valomsy site de beauregard-baret creation d’une unite de

Département de la Drôme (26)

VALOMSY

Site de Beauregard-Baret

CREATION D’UNE UNITE DE PRODUCTION DE CSR

DOSSIER DE DEMANDE D’AUTORISATION D’EXPLOITER

RESUME NON TECHNIQUE DE LA NOTICE DESCRIPTIVE ET DE L’ETUDE D‘IMPACT

31 rue Ferrandière 69289 LYON Cédex 02

Service DECHETS ENERGIES AIR

6, Rue Grolée 69289 LYON Cedex 02

Téléphone : 04-72-32-57-27 Télécopie : 04-72-32-57-28

Mail : [email protected]

Site : cabinet-merlin.fr

Groupe MERLIN/Ref doc : 1700326 – 105 – AUT – PG – 1 – 016 – C

Ind Etabli par Approuvé par Date Objet de la révision

A MC. BARBARIT G. ROBIN 19/10/2018 1er Etablissement

B MC. BARBARIT G. ROBIN 04/11/2019 Compléments

C C. FAÏSSE 07/11/2019 Compléments

VALOMSY


DOSSIER DE DEMANDE D’AUTORISATION D’EXPLOITER RESUME NON TECHNIQUE DE LA NOTICE DESCRIPTIVE ET DE L’ETUDE D‘IMPACT

GROUPE MERLIN/Réf doc : 1700326 - 105 - AUT - PG -1 - 016 Ind C. Le 04/11/2019 /30

SOMMAIRE

SOMMAIRE .............................................................................................................................................. 2

1 OBJET DE LA DEMANDE ................................................................................................................... 4

2 SYNTHESE DES RAISONS DU CHOIX DU PROJET ........................................................................... 5

3 LE SITE D’IMPLANTATION ............................................................................................................... 6

3.1 LA LOCALISATION ......................................................................................................................... 6 3.2 LE CADASTRE ............................................................................................................................. 10

4 PRESENTATION DU PROJET .......................................................................................................... 11

4.1 PRESENTATION GENERALE .......................................................................................................... 11 4.2 DESCRIPTION DETAILLEE DES INSTALLATIONS PROJETEES........................................................... 12

4.2.1 DISPOSITIF DE PESAGE ET DE CONTROLE DE RADIOACTIVITE ............................................... 12 4.2.2 UNITE DE PREPARATION DE COMBUSTIBLES SOLIDES DE RECUPERATION .............................. 12 4.2.3 UNITE DE COMPOSTAGE DES BIODECHETS ET DES DECHETS VERTS ...................................... 15 4.2.4 UNITE DE TRANSFERT DES OMR ........................................................................................... 18 4.2.5 INSTALLATIONS DE TRAITEMENT DE L’AIR ........................................................................... 19 4.2.6 INSTALLATIONS DE GESTION DES EAUX PLUVIALES ET D’EXTINCTION D’INCENDIE ................ 20

5 FONCTIONNEMENT DU SITE ......................................................................................................... 21

5.1 HORAIRES .................................................................................................................................. 21 5.2 ACCES ........................................................................................................................................ 21 5.3 CIRCULATION SUR LE SITE .......................................................................................................... 21

6 ETAT INITIAL, IMPACTS ET MESURES COMPENSATOIRES .......................................................... 24

6.1 TABLEAU DE SYNTHESE DES ENJEUX / IMPACTS / MESURES .......................................................... 24 6.2 CONCLUSION ........................................................................................................................... 29

7 CONDITIONS DE REMISE EN ETAT DU SITE ................................................................................. 30

VALOMSY




Note à l’attention des lecteurs :

Cette note de synthèse présente successivement le projet et son site d’implantation, les différents moyens techniques mis en œuvre et leurs niveaux de performance tant pour la préparation des CSR, le compostage des biodéchets et le transfert des OMr que pour la préservation de l’environnement.

L’attention des lecteurs est attirée sur le fait que cette note constitue une synthèse de la notice descriptive et de l’étude d’impact auxquelles il convient de se référer pour répondre à toute question particulière concernant ces installations.

VALOMSY




1 OBJET DE LA DEMANDE

L’installation du SYTRAD située sur la commune de Beauregard-Baret est une unité de tri-mécano-biologique (TMB) d’Ordures Ménagère résiduelles (OMr). Elle permet de produire un compost répondant à la norme NFU 44-051.

Cette installation a été mise en service en 2009 et l’exploitation du site a été confiée à VALOMSY par contrat de délégation de service public.

Dans le cadre d’un nouveau contrat global de gestion des divers sites de traitement des OMr du SYTRAD, VALOMSY a proposé la modification de l’installation de Beauregard-Baret afin de dédier ce site à la production de Combustibles Solides de Récupération (CSR) à partir des sous-produits issus des autres installations de tri-mécano-biologique du SYTRAD.

La chaine de préparation de CSR sera conçue pour permettre d’approvisionner plusieurs types de filières :

♦ 2021-2022 : approvisionnement de cimenteries, avec une qualité de CSR adaptées pour un minimum de 25 000 t/an de CSR avant séchage,

♦ A partir de 2023 : fabrication de 38 700 t/an de CSR approvisionnant de futures chaufferies CSR et éventuellement des cimenteries en complément.

L’installation accueillera également :

♦ une activité de compostage de biodéchets et de déchets verts,

♦ une installation de transfert des OMr vers les TMB d’Etoile sur Rhône et de Saint-Barthélémy-de-Vals.

Les installations projetées sont soumises à autorisation au titre des Installations Classées pour la Protection de l'Environnement. A ce titre, un dossier constituant le dossier de demande d'autorisation d'exploiter de l’ensemble des installations projetées a été établi et adressé à Monsieur le préfet de le Drôme.

Le présent document est le résumé non technique de la notice descriptive et de l’étude d’impact de ce dossier.

VALOMSY




2 SYNTHESE DES RAISONS DU CHOIX DU PROJET

En matière de déchets ménagers, la loi de transition énergétique du 17 août 2015 fixe notamment pour objectifs la réduction de 10 % des déchets ménagers et assimilés produits d’ici 2020 et la réduction de 50 % à l’horizon 2025 des quantités de déchets mis en décharge.

Afin de respecter les objectifs nationaux, le SYTRAD, SYndicat de TRaitement des déchets Ardèche-Drôme, s’est engagé à :

♦ Réduire de 10% les déchets ménagers et assimilés par habitant d’ici 2020,

♦ Porter à 65% les tonnages orientés vers le recyclage ou la valorisation organique,

♦ Réduire de 50% les déchets admis en installations de stockage.

Dans le cadre de la délégation de service public pour l’exploitation des 3 Centres de Valorisation Organique de Beauregard-Baret, Saint-Barthélemy de Vals et d’Etoile-sur-Rhône, le SYTRAD a donc intégré les objectifs suivants dans la consultation :

♦ Poursuite de la valorisation de la fraction fermentescible des ordures ménagères résiduelles,

♦ Modernisation des installations dans un objectif d’élaboration et de préparation à partir des Ordures Ménagères réceptionnées de Combustibles Solides de Récupération,

♦ Maintien des trois installations et recherche d’une synergie entre celles-ci.

Dans son offre, VALOMSY a donc choisi de proposer une solution adaptée à ces différents objectifs.

Cette solution comprend notamment les dispositions suivantes :

♦ Optimisation de l’utilisation des installations existantes : l’ensemble des tonnages d’ordures ménagères collectées sur le territoire seront traitées sur les 2 CVO d’Etoile-sur-Rhône et de Saint-Barthélémy de Vals qui présentent respectivement une capacité de 80 000 t/an et de 40 000 t/an. Cette disposition permettra d’optimiser l’utilisation des CVO en fonctionnant quasiment à pleine capacité.

♦ Production de Combustibles Solides de Récupération : l’installation sera reconvertie pour accueillir les sous-produits provenant du traitement des OMr sur Etoile-sur-Rhône et sur Saint-Barthélémy-de-Vals. Ces sous-produits sont actuellement valorisés énergétiquement pour une petite partie, la majeure partie étant envoyée en centre de stockage de déchets. Cet aménagement de l’installation permettra donc de répondre à deux objectifs fixés par le SYTRAD :

• La production d’un combustible qui pourra venir en remplacement de combustible fossile,

• La diminution des déchets envoyés en enfouissement.

♦ Production d’un compost à partir des biodéchets collectés séparément des ordures ménagères résiduelles : les équipements de compostage présents sur le site seront donc réutilisés pour produire un compost normé à partir de biodéchets en mélange avec des déchets verts. Cette installation permettra d’augmenter la part de déchets valorisés organiquement.

Le projet présenté par VALOMSY permet donc d’optimiser l’exploitation des installations du SYTRAD tout en apportant une réponse aux objectifs nationaux.

VALOMSY




3 LE SITE D’IMPLANTATION

3.1 LA LOCALISATION

L’implantation de l’installation est prévue sur la commune de Beauregard-Baret vers le lieu-dit « les Combes ».

Le site accueille actuellement le Centre de Valorisation Organique des déchets ménagers résiduels.

Le site d'implantation des nouvelles installations est localisé sur les cartes présentées ci-après en figures 1, 2 et 3.

VALOMSY




FIGURE 1 : LOCALISATION DU SITE SUR CARTE IGN (SITE GEOPORTAIL) ECH. 1 : 100 000

Localisation du site

VALOMSY




FIGURE 2 : LOCALISATION DU SITE SUR CARTE IGN (SITE GEOPORTAIL) ECH. 1 : 10 000


VALOMSY




FIGURE 3 : VUE AERIENNE DU SITE (SITE GEOPORTAIL) ECH. 1 : 10 000


VALOMSY




3.2 LE CADASTRE

Le terrain d’implantation, d’une superficie d’environ 9 hectares, est constitué des parcelles cadastrales ZB 2, ZB 3 et ZB 5 de la commune de Beauregard Baret.

La surface exacte occupée par l’installation (limite ICPE) représente 2,7 ha.

Le plan parcellaire de la zone est présenté en figure 4.

FIGURE 4 : PLAN PARCELLAIRE (SITE GEOPORTAIL)

ZB2

ZB3

ZB5

VALOMSY




4 PRESENTATION DU PROJET

4.1 PRESENTATION GENERALE

Les nouvelles installations comprendront (figure 5) :

♦ Un dispositif de pesage et de contrôle de radioactivité des produits entrants,

♦ Une unité de préparation de Combustibles Solides de Récupération,

♦ Une unité de compostage des biodéchets et des déchets verts,

♦ Une unité de transfert des OMr,

♦ Des installations de traitement de l’air,

♦ Des installations de gestion des eaux pluviales et d’extinction d’incendie.

FIGURE 5 : PLAN DES INSTALLATIONS DU PROJET

VALOMSY




4.2 DESCRIPTION DETAILLEE DES INSTALLATIONS PROJETEES

4.2.1 DISPOSITIF DE PESAGE ET DE CONTROLE DE RADIOACTIVITE

Chaque camion entrant ou sortant du site doit se conformer à un contrôle de mesure de poids grâce aux ponts bascule installés à l’entrée et à la sortie du site.

Par ailleurs, un dispositif de détection de la radioactivité permet le contrôle systématique de la présence d’éléments radioactifs dans les déchets sur tous les camions entrant sur le site.

Le système de détection est déjà installé sur le site au niveau de l’entrée de l’installation.

Une alarme sonore et visuelle extérieure signale tout passage de camions à risques.

Une zone d’isolement est prévue à l’entrée du site permettant l’immobilisation du véhicule et son contrôle.

4.2.2 UNITE DE PREPARATION DE COMBUSTIBLES SOLIDES DE RECUPERATION

Le but de cette installation est de produire un combustible solide, appelé CSR, à partir des sous-produits issus des installations de traitement des ordures ménagères du SYTRAD. L’installation accueillera également des Déchets Industriels Banals (DIB), c’est-à-dire non dangereux dont la nature sera compatible avec l’objectif de produire un combustible.

L’installation est conçue de manière à être évolutive pour pouvoir s’adapter aux débouchés : ainsi dans un premier temps, elle produira un combustible pouvant être utilisé par des cimenteries. Puis lorsque de nouveaux exutoires de type chaufferie seront mis en œuvre, l’installation s’adaptera pour produire un combustible répondant aux critères de ce type de consommateur.

Les quantités de produit entrant sur l’installation sont présentés dans le tableau ci-après :

Type de déchets 2021-2022 2023 et après

Sous-produits des installations de traitement des ordures ménagères

- Issu d’Etoile sur Rhône

21 000 t

31 000 à 33 000 t - Issu de Saint-

Barthélémy-de-Vals 11 000 t 15 000 à 17 000 t

Total Sous-produits 32 000 t 46 000 à 50 000 t DIB 5 000 t 5 000 t

TOTAL ENTRANT 37 000 t 55 000 t

TABLEAU 1 : QUANTITE DES DECHETS ENTRANT SUR L’INSTALLATION DE PRODUCTION DE CSR

VALOMSY




Le bilan prévisionnel des entrées/sorties de l’installation est le suivant :

Production de CSR de qualité

cimenterie

Production de CSR de qualité

chaufferie

Tonnage

moyen

Tonnage

minimum

Tonnage

maximum

Tonnage

moyen

Tonnage

minimum

Tonnage

maximum

Entrants

Sous-produits

issus des TMB 32 000 t 32 000 t 32 000 t 50 000 t 43 200 t 50 000 t

DIB 5 000 t 2 500 t 5 000 t 5 000 t 2 500 t 5 000 t

Total entrants 37 000 t 34 500 t 37 000 t 55 000 t 45 700 t 55 000 t

Sortants

CSR 25 950 t 23 460 t 26 460 t 38 700 t 31 076 t 39 600 t

Métaux ferreux 1 550 t 1 311 t 1 628 t 2 900 t 1 736 t 3 025 t

Métaux non

ferreux 200 t 170 t 230 t

1 500 t 400 t 600 t

Refus 8 100 t 8 100 t 8 500 t 11 900 t 11 500 12 400 t

PVC 1 200 t 1 200 t 1 300 t 0 t 0 t 500 t

Total sortants 37 000 t / / 55 000 t / /

TABLEAU 2 : BILAN PREVISIONNEL ENTREES/SORTIES DE L’INSTALLATION DE PRODUCTION DE CSR

A noter que le bilan matière en sortie dépend essentiellement des déchets entrants dans l’installation. Ainsi les quantités estimées en sortie pourront varier suivant les évolutions des déchets entrants qui peuvent dépendre de la saison et aussi de l’évolution des habitudes de consommations.

L’installation est constituée des modules suivants :

♦ Un module de réception / stockage des déchets entrants

♦ Un module de préparation granulométrique,

♦ Un module de séparation matière et de préparation des CSR,

♦ Un module de séchage pour le CSR cimentier,

♦ Un module de stockage des CSR produits.

La localisation des différentes zones est présentée sur l’illustration ci-après (figure 6).

VALOMSY




FIGURE 6 : LOCALISATION DES DIFFERENTES ETAPES DE PREPARATION DES CSR

4.2.2.1 Réception / stockage des déchets entrants

Les entrants seront déversés et stockés sur la dalle de réception actuelle existante.

L’aire de réception est séparée en 2 zones permettant de distinguer le stockage des refus de TMB du stockage de DIB.

Un tri est réalisé préalablement à l’alimentation des équipements pour permettre de retirer les produits inadaptés.

4.2.2.2 Préparation granulométrique

Les sous-produits provenant des installations de traitement des ordures ménagères ainsi que les déchets industriels qui auront été préalablement broyés sont repris à la pelle pour alimenter un crible.

Ce crible permet de séparer les déchets en fonction de leur taille. On obtient alors 3 fractions :

♦ La fraction la plus fine : elle constituera des refus qui seront évacués vers une Installation de Stockage de Déchets Non Dangereux.

♦ La fraction moyenne qui sera utilisée pour produire le combustible,

♦ La fraction grossière qui sera dirigée vers le broyeur après extraction des métaux ferreux. Après broyage, ces déchets seront renvoyés vers le crible.

VALOMSY




4.2.2.3 Séparation matière et de préparation des CSR

La fraction moyenne produite précédemment est envoyée vers un séparateur aéraulique qui permet de séparer les produits en fonction de leurs poids :

♦ Le flux des lourds constituera des refus qui seront envoyés vers une installation de stockage de déchets non dangereux.

♦ Le flux des légers sera utilisé pour produire le combustible de récupération.

Ce dernier flux subira ensuite deux traitement :

♦ L’extraction des métaux ferreux et des métaux non ferreux,

♦ L’extraction des PVC grâce à des équipements de tri optique.

A l’issue de ce traitement, le produit constitue un combustible qui répond aux exigences de la filière de reprise constituée par les chaufferies.

4.2.2.4 Séchage pour le CSR cimentier

Afin de produire un combustible conforme aux exigences des cimentiers, le combustible précédemment produit doit présenter une humidité plus faible et une granulométrie plus faible.

Pour cela, un traitement complémentaire sera mis en œuvre. Il comprendra :

♦ Un sécheur fonctionnant au gaz propane permettant de diminuer l’humidité du produit,

♦ Un granulateur permettant de réduire la granulométrie du combustible.

Celui-ci subira de nouveau une extraction des métaux ferreux puis un criblage permettant de s’assurer que le combustible aura une granulométrie inférieure à 20 mm.

Les produits dont la taille est trop importante seront renvoyés en entrée du granulateur.

Enfin, lorsque le CSR est finalisé, un équipement spécifique permettra de contrôler sa qualité.

A noter que le site n’étant pas desservi par un réseau de gaz, le recours à une cuve de stockage de propane est nécessaire.

Cette cuve présentera un volume de 31 m3.

4.2.2.5 Stockage des CSR produits

Lorsque le combustible sera finalisé, il sera envoyé via un convoyeur vers la zone de stockage.

Le convoyeur de transfert sera entièrement confiné afin d’éviter la dispersion de poussières et d’éventuelles odeurs générés par les produits encore chauds.

4.2.3 UNITE DE COMPOSTAGE DES BIODECHETS ET DES DECHETS VERTS

L’unité de compostage est destinée à accueillir deux types de déchets :

♦ Des biodéchets collectés sélectivement,

♦ Des déchets verts.

VALOMSY




Les quantités traitées seront les suivantes :

♦ Biodéchets : 5 500 tonnes/an

♦ Déchets verts : 2 500 tonnes/an

Les déchets verts arriveront déjà broyés sur l’installation. Ils proviendront d’une installation de compostage voisine.

Le bilan matière prévisionnel des entrées/sorties de l’installation est le suivant :

Tonnage moyen Tonnage minimum Tonnage maximum

Entrants

Biodéchets 5 500 t 5 500 t 5 500 t

Déchets verts 2 500 t 2 500 t 2 500 t

Total entrants 8 000 t 8 000 t 8 000 t

Sortants

Refus de criblage 800 t 650 t 1 000 t

Compost 4 800 t 4 650 t 5 000 t

Pertes process 2 400 t 2 300 t 2 600 t

Total sortants 8 000 t

TABLEAU 3 : BILAN PREVISIONNEL ENTREES/SORTIES DE L’INSTALLATION DE PRODUCTION DE COMPOST

Le compost produit sera conforme aux critères de la norme NFU 44-051.

L’installation de compostage est constituée des modules suivants :

♦ un module de réception / mélange

♦ un module de fermentation et de maturation,

♦ un module d’affinage,

♦ Un module de stockage

La localisation des différentes zones est présentée sur l’illustration ci-après (figure 7).

VALOMSY




FIGURE 7 : LOCALISATION DES INSTALLATIONS DE COMPOSTAGE

4.2.3.1 Réception / mélange

A leur arrivée sur l’installation, les biodéchets collectés sélectivement feront l’objet d’un contrôle visuel. Les biodéchets contenant trop d’indésirables seront déclassés et rejoindront les Ordures ménagères dans la zone de transfert.

Les biodéchets réceptionnés feront l’objet d’un tri manuel pour enlever les déchets inertes résiduels.

Ils seront ensuite transférés dans un box de stockage.

Les déchets verts seront livrés sur le site au fur et à mesure des besoins. Ils arriveront déjà broyés.

Ils seront pré-mélangés aux biodéchets à l’aide d’un chargeur.

4.2.3.2 Fermentation et de maturation

Le mélange sera ensuite transféré au chargeur dans les couloirs de fermentation. Lorsque le couloir est rempli, le mélange est complété par un passage de la retourneuse.

Les couloirs de fermentation sont équipés d’une aération forcée qui permet d’assurer des conditions optimales pour la dégradation de la matière.

L’installation est équipée de 8 couloirs qui serviront à la fois à la fermentation et à la maturation. Le temps de séjour total sera de 8 semaines minimum.

Le produit fera l’objet de plusieurs retournements au cours de cette période pour permettre d’améliorer sa perméabilité.

La phase de maturation étant une étape de dégradation plus lente que la phase de fermentation, elle nécessite moins d’aération. La ventilation sera donc moins importante et les retournements pourront être moins nombreux pendant la phase de maturation.

VALOMSY




En fin de maturation, le passage de la retourneuse fait sortir le produit en bout de couloirs.

4.2.3.3 Affinage

Lorsque le produit aura fini de se dégrader, il sera repris au chargeur pour alimenter un crible.

Cet affinage permettra d’extraire les éventuels indésirables résiduels ainsi que la fraction grossière des déchets verts qui ne s’est pas suffisamment dégradée. Cette fraction sera recirculée en entrée de fermentation comme structurant.

4.2.3.4 Stockage

Le produit affiné sera stocké dans 2 box en attendant d’être soit commercialisé, soit transporté pour stockage temporaire vers l’unité de compostage de Chateaudouble appartenant au groupe VEOLIA.

4.2.4 UNITE DE TRANSFERT DES OMR

L’unité de transfert de Beauregard-Baret accueillera des ordures ménagères collectées sur le territoire du SYTRAD.

Le tonnage transféré sur l’installation représente 23 500 tonnes par an et sera dirigé vers :

♦ Etoile sur Rhône pour 13 000 t/an,

♦ Saint-Barthélemy de Vals pour 10 500 t/an.

La zone dédiée au transfert des ordures ménagères est présentée sur l’illustration ci-après (figure 8).

FIGURE 8 : LOCALISATION DE L’UNITE DE TRANSFERT

VALOMSY




Après passage sur le pont-bascule, les bennes des ordures ménagères provenant des communes collectées sur le territoire du SYTRAD se rendent sur la zone réservée au transfert. Les bennes déverseront leurs déchets sur l’aire de réception / stockage.

Les déchets seront ensuite repris au chargeur pour charger des semi-remorques de type FMA (à fond mouvant alternatif).

Le chargement se fera à l’intérieur du bâtiment.

4.2.5 INSTALLATIONS DE TRAITEMENT DE L’AIR

L’ensemble de l’air capté sur les différentes installations sera capté et traité avant rejet à l’atmosphère.

L’air capté au niveau des différents bâtiments sera traité sur les installations de traitement, à savoir :

♦ 2 laveurs,

♦ 3 biofiltres,

♦ 1 filtre à charbon.

Les zones dédiées au traitement de l’air sont présentées sur l’illustration ci-après (figure 9).

FIGURE 9 : LOCALISATION DES INSTALLATIONS DE TRAITEMENT DE L’AIR

VALOMSY




4.2.6 INSTALLATIONS DE GESTION DES EAUX PLUVIALES ET D’EXTINCTION D’INCENDIE

Le site est alimenté en eau potable à partir du réseau communal d’eau potable.

Les eaux pluviales de toitures seront collectées et stockées dans un bassin tampon de plus de 1 100 m3. Une partie de ce bassin (240 m3) restera toujours en eau pour assurer la réserve incendie. Ce bassin servira également de réserve d’eau pour les besoins du process. L’excédent d’eau pluviale sera rejeté par surverse avec un débit régulé vers le milieu naturel

Les eaux pluviales de voiries seront dirigées vers un bassin d’orage de 1 250 m3 après passage dans un débourbeur/déshuileur. Les eaux pluviales seront ensuite évacuées vers le milieu naturel avec un débit régulé. Ce bassin servira également au stockage des éventuelles eaux d’extinction d’incendie.

Par ailleurs, différents dispositifs de protection contre l’incendie tels que des sprinklers ou des canons à eau seront mis en œuvre sur l’installation. Une cuve de stockage d’eau sera installée sur la zone Sud de l’installation pour alimenter ces différents dispositifs. Cette cuve aura une capacité de 859 m3 et sera alimentée avec de l’eau potable.

La localisation des différents bassins de gestion des eaux est présentée sur l’illustration ci-après (figure 10).

FIGURE 10 : LOCALISATION DES BASSINS DE GESTION DES EAUX

VALOMSY




5 FONCTIONNEMENT DU SITE

5.1 HORAIRES

Les installations du site fonctionneront de façon régulière tout au long de l’année.

Les horaires de fonctionnement des différentes installations seront les suivants :

♦ Pour la production des CSR : de 6h à 19h, du lundi au vendredi.

♦ Pour le compostage des biodéchets et des déchets verts : 24h/24 et 7j/7 avec intervention du personnel uniquement de 6h à 19h, du lundi au vendredi.

♦ Pour le transfert des ordures ménagères : de 6h à 19h, du lundi au vendredi et le samedi matin de 6h à 12h.

Le samedi après-midi et le dimanche, seul du personnel d’astreinte ou de maintenance pourra être présent sur le site.

5.2 ACCES

L’accès au site se fera par la RN 532, puis par un chemin d’accès spécifique à l’installation.

Le site est clôturé par un grillage d’une hauteur minimum de 2m.

5.3 CIRCULATION SUR LE SITE

Les règles de circulation sur le site dépendent du type de véhicule et de son rôle.

La vitesse sur le site est limitée à 20 km/h.

Les plans de circulation des différents véhicules sont présentés ci-après (figures 11 et 12).

Les véhicules légers seront stationnés sur le parking dédié aux employés et aux visiteurs, situé à proximité des locaux administratifs.

Les zones de circulation piétonne sont signalées et protégées.

VALOMSY




FIGURE 11 : PLAN DE CIRCULATION MODULE DE PRODUCTION DE CSR

VALOMSY




FIGURE 12 : PLAN DE CIRCULATION MODULE COMPOSTAGE DES BIODECHETS ET MODULE DE TRANSFERT DES OM

VALOMSY




6 ETAT INITIAL, IMPACTS ET MESURES COMPENSATOIRES

6.1 TABLEAU DE SYNTHESE DES ENJEUX / IMPACTS / MESURES

Le tableau suivant récapitule les impacts du projet sur les différents paramètres de l’environnement, ainsi que les mesures de suppression, réduction et/ou compensation déterminées.

Thème Impact global Etat initial avec

l’installation existante Impact de l’installation future

Mesures de suppression / réduction ou compensation

Air Impact faible

Qualité de l’air observée à Romans-sur-Isère : résultats stables et inférieurs aux limites réglementaire pour le dioxyde d’azote et les particules PM10. L’air de l’ensemble des bâtiments est collecté et rejeté après traitement. Aucune plainte déposée par le voisinage concernant les odeurs.

Les rejets d’air traité seront de même nature que ceux actuellement rejetés. Ajout d’un filtre à charbon actif pour le bâtiment de stockage des CSR. La simulation de dispersion des odeurs montre que la zone la plus impactée est située dans la forêt à proximité du site (sans habitations). Aux niveaux des habitations les plus proches, l’impact sera faible et inférieur aux exigences réglementaires.

- Bâtiments maintenus fermés en permanence sauf pour le passage des engins

- Ventilation dynamique des bâtiments qui permet de déplacer l’air vers les bouches d’extraction et éviter la formation de zones mortes

- Captage de l’air pollué au plus proche des sources d’émission

- Contrôle des équipements de traitement des odeurs au minimum une fois tous les trois ans

Energie Impact positif

Consommation actuelle d’électricité et de gazole non routier

Consommation future d’électricité, de gazole non routier et de propane (sur la période 2021-2022) Augmentation de la consommation d’énergie sur le site. Mais la quantité d’énergie générée par la production de CSR est beaucoup plus importante que la part d’énergie directement consommée sur le site

Limitation de la consommation de propane aux premières années de production de CSR, lorsqu’il n’y aura des débouchés qu’au niveau des cimenteries. Arrêt de la consommation de propane dès que de nouveaux exutoires de type chaufferie seront disponibles.

VALOMSY







Climat Impact favorable

Les émissions de gaz à effet de serre sur le site sont liées à l’activité de compostage des ordures ménagères

Emissions de gaz à effet de serre liées aux activités de production de CSR, de compostage et de transfert des ordures ménagères. Les émissions de gaz à effet de serre vont augmenter sur le site, toutefois elles seront largement compensées par les émissions évitées liées à la production d’un combustible (le CSR) qui pourra être utilisé en remplacement d’énergies « conventionnelles ».

Eaux souterraines Impact non significatif Site en dehors de tout périmètre de protection de captage AEP.

Les installations sont construites conformément aux mesures de prévention nécessaires pour la protection des eaux souterraines

- Sols des bâtiments constitués d’une dalle béton permettant le confinement des eaux et éventuels produits renversés accidentellement

- Produits liquides stockés sur rétention correctement dimensionnée

- Piézomètres mis en place pour la surveillance des eaux souterraines avec un contrôle au minimum une fois par an

Eaux - consommation

Impact positif

Consommation d’eau potable exclusivement limité aux besoins sanitaires. Besoins en eau pour le process assurés par le recyclage des eaux de process et par l’utilisation d’eau de pluie

Consommation d’eau potable limitée aux besoins sanitaires et occasionnellement aux besoins pour les systèmes de protection incendie. Besoins en eau pour le process assurés par le recyclage des eaux de process et par l’utilisation d’eau de pluie. La consommation d’eau de process est diminuée de plus de moitié.

- Recyclage des eaux de process et mise en œuvre de réserve d’eau pluviales permettant d’éviter la consommation d’eau potable

VALOMSY







Eaux superficielles - rejets

Impact positif

Rejets dans le milieu naturel limités aux eaux pluviales. Les eaux process sont recyclées ou reprise par une entreprise agréée

Rejets dans le milieu naturel limités aux eaux pluviales. Les eaux process sont recyclées ou reprise par une entreprise agréée. Du fait de la consommation plus faible d’eau pluviale pour le process, la part d’eaux pluviales renvoyée vers le milieu naturel sera plus importante

- Mise en œuvre d’un débourbeur / déshuileur pour traitement des eaux pluviales de voiries avant rejet dans le milieu naturel

- Agrandissement du bassin de rétention des eaux d’extinction d’incendie pour s’adapter au nouveau volume à stocker

- Surveillance des eaux pluviales rejetées avec un contrôle au minimum une fois par an

Sols et sous-sols Impact non significatif

Site situé sur les alluvions fluviatiles et torrentielles des moyennes terrasses et alluvions anciennes du Rhône et de la Drôme => sensibilité forte

Installation construite en prenant en compte les mesures de prévention nécessaires pour la protection des sols et des sous-sols

- Limitation et gestion des rejets dans le milieu naturel,

- Stockage des réactifs, résidus, déchets et sous-produits à l’abri des eaux pluviales et dans des bâtiments couverts et/ou cuves étanches

Gestion des déchets

Impact positif

En 2017, la part des ordures ménagère envoyée en centre de stockage de déchets représentait environ 47% des ordures ménagères collectées sur le territoire du SYTRAD

La production de CSR permettra de valoriser des matériaux extraits des sous-produits provenant des installations de traitement des ordures ménagères du SYTRAD. Au global la part des ordures ménagères qui sera envoyée en centre de stockage de déchets représentera moins de 20% des ordures ménagères collectées sur le territoire du SYTRAD

- Stockage des déchets dans des conditions ne présentant pas de risque de pollution,

- Tri des déchets en fonction de leur dangerosité,

- Sensibilisation du personnel au tri à effectuer.

VALOMSY







Faune et flore Impact très faible

Enjeux écologiques très faibles sur les zones concernées par le projet. Enjeux écologiques forts cantonnés aux secteurs boisés en périphérie du site d’étude.

La majorité des modifications apportées à l’installation concernent le process situé à l’intérieur des bâtiments. Les modifications extérieures ont été implantées dans des zones présentant une sensibilité faible. Pas de modification apportée dans les zones à enjeux écologiques forts

- Choix de la localisation des modifications apportées à l’extérieur des bâtiments,

- Engagement de l’exploitant à éteindre l’éclairage à l’extérieur des bâtiments en dehors des heures d’exploitation

Paysage Impact inexistant Site non visible depuis la route nationale 532 passant au pied de l’installation

Les modifications apportées à l’extérieur des bâtiments sont très peu visibles sur le site. L’impact sur l’aspect architectural et paysager du site est quasiment négligeable. Il peut même être considéré comme inexistant vu que le site n’est pas visible depuis le RN 532.

Zones agricoles, forestières et maritimes

Impact inexistant

Site implanté à proximité de zones agricoles et forestières, mais éloigné de tout secteur maritime

Le projet se limite au site de l’actuelle installation : le projet n’empiètera donc pas sur les zones agricoles ou forestières à proximité du site.

Trafic routier Impact limité

Le trafic engendré par l’installation actuelle représente 20 poids lourds et 35 véhicules légers par jour

Le projet entraîne une augmentation du trafic de poids lourds représentant 19 poids lourds supplémentaires par jour. Toutefois, cette augmentation ne représentera au maximum qu’une augmentation de 1,3% du trafic de la route nationale 532.

Bruit Impact faible

Le bruit généré par l’installation existante respecte les exigences réglementaires. Aucune plainte déposée par le voisinage concernant le bruit.

Le projet générera un niveau de bruit légèrement plus important que l’installation actuelle, toutefois il sera largement inférieur aux exigences réglementaires

VALOMSY







Emploi Impact inexistant par rapport à l’installation existante

Le site emploie actuellement 9 personnes

Les 9 personnes employées seront conservées pour l’exploitation du futur projet

Vulnérabilité aux changements climatiques

Vulnérabilité très faible

Installations et équipements peu sensibles aux températures extrêmes, entrainant juste une légère surconsommation d’eau au niveau du compostage.

Santé Impact acceptable

Etude des risques sanitaires établie en 2015 concluant à une apparition d’un risque toxique peu probable

Modification de process n’entrainant pas de modifications substantielles de l’étude des risques sanitaires

VALOMSY




6.2 CONCLUSION

Compte-tenu de la nature des activités mises en jeu, les impacts du projet sur son environnement (le climat, l’air, l’eau, le sol, le trafic routier, le niveau sonore, et le paysage…) seront inexistants à limités. La mise en œuvre de l’installation de production de CSR permettra globalement une amélioration de la gestion des énergies puisqu’elle permettra la production d’une énergie renouvelable qui pourra être utilisée sur des installations en remplacement d’énergies « conventionnelles ».

VALOMSY




7 CONDITIONS DE REMISE EN ETAT DU SITE

Dans un premier temps, une étude préliminaire permettrait de déterminer le devenir potentiel du site une fois celui-ci vidé de ses activités, en privilégiant l’hypothèse d’une réutilisation des installations.

La remise en état des lieux comprendra selon les cas :

♦ La réutilisation des bâtiments, le démantèlement des équipements : • Tous les équipements seraient démantelés, avec pour objectif une valorisation maximale des matériaux :

� la totalité des métaux et des bétons serait recyclée,

� les parties et matières souillées seraient traitées dans des centres agréés selon la réglementation en vigueur à ce moment-là,

� les matières inertes seraient dirigées vers des installations de stockage de déchets inertes (ISDI).

• La réutilisation des locaux pour une autre activité industrielle, le cas échéant leur démolition si aucune solution alternative n’est trouvée.

♦ L’élimination des produits en fin d’exploitation : En fin d’exploitation, le stock résiduel de produits d’exploitation et de maintenance (huiles, déchets, …) restant et résidus éventuels qui n’auront pas encore été valorisés ou évacués, seront dirigés vers des installations dûment autorisées.

♦ Une inspection visuelle des sols (bétonnés ou imperméabilisés) permettra de s’assurer de l’absence de pollution accidentelle. En fonction des résultats, une campagne de prélèvements et d’analyse des polluants pourra être réalisée.

valomsy site de beauregard-baret creation d’une unite de

Documents