vademecum 2016 2017

Rectorat de Créteil/SAIO/Pré-bac/mars 2017 Procédure d’orientation et d’affectation sur 51 Rectororat de Crététeil/SAIO/Préré babac/c/marsrs 2017 Procédédédurure d’orientation et d’affffffffffffffffffffffffffffffffffffffffffffffecececececececececececececececececececececectatatatatatatatatatatatatatatatatatatatatitititititititititititititiononononononononononononononononononononononononononononononon PaPaPaPaPaPaPaPaPaPaPaPaPaPaPaPaPaPaPaPaPaPaPaPaPaPaPaPaPaPaPagegegegegegegegegegegegegegegegegegegegegegegegegegegegegegegegegegege 1111111111111 susususususususususususususususususususususususur r r r r r r r r r r r r r r r r 51515151515151515151515151515151515151515151515151515151515151515151Rectororat de Crététeil/SAIO/Préré-babac/c/marsrs 2017 Procédédédurure d’orService Académique d’Information et d’Orientation

VADEMECUM DES PROCEDURES D’ORIENTATION ET D’AFFECTATION

DSDEN de Seine-et-Marne

20 quai Hippolyte Rossignol 77000 Melun

Tél : 01 64 41 26 16 [email protected]

DSDEN de Seine-Saint-Denis

8 rue Claude Bernard 93008 Bobigny Cedex Tél : 01 43 93 72 81 [email protected]

DSDEN du Val-de-Marne

immeuble Saint-Simon 68 avenue du Général de Gaulle 94011 Créteil Cedex Tél : 01 45 17 60 81 [email protected]

Année 2016 - 2017

Rectorat de Créteil/SAIO/Pré-bac/mars 2017 Procédure d’orientation et d’affectation sur 51

SOMMAIRE PROCÉDURES D’ORIENTATION

1. Cycles de formation, paliers et voies d'orientation 6

1.1. Les cycles de formation 6 1.2. Les paliers d’orientation 6 1.3. Les voies d’orientation 6

2. Le dialogue avec la famille 7 2.1. Les demandes d'orientation 7 2.2. Les propositions et décisions d'orientation 7

3. Les procédures d'appel 8 3.1. Commission d’appel relative aux décisions d’orientation 8 3.2. Commission d’appel relative aux demandes de redoublement exceptionnel 9 3.3. Organisation des commissions 9 3.4. Composition des commissions 9

4. L’expérimentation du choix de la voie d’orientation par les parents en fin de 3e 10 5. Recueil informatisé des demandes et décisions d’orientation : enquête RIDDO 10

PROCÉDURES D’AFFECTATION

Principes généraux

1. Le processus d’affectation 11 2. Publics concernés 11

2.1. En collège 11 2.2. En lycée général et technologique 11 2.3. En lycée professionnel 12 2.4. Autres publics 12

3. Les vœux 12

Procédures AFFELNET LYCEE

1. Calendrier unique AFFELNET 13 2. Les MEF (Module Elémentaire de Formation) 14 3. Barème AFFELNET 14 4. Les critères d’affectation 14 5. Résultats de l’affectation et notifications 14

Ø Affectation post 3e : élèves issus de 3e/2nde GT/2nde PRO/1CAP2 15

1. Affectation en 2nde générale et technologique ou 2nde spécifique 15 1.1. Affectation sur la zone géographique de résidence 15

1.1.1. Principes généraux 15 1.1.2. Sécurisation de l’affectation en 2GT 16 1.1.3. Affectation des élèves en retour secteur ou issus d’un établissement privé sous contrat 16

1.2. Affectation en dehors de la zone géographique de résidence 16 1.2.1. Dans le cadre de l’assouplissement de la carte scolaire 16 1.2.2. Affectation sur des enseignements d’exploration à recrutement élargi 17 1.2.3. Affectation en 2nde spécifique Sciences et technologies de l’hôtellerie et de la restauration (STHR ) 17

1.3. Modalités d’affectation particulières en 2nde GT 17

1.3.1. Elèves en situation de handicap ou souffrant d’une maladie invalidante 17 1.3.2. Montée pédagogique des élèves en fonction d’une langue vivante 17 1.3.3. Elèves en action MLDS et RFI 17

2. Affectation dans la voie professionnelle 18 2.1. Principes 18 2.2. Sécurisation de l’affectation en professionnelle 18 2.3. Affectation en 2nde professionnelle 18

2.3.1. Affectation sur un champ professionnel ou une formation commune 18 2.3.2. Affectation sur une spécialité 18

2.4. Affectation en 1re année de CAP 19 2.4.1. Affectation en Pôle de qualification de niveau V 19 2.4.2. Affectation sur la spécialité 19 2.4.3. CAP à exigences particulières (S1CAP2) 19

2.5. Priorités et majorations de barème 19 2.5.1. Elèves de 3e Prépa-pro 19


2.5.2. Elèves de 3e SEGPA/EREA, 3e Alternance 19 2.5.3. Elèves de 3e fragiles scolairement 20 2.5.4. Elèves de 3e DIMA 20 2.5.5. EANA 20 2.5.6. Elèves en situation de handicap (scolarisés ou non en ULIS) 20 2.5.7. Elèves souffrant d’une maladie invalidante 20 2.5.8. Elèves en action MLDS et RFI 21 2.5.9. Elèves issus de dispositif relais et « nouvelles chances » 21

3. Maintien / Redoublement exceptionnel / Passerelles 21

3.1. Les Passerelles 21 4. Modalités de saisie après commission d’appel relatives aux décisions d’orientation 21

Ø Affectation post 2nde : élèves issus de 2nde GT/2nde PRO/2CAP2/ 1CAP1 22

1. Affectation en 1re professionnelle 22

2. Affectation en 1CAP1 22

3. Affectation en 1re Brevet des Métiers d’Art (BMA) 22

4. Maintien / Redoublement exceptionnel / Passerelles 23

5. Les Passerelles 23

5.1. Les passerelles intégrées à AFFELNET 23

5.2. Les passerelles non intégrées à AFFELNET 23

Inscriptions et suivi de l’affectation

1. Inscriptions 24

2. Suivi de l’affectation (SDA) pour les élèves en attente d’affectation voie Professionnelle 24

3. Commissions départementales d’ajustement pour les élèves en attente d’affectation voie GT 24

4. Entretiens de situation pour les élèves sans solution 24

Procédures Hors AFFELNET LYCEE

1. Affectation en 1re générale et technologique 25

2. Affectation en terminale générale, technologique ou professionnelle 25

3. Demande d’admission en Formation Complémentaire d’Initiative Locale ou Mention Complémentaire 25

ANNEXES AUX PRINCIPES GENERAUX

1. Synthèse des procédures d’orientation en fin de 3e et 2nde GT 27

2. Synthèse des procédures de poursuites en Tale CAP 27

3. Barèmes et bonus particuliers – AFFELNET post 3e 28

4. Barèmes et bonus particuliers – AFFELNET post 2nde et post Tale CAP 29

5. Priorités académiques post 3e 30

6. Priorités académiques post 2nde 31

6.1 Cohérence filière pour l’accès en 1re BMA/ 1re Pro/ 1re Pro agricole 31

7. Affectation en voie professionnelle post 3e 34

7.1 Affectation en 2nde professionnelle 34

7.2 Affectation en 1re années de CAP 2 ans 35

8. Liens AFFELNET LYCEE / Livret Scolaire Unique (LSU) 37

8.1 Composantes du socle en fin de cycle 4 37

8.2 Points des composantes du socle en fin de cycle 4 37

9. Bilans périodiques de la classe de 3e 38

10. Champs disciplinaires 39

11. Coefficients par groupe de spécialités professionnelles 40

12. Nomenclatures des spécialités de formation 41

13. Bordereau « Montée pédagogique d’une langue vivante » 44

14. Bordereau « Retour Secteur » 45

15. Calendrier des opérations d’orientation et d’affectation 46


FICHES TECHNIQUES

Fiche 1 : Procédure Passpro 52 1-1 Dossier de candidature 55 1-2 Lettre de motivation 58 1-3 Liste des établissements 62 Fiche 2 : Démarche expérimentale dans Passpro post 3e : ASSP 70 2-1 Liste des établissements 71 Fiche 3 : Formations en apprentissage intégrées à la procédure AFFELNET 74 3-1 Liste des formations par apprentissage 76 3-2 Dossier de candidature 77 3-3 Questionnaire de motivation 80

3-4 Rappel calendrier des JPO en UFA 81

Fiche 4 : Procédure d’admission en 2nd pro métiers de la sécurité 83

4-1 Dossier de candidature 86 4-2 Calendrier de la procédure d’admission en 2

nde pro métiers de la sécurité 91 Fiche 5 : Procédures d’admission en section internationale 92 5-1 Procédures d’admission en section bi-nationale 94 5-2 Collège international Noisy-le-Grand 96 Fiche 6 : Admission et affectation en internats de la réussite 98 6-1 Dossier d’internat 100

6-2 Fiche de renseignements sociaux 102

Fiche 7 : Procédures d’affectation sur les formations inter-académiques en Ile-de-France 104 7-1 académie de Paris 105 7-2 académie de Versailles 113 7-3 académie de Créteil ouvertes aux élèves de Paris et de Versailles 116 7-4 Déménagements et emménagements 121 7-5 AFFELMAP 123 Fiche 8 : Retour en formation initiale sous statut scolaire 124 Annexe 1 Dossier de demande de retour en formation initiale 126 Annexe 2 Note aux candidats pour une demande de retour en formation initiale 129 Fiche 9 : Foyer de Cachan 130 Fiche 10 : Commission d’assouplissement de la carte scolaire 131

10-1 Formulaire de demande d’assouplissement de la carte scolaire 133 10-2 Pièces nécessaires à l’examen de la demande 134

10-3 Accusé de réception du formulaire assouplissement carte scolaire 135

Fiche 11 : Commission ULIS - préparatoire à la commission handicap/médicale 136 11-1 Fiche Candidat – Commission ULIS 138 11-2 Renseignements Médicaux – Commission ULIS 139

Fiche 12 : Commission Handicap & médicale 141 12-1 Renseignements Médicaux - Commission handicap & Médicale 143 12-2 Conclusions médicales pour une affectation en voie professionnelle 144

Fiche 13 : Procédure sections sportives scolaires 145 Fiche 14 : Commission 1CAP2 pour élèves de 3e scolairement "fragiles" / MLDS / RFI 148

14-1 Fiche Candidat - Commission 1CAP2 pour des élèves de 3e scolairement « Fragiles »/ MLDS /RFI 150

Fiche 15 : Commission 2nde Pro pour SEGPA/ EREA/ EANA/ DIMA/ MLDS/ RFI 151 15-1 Fiche Candidat - Commission 2nde Professionnelle pour SEGPA/ EREA/ EANA/ DIMA/ MLDS/ RFI 153

Fiche 16 : Commission d'affectation en 1re générale et 1re technologique 154 Fiche 17 : Commission d'affectation et d’ajustements en Tale générale, Tale technologique ou Tale professionnelle 156 Fiche 18 : Commission d'ajustement 2nde GT 159


Fiche 19 : Zone géographique de recrutement pour l’affectation en 2nde GT 160

19-1 : Guide détaillé 77 – Zone géo 2nde GT (document excel) 19-2 : Guide détaillé 93 – Zone géo 2nde GT (document PDF) 19-3 : Guide détaillé 94 – Zone géo 2nde GT / Sécurisation voie GT (document excel) 19-4.Sécurisation voie GT_département 77(document excel) 19-5. Sécurisation voie GT_département 93(document excel)

Fiche 20 : Procédure d'admission 3e prépa-pro 163 20-1 Fiche candidat demande d’admission en 3

e prépa-pro 166 Fiche 21 : Procédure d’admission en DIMA 169

21-1 Dossier de candidature DIMA 171 21-2 Convention – Type - Accueil d’un collégien dans un CFA/UFA – DIMA 174 21-3 Fiche de suivi – DIMA 177 21-4 Implantation des DIMA dans l’académie de Créteil 178 21-5 Liste et devenir des élèves scolarisés en DIMA 180

Fiche 22 : Affectation des élèves du privé vers l’enseignement public 181 Fiche 23 : Récapitulatif des commissions départementales 183 Fiche 24 : Procédures d'appel 185

24-1 Commissions d’appel relatives aux décisions d’orientation et aux redoublements exceptionnels 186 24-2 Mémento du chef d’établissement d’origine 187

24-2 Mémento du chef d’établissement siège de commission d’appel 189 24-3 : Mémento du président de sous-commission d’appel 190

Fiche 25 : AFFELNET toussaint 192 Fiche 26 : Les procédures Passerelles 193

26-1 Tableaux de synthèse passerelle (document excel) 26-2 Dossier Passerelle tous niveaux « de novembre à mars » 194 26-3 Dossier Passerelle tous niveaux « de mai à septembre » 197

Fiche 27 : Télé-services 200 Fiche 28 : RIDDO : recueil informatique des données et décisions d’orientation 202

28-1 Aide à la saisie – mode d’emploi 203 28-2 Utilisation des fichiers excel 205

Fiche 29 : Brevet des métiers d’art (BMA) 207 29-1 Demande d’admission en 1

ère année de BMA 209 29-2 Lettre de motivation – BMA 211


Les procédures d’orientation régissent les conditions dans lesquelles les élèves construisent leur parcours à l’intérieur du système éducatif. Les dispositions réglementaires : - fixent les grandes lignes des phases préparatoires à l’orientation : observation et évaluation des élèves, conseil et information des représentants légaux, dialogue et concertation entre les membres de l’institution scolaire et ses usagers… - organisent les passages d’une classe à l’autre selon les règles qui précisent les droits, devoirs et obligations des différents acteurs ainsi que les conseils et commissions statutaires.

Les procédures d'orientation en établissement privé sous contrat sont les mêmes que celles en vigueur

dans l'enseignement public. (Article D 331-39)

PROCEDURES D’ORIENTATION

Depuis 2016, la mise en œuvre du décret n° 2014-1377 du 18/11/14 relatif au suivi et à l’accompagnement

pédagogique des élèves, modifie les procédures d’orientation (article L. 311-7 du code de l’éducation) : § le redoublement est exceptionnel et ne peut intervenir que pour pallier une période importante de rupture

des apprentissages et avec l’accord écrit des représentants légaux, y compris à l’intérieur d’un cycle de

formation. Dans le cas et UNIQUEMENT dans le cas où les représentants légaux demandent que leur enfant

bénéficie d’un redoublement exceptionnel et que celui-ci n’est pas accepté par le chef d’établissement, un

recours peut être formulé. (cf. « Fiche support en cas de demande de redoublement exceptionnel » diffusée par le SAIO

le 16 janvier)

§ le maintien en classe d’origine ne s’applique que dans le cadre d’une orientation et ne doit pas être confondu avec un redoublement. Il peut être demandé en cas de désaccord entre le chef d’établissement et

les représentants légaux de l’élève, si ces derniers n’ont pas obtenu les voies d'orientation ou séries

demandées. Le maintien en classe d’origine est un droit pour les représentants légaux, sans restriction

liée à un éventuel redoublement antérieur. Ce droit ne s’applique que pour une année par palier d’orientation

(fin de 3e et de 2nde GT ou spécifique).

1. Cycles de formation, paliers et voies d'orientation

1.1. Les cycles de formation

2017 - 2018

CM1 / CM2 / 6e = cycle 3 (de consolidation)

5e / 4e / 3e = cycle 4 (des approfondissements)

2nde GT = cycle de détermination

1re / Terminale : cycle terminal

Tout élève admis dans un cycle de formation doit pouvoir parcourir la totalité de ce cycle dans l'établissement scolaire, sous la seule réserve des dispositions réglementaires relatives aux procédures disciplinaires.

1.2. Les paliers d’orientation

Conformément au décret n°2014-1377 du 18 novembre 2014 qui institue le redoublement exceptionnel, il n’y a

plus de palier d’orientation en fin de 6e et de 4e puisque seul le passage dans la classe supérieure peut être

prononcé.

1.3. Les voies d’orientation (article D331-36 du code de l’éducation)

Les décisions d’orientation portent sur les voies proposées aux paliers d'orientation. (cf. annexe 1 p.27) § En fin de 3e la décision porte sur le passage en :

o 2nde générale et technologique ou 2nde spécifique o 2nde professionnelle

o 1re année de certificat d'aptitude professionnelle (CAP)

§ En fin de 2nde générale et technologique ou 2nde spécifique, la décision porte sur le passage dans une

des séries des baccalauréats technologiques ou généraux.


Les décisions d’orientation portent uniquement sur les voies d’orientation. Les enseignements d’exploration, les spécialités ou les champs professionnels ne peuvent faire l’objet que de recommandations de la part du conseil de classe.

L'affectation de l'élève à l'issue d'un cycle, dans la voie d'orientation du cycle supérieur est réalisée en fonction

des décisions d'orientation et des choix des représentants légaux de l'élève ou de l'élève majeur.

Choix des enseignements d’exploration et des spécialités professionnelles À l'intérieur d'une voie d'orientation, le choix des enseignements d’exploration ou des spécialités incombe aux

représentants légaux de l'élève ou à l'élève majeur, éclairés par le dialogue avec les membres de l'équipe éducative et par l'avis du conseil de classe.

2. Le dialogue avec la famille

Les procédures d’orientation s’appuient sur un dialogue entre les représentants légaux et l’établissement d’origine tout au long de l’année scolaire. Ce dialogue est formalisé par des fiches de dialogue qui servent de support à

l’échange entre les représentants légaux et l’établissement aux paliers d’orientation. Les fiches de dialogues diffusées par le SAIO le 16 janvier, sont à télécharger sur l’application DOPAE (cf. guide

DOPAE) ou sur le site du SAIO : http://orientation.ac-creteil.fr/les-fiches-dialogue/

Depuis la rentrée 2016, de nouvelles fiches de dialogue sont proposées :

§ « Fiche support en cas de redoublement exceptionnel » : elle permet, à tous les niveaux où cela se pose (y

compris fin de 3e et fin de 2nde GT), de formaliser le dialogue avec la famille en cas de redoublement

exceptionnel demandé par la famille ou proposé par l’établissement.

§ « Fiche de recueil des intentions de poursuite de scolarité en fin de 4e » : elle permet de recueillir les

demandes des représentants légaux concernant le type de classe de 3e envisagé après la classe de 4e (3e de

générale, 3e Prépa pro, 3e DIMA etc.). Les choix possibles à ce niveau ne relèvent pas de la procédure d’orientation. Ce sont des modalités de formation dont le choix appartient aux représentants légaux.

Les demandes d'orientation sont formulées par les parents de l’élève ou par l'élève majeur.

Les décisions d'orientation sont prises par le chef d'établissement au 3e trimestre, après proposition du conseil de

classe. En cas de désaccord, les représentants légaux peuvent formuler un recours en saisissant la commission d’appel

qui se prononce sur une autre voie d’orientation ou série de bac que celle ayant fait l’objet du désaccord.

2.1. Les demandes d'orientation

Dans le cadre des voies d'orientation, les représentants légaux de l'élève, ou l'élève majeur, formulent des

intentions d'orientation (2e trimestre) puis des vœux d’orientation (3e trimestre).

Afin de faciliter l'expression des choix définitifs, il appartient aux chefs d'établissement d'origine et d'accueil

d'organiser conjointement les actions d'information nécessaires concernant les différentes possibilités d’orientation existant sur le district, voire sur le réseau d’établissements. (http://jpo.ac-creteil.fr)

2.2. Les propositions et décisions d'orientation

Les demandes formulées sur la fiche de dialogue, sont examinées par le conseil de classe qui prend en compte

l'ensemble des informations réunies par ses membres sur chaque élève. Le conseil de classe émet des propositions d'orientation, dans le cadre des voies d'orientation.

Une décision d’orientation doit être portée à l’intérieur des voies d’orientation pour tous les élèves de 3e et de

2nde GT. Cas particulier : quand les conditions prévues par l’article D331-62 du Code de l’éducation sont réunies

(ruptures des apprentissages, accord écrit des parents, avis du conseil de classe, dialogue avec le chef

d’établissement), le chef d’établissement peut prononcer une décision de redoublement exceptionnel. Les représentants légaux doivent cependant avoir formulé une demande d’orientation pour l’une des voies

réglementaires. Pour les élèves de 2nde GT, si les représentants légaux demandent une orientation vers la voie professionnelle

(passerelle), et qu’un avis favorable est donné par le conseil de classe, le chef d’établissement peut être dispensé de prononcer une décision d’orientation MAIS pour sécuriser le parcours de l’élève, il prononcera

après dialogue avec les représentants légaux et en accord avec ceux-ci une décision d’orientation à l’intérieur

des voies réglementaires en s’appuyant sur l’avis du conseil de classe.


o Lorsque ces propositions sont conformes aux demandes, le chef d'établissement prend sa décision

conformément aux propositions du conseil de classe et la notifie aux représentants légaux de l'élève ou de l'élève majeur (Art D331-33 du code de l’éducation). La proposition devient alors décision d’orientation définitive.

o Lorsque ces propositions ne sont pas conformes aux demandes des représentants légaux, le chef

d'établissement reçoit l'élève et ses représentants légaux ou l'élève majeur afin de les informer des

propositions du conseil de classe et recueillir leurs observations. Le chef d'établissement présente, à cette occasion les recommandations émises par le conseil de classe (Art D331-32). Il prend, ensuite, la décision

d'orientation dont il informe l'équipe pédagogique et la notifie aux représentants légaux de l'élève ou à l'élève majeur. Les représentants légaux ou l’élève majeur disposent de trois jours ouvrables pour faire connaître au chef

d’établissement s’ils acceptent la décision ou s’ils font appel de cette décision.

Maintien en classe d’origine : le maintien en classe d’origine ne s’applique que dans le cadre d’une orientation

et ne doit pas être confondu avec un redoublement. Il est de droit pour les familles, sans restriction liée à un éventuel redoublement antérieur. Ce droit ne s'applique que pour une année par palier d’orientation.

Le maintien peut être demandé, lors de la phase de dialogue avec le chef d’établissement ou après la procédure d’appel, en cas de désaccord entre le chef d’établissement et les représentants légaux de l’élève ou

de l’élève majeur, si ces derniers n’ont pas obtenu la voie d’orientation souhaitée :

o En fin de 3e : le désaccord porte sur la voie proposée (2nde GT, 2nde pro, 1re année de CAP)

o En fin de 2nde : le désaccord porte sur la série de bac proposée

3 Les procédures d'appel (Articles D331-35 et 57 du code de l’éducation)

La décision d’orientation peut faire l’objet de procédure d’appel :

o au niveau départemental : aux paliers d’orientation (3e et 2nde GT) et en cas de redoublement exceptionnel demandé par les représentants légaux et refusé par l’établissement.

Les commissions d’appel ne doivent pas être comprises comme une instance se substituant au conseil de classe. Elles permettent d’examiner les recours des représentants légaux relatifs à une décision d’orientation prononcée par

le chef d’établissement.

Ainsi, les commissions ne statuent pas sur les : o Parcours scolaires spécifiques. o Enseignements d’exploration ou optionnels

o Enseignements de spécialités o Spécialités ou champs professionnels

o Propositions du conseil de classe o Préconisations en voie professionnelle en fin de 2nde GT

(Article D331-38 du code de l’éducation)

Les décisions prises par les commissions d'appel valent décisions d'orientation définitives.

3.1. Commission d’appel relative aux décisions d’orientation (cf. fiche 24)

Elles ne peuvent porter que sur des demandes préalablement exprimées via la fiche dialogue et lors de la phase de dialogue avec le chef d’établissement et uniquement sur la voie d’orientation.

Cas d’appel :

Niveaux Décisions d’orientation du chef d’établissement Cas d’appel possibles

Fin de 3e*

2nde GT Pas d’appel

2nde professionnelle 2nde GT même si un 2e vœu porte sur une 2nde professionnelle

1re année de CAP 2nde GT ou 2nde professionnelle

Fin de 2ndeGT**

Passage en 1re dans toutes les séries demandées par la famille

Pas d’appel

Passage en 1re dans une série non demandée par la famille Série de 1re refusée par le chef

d’établissement (appel partiel possible) Passage en 1re mais pas pour la totalité des séries

demandées par la famille *A l’issue de la 3

e générale, Prépa pro, SEGPA ainsi qu’à l’issue de la 3e Alternance (93), les règles s’appliquent de la même manière.

**A l’issue de la 2nde GT chaque série de 1re du baccalauréat général ou technologique, constitue une voie d’orientation. La voie professionnelle

(2nde pro ou 1re pro) n’est pas une voie d’orientation à ce niveau.


3.2. Commission d’appel relative au demandes de redoublement exceptionnel (cf. fiche 24-1)

Conformément au décret du 18 novembre 2014 relatif au suivi et à l’accompagnement pédagogique des élèves, le redoublement devient exceptionnel.

En conséquence, hormis aux paliers d’orientation (fin de 3e et de 2nde GT) le recours à la procédure d’appel

n’intervient qu’en cas de redoublement exceptionnel demandé par la famille et refusé par le chef d’établissement. (cf. Fiche support en cas de redoublement exceptionnel diffusée le 16 janvier)

Dans ce cas, une commission d’appel « tous niveaux » examinera les recours des représentants légaux demandant un redoublement exceptionnel.

3.3. Organisation des commissions

Le déroulement et l’organisation des commissions d’appel s’appuient sur l’arrêté du 14 juin 1990. En

conséquence, tout manquement au respect de la procédure peut faire l’objet d’un recours au tribunal

administratif de la part des représentants légaux de l’élève concerné.

Les représentants légaux de l'élève ou l'élève majeur qui le demandent sont entendus par la commission

d’appel. L'élève mineur peut être entendu à sa demande, avec l'accord de ses représentants légaux. En cas de recours à l'appel, le chef d'établissement transmet à la commission d'appel les décisions

motivées ainsi que tous éléments susceptibles d'éclairer cette instance.

Le dossier de l'élève est présenté à la commission d'appel par un professeur de la classe à laquelle appartient l'élève et par le conseiller d'orientation-psychologue intervenant dans l'établissement scolaire fréquenté par

l'élève.

L’attention des représentants légaux doit être attirée sur le fait que la commission d’appel statue en dernier recours.

Ils doivent être informés individuellement de leurs droits, comme de leur intérêt :

o de fournir au professeur principal ou/et au conseiller d'orientation psychologue ainsi qu'aux représentants des parents d'élèves, tous les éléments susceptibles d'éclairer la commission.

o d'adresser une lettre au président de la commission d'appel et aux représentants des parents

d'élèves, membres de cette commission.

Se reporter aux « Mémentos » figurant en annexe des fiches 24 pour connaître le détail de l’organisation des

commissions d’appel et les démarches à effectuer en tant que : o Chef d’établissement d’origine (cf. fiche 24-2)

o Président de commission d’appel en qualité de représentant de l’IA-DASEN (cf. fiche 24-4) o Chef d’établissement siège de la commission d’appel (cf. fiche 24-3).

3.4. Composition des commissions (Arrêté du 14 juin 1990 relatif au suivi et à la commission d'appel)

Les commissions d'appel sont composées :

o de l’IA-DASEN ou son représentant choisi parmi ceux de ses collaborateurs appartenant aux corps d'inspection ou de direction, président

o de deux chefs d'établissement du type d'établissement scolaire concerné o d’un conseiller principal d'éducation

o d’un directeur de centre d'information et d'orientation o de trois représentants des parents

Les commissions peuvent s'adjoindre un médecin de santé scolaire et une assistante sociale scolaire.


4. L’expérimentation du choix de la voie d’orientation par les parents en fin de 3e (cf. Article 48 - Loi du 8 juillet 2013)

Dans ce cas, la procédure d’orientation prévue à l’article L. 331-8 du code de l’éducation est modifiée afin que, après

avoir fait l’objet d’une proposition du conseil de classe et au terme d’une concertation approfondie avec l’équipe

éducative, la décision d’orientation soit conforme aux vœux des responsables légaux de l’élève ou de celui-ci lorsqu’il est majeur.

Ainsi, en cas de désaccord entre la demande des représentants légaux et la proposition d’orientation faite en conseil

de classe en fin de 3e trimestre, un temps de dialogue obligatoire est prévu.

A l’issue de cet échange, le chef d’établissement peut maintenir ou revoir la proposition faite en conseil de classe. Les représentants légaux de l’élève peuvent l’accepter ou la refuser.

Si le désaccord persiste, le passage est accordé dans la voie choisie par les représentants légaux et devient décision d’orientation définitive.

Dans l’académie de Créteil, les collèges suivant sont concernés par l’expérimentation :

77 Rosa Bonheur Le Châtelet-en-Brie

93 Anatole France Les Pavillons-sous-Bois

94

Daniel Fery Limeil-Brévannes

Janusz Korczak Limeil-Brévannes

Simone Veil Mandres-les-Roses

Georges Brassens Santeny

Fernande Flagon Valenton

La Guinette Villecresnes

5. Recueil informatisé des demandes et décisions d’orientation : enquête RIDDO (cf. fiche 28)

Le recueil des intentions et choix des représentants légaux ainsi que des propositions des conseils de classe et décisions des chefs d’établissement s’effectue au moyen de l’application RIDDO. Cette remontée doit se faire

conformément aux dispositions de la fiche n° 28. Application RIDDO : accès via le site du SAIO (http://orientation.ac-creteil.fr/riddo/)

Il est impératif de renseigner l’application RIDDO dès la phase provisoire (2

e trimestre) afin de permettre une

meilleure anticipation des flux d’élèves en vue de l’affectation. De plus les données de l’orientation recueillies grâce à

la procédure RIDDO constituent des indicateurs de pilotage pour les établissements et les districts.

Calendrier

PHASES PERIODES DE SAISIES

Provisoire du 20 février au 30 mars

Définitive du 29 mai au 19 juin : niveau 2nde GT

du 29 mai au 30 juin : niveau 3e

Pour faciliter l’enregistrement de vos données, vous disposez de tableaux Excel vierges préparatoires à la saisie (ces tableaux ne doivent pas être renvoyés au SAIO). Ils peuvent être utilisés lors des conseils de classe afin de recenser les données nécessaires qui seront saisies dans l’application RIDDO. (cf. fiche 28-2) A l’issue du conseil de classe du 3

e trimestre, ils seront nécessairement modifiés avant saisie dans l’application afin de faire apparaitre la décision du chef d’établissement après dialogue avec la famille, mais avant commission d’appel.


v Principes généraux L'affectation est de la compétence de l’Inspecteur d’académie, directeur académique des services de l’éducation nationale (IA-DASEN), sous l’autorité du recteur, pour les formations implantées dans le

département.

Aucune inscription ne peut être effectuée sans notification signée de l’IA-DASEN.

L'affectation de l'élève, à l'issue d'un cycle, dans la voie d'orientation du cycle supérieur est réalisée en fonction

des décisions d'orientation et des choix des représentants légaux de l'élève ou de l'élève majeur (article D331-38 du

code de l’éducation).

1. Le processus d’affectation

Les procédures d’affectation s’étalent entre le mois de mai et le mois d’octobre et comprennent : o des commissions académiques et départementales préparatoires à l’affectation

o une procédure informatisée via l’application AFFELNET LYCEE o une procédure de suivi de l’affectation en voie professionnelle via l’application SDA

o des commissions départementales d’affectation et d’ajustement

Les procédures d’affectation concernent les élèves candidats à l’entrée :

ü dans la voie générale et technologique :

o 2nde GT ou spécifique (AFFELNET) o 1re générale ou technologique en cas de changement d’établissement si la série demandée n’est pas

enseignée dans l’EPLE d’origine (commissions départementales - cf. fiche 16) o Tale générale ou technologique en cas de changement d’établissement (commissions départementales -

cf. fiche 17)

ü dans la voie professionnelle :

o 2nde professionnelle (AFFELNET)

o 1re année de CAP en 2 ans (AFFELNET) o 1re professionnelle (AFFELNET)

o Tales professionnelles (terminale bac pro et terminale CAP) en cas de changement d’établissement

(commission départementales- cf. fiche 17)

2. Publics concernés

2.1. En collège o Tous les élèves scolarisés en classe de 3e sont concernés par la procédure d’affectation : 3e générale,

3e Prépa Pro, 3e SEGPA, 3e Alternance (93), 3e DIMA, 3e UPE2A.

2.2. En lycée général et technologique o Elèves de 2nde GT demandant à intégrer une 1re générale ou 1re technologique : uniquement en cas de

changement d’établissement o Elèves de 2nde GT demandant à intégrer la voie professionnelle

o Elèves de 1re générale ou 1re technologique demandant une Tale générale ou Tale technologique (uniquement en cas de changement d’établissement)

o Elèves de 1re générale demandant une 1re technologique ou 1re professionnelle dans le cadre des passerelles

o Elèves de terminale générale ou de terminale technologique : uniquement en cas de changement d’établissement

PROCEDURES D’AFFECTATION


Il est de la responsabilité du chef d’établissement d’origine de vérifier que le dossier est complet et correctement renseigné et si nécessaire, de son envoi dans les délais impartis.

2.3. En lycée professionnel o Elèves de 2nde, 1re et terminale pro : uniquement en cas de changement d’établissement

o Elèves de Tale CAP candidats à une poursuite d’étude en 1re professionnelle, 1re BMA ou 1re

technologique

2.4. Autres publics Sont également concernés par la procédure d’affectation :

§ les élèves inscrits dans une action de la MLDS

§ les élèves ayant interrompu leur scolarité ou une formation en apprentissage au cours de l’année

scolaire 2016-2017

§ les jeunes ayant quitté le système scolaire, candidats à un retour en formation initiale sous statut scolaire

Pour chaque public concerné, un dossier de demande d’affectation doit être complété par l’élève et ses

représentants légaux ou par l’élève majeur. Ces dossiers sont à télécharger sur le site du SAIO : orientation.ac-creteil.fr ou via DOPAE par le portail ARENA pour les EPLE.

Les établissements éditent les dossiers afin de les distribuer à leurs élèves.

Malgré la possibilité pour les élèves de formuler plusieurs vœux, y compris dans des voies d’orientation

différentes (2nde GT/ 2nde Pro/ 1re année de CAP…), le principe régissant les procédures d’affectation est le

suivant : un seul dossier par élève.

3. Les vœux

Chaque élève peut formuler 4 vœux maximum. Ces vœux doivent être classés par ordre de préférence de 1 à 4.

Il est impératif que les élèves et les familles soient accompagnés dans la formulation de leurs vœux afin qu’ils

puissent en mesurer tous les enjeux.


v Procédure AFFELNET LYCEE (cf. Guide technique AFFELNET diffusé courant avril) La procédure AFFELNET (Affectation des Elèves par le Net) est une procédure informatisée permettant d’affecter

les élèves. Les applications AFFELNET post-3e et entrée en 1re ont fusionné en AFFELNET LYCEE qui permet la gestion

des opérations d’affectation pour les deux paliers d’orientation 3e et 2nde

. Elle traite simultanément les vœux des

élèves pour l’accès aux différentes voies de formation selon les priorités et critères définis par la politique

académique. Pour les élèves issus de 3e, le livret scolaire unique ou les résultats scolaires sont demandés lors de la saisie,

tandis que pour les élèves de 2nde GT, seules les notes sont utilisées, quelle que soit la classe demandée.

Elle implique la saisie des vœux des élèves candidats en : o 2nde générale et technologique

o 2nde professionnelle o 1re année de CAP 2 ans

o CAP en 1 an o 1re professionnelle

o 1re année du Brevet des métiers d’art et concerne les formations sous statut scolaire :

o de l’enseignement public du ministère de l’éducation nationale

o de l'enseignement public du ministère de l’agriculture o du « Foyer de Cachan », établissement de l’enseignement privé sous contrat

Les formations sous statut d’apprentissage font l’objet de vœux de « recensement ». (cf. fiche 3)

Concernant l’ensemble des procédures particulières se référer aux fiches techniques ci-jointes. Les instructions techniques relatives aux procédures informatisées (AFFELNET LYCEE, SDA) seront précisées

dans le guide technique AFFELNET LYCEE diffusé aux établissements courant avril.

La procédure AFFELNET fait partie du processus d’affectation. Les bonus et les priorités pris en compte dans la procédure AFFELNET figurent en annexes 3 p.28 / 4 p.29 / 5

p.30 et 6 p.31.

1. Calendrier unique AFFELNET

AFFELNET LYCEE

Saisie des vœux Du 09 mai au 14 juin

Fin de la saisie des vœux soumis à commissions départementales 12 mai

Modification des vœux en fonction de la décision d’orientation (à l’issue des conseils de classe) Saisie des vœux complémentaires (voie professionnelle) = sécurisation

du 12 juin (14h)

au 14 juin (16h)

Tour informatisé 23 juin

Résultats de l’affectation 26 juin

La saisie des vœux dans AFFELNET doit être anticipée et préparée en amont des conseils de classe du 3e

trimestre. Elle nécessite une très grande vigilance de la part des chefs d’établissement qui en sont responsables.

Toute erreur de saisie est irréversible une fois que l’application AFFELNET a tourné. Par ailleurs, la

cohérence des vœux doit être vérifiée en fonction de la décision d’orientation correspondante.

Une attention particulière doit être accordée à la saisie des zones géographiques des candidats pour l’affectation

en 2nde GT. Il est impératif de faire valider la fiche de saisie des vœux par les représentants légaux (signature obligatoire) et

d’en conserver un exemplaire. En cas de recours, celui-ci peut vous être demandé.

En 2nde GT, les vœux complémentaires dans le cadre d’une double ou triple sectorisation doivent être saisis par l’établissement d’origine, dès le 9 mai, après en avoir informé les familles.


2. Les MEF (Module Elémentaire de Formation)

Les établissements d’origine porteront une attention particulière aux MEF d’origine de chaque élève qui

déterminent son groupe de priorité.

Avant l’importation de la BEE dans AFFELNET qui ouvrira le 09 mai, les établissements doivent, le cas échéant,

modifier dans leur base élèves, le MEF d’origine de leurs élèves afin qu’ils puissent bénéficier des priorités

d’affectation liées à celui-ci. (cf. Guide technique AFFELNET diffusé courant avril)

3. Barème AFFELNET

Le calcul du barème est le résultat d’un traitement informatique composé :

o du MEF d’origine de l’élève o du Livret Scolaire Unique (LSU : compétences / bilans périodiques / champs disciplinaires - cf. annexes 8

p.38 / 9 p.39 / 10 p.40) et/ou résultats scolaires o d’une pondération appliquée aux notes selon l’origine scolaire de l’élève,

o de coefficients nationaux attribués aux disciplines en fonction de la spécialité professionnelle, (cf. annexe 11

p.41)

o de bonifications éventuelles : zone géographique, bonus mixité, avis portés par les commissions

départementales ou académiques (handicap, assouplissement de la carte scolaire…).

Si pour une formation, le nombre de candidats est égal ou inférieur à la capacité définie, tous les candidats sont affectés. En revanche, lorsque le nombre de candidats est supérieur à la capacité d’accueil, c’est le barème qui

permet de départager les candidats.

4. Les critères de l’affectation

L’affectation d’un candidat est décidée en fonction :

o de la décision d’orientation prononcée par le chef d’établissement, o des vœux du candidat,

o de son classement en fonction d’un barème, o de ses choix de spécialités ou de champs professionnels, et éventuellement d'enseignements

d’exploration à recrutement élargi1,

o du LSU et /ou résultats scolaires de l’année scolaire en cours,

o des critères géographiques : la zone géographique doit être renseignée pour tous les élèves candidats dans AFFELNET,

o des critères liés à sa classe d'origine, o des capacités d’accueil de l’établissement,

o du statut d’élève boursier, o d’éventuelles situations particulières pouvant donner lieu à des majorations de barème (ex :

assouplissement de la carte scolaire…).

5. Résultats de l’affectation et notifications

Les chefs d’établissement d’origine ont connaissance :

o des résultats de l’affectation de leurs élèves,

Les chefs d’établissement d’accueil ont connaissance : o des élèves affectés dans leur établissement,

L’édition et la transmission des notifications des élèves affectés incombent aux établissements d’accueil

qui en sont destinataires, via l’application AFFELNET.

L’établissement d’origine doit éditer le résultat de l’affectation de chaque élève et le remettre aux représentants

légaux. Cependant, ce document n’a pas valeur de notification d’affectation.

1 Création et culture design et Ecologie, agronomie, territoires et développement durable (EATDD)

NOUVEAU

NOUVEAU


Ø Affectation post 3e : Elèves issus de 3e / 2nde GT / 2nde PRO / 1CAP2

Les élèves de 3e peuvent candidater pour une affectation en 2nde générale et technologique (GT) ou spécifique ou dans la voie professionnelle en 2nde Pro ou en 1re année de CAP.

Pour rappel, chaque élève peut formuler 4 vœux maximum, classés par ordre de préférence de 1 à 4.

La validation de l’affectation demeure contrainte : o à la décision d’orientation du chef d’établissement ou à celle d’une éventuelle commission d’appel,

o à la saisie de la zone géographique dans AFFELNET quelle que soit la voie de formation choisie :

Vœux 2nde GT

Vœux en voie professionnelle

Vœux mixtes : voie GT et

professionnelle

Seine-et-Marne Code zone géo (cf. fiche 19-1) Saisir code « 077 » Code zone géo

(cf. fiche 19-1)

Seine-Saint-Denis Saisir code « 093 » Saisir code « 093 » Saisir code « 093 »

Val-de-Marne Code zone géo (cf. fiche 19-3) Saisir code « 094 » Code zone géo

(cf. fiche 19-3)

Si les résultats et les compétences de l’élève le permettent, il est demandé aux chefs d’établissement de prononcer la décision d’orientation qui donne à l’élève une possibilité d’affectation la plus large possible. Exemple : si la demande des représentants légaux porte sur une 2nde professionnelle, mais que le niveau de

l’élève lui permet de poursuivre en 2nde GT, la décision d’orientation en 2

nde GT doit être privilégiée par le chef

d’établissement.

Un vœu représente une formation complétée d’une spécialité (en voie professionnelle) ou d’un des deux

enseignements d’exploration à recrutement élargi (en voie générale et technologique), dans un établissement

d’une commune.

Dans le cas d’une 2

nde GT avec enseignement d’exploration courant, le vœu se traduit dans AFFELNET par une

2DEGT2 (CAS GENERAL 2 ENS.EXPLO). Les enseignements d’exploration courants sont choisis au moment de

l’inscription dans le lycée.

1. Affectation en 2nde générale et technologique ou 2nde spécifique

Les règles d’affectation sont communes à l’ensemble des élèves de 3e (y compris EANA) ayant obtenu une

décision d’orientation en 2nde GT, qu’ils soient issus de 3

e générale, de 3e Prépa-Pro, de 3e SEGPA, de 3e DIMA ou de 3e Alternance. Les enseignements d’exploration ne sont plus contingentés sauf Création culture design, et Ecologie

Agronomie Territoires et Développement Durable pour lesquels un recrutement élargi est maintenu. Les

représentants légaux choisissent les enseignements d’exploration au moment de l’inscription de l’élève dans son

lycée d’affectation.

1.1. Affectation sur la zone géographique de résidence

1.1.1. Principes généraux La domiciliation d’un des représentants légaux de l’élève dans le secteur de recrutement constitue le

principe de base de l’affectation en lycée. L’élève domicilié dans la zone géographique du lycée

concerné est prioritaire pour l’affectation en 2nde GT dans ce lycée.

La domiciliation des représentants légaux permet le déclenchement d’un bonus lié au vœu géographique

(code zone géographique saisi dans AFFELNET) après vérification de l’adresse de l’élève. D’autres critères interviennent pour l’affectation en 2

nde GT sur le lycée de la zone géographique de

résidence : o la continuité pédagogique avec le collège d’origine

o le statut d’élève boursier o les compétences et/ou les résultats scolaires de l’élève


Après vérification préalable des adresses des représentants légaux de chaque élève, l’établissement d’origine saisit obligatoirement le code de la zone géographique de l’élève

correspondant. Un seul code de zone géographique est à renseigner par élève. (cf. fiche 19)

Cas particulier de la double ou triple sectorisation sur des lycées de rattachement :

Lorsque l’élève est domicilié sur un secteur disposant de plusieurs lycées de rattachement, un ordre de

priorité peut être appliqué. (cf. fiche 19) Les élèves boursiers bénéficient d’une bonification (bonus mixité) pour favoriser leur affectation sur le

lycée de leur choix, rattaché à leur zone géographique de recrutement. 1.1.2. Sécurisation de l’affectation en 2nde GT

Il est demandé aux représentants légaux de formuler impérativement un vœu générique (EE courants)

sur le ou les lycée(s) de secteur, même si l’un des vœux porte sur l’un des deux enseignements à recrutement élargi (Création et culture design, EATDD). Attention, en cas de non formulation d’un vœu de secteur ou une formulation partielle par les représentants légaux, les chefs d’établissements, doivent saisir, ce(s) vœu(x) de secteur en

complément de ceux formulés par les représentants légaux dès la phase de saisie des vœux (à partir du

09 mai). Pour ce faire, deux vœux supplémentaires sont ouverts dans AFFELNET et doivent être saisis

de manière ordonnée. (cf. fiches dpt 77 : 19-4, dpt 93 : 19-5, dpt 94 : 19-3) 1.1.3. Affectation des élèves en retour secteur ou issus d’un établissement privé sous contrat

Les règles et principes figurant aux paragraphes précédents s’appliquent aux élèves résidant sur la zone géographique du lycée mais scolarisés dans un collège situé hors de cette zone ainsi qu’à ceux issus

d’un établissement privé sous contrat.

1.2. Affectation en dehors de la zone géographique de résidence (Article D211-11 du code de l’éducation)

Les représentants légaux ont la possibilité de formuler des vœux en dehors de la zone géographique de résidence, à condition de faire figurer, parmi les vœux, le ou les lycées de secteur.

1.2.1. Dans le cadre de l’assouplissement de la carte scolaire (cf. fiche 10)

Les représentants légaux qui souhaitent demander une affectation hors de la zone géographique de résidence peuvent faire une demande d’assouplissement de la carte scolaire. Critères retenus

Les demandes de dérogation, dans le cadre de l’assouplissement de la carte scolaire, concernent uniquement le 1er vœu d’affectation en 2nde GT avec des enseignements d’exploration courants.

Les demandes sont satisfaites dans la seule limite de la capacité d’accueil des établissements après

l’affectation des élèves du secteur et selon l'ordre indicatif suivant :

o les élèves en situation de handicap o les élèves bénéficiant d'une prise en charge médicale importante à proximité de l'établissement

demandé o les boursiers au mérite / les boursiers sociaux

o les élèves dont un frère ou une sœur est scolarisé(e) dans l'établissement souhaité, à la rentrée suivante

o les élèves dont le domicile, en limite de zone de desserte, est proche de l'établissement souhaité o les élèves qui doivent suivre un parcours scolaire particulier : une attention est portée à la continuité

d’un parcours démarré au collège Lorsque plusieurs motifs peuvent être invoqués, un seul dossier doit être constitué. Dans ce cas, seul

le motif correspondant au barème le plus élevé est étudié dans le cadre de la recevabilité de la demande.

Traitement des priorités

Lorsque les demandes de dérogation excèdent les possibilités d'accueil, l'ordre de priorité de celles-ci est arrêté par l’IA-DASEN, conformément aux procédures d'affectation en vigueur.

NOUVEAU


1.2.2. Affectation sur des enseignements d’exploration à recrutement élargi

Dans le cas d’une demande d’affectation en 2nde GT sur des enseignements d’exploration à recrutement

élargi, la zone géographique de résidence de l’élève n’est pas prise en compte et de ce fait aucun bonus « zone géographique » n’est attribué à l’élève.

Le seul critère retenu pour l’affectation est un critère pédagogique s’appuyant sur les compétences et les champs disciplinaires. Des coefficients qui diffèrent en fonction des disciplines et de l’enseignement

demandé, sont appliqués à ses résultats. Seuls les deux enseignements d’exploration suivants peuvent être demandés dans le cadre d’un

recrutement élargi : § Création et culture design

§ Ecologie agronomie territoire et développement durable (EATDD), uniquement en lycée agricole

Liste des enseignements à recrutement élargi :

EE 77 93 94

Création et culture design

Congis/Thérouane Le Gué à Tresmes Montreuil

Eugénie Cotton

Saint Maur de Fossés François Mansart

Montereau-Fault Yonne A. Malraux

Vitry sur Seine Adolphe Chérioux

EATDD

Brie Comte Robert Bougainville

/ /

Chailly en Brie Bretonnière

/ /

Pour toute demande relevant de ce cas de figure, un code vœu spécifique doit être saisi dans

AFFELNET par le chef d’établissement. Les consignes relatives à la saisie des vœux vous seront

communiquées dans le guide technique AFFELNET diffusé dans le courant avril.

1.2.3. Affectation en 2nde Sciences et technologies de l’hôtellerie et de la restauration (STHR)

Dans le cas d’une demande d’affectation en 2nde STHR, la zone géographique de résidence de l’élève

n’est pas prise en compte et de ce fait aucun bonus « Zone géographique » n’est attribué à l’élève. Le seul critère retenu pour l’affectation est un critère pédagogique qui s’appuie sur les acquis scolaires

de l’élève. Des coefficients qui diffèrent en fonction des disciplines, sont appliqués aux notes obtenues par l’élève.

De plus, la 2nde STHR fait partie des formations relevant de la procédure Passpro (cf. fiche 1). En conséquence, un bonus pourra être attribué en fonction des avis pédagogiques formulés par les

établissements d’accueil et d’origine.

1.3. Modalités d’affectation particulières en 2nde GT

1.3.1. Elèves en situation de handicap ou souffrant d’une maladie invalidante (fiche 11 ou 12)

Les élèves se trouvant dans cette situation peuvent bénéficier d’une priorité d’affectation en 2nde GT.

§ Si la demande d’affectation prioritaire porte sur un lycée de la zone géographique de recrutement, les

élèves doivent constituer le dossier « renseignements médicaux » (cf. fiche 12) pour la commission

départementale. § Si la demande d’affectation prioritaire porte sur un lycée hors de la zone géographique de recrutement,

le formulaire de demande d’assouplissement de la carte scolaire doit être joint (cf. fiche 10-1). Cette

demande doit être motivée par une nécessité liée au handicap ou à la maladie (ex : soins à proximité

de l’établissement, accessibilité des locaux etc.).

1.3.2. Continuité pédagogique des élèves en fonction d’une langue vivante

La procédure concerne les élèves de 3e qui pratiquent une langue non enseignée dans le(s) lycée(s) secteur. Elle permet de leur assurer une affectation dans l’établissement proposant la langue vivante

concernée au même titre que les élèves relevant de cette zone géographique. Dans ce cas, les chefs d’établissement doivent adresser le bordereau « Montée Pédagogique Langue Vivante » (cf. annexe 13 p. 44) à la DSDEN du département concerné.

1.3.3. Elèves en action MLDS et RFI (cf. fiche 8)

Les élèves en action MLDS ou demandant un retour en formation initiale souhaitant poursuivre leur

scolarité en 2nde GT, sont soumis aux mêmes procédures que les élèves de 3e. Dans ce cas, le champ « zone géographique » doit être renseigné afin que le bonus « zone géographique » puisse être généré

automatiquement en fonction du domicile de l’élève.

NOUVEAU


2. Affectation dans la voie professionnelle

2.1. Principes

L’affectation dans la voie professionnelle est académique. Les élèves peuvent formuler des vœux dans

toutes les formations de l’académie, sans restriction liée à leur zone géographique de résidence. Cependant,

Il est recommandé aux candidats de prendre en compte les temps de transports lorsqu’ils effectuent leurs

choix. Les chances pour un élève d’être affecté dépendent du barème mais également des taux d’attractivité des

formations (rapport entre le nombre de candidats et la capacité d’accueil - cf. Bilan de l’affectation 2016 diffusé

par le SAIO, le 10/11/16). C’est pourquoi, il est conseillé aux élèves de diversifier leurs vœux afin d’augmenter

leurs chances d’être affectés. En fonction de la situation de l’élève, des modalités spécifiques d’affectation peuvent s’appliquer afin de lui

permettre de bénéficier d’un bonus de priorité ou d’une majoration de barème.

De plus, les formations intégrées à la procédure Passpro peuvent donner lieu à un bonus, en fonction des

avis pédagogiques formulés par les établissements d’accueil et d’origine.

2.2. Sécurisation de l’affectation en voie professionnelle

Afin de sécuriser l’affectation dans la voie professionnelle, une simulation aura lieu en amont du tour définitif AFFELNET pour permettre d’identifier tous les élèves susceptibles de ne pas être affectés, au vu d’un

premier résultat provisoire. Chaque établissement visualise directement la liste des élèves se trouvant dans cette situation dans AFFELNET via le bouton « résultat de la sécurisation des vœux », avec pour consigne de saisir deux vœux complémentaires. Cette opération devra se faire en accord avec

l’élève et sa famille, ce qui nécessitera une reprise du dialogue pour présenter le principe de cette opération selon lequel la formulation de nouveaux vœux ne constitue pas une remise en cause des choix émis

préalablement, lesquels ne devront en aucun cas être modifiés. Pour préparer ce temps d’échange, les

chefs d’établissements disposeront de la liste des formations disposant de places vacantes à l’issue de la

simulation envoyée concomitamment à la réouverture. Cette opération ne concerne que les élèves pour lesquels aucune affectation ne pourrait être proposée. Un nouveau catalogue de vœu est adressé aux établissements le 12 juin avant la réouverture.

2.3. Affectation en 2nde professionnelle (cf. annexe 7 p.35)

Tous les élèves de 3e ont la possibilité de formuler un vœu en 2nde professionnelle. Cependant, les élèves

issus de 3e Prépa pro sont prioritaires.

Trois modalités sont possibles pour l’affectation en 2

nde professionnelle :

§ affectation sur un champ professionnel regroupant plusieurs spécialités de bac professionnel § affectation sur une formation de 2nde pro commune regroupant plusieurs options

§ affectation sur une spécialité de bac professionnel

Rappel : la saisie d’un vœu en 2nde professionnelle nécessite que l’élève ait obtenu une décision d’orientation

en 2nde Pro ou en 2nde GT.

2.3.1. Affectation sur un champ professionnel ou une formation commune Dans ces cas, la spécialité n’est pas mentionnée dans l’intitulé du vœu saisi dans l’application

AFFELNET. L’élève est donc affecté sur le champ professionnel ou sur une formation de 2nde pro dite commune, le choix de la spécialité ou de l’option du bac professionnel intervenant plus tard, en

fonction des modalités d’organisation pédagogique de l’établissement d’accueil.

2.3.2. Affectation sur une spécialité

Dans ce cas, le choix de la spécialité s’effectue au moment de la formulation des vœux (code vœu

mentionnant la spécialité de bac professionnel).

NOUVEAU

NOUVEAU

NOUVEAU


2.4. Affectation en 1re année de CAP

Tous les élèves de 3e ont la possibilité de formuler un vœu en 1re année de CAP. Cependant, les

élèves issus de SEGPA, EREA et 3e Alternance sont prioritaires.

Deux modalités sont possibles pour l’affectation en 1re année de CAP :

§ affectation sur un pôle de qualification niveau V regroupant plusieurs spécialités de CAP

§ affectation sur une spécialité de CAP

Rappel : la saisie d’un vœu en 1re année de CAP nécessite que l’élève ait obtenu une décision d’orientation

en 1re année de CAP, 2nde Pro voire en 2nde GT.

2.4.1. Affectation en Pôle de qualification de niveau V Dans ce cas, la spécialité n’est pas mentionnée dans l’intitulé du vœu saisi dans l’application

AFFELNET. L’élève est donc affecté sur le pôle de qualification, le choix de la spécialité du CAP

intervenant plus tard, en fonction des modalités d’organisation pédagogique de l’établissement

d’accueil. Ce dispositif a pour objectif de différer le choix et de permettre à l’élève de se positionner de

manière progressive sur une spécialité. 2.4.2. Affectation sur la spécialité Dans ce cas, le choix de la spécialité s’effectue au moment de la formulation des vœux (code vœu

mentionnant la spécialité de CAP). Les élèves sont affectés sur la spécialité dès le tour AFFELNET.

2.4.3. CAP à exigences particulières (S1CAP2) Pour certaines spécialités de CAP ayant des exigences (coiffure, fleuriste, esthétique…), le nombre de places offert aux élèves de SEGPA est limité.

Dans ce cas, pour une même formation, deux vœux coexistent dans AFFELNET : § un vœu fléché SEGPA (libellé S1CAP2) : réservé aux élèves de SEGPA

§ un vœu non fléché (libellé 1CAP2) : pour les élèves non issus de SEGPA. Les élèves de SEGPA doivent obligatoirement et uniquement candidater sur le vœu fléché SEGPA

(S1CAP2). Les élèves non issus de SEGPA doivent obligatoirement et uniquement candidater sur le vœu non

fléché (1CAP2). En aucun cas les élèves ne pourront faire un double vœu S1CAP2 et 1CAP2 dans une même spécialité.

2.5. Priorités et majorations de barème

Pour l’affectation en voie professionnelle, des ordres de priorité sont définis en fonction du profil scolaire

de l’élève (MEF d’origine). Ces ordres de priorité déclenchent un bonus automatique dans l’application

AFFELNET.

D’autre part, dans certaines situations, des modalités spécifiques d’affectation peuvent s’appliquer afin

de permettre à l’élève de bénéficier d’une majoration de barème, après avis favorable d’une commission

départementale.

2.5.1. Elèves de 3e Prépa-pro Ils bénéficient d’une priorité pour une affectation en 2nde professionnelle qui se traduit par un bonus

automatisé dans l’application AFFELNET. Les élèves de 3e Prépa pro ne peuvent prétendre à une majoration de barème pour une affectation en 1re année de CAP et à ce titre ne sont pas concernés par

la commission départementale pour les élèves de 3e scolairement fragiles.

2.5.2. Elèves de 3e SEGPA/EREA, 3e Alternance Ils bénéficient d’une priorité pour une affectation en 1

re année de CAP qui se traduit par un bonus

automatisé dans l’application AFFELNET. Cependant, certaines spécialités de CAP présentent des exigences particulières en termes d’acquis

scolaires : coiffure, esthétique, employé technique de laboratoire, fleuriste, signalétique enseigne et décor. Une attention devra donc être portée sur les candidatures des élèves de SEGPA, quant à

l’appréciation de leurs chances de réussite dans ces spécialités.


Pour les élèves de 3e SEGPA/EREA ou 3e Alternance candidats à une 2nde professionnelle (hors procédure Passpro), les demandes sont examinées dans le cadre de la commission départementale (cf.

fiche 15) afin de bénéficier éventuellement d’une majoration de barème. 2.5.3. Elèves de 3e fragiles scolairement

Il s’agit des élèves de 3e générale dont les résultats restent trop fragiles pour envisager une poursuite de

scolarité en 2nde professionnelle. Dans ce cas, ils ont la possibilité de bénéficier d’une majoration de

barème pour une affectation en 1re année de CAP (hors procédure Passpro). Pour cela leur candidature

doit être examinée en commission départementale et obtenir un avis favorable. (cf. fiche 14)

2.5.4. Elèves de 3e DIMA

Les élèves scolarisés dans un DIMA qui souhaitent poursuivre leur scolarité sous statut scolaire à l’issue

du DIMA, peuvent bénéficier d’une majoration de barème pour une affectation en 2nde professionnelle ou

en 1re année de CAP. Pour cela leur candidature doit être examinée en commission départementale et

obtenir un avis favorable. (cf. fiches 14 et 15)

Pour ces élèves, la constitution des dossiers de candidature et la saisie des vœux dans AFFELNET sont

réalisées par les établissements d’origine. Ils doivent prendre l’attache en amont du CFA dans lequel est

scolarisé l’élève afin de récupérer son dossier.

2.5.5. EANA

Quel que soit leur niveau de scolarisation (collège ou lycée), les EANA (élèves allophones nouvellement

arrivés), bénéficient d’une priorité d’affectation en 1re année de CAP.

Les EANA peuvent également bénéficier d’une majoration de barème pour une affectation en 2nde

professionnelle, si leur niveau scolaire le permet. Elle est conditionnée par l’obtention d’un avis favorable

de la commission départementale (cf. fiche 15). Dans ce cas, une décision d’orientation en 2nde

professionnelle doit être prononcée au 3e trimestre.

2.5.6. Elèves en situation de handicap (scolarisés ou non en ULIS)

Ils peuvent bénéficier d’une majoration de barème pour une affectation en :

§ 2nde professionnelle § 1re année de CAP.

Pour cela les candidatures devront être examinées en commission départementale. (cf. fiches 11 ou 12)

Cette procédure d’affectation concerne les élèves : § scolarisés en ULIS de collège arrivant au terme de leur scolarité,

§ en situation de handicap, scolarisés individuellement en SEGPA ou en collège, § en situation de handicap, sortant d’établissement médico-social.

Les candidats souhaitant poursuivre leur scolarité en lycée professionnel, en ULIS ou classe « ordinaire » (selon préconisation de la CDAPH2), doivent avoir un projet personnalisé de scolarisation

(PPS). Les élèves candidatant à une affectation en ULIS doivent disposer d’une notification CDAPH d’orientation en ULIS lycée.

Il est impératif que l’élève formule au moins deux vœux dans des spécialités, champs professionnels ou

pôles de qualification différents. De plus, il est nécessaire que l’élève ait effectué un stage en lycée

professionnel dans la formation souhaitée, afin de s’assurer de la faisabilité de son projet et d’évaluer

toutes les contraintes susceptibles de le remettre en cause.

2.5.7. Elèves souffrant d’une maladie invalidante

Il convient de distinguer : § les élèves souffrant d’une maladie qui nécessitent une affectation dans un établissement à

proximité des lieux de soin § Les élèves susceptibles de présenter une contre-indication médicale pour certaines spécialités ou

domaines professionnels Les élèves se trouvant dans l’une ou l’autre de ces situations peuvent bénéficier d’une priorité

d’affectation en voie professionnelle (1re année de CAP ou 2nde pro) - (cf. fiche 10).

2 Commission départementale d’accompagnement des personnes en situation de handicap


2.5.8. Elèves en action MLDS et RFI (cf. fiche 8)

Les élèves en action MLDS ou demandant un retour en formation initiale souhaitant poursuivre leur

scolarité en 1re année de CAP ou 2nde professionnelle (hors procédure Passpro), peuvent bénéficier d’une majoration de barème.

Pour cela, les candidatures doivent être examinées en commission départementale, si : § la demande porte sur une 1re année de CAP : cf. fiche 14

§ la demande porte sur une 2nde professionnelle : cf. fiche 15

En ce qui concerne les demandes d’affectation en 2nde GT, les candidats sont soumis aux mêmes

procédures que les élèves de 3e. Dans ce cas, le champ « zone géographique » doit être renseigné afin que le bonus « zone géographique » puisse être généré automatiquement en fonction du domicile de

l’élève.

2.5.9. Elèves issus de dispositifs relais et Nouvelles chances

Les élèves inscrits en dispositifs relais et Nouvelles chances sont soumis aux mêmes modalités

d’affectation que les élèves de 3e pour une affectation en 2nde professionnelle voire 2nde GT.

Pour une demande d’affectation en CAP, leur dossier devra être examiné par la commission de

majoration de barèmes. La constitution du dossier et la saisie des vœux s’effectue dans l’établissement

d’origine. (cf. fiche 14)

Pour les élèves inscrits dans ces dispositifs, leurs vœux doivent être saisis dans leurs établissements d’origine. Cas particulier : pour l’internat relais privé de Vaujours (93), la constitution du dossier et la saisie des

vœux s’effectue dans cet établissement.

3. Maintien / Redoublement exceptionnel (cf. « Fiche support en cas de demande de redoublement exceptionnel » diffusée par le SAIO le 16 janvier)

Tous les établissements doivent saisir dans AFFELNET, un vœu pour les élèves admis en

maintien/redoublement : · élèves de 3e : vœux de recensement (cf. catalogue des vœux diffusé avant le 09 mai)

· élèves de 2nde GT/PRO/ 1CAP2 : saisi du vœu même spécialité, même établissement. La saisie de ce vœu est obligatoire et déclenche un bonus de priorité garantissant l’affectation de l’élève sur la même

formation dans son établissement d’origine.

3.1. Les Passerelles Les réorientations à l’issue de la 2

nde professionnelle s’inscrivent dans le cadre des passerelles (article D. 333-

2 du Code de l’éducation). Elles ne peuvent avoir lieu que dans la limite des places disponibles et doivent être préparées et

accompagnées en amont par l’équipe pédagogique, en lien avec le conseiller d’orientation psychologue de

l’établissement. (cf. fiche 26)

En ce qui concerne les réorientations en 2nde professionnelle dans une autre spécialité du même champ professionnel, les vœux doivent être saisis dans AFFELNET par l’établissement dans lequel est scolarisé

l’élève. Les élèves pourront être affectés si des places restent disponibles, une fois les candidats issus de la classe de 3e affectés.

Pour les réorientations concernant un autre niveau ou une autre voie de formation il convient de se référer à la procédure concernée.

4. Modalités de saisie après commission d’appel relatives aux décisions d’orientation

Lorsque les représentants légaux font appel de la décision d’orientation, lors de la phase de dialogue, le chef

d’établissement doit leur demander de renseigner obligatoirement la page 4 de la fiche de dialogue 3e

permettant d’indiquer l’ensemble des vœux d’affectation formulés dans l’attente des résultats de la

commission d’appel (appel accepté ou appel rejeté). Ces vœux seront saisis par les DSDEN à l’issue de la commission d’appel, en fonction de la décision qui

aura été prononcée.

Si les représentants légaux refusent de formuler des vœux en voie professionnelle, l’élève ne pourra pas

participer au tour AFFELNET et devra être inscrit par son établissement d’origine, le cas échéant, dans la

procédure SDA.


Ø Affectation post 2nde : élèves issus de 2nde GT / 2nde PRO / 2CAP2 / 1CAP1

1. Affectation en 1re professionnelle (cf. annexe 4 p. 29)

L’affectation en 1re professionnelle concerne les élèves de :

§ 2nde Pro emménageant, demandant un retour secteur ou issus d’un établissement privé sous contrat. Les élèves montants (issus de 2nde professionnelle) ne sont pas concernés sauf en cas de changement

d’établissement. Peuvent également candidater dans le cadre des modalités liées aux passerelles (cf. fiche 26), les élèves de :

§ 2nde GT prioritaires sur les élèves de terminale CAP § Tale CAP non prioritaires sauf sur les spécialités suivantes : (cf. annexes 6 p.31)

o Etude et définition de produits industriels o Maintenance des équipements industriels

o Métiers du pressing et de la blanchisserie o Métiers de la sécurité

2. Affectation en 1CAP1

L’affectation en 1CAP1 concerne uniquement les élèves issus de 2nde GT. Tous les élèves doivent être saisis dans AFFELNET. Liste des 1CAP1 :

DPT 1CAP1 Etablissements Communes

77 1CAP1 EMPL.VENTE: PRDTS EQUIP.COURANT ANTONIN CAREME SAVIGNY-LE-TEMPLE

1CAP1 CONDUCTEUR ROUTIER MARCHANDISES GEORGES CORMIER COULOMMIERS

93

1CAP1 PREP.& REAL. OUVRAGES ELECTRIQUES VOILLAUME AULNAY-SOUS-BOIS

1CAP1 COIFFURE ANDRE SABATIER BOBIGNY

1CAP1 SERRURIER METALLIER APPLICATION DE L'ENNA SAINT-DENIS

1CAP1 PEINTURE EN CARROSSERIE NICOLAS-JOSEPH CUGNOT NEUILLY-SUR-MARNE

94

1CAP1 PREP.& REAL. OUVRAGES ELECTRIQUES JEAN MACE VITRY-SUR-SEINE

1CAP1 METIERS MODE CHAPELIER-MODISTE LA SOURCE NOGENT-SUR-MARNE

1CAP1 COIFFURE ARMAND GUILLAUMIN

ORLY

1CAP1 ESTHETIQUE COSMETIQUE PARFUMERIE ORLY

1CAP1 EBENISTE JACQUES BREL CHOISY-LE-ROI

1CAP1 EMPL.VENTE SP. : SERVIC.CLIENTELE CAMILLE CLAUDEL VITRY-SUR-SEINE

3. Affectation en 1re année BMA

L’affectation en 1re année BMA est réservée aux élèves issus de :

§ 2CAP2 ou 1CAP1

Elle s’effectue via l’application AFFELNET après avoir déposé une candidature auprès de l’établissement

d’accueil. (cf. fiche 29)

Liste des 1re BMA :

DPT BMA Etablissements Communes

77

CERAMIQUE*

DU GUE A TRESMES CONGIS-SUR-THEROUANNE VOLUMES:STAFF MATERIAUX ASSOCIES*

GRAPH.DECOR OPT.A LETTRES DECOR

93

FERRONNIER D'ART DENIS PAPIN LA COURNEUVE

GRAPH.DECOR OPT.A LETTRES DECOR EUGENE HENAFF BAGNOLET

EBENISTE

94 EBENISTE JACQUES BREL CHOISY-LE-ROI

GRAPH.DECOR OPT.B DECO.SURF.VOLUM ADOLPHE CHERIOUX VITRY-SUR-SEINE

*Recrutement national


4. Maintien / Redoublement exceptionnel (cf. « Fiche support en cas de demande de redoublement exceptionnel » diffusée par le SAIO le 16 janvier)

Pour les élèves issus de 2nde GT /2nde PRO non admis en 1re se référer au paragraphe 3 p.21.

5. Les passerelles (cf. fiche 26)

Les passerelles ont pour objectif de favoriser les changements d’orientation entre les différentes voies de

formation. Elles permettent ainsi une meilleure personnalisation du parcours scolaire des élèves et constituent un outil sur lequel les établissements peuvent s’appuyer pour améliorer la fluidité des parcours, tout au long de

l’année. Elles sont soumises à des procédures particulières pouvant relever de l’accord de l’IA-DASEN du département concerné ou du recteur. Celles-ci ne peuvent avoir lieu que dans la limite des places disponibles et doivent être préparées et accompagnées en amont par l’équipe pédagogique en lien avec le

conseiller d’orientation psychologue.

5.1. Les passerelles intégrées à AFFELNET Elles concernent, les :

· élèves de 2nde GT sollicitant une 1re pro

· élèves de Tale CAP sollicitant une 1re pro et 1re BMA Les dossiers de ces élèves sont saisis sur AFFELNET par l’EPLE d’origine. Le 26 juin, les élèves concernés recevront le résultat de l’affectation.

5.2. Les passerelles non intégrées à AFFELNET Elles concernant toutes les autres situations.

Les dossiers (cf. fiche 26-3) sont à adresser à la DSDEN du département concerné (cf. fiche 23) pour être étudié en commission départementale.

La DSDEN notifiera le résultat aux représentants légaux ou à l’élève majeur.


v Inscriptions et suivi de l’affectation A l’issue du tour AFFELNET les élèves :

o affectés doivent aller s’inscrire dans leur lycée d’affectation (possibilité d’inscription en ligne cf. fiche 27)

o non affectés en voie professionnelle participent à la procédure SDA o non affectés en 2nde GT participent aux commissions départementales d’ajustement

1. Inscriptions

Les élèves affectés doivent impérativement procéder à leur inscription dans les délais impartis et être effectivement présents le jour de la rentrée sous peine de perdre le bénéfice de leur affectation.

Calendrier : du 27 juin au 04 juillet

Les chefs d’établissement doivent impérativement mettre à jour leur Base Elèves en temps réel, au fur et à

mesure que les élèves viennent s’inscrire. Cette opération a pour objectif de donner une visibilité sur leurs

capacités d’accueil dans la perspective de l’organisation des commissions départementales d’ajustement.

2. Suivi de l’affectation (SDA) pour les élèves en attente d’affectation en voie professionnelle (cf. guide SDA diffusé courant juin)

A l’issue du tour AFFELNET, ces élèves sont reçus dans leur établissement d’origine par le chef d’établissement

afin de préparer le suivi de leur affectation via l’application SDA. Cela permet à tous les acteurs d’avoir une visibilité

en temps réel sur les places vacantes et la situation des élèves.

Cette application est alimentée automatiquement par les données d’AFFELNET (voie professionnelle) et se

décompose en deux phases : Phase 1 : du 27 juin au 05 juillet (12h) - suivi des inscriptions des élèves affectés en voie professionnelle

Phase 2 du 05 juillet (14h) au 19 juillet et du 23 août au 05 septembre - gestion des listes supplémentaires et

affectation :

o des élèves non affectés en voie professionnelle à l’issue d’AFFELNET o des élèves emménageant sur l’académie

o des élèves affectés en voie professionnelle, mais n’ayant pas procédé à leur inscription o des élèves n’ayant pas participé à AFFELNET

Les établissements d’accueil auront accès aux listes d’attente pour chacune de leurs formations professionnelles.

Ils pourront faire appel à ces listes pour admettre des élèves en attente d’affectation, sur leurs places vacantes,

dans le respect du rang de classement en liste supplémentaire. Les établissements d’origine auront accès aux places vacantes et pourront saisir de nouveaux vœux pour leurs

élèves non affectés. L’affectation des élèves inscrits sur liste d’attente se fait en continu via cette application.

3. Commissions départementales d’ajustement pour les élèves en attente d’affectation en 2nde GT (cf. fiches 17 et 18)

Les commissions départementales d’ajustement procèdent à l’affectation des élèves en attente d’affectation.

L’affectation des élèves en commission d’ajustement s’appuie sur les critères identiques à ceux de la procédure

AFFELNET.

Les chefs d’établissement doivent impérativement faire remonter l’état de leurs places vacantes dans les délais

qui leur seront communiqués par la DSDEN, en amont de la commission départementale d’ajustement.

4. Entretiens de situation pour les élèves sans solution

A l’issue de l’ensemble des opérations d’affectation et après la fermeture de SDA, les élèves non affectés en voie professionnelle sont automatiquement importés dans l’application « Parcours en ligne ». Ils bénéficient obligatoirement alors d’un entretien de situation afin d’être pris en charge après la fermeture de

SDA par le réseau Foquale ou la Plateforme de suivi et d’appui aux décrocheurs. Les entretiens de situation débuteront le 06 septembre. Les élèves de moins de 16 ans soumis à l’obligation

scolaire, sont réinscrits dans leur établissement d’origine dans l’attente d’une solution d’affectation.


v Affectation Hors AFFELNET

1. Affectation en 1re générale ou technologique

L’affectation en 1re générale ou technologique des élèves nécessitant un changement d’établissement reste

soumise à une commission départementale d’affectation. (cf. fiche 16) Il s’agit : - des élèves dont la série du baccalauréat n’est pas proposée dans le lycée d’origine,

- des élèves qui emménagent ou qui demandent un retour secteur.

Les élèves montants dans le même établissement ne sont pas concernés par cette procédure d’affectation. Dans les cas de redoublement exceptionnel de la classe de première générale, les élèves ne sont pas soumis

à une procédure d’affectation. Ils doivent être réinscrits dans leur établissement d’origine sauf si un changement d’établissement est demandé. Dans ce cas, voir la procédure d’affectation en classe de première.

2. Affectation en classe de terminale G, T ou Pro (cf. fiche 17)

En application du décret n° 2015-1351 du 26 octobre 2015 et de la circulaire de rentrée n° 2017-045 du 9 mars 2017, les élèves ont droit d’accéder à une nouvelle préparation de l’examen en cas d’échec dans

les voies générales, technologiques et professionnelles dans l’établissement dont ils sont issus. De plus, ils bénéficient de la conservation des notes au-dessus de la moyenne pendant 5 sessions ; cette

conservation est étendue aux cas de changement de série (voie GT) et de spécialité (voie PRO).

En conséquence, l’affectation en classe de terminale générale, technologique ou professionnelle concerne

uniquement les élèves qui demandent un changement d’établissement. Elle ne pourra intervenir qu’après la

réinscription des élèves ayant échoué au baccalauréat ou au CAP qui souhaitent bénéficier d’une nouvelle

préparation de l’examen final dans leur établissement.

Dans tous les cas, les demandes seront examinées en commission départementale d’affectation. De plus avec la même volonté de permettre la réussite de tous, la conservation du bénéfice des notes est

étendue aux cas de changement de série dans les voies générale et technologique et au changement de spécialité dans la voie professionnelle.

3. Demande d’admission en Formation Complémentaire d’Initiative Locale ou Mention Complémentaire

Les élèves souhaitant suivre une FCIL et MC doivent contacter directement les établissements préparant ces formations afin de se renseigner sur les modalités de recrutement.

Liste des formations :

DPT FCIL de niveau V Etablissement Commune 77 ECHAFAUDAGE BENJAMIN FRANKLIN MELUN 93 ACC. EDUCATIF PETITE ENFANCE HENRI SELLIER LIVRY GARGAN

DPT Mention Complémentaire de niveau V Etablissements Communes

77

AIDE A DOMICILE URUGUAY FRANCE AVON AIDE A DOMICILE LINO VENTURA OZOIR-LA-FERRIERE CUISINIER DESSERTS RESTAU. ANTONIN CAREME SAVIGNY-LE-TEMPLE ESSAYAGE-RETOUCHE-VENTE FLORA TRISTAN MONTEREAU-FAULT-YONNE

93

AIDE A DOMICILE JEAN MOULIN ROSNY-SOUS-BOIS CUISINIER DESSERTS RESTAU.

FRANCOIS RABELAIS DUGNY EMPLOYE BARMAN ESSAYAGE-RETOUCHE-VENTE FREDERIC BARTHOLDI SAINT-DENIS STYLISTE VISAGISTE ANDRE SABATIER BOBIGNY

94

AIDE A DOMICILE JOHANNES GUTENBERG CRETEIL COLORISTE PERMANENTISTE

ARMAND GUILLAUMIN ORLY STYLISTE VISAGISTE CUISINIER DESSERTS RESTAU.

MONTALEAU SUCY-EN-BRIE EMPLOYE BARMAN EMPLOYE TRAITEUR SOMMELLERIE ENTRET. COLLECT. PATRIMOINE LA SOURCE NOGENT-SUR-MARNE ESSAYAGE-RETOUCHE-VENTE MARX DORMOY CHAMPIGNY-SUR-MARNE MAINT. SYST. EMBARQUES AUTOMOBILE FERNAND LEGER IVRY-SUR-SEINE MAINT.EQUIPT THERMIQ.INDIV. ADOLPHE CHERIOUX VITRY-SUR-SEINE


ANNEXES AUX PRINCIPES GENERAUX

Rectorat de Créteil/SAIO/Pré-bac/mars 2016 Procédure d’orientation et d’affectation

ANNEXE 1 - SYNTHESE DES PROCEDURES D’ORIENTATION EN FIN DE 3E

(3e TRIMESTRE)

Les représentants légaux formulent des VOEUX D'ORIENTATION

Le CONSEIL de CLASSE formule une PROPOSITION D'ORIENTATION portant obligatoirement sur :

Le CHEF D'ÉTABLISSEMENT formule, motive et notifie sa DÉCISION D'ORIENTATION portant obligatoirement sur :

2nde GT ou Spécifique

OU

2nde Pro (préciser champ pro, formation mixte ou

spécialité)

OU

1re année de CAP 2 ans (préciser la spécialité ou le pôle de niveau V)


OU

2nde Pro

OU

1re année de CAP 2 ans


OU

2nde Pro

OU

1re année de CAP 2 ans

SYNTHESE DES PROCEDURES D’ORIENTATION EN FIN DE 2NDE

GT (3E

TRIMESTRE)


Le CONSEIL de CLASSE formule une PROPOSITION D'ORIENTATION portant obligatoirement sur :

Le CHEF D'ÉTABLISSEMENT formule, motive et notifie sa DÉCISION D'ORIENTATION portant obligatoirement sur :

1re (préciser la série)

OU

CHANGEMENT D’ORIENTATION VERS LA VOIE PROFESSIONNELLE

1re (préciser la série) 1re (préciser la série)

LE CHANGEMENT D’ORIENTATION N’EST PAS UNE DECISION D’ORIENTATION

ANNEXE 2 - SYNTHESE DES PROCEDURES DE POURSUITE D’ETUDE EN FIN DE TALE CAP POUR LES TITULAIRES DU DIPLOME


Le CONSEIL de CLASSE formule une AVIS SUR LE DEMANDE de poursuite d’étude :

Le CHEF D'ÉTABLISSEMENT formule une AVIS FINAL SUR LE DEMANDE de poursuite d’étude :

1re Pro / 1re Techno / 1re BMA / MC / FCIL 1re Pro / 1re Techno / 1re BMA / MC / FCIL 1re Pro / 1re Techno / 1re BMA / MC / FCIL

APPEL POSSIBLE

APPEL POSSIBLE


ANNEXE 3 : BAREMES ET BONUS PARTICULIERS POST 3E Vous trouverez dans les tableaux figurant en annexes la valeur en points des barèmes et bonus pris en compte dans les procédures d’affectation. Ø Bonus automatisés : Bonus de maintien et de redoublement exceptionnel Un élève qui redouble dans la même spécialité et le même établissement pour la voie professionnelle ou le même établissement pour la voie générale et technologique bénéficie, automatiquement, d’un bonus de maintien ou de redoublement exceptionnel. Bonus mixité Pour les élèves boursiers de 3e demandant une 2nde GT dans leur zone de recrutement géographique. Bonus de zone géographique de recrutement (uniquement pour les vœux de 2

nde GT avec enseignements d’exploration courants)

Se référer aux zones géographiques de recrutement des lycées définies par les DASEN de chaque département. Bonus lié aux MEF d’origine Ces bonus permettent l’affectation prioritaire, dans certaines formations, de candidats issus de groupes définis par le MEF d’origine : § les élèves issus de 3e SEGPA, EREA, 3e Alternance (93), EANA (3 ACC, 2AD GT, 2AD PR/SE) demandant une affectation en 1re année de CAP (2 ans) § les élèves issus de 3e Prépa Pro demandant une affectation en 2nde professionnelle Bonus Passpro Pour les élèves ayant participé aux entretiens Passpro et ayant obtenu un avis très favorable / favorable / assez favorable / peu favorable. Ø Bonus DSDEN Bonus « situation de handicap » et « cas médicaux » § Pour les élèves en situation de handicap, et pour les candidats à une admission en ULIS Lycée ; le bonus est attribué en commission départementale (cf. fiches 11 et 12) § Pour les élèves atteints d’une maladie invalidante ; le bonus est attribué en commission départementale (cf. fiche 12) Bonus de demande de dérogation dans le cadre de l’assouplissement de la carte scolaire (uniquement pour les vœux de 2

nde GT avec enseignements d’exploration courants)

Un bonus peut être accordé à toute demande de dérogation, dès lors que celle-ci repose sur des motifs répondant aux critères de priorité hiérarchisés et déterminés au niveau national, sous réserve de validation des IA-DASEN. Bonus commissions de majoration de barème DSDEN § les élèves issus de 3e SEGPA, EREA, 3e Alternance (93), EANA (3 ACC, 2AD GT, 2AD PR/SE) pour lesquels la commission départementale aura donné un avis favorable à la

bonification des vœux en 2nde Pro (hors formation Passpro) § les élèves scolairement fragiles de 3e pour lesquels la commission départementale aura donné un avis favorable pour une bonification des vœux en CAP (hors formation Passpro) § les élèves en action MLDS ou en dispositif relais pour lesquels la commission départementale aura donné un avis favorable pour une bonification des vœux en 2nde Pro ou en

CAP (hors formation Passpro)

Ø Cœfficients : Des coefficients fixés par le ministère L’application de ces coefficients est automatisée, en lien avec le vœu d’affectation exprimé.


ANNEXE 4 : BAREMES ET BONUS PARTICULIERS POST 2NDE ET POST TALE CAP Vous trouverez dans les tableaux figurant en annexes la valeur en points des barèmes et bonus pris en compte dans les procédures d’affectation.

Ø Bonus automatisés :

Bonus avis de l’équipe pédagogique d’origine Pour les élèves de 2nde GT, Terminale CAP candidats en 1re Pro ou BMA Bonus de maintien et de redoublement exceptionnel Un élève maintenu dans la même spécialité et le même établissement pour la voie professionnelle ou le même établissement pour la voie générale et technologique bénéficie, automatiquement, d’un bonus de maintien et/ou de redoublement. Bonus de cohérence La cohérence entre la formation d’origine et la spécialité de 1

re Pro demandée pour la poursuite d’études donne lieu à ce bonus.

Ø Cœfficients :

Des coefficients sont appliqués à chacune des disciplines. Ils diffèrent selon la formation demandée. L’application de ces coefficients est automatisée, en lien avec le vœu d’affectation exprimé.


ANNEXE 5 : PRIORITES ACADEMIQUES POST 3E

Priorités d’affectation

FORMATIONS D’ACCUEIL

Seconde professionnelle 1CAP2 2DEGT2 avec EE

courants

2DEGT1 2DEGT2

1 - Redoublement exceptionnel en 2nde pro dans la même spécialité et le même établissement

- Redoublement exceptionnel en 1re année de CAP dans la même spécialité et le même établissement

- Redoublement exceptionnel ou maintien dans le même établissement

2 - 3e Prépa Pro

- 3e SEGPA / EREA - EANA (3 ACC, 2AD GT, 2AD PR/SE) - 3e Alternance - 3e Prépa Pro - 3e faible (1) - MLDS (1)

- 3e dispositif relais(1) - Candidats au retour formation initiale (RFI)(1)

- Elèves de 3e - MLDS provenant de la zone géographique de recrutement : cf. zones géographiques de recrutement, arrêtées par les DASEN

- Tout élève de 3e de l’académie

3

- 3e - 3e SEGPA/ EREA (1) - 3e Alternance (1) - EANA (3 ACC, 2AD GT, 2AD PR/SE) (1)

- MLDS (1) - 3e dispositif relais(1) - Candidats au retour formation initiale (RFI)(1)

- 3e - Redoublement exceptionnel en 2GT avec changement d’établissement

4

- 3e SEGPA/ EREA (2) - 3e Alternance (2) - EANA (3 ACC, 2AD GT, 2AD PR/SE) (2) - MLDS (2) - 3e dispositif relais(2) - Redoublement exceptionnel en 2nde Pro au sein d’une autre spécialité et/ou établissement - 1re année de CAP - Candidats au retour formation initiale (RFI)(2)

- MLDS (2)

- 3e dispositif relais(2) - Candidats au retour formation initiale (RFI)(2)

- 1re année de CAP se réorientant dans une autre spécialité et/ou demandant un autre établissement - 2nde professionnelle

5 - 2nde GT, 2nde spécifique - 2nde GT, 2nde spécifique

(1)

ayant obtenu un avis favorable de la commission départementale (2)

n’ayant pas obtenu un avis favorable de la commission départementale

avec EE à recrutement élargi


ANNEXE 6 : PRIORITES ACADEMIQUES POST 2NDE

De manière générale, pour l’accès en 1re Professionnelle A l’exception des 1

res Pro : « Etude et définition de produits industriels », « Maintenance des équipements industriels », « Métiers du pressing et

de la blanchisserie », « Métiers de la Sécurité » :

§ les 2nde GT ont une priorité 1 (P1), § les CAP ayant une cohérence filière ont une priorité 2 (P2).

Pour l’accès aux 1res Professionnelle « Etude et définition de produits industriels », « Maintenance des équipements industriels », « Métiers du pressing et de la blanchisserie », « Métiers de la Sécurité », et 1res Agricoles :

§ les CAP ayant une cohérence filière ont une priorité 1 (P1), § les 2nde GT ont une priorité 2 (P2).

Les Brevets des Métiers d’Arts sont réservés aux Terminales CAP dont le CAP est en cohérence avec la spécialité. Quelle que soit la 1re Professionnelle demandée, les élèves doublant de 2nde GT font l’objet d’un bonus supplémentaire.

ANNEXE 6.1 : COHERENCE FILIERE POUR L’ACCES EN 1RE BMA/1RE PRO/1RE PRO AGRICOLE

Brevet des métiers d’Art Diplômes prioritaires

Priorité 1 Priorité 2

Céramique - CAP Décoration en céramique - CAP Modèles et moules céramiques

/

Ebéniste - CAP Ebéniste - CAP Menuisier fabricant de menuiserie, mobilier et agencement

Ferronnier d’art

- CAP Ferronnier - CAP Métiers de la gravure :

opt. A gravure d’ornementation opt. B gravure d’impression opt. C gravure en modelé opt. D marquage poinçonnage

- CAP Sérologie industrielle

Volumes : Staff et matériaux associés - CAP Staffeur ornemaniste /

Graphisme et décor :

- Option graphiste en lettres et décor - Option décorateur de surfaces et volumes

- CAP Signalétique enseigne et décor /

Baccalauréat professionnel Spécialités prioritaires


Accompagnement, soins et services à la personne - 2nde GT (et spécifiques)

- CAP Accompagnement éducatif petite enfance - CAPA Services en milieu rural : services aux personnes - DEAS (aide-soignante) - DEAP (auxiliaire de puériculture)

Aéronautique - 2nde GT (et spécifiques) - CAP Mécanicien cellule d’aéronef - CAP Maintenance des systèmes d’aéronef - CAP Composites, plastiques chaudronnés

Aménagement et finition du bâtiment - 2nde GT (et spécifiques)

- CAP Carreleur mosaïste - CAP Peintre applicateur de revêtements - CAP Staffeur ornemaniste - CAP Menuisier, fab. Men. mobilier et agencement - CAP Menuisier installateur

Artisanat et métiers d’art - Option communication visuelle pluri média

- 2nde GT (et spécifiques)

- CAP Dessinateur d’exécution en communication graphique - CAP Signalétique enseigne et décor - CAP Photographe

Artisanat et métiers d’art - Option marchandisage visuel - 2nde GT (et spécifiques)

- CAP Dessinateur d’exécution en communication graphique - CAP Signalétique enseigne et décor

Artisanat et métiers d’art - Option ébéniste - 2nde GT (et spécifiques) - CAP Ébéniste

Artisanat et métiers d’art - Option tapissier ameublement - 2nde GT (et spécifiques)

- CAP Tapissier tapissière d’ameublement en siège - CAP Tapissier tapissière d’ameublement en décor

Commercialisation et services en restauration - 2nde GT (et spécifiques) - CAP Restaurant

Gestion administration - 2nde GT (et spécifiques) /

Conducteur transport routier marchandises - 2nde GT (et spécifiques) - CAP Conducteur routier marchandises

Cuisine - 2nde GT (et spécifiques) - CAP Cuisine


Baccalauréat professionnel Diplômes prioritaires


Esthétique cosmétique parfumerie - 2nde GT (et spécifiques) - CAP Esthétique cosmétique parfumerie

Etude et définition de produits industriels

- CAP Installation thermique - CAP Installateur sanitaire - CAP Cons. Ouv. bât. Alu. - CAP Menuisier Fab. Agencement - CAP Menuisier installateur - CAP Métallier - CAP Prép. Réal. Ouvr. Electrique


Hygiène propreté et stérilisation - 2nde GT (et spécifiques)

- CAP Agent polyvalent de restauration - CAP Assistant technique en milieux familial et collectif - CAP Employé technique de laboratoire - CAP Maintenance de bât. de collectivités - CAP Maintenance et hygiène des locaux

Logistique - 2nde GT (et spécifiques) - CAP Opérateur logistique

Maintenance de véhicules - 2nde GT (et spécifiques)

- CAP Maintenance des véhicules automobiles : - option véhicules particuliers - option motocycles - option véhicules industriels

- CAP Maintenance des matériels et véhicules : - option matériels de TP et de manutention - option tracteurs et matériels agricoles - option matériels de parcs et jardins - option B véhicules transports routiers

Maintenance des matériels - 2nde GT (et spécifiques)

- CAP Maintenance des véhicules automobiles : - option véhicules particuliers - option motocycles

- CAP Maintenance des matériels : - option matériels de TP et de manutention - option tracteurs et matériels agricoles - option matériels de parcs et jardins

Maintenance des équipements industriels - Tous les CAP du secteur industriel - 2nde GT (et spécifiques)

Métiers élect. Environ. connectés - 2nde GT (et spécifiques) - CAP Préparation et réalisation ouvrages électriques - CAP Installateur thermique

Métiers de la mode - vêtements - 2nde GT (et spécifiques)

- CAP Prêt-à-porter - CAP Couture flou - CAP Chapellerie - CAP maroquinerie

Métiers du cuir (2nde commune) - 2nde GT (et spécifiques) - CAP Maroquinerie

Métiers du pressing et de la blanchisserie - CAP Métiers du pressing - CAP Entretien des articles textiles en entreprises industrielles


Métiers de la relation client usager - 2nde GT (et spécifiques)

- CAP Employé de commerce multi-spécialités - CAP Employé de vente spécialisé (options prdt alimentaire ou prdt équipements courants) - CAP Employé vente SP Librair. Papet. Presse

Métiers de la sécurité - CAP Agent de prévention et de sécurité - 2nde GT (et spécifiques)

Microtechniques - 2nde GT (et spécifiques) /

Optique lunetterie

- 2nde GT (et spécifiques) /

Ouvrages du bâtiment : aluminium, verre et matériaux de synthèse - 2nde GT (et spécifiques)

- CAP Constructeur d’ensembles chaudronnés - CAP Serrurier-métallier

Ouvrages du bâtiment métallerie - 2nde GT (et spécifiques) - CAP Constructeur d’ensembles chaudronnés - CAP Serrurier-métallier

Photographie - 2nde GT (et spécifiques) - CAP Photographe

Pilotage de systèmes production automatisée - 2nde GT (et spécifiques) - Tous les CAP du secteur industriel

Réalisation de produits imprimés et plurimédia

- 2nde GT (et spécifiques) - CAP Dessinateur d’exécution en comm.graph. - CAP Photographe

Réparation des carrosseries - 2nde GT (et spécifiques)

- CAP Réparation des carrosseries - CAP Peinture en carrosserie

Services de proximité et vie locale - 2nde GT (et spécifiques)

- CAP Accompagnement éducatif petite enfance - CAPA Services en milieu rural – services aux personnes - Diplôme d’Aide médico-psychologique

Systèmes électroniques numériques - 2nde GT (et spécifiques) /


Baccalauréat professionnel Diplômes prioritaires


Technicien en chaudronnerie industrielle - 2nde GT (et spécifiques) - CAP Réalisation en chaudronnerie industrielle - CAP Serrurier-métallier

Technicien constructeur bois - 2nde GT (et spécifiques) - CAP Secteur Bois

Technicien de fabrication bois et matériaux associés - 2nde GT (et spécifiques)

- CAP Ébéniste - CAP Menuisier fab. men. Mob. agencement - CAP Menuisier installateur

Technicien de maintenance des systèmes énergétiques et climatiques

- 2nde GT (et spécifiques) - CAP Froid et climatisation - CAP Installateur thermique - CAP Installateur sanitaire

Technicien - installateur des systèmes énergétiques et climatiques

- 2nde GT (et spécifiques) - CAP Froid et climatisation - CAP Installateur thermique - CAP Installateur sanitaire

Technicien études bâtiment - 2nde GT (et spécifiques)

- CAP Carreleur mosaïste - CAP Cond. d’engins de TP- carrières - CAP Maçon - CAP Installateur-sanitaire - CAP Installateur-thermique - CAP Menuisier, fab. Men. mob.agencement - CAP Monteur en isolation therm. et acoustique - CAP Peintre applicateur de revêtements - CAP Serrurier-métallier

Technicien froid conditionnement air - 2nde GT (et spécifiques) - CAP Installateur froid et climatisation d’air

Technicien géomètre topographe - 2nde GT (et spécifiques) /

Technicien d’usinage - 2nde GT (et spécifiques) - Tous les CAP du secteur de l’outillage et de la production mécanique

Technicien menuisier agenceur - 2nde GT (et spécifiques) - CAP Secteur Bois

Technicien outilleur - 2nde GT (et spécifiques) - Tous les CAP du secteur de l’outillage et de la mécanique

Traitement de surface - 2nde GT (et spécifiques) - Tous les CAP du secteur industriel

Transports - 2nde GT (et spécifiques) - CAP Opérateur logistique

Travaux publics - 2nde GT (et spécifiques)

- CAP Maçon - CAP Conducteurs d’engins de TP - CAP Constructeur en canalisation TP - CAP Constructeur de routes - CAP Maintenance des matériels, option matériels de travaux publics et de manutention - CAP Menuisier fab. Men. mob. agencement - CAP Menuisier installateur

Baccalauréat professionnel Agricole Diplômes prioritaires


Aménagements paysagers - CAPA Jardinier paysagiste


- CAP Maintenance matériels parcs et jardins

- CAPA Productions horticoles : - pépinières - productions florales et légumières - Productions fruitières

Laboratoire contrôle qualité - CAP Employé technique de laboratoire - 2nde GT (et spécifiques)

Productions horticoles

- CAPA Productions horticoles : - pépinières - productions florales et légumières - Productions fruitières

- CAP Fleuriste


- CAPA Jardinier paysagiste

Technicien conseil vente - CAP Fleuriste - 2nde GT (et spécifiques)

- CAP Employé vente spécialisé : - Option A : produits alimentaires


Technicien en expérimentation animales

- CAPA productions agricoles, utilisation de matériels :

- productions animales - productions végétales



ANNEXE 7 – AFFECTATION EN VOIE PROFESSIONNELLE - POST 3E

ANNEXE 7.1 : AFFECTATION EN 2NDE PROFESSIONNELLE ð Liste des 2ndes pro avec affectation sur 2NDE

COMMUNE :

Spécialités de 2ndes PRO 2nde Commune

ASSP OPTION A DOMICILE ASSP OPTION EN STRUCTURE

ACCOMPAGNEMENT SOINS SERVICES PERSONNE

AERONAUTQ : OPT. STRUCTURE AERONAUTQ : OPT. SYSTEME

AERONAUTIQUE

MAINT.MATERIELS OPT.A AGRICOLES MAINT.MATERIELS OPT.B TP MANUTEN. MAINT.MATERIELS OPT.C : PARCS JARDINS

MAINTENANCES MATERIELS

MAINT.VEHIC.AUTO OPT. A : VOIT.PARTICUL. MAINT.VEHIC.AUTO. OPT. B : VEHIC. TR. ROU. MAINT.VEHIC.AUTO. OPT. C : MOTOCYCLES

MAINTENANCE VEHICULES

METIERS DU CUIR : MAROQUINERIE METIER DU CUIR

REALISATION PRODUCTION GRAPHIQUE opt. A REALISATION PRODUCTION IMPRIMEE opt. B FACONNAGE PRODUITS IMPRIMES ROUTAGE

REALISATION DE PRODUITS IMPRIMES ET PLURIMEDIA

TECHNICIEN ETUDES BATIMENTS ETUDES & ECONOMIE TECHNICIEN ETUDES BATIMENTS ASSISTANT ARCHITECTURE

TECHNICIEN ETUDES BATIMENT

ð Liste des 2ndes pro avec affectation sur CHAMP PROFESSIONNEL :

Spécialités de 2ndes PRO Champs professionnels correspondants

TECHNICIEN EN INSTALLATION SYSTEMES ENERGETIQUES ET CLIMATIQUES TECHNICIEN DE MAINTENANCE DES SYSTEMES ENERGETIQUES ET CLIMATIQUES

TECHNICIEN FROID ET CONDITIONNEMENT D’AIR* EQUIPEMENT TECHNIQUE ENERGIE

LOGISTIQUE TRANSPORT

LOGISTIQUE ET TRANSPORT

MAINTENANCE DES EQUIPEMENTS INDUSTRIELS ETUDES ET DEFINITION DE PRODUITS INDUSTRIELS

MAINTENANCE INDUSTRIELLE

COMMERCE ACCUEIL RELATION CLIENTS USAGERS VENTE

METIERS DE LA RELATION CLIENTS USAGERS

TECHNICIEN DE FABRICATION DU BOIS ET MATERIAUX ASSOCIES TECHNICIEN CONSTRUCTEUR BOIS TECHNICIEN MENUISIER AGENCEUR

METIERS DU BOIS ET DE L’AMEUBLEMENT

OUVRAGES BATIMENT ALU VERRE MATERIAUX SYNTHESE OUVRAGES DU BATIMENT METALLERIE TECH.CHAUDRONNERIE INDUSTRIELLE

METIERS STRUCTURE METALLIQUES

TECHNICIEN OUTILLEUR TECHNICIEN D’USINAGE

PRODUCTION ET CONCEPTION MECANIQUE

CUISINE COMMERCIALISATION ET SERVICES EN RESTAURATION

RESTAURATION

* Ne fait partie du champ professionnel que pour 2 lycées : Maximilien Perret à Alfortville et le Champ de Claye à Claye-Souilly

ð Liste des 2ndes pro avec affectation sur LA SPECIALITE :

2NDE PRO AFFECTATION SUR SPECIALITE

ALIMENTATION BIO-INDUSTRIES LABORATOIRE GESTION POLLUTIONS PROTEC. ENVIRON. SERV. AUX PERSONNES ET TERRITOIRES

AMENAGEMENT FINITION BATIMENT HYGIENE PROPRETE STERILISATION SERVICES DE PROXIMITE VIE LOCALE

NATURE JARDIN PAYSAGE FORET INTERVENTIONS PATRIMOINE BÂTI SYSTEMES ELECTRONIQUES NUMERIQUES

ARTIS. & MET. ART : COM.VISUELLE.PLURI-MEDIA METIERS DE LA MODE - VÊTEMENT TECHNICIEN BAT: ORG.REAL.GROS OEUVRE

ARTIS. & MET. ART : EBENISTE METIERS PRESSING BLANCHISSERIE TECH. CONSEIL VENTE

ARTIS. & MET. ART : MARCHANDISAGE VISUEL METIERS DE LA SECURITE TECH. EN EXPERIMENTATION ANIMALES

ARTIS. & MET. ART : TAPIS.D'AMEUBLT MICROTECHNIQUES TECHNIC. FROID CONDITIONNEMT AIR

CONDUCT TRANS ROUTIER MARCHANDISES OPTIQUE LUNETTERIE TECHNICIEN GEOMETRE-TOPOGRAPHE

CONSTRUCTION DES CARROSSERIES PHOTOGRAPHIE TRAITEMENTS DE SURFACE

ELECTROTEC. ENERG. EQUIP.COMMUNIC PROCEDES CHIMIE, EAU, PAPIERS CARTONS TRAVAUX PUBLICS

ESTHETIQUE COSMETIQUE PARFUMERIE PRODUCTIONS HORTICOLES

GESTION ADMINISTRATION REPARATION DES CARROSSERIES


ANNEXE 7.2 : AFFECTATION EN 1RE ANNEE DE CAP 2 ANS

ð Liste des CAP en 2 ans avec affectation sur PÔLE DE QUALIFICATION NIVEAU V :

DPT Établissements Villes Spécialités Intitulés des Pôles de QUALIFICATION de niveau V

77 DU GUE A TRESMES CONGIS CAP DECORATION EN CERAMIQUE

METIERS DE LA CERAMIQUE CAP MODELES ET MOULES CERAMIQUES

77 URUGUAY FRANCE AVON CAP AGENT POLYVALENT DE RESTAURATION

SERVICES LIES A L’ALIMENTATION ET A

L’HYGIENE

CAP ASSIST. TECHN. EN MILIEU FAMIL. ET COLLECTIF

77 P. DE COUBERTIN MEAUX CAP AGENT POLYVALENT DE RESTAURATION


77 LES PANNEVELLES PROVINS CAP AGENT POLYVALENT DE RESTAURATION


77 CLEMENT ADER TOURNAN EN BRIE CAP AGENT POLYVALENT DE RESTAURATION


77 SIMONE SIGNORET VAUX LE PENIL CAP AGENT POLYVALENT DE RESTAURATION


93 JEAN MOULIN ROSNY SOUS BOIS CAP AGENT POLYVALENT DE RESTAURATION


94 MARX DORMOY CHAMPIGNY SUR MARNE CAP AGENT POLYVALENT DE RESTAURATION


77 GEORGES CORMIER COULOMMIERS

CAP MAINT. MAT. OPT. MAT. TP MANUTENTION MAINTENANCE DE

MATERIEL CAP MAINT. MAT. OPT. TRACTEURS MAT. AGRIC.

CAP MAINT. MAT. OPT. C ESP.VERTS

77 GEORGES CORMIER COULOMMIERS CAP MAINT. VÉHIC. AUTO OPT. VEHIC. INDUST. MAINTENANCE DE

VEHICULES CAP MAINT. VÉHIC. AUTO OPT. VEHIC. PARTICUL.

77 GEORGES CORMIER COULOMMIERS CAP PEINTURE EN CARROSSERIE

METIERS DE LA CARROSSERIE

CAP REPARATION DES CARROSSERIES

93 J. PIERRE TIMBAUD AUBERVILLIERS CAP PEINTURE EN CARROSSERIE


93 JOSEPH CUGNOT NEUILLY SUR MARNE CAP PEINTURE EN CARROSSERIE


77 BENJAMIN FRANKLIN LA ROCHETTE

CAP CHARPENTIER BOIS

METIERS DU BOIS ET DE L’AMEUBLEMENT

CAP CONSTRUCTEUR BOIS

CAP MENUISIER FABRICT MEN MOB AGENCEMENT

93 CL. NICOLAS LEDOUX LES PAVILLONS SOUS BOIS CAP MENUISIER INSTALLATEUR


93 F. BARTHOLDI ST DENIS CAP MENUISIER INSTALLATEUR


94 FRANCOIS MANSART ST MAUR LA VARENNE CAP CHARPENTIER BOIS


77 BENJAMIN FRANKLIN LA ROCHETTE CAP INSTALLATEUR SANITAIRE INSTALLEUR SANITAIRE ET

THERMIQUE CAP INSTALLATEUR THERMIQUE

77 FLORA TRISTAN MONTEREAU FAULT YONNE CAP EMPL. VENTE : PRODUITS EQUIP. COURANTS

METIERS DE LA VENTE ET DU COMMERCE

CAP EMPL. COMMERCE MULTI SPECIALITES

77 ETIENNE BEZOUT NEMOURS CAP EMPL. VENTE : PRODUITS EQUIP. COURANTS


93 J.BAPTISTE CLEMENT GAGNY CAP EMPL. VENTE : PRODUITS EQUIP. COURANTS


93 GEORGES BRASSENS

VILLEPINTE CAP EMPL. VENTE : PRODUITS EQUIP. COURANTS


93 THEODORE MONOD NOISY LE SEC CAP EMPL. COMMERCE MULTI SPECIALITES CAP EMPL.VENTE : PRDTS ALIMENTAIRES

94 LA SOURCE NOGENT SUR MARNE CAP EMPL. VENTE : PRODUITS EQUIP. COURANTS


93 DENIS PAPIN LA COURNEUVE CAP FERRONNIER

METIERS DE LA METALLERIE CAP SERRURIER METALLIER


ð Liste des 1res années de CAP en 2 ans avec affectation sur LA SPECIALITE :

1 CAP 2 AVEC AFFECTATION SUR SPECIALITE

ACCOMPAGNEMENT EDUCATIF PETITE ENFANCE EMPLOYE TECHNIQUE DE LABORATOIRE METIERS DE LA MODE-VETEMENT FLOU

AGENT DE PROPRETE ET D’HYGIENE ESTHETIQUE COSMETIQUE PARFUMERIE OPERATEUR LOGISTIQUE

AGENT POLYVALENT DE RESTAURATION* FLEURISTE PÂTISSIER

ASS. TECH. MILIEUX FAMIL.COLLECT.* FROID ET CLIMATISATION PEINTRE-APPLICATEUR DE REVETEMENT

CARRELEUR MOSAISTE INSTALLATEUR SANITAIRE PREP. & REAL. OUVRAGES ELECTRIQUES

COIFFURE INSTALLATEUR THERMIQUE* PROPRETE ENVI URBAIN COLLEC. RECYCL

CONDUCT ENGINS TVX PUB. CARRIERES MACON REALISAT. EN CHAUDRONNERIE INDUS.

CONSTRUCTEUR CANALISATIONS T.P. MAINTENANCE BATIMENTS DE COLLECT. RESTAURANT

CONSTRUCTEUR DE ROUTES MAINT. MAT. OPT. C ESP.VERTS* SERRURIER METALLIER

CONSTRUCTEUR OUV.BAT.ALU.VER.M.S. MAINT.MAT. OPT.MAT.TP MANUTENTION* SERVICES EN BRASSERIE-CAFE

CUISINE MAINT.VEHIC.AUTO OPT. MOTOCYCLES SERVICES HOTELIERS

EBENISTE MAINT.VEHIC.AUTO OPT. VEHIC.PART.* SIGNALETIQUE ENSEIGNE ET DECOR

EMPLOYE COMMERCE MULTISPECIALITES* MENUISIER FABRICT MEN MOB AGENCMT* STAFFEUR ORNEMANISTE

EMPL. VENTE : PRDTS ALIMENTAIRES* METIERS DE L’AGRICULTURE JARDINIER PAYSAGISTE

EMPL. VENTE : PRDTS EQUIP.COURANTS* METIERS DE LA BLANCHISSERIE VENDEUR-MAGASINIER PIECES AUTO

EMPL. VENTE : LIBRAIRIE PAPETERIE PRESSE METIERS DU PRESSING

*Ces formations peuvent être soit en pôle de qualification, soit en spécialités selon les établissements.


ANNEXE 8 – LIEN AFFELNET LYCEE / Livret Scolaire Unique (LSU)

Pour chaque élève de 3e, deux types de données issues du LSU sont pris en compte automatiquement dans AFFELNET : 1/ Les positionnement du niveau de maîtrise, convertis en 4 valeurs numériques (10, 25, 40, 50 points) pour chacune des 8 composantes du socle commun de compétences. 2/ Les positionnements au regard des objectifs d’apprentissage disciplinaires renseignés dans les bilans périodiques convertis en 4 valeurs (3, 8, 13, 16 points) et regroupés en 7 champs disciplinaires. AFFELNET attribut des points pour chaque groupe de niveaux et calcul une moyenne par champs disciplinaire.

ANNEXE 8-1. COMPOSANTES DU SOCLE EN FIN DE CYCLE 4

Compétences du socle Maitrise

insuffisante Maitrise fragile

Maitrise satisfaisante

Très bonne maîtrise

Comprendre, s’exprimer en utilisant la langue française à l’oral et à l’écrit

Comprendre, s’exprimer en utilisant une langue étrangère et régionale

Comprendre, s’exprimer en utilisant les langages mathématiques, scientifiques et informatiques

Comprendre, s’exprimer en utilisant les langages des arts et du corps

Les méthodes et outils pour apprendre

La formation de la personne et du citoyen

Les systèmes naturels et les systèmes techniques

Les représentations du monde et de l’activité humaine

ANNEXE 8-2. POINTS DES COMPOSANTES DU SOCLE EN FIN DE CYCLE 4

Maitrises POINTS

Insuffisante 10

Fragile 25

Satisfaisante 40

Très bonne 50


ANNEXE 9 – BILANS PERIODIQUES DE L’ANNEE DE 3E

Les bilans périodiques intégrés au LSU peuvent comporter 2 types de positionnement :

· Caractère alpha numérique (ex : note sur 20…) : o dans le cas où l’évaluation est restituée sous forme d’une note sur 20, la conversion est réalisée automatiquement selon la règle suivante :

Note Groupe Objectifs Points

0 à 5 1 Non atteints 3

5 à 10 2 Partiellement atteints 8

10 à 15 3 Atteints 13

15 à 20 4 Dépassés 16

· Sur une échelle de 4 niveaux : o dans les autres cas la conversion est réalisée selon les correspondances établies par le chef d’établissement

Niveau Groupe Objectifs Points

1 1 Non atteints 3

2 2 Partiellement atteints 8

3 3 Atteints 13

4 4 Dépassés 16


ANNEXE 10 - CHAMPS DISCIPLINAIRES

Pour les champs disciplinaires, AFFELNET procède à un calcul automatique d’une moyenne des points, par champ disciplinaire.

Français Maths H-GEO

(+enseignement moral et civique)

Langues vivantes

EPS Arts Sciences, technologie et DP

3e Français Maths H-Géo (+EMC) LV1 LV2 EPS Arts

plastiques Education musicale

SVT Technologie Physique Chimie

3e Prépa-pro Français Maths H-Géo (+EMC) Langues vivantes

EPS Enseignements

artistiques Sciences et technologie

Découverte professionnelle

3e SEGPA Français Maths H-Géo (+EMC) Langues vivantes

EPS Enseignements

artistiques Sciences et technologie

Découverte professionnelle

AFFELNET calcule la moyenne des points (selon le nombre de bilan périodique figurant dans le LSU et le nombre de matière conformément au tableau ci-dessus) pour chaque champ disciplinaire.


ANNEXE 11 – COEFFICIENTS PAR GROUPE DE SPECIALITES PROFESSIONNELLES ► AFFECTATION EN SECONDE PROFESSIONNELLE ET PREMIERE ANNEE DE CAP

Groupes de spécialités professionnelles FRANÇAIS MATHEMATIQUES HISTOIRE -

GEOGRAPHIE LANGUE

VIVANTE 1 et 2

EDUCATION PHYSIQUE ET

SPORTIVE

ARTS PLASTIQUES -

MUSIQUE

PHYSIQUE-CHIMIE

SVT TECHNOLOGIE

TOTAL DISCIPLINAIRE

20 Spécialités pluritechnologiques de la production

5 6 3 4 3 2 7 30

21 Agriculture, pêche, forêt et espaces verts

4 5 3 3 4 3 8 30

22 Transformations 4 6 3 3 3 3 8 30

23 Génie civil, construction, bois 4 6 4 2 4 3 7 30

24 Matériaux souples 4 5 3 3 3 6 6 30

25 Mécanique, électricité, électronique 4 6 3 4 3 2 8 30

30 Spécialités plurivalentes des services 6 5 4 5 3 3 4 30

31 Echanges et gestion 6 5 4 5 3 3 4 30

32 Communication et information 6 4 3 5 3 5 4 30

33 Services aux personnes 5 4 3 3 4 4 7 30

34 Services à la collectivité 5 3 4 3 5 2 8 30


ANNEXE 12 : NOMENCLATURE DES SPECIALITES DE FORMATION

LIBELLE_COURT LIBELLE_LONG

20 SPECIALITES PLURITECHNOLOGIQUES DE LA PRODUCTION

2NDPRO20002 2NDPRO ETUD.DEFINITION PRDTS INDUSTRIELS

21 AGRICULTURE, PECHE, FORET ET ESPACES VERTS

2DPROA21112 2DPROA PRODUCTIONS

1CAP2A21130 1CAP2A METIERS DE L'AGRICULTURE

2DPROA21404 2DPROA NATURE JARDIN PAYSAGE FORET

1CAP2A21405 1CAP2A JARDINIER PAYSAGISTE

22 TRANSFORMATIONS

1CAP2 22002 1CAP2 EMPLOYE TECHNIQUE DE LABORATOIRE

2NDPRO22004 2NDPRO PROC. CHIMIE EAU PAPIERS-CARTONS

1CAP2 22005 1CAP2 PROPR.ENVIR.URBAIN-COLLEC.RECYCL

2DPROA22103 2DPROA CONSEIL VENTE

2DPROA22104 2DPROA ALIMENTATION BIO-INDUSTRIES LABO

2NDPRO22106 2NDPRO CUISINE

1CAP2 22129 1CAP2 AGENT POLYVALENT DE RESTAURATION

1CAP2 22136 1CAP2 PÂTISSIER

1CAP2 22139 1CAP2 CUISINE

2NDPRO22302 2NDPRO TRAITEMENTS DES MATERIAUX

1CAP2 22406 1CAP2 MAINT.INDUST.MATERX DE CONSTRUCT.

1CAP2 22420 1CAP2 MODELES ET MOULES CERAMIQUES

1CAP2 22422 1CAP2 DECORATION EN CERAMIQUE

2NDPRO22703 2NDPRO TECHN.INSTALL.SYST.ENERG.CLIMATIQ

2NDPRO22704 2NDPRO TECHN. MAINT. SYST.ENERG.CLIMATIQ

1CAP2 22713 1CAP2 INSTALLATEUR THERMIQUE

1CAP2 22714 1CAP2 INSTALL. FROID CONDITIONN. D'AIR

23 GENIE CIVIL, CONSTRUCTION, BOIS

1CAP2 23002 1CAP2 MAINTENANCE BATIMENTS DE COLLECT.

2NDPRO23003 2NDPRO ARTIS. & M.ART:MARCHANDISAGE VIS.

2NDPRO23006 2NDPRO TECHN. ETUDES BATIM. 2NDE COMMUNE

2NDPRO23102 2NDPRO TRAVAUX PUBLICS

2NDPRO23103 2NDPRO TECHNICIEN GEOMETRE-TOPOGRAPHE

1CAP2 23115 1CAP2 CONSTRUCTEUR DE ROUTES

1CAP2 23116 1CAP2 CONSTRUCTEUR CANALISATIONS T.P.

1CAP2 23118 1CAP2 CONDUCT ENGINS TVX PUB. CARRIERES

2NDPRO23203 2NDPRO TECHNICIEN BAT. : ORG.REAL.GROS O

1CAP2 23217 1CAP2 MACON

2NDPRO23303 2NDPRO MENUISERIE ALUMINIUM-VERRE

2NDPRO23304 2NDPRO AMENAGEMENT FINITION BATIMENT

1CAP2 23311 1CAP2 STAFFEUR ORNEMANISTE

1CAP2 23317 1CAP2 INSTALLATEUR SANITAIRE

1CAP2 23318 1CAP2 CARRELEUR MOSAISTE

1CAP2 23319 1CAP2 PEINTRE-APPLICATEUR DE REVETEMENT

1CAP2 23322 1CAP2 MENUISIER ALUMINIUM-VERRE

2NDPRO23404 2NDPRO TECHNICIEN CONSTRUCTEUR BOIS

2NDPRO23405 2NDPRO TECHNICIEN MENUISIER AGENCEUR

2NDPRO23407 2NDPRO TECHNIC.FAB.BOIS ET MATERX ASSOC.

1CAP2 23437 1CAP2 EBENISTE



23 GENIE CIVIL, CONSTRUCTION, BOIS

1CAP2 23439 1CAP2 CHARPENTIER BOIS

1CAP2 23440 1CAP2 CONSTRUCTEUR BOIS

1CAP2 23441 1CAP2 MENUISIER FABRICT MEN MOB AGENCMT

1CAP2 23442 1CAP2 MENUISIER INSTALLATEUR

24 MATERIAUX SOUPLES

2NDPRO24002 2NDPRO METIERS PRESSING BLANCHISSERIE

1CAP2 24005 1CAP2 METIER DU PRESSING

1CAP2 24006 1CAP2 METIERS DE LA BLANCHISSERIE

2NDPRO24202 2NDPRO ARTIS.& MET.ART:TAPIS.D'AMEUBLT

2NDPRO24203 2NDPRO METIERS DE LA MODE - VÊTEMENT

1CAP2 24240 1CAP2 METIERS DE LA MODE-VÊTEMENT FLOU

1CAP2 24241 1CAP2 METIERS DE LA MODE- VÊT. TAILLEUR

2NDPRO24304 2NDPRO METIERS DU CUIR 2NDE COMMUNE

1CAP2 24317 1CAP2 MAROQUINERIE

25 MECANIQUE, ELECTRICITE, ELECTRONIQUE

2NDPRO25006 2NDPRO MICROTECHNIQUES

2NDPRO25007 2NDPRO MAINTENANCE EQUIPEMENTS INDUST.

2NDPRO25106 2NDPRO TECHNICIEN D'USINAGE

2NDPRO25107 2NDPRO TECHNICIEN OUTILLEUR

2NDPRO25108 2NDPRO TECHNICIEN MODELEUR

2NDPRO25217 2NDPRO MAINTEN. MATERIELS 2NDE COMMUNE

2NDPRO25218 2NDPRO MAINTENANCE VEHIC. 2NDE COMMUNE

1CAP2 25218 1CAP2 MAINT.VEHIC.OPTA VOIT.PARTICUL.

1CAP2 25219 1CAP2 MAINT.VEHIC.OPTB VEHIC.TRANS.ROUT

1CAP2 25220 1CAP2 MAINT.VEHIC.OPTC MOTOCYCLES

1CAP2 25221 1CAP2 MAINT.MATERIELS OPT.A AGRICOLES

1CAP2 25222 1CAP2 MAINT.MATERIELS OPT.B TP & MANUT.

1CAP2 25223 1CAP2 MAINT.MATERIELS OPT.C ESP. VERTS

2NDPRO25306 2NDPRO AERONAUTIQUE 2NDE COMMUNE

2NDPRO25406 2NDPRO OUVRAGES DU BATIMENT METALLERIE

2NDPRO25408 2NDPRO REPARATION DES CARROSSERIES

2NDPRO25409 2NDPRO TECH.CHAUDRONNERIE INDUSTRIELLE

2NDPRO25410 2NDPRO CONSTRUCTION DES CARROSSERIES

1CAP2 25421 1CAP2 MISE EN FORME DES MATERIAUX

1CAP2 25431 1CAP2 SERRURIER METALLIER

1CAP2 25433 1CAP2 PEINTURE EN CARROSSERIE

1CAP2 25434 1CAP2 REPARATION DES CARROSSERIES

1CAP2 25435 1CAP2 REALISAT. EN CHAUDRONNERIE INDUS.

1CAP2 25436 1CAP2 FERRONNIER D'ART

2NDPRO25509 2NDPRO TECHNIC. FROID CONDITIONNEMT AIR

2NDPRO25510 2NDPRO METIERS ELECT. ENVIRON. CONNECTES

2NDPRO25516 2NDPRO SYSTEMES NUMERIQUES 2NDE COMMUNE

1CAP2 25521 1CAP2 METIERS ENSEIGNE SIGNALETIQUE

1CAP2 25523 1CAP2 PREP.& REAL. OUVRAGES ELECTRIQUES

30 SPECIALITES PLURIVALENTES DES SERVICES

2NDPRO30001 2NDPRO GESTION-ADMINISTRATION



31 ECHANGES ET GESTION

2NDPRO31106 2NDPRO LOGISTIQUE

2NDPRO31107 2NDPRO CONDUCT. TRANSP.ROUT.MARCHANDISES

2NDPRO31108 2NDPRO TRANSPORT

1CAP2 31117 1CAP2 CONDUCTEUR ROUTIER MARCHANDISES

1CAP2 31122 1CAP2 OPERATEUR/OPERATRICE LOGISTIQUE

2NDPRO31202 2NDPRO COMMERCE

2NDPRO31206 2NDPRO VENTE (PROSPECT.NEGO.SUIV.CLIENT)

2NDPRO31210 2NDPRO ACCUEIL -RELATION CLIENTS USAGERS

1CAP2 31214 1CAP2 EMPLOYE COMMERCE MULTISPECIALITES

1CAP2 31215 1CAP2 EMPLOY.VENTE : PRDTS ALIMENTAIRES

1CAP2 31216 1CAP2 EMPL.VENTE: PRDTS EQUIP.COURANTS

1CAP2 31217 1CAP2 VENDEUR-MAGASINIER PIECES AUTO

1CAP2 31218 1CAP2 FLEURISTE

1CAP2 31220 1CAP2 EMPL.VENT.SP.LIBRAIR.PAPET.PRESSE

32 COMMUNICATION ET INFORMATION

2NDPRO32206 2NDPRO FACONNAGE PRODTS IMPRIMES ROUTAGE

2NDPRO32209 2NDPRO REAL.PR.IMPR.PLURIM. 2NDE COMMUNE

1CAP2 32226 1CAP2 SIGNALETIQUE ENSEIGNE ET DECOR

2NDPRO32303 2NDPRO ART.& MET.ART:COM.VIS.VIS.PLURI-M

2NDPRO32304 2NDPRO PHOTOGRAPHIE

33 SERVICES AUX PERSONNES

2DPROA33001 2DPROA SERV PERS TERRIT

2NDPRO33002 2NDPRO SERVICES DE PROXIMITE VIE LOCALE

2NDPRO33005 2NDPRO ACC.SOINS-SERV.PERS. 2NDE COMMUNE

2NDPRO33101 2NDPRO OPTIQUE LUNETTERIE

1CAP2 33202 1CAP2 PETITE ENFANCE

2NDPRO33403 2NDPRO COMMERC. SERVICES EN RESTAURATION

1CAP2 33408 1CAP2 SERVICES HOTELIERS

1CAP2 33409 1CAP2 RESTAURANT

1CAP2 33410 1CAP2 SERVICES EN BRASSERIE-CAFE

1CAP2 33411 1CAP2 ASS. TECH. MILIEUX FAMIL.COLLECT.

2NDPRO33601 2NDPRO ESTHETIQUE COSMETIQUE PARFUMERIE

1CAP2 33610 1CAP2 COIFFURE

1CAP2 33611 1CAP2 ESTHETIQUE COSMETIQUE PARFUMERIE

34 SERVICES A LA COLLECTIVITE

2NDPRO34303 2NDPRO GEST. POLLUTIONS PROTEC. ENVIRON.

2NDPRO34304 2NDPRO HYGIENE PROPRETE STERILISATION

1CAP2 34307 1CAP2 AGENT DE PROPRETE ET D'HYGIENE

2NDPRO34403 2NDPRO METIERS DE LA SECURITE


ANNEXE 13 : BORDEREAU « MONTEE PEDAGOGIQUE LANGUE VIVANTE »

COORDONNEES DE L’ELEVE LANGUE VIVANTE CONCERNEE ETABLISSEMENT SOLLICITE

Nom : …………………………………..……

Prénom : …………………………………….

Date de naissance : _ _ / _ _ /_ _ _ _

INE : _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _

Nom : …………………………………………

Prénom : ………………………………………


INE : _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _

Nom : …………………………………………

Prénom : ………………………………………


INE : _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _

Nom : …………………………………………

Prénom : ………………………………………


INE : _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _

Nom : ………………………………………..

Prénom : ……………………………………..


INE : _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _

Nom : …………………………………….……

Prénom : ……………………………………..


INE : _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _

Nom : ……………………………………..….

Prénom : ……………………………………..


INE : _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _

Nom : …………………………………………

Prénom : ……………………………………..


INE : _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _

Nom : ………………………………….……..

Prénom : …………………………………….


INE : _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _

CACHET DE L’ETABLISSEMENT D’ORIGINE : SIGNATURE DU CHEF D’ETABLISSEMENT :


ANNEXE 14 : BORDEREAU « RETOUR SECTEUR »

COORDONNEES DE L’ELEVE ETABLISSEMENT

D’ORIGINE ETABLISSEMENT DE

SECTEUR

Nom : ………………………………………..

Prénom : …………………………………….


INE : _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _

Adresse : ………………………………… ……………………………………………. ……………………………………............

Nom : ………………………………………..

Prénom : …………………………………….


INE : _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _

Adresse : ………………………………… ……………………………………………. ……………………………………............

Nom : ………………………………………..

Prénom : …………………………………….


INE : _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _

Adresse : ………………………………… ……………………………………………. ……………………………………............

Nom : ………………………………………..

Prénom : …………………………………….


INE : _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _

Adresse : ………………………………… ……………………………………………. ……………………………………............

Nom : ………………………………………..

Prénom : …………………………………….


INE : _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _

Adresse : ………………………………… ……………………………………………. ……………………………………............

Nom : ………………………………………..

Prénom : …………………………………….


INE : _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _

Adresse : ………………………………… ……………………………………………. ……………………………………............

Nom : ………………………………………..

Prénom : …………………………………….


INE : _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _

Adresse : ………………………………… ……………………………………………. ……………………………………............

Nom : ………………………………………..

Prénom : …………………………………….


INE : _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _

Adresse : ………………………………… ……………………………………………. ……………………………………............

Nom : ………………………………………..

Prénom : …………………………………….


INE : _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _

Adresse : ………………………………… ……………………………………………. ……………………………………............

CACHET DE L’ETABLISSEMENT D’ORIGINE : SIGNATURE DU CHEF D’ETABLISSEMENT :


Mois Dates Procédures d'orientation et d'affectation Consignes aux EPLE d'origine Documents

supports

Janvier

Lundi 30 janvier

PASSPRO : début des inscriptions Repérage des élèves concernés et inscription dans l'application.

Vadémécum Fiches 1-2

Mardi 31 janvier

Procédures d’admission SECTIONS INTERNATIONALES ET BINATIONALES Date limite d'envoi des candidatures aux établissements d'accueil

Vadémécum Fiche 5

Février

Vacances d'hiver : du 4 au 20 février 2017 (matin)

Lundi 20 février

RIDDOP : ouverture Saisie des propositions d'orientation du 2e trimestre (niveau 3e et 2nde GT).

Vadémécum Fiche 28

PASSPRO : début des entretiens Suivi des élèves, vérification de la réalisation des entretiens


Mars

Vendredi 10 mars

Procédures d’admission 2nde pro Métiers de la sécurité Date limite d'envoi des candidatures aux établissements d'accueil

Vadémécum Fiche 4

Jeudi 30 mars

RIDDOP : fermeture Vérification de la saisie des propositions d'orientation du 2e trimestre (niveaux 3e et 2nde GT)


Vendredi 31 mars

Procédures d’admission INTERNAT DE LA REUSSITE Date limite d'envoi des dossiers aux DSDEN

Vadémécum Fiche 6

Avril

Vacances de printemps : du 01 au 18 avril 2017 (matin)

Avant le vendredi 21 avril

Procédures d’admission APPRENTISSAGE

Repérage, information et recensement des élèves Préparation des élèves aux entretiens de motivation et suivi de leur participation.

Vadémécum Fiche 3

Vendredi 28 avril

Procédures d’admission 2nde pro Métiers de la sécurité

Début de réception des avis des EPLE d'accueil et information des élèves et des familles pour validation ou modification des vœux dans AFFELNET.

Vadémécum Fiche 4

Mai

Début mai Procédure d'admission 3e prépa pro et DIMA Repérage des élèves concernés et constitution des dossiers


Vendredi 5 mai

PASSPRO : fin des inscriptions Vérification de la réalisation des inscriptions.


Mardi 9 mai

OUVERTURE francilienne AFFELNET Lycée OUVERTURE francilienne AFFELMAP

Début de la saisie des vœux: saisie prioritaire des élèves concernés par les commissions départementales.

ANNEXE 15 : CALENDRIER DE L’ORIENTATION ET DE L’AFFECTATION 2016-2017



supports

Mai

Mercredi 10 mai

Commission académique INTERNATS DE LA REUSSITE

Vadémécum Fiche 6

Vendredi 12 mai

Retour des dossiers pour les Commission départementales préparatoires à l'affectation Date limite d'envoi des dossiers aux DSDEN;

Vadémécum Fiches 10-11-

12-14-15

FIN SAISIE AFFELNET des vœux soumis à commissions départementales Vérifier que tous les élèves ayant des vœux soumis à commission sont saisis dans AFFELNET.

Mardi 16 mai

PASSPRO : fin des entretiens

Bilan des entretiens réalisés en lien avec les professeurs principaux pour modifier éventuellement les vœux dans AFFELNET.


Mercredi 17 mai

Commission académique d'admission SECTIONS INTERNATIONALES

Vadémécum Fiche 5

Vendredi 19 mai

Procédure d'admission APPRENTISSAGE Date limite d'envoi des candidatures aux CFA/UFA. Fin des entretiens de motivation.

Vadémécum Fiche 3

PASSPRO : Fermeture

Saisie dans AFFELNET des élèves ayant obtenu un avis Passpro. Passé ce délai, le bonus Passpro ne sera pas pris en compte.


Lundi 22 mai

Début des commissions départementales préparatoires à l'affectation

Vadémécum Fiches 10-11-

12-14-15

Procédure d'admission en commission départementale SECTIONS BINATIONALES Réception des avis et confirmation des choix dans AFFELNET.

Vadémécum Fiche 5

Mercredi 24 mai

Fermeture provisoire AFFELNET 12h-14h

Jeudi 25 mai

FERIE_ASCENSION Vendredi 26 mai

JOUR DE VACANCE

Lundi 29 mai

RIDDOD : ouverture Saisie des décisions d'orientation (niveaux 3e et 2nde GT) et des redoublements exceptionnels


Mardi 30 mai

fin des commissions départementales préparatoires à l'affectation Vadémécum Fiches 10-11-

12-14-15



supports

Juin

Jeudi 01 juin

10h : Fermeture AFFELNET - Bascule Passpro

Vendredi 02 juin

9h : Réouverture AFFELNET

06 au 09 juin

IMPORT LSU - AFFELNET

Fin de saisie LSU et import des données dans AFFELNET. Contrôle des notes/compétences dans AFFELNET par les chefs d'établissement.

Guide AFFELNET

diffusé en avril

Vendredi 09 juin

Fermeture provisoire AFFELNET (9h à 14h) : sauvegarde de la base

Lundi 12 juin

FERMETURE francilienne AFFELMAP

12 au 14 juin

SECURISATION DE L'AFFECTATION EN VOIE PROFESSIONNELLE

Organisation du dialogue avec les familles : modalités de contact, plages de RDV, mobilisation des personnels… Réception des élèves non affectés et des familles Saisie de 2 vœux complémentaires

Vadémécum page 18

Mardi 13 juin

Préparation des commissions d'appel relatives aux décisions d'orientation 3e et 2nde GT Date limite d'envoi des dossiers des élèves à l'établissement siège de la commission d'appel

Vadémécum fiche 24,2

Mémento chef d'établissement

d'origine

Mercredi 14 juin

AFFELNET : fin de saisie à 16 h Fermeture définitive AFFELNET aux établissements

Vérification de la saisie et validation du chef d'établissement

Guide AFFELNET

diffusé en avril

Juin

Jeudi 15 juin

Commissions d'appel relatives aux décisions d'orientation 3e


Préparation de la commission d'appel relative au redoublement exceptionnel tous niveaux Date limite d'envoi des dossiers des élèves à la DSDEN

Vadémécum fiche 24,2

Mémento chef d'établissement

d'origine

Vendredi 16 juin

Commissions d'appel relatives aux décisions d'orientation 2nde GT Communiquer les résultats (affichage, notifications des décisions défavorables)


Lundi 19 juin

RIDDOD : fin de remontée des données 2nde GT Vérification par le chef d'établissement de la saisie des décisions d'orientation et redoublements exceptionnels




supports

Juin

Vendredi 23 juin

10h : AFFELNET - TOUR DEFINITIF - Validation par DASEN

Guide AFFELNET

diffusé en avril

Commission départementale d'affectation 1re GT (changement d'établissement) Date limite de dépôt des dossiers en DSDEN : 16 juin


Lundi 26 juin

Commission d'appel relative au redoublement exceptionnel tous niveaux Communiquer les résultats (affichage, notifications des décisions défavorables)

Vadémécum Fiche 24,1

AFFELNET RESULTAT DE L'AFFECTATION

Décente des résultats pour vérification par le chef d'établissement. Remise des résultats de l'affectation aux élèves. Réception des élèves non affectés pour préparer le suivi de l'affectation.

Guide AFFELNET

diffusé en avril

Mardi 27 juin

INSCRIPTIONS : Début VOIE GT - VOIE PRO / Début de la télé-inscription

Rappeler aux élèves et aux familles qu'il est indispensable d'aller s'inscrire dans les délais impartis sous peine de perdre le bénéfice de son affectation.

Vadémécum page 24

SDA Ouverture Phase 1 Suivi des inscriptions des élèves affectés en voie professionnelle

Guide SDA diffusé en juin

Vendredi 30 juin

RIDDOD : fermeture pour les 3e

Vérification par le chef d'établissement de la saisie des décisions d'orientation (3e) et redoublements exceptionnels (autres niveaux hors 2nde GT)


Juillet

Mardi 04 juillet

INSCRIPTIONS : Fin VOIE GT - VOIE PRO / Fin de la télé-inscription

Vadémécum page 24

Mercredi 05 juillet

SDA Ouverture Phase 2 (14 h) Remontée des places vacantes 2nde GT – 1re GT en DSDEN pour les commissions d’ajustement

Saisie de nouveaux vœux pour les élèves non affectés.


Jeudi 06 juillet

Commissions départementales d'ajustement 2nde et 1re GT


Mardi 11 juillet

Commission départementale Terminale voie GT et PRO Date limite de dépôt des dossiers en DSDEN : 10 juillet

Mercredi 19 juillet

SDA Fermeture


Août Lundi 21 août

Réouverture du SAIO



supports

Août Mercredi 23 août

SDA Ré-ouverture Etat des lieux des élèves en attente de solutions et saisie de nouveaux vœux


Septembre

Vendredi 1er

septembre Rentrée des enseignants

Lundi 04 septembre

Rentrée des élèves

Mardi 05 septembre

SDA Fermeture Bascule sur PEL des élèves en attente d’affectation Convocation des élèves en attente de

solution pour un entretien de situation et saisie dans PEL.


Mercredi 06 septembre

DEBUT DES ENTRETIENS DE SITUATIONS Vadémécum page 24


FICHES TECHNIQUES

Rectorat de Créteil/SAIO/Pré-Bac/janvier 2017 Fiche technique n°1

PROCEDURE PASSPRO 1

OBJECTIF

L�application Passpro facilite l�échange d�informations entre l�établissement d�origine et l�établissement d�accueil-référent (liste des candidats, planification des entretiens, saisie et consultation des avis par les établissements d�origine et d�accueil-référent �) A l�issue de cette procédure PASSPRO, les élèves obtiennent des avis qui peuvent donner lieu à une majoration de barème dans AFFELNET.

Ces entretiens d�information n�ont pas vocation à se substituer aux journées portes ouvertes, aux mini stages� organisés par les établissements. Les établissements d�origine devront veiller à n�envoyer que les élèves intéressés par ces formations pour ne pas saturer inutilement les plannings d�entretien.

PUBLIC CONCERNE

Les élèves de 3e (y compris 3e SEGPA, 3e alternance (Dali 93), EANA, action MLDS de niveau collège ou de niveau V), envisageant une 1re année de CAP ou une 2nde professionnelle parmi les spécialités concernées par la procédure Passpro. La procédure Passpro ne se substitue pas aux commissions départementales pour lesquelles les élèves concernés doivent soumettre l�étude de leur dossier.

Les élèves de 2nde GT ont vocation à poursuivre leur scolarité en classe de 1re ; ils ne sont pas concernés par cette procédure.

PORTAIL D�INFORMATION ET DE GESTION

Inscription et suivi des dossiers des élèves : Ø Par ARENA (via le cartable en ligne) :

§ Pour l�ensemble des établissements d�origine, y compris pour les élèves en action MLDS, les EANA collège (MEF 3UPE2A) et lycée (MEF 2AD GT/ 2AD PR/ 2AD SE).

Ø Par le formulaire en ligne (via le site du SAIO : http://orientation.ac-creteil.fr/la-procedure-passpro-3eme-

eleves-scolarises-hors-academie) : § Pour les établissements d�origine n�ayant pas accès au portail ARENA : CFA, établissements privés hors

contrat, établissements hors académie pour les élèves emménageant, établissements de Versailles et Paris pour les formations inter-académiques de Créteil.

La page du site du SAIO http://orientation.ac-creteil.fr/la-procedure-passpro-3eme/ regroupe toutes les informations et les ressources concernant la procédure. Les élèves pourront y trouver toutes les informations mises à leur disposition pour les aider à élaborer leur lettre de motivation.

PORTAIL D�INFORMATION ET DE GESTION PARIS - VERSAILLES

Pour inscrire un élève de votre établissement qui souhaiterait postuler pour une formation Passpro dans une autre académie d'Ile-de-France, vous devrez remplir le formulaire en ligne du site de l'académie d'accueil et suivre la procédure et le calendrier de l�académie :

§ Pour une demande sur Paris : http://www.ac-paris.fr/portail/passpro § Pour une demande sur Versailles : http://www.ac-versailles.fr/public/passpro


PROCEDURE AU NIVEAU DE L�ETABLISSEMENT D�ORIGINE

Cette procédure se déroulera entre le 30 janvier et le 19 mai 2017

Information et recensement des élèves :

§ Les établissements d�origine devront informer leurs élèves puis recenser ceux intéressés par les formations relevant de la procédure Passpro avant l�ouverture de l�application (cf. fiche 1-1 : Candidature - Formation Passpro).

Inscription des élèves dans Passpro - saisie des avis et des commentaires § Les établissements inscrivent leurs élèves candidats dans l�application Passpro via le portail ARENA entre le 30 janvier et le 05 mai dernier délai pour qu�ils puissent bénéficier d�un entretien. § Les établissements n�ayant pas accès à cette application inscrivent leurs élèves via le formulaire en ligne. (http://orientation.ac-creteil.fr/la-procedure-passpro-3eme-eleves-scolarises-hors-academie) § Un élève peut demander à être inscrit dans Passpro pour toutes les formations proposées, sans aucune restriction de domaine (ex : hôtellerie-restauration et ébénisterie) de type de formation (Bac Pro et CAP) ou de nombre de formations. § En revanche, il ne passera qu�un seul entretien par domaine (ex : domaine de l�hôtellerie-restauration) quel que soit le nombre de formations du domaine pour lequel il est inscrit (ex : Bac Pro restauration, CAP cuisine et CAP pâtissier). § Pour chaque formation demandée (ex : CAP cuisine et Bac pro restauration), le chef d�établissement d�origine doit obligatoirement saisir :

· un avis (favorable, assez favorable ou réservé) · un commentaire visant à apprécier l�implication et la motivation de l�élève

Cette saisie aura lieu avant que l�élève ne soit reçu au lycée afin de fournir des éléments pouvant servir de support lors des entretiens.

Préparation de l�entretien - lettre de motivation § L�élève devra obligatoirement se présenter à l�entretien avec une lettre de motivation (une lettre de motivation par formation envisagée), qu�il pourra télécharger sur le site du SAIO (cf. fiche 1-2 : lettre de motivation). § Les établissements d�origine veilleront à ce que chaque élève soit suivi par une personne référente : celle-ci accompagnera l�élève dans sa recherche d�informations pour la rédaction de sa lettre de motivation et veillera à ce qu�il se présente effectivement aux entretiens, muni de cette lettre.

Réception des convocations aux entretiens § Lorsque les établissements d�accueil-référent ont planifié les entretiens, les convocations sont envoyées sur la messagerie fonctionnelle de l�établissement d�origine et sur le courriel académique de la personne référente pour être transmise aux élèves et à leurs représentants légaux. § Les établissements d�origine doivent s�assurer que les élèves inscrits se présentent bien aux entretiens. Ils doivent supprimer dans l�application Passpro les candidatures auxquelles les élèves renoncent afin de ne pas saturer inutilement les plannings d�entretien.

Impression et transmission de la fiche récapitulative aux élèves et à leurs représentants légaux. § Dès le retour des avis et des comptes-rendus des établissements d�accueil-référent, l�établissement d�origine doit remettre la fiche récapitulative Passpro aux élèves et à leurs représentants légaux. § Les informations contenues dans cette fiche doivent permettre aux élèves de retravailler leur projet avant la saisie sur AFFELNET (Il est donc essentiel que les élèves et leurs représentants légaux aient connaissance des avis et comptes-rendus dans les meilleurs délais)

Saisie dans AFFELNET § Si l�élève confirme ses choix, le chef d�établissement saisit dans AFFELNET les v�ux correspondant aux formations Passpro. § Les v�ux nécessitant un examen en commissions départementales doivent être saisis avant le 19 mai.

Avant le 30 janvier

Du 30 janvier au

05 mai

Du 20 février au

16 mai

Visualisation des avis dans

Passpro

Du 09 au 19 mai

Avant l�entretien


PROCEDURE AU NIVEAU DE L�ETABLISSEMENT D�ACCUEIL-REFERENT

Planification des entretiens d�information :

§ Dès que les élèves sont inscrits dans Passpro, l�accès à leur dossier permet aux établissements d�accueil-référent de planifier les entretiens (date, heure, lieu). § L�élève passe un seul entretien par domaine (ex : domaine hôtellerie-restauration) quel que soit le nombre de formations du domaine pour lequel il est inscrit (ex : Bac Pro restauration et CAP cuisine)

Réalisation des entretiens d�information § Les entretiens portent sur les formations et les métiers du domaine : ils ont pour objectif d�évaluer la motivation de l�élève pour les formations demandées et son implication dans les démarches d�information (prérequis, contenus et débouchés). Les bulletins scolaires ne doivent en aucun cas être demandés. Tout critère d�évaluation pris en compte doit être lié à la démarche d�information et aux connaissances de l�élève pour le domaine envisagé ainsi qu'à sa motivation.

Saisie du compte-rendu et de l�avis

§ Suite aux entretiens, un bref compte-rendu visant à donner à l�élève des informations et conseils favorisant sa réflexion sur son choix d�orientation, devra être saisi dans Passpro : ce compte-rendu portera sur l�ensemble du domaine (ex : domaine hôtellerie restauration). § Le chef d�établissement attribuera un avis (réservé, assez favorable ou favorable) dans Passpro pour chaque formation demandée par l�élève (ex : Bac Pro restauration et CAP cuisine). § Le chef d�établissement peut également attribuer un avis, si lors de l�entretien l�élève émet une préférence pour une formation du domaine non sélectionnée lors de son inscription dans Passpro. § Ces informations visent à aider et accompagner l�élève dans son projet d�orientation : il est essentiel que les élèves et leurs représentants légaux puissent en avoir connaissance dans les meilleurs délais.

Pour permettre à tout élève intéressé par une formation faisant partie de la procédure Passpro de bénéficier d�un entretien, les établissements d�accueil-référent s�engagent à recevoir les élèves qui se sont inscrits dans les délais prévus par le calendrier de la procédure Passpro (jusqu�au 05 mai inclus).

AVIS FINAL

L�avis final s�appuie sur un croisement informatisé des avis pédagogiques de l�établissement d�origine et de l�établissement d�accueil-référent selon la matrice suivante :

Avis de l�établissement d�origine

Avis de l�établissement d�accueil-référent

Avis final de la matrice

Favorable Favorable Très favorable

Favorable Assez favorable Favorable

Assez favorable Favorable

Assez favorable Assez favorable

Assez favorable Favorable Réservé

Réservé Favorable

Assez favorable Réservé Peu favorable

Réservé Assez favorable

Réservé Réservé Réservé

Sans avis = Absent Sans avis = Absent Incomplet

Avis Ne se prononce pas Avis des EPLE d�origine

Pour chaque élève, l�avis final peut donner lieu à une majoration de barème, traduit en bonus dans AFFELNET quel que soit l�établissement demandé et quel que soit le rang du v�u.

Ce bonus est toutefois subordonné à la confirmation par l�élève et ses représentants légaux du choix de la formation et à la saisie du v�u de l�élève dans AFFELNET avant le 19 mai par l�établissement d�origine.

Du 30 janvier au

05 mai

Du 20 février au

16 mai

Dans les 3 jours qui suivent

l�entretien


CANDIDATURE FORMATION PASSPRO

1-1

La procédure PASSPRO permet aux élèves de 3e, candidats à certaines formations professionnelles de bénéficier d�entretiens d�information organisés par des établissements de l�académie. Les entretiens ont pour objectif d�offrir aux élèves une information complète et détaillée sur les prérequis, contenus et débouchés des formations envisagées et ainsi de favoriser des choix d�orientation réfléchis. Pour chaque élève, l�avis final peut donner lieu à une majoration de barème, quel que soit l�établissement demandé et quel que soit le rang du v�u. Calendrier de la procédure :

§ du 30 janvier au 05 mai : Inscriptions aux entretiens par les établissements d�origine § du 20 février au 16 mai : Entretiens d�information § du 09 au 19 mai : Saisie des v�ux soumis à PASSPRO


FORMATIONS CONCERNEES PAR LA PROCEDURE PASSPRO

Aéronautique* Ø 2nde Pro Aéronautique (2nde commune : Structure / Système)

Communication et métiers de l�imprimerie Ø 2nde Pro Artisanat et métiers d�Art option communication visuelle pluri média Ø 2nde Pro Réalisation de produits imprimés et plurimédia (2nde commune : Production imprimée /

Production graphique / Façonnage de produits imprimés, routage) Conduite et service routier Ø 2nde Pro Conducteur transport routier marchandises

Construction des carrosseries Ø 2nde Pro Construction des carrosseries

Ebéniste Ø CAP Ebéniste

Hôtellerie-restauration

Ø CAP Cuisine Ø CAP Pâtissier Ø CAP Restaurant Ø CAP Service en brasserie-café Ø CAP Services hôteliers Ø 2nde Pro Restauration (Champ professionnel : Cuisine / Commercialisation et services en

restauration) Ø 2nde STHR

Hygiène et environnement Ø CAP Agent de propreté et d�hygiène Ø 2nde Pro Hygiène, propreté, stérilisation

Laboratoire Ø CAP Employé technique de laboratoire Ø 2nde Pro Procédés de la chimie, de l�eau et des papiers-cartons Ø 2nde ProA Alimentation bio-industrie de laboratoire

Logistique et transport Ø 2nde Pro Logistique et transport (Champ professionnel : logistique / transport)

Maintenance industrielle Ø 2nde Pro Maintenance industrielle (Champ professionnel : Étude et définition des produits industriels / Maintenance des équipements industriels)

Ø 2nde Pro Microtechniques Marchandisage visuel Ø 2nde Pro Artisanat et métiers d�art, option marchandisage visuel

Métallerie

Ø 2nde Pro métiers des structures métalliques (Champ professionnel : Ouvrage du bâtiment alu verre et matériaux de synthèse / Ouvrage du bâtiment métallerie / Technicien chaudronnerie)

Ø CAP Serrurier métallier** Ø CAP Réalisation en chaudronnerie** Ø CAP Métiers de la métallerie Ø CAP Menuisier aluminium verre

Métiers du bois

Ø CAP Menuisier fabricant de menuiserie mobilier et agencement Ø CAP Métiers du bois et de l�ameublement (Pôle de qualification de niveau V : Charpentier bois,

constructeur bois / Menuisier fabricant de menuiserie mobilier et agencement / Menuisier installateur)

Ø 2nde Pro Métiers du bois et de l�ameublement (Champ professionnel : Technicien menuisier agenceur / Technicien constructeur bois / Technicien fabricant bois et matériaux associés)

Métiers de la céramique et du staff Ø CAP Staffeur ornemaniste Ø CAP Métiers de la céramique (Pôle de qualification de niveau V : Modèles moules céramiques /

Décoration céramique)

Métiers du paysage et de l�horticulture

Ø CAPA Métiers de l�agriculture Ø CAPA Jardinier paysagiste Ø 2nde ProA Aménagement paysager Ø 2nde ProA Productions horticoles Ø 2nde ProA Technicien conseil vente produits jardin

Mode, Vêtement et Maroquinerie

Ø CAP Métiers de la mode -Vêtement flou Ø CAP Métiers de la mode -Vêtement tailleur Ø CAP Métiers du cuir, option maroquinerie Ø 2nde Pro Métiers de la mode - Vêtements

Optique lunetterie Ø 2nde Pro Optique Lunetterie

Personnes et territoires Ø 2nde ProA Service aux personnes et aux territoires

Photographie Ø 2nde Pro Photographie

Pressing Blanchisserie Ø CAP Métiers du pressing Ø CAP Métiers de la blanchisserie

Production agricole Ø 2nde ProA Production animale

Production et conception mécanique Ø 2nd Pro Production et conception mécanique (Champ professionnel : Technicien d�usinage /

Technicien outilleur) Signalétique et décor Ø CAP Signalétique enseigne et décor

Social et animation Ø 2nde Pro Service de proximité et vie locale

Tapisserie d�ameublement Ø 2nde Pro Artisanat et métiers d�art, option tapisserie d�ameublement

Traitement de surface Ø 2nde Pro Traitement de surfaces

Vente alimentation Ø 2nde ProA Technicien conseil vente en produit alimentaire

* Un extrait de casier judiciaire sera demandé pour l�accès aux zones aéroportuaires durant les périodes de formation en milieu professionnel **Spécialité rattachée au pôle de qualification de niveau V « métiers de la métallerie » au Lycée Aristide Briand de Blanc-Mesnil


DOSSIER DE CANDIDATURE

L�ELEVE

Nom : ��..�� Prénom : ��.��..

INE : ��.......� Date de naissance : ��../��/��

REFERENT DE L�ELEVE

Nom : ��..�� Prénom : ��.��..

ETABLISSEMENT D�ORIGINE

Nom : ��.��.��..��.

Adresse : ��.��..��

��..��...

Téléphone : �� Email : ��.��..��...��

FORMATIONS POUR LESQUELLES L�ELEVE SOUHAITE PASSER UN ENTRETIEN A remplir par l�élève et ses représentants légaux

(cf. fiche 1-3. liste des formations et établissements) A remplir par l�établissement d�origine

Formations Lieu d'entretien souhaité (précisez l�établissement)

Commentaires et avis pour chaque formation envisagée

! CAP ! BAC PRO

! 2nde STHR Spécialité :

Commentaires : Avis :

! Favorable ! Assez favorable ! Réservé

! CAP ! BAC PRO




! CAP ! BAC PRO




! CAP ! BAC PRO




! CAP ! BAC PRO




L�ELEVE DOIT PREPARER UNE LETTRE DE MOTIVATION PAR FORMATION ENVISAGEE ET LA PRESENTER LORS DE L�ENTRETIEN


LETTRE DE MOTIVATION GUIDEE 1-2

Pour être candidat(e) à l�une des formations faisant l�objet d�un entretien d�information et de motivation, signalez-vous auprès de votre établissement pour que celui-ci vous inscrive dans la procédure « Passpro ». Votre collège vous transmettra ensuite votre convocation pour l�entretien au lycée.

Pour vous préparer à l�entretien, complétez cette lettre de motivation que vous devrez obligatoirement apporter au lycée lors de l�entretien : 1 lettre de motivation par formation envisagée (ex : il faut faire 2 lettres de motivation distinctes si vous postulez pour le Bac Pro Restauration ET le CAP cuisine)

Consultez le site internet de l�ONISEP : http://www.onisep.fr/, vous y trouverez des informations sur les formations et les métiers qui vous intéressent et qui vous seront utiles pour la rédaction de cette lettre.

FORMATIONS CONCERNEES PAR LA PROCEDURE PASSPRO POST 3E

ÄAéronautique - 2nde Pro Aéronautique (2nde commune structure / système) ÄCommunication et métiers de l�imprimerie - 2nde Pro Artisanat et métiers d�Art, option communication visuelle pluri média - 2nde Pro Réalisation de produits imprimés et plurimédia (2nde commune : production imprimée / production graphique / façonnage produits imprimés, routage) ÄConduite et service routier - 2nde Pro Conducteur transport routier marchandises ÄConstruction des carrosseries - 2nde Pro Construction des carrosseries ÄEbénisterie - CAP Ebéniste ÄHôtellerie-restauration - CAP Cuisine - CAP Pâtissier - CAP Restaurant - CAP Service en brasserie-café - 2nde Pro Restauration (cuisine / commercialisation et services en restauration) - 2nde STHR ÄHygiène et environnement - CAP Agent de propreté et d�hygiène - 2nde Pro Hygiène, propreté, stérilisation ÄLaboratoire - CAP Employé technique de laboratoire - 2nde Pro Procédés de la chimie, de l�eau et des papiers-cartons - 2nde Pro Alimentation bio-industrie de laboratoire ÄLogistique et transport - 2nde Pro Logistique et Transport ÄMaintenance industrielle - 2nde Pro Maintenance industrielle (étude et définition des produits industriels / maintenance des équipements industriels) - 2nde Pro Microtechniques

ÄMarchandisage visuel - 2nde Pro Artisanat et métiers d�art, option marchandisage visuel ÄMétallerie - CAP Serrurier métallier* - CAP Réalisation en chaudronnerie* - CAP Métiers de la métallerie - CAP Menuisier aluminium verre - 2nde Pro métiers des structures métalliques (ouvrage du bâtiment alu verre et matériaux de synthèse / ouvrage du bâtiment métallerie / technicien chaudronnerie) ÄMétiers du bois - CAP Menuisier fabricant de menuiserie mobilier et agencement - CAP Métiers du bois et de l�ameublement (charpentier bois / constructeur bois / menuisier fabricant de menuiserie mobilier et agencement / menuisier installateur) - 2nde Pro Métiers du bois et de l�ameublement (technicien menuisier agenceur / technicien constructeur bois / technicien fabricant bois et matériaux associés) ÄMétiers de la céramique et du staff - CAP Staffeur ornemaniste - CAP Métiers de la céramique (moules céramiques / décoration céramique) ÄMétiers du paysage et de l�horticulture - CAPA Métiers de l�agriculture - CAPA Jardinier paysagiste - 2nde Pro Aménagement paysager - 2nde Pro Productions horticoles - 2nde Pro Technicien conseil vente produits jardin ÄMode, Vêtement et Maroquinerie - CAP Métiers de la mode -Vêtement flou - CAP Métiers de la mode -Vêtement tailleur - CAP Métiers du cuir, option maroquinerie - 2nde Pro Métiers de la mode - Vêtements ÄOptique lunetterie - 2nde Pro Optique lunetterie ÄPersonnes et territoires - 2nde Pro Service aux personnes et aux territoires

*Spécialité rattachés au pôle de qualification de niveau V « métiers de la métallerie au lycée Aristide Briand de Blanc-Mesnil »


ÄPhotographie - 2nde Pro Photographie ÄPressing Blanchisserie - CAP Métiers du pressing - CAP Métiers de la blanchisserie ÄProduction agricole - 2nde Pro Production animale ÄProduction et conception mécanique - 2nde Pro production et conception mécanique (technicien d�usinage / technicien outilleur) ÄSignalétique et décor - CAP Signalétique enseigne et décor ÄSocial et animation - 2nde Pro Service de proximité et vie locale

ÄTapisserie d�ameublement - 2nde Pro Artisanat et métiers d�art, option tapisserie d�ameublement ÄTraitement de surface - 2nde Pro Traitement de surfaces ÄVente et alimentation - 2nde Pro Technicien conseil vente en produit alimentaire


L�ELEVE

Nom : ��..�� Prénom : ��.��..

Classe : �..��.......� Date de naissance : ��../��/��

INFORMATION SUR LA FORMATION

Quelle formation envisagez-vous ? ��.�

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Comment avez-vous connu cette formation ?...........................................................................................................................

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Que connaissez-vous de cette formation (contenu, disciplines, débouchés, poursuites d�études éventuelles�) ?................

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Quelles sont les qualités nécessaires pour réussir ?................................................................................................................

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Quels sont vos intérêts et vos motivations pour la formation ?................................................................................................

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INFORMATION SUR LE METIER

A quels métiers peuvent mener cette formation ?....................................................................................................................

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Quel métier vous intéressait davantage ?.................................................................................................................................

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En quoi consiste ce métier ? (précisez les activités)��.

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Ou peut-on exercer cette profession ? (citez différents lieux d�exercice possibles)��.

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Quelles sont les conditions de travail de ce métier ?................................................................................................................

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Quelles sont les exigences et qualités requises pour ce métier ?............................................................................................

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D�après vous, quels sont les avantages de ce métier ?............................................................................................................

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D�après vous, quels sont les inconvénients de ce métier ?......................................................................................................

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LISTE DES ETABLISSEMENTS ASSURANT LES ENTRETIENS DE LA

PROCEDURE PASSPRO 1-3

SEINE-ET-MARNE 77

77 BRIE - COMTE- ROBERT LEGTPA Bougainville Domaine de Sansalle RN 19 77257 Brie - Comte - Robert Cedex Tél : 01 60 62 33 00 Fax : 01 64 05 75 39 [email protected] Ä BAC PROA Aménagements paysagers Ä BAC PROA Productions horticoles Ä BAC PROA Productions animales 77 CHAILLY - EN - BRIE LEGTPA Agricole la Bretonnière 77120 Chailly - en - Brie Tél : 01 64 75 87 50 [email protected] Ä BAC PROA Services aux personnes et aux territoires Ä BAC PROA Productions animales 77 CHAMIGNY EREA Léopold Bellan Domaine de L'Ange Gardien 77260 Chamigny Tél : 01 60 24 41 60 Fax : 01 60 22 46 12 [email protected] Ä CAP Services en brasserie-café Ä CAP Serrurier métallier Ä CAPA Jardinier paysagiste Ä CAP Menuisier fabricant de menuiserie mobilier et agencement 77 CHAMPAGNE - SUR - SEINE LPO La Fayette Place des Célestins 77430 Champagne - sur - Seine Tél : 01 64 69 54 10 Fax : 01 64 69 54 11 [email protected] Ä BAC PRO Production et conception mécanique (Technicien d�usinage/ Technicien outilleur) 77 CHELLES LP Louis Lumière 04 rue Louis Lumière 77504 Chelles Cedex Tél : 01 60 93 12 10 Fax : 01 60 93 12 25 [email protected] Ä BAC PRO Production et conception mécanique (Technicien d�usinage) Ä BAC PROA Technicien conseil vente en produits alimentaires 77 CHELLES LPO Jehan de Chelles 47 rue des Cités 77500 Chelles Tél : 01 64 72 43 40 Fax : 01 64 72 43 46 [email protected] Ä BAC PRO Services de proximité et vie locale

77 COMBS - LA - VILLE LP Jacques Prévert 7 avenue Jean Jaurès BP 115 77385 Combs - La - Ville Tél : 01 64 13 42 60 Fax : 01 64 13 42 61 [email protected] Ä BAC PRO Logistique 77 CONGIS - SUR - THEROUANNE LPO Du Gué à Tresmes Le Gué à Tresmes 77440 Congis - sur - Thérouanne Tél. : 01 64 35 52 56 Fax : 01 64 35 59 56 [email protected] Ä CAP Signalétique, enseigne et décor (plus adapté aux élèves de niveau 3e générale) Ä CAP Staffeur Ornemaniste Ä CAP Métiers de la céramique (Décoration céramique / Modèles moules céramiques) Ä CAP Cuisine Ä CAP Services en brasserie-café Ä BAC PRO Restauration (Cuisine / Commercialisation et service en restauration) Ä 2nde STHR 77 COULOMMIERS LPO Georges Cormier 6 rue des Templiers 77120 Coulommiers Cedex Tél. : 01 64 75 30 00 Fax : 01 64 65 10 03 [email protected] Ä BAC PRO Conducteur transport routier marchandises 77 DAMMARIE - LES - LYS LPO Frédéric Joliot Curie 168 rue F. Joliot Curie 77196 Dammarie - Les - Lys Cedex Tel : 01 64 39 34 34 Fax : 01 64 87 09 66 [email protected] Ä BAC PRO Maintenance industrielle (Etude définition produits industriels / Maintenance des équipements industriels) Ä BAC PRO Microtechniques 77 DAMMARTIN - EN - GOELE LPO Charlotte Delbo 2 avenue Robert Badinter 77230 Dammartin - en - Goële Tél : 01 64 76 06 80 Fax : 01 64 44 28 68 [email protected] Ä BAC PRO Conducteur transport routier marchandises Ä BAC PRO Logistique


77 LA ROCHETTE - MELUN LP Benjamin Franklin rue de la Forêt - La Rochette 77000 La Rochette Tél : 01 64 83 50 77 Fax : 01 64 83 50 83 [email protected] Ä CAP Métiers du bois et de l�ameublement (Charpentier bois / Constructeur bois / Menuisier fabricant de menuiserie mobilier et agencement) Ä CAP Serrurier métallier Ä BAC PRO Métiers des structures métalliques (Ouv. bât. Alu. verre materx synt. / Ouv. bât. métallerie) Ä BAC PRO Métiers du bois et de l�ameublement (Technicien menuisier agenceur) 77 LONGPERRIER LPO Charles de Gaulle 6 places Jean Mermoz 77230 Longperrier Tél : 01 64 02 75 23 Fax : 01 64 02 56 54 [email protected] Ä BAC PRO Services de proximité et vie locale 77 MEAUX LP Pierre de Coubertin Chaussée de Paris 77100 Meaux Tél. : 01 64 34 57 27 Fax : 01 64 34 49 52 [email protected] Ä BAC PRO Métiers de la mode - Vêtements Ä BAC PRO Hygiène, propreté, stérilisation 77 MEAUX LP Charles Baudelaire Boulevard du Chevalier Bayard 77333 Meaux Cedex Tél : 01 60 09 07 05 Fax : 01 60 23 01 77 [email protected] Ä CAP Métiers de la blanchisserie 77 MELUN LPO Leonard de Vinci 2 bis rue Edouard Branly 77011 Melun Cedex Tél : 01 60 56 60 60 Fax : 01 60 56 60 61 [email protected] Ä BAC PRO Production et conception mécanique (Technicien d�usinage) 77 MONTEREAU - FAULT - YONNE LPO André Malraux avenue du Lycée 77130 Montereau - Fault - Yonne Tél. : 01 64 70 71 71 Fax : 01 64 70 71 72 [email protected] Ä BAC PRO Artisanat et métiers d�art, option communication visuelle plurimédia Ä BAC PRO Réalisation de produits imprimés et plurimédia (2nde commune : Production graphique / Production imprimée/ Façonnage de produits imprimés, routage) Ä BAC PRO Maintenance des équipements industriels

77 MONTEREAU - FAULT - YONNE LPO Flora Tristan 12 avenue du 8 Mai 1945 77130 Montereau - Fault - Yonne Tél. : 01 64 32 50 62 Fax : 01 64 32 44 92 [email protected] Ä CAP Métiers de la mode � Vêtements tailleur Ä BAC PRO Métiers de la mode option - Vêtements 77 NOISIEL LPO Gérard de Nerval 89 cours des Roches - Noisiel 77186 NOISIEL Tél : 01 60 37 53 00 Fax : 01 60 37 53 09 [email protected] Ä CAP Cuisine Ä CAP Restaurant 77 NOISIEL LPO René Cassin 1 avenue Pierre Mendès France 77186 NOISIEL Tel : 01 60 37 56 56 Fax : 01 60 17 95 08 [email protected] Ä BAC PRO Microtechniques 77 PROVINS LPO Les Pannevelles Route de Chalautre la Petite CS 60330 77481 Provins Cedex Tél : 01 60 58 55 80 Fax : 01 60 67 79 73 [email protected] Ä BAC PRO Services de proximité et vie locale Ä BAC PRO Métiers du bois et de l�ameublement (Technicien menuisier agenceur) 77 SAVIGNY - LE - TEMPLE LP Antonin Carême 27 avenue de l'Europe, place Gustave Courbet 77176 Savigny - le - Temple Tél. : 01 64 41 92 93 Fax : 01 64 41 86 84 [email protected] Ä CAP Cuisine Ä CAP Pâtissier Ä CAP Services en brasserie-café Ä BAC PRO Restauration (Cuisine / Commercialisation et service en restauration) Ä 2nde STHR 77 SERRIS LPO Émilie du Châtelet 35 cours du Danube 77700 Serris Tél. : 01 64 63 06 36 Fax : 01 64 63 06 35 [email protected] Ä CAP Services hôteliers Ä CAP Pâtissier Ä BAC PRO Restauration (Cuisine / Commercialisation et service en restauration) Ä 2nde STHR


77 THORIGNY - SUR - MARNE LP Auguste Perdonnet 1 allée du Château 77400 Thorigny - sur - Marne Tél : 01 60 07 50 40 Fax : 01 60 07 23 74 [email protected] Ä CAP Menuisier fabricant de menuiserie mobilier et agencement Ä CAP Serrurier métallier Ä BAC PRO Métiers des structures métalliques (Technicien chaudronnerie industrielle) Ä BAC PRO Maintenance industrielle (Etude définition produits industriels / Maintenance des équipements industriels) Ä BAC PRO Métiers du bois et de l�ameublement (Technicien menuisier agenceur / Technicien constructeur bois / Technicien fab. bois et matériaux associés) 77 TOURNAN - EN - BRIE LPO Clément Ader 74 rue Georges Clémenceau 77220 Tournan - en - Brie Tél : 01 64 07 20 18 Fax : 01 64 07 93 11 [email protected] Ä BAC PRO Maintenance industrielle (Maintenance des équipements industriels) Ä BAC PRO Logistique 77 VARENNES - SUR - SEINE LP Gustave Eiffel 4 avenue d�Ormes 77130 Varennes - sur - Seine Tél : 01 64 70 52 80 Fax : 01 64 70 52 86 [email protected] Ä CAP Réalisation en chaudronnerie industrielle Ä BAC PRO Métiers des structures métalliques (Technicien chaudronnerie industrielle) Ä BAC PRO Maintenance industrielle (Etude définition produits industriels / Maintenance des équipements industriels)


SEINE-SAINT-DENIS 93

93 AUBERVILLIERS LPO d�Alembert 7 rue du Commandant l�Herminier 93300 Aubervilliers Tel : 01 48 33 15 43 Fax : 01 48 33 62 25 [email protected] Ä BAC PRO Métiers de la mode - Vêtements 93 AULNAY - SOUS - BOIS LP Voillaume 136 rue de Mitry 93604 Aulnay - sous- Bois Cedex Tél : 01 48 19 31 93 Fax : 01 48 69 45 73 [email protected] Ä BAC PRO Maintenance des équipements industriels 93 BAGNOLET LPO Eugène Hénaff 55 avenue Raspail 93170 Bagnolet Tel : 01 41 63 26 10 Fax : 01 43 60 53 11 [email protected] Ä CAP Ébéniste Ä CAP Signalétique, enseigne et décor (plus adapté aux élèves de niveau 3e générale) Ä BAC PRO Métiers du bois et de l�ameublement (Technicien menuisier agenceur / Technicien constructeur bois / Technicien fab. bois et matériaux associés) 93 BOBIGNY LP Alfred Costes 146 avenue Henri Barbusse 93000 Bobigny Tél. : 01 48 96 24 24 Fax : 01 48 96 24 00 [email protected] Ä BAC PRO Artisanat et métiers d�art, option communication visuelle plurimédia Ä BAC PRO Réalisation de produits imprimés et plurimédia (2nde commune : Production graphique / Production imprimée/ Façonnage de produits imprimés, routage) Ä BAC PRO Maintenance industrielle (Etude définition produits industriels / Maintenance des équipements industriels) 93 BOBIGNY LPO Sabatier 140 rue de la République 93000 Bobigny Tel : 01 41 64 00 70 Fax : 01 41 64 00 98 [email protected] Ä BAC PRO Optique lunetterie

93 BONDY LP Madeleine Vionnet 1 rue Jules Guesde 93140 Bondy Tél. : 01 55 89 09 90 Fax : 01 55 89 09 99 [email protected] Ä BAC PRO Métiers de la mode - Vêtements

93 DRANCY LPO Eugène Delacroix 4 rue du Docteur Schweitzer 93700 Drancy Tél : 01 41 60 83 15 Fax : 01 41 60 83 28 [email protected] Ä BAC PRO Services de proximité et vie locale 93 DRANCY LP Paul le Rolland 136 Avenue de Castelnau 93700 Drancy Tél : 01 48 32 01 30 Fax : 01 48 31 81 88 [email protected] Ä BAC PRO production et conception mécanique (Technicien d�usinage) 93 DUGNY Portes ouvertes : samedi 25 février (9h -12h) LPO François Rabelais rue François Rabelais 93440 Dugny Tél. : 01 49 92 90 90 Fax : 01 49 92 90 99 [email protected] Ä CAP Cuisine Ä CAP Pâtissier Ä CAP Restaurant Ä BAC PRO Restauration (Cuisine / Commercialisation et service en restauration) Ä 2nde STHR 93 LA COURNEUVE LP Denis Papin 34 avenue Michelet 93120 La Courneuve Tél : 01 49 92 16 00 Fax : 01 49 92 15 99 [email protected] Ä CAP Menuisier aluminium verre Ä CAP Serrurier métallier Ä CAP Ferronnier Ä BAC PRO Production et conception mécanique (Technicien d�usinage) 93. LE BLANC MESNIL LP Aristide Briand 120 avenue Aristide Briand 93155 Le Blanc Mesnil Cedex Tél : 01 48 67 12 13 Fax : 01 48 65 21 06 [email protected] Ä CAP Réalisation en chaudronnerie industrielle Ä CAP Serrurier métallier Ä BAC PRO Métiers des structures métalliques (Technicien chaudronnerie industrielle) Ä BAC PRO Maintenance industrielle (Maintenance des équipements industriels) Ä BAC PRO Aéronautique (2nde commune : structure et système)


93. LE BLANC MESNIL LPO Jean Moulin 2 avenue Charles De Gaulle 93150 Le Blanc Mesnil Tél : 01 45 91 93 60 Fax : 01 45 91 93 65 [email protected] Ä BAC PRO Services de proximité et vie locale 93. LE RAINCY LP René Cassin 16 allée des Bosquets 93340 Le Raincy Tél : 01 43 01 30 30 Fax : 01 43 01 04 62 [email protected] Ä BAC PRO Production et conception mécanique (Technicien d�usinage) 93 LES PAVILLONS - SOUS - BOIS LP Claude-Nicolas Ledoux Avenue du 14 Juillet 93320 Les Pavillons - sous - Bois Tél : 01 48 50 32 00 Fax : 01 48 50 32 01 [email protected] Ä CAP Métiers du bois et de l�ameublement (Charpentier bois / Constructeur bois / Menuisier fabricant de menuiserie mobilier et agencement / Menuisier installateur) Ä CAP Serrurier métallier Ä BAC PRO Métiers des structures métalliques (Ouvrage du bâtiment métallerie) Ä BAC PRO Métiers du bois et de l�ameublement (Technicien menuisier agenceur / Technicien constructeur bois / Technicien fab. bois et matériaux associés) 93 LIVRY - GARGAN LPO Henri Sellier 73 avenue du Colonel Fabien 93190 Livry - Gargan Tél : 01 41 70 71 50 Fax : 01 41 70 77 06 [email protected] Ä BAC PRO Services de proximité et vie locale 93 MONTREUIL LPO Eugénie Cotton 58 avenue Faidherbe 93100 Montreuil Tél. : 01 48 58 79 97 Fax : 01 48 58 56 95 [email protected] Ä BAC PRO Artisanat et métiers d�art, option marchandisage visuel 93 MONTREUIL LP Condorcet 31 rue Désire Chevalier 93105 Montreuil Cedex Tél : 01 48 57 50 63 Fax : 01 48 57 15 11 [email protected] Ä BAC PRO Traitements de surfaces Ä BAC PRO Production et conception mécanique (Technicien d�usinage)

93 MONTREUIL Lycée des Métiers de l�horticulture et des paysages 16 rue Paul Doumer 93512 Montreuil Cedex Tél : 01 48 70 41 10 Fax : 01 48 70 09 19 [email protected] Ä CAPA Jardinier paysagiste Ä CAPA Métiers de l�agriculture Ä BAC PROA Aménagements paysagers Ä BAC PROA Productions horticoles Ä BAC PROA Technicien conseil vente produits de jardin 93 NEUILLY - SUR - MARNE LPO Nicolas-Joseph Cugnot 55 boulevard Louis Armand 93330 Neuilly-sur-Marne Tél. : 01 49 44 81 10 Fax : 01 49 44 81 39 [email protected] Ä BAC PRO Production et conception mécanique (Technicien d�usinage) Ä BAC PRO Construction des carrosseries 93 NOISY - LE - SEC LP Théodore Monod 187 rue de Brément 93130 Noisy - le - Sec Tél. : 01 41 83 09 50 Fax : 01 48 45 40 49 [email protected] Ä CAP Métiers de la mode - Vêtement flou Ä BAC PRO Métiers de la mode - Vêtements Ä BAC PRO Maintenance industrielle (Etude définition produits industriels / Maintenance des équipements industriels) 93 PANTIN LP Lucie Aubrac 51 rue Victor Hugo 93500 Pantin Tél : 01 41 83 09 70 Fax : 01 48 45 01 78 [email protected] Ä CAP Agent de propreté et d�hygiène 93 ROMAINVILLE LPO Liberté 27 rue de la Liberté 93230 Romainville Tél : 01 41 83 24 90 Fax : 01 48 45 93 13 [email protected] Ä CAP Employé technique de laboratoire Ä BAC PROA Laboratoire contrôle qualité 93 SAINT - DENIS LP Application de l�ENNA Place du 8 Mai 1945 93203 Saint-Denis Cedex Tél : 01 49 71 87 00 Fax : 01 48 22 68 54 [email protected] Ä BAC PRO Métiers des structures métalliques (Ouvrage bat. Alu verre materx synt / Ouvrage du bâtiment métallerie / Technicien chaudronnerie industrielle)


93 SAINT - DENIS LP Frédéric Bartholdi 12 rue de la Liberté 93200 Saint-Denis Tel : 01 49 71 32 00 Fax : 01 48 21 46 86 [email protected] Ä CAP Ébéniste Ä CAP Métiers du bois et de l�ameublement (Menuisier fabricant de menuiserie mobilier et agencement / Menuisier installateur) Ä CAP Métiers de la mode - Vêtement flou Ä CAP Métiers du cuir option maroquinerie Ä BAC PRO Métiers du cuir option maroquinerie Ä BAC PRO Métiers de la mode - Vêtements Ä BAC PRO Maintenance industrielle (Maintenance des équipements industriels) Ä BAC PRO Métiers du bois et de l�ameublement (Technicien menuisier agenceur) 93 SAINT - DENIS LPO Suger 6 avenue le Roy des Barres 93200 St Denis Tél. : 01 48 13 37 60 Fax : 01 48 13 00 32 [email protected] Ä BAC PRO Photographie 93 SAINT - OUEN LPO Marcel Cachin 11 rue Marcel Cachin 93400 Saint - Ouen Tél : 01 49 18 97 50 Fax : 01 49 18 97 67 [email protected] Ä BAC PRO Services de proximité et vie locale 93 SEVRAN LP Blaise Cendras 12 avenue Léon Jouhaux 93270 Sevran Tél : 01 49 36 20 50 Fax : 01 43 85 61 31 [email protected] Ä CAP Employé technique de laboratoire Ä BAC PRO Procédés de la chimie, de l�eau et des papiers-cartons 93 TREMBLAY - EN - FRANCE LP Hélène Boucher 70 avenue Gilbert Berger 93290 Tremblay - en - France Tél : 01 48 60 62 32 Fax : 01 48 60 19 36 [email protected] Ä BAC PRO Logistique et Transport 93 VIILEPINTE LPO Jean Rostand 8 rue Pierre Audat 93420 Villepinte Tel : 01 49 36 24 44 Fax : 01 43 84 70 63 [email protected] Ä BAC PRO Microtechniques


VAL-DE-MARNE 94

94 BONNEUIL - SUR - MARNE EREA Stendhal 6 rue Désire Dautier 94380 Bonneuil - sur- Marne Tél : 01 45 13 96 30 Fax : 01 43 39 93 59 [email protected] Ä CAPA Jardinier paysagiste Ä CAPA Métiers de l�agriculture 94 CHAMPIGNY - SUR - MARNE LPO Marx Dormoy 500 rue du Professeur Milliez 94500 Champigny - sur - Marne Tél. : 01 45 16 69 00 Fax : 01 48 82 27 62 [email protected] Ä BAC PRO Métiers de la mode - Vêtements 94. CHAMPIGNY - SUR - MARNE LP Gabriel Péri 41 avenue Boileau 94500 Champigny - sur - Marne Tél : 01 48 80 43 24 Fax : 01 48 80 00 04 [email protected] Ä CAP Serrurier métallier Ä BAC PRO Métiers des structures métalliques (Ouvrage du bâtiment métallerie) Ä BAC PRO Services de proximité et vie locale 94 CHEVILLY - LARUE LPO Pauline Roland 11 avenue du Général De Gaulle 94550 Chevilly - Larue Tél : 01 49 08 09 40 Fax : 01 49 08 09 41 [email protected] Ä BAC PRO Logistique 94 CHOISY - LE - ROI LP Jacques Brel 90 avenue d'Alfortville 94600 Choisy - le - Roi Tél. : 01 48 92 99 40 Fax : 01 48 92 99 43 [email protected] Ä CAP Ebéniste Ä CAP Menuisier fabricant de menuiserie mobilier et agencement Ä BAC PRO Métiers du bois et de l�ameublement (Technicien menuisier agenceur / Technicien constructeur bois / Technicien fab. bois et matériaux associés) 94 CRETEIL LPO Johannes Gutenberg 16 rue de Saussure 94000 Créteil Tél : 01 45 13 26 80 Fax : 01 49 56 03 64 [email protected] Ä BAC PRO Services de proximité et vie locale

94 CRETEIL LPO Edouard Branly 33 rue du Petit Bois 94000 Créteil Tél : 01 43 39 34 75 Fax : 01 43 39 45 34 [email protected] Ä BAC PRO Maintenance industrielle (Etude définition produits industriels / Maintenance des équipements industriels) Ä BAC PRO Microtechniques 94 FONTENAY - SOUS - BOIS LP Michelet 2-4 rue Béranger 94120 Fontenay - sous- Bois Tél : 01 48 75 64 85 Fax : 01 48 75 80 87 [email protected] Ä BAC PRO Maintenance industrielle (Etude définition produits industriels / Maintenance des équipements industriels) 94 LE KREMLIN - BICETRE LPO Pierre Brossolette 5 rue Pierre Brossolette 94270 Le Kremlin - Bicêtre Tél : 01 46 58 36 76 Fax : 01 49 60 67 84 [email protected] Ä BAC PRO Services de proximité et vie locale 94 LIMEIL - BREVANNES LPO Guillaume Budé 2 voie Georges Pompidou 94456 Limeil - Brevannes Cedex Tél : 01 45 10 37 00 Fax : 01 45 10 37 01 [email protected] Ä BAC PRO Services de proximité et vie locale 94 MAISONS - ALFORT LP Paul Bert 1 rue du Gué aux Aurochs 94700 Maisons - Alfort Tél : 01 41 79 02 50 Fax : 01 41 79 02 79 [email protected] Ä BAC PRO Production et conception mécanique (Technicien d�usinage / Technicien outilleur) 94 NOGENT - SUR � MARNE EREA Nogent - François Cavana 3 avenue de Joinville 94130 Nogent-sur-Marne Tél. : 01 48 73 41 21 Fax : 01 43 94 91 63 [email protected] Ä CAP Cuisine Ä CAP Métiers du pressing Ä CAP Métiers de la mode - Vêtement flou Ä CAP Restaurant Portes ouvertes : 17 et 18 mars


94 NOGENT - SUR - MARNE LP La Source 54 avenue de la source 94130 Nogent-sur-Marne Tél. : 01 48 73 22 98 Fax : 01.48.73.08.30 [email protected] Ä BAC PRO Artisanat et métiers d�art, option tapisserie d�ameublement Ä BAC PRO Métiers de la mode - Vêtements 94 NOGENT-SUR-MARNE LPO Louis Armand 173 boulevard de Strasbourg 94130 Nogent - sur - Marne Tél : 01 45 14 28 28 Fax : 01 45 14 28 55 [email protected] Ä BAC PRO Maintenance industrielle (Etude définition produits industriels / Maintenance des équipements industriels) 94 ORLY LP Armand Guillaumin 10 rue Pierre Corneille 94310 Orly Tél : 01 48 53 60 00 Fax : 01 48 52 27 35 [email protected] Ä BAC PRO Services de proximité et vie locale 94 SAINT - MAUR - DES - FOSSES LPO François Mansart 25 Avenue de la Banque 94100 St Maur - des - Fossés Tél : 01 48 83 48 80 Fax : 01 48 83 90 66 [email protected] Ä CAP Métiers du bois et de l�ameublement (Charpentier bois / Constructeur bois / Menuisier fabricant de menuiserie mobilier et agencement / Menuisier installateur) Ä BAC PRO Métiers du bois et de l�ameublement (Technicien menuisier agenceur / Technicien constructeur bois / Technicien fab. bois et matériaux associés) 94 SAINT - MAUR - DES - FOSSES LP Gourdou - Leseurre 50 boulevard de Champigny 94100 St Maur - des - Fossés Tél : 01 48 83 33 32 Fax : 01 48 83 85 82 ce.0940140s@ac-creteil Ä BAC PRO Maintenance industrielle (Etude définition produits industriels / Maintenance des équipements industriels)

94 SUCY - EN - BRIE LPO MONTALEAU 2 bis rue Pierre Sémard 94370 Sucy - en - Brie Tél. : 01 45 90 25 13 Fax : 01 49 82 59 95 [email protected] Ä CAP Cuisine Ä CAP Pâtissier Ä CAP Restaurant Ä BAC PRO Restauration (Cuisine / Commercialisation et service en restauration) Ä 2nde STHR

94 VILLENEUVE - SAINT - GEORGES LPO François Arago 36 avenue de l�Europe 94190 Villeneuve - Saint - Georges Tél : 01 45 10 87 00 Fax : 01 43 82 65 54 [email protected] Ä CAP Réalisation en chaudronnerie industrielle Ä BAC PRO Métiers des structures métalliques (Technicien chaudronnerie industrielle) 94 VINCENNES LP Jean Moulin 8 rue du Docteur Lebel 94307 Vincennes Cedex Tél : 01 43 28 44 42 Fax : 01 43 28 45 50 [email protected] Ä BAC PRO Logistique 94 VITRY - SUR - SEINE LPO Adolphe Cherioux 195 rue Julian Grimau 94400 Vitry - sur - Seine Cedex Tél. : 01 45 12 87 87 Fax : 01 45 12 87 99 [email protected] Ä CAP Signalétique, enseigne et décor (plus adapté aux élèves de niveau 3e générale) Ä CAPA Jardinier paysagiste Ä BAC PROA Aménagements paysagers 94 VITRY - SUR - SEINE LP Camille Claudel 4 rue des Carrières 94400 Vitry - sur - Seine Tél. : 01 47 18 16 60 Fax : 01 46 80 83 48 [email protected] Ä CAP Métiers de la mode - Vêtement flou Ä BAC PRO Métiers de la mode - Vêtements 94 VITRY - SUR - SEINE LPO Jean Macé Rue jules Ferry 94407 Vitry - sur - Seine Cedex Tél : 01 45 73 63 00 Fax : 01 46 82 28 80 [email protected] Ä BAC PRO Métiers des structures métalliques (Technicien chaudronnerie industrielle) Ä BAC PRO Maintenance industrielle (Etude définition produits industriels / Maintenance des équipements industriels)


PROCEDURE PASSPRO

ACCOMPAGNEMENT SOINS ET SERVICES A LA PERSONNE 2

OBJECTIF

Les élèves intéressés par le baccalauréat accompagnement, soins et services à la personne (2nde commune : Domicile / Structure) peuvent bénéficier des séances d�information collectives organisées par des établissements de l�académie. Cette formation très demandée par les élèves ne peut faire l�objet d�une procédure PASSPRO « classique », c�est pourquoi les élèves demandant la 2nde Pro « accompagnement, soins et services à la personne » ne bénéficieront pas du bonus Passpro. Cette formation est répertoriée dans le domaine « Santé et aide à la personne ». Les établissements la proposant sont référencés en fiche 2-1.

PUBLIC CONCERNE

Les élèves de 3e (y compris 3e SEGPA, 3e alternance (Dali 93), EANA, action MLDS de niveau collège ou de niveau V), envisageant une 2nde professionnelle « accompagnement, soins et services à la personne ». La procédure Passpro ne se substitue pas aux commissions départementales pour lesquelles les élèves concernés doivent soumettre l�étude de leur dossier.

Les élèves de 2nde GT ont vocation à poursuivre leur scolarité en classe de 1re ; ils ne sont pas concernés par cette procédure.

PORTAIL D�INFORMATION ET DE GESTION

Inscription et suivi des dossiers des élèves : Ø Par ARENA (via le cartable en ligne) :

§ Pour l�ensemble des établissements d�origine, y compris pour les élèves en action MLDS et les EANA collège (MEF 3UPE2A) et lycée (MEF 2AD GT/ 2AD PR/ 2AD SE).

Ø Par le formulaire en ligne (via le site du SAIO : http://orientation.ac-creteil.fr/la-procedure-passpro-3eme/) :

§ Pour les établissements d�origine n�ayant pas accès au portail ARENA : CFA, établissements privés hors contrat, établissements hors académie pour les élèves emménageant, établissements de Versailles et Paris pour les formations inter-académiques de Créteil.

La page du site du SAIO http://orientation.ac-creteil.fr/la-procedure-passpro-3eme/ regroupe toutes les informations et les ressources concernant la procédure. Les élèves pourront y trouver toutes les informations mises à leur disposition pour les aider à élaborer leur lettre de motivation.


cf. fiche technique 1 - Passpro

Cette procédure se déroulera entre le 30 janvier et le 19 mai 2017 Pour rappel : il a été décidé d�utiliser Passpro comme outil permettant :

§ les échanges d�information entre l�établissement d�origine et l�établissement d�accueil-référent § la planification des entretiens.

PROCEDURE AU NIVEAU DE L�ETABLISSEMENT D�ACCUEIL-REFERENT

Il n�y a pas de saisie des avis par les établissements d�accueil-référent.


LISTE DES ETABLISSEMENTS ASSURANT LES ENTRETIENS DE LA

PROCEDURE PASSPRO - ASSP 2-1

SEINE-ET-MARNE 77

77 AVON LPO Uruguay France 1 avenue des Marronniers 77211 Avon Cedex Tel : 01 60 74 50 60 Fax : 01 60 72 81 99 [email protected] Ä BAC PRO ASSP - 2nde commune (structure) 77 CHELLES LPO Jehan De Chelles 47 rue des Cités 77500 Chelles Tél : 01 64 72 43 40 Fax : 01 64 72 43 46 [email protected] Ä BAC PRO ASSP - 2nde commune (structure) 77 COULOMMIERS LPO Jules Ferry 4 rue Henri Dunant 77527 Coulommiers Cedex Tél : 01 64 75 88 44 Fax : 01 64 75 88 23 [email protected] Ä BAC PRO ASSP - 2nde commune (structure) 77 LONGPERRIER LPO Charles De Gaulle 6 place Jean Mermoz 77230 Longperrier Tél : 01 64 02 75 23 Fax : 01 64 02 56 54 [email protected] Ä BAC PRO ASSP - 2nde commune (structure)

77 MONTEREAU - FAULT - YONNE LPO André Malraux Avenue du Lycée 77130 Montereau - Fault - Yonne Tél : 01 64 70 71 71 Fax : 01 64 70 71 72 [email protected] Ä BAC PRO ASSP - 2nde commune (structure) 77 OZOIR - LA - FERRIERE LPO Lino Ventura Avenue Marcel Pagnol 77834 Ozoir La Ferrière Cedex Tél : 01 64 40 00 15 Fax : 01 64 40 34 29 [email protected] Ä BAC PRO ASSP - 2nde commune (structure) 77 TORCY LPO Jean Moulin 6-8 Avenue Jean Moulin 77200 Torcy Tél : 01 64 80 17 18 Fax : 01 64 80 17 21 [email protected] Ä BAC PRO ASSP - 2nde commune (structure) 77 VAUX - LE - PENIL LPO Simone Signoret Place du 14 Juillet 77000 Vaux - Le - Pénil Tél : 01 60 68 24 64 Fax : 01 64 09 30 63 [email protected] Ä BAC PRO ASSP - 2nde commune (structure)



93 BONDY LP Madeleine Vionnet 1 rue Jules Guesde 93140 Bondy Tél : 01 55 89 09 90 Fax : 01 55 89 09 99 [email protected] Ä BAC PRO ASSP - 2nde commune (structure) 93 DRANCY LPO Eugène Delacroix 4 rue du Docteur Schweitzer 93700 Drancy Tél : 01 41 60 83 15 Fax : 01 41 60 83 28 [email protected] Ä BAC PRO ASSP - 2nde commune (domicile et structure) 93 LA COURNEUVE LP Arthur Rimbaud 112 avenue Jean Jaurès 93120 La Courneuve Tél : 01 48 36 31 77 Fax : 01 48 36 00 27 [email protected] Ä BAC PRO ASSP - 2nde commune (structure) 93 LE BLANC - MESNIL LPO Jean Moulin 2 avenue Charles De Gaulle 93150 Le Blanc - Mesnil Tél : 01 45 91 93 60 Fax : 01 45 91 93 65 [email protected] Ä BAC PRO ASSP - 2nde commune (domicile et structure) 93 LIVRY - GARGAN LPO Henri Sellier 73 avenue du Colonel Fabien 93190 Livry - Gargan Tél : 01 41 70 71 50 Fax : 01 41 70 77 06 [email protected] Ä BAC PRO ASSP - 2nde commune (structure)

93 PANTIN LPO Lucie Aubrac 51 rue Victor Hugo 93500 Pantin Tél : 01 41 83 09 70 Fax : 01 48 45 01 78 [email protected] Ä BAC PRO ASSP - 2nde commune (structure) 93 ROMAINVILLE LPO Liberté 27 A rue de la Liberté 93230 Romainville Tél : 01 41 83 24 90 Fax : 01 48 45 93 13 [email protected] Ä BAC PRO ASSP - 2nde commune (structure) 93 SAINT - OUEN LPO Marcel Cachin 11 rue Marcel Cachin 93400 ST Ouen Tél : 01 49 18 97 50 Fax : 01 49 18 97 67 [email protected] Ä BAC PRO ASSP - 2nde commune (structure) 93 TREMBLAY - EN - FRANCE LP Hélène Boucher 70 avenue Gilbert Berger 93290 Tremblay - en - France Tél : 01 48 60 62 32 Fax : 01 48 60 19 36 [email protected] Ä BAC PRO ASSP - 2nde commune (structure) 93 VILLEMOMBLE LPO Blaise Pascal 18 rue Marc Vieville 93250 Villemomble Tél : 01 48 54 79 61 Fax : 01 48 94 36 31 [email protected] Ä BAC PRO ASSP - 2nde commune (structure)


VAL-DE-MARNE 94

94 CHAMPIGNY - SUR - MARNE

LP Gabriel Péri

41 avenue Boileau

94500 Champigny - sur - Marne

Tél : 01 48 80 43 24

Fax : 01 48 80 00 04

[email protected]

Ä BAC PRO ASSP (domicile et structure)

94 CHAMPIGNY - SUR - MARNE

LPO Louise Michel

7 rue Pierre - Marie Derrien

94507 Champigny - sur - Marne Cedex

Tél : 01 48 82 07 35

Fax : 01 48 81 85 28

[email protected]

Ä BAC PRO ASSP (structure)

94 CRETEIL

LPO Johannes Gutenberg

16 rue de Saussure

94000 Créteil

Tél : 01 45 13 26 80

Fax : 01 49 56 03 64

[email protected]


94 LE KREMLIN - BICETRE

LPO Darius Milhaud

80 rue du Professeur Bergonie

94276 Le Kremlin � Bicêtre Cedex

Tél : 01 43 90 15 15

Fax : 01 43 90 15 73

[email protected]


94 LE KREMLIN - BICETRE

LPO Pierre Brossolette

5 rue Pierre Brossolette

94270 Le Kremlin � Bicêtre

Tél : 01 46 58 36 76

Fax : 01 49 60 67 84

[email protected]


94 LIMEIL - BREVANNES

LPO Guillaume Budé

2 voie Georges Pompidou

94456 Limeil � Brevannes Cedex

Tél : 01 45 10 37 00

Fax : 01 45 10 37 01

[email protected]


94 ORLY

LP Armand Guillaumin

Rue Pierre Corneille

94310 Orly

Tél : 01 48 53 60 00

Fax : 01 48 52 27 35

[email protected]


Rectorat de Créteil/SAIO/Pré-bac/mars 2017 Fiche technique n°3

FORMATIONS EN APPRENTISSAGE INTEGREES A LA PROCEDURE AFFELNET

3

Les élèves souhaitant intégrer une formation en apprentissage doivent faire l�objet d�un accompagnement spécifique de la part des établissements d�origine.

OBJECTIF

Permettre à un jeune de suivre une formation générale, théorique et pratique, en vue d�acquérir un diplôme d�État (CAP, BAC,�) ou un titre à finalité professionnelle inscrit au répertoire national des certifications professionnelles (RNCP), dont l�ensemble des titres professionnels relevant du ministère chargé de l�emploi.

Ces formations, comme toute formation par alternance, nécessitent obligatoirement une recherche d�employeur de la part de l�élève et de ses représentants légaux afin de signer un contrat d�apprentissage. Compte tenu de la spécificité de ces formations, les élèves envisageant une formation par apprentissage doivent obligatoirement prendre contact avec le CFA-UFA (public et/ou privé), afin de bénéficier d�informations sur ces formations et de conseils dans la recherche d�un employeur. Seuls les UFA publics convoqueront les élèves concernés afin de participer à un entretien de motivation. A l�issue de ces entretiens, ces établissements porteront un avis sur la demande de l�élève.

Parallèlement à ces entretiens, des portes ouvertes et mini-stages sont organisés dans les établissements permettant aux élèves de découvrir ces formations par alternance (cf. fiche 3-4).

PUBLIC CONCERNE

Les élèves :

§ de 3e (y compris 3e SEGPA, 3e alternance, 3e prépa-pro), § de 3e EANA et 2nde EANA, § en action MLDS (collège/ niveau 5), § issus de classe de 2nde GT, 2nde Pro, 1re année de CAP § envisageant une 1re année de CAP ou une 2nde professionnelle par apprentissage, sous réserve des

conditions d�âge fixées par la loi en vigueur. § de 2nde GT (en réorientation) § de Tale CAP



Information et recensement des élèves § Les établissements d�origine informent les élèves de la procédure, recensent les élèves intéressés et leurs transmettent le dossier de candidature (cf. fiche 3-2). § Ils incitent les élèves à prendre connaissance des actions d�information mises en place par les UFA - journées portes ouvertes, mini-stages� (cf. fiche 3-4).

Transmission aux UFA concernés des dossiers de candidature § Les établissements d�origine envoient les dossiers de candidatures aux UFA concernés. § Pour chaque formation envisagée, le chef d�établissement d�origine doit porter obligatoirement un avis motivé afin de fournir des éléments pouvant servir de support lors des entretiens.

Préparation de l�entretien - questionnaire de motivation § Dès réception, l�établissement d�origine communique les convocations aux élèves, accompagnées du questionnaire de motivation (cf. fiche 3-3). § L�élève devra obligatoirement se présenter à l�entretien avec son questionnaire de mot ivation sur lequel il aura précisé les démarches effectuées pour trouver un employeur (1 questionnaire de motivation par formation). § Les établissements d�origine veilleront à ce que chaque élève intéressé se présente effectivement aux entretiens, muni du questionnaire de motivation dûment complété. § Ils s�assureront des démarches mises en place pour la recherche d�un employeur.

Réception et communication des avis § Dès le retour des avis des établissements d�accueil, l�établissement d�origine communique les informations aux élèves et à leurs représentants légaux § Pour les élèves ayant obtenu un avis défavorable, l�établissement d�origine reprend le dialogue avec les représentants légaux et l�élève pour la formulation de nouveaux v�ux.

Saisie des v�ux dans AFFELNET § Le chef d�établissement saisit dans AFFELNET le v�u de recensement si l�élève confirme la demande et s�il a obtenu un avis favorable au préalable. Celui-ci pourra être accompagné de v�ux de formation professionnelle sous statut scolaire.

PROCEDURE AU NIVEAU DE L�ETABLISSEMENT D�ACCUEIL

Planification des entretiens et réception des élèves § Dès réception des dossiers de candidature, les UFA planifient les entretiens et communiquent les convocations aux établissements d�origine (date, heure, lieu). § Les établissements d�accueil reçoivent les candidats en entretien individuel. § Ces entretiens permettent d�évaluer l�implication et la motivation de l�élève pour la formation envisagée. Une information lui est donnée sur les modalités spécifiques de la formation par alternance. Ces entretiens sont l�occasion de donner tous les conseils et informations utiles à la réalisation du projet, notamment pour la recherche d�un employeur.

Transmission des avis aux établissements d�origine § Le chef d�établissement d�accueil transmet aux établissements d�origine la liste des élèves reçus en entretien avec les avis portés sur les formations demandées par l�élève. § Les avis défavorables devront être justifiés et assortis de commentaires et conseils pour permettre aux élèves de retravailler leur projet.

Avant le 21 avril

Du 21 avril

au 19 mai

Du 21 avril

au 19 mai

Dans les 3 jours qui suivent

l�entretien

Du 21 avril

au 19 mai

Du 09 mai au 14 juin (16h)

Dès réception des avis du UFA


LISTE DES FORMATIONS PAR APPRENTISSAGE NECESSITANT UN ENTRETIEN 3-1

UFA PUBLICS :

SEINE-ET-MARNE 77

UFA - LP BENJAMIN FRANKLIN LA ROCHETTE CAP Maintenance Bâtiments Collectivités

UFA - LPO CLEMENT ADER TOURNAN EN BRIE CAP Opérateur logistique

UFA - LPO ANTONIN CAREME SAVIGNY LE TEMPLE CAP Cuisine

UFA - LPO GEORGES CORMIER COULOMMIERS CEDEX

CAP Maintenance matériels Agricoles et Tracteurs

CAP Maintenance matériels TP Manutention

2nde PRO Maintenance matériels Agricoles

2nde PRO Maintenance matériels TP Manutention

1re Pro Maintenance matériels Agricoles

1re Pro Maintenance matériels TP Manutention

UFA - GUE A TRESMES LPO DU GUE A TRESMES

CONGIS SUR THEROUANNE

CAP Cuisine

CAP Service en café brasserie

2nde PRO Cuisine

2nde PRO Commercialisation Service Restauration

1re Pro Cuisine

1re Pro Commercialisation Service Restauration

UFA - LPO LA FAYETTE HERICY 1re Pro Technicien d'Usinage


UFA - FRANCOIS RABELAIS DUGNY 1re Pro Cuisine 1re Pro Com Service Restauration

VAL-DE-MARNE 94

UFA � FRANCOIS RABELAIS CLG RABELAIS

VITRY SUR SEINE

CAP Agent Polyvalent Restauration

CAP Boulanger

CAP Cuisine

CAP Employé Vente : Produits Alimentaires

CAP Pâtissier

CAP Restaurant

2nde PRO Boulangerie-Pâtisserie

2nde PRO Commercialisation Service Restauration

2nde PRO Cuisine

1re Pro Boulangerie-Pâtisserie

1re Pro Commercialisation Service Restauration

1re Pro Cuisine

UFA - LP SAMUEL DE CHAMPLAIN CHENNEVIERES SUR MARNE CAP Maintenance Bâtiments Collectivités

UFA - LPO FRANCOIS MANSART ST MAURE DES FOSSES CAP Menuisier - Fabricant

UFA - EBTP - LP CL. N. LEDOUX VINCENNES 1re PRO Travaux publics

UFA - LPO GOURDOU LESEURRE LA VARENNE ST HILAIRE 1re Pro Maintenance et Equipements Industriels

UFA - LPO MAXIMILIEN PERRET ALFORTVILLE 1re Pro Technicien en Installation de Systèmes Energétiques et Climatiques

UFA PRIVES :


UFA - ORT DANIEL MAYER MONTREUIL 1re Pro Prothésiste Dentaire

VAL-DE-MARNE 94 UFA - LE FOYER DE CACHAN CACHAN 1re Electrotechnique Equipement Energies Communicants

Rectorat de Créteil/SAIO/Pré-bac/mars 2017 Fiche technique n° 3

DOSSIER DE CANDIDATURE FORMATIONS PROFESSIONNELLES EN APPRENTISSAGE

3-2

L�ELEVE

Nom : ��. Prénom : ��..��...

INE : ��.... (N° sur certificat de scolarité ou voir le secrétariat établissement)

Né(e) le : ��/��./��. Sexe : ! Garçon ! Fille

Adresse : ��...

��.

Code postal : �� Ville : ��

Téléphone fixe : ��../�.�./�.�./�.�./�.�. Téléphone portable : ��../�.�./�.�./�.�./�..

SITUATION ACTUELLE

Nom de l�établissement : ��

Adresse : ��...

��.

��.

Classe : ! 3e Gale ! 3e Prépapro ! 3e en alternance (93) ! 3e SEGPA

! 2nde GT ou spécifique ! Tale CAP ! autre : ��..

V�UX DU CANDIDATS Cochez la formation par apprentissage que vous souhaitez préparer à la rentrée prochaine

UFA PUBLICS

UFA - LPO CLEMENT ADER - 77 - TOURNAN EN BRIE

! CAP Opérateur logistique

UFA - LPO ANTONIN CAREME - 77 - SAVIGNY LE TEMPLE

! CAP Cuisine

UFA - LPO GEORGES CORMIER - 77 - COULOMMIERS CEDEX

! CAP Maintenance des matériels : ! option Agricoles/Tracteurs

! option Travaux Publics Manutention

! 2nde PRO Maintenance des matériels : ! option Agricoles


! 1re PRO Maintenance des matériels : ! option Agricoles


UFA - LP BENJAMIN FRANKLIN - 77 - LA ROCHETTE

! CAP Maintenance Bâtiments Collectivités

UFA - LPO LA FAYETTE - 77 - HERICY

! 1re PRO Technicien d'Usinage

UFA - DU GUE A TRESMES - LPO DU GUE A TRESMES - 77 - CONGIS SUR THEROUANNE

! CAP Cuisine ! CAP Service en café Brasserie

! 2nde PRO Cuisine ! 2nde PRO Commercialisation Services Restauration

! 1re PRO Cuisine ! 1re PRO Commercialisation Services Restauration

UFA - FRANCOIS RABELAIS - 93 - DUGNY

! 1re PRO Cuisine ! 1re PRO Commercialisation Services Restauration

UFA - LP SAMUEL DE CHAMPLAIN - 94 - CHENNEVIERES SUR MARNE

! CAP Maintenance Bâtiments Collectivités

UFA - LPO FRANCOIS MANSART - 94 - SAINT MAURE DES FOSSES

! CAP Menuisier - Fabricant

PIECE A JOINDRE AU DOSSIER :

! Photocopie des bulletins scolaires des 2 premiers trimestres de l�année en cours ou des bilans périodiques


V�UX DU CANDIDATS

UFA- FRANCOIS RABELAIS - CLG RABELAIS RESTAURATION - 94 - VITRY SUR SEINE

! CAP Agent Polyvalent Restauration ! CAP Boulanger

! CAP Cuisine ! CAP Employé Vente : Produits Alimentaires

! CAP Pâtissier ! CAP Restaurant

! 2nde PRO Boulangerie-Pâtisserie ! 2nde PRO Cuisine

! 2nde PRO Commercialisation Services Restauration

! 1re PRO Boulangerie-Pâtisserie ! 1re PRO Cuisine

! 1re PRO Commercialisation Services Restauration

UFA - LPO GOURDOU LESEURRE - 94 - LA VARENNE ST HILAIRE

! 1re PRO Maintenance et Equipements industriels

UFA - LPO MAXIMILIEN PERRET - 94 - ALFORTVILLE

! 1re PRO Technicien en Installation de Systèmes Energétiques et Climatiques

UFA �EBTP � LP CLAUDE NICOLAS LEDOUX � 94 VICNENNES

! 2nde PRO Travaux publics

UFA PRIVES

UFA - ORT DANIEL MAYER - 93 - MONTREUIL

! 1re PRO Prothésiste Dentaire CFA - LE FOYER DE CACHAN - 94 - CACHAN

! 1re PRO Electrotechnique Equipement Energies Communicants Signature du candidat Signature du ou des représentant(s) légal(aux)

Attention, cette demande devra être confirmée lors de la campagne informatisée AFFELNET au mois de mai. Le v�u de recensement du candidat devra impérativement figurer sur le dossier de demande d�admission.

AVIS MOTIVE DU CHEF D�ETABLISSEMENT D�ORIGINE

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CONVOCATION A L�ENTRETIEN

Entretien le : ��/��/2017 à �..h�..

L�élève s�est présenté à l�entretien : ! oui ! non


A REMPLIR PAR L�ETABLISSEMENT D�ACCUEIL

Démarches effectuées par le candidat pour trouver un employeur :

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L�élève s�est présenté avec une lettre d�engagement d�un employeur : ! oui ! non

Motivation du candidat pour la formation :

��

��

��

��

��

��

��

Aide et conseils apportés à l�élève lors de l�entretien :

��

��

��

��

��

��

��

AVIS DE L'ÉTABLISSEMENT D'ACCUEIL

! Favorable ! Défavorable

Commentaire sur la formation envisagée :

��

��

��

��

��

��

��

Date : ��/��/2017 signature du directeur de l�UFA :


QUESTIONNAIRE DE MOTIVATION FORMATIONS PROFESSIONNELLES EN APPRENTISSAGE

3-3

ELEVE

Nom : �� Prénom :��

Classe : ��.. Date de naissance : ��/��/��

Nom de votre établissement : �� Ville : ��

MOTIVATION

Quelle formation envisagez-vous ? ...............................................�.............................................................................

��

Pour quelles raisons envisagez-vous cette formation par apprentissage ?

........................................................................................................................................................................................

��

��

��

Avez-vous effectué des stages ou suivi des ateliers dans ce domaine ?

��

��

Quels sont vos intérêts pour ce domaine ?

��

��

��

��

Que connaissez-vous de ce métier (activités, lieux d�exercice possibles, conditions de travail �) ?

��

��

��

��

Quelles sont les exigences et qualités requises pour ce métier ?

��.�...

��

D�après vous, quels sont les avantages et les contraintes de ce métier ?

��.�...

��.�...

��

��

DEMARCHES EFFECTUEES POUR RECHERCHER UN EMPLOYEUR

Avez-vous déjà effectué des démarches pour trouver un employeur ? (précisez) :

��.�

��..��

��.��..��

Avez-vous déjà une lettre d�engagement d�un employeur ? (si oui, précisez le nom et les coordonnés de l�employeur) :

��

��..��

��.��

L�élève doit se présenter aux entretiens avec ce questionnaire de motivation (1 lettre de motivation par formation envisagée)


RAPPEL - CALENDRIER DES JOURNEES PORTES OUVERTES EN UFA 3-4

UFA Liste des formations par apprentissage nécessitant un entretien PORTES OUVERTES 2017

UFA La Fayette Place des célestins - 77430 Champagne sur Seine

1re Pro Technicien d'Usinage Vendredi 23 mars de 17h30 à 19h Samedi 4 mars de 9h à 12h30

UFA Gué à Tresmes - LP Du Gué à Tresmes 77440 Congis-sur-Thérouanne

CAP Cuisine

Samedi 11 mars de 9h à 16h

CAP Restaurant

2NDPRO Cuisine

2NDPRO Com Service Restaur

1re PRO Cuisine

1re PRO Com Service Restaur

UFA Georges Cormier 6 rue des templiers 77120 Coulommiers

CAP Main.Mat.Agri/Tracteur


CAP Maint.Mat.TP Manut.

2NDPRO Maint.mat. Agricole

2NDPRO Maint.mat. TP manut

1re PRO Maint.mat. Agricole

1re PRO Maint.mat. TP manut

UFA Benjamin Franklin Rue de la Forêt - 77000 La Rochette

CAP Maintenance des bâtiments de Collectivités Samedi 25 février à partir de 8h30

UFA Antonin Carême Place Gustave Courbet - 77176 Savigny le Temple

CAP Cuisine Samedi 11 mars de 8h30 à 12h30

UFA Clément Ader 74 rue Georges Clémenceau - 77220 Tournan en Brie

CAP Opérateur Logistique Vendredi 17 mars de 9h à 17h (Accueil collège) Samedi 18 mars de 8h30 à 13h00 (Accueil tout public)

UFA Joliot Curie 168 rue Frédéric Joliot Curie 77196 Dammarie-les-Lys cedex

CAP Conducteur d'installation et de production Samedi 11 mars de 9h à 12h

UFA Foyer de Cachan (Privé) 36 avenue du Président Wilson - 94230 Cachan

1re PRO Electrotechnique Equipement Energies Communicants Samedi 25 mars 9h30 à 12h Samedi 20 mai 9h30 à 12h


UFA Liste des formations par apprentissage nécessitant un entretien PORTES OUVERTES 2017

UFA Samuel de Champlain 61 Rue des Bordes - 94430 Chennevières sur Marne

CAP Maintenance des bâtiments de Collectivités Vendredi 3 mars de 17h30 à 21h

UFA François Rabelais 6 rue Pierre et Marie Curie 94407 Vitry sur Seine

CAP Agent Poly. Restaura.


CAP Boulanger

CAP Cuisine

CAP Employ.Vente:Prod Alim

CAP Pâtissier

CAP Restaurant

2NDPRO Boulangerie-Pâtisse

2NDPRO Com Service Restaur

2NDPRO Cuisine

1re PRO Boulangerie-Pâtisse

1re PRO Com Service Restaur

1re PRO Cuisine

UFA François Mansart 25 avenue de la Banque - 94100 ST Maur des Fossés

CAP Menuisier - Fabricant Vendredi 3 mars Samedi 4 mars de 9h00 à 16h00

UFA Gourdou Leseurre 50/56 bd de Champigny - 94210 La varenne ST Hilaire

1re PRO maintenance et équipements industriels Samedi 25 février de 9h à 12h

UFA Maximilien Perret Place san Benedetto del Tronto -94142 Alfortville

1re PRO Technicien en installation de systèmes énergétiques et climatiques Samedi 4 mars de 8h30 à 12h00

UFA EBTP - Lycée Claude Nicolas Ledoux 18-18 bis, rue de Belfort 94300 Vincennes

1re PRO Travaux Publics Samedi 4 mars de 9h à 17h

UFA François Rabelais Rue François Rabelais 93440 Dugny

1re PRO Cuisine 1re PRO Com Service Restaur

Samedi 25 février de 8h30 à 12h

UFA ORT Daniel Mayer (Privé) 39/45 rue Raspail 93100 Montreuil

1re PRO Prothésiste Dentaire Dimanche 14 mai de 9h à 13h


PROCEDURE D�ADMISSION EN 2NDE PRO METIERS DE LA SECURITE

4

OBJECTIF

Le Bac Pro Métiers de la sécurité a pour finalité de préparer à l�exercice de différents métiers relevant de la sécurité publique (police, sapeur-pompier�), de la sécurité civile (protection civile �) et de la sécurité privée. Le choix d�un métier orienté vers le secteur de la sécurité et de la prévention requiert des qualités particulières (bonne condition physique, équilibre personnel, dévouement, capacité d�écoute et de dialogue, responsabilité, discipline, travail d�équipe, respect des consignes et de la confidentialité, maîtrise de soi �).

Horaires d�enseignement en seconde à titre indicatif :

DISCIPLINES HORAIRES (en classe de 2nde)

Français � Hist. Géo � éducation civique 4h30

Anglais 2h

LV2 2h

Mathématiques 2h

Arts Appliqués 1h

Education physique et sportive 2h

Enseignement professionnel (sécurité publique/privée, sécurité incendie, secours à personne, prévention, pratique en ateliers) 13h

Prévention Santé Environnement 1h

Accompagnement Personnalisé 2h

PUBLIC CONCERNE

Tout élève de 3e, fille ou garçon, disposant de bonnes conditions physiques et répondant aux exigences de la formation. Les élèves de 2nde GT en réorientation ne peuvent pas candidater.

§ Un certificat médical indiquant l�absence de contre-indication, délivré par le médecin traitant (ou médecin scolaire) doit être joint au dossier de candidature.

§ L�élève doit nécessairement disposer d�un casier judiciaire vierge dont l�extrait doit être joint avec le dossier de candidature. (https://www.cjn.justice.gouv.fr/cjn/b3/eje20)

Le délai pour l�obtention du casier judiciaire peut être long. Veillez à le demander rapidement. Si vous ne l�avez pas reçu le jour du dépôt du dossier, merci de joindre le récépissé de la demande faite sur internet. Attention, il faudra dans tous les cas fournir l�extrait de casier judiciaire au plus tard le jour des tests.

PROCEDURE DE PRE-RECRUTEMENT

Compte-tenu des exigences particulières de cette formation, il est procédé à un pré recrutement organisé comme suit :

§ Une réunion d�information est organisée pour les élèves désirant se porter candidats à cette formation, en vue de leur permettre de mieux cerner les enjeux et conditions propres à la formation et aux métiers de la sécurité. La présence à cette journée d�information constitue une étape obligatoire du parcours de candidature.

§ Les candidats dont les dossiers sont complets participent à la procédure de pré-recrutement organisée au niveau de chaque établissement d�accueil : entretiens avec enseignants de la spécialité et professionnels (police, sapeur-pompier) suivis de tests sportifs (cf. fiche 4-2)

§ A l�issue de cette procédure, les élèves ayant obtenu un avis Très Favorable ou Favorable doivent confirmer leur v�u lors de la saisie AFFELNET. Cet avis permet l�attribution d�une majoration de barème par le SAIO, définissant des priorités d�affectation dans AFFELNET, dans la limite des places disponibles. Il ne sera pris en compte que si la formation est demandée en 1er v�u.



Information et recensement des élèves

§ Les établissements d�origine informent les élèves de la procédure, recensent les élèves intéressés et remettent à ces élèves le dossier de candidature joint en fiche 4-1. § Ils communiquent aux élèves les dates des réunions d�information organisées par les établissements d�accueil

La présence à cette journée d�information constitue une étape indispensable du parcours de candidature. Constitution du dossier de candidature

§ Les établissements d�origine veillent à ce que chaque élève complète l�intégralité du dossier (lettre de motivation et pièces justificatives valides inclus). § Les dossiers incomplets ou avec des pièces justificatives non valides sont systématiquement retournés aux établissements d�origine. § Le chef d�établissement d�origine doit obligatoirement porter un avis motivé sur le dossier de candidature afin de fournir des éléments pouvant servir de support lors des entretiens.

Dépôt des dossiers de candidature et convocations

Aucun dossier (complet ou incomplet) ne sera accepté après la date arrêtée par l�établissement. (cf. fiche 4-2) Seuls les élèves dont les dossiers sont complets (avec toutes les pièces justificatives exigées et valides) sont convoqués aux entretiens de pré-recrutement.

Saisie dans AFFELNET

§ Le chef d�établissement d�origine saisit dans AFFELNET les v�ux des élèves ayant obtenu un avis Très Favorable ou Favorable et qui souhaitent confirmer leur candidature (la liste des avis aura préalablement été transmise aux établissements d�origine par les établissements d�accueil). § Les avis Très Favorable et Favorable permettent l�attribution d�une majoration de barème par le SAIO, définissant des priorités d�affectation dans AFFELNET. § Les élèves ayant obtenu un avis Réservé sont invités à formuler des v�ux sur d�autres spécialités.

Ces avis seront pris en compte SI la formation est demandée en 1er v�u. Ils ne garantissent pas une affectation, celle-ci s�effectuant dans la limite des places. L�élève doit prendre la précaution d�émettre d�autres

v�ux y compris lorsqu�il a obtenu un avis Très Favorable.

PROCEDURE AU NIVEAU DE L�ETABLISSEMENT D�ACCUEIL (cf. fiche 4-2)

Organisation de la réunion d�information et des procédures de pré-recrutement

§ Les établissements d�accueil organisent une réunion générale d�information sur le Bac Pro métiers de la sécurité. § A cette occasion ils donnent toutes les informations concernant les exigences et les spécificités de cette formation aux élèves et à leurs représentants légaux. § Ils organisent la procédure de pré-recrutement (entretiens avec jury composé d�enseignants de la spécialité et de professionnels de la sécurité suivis éventuellement de tests sportifs).

Convocation des élèves aux procédures de pré-recrutement

§ Les établissements d�accueil convoquent les élèves ayant remis un dossier complet selon les dates et modalités d�envoi spécifiées par l�établissement.

Réalisation des entretiens de pré-recrutement (suivis éventuellement de tests sportifs) § Les établissements d�accueil organisent le pré-recrutement des élèves convoqués selon les modalités arrêtées : § Cette procédure de pré-recrutement donne lieu à l�attribution d�un avis motivé (Très Favorable, Favorable ou Réservé) qui sera porté sur le dossier de candidature de l�élève.

Avant le 10 mars

Du 2 au 19 mai

Avant le 10 mars

cf. 4-2


Transmission des avis aux établissements d�origine § Le chef d�établissement d�accueil transmet aux établissements d�origine la liste des élèves reçus en entretien mentionnant les avis formulés à l�issue du pré-recrutement. § Les avis Réservés doivent obligatoirement être justifiés. § Ces informations visent à aider et accompagner l�élève dans son projet d�orientation : il est donc essentiel que les élèves et leurs représentants légaux puissent en avoir connaissance dans les meilleurs délais.

La transmission des avis aux établissements d�origine s�effectuera à partir du 18 avril, selon les calendriers de chaque établissement, communiqué aux élèves et à leurs représentants légaux lors des réunions d�information

ou des divers entretiens.

Transmission des avis au SAIO § Les établissements d�accueil transmettent au secrétariat du SAIO pour le 13 Mai dernier délai la liste des élèves reçus et mentionnant les avis formulés à l�issue du pré-recrutement. (cf. fiche 4-3 : tableau excel).

AVIS FINAL

Le SAIO procède à l�attribution de majoration de barème en fonction des avis portés par les établissements d�accueil.

Ce bonus est toutefois subordonné à la confirmation par l�élève et ses représentants légaux du choix de la formation et à la saisie du v�u de l�élève dans AFFELNET en rang n° 1 par l�établissement d�origine.


CANDIDATURE 2NDE PROFESSIONNELLE METIERS DE LA SECURITE

4-1

L�ELEVE

Nom : ��. Prénom : ��..��....



Adresse : ��...

��..�

Code postal : �� Ville : ��.�

Téléphone fixe : ��../�.�./�.�./�.�./�.�. Téléphone portable : ��../�.�./�.�./�.�./�...

Courriel : ��

SCOLARITE ACTUELLE

Nom de l�établissement : ��.�

Adresse : ��.�..

��.��

��.�

Courriel (à renseigner impérativement) : ��.��

Classe : ! 3e Gale ! 3e Prépapro ! 3e en alternance (93) ! 3e SEGPA ! DIMA

CHOIX DE L�ETABLISSEMENT

! SEP du lycée F. Joliot Curie 168 rue F. Joliot Curie 77190 Dammarie les Lys

! LP Charles Baudelaire Bd du Chevalier Bayard 7333 Meaux Cedex

! LP Privé Foyer de Cachan 36 avenue du Président Wilson 94230 Cachan

Obligation d�un engagement financier des représentants légaux en plus des frais de scolarité « classiques » : 1 050� Externat 2 210� Demi-pension 6 670� Internat

! LP Eugène Delacroix 4 rue du Dr Schweitzer 93700 Drancy

! LP François Arago 36 avenue de l�Europe 94190 Villeneuve St Georges

Signature du candidat : Signature du ou des représentant(s) légal(aux) :

Attention, cette demande devra être confirmée lors de la campagne informatisée AFFELNET au mois de mai. Le v�u du candidat devra impérativement figurer en 1er rang sur le dossier de demande d�admission.

PIECES A JOINDRE AU DOSSIER

! Photocopies des bulletins scolaires de l�année en cours

! Extrait de casier judiciaire bulletin n°3 (https://www.cjn.justice.gouv.fr/cjn/b3/eje20)

! Certificat médical indiquant l�absence de contre-indication (délivré par le médecin traitant ou scolaire)

! Attestation du chef de centre justifiant de l�engagement (si le candidat est déjà sapeur-pompier volontaire)

! Attestation de stage, activités sportives ou associatives � (justifiant des activités éventuelles du candidat)

RESERVE A L�ADMINISTRATION

Dossier reçu le : ��/��/2017

! Complet ! Incomplet

Public concerné : ! uniquement les élèves de 3e


VOTRE ENGAGEMENT COMME SAPEUR-POMPIER VOLONTAIRE (S.P.V.)

! Si déjà engagé : Lieu : ��. depuis le :�.�/.��/.�� Grade :��..��

! Si en cours d�engagement : Lieu : ��..��

! Non engagé

VOS CONNAISSANCES EN SECOURISME

Etes-vous titulaire du diplôme de « Prévention et secours civique » de niveau 1 (PSC1) : ! oui ! non

(si oui joindre photocopie du diplôme)

VOS ACTIVITES EXTRA-SCOLAIRES

! Sports : ��

! Engagement associatif : ��

! Autres activités : ��.

VOS MOTIVATIONS

Pour quelles raisons souhaitez-vous intégrer ce Bac professionnel ? Quels sont vos projets professionnels ?

��

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PARTICIPATION A LA REUNION D�INFORMATION BAC PRO METIERS DE LA SECURITE

! oui ! non

Si oui, précisez la date : ��/��/�� établissement : ��..



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Date : ��/��/�� Signature du chef d�établissement :

AVIS MOTIVE DU CHEF D�ETABLISSEMENT D�ACCUEIL

! Très favorable ! Favorable ! Réservé

��...

��...

��...

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��...

��...

��...

��...

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��...

��...

��...

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��...

��...

��...

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OBJECTIF DE LA FORMATION

Ce baccalauréat professionnel a pour finalité de préparer à l�exercice de différents métiers dans le domaine de la sécurité :

Ø soit au sein des fonctions publiques (par concours et sous réserve de satisfaire aux conditions d�accès prévues par les textes législatifs et réglementaires en vigueur) : gardien de la paix de la police nationale, sapeur-pompier professionnel, gendarme - adjoint, agent de police municipale, surveillant de l�administration pénitentiaire Ø soit au sein d�entreprises privées de gardiennage et de sécurité ou dans le service sécurité d�établissements (centres commerciaux �)

EXIGENCES ET QUALITES REQUISES

Le choix d�un métier orienté vers le secteur de la sécurité et de la prévention requiert des qualités particulières :

Ø avoir une bonne condition physique Ø le sens du dévouement et du service au public Ø le sens des responsabilités, de la discipline et du respect des consignes Ø la capacité d�écoute, de dialogue Ø la capacité à s�intégrer et à travailler dans un groupe Ø l�aptitude à observer un devoir de réserve et à respecter la confidentialité des informations Ø le souci de rendre compte à sa hiérarchie

Les élèves devront passer en cours de scolarité une visite médicale approfondie auprès d�un médecin sapeur - pompier et ne devront avoir aucun antécédent judiciaire. Ces conditions sont requises pour pouvoir notamment effectuer les périodes de formation en milieu professionnel obligatoires en cours de formation.

CONTENU DE LA FORMATION

Au cours de sa formation l�élève est amené à étudier aussi bien des matières générales que professionnelles. L�articulation de ces deux types d�enseignements concourt à l�acquisition de compétences et de savoir-faire nécessaires à l�exercice des différents métiers de la sécurité. Les horaires des disciplines se répartissent en moyenne sur trois ans comme suit :

PERIODES DE FORMATION EN MILIEU PROFESSIONNEL

La durée de la formation en milieu professionnel est de 22 semaines réparties sur les trois années du cycle. Les périodes de formation se déroulent, à part égale, dans un service de sécurité incendie et de secours et dans un service de sécurité publique. Elles doivent permettre au candidat d�apprendre à mobiliser ses acquis en situation réelle, de collecter des informations sur le milieu professionnel et d�acquérir des compétences spécifiques aux métiers de la sécurité et de la prévention.

ENSEIGNEMENT GÉNÉRAL ENSEIGNEMENT PROFESSIONNEL

Matières Horaires Matières Horaires

Français 4 Organisation institutionnelle et cadre de la sécurité 3

Histoire - Géographie 2 Communication 3

E.C.J.S 0,5 Facteurs culturels et humains 1

Mathématiques 2 C3 Prévenir 2,5

Anglais 3 C4 Intervenir 2,5

Éducation artistique 2 Accompagnement individualisé 2

E.P.S 3 / /

Sous total 16,5 Sous total 14

TOTAL HEBDOMADAIRE : 30,5


A REMETTRE AU MEDECIN DELIVRANT LE CERTIFICAT MEDICAL A JOINDRE AU DOSSIER DE CANDIDATURE

Recommandations de la Brigade des Sapeurs-Pompiers à l�usage des médecins de famille devant établir un certificat d�aptitude médicale pour présenter un dossier de pré-sélection au BAC PRO Métiers de la

Sécurité. (Ce document reste bien entendu indicatif)

Les candidats doivent être en mesure de suivre le programme d�éducation physique et sportive de l�éducation nationale, sans exemptions particulières.

· Indice de masse corporelle (P/T2) < à 30

· Si notion d�asthme : absence de crise, de symptômes et de traitement depuis 3 ans

· Si notion d�épilepsie : absence de crise et de traitement depuis 3 ans

· Absence de malformation, déformation ou lésion de la ceinture scapulaire :

o Luxation récidivante de l�épaule o Luxation de l�épaule datant de moins de 1 an o Chirurgie de l�épaule

· Absence de séquelle, de fracture ou présence de matériel d�ostéosynthèse :

o Absence de lésion ligamentaire du genou cliniquement parlant o Absence de syndrome fémoro-patellaire cliniquement parlant o Absence de lésion ligamentaire de la cheville avec laxité séquellaire

· Absence d�affectation de la colonne vertébrale avec en particulier absence d�antécédents de conflit disco-

radiculaire ou cliniquement parlant

· Absence de troubles subjectifs de l�équilibre, d�origine ou périphérique

· Absence d�antécédents de pneumothorax


L�élève doit impérativement suivre la totalité de la procédure aux dates indiquées par l�établissement qu�il souhaite solliciter. Il est possible de suivre la procédure de plusieurs établissements.

Ne pourra être demandé dans AFFELNET qu�un établissement pour lequel l�élève a suivi l�ensemble de la procédure et a obtenu un avis Très Favorable ou Favorable

ETABLISSEMENTS PUBLICS ETABLISSEMENT

PRIVE

Lycée Joliot Curie Dammarie les lys (77)

Lycée Charles Baudelaire Meaux (77)

Lycée Eugène Delacroix Drancy (93)

Lycée François Arago Villeneuve St Georges (94)

Lycée Foyer de Cachan

Cachan (94)*

DE

RO

UL

EM

EN

T D

E L

A P

RO

CE

DU

RE

Réunion d�information OBLIGATOIRE

Samedi 11 mars (pendant la journée porte

ouverte) de 9h30 à 10h30 (district 8, 10, 12) de 10h45 à 11h45 (autres districts)

Vendredi 10 mars à 17h30 (district de Meaux, district 3)

Vendredi 10 mars à 18h15 (autres districts nord Seine et Marne, districts1,2,5,6,7)

Samedi 11 mars de 9h00 à 12h00

Cette journée d'information a lieu dans le cadre des portes ouvertes du lycée

Vendredi 10 mars de 18h à 20h

Jeudi 16 mars de 10h30 à 12h30

Constitution du dossier de candidature (cf. fiche 4-1)

Avant le 10 mars Important : Joindre l�ensemble des pièces justificatives avec le dossier de candidature (cf. fiche 4-1)

Dépôt des dossiers de candidature

17 mars dernier délai (cachet de la poste faisant foi), à l'établissement (à l'attention du secrétariat du Bac pro métiers de la sécurité)

par voie postale au plus tard le 24 mars (cachet de la poste faisant foi)

A déposer lors de la journée d�information du 11 mars

soit par courrier (cachet de la poste faisant foi) soit en mains propres pour le 24 mars avant 17h

A déposer en mains propres lors de la journée d'information du 16 mars ou par voie postale avant le 22 mars (cachet de la poste faisant foi)

Convocation des élèves aux procédures de pré-recrutement

à partir du 24 Mars à partir du 27 mars à partir du 21 mars à partir du 18 avril à partir du 21 mars

Réalisation des entretiens de pré-recrutement

du 18 au 21 avril à partir du 18 avril du 29 au 31 mars du 24 au 28 avril du 24 mars au 20 avril

Tests sportifs

Important : Prévoir une tenue d�EPS pour les tests sportifs

Transmission des avis aux établissements d�origine

A partir du 28 avril et avant le 9 mai dernier délai

Transmission des avis au SAIO

Avant le 13 mai dernier délai

Saisie dans AFFELNET Du 09 au 19 mai

* LP Privé Foyer de Cachan : Obligation d�un engagement financier des représentants légaux en plus des frais de scolarité « classiques » : 1 050� Externat 2 2120� Demi-pension 6 670� Internat

ETABLISSEMENT PROPOSANT LA 2NDE PROFESSIONNELLE METIERS DE LA SECURITE 4-2

Rectorat de Créteil/SAIO/Pré-Bac/décembre 2016 Fiche technique n°5

SECTIONS INTERNATIONALES 5

Arrêté du 28 septembre 2006 relatif aux sections internationales dans les écoles, collèges et lycées

OBJECTIF

Ce dispositif bilingue accueille dans une même section des élèves français et étrangers. Il permet aux élèves français de pratiquer une langue étrangère de manière approfondie et de favoriser la transmission des patrimoines culturels des pays concernés. L�admission en section internationale est prononcée par l�IA-DASEN.

PUBLIC CONCERNE

Tout élève de 3e

candidat à l�entrée en section internationale après avoir :

§ réussi les tests de connaissance en langue étrangère organisés par l�établissement sollicité (épreuves écrite et orale) § obtenu une décision d�orientation en 2

nde GT


Tous les élèves sont soumis aux mêmes conditions de sélection, d�affectation et d�inscription pour l�ensemble des

sections ouvertes dans l�académie. Pour connaitre les modalités d�organisation de la procédure de sélection

(documents à joindre à la candidature, calendrier des épreuves�), il est indispensable que le chef d�établissement

d�origine prenne contact avec l�établissement demandé par l�élève. Les informations relatives à chacun des établissements sont consultables sur leur site.

Pour connaitre les modalités d�admission et d�affectation en classe de 6e au collège international de Noisy-le-Grand, se référer à la fiche technique 5-5.

LISTE DES SECTIONS INTERNATIONALES

ETABLISSEMENT VILLE SECTION INTERNATIONALE

Lycée François 1er Fontainebleau (77) Britannique Allemande

Lycée Evariste Galois Noisy le Grand (93) Britannique

Lycée internationale de l�Est Parisien Noisy le Grand (93)

Américaine Arabe Brésilienne Chinoise

Lycée Edouard Branly Nogent sur Marne (94) Britannique


Information, constitution et transmission des dossiers de candidature aux établissements d�accueil

§ L�établissement d�origine complète chaque dossier de candidature (cf. fiche 5-2) avec les avis du professeur de langue vivante et du professeur principal. § Les représentants légaux doivent obligatoirement joindre à leur dossier de candidature dûment complété :

· Les photocopies des 3 bulletins scolaires de l�année de 5e · Les photocopies des 3 bulletins scolaires de l�année de 4

e · La photocopie du premier bulletin scolaire de l�année 3

e · La photocopie du livret de famille ou acte de naissance

§ L�établissement d�origine consulte les établissements d�accueil pour connaitre les modalités d�organisation des tests. § Les élèves doivent envoyer leur dossier de candidature à l�établissement d�accueil souhaité avant le 31 janvier, le cachet de la poste faisant foi. § Suite à la présélection des dossiers de candidatures, les candidats retenus sont convoqués aux épreuves écrites (tests de connaissance en langue étrangère) par les établissements d�accueil.

31 janvier dernier délai


Saisie dans AFFELNET § Les élèves formulent des v�ux de 2GT dans leur(s) lycée(s) de secteur afin de sécuriser leur affectation, dans l�hypothèse d�un avis défavorable de la commission d�admission.

Réception des avis et confirmation des choix dans AFFELNET § Les élèves et les établissements d�origine reçoivent, respectivement par courrier postal et par courriel, les avis de la commission académique d�admission.

Seuls les élèves déclarés admis à l�issue des tests d�admission doivent confirmer leur choix par la saisie du v�u unique correspondant dans l�application AFFELNET lycée.


Présélection des dossiers et organisation des tests d�admissibilité et d�admission § L�établissement d�accueil procède à une présélection des candidats à partir de l�étude du dossier. Tout dossier incomplet sera écarté. Cette présélection détermine les candidats retenus pour les tests d�admissibilité. ! Il établit et envoie au SAIO et aux DSDEN la liste des candidats retenus pour les tests d�admissibilité pour le 20 février dernier délai. (cf. fiche 5-3) ! Il envoie les convocations aux élèves retenus pour passer les tests d�admissibilité. § Tests d�admissibilité (épreuve écrite de langue étrangère):

· Prévus le 1er mars pour les sections internationales du lycée international de l�Est Parisien

· Prévus le 8 mars pour les autres sections internationales de l�académie.

Les candidats déclarés admissibles seront de nouveau convoqués pour les tests d�admission (épreuves orales) ! L�établissement d�accueil envoie au SAIO et aux DSDEN la liste des candidats retenus pour les tests d�admission pour le 27 mars dernier délai. (cf. fiche 5-3) ! Il envoie les convocations aux élèves retenus pour passer les tests d�admission § Tests d�admission (épreuve orale):

· entre le 18 avril et 5 mai ! L�établissement d�accueil envoie au SAIO et aux DSDEN la liste des candidats ayant réussi les épreuves d�admission pour le 12 mai (cf. fiche 5-3) en vue de la commission académique d�admission prévue le 17 mai.

PROCEDURE AU NIVEAU DU SERVICE ACADEMIQUE D�INFORMATION ET D�ORIENTATION

§ Le SAIO transmet les résultats de la commission académique d�admission à partir du 22 mai : · aux familles, par voie postale · aux établissements d�origine, par voie électronique · aux DSDEN des départements concernés

AVIS FINAL

Le SAIO procédera à l�attribution d�une majoration de barème en fonction des avis arrêtés par la commission académique d�admission. Ce bonus est toutefois subordonné à la confirmation par l�élève et ses représentants légaux du choix de la formation et à la saisie du v�u de l�élève dans AFFELNET avant le 6 juin 2017 18h.

La notification d�affectation sera transmise lors du résultat du tour AFFELNET de la campagne 2017.

A partir du 22 mai

A partir du 22 mai

Du 31 janvier

au 12 mai

du 2 au 21 mai


SECTIONS BINATIONALES 5-1

Note de service n°2011-034 du 22 février 2011 relative aux sections binationales Abibac/Bachibac/Esabac

OBJECTIF

Les sections binationales permettent aux élèves de renforcer leurs compétences en langue allemande (ABIBAC), espagnole (BACHIBAC) ou italienne (ESABAC). Les élèves y suivent un parcours de formation spécifique aboutissant à la délivrance du baccalauréat et du diplôme équivalent dans le pays partenaire. L�admission en section binationale est prononcée par l�IA-DASEN.

PUBLIC CONCERNE

Tout élève de 3ecandidat à l�entrée en section binationale après avoir :

§ justifier d�un bon niveau scolaire général et attester de résultats scolaires dans la langue considérée permettant à l�élève d�atteindre, en classe de 1

re, le niveau B1 du cadre européen commun de référence § eu une décision d�orientation en 2

nde GT


Tous les élèves sont soumis aux mêmes conditions de sélection, d�affectation et d�inscription pour l�ensemble des

sections ouvertes dans l�académie. Pour connaitre les modalités d�organisation de la procédure de sélection, il est indispensable que le chef d�établissement d�origine prenne contact avec l�établissement demandé par l�élève. Les informations relatives à chacun des établissements sont consultables sur leur site. Une commission départementale étudie les dossiers de candidature des élèves et leurs résultats, notamment dans la langue vivante considérée.

LISTE DES ETABLISSEMENTS

ETABLISSEMENT VILLE SECTION BINATIONALE

Lycée Galilée Combs la Ville (77) ABIBAC Allemand

Lycée Albert Schweitzer Le Raincy (93) ABIBAC Allemand

Lycée Suger Saint Denis (93) ESABAC Italien

Lycée Eugène Delacroix Maisons Alfort (94) BACHIBAC Espagnol


Information, constitution et transmission des dossiers de candidature aux établissements d�accueil § L�établissement d�origine complète chaque dossier de candidature avec les avis du professeur de langue vivante et du professeur principal. § Les représentants légaux doivent obligatoirement joindre à leur dossier de candidature (cf. fiche 5-3)

dûment complété :

· Les photocopies des 3 bulletins scolaires de l�année de 5e · Les photocopies des 3 bulletins scolaires de l�année de 4

e · La photocopie du premier bulletin de l�année 3

e · La photocopie du livret de famille ou acte de naissance

§ Les élèves doivent envoyer leur dossier de candidature à l�établissement d�accueil souhaité avant le 31 janvier, le cachet de la poste faisant foi.

Saisie dans AFFELNET § Les élèves formulent leurs v�ux de 2GT dans leur(s) lycée(s) de secteur dans AFFELNET Lycée.

31 janvier dernier

délai

du 9 au 22 mai


Réception des avis des commissions départementales et saisie dans AFFELNET § Les établissements d�origine reçoivent les avis des commissions départementales envoyés par la DSDEN.

Seuls Les élèves ayant obtenu un avis favorable doivent confirmer leur choix par la saisie d �un v�u unique correspondant dans l�application AFFELNET (2nde ABIBAC - 2nde ESABAC - 2nde BACHIBAC).


Réception des dossiers et mise en place de la procédure de pré-recrutement § Le pré-recrutement des élèves s�appuie sur le dossier de candidature (au regard des résultats scolaires et des avis motivés de l�enseignant de langue concerné et du professeur principal). § Le proviseur du lycée d�accueil peut, s�il le juge utile, recevoir les candidats pour compléter son appréciation.

Transmission aux DSDEN · Suite aux procédures de pré-recrutement le proviseur du lycée d�accueil :

· complète les dossiers de candidature élève : tout avis défavorable doit être justifié

· établit une liste ordonnée des élèves candidats à l�admission dans sa section Binationale. Cette liste, accompagnée des dossiers de candidature d�élève, est transmise avant le 04 Mai dernier délai au service scolarité de la DSDEN de son département. (cf. fiche 5-4 : fichier Excel)

PROCEDURE AU NIVEAU DES DSDEN

§ A l�issue de la commission départementale, les services de scolarité des DSDEN transmettent : § les avis de la commission départementale d�admission le 24 mai dernier délai : ! aux représentants légaux ! aux établissements d�origine § les listes des élèves retenus sont transmises au SAIO pour le 24 mai (cf. fiche 5-4).

AVIS FINAL

Le SAIO procédera à l�attribution d�une majoration de barème en fonction des avis arrêtés par les commissions départementales. Ce bonus est toutefois subordonné à la confirmation par l�élève et ses représentants légaux du choix de la

formation et à la saisie du v�u de l�élève dans AFFELNET avant le 6 juin 18h.

La notification d�affectation sera transmise lors du résultat du tour AFFELNET de la campagne 2017.

A partir du 22 mai

A partir du

24 mai

04 mai dernier délai

A partir du 20 février


COLLEGE INTERNATIONAL NOISY-LE-GRAND

5-2

Arrêté du 28 septembre 2006 relatif aux sections internationales dans les écoles, collèges et lycées La procédure d�admission spécifique au collège international de Noisy-Le-Grand est reconduite. Le collège propose 4 sections internationales :

n Américaine (anglais des Etats-Unis) n Brésilienne (portugais du Brésil) n Chinoise (chinois mandarin) n Arabe (arabe littéral)

Le collège dispose d�un internat.

PROJET DU COLLEGE

En 6e, atelier découverte des autres langues et cultures proposées (deux séances hebdomadaires). En 5e

, les élèves commenceront à étudier l�une de ces langues en fonction des moyens disponibles

Séances de 45 minutes

Ateliers et activités citoyennes, culturelles ou sportives intégrées (principalement en deuxième partie de journée)

Echanges réguliers avec des partenaires : américains, arabes, brésiliens, chinois

Activités proposées l�après-midi, soir (internat) Internat organisé en « maisons » de mixité linguistique et culturelle

Professeurs et d�assistants étrangers Participation des personnalités extérieures aux activités proposées

Sections américaine, brésilienne et langue arabe : deux séances d�histoire et géographie dans la langue de la section

Section chinoise : une séance et demie de mathématiques en langue chinoise

Collège numérique : travail et communication privilégiés via notre ENT (espace numérique de travail)

Classe « sans note » : évaluation par compétences pour toutes les classes, de la 6e à la 3e

Cartable léger : adaptation des pratiques pédagogiques aux cartables des élèves afin de ne pas le surcharger

Objectif « zéro sanction, zéro punition » : volonté de privilégier le dialogue constructif et la responsabilisation avec élèves et parents

Toutes les sections : quatre séances de langue, culture et littérature dans la langue de section

PUBLIC CONCERNE

Ces sections s�adressent à des élèves entrant en 6

e, issus de l�académie de Créteil, d�autres académies ou arrivant

de l�étranger. Il n�est pas indispensable d�avoir pratiqué la langue concernée pour candidater, mais les élèves

doivent : § Manifester un intérêt avéré pour l�une des langues et cultures proposées, § Avoir des capacités d�apprentissages attestés par l�équipe pédagogique de l�école ou du collège. En effet, l�enseignement en section internationale est exigeant et les élèves auront des enseignements supplémentaires spécifiques. § Adhérer au projet novateur de l�établissement qui facilitera les échanges entre langues, cultures et nationalités.

PROCEDURE AU NIVEAU DE L�ETABLISSEMENT D�ORIGINE ET DES REPRESENTANTS LEGAUX

Information, constitution et transmission des dossiers de candidature à l�établissement d�accueil

§ L�établissement d�origine et les représentants légaux complètent chaque dossier de candidature (cf fiche 5-

6) : § Choix de la section, pour l�entrée en 6

e : les représentants légaux sélectionnent la section internationale envisagée. Il leur est possible de formuler d�autres v�ux par ordre de préférence.

§ Les représentants légaux doivent envoyer leur dossier de candidature complet pour le 10 mars, dernier délai, à l�établissement d�accueil, le cachet de la poste faisant foi :

§ Collège international - 1 Allée Christophe Colomb - 93160 Noisy-Le-Grand § Seuls les dossiers complets et adressés avant le 10 mars (cachet de la poste faisant foi) seront étudiés. § L�adresse des représentants légaux doit être lisible, et tout changement d�adresse doit être communiqué au collège international avant le 21 mars.

· Les représentants légaux doivent parallèlement formuler des v�ux sur leur(s) collèges(s) de secteur dans l�application AFFELNET 6e.

Du 2 décembre

au 10 mars dernier

délai


Réception par les familles des résultats de la commission académique d�admission § Les élèves ayant obtenu un avis favorable s�inscrivent aux dates et lieux précisés dans cet avis.


Organisation de la commission de pré-sélection et de sélection après réception des dossiers

· L�établissement d�accueil reçoit les dossiers de candidature au plus tard le 10 mars, cachet de la poste faisant foi. Tout dossier reçu après cette date, ne pourra être étudié. · Il procède à l�étude des dossiers et formule les avis.

Transmission au service académique de l�information et de l�orientation · La liste des candidats ayant obtenu un avis favorable est transmise pour le 23 mars, dernier délai. (cf fiche 5-8 : fichier excel) · La commission académique d�admission prononce les avis définitifs le 30 mars.

Transmission à la direction des services départementaux de l�éducation nationale · La liste des élèves admis et inscrits est transmise à la DSDEN de Seine-Saint-Denis.

PROCEDURE AU NIVEAU DU SERVICE ACADEMIQUE DE L�INFORMATION ET DE L�ORIENTATION

Le SAIO transmet les résultats de la commission d�admission à partir du 3 avril : § aux familles par voie postale, § à la DIVEL du 93 (cf fiche 5-8 : fichier excel)

PRISE EN COMPTE DE L�AVIS DANS AFFELNET

La DSDEN du Seine-Saint-Denis procède à la modification des v�ux dans AFFELNET 6e en fonction de la

réponse de la famille.

La notification d�affectation sera transmise à l�issue du résultat du tour AFFELNET 6e.

A partir du 3 avril

à partir du 3 avril

du 23 au 30 mars

2017

du 13 au 21Mars

pour le 19 mai

Rectorat de Créteil/SAIO/Pré-bac/février 2017 Fiche technique n°6

INTERNATS DE LA REUSSITE 6

Tous les internats doivent proposer l'excellence scolaire et éducative afin de favoriser la réussite des élèves qu�ils accueillent, de promouvoir la mixité sociale et scolaire, de lutter contre les inégalités territoriales.

OBJECTIF

L�admission en Internat de la Réussite s�adresse en priorité aux élèves habitant un quartier de la politique de la ville et/ou boursiers, ainsi qu�aux élèves dont les conditions de vie et d�étude nécessitent un hébergement hors du cadre familial. La commission académique s�attache à garantir les équilibres permettant d�assurer la mixité sociale et scolaire des publics accueillis. L�évaluation de l�adhésion de l�élève et ses représentants légaux au projet d�internat est un élément essentiel et doit faire l�objet d�une attention particulière de l�équipe de l�établissement d�origine au moment de la constitution du dossier et de la formulation des avis. La capacité de l�élève à s�adapter aux conditions et aux règles de vie collective est un facteur essentiel de la réussite du projet de scolarisation en Internat. Pour la rentrée 2017, seuls les internats suivants relèvent de commissions départementales et académiques :

- Internat de Sourdun - 77 (collège et lycée) - Internat Jean Lurçat de Saint-Denis - 93 (collège)

L�admission à l�internat Jean-Lurçat de St-Denis engage le jeune à suivre l�allemand ou l�italien en LV2.

PUBLIC CONCERNE

Les élèves du CM2 jusqu�au niveau lycée repérés par les équipes éducatives, sous la responsabilité du directeur d�école, du chef d�établissement ou sur demande des représentants légaux en accord avec l�élève.

NIVEAUX D�ADMISSION EN INTERNAT

COLLEGES Jean Lurçat (93) Sourdun (77)

6e 5e 4e 3e

LYCEE Sourdun (77)

2nde GT



Information et recensement des élèves :

§ Les écoles et établissements d�origine informent les élèves de la procédure, recensent les élèves intéressés et leur transmettent le dossier de candidature.

Transmission aux directions des services départementaux de l�éducation nationale (DSDEN)

§ Les écoles et établissements d�origine envoient les dossiers de candidatures aux services de scolarité des DSDEN du département d�origine de scolarisation pour saisie. Chaque DSDEN d�origine se charge de transmettre les dossiers aux DSDEN concernées par le(s) v�u(x) des élèves. § L�ensemble du dossier doit être visé par le chef d�établissement d�origine et par l�assistante de service social. § La fiche sociale confidentielle doit être transmise à la conseillère technique départementale de la DSDEN du département du 1er v�u.

Réception et communication des avis § Les écoles et établissements d�origine reçoivent les avis émis par la commission académique. § Les représentants légaux des élèves sont avisés de la décision de la commission académique par :

· les DSDEN des établissements d�accueil pour les élèves retenus sur liste principale et complémentaire, · les DSDEN des établissements d�origine pour les élèves non retenus.

§ Pour les élèves ayant obtenu un avis défavorable, l�établissement d�origine reprend le dialogue avec la famille pour la formulation de nouveaux v�ux.

Affectation

§ Entrée en 6e : · Pour le département de Seine-St-Denis :

§ l�affectation fait l�objet d�une saisie dans AFFELNET 6e · Pour le département de Seine-et-Marne :

§ une notification d�affectation est adressée par la DSDEN aux familles § Entrée en 5e, 4e et 3e :

· Une notification d�affectation est adressée par la DSDEN aux familles § Entrée en 2nde :

· Pour les élèves retenus pour entrer à Sourdun, les chefs d�établissement saisiront obligatoirement le v�u unique d�affectation. (cf. code v�u dans le catalogue des v�ux). Ces élèves ne pourront pas formuler d�autres v�ux.

Il n�y a pas de code spécifique « v�u internat ».


Transmission au SAIO

§ de la liste des élèves de classe 3e ayant une décision d�orientation 2nde GT et qui font l�objet d�une continuité pédagogique à Sourdun en 2nde GT.

Saisie dans AFFELNET de tous les élèves nommés ci-dessus

PROCEDURE AU NIVEAU DES COMMISSIONS

Admission

§ Les commissions départementales préparatoires à la commission académique étudient les v�ux des élèves sollicitant une admission sur leur département. § La commission académique de validation se tient le 10 mai au rectorat.

· Les élèves n�ayant pas obtenu d�avis favorable, lors de la commission académique de validation, devront formuler des v�ux indépendamment de ce dispositif.

AVIS FINAL

Pour l�internat de la réussite de Sourdun, la notification d�affectation est transmise lors du résultat du tour AFFELNET prévu le 26 juin.

Avant le 20 mars

Avant le 31 mars dernier

délai

Le 10 mai

A partir du 03 avril

(après réception dossier)

Du 11 mai (après

réception avis

comm.) au 06 juin

A partir du 11 mai

Du 09 au 06 juin

Pour le 27 avril


CANDIDATURE INTERNAT DE LA REUSSITE

SOURDUN (77) ET J. LURCAT SAINT DENIS (93) 6-1

ETABLISSEMENTS SOLLICITES

V�ux 1

V�ux 2

NIVEAU SCOLAIRE (COCHEZ LA CASE CORRESPONDANTE)

! ENTREE EN 6E ! ENTREE EN 5E

! ENTREE EN 4E ! ENTREE EN 3E

! ENTREE EN 2NDE GT (UNIQUEMENT A SOURDUN)

IDENTITE DE L�ELEVE

Nom : ��. Prénom : ��.��..��

INE : �� (N° sur certificat de scolarité ou voir le secrétariat établissement)


Nom du ou des responsable(s) légal(aux) de l�élève : ��.

Prénom du ou des responsable(s) légal(aux) de l�élève : ��...

Qualité : ! Père* ! Mère* ! TUTEUR*

Adresse : ��.

��...�

Code postal : �� Ville : ��..


En cas de déménagement à venir, future adresse (avec justificatif du lieu et de la date d�emménagement) :

��...�

��...�

Etablissement (ou école) fréquenté(e) en 2016-2017 : ��...��

Ville : ��.. Département : ��.��.

Classe de l�élève au moment de la constitution du dossier : ��..

DOCUMENT A JOINDRE AU DOSSIER

! copie du livret scolaire en cours

! copie du livret scolaire de l�année 2015/2016

! une lettre de motivation de l�élève pour l�internat

! accord écrit de la famille

! justificatif de bourse (uniquement pour les élèves actuellement au collège)

* cocher la ou les cases correspondantes

Un seul dossier à renseigner même en cas de formulation de v�ux dans plusieurs départements de l�académie


RESERVE A L�ETABLISSEMENT D�ORIGINE

L�élève est-il déjà en internat de la réussite ? ! oui* ! non* Si oui lequel ? ��.

L�élève est-il boursier ?

(Uniquement pour les élèves actuellement au collège) ! oui* ! non*

L�établissement (ou école) est-il (elle) en zone d�éducation prioritaire ? ! oui* ! non* * cocher la ou les cases correspondantes

AVIS MOTIVE DU MAITRE-PROFESSEUR PRINCIPAL sur le profil, le projet, l�autonomie et l�intérêt de l�internat pour l�élève (un rapport plus détaillé peut être joint si nécessaire)

Nom : ��. Prénom : ��.��..��

��...�

��...�

��...�

��...�

��...�

Signature :

AVIS DE L�ASSISTANTE DE SECTEUR SOCIAL (uniquement pour les élèves actuellement au collège)

! FAVORABLE ! RESERVE

La fiche d�éléments sociaux confidentielle est à adresser par l�Assistante de secteur social (ou le/a

directeur/trice d�école pour les élèves de primaire) à la Conseillère Technique de Service Social du

département du 1er v�u

Signature :

AVIS MOTIVE DU DIRECTEUR(TRICE) DE L�ECOLE - CHEF D�ETABLISSEMENT

OBLIGATOIRE

Nom : ��. Prénom : ��.��..��

��...�

��...�

��...�

��...�

��...�

Signature :

RESERVE A L�ADMINISTRATION (DSDEN du département d�origine de scolarisation)

L�élève concerné est-il issu d�un quartier de la politique de la ville1 ? ! oui ! non

1 site de politique de la ville


FICHE DE RENSEIGNEMENTS SOCIAUX INTERNAT DE LA REUSSITE

SOURDUN (77) ET J. LURCAT SAINT DENIS (93) 6-2

A compléter par l�assistante de service social de l�établissement scolaire fréquenté en 2016/2017 ou pour les élèves de primaire par le directeur d�école.

ETABLISSEMENTS DEMANDES (classer par ordre de préférence)

· 1 ��..

· 2 ��..

Classe demandée : ��.��..

L�ELEVE

Nom : ��. Prénom : ��.��..��

INE : �� (N° sur certificat de scolarité ou voir le secrétariat établissement)


Adresse : ��.

��......

Code postal : �� Ville : ��..

Ecole ou établissement fréquenté en 2016-2017 : ��..

Classe fréquentée : ��. Bénéficie-t-il d�un suivi éducatif ? ! Oui ! Non

Par quel service ? ��.

Coordonnées : ��...

Bénéficie-t-il d�un suivi psychologique ? ! Oui ! Non Fréquence : ��..

Par quel service ? ��..�..

Coordonnées : ��..��

REPRESENTANT LEGAUX DE L�ELEVE

L�élève vit avec : ! ses parents ! son père ! sa mère ! autre (à préciser) :��..��.

Si l�enfant ne vit pas avec sa famille, préciser sa situation (foyer, famille d�accueil, famille nourricière) :

��..

Responsable légal 1

Nom/Prénom : ��..

Adresse (si différente de celle du domicile de l�élève) :

��.

��.

Né(e) le : �..�/�..�/��..

Téléphone fixe : ��../�.�./�.�./�.�./�.�.

Téléphone portable : ��../�.�./�.�./�.�./�..

Profession : ��..

Etat matrimonial :

! marié(e) ! vie maritale ! séparé

! divorcé ! veuvage

Responsable légal 2

Nom/Prénom : ��..

Adresse (si différente de celle du domicile de l�élève) :

��.

��.

Né(e) le : �..�/�..�/��..

Téléphone fixe : ��../�.�./�.�./�.�./�.�.

Téléphone portable : ��../�.�./�.�./�.�./�..

Profession : ��..

Etat matrimonial :

! marié(e) ! vie maritale ! séparé

! divorcé ! veuvage

Autre représentant légal (si les parents n�assurent pas la responsabilité légale de l�élève)

Qualité : ��..

Adresse : ��.


Cette fiche doit obligatoirement être jointe au dossier de candidature de l�élève, sous pli confidentiel à adresser à la conseillère technique de service social du département du 1er v�u

DO

CU

ME

NT

CO

NF

IDE

NT

IEL


ENFANT(S) VIVANT AVEC L�ELEVE CONCERNE

Noms / Prénoms Né(e) le Scolarité Lien de parenté avec

l�enfant *

�..�/�..�/�..�

�..�/�..�/�..�

�..�/�..�/�..�

LOGEMENT

Nombre de pièces : ��. Nombre d�occupants : ��..

ASSISTANTE DE SERVICE SOCIAL / DIRECTEUR D�ECOLE POUR LES ELEVES DE PRIMAIRE

Nom : ��. Prénom : ��.��..��

Téléphone : ��..../..�.�./..�.�./..�.�./..�.�.

ELEMENTS RECUEILLIS PAR L�ASSISTANTE DE SERVICE SOCIAL Difficultés familiales rencontrées par l�élève : (conflits familiaux, difficultés éducatives, famille recomposée, parent isolé, fratrie�)

Difficultés sociales : (logement, chômage, conditions de vie précaires, isolement�)

Difficultés financières : (minima sociaux, endettement�)

Difficultés dans l�environnement : (problèmes de comportement, problèmes de bandes, difficultés dans le quartier, dans l�établissement scolaire, menaces�)

Motivation du jeune pour le projet d�internat ; évaluation de l�impact de la séparation :

*Frère / s�ur / demi-frère / cousin(e) / sans parenté / etc


AFFECTATION DANS LES FORMATIONS INTER-ACADEMIQUES ILE-DE-FRANCE

7

Certaines formations professionnelles ou technologiques rares ne sont pas offertes dans toutes les académies franciliennes. D�autres, implantées dans chacune des académies sont parfois difficilement accessibles aux élèves. Il est alors plus aisé de se rendre dans l�académie voisine. Pour ces raisons, les trois académies d�Ile-de-France ouvrent certaines formations aux élèves des deux autres académies. Il est conseillé aux élèves de l�académie de Créteil de formuler au moins 1 v�u sur l�académie.

FORMATION INTER-ACADEMIQUES DE PARIS ACCESSIBLES AUX ELEVES DE CRETEIL

(cf. fiche 7-1)

Seules les formations inter-académiques et les cas de déménagements avec justificatifs sont traités par les services départementaux parisiens.

Aucune autre formation académique parisienne n�est ouverte aux élèves de l�académie de Créteil et les candidatures ne doivent pas être saisies dans AFFELNET ni faire l�objet d�un envoi de dossiers au rectorat de Paris. Tout dossier parvenu au rectorat de Paris sera systématiquement renvoyé à la DSDEN d�origine.

PROCEDURE AU NIVEAU DE L�ETABLISSEMENT D�ORIGINE FORMATION INTER-ACADEMIQUES DE PARIS ACCESSIBLES AUX ELEVES DE CRETEIL

Demande d�accès à AFFELMAP et saisie des v�ux sur l�académie de Paris (cf. fiche 7-5)

§ se connecter directement à AFFELMAP http://AFFELMAP.orion.education.fr/ § cliquer sur l�académie de Paris sur la carte AFFELMAP § remplir le formulaire de demande d�accès en ligne

Dès que la demande d�accès est validée, l�établissement d�origine reçoit automatiquement un mot de passe par mèl, lui permettant la connexion et la saisie des v�ux sur l�application AFFELNET de Paris.

Saisie sur l�application AFFELNET Créteil d�un v�u de recensement « formation inter-académique Paris »

§ Ce v�u de recensement doit être éventuellement saisi en dernier v�u des demandes exprimées sur l�académie de Créteil.

Impression du relevé de saisie informatique

§ L�établissement d�origine doit remettre aux représentants légaux le relevé informatique de saisie des v�ux, qu�ils doivent impérativement signer.

PROCEDURE AU NIVEAU DES REPRESENTANTS LEGAUX FORMATION INTER-ACADEMIQUES DE PARIS ACCESSIBLES AUX ELEVES DE CRETEIL

Les représentants légaux doivent envoyer l�original du dossier d�admission, accompagné du relevé de saisie informatique des v�ux signé au :

Rectorat de l�Académie de Paris DVE- Service des Lycées 12, boulevard d�Indochine � 75019 PARIS

du 09 mai au 14 juin

cf. calendrier

de l�académie

de Paris


FORMATIONS INTER-ACADEMIQUES DE VERSAILLES ACCESSIBLES AUX ELEVES DE CRETEIL

(cf. fiche 7-2)

PROCEDURE AU NIVEAU DE L�ETABLISSEMENT D�ORIGINE FORMATIONS INTER-ACADEMIQUES DE VERSAILLES ACCESSIBLES AUX ELEVES DE CRETEIL

Demande d�accès à AFFELMAP sur l�académie de Versailles

§ se connecter directement à AFFELMAP http://www.ac-versailles.fr/public/AFFELNET § se rendre dans la rubrique « obtention des paramètres de connexion » § cliquer sur « accéder au formulaire » § saisir sa demande d�accès à AFFELMAP

Dès que la demande d�accès est validée, l�établissement d�origine reçoit automatiquement un mot de passe par mèl, lui permettant la connexion et la saisie des v�ux sur l�application AFFELNET de Versailles.

Saisie des v�ux sur l�académie de Versailles via AFFELMAP (cf. fiche 7-5) § se connecter à AFFELMAP http://AFFELMAP.orion.education.fr/ § cliquer sur l�académie de Versailles sur la carte AFFELMAP pour accéder à la saisie des v�ux sur l�application AFFELNET de Versailles.

Saisie sur l�application AFFELNET Créteil d�un v�u de recensement « formation inter-académique Versailles »

§ Ce v�u de recensement doit être éventuellement saisi en dernier v�u des demandes exprimées sur l�académie de Créteil.

Impression du relevé de saisie informatique

§ L�établissement d�origine doit remettre aux représentants légaux le relevé informatique de saisie des v�ux, qu�ils doivent impérativement signer.

CAS PARTICULIER DES FORMATIONS INTER-ACADEMIQUES SOUMISES A PASSPRO

Certaines formations ouvertes à l'inter-académique sont soumises à des entretiens d'information. (cf. fiche 1) Ces formations sont mentionnées dans les listes des formations inter-académiques de Paris et Versailles. (cf. fiches 7-1 / 7-2) Pour inscrire un élève de votre établissement qui souhaiterait postuler pour une formation Passpro dans une autre académie d'Ile-de-France, vous devrez remplir le formulaire en ligne du site de l'académie d'accueil et suivre la procédure et le calendrier de l�académie :

§ Pour une demande sur Paris : http://www.ac-paris.fr/portail/passpro § Pour une demande sur Versailles : http://www.ac-versailles.fr/public/passpro

cf. calendrier

de l�académie

de

Versailles

cf. calendrier

de l�académie

de Versailles

du 09 mai

au 14 juin


AFFECTATION DANS LES FORMATIONS INTER-ACADEMIQUES ACADEMIE DE PARIS

7-1

Formations ouvertes aux élèves de l�académie de Créteil

2NDE

GENERALE ET TECHNOLOGIQUE

SECONDE GENERALE ET TECHNOLOGIQUE

· Seconde générale et technologique

Recrutement national

Lycée HENRI IV 23 Rue Clovis 5e Lycée LOUIS LE GRAND (5e) 123 Rue Saint-Jacques 5e Procédure : commission préparatoire à l�affectation au Rectorat

SECONDE GENERALE ET TECHNOLOGIQUE vers le BAC STL

· Seconde générale et technologique (avec section européenne anglais) - Spécialité sciences physiques et chimiques en

laboratoire - Spécialité biotechnologies


Lycée Pierre-Gilles De GENNES 11 Rue Pirandello 13e

SECONDE SPECIFIQUE

· Seconde spécifique vers le diplôme de fin d�études secondaires des métiers d�art ébénisterie

Lycée BOULLE 21 Rue Pierre Bourdan 12e Attention ! Modalités particulières de recrutement. Prendre contact avec l�établissement.

· Seconde spécifique vers le baccalauréat technologique Hôtellerie section européenne Anglais

Uniquement réservé aux élèves de l�académie de Créteil

Lycée Jean DROUANT 20 Rue Médéric 17e

Lycée Guillaume TIREL 237 Boulevard Raspail 14 (Cette formation est ouverte aux élèves des académies de Créteil en section européenne Anglais uniquement) Attention ! Modalités particulières de recrutement. Prendre contact avec l�établissement.

SECONDE GENERALE ET TECHNOLOGIQUE � DOUBLE CURSUS

· Seconde générale et technologique : classe à double cursus pour les élèves poursuivant des études de Musique ou engagés dans la pratique du Tennis


Lycée LA FONTAINE 1 Place de la Porte Molitor 16e Procédure : commission préparatoire à l�affectation réunie au rectorat Les élèves ayant réussi le concours d�entrée au conservatoire à rayonnement régional, au conservatoire national, à la maîtrise de radio France, ou au conservatoire de Boulogne sont prioritaires dans la limite des possibilités d�accueil des établissements.

· Seconde générale et technologique : classe à double cursus Musique ou Danse


Lycée RACINE 20/24 Rue du Rocher 8e

Lycée Georges BRASSENS 40 Rue Manin 19e Procédure : commission préparatoire à l�affectation réunie au rectorat Les élèves ayant réussi le concours d�entrée au conservatoire à rayonnement régional, au conservatoire national, à la maîtrise de radio France, ou au conservatoire de Boulogne sont prioritaires dans la limite des possibilités d�accueil des établissements.


SECONDE GENERALE ET TECHNOLOGIQUE � DOUBLE CURSUS

· Seconde spécifique : vers le baccalauréat Techniques de la Musique et de la Danse (avec classes à double cursus)


Lycée LAMARTINE - option : instrument et danse 121 Rue du Faubourg Poissonnière 9e Lycée LA FONTAINE - option : instrument et danse 1 Place de la Porte Molitor 16e Procédure : commission préparatoire à l�affectation réunie au rectorat Les élèves ayant réussi le concours d�entrée au conservatoire à rayonnement régional, au conservatoire national, à la maîtrise de radio France, ou au conservatoire de Boulogne sont prioritaires dans la limite des possibilités d�accueil des établissements.

SECONDE GENERALE ET TECHNOLOGIQUE � SECTION SPORTIVE

· Seconde section sportive Rugby (garçons)

Lycée CARNOT 145 Boulevard Malesherbes 17e Attention ! Modalités particulières de recrutement. Prendre contact avec l�établissement.

SECONDE GENERALE ET TECHNOLOGIQUE � LANGUES ORIENTALES

· Seconde générale et technologique section langue orientale Japonais � non grands débutants

· Seconde générale et technologique section langue orientale Vietnamien � non grands débutants

Lycée LA FONTAINE 1 Place de la Porte Molitor 16e Les élèves candidats à la seconde générale et technologique section langue orientale sont classés par le logiciel AFFELNET et bénéficient d�un bonus de 200 points s�ils sont issus de 3e section langue orientale. Cette formation dont l�accueil est inter académique ne donne lieu à aucun bonus de district.

· Seconde générale et technologique section langue orientale Chinois

Uniquement réservé aux élèves de l�académie de Versailles

Lycée LA FONTAINE 1 Place de la Porte Molitor 16e

Lycée Janson de Sailly 106 rue de la Pompe 16e

Lycée Jacques Decour 12 avenue Trudaine 9e Lycée Gabriel Fauré 81 avenue de Choisy 13e

Les élèves candidats à la seconde générale et technologique section langue orientale sont classés par le logiciel AFFELNET et bénéficient d�un bonus de 200 points s�ils sont issus de 3e section langue orientale.

· Seconde générale et technologique section langue orientale Chinois


Lycée LOUIS LE GRAND 123 Rue Saint-Jacques 5e Les élèves candidats à la seconde générale et technologique section langue orientale sont classés par le logiciel AFFELNET et bénéficient d�un bonus de 200 points s�ils sont issus de 3e section langue orientale. Cette formation dont l�accueil est inter académique ne donne lieu à aucun bonus de district.

SECONDE GENERALE ET TECHNOLOGIQUE � DOUBLES DIPLÔMES

· Seconde générale et technologique section Esabac bac français + Esame di Stato italien


Lycée Victor HUGO 27 Rue de Sévigné 3e Lycée BUFFON 16 Boulevard Pasteur 15e Lycée Claude MONET 1 Rue du Dr Magnan 13e Attention ! Modalités particulières de recrutement. Prendre contact avec l�établissement.


2NDE

PROFESSIONNELLE

AGRICULTURE

· Nature jardin paysage foret Recrutement national spécifique (sur liste)

Ecole DU BREUIL (école de la Ville de Paris) Route de la Ferme 12e Attention ! Modalités particulières de recrutement. Prendre contact avec l�établissement.

ARTS TECHNIQUES DU VERRE

· Artisanat et métiers d�art � Verrerie scientifique et technique


· Artisanat et métiers d�art � Métiers de l�enseigne et de la signalétique PASSPRO

SEP du Lycée DORIAN 74 avenue Philippe Auguste 11e

BOIS - AGENCEMENT

· Etude et réalisation d�agencement

Uniquement réservé aux élèves de l�académie de Créteil PASSPRO

SEP du Lycée Léonard de VINCI 20 rue Bourseul 15e

· Technicien de fabrication bois et matériaux associés Uniquement réservé aux élèves de l�académie de Versailles

PASSPRO

COMMUNICATION ET INDUSTRIES GRAPHIQUES

· Réalisation de produits imprimés et plurimédia 2nde commune

Uniquement réservé aux élèves de l�académie de Créteil PASSPRO

LP CORVISART � TOLBIAC Site TOLBIAC 170 rue de Tolbiac 13e

ELECTRICITE - ELECTRONIQUE - ENERGIE

· Systèmes électroniques numériques option marine réseaux info. Syst. comm. En vue d�une carrière dans la Marine Nationale


LP GALILEE 28 rue de Patay 1e Attention ! Modalités particulières de recrutement. Prendre contact avec l�établissement.

GESTION - ADMINISTRATION

· Gestion � Administration classe à double cursus

LP De l'Abbé GREGOIRE 70 bis rue de Turbigo 3e Annexe : Saint Jacques 30 rue Saint Jacques 5e

Recrutement inter académique uniquement pour le Baccalauréat Professionnel classe à double cursus. Cette formation est réservée aux élèves dont l�activité sportive ou artistique nécessite un mi-temps scolaire. Contrat à remplir par les responsables de l�activité sportive ou artistique. Prendre contact avec l�établissement.


LOGISTIQUE ET TRANSPORT

· Transport section européenne Anglais PASSPRO

SEP du Lycée Martin NADAUD 23 rue de la Bidassoa 20e

METIERS DE L�EAU ET DE LA CHIMIE

· Bio-industries de transformation · Expérimentale technologie et chimie

classe pouvant mener aux baccalauréats professionnels : - Pilote de ligne de production - Procédés de la chimie, de l�eau et des papiers cartons - Maintenance industrielle - Technicien d�usinage - Technicien outilleur PASSPRO

LP Louis Nicolas VAUQUELIN 13/21 avenue Boutroux 13e

PRODUCTIQUE - MECANIQUE

· Maintenance des équipements industriels marine En vue d�une carrière dans la Marine Nationale


LP CHENNEVIERE MALEZIEUX 33/35 avenue Ledru Rollin 12e Attention ! Modalités particulières de recrutement. Prendre contact avec l�établissement.

SANTE

· Prothèse dentaire PASSPRO

LP GALILEE 28 rue Patay 13e

· Technicien en appareillage orthopédique PASSPRO


SEP du Lycée d�ALEMBERT 22 sente des Dorées 19e

TEXTILE

· Métiers du cuir option chaussures PASSPRO

SEP Lycée d�ALEMBERT 22 sente des Dorées 19e

1RE

ANNEE DE CAP

ARTISANAT ET METIERS D�ART

· Art et techniques de la bijouterie � joaillerie option bijouterie � joaillerie et option polissage finition

· Bronzier option A monteur en bronze Recrutement national pour les 2 formations

SEP du Lycée BOULLE 9 rue Pierre Bourdan 12e

Le recrutement en CAP Art et techniques de la bijouterie-joaillerie fait l�objet de test d�aptitude. Prendre contact avec l�établissement.

ARTS ET TECHNIQUES DU VERRE

· Souffleur de verre option verrerie scientifique PASSPRO




ARTS ET TECHNIQUES DU VERRE

· Arts et techniques du verre option décorateur sur verre

· Arts et techniques du verre option vitrailliste PASSPRO

Recrutement national pour les 2 formations

SEP du Lycée Lucas de NEHOU 4 rue des Feuillantines 5e


· Arts de la reliure

PASSPRO Recrutement national

LP CORVISART � TOLBIAC site TOLBIAC 170 Rue de TOLBIAC 13e

· Conducteur d�installations de production


EREA Edith PIAF 316-322 rue de Belleville 20e


· Sérigraphie industrielle

PASSPRO

LP CORVISART � TOLBIAC site CORVISART 61 rue Corvisart 13e


· Métiers de l�enseigne et de la signalétique PASSPRO



HORLOGERIE

· Horlogerie

PASSPRO

SEP du Lycée DIDEROT 61 rue David d�Angers 19e

METIERS DE L�EAU ET DE LA CHIMIE

· Agent de la qualité de l�eau

· Industries chimiques PASSPRO

LP Louis Nicolas VAUQUELIN 13/21 Boutroux 13e

METIERS DU BATIMENT

· Tailleur de pierre PASSPRO

LP Hector GUIMARD 19 rue Curial 19e

PREVENTION - SECURITE

· Agent de sécurité PASSPRO


LP Théophile GAUTIER 49 rue de Charenton 12e Annexe : 6bis place des Vosges 4e

SANTE

· Orthoprothésiste

· Podo-orthésiste PASSPRO



TEXTILE - HABILLEMENT

· Fourrure

PASSPRO

LP TURQUETIL 18 passage Turquetil 11e

· Maroquinerie


LP TURQUETIL 18 passage Turquetil 11e

EREA Croce SPINELLI 1 rue Croce Spinelli 14e

· Plumassière � fleuriste en fleurs artificielles Recrutement national

· Métiers de la mode � Chapelier � Modiste PASSPRO

LP Octave FEUILLET 9 rue Octave Feuillet 16e

· Métiers de la mode � Vêtement tailleur PASSPRO

LP Marie LAURENCIN 114 quai de Jemmapes 10e

1RE

PROFESSIONNELLE

ALIMENTATION, HOTELLERIE, RESTAURATION

· Bio-industries de transformation LP Louis Nicolas VAUQUELIN 13/21 avenue Bourtroux 13e

BOIS, AMEUBLEMENT

· Etude et réalisation d�agencement SEP du Lycée Léonard de VINCI 20 rue Bourseul 15e

CHIMIE, PHYSIQUE

· Pilote de ligne de production


LP Louis Nicolas VAUQUELIN 13/21 avenue Bourtroux 13e

· Procédés de la chimie, de l'eau et des papiers cartons � section européenne anglais

LP Louis Nicolas VAUQUELIN 13/21 avenue Bourtroux 13e

GESTION - ADMINISTRATION

· Gestion Administration classe à double cursus Cette formation est réservée aux élèves dont l'activité sportive ou artistique nécessite un mi-temps scolaire.

LP De l'Abbé GREGOIRE 70 bis rue de Turbigo 3e Annexe : Saint Jacques 30 rue Saint Jacques 5e

Contrat à remplir par les responsables de l'activité sportive ou artistique. Prendre contact avec l'établissement


MATERIAUX, METAUX, PLASTIQUES, PAPIER

· Artisanat et métiers d'art � Métiers de l'enseigne et de la signalétique


· Artisanat et métiers d'art � Verrerie scientifique et technique



SANTE, SOCIAL, SOIN

· Perruquier � posticheur («)

SEP du Lycée E. LEMONNIER 20 avenue A. Rousseau 12e

· Technicien en appareillage orthopédique PASSPRO



TEXTILE, HABILLEMENT

· Métiers du cuir option chaussures SEP du Lycée d'ALEMBERT 22 Sente des Dorées 19e

(«) IMPORTANT : Pour cette spécialité, il est indispensable d'avoir un entretien d'information avec le chef de l'établissement offrant cette formation. Il sera tenu compte de l'entretien dans le barème.


AFFECTATION DANS LES FORMATIONS INTER-ACADEMIQUES ACADEMIE DE VERSAILLES

7-2

Formations ouvertes aux élèves de l�académie de Créteil

2NDE


AGRICULTURE - HORTICULTURE

· Enseignement d�exploration EATDD (Écologie-Agronomie-Territoire-Développement Durable) PASSAGRI

Lycée DE CHAMBOURCY Route forestière des princesses 78100 ST GERMAIN EN LAYE Internat G + F Modalité spécifique d�admission � Entretien d�information

2NDE

PROFESSIONNELLE

AERONAUTIQUE

· Aéronautique 2nde commune · Aviation générale

PASSPRO

Recrutement national pour les 2 formations

LP Alexandre DENIS Lycée des métiers de l�aéronautique, du transport et de la logistique Montmirault 91590 CERNY

Internat G + F

Modalité spécifique d�admission � Entretien d�information

AGRICULTURE - ELEVAGE - AMENAGEMENT - FORET

· Nature jardin paysage forêt PASSPRO

Lycée DE CHAMBOURCY Route forestière des princesses 78100 ST GERMAIN EN LAYE

Internat G + F


ALIMENTATION - HOTELLERIE - RESTAURATION

· Boulanger pâtissier PASSPRO

LP Château des COUDRAIES Lycée des métiers de bouche et de l'hôtellerie Château des Coudraies 91450 ETIOLLES

Internat G + F LP les côtes de VILLEBON Lycée des métiers de bouche, du commerce et de l'industrie 3 rue Henri Etlin 92190 MEUDON LP Auguste ESCOFFIER Lycée des métiers de la gastronomie et des techniques du froid 77 rue de Pierrelaye 95610 ERAGNY

Internat G + F

Lycée HOTELIER Lycée de l�hôtellerie et de tourisme 78 place François Rabelais 78280 Guyancourt

ATTENTION : accès inter académique très limité Modalité spécifique d'admission � Entretien d�information


AUTOMOBILE - ENGINS

· Maintenance des matériels 2nde commune

Uniquement réservé aux élèves de l�académie de Paris

LPO Antoine LAVOISIER 44 bd de la République 78440 PORCHEVILLE

Internat G + F LPO Charles PETIET 65 bd Gallieni 92390 VILLENEUVE-LA-GARENNE

BATIMENT - TRAVAUX PUBLICS

· Travaux publics



Internat G + F


· Métiers électrotechnique, environnement connecté En collaboration avec la Marine nationale


LPO Simone WEIL Rue du Val d�Oise 78700 CONFLANS STE HONORINE

Internat G + F

· Métiers électrotechnique, environnement connecté


LPO Anatole FRANCE 130 Boulevard de Valmy 92700 COLOMBES

HYGIENE - SECURITE

· Hygiène propreté stérilisation Uniquement réservé aux élèves de l�académie de Créteil

LPO Anatole FRANCE 130 Boulevard de Valmy 92700 COLOMBES

MATERIAUX : METAUX - PLASTIQUES - PAPIER - SOUPLES

· Plastiques et composites

LPO GALILEE Lycée des métiers de la chimie et de la plasturgie 79, avenue Chandon 92230 GENNEVILLIERS

BOIS - AMEUBLEMENT

· Menuisier agenceur Uniquement réservé aux élèves de l�académie de Créteil

Lycée Louis BLERIOT 67 Rue de Verdun 92150 SURESNES


· Maintenance nautique

LPO Simone WEIL Rue du Val d�Oise 78700 CONFLANS STE HONORINE

Internat G + F

· Technicien modeleur LP Louis GIRARD 85 rue Louis Girard 92240 MALAKOFF

SERVICES

· Gestion administration Lycée des métiers Jean MONNET 128 Av. Jean Jaurès 92120 MONTROUGE


1RE

ANNEE DE CAP

AERONAUTIQUE

· Aéronautique option avionique

PASSPRO


LP Alexandre DENIS Lycée des métiers de l�aéronautique, du transport et de la logistique Montmirault 91590 CERNY

Internat G + F



· Métiers de l�agriculture PASSPRO

Lycée DE CHAMBOURCY Route forestière des princesses 78100 ST GERMAIN EN LAYE

Internat G + F


BATIMENT - TRAVAUX PUBLICS

· Maintenance bâtiment collectivités Uniquement réservé aux élèves de l�académie de Créteil

Lycée des métiers Jean MONNET 128 Av. Jean Jaurès 92120 MONTROUGE

· Constructeur de routes Uniquement réservé aux élèves de l�académie de Paris

· Conducteur d�engins : travaux publics et carrières


Internat G + F

BOIS - AMEUBLEMENT

· Charpentier-bois Uniquement réservé aux élèves de l�académie de Paris

LP Gustave EIFFEL 9 Av. de la République 91300 MASSY

· Menuisier installateur LPO Pierre Mendès FRANCE 1 rue de Goussainville 95400 VILLIERS-LE-BEL

FINITION BATIMENT · Carreleur mosaïste


LP Gustave EIFFEL 9 Av. de la République 91300 MASSY

· Peintre applicateur de revêtement Uniquement réservé aux élèves de l�académie de Créteil

Lycée des métiers Jean MONNET 128 Av. Jean Jaurès 92120 MONTROUGE

HYGIENE - SECURITE

· Agent de sécurité PASSPRO


LP NADAR 42 Bis rue Charles Mory 91210 DRAVEIL ATTENTION : accès inter académique très limité Modalité spécifique d�admission � Entretien d�information


· Arts de la broderie Uniquement réservé aux élèves de l�académie de Créteil

LPO Jules VERNE 2 rue de la constituante 78500 SARTROUVILLE

· Métiers du pressing Uniquement réservé aux élèves de l�académie de Créteil

LP Charles BAUDELAIRE avenue de la Liberté 91000 Évry

STRUCTURES METALLIQUES · Serrurier métallier


LPO Romain ROLLAND 21 Av. de Montmorency 95190 GOUSSAINVILLE

CAP 1 AN

ALIMENTATION - HOTELLERIE - RESTAURATION

· Chocolatier � confiseur


LP Château des COUDRAIES Lycée des métiers de bouche et de l'hôtellerie Château des Coudraies 91450 ETIOLLES


AFFECTATION DANS LES FORMATIONS INTER-ACADEMIQUES ACADEMIE DE CRETEIL

OUVERTES AUX ELEVES DE PARIS ET VERSAILLES 7-3

Formations ouvertes aux élèves de l�académie de Paris et/ou Versailles

FORMATIONS INTER-ACADEMIQUES DE CRETEIL ACCESSIBLES AUX ELEVES DE PARIS ET VERSAILLES

Demande d�accès à AFFELMAP (cf. fiches 7-5) et saisie des v�ux sur l�académie de Créteil, les établissements d�origines doivent :

§ se connecter directement à AFFELMAP http://AFFELMAP.orion.education.fr/ § cliquer sur l�académie de Créteil sur la carte AFFELMAP § remplir le formulaire de demande d�accès en ligne.

Dès que la demande d�accès est validée, un mot de passe est envoyé automatiquement, il permet de se connecter et de saisir des v�ux sur l�application AFFELNET de Créteil.

Impression du relevé informatique de saisie

§ d�origine doit remettre aux représentants légaux le relevé informatique de saisie des v�ux, qu�ils doivent impérativement signer.

FORMATION INTER-ACADEMIQUES SOUMISES A PASSPRO

Certaines formations ouvertes à l'inter-académique sont soumises à des entretiens d'information. (cf. fiche 1) Ces formations sont mentionnées dans les listes des formations inter-académiques de Créteil. (cf. fiches 7-3) Pour inscrire un élève de votre établissement qui souhaiterait postuler pour une formation Passpro dans une autre académie de Créteil, vous devrez remplir le formulaire en ligne du site du SAIO de l'académie de Créteil avant le 05 mai et suivre la procédure.

§ Pour l�accès à Passpro : https://externet.ac-creteil.fr/preinscription-passpro/

cf. calendrier

de l�académie de Créteil


2NDE


SECTIONS INTERNATIONALES

! Anglais (Américain) ! Arabe littéral Lycée International de L�EST PARISIEN 1 Promenade Marco Polo 93 NOISY-LE-GRAND

! Chinois (Mandarin) ! Portugais (Brésilien)


· Enseignement d�exploration EATDD (Ecologie,-Agronomie-Territoire-Développement Durable) + SES


Lycée agricole BOUGAINVILLE 77 BRIE-COMTE-ROBERT Lycée la BRETONNIERE 77 CHAILLY-EN-BRIE

2NDE

PROFESSIONNELLE

AGRICULTURE : CONSEIL � VENTE

· Technicien conseil/vente Procédure PASSPRO

Lycée Louis LUMIERE Rue Louis Lumière 77 CHELLES Lycée de L�HORTICULTURE 16 Rue Paul Doumer 93 MONTREUIL

AGRICULTURE : ELEVAGE, AMENAGEMENT, FORET

· Productions

PASSPRO

Lycée agricole BOUGAINVILLE 77 BRIE-COMTE-ROBERT Lycée la BRETONNIERE 77 CHAILLY-EN-BRIE

Lycée de L�HORTICULTURE 16 Rue Paul Doumer 93 MONTREUIL

· Nature jardin paysage forêt PASSPRO

Lycée agricole BOUGAINVILLE 77 BRIE-COMTE-ROBERT Lycée de L�HORTICULTURE 16 Rue Paul Doumer 93 MONTREUIL

Lycée Adolphe CHERIOUX 195 Rue Julian Grimau 94 VITRY-SUR-SEINE

AGRICULTURE : SERVICE AUX PERSONNES ET AUX TERRITOIRES

· Services aux personnes et aux territoires

PASSPRO

Lycée la BRETONNIERE 77 CHAILLY-EN-BRIE

AERONAUTIQUE

· Aéronautique 2nde commune

PASSPRO

LP Aristide BRIAND 120 Avenue Aristide Briand 93 LE BLANC MESNIL


AUTOMOBILE - ENGINS

· Maintenance des matériels 2nde commune


Lycée Georges CORMIER 6 Rue des Templiers 77 COULOMMIERS Lycée Jacques PREVERT 7 Avenue Jean Jaurès 77 COMBS LA VILLE

· Maintenance de véhicules automobiles 2nde commune


Lycée Gustave EIFFEL 4 Avenue d'Ormes 77 LA VARENNE

Lycée Jacques PREVERT 7 Avenue Jean Jaurès 77 COMBS LA VILLE

Lycée Georges CORMIER 6 Rue des Templiers 77 COULOMMIERS

Lycée Denis PAPIN 34 Avenue Michelet 93 LA COURNEUVE

Lycée Jacques BREL 90 Avenue d'Alfortville 94 CHOISY LE ROI

· Réparation des carrosseries



BATIMENT � TRAVAUX PUBLICS

· Aménagement finition bâtiment


Lycée Benjamin FRANKLIN rue de la Forêt 77 LA ROCHETTE

· Technicien bâtiment organisation et réalisation gros �uvre Uniquement réservé aux élèves de l�académie de Paris

Lycée les PANNEVELLES 7 Route de Chalautre La Petite 77 PROVINS

Lycée Benjamin FRANKLIN rue de la Forêt 77 LA ROCHETTE

Lycée Claude Nicolas LEDOUX 1 Boulevard de Paris 93 PAVILLONS SOUS BOIS

· Travaux publics Uniquement réservé aux élèves de l�académie de Paris

Lycée les PANNEVELLES 7 Route de Chalautre La Petite 77 PROVINS Lycée Claude Nicolas LEDOUX 1 Boulevard de Paris 93 PAVILLONS SOUS BOIS

HYGIENE - ENVIRONNEMENT

· Gestion des pollutions et protection de l�environnement LP Jean Pierre TIMBAUD 103 Avenue de la République 93 AUBERVILLIERS

IMPRIMERIE

· Réalisation de produits imprimés et plurimédia 2nde commune


Lycée André MALRAUX 4 Avenue du Lycée 77 MONTEREAU FAULT YONNE


· Traitement des matériaux PASSPRO

Lycée CONDORCET 31 Rue Désiré Chevalier 93 MONTREUIL-SOUS-BOIS


· Métier de la mode vêtements

PASSPRO


Lycée Flora TRISTAN 12 Avenue du 8 Mai 1945 77 MONTEREAU-FAULT-YONNE


1RE

ANNEE DE CAP

AGRICULTURE - ELEVAGE - AMENAGEMENT - FORET

· Métiers de l�agriculture PASSPRO


· Jardinier paysagiste PASSPRO



AUTOMOBILE - ENGINS

· Maintenance des matériels : option matériel travaux publics et manutention



· Maintenance des matériels : option matériels d�espaces verts Uniquement réservé aux élèves de l�académie de Paris

Lycée Jacques PREVERT 7 Avenue Jean Jaurès 77 COMBS LA VILLE


Lycée Denis PAPIN 34 Avenue Michelet 93 LA COURNEUVE

· Maintenance des matériels : option matériels agricoles Lycée Georges CORMIER 6 Rue des Templiers 77 COULOMMIERS

BATIMENT � TRAVAUX PUBLICS

· Conducteur engins travaux publics carrières · Conducteur canalisations travaux publics · Constructeur de routes


· Staffeur ornemaniste PASSPRO


Lycée du GUE A TRESMES Rue du Gué 77 CONGIS SUR THEROUANNE

FINITION BATIMENT

· Carreleur Mosaïste Uniquement réservé aux élèves de l�académie de Versailles

Lycée les PANNEVELLES 7 Route de Chalautre La Petite 77 PROVINS Lycée Claude Nicolas LEDOUX 1 Boulevard de Paris 93 PAVILLONS SOUS BOIS

MATERIAUX - METAUX - PLASTIQUES - PAPIER

· Métiers de la céramique PASSPRO




· Métiers de la blanchisserie

PASSPRO

Lycée Charles BAUDELAIRE Boulevard du Chevalier Bayard 77 MEAUX

· Métier de la mode : vêtement tailleur PASSPRO


Lycée Flora TRISTAN 12 Avenue du 8 Mai 1945 77 MONTEREAU-FAULT-YONNE

TRANSFORMATIONS

· Propreté de l�environnement urbain, collecte et recyclage

Lycée Jean-Pierre TIMBAUD 103 Avenue de la République 93 AUBERVILLIERS


1RE

PROFESSIONNELLE AGRICOLE

Pour les élèves issus de 2GT et de Terminale CAP candidatant sur ces formations, les v�ux

doivent être saisis sur AFFELNET via AFFELMAP.

AGRICULTURE : CONSEIL - VENTE

· Technicien conseil/vente : produits de jardin Lycée de L�HORTICULTURE 16 Rue Paul Doumer 93 MONTREUIL

AGRICULTURE : ELEVAGE, AMENAGEMENT, FORET

· Conduite et gestion exploitation : Productions animales Lycée agricole BOUGAINVILLE 77 BRIE-COMTE-ROBERT

Lycée la BRETONNIERE 77 CHAILLY-EN-BRIE

· Travaux paysagers

Lycée agricole BOUGAINVILLE 77 BRIE-COMTE-ROBERT Lycée de L�HORTICULTURE 16 Rue Paul Doumer 93 MONTREUIL


· Productions horticoles


Lycée agricole BOUGAINVILLE 77 BRIE-COMTE-ROBERT

AGRICULTURE : SERVICE AUX PERSONNES ET AUX TERRITOIRES

· Services aux personnes et aux territoires Lycée la BRETONNIERE 77 CHAILLY-EN-BRIE

BREVETS DES METIERS D�ART

Pour les élèves désireux de poursuive en BMA, les v�ux doivent être saisis sur AFFELNET via

AFFELMAP.

BREVET DES METIERS D�ART

· Céramique

Recrutement national Lycée du GUE A TRESMES Rue du Gué 77 CONGIS SUR THEROUANNE · Volumes : Staff Matériaux Associés


· Graphisme Décor Option A : Lettres Décor



Lycée Eugène HENAFF 55 Avenue Raspail 93170 Bagnolet

· Ebéniste


Lycée Jacques BREL 90 Avenue d'Alfortville 94 CHOISY-LE-ROI

Lycée Eugène HENAFF 55 Avenue Raspail 93170 Bagnolet

· Ferronnier d�Art Lycée Denis PAPIN 34 Avenue Michelet 93 LA COURNEUVE

· Graphisme Décor Option B : Déco. Surf. Volume




DEMENAGEMENT HORS ACADEMIE DE CRETEIL EMMENAGEMENT SUR L�ACADEMIE DE CRETEIL

7-4

DEMENAGEMENT EN DEHORS DE L�ACADEMIE DE CRETEIL

Saisie des v�ux sur l�application AFFELNET de l�académie d�accueil

L�établissement d�origine doit : § se connecter directement à AFFELMAP http://AFFELMAP.orion.education.fr/ § cliquer sur l�académie souhaitée sur la carte AFFELMAP § remplir le formulaire de demande d�accès en ligne

Dès que la demande d�accès est validée, un mot de passe est envoyé automatiquement, il permet de se connecter et de saisir des v�ux sur l�application AFFELNET de l�académie d�accueil.

Saisie d�un v�u de recensement unique sur l�application AFFELNET Créteil

Parallèlement à la saisie AFFELMAP sur l�académie d�emménagement, les établissements d�origine doivent impérativement saisir dans AFFELNET Créteil, un v�u de recensement :

§ « déménagement sur Paris » § « déménagement sur Versailles » § « déménagement France hors Paris-Versailles »

Aucun autre v�u ne devra être saisi pour ces élèves dans AFFELNET Créteil en raison de leur domiciliation en dehors de l�académie de Créteil. Ce v�u de recensement est unique et obligatoire : tous les autres v�ux seront supprimés par le SAIO.

Impression du relevé informatique de saisie

L�établissement d�origine doit remettre aux représentants légaux le relevé informatique de saisie des v�ux, qu�ils doivent impérativement signer.

Envoi du dossier d�admission et des pièces justificatives aux services départementaux du département d�emménagement

Suite à la saisie des v�ux, le chef d�établissement d�origine doit impérativement envoyer aux services départementaux de l�éducation nationale du département d�emménagement l�original du dossier d�admission accompagné du relevé de saisie informatique des v�ux (signé par les représentants légaux) et des pièces justificatives demandées. Les représentants légaux sont informés qu�ils doivent impérativement et dans les meilleurs délais se mettre en relation avec les services de l�académie d�accueil afin de connaître les justificatifs demandés. Les pièces suivantes sont généralement requises :

§ une copie d�un justificatif de résidence principale au nom du représentant légal (hors facture téléphonique) § une copie du livret de famille ou d�un extrait d�acte de naissance § le cas échéant, si les représentants légaux sont divorcés, le jugement de divorce § une copie des derniers bulletins trimestriels de l�année en cours (2016-17)

Pour les académies n�autorisant pas la saisie via AFFELMAP, contacter directement le SAIO de l�académie concernée pour connaître leurs modalités.

cf.

calendrier de

l�académie d�accueil

du 09 mai

au 14 juin


EMMENAGEMENT SUR L�ACADEMIE DE CRETEIL

Saisie des v�ux sur l�application AFFELNET de l�académie de Créteil pour les élèves emménageant

L�établissement d�origine doit : § se connecter directement à AFFELMAP http://AFFELMAP.orion.education.fr/ § cliquer sur l�académie de Créteil sur la carte AFFELMAP § remplir le formulaire de demande d�accès en ligne

Dès que la demande d�accès est validée, un mot de passe est envoyé automatiquement, il permet de se connecter et de saisir des v�ux sur l�application AFFELNET de l�académie de Créteil. Un dossier papier doit impérativement être constitué. Il est à télécharger sur le site du SAIO : (http://orientation.ac-creteil.fr/category/affectation-orientation-college-lycee/). Les v�ux formulés sur AFFELNET sans être justifiés par un dossier d�admission ne seront pas pris en compte.

Envoi du dossier aux services départementaux du département d�emménagement

Le chef d�établissement d�origine doit impérativement envoyer l�original du dossier d�admission aux services départementaux de l�éducation nationale du département d�emménagement pour vérification des pièces justificatives et validation avant traitement du dossier sur AFFELNET.

§ La Direction des services départementaux de l�Education Nationale de Seine-et-Marne Service DIVEL

Cité administrative - 20, quai Hippolyte Rossignol 77010 MELUN CEDEX Téléphone : 01 64 41 30 00

§ La Direction des services départementaux de l�Education Nationale de Seine-St-Denis Service DIVEL

8, rue Claude Bernard- 93008 BOBIGNY CEDEX Téléphone : 01 43 93 72 81 Courriel : [email protected]

§ La Direction des services départementaux de l�Education Nationale du Val-de-Marne Service DESEC

Immeuble Saint-Simon - 68, avenue du Général de Gaulle 94011 CRETEIL CEDEX Téléphone : 01 45 17 60 00

Saisie des v�ux Elle est effectuée par les établissements d�origine et contrôlée par les services de scolarité des DSDEN selon le calendrier de l�académie de Créteil.

Résultats de l�affectation

Les établissements d�origine transmettent les résultats d�affectation à l�adresse des représentants légaux de l�élève qui prennent contact avec l�établissement d�affectation.

cf. calendrier

de l�académie de Créteil


AFFELMAP 7-5

Les dossiers des élèves résidant dans l�académie de Créteil et sollicitant une affectation dans une autre académie (hors formations nationales et inter-académiques) sont à envoyer aux DSDEN concernées.

La procédure AFFELMAP permet de saisir les v�ux des élèves dans le cadre d�une mobilité inter-académique :

CANDIDATS SAISIE DOSSIERS DATE RETOUR

DOSSIER

DE

MA

ND

E E

N V

OIE

GE

NE

NR

AL

E &

TE

CH

NO

LO

GIQ

UE

§ Elèves de l�académie de Créteil candidatant sur une autre académie.

§ Les établissements d�origine renseignent via AFFELMAP une demande d�accès en ligne : § AFFELNET : http://AFFELMAP.orion.education.fr/

§ Dès que cette demande est validée par le SAIO de Créteil, ils reçoivent un mot de passe par mèl leur permettant de se connecter à AFFELNET Créteil où ils saisissent les v�ux des élèves concernés.

Voir procédure de l�académie demandée

via l�application AFFELMAP

Voir calendrier de l�académie

demandée

§ Elèves scolarisés hors de l�académie emménageant ou en retour secteur sur l�académie de Créteil (cf. fiche 7-4)

Dossier d�admission à envoyer à la DSDEN

du 1er v�u

Le 02 juin délai de rigueur

§ Elèves hors académie demandant à entrer sur l�académie de Créteil par dérogation.

Dossier d�admission + Dossier « Demande d�assouplissement carte scolaire » à

envoyer à la DSDEN du département

concerné

Le 12 mai délai de rigueur

DE

MA

ND

E E

N V

OIE

PR

OF

ES

SIO

NN

EL

LE

Elèves scolarisés HORS de l�académie de Créteil, candidatant sur une formation ouverte à l�inter-académique sur l�académie de Créteil (cf. fiche 7)

Pas de dossier à fournir

/

§ Elèves de l�académie de Créteil candidatant sur une autre académie.

Voir procédure de l�académie demandée

via l�application AFFELMAP

Voir calendrier de l�académie

demandée

§ Elèves scolarisés hors de l�académie emménageant ou en retour secteur sur l�académie de Créteil (cf. fiche 7-4)

Dossier d�admission à envoyer à la DSDEN de la future adresse.

Le 02 juin délai de rigueur

Les dossiers d�admission et les dossiers « demande d�assouplissement carte scolaire » sont téléchargeables sur le site du SAIO de Créteil : http://orientation.ac-creteil.fr/category/affectation-orientation-college-lycee/

ETUDE DES DOSSIERS

§ Les chefs d�établissement adressent le dossier d�admission (avec toutes les pièces justificatives demandées) à la DSDEN soit du 1er v�u de l�élève en cas de demande de dérogation, soit du futur domicile de ce dernier. § Après vérification de la recevabilité de la demande, les services départementaux valident les v�ux saisis sur AFFELNET.

DSDEN ADRESSER LE DOSSIER AU SERVICE SCOLARITE DE

Seine-et-Marne DSDEN 77- DIVEL 20, quai Hippolyte Rossignol Responsable : Madame MALTAVERNE 77010 Melun Cedex

Seine-Saint-Denis DSDEN 93 � DIVEL 3 8 rue Claude Bernard Responsable : Monsieur DUFOUR 93008 Bobigny Cedex

Val-de-Marne

DSDEN 94 - DESEC 2 Immeuble Saint-Simon Responsable : Madame LAHOULETTE 68 avenue du Général de Gaulle 94011 Créteil Cedex


DEMANDE DE RETOUR EN FORMATION INITIALE 8

Loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'École de la République. Circulaire académique du 08-12-15, relative à la mise en �uvre du droit au retour en formation initiale pour les sortants du

système éducatif sans diplôme ou qualification professionnelle Circulaire académique du 08-09-2016, relative aux priorités de la lutte contre le décrochage 2016-2017

PUBLIC CONCERNE

1. Public relevant prioritairement du droit au retour en formation : tous jeunes de 16 à 25 ans ayant quitté le système éducatif depuis au moins une année scolaire à la rentrée 2017, sans diplôme ou sans qualification professionnelle et souhaitant reprendre ses études en formation initiale, répondant à l�une des situations

suivantes : Ø sans diplôme ou possédant au plus le diplôme national du brevet ou le certificat de formation générale.

Ces jeunes ont droit à une durée complémentaire de formation qualifiante (sous statut scolaire, dans le cadre d�un contrat en alternance ou sous statut de stagiaire de la formation continue) ;

Ø ayant un diplôme mais pas de qualification professionnelle validé par un titre, certificat ou diplôme inscrits au RNCP1 (par exemple, un baccalauréat d�une série générale). Ces jeunes bénéficient d�une prise en charge identique à celle des jeunes sans diplôme et peuvent prétendre à une formation professionnelle sous statut scolaire ou d�étudiant, dans la limite des places disponibles.

2. Autres publics : toute personne ayant quitté le système éducatif depuis au moins une année scolaire à la rentrée 2017, détenant un diplôme qualifiant validé par un titre, certificat ou diplôme inscrits au RNCP (par exemple, un CAP cuisine).

Conditions requises :

Ø avoir le niveau requis pour faire acte de candidature, à l�exception des mères de familles qui ont élevé

trois enfants. Pour s�assurer de son niveau, le candidat, s�il possède une expérience professionnelle, peut faire appel au dispositif académique de validation des acquis et de l�expérience (VAE) ou demander à bénéficier d�un bilan de compétences.

Ø avoir rencontré un conseiller d�orientation psychologue (COP) dans le CIO le plus proche de son domicile.

L�affectation ne peut intervenir que dans la limite des places disponibles après l�affectation des élèves montants.

Cas particulier :

S�il s�agit d�une demande d�affectation dans l�enseignement supérieur, le jeune doit effectuer sa demande via l�application APB. La procédure de retour en formation initiale n�est pas impérative. Toutefois, il est souhaitable que les candidats puissent bénéficier d�un entretien préalable avec un COP qui examinera avec eux la pertinence de leur démarche, les guidera dans leurs choix et les aidera dans leurs démarches de candidature. L�inscription se fait sur le site http://www.admission-postbac.fr/ pour les moins de 26 ans. Le candidat ayant atteint l�âge de 26 ans au 31 décembre de l�année en cours n�est pas autorisé à s�inscrire sur APB : il doit s�adresser directement à l�établissement sollicité. 3. Publics non concernés par la procédure :

Ø Les élèves ayant suivi assidûment l�ensemble de l�année scolaire en CFA/UFA en formation initiale sous statut d�apprenti et qui souhaitent poursuivre leur formation sous statut scolaire doivent se présenter à la DSDEN de leur département afin de constituer un dossier pour demander une affectation dans un établissement scolaire.

Ø Les élèves ayant interrompu leur scolarité ou une formation en apprentissage au cours de l�année 2016-2017 qui souhaitent se réorienter, participent aux procédures en vigueur au même titre que les élèves scolarisés l�année en cours.

ACCUEIL ET ACCOMPAGNEMENT DES DEMANDEURS

Le CIO occupe une place centrale au sein de la PSAD et du réseau FOQUALE. Il est le lieu d�accueil de l�éducation nationale pour tout jeune en recherche d�un parcours de retour en formation sous statut scolaire.

Les candidats doivent prendre rendez-vous avec un COP dans le CIO le plus proche de leur domicile. Ce dernier les informe et les conseille sur les possibilités de formation qui peuvent leur être proposées et peut définir avec eux les objectifs de la formation retenue, ainsi que le statut le plus adapté à leur profil et à leur projet de formation.

Deux situations sont envisageables :

§ La formation envisagée ne relève pas de l�Education nationale : le jeune est accompagné vers la structure partenaire correspondante dans le cadre de la PSAD ou du SPRO (Mission locale, CFA, école de la deuxième chance�).

1 Répertoire national des certifications professionnelles


§ La solution envisagée relève d�un établissement de l�éducation nationale sous statut scolaire : le jeune est pris en charge par un COP.

DEROULEMENT DE LA PROCEDURE

Pendant la période d�affectation : le CIO constitue, avec le candidat, le dossier spécifique de demande de retour en formation (cf. fiches 8-1 et 8-2). Si le jeune doit participer aux procédures d�affectation, le COP veille à l�informer des procédures particulières (PASSPRO, commissions départementales�.) et vérifie que la formation demandée est bien dispensée dans l�établissement sollicité. Pour toute demande de formation sous statut scolaire, le dossier de candidature (cf. fiches 8-1) est transmis par les CIO aux DSDEN afin d�être examiné en commission départementale. L�affectation est prononcée par l�IA-DASEN sous réserve de la recevabilité de la demande et des places disponibles. Entretien - bilan avec un conseiller d�orientation psychologue

Cet entretien a pour objectifs : § d�évaluer l�opportunité de la démarche, § d�apprécier la motivation, § d�envisager les possibilités de réalisation concrète du projet, § d�aider le candidat à définir le niveau auquel il peut légitimement accéder.

Il appartient au COP d�informer le candidat des procédures en vigueur, des taux de pression des formations envisagées et des calendriers à respecter.

Constitution du dossier de candidature

Le candidat, aidé du COP, constitue son dossier de candidature. Il joint au dossier les différentes pièces susceptibles d�aider à l�appréciation de sa candidature : § photocopie des bulletins scolaires des 2 dernières années de scolarisation § photocopie du ou des diplômes éventuels § photocopie du relevé de notes du dernier diplôme obtenu § attestation (s) de stage (s), d�expérience (s) professionnelle (s) et/ou bénévole (s) § avis médical de non contre-indication en cas de demande d�admission en section professionnelle ou technologique

Lors de l'entretien Le candidat renseigne le dossier avec l'aide du COP (objectifs, faisabilité, moyens de réalisation du projet�). Le COP instruit la rubrique «préconisations ».

A l'issue de l'entretien Le directeur de CIO porte un avis sur le projet du candidat et transmet le dossier complet au service concerné.

Transmission de tous les dossiers

§ Le CIO transmet avant le 12 mai, les dossiers complets au service scolarité de la DSDEN du département du domicile du candidat dont il dépend, pour être examinés en commission départementale. § Toutes demandes arrivées au-delà de cette date doivent cependant être transmises à la DSDEN concernée, afin de pouvoir faire l�objet d�un traitement ultérieur.

Traitement des dossiers par les DSDEN

· Une majoration de barème est attribuée aux candidats qui relèvent du droit au retour en formation ainsi qu�aux candidats relevant de l�éducation récurrente ayant obtenu un avis favorable de la commission. · Toutes les demandes concernant le post 3e et post 2nde GT sont saisies dans AFFELNET par les DSDEN.

Seuls les dossiers complets et arrivés dans les délais peuvent être examinés en commission départementale. En dehors de la période d�affectation, d�octobre à mai : mise en �uvre de la procédure d�intégration continuée,

après examen du dossier par les IEN-IO, stage d�observation au sein du lycée envisagé, affectation et notification sur place vacante, par l�IA-DASEN des demandes jugées recevables.

RESULTATS

Pour les candidatures relevant de la procédure AFFELNET :

§ Si le jeune est affecté, il reçoit une notification d�affectation de l�établissement d�accueil et doit procéder à son inscription dans les temps impartis (cf. calendrier de l�affectation).

Pour les candidatures ne relevant pas de la procédure AFFELNET ou arrivées hors délai : (après le 14 juin 16h) § Si le jeune est affecté, il reçoit une notification d�affectation de la DSDEN et doit procéder à son inscription dans les temps impartis.

Avant le 12 mai

DERNIER

DELAI

Du 09 mai au

06 juin


FICHE CANDIDAT DEMANDE DE RETOUR EN FORMATION INITIALE 8-1

cf. fiche 8-2 Notes aux candidats Les candidats doivent obligatoirement rencontrer un conseiller d�orientation psychologue dans le CIO le plus proche de leur

domicile.

L�ELEVE

Nom : �� Prénom : ��...

Né(e) le : �.�/��.��/��. Sexe : ! Garçon ! Fille

Nom et prénom du représentant légal : ��

Adresse : ��...��

��...��..

Code postal : �� Ville : ��

Téléphone : ��../�.�./�.�./�.�./�.�.

En cas de déménagement : nouvelle adresse à la prochaine rentrée scolaire

(joindre pièces justificatives) : ��..��..��.

��..��..

Centre d�Information et d�Orientation

Statut de la demande :

! Droit au retour en formation

! Education récurrente

! Autres : ...��........

��

��

(cachet)

SITUATION A LA DATE DE LA DEMANDE

! Jeune demandeur d�emploi

! Jeune demandeur d�emploi actuellement en stage

! Licencié(e) pour motif économique

! Mère de famille souhaitant reprendre une activité

! Autres situation (à préciser) : ��..��..

Accompagné(e) par la PSAD* ou réseau

FOQUALE :

! OUI ! NON

*Plateforme de suivi et d�appui aux décrocheurs

PARCOURS SCOLAIRE

Classes suivies et établissements fréquentés durant les 3 années ayant précédé l�interruption des études

Année Classes (spécialité ou option)

Etablissement (nom et ville)

Langues vivantes étudiées

LV 1 LV 2

2016-2017

2015-2016

2014-2015

Date d�interruption de la scolarité : �..�/�..�/..��

Motifs de l�interruption :��

��.

DIPLOMES OBTENUS � EXPERIENCE PROFESSIONNELLE

Dates Diplôme obtenus : (CFG, DNB, CAP, BEP, Bac pro, Bac général / technologique, autres�)

��../��../��.

��../��../��.

��../��../��.

Stages suivis : (préciser le secteur, la durée, les taches effectuées)��.��

��.��

��..

Emplois occupés : (précisez le secteur d�activité, le métier exercé, la durée) ��

��

��


PROJET DU CANDIDAT

Diplôme envisagé : �� Classe : ��.

Établissement : ��.��

Motivation (s) du candidat : ��..��..

��.

��.

��.

��.

��.

��.

��.

��.

��.

��.

��.

��.

��.

��.

��.

��.

��.

��.

��.

��.

PIECES A

FOURNIR PIECES A JOINDRE AU DOSSIER

PIECES

FOURNIES

! Les photocopies des bulletins trimestriels des deux dernières années !

! Les photocopies des diplômes éventuels !

! La photocopie du relevé de notes du dernier diplôme !

! Attestation d�emploi, de stage, de certification !

! Un avis médical pour l�accès à l�enseignement professionnel ou technologique, si le candidat envisage une admission en section industrielle. !

V�UX DU CANDIDAT

Formation et établissement Code v�u

(à remplir par l�administration)

V�u n°1 : 0 !!!!!!!

V�u n°2 : 0 !!!!!!!

V�u n°3 : 0 !!!!!!!

V�u n°4 : 0 !!!!!!!

Date, le ��../��../2017 Signature du candidat ou du représentant légal


AVIS DU CONSEILLER D�ORIENTATION PSYCHOLOGUE

Nom � Prénom du candidat : ��..

��.�.

��.��.

��.��.

��..

��..

��..

��..

��..

��..

��..

��..

��.

��..

��..

��.

Nom du conseiller d�orientation psychologue :��.

Date, le ��../��../2017 Signature :

AVIS CIRCONSTANCIE DU (DE LA) DIRECTEUR(RICE) DE CIO

SUR LA PERTINENCE DE LA REPRISE DE SCOLARITE SOUS STATUT SCOLAIRE DU CANDIDAT

Pour les demandes d�entrée en 2nde professionnelle, 1re année de CAP, 2nde GT :

! Réservé

! Favorable

! Très favorable

Pour les demandes d�entrée en 1re professionnelle

! Réservé

! Favorable

! Très favorable

Pour les autres demandes, précisez votre avis en indiquant le niveau souhaité :

! Réservé

! Favorable

! Très favorable

Date, le ��../��../2017 Signature :


NOTE AUX CANDIDATS POUR UNE DEMANDE DE RETOUR EN FORMATION INITIALE

8-2

PROCEDURE : PRE-BAC

La procédure à suivre varie selon la formation envisagée. Dans tous les cas, le candidat doit préalablement rencontrer un conseiller d�orientation psychologue qui l�aidera à préciser son projet de formation et à remplir sa demande.

Niveaux Constitution des dossiers Modalités de transmission

Entrée en : § Tous niveaux

§ Une copie de la demande de retour en formation initiale dûment complétée

§ Les pièces justificatives requises*

Transmis par le CIO à la Direction des Services Départementaux de l�Education Nationale (DSDEN) concerné avant le 12 mai.

*pièces à joindre figurant en page 2 du dossier

Seuls les dossiers complets seront examinés par la commission départementale qui procédera à l�affectation dans la limite des places disponibles.

PROCEDURE : POST-BAC

Entrée en 1re année d�enseignement supérieur

L�inscription se fait sur le portail : http://www.admission-postbac.fr/ pour les élèves de - 26 ans au 31 décembre de l�année en cours

Le candidat ayant atteint l�âge de 26 ans au 31 décembre de l�année en cours n�est pas autorisé à s�inscrire sur APB. Il doit s�adresser directement à l�établissement sollicité.

La procédure de retour en formation n�est pas nécessaire à ce niveau, toutefois il est souhaitable que les candidats puissent bénéficier d�un entretien préalable avec un conseiller d�orientation psychologue qui pourra examiner avec eux la pertinence de leur démarche, les guider dans leurs choix et les aider à renseigner le dossier dans APB.

RECOMMANDATIONS

Les adultes qui reviennent en formation initiale ont le statut d�élève majeur. Il leur appartient de prendre toutes les dispositions nécessaires concernant :

§ L�assurance maladie

Une assurance maladie volontaire doit être contractée pour les élèves âgés de plus de 20 ans. En section de technicien supérieur (STS), il est possible d�adhérer à une mutuelle étudiante.

§ La responsabilité civile

Elle doit obligatoirement être couverte par une assurance personnelle.

§ Le financement des études

Les personnes âgées de 16 à 25 ans peuvent obtenir une bourse dans les mêmes conditions que les autres élèves, sous réserve qu�ils ne soient pas rémunérés en tant que stagiaire de la formation professionnelle.


FORMATIONS PROFESSIONNELLES PRIVEES DANS AFFELNET « LE FOYER DE CACHAN » A CACHAN (94)

9

Certaines formations de voie professionnelle du LP PRIVE sous contrat « Le Foyer de Cachan » sont intégrées à la procédure informatisée AFFELNET Lycée. Des entretiens seront réalisés afin de valider les candidatures. Ces formations, nécessitent obligatoirement un engagement financier des représentants légaux, en plus des frais de scolarité « classiques » rencontrés lors d�une inscription au sein d�un établissement public. Le coût annuel de la scolarité dans l�établissement est de :

· 1 050� en externat · 2 210� en demi-pension · 6 670� en internat

Une journée porte ouverte est organisée le jeudi 16 mars de 10h30 à 12h30

PUBLIC CONCERNE

§ élèves de 3e (y compris 3e SEGPA, 3e alternance, 3e prépa-pro), § élèves de 3e d�accueil et 2

nde UPE2A, § élèves en action MLDS (collège/ niveau 5), § éventuellement, élèves issus de classe de 2nde GT, 2nde Pro, 1re année de CAP

FORMATIONS INTEGREES A LA PROCEDURE

POST 3e 1

re PRO

1 CAP2 Prép. et réalisation d�ouvrage électriques 1re

Pro Accomp., Soins et Services à la Personne

2nde

Pro Accomp., Soins et Services à la Personne 1re

Pro Electro. Energie Equipements Communicants

2nde

Pro Electricité et Environnements Connectés 1re

Pro Métiers Relation aux Clients et aux Usagers

2nde

Pro Métiers Relation aux Clients et aux Usagers 1re

Pro Electro. Energie Equipements Communicante (apprentissage)

2nde

Pro Métiers de la sécurité (cf. fiche 4)

La 2nde Pro Métiers de la sécurité bénéficie d�une procédure particulière (cf. fiche 4).


Information des élèves

· Les établissements d�origine informent les élèves de la procédure : les élèves intéressés, accompagnés de leurs représentants légaux, doivent obligatoirement être reçus en entretien par l�établissement d�accueil pour validation de la demande.

Saisie dans AFFELNET

· Le chef d�établissement saisit dans AFFELNET les v�ux correspondant aux formations pour lesquelles l�élève souhaite se porter candidat


Réalisation d�entretien

· Les représentants légaux prennent contact directement avec l�établissement concerné pour un entretien.

Transmission des avis aux établissements d�origine · Le chef d�établissement d�accueil transmet aux établissements d�origine la liste des élèves reçus en entretien avec les avis portés sur les formations demandées par l�élève.

Transmission des avis au SAIO

· L�établissement adresse au SAIO pour le 23 mai dernier délai la liste des élèves reçus et l�avis porté sur chacune des formations sollicitées (cf. fiche 9.1)

AVIS FINAL

Le SAIO procède à la validation des décisions de la commission de suivi des v�ux. Cette décision est toutefois subordonnée à la confirmation par l�élève et ses représentants légaux du choix de la formation et à la saisie du v�u de l�élève dans AFFELNET avant le 12 juin (12h). Cette validation entraine automatiquement l�affectation de l�élève sur la formation demandée.

Avant le 18 avril

Le 23 mai

Du 09 au

18 mai

A partir du 18 avril

Du 09 mai

au 14 juin

Rectorat de Créteil/SAIO/Pré-Bac/mars 2017 Fiche technique n°10

COMMISSION ASSOUPLISSEMENT DE LA CARTE SCOLAIRE 10

Les critères de priorité sont définis par le code de l�éducation article D211-11, par la circulaire ministérielle n°2008-42 du 04/04/2008 et par la circulaire d�orientation et de préparation de la rentrée 2014 n°2014-013 du 07/02/2014. Les demandes d�assouplissement sont formulées lorsque l�établissement demandé n�est pas celui ou ceux définis par la zone géographique de résidence de l�élève. Les demandes sont traitées en fonction des critères de priorité.

OBJECTIF

Attribuer une majoration de barème pour l�affectation en 2

nde GT, en fonction des circulaires de référence, dans l�ordre des critères nationaux. Cette demande ne peut porter que sur le v�u n°1 ne relevant pas de la zone de recrutement géographique.

L�affectation des élèves ne relevant pas de la zone géographique ne peut intervenir que dans la limite des places disponibles après l�affectation prioritaire des élèves relevant de cette zone. C�est pourquoi, il est impératif de formuler un v�u sur le ou les lycées de sa zone géographique de recrutement (hors enseignement d�exploration contingentés : Création et culture design, EATDD).

PUBLIC CONCERNE

· Elèves demandant une affectation en 2nde GT dans un lycée ne relevant pas de sa zone de recrutement

géographique et concerné par au moins l�un des critères de priorités définis par le code de l�éducation.

PROCEDURE

Le chef d�établissement d�origine transmet le formulaire d�assouplissement de la carte scolaire (cf. fiche 10-1) aux représentants légaux concernés. Ces derniers doivent le compléter et fournir les pièces justificatives, en fonction de la priorité sollicitée, motivant leur demande :

CRITERES DE PRIORITES SOLLICITEE PIECES JUSTIFICATIVES OBLIGATOIRES

u Elève souffrant d�un handicap. Certificat du médecin traitant et avis du médecin scolaire ou notification de la MDPH. (cf. fiche 12-1)

v Elève nécessitant une prise en charge médicale importante à proximité de l�établissement demandé.

Certificat du médecin traitant et avis du médecin scolaire. (cf. fiche 12-1)

w Elève boursier sur critère social ou boursier au mérite. Joindre la notification d�attribution de bourse ou l�avis d�imposition N-2 ou N-1 pour ceux qui ne disposent pas d�une notification de bourse.

x Elève dont un frère ou une s�ur est en cours de scolarisation dans l�établissement souhaité.

Certificat de scolarité du ou des frères et s�urs scolarisés dans l�établissement sollicité en classe de seconde ou de première au titre de la présente année scolaire.

y Elève résidant à proximité de l�établissement demandé.

Toute pièce permettant de comparer la distance et/ou le temps de transport entre : l�adresse de résidence et le lycée de secteur � l�adresse de résidence et le lycée sollicité.

z Elève devant suivre un parcours particulier. Toute pièce justificative d�une pratique culturelle ou sportive (cf. fiche 13), de continuité d�un parcours scolaire particulier déjà débuté.

Les représentants légaux adressent le dossier complet au chef d�établissement d�origine, qui le contrôle, le vise, puis leur remet un accusé de réception (cf. fiche 10-3). La copie de cet accusé de réception est jointe au dossier destiné à la DSDEN du département concerné. Le chef d�établissement d�origine en conserve un exemplaire : ce document fera foi en cas de litige.


Le chef d�établissement fait parvenir, sous bordereau visé, l�ensemble des demandes à la DSDEN du département concerné, avec les pièces suivantes :

· Le formulaire de demande d�assouplissement de la carte scolaire (cf. fiche 10-1) · Les pièces justificatives (cf. fiche 10-2) · L�accusé de réception (cf. fiche 10-3) · La copie de la fiche récapitulative des v�ux AFFELNET.

La transmission de la demande de l�élève est de la responsabilité du chef d�établissement.

Pour que la demande soit prise en compte et étudiée lors de la commission départementale le v�u dérogatoire devra être obligatoirement saisi dans l�application AFFELNET avant le 12 mai. Les demandes parvenues à la DSDEN (DIVEL/DESEC) incomplètes et/ou arrivées hors délai ne sont pas prises en compte lors des commissions départementales. Ces demandes sont étudiées dans le cadre du calendrier rectoral qui prend effet à compter de la date du calendrier de dépôt : du 20 avril au 05 mai (date de dépôt du dossier à l�établissement d�origine). Les représentants légaux sont informés de l�établissement d�affectation à l�issue du tour AFFELNET. Le résultat de l�affectation, avec satisfaction ou non de la demande, est transmis par leur établissement d�accueil.

ORGANISATION DES COMMISSIONS DEPARTEMENTALES

DPT DATE LIMITE

DEPOT DES DOSSIERS A LA DSDEN COMMISSION DEPARTEMENTALE

77 12 mai / DSDEN 77 / DIVEL 1 29 mai


94 12 mai / DSDEN 94 / DESEC 2 à l�attention de Mme COX 02 juin

Tout dossier transmis hors délai et/ou incomplet est déclaré irrecevable.

Au plus tard le 05

mai

A partir

du 23 juin

Le 12 mai


FORMULAIRE DE DEMANDE D�ASSOUPLISSEMENT DE LA CARTE SCOLAIRE

10-1

! Etablissement demandé dans département d�origine ! Etablissement demandé hors département d�origine

PARTIE A REMPLIR PAR LES REPRESENTANTS LEGAUX

Nom et prénom de l�élève : ��

Date de naissance : ��

Nom du représentant légal : ��..

Adresse : ��..

Commune de résidence : ��..

Nom et adresse de l�établissement d�origine : ��

Classe suivie au titre de l�année scolaire 2016 / 2017 : ��

Lycée de secteur (en fonction du domicile)

Lycée sollicité par les représentants légaux

Critère retenu : (cochez la case correspondante)

(cf. pièces à fournir au verso)

m u élève souffrant d�un handicap.

m v élève nécessitant une prise en charge médicale importante à proximité de l�établissement demandé.

m w élève boursier sur critère social ou boursier au mérite.

m x élève dont un frère ou une s�ur est en cours de scolarisation dans l�établissement souhaité.

m y élève résidant à proximité de l�établissement demandé.

m z élève devant suivre un parcours particulier.

Observations complémentaires :

Date :

Signature :

IMPORTANT :

Tout élève peut solliciter l�établissement de son choix. Toutefois, les demandes d�assouplissement de la carte scolaire ne seront satisfaites que dans la limite des places disponibles, après affectation des élèves du secteur et sur la base des critères énumérés ci-dessus.

NOTIFICATION DE LA DECISION ET VOIE DE RECOURS

Cette demande sera étudiée dans le cadre du calendrier rectoral qui s�étend du 20 avril au 05 mai (date dépôt EPLE d�origine). Si vous formulez une demande d�assouplissement à la carte scolaire pour une affection en 2nde GT dans un lycée ne relevant de pas de votre zone de desserte, les résultats de l�affectation qui vous seront communiqués le 26 juin valent réponse à la demande formulée.

CALENDRIER DE DEPOT DES DEMANDES : DU 20 AVRIL AU 05 MAI


PIECES NECESSAIRES A L�EXAMEN DE LA DEMANDE 10-2

Toute demande incomplète sera déclarée irrecevable lors de la commission.

Toute demande parvenue hors délai ne sera pas traitée par les services départementaux.

PRIORITE SOLLICITEE PIECES JUSTIFICATIVES OBLIGATOIRES

u Elève souffrant d�un handicap. Certificat du médecin traitant et avis du médecin scolaire ou notification de la MDPH.


Certificat du médecin traitant et avis du médecin scolaire.

w Elève boursier sur critère social ou boursier au mérite.

Notification d�attribution de bourse ou l�avis d�imposition N-2 ou N-1 pour ceux qui ne disposent pas d�une notification de bourse.


Certificat de scolarité du ou des frères et s�urs scolarisés dans l�établissement sollicité en classe de seconde ou de première au titre de la présente année scolaire.



z Elève devant suivre un parcours particulier. Toute pièce justificative d�une pratique culturelle ou sportive, de continuité d�un parcours scolaire particulier déjà débuté.


ACCUSE DE RECEPTION DU FORMULAIRE ASSOUPLISSEMENT CARTE SCOLAIRE

10-3

Nom de l�établissement d�origine : ��...�

Tout dossier incomplet ou arrivé après le délai de rigueur à la DSDEN sera déclaré irrecevable lors de la commission.

Accuse réception de la demande d�assouplissement de la carte scolaire, de l�élève �� A réception du formulaire rempli par l�élève et ses représentants légaux, le chef d�établissement coche la priorité sollicité, ainsi que les documents fournis dans le cadre de cette demande de dérogation.

CHOIX (A COCHER)

PRIORITE SOLLICITEE PIECES JUSTIFICATIVES OBLIGATOIRES PIECES

DEPOSEES

u Elève souffrant d�un handicap. Certificat du médecin traitant

Avis du médecin scolaire ou notification de la MDPH.


Certificat du médecin traitant

Avis du médecin scolaire.

w Elève boursier sur critère social ou boursier au mérite.

Notification d�attribution de bourse ou l�avis

d�imposition N-2 ou N-1 pour ceux qui ne disposent pas d�une notification de bourse.


Certificat de scolarité du ou des frères et s�urs scolarisés dans l�établissement sollicité en classe de 2nde ou de 1re au titre de la présente année scolaire.



z Elève devant suivre un parcours particulier.

Toute pièce justificative d�une pratique culturelle ou sportive, de continuité d�un parcours scolaire particulier déjà débuté.

Le :�../�.../ 2017 Signatures du ou des représentant(s) légal(aux):

Le :�../�../ 2017

Cachet et Signature du chef d�établissement :

Dossier à dupliquer et à remettre aux représentants légaux et aux DSDEN concernés. L�établissement d�origine prend soin de conserver un exemplaire : ce document fera foi en cas de litige.

Si vous formulez une demande d�assouplissement à la carte scolaire pour une affection en 2nde GT dans un lycée ne relevant de pas de votre zone de desserte, les résultats de l�affectation figurant sur la notification qui vous sera communiquée le 26 juin valent réponse à la demande formulée.


COMMISSION ULIS PREPARATOIRE A LA COMMISSION HANDICAP & MEDICALE

11

La commission ULIS examine les demandes d�affectation en ULIS Lycée que ce soit en 2

nde GT ou dans la voie professionnelle (2nde pro ou 1re année de CAP). En cas de décision favorable, une priorité d�affectation est accordée sur l�un des v�ux saisis dans AFFELNET y compris ceux portant sur les formations relevant de la procédure PASSPRO et quel que soit l�avis que l�élève a obtenu.

Cette priorité est attribuée au regard de la cohérence du projet, de son évaluation par l�équipe éducative, des capacités d�accueil dans la filière et des places disponibles dans les ULIS. Elle n�est pas nécessairement attribuée au premier v�u, c�est pourquoi il est indispensable de formuler un ou deux v�ux complémentaires. En amont de la commission, à compter du retour des intentions d�orientation des représentants légaux (2e trimestre), un examen médical est à envisager pour tous les élèves concernés par la commission ULIS. Pour cela, les chefs d�établissement doivent saisir les médecins scolaires afin qu�ils portent un avis sur la fiche de renseignements médicaux (cf. fiche 11-2). Cet avis médical contribue au dispositif d�accompagnement de l�élève dans ses choix d�orientation, notamment en informant le jeune et ses représentants légaux sur les « contraintes » médicales liées à certaines spécialités. Il est conseillé de contacter l�établissement d�accueil pour que l�élève concerné puisse effectuer un mini-stage. Dans ce cas, l�établissement d�origine recueille, après concertation, le point de vue de l�établissement d�accueil par une attestation de stage avec avis.

PUBLIC CONCERNE

La commission étudie la situation des élèves en situation de handicap reconnue par la MDPH, bénéficiant d�une orientation en ULIS LYCEE notifiée par la CDAPH

1 et formulant une demande d�affectation sur une formation

dans un établissement proposant des places ULIS.

ETABLISSEMENTS CONCERNES

La demande d�affectation doit être formulée sur une formation proposant des places ULIS dans un des lycées listés ci-dessous :

SEINE-ET-MARNE 77

SUD

CHAMPAGNE SUR SEINE La Fayette DAMMARIE LES LYS Joliot Curie LA ROCHETTE Benjamin Franklin MOISSY CRAMAYEL Mare Carrée (TFA) MONTEREAU Flora Tristan NEMOURS Etienne Bezout PROVINS Les Pannevelles SAVIGNY LE TEMPLE A. Carême VAUX LE PÉNIL Simone Signoret

NORD

CHELLES Louis Lumière CONGIS Le Gué à Tresmes COULOMMIERS Georges Cormier - Jules Ferry MEAUX Charles Baudelaire MEAUX Pierre de Coubertin NOISIEL Gérard de Nerval (TFA) TOURNAN Clément Ader


AUBERVILLIERS Jean-Pierre Timbaud BOBIGNY André Sabatier EPINAY Louise Michel GAGNY Jean-Baptiste Clément LE BLANC MESNIL Jean Moulin LA COURNEUVE Arthur Rimbaud LES PAVILLONS SOUS BOIS C-N Ledoux

MONTREUIL L�horticulture et paysage NEUILLY SUR MARNE N-Joseph Cugnot NOISY LE SEC Théodore Monod ROSNY SOUS BOIS Jean Moulin VILLEPINTE Georges Brassens

VAL-DE-MARNE 94

BONNEUIL SUR MARNE EREA Stendhal CHAMPIGNY SUR MARNE Marx Dormoy CHEVILLY LARUE Pauline Rolland CRETEIL Léon Blum

GENTILLY Val de Bièvre IVRY SUR SEINE Fernand Leger NOGENT SUR MARNE EREA Léa F. Cavanna NOGENT SUR MARNE La Source

1Commission des Droits et de l�Autonomie des Personnes Handicapées


CONSTITUTION DU DOSSIER

Pour les dossiers relevant de cette commission, les v�ux des élèves sont obligatoirement saisis dans AFFELNET par l�établissement d�origine de l�élève dès le 09 mai et avant le 12 mai.

Dossier à envoyer à la DSDEN (cf. tableau ci-dessous) sous pli cacheté, portant mention des : nom, prénom et établissement d�origine de l�élève : § La copie de la saisie des v�ux (fiche récapitulative des v�ux AFFELNET) § le formulaire « Assouplissement de la carte scolaire », si demande d�affectation en 2

nde GT dans un lycée hors secteur (cf. fiche 10-1)

§ le formulaire « Fiche candidat », si demande d�affectation en voie professionnelle (cf. fiche 11-1) § le formulaire « Renseignements médicaux » mentionnant l�avis motivé du médecin scolaire de secteur.

Pour les établissements n�ayant pas de médecin scolaire de réseau, les parents s�adresseront directement au médecin scolaire départemental (cf. fiche 11-2)

§ l�attestation de stage avec avis de l�établissement d�accueil si réalisation de mini-stage § tout document complémentaire éventuel destiné à éclairer la commission



La commission étudie toutes les demandes des élèves souhaitant une affectation dans un des lycées de l'académie. Seules les demandes ayant obtenu un avis favorable sont étudiées lors de la commission interdépartementale. Les résultats sont communiqués à partir du 07 juin.

La transmission du dossier est de la responsabilité du chef d�établissement :

DPT DEPOT DES DOSSIERS AVEC BORDEREAU, AVANT LE COMMISSIONS NOTIFICATION TRANSMISE

AUX REPRESENTANTS LEGAUX

77 12 mai / DSDEN 77 / Service promotion de la Santé en

faveur des élèves 24 mai

Lors du tour AFFELNET : le 26 juin

93

12 mai / Bureau 5B02 à l�attention de Mme BERENGUER / IEN-ASH

Le dossier pour la commission handicap & médicale s�intitule « dossier d�orientation en voie professionnelle pour les élèves notifiés par la MDPH » et est téléchargeable sur l�extranet de la DSDEN93 : http://extranet.dsden93.ac-creteil.fr/orientation-affectations

23 mai

94

12 mai délai de rigueur / DSDEN 94 / DESEC 2 à l�attention de Mme MOUSTIN

les situations seront traitées lors de la commission handicap et médicale (cf. fiche 11)

30 mai Commission handicap et

médicale

AVIS FINAL

La saisie de la bonification prioritaire est effectuée par la DSDEN d�origine pour tous les v�ux de l�académie. La DSDEN communique les avis aux établissements d�origine et aux CIO à l�issue de la commission départementale. En cas d�avis défavorable, les établissements d�origine informeront les représentants légaux. La notification d�affectation est transmise aux représentants légaux lors des résultats à l�issue du tour AFFELNET le 26 juin.


FICHE CANDIDAT COMMISSION ULIS LYCEE 11-1

L�ELEVE

Nom : ��.�� Prénom : ��..�

Date de naissance : ��../��/��

Adresse : ��..��....

��...��..

��.

Dernière classe fréquentée (précisez si SEGPA, ULIS, 3e générale) : ��..��

ETABLISSEMENT DE L�ELEVE

Nom établissement d�origine :..��..��

Adresse : ��..��.��..��.

��.� Téléphone : ��.��

ORIENTATION ENVISAGEE

FORMATION NOM ETABLISSEMENT / COMMUNE

V1

V2

V3

V4

Notification CDAPH1 : q OUI q NON q EN COURS

SEQUENCES D�OBSERVATION EN MILIEU PROFESSIONNEL2 OU EN LP

INTITULE DUREE OBSERVATIONS GENERALES DU (DES) MAITRE(S) DE STAGE

AVIS EQUIPE EDUCATIVE Cohérence du projet professionnel et personnel de l�élève (attitude, capacités à poursuivre la spécialité choisie : point d�appui,

difficultés éventuelles�)

Professeur principal

Coordinateur ULIS en cas de scolarisation en ULIS collège

Conseiller d�orientation psychologue

Chef d�établissement

Le : �../�../�.. Signature du chef d�établissement :

1Commission des Droits et de l�Autonomie des Personnes Handicapées

2des documents justificatifs peuvent être joints


RENSEIGNEMENTS MEDICAUX COMMISSION ULIS

11-2

Demande de bonus ULIS pour affectation prioritaire sur une formation avec places ULIS fléchées

L�ELEVE

Nom : ��.�� Prénom : ��..�


Adresse : ��....

��..

��..

��..

Dernière classe fréquentée (précisez si SEGPA, ULIS, 3e générale) : ��.��..

Pathologie ou handicap : ��.

��..

��..

Nature de la prise en charge/lieu et rythme des soins : ��....

��..

��..

Notification CDAPH1 : q OUI q NON q EN COURS

Date : ��./��/��..


Nom : ��..��

Adresse : ��.��..��.

��..

Téléphone : ��Email : ��..��


V�ux Formation Etablissement

1

2

3

4

AVIS MEDICAL

Diagnostic médical :��

��

��

��

Avis du médecin sur la pertinence à accorder au bonus :��

��

��.

��.

DO

CU

ME

NT

CO

NF

IDE

NT

IEL

1Commission des Droits et de l�Autonomie des Personnes handicapées


DETERMINATION DES CONTRE-INDICATIONS

q Travaux sur machines dangereuses,

q Travaux en hauteur,

q Position assise prolongée,

q Position debout prolongée,

q Port de charges lourdes,

q Produits toxiques ou allergisants respiratoires,

q Produits toxiques ou allergisants cutanés,

q Métiers nécessitant une bonne vision des couleurs,

q Métiers nécessitant une bonne vision binoculaire,

q Métiers exposant aux bruits,

q Métiers exposant aux vibrations,

q Métiers en contact avec le public,

q Métiers en contact avec les enfants,

q Autres (à préciser) : ��.��

APTITUDES

q Ne présente aucune contre-indication, ni inaptitude quelle que soit l�orientation choisie

q Ne présente pas d�interdiction de travailler sur des machines dangereuses

OBSERVATIONS COMPLEMENTAIRES

q Concertation avec un COP souhaitée

q Avis spécialisé demandé

AVIS MEDICAL

Du médecin scolaire

q Favorable q Défavorable

Date : ��/��./��

Nom et signature :

Du médecin conseiller technique départemental

q Favorable, exclusif q Défavorable

q Non exclusif selon la pathologie

Date : ��./��/��

Nom et signature :

Cette fiche doit obligatoirement être jointe sous pli cacheté au dossier de l�élève et être envoyée à la DSDEN pour le : 12 mai (cf. p.137)

CACHET


COMMISSION HANDICAP & MEDICALE 12

La commission Handicap & médicale examine les demandes de bonification pour une affectation en 2nde GT ou dans la voie professionnelle (2nde pro ou 1re année de CAP) y compris celles portant sur les formations relevant de la procédure PASSPRO et quel que soit l�avis que l�élève a obtenu. En amont de la commission, à compter du retour des intentions d�orientation des représentants légaux (2e trimestre), un examen médical est à envisager pour tous les élèves concernés par la commission Handicap-médicale. Pour cela, les chefs d�établissement doivent saisir les médecins scolaires afin qu�ils portent un avis sur la :

· fiche de renseignements médicaux (cf. fiche 12-1) · fiche de conclusions médicales (cf. fiche 12-2), uniquement pour les élèves demandant une affectation

en voie professionnelle et susceptibles de présenter une contre-indication médicale (élèves connus des services de santé, élèves faisant l�objet d�un PAI...).

Cet avis médical contribue au dispositif d�accompagnement de l�élève dans ses choix d�orientation, notamment en informant le jeune et ses représentants légaux sur les « contraintes » médicales liées à certaines spécialités. Il est conseillé de contacter l�établissement d�accueil pour que l�élève concerné puisse effectuer un mini-stage. Dans ce cas, l�établissement d�origine recueille, après concertation, le point de vue de l�établissement d�accueil par une attestation de stage avec avis.

PUBLIC CONCERNE

La commission étudie la situation des élèves : § en situation de handicap reconnu par la MDPH demandant une affectation en voie professionnelle ou en

voie générale et technologique, § souffrant d�une maladie invalidante nécessitant des soins particuliers à proximité du lycée demandé ou

entrainant une indication médicale pour suivre une formation dans le lycée demandé ou pour lesquels une contre-indication absolue est posée pour certains champs professionnels ou technologiques.

Cas particuliers:

§ les demandes concernant l�affectation en ULIS pour les élèves bénéficiant d�une orientation en ULIS lycée de la CDAPH1 sont étudiées en Commission ULIS LP (cf. fiche 11).

§ Les demandes pour une affectation en 2nde GT dans un lycée qui ne relève pas de la zone géographique de secteur doivent être accompagnées d�une demande d�assouplissement de la carte scolaire (cf. fiche 10-1 à joindre au dossier).

CONSTITUTION DES DOSSIERS

Pour les dossiers relevant de cette commission, les v�ux des élèves sont obligatoirement saisis dans AFFELNET par l�établissement d�origine de l�élève dès le 09 mai et avant le 12 mai.

Dossier à envoyer à la DSDEN (cf. tableau ci-dessous) sous pli cacheté, portant mention des : nom, prénom et établissement d�origine de l�élève : § La copie du dossier d�affectation de l�élève avec mention obligatoire du numéro d�identifiant (INE), portant

en rouge et majuscule « COMMISSION MEDICALE » en haut de page § Les bulletins scolaires ou bilans périodiques des 1er et 2e trimestres de l�année scolaire en cours § La copie de la saisie des v�ux (fiche récapitulative des v�ux AFFELNET) § le formulaire « Assouplissement de la carte scolaire », si demande d�affectation en 2

nde GT dans un lycée hors secteur (fiche 10-1)

§ le formulaire « Renseignements médicaux » mentionnant l�avis motivé du médecin scolaire de secteur.

Pour les établissements n�ayant pas de médecin scolaire de réseau, les parents s�adresseront directement au médecin scolaire départemental

§ le formulaire « Conclusions médicales », si demande d�affectation en voie professionnelle (fiche 12-2) § l�attestation de stage avec avis de l�établissement d�accueil si réalisation de mini-stage § tout document complémentaire éventuel destiné à éclairer la commission


1 Commission des droits et de l�autonomie des personnes handicapées



La commission étudie toutes les demandes des élèves souhaitant une affectation dans un des lycées de l'académie. Seules les demandes ayant obtenu un avis favorable sont étudiées lors de la commission interdépartementale. Les résultats sont communiqués à partir du 07 juin. La transmission du dossier est de la responsabilité du chef d�établissement :

DPT DATE LIMITE

DEPOT DES DOSSIERS A LA DSDEN COMMISSION DEPARTEMENTALE

77 12 mai délai de rigueur / DSDEN 77 / Service promotion de la

Santé en faveur des élèves 30 mai

93

12 mai délai de rigueur Dossiers médicaux : services santé élèves / bureau 3C01

Dossiers handicap : IEN-ASH Mme BERENGUER / Bureau 5B02

Le dossier pour la commission handicap & médicale s�intitule « dossier d�orientation en voie professionnelle pour les élèves notifiés par la MDPH » et est téléchargeable sur l�extranet de la

DSDEN93 - http://extranet.dsden93.ac-creteil.fr/orientation-affectations

Commission handicap : 24 mai Commission médicale : 29 mai

94 12 mai délai de rigueur / DSDEN 94 / DESEC 2

à l�attention de Mme MOUSTIN 30 mai

Ø Critères retenus :

o Les avis formulés (médecin conseiller(ère) technique responsable départementale, conseiller d�orientation psychologue).

o La cohérence de la demande, la majoration de barème devant être justifiée en particulier par : § la nécessité d�une prise en charge médicale ou d�une rééducation à proximité de l�établissement

demandé § une indication médicale pour suivre une spécialité ou un parcours particulièrement adaptée à la

problématique de l�élève

Pour les élèves emménageant dans un autre département ou demandant une formation relevant d�un département hors de l�académie de Créteil, les représentants légaux contactent la DSDEN du département d�accueil, afin de prendre connaissance de la procédure.

AVIS FINAL

La saisie de la bonification prioritaire est effectuée par la DSDEN d�origine pour tous les v�ux de l�académie.

La DSDEN communique les avis aux établissements d�origine et aux CIO à l�issue de la commission départementale.

En cas d�avis défavorable le chef d�établissement communique immédiatement aux représentants légaux ces décisions afin qu�ils puissent éventuellement modifier leurs v�ux dans AFFELNET et ainsi optimiser les chances de l�élève d�être affecté. La notification d�affectation est transmise aux représentants légaux lors des résultats à l�issue du tour AFFELNET le 26 juin.


RENSEIGNEMENTS MEDICAUXPOUR LA COMMISSION HANDICAP & MEDICALE

12-1

q Demande de bonus pour affectation prioritaire q Demande de dérogation de secteur pour raisons médicales*

L�ELEVE

Nom : ��.�� Prénom : ��..�


Adresse : ��...

��..

��..

��..

Dernière classe fréquentée (précisez si SEGPA, ULIS�) : ��.

Pathologie ou handicap : ��

��..

��..

Nature de la prise en charge médicale/lieu et rythme des soins : ��

��..

��..

Notification MDPH1 : q OUI q NON q EN COURS Date : ��./��/��..


Nom : ��..��

Adresse : ��.��..��

��..

Téléphone : ��Email : ��..��


V�ux Formation Etablissement

1

2

3

4

AVIS MEDICAL

Avis du médecin sur l�attribution d�un bonus :��.��..��

��.��.��

��.��.��

Avis du médecin sur la pertinence de fréquenter un internat :..��.��

��.��.

��.��.

Date : ��./��./2017

Nom et signature du médecin scolaire :

DO

CU

ME

NT

CO

NF

IDE

NT

IEL

Cette fiche doit obligatoirement être jointe à la copie du dossier d�affectation, sous pli

cacheté, et être envoyée à la DSDEN pour le : 12 mai 2017 (cf. p.142).

1Maison Départementale des Personnes Handicapées *Case à cocher


CONCLUSIONS MEDICALES POUR UNE AFFECTATION EN VOIE PROFESSIONNELLE

12-2

ETABLISSEMENT

Nom : ��.��.��....�

Adresse : �..��.....

��..

��..

L�ELEVE

Nom : ��.�� Prénom : ��..�


Adresse : ��....

��..

��..

��..

Dernière classe fréquentée en 2016-2017 (précisez si SEGPA, ULIS�) : ��

APTITUDES

q Ne présente aucune contre-indication, ni inaptitude quelle que soit l�orientation choisie

q Ne présente pas d�interdiction de travailler sur des machines dangereuses

DETERMINATION DES CONTRE-INDICATIONS

q Travaux sur machines dangereuses,

q Travaux en hauteur,

q Position assise prolongée,

q Position debout prolongée,

q Port de charges lourdes,

q Produits toxiques ou allergisants respiratoires,

q Produits toxiques ou allergisants cutanés,

q Métiers nécessitant une bonne vision des couleurs,

q Métiers nécessitant une bonne vision binoculaire,

q Métiers exposant aux bruits,

q Métiers exposant aux vibrations,

q Métiers en contact avec le public,

q Métiers en contact avec les enfants,

q Autres (à préciser) : ��.��

OBSERVATIONS COMPLEMENTAIRES

q Concertation avec un COP souhaitée

q Avis spécialisé demandé

Du médecin conseiller technique départemental

q Favorable, exclusif q Défavorable

q Non exclusif selon la pathologie

Date : ��./��/��

Nom et signature :

DO

CU

ME

NT

CO

NF

IDE

NT

IEL


SECTIONS SPORTIVES SCOLAIRES 13

Les sections sportives scolaires sont encadrées par la circulaire n°2011-099 du 29-09-2011. Elles offrent aux

élèves volontaires la possibilité de bénéficier, après accord des représentants légaux, d'un entraînement plus soutenu dans une discipline sportive proposée par l'établissement, tout en suivant une scolarité normale. Elles

permettent aux élèves d'atteindre un bon niveau de pratique, sans pour autant avoir pour objectif la formation de sportifs de haut niveau. Elles ont vocation à couvrir si possible l'ensemble du cursus lycée.

PUBLIC CONCERNE

Tous les élèves de 3e désireux de pratiquer l'activité proposée dans la section sportive scolaire de leur choix en

2nde GT ou 2nde professionnelle peuvent faire acte de candidature.

PROCEDURE

L�admission dans une section sportive scolaire relève de la compétence de l�IA-DASEN. Elle dépend :

§ de critères pédagogiques (dossier scolaire et excellence sportive évaluée par des tests), § de critères géographiques pour les sections implantées en LEGT (appartenance ou non à la zone de

desserte du lycée concerné). Pour les élèves n�appartenant pas à la zone de desserte du lycée dans lequel est implantée la section, la réussite aux tests sportifs ne suffit pas. Il est alors nécessaire que les représentants légaux formulent ce v�u dérogatoire en v�u n°1. Cette demande est traitée dans le cadre de l�assouplissement de la carte scolaire au motif « Parcours scolaire particulier ». Ø Les représentants légaux :

§ Sollicitent les établissements d�accueil afin de connaitre les dates et modalités des épreuves sportives.

Ø L�établissement d�accueil :

§ Organise les tests sportifs des sections concernées, § Informe les représentants légaux des dates et modalités de ces tests,

§ Emet un avis favorable ou défavorable aux résultats sportifs. § Transmet ces avis à la DSDEN du département concerné.

§ Transmet par courrier aux représentants légaux l�avis porté sur les résultats des tests effectués par leur

enfant.

Ø La DSDEN :

§ La commission compétente étudie puis valide les dossiers pouvant bénéficier d�une majoration de

barème lors de la procédure AFFELNET.

La demande des représentants légaux peut être satisfaite, uniquement dans la limite des places disponibles

de l�établissement sollicité, une fois tous les élèves relevant du secteur de ce lycée ayant pu y être affectés. La notification d�affectation est transmise lors du résultat du tour AFFELNET prévue le 26 juin, constituant la

réponse définitive.


SEINE-ET-MARNE 77

Ø Les élèves candidats doivent participer aux tests sportifs de sélection de la section concernée, organisés par l�établissement d�accueil.

Ø Envoi par le chef d�établissement d�accueil : § aux représentants légaux : la notification de l�avis porté sur la candidature de leur enfant, suite aux

résultats des tests sportifs et à l�étude du dossier scolaire

§ à la DIVEL 1 (en mettant en copie les établissements d�origine et la conseillère départementale EPS

2nd

degré [email protected]) : la liste des élèves présélectionnés à l�issue de l�étude des

dossiers (tests et dossier scolaire)

Ø Envoi par le chef d�établissement d�origine, à la DIVEL 1, pour les élèves ne relevant pas de la zone de desserte du lycée concerné (y compris les élèves domiciliés dans un autre département) :

§ du dossier d�affectation des élèves figurant sur la liste des élèves présélectionnés

§ du formulaire d�assouplissement de la carte scolaire, critère « Parcours scolaire particulier » et au

titre du motif « section sportive » (cf. fiche 10-1) § de l�accusé de réception assouplissement carte scolaire (cf. fiche 10-3) pour examen de la recevabilité

de la demande en commission départementale § de la copie du courrier de pré-sélection de l�élève adressé aux représentants légaux

§ de la copie de la fiche récapitulative des v�ux AFFELNET

Ø Résultats de l�affectation lors du tour AFFELNET valant réponse à la demande formulée.

Seule la notification d�affectation envoyée aux représentants légaux, permet à l�élève de s�inscrire dans

l�établissement d�accueil.

CAS PARTICULIERS : DES JEUNES OFFICIELS DU LYCEE PIERRE DE COUBERTIN A MEAUX

Ø Envoi par le chef d�établissement d�accueil des dossiers d�affectation des élèves retenus sur la

liste des Jeunes Officiels comprenant les noms, prénoms, adresse de domiciliation et établissement

d�origine.

LISTE DES SECTIONS SPORTIVES

RNE TYPE ETABLISSEMENTS VILLES SECTIONS SPORTIVES

0770918E LGT URUGUAY FRANCE AVON ATHLETISME

0770926N LGT FRANCOIS COUPERIN FONTAINEBLEAU ATHLETISME

0770931U LGT PIERRE DE COUBERTIN MEAUX FOOTBALL

0770942F LPO THIBAUT DE CHAMPAGNE PROVINS FOOTBALL

0772127U LGT GALILEE COMBS-LA-VILLE GYMNASTIQUE

0772229E LGT JEAN VILAR MEAUX GYMNASTIQUE

0771336J LP LES PANNEVELLES PROVINS TIR SPORTIF


Ø Les élèves candidats doivent participer aux tests sportifs de sélection de la section concernée, organisés par l�établissement d�accueil.

Ø L�établissement d�accueil informe les représentants légaux des dates de ces tests.

Ø En fonction du résultat de l�élève à ces tests sportifs et des prérequis demandés pour intégrer la section, un

avis favorable ou défavorable est porté sur la candidature de l�élève par l�établissement d�accueil.

Ø Ces avis sont transmis à la DIVEL et après validation du DASEN, peuvent être bonifiés dans AFFELNET.

Pour le 24 avril

Le 26 juin

Pour le 12 mai Délai de rigueur

Jusqu�au31 mars

Au plus tard le 05

mai

Pour le 12 mai




0932122B LP D�ALEMBERT AUBERVILLIERS FOOTBALL

0931739K LP JEAN MOULIN ROSNY-SOUS-BOIS FOOTBALL

0932031C LEGT CHARLES DE GAULLE ROSNY-SOUS-BOIS DANSE

0930135S LP SIMONE WEIL PANTIN HANDBALL

VAL-DE-MARNE 94

Ø Les élèves candidats doivent participer aux tests sportifs de sélection de la section concernée, organisés

par l�établissement d�accueil. § Les élèves filles réalisent ces tests le 25 mars.

§ Les élèves garçons réalisent ces tests le 1er et le 15 avril.

Ø Les représentants légaux sont reçus par l�établissement d�accueil pour information des caractéristiques de la section, l�étude du dossier scolaire et de la motivation à suivre la scolarité dans le cadre d�une section

sportive.

Ø En fonction du résultat de l�élève aux tests sportifs et des pré-requis demandés pour intégrer la section, un avis favorable ou défavorable sera porté sur la candidature de l�élève par l�établissement d�accueil.

Ø Les représentants légaux et les collèges d�origine des élèves concernés sont informés de la recevabilité de

leur demande pour qu�ils puissent solliciter en 1er v�u le lycée BRANLY - Créteil en 2nde GT ou 2nde Pro EEEC (Electrotechnique, Energie, Equipements Communicants) option industriel, sur le dossier « demande

d�admission » remis aux élèves par le collège d�origine.

Ø Envoi à la DESEC 2, à l�attention de Mme Cox : [email protected] § Par le chef d�établissement d�accueil : de la liste des élèves pré sélectionnés ayant obtenu un avis

favorable en mettant en copie le conseiller départemental EPS 2nd

degré philippe.przybylski@ac-

creteil.fr § Par le chef d�établissement d�origine de :

o la copie du récapitulatif de saisie des v�ux dans AFFELNET o la demande d�assouplissement de la carte scolaire et du double de l�accusé de réception remis à aux

représentants légaux, pour les élèves sollicitant une 2nde GT et ne relevant pas de leur zone géographique de desserte. Les représentants légaux doivent renseigner le critère « Parcours scolaire

particulier » au titre du motif « section sportive ». (cf. fiche 10-1)

Ø La commission technique compétente valide les dossiers et examine les demandes d�assouplissement pour les élèves concernés.

Ø Résultats de l�affectation lors du tour AFFELNET valant réponse à la demande formulée.

Seule la notification d�affectation envoyée aux représentants légaux, à l�issue du tour AFFELNET, permet à l�élève de s�inscrire dans l�établissement d�accueil.



0941919X LPO BRANLY CRETEIL FOOTBALL féminin et masculin

Les représentants légaux peuvent : § retirer le dossier d�inscription auprès de l�établissement d�accueil,

§ ou le télécharger : http://branlycreteil.free.fr/sectionsp/sectionsp.htm

Du 25 mars au

15 avril

A partir du 11 mai

Pour

le 17 mai

Le 2 juin

Le 26 juin


COMMISSION DE MAJORATION DE BAREME EN 1CAP2 POUR DES ELEVES DE 3E GENERALE « SCOLAIREMENT FRAGILES » / MLDS / RFI

14

Cette commission s�adresse aux élèves particulièrement fragiles de par leurs résultats scolaires. Elle a pour objectif d�attribuer une majoration de barème aux élèves susceptibles d�avoir une décision d�orientation en

1CAP21. La bonification porte sur l�ensemble des v�ux formulés (hors passpro) sur des formations en CAP.

Elle ne garantit pas l�affectation sur les v�ux demandés.

PUBLIC CONCERNE

§ Elèves de 3e générale y compris, DIMA, dont les résultats scolaires ne permettent pas d�envisager une orientation en 2nde professionnelle mais déterminés à s�engager vers un CAP. § Elèves relevant des dispositifs MLDS, relais et nouvelles chances déterminés à s�engager vers un CAP § Jeune 16-25 ans demandant un retour en formation initiale (cf. fiche 8)

Les élèves de 3e Prépa-Pro ne peuvent pas être traités dans le cadre de cette commission.


Après repérage préalable des élèves, les établissements d�origine adressent à la DSDEN (DIVEL/DESEC) du département concerné, sous bordereau d�envoi récapitulatif, les dossiers complets et agrafés comprenant : § la copie des bulletins scolaires des 1er et 2e trimestres de l�année scolaire en cours ou les bilans périodiques,

précisant la moyenne de l�élève, la moyenne de classe ainsi que la moyenne la plus basse et la moyenne la plus haute.

§ la fiche « candidat » dûment renseignée (cf. fiche 14-1) § la copie de la fiche récapitulative des v�ux AFFELNET.

SAISIE DES V�UX

Les v�ux des élèves concernés sont saisis au préalable dans AFFELNET par l�établissement d�origine, y compris lorsque les élèves sont accueillis dans un dispositif relais (atelier ou classe). Pour les élèves accueillis en internat relais, dans un dispositif Nouvelles Chances ou dans le cadre des actions MLDS, la saisie des v�ux est effectuée dans l�établissement de rattachement selon les règles

communes applicables aux élèves de 3e. Pour les élèves RFI se référer à la fiche 8 et 8-1.

DEROULEMENT DE LA COMMISSION

La commission départementale examine tous les v�ux des élèves et se prononce sur la spécialité de 1re année de CAP2. Les critères retenus pour tous les élèves sont :

§ L�avis de l�équipe éducative, § La convergence des avis (avis de l�équipe éducative / avis du chef d�établissement / avis du COP), § La présence de la fiche « candidat » renseignée, § Les résultats scolaires ou bilans périodiques de l�élève, en particulier dans les disciplines liées à la

spécialité demandée, § L�appréciation sur les chances d�investir la formation proposée (au regard de l�assiduité de l�élève, des

appréciations portées sur son comportement�) Le calendrier des commissions départementales :

DPT DATE LIMITE

DEPOT DES DOSSIERS A LA DSDEN COMMISSION

DEPARTEMENTALE


93 12 mai / DSDEN 93 DIVEL 3 / bureau 4B06

94 12 mai / DSDEN 94 / DESEC 2, à l�attention de Mme MONZIALO

23 mai

1 Hors CAP à exigences particulières (coiffure, esthétique, signalétique enseigne et décor, employé technique de laboratoire, fleuriste).

Au plus tard,

le 12 mai


La DIVEL communique les avis aux établissements d�origine à l�issue de la commission départementale.

En cas d�avis défavorable de la commission aucune majoration de barème n�est attribuée. Le chef d�établissement informe immédiatement les représentants légaux de ces décisions afin qu�ils puissent éventuellement modifier les v�ux de l�élève concerné dans AFFELNET et ainsi optimiser les chances de l�élève d�être affecté. La notification d�affectation est transmise aux représentants légaux lors des résultats du tour AFFELNET le 26 juin.



FICHE CANDIDAT COMMISSION 1CAP2 POUR DES ELEVES 3E GENERALE « SCOLAIREMENT FRAGILES » / MLDS / RFI

14-1

L�ELEVE

INE : �.../�../�.../�.../�.../�.../.�../�.../�.../�.../�...

Nom : ��.. Prénom :��.

Date de naissance : �� Classe : ��.

Adresse : ��..

��.

Etablissement fréquenté 2016-2017 : ��..��...

ORIENTATION ENVISAGEE N° V�U

AFFELNET FORMATION ETABLISSEMENT

STAGES ET MINI STAGES EFFECTUES TYPE DE STAGE

q Entreprise q LP

DUREE DOMAINE PROFESSIONNEL OBSERVATION


��.

��.

��.

��..

EVALUATION CRITERES TRES SUFFISANT SUFFISANT INSUFFISANT TRES INSUFFISANT

PONCTUALITE � ASSIDUITE AUTONOMIE DANS LA DEMARCHE SCOLAIRE : EMPLOIS DU

TEMPS, MATERIEL, DEVOIRS�

ADAPTATION AU GROUPE

RESPECT DES AUTRES

RESPECT DU REGLEMENT INTERIEUR

PERSEVERANCE DANS L�EFFORT

MOBILITE : UTILISATION DES TRANSPORTS�

PRISES D�INITIATIVES

PRISES DE RESPONSABILITES

AVIS DE L�EQUIPE EDUCATIVE PROFESSEUR PRINCIPAL OU REFERENT MLDS

��

��

�.��

��

��..�.

CHEF D�ETABLISSEMENT ��

��

�.��

��

��...

Le : �../�../�.. CACHET ETABLISSEMENT

Signature du chef d�établissement


COMMISSION DE MAJORATION DE BAREME EN 2NDE PROFESSIONNELLE POUR LES ELEVES DE 3E

SEGPA / EREA / EANA / DIMA*/ MLDS / RFI 15

Cette commission s�adresse aux élèves pour lesquels une poursuite de scolarité jusqu�au bac professionnel est envisagée. Elle a pour objectif d�attribuer une majoration de barème aux élèves susceptibles d�avoir une décision d�orientation de 2

nde professionnelle. Seuls les dossiers comportant un avis très favorable de l�équipe pédagogique peuvent bénéficier de ce bonus. La bonification porte sur l�ensemble des v�ux de 2nde professionnelle (hors passpro) formulés dans AFFELNET.

Elle ne garantit pas l�affectation sur les v�ux demandés.

PUBLIC CONCERNE

§ Elèves de 3e SEGPA-EREA, Alternance (Seine-Saint-Denis), EREA, DIMA*, EANA (collège, LP, LGT), § Elèves relevant des dispositifs MLDS, relais et nouvelles chances, § Jeune 16-25 ans demandant un retour en formation initiale (cf. fiche 8), ayant un niveau suffisant pour suivre une scolarité en 2nde professionnelle.


Après repérage préalable des élèves, les établissements d�origine adressent à la DSDEN (DIVEL/DESEC) du département concerné, sous bordereau d�envoi récapitulatif, les dossiers complets et agrafés comprenant : § la copie des bulletins scolaires des 1er et 2e trimestres de l�année scolaire en cours ou des bilans périodiques,

précisant la moyenne de l�élève, la moyenne de classe ainsi que la moyenne la plus basse et la moyenne la plus haute.

§ la fiche « candidat » dûment renseignée (cf. fiche 15-1) § la copie de la fiche récapitulative des v�ux AFFELNET.

SAISIE DES V�UX

Les v�ux des élèves concernés sont saisis au préalable dans AFFELNET par l�établissement d�origine, y compris lorsque les élèves sont accueillis dans un dispositif relais (atelier ou classe). Pour les élèves accueillis en internat relais, dans un dispositif Nouvelles Chances ou dans le cadre des actions MLDS, la saisie des v�ux est effectuée dans l�établissement de rattachement selon les règles

communes applicables aux élèves de 3e. Pour les élèves RFI se référer à la fiche 8 et 8-1.

DEROULEMENT DE LA COMMISSION

La commission départementale examine tous les v�ux des élèves et se prononce sur l�ensemble des v�ux de 2nde professionnelle. Les critères retenus pour tous les élèves sont :

§ L�avis de l�équipe éducative, § La convergence des avis (avis de l�équipe éducative / avis du chef d�établissement / avis du COP), § La fiche « candidat » dûment renseignée, § Les résultats scolaires ou bilans périodiques de l�élève, en particulier dans les disciplines liées à la

spécialité demandée, § L�appréciation sur les chances d�investir la formation proposée (au regard de l�assiduité de l�élève, des

appréciations portées sur son comportement�) Le calendrier des commissions départementales :

DPT DATE LIMITE

DEPOT DES DOSSIERS A LA DSDEN COMMISSION

DEPARTEMENTALE


93 12 mai / DSDEN 93 DIVEL 3 / bureau 4B06 22 mai

94 12 mai / DSDEN 94 / DESEC 2, à l�attention de Mme MONZIALO

23 mai

*DIMA : le MEF d�origine de l�élève doit être: DIMA99999

Au plus tard,

le 10 mai


AVIS FINAL

La DIVEL communique les avis aux établissements d�origine à l�issue de la commission départementale.

En cas d�avis défavorable de la commission aucune majoration de barème n�est attribuée. Le chef d�établissement communique immédiatement aux représentants légaux ces décisions afin qu�ils puissent éventuellement modifier leurs v�ux dans AFFELNET et ainsi optimiser les chances de l�élève d�être affecté. La notification d�affectation est transmise aux représentants légaux lors des résultats du tour AFFELNET le 26 juin.



FICHE CANDIDAT COMMISSION 2NDE PROFESSIONNELLE POUR

SEGPA / EREA / EANA / DIMA / MLDS / RFI 15-1

L�ELEVE

INE : �.../�../�.../�.../�.../�.../.�../�.../�.../�.../�...

Nom : ��.. Prénom :��.

Date de naissance : ��....�� Classe : ��..��

Adresse : ��..

��.

Etablissement fréquenté 2016-2017 : ��..��..

ORIENTATION ENVISAGEE N° DU V�U

AFFELNET FORMATION ETABLISSEMENT

STAGES ET MINI STAGES EFFECTUES TYPE DE STAGE

q Entreprise q LP

DUREE DOMAINE PROFESSIONNEL EVALUATION


��.

��.

��.

��..

EVALUATION CRITERES TRES SUFFISANT SUFFISANT INSUFFISANT TRES INSUFFISANT

PONCTUALITE � ASSIDUITE AUTONOMIE DANS LA DEMARCHE SCOLAIRE : EMPLOIS DU

TEMPS, MATERIEL, DEVOIRS�

ADAPTATION AU GROUPE

RESPECT DES AUTRES

RESPECT DU REGLEMENT INTERIEUR

PERSEVERANCE DANS L�EFFORT

MOBILITE : UTILISATION DES TRANSPORTS�

PRISES D�INITIATIVES

PRISES DE RESPONSABILITES

AVIS DE L�EQUIPE EDUCATIVE

PROFESSEUR PRINCIPAL ou REFERENT MLDS

��

��

�.��

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CHEF D�ETABLISSEMENT

��

��

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Le : �../�../�.. CACHET ETABLISSEMENT



COMMISSIONS D�AFFECTATION / AJUSTEMENT 1RE GENERALE ET TECHONOLOGIQUE

16

La commission d�affectation en 1re générale et 1re technologique a pour objectif d�affecter les élèves sollicitant

un changement d�établissement car la série envisagée par l�élève n�est pas enseigné dans l�établissement d�origine.

PUBLIC CONCERNE

§ Elèves de 2nde GT orientés dans une série de 1re non proposée dans leur établissement d�origine, § Elèves emménageant, en retour secteur ou issus de l�enseignement privé.


Les chefs d�établissement d�origine envoient directement à la DSDEN du département sollicité les dossiers des élèves concernés, afin qu�ils soient examinés en commission départementale (téléchargement sur le site du SAIO, du dossier : http://orientation.ac-creteil.fr/category/college/procedures-college/). En cas de v�ux :

· sur plusieurs départements de l�académie, le chef d�établissement n�envoie le dossier qu�au département sollicité en v�u 1.

· hors académie, le chef d�établissement envoie directement une copie du dossier à la DSDEN du ou des départements sollicités.

Les montées pédagogiques de l�établissement d�accueil restent prioritaires dans la 1re générale de leur

établissement d�origine et ne sont donc pas concernées par la commission départementale.

DEPARTEMENTS DATE LIMITE

DEPOTS DES DOSSIERS AUX DIVEL/DESEC

77 16 juin / DSDEN 77



à l�attention de Mme DUTALOIR


A l�issue de ces commissions d�affectation, des commissions d�ajustement se tiennent dans chaque département afin d�affecter les élèves restés sans solution à l�issue des commissions d�affectation. Avant chacune de ces commissions, les établissements d�accueil adressent le nombre de places vacantes en 1re générale et technologique à l�issue des inscriptions des élèves.

ORGANISATION DES COMMISSIONS DEPARTEMENTALES D�AFFECTATION ET D�AJUSTEMENT

Les places non pourvues lors des commissions d�affectation sont proposées immédiatement au tour d�ajustement.

SEINE-ET-MARNE 77

COMMISSIONS DATE LIMITE

RETOUR PLACES VACANTES COMMISSION

Affectation 1re T 21 juin

Pour : [email protected] Copie : [email protected]

23 juin

Affectation en 1re G Ajustement en 1re T

4 juillet Pour : [email protected] Copie : [email protected]

06 juillet

Ajustement 1re GT 25 août


30 août

Ø A l�issue des commissions : § La DIVEL envoie les notifications d�affectation aux représentants légaux et informe les établissements

d�origine et les CIO. § Les établissements d�accueil contactent par téléphone les élèves affectés dans leur établissement. § Les chefs d�établissement d�origine assurent le suivi de leurs élèves n�ayant pas obtenu une affectation pour

la voie technologique.





Affectation 1re GT Les places vacantes sont recensées lors de la commission d�ajustement à la DSDEN

23 juin

Ajustement 1re GT

06 juillet 11 juillet 06 septembre

18 septembre (avant 16h) Pour : [email protected]

19 et 21 septembre

02 octobre (avant 16h) Pour : [email protected]

03 et 05 octobre

Ø A l�issue des commissions : § La DIVEL notifie l'affectation aux représentants légaux sur la base des listes consultables sur l�espace métiers

de la DSDEN. § Les établissements d'origine et d�accueil peuvent aussi informer de l'affectation les représentants légaux sur la base des listes consultables sur l�espace métiers (http://extranet.dsden93.ac-creteil.fr/orientation-affectations) de la DSDEN. § Les élèves affectés doivent impérativement procéder à leur inscription dans les délais mentionnés sur la notification d�affectation et être effectivement présents le jour de la rentrée sous peine de perdre le bénéfice de leur affectation. Ø Cas particuliers des élèves issus de la voie professionnelle : Une commission préparatoire à l�affectation en 1

re technologique a pour objectif de valider les demandes des élèves issus de la voie professionnelle ayant sollicité une orientation dans la voie technologique. Les élèves concernés remplissent le dossier d�admission prévu à cet effet (téléchargement sur le site de la DSDEN du dossier « Dossier d�admission en 1

re EGT»). Les chefs d�établissement d�origine envoient directement à la DIVEL les dossiers des élèves concernés, afin qu�ils soient examinés puis validés en préparation de la commission départementale d�affectation en 1

re générale et technologique.

COMMISSION DATE LIMITE

DEPOTS DES DOSSIERS A LA DIVEL COMMISSION DE VALIDATION

PAR LE DASEN COMMISSION

D�AFFECTATION

Préparatoire 26 juin - DSDEN 93

Bureau 4B06 04 juillet 11 juillet

Tout dossier transmis hors délai et/ou incomplet est déclaré irrecevable. Ø A l�issue de la commission préparatoire, la DIVEL présente les dossiers validés en commission départementale d�affectation. Les chefs d�établissement d�origine assurent le suivi de leurs élèves n�ayant pas obtenu une validation pour la voie technologique.

VAL-DE-MARNE 94



Affectation en 1re GT 23 juin

Pour : [email protected] 23 juin

Ajustement en 1re GT 6 juillet Pour : [email protected]

06 juillet

Ajustement en 1re GT 13 juillet Pour : [email protected]

31 août

Ø A l�issue de la commission départementale : § Les chefs d�établissement d�origine assurent le suivi de leurs élèves n�ayant pu obtenir une affectation dans

la série sollicitée. § Les établissements d�accueil contactent par téléphone les élèves affectés dans leur établissement. § La DESEC envoie les notifications d�affectation aux représentants légaux et informe les établissements

d�origine et les CIO.


COMMISSIONS D�AFFECTATION ET D�AJUSTEMENT TALE

GENERALE, TALE TECHNOLOGIQUE & TALE PROFESSIONNELLE

17

Le redoublement de la classe de terminale dans la même série et dans le lycée d�origine est de droit. Chaque établissement doit accueillir ses élèves montants et redoublants, conformément :

· au décret n° 2015-1351 du 26 octobre 2015 relatif au suivi et à la préparation aux examens des voies générale, professionnelle et technologique des lycées et à la délivrance du baccalauréat,

· à la note technique académique du 06 juin 2016, relative aux modalités de réinscription des redoublants de Terminale

OBJECTIF

La commission a pour objectif d�affecter dans la voie générale, technologique ou professionnelle les élèves de terminale ayant émis le souhait de changer d�établissement dans le cadre d�un emménagement dans le département, d�une montée pédagogique ou d�un redoublement.

PUBLIC CONCERNE

La commission étudie la situation des élèves suivants :

§ élèves emménageant dans l�académie issus de l�enseignement public ou privé sous contrat, sortants de première ou de terminale,

§ élèves en situation de « retour secteur », issus de l�enseignement public ou privé sous contrat, sortants de première ou de terminale,

§ élèves ayant échoué au baccalauréat et demandant un changement d�établissement.

DEROULEMENT DES COMMISSIONS DEPARTEMENTALES

Les chefs d�établissement d�origine envoient directement à la DSDEN de leur département le dossier d�admission de Tale voie GT ou de Tale voie Pro, des élèves concernés, pour examen en commission départementale.

DPT Dossier d�admission à télécharger sur le site de la DSDEN du département concerné :

77 DSDEN77- rubrique orientation/affectation- admission en terminale générale et technologique

93 http://extranet.dsden93.ac-creteil.fr/orientation-affectations

94 http://www.ia94.ac-creteil.fr/parent/regles_inscription_lycee.htm

Les élèves sont affectés, en tenant compte : § de la série du baccalauréat préparé pour la voie GT, § de la spécialité du diplôme préparé pour la voie Pro, § autant que possible, de la zone de résidence de l�élève.

Les élèves affectés doivent impérativement procéder à leur inscription dans le délai mentionné sur la notification d�affectation. Tous les élèves affectés doivent être présents le jour de la rentrée sous peine de perdre le bénéfice de leur affectation. Les élèves non affectés doivent impérativement se présenter dans leur établissement d�origine le jour de la rentrée. Dans chaque département, plusieurs commissions d�ajustement se tiennent pour permettre d�affecter les élèves n�ayant pas obtenu de place à l�issue de la commission d�affectation du mois de juillet et ceux ayant emménagé pendant l�été. Avant chacune de ces commissions, les établissements d�accueil adressent le nombre de places vacantes en Tale GT et Tale Pro à l�issue des inscriptions des élèves.

Les places non pourvues lors des commissions d�affectation sont proposées immédiatement au tour d�ajustement.


SEINE-ET-MARNE 77

COMMISSIONS TALE

GT DATE LIMITE

RETOUR PLACES VACANTES DATE LIMITE

DEPOT DES DOSSIERS DATE DE LA

COMMISSION

Affectation 10 juillet

Pour : [email protected] § Copie : [email protected]

10 juillet 11 juillet

Ajustement 28 août


26 août 30 août

COMMISSIONS

TALE PRO

DATE LIMITE RETOUR PLACES VACANTES

DATE LIMITE DEPOT DES DOSSIERS

DATE DE LA

COMMISSION

Affectation 26 août


26 août 30 août

Ajustement 14 septembre


Saisie d�un ES dans parcours en ligne

16 septembre


Ø A l�issue des commissions : § Les établissements d�accueil contactent par téléphone les élèves affectés dans leur établissement. § La DIVEL envoient les notifications d�affectation aux représentants légaux et informent les établissements



COMMISSIONS TALE

GT DATE LIMITE

RETOUR PLACES VACANTES DATE LIMITE

DEPOT DES DOSSIERS DATE DE LA

COMMISSION

Affectation § Les places vacantes sont recensées lors de la commission d�ajustement à la DSDEN


Ajustement 01 septembre (avant 16h) 06 septembre

Ajustement

18 septembre (avant 16h) Pour : [email protected] Saisie d�un ES dans

parcours en ligne

19 au 21 septembre

02 octobre (16h) Pour : [email protected]

03 au 05 octobre

COMMISSIONS

TALE PRO



DATE DE LA

COMMISSION

Affectation 11 juillet (avant 16h) § Pour : [email protected]

11 juillet (avant 16h) 23 août

Ajustement 5 septembre (avant 16h) Pour : [email protected]

Saisie d�un ES dans parcours en ligne

07 et 08 septembre

Ajustement


19 au 21 septembre


03 au 05 octobre


Ø A l�issue des commissions : § La DIVEL notifie l'affectation aux représentants légaux sur la base des listes consultables sur l�espace métiers

de la DSDEN. § Les établissements d'origine et d�accueil peuvent aussi informer de l'affectation les représentants légaux sur la base des listes consultables sur l�espace métiers (http://extranet.dsden93.ac-creteil.fr/orientation-affectations) de la DSDEN. § Les élèves affectés doivent impérativement procéder à leur inscription dans les délais mentionnés sur la notification d�affectation et être effectivement présents le jour de la rentrée sous peine de perdre le bénéfice de leur affectation.


VAL-DE-MARNE 94

COMMISSIONS

TALE GT



DATE DE LA

COMMISSION

Affectation 10 juillet

Pour : [email protected] 10 juillet 11 juillet

Ajustement 26 août Pour : [email protected]

12 juillet 31 août

COMMISSIONS

TALE PRO



DATE DE LA

COMMISSION

Affectation 10 juillet Pour : [email protected]


Ajustement à définir après la rentrée Pour : [email protected]

Affectation continue selon les places vacantes


Ø A l�issue des commissions : § Les établissements d�accueil contactent par téléphone les élèves affectés dans leur établissement. § La DESEC envoie les notifications d�affectation aux représentants légaux et informe les établissements



COMMISSIONS D�AJUSTEMENT 2NDE GT

18

Ces commissions d�ajustement ont pour objectif d�affecter en 2nde générale et technologique les élèves qui n�ont pu l�être à l�issue de la procédure d�affectation informatisée du mois de juin (tour AFFELNET) ainsi que les élèves emménageant dans le département.

DEROULEMENT DES COMMISSIONS DEPARTEMENTALES

Dans chaque département, plusieurs commissions d�ajustement se tiennent : § Commission d�ajustement Post AFFELNET (début juillet) : permet d�affecter les élèves en attente

d�affectation à l�issue du tour d�AFFELNET. § Commission d�ajustement de rentrée et Post rentrée : pour les élèves en attente d�affectation suite à la

commission Post AFFELNET et ceux ayant emménagé sur le département pendant l�été. Avant chaque commission, les établissements d�accueil adressent au département concerné, le nombre de places vacantes en 2nde GT à l�issue des inscriptions des élèves, dans le respect du calendrier départemental. Les élèves sont affectés, en tenant compte autant que possible, des v�ux formulés et au plus proche de leur zone de résidence. Les élèves affectés doivent impérativement procéder à leur inscription dans les délais mentionnés sur la notification d�affectation.


Les ajustements sont réalisés à partir des fichiers issus d�AFFELNET. Aucun dossier papier ne doit être adressé à la DSDEN. Les situations particulières d�élèves en attente d�une solution doivent être signalées par courriel à la DSDEN concernée à l�issue de la phase d�inscription en 2

nde GT.

AVIS FINAL

§ Les DSDEN adressent les notifications d�affectation aux représentants légaux et informe les

établissements d�origine et les CIO. § Les établissements d�accueil contactent par téléphone les élèves affectés dans leur établissement.

Ø Pour le département de la Seine-Saint-Denis : § Les établissements d'origine et d�accueil peuvent aussi informer de l'affectation les représentants légaux sur la base des listes consultables sur l�espace métiers (http://extranet.dsden93.ac-creteil.fr/orientation-affectations) de la DSDEN.

DPT COMMISSIONS

D�AJUSTEMENT DATE LIMITE

RETOUR PLACES VACANTES COMMISSIONS

D�AJUSTEMENT

77

Post AFFELNET 03 juillet


06 juillet

De rentrée 28 août


30 août

93

Post AFFELNET 04 juillet (12h)

§ Pour : [email protected] 06 juillet

De rentrée 04 septembre (16h)

Pour : [email protected] 05 septembre

Post rentrée


19 au 21 septembre


03 au 05 octobre

94

Post AFFELNET 04 juillet

Pour : [email protected] Mme ABITTAN : 01.45.17.62.65

06 juillet

De rentrée 29 août

Pour : [email protected] Mme ABITTAN : 01.45.17.62.65

31 août


ZONE GEOGRAPHIQUE DE RECRUTEMENT POUR L’AFFECTATION EN 2NDE GT

19

L’affectation en 2

nde GT est de la responsabilité des IA-DASEN et dépend de la zone géographique de recrutement dont dépend l’élève.

Aucune inscription ne peut être effectuée sans notification d’affectation signée de l’IA-DASEN.

AFFECTATION DANS LE LYCEE DE LA ZONE GEOGRAPHIQUE DE RECRUTEMENT

L’élève qui demande une 2nde GT avec des enseignements d’exploration courants (hors Création et Culture Design, EATDD, seconde spécifique STHR), et qui souhaite être affecté dans le lycée (ou l’un des lycées) d’accueil correspondant à sa zone géographique bénéficie d’une priorité sur tous les autres candidats. La domiciliation d’un des représentants légaux de l’élève dans le secteur de recrutement constitue le principe de base de l’affectation en lycée. L’élève domicilié dans la zone géographique de recrutement du lycée concerné est prioritaire pour l’affectation dans ce lycée. Cette priorité se traduit par une bonification dans l’application AFFELNET. La liste jointe précise les zones de recrutement des lycées pour chaque département (cf. fiches 19-1 / 19-2 / 19-3). Il convient d’informer les représentants légaux : § du risque encouru par les élèves de ne pas être affecté pour les demandes portant sur les lycées attractifs,

§ de la nécessité de formuler impérativement un vœu générique (EE courants) sur le ou les lycée(s) de secteur, même si les autres vœux portent sur un enseignement d’exploration à recrutement élargi dans un lycée,

§ de la saisie automatique par le chef d’établissement d’origine du vœu générique sur le ou les lycées de secteur en cas d’absence de leur formulation par les représentants légaux (cf. fiches dpt 77 : 19-4, dpt 93 : 19-5, dpt 94 19-3).

Les élèves boursiers bénéficient d’une bonification supplémentaire pour favoriser leur affectation sur le lycée de zone géographique de recrutement (bonus mixité).

Les élèves qui participent à la commission Handicap-médicale et qui sollicitent en vœu 1 un établissement relevant de leur zone géographique de recrutement, ne doivent pas joindre le formulaire d’assouplissement de la carte scolaire à leur dossier.

AFFECTATION DANS LE LYCEE DE LA ZONE GEOGRAPHIQUE DE RECRUTEMENT DOUBLE OU TRIPLE SECTORISATION

Lorsque l’élève est domicilié sur une commune disposant de plusieurs lycées de secteur, des ordres de priorité différents peuvent être définis par l’IA-DASEN au regard des contraintes de la zone géographique. Ils sont détaillés dans la liste jointe relative aux zones de recrutement des LEGT.

AFFECTATION DANS UN LYCEE HORS DE LA ZONE GEOGRAPHIQUE DE RECRUTEMENT

L’élève peut demander un autre établissement que celui qui correspond à sa zone géographique de recrutement, mais il ne peut y être affecté que dans la limite des places disponibles, après l’affectation des élèves ayant droit. Dans ce cas, la demande d’assouplissement de la carte scolaire doit être formulée. Elle sera traitée dans l’ordre de priorité défini selon la réglementation en vigueur (cf. fiche 10). Lorsque plusieurs motifs sont invoqués, seuls celui correspondant au barème le plus élevé est étudié dans le cadre de la recevabilité de la demande. Les vœux doivent être saisis par l’EPLE d’origine, toutefois les élèves et leurs représentants légaux doivent obligatoirement formuler au moins un vœu dans le ou l’un des lycées de secteur.

Les enseignements d’exploration à recrutement élargi (CCDES/ EATDD) ne peuvent pas faire l’objet d’une demande d’assouplissement. L’affectation sur un enseignement d’exploration à recrutement académique s’appuie uniquement sur les résultats scolaires de l’élève. Dans le cadre de l’assouplissement de la carte scolaire, toute demande de sortie du département est accordée.


Les représentants légaux doivent remplir le formulaire d’assouplissement à la carte scolaire et cocher la case « hors du département d’origine ». (cf. fiche 10-1) Les établissements d’origine retournent au département concerné, sous bordereau visé par le chef d’établissement, les formulaires en double exemplaires dûment remplis par les représentants légaux avec toutes les pièces nécessaires à l’examen des demandes accompagnés des accusés de réception. (cf. fiche 10-3)

Sont considérées comme des demandes irrecevables : § tout dossier parvenant à la DSDEN hors délai, § tout dossier incomplet § tout dossier ne comportant pas les justificatifs attendus § toute demande multiple sur plusieurs établissements

SEINE-ET-MARNE 77

cf. excel 19-1 – Guide détaillé 77 ZONE GEO 2nde

GT R171

Pour la rentrée scolaire 2017, le recrutement des établissements proposant la voie d’enseignement général et technologique est organisé selon 3 grandes priorités hiérarchisant l’accès des élèves relevant de la zone de recrutement aux établissements sollicités, qu’ils soient montants du collège public du secteur ou entrants sur le secteur. · Priorité 1 : les montants sur le cœur de secteur L’élève relevant du cœur de secteur est prioritaire pour l’accès à l’établissement. · Priorité 1bis : les montants sur le cœur de secteur, domiciliés sur la commune d’accueil du lycée Cette situation concerne uniquement les communes de Bussy Saint Georges et de Mitry Mory à la rentrée 2017.

L’élève y acquiert une priorité absolue pour l’accès à l’établissement. · Priorité 2 : les montants sur le secteur élargi L’élève y acquiert une priorité sur les entrants et les élèves hors zone géographique de recrutement. · Priorité 3 : les entrants sur le secteur L’élève relevant de la zone géographique de recrutement au regard de sa résidence en provenance d’un établissement hors zone géographique (emménageant ou issu d’un établissement privé). 1 (se reporter à l’annexe « Guide détaillé 77 Zone géo 2GT R17 » comprenant 6 onglets : un onglet par district, un onglet par EPLE d’accueil et 4 onglets pour la sectorisation à la rue selon la commune de domiciliation concernée)


cf. 19-2 - Guide détaillé 93 ZONE GEO 2nde

GT R17

Pour la rentrée scolaire 2017, le recrutement des établissements proposant la voie d’enseignement général et technologique est organisé selon 4 priorités hiérarchisant l’accès des élèves aux établissements sollicités, qu’ils soient montants du collège public du secteur ou entrants sur le secteur (http://www.dsden93.ac-creteil.fr/spip/spip.php?article5122). · Priorité 1 : les montants sur le cœur de secteur L’élève relevant du cœur de secteur a une priorité absolue pour l’accès à l’établissement. · Priorité 2 : les montants sur le cœur de secteur élargi L’élève y acquiert une priorité sur les entrants et les élèves hors zone géographique de recrutement mais inférieure à celle des montants du cœur de secteur. · Priorité 3 : les montants sur le secteur élargi L’élève y acquiert une priorité sur les entrants et les élèves hors zone géographique de recrutement. · Priorité 4 : les entrants sur le secteur L’élève arrivant sur la zone géographique de recrutement au regard de sa résidence en provenance d’un établissement hors zone géographique.

Après vérification préalable des adresses des représentants légaux de chaque élève, l’établissement d’origine adresse à la DIVEL le bordereau « retour secteur » (cf. vadémécum annexe 18) pour tous les élèves ne relevant pas du ou des lycée(s) de priorité 1 (P1) attaché(s) au secteur du collège. La DIVEL corrige le code zone géographique dans AFFELNET. Pour tous les autres élèves, le code zone géographique est automatisé et ne nécessite pas de saisie en établissement.


VAL-DE-MARNE 94

cf. 19-3 - Guide détaillé 94 ZONE GEO 2nde

GT R17

L’affectation en 2

nde GT est déterminée par la commune de résidence du responsable légal de l’élève. Cette

dernière détermine la zone de desserte correspondant dans AFFELNET à la zone géographique de recrutement d’un (ou de plusieurs) lycée(s).

Dans l’application AFFELNET, cela se traduit par une priorisation qui garantit à l’élève un traitement prioritaire s’il

demande le (ou les) lycée(s) de sa zone géographique de recrutement.

Les traitements prioritaires se déclinent comme suit :

· Priorité 1 : attribuée aux élèves qui sollicitent le (ou les) lycée (s) affichés en zone de desserte absolue.

· Priorité 2 : attribuée aux élèves qui sollicitent le (ou les) lycée(s) affichés en zone de desserte élargie.


PROCEDURE D�ADMISSION EN 3E PREPA-PRO 20

Les arrêtés du 19 mai 2015 et du 02 février 2016 définissent le cadre national applicable à la classe de 3e préparatoire à l�enseignement professionnel dite 3e Prépa-Pro.

OBJECTIF

Créer, chez des élèves scolairement fragiles, une dynamique nouvelle leur permettant de mieux réussir leur dernière année de cycle 4 en s'appuyant sur des méthodes pédagogiques différentes pour redonner du sens aux apprentissages et construire un projet de formation par la découverte de plusieurs champs professionnels.

PUBLIC CONCERNE

Elèves de 4e générale, SEGPA et EANA, volontaires prêts à se remobiliser autour d�un projet de poursuite d�études dans une des différentes voies de formation.

MODALITES D�ADMISSION

La demande d�admission en 3e Prépa-Pro est faite par les représentants légaux de l�élève. Elle ne peut faire l�objet d�une décision d�orientation. La demande est formalisée par la constitution du dossier académique « demande d�admission en 3e préparatoire à l�enseignement professionnel (3e prépa-pro) en lycée professionnel ou en collège » (cf.fiche20-1) qui est examiné en commission départementale 3e Prépa-Pro. Ce dossier est téléchargeable dans DOPAE (via ARENA) et sur le site du SAIO : http://orientation.ac-creteil.fr/dossiers-daffectation/ Une attention particulière est portée à la parité entre les demandes des filles et celles des garçons ainsi qu�au respect d�un équilibre du nombre d�admis par établissement d�origine.

Tout élève sortant de la formation pour quelque motif que ce soit durant sa scolarité en 3e Prépa-Pro est automatiquement réaffecté dans son collège d�origine.

Les élèves ne doivent en aucun cas être soumis à un entretien préalable de recrutement auprès des établissements sollicités, afin de respecter le principe d�équité entre tous les élèves.

COMMISSIONS DEPARTEMENTALES

DEPARTEMENTS DEPOT DES DOSSIERS AUX DIVEL, AU PLUS TARD LE COMMISSIONS

77 30 mai / DSDEN 77 / DIVEL

14 juin 93 30 mai / DSDEN 93 / DIVEL 3

94 30 mai / DSDEN 94 / DESEC 2

Tout dossier transmis hors délai et/ou incomplet est déclaré irrecevable. Les dossiers doivent obligatoirement comprendre : § Les bulletins scolaires des 1er et 2e trimestres ou bilans périodiques de l�année en cours § Le bulletin scolaire 3e trimestre de la classe de 5e § Les dossiers d�admission en 3e Prépa-Pro avec avis du chef d�établissement, du professeur principal et

du conseiller d�orientation-psychologue, Ils sont à adresser à la DSDEN par voie postale sous bordereau d�envoi. La commission se compose de chefs d�établissement accueillant une 3e Prépa-Pro et de directeurs de CIO.


Les critères retenus pour l�admission sont : § parité fille/garçon § les compétences au regard du niveau attendu en fin de 4e § la zone géographique de résidence (accessibilité domicile / établissement d�accueil) § la motivation de l�élève pour la formation § les avis circonstanciés émis

AVIS FINAL

A l�issue de la commission départementale, l�IA-DASEN, valide les avis portés sur les candidatures examinées en commission. Les dossiers originaux des élèves non retenus sont transmis aux établissements d�origine et ceux des élèves retenus aux établissements d�accueil. Les notifications d�affectation des élèves retenus sont envoyées par les services scolarité des DSDEN aux représentants légaux qui procèdent à l�inscription de leur enfant dans l�établissement d�accueil, dès réception de la notification.

SEINE-ET-MARNE LISTE DES 3E

PREPA-PRO 77

COMMUNES ETABLISSEMENTS TYPE D'ETAB.

CHAMPAGNE-SUR-SEINE LA FAYETTE LYCEE

CHELLES LOUIS LUMIERE LYCEE

CLAYE-SOUILLY LE CHAMP DE CLAYE LYCEE

COMBS LA VILLE JACQUES PREVERT LYCEE

CONGIS-SUR-THEROUANNE LE GUE A TRESMES LYCEE

COULOMMIERS MADAME DE LA FAYETTE COLLEGE

COULOMMIERS GEORGES CORMIER LYCEE

DAMMARIE LES LYS GEORGES POLITZER COLLEGE

DAMMARIE-LES-LYS JOLIOT CURIE LYCEE

EMERAINVILLE VAN GOGH COLLEGE

FAREMOUTIERS LOUISE MICHEL COLLEGE

LA FERTE SOUS JOUARRE LA ROCHEFOUCAULD COLLEGE

LA ROCHETTE MELUN BENJAMIN FRANKLIN LYCEE

LE MEE SUR SEINE ELSA TRIOLET COLLEGE

MEAUX CHARLES BAUDELAIRE LYCEE

MEAUX HENRI DUNANT COLLEGE

MELUN LEONARD DE VINCI LYCEE

MELUN PIERRE BROSSOLETTE COLLEGE

MOISSY CRAMAYEL LA BOETIE COLLEGE

MONTEREAU ANDRE MALRAUX LYCEE

NANGIS RENE BARTHELEMY COLLEGE

NEMOURS ARTHUR RIMBAUD COLLEGE

NOISIEL CASSIN-NERVAL LYCEE

OTHIS JEAN-JACQUES ROUSSEAU COLLEGE

PONTAULT-COMBAULT JEAN MOULIN COLLEGE

PROVINS JULES VERNE COLLEGE

PROVINS LES PANNEVELLES LYCEE

SAVIGNY LE TEMPLE LA GRANGE DU BOIS COLLEGE

THORIGNY-SUR-MARNE AUGUSTE PERDONNET LYCEE

TORCY ARCHE GUEDON COLLEGE

TOURNAN EN BRIE CLEMENT ADER LYCEE

VARENNES-SUR-SEINE GUSTAVE EIFFEL LYCEE


SEINE-SAINT-DENIS LISTE DES 3E

PREPA-PRO 93


AUBERVILLIERS D�ALEMBERT LYCEE

AULNAY SOUS BOIS VOILLAUME LYCEE

BOBIGNY ALFRED COSTES LYCEE

EPINAY SUR SEINE LOUISE MICHEL LYCEE

GAGNY JEAN BAPTISTE CLEMENT LYCEE

LA COURNEUVE DENIS PAPIN LYCEE

LE BLANC MESNIL ARISTIDE BRIAND LYCEE

LES PAVILLONS SOUS BOIS CLAUDE NICOLAS LEDOUX LYCEE

NOISY LE SEC THEODORE MONOD LYCEE

PANTIN SIMONE WEIL LYCEE

ST DENIS FREDERIC BARTHOLDI LYCEE

TREMBLAY EN FRANCE HELENE BOUCHER LYCEE

VILLEPINTE GEORGES BRASSENS LYCEE

MONTFERMEIL JEAN JAURES COLLEGE

NOISY LE GRAND JACQUES PREVERT COLLEGE

ST OUEN MICHELET COLLEGE

SEINE-SAINT-DENIS LISTE 3E

ALTERNANCE 93

VAL-DE-MARNE LISTE DES 3E

PREPA-PRO 94


CHAMPIGNY SUR MARNE MARX DORMOY LYCEE

CHOISY LE ROI JEAN MACE LYCEE

CHENNEVIERES NICOLAS BOILEAU COLLEGE

CRETEIL ANTOINE DE ST EXUPERY LYCEE

CRETEIL BRANLY LYCEE

FONTENAY SOUS BOIS JULES MICHELET LYCEE

GENTILLY VAL DE BIEVRE LYCEE

IVRY SUR SEINE FERNAND LEGER LYCEE

L�HAY LES ROSES EUGENE CHEVREUL COLLEGE

MAISONS ALFORT PAUL BERT LYCEE

ORLY ARMAND GUILLAUMIN LYCEE

SAINT-MAUR LA VARENNE FRANCOIS MANSART LYCEE

SAINT-MAUR LA VARENNE GOURDOU-LESEURRE LYCEE

VILLENEUVE ST GEORGES FRANCOIS ARAGO LYCEE

VITRY SUR SEINE ADOLPHE CHERIOUX LYCEE

COMMUNE COLLEGE ADRESSE CODE POSTAL

AULNAY SOUS BOIS VICTOR HUGO 55 RUE AUGUSTE RENOIR 93600

CLICHY SOUS BOIS ROMAIN ROLLAND ALLÉE DE GAGNY 93390

LA COURNEUVE GEORGES POLITZER 11 RUE GEORGES POLITZER 93120

LIVRY GARGAN EDOUARD HERRIOT 55 RUE EDOUARD HERRIOT 93190

MONTREUIL GEORGES POLITZER 27 RUE DE LA COTE DU NORD 93100

PIERREFITTE SUR SEINE GUSTAVE COURBET 17 RUE FRANCOIS MITTERRAND 93380


FICHE CANDIDAT DEMANDE D�ADMISSION EN 3E PREPA-PRO 20-1

q 3e prépa-pro*

q 3e alternance*

Dossier à retourner à l�établissement d�origine, pour le ��/��/2017 dernier délai

Pour les élèves emménageant, dossier à retourner à la DSDEN du département sollicité, pour le 30 mai 2017 dernier délai

ÉTABLISSEMENT D�ORIGINE

q Public

q Privé

q Privé hors contrat q

Cachet de l�établissement

IDENTITÉ DE L�ÉLÈVE

Numéro d�identification : NOM : ....................................................................................................................................................... Prénom(s) : ............................................................................................................................................... Classe de l�élève : ��..��.� Division : ��.�.. Né(e) le :��Sexe :��.� NOM du représentant légal de l�élève : .................................................................................................... Prénom du représentant légal de l�élève : ................................................................................................ Adresse : ��............................................................................................ Code postal : ��...Ville : ��. Tél : ��...Tél :�� En cas de déménagement à venir : future adresse (avec justificatifs du lieu et de la date d�emménagement) :�� .... ��...��. ��.�

Photocopies à joindre au dossier pour les élèves originaire de l�académie

q des derniers bulletins trimestriels de l�année en cours ou les bilans périodiques (2016-17) q du bulletin scolaire de 3e trimestre de la classe de 5e

Photocopies à joindre au dossier pour les élèves emménageant sur l�académie de Créteil

q un justificatif de domicile (hors facture téléphonique) q du livret de famille ou l�extrait d�acte de naissance de l�élève. q des derniers bulletins trimestriels de l�année en cours ou les bilans périodiques (2016-17) q du bulletin scolaire de 3e trimestre de la classe de 5e q du jugement de garde de l�enfant en cas de séparation des parents

*Cocher la case correspondante


Nom �.��.� Prénom .��.��.�� INE �... . .��

A REMPLIR PAR LES REPRESENTANTS LEGAUX

En fin de 4e, tous les élèves volontaires peuvent bénéficier d�une organisation spécifique des enseignements dans

le cadre d�une admission en 3e prépa-pro ou 3e alternance.

Je soussigné(e) M ....................................................................................................., responsable légal de l�élève

�� sollicite son affectation à la rentrée scolaire 2016/2017 en 3e

préparatoire aux formations professionnelles dans un des lycées professionnels ou collèges suivants :

V�ux NOM de l�établissement Commune Accessibilité

(distance et mode de transport envisagé)

1

2

Votre enfant a-t-il : · effectuer un mini- stage q Oui* q Non

* Nom de l�établissement et formation :��......

· participer à une journée porte ouverte q Oui q Non

* Nom de l�établissement et formation :��

· autres : ��..��.��...

En cas de non admission votre enfant reste inscrit en 3e dans son collège d�origine. Le �..�/�..�/ 2017

Signature du représentant légal : En cas de situation médicale particulière, demandez à rencontrer le médecin scolaire de votre établissement.

ELEMENTS D�APPRECIATION (au regard du niveau attendu en 4e et non en fin de cycle)

Compétences du socle Maitrise

insuffisante Maitrise fragile

Maitrise satisfaisante

Très bonne maîtrise

Dom

ain

e 1

Comprendre, s�exprimer en utilisant la langue française à l�oral et à l�écrit

Comprendre, s�exprimer en utilisant les langages mathématiques, scientifiques et informatiques

Dom

ain

e 2

Organiser son travail personnel

Rechercher et traiter l�information et s�initier aux langages des médias

Coopérer et réaliser des projets

Dom

ain

e 3

Maîtriser l�expression de sa sensibilité et de ses opinions, respecter celles des autres

Connaître et comprendre la règle et le droit

Faire preuve de responsabilité, d�engagement et prendre des initiatives


Nom �.��.� Prénom .��.��.�� INE �... . .��

AVIS DU PROFESSEUR PRINCIPAL


AVIS DU CHEF D�ETABLISSEMENT D�ORIGINE

DECISION DE L�IA-DASEN

Affectation en classe de 3e prépa-pro :

q OUI q NON*

Affectation en classe de 3e alternance :

q OUI q NON*

*Motif du refus : ��

��..

��..

Le ��/��/2017

Signature de l�inspecteur académie - directeur

académique des services de l�éducation nationale ou de

son représentant à la commission d�affectation :

Pour une demande d�admission hors département, s�adresser au chef d�établissement ou au service scolarité de

votre direction des services départementaux de l�Éducation Nationale :

§ Seine-et-Marne � Cité administrative � 20 quai Hippolyte Rossignol � 77 010 MELUN CEDEX

§ Seine-Saint-Denis � 8 rue Claude Bernard � 93 008 BOBIGNY CEDEX

§ Val-de-Marne � 68/70 avenue du Général De Gaulle � 94 011 CRETEIL


PROCEDURE D�ADMISSION EN DIMA DISPOSITIF D'INITIATION AUX METIERS EN ALTERNANCE

21

Décret n° 2010-1780 du 31 décembre 2010 et circulaire nationale n° 2011-009 du 19-1-2011. Décret n°2013-769 du 26 août 2013 et circulaire nationale n° 2013-143 du 10-09-2013.

Ce dispositif de formation en alternance, sous statut scolaire, partagée entre l'établissement de formation (CFA/UFA) et le milieu professionnel, permet prioritairement la poursuite de l'acquisition du socle commun de connaissances, de compétences et de culture, en s'appuyant également sur la découverte des métiers et des formations. Le DIMA n�est pas un contrat d�apprentissage. Il n�y a pas de contrat à signer avec une entreprise. L�élève est inscrit dans un établissement support de DIMA (CFA/UFA) mais reste inscrit dans son établissement d�origine.

PUBLIC CONCERNE

Tout élève volontaire de 15 ans révolus, ayant un projet d'orientation vers la voie professionnelle. L'entrée dans le dispositif peut être accordée en cours d'année scolaire pour les élèves scolarisés.

CRITERES POUR L�ADMISSION

§ Age de l�élève (15 ans révolus) § Avis circonstancié du Psy-EN (ex COP) et de l�équipe éducative § Projet de l�élève § Dispositifs d�aide et d�accompagnement mis en place au cours de la scolarité § Niveau atteint et compétences validées § Appréciation sur les chances d�investir la formation proposée

PROCEDURE D�ENTREE EN DIMA

Les représentants légaux formulent

§ la demande d�entrée en DIMA auprès du chef d�établissement d�origine o constituent le dossier de candidature DIMA (cf. fiche 21-1) o fournissent les 3 derniers bulletins scolaires ou bilans périodiques de l�année en cours o déposent le dossier complet auprès du chef d�établissement qui le complète o peuvent prendre contact avec un CFA.

§ des v�ux via les dossiers d�affectation o tout élève doit formuler des v�ux afin de lui assurer une affectation.

L�équipe éducative

§ émet un avis circonstancié sur la demande, s�appuyant sur l�avis du Psy-EN, en tenant compte de la motivation de l�élève, des résultats scolaires et de la possibilité d�atteindre les objectifs du socle commun de connaissances, de compétences et de culture.

Le chef d�établissement

§ désigne un enseignant référent dans l�établissement et l�indique dans le dossier de candidature DIMA § prend contact au préalable avec le CFA/UFA sollicité :

o s�assurer de la réalité des places disponibles o obtenir un avis sur la candidature, si les représentants légaux ne l�ont pas déjà obtenu. Cet avis est

joint au dossier qui est examiné par les instances départementales ; un avis favorable est obligatoire pour que la demande soit recevable.

§ envoie le dossier de candidature DIMA à la DSDEN pour l�obtention d�un avis. § saisit des v�ux dans AFFELNET pour les élèves de 3e

o Des v�ux doivent être formulés par l�élève sur le dossier correspondant. Il s�agit de v�ux de précaution afin que l�élève ne se retrouve pas sans affectation si le projet DIMA ne peut aboutir.

DEPARTEMENTS DEPOT DES DOSSIERS AUX DSDEN, AU PLUS TARD LE COMMISSIONS

77

16 juin / DSDEN 77 / DIVEL

30 juin

A compter du 04/09/17, dossier à transmettre au secrétariat des IEN-IO

Pas de commission

93 Dossiers à transmettre au secrétariat des IEN-IO

pour validation DASEN / DSDEN 93

Pas de commission :

procédure tout au long de

l�année 94

Dossiers à transmettre au secrétariat des IEN-IO à l�attention de Mme ABITTAN

DSDEN / DESEC 94


Une convention (cf. fiche 21-2) est signée ultérieurement entre les deux établissements (origine et accueil), l�enseignant référent, l�élève et son représentant légal, en cas d�avis favorable pour une admission :

o un exemplaire est à adresser à la DSDEN (secrétariat des IEN-IO) o un exemplaire est à adresser au CFA/UFA o un exemplaire est à adresser aux représentants légaux

Examen du dossier de candidature par l�IA-DASEN

§ L�IA-DASEN arrête sa décision (avis favorable / avis défavorable) § Le dossier de candidature est retourné à l�établissement d�origine pour suite à donner.

Le directeur de CFA/UFA doit compléter le tableau récapitulatif (cf. fiche 21-5) sur le devenir des élèves :

§ Pour le 20 avril : les colonnes de 1 à 4 doivent être complétées, puis transmission à la DSDEN du département de l�établissement d�origine (à l�attention du secrétariat des IEN-IO).

§ A l�issue de la formation, au plus tard le 15 septembre, un deuxième envoi est à effectuer avec l�intégralité des colonnes complétées.

PENDANT LE DIMA

Pour la durée de cette formation, l�élève, sous statut scolaire, reste inscrit dans son établissement d�origine et est placé sous l�autorité du directeur du CFA/UFA. Il n�y a pas de contrat à signer avec une entreprise. La fiche de « suivi DIMA » (cf. fiche 21-3) sert de document de liaison entre l�établissement scolaire et le CFA/UFA. Elle doit être remplie pour assurer le suivi de l'élève pendant la durée du dispositif. Le chef d�établissement d�origine reste responsable de :

§ la modification du MEF d�origine de l�élève, en l�inscrivant sous le MEF DIMA § l�inscription de l�élève à l�examen du DNB en qualité de candidat individuel ou au CFG en qualité de

candidat scolaire, § la validation du socle de connaissances, de compétences et de culture, § la décision d�orientation, § la procédure d�affectation, avec la saisie des v�ux dans AFFELNET.

Les élèves ne peuvent effectuer leurs stages pendant les périodes de vacances, ni le dimanche et les jours fériés. En cas d�accident en dehors des plages horaires réglementaires, la responsabilité du chef d�entreprise est engagée.

Si l�élève inscrit en DIMA souhaite, en accord avec ses représentants légaux, interrompre sa scolarité dans le dispositif, il retourne dans son établissement d�origine. Le CFA/UFA doit, au préalable, informer l�établissement de rattachement du retour d�un élève au cours de la formation.

Le CFA/UFA transmet trimestriellement à la DSDEN la liste des élèves inscrits, en spécifiant les entrants et les sortants.

A L�ISSUE DU DIMA

À l'issue de la scolarité en DIMA, qui ne peut excéder 12 mois, l�élève peut :

§ Confirmer son projet en signant un contrat d'apprentissage de 2 ans pour préparer un CAP ou un contrat de 3 ans pour préparer un baccalauréat professionnel, avec l'accord de son représentant légal et conformément aux procédures en vigueur, § Poursuivre sa formation sous statut scolaire pour préparer un CAP en 2 ans ou un baccalauréat professionnel en 3 ans, sur proposition du directeur du CFA/UFA et décision d�orientation du chef d'établissement d�origine, en accord avec son équipe pédagogique, voire une 2nde générale et technologique sur proposition du directeur du CFA/UFA.

Les élèves souhaitant poursuivre leur scolarité en lycée professionnel sous statut scolaire, à l�issue du DIMA, peuvent effectuer, avant le 12 mai, une demande de majoration de barème dans le cadre des commissions départementales préparatoires à l�affectation. (cf. fiches 14 et 15)


DOSSIER DE CANDIDATURE DISPOSITIF D�INITIATION AUX METIERS EN ALTERNANCE

(DIMA) 21-1

Année scolaire 2017-2018


1. Les représentants légaux adressent au chef d�établissement une demande de DIMA pour l�élève qui reste

scolarisé dans son établissement d�origine.

2. Le chef d�établissement transmet, après avis favorable du CFA, le dossier de candidature à la D.S.D.E.N

concernée :

3. L�IA-DASEN prend la décision d�admission de l�élève dans le dispositif DIMA.

4. Le (la) directeur(trice) du CFA/UFA inscrit l�élève.

A LIRE ATTENTIVEMENT PAR L�ELEVE ET SES REPRESENTANTS LEGAUX

L�ELEVE QUI OBTIENT UN AVIS FAVORABLE D�ADMISSION EN DIMA, DU DIRECTEUR(TRICE) DU CFA/UFA N�EST INSCRIT QU�APRES

DECISION FAVORABLE DE L�IA-DASEN. Une convention est alors signée entre l�établissement d�origine, le CFA/UFA, l�enseignant référent, l�élève et ses représentants légaux. Votre enfant doit avoir 15 ans révolus à l�entrée au « Dispositif d�Initiation aux Métiers en Alternance » DIMA. Cette formation se caractérise par une scolarité avec des périodes en entreprise permettant à l�élève de découvrir un ou plusieurs métiers par des stages d�initiation ou d�application en milieu professionnel. Votre enfant n�a donc pas à signer de contrat avec une entreprise. Vous devez participer à la recherche des lieux de stage en collaboration avec le CFA/UFA. Les élèves bénéficient de la totalité des congés scolaires et ne peuvent effectuer leurs stages le dimanche ou lors de jours fériés. En cas d�accident en dehors des plages horaires réglementaires, la responsabilité du chef d�entreprise est engagée. Pour la durée de cette formation, l�élève, sous statut scolaire, reste inscrit dans son établissement d�origine et est placé sous l�autorité du directeur(trice) du CFA/UFA. Si l�élève souhaite, en accord avec ses représentants légaux, interrompre sa scolarité dans le dispositif, il retourne dans son établissement. Le CFA/UFA doit, au préalable, informer l�établissement de rattachement du retour d�un élève au cours de la formation. Au vu du bilan pédagogique et de son projet de formation, à l�issue du DIMA, votre enfant a la possibilité de :

· suivre une formation dans un CFA/UFA, sous réserve de signer un contrat d�apprentissage, · suivre une formation dans un lycée, · ou poursuivre une formation selon d�autres modalités.

IDENTITÉ DE L�ÉLÈVE

NOM :

PRÉNOM :

DSDEN Seine-et-Marne

20 quai Hippolyte Rossignol

77000 Melun

[email protected]

DSDEN Seine-Saint-Denis

8 rue Claude Bernard

93008 Bobigny cedex

[email protected]

DSDEN Val-de-Marne

Immeuble Saint Simon

68 avenue du Général de Gaulle

94011 Créteil cedex

[email protected]


IDENTITÉ DU CANDIDAT

A remplir par les représentants légaux

L�élève

Nom : ��.. Prénom : ��..��..

Né(e) le : ��/��../�� Sexe : q F q M

Nom de l�établissement fréquenté en 2016-2017 : ...��.��.

Classe en 2016-2017 : ��..��.�..�

CFA/UFA demandé : ��.

Représentant légal 1

Nom : ��

Prénom : ��..��

Adresse : ��..

��

Téléphone : ��.

Email : ��..��

Fait à : �� Le : ��./��./2017

Signature :

Représentant légal 2

Nom : ��

Prénom : ��..��

Adresse : ��..

��

Téléphone : ��.

Email : ��..��

Fait à : �� Le : ��./��./2017

Signature :

MOTIVATION ET PROJET DE L�ÉLÈVE

A compléter par l�élève et ses représentants légaux

Pouvez-vous expliquer, en quelques mots, pourquoi vous souhaitez intégrer un DIMA ?............................................................................

��..

��..

��..

Quels champs professionnels souhaitez-vous découvrir pendant votre DIMA ?...........................................................................................

��...

��...

��...

��...

AVIS DE L�ÉQUIPE ÉDUCATIVE

Par rapport à l�orientation en DIMA envisagée par l�élève et ses représentants légaux, quel est aujourd�hui l�avis de l�équipe éducative ?

q Favorable q Réservé q Défavorable

Avis de l�équipe éducative fondé sur la motivation de l�élève, sa maturité, ses résultats scolaires et sur sa capacité à poursuivre

l�acquisition du socle commun de connaissances, de compétences et de culture par cette formation : ��

��...

��...

��...

AVIS DU PSYCHOLOGUE DE L�EDUCATION NATIONALE (Psy-EN)

Par rapport à l�orientation en DIMA envisagée par l�élève et ses représentants légaux, quel est aujourd�hui l�avis du Psy-EN ?

q Favorable q Réservé q Défavorable

.��.��.�

��...

��...


COORDONNÉES DU RÉFÉRENT ETABLISSEMENT D�ORIGINE

A remplir par l�établissement scolaire

Nom du référent: ��...

Fonction : ��

Téléphone : ��.�� Email : ��

Fait à : ��. Signature du chef d�établissement :

Le : ��./��./2017

DIRECTEUR DU CFA/UFA D�ACCUEIL : AVIS POUR ADMISSION EN DIMA

A remplir par le CFA d�accueil et retourner une copie à l�établissement d�origine

Nom du CFA/UFA : ..��...��..��

Adresse : ��.

Téléphone : ��. Email : ��

Nom et fonction du responsable de la formation de l�élève dans le CFA : ��..��.��...

��...

Téléphone : ��. Email : ��

LE DIRECTEUR(TRICE) DU CFA/UFA D�ACCUEIL :

q est en mesure d�admettre l�élève en DIMA, à compter du : ��./��./2017

q n�est pas en mesure d�admettre l�élève en DIMA, pour le motif suivant : ��..

��...

��...

Fait à : ��. Signature du directeur(trice) du CFA/UFA :

Le : ��./��./2017

IA-DASEN : DÉCISION D�AUTORISATION D�ENTRÉE EN DIMA

q Avis Favorable q Avis défavorable*

*Pour le motif suivant : ��..

��...

��...

��...

Fait à : ��. Signature de l�IA-DASEN :

Le : ��./��./2017


Cachet du CFA/UFA


CONVENTION - TYPE ACCUEIL D�UN COLLEGIEN DANS UN CFA/UFA

DISPOSITIF D�INITIATION AUX METIERS EN ALTERNANCE (DIMA)

21-2


Entre :

Nom de l�établissement : ��.��.��.

Adresse : ��.��..

��.

��..

Téléphone :��..��..

Télécopie : ��...��..

Représenté par M./Mme : ..��

En qualité de chef d�établissement

Nom établissement � CFA/UFA��.��.

Adresse : ��.��..

��.��.

��..

Téléphone :��..��..

Télécopie : ��...��..

Représenté par M./Mme : ..��

En qualité de chef d�établissement

DISPOSITION GENERALES

Entre les soussignés :

Nom et prénom de l�élève concerné : ��.

Il est convenu ce qui suit : Références : - Circulaire n° 2011 � 009 du 19-01-2011 - Article 56 de la loi n°2013-595 du 8 juillet 2013 d�orientation et de programmation pour la

refondation de l�école de la République, - Décret n°2013 � 769 du 26/08/2013 au BOEN n°34 du 19/09/2013 - Circulaire n°2013 - 143 du 10.9.2013

Article 1 : PRÉAMBULE La présente convention a pour objectif de préciser les modalités de mise en �uvre, dans un CFA/UFA, du dispositif d�initiation aux métiers en alternance (DIMA) pour des élèves soumis à l�obligation scolaire. En instituant le dispositif en alternance, on offre aux élèves qui le souhaitent la possibilité de suivre une formation alternée, afin de construire un projet de formation à visée professionnelle. Ce dispositif en alternance comporte des enseignements généraux, des enseignements technologiques et pratiques et des stages en milieu professionnel, dans plusieurs entreprises. L'ensemble de ces activités concourt à l'acquisition du socle commun de connaissances, de compétences et de culture et permet à l'élève de découvrir plusieurs métiers et de préparer son choix de formation. Cette modalité de formation constitue, pour des élèves soumis à l'obligation scolaire, un des dispositifs permettant d'offrir des réponses appropriées à la diversité des besoins et des intérêts des collégiens concernés. Article 2 : CONDITIONS RÈGLEMENTAIRES L�élève doit avoir 15 ans révolus à l�entrée en « Dispositif d�Initiation aux Métiers en Alternance » DIMA. Le choix d'une scolarisation dans un dispositif en alternance ne peut résulter que d'une libre décision de l'élève et de ses parents ou de son responsable légal, sur conseil de l'équipe pédagogique.

DSDEN Seine-et-Marne

18 quai Hippolyte Rossignol

77000 Melun

[email protected]

DSDEN Seine-Saint-Denis

8 rue Claude Bernard

93008 Bobigny cedex

[email protected]

DSDEN Val-de-Marne

Immeuble Saint Simon

68 avenue du Général de Gaulle

94011 Créteil cedex

[email protected]


Article 3 : MODALITÉS D'INSCRIPTION L�admission dans un dispositif en alternance est prononcée par le chef d�établissement de l�établissement d�accueil du dispositif, au vu de l�avis donné par l�établissement d�origine et sous réserve de l�accord des parents ou du tuteur. Elle intervient par dérogation de l�inspecteur(trice) d�académie, directeur(trice) académique des services de l�éducation nationale, et vaut pour l�année scolaire en cours. Article 4 : STATUT DE L'ELEVE L'élève inscrit dans un dispositif en alternance reste sous statut scolaire et continue d�être rattaché à son établissement d�origine pendant toute la durée de la formation. Il est soumis, pour la durée de sa scolarité dans ce dispositif, au règlement intérieur de l'établissement d'accueil. Celui-ci informe régulièrement l�établissement d�origine du déroulement de la formation, à travers l�envoi de la fiche navette « Fiche de suivi Parcours DIMA ». Article 5 : RESPONSABILITÉ Le chef d'établissement d'accueil du dispositif est responsable de l'organisation de la formation. Il coordonne l'accueil de l'élève dans les établissements associés et ses visites et stages en entreprise dans le cadre de la découverte des métiers. Il veille au respect du statut scolaire de l'élève. Article 6 : SUIVI DE L'ELEVE Le chef d�établissement dans lequel est accueilli le dispositif en alternance désigne au sein de l�équipe pédagogique en charge des élèves, un tuteur chargé de suivre l�élève durant sa formation. Article 7 : RESPONSABILITÉ DES PARTIES SIGNATAIRES DE LA CONVENTION Dans la mesure où comme le prévoit la convention (articles 4, 5 et 6) le chef d�établissement de l�établissement d�accueil est responsable de l�organisation de la formation et désigne aussi parmi son équipe pédagogique l�enseignant qui sera tuteur de l�élève, ce dernier étant lui-même soumis au règlement intérieur de ce même établissement, ce même chef d�établissement est responsable et veille à la sécurité de l�élève. Tant que l�élève reste dans l�établissement d�accueil, ce sont les règles classiques en matière de responsabilité qui s�appliquent. C�est le chef d�établissement d�accueil qui, en tant que garant de la sécurité des personnes et des biens dans son établissement (article 8 2°c du décret n° 85 924 du 30 août 1985, maintenant art R421-10 code éducation), est responsable et assure la sécurité de l�élève. Article 8 : DEPART EN STAGE DE L�ÉLÈVE Lorsque l�élève effectue un stage en milieu professionnel, les personnes signataires de la convention sont, en dehors du chef d�entreprise et du représentant légal du jeune, les deux chefs d�établissement (celui de l�établissement d�origine et celui de l�établissement d�accueil). Le chef d�établissement d�origine peut, si les deux parties en sont d�accord, donner mandat au chef d�établissement de l�établissement d�accueil, qui dès lors prend en charge, en plus des responsabilités déjà décrites, les dispositions propres aux accidents du travail. Les conventions de départ en stage sont rédigées selon le modèle de convention défini dans la circulaire n° 2003-134 du 08/09/2003 parue au BO n° 34 du 18/09/2003, notamment l�annexe 3 relative à l�organisation de stage d�initiation en milieu professionnel pour des élèves mineurs de moins de seize ans. Article 9 : RÔLE DES REFERENTS En coordination avec les autres membres de l�équipe pédagogique, le référent du CFA/UFA organise des entretiens avec l�élève afin de procéder à des évaluations régulières de la formation. Il assure également la liaison avec son établissement d�origine, notamment le référent pour l�élève et avec les entreprises qui l�accueillent en stage, recherche tout appui suscep tible de l�aider à résoudre d�éventuelles difficultés liées à sa formation. Pour la présente année scolaire, le formateur référent en CFA/UFA est :

Madame, Monsieur : ��....

Fonction :...........................................................................................................................................................................................

Nom du référent dans l�établissement d�origine :��..�.................

Fonction :........................................................................................................................................................................................... Article 10 : ÉVALUATIONS Les élèves admis dans le dispositif en alternance effectuent un bilan des connaissances et des compétences acquises, notamment au regard du « socle commun de connaissances, de compétences et de culture ». Effectué à l�entrée dans le dispositif, le bilan sert de base à l�élaboration d�un projet pédagogique personnalisé qui définit, pour l�ensemble de la formation, les périodes de formation donnant lieu à des bilans d�étape. Une évaluation des acquis en fin d'année apportera des éléments complémentaires pour le choix de formation de l'élève. La validation du socle commun de connaissances, de compétences et de culture sera poursuivie et inscrite dans le livret personnel de l�élève, renseigné par le professeur principal en lycée professionnel ou le référent � formateur en CFA/UFA.


Article 11 : FINALITÉ DU DISPOSITIF EN ALTERNANCE L'élève inscrit dans le dispositif, avec l'accord de son représentant légal, peut intégrer une formation professionnelle dans un lycée ou un Centre de Formation d�Apprentis dans la perspective d'obtenir une qualification professionnelle sanctionnée par un diplôme ou un titre à finalité professionnelle, enregistré au répertoire national des certifications professionnelles. Article 12 : REPRISE DE SCOLARITÉ Si l�élève souhaite, en accord avec ses représentants légaux, interrompre sa scolarité dans le dispositif, il retourne dans son établissement. Le CFA/UFA doit, au préalable, informer l�établissement de rattachement du retour d�un élève au cours de la formation. Les élèves inscrits dans un dispositif en alternance peuvent, à tout moment, après avis de l'équipe pédagogique et avec l'accord de leurs représentants légaux et jusqu'à la fin de la scolarité obligatoire mentionnée à l'article L. 131-1, mettre fin à cette formation et reprendre leur scolarité dans leur établissement d'origine ou un établissement d'enseignement agricole ou maritime capable de les accueillir. Si l�élève demande à mettre fin à sa formation pour reprendre sa scolarité dans un collège ou un établissement d�enseignement agricole ou maritime, il est procédé lors de son retour à un bilan approfondi au vu duquel il intègre la classe qui correspond au niveau de connaissances et de compétences qu�il a atteint.

Article 13 : LA PRÉSENTE CONVENTION EST CONCLUE POUR L�ANNÉE SCOLAIRE 2017-2018

Fait à : ��., le : ��./��./2017

en 3 exemplaires

Le chef de l�établissement d'origine Le chef de l�établissement d�accueil du dispositif Le représentant légal de l�élève Précédé de la mention «vu et pris connaissance »


FICHE DE SUIVI DISPOSITIF D�INITIATION AUX METIERS EN ALTERNANCE

(DIMA) 21-3


CETTE FICHE EST ENVOYEE SYSTEMATIQUEMENT 1. Etablissement d�origine (au référent) : en accompagnement du bulletin envoyé chaque trimestre ou semestre.

2. A la D.S.D.E.N. : en cas de problème, dysfonctionnement scolaire, absentéisme important et non justifié, ou

sanction disciplinaire.

L�ELEVE

Nom : ��.. Prénom : ��..��..��.

A FAIT L�OBJET DES OBSERVATIONS ET DECISIONS SUIVANTES :

��

��.

��

��.

AU 2E ET 3E

TRIMESTRE, INDICATION DE L�ORIENTATION ENVISAGEE ET DU DEGRE DE REALISATION :

cf. « fiche de projet d�orientation à l�issue du DIMA »

��

��..

��

��..

Nom de l�établissement d�origine :��..��

Commune : ��

Nom du Référent chargé du suivi à qui sera adressée la fiche : ��.��.

Qualité :��....................

A : ��., le : ��./��./2017 A : ��., le : ��./��./2017

Le (la) responsable pédagogique du CFA/UFA, Le directeur(trice) du CFA/UFA,

Cachet du CFA/UFA assurant le parcours


IMPLANTATION DES DIMA DANS L�ACADEMIE DE CRETEIL 21-4

Source : www.onisep.fr

SEINE-ET-MARNE 77

ETABLISSEMENTS PUBLICS

CENTRE DE FORMATION DIPLÔMES

CFA UTEC Avon - Fontainebleau 1 rue du Port de Valvins 77210 Avon 01 60 72 74 00

§ CAP & Bac pro Commerce - Cuisine - Restaurant

Institut des Métiers et de l�artisanat du pays de Meaux 2 rue Irène Joliot Curie Parc d'activités du Pays de Meaux 77124 Chauconin Neufmontiers 01 64 79 27 60

§ CAP Boucher - Boulanger - Coiffure - Employé de vente - Esthétique - Pâtissier - Maintenance véhicules - Ouvrages électriques § Bac pro Commerce - Maintenance véhicules - Métiers de l'électricité

CFA Alexis Tingaud Domaine du Gué à Tresmes 77440 Congis-sur-Thérouanne 01 64 35 52 56

§ CAP & Bac pro Cuisine - Restaurant

LPO Georges Cormier (Section d'enseignement professionnel) 6 rue des Templiers 77120 Coulommiers 01 64 75 30 00

§ CAP & Bac pro Maintenance matériels et véhicules

CFA I.M.A. des Deux Fleuves (Institut des Métiers de l'Artisanat) Château de Courbeton 77130 Saint Germain Laval 01 64 79 27 20

§ CAP Boulanger - Coiffure - Cuisine - Esthétique - Employé vente - Fleuriste - Maintenance véhicules § Bac pro Commerce - Cuisine - Maintenance véhicules

CFA UTEC Marne-la-Vallée Boulevard Olof Palme 77184 Émerainville 01 60 37 52 31

§ CAP & Bac pro Cuisine � Restaurant § Bac pro Accueil - Commerce - Vente

UFA La Fayette Place des Célestins 77430 Champagne-sur-Seine 01 64 69 54 10

§ Bac pro Technicien d�usinage

CFA de La Bretonnière 77120 Chailly-en-Brie 01.64.75.87.50

§ CAP Jardinier paysagiste, métiers de l�agriculture : production animale, production végétale, services aux personnes et vente en espace rural § Bac Pro Aménagements paysagers - Conduite et gestion de l�exploitation agricole - Productions horticoles - Services aux personnes et aux territoires

ETABLISSEMENTS PRIVES

UFA Assomption des Forges 2 rue des Salins 77130 Forges 01 64 70 54 64

§ Bac pro Métiers de l'agriculture

CFA du BTP de Nangis 3 bis avenue du Général de Gaulle 77370 Nangis 01 60 58 54 10

§ CAP Maçonnerie - Menuiserie � Peinture § Bac pro Electrotechnique - Systèmes énergétiques et climatiques - Menuiserie

CFA du BTP d'Ocquerre 8 rue Bel Air 77440 Ocquerre 01 60 61 52 61

§ CAP Maçonnerie - Menuiserie � Peinture § Bac pro Electrotechnique - Systèmes énergétiques et climatiques - Menuiserie

Maison familiale rurale 72 Avenue du Maréchal Leclerc 77460 Souppes-sur-Loing 01 60 55 50 30

§ CAPA Service aux personnes et vente en espace rural § Bac pro Service aux personnes et aux territoires

CFA AFORPA de l'automobile 170 rue Pasteur 77000 Vaux-le-Pénil 01 60 68 31 78

§ CAP & Bac pro maintenance des véhicules

CFA Saint Thibault-des-Vignes 2 Rue de Guermantes 77400 Saint-Thibault-des-Vignes 01 60 35 02 98

§ CAP Constructeur bois - Peintre-applicateur de revêtements - Installateur sanitaire - Installateur thermique - Charpentier bois - Menuisier installateur � Maçon - Menuisier fabricant de menuiserie, mobilier et agencement - Couvreur





CFA Campus des métiers et de l'entreprise 91-129 rue Edouard Renard 93000 Bobigny 01 41 83 38 38

§ CAP & Bac pro Boulangerie - Coiffure - Esthétique - Electrotechnique - Ouvrages électriques - Maintenance véhicules


UFA LP Françoise Cabrini 20 rue du Docteur Sureau 93160 Noisy le Grand 01 48 15 16 25

§ CAP & Bac pro Commerce - Vente

CFA des métiers du cycle et du motocycle 47 rue du Commandant Rolland 93350 Le Bourget 01 49 92 10 47

§ CAP & Bac pro Maintenance des véhicules

CFA du BTP AFOBAT 1 et 3 rue du Ballon 93160 Noisy le Grand 01 43 05 04 76

§ CAP Ouvrages électriques - Installateur sanitaire - Maçonnerie - Menuiserie - Peinture

CFA du BTP - Site de Saint-Denis 1 rue Prairial 93200 Saint-Denis 01 49 71 30 30

§ CAP Carreleur mosaïste - Constructeur en béton armé - Installateur sanitaire et thermique � Maçonnerie

§ Bac pro Technicien du bâtiment : organisation et réalisation du gros �uvre

UFA Horticole - Fénelon 1 rue de Montauban 93410 Vaujours 01 49 63 62 17

§ CAP Fleuriste

CFA CEFAA - site Villepinte Avenue Jean Fourgeaud 93420 Villepinte 01 49 63 42 42

§ CAP & Bac pro Commerce - Cuisine - Restaurant

VAL-DE-MARNE 94

(source : établissements le 01/02/2017)



CFA de la Chambre des métiers & de l'artisanat du Val-de-Marne 25 avenue Raspail 94100 Saint-Maur-des-Fossés 01 49 76 50 30

§ CAP Employé de vente spécialisée - Coiffure - Esthétique - Fleuriste - Installateur sanitaire � Production et réalisation d�ouvrages électriques

§ Bac Pro Commerce - Métiers de l'électricité et de ses environnements connectés

Pour le DIMA : uniquement découverte métier coiffure et esthétique

UFA François Rabelais 6 rue Pierre et Marie Curie 94400 Vitry-sur-Seine 01 45 73 61 50

§ CAP Agent polyvalent de restauration (sous réserve de candidats), boulanger, cuisine, pâtissier, restaurant

§ Bac Pro boulanger pâtissier - Commercialisation et services en restauration


CFA AFORPA Jean-Claude Andrieu 150-156 rue du Maréchal Leclerc 94410 Saint-Maurice 01 41 79 16 90

§ CAP Peinture et carrosserie § Bac Pro Maintenance des véhicules voitures particulières,

réparation des carrosseries

LP Poullart des Places - (Internat mixte), avec CFA CERFAL de Paris 3 boulevard de Stalingrad 94320 Thiais 01 58 42 75 92

§ CAP Cuisine - Maintenance des véhicules voitures particulières - Restaurant

CFA de la poissonnerie 1 rue de la Rochelle-Marée 30321 94569 Rungis 01 46 86 43 73

§ CAP Poissonnier § Bac Pro Poissonnier écailler traiteur (sous réserve de

candidats)


LISTE ET DEVENIR DES ELEVES SCOLARISÉS EN DIMA 21-5

A renvoyer au secrétariat des IEN-IO de la DSDEN correspondante : [email protected] [email protected] ce.77iio@ ac-creteil.fr � pour le 12 avril avec les colonnes 1 à 4 renseignées � et au plus tard le 15 septembre avec l�intégralité des colonnes complétées

1 2 3 4 5 6 7 8 9

Nom Prénom Date de

naissance Etablissement

d�origine

Obtention du

DNB/CFG (oui/non)

Obtention autre

diplôme (oui/non � à préciser)

Validation du socle (oui/non)

Entrée en apprentissage

(oui/non)

Autre solution (à préciser)

�../�../�..

�../�../�..

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Cachet du CFA/UFA assurant le parcours


AFFECTATION DES ELEVES DU PRIVE VERS L�ENSEIGNEMENT PUBLIC 22

PRIVE SOUS CONTRAT

Décret du 16 avril 1991 � BO n°18 du 02/05/1991 concernant l�orientation des élèves dans les établissements privés sous contrat.

L'admission dans l'enseignement public des élèves de l'enseignement privé sous contrat est réalisée conformément à la décision d'orientation prise par le chef d�établissement privé sous contrat. Pour les niveaux comportant une procédure d'affectation, celle-ci est prononcée par le directeur académique sur proposition de la commission d'affectation. Ø Pour l�entrée en 2nde GT, 2nde Pro, 1CAP2 et 1re pro (post 2nde GT), la saisie des v�ux des élèves est effectuée dans les établissements privés sous contrat selon les mêmes modalités et le même calendrier que les établissements publics. Ø Pour les 1re générales et Tale, le dépôt des dossiers doit se faire avant le :

DEPARTEMENTS DATE LIMITE

DEPOT DES DOSSIERS DE 1RE DATE LIMITE

DEPOT DES DOSSIERS DE TALE

77 16 juin / DSDEN 77 / DIVEL 1 30 juin / DSDEN 77 / DIVEL 1

93 16 juin / DSDEN 93 / DIVEL 3 30 juin / DSDEN 93 / DIVEL 3

94 16 juin / DSDEN 94 / DESEC 2 30 juin / DSDEN 94 / DESEC 2

Tout dossier transmis hors délai et/ou incomplet est déclaré irrecevable. Ø Pour les niveaux de collège, les représentants légaux s�adressent directement au collège du secteur de résidence en vue d�une inscription qui est réalisée en fonction des places disponibles.

La loi fait obligation aux établissements privés sous contrat de suivre et accompagner les élèves dans l'année qui suit leur sortie de l'établissement.

PRIVE HORS CONTRAT

Note de service n°81-173 du 16 avril 1981 relative à l�admission dans l�enseignement public des élèves issus de l�enseignement privés hors contrat.

ORGANISATION DES PROCEDURES SEINE-ET-MARNE 77

Les représentants légaux adressent une demande écrite à la DIVEL (mêmes pièces justificatives qu�un emménageant : justificatif de domicile, derniers bulletins en sa possession) qui sollicite l�établissement de secteur afin que l�élève soit convoqué pour un examen dans l�établissement de secteur. La DIVEL procède ensuite à l�affectation de l�élève conformément à la décision d�orientation émise par le chef d�établissement.

DEMANDE DU DOSSIER D�INSCRIPTION DATE RETOUR DOSSIER DATE DE L�EPREUVE

o Par voie postale : DSDEN de Seine-et-Marne DIVEL 20 quai Hippolyte Rossignol 77000 Melun o Par courriel : [email protected]

09 mai (délai de rigueur) La date est communiquée aux

représentants légaux par le lycée de secteur



ORGANISATION DES PROCEDURES SEINE-SAINT-DENIS 93

L�admission est subordonnée à la réussite à un examen d�entrée. La procédure est à retrouver sur le site de la DSDEN (http://extranet.dsden93.ac-creteil.fr/orientation-affectations) et dans la circulaire départementale du 08 mars 2016.

Le retrait et le dépôt d�un dossier d�inscription à la division des élèves de la DSDEN, sont indispensables pour constituer une inscription à l�examen. Les dossiers doivent contenir le double des bulletins trimestriels.


o Par voie postale : DSDEN de Seine-Saint-Denis DIVEL3 8 rue Claude Bernard 93000 Bobigny o Par courriel : [email protected] o Téléchargeable sur le site internet de la

DSDEN : http://www.dsden93.ac-creteil.fr

17 mai (délai de rigueur) / DSDEN � bureau 4B06

07 et 08 juin au lycée Jean Renoir de Bondy


ORGANISATION DES PROCEDURES VAL-DE-MARNE 94

L�entrée dans le public est subordonnée à la réussite à un examen de niveau organisé par deux établissements du Val-de-Marne. (http://www.ia94.ac-creteil.fr/parent/regles_inscription_prive.htm)


o Par voie postale : DSDEN du Val-de-Marne Service DESEC2 68 Avenue du Général de Gaulle 94011 Créteil cedex o Par courriel : [email protected] o Téléchargeable sur le site académique : http://www.ia94.ac-creteil.fr

Au plus tard le 27 mars

(dernier délai)

10 mai pour les admissions en : - 6e / 5e / 4e / 3e

- Seconde générale - Seconde professionnelle Collège Louis Issaurat - CRETEIL 11 mai pour les admissions en : - 1re /Tale générale et technologique - 1re /Tale professionnelle. Lycée Léon Blum � CRETEIL



RECAPITULATIF DES COMMISSIONS DEPARTEMENTALES 23

TOUT DOSSIER INCOMPLET OU ARRIVE HORS DELAIS NE SERA PAS ETUDIE LORS DES COMMISSIONS

COMMISSIONS PREPARATOIRES ET OPERATIONS DEPARTEMENTALES D�AFFECTATION

DATE LIMITE RETOUR DSDEN DOSSIERS D�ELEVES COMMISSIONS

DPT 77 DPT 93 DPT 94 DPT 77 DPT 93 DPT 94

ULIS LP (Fiche 12)

12.05.17

24.05.17 23.05.17

30.05.17 Handicap / Médicale Voie Pro et Voie GT

(Fiche 11)

30.05.17 Handicap : 24.05.17 Médicale : 29.05.17

3e scolairement fragiles

(Fiche 14) 22.05.17

22.05.17 23.05.17 2nde

Pro élèves prioritaires à l�affectation en 1CAP2

(Fiche 15)

23.05.17

3e Prépa-Pro (Fiche 20)

30.05.17 14.06.17

DIMA (Fiche 21)

16.06.17 Dossier à transmettre tout au long de

l�année 30.06.17 Pas de commission

Affectation hors zone géographique

(assouplissement de la carte scolaire) (Fiche 10)

12.05.17 29.05.17 30.05.17 02.06.17

1re

technologique en cas de changement d�établissement

(Fiche 16) 16.06.17

23.06.17

1re

générale en cas de changement d�établissement

(Fiche 16) 06.07.17 23.06.17


COMMISSIONS D�AFFECTATION ET D�AJUSTEMENTS DES ELEVES EN ATTENTE D�AFFECTATION

DATE REMONTEE DES PLACES VACANTES A LA DSDEN COMMISSIONS

DPT 77 DPT 93 DPT 94 DPT 77 DPT 93 DPT 94

AF

FE

CT

AT

ION

2nde

GT (post AFFELNET)

03.07.17 04.07.17 06.07.17

1re

G 04.07.17 23.06.17 06.07.17 23.06.17

1re

T 21.06.17 23.06.17 23.06.17

Tale

GT 10.07.17 11.07.17 10.07.17 11.07.17

Tale

PRO 26.08.17 11.07.17 10.07.17 30.07.17 23.08.17 11.07.17

AJUSTEMENT « POST

AFFECTATION »

1re

G / 06.07.17 et

11.07.17 06.07.17

/ 06.07.17 et

11.07.17 06.07.17

1re

T 04.07.17 06.07.17

AJU

ST

EM

EN

T

« D

E R

EN

TR

EE

»

2nde

GT 28.08.17 04.09.17 29.08.17 30.08.17 05.09.17

31.08.17 1re

GT 25.08.17 06.09.17 13.07.17 30.08.17 06.09.17

Tale

GT 28.08.17 01.09.17 26.08.17 30.08.17 06.09.17

Tale PRO / 05.09.17 / / 07 et 08.09.17 /

AJU

ST

EM

EN

T

« P

OS

T

RE

NT

RE

E »

2nde

GT

/ 18.09.17 et

02.10.17

/ / 19 et 21.09.17 03 et 05.10.17

/ 1re

GT

Tale

GT

Tale

PRO 14.09.17 A définir après

la rentrée 16.09.17

Affectation continue sur PV

Rectorat de Créteil/SAIO/Pré-Bac/octobre 2016 Fiche technique n°24

PROCEDURES D�APPEL 24

Références :

· Code de l�Education articles D331-23 à 64

· Arrêté du 14 juin 1990 relatif à la commission d�appel.

· Note de service n° 2015-197 du 26-11-2015, relative au calendrier 2017 de l�orientation et de l�affectation des élèves

· BOEN n°45 du 3 décembre 2015

· Décret n° 2014-1377 du 18 novembre 2014

PRINCIPES

La commission d�appel est saisie pour deux motifs de nature différente :

· désaccord quant à la demande de redoublement exceptionnel

· désaccord quant à la décision d�orientation aux paliers d�orientation 3e et 2nde GT

RAPPEL : deux notions sont à distinguer : le redoublement à titre exceptionnel (niveaux 6e, 5e, 4e et 1re) et le maintien dans le niveau de classe d�origine (aux paliers d�orientation 3° - 2GT).

L�article D 331-62 du Code de l�Education instauré par Décret n° 2014-1377 du 18 novembre 2014 relatif au suivi et à l�accompagnement pédagogique des élèves, précise le caractère « exceptionnel » du redoublement, pour pallier une période importante de rupture des apprentissages scolaires. De fait, en dehors de ce motif, le redoublement

ne peut faire l�objet d�une décision d�orientation.

1. Appel de la décision d�orientation uniquement aux paliers d�orientation 3

e et 2nde GT

a. Lorsque la décision d�orientation prise par le chef d�établissement est refusée par les représentants

légaux, ceux-ci peuvent formuler un recours auprès de la commission d�appel.

2. Appel en cas de refus de redoublement exceptionnel de la 6e à la 1re

a. Lorsque la demande de redoublement exceptionnel émane de l�établissement, l�accord des représentants légaux de l�élève est obligatoire. Le recours est inutile puisque seul l�accord des

représentant légaux peut conduire à ce redoublement ; b. Lorsque la demande émane des représentants légaux, si l�établissement considère qu�elle n�est

pas conforme aux motifs réglementaires, les représentants légaux peuvent formuler un recours auprès de la commission d�appel « tous niveaux », excepté pour les niveaux 3e et 2nde GT pour

lesquels les recours seront traités en commission d�appel fin de 3e et fin de 2nde GT.

RAPPEL : Aux paliers d�orientation 3° et 2nde GT, en cas de désaccord sur les décisions d�orientation, les représentants légaux peuvent faire valoir le droit au maintien dans le niveau de classe, soit directement après l�entretien avec le chef d�établissement, soit après la décision de la commission d�appel.

ATTENTION : La commission d�appel doit vérifier qu�une proposition de voie d�orientation autre que celle faisant l�objet du recours a été émise par le chef d�établissement. Le maintien dans la classe d�origine est de droit pour les familles. Il est à souligner, par contre, que ce droit ne s�applique que pour une année par palier d�orientation.


COMMISSIONS D�APPEL RELATIVES AUX DECISIONS D�ORIENTATION PRISES POUR LES ELEVES DE FIN 3E / FIN 2NDE

COMMISSION D�APPEL RELATIVE AU REDOUBLEMENT EXCEPTIONNEL

TOUS NIVEAUX

24-1


Les commissions d�appel sont organisées en sous-commissions et sont présidées par un chef d�établissement

représentant de l�IA-DASEN.

La procédure relative à la mise en �uvre des commissions d�appel est décrite dans les mémentos se trouvant en

annexe de cette fiche : § Mémento du chef d�établissement d�origine (cf. fiche 24-2)

§ Mémento du président de la commission d�appel (cf. fiche 24-3)

§ Mémento du chef d�établissement siège de la commission (cf. fiche 24-4)

DATES DES COMMISSIONS

NIVEAU SCOLAIRE COMMISSIONS

77 93 94

Fin de 3e 15 juin

Fin de 2nde GT 16 juin

Fin de 6e, 5e, 4e, 1re 26 juin


PROCEDURE D�ORIENTATION MEMENTO DU CHEF D�ETABLISSEMENT D�ORIGINE

24-2

Textes officiels

Calendrier

Code de l�éducation, articles D331-23 à D331-45 relatifs à la procédure d�orientation

des élèves dans les établissements d�enseignement publics sous tutelle du ministre

chargé de l�éducation

Arrêté du 14 juin 1990 relatif à la commission d�appel

DEPARTEMENT ENVOI DES DOSSIERS AUX

EPLE SIEGES

ENVOI DES V�UX D�AFFECTATION

AFFELNET A LA DSDEN

77 13 juin (3e 2nd GT)

21 juin (autres niveaux)

A l�issue du dialogue avec les

représentants légaux 93

94

Saisie des décisions d�orientation dans RIDDO du 29 mai au 30 juin (19 juin en fin de 2nde GT) Si désaccord dès la notification de la décision d�orientation Les représentants légaux disposent d�un délai de 3 jours ouvrables pour faire appel Commissions d�appel 16 juin 2nde GT 15 juin 3e 26 juin Autres niveaux

PROCEDURES D�ORIENTATION

Ø Le dialogue avec les représentants légaux

1. Les représentants légaux de l�élève formulent des demandes d�orientation (sur la fiche de dialogue 2017)

2. Les demandes sont examinées par le conseil de classe qui émet des propositions d�orientation

3. Lorsque ces propositions sont conformes aux demandes formulées par les représentants légaux, le chef d�établissement prend sa décision

4. Lorsque ces propositions ne sont pas conformes aux demandes, le chef d�établissement reçoit les représentants

légaux de l�élève afin de les informer des propositions du conseil de classe et recueillir leurs observations. Le chef d�établissement prend ensuite la décision d�orientation qu�il notifie aux parents et parallèlement informe l�équipe

pédagogique.

5. Les décisions non conformes aux demandes doivent faire l�objet de motivations signées par le chef d�établissement, comportant des éléments objectifs ayant fondé la décision, en termes de connaissances, de

capacités et d�intérêts.

6. Les parents de l�élève font savoir au chef d�établissement s�ils acceptent ou s�ils font appel de la décision, dans un

délai de trois jours ouvrables, à compter de la réception de la notification de cette décision.

7. En cas d�appel, le chef d�établissement :

ü demande aux représentants légaux des élèves concernés par la procédure AFFELNET, de formuler des v�ux d�affectation dans l�attente de la décision de la commission d�appel. Pour cela ils doivent utiliser le formulaire

figurant sur la dernière page de la fiche de dialogue 3e. En cas de refus des représentants légaux d�inscrire des

v�ux d�affectation en voie professionnelle, informer les parents que, si l�appel est rejeté, l�élève ne participera

pas au tour AFFELNET et ne pourra être affecté que sur les places vacantes via la procédure SDA.

ü transmet à la commission d�appel les décisions motivées ainsi que tous les éléments susceptibles d�éclairer

cette instance.

Les décisions prises par la commission d�appel valent décisions d�orientation ou de redoublement définitives.

Ø La commission d�appel

1. Les parents qui le demandent sont entendus par la commission d�appel. L�élève mineur peut être entendu à sa demande, avec l�accord de ses parents.

2. Lorsque les parents de l�élève n�obtiennent pas satisfaction pour les voies d�orientation demandées, ils peuvent de

droit, obtenir le maintien de l�élève dans sa classe d�origine pour la durée d�une seule année scolaire (art. D 331-37

du Code de l�éducation).

3. La décision d�orientation ne doit pas porter sur les enseignements optionnels, champs et spécialités d�une voie

d�orientation. Il s�agit d�un choix qui incombe aux parents.

Ø Les voies d�orientation

Fin de 3e : 2nde GT ou spécifique, 2nde professionnelle ou en 1re année de CAP

Fin de 2nde GT : une des séries de 1re générale ou technologique.


CONSIGNES POUR LA COMMISSION D�APPEL

Liste des formulaires nécessaires au chef d�établissement d�origine pour la procédure d�appel :

- Convocation des représentants légaux

- Procès-verbal de la commission d�appel comportant la liste des élèves de l�établissement concerné. - Liste par niveau des élèves concernés, permettant à la commission d�appel d�inscrire sa décision

L�ensemble des formulaires nécessaires à l�organisation de la commission d�appel vous seront adressés par la

DSDEN de votre département

Ø Avant la commission

- Informer le professeur et le conseiller d�orientation psychologue intervenant dans l�établissement qui seront chargés

de présenter les dossiers des élèves faisant appel, des dates et lieux de la commission d�appel.

- Communiquer aux CIO concernés les noms des élèves faisant appel (un état néant sera adressé le cas échéant).

- Convoquer les parents

Ne pas oublier de faire figurer sur la convocation, le nom et l�adresse professionnelle du président de la commission

d�appel, la date de la commission et l�adresse précise de l�établissement où siègera la commission.

Les noms, adresses et numéros de téléphone des représentants des parents d�élèves siégeant en commission

d�appel doivent également être communiqués.

Les représentants légaux qui souhaitent se faire accompagner à la commission d�appel, par un avocat ou une

association, doit le mentionner par écrit sur la fiche de dialogue.

- Transmettre aux établissements sièges des commissions d�appel au plus tard le 13 juin (fin de 3e et fin de 2nde GT)

et le 21 juin (autres niveaux pour les demandes de redoublement exceptionnel refusé par le chef d�établissement)

o les dossiers des élèves concernés, comportant :

· une copie des résultats scolaires de l�année en cours 2016/2017 (ex. bilans périodiques - bulletins trimestriels), réunis dans l�ordre sur un format A3

(1 exemplaire pour chaque membre de la commission),

· la fiche de dialogue dûment complétée

· le livret personnel de compétences pour les élèves de 3e et de 2nde GT

· les éléments statistiques relatifs aux différents taux d'orientation de l�établissement et de la classe

· toute information complémentaire que les représentants légaux souhaitent porter à la connaissance de la commission,

·

Les dossiers pourront être adressés sous forme numérisée, selon les modalités définies par le président

de la commission d'appel.

o 3 exemplaires du procès-verbal sur lequel figure la liste des élèves concernés

o 1 liste par niveau, des élèves concernés par la procédure d�appel sur laquelle seront inscrites les

décisions de la commission d�appel Ø Après la commission

- Récupérer les dossiers dès le lendemain de la commission auprès de l'établissement siège

- Envoyer les notifications aux représentants légaux en cas de décision défavorable

- Afficher la liste par niveau, sur laquelle figurent les décisions prises par les commissions d�appel, pour

chaque élève concerné.

Rectorat de Créteil/SAIO/Pré-Bac/octobre 2016 Fiche technique n°24 Page 185

PROCEDURE D�ORIENTATION MEMENTO DU CHEF D�ETABLISSEMENT SIEGE

DE COMMISSION D�APPEL

24-3

Textes officiels

Calendrier





Commissions d�appel 16 juin 2nde GT 15 juin 3e

26 juin Autres niveaux

Les conditions d'accueil sont un élément déterminant pour la qualité et la sérénité du déroulement de la commission d'appel. Le rôle du chef de centre est à ce titre essentiel. CONSIGNES POUR LA COMMISSION D�APPEL

Liste des formulaires nécessaires au chef de l�établissement siège pour l�organisation de la commission d�appel :

- Courrier type d�information des chefs d�établissements d�origine et directeurs de CIO du lieu et de l�heure de la

présentation des dossiers par les professeurs et conseillers d�orientation psychologues - Procès-verbal (formulaire sur lequel figure la liste des élèves concernés, transmis avant la commission par les

établissements d�origine)

- Bilan de la commission d�appel

- Liste d�émargement des membres de la commission d�appel

- Notification aux représentants légaux en cas d�appel rejeté

- Récapitulatif des décisions prises (formulaire sur lequel figure la liste des élèves concernés, transmis avant la

commission par les établissements d�origine)

L�ensemble des formulaires nécessaires à l�organisation des commissions d�appel vous seront adressés par la DSDEN de votre département.

Ø En amont de la commission

- Organiser l�accueil de la commission dans les locaux de l�établissement : prévoir une salle accessible et

permettant le respect de la confidentialité des débats, ainsi qu�un espace d�attente pour les représentants

légaux.

- Recenser le nombre d'appels transmis par les établissements d'origine

- Organiser la séance : réalisation de différents affichages : ordre de passage des établissements, planning

des auditions (15 minutes environ), préparation des cavaliers permettant d�identifier chacun des membres de

la commission.

Ø Au moins 3 jours avant

- Informer les chefs d�établissements d�origine de leur district et les directeurs de CIO du lieu et de l�heure de la présentation des dossiers par un professeur de la classe fréquentée par l�élève et par le conseiller

d�orientation psychologue chargé d�intervenir dans l�établissement (courrier type)

Ø Avant la commission

- Préparer et mettre à disposition des présidents de commission, les dossiers reçus des établissements

d'origine, en y intégrant les éventuels documents que les représentants légaux auront adressés au chef de

centre

Ø A l'issue de la commission

- Transmettre à la DSDEN (services DIVEL/DESEC) par voie postale : o un exemplaire du procès-verbal (formulaires transmis en amont par les établissements d�origines)

o un exemplaire du bilan o un exemplaire de la liste d�émargement o les copies des notifications adressées aux représentants légaux en cas de rejet de l�appel

- Transmettre aux établissements d�origine : o les dossiers des cas examinés en commission o le récapitulatif des décisions prises concernant leurs élèves, pour affichage


PROCEDURE D�ORIENTATION MEMENTO DU PRESIDENT DE SOUS-COMMISSION D�APPEL

24-4

RAPPEL : le chef d�établissement qui préside une sous-commission d�appel représente l�inspecteur d�académie, directeur académique des services départementaux de l�éducation nationale.

Textes officiels

Calendrier





Commissions d�appel 16 juin 2nde GT 15 juin 3e 26 juin Autres niveaux

CONSIGNES POUR LA SOUS-COMMISSION D�APPEL

Liste des formulaires nécessaires au président pour l�organisation de la sous-commission d�appel :

- Convocation des membres de la sous-commission d�appel

- Procès-verbal (formulaire sur lequel figure la liste des élèves concernés, transmis avant la sous-commission par

les établissements d�origine)

- Notification aux représentants légaux en cas d�appel rejeté

L�ensemble des formulaires nécessaires à l�organisation des sous-commissions d�appel vous seront adressés par la DSDEN de votre département.

Ø Au moins 3 jours avant

- Convoquer les membres de la commission

- Adresser un courrier aux établissements d'origine précisant les modalités de présentation des dossiers et le

déroulé de la séance.

Ø En amont de la commission

- Penser à prendre les tampons de l�établissement pour la signature des documents

- Communiquer son numéro de téléphone portable aux membres de la commission afin qu�ils puissent

prévenir de leur absence, en cas d�empêchement de dernière minute

Ø Avant de commencer les travaux

- S�assurer des conditions d�un fonctionnement satisfaisant de la commission : disposition de la salle,

maintien de la confidentialité des débats, identification des participants (cavaliers), extinction des téléphones mobiles,�

- Vérifier l�organisation de la séance : ordre de passage des établissements, nombre des représentants

légaux à recevoir et planning des auditions (15 minutes environ), déroulement des différentes phases pour l�examen de chaque demande.

- Désigner un secrétaire de séance, dont le rôle consiste à renseigner tous les documents : listes

d'émargement, procès-verbaux, notifications de décisions sur les fiches individuelles

- Vérifier que la composition de la commission est conforme. Elle reste invariable tout au long de ses travaux. Aucune intégration d�un membre de la commission ne peut avoir lieu en cours de séance.

- Prévoir si possible 30 mn de concertation avant le début de la commission afin de permettre

l�harmonisation des décisions prises, de rappeler les instructions de la circulaire académique ainsi que les

textes règlementaires en vigueur.


Ø Pendant la séance

- Introduire la séance : rappeler les rôles de la commission et ses règles de fonctionnement. Rappeler aussi le principe de la confidentialité des travaux et de solidarité des membres devant les décisions

prises. Inviter les participants à s�exprimer par un vote clair.

- En cas d'indécision de la part des membres de la commission, il incombe au président de faire une

proposition à l'assemblée qui permette de déboucher sur une décision

- En l'absence de consensus, un vote peut avoir lieu. Les votes sont considérés comme acquis à la majorité

simple des présents, après décompte des abstentions.

- Favoriser le travail de la commission dans un climat d�écoute, d�objectivité et de sérénité. Induire une

attitude de recul et de compréhension par rapport aux dossiers présentés. Être garant du temps de parole de chacun et du temps consacré à chaque situation. Ménager s�il y a lieu, une pause en milieu de séance.

- Piloter l�examen du dossier en introduisant les différentes phases du travail :

· 1ère phase : présentation du dossier et prise d'information

Le dossier est présenté par le professeur principal (ou un professeur de la classe à laquelle appartient

l'élève) et le conseiller d'orientation psychologue intervenant dans l'établissement. Ces rapporteurs n'ont pas voix délibérative.

Les parents de l'élève ou l'élève majeur sont entendus par la commission. Echange d'informations entre les membres de la commission, les rapporteurs et les représentants

légaux.

· 2ème phase : phase délibérative, en l'absence des représentants légaux et des rapporteurs.

· 3ème phase : le président renseigne les procès-verbaux en 3 exemplaires, signe les notifications individuelles et motivées aux représentants légaux en cas de décisions défavorables puis les remet

aux établissements d'origine qui viendront chercher les dossiers

Ø En fin de séance

- Vérifier que les différents documents ont été signés

- Notifier la décision prise par la commission aux représentants légaux

- Envoyer le jour même les procès-verbaux de séance à la DSDEN (DIVEL/DESEC) par courriel


AFFELNET TOUSSAINT 25

Circulaire n°2016-055 du 29 mars 2016 - BOEN n°13 du 31 mars 2016 : Réussir l�entrée au lycée professionnel

PUBLIC CONCERNE

Elèves inscrits en 1ère année de CAP ou en 2nde professionnelle à la rentrée 2016, souhaitant :

- un changement de spécialité ou champ professionnels au sein de la voie professionnelle

- un changement de voie d�orientation vers la 2nde GT pour les élèves ayant obtenu une décision d�orientation en 2

nde GT en fin de 3e

Repérage des élèves potentiellement concernés par le lycée d�origine : Ces ajustements se limiteront à des situations d�erreur manifeste d�orientation, identifiées par

l�équipe éducative et qui auront fait l�objet d�un accompagnement et d�une concertation entre les

membres de l�équipe éducative et la famille. Il s�agira notamment d�évaluer l�opportunité d�un

changement d�orientation et d�anticiper sur le fait que celui-ci est susceptible de ne pas aboutir afin de ne pas induire un désinvestissement préjudiciable à la poursuite du parcours.


Date Etapes de la procédure Service

concerné

Lundi 3 octobre Dernières commissions d�affectation voie pro DSDEN

Mercredi 5 octobre Fin des opérations d'inscription dans les EPLE suite aux

commissions d'affectation voie pro EPLE d�accueil

Jeudi 6 octobre Envoi de l'enquête Places vacantes en 1CAP2, 2nde pro et

2nde GT aux EPLE d'accueil SAIO

Lundi 10 octobre Retour au SAIO des places vacantes en 1CAP2, 2nde pro et 2nde GT par les EPLE d�accueil

EPLE d'accueil

mercredi 12 octobre Communication des places vacantes aux EPLE d'origine SAIO

Du mercredi 12 octobre au mercredi 19 octobre

Dialogue avec les familles et saisie des v�ux dans AFFELNET par les EPLE d'origine sur la base des places vacantes

EPLE d'origine

Mercredi 19 octobre � 14h Fin de la saisie des v�ux dans AFFELNET EPLE d'origine

Congés de la Toussaint Opérations de contrôle et simulations - Tour AFFELNET SAIO/DSDEN

Jeudi et vendredi 4 novembre

Communication des résultats aux familles et inscriptions des élèves affectés au tour AFFELNET

EPLE d�accueil et d�origine

RESULTATS DE L�AFFECTATION

Dès le jeudi 3 Novembre :

- les lycées d�origine communiquent le résultat de l�affectation aux élèves inscrits dans leur

établissement à la rentrée 2016, ayant participé à la procédure

- les lycées d�accueil envoient une notification d�affectation aux élèves affectés dans leur

établissement et procèdent à leur inscription.

Les élèves non affectés restent inscrits dans leur établissement d�origine pour y suivre la formation démarrée à la rentrée 2016.

CRITERES ET PRIORITES

Affectation sur la base des résultats scolaires de l�année de 3e et du domicile de la famille pour

l�affectation en 2nde GT.

Les informations relatives à l�éventuelle reconduction de cette

procédure, seront communiquées à la prochaine rentrée.

Rectorat de Créteil/SAIO/novembre 2016 Fiche technique n°26

LES PROCEDURES PASSERELLES 26

PRINCIPES ET OBJECTIFS

La passerelle est un dispositif individualisé permettant d�accompagner un changement de parcours au lycée, que ce soit au sein d�une même voie d�orientation (entre spécialités professionnelles ou séries de baccalauréat) ou d�une voie d�orientation à une autre. Elle vise à favoriser une plus grande fluidité, davantage de progressivité des parcours. Elle s�entend principalement dans une logique ascendante (passage dans la classe supérieure) sauf dans les cas où elle prend effet en cours d�année. Dans tous les cas, elle nécessite l�accord écrit des intéressés ou de leurs responsables légaux s�ils sont mineurs. Une passerelle peut intervenir à tout moment de la scolarité en lycée, en cours d�année ou en fin d�année scolaire, en fonction de la situation particulière de l�élève. A ce titre, elle s�articule avec les opérations d�affectation mises en �uvre en fin de classe de 3e et pour l�entrée en classe de 1re. L�affectation d�un élève dans le cadre d�une passerelle est réalisée sur les places vacantes une fois les élèves montants affectés.

ETAPES DE LA PROCEDURE

La mise en �uvre d�une passerelle nécessite impérativement : Ø de préparer l�élève en amont dans la mise en �uvre d�un projet constructif et réaliste au sein de

l�établissement d�origine, Ø de l�accompagner en aval dans l�acquisition de l�ensemble des compétences nécessaires pour réussir

son parcours dans la voie choisie, soit au sein même de son établissement, soit vers un nouvel établissement (établissement d�accueil).

1) Repérage Identification des élèves potentiellement concernés : la passerelle est susceptible de corriger une erreur manifeste d�orientation relative à la voie ou la spécialité choisie, d�offrir une solution plus adaptée au profil scolaire de l�élève ou de répondre à des difficultés importantes qui s�annoncent ou avérées,� Formalisation de la demande et évaluation de la faisabilité du projet (cf. fiche 26-1 : Tableau synthétique des

Passerelles)

2) Accompagnement Formulation d�un avis par le conseil de classe du 2e trimestre de l�établissement fréquenté. Accompagnement de l�élève dans un processus de validation de son projet :

§ prise de contact avec l�établissement d�accueil pour une immersion, un stage passerelle, une phase de positionnement�

§ information de l�élève sur toutes les actions susceptibles de l�aider dans la construction de son projet (mini stages, forum des métiers, stages en milieu professionnel, etc.)

§ Recueil de l�avis de l�établissement d�accueil sollicité

3) Affectation § Passerelles ascendante (prise d�effet à la rentrée N+1) : se reporter aux procédures

d�affectation de l�année en cours § Passerelle horizontale (de novembre à mars) :

§ Si changement d�établissement : constitution et envoi du Dossier Passerelles à la DSDEN du département demandé pour accord de l�IA DASEN et affectation (cf. fiche 26-2).

§ Si même établissement : la décision relève du chef d�établissement d�origine

4) Intégration Accueil dans la nouvelle formation : analyse des besoins de l�élève et construction d�un parcours en s�appuyant sur les dispositifs existants (Accompagnement personnalisé, tutorat, remise à niveau�)

AVIS FINAL

Ø Pour les Passerelles ascendantes : la famille est informée lors du résultat du Tour AFFELNET de la

campagne 2017.

Ø Pour les Passerelles horizontales nécessitant un changement d�établissement : la DSDEN envoie une notification à la famille et informe les EPLE d�accueil et d�origine de la décision rendue.


DOSSIER « PASSERELLE » TOUS NIVEAUX VOIE PRO VOIE GT

26-2

Dossier à utiliser pour les demandes de passerelles de NOVEMBRE 2016 à MARS 2017 en dehors du calendrier des procédures d�affectation

IDENTIFICATION DE L�ELEVE

Nom : ��..��.��.. Prénom(s) : ��.��..��.

Date de naissance : ��../��../��.. Fille £ Garçon £

Adresse : ��..�...��.

Code postal : ��. Commune : ��.��..��..

Téléphone fixe : ��..�� Portable : ��...��..

Courriel : ��.@................................................................................................................................

Classe actuelle* : �� *Préciser la formation préparée (niveau, série du bac, nature du diplôme, spécialité ou champ professionnels�)

V�UX!DE!L�ELEVE

Formation envisagée Etablissement - Ville

Date : ��../��../��.

Signature des représentants légaux ou de l�élève majeur :

ACTIONS MISES EN PLACE ET DEMARCHES DE L�ELEVE Réalisées dans le cadre de la préparation de la Passerelle

Nature* Lieu Dates Observations

*stage passerelle, tutorat, stage d�observation en milieu professionnel, visites�.

POSITIONNEMENT

Demande de positionnement pédagogique de l�équipe pédagogique de l�établissement d�origine

Demande de positionnement réglementaire

£ OUI £ NON

£ OUI £ NON

Résultats du positionnement pédagogique par l�équipe pédagogique d�accueil

Demande de positionnement règlementaire

£ Validé £ Non validé £ A approfondir (préciser)

£ Validé £ Non validé £ A approfondir (préciser)

��...

��

��

��...

��.

��...

��

��

��...

��.



AVIS DU PROFESSEUR PRINCIPAL L�avis doit permettre d�apprécier l�opportunité de la démarche et sa pertinence eu égard aux compétences de l�élève et aux exigences

attendues dans la formation envisagée

��

��

��

��

��

��

��

Date :��../��../��..

Nom et signature du professeur principal :

AVIS DU CONSEILLER D�ORIENTATION PSYCHOLOGUE L�avis doit permettre d�apprécier la pertinence et la cohérence de la démarche eu égard aux motivations exprimées par l�élève ainsi que la

faisabilité de cette orientation

��

��

��

��

��

��

��

Date :��../��../��..

Nom et signature du COP :

AVIS DU CHEF D�ETABLISSEMENT D�ORIGINE

£ Très favorable £ Favorable £ Réservé

Motivation si l�avis est réservé : ��

��

��

��

��

��

��

Date :��../��../��..

Nom et signature du chef d�établissement

ou de son représentant :



AVIS DE L�ETABLISSEMENT D�ACCUEIL

Points forts :

��..��....

��..

��..

��..

Points à renforcer :

��..��....

��..

��..

��..

Préconisations pédagogiques : (A mettre en �uvre pour faciliter l�adaptation de l�élève dans la formation envisagée)

��..��....

��..

��..

��..

Le cas échéant, dates des période(s) de formation en milieu professionnel :

£ Très favorable £ Favorable £ Réservé

Motivation si l�avis est réservé

��..��....

��..

��..

��..

Date :��../��../��..


ou de son représentant :

DECISION Partie réservée à la DSDEN du département d�origine

Favorable £ Défavorable £

Motif(s) du refus : ��.

��..

��..

��.

Date :��../��../��..

L�IA-DASEN par délégation du recteur :



DOSSIER « PASSERELLE » TOUS NIVEAUX VOIE PRO VOIE GT

26-3

Dossier à utiliser dans le cadre des procédures d�affectation de MAI à SEPTEMBRE 2017 (hors procédure AFFELNET)

Dossier à transmettre à la DSDEN par l�établissement d�origine conformément au calendrier des commissions

départementales (cf. fiche 23)

L�ELEVE

NOM : .......................................................................................................................................................................................................... Prénom(s) : ............................................................................................................................................................................ Né(e) le :��Sexe :��.��..�.. Classe de l�élève en 2016/2017 : ��..��..��..� LV1 : ��..LV2 : ��... NOM du représentant légal de l�élève : .................................................................................................................................. Prénom du représentant légal de l�élève : ............................................................................................................................. Adresse : ��.......................................................................................................................... Code postal : ��...Ville : ��.��..��... Tél : ��...Tél :��.. Courriel : ��.@..........................................................................................................................

V�UX!DE!L�ELEVE

Niveau de formation envisagée

Série Spécialité

Nom et Commune de l�établissement demandé

Date :�..�/��../ 2017 Signature des représentants légaux ou de l�élève majeur :

Photocopies à joindre au dossier

q justificatif de domicile (hors facture téléphonique)

q bulletins trimestriels de l�année 2015-2016

q derniers bulletins trimestriels de l�année en cours (2016-17)

ÉTABLISSEMENT D�ORIGINE

� Public

� Privé

� Privé hors contrat



PARTIE RESERVEE A L�ETABLISSEMENT D�ORIGINE ACTIONS MISES EN PLACE ET DEMARCHES DE L�ELEVE

Réalisées dans le cadre de la préparation de la Passerelle

Nature* Lieu Dates Observations

*stage passerelle, tutorat, stage d�observation en milieu professionnel, visites�.

AVIS DU PROFESSEUR PRINCIPAL DE L�ELEVE L�avis doit permettre d�apprécier l�opportunité de la démarche et sa pertinence eu égard aux compétences de l�élève et aux exigences

attendues dans la formation envisagée

��

��

��

��

��

Date :��../��../��..

Nom et signature du professeur principal :


L�avis doit permettre d�apprécier la pertinence et la cohérence de la démarche eu égard aux motivations exprimées par l�élève ainsi que la faisabilité de cette orientation

��

��

��

��

��

Date :��../��../��..

Nom et signature du COP :

AVIS DU CHEF D�ETABLISSEMENT

£ Très favorable £ Favorable £ Réservé*

* Motivation si l�avis est réservé : ��

��

��

��

��

��

Date :��../��../��..

Nom et signature du chef d�établissement :


PARTIE RESERVEE A LA COMMISSION DEPARTEMENTALE

£ Admis

Nom établissement d�accueil : ��..

Classe d�accueil : ��....

£ Non admis*

*Motif(s): ��.��..��..

��..

��..

��..

��..

Date :��../��../�� ..

signature de L�IA-DASEN ou de son représentant :


TELE-INSCRIPTION INSCRIPTION EN LIGNE POUR L�ENTREE AU LYCEE EN VOIE GT OU PRO

27

La campagne de télé-inscription se déroulera du 27 juin au 04 juillet 2017, concomitamment à la phase

d�inscription en voie GT et voie Pro.

OBJECTIF

L�école change avec le numérique et de nouveaux services apparaissent dans les EPLE pour faciliter les échanges entre les représentants légaux et les établissements. La télé-inscription fait partie de ces services et permet aux représentants légaux : § de procéder sans se déplacer à l�inscription administrative de leur enfant dans son lycée d�affectation § d�exprimer leurs souhaits pour les enseignements au choix (langues, enseignements d�exploration,

enseignements facultatifs) et l�hébergement (externat, demi-pension, internat) § de compléter la fiche de renseignements administratifs de leur enfant § de prendre connaissance des documents complémentaires à fournir au lycée, dont certains peuvent être

téléchargés. Expérimentée dans l�académie depuis 2013 sur la base du volontariat des EPLE et uniquement sur la voie GT, elle a concerné en 2016 91 collèges et lycées publics. Ainsi, 2236 élèves ont procédé à leur inscription en 2nde générale et technologique. A la rentrée 2017, l�inscription en ligne est généralisée à l�ensemble des EPLE publics et privés en voie GT et voie Pro. Elle est améliorée pour répondre au mieux aux attentes des représentants légaux et des EPLE.

PUBLIC CONCERNE

Elle est proposée aux élèves de fin de 3eme poursuivant leur parcours scolaire en classe de : § 2nde générale et technologique § 2nde professionnelle § 1re année de CAP

Les lycéens redoublant ou se réorientant dans ces formations sont également concernés.

PORTAIL D�ACTIVATION DE LA TELE INSCRIPTION

Pour rappel, l�activation des télé-services s�effectue via SIECLE (ARENA) dans le module « administration télé-services » menu « gestion des services- Ouverture- Fermeture ». Toutes les opérations incombant au chef d�établissement dans les modules « Commun », « Nomenclatures » ou « Administration télé-services » sont délégables à d�autres personnels via l�application « Deleg CE »

Le service « Inscription au lycée » est ouvert par défaut pour l�ensemble des établissements.

Les EPLE d�accueil qui ne souhaitent pas l�utiliser doivent désactiver l�option avant le 27 juin 2017, date de début de la campagne de télé-inscription.


Préparation de la télé-inscription dans le module « Administration Télé-services »: § activer les télé-services (si cela n�est pas déjà fait) ; § rédiger un message d�information aux parents ; § notifier en masse les comptes aux responsables légaux.

Assurer la diffusion des informations sur le service d�inscription en ligne auprès des représentants légaux

Informer les représentants légaux : § de la date de diffusion des résultats de l�affectation : 26 juin ; § les inviter à consulter les résultats de l�affectation sur le portail « Scolarité services ».

Accompagner les représentants légaux : § mettre à disposition un accès internet dans l�établissement ; § organiser une assistance humaine si nécessaire (exigence CNIL).

Suivre l�évolution des inscriptions des élèves : § consulter en temps réel l�état des inscriptions en ligne ; § le cas échéant, relancer les représentants légaux.

A la réception

de ce document

De juin à début juillet


A la fin de la campagne, faire le point des élèves non-inscrits en liaison avec : § la DIVEL/DESEC du département § le CIO de secteur


Préparation de la télé-inscription dans le module « Administration Télé-services »: § activer les télé-services (si cela n�est pas déjà fait) ; § rédiger le message d�accueil dédié à la télé-inscription ; § définir une adresse mail à l�origine des courriels vers les représentants légaux; § modifier le nom de l�établissement dans « Commun » ; § profiler les MEF et les options dans « nomenclatures » ; § définir les combinaisons d�option possibles.

Mettre à disposition des représentants légaux : § un accès internet dans l�établissement ; § une assistance humaine si nécessaire (exigence CNIL).

Au fil de la campagne, dans SIECLE BEE : § suivre les inscriptions effectuées en ligne par les représentants légaux, § importer les dossiers avec la mention inscrits en temps réels (en ligne ou par procédure classique), § valider les modifications apportées aux fiches de renseignements par les représentants légaux.

A la fin de la campagne : § importer les dossiers restés « en attente »

A l�issue de la campagne dans SIECLE BEE : § traiter le fichier des demandes des représentants légaux en matière de :

o souhait d�enseignements d�exploration o langue vivante o régime (externe/demi-pensionnaire/interne) o options

PROCEDURE AU NIVEAU DES REPRESENTANTS LEGAUX

Avant les résultats du tour AFFELNET : § activer son compte via le portail « scolarité services » (en cas de problème contacter l�établissement

d�origine) ; § mettre à jour la fiche de renseignements administratifs

A l�issue du tour AFFELNET : § modifier la fiche de renseignements en cas de besoin ; § procéder à l�inscription dans le lycée d�affectation :

o confirmer l�inscription o émettre des souhaits pédagogiques o consulter et télécharger la liste des documents à fournir o répondre à l�enquête de satisfaction

____________________________________________________________________________________________

Pour information, le nouveau guide utilisateur « diffusion DGESCO » sera disponible courant avril.

Pour tout problème technique (accès, bugs�), faites un ticket Cecoia : http://assistance.ac-creteil.fr

A partir du 05 juillet

A la réception

de ce document

Du 27 juin au

04 juillet

A partir du 05 juillet

De juin à juillet


RECUEIL INFORMATIQUE DES DEMANDES ET DES DECISIONS D�ORIENTATION (RIDDO)

28

OBJECTIF

Les chiffres de l�orientation recueillis aux différents paliers d�orientation sont des indicateurs essentiels pour le pilotage de l�appareil éducatif. Ces derniers permettent de mesurer les effets des politiques mises en �uvre dans les établissements à partir des v�ux d�orientation des familles et des décisions prises dans les établissements. Ils permettent également de mieux anticiper les flux d�élèves au moment de l�affectation. L�application RIDDO permet de recueillir ces informations sur deux périodes :

§ 2e trimestre : RIDDOP, phase Provisoire, recueille la remontée des intentions des familles et des

propositions d�orientation du conseil de classe. § 3e

trimestre : RIDDOD, phase Définitive, constitue la confirmation des demandes des familles après avis du

conseil de classe et décisions du chef d�établissement.

PUBLIC CONCERNE

Les niveaux concernés sont les suivants, en :

§ collège : 3e générale, 3

e Prépa-Professionnelle, 3

e alternance (3

e DALI pour le 93), 3

e SEGPA

§ lycée professionnel : 3e Prépa-Professionnelle

§ lycée général et technologique : 2nde Générale et Technologique

PORTAIL DE GESTION

L�accès à l�application se fait via le site du SAIO par une connexion sécurisée :

http://orientation.ac-creteil.fr/riddo/ L�identification se fait par le RNE de l�établissement. La création d�un mot de passe est demandée (cf.fiche28-1). Pour une première connexion, se référer au mode d�emploi en cliquant sur « aide » à partir de la page d�accueil. Pour chaque niveau de formation de l�établissement, doivent être saisis les effectifs selon les intentions/demandes des familles et les propositions/décisions d�orientation des conseils de classe.

Les effectifs pris en compte, sont ceux de la base élève de l�établissement (effectifs de l�enquête lourde de rentrée 2016).

PROCEDURE

La saisie est effectuée pour chaque niveau et une distinction est réalisée entre les filles et les garçons. Ces données sont réparties sur les tableaux « demandes/intentions des familles » et « propositions/décisions d�orientation ». Pour faciliter la saisie dans RIDDO, il est possible de télécharger des tableaux vierges au format EXCEL préparatoire à la saisie sur le site du SAIO : http://orientation.ac-creteil.fr/riddo/ Ces tableaux peuvent être utilisés lors des conseils de classe afin de recenser les données nécessaires à la saisie dans l�application RIDDO (cf. fiche 28-2). Ces tableaux ne doivent pas être renvoyés au SAIO. Attention, ils pourront être modifiés pour certains élèves en fonction de la décision du chef d�établissement après dialogue avec les familles. Pour les phases RIDDOP et RIDDOD, la saisie concerne également :

§ Les élèves ayant exprimé des intentions vers l�apprentissage § Pour les élèves de 2

nde GT : les stages de remise à niveau et/ou stages passerelles. Ces informations sont

obligatoires pour le suivi des décisions d�orientation et font l�objet d�un bilan national.

CALENDRIER

RIDDOP RIDDOD

Du 20 février au 30 mars

Du 29 mai au 30 juin

Pour le niveau 2nde GT, la remontée RIDDOD s�effectue pour le 19 juin dernier délai


AIDE A LA SAISIE - MODE D�EMPLOI 28-1

CONNEXION AU SERVEUR

L�accès à l�application RIDDO se fait par le site du SAIO : http://orientation.ac-creteil.fr/riddo/

Lors de la première connexion, l�application demande de saisir :

§ le n° d�établissement (numéro UAI, 8 caractères), § un mot de passe (entre 5 à 8 caractères) :

· indiquez le nom de la personne responsable de la saisie ou celui du chef d�établissement, · valider l�enregistrement en cliquant le bouton « Transmettre ».

Le serveur académique vérifie alors votre n° d�établissement, enregistre votre mot de passe et vous identifie.

Ce mot de passe est unique et personnel. Il est utilisé à chaque nouvelle session. Il faut le conserver.

CHOIX DES TABLEAUX

Après l�identification du serveur, celui-ci examine la structure pédagogique afin de proposer les tableaux adaptés : 3e générale, 3e Prépa-Professionnelle, 3e alternance (3e DALI pour le 93), 3e SEGPA, 2nde GT. La liste déroulante permet de choisir parmi les « Tableaux » à renseigner, le niveau de formation que vous voulez compléter. Une fois celui-ci sélectionné, il faut cliquez sur « Envoyer ». Apparait alors à l�écran le n° du tableau et le niveau concerné. Pour les grands tableaux, la barre d�ascenseur à droite permet une visualisation complète. Sous le tableau, il existe les boutons de commande suivants :

§ Aide § Retourner au menu sans modifier § Envoyer les résultats

Une ligne de commentaire est disponible au bas des tableaux destinés aux 3e pour toutes remarques éventuelles.

Pour faciliter l�enregistrement de vos données, vous disposez de tableaux Excel vierges préparatoires à la saisie (ces tableaux ne doivent pas être renvoyés au SAIO). Ils peuvent être utilisés lors des conseils de classe afin de recenser les données nécessaires qui seront saisis dans l�application RIDDO (cf. fiche 28-2).

Ils seront obligatoirement modifiés avant saisie dans l�application pour certains élèves afin de faire apparaitre la décision du chef d�établissement après dialogue avec la famille, mais avant commission d�appel.

SAISIE DES DONNEES

La saisie des tableaux peut être effectuée en plusieurs fois. Renseignez-le ou les tableaux puis cliquez sur « Envoyer » et « Valider ». Lors d�une autre session, vous pourrez revoir ces tableaux, éventuellement les compléter et remplir ceux restant.

Le tableau des décisions ne peut être transmis si celui des demandes n�a pas été rempli. Il est impossible de transmettre un tableau vide. Tous les tableaux sont divisés en 2 parties :

§ Les intentions/demandes (cases sur fond jaune) sont les demandes formulées par les représentants légaux (ou les élèves majeurs) avant le conseil de classe.

§ Les propositions/décisions (cases sur fond vert) sont celles arrêtées par le chef d�établissement suite à l�avis du conseil de classe ou, le cas échéant, après dialogue avec les familles.

La saisie est effectuée pour chaque niveau et une distinction est réalisée entre les filles et les garçons. Ces données sont réparties sur les tableaux « demandes/intentions des familles » et « propositions/décisions d�orientation ». Les totaux se calculent automatiquement.


PRINCIPES :

§ Pour tous les niveaux, le redoublement devient exceptionnel (conformément au Décret n° 2014-1377 du 18 novembre 2014 relatif au suivi et à l'accompagnement pédagogique des élèves).

§ Pour le niveau 3e, les demandes pour l�apprentissage doivent faire l�objet d�une décision de passage.

§ Pour les niveaux de 2nde GT, les demandes et les préconisations de changement d�orientation doivent être

comptabilisées comme un NON PASSAGE en 1re GT du point de vue de la décision. La ligne « Changement d�orientation » correspond à une poursuite d�études vers la voie professionnelle.

§ Pour le niveau 2nde GT, la ligne « Total Non passage » se calcule automatiquement (somme du

redoublement et du changement d�orientation) une fois le tableau validé.

VALIDATION ET TRANSMISSION

Quand la saisie est terminée, vérifiez vos chiffres puis cliquez sur le bouton « Envoyer les résultats ». Si aucune erreur n�est détectée, une confirmation de votre envoi vous est demandée et le tableau est transmis au serveur. Le message suivant apparait : « Les données sont transmises ». Pour revenir à la liste déroulante des tableaux à compléter, cliquez sur « Retour à la liste des tableaux ». Il est alors mentionné sur la ligne du tableau transmis : « Modifié le (date de saisie) ». Cette indication permet de distinguer ceux déjà transmis, de ceux encore à compléter. Si vous devez interrompre votre saisie, cliquez sur « Retourner au menu sans modifier », dans ce cas, les données ne sont pas transmises et les données saisies lors de cette session sont perdues.

Tout tableau non validé par l�application ou dont l�envoi est non confirmé par vos soins, n�est pas transmis. Les données sont perdues. Par précaution, Nous vous conseillons d�imprimer le récapitulatif des tableaux validés par niveau une fois la saisie terminée.

TYPES D�ERREURS

Lorsque vous cliquez sur le bouton « Envoyer les résultats », l�application vérifie la cohérence interne du tableau. Le module vérifie :

§ si le tableau n�est pas vide (toutes les cases à zéro) puis, § dans le tableau des demandes et des décisions :

· si l�effectif total des demandes des filles est bien égal à l�effectif total des décisions des filles, · si l�effectif total des demandes des garçons est bien égal à l�effectif total des décisions des garçons, · si le total des demandes d�orientation (filles + garçons) est égal au total des décisions d�orientation

(filles + garçons) · si vous n�avez pas saisi une lettre à la place d�un chiffre (ex : la lettre O à la place du chiffre 0).

§ Si une erreur est détectée dans un (ou plusieurs) de ces cas ou si l�on essaie de transmettre le tableau des

décisions avant d�avoir rempli celui des demandes, un message d�erreur s�affiche vous invitant à vérifier ou à corriger vos chiffres. Le message vous indique dans quel tableau (demandes/décisions � ligne ou colonne) se trouvent les erreurs. Vérifiez votre saisie, vos sommes, corrigez les erreurs puis transmettez à nouveau.

§ Si vous n'avez pas de données pour un niveau, il ne faut pas laisser de cases vides, il faut obligatoirement mettre zéro.

ASSISTANCE

§ Pour toute demande d�information, vous pouvez contacter le SAIO : [email protected]

§ Pour tout problème technique (accès, bugs�), faites un ticket Cecoia : http://assistance.ac-creteil.fr


UTILISATION DES FICHIERS EXCEL POUR LA PREPARATION A LA SAISIE

28-2

Ces fichiers Excel facilitent la préparation de la saisie en ligne des résultats des conseils de classe par l'intermédiaire de RIDDO. Ils sont téléchargeables sur le site du SAIO :

http://orientation.ac-creteil.fr/riddo/

Ces fichiers ne doivent pas être renvoyés au SAIO. Il y a un fichier par niveau : 3e, 3e PrépaPro, 3e SEGPA, 3e alternance, 2nde GT. Chaque fichier comprend deux onglets :

§ onglet 1 : un tableau type à éditer pour chaque conseil de classe · lors de la phase provisoire : les intentions/propositions pour les garçons/filles · lors de la phase définitive : les demandes/décisions pour les garçons/filles

§ onglet 2 : tableau automatisé (réplique exacte du tableau de RIDDO) · génère les totaux de toutes les classes saisies dans le 1er onglet · à utiliser comme support pour la saisie dans RIDDO.

ONGLET 1 � TABLEAUX SUPPORT POUR CONSEILS DE CLASSE EXEMPLE - PHASE DEFINITIVE 2NDE

GT

Indiquez ici l�effectif (BEE)

Ces tableaux sont uniquement destinés à faciliter la saisie dans RIDDO.

N° de la classe


ONGLET 2 � TABLEAUX TOTAUX AUTOMATISES EXEMPLE - PHASE DEFINITIVE 2NDE

GT

Ce tableau se remplit automatiquement à partir des données renseignées dans le 1er onglet (à utiliser pour la saisie dans RIDDO).

Ce tableau vous permet uniquement de vérifier la fiabilité des données saisies dans le 1er onglet.

Ces tableaux sont uniquement destinés à faciliter la saisie dans RIDDO.

METHODE PRECONISEE

1. Imprimer les tableaux préparatoires (onglet 1 � « Tableaux support conseil de classe ») pour une utilisation en conseil de classe (ou prévoir un ordinateur pour renseigner les tableaux en conseil de classe).

2. En conseil de classe, renseigner pour chaque classe les effectifs d�élèves selon les intentions/demandes

et les propositions du conseil de classe.

3. Reporter, pour chaque niveau, les données de ces tableaux sur les fichiers Excel (onglet 1).

4. Imprimer le 2e onglet pour la saisie dans RIDDO.

Pour le niveau 3e et 2nde GT, veiller à modifier les propositions des conseils de classe du 3e trimestre si la décision du chef d�établissement est différente après dialogue avec les familles.


BREVET DES METIERS D�ART (BMA)

29

Décret n° 2011-1029 du 26 août 2011 relatif au brevet des métiers d�art et modifiant le code de l�éducation

OBJECTIF

Le brevet des métiers d'art est un diplôme national de la filière des métiers d'art visant à conserver et transmettre les techniques traditionnelles tout en favorisant l'innovation. Ce diplôme est préparé par la voie scolaire sur un cycle de deux ans dans les lycées professionnels ou établissements d'enseignement technique privé. La formation comporte :

§ des enseignements professionnels spécifiques à chaque spécialité de BMA, § des enseignements généraux, § des périodes de formation en milieu professionnel comprises entre 12 et 16 semaines.

Il permet d'accéder au diplôme des métiers d'art (DMA).

PUBLIC CONCERNE

Il est accessible au titulaire d'un CAP du même secteur professionnel ou aux élèves de 2nde GT avec un projet professionnel.

Tale CAP Brevet des métiers d�Art

· CAP Décoration en céramique · CAP Modèles et moules céramiques

Céramique

· CAP Ebéniste · CAP Menuisier fabricant de menuiserie,

mobilier et agencement Ebéniste

· CAP Ferronnier · CAP Métiers de la gravure :

· opt. A gravure d�ornementation · opt. B gravure d�impression · opt. C gravure en modelé · opt. D marquage poinçonnage

· CAP Sérologie industrielle

Ferronnier d�art

· CAP Staffeur ornemaniste Volumes : Staff et matériaux associés

· CAP Signalétique enseigne et décor Graphisme et décor : § op. graphiste en lettres et décor § op. décorateur de surfaces et volumes

PROCEDURE

L'admission en première année se fait sur dossier, compte-tenu des exigences particulières de ces formations. Une réunion d�information est organisée pour les élèves désirant se porter candidats à cette formation, en vue de leur permettre de mieux cerner les enjeux et conditions propres à la formation.



Information et recensement des élèves

§ Les établissements d�origine informent les élèves de la procédure, recensent les élèves intéressés et remettent à ces élèves le dossier de candidature joint en fiche 29-1. § Ils se renseignent auprès des établissements d�accueil afin de connaitre les dates des réunions d�informations ou journées portes ouvertes et ils communiquent les dates aux élèves concernés.

Constitution du dossier de candidature

§ Les établissements d�origine veillent à ce que chaque élève complète le dossier accompagné d�une lettre de motivation (cf. fiche 29-2), d�un curriculum vitae et des derniers bulletins de notes. § Le chef d�établissement d�origine doit obligatoirement porter un avis motivé sur le dossier de candidature.

Envoie des dossiers de candidature à l�établissement d�accueil

§ Seuls les élèves dont les dossiers sont complets sont traités par les équipes pédagogiques. Saisie dans AFFELNET

§ Le chef d�établissement d�origine saisit dans AFFELNET les v�ux des élèves ayant obtenu un avis Très Favorable ou Favorable et qui souhaitent confirmer leur candidature (la liste des avis aura préalablement été transmise aux établissements d�origine par les établissements d�accueil). § Les élèves ayant obtenu un avis Réservé ou Défavorable sont invités à formuler des v�ux sur d�autres spécialités.


Réception et étude des dossiers

§ Les établissements d�accueil organisent une réunion générale d�information ou journées portes ouvertes et peuvent éventuellement convoqués les élèves pour un entretien. § A cette occasion, ils donnent toutes les informations concernant les exigences et les spécificités de ces formations aux élèves et à leurs représentants légaux.

Transmission des avis aux établissements d�origine

§ Le chef d�établissement d�accueil transmet aux établissements d�origine la liste des élèves retenus § Les avis Réservés doivent obligatoirement être justifiés. § Ces informations visent à aider et accompagner l�élève dans son projet d�orientation : il est donc essentiel que les élèves et leurs représentants légaux puissent en avoir connaissance dans les meilleurs délais.

La transmission des avis aux établissements d�origine s�effectue jusqu�au 11 mai. Transmission des avis au SAIO

§ Les établissements d�accueil transmettent au secrétariat du SAIO pour le 17 mai dernier délai la liste des élèves retenus en mentionnant les avis formulés par les équipes pédagogiques. (cf. fiche 29-3 : tableau excel)

AVIS FINAL

A la réception des listes des élèves retenus, le SAIO procède à l�attribution de majoration de barème.

Ce bonus est toutefois subordonné à la confirmation par l�élève et ses représentants légaux du choix de la formation et à la saisie du v�u de l�élève dans AFFELNET en rang n° 1 par l�établissement d�origine.

Avant le 25 avril

Du 09 mai au 06

juin

Avant le 21 avril

Avant le 28 avril


FICHE CANDIDAT DEMANDE D�ADMISSION EN 1RE ANNEE DE BREVET DES METIERS D�ART

29-1

L�ELEVE

Nom : ��. Prénom : ��..��....



Adresse : ��...

��..�

Code postal : �� Ville : ��.�

Téléphone fixe : ��../�.�./�.�./�.�./�.�. Téléphone portable : ��../�.�./�.�./�.�./�....

Courriel : ��

SCOLARITE ACTUELLE

Classe : ��..�

Nom de l�établissement : ��.�

Adresse : ��.�..

��.��

��.�

Courriel (à renseigner impérativement) : ��.��

CHOIX DE L�ETABLISSEMENT

DU GUE A TRESMES - 77 - CONGIS-SUR-THEROUANNE ! 1BMA2 Céramique (recrutement national)*

! 1BMA2 Graph. décor opt. A lettres décor*

! 1BMA2 Volumes staff matériaux associés (recrutement national)* DENIS PAPIN - 93 - LA COURNEUVE ! 1BMA2 Ferronnier d�art* EUGENE HENAFF - 93 - BAGNOLET ! 1BMA2 Ebéniste*

! 1BMA2 Graph. décor opt. A lettres décor* JACQUES BREL - 94 - CHOISY-LE-ROI ! 1BMA2 Ebéniste* ADOLPHE CHERIOUX - 94 - VITRY-SUR-SEINE ! 1BMA2 Graph. décor opt. B déco. surf. volume*

Date et signature du candidat : Date et signature du ou des représentant(s) légal(aux) :

Attention, cette demande devra être confirmée lors de la campagne informatisée AFFELNET au mois de mai. Le v�u du candidat devra impérativement figurer en 1

er rang sur le dossier de demande d�admission.

PIECES A JOINDRE AU DOSSIER

! Photocopies des bulletins scolaires de l�année en cours

! Curriculum Vitae

! Lettre de motivation (fiche 29-2)

Public concerné : � les élèves de Tale CAP* � les élèves de 2nde GT*

*Cocher la case correspondante



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AVIS MOTIVE DU CHEF D�ETABLISSEMENT D�ACCUEIL

! Très favorable ! Favorable ! Réservé

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LETTRE DE MOTIVATION AUX BREVETS DES METIERS D�ART

29-2

L�ELEVE

Nom : ��. Prénom : ��..��....

Classe CAP Décoration en céramique CAP Modèles et moules céramiques

CAP Ebéniste CAP Ferronnier

CAP Staffeur ornemaniste CAP Signalétique enseigne et décor

2nde GT 2nde GT avec enseignement d�exploration Création Culture Design

VOS MOTIVATIONS

Pour quelles raisons souhaitez-vous intégrer ce BMA ? quels sont vos projets professionnels ? ��...

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Date : ��/��/�� Signature de l�élève

Public concerné : ! les élèves de Tale CAP ! les élèves de 2nde GT