universitÉ de franche-comtÉ bilan social

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U N I V E R S I T É D E F R A N C H E - C O M T É

B i l a n s o c i a lDONNÉES 2009

UFC Couv bilan social 2008 2/02/10 15:21

Le Mot du Président

Bilan social 2009 de l'Université de Franche-Comté

Le bilan social est un outil contributif du dialogue social interne qui permet de dresser un état des lieux de la situation du personnel au sein de notre Etablissement.

En effet, il apporte une vue d’ensemble des caractéristiques du personnel et de leurs conditions de travail. Il constitue ainsi un levier important dans le cadre d'une

démarche d'amélioration des conditions et de l'organisation du travail des agents et permet de suivre les évolutuons sur trois années.

Il permet également de repérer d'éventuelles anomalies ou dysfonctionnements et d'y remédier

A l'aube du passage aux responsabilités et compétences Elargies (RCE) le bilan social 2009 sera le document de référence pour l'évaluation des nouvelles politiques

en matière de ressources humaines qui seront conduites pour l'avenir de notre université en régime RCE.

L'élaboration de ce document est le fruit d'un travail d'équipe conduit sous la responsabilité de la Directrice des Ressources Humaines.

Concernant les données citées, elles sont extraites des bases de données telles que Harpège .

Aussi, afin d'étoffer notre bilan social, des données nationales issues du ministère de l'Enseignement Supérieur y ont été ajoutées . De même, nous avons établi quelques

comparaisons avec l'Université de Bourgogne, partenaire de notre Université.

Que tous soient remerciés pour la qualité de leur travail.

Cordialement,

Le Président de l'Université de Franche-Comté

Claude Condé

BILAN SOCIAL | UNIVERSITE DE FRANCHE-COMTE | 2009 1

Introduction au Bilan Social Introduction au Bilan Social Introduction au Bilan Social Introduction au Bilan Social

Ce document permet d’aborder différents aspects de la gestion de l’ensemble des personnels et

de leur vie dans l’établissement. Il constitue donc un recueil d’indicateurs et d’informations liés

aux emplois et effectifs, aux conditions d’exercice de la carrière, aux rémunérations, à la

formation professionnelle, aux conditions de travail et aux activités socioculturelles.

Les données concernent l’ensemble des personnels rattachés à l’université de Franche-Comté

(personnels administratifs, enseignants, titulaires, contractuels).

Le bilan social est obligatoire dans les entreprises de plus de 300 salariés depuis 1977. Dans la

Fonction Publique Hospitalière depuis 1988, un bilan social est établi tous les ans dans les

établissements de plus de 300 agents. Dans les collectivités territoriales, le rapport biennal sur

l’état des collectivités est obligatoire depuis 1997 et peut permettre d’établir un bilan social. Dans

la fonction publique d’État, il n’est pas obligatoire mais tend à se généraliser.

"Le bilan social récapitule en un document unique les principales données chiffrées permettant

d’apprécier la situation de l’entreprise dans le domaine social, d’enregistrer les réalisations

effectuées et de mesurer les changements intervenus au cours de l’année écoulée et des deux

années précédentes. Le bilan social comporte des informations sur l’emploi, les rémunérations et

charges accessoires, les conditions de santé et de sécurité, les autres conditions de travail, la

formation, les relations professionnelles ainsi que sur les conditions de vie des salariés et de

leurs familles dans la mesure où ces conditions dépendent de l’entreprise.."

La réalisation du bilan social est bénéfique, autant pour l'employeur que pour les salariés et

instances représentatives car il a une double logique:

* Une logique de dialogue social : les représentants du personnel pourront prendre

connaissances d'un certain nombres d'indicateurs en toute transparence et en débattre. De plus il

est soumis, pour avis, au Comité Technique Paritaire (CTP),

* Une logique de gestion des ressources humaines : le travail de recherche, de mise en forme,

de contrôle des informations produites, permettent à l'employeur de disposer d'informations

chiffrées et commentées au profit d'une gestion des ressources humaines plus dynamique. Elles

offrent aux décideurs une vision sur l'évolution des indicateurs et permettent de s'interroger sur la

politique suivie et de définir les nouvelles orientations de l'établissement.


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Rubrique 4 : Pyramide des âges et démographie34

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Rubrique 5 : Le mouvement des personnels44

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3-4 : Personnels BIATOS par composante…………………….

3-5 : Personnels BIATOS par statut………………………….

3-6 : Effectifs Enseignants titulaires en ETP…………………

3-7 : Personnels enseignants par population ……………….....…

2-5 : Les emplois d’enseignants par composante……………….

3-1 : Répartition des personnels par sexe…………………………

3-2 : Effectifs BIATOS titulaires en ETP………………………

3-3 : Personnels BIATOS titulaires………………………..……

Rubrique 3 : Effectifs personnels………………………..…………

Rubrique 2 : Emplois et autorisation de recrutements…………………2-1 : Présentation ………………………………………………..

2-2 : Les BIATOS - Emplois & autorisations de recrutements ….

2-3 : Les emplois BIATOS par composante…………………….

Le Mot du président …………………………………………………………….

Introduction au Bilan social ……………………………………………………

Cadre général de l'Université de Franche Comté ……………………………………

Rubrique 1 : Les Etudiants…………………………………………

5-2 : mouvement du personnel Enseignant ……...…………………..

5-3 : Congés BIATOS…………………………………………….

5-4 : Congés Enseignants………………………………………..

5-6 : Absence des BIATOS titulaires……………………………

5-7 : Absence des Enseignants titulaires…………………………

4-2 : Structure par âge………………………………………….

4-3 : Répartition des effectifs par emploi …………………………..

4-4 : "Le plafond de verre"…………………………………………..

5-9 : Les Concours………………………………………………

5-8 : Les promotions Internes des Personnels BIATOS…………….

5-1 : mouvement du personnel BIATOS ……...…………………..

5-5 : Congés Contractuels………………………………………..

4-5 : Evolution des effectifs par sexe…………………………..

4-6 : Répartition BIATOS par tranche d'âge……………………….

4-7 : Répartition Enseignants par tranche d'âge………………..

Sommaire

2-4 : Les emplois d’enseignants et d’enseignants-chercheurs……….

3-8 : Personnels enseignants par composante…………………..

3-9 : Evolution des effectifs contractuels……………………..

3-10 : Le Centre de Linguistique Appliquée………………………

3-11 : Les invités étrangers………………………………….

4-1 : Pyramide globale du personnel titulaire………………………

Rubrique 6 : Rémunérations63

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Rubrique 7 : Conditions de Travail84

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Rubrique 8 : Organisation du Travail94

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Rubrique 9 : La formation Permanente102

Rubrique 10 : Relations profesionnelles et Dialogue Social106

107

Rubrique 11 : Action Sociale et Culturelle 109

Rubrique 12 : Engagement Développement Durable113

115

12-1 : Le Plan Vert Université………………………………

12-2 : Le Club Développement Durable……………………….

6-8 : Les Heures Complémentaires……………………………..

7-1 : Hygiène et sécurité……………………………………..

7-2 : Accidents de travail………………………………………

8-3 : Le Temps partiel………...………………..……………

9-1 : Dépenses de formation par thème…………….……………

10-1 : Vie des conseils …………….………………………….

10-2 : Communication Institutionnelle de l'UFC.……………

7-5 : Médecine Préventive…………………………………….

8-2 : Le Compte Epargne Temps…………………..……………

7-4 : Prévention sécurité………………………………………

6-4 : Allocation Retour à l’Emploi…………………………….

6-5 : Régime indemnitaire BIATOS......………………………...

6-7 : Nouvelle Bonification Indiciaire (NBI)…………………..

8-1 : Les modalités de service des personnels BIATOS……………

7- 6 : Personnel Handicapé……………………………..………

6-6 : Régime indemnitaire Enseignants .…………………..….

6-1 : La masse salariale………….. ……...……………………

6-2 : Rémunération principale des fonctionnaires……………….

6-3 : Budget………………………………………………….

2009

Nombre total de composantes 13

Nombre d’UFR 6

Nombre d’instituts 6

Nombre d’écoles 1

Nombre de services généraux 16

Agence Comptable 1

Nombre de services communs 11

Population étudiante Nombre total d’étudiants inscrits 20 099

Nombre d’unités de recherche reconnues

27

Dont associées CNRS 6

INSERM 1

INRA 1

CEA 1

- Nombre d’écoles doctorales 4

Montant du compte financier 56 M€

Montant des salaires Etat 120 M€

Montant consolidé des dépenses 176 M€

Surface totale de l’UFC (dont l’IUFM) 305 615 m2

ANNEE

Structure institutionnelle

Activité de recherche

Moyens financiers

Patrimoine Nombre de villes - sites 5

Introduction – Quelques chiffres...

Cadre général et définition du bilan social

Définition légale :

« Le bilan social récapitule en un document unique les principales données chiffrées permettant d’apprécier la situation de l’entreprise dans le domaine social, d’enregistrer les réalisations effectuées et de mesurer les changements intervenus au cours de l’année écoulée . »

La période de référence : 2009Date de référence des données structurelles : 31.12.2009Données financières : exercice budgétaire 2009Les données de l'université de Bourgogne : Mars 2008A noter l'intégration de l'IUFM au 1er janvier 2008

Document réalisé par ZAGHLOUL toufik . Remerciements à tous ceux qui ont contribué à la réalisation de ce document.


Les UFR

UFR STGI

UFR SLHS

UFR SMP

UFR ST UFR SJEPG

UFR STAPS

Les Instituts & Ecoles

IAE

IPAG

ISIFC

IUT Besançon/Vesoul

IUT Belfort/Montbéliard

STRUCTURE INSTITUTIONNELLE

Observatoire des Sciences de l'Univers

IUFM


11 services communs :- Centre de linguistique appliquée (CLA)- Service d'activités industrielles et commerciales (SAIC) - Service de Formation Continue- Service d’information et d’insertion des étudiants (S2IE)- Service commun de la documentation (SCD)- Centre de télé-enseignement universitaire (CTU)- Presses universitaires de Franche-Comté (Presses-UFC)- Service universitaire des activités physiques et sportives (SUAPS)- Service universitaire de médecine préventive et de la promotion de la santé (SUMPPS)- Université ouverte (UO)

1 Agence Comptable

Services centraux

Centre de Ressources

Informatiques

Service d'hygiène et de

sécurité

Direction du patrimoine

Affaires générales et

contentieuses

Pilotage

Direction des systèmes

d'information

Formations et règlementation

des études

Imprimerie centrale

Observatoire des Formations et de la Vie etudiante

Direction de la Valorisation

Directions des Relations

Internationales

Direction des services financiers

Directions des Ressources Humaines

Service d'action sociale

Recherche, formation

doctorale, culture scientifique

Direction de la communication


Ecoles doctorales

SPIM (Sciences pour l'ingénieur et Microtechniques)

LETS (Langage, Espace,Temps,Sociétés)

HES (Homme, Environnment, Santé)

Louis Pasteur (sciences fondamentales)

27 unités de recherches reconnues :

- 1 en Mathématiques et leurs interactions (DS 1)- 1 en Sciences de la terre et de l’univers , espace (DS 3)- 2 en Chimie (DS 4)- 7 en Biologie, Médecine et Santé (DS 5)- 11 en Sciences humaines et humanités (DS 6)- 3 en Sciences de la société (DS 7)- 1 en Sciences pour l’ingénieur (DS 8)- 1 en Sciences et technologies de l’information et de la communication (DS 9)

DS : Direction Scientifique

ACTIVITE DE RECHERCHE


Licence 1 Licence 2 Licence 3arts du spectacle 23 14 21

langues étrangères appliquées

228 159 101

langues, littératures et civilisations étrangères

170 102 100

lettres 43 54 42

musicologie 22 21 26

sciences du langage, de l'information et de la

communication71 64 113

administration économique et sociale

354 200 153

droit 572 256 233

économie - gestion 146 112 88

géographie 67 32 39géographie et aménagement

21 8

histoire 223 98 120histoire de l'art et

archéologie69 31 33

philosophie 33 12 13

psychologie 282 130 112

sociologie 87 40 36

physique chimie 17 11 57

sciences pour l'ingénieur 26 23 169

biologie 160 139

Terre et environnement 30 47

informatique 178

mathématiques 127

tronc commun sciences, technologies, santé

563 233

tronc commun STAPS 219activité physique adaptée et

santé35 23

éducation et motricité 29 33

entraînement sportif 42 24

management du sport 16 21

Total 3236 1912 2048

arts, lettres, langues 10 DUT 1 1493droit, économie, gestion 313 DUT 2 1158

sciences et techniques des activités physiques et sportives 13 Total 2651

sciences humaines et sociales 109sciences, technologies, santé 487

Total 932

Sciences humaines et sociales

Rubrique 1 - Effectifs des Etudiants et évolution

Arts, lettres, langues

Droit, économie, gestion

DUT

Sciences et techniques des activités physiques et sportives

Sciences, technologies, santé

Licence professionnelle

Etudiants en Licence


Master 1 Master 2information et communication

35 40

langues 113 77lettres et arts 35 30sciences du langage 70 70STAPS 9 10administration économique et sociale

13 23

droit privé 97 51droit public 27 16économie de la firme et des marchés

19 33

management 264 155

géographie et aménagement 52 17

histoire, histoire de l'art 97 67mondes anciens et médiévaux, territoires et environnement

14 7

philosophie 5 9psychologie 136 57STAPS 37 24sociologie 46 51biologie, santé 29 33informatique 150 121mathématiques et applications

70 55

santé publique 12 9sciences de la matière 49 39sciences environnementales

78 83

STAPS 39 21

sciences et technologies de l'information et de la communication

11

sciences pour l'ingénieur 151 199

1647 1308

Autres diplômes 2523DEUST 17 Médecine 2557Ingénieurs 137 Pharmacie 535CFPA 42 Total 3092Orthophonie 84Sage-femmes 96Etudes en soins infirmiers 200 134Autres diplômes nationaux 576 36DAEU 46 15Préparation à l'agrégation 12 173Préparation concours externes 57 372Etudiants IUFM 794 730Stagiaires IUFM 363DU et échanges internationaux 675Autres 1901

Total

droit, économie, gestion

2955

arts, lettres, langues

sciences, technologies, santé

sciences humaines et sociales

sciences humaines et socialessciences, technologies, santé

STAPS

Total

Doctorats

Etudes de santé

arts, lettres, languesdroit, économie, gestion

Etudiants en Master

Autres étudiants


Licence 2007 2008 2009Evolution

08/09arts, lettres, langues 1356 1398 1384 -1%

droit, économie, gestion 2078 2219 2427 9%sciences humaines et sociales 2098 1582 1595 1%sciences, technologies, santé 2127 2094 2267 8%

STAPS 526 440 455 3%Total 8185 7733 8128 5%

Master 2007 2008 2009Evolution

08/09arts, lettres, langues 434 445 489 10%

droit, économie, gestion 656 666 698 5%sciences humaines et sociales 710 547 619 13%sciences, technologies, santé 1025 1108 1149 4%

Total 2825 2766 2955 7%

Doctorat 2007 2008 2009Evolution

08/09arts, lettres, langues 141 137 134 -2%

droit, économie, gestion 43 40 36 -10%sciences humaines et sociales 176 169 173 2%sciences, technologies, santé 393 412 372 -10%

STAPS 14 22 15 -32%Total 767 780 730 -6%

Autres 2007 2008 2009Evolution

08/09Autres diplômes 1194 2444 2523 3%Autres diplômes nationaux 374 368 576 57%DEUST 66 39 17 -56%Ingénieurs 106 122 137 12%CFPA 26 23 42 83%Orthophonie 75 81 84 4%Sage-femmes 99 103 96 -7%Etudes en soins infirmiers 200DAEU 44 39 46 18%Préparation à l'agrégation 64 38 12 -68%Préparation concours externes 57Etudiants IUFM 794 -1%Stagiaires IUFM 363DU et échanges internationaux 714 829 675 -19%

DUT 2007 2008 2009Evolution

08/09DUT 1 1353 1479 1493 1%DUT 2 1125 1085 1158 7%Total 2478 2564 2651 3%

Etudes de santé 2007 2008 2009Evolution

08/09Médecine 2240 2346 2557 9%Pharmacie 536 555 535 -4%

Total 2776 2901 3092 7%

1170

Evolution des effectifs étudiants


répartition par diplôme et par sexe

DUT 1093 41% 1558 59%Licence 4066 57% 3130 43%Master 1376 47% 1579 53%

Doctorat 318 44% 412 56%Santé 1933 63% 1159 37%

Autres diplômes 2299 66% 1174 34%Total 11086 55% 9013 45%

DUT 2651Licence 7196Master 2955Doctorat 730Santé 3092Autres diplômes 3473

20 099

Composante 2007 2008 2009évolution

09/08UFR SLHS 4 178 3 740 3 724 -0,4%

UFR SJEPG 1 920 1 842 1 932 4,9%UFR ST 2 358 2 356 2 402 2,0%

UFR SMP 3 517 3 677 3 953 7,5%UFR STAPS 694 611 626 2,5%UFR STGI 1 214 1 203 1 353 12,5%

IUT BESANCON VESOUL 1 327 1 441 1 497 3,9%IUT BELFORT MONTBELIARD 1 535 1 730 1 859 7,5%

IAE 181 225 226 0,4%ISIFC 106 122 137 12,3%IPAG 28 34 57 67,6%IUFM - 1 170 1 157 -1,1%CTU 1 112 973 1 132 16,3%CLA 70 51 44 -13,7%

TOTAL 18 240 19 175 20 099 4,8%

TOTAL

femmes Hommes

Avec 2 230 700 étudiants, la rentrée 2009 dans l’en seignement supérieur a enrayé une baisse des effectifs et stabilisé l'attractivité des universit és. A l'université de Franche-Comté la situation es t nettement plus positive qu'au niveau national avec une hausse des effectifs de près de 5 %.


Rubrique 2 - Emplois et autorisations de recrutements2-1�: Présentation

Les emplois

Présentation :L’Université de Franche-Comté reçoit du Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche une dotation en emplois qui permet le recrutement de personnels fonctionnaires.

En application de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (LOLF), les emplois sont inscrits sur le budget de l’Etat à l’intérieur de missions dans lesquelles sont identifiés des programmes. Par voie de conséquence, cette loi a fait disparaître la notion de chapitres et articles budgétaires, désormais remplacés par des missions composées de programmes eux-mêmes divisés en actions.

La nouvelle architecture budgétaire présente également les crédits par type de dépenses.

Ainsi:- le titre 2 récapitule les crédits relatifs aux dépenses de personnel qui comportent tout le financement des emplois de fonctionnaires et des agents non titulaires recrutés sur des moyens d’Etat- le titre 3 retrace les dépenses de fonctionnement. C’est dans ce titre que se trouvent les emplois gagés, dont le coût est supporté par l’université.

Les emplois sont délégués par nature et par programme. La nature de l’emploi est définie par corps et détermine la qualité de l’agent qui l’occupera. Les emplois du titre 2 et du titre 3 sont répartis dans 2 programmes :- P 150 «enseignement supérieur et recherche»- P 231 «vie étudiante».

Ces deux programmes comportent l’ensemble des supports budgétaires des personnels enseignants-chercheurs et enseignants du second degré et des personnels «BIATOSS» répartis en trois filières: la filière administration scolaire et universitaire « ASU », la filière recherche et formation «ITRF» et la filière de bibliothèque. Pour l’année 2009, le programme 231 comprend les emplois des infirmières et d’assistante sociale, 5 personnels administratifs et techniques ainsi que les enseignants du SUAPS.

A l’intérieur du programme 150, les emplois sont répartis selon des actions imposées par le ministère dont certaines peuvent être complétées par l’UFC.

Les emplois dont dispose l’université sont destinés à accueillir des agents, fonctionnaires recrutés par concours ou contractuels. Chaque emploi relève d’un corps et d’un grade d’appartenance au sein des catégories de la fonction publique.

Lorsqu’un emploi est provisoirement vacant, il est possible de recourir à un contractuel.


Les personnels

CatégoriesTous les personnels de la Fonction Publique sont classés en 3 catégories hiérarchiques:- catégorie A : fonctions d’enseignement et de recherche, d’étude, d’encadrement, de conception et de direction- catégorie B : fonctions d’application et de mise en œuvre de procédures, encadrement intermédiaire- catégorie C : fonctions techniques et d’exécution

CorpsEnsemble des fonctionnaires recrutés dans le même statut et ayant vocation aux mêmes grades.

Surnombre : il existe deux situations de surnombre :

1/ Situation spécifique réservée aux professeurs des universités qui en font la demande pour rester en fonction au-delà de 65 ans. Le surnombre a une durée maximale de 3 ans, pendant lesquels l’emploi de professeur est retiré de la dotation de l’Université. A la fin du surnombre, la restitution de l’emploi est soumise à négociation avec le Ministère ; ce n’est pas automatique.

2/ Les PU-PH qui bénéficient du maintien en surnombre universitaire en application de l'article L952-10 du code de l'éducation pourront poursuivre des fonctions hospitalières pour la même durée, dans la limite maximale de 3 ans. Le maintien de l'intéressé en surnombre permettra le recrutement d'un nouveau PU-PH sur l'emploi ainsi libéré; un PU-PH pourra ainsi être en position de surnombre universitaire, ou hospitalier et universitaire. Cette prolongation est uniquement fondée sur le principe du volontariat.

NB: les emplois de l’Observatoire, des deux IUT, de l’IUFM, et les personnels enseignants du cursus «Médecine» sont délégués de façon spécifique «fléchés» dans la dotation de l’UFC.

Les emplois

Objet : Informations sur la consommation des emplois dans l’enseignement supérieur relevant du titre 2 des programmes 150 et 231.Dans le cadre de la mise en œuvre de la loi organique relative aux lois de finances du 1er août 2001, les moyens délégués à l’Université sont inscrits dans le Titre 2 «Dépenses de personnels» des programmes «formation supérieure et recherche universitaire» (P150) et «vie étudiante» (P231) de la mission «recherche et enseignement supérieur» :

- l’emploi correspond à un moyen inscrit dans la loi de finances. Il vaut autorisation de recrutement, de paiement et sert de support à la délégation aux établissements- le poste permet l’affectation d’un agent dans un établissement pour assurer un service. Il est par nature individualisé et caractérisé- la délégation correspond à l’allocation d’un stock d’emplois délégués aux établissements par programme, titre et par corps. Elle s’effectue sur la base de l’expression des besoins formulés par les établissements dans le respect des équilibres budgétaires- le flux correspond à une variation du stock qui est mis à jour à la suite d’une mesure de création, de suppression ou de transformation.


A1 A2 T2 Totaux A1 A2 T2 Totaux A1 A2 T2 Totaux

A Agent Comptable 1Gr1 1 1 1 1 1

A Conseiller ASU3 3 2 2 2 2

A Sec. Gén. ASU1 1 3 3 3 3

A Sec. Gén. É.Pub. 1Gr1 1 1 1 1 1

A Attaché AENES30 30 36 36 36 36

B Agent cont. adm 3cat1 1 1 1 1 1

B SAENES7 1 53 61 7 1 61 69 7 1 61 69

C ADJENES9 2 138 149 14 2 148 164 14 2 148 164

ASU 16 3 228 247 21 3 253 277 21 3 253 277

A Bibliothécaire10 10 10 10 11 11

A Conservateur10 10 10 10 10 10

B Assistant biblioth.8 8 8 8 8 8

B Biblio. adj. spéc.13 13 13 13 13 13

C Magasinier 31 31 32 32 32 32

Bibliothèque 0 0 72 72 0 0 73 73 0 0 74 74

A Ingénieur de rech.22 22 23 23 26 26

A Ingénieur d'études9 2 47 58 9 2 55 66 9 2 57 68

A Assist. Ing. RF3 1 36 40 3 1 39 43 3 1 41 45

B Technicien RF3 81 84 3 87 90 3 87 90

C Adjoint tech. RF4 192 196 4 217 221 3 213 216

ITARF 19 3 378 400 19 3 421 443 18 3 424 445

TOS C Adj. Tech étab ens3 3 11 11 10 10

TOS 0 0 3 3 0 0 11 11 0 0 10 10

Programme 0150 35 6 681 722 40 6 758 804 39 6 761 806

ASUB Sec. ASU

1 1 1 1 1 1

ASU 0 0 1 1 0 0 1 1 0 0 1 1

B Technicien RF1 1 1 1 1 1

C Adjoint tech. RF3 3 3 3 3 3

ITARF 1 0 3 4 1 0 3 4 1 0 3 4

B Assistante sociale1 1 1 1 1 1

B Infirmier6 6 6 6 6 6

SANTE 0 0 7 7 0 0 7 7 0 0 7 7

Programme 0231 1 0 11 12 1 0 11 12 1 0 11 12

Totaux 36 6 692 734 41 6 769 816 40 6 772 818

A1 Emplois gagés obtenus au titre du protocole SapinA2 Emplois gagés obtenus au titre de la formation continueT2 Emplois de l'Etat

2-2�: Les personnels BIATOS : Emplois et autorisations de recrutement par programmes et par corps

2007 2008 2009

Programme 0150

Programme

0231

ASU

Bibliothèque

ITARF

ITARF

SANTE


2007 2008 2009 2007 2008 2009 2007 2008 2009 2007 2008 2009 2007 2008 2009 2007 2008 2009

UFR SLHS 32 32 31 37 37 37 69 69 68

UFR SJEPG 8 9 10 16 17 17 24 26 27

UFR ST 28 27 26 104 106 105 132 133 131

UFR SMP 17 16 16 53 53 50 70 69 66

UFR STAPS 13 13 13 4 4 4 17 17 17

UFR STGI 8 8 8 19 18 18 27 26 26

IUT Besançon-Vesoul 16 15 17 32 33 32 48 48 49

IUT Belfort-Montbél. 21 21 21 35 36 36 2 1 1 58 58 58

IAE 1 1 1 1 1 1 2 2 2

ISI 1 1 1 1 1 1

IPAG 1 1 1 1 0

Observatoire 2 2 2 13 13 13 15 15 15

IUFM 27 27 1 1 38 38 8 8 1 0 75 74

Services centraux 53 52 53 54 57 66 1 1 1 108 110 120

Formation Continue 3 3 3 1 1 1 4 4 4

SCD 11 11 11 72 72 72 4 4 4 87 87 87

SUMPPS 1 1 1 7 7 7 8 8 8

SUAPS 1 1 1 2 2 2 3 3 3

Télé-enseignement 5 5 6 1 1 1 6 6 7

CLA 5 5 5 4 3 2 9 8 7

Université Ouverte 2 2 1 2 2 1

PUFC 1 1 1 1 1 1

Total 229 253 254 72 73 73 381 425 428 3 10 10 7 8 7 692 769 772

2-3�: Les emplois BIATOS par composante

Répartition des emplois Etat BIATOS titulaires par UFR et par type de population T2 uniquement

ASU Bibliothèque ITARF TOS Vie étudiante Total


évolution

2007 2008 2009 2009/2008

Ens. 1er degré PREC Prof. écoles 8 4 -50%

0 8 4 -50%

PLP2 Prof. lycée prof 2G 2 2 2 0%

PRAG Professeur agrégé 123 153 154 1%

PRCE Professeur certifié 131 162 156 -4%

PREN Professeur ENSAM 5 5 4 -20%

261 322 316 -2%

ASAD Astronome adjoint 4 4 4 0%

ASS Assistant Ens. Sup. 3 2 2 0%

MCF Maitre de conf. 507 528 528 0%

PAST Pers. associé 30 30 30 0%

PR Professeur univ. 196 203 200 -1%

SURNSA Surnombre EnsCherch. 4 7 75%

740 771 771 0%

ASM Assist. disc. médic. 60 63 63 0%

MCPH Maitre de conf hosp. 29 29 27 -7%

PAMG Ens. ass. méd. gén. 3 3 3 0%

PHU Praticien hosp univ 6 3 3 0%

PUPH Prof. univ. hospit. 69 70 72 3%

167 168 168 0%

total 1168 1261 1255 -0,5%

0231 Ens.2nd degré PRAG Professeur agrégé 1 1 1 0%

PRCE Professeur certifié 10 10 10 0%

Ens.2nd degré 11 11 11 0%

Totaux : 1179 1280 1270 -1%

Ens. Chercheurs

2-4�: Les emplois d'enseignants et d'enseignants-chercheurs

Répartition des emplois enseignants par corps

T2

Ens. Chercheurs

Ens.2nd degré

0150

Ens. Hosp. Univ.

Médecine

Ens. 1er degré

Ens.2nd degré

En moins : - 4 PREC- 6 PRCE- 1 PREN- 3 PR

En plus : + 1 PRAG+ 2 PUPH+ 3 SURNSA


2007 2008 2009 2007 2008 2009 2007 2008 2009 2007 2008 2009 2007 2008 2009

901 UFR SLHS 15 15 15 185 186 187 1 0 200 202 202

902 UFR SJEPG 8 8 8 69 69 71 2 0 77 79 79

903 UFR ST 18 18 18 247 243 238 0 3 265 261 259

904 UFR SMP 1 1 1 38 39 38 167 168 169 206 208 208

905 UFR STAPS 21 20 19 18 19 20 0 0 39 39 39

906 UFR STGI 13 13 13 48 50 50 0 0 61 63 63

911 IUT Besançon-Vesoul 64 64 64 49 49 49 0 0 113 113 113

912 IUT Belfort-Montbél. 74 74 75 72 72 69 0 2 146 146 146

916 IPAG 1 1 1 0 1 1 1

917 Observatoire 4 4 4 1 1 4 5 5

918 IUFM 8 4 62 58 25 27 0 0 95 89

921 Services centraux 2 3 3 0 0 2 3 3

925 SUAPS 9 9 9 0 0 9 9 9

926 Télé-enseignement 1 1 1 0 0 1 1 1

927 CLA 47 47 45 8 8 8 0 0 55 55 53Total 0 8 4 272 333 327 740 767 764 167 172 175 1179 1280 1270

2-5 : Les emplois d'enseignants par composante

Répartition des emplois enseignants par statut et par composante

Ens.2nd degré Ens. Chercheurs Ens. Hosp. Univ. TotalEns.1er degré


2007 2008 2009 2007 2008 2009 2007 2008 2009

Agent cont. admin. 1 1 1 1 1 1

ASU 222 241 236 26 31 36 248 272 272

Bibliothèque - Musée 43 43 42 28 25 26 71 68 68

ITARF 188 210 213 179 210 207 367 420 420

Médico-sociaux 8 7 6 8 7 6

Tech. Ouvr. Serv. 1 5 5 1 6 5 2 11 10IATOS 462 506 502 235 273 275 697 779 777

Ens. 1er degré 4 3 3 1 0 7 4

Ens. 2nd degré 98 126 126 154 187 186 252 313 312

Ens. Chercheurs 206 217 223 469 472 470 675 689 693

Ens. Hos. Univ. 16 18 17 86 85 80 102 103 97

Inform. Orient Educ. 1 1 0 1 1

Pers. grands établ. 4 4 3 4 4 3Enseignants 320 366 370 713 751 740 1033 1117 1110

782 872 872 948 1024 1015 1730 1896 1887

IATOS

Enseignants

Effectifs Total

Rubrique 3 - Effectifs personnel

TotalHommesFemmes

3-1 : Effectifs des titulaires et assimilés par type de population et sexe

782

872 872948

1024 1015

0

200

400

600

800

1000

1200

2007 2008 2009

Femmes

Hommes


1

236

36

4226

213

207

6 550

100

200

300

400

500

Nom

bre

agen

ts

Agent cont.admin.

ASU Bibliothèque -Musée

ITARF Médico-sociaux

Tech. Ouvr.Serv.

Répartition des personnels BIATOS par sexe

Hommes

Femmes

43

126

187

217

473

1885

1 40

100

200

300

400

500

600

700

800

Nom

bre

agen

ts

Ens. 1er degré Ens. 2nd degré Ens.Chercheurs

Ens. Hos. Univ. Inform. OrientEduc.

Pers. grandsétabl.

Répartition des personnels enseignants par sexe Hommes

Femmes


F H Total F H Total F H Total

2007 20,50 12,80 33,30 49,90 6,00 55,90 131,70 7,50 139,202008 27,00 15,80 42,80 57,70 8,00 65,70 137,20 8,00 145,202009 24,70 15,80 40,50 54,90 11,00 65,90 138,80 10,00 148,80

2007 12,10 5,80 17,90 9,60 9,50 19,10 17,00 11,80 28,802008 11,10 5,80 16,90 9,60 7,00 16,60 17,60 11,60 29,202009 11,90 5,80 17,70 8,40 10,00 18,40 16,70 9,60 26,30

2007 44,10 62,30 106,40 37,40 38,10 75,50 91,50 76,60 168,102008 48,10 71,50 119,60 40,60 44,40 85,00 106,10 90,40 196,502009 48,70 73,10 121,80 40,00 41,70 81,70 110,90 87,20 198,10

2007 0,00 0,00 1,00 1,00 2,00

2008 0,00 0,00 4,70 5,70 10,402009 0,00 0,00 4,80 4,90 9,70

2007 0,00 6,80 6,80 0,00

2008 0,00 5,80 5,80 0,002009 0,00 4,90 4,90 0,00

2007 76,70 80,90 157,60 103,70 53,60 157,30 241,20 96,90 338,102008 86,20 93,10 179,30 113,70 59,40 173,10 265,60 115,70 381,302009 85,30 94,70 180,00 108,20 62,70 170,90 271,20 111,70 382,90

2007 202,10 26,30 228,402008 221,90 31,80 253,702009 218,4 36,80 255,2

2007 38,70 27,10 65,802008 38,30 24,40 62,702009 37,00 25,40 62,40

2007 173,00 177,00 350,002008 194,80 206,30 401,102009 199,6 202,00 401,6

2007 1,00 1,00 2,002008 4,70 5,70 10,402009 4,8 4,90 9,7

2007 6,80 0,00 6,802008 5,80 0,00 5,802009 4,9 0,00 4,9

2007 421,60 231,40 653,002008 465,50 268,20 733,702009 464,70 269,10 733,80

3-2 : Effectif BIATOS au 31.12.2009 en équivalent temps plein

Catégorie A Catégorie B Catégorie C

ASU

Bibliothèque

ITARF

TOS

TOTAL

Médico-sociaux

TotalFemmes

Total Hommes

TOTAL GENERAL

TOTAL

Médico-sociaux

ASU

Bibliothèque

ITARF

TOS

Répartition des effectifs au 31-12-09 par filière

Bibliothèque9%

TOS1,32%

ITARF54%

ASU34,78%

Médico sociaux

1%

Taux d'occupation de titulaires : 733,80 / 818 = 89 ,71 %


Catégorie

sexe

année 2007 2008 2009 2007 2008 2009 2007 2008 2009 2007 2008 2009 2007 2008 2009 2007 2008 2009 2007 2008 2009 2007 2008 2009

Agent cont. admin. 1 1 1 0 0 0 1 1 1

ASU 20 27 25 13 16 16 56 63 59 5 7 10 146 151 152 8 8 10 222 241 236 26 31 36

Bibliothèque - Musée

13 12 13 6 6 6 11 11 10 10 7 10 19 20 19 12 12 10 43 43 42 28 25 26

ITARF 48 52 52 63 71 75 40 43 42 39 47 43 100 115 119 77 92 89 188 210 213 179 210 207

Médicaux sociaux 8 7 6 8 7 6 0 0 0

Tech. Ouvr. Serv. 1 5 5 1 6 5 1 5 5 1 6 5

Total 81 91 90 82 93 97 115 124 117 55 62 64 266 291 295 98 118 114 462 506 502 235 273 275

777 BIATOS pour 20 090 étudiants soit un BIATOS pou r environ 26 étudiants

Catégorie

sexe

ASU


ITARF

Médicaux sociaux

Tech. Ouvr. Serv.

Total

Pour 26 167 Etudiants soit un BIATOS pour environ 31 étudiants

9 0

851

17 19

578 273

55 16

219 214

F H

17 19

178 8

19 10

278 24

334 123

120 86

F H

65 7

18 1

F H

136 61

44 53

9

108

5

89

18

55 75

F H

35 9

A B

2009 777

TOTALC

F H F

2007

2008

697

779

HF H

B

F H

3-3 : Personnels BIATOS titulaires

Effectifs des titulaires par catégorie, par sexe et par corps

A C Total


2007 2008 2009 2007 2008 2009 2007 2008 2009

901 UFR SLHS 44 45 43 18 20 20 62 65 63

902 UFR SJEPG 18 17 18 7 6 5 25 23 23

903 UFR ST 74 76 74 55 54 56 129 130 130

904 UFR SMP 45 45 43 24 27 22 69 72 65

905 UFR STAPS 15 14 15 4 3 3 19 17 18

906 UFR STGI 16 16 17 12 13 14 28 29 31

911 IUT Besançon-Vesoul 25 26 25 17 19 21 42 45 46

912 IUT Belfort-Montbél. 33 34 35 18 20 19 51 54 54

913 IAE 2 2 2 2 2 2

914 ISI 1 1 1 1 1 1

916 IPAG 1 1 1 1 1 1

917 Observatoire 4 4 4 10 10 9 14 14 13

918 IUFM 44 46 30 28 0 74 74

921 Services centraux 79 80 82 34 40 45 113 120 127

922 Formation Continue 7 8 7 1 8 8 7

923 SCD 55 52 53 30 27 28 85 79 81

924 SUMPPS 9 8 7 9 8 7

925 SUAPS 2 2 2 2 2 2

926 Télé-enseignement 11 10 8 1 11 10 9

927 CLA 17 17 16 5 4 4 22 21 20

928 Université Ouverte 3 3 2 3 3 2

929 PUFC 1 1 1 1 1 1

0 0 0

Total 462 506 502 235 273 275 697 779 777

3-4 : Répartition des personnels BIATOS par composante et par sexe

Femmes Hommes Total

Répartition de l'effectif par sexe et par composant e

205

56

223

14 21 199

2845

28

1 4

43

18

74

43

15

17

25 35

2 1 1

4

46

82

7

53

7 28

16

2 10

20

40

60

80

100

120

140

UFR SLH

S

UFR SJE

PG

UFR ST

UFR SM

P

UFR STAPS

UFR STGI

IUT B

esan

çon-

Vesou

l

IUT B

elfor

t-Mon

tbél. IA

E ISI

IPAG

Obser

vato

ireIU

FM

Servic

es ce

ntra

ux

Form

ation

Con

tinue

SCD

SUMPPS

SUAPS

Télé-e

nseig

nem

ent

CLA

Univer

sité

Ouver

te

PUFC

Femmes

Hommes


Agent cont.

admin.ASU


ITARFMédicaux sociaux

Tech. Ouvr. Serv.

Total 2009

Total 2008

Total 2007

901 UFR SLHS 30 33 63 65 62

902 UFR SJEPG 9 14 23 23 25

903 UFR ST 1 23 106 130 130 129

904 UFR SMP 17 48 65 72 69

905 UFR STAPS 12 6 18 17 19

906 UFR STGI 11 20 31 29 28

911IUT Besançon-

Vesoul16 30 46 45 42

912 IUT Belfort-Montbél. 21 32 1 54 54 51

913 IAE 1 1 2 2 2

914 ISI 1 1 1 1

916 IPAG 1 1 1 1

917 Observatoire 1 12 13 14 14

918 IUFM 29 1 36 8 74 74

921 Services centraux 61 65 1 127 120 113

922 Formation Continue 5 2 7 8 8

923 SCD 10 67 4 81 79 85

924 SUMPPS 1 6 7 8 9

925 SUAPS 1 1 2 2 2

926 Télé-enseignement 7 2 9 10 11

927 CLA 13 7 20 21 22

928 Université Ouverte 1 1 2 3 3

929 PUFC 1 1 1 1

Total 1 272 68 420 6 10 777 779 697

0% 12% -

3-5 : Répartition des personnels BIATOS par statut


F H Total

2007 16,00 86,00 102,002008 18,00 85,00 103,002009 17,00 80,00 97,00

2007 96,00 152,00 248,002008 121,00 182,00 303,002009 121,20 183,50 304,70

2007 205,70 465,50 671,202008 216,20 472,80 689,002009 221,50 467,30 688,80

2007 4,00 4,00

2008 0,50 4,00 4,502009 0,50 3,00 3,50

2007 317,70 707,50 1 025,202008 355,70 743,80 1 099,502009 360,20 733,80 1 094,00

3-6 : Effectif Enseignants 31.12.2009 en équivalent temps plein

TOTAL

Pers. grands établ. Et Inform. Orient Educ.

Catégorie A

Ens. Hos. Univ.

Enseignant du 1er et 2nd degré

Ens. ChercheursRépartition des effectifs au 31-12-09

Ens. Hos. Univ.9%

Enseignants 1er et 2nd

degré28%

Enseignants Chercheurs

63%

0%

Taux d'occupation de titulaires : 1094 / 1270 = 86,14 %


2007 2008 2009 part

7 4 0,36%

252 313 312 28,11%

675 689 693 62,43%

102 103 97 8,74%

4 1 1 0,09%

4 3 0,27%

1033 1117 1110 100%

Ens. Chercheurs

Ens. Hos. Univ.

Les enseignants chercheurs et assimilés :

Inform. Orient Educ.

Astronome

Total

3-7 : Répartition des enseignants titulaires par type de population

Ens. 1er degré

Ens. 2nd degré

Population Nombre agents

L'évolution des effectifs des enseignants chercheur s :

Au niveau national , les effectifs des enseignants chercheurs n'ont cessé de croître durant ces 10 dernières années. En effet, de 1998 à 2008 les effectifs ont progressé de 12,2 % pour se stabiliser en 2009. Ainsi en 2009, environ 92000 enseignants ont été en focntion dans les établissements publics d'enseignement supérieur soit une hausse de 1200 personnes par rapport à 2008. (selon la DEPP novembre 2009). (Direction de l'évaluation de la prospective et de la performance)

A l'Université de Franche Comté les effectifs d'enseignants chercheurs se sont aussi stabilisés en 2009 mais ont progréssé de 3 % ces 3 dernières années.


Maîtres de conférences Professeurs des Universités

Enseignants Chercheurs National : 57 700

U-FC : 790UB: 936

National : 37 390 (65%)U-FC: 525 (67%)

UB: 592 (63%)

National : 20 310 (35%)U-FC: 261 (33%)UB: 344 (37%)

La moyenne d'âge des maîtres de conférences est de 44 ans et 4 mois au niveau national contre 43 ans et 8 mois à l'Université de Franche Comté.

Celle des professeurs des Universités est de 52 et 7 mois au niveau national contre 52 ans à l'Université de Franche Comté.


2007 2008 2009 2007 2008 2009 2007 2008 2009

901 UFR SLHS 78 78 81 113 108 109 191 186 190

902 UFR SJEPG 31 32 32 40 36 37 71 68 69

903 UFR ST 59 56 58 184 180 177 243 236 235

904 UFR SMP 32 34 33 106 105 100 138 139 133

905 UFR STAPS 13 12 12 25 25 26 38 37 38

906 UFR STGI 15 18 18 42 41 41 57 59 59

911 IUT Besançon-Vesoul 33 36 37 71 69 66 104 105 103

912 IUT Belfort-Montbél. 29 29 28 100 105 104 129 134 132

916 IPAG 1 1 1 1 1 1

917 Observatoire 2 2 2 4 3 2 6 5 4

918 IUFM 43 41 50 50 0 93 91

925 SUAPS 2 2 2 6 6 6 8 8 8

926 Télé-enseignement 1 1 1 1 1 1

927 CLA 26 24 26 20 21 20 46 45 46

Total 320 366 370 713 751 740 1033 1117 1110

TotalFemmes Hommes

3-8 : Répartition des enseignants titulaires par composante

81

109

32

37

58

177

33

100

1226

18

4137

66

28

104

1 2241

50

26 12620

0

50

100

150

200

250

UFR SLHS

UFR SJEPG

UFR ST

UFR SMP

UFR STAPS

UFR STGI

IUT Besançon-Vesoul

IUT Belfort-Montbél.

IPAGObservatoire

IUFMSUAPS

Télé-enseignement

CLA

Répartition des enseignants titulaires par sexe et par composante

Hommes

Femmes


2007 2008 2009 2007 2008 2009 2007 2008 2009

CLA 22 20 23 16 17 17 38 37 40

IPAG 1 1 1 1 1 1

IUFM 34 31 35 33 0 69 64


19 20 19 52 53 53 71 73 72

IUT Besançon-Vesoul

21 22 23 41 40 39 62 62 62

UFR SJEPG 4 3 2 5 5 7 9 8 9

UFR SLHS 7 9 9 8 7 6 15 16 15

UFR ST 9 8 8 9 10 9 18 18 17

UFR STAPS 8 7 6 12 12 12 20 19 18

UFR STGI 6 6 7 7 7 6 13 13 13

SUAPS 2 2 2 6 6 6 8 8 8

Télé-enseignement 1 1 1 1 1 1

Total 98 131 130 158 194 190 256 325 320

Personnels Enseignants 1er degré, 2nd degré et ENSA M

Femmes Hommes Total

0

10

20

30

40

50

60

CLAIP

AGIU

FM

IUT B

elfor

t-Mon

tbél.

IUT B

esan

çon-

Vesou

l

UFR SJE

PG

UFR SLH

S

UFR ST

UFR STAPS

UFR STGI

femmes

Hommes


Personnels Enseignants-Chercheurs et Enseignants Ho spitalo-Universitaires

2007 2008 2009 2007 2008 2009 2007 2008 2009

CLA 4 4 3 4 4 3 8 8 6

IUFM 9 10 15 17 0 24 27IUT Belfort-

Montbél. 10 9 9 48 52 51 58 61 60IUT Besançon-

Vesoul 12 14 14 30 29 27 42 43 41

Observatoire 2 2 2 4 3 2 6 5 4

UFR SJEPG 27 29 30 35 31 30 62 60 60

UFR SLHS 71 69 72 105 101 103 176 170 175

UFR SMP 32 34 33 106 105 100 138 139 133

UFR ST 50 48 50 175 170 168 225 218 218

UFR STAPS 5 5 6 13 13 14 18 18 20

UFR STGI 9 12 11 35 34 35 44 46 46

Total 222 235 240 555 557 550 777 792 790

Femmes Hommes Total

0

20

40

60

80

100

120

140

160

180

CLAIU

FM

IUT B

elfor

t-Mon

tbél.

IUT B

esan

çon-

Vesou

l

Obser

vato

ire

UFR SJE

PG

UFR SLH

S

UFR SM

P

UFR ST

UFR STAPS

UFR STGI

femmes

Hommes


2007 2008 2009 2007 2008 2009 2007 2008 2009Allocataires recherche

42 40 46 80 78 76 122 118 122 34% 56 85 141

ATER 27 35 40 40 41 32 67 76 72 20% 46 61 107

Contractuels hospitaliers

32 28 35 62 69 64 94 97 99 27% 46 63 109

Invités 1 2 2 0 2 3 1% 2 5 7

Lecteurs 8 8 8 7 7 7 15 15 15 4% 16 6 22

Maîtres de langues

1 1 1 1 1 1 2 2 1% 0

Moniteurs 25 23 13 40 44 28 65 67 41 11% 35 23 58

Professeurs contractuels 2nd degré

5 7 4 2 3 3 7 10 7 2% 5 2 7

Total 140 142 148 231 245 213 371 387 361 100% 206 245 451

3-9 : Personnels enseignants contractuels- allocataires de recherches

Part des contractuels/ effectifs total

Titulaires Contractuels

1471


Total

1110361

24,54%Part des

contractuels/ effectifs total

TotalPart des


6808023500

12384511689

26,70%

25,66%

91580

Part de Femmes 41,00% 45,68%


Total

Effectifs des personnels enseignant non titulaires par sexe et par type de contrat

Femmes Hommes Total part 2009

Femmes Hommes total

Le Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche estime le nombre de personnels non titulaires à 23500 dans les universités.Qui sont les non-titulaires du supérieur et de la r echerche ?

Post-doctorants : Après leur thèse, 62 % des docteurs trouvent un contrat à durée déterminée dans la recherche.Vacataires : Qu’ils soient attachés temporaires, contractuels ou professeurs invités, les enseignants non titulaires forment près de 28 % du corps enseignant du supérieur.Biatos : Ces ingénieurs et personnels administratifs sont le plus souvent recrutés pour des missions courtes.


Evolution des effectifs contractuels BIATOS par sex e

2007 2008 2009 2007 2008 2009 2007 2008 2009

Apprenti 0 0 2 3 0 2 3 1%

CAE/CAV 2 5 3 5 5 2 7 10 5 2%

CDD BIBLI (+10 mois) 1 1 1 0 1 2 1%

CDD BIBLI (10 mois)

3 4 4 2 4 2 5 8 6 2%

CDD PAOSS (10 mois)

7 10 10 2 1 7 12 11 3%

CDD RF (+10 mois)

1 1 3 1 7 3 2 8 3%

CDD RF (10 mois)

28 22 15 10 9 9 38 31 24 8%

CDI 3 13 2 5 0 5 18 6%

CDI SAIC 7 7 10 4 3 4 11 10 14 4%

Contractuel budget propre

80 99 106 79 90 119 159 189 225 71%

Total 127 151 163 103 119 153 230 270 316 100%

dont 149 sur contrat de recherche

Part des contractuels/ effectifs total

28,91%Part des


26,47%

Total 1093 Total 1171Contractuels 316 Contractuels 310

Titulaires 777 Titulaires 861

Femmes Hommes totalTotal part

2009

51,6% 69,03%%age de Femmes

214

Femmes Hommes

96 310

Comparaison UFC et UB


2007 2008 2009 2007 2008 2009 2007 2008 2009 2007 2008 2009 2007 2008 2009 2007 2008 2009

Apprenti 2 1 0 0 3

CAE 2 2 2 1 1 2 3 5 2 7 8 5

CDD BIBLI (+10 mois)

1 1 0 0 2

CDD BIBLI (10 mois)

3 4 3 2 2 2 2 1 5 8 6

CDD PAOSS (10 mois)

3 4 3 5 5 3 2 4 1 1 1 9 12 11

CDD RF (+10 mois)

1 2 3 1 3 2 1 3 2 8

CDD RF (10 mois)

15 9 3 11 12 7 12 4 7 2 4 7 1 40 30 24

CDI 4 2 9 5 5 10 1 0 18 18

CDI SAIC* 3 2 3 6 7 8 2 1 1 1 2 11 11 14

Contractuel budget propre

75 83 98 48 50 86 20 30 27 17 17 14 3 1 163 181 225

Total 100 106 117 75 81 114 36 48 48 24 33 36 3 2 1 238 270 316

2007 2008 2009 2007 2008 2009 2007 2008 2009 2007 2008 2009 2007 2008 2009 2007 2008 2009

Allocataires recherche

116 111 116 6 7 5 1 122 118 122

ATER 44 47 39 15 27 29 6 2 2 2 2 67 76 72

Contractuels hospitaliers

7 17 13 59 53 61 13 11 9 13 13 13 2 3 3 94 97 99

Invités 1 1 1 0 0 3

Lecteurs 7 8 10 6 5 2 2 2 1 2 2 15 17 15

Maîtres de langues

1 1 2 1 1 2 2

Moniteurs 63 65 40 2 2 1 65 67 41

Professeurs contractuels 2nd degré

1 1 2 5 1 4 2 2 1 1 7 6 7

Total 238 249 219 88 95 103 22 20 15 19 15 19 4 4 5 371 383 361

50-59 ans 60 et + Total

20-29 ans 30-39 ans 40-49 ans 50-59 ans 60 et + Total

Répartition des personnels BIATOS par tranche d'âge et par type de contrat

Répartition des personnels enseignants par tranche d'âge et par type de contrat

20-29 ans 30-39 ans 40-49 ans

* Services d'activités Industrielles & commerciales


2008 2009

Nbre heures d'enseignement

30871 32215

Nbre d'étrangers formation FLE

3490 3410

Nbre français formation LV

1555 1110

PAYS Nb stagiaires 2007 Nb stagiaires 2008 Nb stagiair es 2009 Evolution

CHINE 393 552 553 0%

JAPON 191 213 210 -1%

ALGERIE 64 105 78 -26%

Etats-Unis 199 182 185 2%

Espagne 116 139 107 -23%

COREE DU SUD 236 181 109 -40%

Mexique 23 57 75 32%

NIGERIA 53 103 66 -36%

LIBYE 133 73 186 155%

TURQUIE 105 97 100 3%

LIBAN 21 38 5 -87%

POLOGNE 45 36 40 11%

Italie 48 96 45 -53%

MALAISIE 52 107 102 -5%

GRECE 29 50 24 -52%

BRESIL 37 40 51 28%

ALLEMAGNE 43 35 45 29%

MOLDAVIE 20 40 31 -23%

total 1808 2144 2012 -6%

3-10 : Le Centre de Linguistique Appliquée


Période du 01/01/2008 au 31/12/2008

Nombre Pays de naissance affectation Début Contrat Fin Contrat Durée

1 Argentine Ufr SLHS 01/09/2008 31/10/2008 2

1 Brésil Ufr ST 06/02/2008 05/04/2008 2

1 Chine Ufr SMP 25/09/2008 24/11/2008 2

1 Cuba Ufr SLHS 01/12/2008 31/12/2008 1

1 France Ufr SLHS 14/03/2008 13/05/2008 2

1 Italie Ufr SJEPG 04/02/2008 03/04/2008 2

1 Mali Ufr SLHS 08/02/2008 31/08/2008 7

1 Russie Ufr ST 02/02/2008 01/04/2008 2

1 Tunisie Ufr SLHS 25/03/2008 24/04/2008 1

1 Zambie Ufr SJEPG 01/09/2008 31/12/2008 4

10

Période du 01/01/2009 au 31/12/2009

Nombre Pays de naissance affectation Début Contrat Fin Contrat Durée

1 Autriche Ufr ST 01/07/2009 31/07/2009 1

1 Chili Ufr STAPS 07/01/2009 26/02/2009 1

1 Espagne Ufr ST 01/05/2009 30/06/2009 2

1 Espagne Ufr ST 31/10/2009 31/12/2009 2

1 Inde Ufr ST 25/05/2009 24/07/2009 2

1 Inde Ufr ST 11/05/2009 10/07/2009 2

1 Italie Ufr ST 20/01/2009 19/02/2009 1

1 Japon Ufr ST 12/10/2009 11/12/2009 2

1 Maroc Ufr ST 06/01/2009 05/03/2009 2

1 Maroc Iut 25 01/04/2009 31/05/2009 2

1 Royaume-Uni Ufr ST 19/01/2009 18/03/2009 2

1 Russie Ufr ST 12/10/2009 11/12/2009 2

1 Serbie Ufr ST 01/06/2009 30/06/2009 1

1 Thaïlande Ufr SMP 06/04/2009 05/06/2009 2

1 Tunisie Ufr ST 02/11/2009 01/12/2009 2

1 Zambie Ufr SJEPG 18/10/2009 17/12/2009 2

16

3-11 : Les Invités étrangers


Rubrique 4 - Pyramide des âges et données démographiques

4-1 : Pyramide des âges par sexe de l'ensemble du personnel titulaire de l'UFC

Hommes

0 5 10 15 20 25 30 35 40 45 50

Hommes

Femmes

05101520253035404550

24252627282930313233343536373839404142434445464748495051525354555657585960616263646566

A priori, la pyramide des âges de l'UFC est une pyr amide bien équilibrée qui combine tous les âges de façon

harmonieuse et qui devrait assurer une régularité d ans les sorties et les entrées...


Structure par âge des Personnels Enseignants

4-2 : Structure par âge des Personnels BIATOS

Hommes

0 5 10 15 20 25 30 35 40 45 50

Hommes

Femmes

05101520253035404550

24252627282930313233343536373839404142434445464748495051525354555657585960616263646566

Hommes

0 5 10 15 20 25 30 35 40 45 50

Hommes

Femmes

05101520253035404550

282930313233343536373839404142434445464748495051525354555657585960616263646566676869

Cependant, il existe des disparités Hommes/ Femmes avec notamment une présence plus importante des femmes parmi le person nel Biatos puisqu'elles

représentent 65 % de la population Biatos.

A l'inverse, elles ne sont que 33 % du personnel En seignant.

L'àge moyen des agents Biatos

est de 46 ans et demi

L' âge moyen des Enseignants est de 47 ans à l'UFC contre 48

ans et 3 mois au niveau national


Evolution de l'effectif des personnels de l'enseign ement supérieur de 1992 à 2009 en % par rapport à 1 992

besancon besancon

31 51 157 215 188 266

8 10 65 68 73 78

39 61 222 283 261 344

190 226 311 342 501 568

9 5 15 19 24 24

199 231 326 361 525 592

53 46 95 107 148 153

68 50 82 47 150 97

3 8 3 8

5 9 9 23 14 32

126 105 189 185 315 290

3 2 1 9 4 11

1 0 1

1 1

4 3 1 9 5 12

2 2 4 0

370 400 740 838 1110 1238

4-3 : Structure des effectifs par corps

Total Général

Maître conf Hosp

Professeur agrégé

Professeur certifié

Professeur de l'ENSAM

Maître de conférence

2 nd Degré

1er degré

Astronome

Professeur D'EPS

Catégorie de poste

Professeur

Professeur hospit


Professeur

Professeur des écoles

Inspecteur de L'Edu. Nat.

Inf Orientation Educ

Femmes Hommes Total/


4-4 : Le "plafond de verre"

"Le Plafond de verre toujours d'actualité"

En France les femmes sont majoritaires parmi les étudiants (56%), elles sont très minoritaires dans le monde de

la recherche. Elles représentent 1/3 des chercheurs publiques et 40% des maîtres de conférence. Plus on monte

dans la hiérarchie professionnelle, moins on trouve de femmes. Ainsi en 2008, on compte seulement 18,5% de

femmes professeures d’université. [Emmanuelle Latour, Mouvements, 2008]

Concernant les postes de direction et présidence des établissements universitaires en France, sur une centaine

de personnes, moins de 15% sont des femmes. Ce « plafond de verre » ne se limite pas à la France puisqu’en

Europe, 1 professeur d’université sur 10 est une femme.

Une répartition des tâches inégalitaires entre les sexes dans les labos de recherche

- Selon des enquêtes sociologiques récentes, les hommes ont une plus grande capacité à déléguer aux autres – le

plus souvent aux femmes – les tâches administratives et d’organisation pratiques (tâches qui ne sont pas prises

en compte dans l’évaluation des chercheuses et des chercheurs). De plus, les femmes s’investissent plus dans

l’enseignement alors que les responsabilités administratives et les fonctions d’encadrement de la recherche

reviennent plutôt aux hommes. [Enquête CNRS, dirigée par Catherine Marry, 2005.]

Une université « mandarinale » et discriminante envers les femmes

- Les carrières dépendent en bonne partie des réseaux universitaires auxquels les femmes seraient moins bien

intégrées.

- L’université ne prend pas en compte, dans ses modes d’organisation et de recrutement, le travail d'éducation

des enfants et le travail domestique, dont la prise en charge est encore majoritairement effectuée par les

femmes. Or, en 2005 par exemple, les femmes ont effectué en moyenne 16 heures de tâches ménagères par

semaine, alors que les hommes, seulement 6 heures; [http://www.ipsos.fr/CanalIpsos/articles/1529.asp]


2007 2008 2009 2007 2008 2009 2007 2008 2009

27 30 31 160 163 157 187 193 188

6 8 8 69 68 65 75 76 73

Professeur 33 38 39 229 231 222 262 269 261179 185 190 304 311 311 483 496 50110 10 9 17 17 15 27 27 24

189 195 199 321 328 326 510 523 52540 54 53 78 96 95 118 150 14853 67 68 68 82 82 121 149 150

4 3 4 0 35 5 5 8 9 9 13 14 14

2 nd Degré 98 126 126 158 187 189 256 313 3154 3 3 1 0 7 41 1 0 1 1

1er degré 0 5 4 0 3 1 0 8 5

Astronome 2 2 2 3 2 2 5 4 4322 366 370 711 751 740 1033 1117 1110

Proportion de femmes parmi les enseignants-chercheurs (professeur des universtées et maîtres de conférences : to us corps confondus 2008 - 2009)

Total Général

Femmes/

Professeur D'EPS

Professeur des écoles

Professeur agrégéProfesseur certifié

Maître conf Hosp

Professeur

Professeur hospit

Professeur de l'ENSAM

4-5 : Evolution des effectifs par catégorie et par sexe


Inspecteur de L'Edu. Nat.

Total


Catégorie de poste

Hommes


Cependant au niveau National, le taux de féminisation est en progression chez les enseignants

Le taux de féminisation est en progression régulière chez les enseignants-chercheurs (titulaires, stagiaires ou associés) depuis une vingtaine d’années. Ainsi, 19,1 % des professeurs et 41,2 % des maîtres de conférences sont des femmes alors que ces taux étaient respectivement de 10,2 % et 32 %, il y a vingt ans, et de 18,5% et 40,7% en 2008. Ce taux de féminisation est, logiquement, plus élevé dans les tranches d’âges les plus jeunes, notamment en droit, en lettres et dans les disciplines de santé, et modulé selon les corps.

Chez les maîtres de conférences, dans la tranche d’âge 30-39 ans, la proportion de femmes est passée de 38,3 % à 42,3 % entre 1999 et 2009, et particulièrement de 44,4 % à 51,5 % en droit, de 51,9 % à 58,7 % en lettres et de 46 % à 54 % dans les disciplines de santé.Aussi, la proportion des femmes dans les nouveaux recrutements est supérieure à la proportion des femmes constatée dans les corps des enseignants chercheurs en activité (titulaires et stagiaires), soit 26,9 % contre 18,9 %. Chez les maîtres de conférences, la tendance s’inverse avec 39,9 % de recrutées contre 41,5 % en fonction.

Evolution de l'effectif féminin par corps

0

50

100

150

200

250

Professeur desUniversités

Maître de conférence 2 nd Degré 1er degré Astronome

2007

2008

2009

2009

66,7%

33,3%

Hommes

Femmes2008

67,2%

32,8%

Hommes

Femmes2007

68,8%

31,2%

Hommes

Femmes


85,1%

14,9%

62,1%

37,9%

0%

20%

40%

60%

80%

100%


Maître deconférence

F

H82,3%

17,7%

61,0%

39,0%

0%

20%

40%

60%

80%

100%


Maître deconférence

F

H

Données nationales


(en nombre de salariés)

2007 2008 2009 2007 2008 2009 2007 2008 2009 2007 2008 2009

De 20 à 29 ans 1 1 1 1 1 1

De 30 à 39 ans 0 0 0

De 40 à 49 ans 0 0 0

De 50 à 59 ans 0 0 0

60 ans et plus 0 0 0

sous total 0 0 0 1 1 1 0 0 0 1 1 1

De 20 à 29 ans 1 1 2 2 4 2 2 4 5 5

De 30 à 39 ans 5 6 6 11 12 12 34 35 35 50 53 53

De 40 à 49 ans 11 13 13 18 20 20 51 57 57 80 90 90

De 50 à 59 ans 18 19 19 28 32 32 59 60 60 105 111 111

60 ans et plus 4 4 3 4 4 6 5 5 9 13 13

sous total 34 43 43 60 70 70 154 159 159 248 272 272

De 20 à 29 ans 2 2 1 2 3 3 2 2 1 6 7 5

De 30 à 39 ans 4 3 4 9 7 9 11 9 7 24 19 20

De 40 à 49 ans 7 8 8 7 7 6 12 13 15 26 28 29

De 50 à 59 ans 5 4 4 2 1 5 6 4 12 11 8

60 ans et plus 1 1 2 1 2 1 2 2 3 3 6

sous total 19 18 19 21 18 20 31 32 29 71 68 68

De 20 à 29 ans 6 11 12 6 5 6 9 11 13 21 27 31

De 30 à 39 ans 40 40 39 26 30 30 35 39 36 101 109 105

De 40 à 49 ans 31 38 40 13 18 19 56 72 69 100 128 128

De 50 à 59 ans 28 29 29 28 27 24 69 73 79 125 129 132

60 ans et plus 6 6 7 6 9 6 8 12 11 20 27 24

sous total 111 124 127 79 89 85 177 207 208 367 420 420

Médico- sociaux

De 20 à 29 ans 0 0 0

De 30 à 39 ans 0 0 0

De 40 à 49 ans 2 2 2 2 2 2

De 50 à 59 ans 5 4 3 5 4 3

60 ans et plus 1 1 1 1 1 1

sous total 0 0 0 8 7 6 0 0 0 8 7 6

Tech. Ouvr. Serv.

De 20 à 29 ans 0 0 0

De 30 à 39 ans 1 1 0 1 1

De 40 à 49 ans 1 3 3 1 3 3

De 50 à 59 ans 1 7 6 1 7 6

60 ans et plus 0 0 0

sous total 0 0 0 0 0 0 2 11 10 2 11 10

De 20 à 29 ans 8 14 14 9 11 12 15 15 16 32 40 42

De 30 à 39 ans 49 49 49 46 49 51 80 84 79 175 182 179

De 40 à 49 ans 49 59 61 40 47 47 120 145 144 209 251 252

De 50 à 59 ans 51 52 52 63 64 59 134 146 149 248 262 260

60 ans et plus 7 11 13 11 14 13 15 19 18 33 44 44

Total général 164 185 189 169 185 182 364 409 406 697 779 777

4-6 : Répartition de l'effectif BIATOS titulaire par tranche d'âge et catégorie

Total

Agent cont. admin.

ASU


ITARF

Totalcatégorie A catégorie B catégorie C


Comparaison université de

franche comté et Bourgogne

Total

20 à 29 ans 30 à 39 ans 40 à 49 ans 50 à 59 ans

60 ans et plus Somme

7711

197 197

839

47 154 244

457 851

155 315

31

10 30

231

Categorie B Categorie C

50 1238 15

43

Categorie A

588

0

50

100

150

200

250

300

350

20 à 29 ans

30 à 39 ans

40 à 49 ans

50 à 59 ans

60 ans et plus

UFC

UB


2007 2008 2009

De 20 à 29 ans

De 30 à 39 ans

De 40 à 49 ans 3 3

De 50 à 59 ans 4 1

60 ans et plus

sous total 0 7 4

De 20 à 29 ans 8 11 6 UB

De 30 à 39 ans 57 74 69 20 à 29 ans 26 29 23 22

De 40 à 49 ans 61 83 89 30 à 39 ans 291 304 288 338

De 50 à 59 ans 101 114 115 40 à 49 ans 306 356 370 400

60 ans et plus 25 31 33 50 à 59 ans 278 293 294 341

sous total 252 313 312 60 ans et plus 132 135 135 137

Total général 1033 1117 1110 1238

De 20 à 29 ans 18 18 17

De 30 à 39 ans 222 222 210

De 40 à 49 ans 215 233 249

De 50 à 59 ans 141 146 144

60 ans et plus 79 70 73

sous total 675 689 693

De 20 à 29 ans

De 30 à 39 ans 12 7 8

De 40 à 49 ans 27 34 26

De 50 à 59 ans 35 28 34

60 ans et plus 28 34 29

sous total 102 103 97

Inform. Orient Educ. & Pers. grands établ.

De 20 à 29 ans

De 30 à 39 ans 1 1

De 40 à 49 ans 3 3 3

De 50 à 59 ans 1 1

60 ans et plus

sous total 4 5 4Total général 1033 1117 1110

4-7 : Répartition de l'effectif enseignants titulaires par tranche d'âge (en nombre de salariés)

Ens. Chercheurs

Ens. Hos. Univ.

Comparaison avec l'université de Bourgogne

UFC

Ens. 1er degré

Ens. 2nd degré

0

50

100

150

200

250

300

350

400

20 à 29 ans

30 à 39 ans

40 à 49 ans

50 à 59 ans

60 ans et plus

UFC

UB


BIATOS ayant quitté l'établissement au cours de l'année

catégorie A catégorie B catégorie C total

2007 24

2008 26

2009 20

2007 6

2008 4

2009 1

2007 22

2008 16

2009 24

2007 1

2008 1

2009 1

2007 13 16 24 53

2008 8 18 21 47

2009 46

cat. A cat. B cat.C total

2007 4 3 6 13

2008 3 5 8

2009 1 3 3 7

2007 2 1 3

2008 2 2

2009

2007 2 2 1 5

2008 2 1 3

2009 2 1 1 4

2007

2008

20092007 8 6 7 212008 5 8 13

2009 3 4 4 11

cat. A cat. B cat.C total

2007 1 4 5 10

2008 2 1 10 13

2009 5 5 2 12

2007 2 1 3

2008 2 2

2009

2007 3 2 6 11

2008 1 3 5 9

2009 2 7 8 17

2007 1 1

2008 1 1

2009 1 1

2007 4 9 12 25

2008 3 7 15 25

2009 7 13 10 30

Rubrique 5 - Les mouvements de personnels

5-1 : Mouvements des personnels BIATOS

10 19 17

4

11

7 12

2 3 1

9

12

5

MEDICO- SOCIAUX

6

1

4 8

1

5

Total

5 9

3 4

ASU

BIBLIOTHEQUE

ITARF6

5

1

1

9

12

13

3

19

-

-

-

16Total

14

2

35

MEDICO- SOCIAUX

Total

ASU

BIBLIOTHEQUE

ITARF

MEDICO- SOCIAUX

Total

ASU

BIBLIOTHEQUE

ITARF

69

38

4

27

Dont départs à la retraite

Dont départs dans un autre établissement

Mutation


Evolution des départs en retraite par catégorie

0

2

4

6

8

10

12

14

16

cat. A cat. B cat.C

2007

2008

2009

Evolution des départs en retraite par filière

0

5

10

15

20

25

30

35

ASU Bibliothèque ITARF Médico-sociaux TOTAL

2007

2008

2009


BIATOS arrivés dans l'établissement au cours de l'année


2007 21

2008 44

2009 15

2007 8

2008 2

2009 3

2007 9

2008 40

2009 6

2007

2008 9

2009

2007 14 12 12 38

2008 95

2009 24

Nombre d'agents

3

5

7

1

2

2

1

1

2

24

INGENIEUR DE RECHERCHE RF

TECHNICIEN DE RECH.ET FORMATION

TOTAL

ASU


ITARF

ADJOINT ADM DE L'EN ET DE L'ENS SUP

ATTACHE ADMIN EDUC NAT ET ENS SUP

SECRETAIRE ADMINISTRATIF

BIBLIOTHECAIRE ADJOINT SPECIALISE

ADJOINT TECHNIQUE-RECHERCHE ET FORMATION

ASSISTANT INGENIEUR DE RECH.ET FORMATION

Libellé long corps max entre observationType de population

BIBLIOTHECAIRE

29

12

2

7

9

1

1

2

5

4956

9 1

6

3

10 16 18

285

1

34

7

2

1

11

4 3

2

17 22

7

Total

8

ASU

BIBLIOTHEQUE

ITARF

TOS

2

5

6


Salariés ayant quitté l'établissement au cours de l'année

retraite mutation nomination après

concours total

2007 9 1 10

2008 15 4 1 20

2009 16 3 1 20

2007 25 11 1 1 38

2008 27 14 1 1 43

2009 20 12 2 34

2007 34 12 1 1 48

2008 42 18 2 1 63

2009 36 15 2 1 54

5-2 : Mouvements des personnels Enseignants titulaires

Total

Ens. 1er & 2nd degré

Ens. Chercheurs

& Hospi

219

2

35

37 61

1

2

3

13

48

fin de fonction / décès

2

10

9

Commentaires : Sur les 54 départs en 2009, 36 sont dus à des départs enretraites soit 69 % des départs. On notera aussi le faible taux de départpour mutation. En effet, seulement 15 agents ont été mutés en 2009. Ilserait interessant de mener une enquête sur la mobilité des agents del'université de Franche-Comté et se poser un certain nombre de questions :

* Le nombre de demandes de mutations* Le nombre de demandes abouties* ,,,


Nombre d'enseignants titulaires ayant été recrutés dans l'année

total

2007 1

2008 3

2009 7

2007 9

2008 9

2009 3

2007 3

2008 4

2009 4

2007 1

2008

2009

2007 9

2008 8

2009 7

2007 3

2008 4

2009 6

2007 2

2008 1

2009 1

2007 7

2008 7

2009 8

2007 3

2008 5

2009 2

2007

2008 2

2009 2

2007

2008 99

2009 6

2007 38

2008 142

2009 46

Ens. 1er & 2nd degré Ens. Chercheurs & Hospi

1 6

2 6

UFR STAPS1

1

2

UFR SLHS

1 8

17

7

2

5

IUT Besançon-

Vesoul

2 1

2 2

4

36Total 89 53

19 27

11 27

SJEPG

3

4

1 5

IUFM76

23

3 3

STGI

UFR SMP

3

UFR ST

1 6

1

1


5 4

5 4

12

1

1

CLA

Observatoire

1

7

3

1


Evolution 2009/2008

2008 2009 / 2008 2009 / 2008 2009 /Accident de service 598 581 685 10 13 14 59,8 44,7 -3%

Longue maladie 2157 2205 2768 10 12 11 215,7 183,8 2%

Longue durée 1690 1839 2408 6 8 7 281,7 229,9 9%

Formation 731 921 6 6 121,8 26%

Maladie ordinaire 5563 6059 6674 344 388 363 16,2 15,6 9%

Maternité / Adoption 950 1093 3217 7 11 28 135,7 99,4 15%

Paternité 99 55 132 9 5 12 11,0 11,0 -44%

TOTAL 11 788 12 753 15 884 392 443 435 842 584,3 8%

Congés maladie des titulaires BIATOS :

5-3 : Congés des BIATOS titulaires et assimilés

Nb jours de congésNb de personnes

concernéesNb moyen de

jours par agents

Nbre de jours Equivalent en ETP Part dans l'effectif total

Université de Bourgogne Université de Franche Comté 10684 46,5 6,0%

12535 54,6 6,4%

2009

Répartition des congés à l'Université de Franche Comté en 2009

Maternité / Adoption

Paternité Accident de service Longue maladie

Longue durée

FormationMaladie ordinaire


Type de congésEvolution nb jours

2008 2009 / 2008 2009 / 2008 2009 /Accident de

service 363 239 140 3 2 3 121,0 119,5 -34%

Longue maladie 1828 474 1279 9 4 4 203,1 118,5 -74%

Longue durée 488 530 763 2 2 3 244,0 265,0 9%



2130 1698 4877 21 19 41 101,4 89,4 -20%

Paternité 125 113 205 12 10 18 10,4 11,3 -10%

TOTAL 6 667 5 166 9 895 156 152 165 696 622,0 -23%

5-4 : Congés des enseignants titulaires et assimilés

Nb moyen de jours par agents


concernées

2009 Nbre de jours Equivalent en ETP Part dans l'effectif totalUniversité de Franche Comté 3355 14,6 1,3%

Université de Bourgogne 4813 21,0 1,7%

239474 530

2112

1698

113140

1279

763

2631

4877

205

0

1000

2000

3000

4000

5000

6000

Accident deservice

Longuemaladie

Longue durée Maladieordinaire

Maternité /Adoption

Paternité

UFC

UB


BIATOS

Type de congésEvolution 2009/2008

2008 2009 / 2008 2009 / 2008 2009 /CGNT accident

du travail79 65 414 3 7 6 26,3 9,3 -18%



454 272 5 5 90,8 54,4 -40%

Paternité 11 8 1 1 11,0 8,0 -27%

TOTAL 1 782 1 713 1 306 76 94 86 146,6 88,6 -4%

Enseignants

Type de congésEvolution 2009/2008

2008 2009 / 2008 2009 / 2008 2009 /

CGNT CGM 165 347 1 1 165,0 347,0 110%



112 65 1 1 112,0 65,0 -42%

Paternité 18 2 9,0 - -100%

TOTAL 471 627 892 17 12 15 299,5 433,5 33%

5-5 : Congés des contractuels

Nb jours de congés

Nb de personnes concernées

Nb moyen de jours par agents


concernéesNb moyen de

jours par agents


Nombre de jours théoriquement travaillés2007 160 011 Calculé sur la base de 1607 heures travaillées

2008 178 836 Calculé sur la base de 1607 heures travaillées2009 178 377 Calculé sur la base de 1607 heures travaillées

Nombre de journées de présence au travail

2007 149 711 - soit un taux de présence de 89,55%2008 167 063 - soit un taux de présence de 93,42%2009 165 623 - soit un taux de présence de 92,85%

Nombre de jours théoriquement travaillés - Nombre de journées d'absences

Nombre total de journées d'absence et répartition p ar motifs (pages suivantes)

2007 10 300 2008 11 7732009 12 754


ASU 560 920 3 855 5 335

Bibliothèque 120 225 806 1 151

ITARF 842 638 4 201 5 681

Médicaux Sociaux 49 49

Technique et ouvrier 538 538

TOTAL 1 522 1 832 9 400 12 754

5-6 : Absences BIATOS titulaires et assimilés

ASU42%

ITARF45%

Bibliothèque9%

Technique et ouvrier

4%

catégorie A12%

catégorie B14%

catégorie C74%

Répartition des absences par groupe professionnel pour l'année 2009

Répartition des absences par catégorie pour l'année 2009

Base de 1607 heures travaillées ramenées en jours en divisant par 7 h multipliées par le nombre de BIATOS titulaires


cat. A cat. B cat. C total%/ année précéd.

ASU2007 157 450 1 172 1 779 -1,12%2008 146 495 1 508 2 149 20,80%2009 307 377 1 310 1 994 -7,21%

Bibliothèque2007 238 82 105 425 11,47%2008 98 42 127 267 -37,18%2009 120 100 306 526 97,00%

ITARF2007 234 477 1 225 1 936 -2,68%2008 398 537 1 966 2 901 49,85%2009 558 356 2 507 3 421 17,92%

Médicaux Sociaux2007 118 118 -6,64%2008 64 64 -45,76%2009 49 49 -23,44%

Technique et ouvrier2007 35 35 -6,64%2008 73 73 108,57%2009 70 70 -4,11%

TOTAL2007 629 1 127 2 537 4 293 7,53%2008 642 1 138 3 674 5 454 27,04%2009 985 882 4 193 6 060 11,11%

Journées d'absences pour maladie ordinaire

Les journées d'absence pour maladie

représentent 47,50% du nombre total des

journées d'absence

3174

Evolution des journées maladie selon la filière

0

1 000

2 000

3 000

4 000

5 000

6 000

7 000

2007 2008 2009

ASU Bibliothèque ITARF Médicaux sociaux Technique et ouvrier

4293

54546060


Journées d'absence pour longue maladie et pour con gé de longue durée


ASU2007 365 791 924 2 0802008 366 482 835 1 683 -19,09%2009 253 365 1 591 2 209 31,25%

Bibliothèque2007 02008 468 4682009 415 415 -11,32%

ITARF2007 185 369 730 1 2842008 461 1 268 1 729 34,66%2009 1 055 1 055 -38,98%

Médicaux Sociaux2007 02008 02009 0

Technique et ouvrier2007 02008 232 2322009 365 365 57,33%

TOTAL2007 550 1 160 1 654 3 364

2008 366 943 2 803 4 112 22,24%

2009 253 365 3 426 4 044 -1,65%

Journées d'absence pour accident de travail


ASU2007 02008 02009 6 6

Bibliothèque2007 6 62008 0 -100,00%2009 85 85

ITARF2007 49 625 6742008 7 591 598 -11,28%2009 35 352 387 -35,28%


Technique et ouvrier2007 02008 02009 103 103

TOTAL2007 6 49 625 6802008 7 0 591 598 -12,06%2009 0 35 546 581 -2,84%

Les journées d'absence pour CLM/CLD représentent

31,70% du nombre total des journées d'absence

Les journées d'absence pour accident de travail représentent 4,5 % du

nombre total des journées d'absence


Journées d'absence pour maternité, adoption(y compris congés pathologiques)


ASU2007 252 252

2008 222 222 -11,90%2009 178 271 449 102,25%

Bibliothèque2007 182 1822008 139 182 321 76,37%2009 125 125 -61,06%

ITARF2007 152 112 619 8832008 238 169 407 -53,91%2009 151 103 265 519 27,52%


Technique et ouvrier2007 02008 02009 0

TOTAL2007 152 546 619 1 3172008 238 308 404 950 -27,87%2009 151 406 536 1 093 15,05%

Journées d'absence pour congés paternité


ASU

2007 18 18

2008 11 11 -38,89%

2009 0 -100,00%Bibliothèque

2007 02008 22 222009 0 -100,00%

ITARF2007 11 44 552008 22 44 66 20,00%2009 11 22 22 55 -16,67%



TOTAL2007 11 62 0 732008 11 22 66 99 35,62%2009 11 22 22 55 -44,44%

Les journées d'absence pour congé mat, adoption représentent 8,57% du

nombre total des journées d'absence

Les journées d'absence pour congé paternité

représentent 0,43 % du nombre total des

journées d'absence


Journées d'absence pour congés de formation


ASU

2007 78 78

2008 167 322 489 526,92%2009 677 677 38,45%

Bibliothèque2007 02008 02009 0

ITARF2007 364 120 4842008 242 242 -50,00%2009 122 122 244 0,83%



TOTAL2007 78 364 120 5622008 167 242 322 731 30,07%

2009 122 122 677 921 25,99%

�

Moyenne d'absence en nombre de jours par agent

�� Pour motif médical (maladie, longue maladie, mater nité, accident de travail)

2007 13,96 j2008 14,39 j2009 15,2 j

�� Tous motifs

2007 14,76 j2008 15,33 j2009 16,41 j

Le tableau ci-dessus présente l'ensemble des autorisations d'absence au titre de la formation continue, qu'il y ait ou non prise en charge des frais pédagogiques,

d'hébergement et de déplacement.

Les journées d'absence pour formation

représentent 7,22% du nombre total des

journées d'absence


Récapitulatif des journées d'absences du personnel BIATOS titulaire par motifs

2007 2008 2009

Nombre de journées

d'absence%/total

Nombre de journées

d'absence%/total

Nombre de journées

d'absence%/total

Nombre de journées

d'absence%

Maladie ordinaire 4 293 41,72% 5 454 45,66% 6 060 47,51% 606 10,00%

Accident du travail 680 6,61% 598 5,01% 581 4,56% -17 -2,93%

Congé Longue Maladie -Congé Longue Durée

3 364 32,70% 4 112 34,43% 4 044 31,71% -68 -1,68%

Maternité -adoption - grossesse pathologique - paternité

1 390 13,51% 1 049 8,78% 1 148 9,00% 99 8,62%

Formation - CFP 562 5,46% 731 6,12% 921 7,22% 190 20,63%

TOTAL 10 289 100% 11 944 100% 12 754 100% 810 6,35%

Taux d'absences 6,44% 6,58% 7,15%

Taux d'absences pour motif médical

6,08% 6,27% 6,63%

Evolution 09/08

Motifs d'absence


congés des enseignants en 2009

Libellé Nbre agents nbre jours Nbre agents nbre joursNbre

agentsnbre jours

Accident de sevice 1 181 1 58 2 239

Adoption 1 70 1 70

longue Durée 1 287 1 243 2 530

Longue maladie 3 293 1 181 4 474

Maternité 5 538 13 1090 18 1628

Maladie 45 510 65 1328 5 274 115 2112

Paternité 4 44 6 69 10 113

Formation * 0 0

Total 56 1560 90 3151 6 455 152 5166

*6 enseignants chercheurs ont eu des CRCT pour un n ombre total de 1080 jours

5-7 : Absences Enseignants titulaires et assimilés

Total Nbre jours

Total Nbre agents

Ens. 2nd degré Ens. Chercheurs Ens. Hos. Univ.

239

70

530 474

1628

2112

1130

0

500

1000

1500

2000

2500

Accident desevice

Adoption longue Durée Longuemaladie

Maternité Maladie Paternité Formation *


Ens. 2nd degré


agentsnbre jours

Accident de sevice 2 35 2 343 1 181

Adoption 1 11

longue Durée 2 186 1 366 1 287

Longue maladie 4 615 2 385

Maternité 5 551 3 232 5 538

Maladie 41 678 51 619 45 510

Paternité 3 33 1 11 4 44

Formation 2 182

Total 58 2109 62 2138 56 1560

Ens. Chercheurs


agentsnbre jours

Accident de sevice 1 20 1 58

Adoption 1 70 1 70

longue Durée 1 90 1 122 1 243

Longue maladie 5 785 7 1443 3 293

Maternité 14 1481 17 1785 13 1090

Maladie 42 797 54 898 65 1328

Paternité 12 132 11 114 6 69

Formation*

Total 75 3355 91 4382 90 3151hors CRCT

Ens. Hos. Univ.


agentsnbre jours

Accident de sevice

Adoption

longue Durée

Longue maladie 1 181

Maternité 1 113 1 113

Maladie 5 82 5 235 5 274

Paternité 1 11

Formation

Total 7 206 6 348 6 455

Moyenne d'absence en nombre de jours par enseignant

2007 6,65 j2008 5,08 j2009 4,65 j

2007 2008 2009

Evolution 2007, 2008, 2009

2007 2008 2009

2007 2008 2009


5-8: Les promotions internes des personnels BIATOS

Promotion des personnels par type de concours

ASU BIB ITRF ASU BIB ITRF

2004 1 1 7 2 7

2005 1 2 1

2006 2 1 1 6

2007 1 2 1 1

2008 3 3 13 4 1 8

2009 1 8 1 1 7

Total 4 6 33 11 4 29

ASU BIB ITRF ASU BIB ITRF ASU BIB ITRF

2004 1 1 7 2 7

2005 1 2 1

2006 2 1 1 6

2007 1 2 1 1

2008 3 2 5 19 3 15

2009 2 3 4 1 7 10 3 14

Total 6 2 15 6 12 9 43 6 29

Autres catégories de promotions

Concours externe Concours interne

Tableau d’avancementExamen professionnel Liste d’aptitude


5-9 : Les Concours ITRF

CORPS BAP SpécialitéNature du concours

Nombrede postes

Nbre admissibles

Nbrede présents

Reçus LP Reçus LCCandidats

excercants à l'UFC

Candidats extérieurs

Ingénieur de Recherche

EChef de projet ou expert en calcul

scientifiqueexterne 2 14 6 2 1 0 6

Ingénieur de Recherche

G

Ingénieur du Patrimoine

immobilier et/ou logistique

externe 1 3 2 0 2

Ingénieur d'études CIngénieur en études

mécaniquesinterne 1 9 4 1 1 1 3

Ingénieur d'études E

Ingénieur en développement et

déploiement d'applications

externe 1 23 6 1 2 1 5

Ingénieur d'études E

Administrateur des systèmes

informatiques, réseaux et

télécommunications

externe 1 17 9 1 1 2 7

Ingénieur d'études EIngénieur en calcul

scientifiqueexterne 1 7 5 1 2 1 4

Ingénieur d'études FIngénieur Designer

Arts graphiquesexterne 1 3 2 1 1

Ingénieur d'études GIngénieur

maintenance et travaux immobiliers

externe 1 2 1 0 1

Ingénieur d'études JChargé du contrôle

de gestion et/ou d'études

externe 1 12 5 0 5

Assistant Ingénieur GAssistant technique en maintenance et travaux immobiliers

interne 1 1 1 0 1

Assistant Ingénieur JAssistant en gestion

adminsitrativeinterne 1 6 2 1 1 2 0

Technicien ATechnicien biologiste

externe 1 120 104 11 16 1 104

Technicien FTechnicien des

métiers de l'image et du son

externe 1 NC NC NC 1 NC

Technicien F

Technicien en médiation

scientifique et culturelle

externe 1 NC NC NC 1 NC

Technicien GTechnicien électricité

externe 1 15 14 NC 1 13

Adjoint GElectricien courants

fortsexterne 1 3 NC 0 NC

Adjoint GPlombier Génie

climatiqueinterne 1 1 1 1 0

Adjoint GElectricien courants

fortsinterne 1 3 3 1 1 2

Adjoint GOpérateur de maintenance

interne 1 2 2 1 1 2 0

Adjoint JAdjoint en gestion

administrativeexterne 1 4 4 1 1 3 1

Adjoint JAdjoint en gestion

administrativeinterne 4 12 11 4 4 7 4

Cat

égor

ie B

Cat

égor

ie C

INFRUCTUEUX

INFRUCTUEUX

Cat

égor

ie A

INFRUCTUEUX

INFRUCTUEUX

INFRUCTUEUX

INFRUCTUEUX

INFRUCTUEUX


6-1 : La masse salariale

ETPT annuels Masse salariale

5,70 271 331,34 €

2,58 79 729,46 €

1,00 37 754,57 €


3,00 164 132,47 €

104,73 3 470 494,26 €

7,80 330 458,99 €

1,48 25 641,06 €


58,50 1 548 002,47 €

31,38 1 073 649,03 €

123,22 2 222 986,37 €

17,40 583 672,64 €

4,44 76 923,86 €

ENSEIGNANTS

Rubrique 6 - Les Rémunérations

BIATOSS

ENSEIGNANTS

ENSEIGNANTS

Contrat doctoral ou allocataire de recherche

CDD

Autre

Emplois aidés

Autre

Titulaires sur emplois gagés

CDD

CDI

BIATOSS


ATER 50%

ATER 100%

Lecteur - Maître de langue - RPLO


ATER 100%

CDI

Emplois aidés

ATER 50%

BIATOSSTitulaires sur emplois gagés

CDD

CDI

Emplois aidés

I ETPT financés sur ressources propres

I- 1 - ETPT sur budget formation continue

I- 2- ETPT financés sur budget recherche

I - 3- ETPT financés sur autres ressources propres


ATER 50%

ATER 100%


Autre


La masse salariale est le volume de crédits nécessaires au paiement des personnels. Elle comprend les crédits de rémunérations: traitements, indemnités et primes diverses ainsi que les charges sociales, impôts et taxes dus par l'employeur au titre de son personnel.



10,00 332 089,19 €

2,08 70 080,37 €

12,17 453 384,63 €

17,00 428 246,79 €

3,60 196 021,22 €

9,60 292 099,63 €

2,70 91 790,65 €

Nombre ETD Masse salariale

3 458,00 139 633,00


64 823,00 2 617 562,74

84 386,00 3 407 488,52


Nombre de contrats

Masse salariale

43 Contrats étudiants : 167,00 123 044,16

nombre de moniteurs

à temps plein Masse salariale

44 Moniteurs : 59,00 342 089,19


CDD

CDI

Vacations d'enseignement (personnel extérieur)

III- 1 Heures complémentaires et vacations d'enseig nement sur budget formation continue

III - 2 Heures complémentaires et vacations d'ensei gnement sur autres ressources propres

Emplois aidés

ENSEIGNANTS

BIATOSS


ATER 50%

ATER 100%


Autre

II - ETPT financés en tout ou partie sur subvention s Etat - Programmes 150 et 231

122 391 342,44 € dont 482 832 ARE

18 378 306,61 €

IV - Contrats étudiants et moniteurs

Total dépenses de personnel imputées sur budget PRO PRE

III - Heures complémentaires et vacations

Total dépenses de personnel imputées sur budget ETA T

Heures complémentaires (personnel interne)





III - 3 Heures complémentaires et vacations d'ensei gnement sur subventions de l'Etat


6-2: Rémunération principale des fonctionnaires

La rémunération de chaque agent est composée d’une rémunération principale, d’indemnités et deprimes et éventuellement du supplément familial de traitement.

La rémunération principale des fonctionnaires est calculée par référence à un indice. La rémunérationbrute est le produit de l'indice nouveau majoré multiplié par la valeur du point Fonction Publique. Certains emplois supérieurs sont classés dans des échelles lettres (A,B,C,D,E), par groupes composésde chevrons :3 chevrons pour les lettres A,B,C,D 2 chevrons pour la lettre Eavec changement de chevron chaque année.

Les statuts particuliers de chaque corps et grade définissent le temps moyen de passage d'un échelon àl'autre, ainsi qu'une grille indiquant l'indice brut affecté à chaque échelon. A chaque indice brut(statutaire) correspond un indice nouveau majoré, c'est celui-ci qui est utilisé pour le calcul de larémunération. La table de correspondance entre indices bruts et indices nouveaux majorés figure enannexe du décret n° 2001-559 du 28 juin 2001.

Définitions

La valeur du point indiciaire (VPI) est fixée par décret pour l'ensemble de la fonction publique. Ellerésulte des négociations salariales entre le Ministre de la Fonction Publique et les organisationssyndicales. Au 1er octobre 2009, la valeur annuelle du point indiciaire est de 55,2871€.Les indemnités et primes sont des accessoires de traitement versé aux agents fonctionnaires. Elles sontdifférentes s'il s'agit de personnels enseignants ou de personnels BIATOSS. Elles sont fixéesstatutairement et sont liées, soit à l'emploi, soit à l'exercice de certaines fonctions, activités ouresponsabilités.

Le supplément familial de traitement comporte une part fixe dépendant du nombre d’enfants et une partproportionnelle liée à l’indice de rémunération de l’agent. Pour un enfant, son montant est fixé à 27,48 €par an quel que soit l’indice de l’agent.

1 enfant: part fixe 2.29€2 enfants: part fixe 10.67€ + 3% du traitement brut mensuel3 enfants: part fixe 15.24€ + 8% du traitement brut mensuelpar enfant supplémentaire: + 4,57€ + 6% du traitement brut mensuel

part proportionnelle:taux plancher = indice brut majoré 449taux plafond =indice brut majoré 716

Ex: SAENES cl normale - 1er échelon – Indice brut majoré: 297 - 4 ENFANTS Mode de calcul SFT:Indice brut majoré < à 449 donc prise en compte du taux plancher: IM 4493 enfants: 15.24 € + (salaire brut 2046,07€ x 8% ) = 178.93€4ème enfant: 4.57€ + (salaire brut 2046,07€ x 6% ) = 127.33 € soit un total de 306,26 € pour 4 enfants


Personnel de recherche et de formation

Début Fin

Ingénieurs de recherche (IGR) hors-classe 4 801 groupe A

Nouvelle dénomination IR 1re classe 5 701 1015

2e classe 11 473 874

Ingénieurs d'étude (IGE) hors-classe 4 852 966

Nouvelle dénomination IE 1re classe 5 665 821

2e classe 13 416 750

Assistants ingénieurs (ASI) unique 14 366 660

Techniciens (TCH) classe exceptionnelle 7 425 612

Nouvelle dénomination T classe supérieure 8 384 579

classe normale 13 306 544

Adjoints techniques (ATRF) Adjt tech.principal 1è Cl 7 343 499

Nouvelle dénomination ADT Adjt tech.principal 2è Cl 11 290 446

Adjt tech. 1è Cl 11 287 409

Adjt tech. 2è Cl 11 281 388

Corps GradeNombre

d'échelonsIndices bruts

Les fonctions de ces personnels sont classées en br anches d’activité professionnelle:-Bap A : sciences du vivant (SV);-Bap B : sciences chimiques et sciences des matériaux (SCSM);-Bap C : sciences de l’ingénieur et instrumentation scientifique (SIIS);-Bap D : sciences humaines et sociales (SHS);-Bap E : informatique, statistique et calcul scientifique (ISCS);-Bap F : information : documentation, culture, communication, édition, TICE; (IDCCET)-Bap G : patrimoine, logistique prévention et restauration (PLPR);-Bap J: gestion et pilotage (GP)

Ces BAP sont ensuite déclinées en familles professionnelles puis en emplois-types (cf annexe ).

Les agents de la BAP J, sauf pour certaines spécialités telles que orientation et insertionprofessionnelle, ont une proximité de fonctions avec les personnels de l’ASU. Ce constat est de moinsen moins vrai, car la technicité et la spécificité des tâches dans l’enseignement supérieur amènent lesétablissements, lors des recrutements, à prendre en compte la spécialité.

La gestion des personnels de catégorie A et B relève du MENESR, celle de catégorie C technique (ATRF) est déconcentrée aux établissements et au Rectorat depuis 2002.


Début FinConservateurs généraux 2 901 HECConservateurs en chef 5 701 1015

1re classe 5 616 852

2e classe 3 416 593

Bibliothécaires grade unique A 11 379 780hors-classe 7 422 638

1re classe 6 440 593

2e classe 12 322 558classe exceptionnelle 7 425 612

classe supérieure 8 399 579classe normale 13 306 544Principal 1è Cl 7 343 479Principal 2è Cl 11 290 446

1ère Classe 11 287 409

2ème Classe 11 281 388

Début Fin

SGEPES A 7 801 HEA

SGASU A 6 801 1015hors-classe 5 852 985


Attaché principal

Attaché 12 379 801classe exceptionnelle 7 425 612

classe supérieure 8 399 579


Principal 1ère Cl 7 343 479Principal 2è Cl 11 290 446

1re classe 11 287 409

2e classe 11 281 388

Indices bruts

Conservateurs A

Bibliothécaires adjoints spécialisés

B

Corps Grade CatégorieNombre

d'échelons

Assistant de bibliothèque

Magasiniers C

Corps Grade Catégorie

B

Nombre d'échelons

Indices bruts

Conseillers d'Administrations Scolaires et Universitaires

(CASU)A

966

Secrétaire d'Administration Scolaire et Universitaire (SASU)

Nouvelle dénomination SAENES

B

Adjoints administratifs des services déconcentrés(AASD)

C

Attachés d'Administration de l'Education Nationale et de l'Enseignement Supérieur

(ADAENES)

A 10 504

Personnels des bibliothèques

Ces personnels sont affectés dans les bibliothèques et services communs de la documentation.Leur gestion relève du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche.Il n’y a pas de conservateur général à l’Université de Franche-Comté.

Personnels de l’administration scolaire et universi taire (ASU)

Ces personnels peuvent être indifféremment affectés dans tous les établissements relevant du ministère del’éducation nationale et du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche. La gestion des catégories A relève du ministère de l’éducation nationale et de la recherche. Les catégories B etC sont déconcentrées au Rectorat.


Enseignants

Début Finclasse exceptionnelle 2 D1 - 1500 E2 - 1775

1re classe 3 1015 C3 - 1500

2e classe 6 801 A3 - 1217hors-classe 6 801 A3 - 1217

classe normale 9 530 1015hors-classe 6 801 A3 - 1217

classe normale 11 427 1015hors-classe 7 587 966

classe normale 11 379 801temps complet 513

mi-temps 327

Lecteurs de langues 340 340

Maîtres de langues 482 482

Corps GradeNombre

d'échelonsIndices bruts

Professeurs des universités

Maîtres de conférences

PRAG

PRCE

Chaque déroulement de carrière est fractionné selon des seuils entre la classe normale et la hors-classe, par exemple; en conséquence, les changements d’échelons ne sont pas tous automatiques et tous les fonctionnaires d’un même corps ne terminent pas tous au dernier échelon théorique de la carrière.

ATER Pas de grade ni d'échelon

Pas de grade ni d'échelon

Pas de grade ni d'échelon


Valeur annuelle du point d'indice

2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010

janvier 51,8175 52,4933 52,7558 52,7558 53,711 53,9795 54,4113 54,8475 55,2871

février 51,8175 52,4933 52,7558 53,0196 53,711 54,4113 54,4113 54,8475

mars 52,1284 52,4933 52,7558 53,0196 53,711 54,4113 54,6834 54,8475

avril 52,1284 52,4933 52,7558 53,0196 53,711 54,4113 54,6834 54,8475

mai 52,1284 52,4933 52,7558 53,0196 53,711 54,4113 54,6834 54,8475

juin 52,1284 52,4933 52,7558 53,0196 53,711 54,4113 54,6834 54,8475

juillet 52,1284 52,4933 52,7558 53,2847 53,9795 54,4113 54,6834 55,1217

août 52,1284 52,4933 52,7558 53,2847 53,9795 54,4113 54,6834 55,1217

septembre 52,1284 52,4933 52,7558 53,2847 53,9795 54,4113 54,6834 55,1217

octobre 52,1284 52,4933 52,7558 53,2847 53,9795 54,4113 54,8475 55,2871

novembre 52,1284 52,4933 52,7558 53,711 53,9795 54,4113 54,8475 55,2871

décembre 52,4933 52,4933 52,7558 53,711 53,9795 54,4113 54,8475 55,2871

Moyenne 52,107 52,4933 52,7558 53,2012 53,8453 54,3753 54, 6791 55,0259

Evolution 1,31% 0,74% 0,50% 0,84% 1,21% 1% 0,56% 0,63%

Indice

budgétaire (1) 52,0638 52,1284 52,4933 52,7558 53,711 54,2269 54,4113 55,0259 55,4253

Evolution 2,19% 0,12% 0,70% 0,50% 2,32% 0,96% 0,33% 1,13% 0,73%

Evolution de la valeur du point en €uro


6-3 : Evolution Budgétaire

Evolution des dépenses de personnels par élément de rémunération

Elément de rémunération

2007 2008 2009 évolution

Indemnités 3 553 252 4 091 203 3 744 498 -8% 4 904 680

Prestations Sociales, chômages

580 205 497 663 605 070 + 22% 691 467

Rémunérations principales

62 504 247 67 855 439 68 783 169 + 1% 78 540 048

Cotisations sociales 40 133 916 46 609 521 49 258 606 + 6% 54 001 575

Total des dépenses de personnels

106 771 620 119 053 826 122 391 342 + 3% 138 137 770

Type de dépense 2007 2008 2009 évolution

ARE 394 007 356 030 428 030 + 20% 106 244

CAE, CEC,PACTE 130 073 156 881 105 565 -33% 367 832

Emplois gagés 1 193 425 1 402 938 1 433 803 + 2% 1 159 240

Salaires 8 452 780 9 416 267 11 842 728 + 26% 16 958 277

Total 10 170 285 11 332 116 13 810 126 + 22% 18 591 593

Hors cours complémentaires

Budget ETAT

Budget PROPRE

Budget = 136 210 468 €

Budget = 156 729 362 €

Université de Franche Comté

Budget Etat 90%

Budget Propre10%


6-4 : Evolution des sommes versées au titre de l'Allocation de Retour à l'Emploi (ARE)

Budget Etat 2007 2008 2009 évolution

A37 Allocataires de recherches 63 281,61 56 327,01 130 976,96 + 133%

D06 ATOS 61 218,69 38 698,15 51 035,21 + 32%

D07 Hospitalo-Universitaires 17 743,53 5 029,32 -72%

D42 IUT 62 209,15 82 487,63 41 875,12 -49%

D64 Enseignants 296 960,85 195 805,27 151 060,28 -23%

E58 51 135,11

E84 IUFM 14 476,82 8 571,48 -41%

F20 Bibliothèques 10 347,07 27 323,45 14 282,93 -48%

Total 494 017,37 432 861,86 453 966,41 5%

Budget propre 2007 2008 2009 évolution

Agent Administratif 6 333,36 14 206,18 + 124%Agent contractuel 4 883,31 638,82 -100%Agent de service 2 246,56 -100%Agent technique 1 487,12 410,78 -100%Allocataire de recherche region 33 418,39 46 638,90 106 932,15 + 129%Allocataire de recherches 7 904,49 12 305,87 13 180,00 + 7%ATER 100% 1 619,50 18 837,06 12 179,76 -35%ATER 50% 47 397,73 39 299,33 18 367,79 -53%CONTRACTUEL 245 403,08 184 317,16 218 060,88 + 18%Contrat Emplois Consolidé 14 132,59 9 808,83 10 292,04 + 5%Enseignant Contractuel 5 188,66 0,00 -100%Lecteur 21 599,31 9 800,32 14 409,26 + 47%Moniteur 0,00 1 865,70Technicien informatique 6 829,60 6 805,36 0%Vacataire 14 270,83 4 741,77 2 960,10 -38%Vacataire Médecin 1 890,54 8 632,72 8 771,24 + 2%

Total 394 006,89 356 029,74 428 030,46 + 20%

0

50 000

100 000

150 000

200 000

250 000

300 000

350 000

Alloca

taire

s de

rech

erch

es

ATOS

Hospit

alo-U

niver

sitair

es IUT

Enseig

nant

sIU

FM

Bibliot

hèqu

es

2007

2008

2009


6-5: Régime Indemnitaire BIATOS

Catégorie de personnels

Administration scolaire et universitairecatégorie A

Cat B, Au-dessus de l’indice 344

Au-dessous de l’indice 344Recherche et formation

Primes de fonctions et de résultats

IFTS et IATPrimes spécifiques :

- prime de technicité des bibliothécaires- prime des conservateurs

Primes

IFTS, indemnités forfaitaire pour travaux supplémentaires

IAT, indemnité administrative de technicitéPPRS, prime de participation à la recherche

Personnels de bibliothèque

L'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires (IF TS) est versée aux personnels debibliothèques de catégorie A ainsi qu'aux fonctionnaires administratifs et de bibliothèques decatégorie B dont l'indice de rémunération est supérieur à 344. Cette indemnité comprend troiscatégories dont les taux de référence sont fixés par arrêté du ministère de la fonction publique. Lemontant de cette prime est modulable jusqu'à 8 fois le montant de référence.

L'indemnité d'administration et de technicité (IAT) est versée aux fonctionnaires administratifset de bibliothèques de catégorie C ainsi qu'aux fonctionnaires de catégorie B dont l'indice derémunération est inférieur à 344. Il existe huit taux différents selon le grade des agents, fixés pararrêté du ministre de la fonction publique. Le montant attribué est modulable jusqu'à 8 fois lemontant de référence.

La prime de participation à la recherche scientifique (PPRS ) est versée aux fonctionnaires descorps techniques de recherche et de formation, qu'ils soient de catégorie A, B ou C. Le montantmoyen de la PPRS est défini par grade. L'attribution peut être modulée et atteindre 3 fois le montantmoyen pour la prime exceptionnelle.

Les personnels de bibliothèques peuvent percevoir des indemnités spécifiques selon leur corpset leur grade. Les conservateurs bénéficient de la prime aux conservateurs, les assistants debibliothèques, les bibliothécaires adjoints spécialisés et les bibliothécaires perçoivent une prime detechnicité. Quant aux personnels de magasinage, il leur est attribué une indemnité de sujétionsspéciales ainsi qu'une prime pour travaux dangereux, incommodes, insalubres ou salissants et uneindemnité de chaussures et de petit équipement.

La PFR : En 2009, La PFR n'a été appliquée qu'aux personnelsde catégorie A de l'ASU. Dispositifindemnitaire qui comprend deux parts cumulables entre elles et modulables indépendamment l’unede l’autre par application de coefficients multiplicateurs à un taux de référence : • Une part liée auxfonctions exercées (le F de PFR), modulable de 1 à 6, prenant en compte la nature du posteoccupé. • Une part liée aux résultats individuels (le R de PFR), modulable de 0 à 6 pour tenircompte de la « performance » et de la manière de servir de l’agent.

Les primes liées aux fonctions :Certaines fonctions, compte tenu de l'importance des responsabilités exercées et des contraintesparticulières qui s'y attachent, donnent droit à des indemnités particulières fixées selon leclassement de leur emploi.

Les indemnités et primes sont des accessoires de traitement versées aux agents fonctionnaires. Elles sont différentes selon la filière des agents, Administration Scolaire et Universitaire, Recherche et Formation ou bibliothèques. Elles sont prévues par les statuts particuliers de chaque corps et sont liées, soit à l'emploi, soit à l'exercice de certaines fonctions, activités ou responsabilités.


IAT - IFTS Taux de base annuel 2008 Coefficient appli qué

IAT (Cat. C) 487,6 3,74IAT (Cat. B jusqu'au 5è échelon) 703,12 3,74

IFTS (Cat. B à compter du 6è échelon) 844,24 3,74IFTS 2ème cat. (ADAENES)* 1 061,64 3,74

IFTS 1ère cat. (APASU/CASU/SGASU) 1 447,88 de 3,74 à 8

Indemnité

Indemnité de gestion et une indemnité de caisse

et responsabilité.

Indemnité de charges administratives

Indemnité de responsabilité

administrative jusqu'au 30/09/2009

Prime informatique

* A compter du 1er Octobre 2009 la PFR remplace l'IFTS

Personnels ingénieurs et techniciens affectés à un centre informatique de traitement de l'information, sous certaines conditions

Secrétaire général

SGASU et certains CASU

Agent comptable

Fonction

Evolution du crédit globalisé des primes depuis 200 3

1 256 900 €

1 294 900 €

1 374 800 €

1 440 300 €

1 553 959 €

1 866 922 €

2 009 260 €

en 2003

en 2004

en 2005

en 2006

en 2007

en 2008

en 2009

+3%

+6,17%

+4,76%

+7,89%

L’ensemble des primes ci-dessus est attribué à l’UFC par le Ministère dans un crédit globalisé qui de 2003 à 2009 a progressé de 1 256 900 à 2 009 260 € (soit une augmentation de 60 % en

7 ans) conformément à la politique nationale de revalorisation des primes des personnels BIATOS.

+ 7,62%


2007 2008 2009

IFTS (puis PFR) 296 288 409 980 415 691

IAT 222 330 295 117 331 371

PPRS 760 478 900 681 1 011 137

Encadrement 70 100 76 201 79 026

Prime informatique 105 688 127 273 132 564

SCD 107 153 109 702 109 213

TOTAL 1 562 037 1 918 954 2 079 002

+ 8%

REPARTITION 2009

IFTS (puis PFR)20%

IAT16%

PPRS49%

Encadrement4%

Prime informatique6%

SCD5%


PPRS = crédit annuel ouvert sauf cas particuliers (AST et AGT)

Les taux appliqués sont au minimum ceux préconisés par la circulaire ministérielle du 19/06/2006

IAT : Indemnité d'Administration et de Technicité

IFTS : Indemnités Forfaitaires pour Travaux Supplémentaires

PPRS : Prime de Participation à la Recherche Scientifique des ITRF

BIB IFTS + Tech. Forf. 28 371,28 8,10

AASU/ADAENES IFTS 97 875,75 23,60

APASU/APAENES IFTS 58 354,52 9,90

ASI PPRS 108 342,66 39,30

IGE (1 et 2 cl) PPRS 187 916,15 56,50

IGE (H. cl) PPRS 4 623,44 1,00

CASU - SGASU IFTS 61 577,03 6,00

Conservateur Prime conservateur 52 243,16 9,80

IGR (2 cl) PPRS 71 078,06 15,00

IGR (1 cl) PPRS 42 326,34 5,00

IGR (H cl) PPRS 31 048,88 4,00

SAENES IAT IAT jusqu'à l'IB 380 14 364,38 4,00

SAENES IFTS IFTS jusqu'à l'IB 381 119 031,18 49,40

SAENES (CS CE) IFTS** 61 676,75 15,80

TCH (CS CN) PPRS 171 061,36 69,40

TCH (CE) PPRS 38 962,31 14,80

ABIB IAT + Tech. Forf. 22 513,51 7,00

BAS IAT + Tech. Forf.IAT jusqu'à l'indice

380 6 777,12

BAS IFTS + Tech. Forf.IFTS à partir de

l'indice 381 25 664,84

Infirmiers IFTS 12 827,75 3,90

ADJENES IAT 175 357,68 100,40

ADJENES Ppaux IAT 84 395,42 45,40

Adjoint techniques PPRS 188 797,97 125,10

Adjoint techniques Principaux PPRS 147 483,58 82,70

MAG BIB IAT + autres primes 22 821,76 11,70

MAG BIB ppaux IAT + autres primes 35 666,69 14,60

Catégorie A

Nbre de bénéf. ETP

Catégorie B

Catégorie C

11,40

Evolution de 2008 à 2009 de la répartition du crédi t globalisé des primes à l'Université

** Maintien ancien taux des IFTS

Personnels Type de prime CommentairesMontant

annuel 2009


6-6: Régime Indemnitaire Enseignants

Les primes statutaires, liées à l'emploi d'enseignant:

- la prime de recherche et d'enseignement supérieur (PRES) versée à tous les Professeurs desuniversités, Maîtres de conférences, assistants, associés et ATER affectés dans un établissementd'enseignement supérieur;- la prime d'enseignement supérieur (PES) versée aux professeurs agrégés et professeurs certifiésaffectés dans un établissement d'enseignement supérieur.

Le montant de ces deux primes est identique, il est fixé par un arrêté ministériel.

Les primes liées à l'exercice de certaines responsab ilités, fonctions ou activités des enseignants:

- la prime d'encadrement doctoral et de recherche et la prime d'administration (primes imputées sur lebudget de l'Etat);- La prime d’excellence scientifique correspond à l’évolution de la prime d’encadrement doctoral- la prime de charges administratives et la prime de responsabilités pédagogiques inscrites au budget del'Université, leur attribution est décidée par les instances de l'université.

DEFINITIONS

La Prime d'Encadrement Doctoral et de Recherche (PEDR) est attribuée par décision du ministre, auxenseignants-chercheurs titulaires ayant souscrit l'engagement d'effectuer au sein de l'établissement oudans le cadre d'une mission à caractère inter universitaire, en plus de leurs obligations de service, uneactivité spécifique en matière de formation à la recherche et par la recherche pendant quatre annéesuniversitaires. Le montant de cette prime, qui est fonction du grade de l'enseignant, est fixé par arrêtéministériel.

La prime d’excellence scientifique (PES) est attribuée aux enseignants par le Président de l’universitéaprès avis du conseil scientifique. Le conseil d’administration arrête les critères de choix des bénéficiairesaprès avis du conseil scientifique ainsi que le barème afférent au sein duquel s’inscrivent les attributionsindividuelles.Les établissements bénéficiant des Responsabilités et Compétences Elargies peuvent avoir recours à uneinstance nationale sur proposition du conseil d’administration chargée d’évaluer les dossiers descandidats.La prime est attribuée pour une période de quatre ans renouvelables. Les taux de la prime sont fixés pararrêté ministériel et sont modulables.

La Prime de Charges Administratives (PCA) est attribuée aux enseignants titulaires qui exercent uneresponsabilité administrative ou prennent la responsabilité d'une mission temporaire. La liste des fonctionsouvrant droit au bénéfice de la prime et le taux maximum d'attribution sont fixés par le Président del'université après avis du conseil d'administration.

La Prime de Responsabilités Pédagogiques (PRP) est attribuée aux enseignants et personnelsassimilés exerçant des fonctions d'enseignement, correspond à des responsabilités pédagogiquesspécifiques en sus des obligations de service. La liste des catégories de personnel pouvant bénéficier dela prime est fixée par arrêté ministériel. La liste des activités, ainsi que la liste des bénéficiaires et lemontant de la prime sont fixés par le Président de l'université sur proposition du conseil d'administrationaprès avis du conseil des études et de la vie universitaire.

Le conseil d’administration de l’UFC vote annuellement la liste des fonctions ouvrant droit à la PCA et,après avis du CEVU, à la PRP ainsi que le montant maximal qui y est attaché.


Fonctions Taux maxi HETD Prime Nbre de

bénéficiaires

Coordinateurs 2 422,80 66 2 665,08 € 4

Directeur adjoint chargé des études 2 422,80 84 3 391,92 € 3

Directeur de département 2 422,80 215 8 681,70 € 13

Responsable apprentissage, tutorat, TICE, ENT….

1 938,24 308 12 437,04 € 16

Responsable relations internationales 1 938,24 190 7 672,20 € 9

Responsable de section 2 422,80 540 21 805,20 € 15

Directeur des études 2 422,80 1210 48 859,80 € 24

Responsable d'équipe de formation 2 422,80 724 29 235,12 € 15

Responsable pédagogique 2 422,80 160 6 460,80 € 4

Responsable d'équipe de formation L 2 422,80 2090 84 394,20 € 87

Responsable d'équipe de formation M 2 422,80 1377 55 603,26 € 70

Responsable des enseignements transversaux

1 938,24 114 4 603,32 € 4

Responsable d’année d’études 2 422,80 128 5 168,64 € 10

7 206 290 978,28 € 274

FONCTIONS PRIMESAutres primes

Montant autres primes

Nbre de bénéficiair

es

Chargés de mission auprès du président 12 248,89 € 6

Chargé de mission IAE (au 17/03/2009) 728,89 € 1

Directeur 5 800,00 € 3

Directeur adjoint CLA 2 770,00 € 1

Directeur adjoint UFR 32 000,00 € PEDR 13650,87 10

Directeur CLA 6 400,00 € 1

Directeur IUFM (au 01/03/2009) 3 200,00 € 1

Directeur d’antenne de l’IUT 25 3 200,00 € 1

Directeur de département d’IUT 35 397,00 € PEDR 5070,51 19

Directeur d’un service commun 16 822,80 € 6

Directeur Ecole Doctorale 12 800,00 € PEDR 31593,67 4

Directeur UFR 38 400,00 € PEDR 6630,79 6

Vice-président élu ou délégué 55 253,33 € 9

Total 225 020,91 € 56945,84 68

Primes effectivement versées et décharges accordées

Prime de responsabilités pédagogiques par fonctions

Total

Tableau par fonction : prime de charges administratives


La prime d’encadrement doctoral et de recherche 2008-20 09

MCF.CN 169 270,01 € 49 163 659.64 € 47 186032,12 53

MCF.HC 20 726,94 € 6 24 374.84 € 7 7020,08 2

MCU-PH.2C 0 0 5070,51 1

MCU-PH.1C 0 0 6630,79 1

PR. 2C 204 600,66 € 39 206 237.38 € 41 248454,99 49

PR. 1C 254 508,54 € 41 282 856.58 € 43 271862,39 41

PR.EX 52 206,88 € 8 46 046.42 € 7 53046,32 8

PU-PH.2C 19 961,04 € 4 20 120.72 € 4 15211,53 3

PU-PH.1C 13 051,72 € 2 13 156.12 € 2 19892,37 3

Total 734 325,79 € 149 756 451.70 € 151 813 221,10 € 161

PR. 1 C ou PR. EX. 6 525,86 € 6 578,06 € 6 630,79 €

PR. 2 C 4 990,26 € 5 030,18 € 5 070,51 €

MCF 3 454,49 € 3 482,12 € 3 510,04 €

Nbre de bénéficiair

es

GradeMontant

2008

Le décret n° 2005-454 du 4 mai 2005 permet désormais de cumuler la prime d’encadrement doctoral et de recherche avec : soit la prime d’administration ou la prime de charges administratives, soit la prime de

responsabilités pédagogiques, ces trois dernières indemnités restant cependant exclusives les unes des autres.

Taux annuels de la prime d’encadrement doctoral et de recherche (année 2008-2009) :

Montant 2009

Montant 2007

2008 2009

MontantNbre de

bénéficiaires

2007

MontantNbre de

bénéficiaires

Grade Montant


6-7 : Nouvelle Bonification Indiciaire

Agent comptable 40 1 40 1 40 1 40

SG/SGASU A 50 2 100 3 150 4 200

Responsable administratif

A 25 41 1025 40 1000 40 1000

Responsable technique

A-B 20 22 440 22 440 33 660

Responsable technique/ouvrier

B-C 15 15 225 15 225 15 225

Personnel SCUIO A-B 20 2 40 2 40 2 40

Personnel Service intérieur

C 10 3 30 3 30 4 40

86 1900 86 1925 99 2205

22,27

Personnels BIATOS

Dotation du ministère à l’Université

22,3822,09En moyenne

Total

Nbre NBIFONCTIONS CAT

2007 2008

POINTSPOINTS Nbre NBI POINTS

2009

Nbre NBI POINTS

La NBI a été instituée par la loi du 18 Janvier 1991 ; elle est attribuée, à dater du 1er Août 1990, pour certainsemplois comportant une responsabilité ou une technicité particulière dans des conditions fixées par décret (décret91.1229 du 6/12/1991 pour le ministère de l’Education Nationale).

Elle se distingue des autres primes par des caractéristiques particulières :- elle est liée à l’exercice des fonctions, sous réserve de remplir certaines conditions statutaires ;- elle n’est pas cumulable avec une autre bonification indiciaire ;- elle est proportionnelle à la quotité de travail ;- elle est prise en compte dans le calcul de la retraite.

Les points de NBI ont été délégués par le ministère en sept tranches successives et ils sont répartis selon unegrille très rigide qui prévoit le nombre de points attribués à une mission mais aussi le nombre de personnes quipeuvent y prétendre. L’Université dispose de 1925 points dont :180 points ont des destinataires obligatoires : agent comptable, secrétaires généraux et 40 points sont attribuésaux personnes rattachées au service d’information et d’orientation.

Elle n'est versée qu'aux personnels BIATOS titulaires et stagiaires.


Agent comptable 40 1 40 1 40 1 40 2 80

SG/SGASU A 50 2 100 2 100 4 200 3 150

A 20 17 340A 25 19 475 17 425 17 425 10 250A 30 12 360 11 330 11 330 18 540A 35 0 0 0 1 35A 40 1 40 1 40 1 40 1 40B 25 2 50B 20 1 20 1 20 7 140 27 540C 20 1 20

Responsable technique

A-B 20 18 360 17 340 1 20 38 760


A-B-C

15 11 165 10 150 7 105 15 225


B-C 10 3 30


B-C 5 2 10

Correspondants H&S

A-B-C

5 34 170

Personnel SCUIO A-B 20 2 40 2 40 2 40 2 40

Profil particulier C 10 1 10

Personnel Service intérieur

C 10 3 30 3 30 3 30 3 30

70 1630 65 1515 114 2000 120 2690Total

Nbre NBI POINTS Nbre NBI

Responsable administratif

CAT POINTS Nbre NBI POINTS

2007 2008 2009

POINTS Nbre NBI POINTS

Attribution des points de NBI à l’Université

FONCTIONS


6-8 : Les Heures complémentaires et Vacations d'enseignements

2008 2009 2008 2009901 UFR SLHS 51 448,68 52 680,49 7 350,67 6 936,17

902 UFR SJEPG 23 263,68 23 394,08 5 912,38 5 692,03903 UFR ST 55 947,72 58 058,24 6 137,62 8 269,32

904 UFR SMP 8 472,32 8 434,52 1 341,95 1 208,67905 UFR STAPS 12 383,12 13 300,48 1 611,46 2 383,83906 UFR STGI 18 655,62 20 022,19 3 805,20 4 394,82

911 IUT Besançon-vesoul 41 663,65 41 725,78 8 829,72 9 844,74912 IUT belfort-Montbéliard 51 365,09 54 846,25 10 366,39 12 759,79

916 IPAG 387 380,50 3 0,00917 Observatoire 60,5 74,50 0 8,50

918 IUFM 31 331,63 27 286,27 4 244,59 2 274,31925 SUAPS 3 511,80 3 664,16 370,8 532,16

926 Télé-Enseignement 18 0,00 0 0,00927 CLA 23 370,00 24 382,50 5 575,60 5 968,50

TOTAL UFC 321 878,81 328 249,96 55 549,38 60 272,84

2008 2009 2008 2009901 UFR SLHS 8 020,00 9 007,17 8 013,00 8 675,17

902 UFR SJEPG 4 124,00 4 870,25 3 978,00 4 676,50903 UFR ST 6 564,31 7 534,41 6 559,98 7 534,41

904 UFR SMP 4 908,99 4 526,09 4 908,99 4 526,09905 UFR STAPS 3 801,47 3 644,52 3 800,14 3 630,52906 UFR STGI 3 289,83 3 352,35 3 289,83 3 295,01

911 IUT Besançon-vesoul 7 504,27 8 171,35 7 496,27 8 160,52912 IUT belfort-Montbéliard 7 377,12 9 420,35 7 375,62 9 406,18

913 IAE 2 135,67 3 283,00 2 133,42 3 283,00914 ISIFC 693,42 678,67 691,09 678,67916 IPAG 218,5 227,80 218,5 227,80918 IUFM 14 875,81 12 350,38 7 193,96 3 764,13

Formation continue 0 36,00 0 36,00925 SUAPS 418,84 469,00 81,5 201,00

926 Télé-enseignement 2 288,50 1 409,50 2 287,00 1 409,50927 CLA 3 602,55 4 008,73 3 216,55 3 621,39

928 Université Ouverte 1 599,81 1 423,00 1 596,81 1 423,00

TOTAL UFC 71 423,09 74 412,57 62 840,66 64 548,89

TOTAL GLOBAL permanents + vacataires

393 301,90 402 662,53 118 390,04 124 821,73

Personnels Permanents

Heures assurées HC payablesDépartements

Départements Heures assurées HC payables

Personnels vacataires

Les heures complémentaires sont les rémunérations horaires auxquelles peuvent prétendre les enseignants et enseignants-chercheurs lorsqu’ils donnent un nombre de cours supérieur à celui que prévoit leur service statutaire, c’est-à-dire au-delà de 192 heures équivalent TD pour les enseignants-chercheurs.

Pour l’année universitaire 2008-2009, les personnels permanents ont accompli près de 328 249 HETD d’enseignements dont 60 549, soit 18,44 %, ont été rémunérées en heures complémentaires.


UFR SLHS 52680 + 9007 61687 14,60% " ex: part des 9007 sur 61687"

UFR SJEPG 23394 + 4870 28264 17,23%

UFR ST 58058 + 7534 65592 11,48%

UFR SMP 8434 + 4526 12960 34,92%

UFR STAPS 13300 + 3644 16944 21,50%

UFR STGI 20022 + 3352 23374 14,34%

IUT Besançon-vesoul 41725 + 8171 49896 16,37%

IUT Belfort-Montbéliard 54846 + 9420 64266 14,65%

IUFM 27286 + 12350 39636 31,15%

SUAPS 3664 + 469 4133 11,35%

CLA 24382 + 4008 28390 14,12%

ComposantesHeures/Nb d'étudiants

Nb d'heures par étudiants

UFR SLHS 61687 / 3724 16,5 h

UFR SJEPG 28264 / 1932 14,6 h

UFR ST 65592 / 2402 27,30 h

UFR STAPS 16944 / 626 27,06 h

UFR STGI 23374 / 1353 17,27 h

IUT Besançon-vesoul 49896 / 1497 33,33 h

IUT Belfort-Montbéliard 64266 / 1859 34,57 h

IUFM 39636 / 1157 34,26 h

2008 2009 dont contrats étudiants

SCD * 8 089,50 7273 2679,5

CLA 7 582,75 6259,66

UFR SLHS 6 104,50 8935,25 53,5

SAIC 3 556,00 7236

Services centraux 2 328,50 13557,25 6537,75

SUMPPS 1 533,75 863,25

UFR SMP 1 525,00 2435,5

UFR SJEPG 1 120,00 25

UFR STGI 480

IUFM 649,50 1850,25

UFR ST 278,00 964,83

IUT Besançon-vesoul 260,00

UFR STAPS 124,00 152,5

SUAPS 52,00 26total 33 203,50 50 058,49 9 270,75

% des heures complémentaires des chargés d'enseigne ment vacataires en 2008/2009

Nombre total d'heures dispenséees par étudiant selo n les composantes

Nombre d'heures de vacations par composante

* moniteurs de bibliothèques

En plus des personnels titulaires etcontractuels, les universités peuventrecruter, pour des tâches ponctuellesqui nécessitent moins d’un mi-temps,des personnes payées à la vacation,c’est-à-dire à l’heure ; le niveau de larémunération horaire brute, au01/10/2009 correspond à celui de lafonction : 8.87 € pour des tâches deniveau catégorie C, 9,02€ pour desfonctions de niveau catégorie B, 10.30€ au niveau de catégorie A, assistantingénieur, 11.24€ pour ingénieurd’études et 12.52€ pour ingénieur derecherche (sous réserve que lapersonne qui les remplit possède leniveau de diplôme suffisant).


7-1 : Hygiène et sécurité

Rubrique 7 - Les Conditions de Travail

Au sein de l’UFC, un service Hygiène Sécurité est placé sous l’autorité du Secrétaire Général. Ce service est composé d’un IGR en poste depuis 2004. Un poste d’IGE en hygiène sécurité existe aussi au sein de l’UFR SMP depuis 2008.

Le Comité d’Hygiène et Sécurité s’est réuni 3 fois en 2009 : 03/09/09, 06/10/09 et 03/12/09, sous la présidence du nouveau VP RH. Le rapport annuel 2008 a été approuvé en CHS le 03/09/09 et en CA le 29/09/09, ainsi que le nouveau programme de prévention établi pour 2009-2010 avec comme priorités : finir les documents uniques, intégrer des exigences de sécurité dans le management des personnels, identifier et imposer les formations obligatoires.Le réseau des correspondants Hygiène Sécurité comportait au 31 décembre 2009 77 personnes répartis dans 70 unités de travail.

Document unique d’évaluation des risques profession nelsLe nombre d’unité de travail devant réaliser et mettre à jour un document unique d’évaluation des risques est de 116 unités de travail. Au 31 décembre 2009, 73 documents sur 116 ont déjà été validés (mais seuls 29 datent de moins d’un an). 20 n’ont toujours pas été commencés, même chiffre qu’en 2008. Les constats restent les même qu’en 2008, à savoir.Pour les unités qui sont en cours de rédaction ce travail leur semble long et fastidieux, et les directeurs ne se sentent pas en mesure de mette en œuvre les actions à mener pour des raisons de manque de budget ou de personnel. Pour ceux qui ont actualisé ou sont en train d’actualiser leur document le constat est le suivant : - le travail d’actualisation est plus simple que la rédaction, mais sans relance ce travail n’est pas fait - souvent des actions ont été inscrites dans le plan d’action mais non suivi d’effet (pas d’inscription des personnels en formation, pas les achats prévus…)La rédaction des derniers documents et la mise à jour de ceux déjà réalisés demande toujours un travail de relance important de la part de l’ingénieur hygiène-sécurité qui n’a pas pu dégager de temps à cette tâche en 2009. L’objectif fixé dans le programme de prévention depuis plusieurs années n’est toujours pas atteint.


Formations sécurité

Les actions de formation et d’information du personnel se sont poursuivies en 2009. La rubrique Intranet Hygiène Sécurité continue de s’étoffer. L’ENT permet la visualisation par l’ensemble du personnel des documents uniques à jour ainsi que le tableau d’avancement. Les fiches de données de sécurité des produits chimiques sont aussi mises en ligne sur l’ENT au fur et à mesure de leur recueil. Le nombre a fortement augmenté en 2009.Douze actions de formation hygiène-sécurité ont été menées en 2009 :- Maniement des extincteurs : 3 sessions, 14 personnes formées (pour un total de 339 personnels formés pour l’ensemble de l’UFC à fin 2009). Chiffre toujours notoirement insuffisant au regard des 113 bâtiments de l’UFC accueillant du public.- Secouristes : 4 sessions de formation de base, 10 sessions de recyclage dont 2 dans le Nord Franche Comté (pour un total de 234 personnels formés secouristes, à jour de leur recyclage, pour l’ensemble de l’UFC à fin 2009).- Habilitation électrique : 1 stage de base B0 sur le Nord Franche Comté (6 personnes), 3 personnes recyclées BR sur un groupe avec l’UTBM (soit un total de 87 personnels habilités à fin 2009).- Gestes et postures : 1 stage pour 2 personnes (le groupe comprenait des personnels ENSMM et UTBM).- Conduite d’autoclave : 1 session, 8 personnes formées- Conduite de chariot élévateur : 3 personnes formées- Risque amiante : 1 session, 35 personnes formées - Travail sur écran : 1 session, 16 personnes formées- Risques biologiques : 1 session, 19 personnes formées- Conduite de palan : 1 session, 7 personnes formées- Personnels d’entretien : 1 session "gestes et posture" + 1 session "techniques d’entretien", 24 personnes formées- Travail en hauteur : 1 session, 12 personnes formées

A ces formations s’ajoute la présentation hygiène-sécurité lors de l’accueil des nouveaux.Les chiffres globaux de personnes formées tiennent compte des départs et des arrivées des personnels dans la mesure où ceux-ci sont connus de l’ingénieur hygiène-sécurité.

Il est à noter un fort absentéisme sur la formation palan où des personnels enseignants avaient été convoqués d’office. Un courrier d’interdiction d’utilisation de ce matériel leur a été adressé. Absentéisme important aussi (25%) sur les personnels d’entretien.

Le nombre de personnes formées augmentent toujours année après année. Toutefois, nombre de formations obligatoires ne sont toujours pas réalisées pour certaines personnes : habilitation électrique, permis cariste, formation palan, autorisation de conduite d’autoclave, risques biologiques… Ceci pose la question de la responsabilité en cas d’accident car les personnels ne devraient pas manipuler ces appareils sans avoir reçu la formation adéquate et l’autorisation du Président de l’UFC qui va avec. Se pose aussi la difficulté de pouvoir envoyer en formation obligatoire tous les personnels concernés dès qu’ils sont connus par le biais du document unique d’évaluation des risques professionnels. Or cette démarche obligatoire n’est pas en vigueur à l’UFC puisque la Formation Permanente fonctionne sur la base d’inscription volontaire du ressort de chaque personnel (ou de son chef de service). L’absence de sanction pour les personnels absents aux formations conduit aussi à une déperdition. Le faible nombre de personnels formés à ce jour aux habilitations et autres autorisations de conduite empêche les actions d’interdiction d’utilisation des outils aux personnels non formés sous peine de bloquer les activités des laboratoires. L’absence de contrôle et de sanction ne vont pas non plus dans ce sens. Pour tenter de corriger cela un courrier de recensement des personnels devant suivre une formation obligatoire en matière d’hygiène et sécurité a été adressé aux directeurs de composante fin 2009. Ce recensement, non exhaustif, permettra d’inscrire de nouvelles personnes en formation.


7-2 : Accidents du travail

Enseignants & Biatos titulaires

2007 2008 2009

31.1 Nombre d'accidents de travail avec arrêt de travail

15 14 16

31.2 Nombre d'heures travaillées 2 780 110 3 046 872 3 032 409

31.3 Nombre de journées perdues pour AT 715 961 820

31.4.1 Taux de fréquence : (nombre d'arrêt de travail pour AT pour 10 000 heures de travail) Rubrique 31.1x10.000 / rubrique 31.2

0,054°/°° 0,046°/°° 0,049°/°°

31.4.2 Taux de gravité : (nombre de journées perdues pour 1 000 heures de travail) Rubrique 31.3x1 000 / rubrique 31.2

0,26°/°° 0,32°/°° 0,27°/°°

31.5 Nombre d'incapacités permanentes reconnues au cours de l'année considérée

0 2 0

31.6 Nombre d'accidents mortels :

de travail 0 0 0

de trajet 0 0 0


Liste des accidents :

Répartition des accidents de travail avec ou sans a rrêt de travail, des personnels titulaires, stagiaires et contractuels sous CDI.

Chute dans l'escalier du sous-sol de métrologie

accident de la route avec son véhicule

S'est coupé avec un carreau de faïence.

A débranché une fiche d'aspirateur, la prise ayant pris feu. Par peur, l'agent est tombé à la renverse sur le bas du dos.

chûte dans l'escalier

En la repliant, l'échelle s'est prise dans les branches et lorsqu'elle est descendue d'un mouvement brusque l'agent a été touché à la tête.


agression lors de l'intrusion des manifestants

torsion de la cheville dans escalier

La main a glissé pendant le portage d'une armoire métallique et le bord a entaillé le poignet

Le fond du carton qu'il portait a cédé laissant tomber son contenu sur son pied

La monobrosse a basculé alors que la personne changeait un disque

La main a heurté un radiateur en passant le balai. Les rebords des radiateurs en chimie étant saillants, il y a eu coupure superficielle.

Vive douleur au dos alors qu'il remontait des matériaux du sous-sol

La monobrosse a ripé sur une marche d'escalier et a basculé sur le poignet de l'agent.

S'est entaillé la main en désirant accéder au siphon du lavabo. Un morceau de carrelage dépassait

S'est pincée l'avant-bras en fermant une armoire

doigt écrasé en poussant un chariot de service

grille de luminaire tombée sur le pouce

chute sur trottoir en butant sur une plaque d'égout

Brûlure en utilisant un chalumeau.

chute

chute sur sol mouillé en sortant des toilettes

S'est coupé avec un morceau de verre en chargeant des déblais dans le véhicule



accident de la route avec son véhicule - percuté par l'arrière

chûte d'une chaise en nettoyant les carreaux

En rangeant des éléments métalliques en hauteur, une barre est tombé sur le pied de l'agent.

Chûte en arrière en tirant un tapis


Projection d'un éclat métallique dans l'œil alors qu'il aiguisait des ciseaux.

S'est fait rentré dedans par une moto alors qu'elle était à vélo

Percutée par l'arrière en voiture

L’Agent se tenait à une barre d’appui dans le bus. La main droite de l’Agent s’est trouvée coincée lorsque le chauffeur du Bus a ouvert la porte pour laisser monter des passagers

S'est coincé l'annulaire gauche sous le levier du presse-papier du massicot.

La fenêtre s'est décrochée alors que la victime ouvrait cette fenêtre. La fenêtre est tombé sur son épaule. Les vis de fixation des systèmes d'ouverture de l'oscillo-battant se desserrent. Des visites régulières sont maintenant prévues.

Accident de la route lors d'un déplacement pour l'UFR

chûte dans le bus

Chûte à vélo en évitant un piéton

Lésion lors d'une séance d'acrosport en cirque

Accident de la route en vélo

Chûte à cause de la lunette cassée des toilettes

32 Répartition des accidents par éléments matériels


7-3 : Prévention Sécurité

Exercices d'évacuation : Nb d'exercicesbatiments concernés

en 2009 40 31en 2008 32 36

en 2007 30 38

Commissions de sécurité : Nb de batiments

visitésavis favorables avis défavorables

en 2009 22 21 1en 2008 13 12 1

en 2007 15 12 3

Autres Actions :

Formation du personnel à la sécurité incendie :

Formation de base incendie : 15 sessions 120 personnes

nbre membres nbre réunions

2007 33 32008 33 12009 33 3

34 Comité d'Hygiène, de Sécurité et des conditions de travail

La réalisation des exercices d’évacuation stagne : 40 exercices d’évacuation ont été réalisés en 2009 (concernant 31 bâtiments) pour un total de 113 bâtiments concernés. Le nombre d’exercice est en hausse, mais le nombre de bâtiments concernés en baisse. Les exercices réalisés en 2008 en prévision des commissions de sécurité n’ont pas été reproduits en 2009.Pour mémoire, les exercices devraient être au nombre de 2 minimum par an par bâtiment.

La situation des bâtiments vis-à-vis des commissions de sécurité est la suivante : 22 bâtiments (12 sites) ont reçu des visites de commission de sécurité en 2009. 21 ont obtenu un avis favorable à la poursuite de leur exploitation, et 1 un avis défavorable est maintenu (IUT25 Chimie B). Les avis défavorables sur les bâtiments Chimie A et B de l’IUT25 ont été levés.

Au 1er janvier 2010, les bâtiments encore sous avis défavorables sont :

Un plan de continuité a été élaboré en 2009 pour faire face à la grippe A/H1N1. Un groupe de travail a été constitué pour établir ce plan et les autres plans d’urgence (PPMS, plan iode…). La réflexion sur le plan iode a été lancée.

Le diagnostic d’accessibilité handicapé des bâtiments a été réalisé par un organisme extérieur. Ce diagnostic est en ligne sur l’intranet, bâtiment par bâtiment.


7-4 : Médecine Préventive

1166

479

2007 2008 2009

1061 985 874

1481 1273 1166

2542 0,77 0,74

72% 77% 75%

Nombre de convocations émises :

Nombres d' examens complémentaires prescrits :

Nombres de convocations émises

Total

%

Nombre d'agents examinés

Le médecin de prévention suit l’ensemble des personnels de l’Université, y compris celui des sitesdélocalisés. Il est le conseiller de l’administration, des agents et de leurs représentants. Il évalue lesrisques professionnels, réalise des études de postes de travail et établit les fiches d’aptitude médicaleau poste. Il veille à l’application des règles d’hygiène et de sécurité, à l’information des agents, à leur protectioncontre les nuisances, à l’amélioration des locaux de travail. Il contribue à l’analyse des causesd’accident de travail et de maladies imputables au service et à leur prévention. Il assure le suivi desrelations avec le Comité Médical et la Commission de Réforme.

En ce qui concerne la médecine de prévention des personnels de l’université, le suivi médical estconfié par convention au service de médecine du travail du CHU de Besançon. Le temps de travail desmédecins mis à disposition par le CHU atteint actuellement 100% et a augmenté avec les consultationsde deux internes supplémentaires.

Cette forte augmentation est le fruit de la mobilisation du service de médecine de prévention du CHU etde ceux de l’Université. Le taux de surveillance médicale particulière induite par la visite est très élevé,de l’ordre de 75% ; il est d’autant plus fort que les personnels soumis à des milieux jugés « à risques »sont convoqués chaque année.

Par ailleurs, les femmes enceintes sont systématiquement examinées dès leur déclaration degrossesse et, si nécessaire, leur poste de travail est aménagé (éloignement des produits chimiques parexemple). Il en va de même pour toutes les personnes qui présentent plusieurs congés de maladieordinaires, ainsi que celles qui rentrent de congé de longue ou grave maladie ou de congé de longuedurée.

L’effort de prévention à l'Université de franche-Comté porte également sur le travail d’analyse desconditions de travail dans les services et unités de recherche avec les personnels concernés et sur leslieux mêmes de leur travail. Des formations de prévention, gestes et postures, conduite à tenir face àdes produits dangereux… sont dispensées aux personnels pour leur permettre de limiter au maximumles effets négatifs de certains gestes répétitifs ou des expositions prolongées.


7-5 : Les Travailleurs Handicapés

Evolution du nombre de personnes handicapés

2007 2008 2009

BIATOS 21 30 35

Enseignants 1 2 2

Total 22 32 37

Dans la loi du 11 février 2005, le handicap est désormais défini comme « toute limitation d'activité ourestriction de participation à la vie en société subie dans son environnement par une personne enraison d'une altération substantielle, durable ou définitive d'une ou plusieurs fonctions physiques,sensorielles, mentales, cognitives ou psychiques, d'un polyhandicap ou d'un trouble de santéinvalidant. »

Ainsi l’Etat, les collectivités locales et les établissements publics hospitaliers sont tenus de compterparmi leur effectif au moins 6% de travailleurs handicapés dès lors qu'ils employent plus de vingtagents.

Ce chiffre est peu élevé certes, mais il existe un problème dans le recencement des personnelshandicapés au sein des organisations. En effet, certains agents ne souhaitent pas faire état deleur handicap au niveau de l'université de Franche-Comté de peur d'être stigmatisé ou autres.

Néanmoins, le médecin du travail peut fournir un état chiffré non nominatif des membres dupersonnel qui, à sa connaissance, relèvent de l'obligation d'emploi au titre du handicap.L'employeur peut enfin demander à ses agents de mentionner s'ils sont bénéficiaires del'obligation d'emploi, en précisant qu'il s'agit d'une simple faculté, et en mentionnant l'obligationlégale au titre de laquelle ce renseignement leur est demandé. Afin d'inciter ces agents à sedéclarer, il est également utile de leur rappeler les droits qui sont attachés à la qualité d'agenthandicapé notamment : le principe dit des aménagements raisonnables, le temps partiel de droit,les aménagements d'horaires, et les mutations prioritaires.


xxxx personnes

Quels sont vos droits ?

Afin de garantir le respect du principe d'égalité de traitement à l'égard des travailleurs handicapés, lesconséquences du handicap peuvent être compensées dans le cadre de travail. L'employeur doit prendreles aménagements nécessaires répondant aux besoins des personnes handicapées afin de rétablirnotamment le plein exercice de leur autonomie.Ces mesures sont prises pour permettre l'accès à un emploi, pour le conserver, pour l'exercer, pour yprogresser ou pour qu'une formation adaptée aux besoins soit dispensée, sous réserve que les chargesconsécutives à la mise en oeuvre de ces mesures ne soient pas disproportionnées.

Le droit à l'aménagement du poste de travail

Une participation financière peut être accordée pour l'adaptation ou l'achat de machines, d'outillages etd'équipements individuels nécessaires aux travailleurs handicapés et un accompagnement humain(assistant) peut être prévu dans certains cas. Les aménagements de postes de -travail peuvent consister également en des aménagements horaires propres à faciliter l'exercice professionnel ou le maintiendans l'emploi.Lorsqu'une personne handicapée a besoin d'être accompagnée par une tierce personne, desaménagements -d'horaires peuvent également être accordés, à son conjoint, à son concubin, à lapersonne avec laquelle elle a conclu un pacte civil de solidarité, à son enfant à charge, à son ascendantou à une personne accueillie à son domicile.Il est à noter qu'à présent le refus de prendre ces -mesures peut être constitutif d'une discrimination.Dans ce cas, l'intéressé lui-même ou toute association peut exercer en justice toutes actions relatives àces discriminations.

Le droit au temps partiel

L'autorisation d'accomplir un service à temps partiel peut maintenant être accordée de plein droit, aprèsavis du médecin de prévention. La rémunération est alors proportionnelle au temps travaillé.

La priorité pour les mutations

Une priorité est donnée pour les mutations des bénéficiaires cités ci-contre. Afin de l'obtenir, lesintéressés doivent transmettre, en même temps que leur demande, les justificatifs prouvant la nécessitéd'obtenir le poste demandé.

La priorité pour les détachements et les mises à di sposition

Si les possibilités de mutation sont insuffisantes dans leur corps, ces mêmes bénéficiaires peuventobtenir une priorité pour un détachement et une mise à disposition.

Des conditions avantageuses de départ en retraite

Les fonctionnaires handicapés pourront, dans certaines conditions, être admis à la retraite avant l'âgelégal. Ils devront justifier avoir eu un taux d'incapacité permanente d'au moins 80 % pendant unecertaine période, période pendant laquelle ils auront cotisé pour la retraite. Le décret n°2006-1582 du 12décembre 2006 précise les dispositions applicables aux agents de la fonction publique. Il leur appartientde s'adresser au bureau de gestion dont ils relèvent pour obtenir de plus amples informations.


Basse Normandie


8-1 : Les modalités de service des personnels BIATOS

37 h 00 43 sem.

37 h 20 43 sem.

37 h 40 43 sem. - 2 j

38 h 25 42 sem.

38 h 45 42 sem. - 2 j

Rubrique 8 - Organisation du travail

Volume hebdomadaire

de travail

nombre de semaines travaillées

■Volumes horaires

1607 dont 14h de fractionnement


volume annuel pour un temps complet


1607


L’UFC applique intégralement les termes du décret 2000.815 modifié 2004.1307 d’Aménagement et de Réduction du Temps de Travail ; les personnels BIATOS effectuent un horaire annuel de 1607 heures, à répartir en accord avec chaque chef de service (N + 1) selon les formules ci-dessous et bénéficient de 45 jours de congés annuels ; en application de la circulaire 2003.0054, ce nombre de jours est réduit au prorata des absences liées à des congés de l’article 34 de la loi du 11/01/1984.

Application du dispositif d’ARTT Définition des volumes de tra vail et congés des personnels Biatos

y compris les personnels à temps incomplet. Pour les personnels sociaux et de santé, voir ci après.

Volume annuel 1607 heures pour un temps complet (d écret du 26/11/2004)

Décompte du volume horaire de travailEn premier lieu, en accord avec l’arrêté visé en CPE, chaque personnel est invité à définir avec leresponsable de service :- le volume horaire hebdomadaire le mieux adapté à sa charge réelle de travail moyenne sur l’année universitaire parmi les 5 possibilités offertes- les modalités d’application : horaires fixes ou variables, coupure méridienne.- chaque demi-journée de travail inclut obligatoirement une plage fixe : 9h00/11h00 ou 14h00/16h00

NB : Le volume hebdomadaire comprend 20 mn de pause pour toute journée qui atteint 6 h de travail effectif. Décret du 25/08/2000. Durant cette pause, unique dans la journée, la présence au poste de travail est facultative.Décompte des congés annuelsLe droit à congés annuels est de 45 jours pour tous les personnels IATOS, présents plus de 10 mois dans l’Université. A ces 45 jours s’ajoutent 2 jours de fractionnement à partir de 37h20 hebdomadaires, selon la réglementation des jours de fractionnement ; ces jours doivent être comptabilisés pour un volume de 14 heures, par exemple 2 fois 7 heures.Décompte des jours issus de l’aménagement du temps de travailTrois des cinq possibilités proposées aux personnels de l’Université permettent de dégager des jours de congés supplémentaires au titre de l’ARTT ; ils s’ajoutent aux 45 jours définis ci-dessus.


jours supplémentaires

00257

Valeur hebdo100%

et quotités prorata37 h 00 45 0 0 4537 h 20 45 14 h 0 4537 h 40 45 14 h 2 j 4738 h 25 45 14 h 5j 5038 h 45 45 14 h 7j 52

durée de l’absence

< à 3 mois

de 3 à 6 mois

> à 6 mois

37 h 0037 h 20

■ Jours de congés supplémentaires

volume hebdomadaire

37 h 4038 h 2538 h 45

■ Tableau récapitulatif des congés

congés statutaires

jours de fractionnement

congés supplémentaires

total

■ Les personnels IATOS et d’encadrement placés, pend ant leurs vacances, en congés pour les motifs ci-dessus, peuvent récupérer un nombre de jours égal à celui dont ils auraient bénéficié durant cette

période, dans la limite suivante pour l’année de référence.

nombre maximal de jours de congés

45

35

25

A prendre impérativement avant le 31/12 de l’année concernée. Les congés non pris au 31 décembre peuvent être versés au CET.

Pour les services à temps partiels, le total des congés doit être proratisé dans des proportionsidentiques à celles du temps de travail.NB : Décompte des congés annuels après une absence longue : maladie, maternité, congé formation,art 34 et 53 (4e paragraphe) de la loi du 11/01/84. Circulaire DPATE du 21/01/03.


8-2 : Le Compte Epargne Temps

cat. A cat B cat C total

13 6 7 26

405,5 160 229,5 795

20-30 ans 31-40 ans 41-50 ans 51-60 ans61 ans et

plustotal

Nombre de CET ouverts

(stock)0 4 5 14 3 26

Nombre de jours épargnés

0 51,5 111 466 166,5 795

2) ITRF

cat. A cat B cat C totalNbr de CET

ouverts (stock)36 18 26 80

Nbre de jours épargnés

740,5 175,5 213 1129

20-30 ans 31-40 ans 41-50 ans 51-60 ans61 ans et

plustotal

Nbr de CET ouverts (stock)

4 21 23 26 6 80

Nbre de jours épargnés

12 172 282 586 77 1129

1) ASU - TOS- BIB - médico-social

Nombre de CET ouverts (stock)

Nombre de jours épargnés

En application du décret 2002-634 du 29/04/02, de l'arrêté du 28/07/2004 et de la circulaire 2004-145 du 10/09/04, les agents publics présents depuis au moins un an de manière continue dans l'établissement peuvent demander l'ouverture d'un compte – épargne – temps dans lequel ils peuvent demander le versement de jours de congés non pris dans une année universitaire. Le décret d’avril 2002 a été modifié par le décret 2008-1136 et un nouvel arrêté a été publié le 05/11/08. Les conditions sont désormais beaucoup plus souples.

L’alimentation du compte épargne temps résulte de la différence entre les 45 jours de congés prévus par la réglementation et le nombre de jours pris dans l’année sans que celui-ci puisse être inférieur à 20 jours.

En ce qui concerne l’utilisation des jours versés au CET, il n’est plus nécessaire :- que le nombre de jours épargnés soit d’au moins 40 jours,- que la durée du congé sollicité soit d’au moins 5 jours ouvrés consécutifs,- que les droits à congé soient exercés dans un délai fixe de 10 ans à compter de la date à laquelle l’agent a été informé que le nombre de jours épargnés sur son compte est d’au moins 40.

Le Président de l'Université accorde ou non l'inscription des jours demandés, après visa du directeur de composante qui atteste la répartition des congés. Toute demande d'alimentation du CET doit être accompagnée du tableau Excel des horaires de travail de l'année universitaire précédente.


Quotité travailquotité

financière100% 100%90% 91,40%80% 85,70%70% 70%60% 60%50% 50%

Organisation hebdomadaire du travail

■ Valeur indicative du temps complet

horaire journalierhoraire hebdomadaire

37 h 00 7 h 2437 h 20 7 h 2837 h 40 7 h 3238 h 25 7 h 4138 h 45 7 h 46

■ Valeur du temps partiel

Décret Fonction publique du 21/11/2002 : les quotités de temps partiel sont calculées sur la durée du service fixée par le décret du 25/08/2000.

Volume annuel

1 607 h dont 14h fractionnement1 446 h dont 14h fractionnement1 286 h dont 14h fractionnement1 125 h dont 14h fractionnement964 h dont 14h fractionnement

803 h 30 dont 14h fractionnement

Les 14h de fractionnement ne sont pas proratisées et restent identiques, que ce soit pour un tempscomplet ou un temps partiel.

L’arrêté de l’Université de Franche-Comté permet aux personnels de libérer une demi-journéesupplémentaire dans la semaine, tout en respectant la présence sur 5 jours pour les agents à 90 et 100 %.Cette mesure doit rester neutre dans la détermination du droit à congés.

Toute journée de congé est donc décomptée pour 1 à partir du 01/01/02, quelque soit le nombre d’heurestravaillées ce jour-là. Ceci ne crée pas d’injustice puisque toutes les heures travaillées font l’objet d’un décompte spécifique.

Personnels logés par NAS (nécessité absolue de service) et charges du gardiennageOrganisation de leur service - Décret 2002.67 du 14 /01/2002Les personnels logés par nécessité absolue de service pour assurer des fonctions de gardiennage doiventun horaire annuel de travail de 1730 heures. Les 1730 heures de travail comprennent les tempsd’ouverture et fermeture des locaux.

Lorsque les personnes concernées ne sont pas logées dans leur composante d’affectation, leur temps detravail se répartit ainsi :- 1 607 heures dans leur composante d’affectation- 123 heures de gardiennage.

Lorsque les personnes concernées sont logées dans leur composante d’affectation, la répartitiongardiennage / autres fonctions relève du directeur de la composante. L’amplitude journalière maximale estde 13 h, gardiennage compris. Au-delà de 13 h, la personne qui ouvre les locaux le matin ne peut pas êtrecelle qui les ferme le soir.Organisation d’astreintes - Décret 2002.79 du 15/01 /2002Des périodes d’astreinte peuvent être définies pour les gardiens, en semaine, la nuit, samedi, dimanche etjours fériés, en fonction des nécessités du service. L’astreinte peut concerner plusieurs composantes pour permettre un tour de rôle entre les personnels.Pour les personnels logés par NAS, elle ne donne pas lieu à compensation.


■ Répartition fonctionnelle :

Personnels sociaux et de santé■ Volume annuel 1 593 heures

- 90 % en présence des étudiants- 10 % en dehors de la présence des étudiants.

L’utilisation de ces 10 % est laissée à l’initiative de l’agent ; elle fait l’objet d’un bilan d’activité, individuel ou de service, en cohérence avec le volet santé du projet d’établissement.NB : Cette répartition exclut toute compensation en cas de dépassement d’horaire.

■ Congésils doivent être pris durant les périodes d’absence des étudiants.

■ Organisation annuelle- médecins et personnels sociaux : 38 semaines- personnels infirmiers : 36 semaines


8-3 : Le Temps partiel

Salariés à temps partiel sur un emploi à temps ple in

- BIATOS Enseignant total2007 153 17 1702008 163 20 1832009 153 15 168

Soit, en pourcentage, par rapport à l'effectif

- Biatos Enseignant2007 22,53% 1,64%2008 20,92% 1,94%2009 19,69% 1,34%

Nombre de salariés à temps partiel sur un emploi à temps plein

cat. A cat. B cat. C total%/année

précédenteASU

2007 1 16 54 71 -2,4%2008 1 18 49 68 -4,2%2009 3 14 47 64 -5,9%

Bibliothèque2007 4 6 6 16 7,0%2008 4 7 6 17 6,3%2009 4 7 5 16 -5,9%

ITARF2007 20 11 29 60 1,7%2008 20 14 35 69 15,0%2009 20 13 34 67 -2,9%

Médicaux sociaux2007 6 6 -17,6%2008 5 5 -16,7%2009 4 4 -20,0%

Technique et ouvrier2007 0 -17,6%2008 4 42009 2 2 -50,0%

TOTAL2007 25 39 89 153 4,0%2008 25 44 94 163 6,5%

2009 27 38 88 153 -6,1%


9-1: Dépenses de formation par thême

Durée

inscrits présents Cat C Cat B Cat A dont EC (en h)

Concours 247 226 164 39 25 1 217,00 16 127 36

Adaptation emploi/Environnement prof.

172 152 67 39 46 1 103,00 13 934 9

Bureautique 146 128 79 23 26 8 160,00 7 210 14

Applications Informatiques 275 253 97 73 83 9 302,00 13 182 30 (dont 1 report 2010)

Hygiène/Sécurité 505 387 196 72 118 54 261,00 18 273 40

Nouvelles technologies 72 65 21 15 29 6 51,00 8 800 9

Informatique pour spec. 66 54 2 18 34 2 159,00 14 49011 (dont 1 annulée)

Management/pédaggie des EC

97 89 9 11 69 18 208,50 18 92411 (dont 1 annulée)

Langues Etrangères 61 55 6 6 44 26 190,00 7 86111 (dont 2 annulées)

1 641 1 409 641 296 474 125 1 651,50 118 802

22 22 5 7 10 1 2 790,50 7 262 17

1 663 1 431 646 303 484 126 4 442,00 126 064

Rubrique 9 - La Formation Permanente

FINANCEMENTS INDIVIDUELS

TOTAL GENERAL

Participation par catégorie

RECAPITULATIF GENERAL DES DEPENSES PAR THEME DES FO RMATIONS - ANNEE CIVILE 2009

Nou

veau

x m

étie

rs/n

ouve

lles

com

péte

nces

Nbre d'actions

Coût en € (hors

amortissement)

SOUS-TOTAL

THEME

Stagiaires

Répartition des coûts de formations par thème

Concours14%

Adaptation emploi/Environnement

prof.12%

Bureautique6%

Applications Informatiques

11%

Nouvelles technologies

7%

Informatique pour spec.12%


16%

Langues Etrangères7%

Hygiène/Sécurité15%

Répartition des Heures de formations par thème

Concours13%

Adaptation emploi/Environneme

nt prof.6%

Bureautique10%

Applications Informatiques

17%

Nouvelles technologies

3%

Informatique pour spec.10%


13%

Langues Etrangères12%

Hygiène/Sécurité16%


0

50

100

150

200

250

Conco

urs

Adapt

ation

em

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Burea

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Applic

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Man

agem

ent/p

édag

gie de

s EC

Lang

ues E

trang

ères

CAT A

CAT B

CAT C

Pour la période du contrat 2008-2011, le ministère et l’UFC attribuent, à parts égales, un créditannuel de 90 000 €. Celui-ci répond aux priorités de formation de ce contrat:-préparation aux concours;-formation à l’hygiène et à la sécurité;-développement des nouvelles compétences: NTIC, management dont entretien d’évaluation,relations internationales, LMD;-formation des enseignants-chercheurs à la pédagogie;

Toutes les formations de l’UFC sont ouvertes, par conventions bilatérales aux autres établissementsd’enseignement supérieur de Franche-Comté: ENSMM, UTBM; l’inscription de leurs personnelsdonne lieu à reversement, au prix coûtant.

Le nombre de participants suivant au minimum ½ journée de formation s’élève à 1431 (une mêmepersonne peut être comptée plusieurs fois). Le pourcentage de participation sur inscription estégalement en hausse, de 73 à 86% entre 2004 et 2009.

Les formations hygiène et sécurité et l’ensemble bureautique/NTIC absorbent respectivement 15% et36% du budget annuel, suivi par le «Management» qui représente 16% des dépenses; viennentensuite la préparation aux concours (14 %) et les langues étrangères, avec un taux de 7 %.

Dans le domaine des applications informatiques, des sessions à destination des personnels descomposantes ont été mises en place en 2009 afin de s’initier ou de se perfectionner aux applicatifsinformatiques.

Les financements individuels de formation, portent sur la formation de collègues nouvellementnommés (marchés, applications de gestion), ainsi que sur un séminaire de management. Cesactions ont concerné 22 personnes.(38 en 2008)

La formation à l’international est toujours centrée sur l’apprentissage des langues étrangères quiconcerne environ 55 personnes (40 en 2008) par an dont plus de la moitié sont des enseignants.


2008 2009

45 000 50000

45 000 45735

2 106 33052

92 106 128 787

Coût moyen d'une heure de stage (hors frais fixe) : 20082009

Evolution du taux de présence

inscrits présents inscrits présents inscrits présents

Concours 73 66 230 212 247 226Adaptation emploi/Environnement prof. 178 151 66 51 172 152Bureautique 259 232 130 100 146 128Applications Informatiques 132 103 162 147 275 253Hygiène/Sécurité 446 341 496 404 505 387Nouvelles technologies 31 21 55 49 72 65Informatique pour spec. 26 24 11 11 66 54Management/pédaggie des EC 128 94 75 72 97 89Langues Etrangères 49 43 44 42 61 55total 1322 1075 1269 1088 1641 1409Taux de présence

Recettes année en cours

2007

2007

81%

Thème

Etablissements extérieurs

TOTAL RECETTES 2009

2008 2009

86% 86%

24,82 € 28,38 €

MontantEtablissements

6 755

96 755

Dotation MJENR (contrat) 45 000

Dotation UFC (contrat) 45 000

On constate une nette différence entre les inscrits et les présents, ce qui pose un problème d’organisation. En

effet, ceux qui ne se présentent pas aux formations, dans la majorité des cas, ne préviennent pas.

Comment alors inciter les inscrits à un stage à suivre la formation : Prévoir une sanction ? Interdiction ensuite de

suivre un stage pendant 1 an ? Faire supporter aux composantes et services le coût des formations non suivies ?


10-1 : Vie des Conseils

Nombre de réunions

Conseils 2007 2008 2009

Conseil d'administration

10 12 9

Conseil scientifique 6 7 5

CEVU 7 7 5

CPE 25 20 12

CHSCT 3 1 3

CTP - - 6

Nombre de journées de grève dans l'année correspond ant à un mot d'ordre national ou local

nbre de mvt nbre d'agents2007 4 22008 4 1022009 7 465

dont 187 enseignants

Rubrique 10 - Relations professionnelles & Dialogue Social


10-2 : Communication interne

Le journal tout l'Ufc

Publié par le Président de l'Université , ce journal est entièrement créé en interne, de la rédaction à l'impression.

Tirage mensuel : 6 500 à 20 000 exemplaires selon les numéros.

Diffusion :Les étudiants de l’Université peuvent se procurer le journal dans des présentoirs mis en place dans toutes les composantes de l'Université (y compris sur les sites de Vesoul et Belfort-Montbéliard) et dans tous les lieux de passage et fréquentation (bibliothèques universitaires, Médecine préventive, crous... ).

Par ailleurs, 1800 exemplaires sont adressés nominativement aux personnels de l'Université et d’autres exemplaires sont adressés à des destinataires extérieures (collectivités, presse, rectorat, CIO, universités françaises, associations étudiantes, …)


L a l e t t r e f l a s h i n t e r n e d e l ’ U n i v e r s i t é d e F r a n c h e - C o m t é

L' ACT ' U

En DIRECT, créé en 1987, est destiné à mieux faire connaître le potentiel universitaire auprès du monde socio-économique en général etdes acteurs de l'entreprise en particulier. Il rend compte de l'actualité en termes de recherches, mais aussi de formations, de colloques,de publications... Périodicité

6 numéros par an. 6 800 numéros diffusés à chaque parution dont :

* en Franche-Comté (4 400 exemplaires environ) : à l'ensemble des dirigeants d'entreprises, personnalités politiques, directeursd'administrations, responsables professionnels, associatifs, responsables du monde de l'éducation, de la formation, à la presse régionale,ainsi qu'aux enseignants-chercheurs des Établissements partenaires, * en Suisse Romande (800 exemplaires environ) : auprès du même public de décideurs qu'en Franche-Comté.

* en France (1 100 exemplaires environ) : à l'ensemble des Universités, Grandes Écoles, Centres de Recherche (CNRS, INRA, EDF,Armée, CEA, Aérospatiale...), Ministères, Centres techniques industriels, aux réseaux DRRT, DRIRE..., aux sociétés et organismesdivers avec lesquels les chercheurs sont en relation, à la presse nationale technique et scientifique...


Financement du service d’action sociale

prévuAides non

remboursables

Prêts PIM + ASIAPIM

restauration

TAC*chèques

vac.Totaux

CDAS, rectorat 13 650,00 4 500,00 42 213,00 10 000,00 Non renseigné 70 363,005 dossiers

Totaux 15 050,00 4 500,00 46 332,58 205,00 921,19 77 008,77En sus l'université a versé 80 000 € au titre de l' action sociale 80 000,00

157 009 €

TAC : Ticket Avantage Culture

Rubrique 11 - Action Sociale et culturelle

Le service d’action sociale de l’Université, doté d’un conseil de gestion et d’un budget propre, a pour mission les activités culturelles et de loisirs de tous les personnels.De plus, il a une fonction sociale pour les contractuels rémunérés sur le budget de l’Université qui n’ont pas accès aux dispositifs académiques. Des aides peuvent leur être consenties : prise en charge partiel des frais de rentrée scolaire des enfants, d’aide aux loisirs des enfants (nouvelle ASIA 2008), chèques vacances, prêts et dons sous contrôle de l’assistante sociale et d’une commission ad hoc.Cette commission se réunit régulièrement afin d’examiner les demandes des agents en difficulté.

Le budget du SAS est désormais un centre de responsabilité intégré dans l’unité budgétaire des services centraux. L’absence de volontaire pour en assumer la direction a conduit l’Université à une solution provisoire de direction par intérim, confiée à la directrice des ressources humaines.

70 000 72 000 74 000 76 000 78 000 80 000 82 000 84 000 86 000 88 000 90 000

2007

2008

2009

Ann

ée

€uros

2009

2008

2007


TABLEAU DE SYNTHESE DES DEPENSES D'ACTION SOCIALE R EALISEES PAR LE

RECTORAT POUR LES PERSONNELS DE L'UFC

montants

1 018,19

643,00

150,30

537,15

18 329,68

13 650,00

34 328,68

7 600,00

1 284,45

0,00

0,00

0,00

8 884,45

42 213,13

10 000

* subvention de 1,11 euros par repas pour les agents dont l'indice est inférieur à 465

Restauration collective (hors titre II) *

PIM

ASIA Aide au départ à la retraite

Aide aux frais d'hospitalisation d'un proche malade

TOTAL ASIA

TOTAL PIM ET ASIA

TOTAL PIM

Aide aux parents d'enfants étudiants

Aide aux loisirs des enfants

Aide aux personnels nouvellement nommés

Séjours éducatifs

Gîtes, maisons familiales, VVF

Allocations aux parents d'enfants handicapés

Secours urgents et exceptionnels

Typologie des prestations d'action sociale (titre II)

Prestations séjours pour enfants

Colonies - CLAH

Centres aérés - CLHS


Les actions proposées sont les suivantes :

o Actions collectives

Le restaurant CASUB à fermé ses portes au 31 Aout car il ne concernait qu'une minorité d'agents et amputait la quasi totalité du budget de l'action sociale.En effet, 75% du budget de l’action sociale bénéficie à une minorité d’agents – 151 repas/jour en moyenne -, ce qui est aberrant dans la mesure où il existe deux restaurants universitaires sur le site de la Bouloie. Finalement, le budget consacré à l’action sociale proprement dite est très faible.

L’émergence d’une population de personnels titulaires rémunérés sur emplois gagés de type Sapin créée des obligations nouvelles aux universités en matière d’action sociale ; en effet, ces personnels ne peuvent prétendre à l’action sociale académique. Depuis 2005, un vote favorable du Conseil d’Administration autorise l’Université à verser à ces personnels des prestations d’action sociale identiques à celles que perçoivent les autres titulaires et dans les mêmes conditions.

L’UFC verse donc désormais aux personnels titulaires sur emplois gagés des prestations équivalentes aux PIM (Prestations Interministérielles) et aux ASIA : Action Sociale d’Initiative Académique. Elle adhère, depuis 2006, à l’ANCV (Agence Nationale des Chèques Vacances) pour offrir également des chèques vacances à ces mêmes agents.

o Actions individuelles

Depuis la rentrée 2004, une assistante sociale est mise à disposition des personnels dans les locaux de l’Université, quatre demi-journées par semaine. Travaillant en synergie étroite avec la Direction des Ressources Humaines et le médecin de prévention des personnels, elle reçoit sur rendez-vous les personnels en difficulté financière, professionnelle ou maladie, et participe également à l’analyse et au traitement de problèmes de service.

En ce qui concerne les personnels sur le budget de l’Etat, les services du Rectorat étaient chargés en 2009 de l’instruction et de la mise en paiement des prestations d’action sociale des personnels, qu’il s’agisse des prestations interministérielles (PIM), des actions sociales d’initiative académique (ASIA) et des demandes de secours exceptionnels.

En ce qui concerne les agents sur budget propre, une personne à mi-temps était chargée d’une part de la gestion des prestations d’action sociale et d’autre part de la vente de billetterie au titre de l’association du CASUB.

Au second semestre 2009 le passage aux compétences élargies en termes d’action sociale des personnels prévue au 01/01/2010 a été préparé : élaboration du budget prévisionnel, des statuts du service commun d’action sociale et culturelle, préparation de la mise en place d’une régie de recettes, prise de contacts avec les théâtres, cinémas et organisateurs de spectacles, communication sur l’offre du service,…


12-1: Plan vert Université

La lutte contre le changement climatique, l’adaptation aux changements globaux, l’épuisement des ressources naturelles, la protection de la biodiversité, l’accès de tous aux services rendus par l’environnement ainsi que l’équité sociale sont autant d’enjeux pour le 21ème siècle.

Les établissements d’enseignement supérieur se mobilisent de façon spontanée pour relever ces défis (rénovation des bâtiments, plans de déplacement, économies d’énergie, gestion des déchets, sensibilisation des étudiants et des personnels, formations…)

Tel que le prévoit l’article 48 de la Loi « Grenelle 1 », les établissements membres de la CPU et de la CGE élaboreront un plan d’action, dit « Plan vert », propre à chaque établissement.

Dans ce cadre, la Conférence des Présidents d’Université (CPU) et la Conférence des Grandes Ecoles (CGE) ont élaboré ensemble un référentiel «Développement durable» à l’attention de leurs établissements membres.

Conçu par le comité Développement durable de la CPU, le groupe de travail Développement durable de la CGE, les associations étudiantes (REFEDD) et rédigé en référence au « Plan vert » en partenariat avec les deux ministères de la Recherche et de l’Ecologie, ce référentiel constitue un outil permettant de mettre en œuvre puis d'évaluer l'état d'avancement et la pertinence des actions menées en matière de Développement durable.

l’objectif étant un déploiement national dans les meilleurs conditions dès la rentrée universitaire 2010, telle que le prévoit l’article 48 de la Loi « Grenelle 1 ». Dans un souci d'opérationnalité, ce référentiel commun aux universités et grandes écoles, prend en considération les composantes essentielles de leurs activités :

- Stratégie, management et gouvernance participative- Politique sociale et ancrage territorial- Gestion environnementale- Formation- Recherche.

Ces 5 thématiques recouvrent l'intégralité des éléments qui composent les 9 défis du Plan Vert repris par la SNDD (Stratégie Nationale pour le Développement Durable) elle-même inspirée de la Stratégie Européenne de Développement Durable.

1 - Changement climatique et énergie propre 2 - Transport et mobilité durable3 - Consommation et Production durable 4 - Conservation et gestion de la biodiversité et des ressources naturelles 5 - Santé Publique et gestion des risques6 - Insertion sociale, démographie et immigration7 - Défis internationaux et pauvreté dans le monde 8 - Société de la connaissance dont éducation, formation et recherche et développement 9 - Gouvernance et territoires.

BILAN SOCIAL | UNIVERSITE DE FRANCHE -COMTE | 2009 113

Ce document, qui constitue à la fois un guide d’autodiagnostic, un tableau de bord, un guidestratégique et une base de référentiel de certification, commencera à être testé par lesd'établissements en 2010,

Le référentiel permet ainsi à chaque établissement de répondre de sa responsabilité sociale et sociétale et plus précisément de : - Faire un état des lieux ; - Analyser et diagnostiquer ses points forts et ses points faibles ; - Définir sa stratégie de Développement Durable en cohérence avec sa politique générale ; - Elaborer son plan d'actions ; - Mettre en œuvre le plan d'actions définies ; - Evaluer et développer un processus d'amélioration continu et de progrès.Chaque établissement peut mesurer les résultats des actions entreprises, son niveau de performance et prendre les décisions nécessaires au regard de sa stratégie de Développement Durable.

Le référentiel "Développement Durable" est un outil de communication et de partage de bonnes pratiquesLe référentiel constitue également un instrument de dialogue avec les parties prenantes et contribue àl'amélioration des processus au sein de l'établissement.Cadre commun à tous les établissements d'enseignement supérieur, ce référentiel démontre les actions menées, les initiatives développées et souligne les pratiques performantes. Le recensement et la diffusion de ces bonnes pratiques favorisera un rapide et large déploiement des Plans Verts dans l'enseignement supérieur

Le référentiel "Développement Durable" est la premi ère étape d'une démarche de labellisationAprès la mise en œuvre de son Plan Vert, l'établissement qui souhaite assurer plus largement la notoriété et la reconnaissance de ses actions, peut entreprendre une démarche de labellisation selon un référentiel adapté à ses activités et reconnu par ses pairs.Le référentiel ci après peut être la première étape de cette démarche. Un travail de réflexion sur la démarche de labellisation viendra compléter et approfondir le Plan Vert.

Afin de lancer la mise en

œuvre de son Plan Vert et de

mettre en place une réelle

politique d'évaluation,

l'Université de Franche-

Comté fixera en 2010, les

objectifs et les actions

opérationnelles déclinés en

projets "plan Vert" dans un

calendrier prévisionnel

pluriannuel


12-2: Club Développement Durable


L'engagement de l'Université de Franche-Comté

En 2009, la création d'un groupe de travail "OPTIMIST" est constitué d'organismes de sécurité sociale et d'établissement publics, membres de Club Développement Durable. L'objectif est de construire un Guide pour les organisations publiques socio-responsables. Ce guide, qui devrait paraître au cours de l'année 2010, fera émerger des domaines d'actions en terme de responsabilité sociale interne entre l'employeur et le salarié.

Chaque établissement adhérant devra fixer ses priorités et élaborer un document stratégique à l'attention de tout le personnel de l'Université de Franche-Comté permettant ainsi, d'intégrer les principes de gouvernances en impliquant tous les acteurs dans une démarche projet participative et dynamique.

Ce guide devrait comporter une trentaine de projets:

Domaine 1 : Promotion et valorisation du Développem ent durable et de la RSO 1 - Management 2 - Partenaires Sociaux 3 - Personnels 4 - Personnels externes Domaines 2 : Diversité, Egalité des chances et Egal ité de traitement 5 - L'égalité hommes femmes 6 - La prise en compte des séniors 7 - Egalité par rapport à l'état de santé 8 - Les partenaires sociaux 9 - Les personnes éloignés de l'emploi 10 - Personnels extérieurs (stagiaires, Contrat alternance) 11 - Les autre sources de discrimination liés à la personne 12 - Les sources de discrimination tout au long de la vie professionnelle 13 - L' équilibre vie privée vie professionnelle

Domaine 3 : Bien être au travail 14 - Conditions et organisation du travail 15 - Santé et sécurité (prévention et traitement) 16 - L'accompagnement des changements 17 - Satisfaction des personnels

Domaine 4 : Fidélisation des personnels, promotion et valorisation des métiers et de l'organisation 18 - Gestion et développement des compétences 19 - Rétribution 20 - Intégration dans l'entreprise 21 - Départ de l'entreprise

Domaine 5 : Technologies de l'information et de la communication 22 - Modalités d'organisation du travail et outil de lien social 23 - Santé au travail 24 - Équilibre vie professionnelle vie privée 25 - Accompagnement des changements 26 - Sécurité des données Domaine 6 : Pilotage de la responsabilité sociale i nterne ( en chantier par le groupe de travail OPTIMIST)

BILAN SOCIAL 2009 UNIVERSITE DE FRANCHE -COMT E 117

Présidence :Direction des ressources humaines

1 rue Claude Goudimel25030 Besançon cedex

www.univ-fcomte.fr

U N I V E R S I T É D E F R A N C H E - C O M T É

B i l a n s o c i a lDONNÉES 2009

UFC Couv bilan social 2008 2/02/10 15:21 Page 2

universitÉ de franche-comtÉ bilan social

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