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Une Méthodologie pour l’application de l’approche
axée sur les droits humains
Tanger, 04-07 Juillet 2006
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DÉVELOPPEMENT ET DROITS HUMAINS
• Tout développement exige qu’un minimum de deux conditions soient dûment remplies: l’obtention d’un résultat défini et la mise en oeuvre d’un processus adéquat permettant d’obtenir ce résultat et d’en assurer la durabilité.
• Une approche basée sur les Droits Humains exige que
l’on accorde une même attention au résultat et au processus mis en oeuvre dans le but d’obtenir le dit résultat.
• Les Droits Humains et le Développement Humain ont une vision et un objectif commun et se renforcent mutuellement. (Le Rapport sur le Développement Humains 2000)
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DEVELOPPEMENT HUMAIN ET DROITS HUMAINS
Developpement Humain• Centré sur les effets
mais de plus en plus sur les processus
Droits Humains
Centrés sur les processus mais de plus en plus sur les effets
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PRINCIPES, NORMES ET STANDARDS RELATIFS AUX DROITS HUMAINS
Principes: ce sont les valeurs reconnues dans les instruments internationaux des droits humains qui répresentent les critères liés à un processus acceptable
Normes et Standards: Ils indiquent le niveau minimal et acceptable pour être conformes avec les traités et indiquent aussi le résultat recherché
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(Normes de Droits Humains)
Réduire la mortalité des enfants (Art.24 de la Convention relative aux Droits de l’Enfant)
Education primaire universelle (Art. 28)
Accès à l’eau potable (Art. 24)
Protection contre l’explotation économique (Art. 32)
Universalité et indivisibilité
Egalité et Non discrimination
Participation et inclusion
Responsabilité
Primauté du droit
RÉSULTAT
PROCESSUS
(Principes de Droits Humains)
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MODELE DE RELATIONS ENTRE LES ACTEURS
Titulaire de Droit
Detenteurs d’Obligation
DEMANDE VALIDE
DEVOIR COROLLAIRE
Un enfant en âge scolaire a le droit de demander à être scolarisé (demande valide) – d’autres ont l’obligation d’assurer que ce droit sera respecté (devoir corollaire)
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MODELE DE RELATIONS ENTRE LES ACTEURS
• Les enfants ont le droit à une nourriture adéquate. (demande valide)
• Les parents ont l’obligation de donner de la nourriture à leurs enfants (devoir corollaire)
• Les parents peuvent échouer leur obligation de nourrir leurs enfants parce qu’ils n’ont pas de la terre agricole ou d’emploi. Leur droit à la terre ou à l’emploi est violé en tant que titulaires de droits
• Leurs droits peuvent être violés parce que la communauté ou l’Etat ne peuvent pas répondre à leurs obligations.
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BESOINS VERSUS DROITS
BESOINS – DROITS –
Les besoins sont pris en compte ou satisfaits
Les besoins n’impliquent pas d’obligations
Les besoins ne sont pas nécessairement universels
Les besoins peuvent être satisfaits par des actions relevant de la charité ou du bénévolat
Les droits sont réalisés (respectés, protégés, facilités et concrétisés).
Les droits impliquent toujours des devoirs correspondant
Les droits humains sont toujours universels
Charité et bénévolat ne relèvent d’aucune obligation
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MÉTHODOLOGIE LIÉE À L’APPROCHE DROITS
Trois étapes fondamentales:1. Analyse causale
2. Analyse des rôles
3. Analyse des capacités
Pour Identifier les Priorités et définir le Programme de coopération
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Analyse Causale: “le pourquoi?”
• Défis / Droits non réalisés
• Causes immédiates / “ « le Statut du probleme”
• Causes sous-jacentes / “Services, Accès, Pratiques”
• Causes structurelles / de base “Société, Politiques, Ressources”
Défis
Causes Causes Causes
Causes Causes Causes
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MÉTHODOLOGIE POUR APPLIQUER L’APPROCHE
Analyse causale:• Identification des causes immédiates, sous-
jacentes et fondamentales/structurelles de tout problème de développement
• Application des principes des Droits Humains à toute évaluation et analyse des problèmes de développement identifiés
Résultat:
Un ensemble de droits n’étant pas réalisés ainsi que leurs principaux acteurs qui sont le titulaires de droits et titulaires d’obligations
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Malnutrition et
mortalité
Malnutrition et
mortalitéInsuffisance
nutritionnelle
Insuffisance nutritionnelle
MaladieMaladie
IAbsence de sécurité
alimentaire au sein de la famille
IAbsence de sécurité
alimentaire au sein de la famille
Services de santé inadéquats et
environnement inapproprié
Services de santé inadéquats et
environnement inapproprié
Responsabilité, autorité et ressources inadéquates.
Soins maternels et infantiles inadéquats
Soins maternels et infantiles inadéquats
Organisation et relations sociales
Processus sociaux et tendances sociales
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Analyse causale - un exemple• Défis: Les filles dans les zones rurales ne vont à l’école
dont le droit à l’ éducation n’est pas accompli.
• Causes immédiates: Coût de l’ é, pratiques discriminatoire en classe, résultat d’apprentissage faible, travail domestique, mariage précoce, insécurité personnelle.
• Causes sous-jacentes: Les politiques d’éducation favorisent les plus aisés, attitudes discriminatoires envers les filles et les pauvres. Le corps enseignant n’est pas sensibilisé à l’ égalité de genre.
• Causes structurelles: Valeurs liées au genre, discrimination ethnique, le droit à l’éducation n’est pas considéré comme prioritaire par les autorités du gouvernement ou le manque de volonté politique au niveau du gouvernement pour augmenter la présence des filles dans les écoles rurales.
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MÉTHODOLOGIE POUR APPLIQUER L’APPROCHE
• Analyse des Rôles• Identification des titulaires de droits et des titulaires
d’obligations et analyse de leurs relations à tous les niveaux de la société.
• Reconnaissance des droits propres aux titulaires d’obligations
• Reconnaissance du devoir (de l’obligation) de respecter, protéger, promouvoir et réaliser
Résultat: Un ensemble de relations entre les “droits et les devoirs” qui lient les individus en tant que “Titulaires de Droits” et “Titulaires d’obligations”
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Analyse des Rôles: “qui?”
Défis / Droits non réalisés
• Qui dans les ménages ou les familles?
Qui dans la communauté?
• Qui parmi les fournisseurs de services?
Qui parmi les autorités?
Qui au niveau international?
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ANALYSE DU DROIT A L’EDUCATION
Titulaires Obligation
ParentsEnfants RégionEnseignants
Titulaires de Droits
Parents
Enseignants
Région
Gouvernement National
Gouvernement
National
Boîte No1
Boîte No.2
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ANALYSE DU DROIT A L’EDUCATION
Porteurs d’obligations
ParentsEnfants RégionEnseignants
Titulaires de Droits
Parents
Enseignants
Région
Gouvernement Nat
Gouvernement Nat.
Boîte 1
Boîte 2
Boîte 3
Boîte 4
Boîte 5
Boîte 6
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MÉTHODOLOGIE POUR APPLIQUER L’APPROCHE
Analyse des capacités• Identifier les manques ou insuffisances interdisant
aux titulaires de droits de pleinement revendiquer les droits dont ils sont titulaires
• Identifier les manques ou faiblesses des titulaires d’obligations pour réaliser les droits revendiqués par les titulaires de droits
• Etablir un inventaire de ces manques ou insuffisances par catégories spécifiques en terme de responsabilité, d’autorité ou de ressources.
Résultat: Une liste de manques ou insuffisances propres à chaque relation entre titulaires de droits et titulaires d’obligations.
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Types de Capacités
• Responsabilité/Motivation/Leadership
• Autorité
• Ressources Humaines/ Économiques/ Organisationnelles
• Capacité de prendre des décisions et d’entreprendre des actions
• Capacité en matière de communication
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IDENTIFICATION DES ACTIONS PRIORITAIRES
• Actions qui visent à réduire les lacunes des capacités des titulaires de droits et des titulaires d’obligations
• Actions qui doivent être entreprises à tous les niveaux de la société
• Actions d’ordre génériques comme: Plaidoyer et mobilisation socialeInformationÉducationFormationLivraison de services
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IDENTIFICATION D’ACTIONS PRIORITAIRES DESTINEES à REMEDIER AUX CARENCES/FAIBLESSES DES PARENTS_______
Responsibilité
Autorité
Ressources
Habilité à prendre des décisions
Communication
Titulaires de Droits Titulaires d’Obligations
Sensibiliser les parents à la valeur de l’éducationCréer un environnement domestique propice à l’étude
Etablir les règles et procédures d’encadrement des réunions entre parents-enseignants
Mettre à disposition des structures et des ressources
Organiser des réunions de parents en soulignant leurs obligations et l’importance de leur participation aux réunions
Accroître la motivation des parents afin qu’ils viennent aux réunions avec les enseignants
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Actions prioritaires destinées à habiliter les enseignants appelés à assurer leurs obligations_____
Responsabilité
Autorité
Ressources
Capacité à prendre des décisions
Communication
Titulaires de droits Titulaires d’obligations
Renforcer la capacité des enseignants à convoquer et à mener des réunions efficacement
Renforcer la capacité des enseignants et améliorer leur compétence
Mettre à disposition des structures et des ressources
Responsabilité des responsables scolaires en termes d’organisation de réunions ouvertes aux parentsEnfants appelés à transmettre aux parents des informations sur leurs résultats scolaires
Formation des enseignants et amélioration de l’équipementOrganisation de formations destinées à former les enseignants au respect des filles
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CONCLUSIONS
1. L’approche implique que l’individu soit titulaire de droits et qu’il soit habilité légalement à les revendiquer auprès d’autres individus ou institutions titulaires d’obligations.
2. L’Approche implique un ensemble de responsabilités clairement définies, et non seulement des “promesses”.
3. L’Approche exige que l’attention soit portée tant au niveau du résultat qu’au niveau du processus.
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CONCLUSIONS
4. L’Approche souligne le problème de l’exclusion, des disparités et de l’injustice, en touchant aux causes fondamentales.
5. L’Approche met en relief l’importance des réformes légales et institutionnelles dans le cadre de la politique nationale de développement.
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CONCLUSIONS
6. L’Approche bénéficie de l’existence de mécanismes internationaux de surveillance
7. L’Approche signifie que l’assistance au développement ne relève plus d’une action de bienfaisance mais s’inscrit pleinement dans le cadre d’obligations légales reconnues par la communauté internationale.
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Merci de votre Attention