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Une genèse de la notion de criminalité transnationale organisée
Les réseaux du crime mondialiséÉcole d’été du CERIUM
9 juillet 2012Mulone MassimilianoProfesseur adjointÉcole de criminologie, Université de Montréal
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2
Aujourd’hui
Perspective historique critique sur la manière dont la notion de criminalité
transnationale, mais plus particulièrement encore celle
d’organisation criminelle transnationale s’est construite, pour ensuite être exportée et adoptée sur le plan
international.
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I. Le crime transnational et les organisations criminelles transnationales: définition(s)
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4
Trafic de drogue
Trafic de biens
culturels
Terrorisme
Blanchiment
d’argent
Crime environnementa
lTraite
d’êtres humains
Trafic d’êtres humain
s
Contrefaçon
Crime de guerre
Crime économi
que
Trafic d’armes
Génocide
Espionnage
Piraterie maritime
Crime contre
l’humanité
Corruption
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Le crime transnational
« Infraction dont l’origine, la prévention et/ou les effets
directs ou indirects impliquent plus d’une nation »
(Organisation des Nations Unies, 2000)
Le crime transnational soulève des enjeux spécifiques, liés à la
souveraineté des États et à la question plus
générale des frontières
Forme de criminalité globale qui demande des
réponses globales; et donc complexes et nécessitant
la mise sur pied de partenariats entre nations,
entre forces policières, généralement au travers
d’organisations internationales
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6
Apparition de la notion au
sein des Relations
Internationales
5e Congrès des Nations Unies
pour la prévention du
crime – criminalité
économique
Élargissement de la définition (la
guerre aux drogues)
Convention des Nations Unies
contre la criminalité
transnationale organisée
Conférence de Naples
Chute du mur de Berlin:
« naissance » d’une menace
1970 1975 1980 1989 1994 2000
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En parallèle de la notion de « criminalité transnationale » s’épanouit un autre terme qui a été politiquement beaucoup plus chargé, soit celui d’organisation criminelle transnationale (OCT).
7C’est ici que se trouverait la véritable menace.
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Quelques définitions officielles des OCT (1)
Conférence de Naples (1994) : « organisation de groupes aux fins d’activités criminelles, caractérisée par l’existence de liens hiérarchiques ou de relations personnelles permettant à certains individus de diriger le groupe, ainsi que par le recours à la violence, à l’intimidation et à la corruption, au blanchiment de profits illicites » (traduction libre).
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Quelques définitions officielles des OCT (2)
Union Européenne : « une association structurée de plus de deux personnes établie dans le temps et agissant de façon concertée en vue de commettre des infractions punissables d’une peine privative de liberté d’un maximum d’au moins quatre ans ou d’une peine plus grave, que ces infractions constituent une fin en soi ou un moyen pour obtenir des avantages patrimoniaux et, le cas échéant, influencer indûment le fonctionnement d’autorités publiques » (art. 1.1 de l’action commune du 3 décembre 1998).
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Quelques définitions officielles des OCT (3)
Convention des Nations Unies (2000) : « un groupe structuré de trois personnes ou plus, existant depuis un certain temps et agissant de concert dans le but de commettre une ou plusieurs infractions graves ou infractions établies conformément à la présente convention pour en tirer directement ou indirectement un avantage financier ou un autre avantage matériel » (article 2.a.).
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L’expression “infraction grave” désigne un acte constituant une
infraction passible d’une peine privative de liberté dont le maximum ne doit pas être inférieur à quatre ans ou d’une peine plus lourde.
L’expression “groupe structuré” désigne un groupe qui ne s’est pas
constitué au hasard pour commettre immédiatement une infraction et qui n’a pas nécessairement de rôles formellement définis pour ses membres, de continuité dans sa composition ou de structure élaborée.
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Des caractéristiques récurrentes
1. Gravité
2. Caractère structuré3. Dimension temporelle4. Criminalité d’acquisition
« Ampleur » des OCT
Risque de déstabilisation économique
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3 grandes perspectives organisationnelles du crime organisé
Bureaucratique
• Pyramidale.
• Années 50-60.
• Rigidité.
Entrepreneuriale
• Marché.
• Années 70-80.
• Offre-demande.
De réseaux
• Liens sociaux.
• Années 90-00.
• Adaptabilité et opportunisme.
C’est elle qui va être
exportée
Ce sont ces deux-là qui devraient plutôt être
prises en compte aujourd’hui.
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II. Une nouvelle forme de criminalité organisée ou l’organisation d’une nouvelle politique criminelle?
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Comment l’OCT est-elle entrée dans les discours politiques
pour devenir la menace n°1 du monde contemporain?
Source: Woodiwiss Mike, 2003, Transnational organised crime: The global reach of an American concept, dans Adam Edwards & Peter Gill (Eds.), Transnational organised crime, Perspectives on global security, New York, Routledge, 13-27.
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Construction et exportation de la conception américaine du crime organisé
Trois temps
1. La formalisation
1920s-1930sLa Grande Dépression
Implication de la société
« respectable »;La source du problème
est intérieure
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Lindesmith, 1941: « Organised crime (…) requires the active and conscious co-operation of a number of elements of respectable society » (cité dans Woodiwiss, 2003: 14).
Le problème est lié au fonctionnement des institutions et de la société américaine en général.
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Construction et exportation de la conception américaine du crime organisé
Trois temps
1. La formalisation
2. Le retournement
et la cristallisation
1920s-1930sLa Grande Dépression
1950s-1960sL’après-guerre
L’ennemi intérieur qui ne nous
ressemble pas;La source du problème est
extérieure
Implication de la société
« respectable »;La source du problème
est intérieure
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Le complot au centre de la dramaturgie du renversement
« (…) this was an adaptation of the alien conspiracy interpretation rather than an overhaul in official thinking about organized crime. The argument remained the same: forces outside of mainstream American culture threaten otherwise morally sound American institutions » (Woodiwiss, 2003: 17).
« If we do not on a national scale attack organize criminals with weapons and techniques as effective as their own, they will destroy us » (Robert Kennedy, The ennemy within, 1960: 253).
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Construction et exportation de la conception américaine du crime organisé
Trois temps
1. La formalisation
2. Le retournement
et la cristallisation
3. L’exportation
1920s-1930sLa Grande Dépression
1950s-1960sL’après-guerre
1980s et aprèsLa guerre à la drogue et la
chute de l’URSS
Trouver une nouvelle menace;
Redéploiement des OI
L’ennemi intérieur qui ne nous
ressemble pas;La source du problème est
extérieure
Implication de la société
« respectable »;La source du problème
est intérieure
ÉTATS-UNIS INTERNATIONAL
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La nécessité d’exporter sa compréhension du
problème« The willingness of a country to engage in and actively implement drug-related extradition and mutual assistance treaties should be a primary consideration in the ultimate U.S. policy decision regarding foreign assistance to that country » (Narcotics Control Digest, 1986).
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Selon cette perspective, le crime organisé,
c’est…… des groupes qui corrompent les honnêtes citoyens et institutions de nos fières contrées;
… des groupes qui menacent l’ensemble des démocraties contemporaines;
… de sales étrangers;
… le mal absolu;
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4 raisons de ne pas aimer la perspective actuelle des OCT (1)
1. Les groupes criminels ne font que participer aux marchés
illicites, ils ne les contrôlent pas.
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4 raisons de ne pas aimer la perspective actuelle des OCT (2)
2. Cette perspective camoufle la participation active des
institutions « respectables ».
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4 raisons de ne pas aimer la perspective actuelle des OCT (3)
3. Le crime organisé n’a jamais été une menace au pouvoir établi.
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4 raisons de ne pas aimer la perspective actuelle des OCT (4)
4. Les méthodes américaines ne sont pas une réponse adéquate à
la question des OCT.
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Les crimes transnationaux
« primitifs »Piraterie maritime Esclavagis
me
Trafic d’opium
In this sense, transnational crime is new only for the manner in which law-enforcement and international agencies have recently identified it as a priority (Findlay 1999: 51).
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Transnationalité ne signifie pas
que l’État-nation n’a plus son mot
à dire
Les « criminels » peuvent à la fois être des États ou des organisations
privées (criminelles
ou pas)
Perspective critique: le
crime transnational
est une construction
sociale
Son processus de criminalisation dépend de
plusieurs facteurs
Développements internationaux
Transformations politiques et économiques sur le plan domestique
Changements d’attitudes morales
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III. L’implication de la « société respectable »
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Le crime organisé, en tant qu’auxiliaire de
l’État
Lucky Luciano
Kenichi Shinoda
Viktor Bout
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Drogues
Culture Consommation
Transformation
Transport
Vente
Production ConsommationArmes
Biens culturel
s
Consommation
DétournementViolation
d’embargo
Pillage Collection
Production Collection
Production
Production Consommation
Production Collection
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33
69%
90-95%
EXEMPLE 1 – TRAFIC D’ARMES EN AMÉRIQUE DU NORD
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Exemple 2 – La chaîne logistique du trafic illicite d’armes en Asie du sud-est
Marché noir
Production
domestique
Imports licites
STOCKS ILLICITES
(SI)
Assistance étrangère non-gouvernementale
Organisations paramilitaires
STOCKS GOUVERN-EMENTAUX
(SG)
Assistance étrangère gouvernementale
Imports illicites
Production domestique
illicite
Vol assistéVol sans aide
Prise de guerrePetites ventes
illicitesVentes illicites en gros
Source: Markowski S, Koorey S, Hall P & Brauer J, 2009, Multi-channel supply chain for illicit small arms, Defence and Peace Economics, 20, 3, 171-191
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35
Exemple 3 – Le trafic d’illicite de biens culturels dans le monde
PAYS SOURCES PAYS ACHETEURSINTERMÉDIAIRES
Pas beaucoup de différence
Globalisationet
Régulation privée des flux (dynamique
de marché)
Augmentation de la richesse des
individuset
Transformation de la culture muséale
PillageCollection privée
Musée
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Conclusions
Les États peuvent être directement impliqués dans une forme de criminalité transnationale (sans pour autant être considérés comme des États criminels).
Les institutions dites respectables jouent un rôle direct et indirect dans le jeu avec la criminalité internationale.
Les OCT peuvent devenir des alliés dans certains cas.
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IV. Une menace à l’équilibre du monde?
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Deux formes de menace à la démocratie
Économique
Politique
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La déstabilisation économique des OCTLes OCT brassent des sommes si
importantes que l’équilibre de l’offre et de la demande est perturbé
Appauvrisse-ment
général du marché
licite
Les OCT conservent leur argent dans le milieu criminel
Les OCT conservent leur argent pour leurs proches
Les OCT transfèrent leur argent vers d’autres pays
Toutes les OCT investissent dans l’économie légale
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40
La déstabilisation politique des OCT
Les OCT sont devenues si puissantes qu’elles sont à même de
jouer sur la donne politique d’un pays
Corruption Birmanie, Nigéria,
…
Par les activités criminellesPar les activités de lutte contre cette criminalité
Justice pénale internationale
Lutte contre le blanchiment
Souveraineté des États remise en
cause
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41
Les OCT sont devenues si puissantes qu’elles sont à même de
jouer sur la donne politique d’un pays
Les OCT brassent des sommes si importantes que l’équilibre de l’offre et
de la demande est perturbé
?
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Nombre de « criminels transnationaux »
Les estimations varient entre:
250’000
et…
4’000’000!
(pour un chiffre d’affaires d’environ 1,329 trillion de dollars US) 4
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Revenus du trafic de drogues
Selon l’ONUDC: 400 milliards de $US (par année).
Selon Reuter: entre 15 et 25 milliards de $US (par année).
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La mesure du crime transnational: un exercice difficile
Pourquoi est-ce si difficile?
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Trois grandes catégories de difficultés
Générales à la mesure du crime
Qui touchent à la mesure de la criminalité en général.
Générales aux comparaisons internationales
Qui touchent à la comparaison des chiffres de la criminalité entre divers pays.
Spécifiques à la criminalité transnationale
Qui touchent à la mesure de la criminalité transnationale en particulier.
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1. Difficultés généralesDe manière générale, les statistiques policières reflètent mieux l’activité de la police que celle de la criminalité.
Plus spécifiquement, cela signifie que la mesure de la criminalité dépend :
Des ressources policières;
Du savoir policier;
Des politiques criminelles;
De la confiance envers les institutions;
De facteurs culturels.
Solutions?Les enquêtes de victimisation.
Les observatoires.
CHIFFRE NOIR DE LA
CRIMINALITÉ
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2. Difficultés générales aux comparaisons
internationalesLa « subjectivité » des mesures nationales de la criminalité se trouve décuplée dans le cadre d’une comparaison internationale. Imprécision exponentielle.
Ressources policières;
Savoir policier;
Politiques criminelles;
Confiance envers les institutions;
Facteurs culturels.
Différences législatives.
A cela s’ajoute un biais d’échantillonnage très important, relevant à la fois de questions de représentativité et de taille.
LES HOMICIDES
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3. Difficultés spécifiques à la
criminalité transnationale1. La CT est mal définie. Elle englobe trop
large et rend de fait le calcul difficile. Deux choses:
Qu’est-ce qu’on compte?
Quand est-ce qu’un acte criminel devient transnational?
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Quand est-ce qu’un crime doit être considéré comme
transnational?
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Culture du pavot
Vente du pavot
Achat du pavot
Transformation en opium
Vente de l’opium
Achat de l’opium
Consommation de
l’opium
Transformation en héroïneVente de
l’héroïne
Achat de l’héroïne
(T)
Vente de l’héroïne
(T)Achat de l’héroïne
(G)
Vente de l’héroïne
(G)Achat de l’héroïne
(D)
Vente de l’héroïne
(D)Achat de l’héroïne
(C)
Consommation de
l’héroïne
Violence(s)
Blanchiment
Consommation
Corruption
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1. La CT est mal définie.
2. La criminalité transnationale n’est pas une catégorie nationale.
3. Elle dépend essentiellement du renseignement et non de la police.
4. Elle s’appuie sur des sources secondaires.
5. Elle présente un très grand risque de doublons.
3. Difficultés spécifiques à la criminalité
transnationale (suite)
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V. Conclusions
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Le développement de la criminalité transnationale n’est que le reflet du développement de notre société et de sa globalisation.
Dès lors, il s’agit de sortir d’une dichotomie « eux-nous » et d’une rhétorique militaire qui empêche de prendre en compte les facteurs structurels qui facilitent le déploiement d’activités criminelles transnationales. Les OCT sont rarement « contre » l’État. 5
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Questions?