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Un projet d’accueil individualisé pour chaque élève malade
Dr Caroline Genet. Congrès AEEP. 29/11/2013
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Historique - Législation Droit à l’éducation et à la scolarité de tous les enfants
– 1963 : Le principe de l'admission à l'école des enfants et adolescents atteints de troubles de la santé a été posé
– Loi d’orientation n° 89-486 sur l’éducation du 10 juillet 1989 : mission d'accueil et d'éducation des élèves en difficulté et, en particulier, des enfants et adolescents atteints de troubles de la santé.
– Circulaire n° 92-194 du 29 juin 1992 : Accueil des enfants porteurs du virus de l'immunodéficience humaine (VIH) dans les établissements d'enseignement publics et privés
– Code de l’éducation • Article L111-1 « ..permettre de façon générale aux élèves en difficulté, quelle qu'en soit l'origine, en particulier
de santé, de bénéficier d'actions de soutien individualisé... » • Article L111-2 « ..Pour favoriser l'égalité des chances, des dispositions appropriées rendent possible l'accès de
chacun, en fonction de ses aptitudes et de ses besoins particuliers, aux différents types ou niveaux de la formation scolaire.. »
• Article D351-9 « ..Lorsque la scolarité d’un élève, notamment en raison d’un trouble de la santé invalidant, nécessite un aménagement sans qu’il soit nécessaire de recourir aux dispositions prévues par les articles D. 351-5 à D. 351-7, un projet d’accueil individualisé (PAI) est élaboré avec le concours du médecin de l’éducation nationale ou du médecin du service de protection maternelle et infantile.. »
Principe de l’admission à l’école de tous les enfants et adolescents malades – Circulaire interministérielle n° 2003-135 du 8 septembre 2003 : « Accueil en collectivité des enfants et
des adolescents atteints de troubles de la santé évoluant sur une longue période» décrit la mise en œuvre du PAI
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PAI et statistiques Gironde : Evolution des PAI de 1998 à 2013
170
6904
3 % des élèves scolarisés
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PAI et statistiques Gironde : Répartition des PAI par âge
Primaire : 71%
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PAI et statistiques Gironde : Répartition des PAI par pathologie en 2012-13
2854
1650
366
408
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Organisation du PAI
• Qu’est-ce ? – Une démarche d’accueil rigoureuse et bien codifiée de l’élève malade – Elle résulte d’une réflexion commune des différents intervenants
impliqués dans la vie de ce dernier et se contractualise dans un écrit. • Qui ?
– La famille, conseillée par le médecin traitant demande le PAI et explique la fragilité et les besoins de son enfant.
– Le directeur ou le chef d’établissement organise. – Le médecin scolaire explique, planifie, fait les démonstrations
pratiques. – Les partenaires présents s’informent et questionnent.
• Quand ? – Dès que les soignants de l’enfant jugent que sa maladie le nécessite.
• Où ? – Une réunion s'organise dès que possible dans l’établissement où est
scolarisé le jeune.
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Protocole d’urgence
Informations sur l’enfant et
sa maladie
Un médecin dans l’école
FAQ Atelier pratique
Famille visualisant ses interlocuteurs
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Aménagement de l’environnement
• Alimentation – Régime alimentaire – Substitutions
• Partenaires de la restauration doivent être informés des risques ou conséquences de l’absence de respect de ce régime
• Formation Information
• Aménagements des locaux, ergonomie
• Partenaires : agents d’entretien
• Nécessite l’accord et la participation des municipalités, et des intendants pour les établissements secondaires
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Aménagements de la scolarité
L’élève malade
APAD Assistance
pédagogique à domicile
EPS, voyages scolaires
Soins à l’école
PPS Compensation
handicap
Examens aménagements
CNED Scolarité à domicile
PPRE Difficultés
d’apprentissage
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PAI : Information et Formation
• De l’élève – Par échange avec les partenaires de l’institution et l’infirmier
scolaire – Par implication directe dans le PAI dès que l’élève et la famille
se sentent prêts • Des personnels (modules de formation des personnels
municipaux et associatifs) • Des familles (manipulation stylos injecteurs ou tt crise
convulsive) • Commence par la formation du médecin lui-même
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Partenaires précieux : l’équipe de santé scolaire
Humainement • Disponible • Rassurant • Empathique tout en restant
précis et rigoureux • Flexible : capable de se
mettre à la place de chacun des partenaires pour mieux informer
Techniquement
• Connaissance précise de la maladie
• Maitrise du monde médical et paramédical
• Connaissance des particularités du monde de l’École et des partenaires extra-institutionnels
Le médecin scolaire, présent dans l’école, collaborant avec l’infirmier scolaire et appuyé sur le plan logistique par la secrétaire médico-scolaire est un interlocuteur permanent pour la famille, l’écoles et les soignants de l’enfant
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En conclusion
• L’amélioration de la scolarisation de l’élève malade en milieu ordinaire – ne cesse de progresser – Elle passe par une information
et une formation rigoureuse de l’ensemble des partenaires concernés
• Le médecin scolaire, à
l’interface du monde soignant et de celui de l’école – est le garant de cette
formation – est bien repéré dans les
établissements scolaires. – Il doit également être connu
des médecins de l’enfant
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Merci