EU Export Helpdesk: Un guichet unique pour accéder au

marché de l'Union européenne

Conférence internationale sur les guichets uniquesMarrakech, le 5 septembre 2016

Vous souhaitez exporter vers l'Union européenne?

Qu'est-ce que l'Export helpdesk?

• Un service en ligne pour les entreprises• Un service gratuit• Concerne uniquement les échanges de biens• Disponible en 4 langues: anglais, français, espagnol et portugais

Que doivent savoir les exportateurs avant d'accéder

au marché de l'UE?

1. Les conditions d'exportation vers l'UE

Conditions générales = les procédures

d’importation à respecter

Conditions spécifiques auxquelles le produit,

son étiquetage et son emballage doivent satisfaire

pour pouvoir accéder au marché de l’UE

Mêmes conditions pour les 28 EM

2. Les taxes et droits d'accise

Ne sont pas harmonisés à l'échelle de l’UE

Législation de base au niveau de l’UE

Taux de TVA (minimal, réduit, super réduit)

Marchandises soumises à la TVA

Territoires spéciaux exonérés de TVA

Droits d’accise (boissons alcoolisées, tabac,

huiles minérales, etc.)

3. Les droits de douane sur les produitsimportés

Droit généralement applicable à un produit provenant des pays tiers (erga omnes)

Droit préférentiel applicable à un pays particulier enfonction de l’accord commercial ou du régime en place

Droit antidumping provisoire fixé par des décisionsrécentes

4. Les accords commerciaux

Régimes préférentiels conclus entre l’UE et un pays tiers (accords commerciaux avec des pays membresdu partenariat Euromed, accords de partenariatéconomique, accords de libre-échange, etc.)

Quelles sont les preuves de l'origine nécessaires?

Certificat d'origine / règles d'origine

Exemple de recherche sur le site : www.exporthelp.europa.eu

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Comment effectuer une recherche?

Statistiques, contacts et aide

Statistiques commerciales pour votre étude de marché

Informations sur la classification des produits

Coordonnées des autorités des Etats-membres, des organisations compétentes dans le domaine du commerce, etc.

Statistiques commerciales pour votre étude de marchéExemple: échanges Maroc-France pour le melon de 2013 à 2015

Quelles sources sont utilisées pour vous informer?A quelle fréquence sont-elles actualisées?

Conditions et taxes: des contractant externesSuivi de la législation de l’UE sur les procédures d’importation ainsique de la législation spécifique (aux produits, taux de TVA et droits d’accises, contacts dans les EM, informations pour les nouveaux Étatsmembres)4 mises à jour/an

Droits de douane: base de données européenne des tarifs douaniers (DG Fiscalité et union douanière), mises à jour quotidiennes

Statistiques: base de données Comext (Eurostat), mises à jour annuelles

Site web: mis à jour en interne sur une base ad hoc

Market Access Database (MADB)Une aide à l'export pour les entreprises

européennes souhaitant exporter hors de l'UE

http://madb.europa.eu

Contact: Trade-market-access-dbase@ec.europa.eu