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MINISTÈRE DE LA SÉCURITÉ PUBLIQUE

ÉTUDE DES CRÉDITS2016-2017

DEMANDE DE RENSEIGNEMENTSGÉNÉRAUX

LES DONNÉES DE LA SÛRETÉ DU QUÉBEC FONT L’OBJET D’UNE PRÉSENTATION DISTINCTE

AVRIL 2016

MINISTÈRE DE LA SÉCURITÉ PUBLIQUE ÉTUDE DES CRÉDITS 2016-2017

DEMANDE DE RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX DE L’OPPOSITION OFFICIELLE ADRESSÉE À TOUS LES MINISTÈRES ET ORGANISMES GOUVERNEMENTAUX

LISTE DES QUESTIONS

LIBELLÉ DE LA QUESTION PAGE

1 Voyages hors Québec (2015-2016) 1

2 Sommes dépensées pour les voyages en avion ou en hélicoptère faits au Québec en 2015-2016 de chaque membre du Conseil des ministres, des membres des cabinets ministériels et des dirigeants d’organismes

15

3 Liste des dépenses en publicité (incluant Internet), articles promotionnels et commandites, pour 2015-2016 16

4 Liste des dépenses pour l’organisation et la tenue de conférences de presse, d’événements médiatiques ou autres 24

5 Liste des dépenses en formation de communication organisée par le ministère, organisme ou firme externe 29

6 Liste des dépenses en formation de communication organisée par le ministère ou organisme pour le personnel politique, les membres du conseil exécutif ou les députés

30

7 Liste des contrats (moins de 25 000 $) octroyés par un ministère ou un organisme en 2015-2016 31

8 Contrats octroyés par un ministère ou un organisme en 2015-2016 qui ont fait l’objet de coûts additionnels autorisés par le sous-ministre ou le dirigeant, comme prévu à l’article 17 de la Loi sur les contrats des organismes publics

80

9 Liste détaillée des appels d’offres publics 81

10 Contrats octroyés par un cabinet ministériel en 2015-2016 88

11 Nombre de consultants externes intégrés (nombre de personnes) ou oeuvrant au sein d’un ministère ou d’un organisme 88

12 Projets de développements informatiques ou de modernisation des systèmes de plus de 100 000 $ depuis 2003-2004 89

13 Montants, pour l’année 2015-2016, de diverses dépenses (photocopie, mobilier de bureau, ameublement, décoration et embellissement, distributeurs d’eau de source, frais de transport, d’hébergement et de repas, frais d’alcool et de fêtes, congrès, colloques, perfectionnement ou ressourcement)

90

14 Montants pour l’année 2015-2016, dépenses reliées à la téléphonie et informatique (téléphonie cellulaire, BlackBerry ou autre type de téléphone intelligent, tablettes électroniques, téléavertisseurs, ordinateurs portables [nombre d’appareils et coûts d’utilisation], etc.)

91



LISTE DES QUESTIONS


15 Diverses questions sur les ressources humaines 98

16 Questions relatives aux départs à la retraite 112

17 Liste des baux pour les espaces occupés par le ministère et les organismes en 2015-2016 113

18 Coût de déménagement, aménagement, rénovation et autres travaux effectués dans les cabinets ministériels, les bureaux de circonscriptions, la direction générale et la haute direction en 2015-2016

128

19 Liste du personnel de cabinet du ministre en 2015-2016 129

20 Liste des sommes d’argent versées en 2015-2016 à même le budget discrétionnaire 132

21 Liste du personnel hors structure, par catégories d'emploi, rémunéré par le ministère qui n'occupe aucun poste dans ce ministère 137

22 Liste du personnel en disponibilité par catégorie d’emploi 137

23 Nombre d’occasionnels mis à pied par catégorie d’âge en 2015-2016 138

24 Personnel rémunéré par le ministère et affecté à des organismes publics, parapublics, parapublics non gouvernementaux et autres 138

25 Liste de tous les abonnements du ministère et le coût de chacun 139

26 Sommes déboursées par le cabinet ministériel, le ministère ou les organismes publics pour l’achat de billets de saison, la réservation de loges et les frais payés afin de devenir membre d’un club privé ou autre

151

27 Détail pour chaque site Internet (concepteur, coûts, responsable, fréquence de mise à jour, etc.) 152

28 Nominations, depuis le 1er avril 2015, de mandataires, émissaires, négociateurs, médiateurs, commissaires, experts, enquêteurs 160

29 Pour 2015-2016, les dépenses effectuées pour les tournées, les visites ou rencontres ministérielles et sous ministérielles dans les régions du Québec 160

30 Informations concernant les demandes d’accès à l’information 161



LISTE DES QUESTIONS


31 Activités confiées à chaque adjoint parlementaire des membres du Conseil des ministres pour 2015-2016 161

32 Liste des entités administratives créées, fusionnées, scindées ou abolies sous la responsabilité du ministère en précisant les coûts de transition et les coûts de formation

162

33 Liste des ententes et leur nature signées en 2015-2016 entre le ministère ou les organismes et le gouvernement fédéral et/ou d’autres provinces canadiennes 162

34 Détail des crédits périmés et reportés pour 2015-2016 et prévisions 2016-2017 163

35 Inventaire complet des services tarifiés offerts aux citoyens et les tarifs exigés, le coût unitaire, les revenus autonomes pour les trois dernières années et les projections pour 2016-2017 selon la Politique de financement des services publics 163

36 Copie du plan de réduction des dépenses de fonctionnement pour 2015-2016 et les prévisions pour 2016-2017 163

37 Sommes reçues en 2014-2015 et 2015-2016 en provenance du gouvernement fédéral ou d’un autre gouvernement 164

38 Montant total et ventilation par catégorie d’emploi des primes au rendement et des bonis pour 2015-2016 166

39 Montant total et ventilation par catégorie d’emploi des primes de départ incluant des montants versés pour bris de contrat pour 2015-2016 167

40 Pour chaque ministère ou organisme, fournir pour l’année 2015-2016 le montant total et la ventilation par catégorie d’emploi des augmentations de salaire 168

41 Pour 2015-2016, nombre de cadres et de dirigeants de la fonction publique dont le salaire est versé sans qu’aucune fonction ou tâche ne leur soit assignée 168

42 Pour 2015-2016, nombre de cadres et de dirigeants de la fonction publique ayant été déplacés de leurs fonctions à la suite des remaniements ministériels 168

43 Liste des personnes et le mandat des comités formés par le Conseil exécutif, les ministères et organismes ainsi que les honoraires donnés à ces personnes 169

44 Ententes de confidentialité et liste des partenaires engagés dans ces ententes (préparation des projets de loi, politiques, stratégies ou consultations gouvernementales) 170

45 Coûts de reconduction des programmes existants non reconduits intégralement en 2016-2017 170



LISTE DES QUESTIONS


46 Situations en 2015-2016 pour lesquelles le principe du cran d’arrêt s’est appliqué 170

47 Indiquer les nouvelles initiatives ou toute majoration apportée à un programme existant, les montants en cause ainsi que les mesures prises pour dégager les sommes nécessaires à leur financement. 171

48 Fonctionnaires ou ETC affectés à l’élaboration et à la mise en œuvre du Plan Nord en 2015-2016 et prévisions 2016-2017 171

49 Ventilation du budget consacré à l’élaboration et à la mise en œuvre du Plan Nord en 2015-2016 et prévisions 2016-2017 171

50 Nombre d'employés ou ETC affectés à la Stratégie maritime pour 2015-2016 et prévisions pour 2016-2017 172

51 Ventilation du budget du ministère consacré à la Stratégie maritime pour 2015-2016 et prévisions pour 2016-2017 172

52 Liste des aides financières accordées en vertu de programmes financés par le Fonds vert 172

53 Liste des aides financières accordées en vertu de programmes financés par le Fonds des ressources naturelles 173

54 Liste des aides financières accordés en vertu de programme financés par le Fonds du Plan Nord 173

55 Portrait global et montant total de tous les contrats octroyés par un ministère ou un organisme en 2015-2016 qui ont fait l’objet de coûts additionnels sans être autorisés directement par les sous-ministres ou les dirigeants d'organismes publiques, mais plutôt à la suite d'une délégation du pouvoir du dirigeant de l'organisme d'autoriser une dépense supplémentaire, comme il est prévu à l’article 17 de la Loi sur les contrats des organismes publics

174

56 Dépenses en informatique 2013-2014, 2014-2015 2015-2016 et prévisions 2016-2017 175

57 Masse salariale et indemnités de retraite, par catégorie d’emploi, pour 2015-2016 176

58 Taux d’absentéisme, par catégorie d’emploi, pour 2015-2016 176

59 Portrait et bilan des actions entreprises et des compressions réalisées à la suite de l’annonce du président du Conseil du trésor du 25 novembre 2014 177

60 Actions réalisées et/ou amorcées en 2015-2016 en vue d’atteindre les objectifs de la Stratégie gouvernementale de développement durable 177



LISTE DES QUESTIONS


61 Rapports (évaluation, vérification, enquêtes, etc.), études, avis, analyses, etc. produits par le ministère ou commandés en 2015-2016 177

62 Pour chaque ministère et organisme public, incluant les cabinets ministériels et membres du conseil des ministres, pour les années 2014-2015 et 2015-2016, le nombre total de personnes ayant bénéficié du paiement de cotisation à une association (ordre ou corporation) professionnelle en vertu de la Directive concernant le paiement par le gouvernement de cotisations à des associations (6-79) du Conseil du trésor ou de toute autre directive permettant un remboursement de ces cotisations, ventilé par association, ordre ou corporation professionnel

178

221

TITRE ET PROGRAMME : DIRECTION ET SERVICES SUPPORT À LA GESTION- 01.01

QUESTION 1 :

DATES DE DÉBUT ET DE

FINENDROIT OBJET PERSONNES RENCONTRÉES COÛT

($)

2015-06-092015-06-12 Winnipeg, Manitoba

Réunions provinciale-territoriale et fédérale-provinciale-territoriale des sous-ministres responsables de la justice et de la sécurité publique et Table des sous-ministres fédéral, provinciaux et territoriaux sur la cybersécurité.

Les sous-ministres FPT responsables de la justice et de la sécurité publique. 2 638

2015-11-042015-11-06 Frédéricton, Nouveau-Brunswick

Réunion du Comité de coordination des hauts-fonctionnaires en matière de justice pénale.

Les participants à la rencontre et au groupe de travail. 427

2015-11-162015-11-19 Ottawa, Ontario

Réunion des responsables des services correctionnels (Heads of correction). Responsables des services correctionnels.671

Liste des voyages hors Québec pour l'année financière 2015-2016

MINISTÈRE DE LA SÉCURITÉ PUBLIQUEÉTUDE DES CRÉDITS 2016-2017

RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX REQUIS PAR L'OPPOSITION OFFICIELLE

L'information fournie en réponse à cette question est incluse dans les informations diffusées sur une base trimestrielle sur le site Internet du ministère en vertu du Règlement sur la diffusion d’information et sur la protection des renseignements personnels (art. 4 paragraphe 18).

QG-01_Voyages HQ_01.01_DGSG_V2 1

TITRE ET PROGRAMME : DIRECTION GÉNÉRALE DES SERVICES CORRECTIONNELS – 01.02

QUESTION 1:

DATES DE DÉBUT ET DE

FINENDROIT OBJET PERSONNES RENCONTRÉES COÛT

($)

2015-04-272015-04-29

Ottawa, Ontario Rencontre de sous-comité des Heads of correction sur la clientèle de sexe féminin

Les membres de ce sous-comité 210

2015-09-272015-09-28

Ottawa, Ontario Commémoration annuelle des policiers et des agents de la paix canadiens S. O.1 715

2015-09-282015-10-01

Toronto, Ontario Rencontre du sous-comité des règlements sur le système correctionnel (RSC) sur les ressources humaines, l'apprentissage et le perfectionnement - des Heads of Corrections


2015-09-282015-10-01

Toronto, Ontario Rencontre annuelle du sous-comité des établissements de détention pour adultes des Heads of Corrections





DRFMP / QG-01_Voyages HQ_01.02_DGSC_V1

2

TITRE ET PROGRAMME : LABORATOIRE DE SCIENCES JUDICIARES ET DE MÉDECINE LÉGALE – 01.03

QUESTION 1 :

DATES DE DÉBUT ET DE FIN ENDROIT OBJET PERSONNES RENCONTRÉES COÛT

($)

2015-05-19 2015-05-22

Lausanne, Suisse International Society for Forensic Genetics (ISFG) - Groupe francophone Professionnels dans le domaine de la génétique6 037

2015-05-24 2015-05-29

Dallas, Texas 46e Congrès annuel de l'Association of Firearm and Tool Mark Examiners (AFTE)

Professionnels dans le domaine de la balistique2 913

2015-05-27 2015-05-29

Lausanne, Suisse 4e rencontre de l'Association des laboratoires de fibres francophones à l'École des sciences criminelles de Lausanne

Professionnels dans le domaine de l'étude des fibres 2 623

2015-06-02 2015-06-03

Toronto, Ontario Symposium organisé par le Centre des sciences judiciaires sur les facultés affaiblies par les drogues et médicaments

Professionnels dans le domaine de la génétique300

2015-07-20 2015-07-24

Washington, États-Unis International Symposium on Forensic Science Error Management - Detection, Measurement, and Mitigation

Gestionnaires dans le domaine des sciences judiciaires 3 881

2015-07-27 2015-07-29

Burlington, Vermont Green Mountain DNA conference qui permet de promouvoir la recherche et les meilleures pratiques dans le domaine de la biologie judiciaire

Professionnels dans le domaine de la biologie judiciaire 2 271

2015-08-30 2015-09-04

Florence, Italie The 53rd International Association of Forensic Toxicologists (TIAFT) Professionnels dans le domaine de la toxicologie3 990

2015-08-31 2015-09-05

Cracovie, Pologne International Society for Forensic Genetics (ISFG) - Groupe anglophone Professionnels dans le domaine de la génétique4 928





DRFMP/QG-01_Voyages HQ_01.03_V8_LSJML 3


QUESTION 1 :


($)





2015-09-06 2015-09-11

Prague, Tchécoslovaquie European Academy of Forensic Science (EAFS) Professionnels dans le domaine de la biologie judiciaire 3 349

2015-09-25 2015-09-25

Ottawa, Ontario First Annual Conference in Forensic and Pediatric Pathology Pathologistes1 249

2015-09-28 2015-10-01

Niagara Falls, Ontario Conférence sur la détection des explosifs de nature terroristes organisée par la CETA (Canadian Explosive Technicians Association)

Professionnels dans le domaines des explosifsS. O.

2015-09-29 2015-10-02

Fort North, Texas IABPA (International Association of Blood Spatter Analysts) training Conference 2015

Professionnels dans le domaine de la biologie judiciaire 2 618

2015-10-06 2015-10-07

Toronto, Ontario Conférence annuelle Promega Toronto Professionnels dans le domaine de la biologie judiciaire 1 925

2015-10-08 2015-10-08

Toronto, Ontario Comité consultatif du laboratoire du CFS de Toronto Professionnels dans le domaine de la biologie judiciaire 125

2015-10-12 2015-10-15

Grapevine, Texas Promega's 26th International Symposium on human identification Professionnels dans le domaine de la biologie judiciaire 2 618

2015-10-15 2015-10-16

Cape Cod, Massachusetts Rencontre de la Northestern Association of Forensic Science Professionnels dans le domaine de la biologie judiciaire 311

2015-10-18 2015-10-23

Atlanta, Georgie Society of Forensic Toxicologists (SOFT) Professionnels dans le domaine de la toxicologie7 346

2015-11-02 2015-11-07

Benton Harbor, Michigan Séminaire Fire Findings (Gas and electric Appliance Fire) Professionnels dans le domaine des incendies3 185



QUESTION 1 :


($)





2015-11-16 2015-11-18

Oklahoma City, Oklahoma Réunion annuelle internationale des administrateurs de banques de données génétiques utilisant le logiciel CODIS du FBI

Professionnels dans le domaine de la génétique1 585

2016-02-22 2016-02-27

Las Vegas, Nevada 68e Congrès annuel de l'American Academy of Forensic Sciences Professionnels dans les domaines de la biologie judiciaire, de la criminalistique et de la médecine légale

14 500


TITRE ET PROGRAMME : AFFAIRES POLICIÈRES ET SÉCURITÉ-PROTECTION - 01.04

QUESTION 1 :


($)

2015-06-222015-06-25

Toronto, Ontario, Canada Succession Edward Kassian (communauté d'Akwesasne) - Audience de l'appel

Cour d'appel de Toronto 1 084

2016-02-102016-02-11

Ottawa, Ontario, Canada Réunion du Groupe de travail FPT sur le Programme des services de police des Premières Nations (PSPPN)

Les membres du groupe de travail 510





DRFMP/QG-01_Voyages HQ_01.04_V1 6

TITRE ET PROGRAMME : SÉCURITÉ CIVILE ET SÉCURITÉ INCENDIE - 01.05

QUESTION 1 :


($)

2015-04-16 Toronto, Ontario Rencontre du Conseil de gouvernance pour le système national d'alerte publique (SNAP) Membres du Comité consultatif ULC.

S. O.

2015-04-202015-04-22

Toronto, Ontario Rencontre annuelle des commissaires à l'incendie (fire marshals) membres du Comité consultatif du Laboratoire des assureurs du Canada (Underwriters Laboratory of Canada - ULC) en vue de participer aux décisions concernant les nouvelles normes et la certification de certains équipements et véhicules utilisés pour la protection contre l'incendie

Membres du Comité consultatif ULC. S. O.

2015-05-20 2015-05-21

Portland, Maine Présentation de l'intervention du gouvernement du Québec sur l'accident ferroviaire survenu à Lac-Mégantic le 6 juillet 2013 lors du Colloque des mesures d'urgence organisé par l'état du Maine

Directeurs des services de mesures d'urgence et d'incendie de divers états américains.

S. O.





2015-06-01 2015-06-03

Charlottetown, Île-du-Prince- Édouard

Responsables de la gestion des urgences des cinq provinces et des cinq états américains membres.

1 309Rencontre biannuelle du Groupe international de gestion des urgences (GIGU)



QUESTION 1 :


($)





2015-06-03 2015-06-04

Saint-John, Nouveau-Brunswick Représenter le ministère de la Sécurité publique à une rencontre du Groupe interjuridictionnel de planification du transport du combustible nucléaire irradié organisée par la Société de gestion des déchets nucléaires

Représentants des autres provinces et du fédéral et représentants de la Société de gestion des déchets nucléaires

S. O.

2015-08-30 2015-09-02

Scottsdales, Arizona Présentation de l'intervention du gouvernement du Québec sur l'accident ferroviaire survenu à Lac-Mégantic le 6 juillet 2013 lors du Colloque sur le transport de pétrole brut et de la réponse en cas de déversement organisé par l'Alliance des professionnels des matières dangereuses

Directeurs des services de mesures d'urgence et d'incendies de diverses municipalités de l'état du Massachusetts

S. O.



QUESTION 1 :


($)





2015-09-22 2015-09-23

Barrie, Ontario Rencontre du sous-groupe de travail sur la présentation uniforme des alertes au public.

Cadres supérieurs responsables de la gestion des urgences (CSRGU)

639

S. O.2015-10-01 2015-10-02 Toronto, Ontario Rencontre du Conseil de gouvernance pour le système national d'alerte

publique (SNAP)

Représentants des autres provinces et du gouvernement fédéral et Pelmorex communications inc.

2015-09-13 2015-09-19

Paris et Aix en Provence, France Atelier sur la vulnérabilité avec des experts de la gestion des risques, plusieurs visites terrains et rencontres de travail en lien avec le projet de coopération franco-québécoise pour l'appréciation du risque d'inondation et son atténuation

Représentants des services de l'état du département du Var, du Conseil départemental porteur du programme d'actions de prévention contre les inondations de l'Argens, mairies de Hyères et Draguignan, du ministère de l'Écologie, du Développement durable et de l'Énergie et du Cerema

S. O.



QUESTION 1 :


($)





2015-11-01 2015-11-06

Calgary, Alberta Participer à la Table ronde annuelle sur la réduction des risques de catastrophes, à une rencontre concernant l'assurance habitation contre les inondations au Canada avec Sécurité publique Canada et le Bureau des assurances du Canada et à une rencontre du Conseil canadien des organisations de gestion des urgences (CCOGU)

Représentants des autres provinces et du fédéral, représentants du Bureau des assurances du Canada

1 923

2016-03-08 2016-03-10 Toronto, Ontario Rencontre du sous-groupe de travail sur la distribution des alertes sans fil des

CSRGU et du comité de gouvernance.

Représentants des autres provinces et du gouvernement fédéral et Pelmorex communications inc.

225

2016-03-20 2016-03-26

Marseille et Aix-en-Provence, France

Participation aux Assises nationales des risques naturels organisées par le ministère de l'Environnement français et diverses rencontres de travail en lien avec le projet de coopération franco-québécoise pour l'appréciation du risque d'inondation et de son atténuation

Représentants du Centre pour l'intégration en Méditérannée, du ministère de l'Environnement français, de la Ville de Marseille et de Hyères et du Cerema

S. O.

2016-02-23 2016-02-26

Charlottetown, Île-du-Prince- Édouard

Rencontre du Groupe international de gestion des urgences (GIGU) pour le développement de l'interopérabilité et des capacités d'intervention conjointes des équipes spécialisées en matière de gestion des événements.

S. O.Responsable de la gestion des urgences des cinq provinces et des cinq états américains membres.


TITRE ET PROGRAMME : RÉGIE DES ALCOOLS, DES COURSES ET DES JEUX – 03.01

QUESTION 1 :


($)

2015-06-07 2015-06-10

Saskatoon, Saskatchewan Participation à la conférence semestrielle de l'association canadienne des régies des alcools (ALAC) - Été 2015

Des représentants des provinces et des territoires canadiens responsables de l’application des lois en matière de contrôle d’alcool

2 396

2015-09-13 2015-09-17

Shédiac, Nouveau-Brunswick Participation à la conférence annuelle de la Canadian Gaming Regulators Association (CAGRA) - Automne 2015

Des représentants des provinces et des territoires canadiens responsables de l’application des lois en matière de jeux

2 635




L'information fournie en réponse à cette question est incluse dans les informations diffusées sur une base trimestrielle sur le site Internet de l'organisme en vertu du Règlement sur la diffusion d’information et sur la protection des renseignements personnels (art. 4 paragraphe 18).

DRFMP/QG-01_Voyages HQ_03.01_v1

11

TITRE ET PROGRAMME : COMMISSION QUÉBÉCOISE DES LIBÉRATIONS CONDITIONNELLES – 03.02

QUESTION 1 :


($)

2015-05-25 2015-05-28

Moncton, Nouveau-Brunswick Formation annuelle (Évaluation du risque) Commission des libérations conditionnelles du Canada

2 311





DRFMP/QG-01_Voyages HQ_03.02_CQLC_v2

12

TITRE ET PROGRAMME : COMMISSAIRE À LA DÉONTOLOGIE POLICIÈRE - 03.04

QUESTION 1 :


($)

2015-10-20 2015-10-23 Ottawa, Ontario Réunion annuelle des dirigeants des organismes canadiens de surveillance

civile des actions policières

Les dirigeants provinciaux des organismes de surveillance civile des actions policières ainsi que le président de la Commission civile d'examen des plaintes au niveau fédéral

996





DRFMP/QG-01_Voyages HQ_03.04

13

TITRE ET PROGRAMME : COMMISSAIRE À LA LUTTE CONTRE LA CORRUPTION - 03.06

QUESTION 1 :


($)

2015-05-29 2015-06-06

Sion (Suisse) et Turin (Italie) Suisse: Présentation de l’expérience québécoise en matière de lutte contre lacorruption, la collusion, la malversation et les fraudes envers le gouvernement à lapolice cantonale du canton du Valais. La présentation en Suisse s’inscrit dans lecadre d’une collaboration continue entre l’UPAC et les autorités policières ducanton de ValaisItalie: Présentation académique s’inscrivant dans un programme international deformation universitaire, soit la Maîtrise sur la gouvernance et le management desmarchés publics au Centre international de formation de l’Organisationinternationale du travail (OIT), une organisation chapeautée par l’ONU.

En Suisse: Autorités policières du canton de Valais. En Italie: Étudiants internationaux du Centre international de formation de l’Organisation internationale du travail (OIT), une organisation chapeautée par l’ONU.

Coût total: 5 731 Crédit du

International Training Center of the ILO :

(2 729)Frais assumés par le

CLCC : 3 001

2015-06-24 2015-06-25

New York et New Jersey, États-Unis

Au Port Authority (PA) des États de New York et du New Jersey, l’objectif était de s’enquérir des meilleurs pratiques en matière de prévention et de détection de la fraude. L’inspecteur général du Port Authority détient en effet une expertise acquise lors de la reconstruction du One World Trade Center,

Au Department of Investigation (DOI) de la Ville de New York, l’objectif était similaire. Mais cette rencontre avec le nouveau Commissaire était également une occasion renouvelée d’échanger en matière de lutte contre la corruption et la collusion dans l’octroi des contrats publics (volet - programme de surveillance de grands chantiers).

Au Departement of Investigation de New York, Commissionner Mark G. Peters; au Port Authority of New York and New Jersey, Deputy inspector Steven Pasichow

5 790

2016-01-07 2016-01-07

Toronto, Canada Afin de débattre une requête judiciaire associée à une enquête LAURÉAT. 1 390





DRFMP/QG-01_Voyages HQ_03.06-CLCC_V2 14

QUESTION 2 :

TITRE ET PROGRAMME : DIRECTION ET SUPPORT SERVICES À LA GESTION - 01.01

DATE PASSAGERS DESTINATION COÛT ($)

2015-06-09 Denis Marsolais Winnipeg, Manitoba 215¹2015-03-13 Louise Bédard Montréal 267 ¹Une note de crédit d'un voyage non-utilisé a été appliquée.

TITRE ET PROGRAMME : COMMISSION QUÉBÉCOISE DES LIBÉRATIONS CONDITIONNELLES - 03.02

DATE PASSAGERS DESTINATION COÛT ($)

2015-05-25 2015-05-28 Solange Ferron et David Sultan Moncton, Nouveau-Brunswick 953

Les sommes dépensées pour les voyages en avion ou en hélicoptère faits au Québec en 2015-2016 de chaque membre du Conseil des ministres, desmembres des cabinets ministériels et des dirigeants d'organismes



L'information fournie en réponse à cette question est incluse dans les informations diffusées sur une base trimestrielle sur le site Internet du ministère et de l'organisme en vertu du Règlement sur la diffusion d’information et sur la protection des renseignements personnels (art. 4 paragraphe 17).

QG-02-Voyage_Avion__01.01_03.02_V3

15

TITRE ET PROGRAMME : LE MINISTÈRE

FOURNISSEUR MODE D'OCTROI DES CONTRATS COÛT ($)

Numériqca Gré à gré 119

Journal Le Droit Gré à gré 555

Journal Le Nouvelliste Gré à gré 765

Journal La Presse Gré à gré 1 757

Journal Le Quotidien Gré à gré 471

Journal Le Soleil Gré à gré 1 534

Journal La Tribune Gré à gré 695

Québec En Alerte


OBJET DE LA PUBLICITÉ OUARTICLE PROMOTIONNEL

Liste des dépenses en publicité (incluant sur Internet), en articles promotionnels et en commandites pour 2015-2016

Pour les contrats de plus de 25 000 $, l'information se trouve aux engagements financiers qui feront l'objet d'une étude particulière par la Commission de l'administation publique

QUESTION 3 :


Pour les contrats de plus de 25 000 $, l'information se trouve aux engagements financiers qui feront l'objet d'une étude particulière par la Commission de l'administation publique. L'information fournie en réponse à cette question est incluse dans les informations diffusées sur une base trimestrielle sur le site Internet du ministère et des organismes en vertu du Règlement sur la diffusion d’information et sur la protection des renseignements personnels (art. 4 paragraphe 24).

Préparation de trois affiches pour la conférence de presse du 5 mai 2015 à l'occasion de la Semaine de la sécurité civile pour présenter un nouveau système d'alerte au publicPlacement médiasPublicité pour la Semaine de la sécurité civilePlacement médiasPublicité pour la Semaine de la sécurité civile

Publicité pour la Semaine de la sécurité civilePlacement médias

Placement médiasPublicité pour la Semaine de la sécurité civilePlacement médiasPublicité pour la Semaine de la sécurité civilePlacement médiasPublicité pour la Semaine de la sécurité civile

QG-03_Publicite_articles_promotionnels_01.01_DGSG_V4 16







QUESTION 3 :



Journal La Voix de l'Est Gré à gré 317

La Presse + Gré à gré 4 241

Les dompteurs de souris Gré à gré 2 000

Antre-Jeunes de Mercier-Est Gré à gré 400

Assemblée Curé-Guy-Ducharme (Chevalier de Colomb) Gré à gré 100

Centre communautaire de l'Esprit Saint Gré à gré 250

Chorale Opus Novum Gré à gré 300

Corriere italiano (RC) - Média Transcontinental S.E.N.C Gré à gré 140

Placement médiasPublicité pour la Semaine de la sécurité civilePlacement médiasPublicité pour la Semaine de la sécurité civileConception d'un logoConception d'un logo pour le Bureau des enquêtes indépendantesPublicité de circonscriptionÉvénement vins et fromages 2015Publicité de circonscriptionBottin souvenir 2015Publicité de circonscriptionFête traditionnelle Esprit Saint 2015Publicité de circonscriptionProgramme du Concert Soirée au cinémaPublicité de circonscriptionFête nationale 2015








QUESTION 3 :



Corriere italiano (RC) - Média Transcontinental S.E.N.C Gré à gré 207

Édition des gens d'affaires Gré à gré 345

Compagnie de danse Harmonie Gré à gré 250

II Citadino Canadese Gré à gré 150

Maghreb Vision Gré à gré 125

Impression Rive-Sud inc. Gré à gré 2 308

Imprimerie Provinciale inc Gré à gré 3 193

Imprimerie Héon & Nadeau ltée Gré à gré 1 695

Publicité de circonscriptionFête de Pâques 2015Publicité de circonscriptionParution pour le mois de juin 2015Publicité de circonscriptionProgramme VIP DansePublicité de circonscriptionFête nationale 2015Publicité de circonscriptionVoeux de RamadanSemaine de la prévention des incendiesImpression d'affichesSemaine de la prévention des incendiesImpression de signetsSemaine de la prévention des incendiesImpression d'accroche portes








QUESTION 3 :



Solisco-Numérix Média Gré à gré 2 680

Deschamps impression inc. Gré à gré 16 150

Arrondissement.com Gré à gré 500

Chevaliers de Colomb du conseil Saint-Conrad - 9821 Gré à gré 500

L'Édition des gens d'affaires Gré à gré 345

Fédération des policiers et policières municipaux du Québec Gré à gré 250

Sinfonia de Lanaudière Gré à gré 500

Wilson & Lafleur Gré à gré 276

Semaine de la prévention des incendiesImpression dépliants "L'avertisseur de fumée"Publicité de circonscriptionForfait Élus sur le portail pour un anPublicité de circonscriptionCalendrier et brochure 2015-2016

Semaine de la prévention des incendiesImpression "Plan d'évacuation"

Publicité de circonscriptionParution Septembre 2015Publicité de circonscription16e Omnium de golf de la FPMQPublicité de LanaudièreProgramme de soirée des 8 concerts présentés au Théâtre Hector-CharlandPublicité 1/4 pagePublicité dans l'Annuaire téléphonique judiciaire du Québec.








QUESTION 3 :



Associazione Culturale e Sociale Capaci di Montréal Gré à gré 150

Association des Industriels d’Anjou Gré à gré 649

Chambre de commerce Est de Montréal Gré à gré 1 000

Chevaliers de Colomb du conseil Saint-Conrad/9821 Gré à gré 250

Chevaliers de Colomb du conseil Saint-Conrad/9821 Gré à gré 250

Chorale Opus Novum Gré à gré 70

Édition des gens d’affaires Gré à gré 299

Fondation nationale Scouts Gré à gré 500

Publicité de circonscription28e Anniversario di FondazionePublicité de circonscriptionForum interindustriel du 21 octobre 2015Publicité de circonscriptionClassique de golf annuellePublicité de circonscriptionBrunch, paniers de Noël et fête des enfantsPublicité de circonscriptionBrunch pour la Maison des jeunes le chemin faisantPublicité de circonscriptionProgramme Concert LUX ANNOPublicité de circonscriptionPublicité pour une annéePublicité de circonscriptionTournoi de golf Pour un monde meilleur








QUESTION 3 :



Maghreb Vision Gré à gré 105

La Maison des jeunes MAGI de Mercier-Ouest inc. Gré à gré 350

Semainier paroissial Gré à gré 460

Service d’aide communautaire Anjou Gré à gré 300

Tournoi de golf Marie-Ève Allard Gré à gré 1 500

Facebook Gré à gré 3 796

Impression de Beauce inc. Gré à gré 1 265

Ose Design inc. Gré à gré 4 670

Publicité de circonscriptionÉdition 407 (Vœux de l’Aid El Adha)Publicité de circonscriptionÉvénement-bénéfice bières et fromages finsPublicité de circonscriptionPublicité pour une annéePublicité de circonscriptionFinancement de la SoupièrePublicité de circonscriptionTournoi de golf du 4 août 2015 / Référence 1 et 2Semaine de la prévention des incendiesPlacement média sur FacebookSemaine de la prévention des incendiesImpression de bandes autocollantesImage corporativeCréation d’une image corporative et production de documents personnalisés ainsi qu’une bannière autoportante








QUESTION 3 :



ImpriXme Gré à gré 171

Boutique de l'Assemblée nationale Gré à gré 118

http://www.securitepublique.gouv.qc.ca/ministere/acces-diffusion/depenses.htmlVeuillez prendre note que les informations relatives au 4e trimestre seront disponibles le 15 mai 2016.

Conformément au règlement sur la diffusion de l'information, ces renseignements sont disponibles sur le site internet suivant :

Production de calendriersDrapeau du QuébecDrapeau du Québec, hampe et base en bois

Production de calendriers



Articles promotionnels Club Social de l'UPAC Gré à gré 199 Service de communication - Communiqués de presse - Diffusion et expédition

CNW Telbec Gré à gré189

Fourniture cérémonie Nanuk Bureau en gros Gré à gré 449 Lanières - Portes-badges - Stylos avec logo - Gravures - Jetons Promotions Hannah inc. Gré à gré 8 993

Conformément au règlement sur la diffusion de l'information, ces renseignements sont disponibles sur le site internet suivant :https://www.upac.gouv.qc.ca/fileadmin/mind/depenses.htmlVeuillez prendre note que les informations relatives au 4e trimestre seront disponibles le 15 mai 2016.



QUESTION 3 : Liste des dépense en publicité (incluant sur internet) et des articles promotionnels

Pour les contrats de plus de 25 000 $, l'information se trouve aux engagements financiers qui feront l'objet d'une étude particulière par la Commission de l'administation publique. L'information fournie en réponse à cette question est incluse dans les informations diffusées sur une base trimestrielle sur le site Internet du ministère et des organismes en vertu du Règlement sur la diffusion d’information et sur

la protection des renseignements personnels (art. 4 paragraphe 24).

DRFMP/QG-03_Publicite_articles_promotionnels_03.06_CLCC-v3 23

TITRE ET PROGRAMME : DIRECTION ET SERVICES SUPPORT À LA GESTION - 01.01

QUESTION 4 :

OBJET FOURNISSEUR COÛT ($)

Séminaire Intersection Sheraton Laval 14 707 École nationale de police du Québec 6 254 Pontbriand (gravure médailles) 522 Graphica (impression) 213 Lamond (médailles) 1 102

Lancement de Québec En Alerte Centre des services partagés du Québec 158 Projet pilote feux verts clignotants La Pêche VIP Concept (sonorisation) 575 Projet pilote feux verts clignotants Bécancour Audi-C Sonorisation inc., L' 500

Société du Centre des congrès de Québec 21 303 Delta Québec 33 090 Marie-Claude Lavallée (animation) 6 642 Capital HRS 13 115 Solotech 22 420 Numériqca 588 Asystel 339 Frais déplacement - conférenciers 2 699 Miro Informatique 1 025 Top Expo 495 Postes Canada 171 Centre des services partagés du Québec 250



Liste des dépenses pour l'organisation et la tenue de conférences de presse, d'événements médiatiques et autres

Décorations et citations policièresCérémonie

DESCRIPTION(CONFÉRENCE DE PRESSE, ÉVÉNEMENT MÉDIATIQUE,

AUTRE)Séminaire

Conférence de presseConférence de presseConférence de presse

Colloque Colloque sur la sécurité civile et incendie 2015

QG-04_Conferences_presse_01.01_V7 24


QUESTION 4 :






AUTRE)Ministère du Travail, de l'Emploi et de la Solidarité sociale (capsules vidéo) 3 877 Daniel Guertin (narrateur) 300 Pontbriand (trophées honorifiques) 893 Bardou Fleuriste 99 Louise Leblanc (photographe) 310 Présidente du jury (frais déplacement) 162 Solotech (audiovisuel) 1 796 Capital HRS 48 Freeman audiovisuel 928 Innutélécom (Buckell, Francine) 5 576 Four Points by Sheraton (Québec) 13 710 École nationale de police du Québec 4 109 Gros-Louis, Raymond (Centre Wendat Arenatsi) 200 Louise Leblanc (photographe) 275 Numériqca (impression) 171 Composition Ste-Foy inc. (CSF) 365 Graphica impression inc. 403 Centre des services partagés du Québec 2 098 Réjean Larouche (photographe) 400 Palais Montcalm 724 Louise Leblanc (photographe) 200

Colloque des directeurs de police autochtone du Québec

Remise de médailles aux policiers autochtones (15, 20, 30 ou 40 ans de service)

Mérite québécois de la sécurité civile et incendie 2015

Colloque

Conférence de presse Ouverture du nouvel Établissement de détention de Roberval

Cérémonie Assermentation du chef du Corps de police régional Kativik

Cérémonie

Cérémonie



QUESTION 4 :






AUTRE)Hôtel Musée des Premières Nations 2 279 SOCAM 2 111 Anglocom 651

Préparation d'une affiche pour la mise en oeuvre du système d'alerte au public. Numériqca inc. 119

Remise de médailles aux agents de la paix Louise Leblanc (photographe) 250 Première moisson (traiteur) 210 Ville de Sherbrooke (salle) 140 Boucan Traiteur 60

Plan d'action contre la radicalisation (en collaboration avec le MIDI) Ministère de l'Immigration, de la Diversité et de l'Inclusion 6 155 Centre des services partagés du Québec 880 Salon des affaires municipales 2 515 Centre des services partagés du Québec (Bannière) 124 Association québécoise des enseignantes et enseignants du primaire 1 110 Ateliers de l'EDQ (impression) 108 Deschamps impression inc. 16 150 Facebook 3 797 Impression Rive-Sud inc. 2 308 Impressions de Beauce inc. 1 100 Imprimerie Héon & Nadeau ltée 3 193 Imprimerie Provinciale inc. 1 695 Solisco-Numérix Média 2 680

Accueil des réfugiés syriens Conférence de presse

Location d'espace ou de kiosque Salon des affaires municipales (FQM)

Cérémonie

Table de concertation sur la qualité des relations entre les corps policiers et les autochtones

Services d'impression de matériel promotionnel Semaine de la prévention des incendies

Conférence de presse

28e Congrès de l'AQEP Location d'espace ou de kiosque

Autre

Autre



QUESTION 4 :






AUTRE)Léger Marketing inc. 5 490 Centre de services partagés du Québec 10 335 Facebook 152 Numéricqa 171

Données au 31 mars 2016

Semaine de la sécurité civile 2015 Réalisation d'un sondage sur internet


TITRE ET PROGRAMME : BUREAU DU CORONER – 03.03

QUESTION 4 :


Colloque des coroners et des partenaires 2015-16: Deux journées de formation soit les 2 et 3octobre 2015. Événement réunissant les coroners permanents et à temps partiel. Discussions etéchanges avec les partenaires (hébergement, déplacement, repas, collation et salle deréception).

Hôtel Quartier, 2955 Boul. Laurier Québec 26 770

Source: SAGIR le 2016-02-29

DESCRIPTION(CONFÉRENCE DE PRESSE,

ÉVÉNEMENT MÉDIATIQUE, AUTRE)

Colloque



Liste des dépenses pour l'organisation et la tenue de conférence de presse, d'événements médiatiques et autres

DRFMP/QG-04_Conferences_presse_03-03_BC_V2

28


FOURNISSEUR(MINISTÈRE / ORGANISME / FIRME) BUT VISÉ COÛT

($)

Actualisation IDH Inc. Communication efficace 808 Groupe informatique Technologia inc Créer une présentation efficace (2) 850 Colloquium Tournée des médias sociaux 149

QUESTION 5 : Liste des dépenses en formation de communication organisées par le ministère, un organisme, un professionnel ou une firme externe



L'information fournie en réponse à cette question est incluse dans les informations diffusées sur une base trimestrielle sur le site Internet de l'organisme en vertu du Règlement sur la diffusion d’information et sur la protection des renseignements personnels (art. 4 paragraphes 22 et 23).

DRFMP/QG-05_03.06_ Depenses formation comm_V2

29


FOURNISSEUR(MINISTÈRE / ORGANISME / FIRME)

MODE D'OCTROI DES CONTRATS BUT VISÉ COÛT

($)

Aucun



QUESTION 6 : Liste des dépenses en formation de communication

L'information fournie en réponse à cette question est incluse dans les informations diffusées sur une base trimestrielle sur le site Internet du ministère en vertu du Règlement sur la diffusion d’information et sur la protection des renseignements personnels (art. 4 paragraphes 22 et 23).

DRFMP/QG-06_01.01_CLCC_ Depenses formation comm_V2

30

QUESTION 7 :

MODE D'OCTROI DES CONTRATS OBJET COÛT

($)

Gré à gré Location photocopieur 3 342Toshiba solutions d'affaires

Liste des contrats octroyés par un ministère ou un organisme en 2015-2016



NOM DU PROFESSIONNEL OU DE LA FIRME AYANT BÉNÉFICIÉ D'UN CONTRAT DE SERVICES

TITRE ET PROGRAMME : DIRECTION ET SERVICES SUPPORTS À LA GESTION - 01.01 - CABINET

Pour les contrats de plus de 25 000 $, l’information se trouve aux engagements financiers qui feront l’objet d’une étude particulière par la Commission de l’administration publique et ces informations sont aussi disponibles sur le système électronique d'appel d'offres du gouvernement du Québec : https://seao.ca/.

DRFMP/QG-07_Contrats_moins_25k_01.01_CAB_V1

31

QUESTION 7 :


($)Entente gouvernementale Déménagement et aménagement des biens meubles 7 116Appel d'offres sur invitation Location d'appareils de radiocommunication 20 898

AFI Gré à gré Services conseil en matière d'implantation et de gestion du changement dans le cadre de la migration à Windows 8 23 275

Gré à gré Contrat de service afin d'établir un portrait général de l'application de la Loi sur la sécurité privée 23 520

Anglocom inc. Gré à gré Services de traduction 4 131Gré à gré Salons et expositions - Location d'espace de kiosque 1 110Gré à gré Formation et cotisations à une association professionnelle 1 044Gré à gré Climatisation 1 618Gré à gré Banque d'heures pour programmations requises au système téléphonique 4 200Gré à gré Expertise médicale 6 115Gré à gré Colloque sur la sécurité civile et incendie 2016 11 635Gré à gré Service de reprographie pour les concours de recrutement 2 528

Accès électroniques

Allaire, Jean (002)

TITRE ET PROGRAMME : DIRECTION ET SERVICES SUPPORTS À LA GESTION - 01.01

Capital HRS inc.

Bell Canada Inc.

Ass. sur l'accès et la protection de l'information (A.A.P.I)





Biron gestion medicale s.e.c.

Centre de la copie Élite


BCL Purificateurs d'eau inc.

Ass. des enseignants et enseignantes du Primaire (AQEP)

141273 Canada inc. (Monette Express)

DRFMP/QG-07_Contrats_moins_25k_01.01_V3

32

QUESTION 7 :


($)







Gré à gré Colloque sur la sécurité civile et incendie 2015 21 303Gré à gré Expertise médicale 2 945Gré à gré Expertise médicale 23 480Entente gouvernementale Services de fils de presse / Rédaction et traduction 3 629Entente gouvernementale Session information retraite 1 000Gré à gré Location de salles pour les concours de recrutement 1 721Gré à gré Déménagement et aménagement des biens meuble 5 272

Gré à gré Services d'impression de matériel promotionnel (Semaine de la prévention des incendies 2015) 16 150

Gré à gré Services de conception par ordinateur - Rapport d'activité et statistiques sur les incendies déclarés en 2013 3 000

Gré à gré Conception d'un logo 2 000Gré à gré Hébergement et location de salle 8 220

Gré à gré • Accès à l'info• Droits personne relations travail 1 461

Deschamps impression inc.

Commission scolaire de la Capitale (CS de la Capitale)Commission scolaire de Montréal [CSDM] (CS de Montréal)

Éditions Yvon Blais inc., Les

Dompteurs de Souris inc.

CNW Telbec

Déménagement & Transport Dolbec inc.

Dièse, solutions visuelles et design inc.

Clinique d'expertises médicales du Québec inc.

École nationale de police du Québec

Centre des congrès de QuébecCIRA Services médicaux inc.


33

QUESTION 7 :


($)







Gré à gré Observatrice indépendante - Événements de Val d'Or (assistante) 20 000Gré à gré Réparation du chariot élévateur 1 248

Gré à gré Placement médias (Semaine de la prévention des incendies et de la sécurité civile) 3 949

Gré à gré Salons et expositions - Location d'espace de kiosque 2 515

Four Points by Sheraton (Québec) Gré à gré Colloque des directeurs de police autochtone du Québec 2015 13 710Freeman audiovisuel Gré à gré Colloque des directeurs de police autochtone du Québec 928Groupe Conseil OSI Gré à gré Mise à jour et correction de l'outil de gestion de projets Microsoft EPM ainsi

que l'accompagnement des ressources du ministère 16 625

Gré à gré Services de conception graphique - Rapport annuel de gestion 2014-2015 1 380Gré à gré Examen médical 5 603

Gré à gré Plateforme sur la qualité des relations entre les corps policiers et les autochtones 2 279Hôtel Musée des Premières Nations

Équipements d'Entrepôt E3 inc.

Groupe Santé Physimed inc.

Facebook

Fédération québécoise des municipalités locales et régionales [FQM]

Elassal, Édith-Farah (avocate)

Groupe Pro-Actif Consultants inc.


34

QUESTION 7 :


($)







Hôtel Sheraton Laval (DCOM) Gré à gré Séminaire Intersection 14 707





Gré à gré Traduction simultanée (Colloque des directeurs de police autochtone du Québec 2015) 5 576

Lamond (2009) inc. Gré à gré Médailles et gravure Décorations et citations (2 factures) 1 102Gré à gré Services de photographie 1 010Gré à gré Réalisation d'un sondage sur Internet (Semaine de la sécurité civile 2015) 5 490Entente gouvernementale Accès à des bases de données juridiques 2 420

Léger Marketing inc.

Imprimerie Héon & Nadeau ltée

Impressions de Beauce inc.

Impression Rive-Sud inc.

Imprimerie Provinciale inc.

Leblanc, Louise (photographe)

Lexisnexis Canada inc.

Innutélécom (Buckell, Francine)


35

QUESTION 7 :


($)







Gré à gré Expertise médicale 1 450Gré à gré Services reliés aux activités de recrutement de personnel permanent 6 425

Marie-Claude Lavallée (animation) Gré à gré Colloque sur la sécurité civile et incendie 2015 6 624

Ministère de l'Immigration, de la Diversité et de l'Inclusion Gré à gré Conférence de presse : Plan d'action contre la radicalisation (en collaboration avec le ministère de l'Immigration, de la Diversité et de l'Inclusion) 6 155

Gré à gré Conférence de presse 6 155Ministère du Travail, de l'Emploi et de la Solidarité sociale Sur invitation Capsules vidéo : Mérite québécois de la sécurité civile et incendie 2015 3 877Miro Informatique Gré à gré Colloque sur la sécurité civile et incendie 2015 1 025

Gré à gré Services d'impression numérique 1 779Productions Trois-Points ltée, Les Gré à gré Traduction - Communiqués, notes et questionnaires statistiques 3 498Purolator inc. Entente gouvernementale Service de messagerie rapide (livraison le lendemain) 1 390

Salon des affaires municipales Gré à gré Location d'espace ou de kiosque : Salon des affaires municipales (Fédération québécoise des municipalités) 2 515

Services Assessmed Gré à gré Expertise médicale en orthopédie 3 060

Lizotte Médico-ExpertsM2D Leadership

Numériqca inc.

Ministre des Finances (MIDI)


36

QUESTION 7 :


($)







Gré à gré Expertise médicale 8 340Services EXP inc. Gré à gré Expert-conseil 3 084Servir + Gré à gré Services de vaccination 3 106

Gré à gré Banque d'heures pour un spécialiste pour la correction ponctuelle d'incidents complexes avec Novell ZEN 10 000

SOCAMGré à gré Services d'interprètes (Rencontre des chefs autochtones à Wendake) 2 111

Gré à gréServices d'un conseiller en gestion pour un mandat de positionnement des services dans les domaines de la sécurité, du réseau, d'infrastructure, de la géomatique et de la gestion de projets

7 700

Gré à gré Formation sur la gestion des services en technologies de l'information 4 575Gré à gré Location de salles (Colloque sur la sécurité civile et incendie 2016) 11 360Gré à gré Accompagnement pour la mise en place de la solution AirWatch 3 990Gré à gré Services d'impression (Semaine de la prévention des incendies 2015) 2 680

Société du Centre des Congrès de QuébecSociété conseil Lambda

Services de santé Medisys S.E.C.

SGF Le consultant informatique

Solisco-Numérix MédiaSoftChoice

Société conseil Lambda


37

QUESTION 7 :


($)







Gré à gré Mérite québécois de la sécurité civile et incendie 2015 1 796SSQ groupe Gré à gré Entretien et réparations 10 368

Entente gouvernementale Inscriptions aux bottins téléphoniques 2 199Gré à gré Honoraires 1 084Gré à gré Avions commerciaux pour employés 2 431Gré à gré Déménagement 1 134

Entente gouvernementale• Code criminel• Code de procédure civile• Charte des droits de la personne

1 136

Voyages Laurier du Vallon inc.

Télébec, Société en commandite

White Glove SCI

Solotech (audiovisuel)

Wilson & Lafleur, limitée

Vallée, Johanne


38


QUESTION 7 :


($) Gré à gré Service d'entretien et de réparation d'équipements alimentaires 1 530 Gré à gré Service de transport adapté pour personnes incarcérées 1 946 Gré à gré Service d'entretien et de réparation d'équipements de bureau 1 148 Gré à gré Service d'entretien des équipements contre les incendies 12 992 Gré à gré Service d'entretien et de réparation d'appareils de radiologie 2 166 Gré à gré Service d'interprète 24 531 Gré à gré Service de nettoyage de véhicules de transport 4 495 Gré à gré Service de médecin 19 785 Gré à gré Service d'ambulance 1 167 Gré à gré Service d'ambulance 3 527 Gré à gré Service d'ambulance 1 394 Gré à gré Programme d'aide aux personnes (PAP) 1 260 Gré à gré Service d'entretien des équipements contre les incendies 5 895 Gré à gré Service d'évaluation spécialisée 8 700 Gré à gré Formation professionnelle 2 361 Gré à gré Service d'entretien et de réparation d'appareils électriques 3 647 Gré à gré Service d'entretien et de réparation d'appareils électriques 5 016 Gré à gré Service d'entretien et de réparation d'appareils électriques 6 358 Gré à gré Service d'entretien et de réparation d'appareils électriques 11 456

A.D.I. art design international inc.9220-3777 Québec inc.

ADGA Group Consultants Inc.



9131-7206 Québec inc.


Aréo-Feu ltéeAnderson, Anic

Agence de la Santé et des Services Sociaux de Montréal (ASSS)AIMEL auto esthétiqueAmar, Maxime (médecin)Ambulance Chicoutimi inc.Ambulance de l'Estrie inc.Ambulances Abitémis, Les

Association canadienne pour la santé mentale section SaguenayAssociation québécoise d'établissements de santé et de serv. soc.Astro Services de Réparations d'Appareils Ménagers inc.Atelier de Réparation Poirier inc.Atelier NelsonAteliers de l'E.D.Q., Les



Acklands - Grainger Inc.

DRFMP/QG-07_Contrats_moins_25k_01.02_DGSC_V3 39


QUESTION 7 :





Gré à gré Service d'entretien et de réparation d'équipements alimentaires 3 921 Gré à gré Service de construction, de réparation et d'entretien 15 962 Gré à gré Service de confection d'articles en tissus 5 547 Gré à gré Service de transport pour personnes incarcérées 7 485 Gré à gré Service de transport pour personnes incarcérées 7 425 Gré à gré Service d'entretien d'immeubles 6 300 Gré à gré Service d'interprète 2 100 Gré à gré Programme d'aide aux personnes (PAP) 1 280

Gré à gréService d'évaluation en santé des personnes - Expertises médicales dossiers employés 1 800

Gré à gré Service de soins infirmiers 24 960 Gré à gré Programme d'aide aux personnes (PAP) 1 940 Gré à gré Service d'évaluation spécialisée 22 500 Gré à gré Programme d'aide aux personnes (PAP) 1 568 Gré à gré Service de buanderie 1 550 Gré à gré Service d'évaluation spécialisée 2 500 Gré à gré Service d'entretien et de réparation d'équipements alimentaires 3 210 Gré à gré Service d'entretien et de réparation d'équipements alimentaires 3 528 Gré à gré Service d'évaluation spécialisée 12 150 Gré à gré Service d'entretien et de réparation d'appareils électriques 2 173 Gré à gré Programme d'aide aux personnes (PAP) 1 200

Ateliers de l'E.D.Q., LesAteliers de l'E.D.Q., LesAteliers d'Elle, LesAutobus Maheux ltée, LesAutocars Orléans Express inc.AVI-SPL Canada LtdBanque régionale d'interprètes linguistiques et culturels [BRICL]Beaudoin, Guylaine (psychologue)

Bérard, Louis J. (médecin)Bijould, AndyBouchard, Adam (psychologue)Bouchard, Roch, MABourque, Christine (travailleur social)Buanderie le BlanchonCaillé, Stéphanie (neuropsychologue)Camions industriels Yale inc.Camions industriels Yale-Montréal ltée, Les Carrier, Candy (sexologue)Castilloux, Jean-SergeCentre CASA [1997]



QUESTION 7 :






Gré à gré Service d'entretien et de réparation d'équipements alimentaires 2 439 Gré à gré Service d'évaluation spécialisée 6 543

Gré à gré

Service de restauration - Repas pour agents des services correctionnels lors d'accompagnement de détenus dans les hôpitaux, car le personnel doit rester sur place 1 046

Gré à gré Service d'entretien et de réparation d'équipement de communication 4 499 Gré à gré Service d'entretien et de réparation d'équipement de communication 2 752 Gré à gré Service de dentiste 7 702 Gré à gré Service de dentiste 4 205 Gré à gré Service d'évaluation spécialisée 24 943 Gré à gré Service d'évaluation spécialisée 7 400 Gré à gré Service d'évaluation spécialisée 6 100 Gré à gré Service d'analyse de laboratoire 3 631 Gré à gré Programme d'aide aux personnes (PAP) 1 694 Gré à gré Programme d'aide aux personnes (PAP) 1 360 Gré à gré Service d'évaluation spécialisée 13 672 Gré à gré Service d'entretien et de réparation d'appareils électriques 4 891

Gré à gré

Service de restauration - Livraison de repas pour agents des services correctionnels lors d'accompagnement de détenus dans les palais de justice ou dans les hôpitaux, car le personnel doit rester sur place 18 750

Centre Clinique Synergie inc.Centre d'affûtage Bertoldi inc.Centre de psychologie Gouin inc.

Centre de Santé et Services Sociaux de ChicoutimiCentre de Téléphone Mobile [Québec] inc.Centre de téléphone mobile ltéeCentre dentaire Marie-Claude Michaud inc.Centre dentaire Marleau & GénéreuxCentre d'interv. en violence et agressions sexuelles de l'EstrieCentre d'Intervention en Violence, Agressions Sexuelles MontérégieCentre Ex-EquoCentre hospitalier de l'Université de Montréal

Chez Freddy Pizzéria inc.

Chatigny inc.Charland, ÉricCharland, Carmel (psychologue)Chalifoux, Luc (psychologue)



QUESTION 7 :





Gré à gré Service d'entretien et de réparation d'équipements alimentaires 1 384 Gré à gré Service de transport pour personnes incarcérées 13 734 Gré à gré Service de transport pour personnes incarcérées 1 785 Gré à gré Service d'entretien et de réparation d'appareils électriques 1 699 Gré à gré Service de soins infirmiers 1 880 Gré à gré Service de dentiste 1 305


Gré à gré Service d'évaluation spécialisée 2 550 Gré à gré Service de radiologie 23 000 Gré à gré Service d'entretien et de réparation d'immeubles 7 275 Gré à gré Service d'entretien et de réparation d'immeubles 3 182 Gré à gré Service d'entretien et de réparation d'équipements alimentaires 1 080 Gré à gré Service d'ambulance 2 096 Gré à gré Service d'ambulance 1 206 Gré à gré Service d'ambulance 12 328 Gré à gré Service de transport de valeurs 6 866 Gré à gré Programme d'aide aux personnes (PAP) 1 901 Gré à gré Formation professionnelle 2 615 Gré à gré Service d'ajustement et de réparation de vêtements 1 109 Gré à gré Service d'entretien et de réparation d'appareils électriques 5 887 Gré à gré Programme d'aide aux personnes (PAP) 1 210

Coop Fédérée, LaContrôles I.S.I. inc., LesConstructions 88 inc., LesClinique Radiologique Saint-LouisClinique l'Alternative s.e.n.c.Clinique d'expertises médicales du Québec inc.

Clinique dentaire White et DuranleauClinique de prélèvements Sang Delai inc.Claude Jacques Service (Jacques, Michel)CIT Laurentides (Conseil intermunicipal de transport Laurentides)Cie de taxi Laurentides inc., LaChoquette - CKS inc.

Delisle, Linda (psychologue)Dalex-Québec inc.Couture C.P.Courtemanche, André (002)Côté, Janine (psychologue)Corporation GardaWorld Services Transport de Valeurs CanadaCoopérative des Techniciens Ambulanciers du Québec [CTAQ]Coopérative des paramédics de l'OutaouaisCoopérative des Ambulanciers de la Mauricie



QUESTION 7 :





Gré à gréService de d'aménagement des locaux d'un nouvel établissement de détention 3 939

Gré à gré Service de transport de marchandise 1 800 Gré à gré Service de soins infirmiers 19 950 Gré à gré Service d'ambulance 1 233 Gré à gré Service de transport adapté pour personnes incarcérées 6 293 Gré à gré Service de nettoyage de véhicules de transport 3 367 Gré à gré Service de messagerie 3 781 Gré à gré Service d'entretien et de réparation d'équipements alimentaires 1 689



Gré à gré Service de dentiste 4 124


Gré à gré Service de santé 2 400 Gré à gré Service de santé 1 200 Gré à gré Service d'évaluation spécialisée 3 300 Gré à gré Service de santé 2 400 Gré à gré Service d'entretien et de réparations d'équipements alimentaires 1 037 Gré à gré Service d'entretien et de réparation d'appareils électriques 2 867

Dr Michel Brochu, SPRCP inc.

Dr Jean-Philippe LacroixDr Georges l'Espérance inc.

Docteur Alain Sirois inc.

Distribution Sogitex inc.Dicom Express [MC]Deuxième Vision inc.Dessercom inc.Dessercom inc.Desmette, SandraDéménagements Tremblay Express ltée, LesDéménagement Mario Gagné

Entreprises Bernard Caron, LesÉlectrosybelDr. Maxime Dussault-Laurendeau, M.D.Dr Stéphanie Borduas-Pagé inc.Dr Stéphanie Borduas-Pagé inc.Dr Robert Labine inc.



QUESTION 7 :





Gré à gréMatériaux, main-d'oeuvre et outillages nécessaires pour les logiciels et leurs installations pour le système de gestion des clés 2 040

Gré à gré Service d'entretien et de réparation d'immeubles 1 323 Gré à gré Service de déchiquetage sécuritaire de documents 1 459 Gré à gré Service d'entretien et de réparation d'immeubles 1 200 Gré à gré Service d'entretien et de réparations d'équipements alimentaires 1 060 Gré à gré Service d'entretien et de réparations d'équipements alimentaires 3 827

Gré à gré

Service de restauration - Livraison de repas pour agents de service correctionnels lors d'accompagnement de détenus dans les palais de justice, car le personnel doit rester sur place. 3 132

Gré à gré Service d'évaluation spécialisée 1 800 Gré à gré Service de transport 1 133 Gré à gré Service de buanderie 22 800 Gré à gré Service de construction, de réparation et d'entretien 6 956 Gré à gré Service de nettoyage de véhicules de transport 7 715 Gré à gré Service de buanderie 24 975 Gré à gré Service de buanderie 13 057 Gré à gré Service de cuisine ou de préparation de repas 16 766 Gré à gré Service de construction, de réparation et d'entretien 11 497 Gré à gré Service de nettoyage de véhicules de transport 1 614 Gré à gré Service de construction, de réparation et d'entretien 20 893 Gré à gré Service de buanderie 15 548 Fonds SRS - Établissement de détention de New Carlisle

Fonds SRS - Établissement de détention de MontréalFonds SRS - Établissement de détention de HullFonds SRS - Établissement de détention de HullFonds SRS - Établissement de détention de ChicoutimiFonds SRS - Établissement de détention de ChicoutimiFonds SRS - Établissement de détention de Baie-ComeauFonds SRS - Établissement de détention d'AmosFonds SRS - Établissement de détention d'AmosFonds SRS - Établissement de détention d'AmosFirst AirExpertises Martine Bérubé inc.Épicerie du Coin (9031-7033 Québec inc.)

Enviroboue Ghislain Morin inc.Entreprises Richard Samson inc., LesEntreprises Réjean Castilloux inc., LesEntreprises Recyshred Outaouais inc., LesEntreprises L. Deslauriers, LesEntreprises J-P Côté inc., Les



QUESTION 7 :





Gré à gré Service de cuisine ou de préparation de repas 1 996 Gré à gré Service de buanderie 7 150 Gré à gré Service de nettoyage de véhicules de transport 4 003 Gré à gré Service de buanderie 20 207 Gré à gré Service de construction, de réparation et d'entretien 3 969 Gré à gré Service de construction, de réparation et d'entretien 4 963 Gré à gré Service de nettoyage de véhicules de transport 1 162 Gré à gré Service de buanderie (Ancien établissement) 15 390 Gré à gré Service de buanderie (Nouvel établissement) 9 021 Gré à gré Service de construction, de réparation et d'entretien 2 546 Gré à gré Service de cuisine ou de préparation de repas (Ancien établissement) 3 567 Gré à gré Service de buanderie 7 007 Gré à gré Service de construction, de réparation et d'entretien 8 799 Gré à gré Service de nettoyage de véhicules de transport 3 905 Gré à gré Service de buanderie 22 408 Gré à gré Service de construction, de réparation et d'entretien 4 364 Gré à gré Service de construction, de réparation et d'entretien 5 296 Gré à gré Service de transport de marchandises 1 211 Gré à gré Service de cuisine ou de préparation de repas 13 555 Gré à gré Service de construction, de réparation et d'entretien 10 577 Gré à gré Programme d'aide aux personnes (PAP) 1 300 Gré à gré Service d'entretien et de réparation d'immeubles 1 232

Frégeau, Daniel-Laurent (psychologue)

Fonds SRS - Établissement de détention de New Carlisle

Fonds SRS - Établissement de détention Maison TanguayFonds SRS - Établissement de détention Leclerc de Laval

Fonds SRS - Établissement de détention de Trois-RivièresFonds SRS - Établissement de détention de SorelFonds SRS - Établissement de détention de SorelFonds SRS - Établissement de détention de SherbrookeFonds SRS - Établissement de détention de SherbrookeFonds SRS - Établissement de détention de Sept-IlesFonds SRS - Établissement de détention de RobervalFonds SRS - Établissement de détention de RobervalFonds SRS - Établissement de détention de RobervalFonds SRS - Établissement de détention de RobervalFonds SRS - Établissement de détention de Rivière-des-PrairiesFonds SRS - Établissement de détention de Rivière-des-PrairiesFonds SRS - Établissement de détention de RimouskiFonds SRS - Établissement de détention de RimouskiFonds SRS - Établissement de détention de QuébecFonds SRS - Établissement de détention de Percé

Fugère Électrique inc.

Fonds SRS - Établissement de détention de Trois-Rivières



QUESTION 7 :





Gré à gré Service de soins infirmiers 12 000 Gré à gré Service de déchiquetage sécuritaire de documents 2 061 Gré à gré Analyses psychométriques et statistiques diverses 3 500 Gré à gré Service d'entretien et de réparation d'immeubles 16 095 Gré à gré Service de transport des personnes incarcérées 5 055 Gré à gré Service d'entretien et de réparation d'équipements alimentaires 1 672 Gré à gré Service d'évaluation spécialisée 7 100


Gré à gré Cotisation à des organisations, associations et mouvements civiques 2 550


Gré à gré Service d'entretien d'immeubles 2 041 Gré à gré Service d'ambulance 1 540 Gré à gré Service d'entretien et de réparations d'équipements alimentaires 12 417


Gré à gré Service d'interprète 1 860 Gré à gré Service d'entretien et de réparation d'appareils électriques 15 569


Gré à gré Services hospitaliers 7 808 Hôpital Santa CabriniHébert, Jean (médecin)

Harco Canada inc.Haï, ThachH. Fortin inc.

Guitech services inc.Groupe Radisson inc.Groupe Polyalto inc.Groupe de Santé DuCoRe inc.

Groupe d'approvisionnement en commun de l'Est du QuébecGroupe Arthro-Expert inc.

Groupe AmorceGRL inc.Greyhound Canada Transportation Corp.Gesticonfort inc.GAUSS [Groupe d'analystes universitaires en statistiques sociales] Gaudreau Environnement inc.Gagnon, Suzanne (infirmière)



QUESTION 7 :





Gré à gré Service d'entretien et de réparation d'appareils de radiologie 1 310 Gré à gré Service d'impression et de reprographie 1 039 Gré à gré Service d'impression et de reprographie 9 324 Gré à gré Service d'entretien et de réparation d'immeubles 1 982 Gré à gré Service d'évaluation spécialisée 22 300 Gré à gré Service de transport des personnes incarcérées 2 186 Gré à gré Service de transport des personnes incarcérées 2 742 Entente gouvernementale Service de déchiquetage sécuritaire de documents 11 847 Gré à gré Service d'entretien et de réparation d'équipements de bureau 1 068 Gré à gré Service d'interprète 2 114 Gré à gré Service de transport de marchandises 1 374 Gré à gré Service d'entretien et de réparation d'équipements alimentaires 4 689 Gré à gré Service d'évaluation spécialisée 7 850 Gré à gré Programme d'aide aux personnes (PAP) 1 450 Gré à gré Programme d'aide aux personnes (PAP) 1 235 Gré à gré Service d'entretien et de nettoyage d'équipements 1 002


Gré à gré Programme d'aide aux personnes (PAP) 1 050 Gré à gré Service d'entretien et de réparation d'appareils électriques 2 885 Gré à gré Programme d'aide aux personnes (PAP) 3 600

Institut universitaire en santé mentale de QuébecIndustries Bellon inc., LesImprimerie le Graffiti inc.Imprimerie Bigot inc.Imagerie Plus enr.

Maison La VigileLuc Jacques Services inc.Loubier, Paul (psychologue)Lizotte Médico-Experts

L'Heureux inc.Leblanc, Catherine (psychologue)Laverdure, Johanne (médiateur)Laroche, FrancisLapierre Réfrigération inc.Kingsway Transport L.P. ( Transport TFI 5, S.E.C)Keleny inc.Jean-Guy Bigras & fils ltéeIron Mountain Canada Operations ULCIntercar SaguenayIntercar Côte-Nord inc.



QUESTION 7 :





Gré à gréService de traiteur pour les repas du personnel et des personnes contrevenantes 9 950

Appel d'offres sur invitation Service de transport aérien pour personnes incarcérées 18 018 Gré à gré Service de messagerie 4 772 Gré à gré Service d'entretien et de réparation d'immeubles 1 262

Gré à gré Service d'entretien et de réparation d'équipements de communication 4 683 Gré à gré Service d'entretien et de réparation d'immeubles 3 900 Gré à gré Service d'évaluation spécialisée 6 215

Gré à gréService d'entretien et réparation de matériels informatiques et bureautiques 2 777

Gré à gré Service de transport adapté pour personnes incarcérées 14 092 Gré à gré Renouvellement de permis 1 074 Gré à gré Services juridiques - Frais d'ouverture de dossier 1 020 Gré à gré Service d'ajustement et de réparation de vêtements 1 002 Gré à gré Programme d'aide aux personnes (PAP) 3 310 Gré à gré Service administratifs 6 539 Gré à gré Licence d'utilisation de l'outil d'évaluation LS/CMI 20 000 Gré à gré Service d'entretien et de réparation d'appareils de radiologie 3 545 Gré à gré Service d'entretien et de réparation d'équipements de communication 3 430


Michaud, Yves (psychologue)

Orthobell inc.

Orizon mobile (Radio-Onde inc.)

Morin, GillesMon TailleurMinistre des Finances (MJQ)Ministre des Finances (MAPAQ)Minibus Paquin inc.Mides Photocopieurs & Fax

MFT & Fils inc.Métro Com Canada

Métaux Ouvrés FB inc.Med-Express inc.Max Aviation inc.Marie Michel, Le

NAV CanadaMulti-Health Systems, inc.Morin, Sylvie (008)



QUESTION 7 :





Gré à gré Service d'entretien et de réparation d'équipements médicaux 1 615 Gré à gré Service d'interprète 1 060


Gré à gré Programme d'aide aux personnes (PAP) 1 203 Gré à gré Service d'entretien et de nettoyage de locaux 2 700 Gré à gré Service de médecin 15 000 Gré à gré Service de santé 3 500 Gré à gré Service d'entretien et de réparation d'appareils électriques 11 582 Gré à gré Service d'impression et de reprographie 1 508 Gré à gré Service de médecin 24 000 Gré à gré Service d'entretien et de réparation d'immeubles 1 153 Gré à gré Service de transport des personnes incarcérées 5 731 Gré à gré Service de messagerie 3 760 Gré à gré Service d'évaluation spécialisée 1 000 Gré à gré Service d'entretien et de réparation d'équipements sécuritaires 3 450 Gré à gré Programme d'aide aux personnes (PAP) 4 650 Gré à gré Service d'entretien des équipements contre les incendies 1 008 Gré à gré Service d'entretien des équipements contre les incendies 1 435 Gré à gré Service de radiologie 1 375 Gré à gré Service d'évaluation spécialisée 3 000

Oxymed (118303 Canada inc.)

Pixim Solutions inc.

Radiologie P.B. inc.Protection incendie PC inc.Protection Garvex inc.Pronovost, André (psychologue)Produits de protection & de sécurité Argentino inc.Pouliot, Cynthia (sexologue clinicienne )

Physio-OutaouaisPelletier, Jacques (médecin)Peinture Bergo inc.Parser, MarilouParamed inc.

Postes CanadaPontiac TaxiPleximax Sorel-TracyPlacico MH M.D. inc.

Pilon réfrigération électros inc.

Ravart, Marc

Papigatuk, Eva (002)



QUESTION 7 :





Gré à gré Service d'entretien et de réparation d'immeubles 5 762 Gré à gré Service d'analyse et de devis pour vêtements 7 500 Gré à gré Service d'entretien et de réparation d'équipement alimentaires 6 259 Gré à gré Service administratifs 1 309 Gré à gré Service d'entretien et de réparation d'équipements de bureau 6 624 Gré à gré Acquisition de billets d'autobus pour les personnes incarcérées 2 300 Gré à gré Service de traiteur pour les repas des personnes contrevenantes 1 076

Gré à gré

Service de restauration - Livraison de repas pour agents des services correctionnels lors d'accompagnement de détenus dans les palais de justice ou dans les hôpitaux, car le personnel doit rester sur place 6 907

Gré à gré

Service de restauration - Livraison de repas pour agents des services correctionnels lors d'accompagnement de détenus dans les palais de justice, car le personnel doit rester sur place 7 582

Gré à gré


Gré à gré


Gré à gré Service de soins infirmiers 15 000 Gré à gré Programme d'aide aux personnes (PAP) 1 450 Savard, Jean-François (psychologue)

Rouleau, Josée (003)Rôtisseries Duhamel, Les (9097-5160 Québec inc.)

Resto Roberto

Restaurant Horace Poutine inc.

Restaurant Demers inc.

Restaurant A.D.E.L.S.Réseau de transport de la Capitale (RTC)Réparation SIMRégie de l'assurance maladie du Québec (RAMQ)Réfrigération Porlier 2004 inc.Réflex UniformesRCI Environnement



QUESTION 7 :





Gré à gré Service d'entretien des équipements contre les incendies 1 345 Gré à gré Service de serrurier 3 392 Gré à gré Service de serrurier 1 114 Gré à gré Service d'évaluation spécialisée 13 676 Gré à gré Service d'interprète 3 108 Gré à gré Service d'entretien et de réparation d'équipements alimentaires 1 539 Gré à gré Service d'interprète 1 191 Gré à gré Service d'interprète 3 405 Gré à gré Service d'entretien et de réparation d'équipements alimentaires 4 839 Gré à gré Service d'ambulance 4 189 Entente gouvernementale Service de déchiquetage sécuritaire de documents 4 834 Gré à gré Service de soins infirmiers 23 178 Gré à gré Cotisation à des organisations, associations et mouvements civiques 7 126 Gré à gré Programme d'aide aux personnes (PAP) 1 300 Gré à gré Service d'entretien et de réparation d'appareils de radiologie 9 978 Gré à gré Acquisition de billets d'autobus pour les personnes incarcérées 14 188 Gré à gré Service d'évaluation spécialisée 1 100 Gré à gré Service de transport de valeurs 12 242

Service d'Interprétation Visuelle et Tactile du Montréal-MétropolitainService de Consultation en Sexologie et Psychologie inc.Serrurier Buro service inc.

Shred-It international ULCServices préhospitaliers Laurentides-Lanaudière ltéeServices de cuisine H.R.D. ltée, LesService régional d'interprétariat de l'Est du Québec inc.Service Régional d'Interprétariat de LanaudièreService Mario Lavoie

Société de transport de MontréalSmiths Detection TorontoSirois, Mario (psychologue)Sigma SantéServir +

Société en Commandite Garda SécurSociété des médecins de l'université de Sherbrooke S.E.N.C.R.L.

Serrurerie la Clé d'Or (9072-0962 Québec inc.)Sécurité incendie Proteq inc.



QUESTION 7 :





Gré à gré Service de médecin 19 930 Gré à gré Service d'entretien et de nettoyage d'équipements 4 055 Gré à gré Service d'entretien et de réparation d'immeubles 1 560


Gré à gré Service d'évaluation spécialisée 3 450 Gré à gré Service de transport et de récupération de déchets bio-médicaux 2 677 Gré à gré Service d'impression et de reprographie 9 653


Gré à gré Service de transport des personnes incarcérées 3 359 Gré à gré Service de transport des personnes incarcérées 2 813 Gré à gré Service de messagerie 1 330 Gré à gré Service de transport adapté pour personnes incarcérées 2 925 Gré à gré Service d'entretien et de réparation d'équipements de communication 1 357 Gré à gré Service d'entretien 2 642 Gré à gré Service de soins infirmiers 5 097 Gré à gré Service d'interprète 1 004 Gré à gré Service de transport adapté pour personnes incarcérées 7 605 Gré à gré Service de transport des personnes incarcérées 3 083

Stéphane Guay M.D. inc.

Spécialistes des Portes LTR, LesSource Oméga inc.Soins de Santé S. Corbin inc.

Taxi PorlierTaxi 132Synergo inc.

Supremex inc.Stericycle, inc.Stephenson, Randolph

Transdev MédicarTraductions KLM inc.Tétreault, Karine (004)Tessier, Carl (003)

Taxis 800 de Rimouski inc., LesTaxi Régal

Transdev Québec inc.

Télécommunications de l'Est



QUESTION 7 :





Gré à gré Service de transport adapté pour personnes incarcérées 11 516 Gré à gré Services juridiques - Frais d'honoraires 10 615 Gré à gré Services juridiques - Frais d'honoraires 7 903 Gré à gré Service de transport adapté pour personnes incarcérées 1 910 Gré à gré Service d'interprète 1 397

Gré à gréService de recherche sur le dépistage des problèmes de santé mentale chez les personnes incarcérées 14 175

Gré à gré Service de maintenance et de réparation des armes à feu 20 716 Gré à gré Service d'entretien et de réparation d'équipements alimentaires 3 936 Gré à gré Service d'entretien et de réparation d'appareils de radiologie 1 073 Gré à gré Service d'entretien et de réparation d'équipements médicaux 1 649 Gré à gré Service de transport aérien pour personnes incarcérées 8 302

Tremblay & Tremblay Avocats inc.Transport Medicar inc.

Voyages Tour-Monde inc., LesVitalaire Canada inc.Visiontec [2008] LimitedViotech ServiceVille de MontréalUniversité de Montréal

Tukalak-Mount, YolandeTSMO inc.Tremblay, Jérôme Sébastien


TITRE ET PROGRAMME : LABORATOIRE DE SCIENCES JUDICIAIRES ET DE MÉDECINE LÉGALE – 01.03

QUESTION 7 :


($)

AB Sciex Gré à gré Réparation du LC-MS 4000 Qtrap 5 991Gré à gré Contrat de service pour appareil HPLC 1260 3 641Gré à gré Contrat de service pour appareil HPLC 1260 3 588Gré à gré Contrat de service pour appareil HPLC 1261 3 588Gré à gré Réparation du HPLC 2 440

Alsco Gré à gré Nettoyage de sarraus 13 696Iron Mountain Entente gouvernementale Archivage et déchiquetage des dossiers du laboratoire 11 298

Gré à gré Réparation camion scènes de crimes 1 845Bruker AXS Gré à gré Entretien et réparation de l'appareil à diffraction à rayons x 16 015

Gré à gré Réparation de la carrosserie du camion de scènes de crimes 1 219Gré à gré Services d'analyses 2 062Gré à gré Service d'élimination des produits chimiques 3 998






Automobile Silver Star

Carrosserie DuvalautoCentre hospitalier de l'Université de MontréalChem-Tech environnement inc.

Agilent Technologies Canada incAgilent Technologies Canada incAgilent Technologies Canada incAgilent Technologies Canada inc

DRFMP/QG-07_Contrats_moins_25k_01.03_V5-3_LSJML 54


QUESTION 7 :


($)






Gré à gré Services d'analyses 4 344Gré à gré Expertises médicales 2 939Gré à gré Services d'expertise en analyses 15 448Gré à gré Services d'expertise en analyses 7 064Gré à gré Services de dédouanement 2 966Gré à gré Location de systèmes de refroidissement d'eau 2 360Gré à gré Services en odontologie judiciaire 4 400Gré à gré Services en odontologie judiciaire 6 350Gré à gré Services en odontologie judiciaire 9 375Gré à gré Services en odontologie judiciaire 12 350Gré à gré Réparation scanner 3D 11 242Gré à gré Étalonnage des centrifugeuses 1 300

Children's Hospital of Eastern OntarioCIRA Services médicaux inc.Collaborative Testing ServicesCollege of American pathologists

Dre Marie-Josée PerronDr. Sylvain DesranleauDr Robert BJ DorionFARO TechnologiesFisher Scientific Company

Dr André Ruest

Courtage BGL ltéeCrédit-bail national



QUESTION 7 :


($)






Gré à gré Assemblage de trousses de prélèvements pour les cas d'agressions sexuelles 4 639

Gré à gré Services en odontologie judiciaire 5 200Gré à gré Frais de consultation pour le programme du PAE 1 443

Gilbert Gravel Gré à gré Remboursement d'un ancien employé pour témoignage à la cour 4 958Gré à gré Impression du guide des sciences judiciaires 8 400Gré à gré Services d'analyses 1 300Gré à gré Remboursement d'un ancien employé pour témoignage à la cour 2 694Gré à gré Services en antropologie judiciaire 17 786Gré à gré Certification des balances 1 200Gré à gré Entretien des appareils GC-FID et COMBI Pal 3 200Gré à gré Étude de satisfaction auprès des clientèles 13 980Gré à gré Contrat d'entretien pour appareil PCR 7500 # 275003911 4 573

Fonds SRS - Établissement de Détention de Sherbrooke

Gestion Sylvain LaforteGhodbane, Vincent S. (psychologue)

Life Technologies inc.Léger Marketing inc.

Laboratoire Dispersion inc

Institut national de santé publique du QuébecImprimerie HFD inc.

Julien, FrançoisRenee Kosalka

Labsphere inc.



QUESTION 7 :


($)






Gré à gré Contrat d'entretien pour appareil PCR 7500 # 275006005 4 573Gré à gré Contrat d'entretien pour appareil Genetic Analyzer 3500xL # 27380-051 5 921Gré à gré Contrat d'entretien pour appareil Genetic Analyzer 3500xL # 27380-051 4 441

Gré à gré Contrat de maintenance de l'appareil Genetic Analyzer 3130-16, n o de série 17212-006

18 143

Gré à gré Contrat d'entretien annuel des appareils 9700-96Well, Sample Module 5 181Gré à gré Étalonnage de pipettes 7 463Gré à gré Entretien préventif de l'appareil scientifique UPS FRANEK 3 105Gré à gré Entretien des générateurs 5 747Gré à gré Entretien du compresseur 3 288Gré à gré Maintenance du programme Limslink 1 892PerkinElmer Informatics inc.

Parker Hannifin CorporationParker Hannifin Corporation

Life Technologies inc.Life Technologies inc.Life Technologies inc.

Life Technologies inc.

Life Technologies inc.

On Power Systems inc.Mettler Toledo



QUESTION 7 :


($)






Gré à gré Contrat de service avec mise à jour des logiciels incluse sur l'appareil de radiographie 8 353

Gré à gré Entretien et réparation du chromatographe 3 291Gré à gré Contrat de service sur l'appareil SAK5214/5215 Tissue-Tek VIP 5 2 179Gré à gré Entretien et réparation de l'appareil autoclave 6 475

Tecan U.S. Gré à gré Contrat d'entretien pour l'appareil Freedom EVO 200 # 376 19 865Tecan U.S. Gré à gré Contrat d'entretien pour l'appareil Freedom Evo 200 # 903006827 19 865Tecan U.S. Gré à gré Contrat d'entretien pour l'appareil Freedom EVO 200 # 1011007460 8 177

Gré à gré Entretien et réparation du système de déminéralisation d'eau 5 403Traitements d'eau Techneau-Logic, Les (7179839 Canada inc.)

Steris Canada inc.Somagen Diagnostics inc. (Edmonton)SILChromatographie

Siemens Canada Limited



QUESTION 7 :


($)Centre de formation de tir de l'Outaouais Gré à gré Location d'une salle de tir (4 factures) 1 000Centre récréatif d'armes à feu de Montréal Gré à gré Location d'une salle de tir (3 factures) 5 232CIRA services médicaux inc. Gré à gré Expertise médicale (2 factures) 2 890

Club de tir les castors de Charlesbourg inc. Gré à gré Formation pour les gardes du corps-chauffeurs du ministère - Location de salle de tir 13 400

École nationale de police du québec Gré à gré Formation de constables spéciaux du ministère - Requalification_Tir au pistolet (formateur) 4 124

École nationale de police du Québec Gré à gré Formation pour les participants (Colloque des directeurs de police autochtone du Québec 2015) 4 109

École nationale de police du Québec Gré à gré Formation pour les gardes du corps-chauffeurs du ministère - Conduite de véhicule-Technique de base et déplacements d'urgence (2 factures) 15 655

École nationale de police du Québec Gré à gré Formation pour les gardes du corps-chauffeurs du ministère - Requalification-Tir au pistolet (formateur) 2 750

Club de tir les castors de Charlesbourg inc. Gré à gré Formation des constables spéciaux du ministère - Location d'une salle de tir 7 000Jean Hébert (médecin) Gré à gré Expertise médicale 1 113Noël et Associés Contrat négocié par MJQ Services juridiques, réf. dossier succession Edward Kassian (6 factures) 15 040






DRFMP/QG-07_Contrats_moins_25k_01.04_V4 59


QUESTION 7 :


($)






Pro Arme Gré à gré Service d'armurier - Maintenance de pistolets pour les gardes du corps- chauffeur du ministère 1 200

Reflex uniformes Gré à gré Services de patroniste pour révision de devis techniques (2 factures) 2 775Services assesmed Gré à gré Expertise médicale 1 300



QUESTION 7 :


($)

Gré à gré Rebranchement, nettoyage et entretien annuel de refroidisseurs d'eau à la suite du déménagement de locaux

1 443

Gré à gré Expertise médicale 2 525Gré à gré Fournir une expertise et des conseils sur des contenus touchant le génie

civil maritime19 750

Sur invitation Achat de cartes pour identification des personnes présentes lors de l'accueil des réfugiés - Syrie 2015

1 731

Entente gouvernementale Déménagement et transport au site d'enfouissement des meubles qui n'ont pas été vendus à la suite de l'affichage du surplus gouvernemental relativement au déménagement de locaux

1 380

Gré à gré Fournir une expertise relativement à la cause des dommages subis à des résidences du village de Marsoui

4 350

Gré à gré Programmation de deux images satellites haute résolution de la municipalité de Lac-Mégantic, incluant les corrections géométriques avec modèle numérique de terrain de la zone d'intervention

8 142

Les Ateliers TAQ Gré à gré Emballage et manutention - Bulletin Feu follet junior 7 071Les Ateliers TAQ Gré à gré Emballage et manutention - Semaine de prévention incendie 6 403Les Ateliers TAQ Gré à gré Emballage et manutention - Bulletin Feu follet 1er cycle 6 288




NOM DU PROFESSIONNEL OU DE LA FIRME AYANT BÉNÉFICIÉ D'UN CONTRAT DE SERVICE

BCL Purificateurs d'eau inc.


Cira services médicaux Consultants Ropars inc.

Data cartes concepts inc.

Déménagement & Transport Dolbec inc.

EnGlobe Corp.

Fonds d'information sur le territoire



QUESTION 7 :


($)




NOM DU PROFESSIONNEL OU DE LA FIRME AYANT BÉNÉFICIÉ D'UN CONTRAT DE SERVICE


Gré à gré Partage des services de secrétariat pour le Conseil canadien des organisations de gestion des urgences (CCOGU) pour les années financières 2014-2015 et 2015-2016

21 924

Publicité JL Gré à gré Achat de vêtements identifiés «Sécurité civile et incendie» 9 580

Publicité JL Sur invitation Achat de cordons pour les cartes d'identification lors de l'accueil de réfugiés - Syrie 2015

1 783

Purolator Entente gouvernementale Livraison de courrier 1 069Qualinet Sur invitation Nettoyage de paravents à la suite du déménagement de locaux 2 170Raysource inc. Gré à gré Achat et installation d'un système d'étagères sur rails pour de nouveaux

locaux14 760

René Tinawi inc. Gré à gré Réalisation d'un portrait de la connaissance actuelle des différentes composantes du risque sismique du bâti résidentiel au Québec

9 000

Entente gouvernementale Système de relève téléphonique du Centre des opérations gouvernementales (COG)

2 077

Gré à gré Fournir une expertise en tant que conseillère en évaluation des dommages

7 500

Gré à gré Achat de feux verts clignotants requis pour la mise en oeuvre de deux projets pilotes autorisés par le ministre des Transports le 5 juin 2015

24 030Zone Technologie Électronique inc.

Tardif, Monette (retraitée)

Ministère des Finances - Gouvernement de la Saskatchewan

Stericycle, communication solution


TITRE ET PROGRAMME : RÉGIE DES ALCOOLS, DES COURSES ET DES JEUX - 03.01

QUESTION 7 :


($)Entente gouvernementale Location de véhicules 1 637Gré à gré Entretien et réparation du système d'alarme 1 119Gré à gré Officiel lors de manifestations sportives de sports de combat 2 174Gré à gré Formations 1 295Gré à gré Service d’inscription aux annuaires téléphoniques 2 747Gré à gré Officiel lors de manifestations sportives de sports de combat 3 653Gré à gré Officiel lors de manifestations sportives de sports de combat 2 455Gré à gré Officiel lors de manifestations sportives de sports de combat 1 475Gré à gré Officiel lors de manifestations sportives de sports de combat 2 964Gré à gré Officiel lors de manifestations sportives de sports de combat 2 919Gré à gré Officiel lors de manifestations sportives de sports de combat 1 996

Gré à gré Officiel lors de manifestations sportives de sports de combat (combat de championnat) 1 233

Entente gouvernementale Hébergement de contractuels lors de manifestations sportives de sports de combat 1 423

Gré à gré Officiel lors de manifestations sportives de sports de combat 3 243Gré à gré Officiel lors de manifestations sportives de sports de combat 2 523Gré à gré Officiel lors de manifestations sportives de sports de combat 3 739



Brown, Patrick

ASC Sécurité Alarme Sécuré ConceptBarbeau, Robert

Bell Canada (Compagnie de téléphone Bell du Canada)


Blouin, RichardBois, Jean-PierreBourgeois, PierreBrazeau, Philippe



Brazeau, William (Brazeau Entreprises)

Claude, Jean-Pierre

2619-8077 Québec inc. (Location de voitures et camions Discount)

Carusone, Thomas

Barreau du Québec

Centre de Congrès & Hôtel La Saguenéenne

Chartier, PhilippeChevrier, Robert



QUESTION 7 :


($)






Gré à gré Chemises de classement 2 444Gré à gré Officiel lors de manifestations sportives de sports de combat 1 445Appel d'offre sur invitation Service de transport de valeurs (2 ans) 15 376


Gré à gré Officiel lors de manifestations sportives de sports de combat 4 406Gré à gré Responsable lors de manifestations sportives de sports de combat 17 979


Gré à gré Officiel lors de manifestations sportives de sports de combat 3 384Gré à gré Officiel lors de manifestations sportives de sports de combat 1 631


Gré à gré Officiel lors de manifestations sportives de sports de combat 3 915

Gré à gré Impression de vignettes autoadhésives pour appareils d’amusement, courses, fabricants et sports de combat 10 114

Gré à gré Formation sur la cohérence jurisprudentielle 1 218Gré à gré Services d’évaluation en santé des personnes 2 850

Dupuis, Laurence

De Carufel, RichardDouville, Jean

Dupuis, François

Coforce inc.Collin, Marc-André

Crocker, Glen

Corporation GardaWorld

Dupas, Vincent

Edwards, Phil

Esnault, Nicolas

Étiquettes Profecta inc

FFA ExpertiseFasken Martineau Dumoulin S.E.N.C.R.L., S.R.L.



QUESTION 7 :


($)






Gré à gré Officiel lors de manifestations sportives de sports de combat 1 457Gré à gré Médecin lors de manifestations sportives de sports de combat 9 941Gré à gré Médecin lors de manifestations sportives de sports de combat 16 140Gré à gré Officiel lors de manifestations sportives de sports de combat 4 706Gré à gré Officiel lors de manifestations sportives de sports de combat 1 218Gré à gré Médecin lors de manifestations sportives de sports de combat 6 977




Gré à gré Impression de permis 6 885Gré à gré Officielle lors de manifestations sportives de sports de combat 2 314


Gré à gré Services d’analyses pour le dépistage de drogues chez les titulaires des courses et des sports de combat 11 180

Gré à gré Chemises de classement 1 190Gré à gré Officiel lors de manifestations sportives de sports de combat 8 768

Frenette, Benoit

Griffin, Michaël

Institut national de santé publique du Québec

Labrecque, Denis

Gauthier, JeanGirard, Guy

Gagné, Gilbert, DrGagné, Marc, Dr

Grant, Martin, Dr

Griffin, Don

Goddard, Marc

Hary, Peter

Joseph Clermont inc.

Groupe Data ltéeGuérin, Marie-Josée



QUESTION 7 :


($)






Gré à gré Officiel lors de manifestations sportives de sports de combat 1 978Gré à gré Officiel lors de manifestations sportives de sports de combat 2 008Gré à gré Médecin lors de manifestations sportives de sports de combat 17 389Gré à gré Officiel lors de manifestations sportives de sports de combat 3 633Gré à gré Officiel lors de manifestations sportives de sports de combat 3 884Gré à gré Officiel lors de manifestations sportives de sports de combat 5 149Gré à gré Accès aux banques de données juridiques 5 388



Gré à gré Inspecteur aux fins du dépistage de drogues chez les titulaires des courses et des sports de combat 3 066

Gré à gré Service professionnel (psychologue), programme d'aide aux personnes 1 050Gré à gré Officiel lors de manifestations sportives de sports de combat 4 728Gré à gré Contrat d'entretien de logiciels et progiciels VIRTUO (gestion des revenus) 13 318



Loof, Yannick

Mainville, Normand

Mathieu, PierreMédisolution (2009) inc.

Mcnair, Ron

Padulo, Junior

Lexis-Nexis

Lapointe, JeanLavigne, YvesLavoie, Normand Dr

Martin, Annick

Leblanc, SylvainLefebvre, Luc

Lindenman, Barry

Lebel, Claude



QUESTION 7 :


($)







Gré à gré Officiel lors de manifestations sportives de sports de combat 1 174Gré à gré Services d’audiovisuels lors des programmes de courses de chevaux (2 ans) 8 080Gré à gré Officiel lors de manifestations sportives de sports de combat 8 681Entente gouvernementale Service de messagerie 5 715


Gré à gré Officiel lors de manifestations sportives de sports de combat 11 655Gré à gré Services de sécurité (bureau de Québec) 6 994Gré à gré Officiel lors de manifestations sportives de sports de combat 4 192Entente gouvernementale Impression d'enveloppes 4 783Gré à gré Services d’entretien de classeurs rotatifs (Montréal et Québec) 4 977

Gré à gré Frais de data mensuel, hébergement et licence Fleetsphere (télémétrie flotte de véhicule) 2 723

Gré à gré Conception, mise en page et impression du rapport annuel de gestion 3 820Gré à gré Officiel lors de manifestations sportives de sports de combat 2 230Gré à gré Officiel lors de manifestations sportives de sports de combat 2 725

Tessier, StéphaneThérien, David

Technologies CDWare inc.

Procopio, PasqualePurolator inc

Roussel, BenoitSociété québécoise des infrastructures (SQI)St-Germain, Steve

Systèmes Alvéole inc.

Terminus Création

Philippeaux, ÉrickPhoto Lambert (1977) inc.

Palmer, Nathan

Rochin, Alejandro

Supremex inc.



QUESTION 7 :


($)






Gré à gré Responsable des juges et arbitres lors des manifestations sportives de sports de combat 4 005







Théroux, Jean-Claude

Villeneuve, Alain

Woodburn, JohnWright, Marlon Brando

Thuot, MathieuTurcotte, André

Weisfeld, Steve A.

Valel, Jerin

Vazquez, Nelson



QUESTION 7 :


($)Gré à gré Interprètes 4 529Gré à gré Traiteur, rencontres de travail 2 615Gré à gré Formation 3 800

Gunner, François Gré à gré Interprète 1 141Sur invitation Impression 3 765

Konica Minolta Entente gouvernementale Location d'équipements et impression de documents 8 762Gré à gré Interprète 8 034Entente gouvernementale Messagerie 5 925Entente gouvernementale Communications de renseignements personnels 6 613Gré à gré Traductions 3 249Traductions Amérique

Imprimerie provinciale

Régie de l'assurance maladie du Québec






Purolator freight

École nationale de l'Administration publique

Papigatuk, Éva

Agence de la santé et des services sociaux de MontréalAvec Plaisirs

DRFMP/QG-07_Contrats_moins_25k_03.02_CQLC_V1

69

1


QUESTION 7 :


($)Gré à gré Réparation de chariots - morgue de Québec 1 627Gré à gré Transport aérien de cadavres 1 018Gré à gré Transport aérien de cadavres 22 460Gré à gré Service de buanderie 5 200Gré à gré Entretien et réparation d'équipement de morgue 1 036Gré à gré Rapports annuels de gestion 2014-2015, calendriers, dépliants, image

signature courriel 2 500

Gré à gré Expert dossier 329459-171364 Daniel Lemieux 1 732Gré à gré Autopsies et garde de cadavres 1 120Gré à gré Autopsies et garde de cadavres 4 750Gré à gré Autopsies et garde de cadavres 18 760Gré à gré Autopsies et garde de cadavres 18 940Gré à gré Autopsies et garde de cadavres 3 000Gré à gré Autopsies et garde de cadavres 22 620Gré à gré Autopsies et garde de cadavres 3 750Gré à gré Transport et garde de cadavres 3 734Gré à gré Transport et garde de cadavres 2 700

Air CanadaAcier inoxydable Denmar inc.


Centre de Santé et de Services Sociaux de Trois-Rivières (CSSS)

Boucher, Julie (graphiste)

Centre de Santé et de Services Sociaux de la Région de Thetford

Alsco

Centre de Santé et de Services Sociaux Drummond (CSSS)

Boutique du Plongeur [Triton] ltée, La

Centre funéraire BissonnetteCentre Funéraire Coopératif du Granit



Centre de Santé et de Services Sociaux de Lac-St-Jean-Est

Air Inuit



Centre de Santé et de Services Sociaux Rimouski-Neigette Centre de Santé et de Services Sociaux du Nord de Lanaudière

Centre de Santé et des Services Sociaux de la Haute-Yamaska

Ateliers GPR inc., Les

DRFMP / QG-07_Contrats_moins_25k_03.03_BC_V2 70

2


QUESTION 7 :


($)NOM DU PROFESSIONNEL OU DE LA FIRME AYANT

BÉNÉFICIÉ D'UN CONTRAT DE SERVICES





Gré à gré Transport et garde de cadavres 1 857Gré à gré Transport et garde de cadavres 7 405Gré à gré Autopsies et garde de cadavres 14 550Gré à gré Transport et garde de cadavres 16 968Gré à gré Inhumation de personnes décédées - corps non-réclamés 1 750Gré à gré Transport et garde de cadavres 5 562Gré à gré Inhumation de personnes décédées - corps non-réclamés 23 750Gré à gré Transport et garde de cadavres 5 613Gré à gré Transport et garde de cadavres 4 179Gré à gré Transport et garde de cadavres 2 393Gré à gré Transport et garde de cadavres 5 512Gré à gré Transport et garde de cadavres 10 558Gré à gré Transport et garde de cadavres 1 171Gré à gré Transport et garde de cadavres 2 523Gré à gré Transport et garde de cadavres 5 422Gré à gré Transport et garde de cadavres 6 464Gré à gré Transport et garde de cadavres 8 111Gré à gré Transport et garde de cadavres 3 338

Complexe funéraire Stéphane Gendron

Complexe funéraire Mozart Desforges inc.Complexe funéraire Pellerin [Grand-Mère]

Coopérative Funéraire Charlevoisienne, La

Coopérative Funéraire de la Rive-NordCoopérative Funéraire de l'Estrie

Centre funéraire régional Joliette

Cimetière de Laval

Centre funéraire coopératif région de Coaticook

Complexe funéraire Carl Savard inc.

Coopérative funéraire Charlevoix-Ouest

Cie Funéraire Pelletier inc.

Centres Funéraires Grégoire & Desrochers inc.Centre hospitalier de Val-d'Or

Complexe thanatologique Lucas Fournier inc.

Complexe funéraire Bérubé & fils

CIE du Cimetière St-Charles

Coopérative funéraire de la Mauricie, La


3


QUESTION 7 :








Gré à gré Transport et garde de cadavres 2 027Gré à gré Transport et garde de cadavres 6 157Gré à gré Transport et garde de cadavres 13 659Gré à gré Transport et garde de cadavres 12 101Gré à gré Transport et garde de cadavres 1 110Gré à gré Transport et garde de cadavres 2 664Gré à gré Transport et garde de cadavres 16 780Gré à gré Transport et garde de cadavres 1 453Gré à gré Transport et garde de cadavres 6 776Gré à gré Transport et garde de cadavres 16 154Gré à gré Transport et garde de cadavres 8 450Gré à gré Transport et garde de cadavres 17 366Gré à gré Autopsies et garde de cadavres 7 020Gré à gré Autopsies et garde de cadavres 5 160Gré à gré Transport et garde de cadavres 6 746Gré à gré Transport et garde de cadavres 13 286Gré à gré Transport et garde de cadavres 4 843Gré à gré Transport et garde de cadavres 3 619Gré à gré Transport et garde de cadavres 2 789

Groupe LeSieur & frère ltée

J. Philibert & fils inc.J.N. Donais

F. Thériault inc.De la Durantaye et fils inc.

Gravel & fils

Funérarium Achille Ouellette

Hôpital Sainte-Justine

Girardot et Ménard ltée

Coopérative Funéraire des Eaux Vives

Jardins funéraires Bessette, Les

Coopérative Funéraire du Saguenay, LaCoopérative funéraire Haute-Côte-Nord- Manicouagan

Coopérative Funéraire du Bas St-Laurent [C.F.B.S.L.]

Groupe Garneau Thanatologue

JF Fortin & fils

Hôtel-Dieu d'Arthabaska

Georges Fournier & fils inc.

JA Le Sieur inc.


4


QUESTION 7 :








Gré à gré Papier entête de lettres - Dépliants anglais/français - Enveloppes 3 575Gré à gré Transport et garde de cadavres 13 815Gré à gré Transport et garde de cadavres 4 395

Lechasseur avocats Gré à gré Enquête Magloire 28 897Gré à gré Transport et garde de cadavres 9 621Gré à gré Transport et garde de cadavres 5 623Gré à gré Transport et garde de cadavres 10 277Gré à gré Transport et garde de cadavres 8 028Gré à gré Transport et garde de cadavres 14 592Gré à gré Transport et garde de cadavres 1 697Gré à gré Transport et garde de cadavres 2 680Gré à gré Transport et garde de cadavres 12 853Gré à gré Transport et garde de cadavres 12 377Gré à gré Transport et garde de cadavres 2 985Gré à gré Transport et garde de cadavres 2 589Gré à gré Transport et garde de cadavres 16 151Gré à gré Transport et garde de cadavres 6 193Gré à gré Transport et garde de cadavres 2 299

Maison funéraire Santerre & fils inc.

Maison Jean Guy Rioux inc.Maison JD Garneau

Maison funéraire Robert & fils inc.

Maison funéraire Shields Berthiaume inc.Maison Gamache & Nadeau ltée

Maison funéraire Réjean Bélanger et fils inc.

Maison Edgar Mallet inc., La

Maison funéraire Harris Gleeton inc., La

Maison commémorative familiale Rouleau

Maison funéraire A.G.M. enr.

Maison funéraire Roussin

Magnus Poirier inc.

Joseph Clermont inc.

Lucien Charron & fils inc.

L Gaston Gaudet inc.Laurent Normand inc.


5


QUESTION 7 :








Gré à gré Transport et garde de cadavres 8 826Gré à gré Transport et garde de cadavres 11 022Gré à gré Transport et garde de cadavres 8 468Gré à gré Transport et garde de cadavres 2 202Gré à gré Transport et garde de cadavres 2 261Gré à gré Transport et garde de cadavres 5 885Gré à gré Transport et garde de cadavres 3 007Gré à gré Transport et garde de cadavres 7 083Gré à gré Transport et garde de cadavres 5 923Gré à gré Transport et garde de cadavres 1 770Gré à gré Transport et garde de cadavres 2 238Gré à gré Transport et garde de cadavres 3 392Gré à gré Transport et garde de cadavres 17 334Gré à gré Transport et garde de cadavres 1 046Gré à gré Transport et garde de cadavres 2 336Gré à gré Transport et garde de cadavres 5 400Gré à gré Transport et garde de cadavres 16 560

Roger Benoit & Fils LtéeRésidences Funéraires Labrèche inc.

Salon funéraire Mcconnery inc.

Résidences Funéraires Goyer ltée

Résidence Funéraire Daniel CaronRésidence Funéraire de LanaudièreRésidence funéraire du NordRésidence funéraire Jean Fleury & fils ltéeRésidence Funéraire McGerrigle inc.Résidence funéraires Fréchette

Salon funéraire Henri Thibodeau inc.

Perreault & fils inc.Résidence Funéraire Boulanger inc.

Marc-André Rioux ltéePenney's Funeral Services ltd

Maison Marc Leclerc ltéeMaison Roy & Giguere inc., La


6


QUESTION 7 :








Gré à gré Transport et garde de cadavres 3 992Gré à gré Transport et garde de cadavres 7 643Gré à gré Transport et garde de cadavres 1 507Gré à gré Fonctionnement cartes d'accès et cartes magnétiques 1 325Gré à gré Stationnement 4 070Gré à gré Transport et garde de cadavres 4 238Gré à gré Déchets bio-médicaux 2 304Gré à gré Transport et garde de cadavres 3 966Gré à gré Transport et garde de cadavres 10 541

Stericycle, inc.St-Louis Résidences FunérairesW. J. Hayes & Sons Funeral Home Ltd

Salons funéraires Désourdy inc., LesServices commémoratifs Pierre Dupont inc.Services de protection C.G. Tech inc.Société Parc-Auto du Québec (SPAQ)Stanislas Jacques & fils inc.

Salon Roland Ménard inc.


QUESTION 7 :


($)Gré à gré Contrat de services ancien employé pour présence à une audition (dossier 13-0852) 410Gré à gré Expert-conseil (utilisation d'armes) 14 000Gré à gré Addenda du contrat d'expert-conseil (utilisation d'armes) 1 000Gré à gré Expertise de collision (dossier 13-0766) 4 000Gré à gré Expertise en tir et explosif 7 000Gré à gré Addenda au contrat d'expertise en tir et explosif 1 000Gré à gré Expertise de collision (dossier 13-0802) 1 500







R & D Training and Consulting

Fournier RogerMP CanadaMP Canada

MP CanadaMP Canada

R & D Training and Consulting

76

TITRE ET PROGRAMME : COMITÉ DE DÉONTOLOGIE POLICIÈRE - 03.05

QUESTION 7 :


($)Gré à gré Greffière à temps partiel 5 061Gré à gré Comptable pour mission d'examen 3 250Gré à gré Greffière à temps partiel 1 755Gré à gré Greffière à temps partiel 7 825Gré à gré Greffière à temps partiel 5 364Entente gouvernementale Service de messagerie 1 899Gré à gré Traduction 1 095



Gélinas, CarmenGoupil, MichelineLaramée, Chantal

Williamson, Karen P.




Boisvert, GuylaineBouchard, Isidore

Purolator

DRFMP/QG-07_Contrats_moins_25k_03.05_ComitéDP_V1 77


QUESTION 7 :


($)Gré à gré Cartes d'accès à la bâtisse du port de Montréal 2 141 Gré à gré Installation d'un système de sécurité, caméra et intercom 3 000 Gré à gré Expertise médicale 1 450 Gré à gré Déménagement et aménagement des biens meubles 4 057 Gré à gré Service de traduction et de correction 1 708 Gré à gré Stationnement 3 250 Gré à gré Nominis Platine - 10 usagers 4 900 Gré à gré Installation, paramétrage, tests et mise en marche filage 2 129 Gré à gré Montage et impression du rapport annuel de gestion 5 870 Gré à gré Services-conseil en sécurité 8 947 Gré à gré Entretien et réparation de coffre 2 165 Gré à gré Construction et réparation des locaux 1 244 Gré à gré Abonnement juridique électronique 1 626 Gré à gré Services d'entretien 1 000 Gré à gré Mandat de la nouvelle signature visuelle de l'UPAC 17 000

Pige Communication Inc.

Serruriers Amhers Inc.Poirier, Richard

Déménagement Universel Inc.Edgar Inc.Fonds immobilier CominarGDL Crédit Ressource Québec Inc.Groupe-SIP

Société québécoise des infrastructures (SQI)Société québécoise d'information juridique (SOQUIJ)Total Plus Inc.Zel Agence de Communication Inc.



ASC Sécurité Alarme Sécuré ConceptCentre Clinique Synergie Inc.



Administration portuaire de Montréal


DRFMP/QG-07_Contrats_moins_25k_03.06_CLCC_V2

78

TITRE ET PROGRAMME : BUREAU DES ENQUÊTES INDÉPENDANTES - 03.07

QUESTION 7 :


($)Gré à gré Revue de presse 13 530Gré à gré Droits d'auteurs 1 322Gré à gré Prêt de service de Mme Marie-Thérèse Jean-Michel 4 862

GARIÉPY, Alain Gré à gré Conseiller à la direction 12 744Gré à gré Création du logo du BEI 2 000Gré à gré Entrevues du directeur adjoint du BEI 9 050Gré à gré Création de l'image institutionnelle 4 800Ose Design inc

Les dompteurs de souris

Cedrom SNIDPCP

M2D Leadership

ADN 5 Média inc






QG-07_Contrats_moins_25k_03.07_BEI

79


QUESTION 8:

OBJET DU CONTRAT MODE D'OCTROI DES CONTRATSMONTANT

($)



Contrats octroyés par un ministère ou un organisme en 2015-2016 qui ont fait l'objet de coûts additionnels autorisés par le sous-ministre ou le dirigeant de l'organisme public comme il est prévu à l'article 17 de la Loi sur les contrats des organismes publics

FOURNISSEUR

Aucun

Ces informations sont toutefois disponibles sur le système électronique d'appel d'offres du gouvernement du Québec : https://seao.ca/.

DRFMP/QG-08_Contrats_autorises_SM_contrats cabinet_consultants externes_MIN_V1 80

QUESTION 9 :

NOM DES SOUMISSIONNAIRES JUSTIFICATION DU CHOIX DU SOUMISSIONNAIRE RETENU

COÛT ($)

9110-8662 Québec Inc Plus bas soumissionnaire conforme 107 990Groupe de sécurité Garda SENC 112 975G4S Solutions de Sécurité (Canada) Ltée 119 5399110-8662 Québec Inc Plus bas soumissionnaire conforme 265 970

Groupe de sécurité Garda SENC 268 845G4S Solutions de Sécurité 304 1679110-8662 Québec Inc. Plus bas soumissionnaire conforme 291 685Groupe de sécurité Garda SENC 308 195G4S Solutions de Sécurité (Canada) Ltée 320 443Sécurité de Francheville Inc. Plus bas soumissionnaire conforme 799 421

et La Tuque Groupe de sécurité Garda SENC 820 985G4S Solutions de Sécurité (Canada) Ltée 855 090

Service de gardiennage - Palais de justice de

Service de gardiennage - Palais de justice de Percé et New Carlisle

Québec et de La Malbaie

Service de gardiennage - Palais de justice de Victoriaville, Trois-Rivières, Shawinigan



Service de gardiennage - Palais de justice de

Ces informations sont toutefois disponibles sur le système électronique d'appel d'offres du gouvernement du Québec: https://www.seao.ca.

Liste détaillée des appels d'offres publics

OBJET DE LA SOUMISSION


Montmagny et Saint-Joseph-de-Beauce

DRFMP/QG-09 Liste des appels offres publiques_MIN_V2 81

QUESTION 9 :


COÛT ($)







G.O Sécurité Granby Inc. Plus bas soumissionnaire conforme 571 777

Trimax Sécurité inc. 577 655Sécurité des Deux-Rives Ltée 591 206Groupe de sécurité Garda SENC 599 915G4S Solutions de Sécurité (Canada) Ltée 625 175G.O Sécurité Granby Inc. Plus bas soumissionnaire conforme 531 392

Sécurité de Francheville inc. 545 445Groupe de sécurité Garda SENC 560 100G4S Solutions de Sécurités (Canada) Ltée 583 448Groupe de sécurité Garda SENC Plus bas soumissionnaire conforme

554 520

G4S Solutions de Sécurités (Canada) Ltée 556 956

Service de gardiennage - Palais de justice de Longueuil et Saint-Jean-sur-RichelieuService de gardiennage - Palais de justice de Longueuil et Saint-Jean-sur-Richelieu

Service de gardiennage - Palais de justice de Drummondville, Saint-Hyacynthe et Sorel-

Service de gardiennage - Palais de justice de Sherbrooke et Lac-Mégantic


QUESTION 9 :


COÛT ($)







Trimax Sécurité inc. Plus bas soumissionnaire conforme1 373 898

Sécurité des Deux-Rives Ltée 1 397 200Groupe de sécurité Garda SENC 1 432 025G4S Solutions de Sécurités (Canada) Ltée 1 489 9139110-8662 Québec Inc. Plus bas soumissionnaire conforme 633 000

Trimax Sécurité inc. 657 000Groupe de sécurité Garda SENC 663 600G4S Solutions de Sécurités (Canada) Ltée 685 200Maintenance Euréka Ltée 746 763Commissionnaires du Québec Plus bas soumissionnaire conforme

333 864

Agence PGS 334 224Sécurité BSL Ltée 334 944Groupe de sécurité Garda SENC 350 640G4S Solutions de Sécurités (Canada) Ltée 351 936

Service de gardiennage - Palais de justice de Rimouski, Rivière-du-Loup, Matane et Mont-Joli

Service de gardiennage - 875, Grande Allée Est

Service de gardiennage - Palais de justice de Joliette, Laval et Saint-Jérôme


QUESTION 9 :


COÛT ($)







GDG informatique et Gestion inc. Plus bas soumissionnaire conforme146 860

Les services conseils Systématix inc. 163 600Fujitsu Canada 172 200Procom 176 400CGI Inc. 199 500Momentum technologies inc. 209 580GDG informatique et Gestion inc. Plus bas soumissionnaire conforme 654 654

Effenti inc. AnnuléAnnulé

Sylvie Beaudin (9221-5250 Québec inc) Plus bas soumissionnaire conforme (EN PROCESSUS D'ADJUDICATION) 565 765

Laliberté Services alimentaires 599 420Resto chez Marie (9193-6781 Québec inc.) 617 295

Conversion des données du système Acolyte

Fourniture de repas à l'établissement de détention de Percé

Entretien du système DACOR

Développement, support et expertise Java


QUESTION 9 :


COÛT ($)







Brunet Plus Fabreville Plus bas soumissionnaire conforme (EN PROCESSUS D'ADJUDICATION) 978 050

Phamacie François Bolduc inc. 1 286 145Proxim St-Lambert 1 417 860Pharmacie Christine Provost inc. 1 487 950Pharmacie Frédérique Nadeau & Michel Babin 1 529 170Familiprix Isabelle Halley 1 681 575Martin Bertrand 2 357 875Familiprix Blainville 2 972 444Pharmacie Laurent Carbonneau-Lebeau Plus bas soumissionnaire conforme (EN PROCESSUS

D'ADJUDICATION) 128 241

Familiprix Chandler 168 469

Services de pharmacie - Établissement de détention de Percé

Service de pharmacie - Établissements de détention de la région de Montréal


QUESTION 9 :


COÛT ($)







Familiprix Chandler Plus bas soumissionnaire conforme (EN PROCESSUS D'ADJUDICATION) 745 629

Pharmacie Laurent Carbonneau Lebeau et Frederick Methot-Pinel 800 868

Denis Babin pharmacien 830 835Maintenance Euréka Ltée Plus bas soumissionnaire conforme

160 000

Commissionnaires du Québec 161 385G4S Solutions de Sécurités (Canada) Ltée 163 795Groupe de sécurité Garda SENC 166 069Agence PGS 168 057Neptune Security services Inc.

530 950

Trimax Sécurité inc. Plus bas soumissionnaire conforme 558 250Commissionnaires du Québec 570 700Groupe de sécurité Garda SENC 594 600G4S Solutions de Sécurités (Canada) Ltée 597 300Agence PGS 598 378

Services de pharmacie - Établissement de détention de New Carlisle

Service de gardiennage - Palais de justice de Thetford Mines

Service de gardiennage - Chambre de la Jeunesse de Montréal


QUESTION 9 :


COÛT ($)







Neptune Security services Inc.5 439 000

Commissionnaires du Québec Plus bas soumissionnaire conforme 5 887 070Groupe de sécurité Garda SENC 6 102 040

Service de gardiennage - Palais de justice de Montréal, Cour d'appel de Montréal et Centre judiciaire Gouin


TITRE ET PROGRAMME : LE CABINET DU MINISTRE - 01.01

QUESTION 10 :


QUESTION 11 :

La réponse à cette question est incluse dans la réponse à la question 7.



Le nombre de consultants externes intégrés (nombre de personnes) ou oeuvrant au sein du ministère ou d'un organisme

Les informations relatives aux contrats octroyés à des firmes externes sont disponibles sur le système électronique d'appel d'offres du gouvernement du Québec : https://www.seao.ca/ ainsi qu’aux engagements financiers de 25 000 $ et plus qui feront l’objet d’une étude particulière par la Commission de l’administration publique.

Contrats octroyés en 2014-2015 par un cabinet ministériel

DRFMP/QG-10 et 11_Contrats_autorises_SM_contrats cabinet_consultants externes_CAB_MIN_V1 88

QUESTION 12 :

NOM DU PROJET NATURE DU PROJET FOURNISSEUR PRINCIPAL

COÛTS FOURNISSEURS EXTERNES (K$)

(2015-2016)

%RÉALISATIO

N

MONTANT INITIAL

PRÉVU (k$)

SOMMES TOTALES ACTUELLES (k$)

RÉALISATION D'UNE ÉTUDE D'OPPORTUNITÉ SUR L'USAGE DE

LOGICIELS LIBRES

Système d'outils informatisés d'évaluation et de suivi (SOIES)1

Permet d'effectuer l'évaluation et le suivi de l'ensemble des contrevenants n/a 0 n/a 943,3 83,6 Non. Domaine non couvert par les logiciels

libres.

Refonte du système Alcool (ACOLYTE) Refonte du système d'émission des permis d'alcool Techsolcom (acquis par R3D) 354,4 59% 3 516,5 2 062,1 Non. Projet démarré avant l'adoption de la

loi.

Refonte des formulaires de la CQLC Refonte des canevas décisionnels du système SGLC en soutien au processus de libérations conditionnelles Momentum 29,1 100% 180,0 207,7 Non. Non applicable, car ce projet consiste

en l'évolution d'un système existant.

Migration à la téléphonie IP - DétentionRemplacement des systèmes analogiques de téléphonie dansles établissements de détention par des systèmes téléphoniques IP

CSPQ 48,2 100% 930,6 951,1 Non. Domaine non couvert par les logiciels libres.

Rehaussement des infrastructures réseau en détention

Modernisation des équipements désuets de télécommunication en détention Compugen 56,5 100% 453,4 354,7 Non. Domaine non couvert par les logiciels

libres.

Migration suite bureautique et Windows 8

Projet de mise à niveau de près de 5 000 postes de travail qui vise à remplacer le système d’exploitation et la suite bureautique Windows XP et Office 2003 par Windows 8.1 et Office (World, Excel, etc.) 2013

CSPQ 29,2 94% 2 827,9 2 667,7 Non applicable. Projet gouvernemental.

Gestion des morgues Refonte du système de gestion des morgues qui était désuet Momentum 36,1 75% 445,0 333,4 Non. Domaine non couvert par les logiciels libres.

Les informations présentées ne touchent que les projets informatiques en cours en 2015-20161 Projet supendu

Projets informatiques de plus de 100 000 $ initiés depuis 2003-2004




DRFMP/QG-12_Projets_informatiques_MIN_v.1 89

Montants, pour l'année 2015-2016, de diverses dépenses

COÛT ($)510 800

604 359

229

32 419

5 306 481

1 051 398

14 194

1 Comprend les frais de déplacement liés aux formations.

Source: SAGIR au 2016-02-29

Dépenses de photocopie

Mobilier de bureau et ameublement

Ensemble des dépenses de participation à des congrès, colloques, perfectionnement et ressourcement 1Remboursement de frais de transport, d'hébergement et de repas 1




QUESTION 13 :

Remboursement des frais d'alcool et de fêtes

TYPE DE DÉPENSE

Distributeur d'eau de source

Décoration et embellissement

DRFMP/QG-13_Depenses_diverses_MIN_V5

90

QUESTION 15 A) ET B) :

CATÉGORIE D'EMPLOI FÉMININ

<35 ans >35 ans % <35 ans >35 ans % <35 ans >35 ans % <35 ans >35 ans % <35 ans >35 ans % <35 ans >35 ans %

CADRES 5 231 4,77 5 187 3,88 0 0 0,00 0 14 0,28 0 5 0,10 3 15 0,36

PROFESSIONNELS 58 248 6,19 135 445 11,72 1 8 0,18 3 2 0,10 1 2 0,06 11 47 1,17

FONCTIONNAIRES 24 84 2,18 72 371 8,95 0 10 0,20 0 2 0,04 1 2 0,06 11 61 1,46

AGENTS DE LA PAIX 623 1 218 37,21 445 686 22,86 3 0 0,06 8 19 0,55 5 10 0,30 83 297 7,68

OUVRIERS 9 74 1,68 1 26 0,55 0 2 0,04 0 0 0,00 0 2 0,04 4 15 0,38

Total 719 1 855 52,03 658 1 715 47,97 4 20 0,49 11 37 0,97 7 21 0,57 112 435 11,06% par rapport à l’effectif total

14,53 37,50 13,30 34,67 0,08 0,40 0,22 0,75 0,14 0,42 2,26 8,79

Les cadres incluent les présidents, membres et dirigeants d’organismes ainsi que la haute direction du ministère.Comprend seulement les effectifs réguliers du ministère de la Sécurité publique et des organismes (sauf la RACJ).Inclus les étudiants, les stagiaires, le personnel de cabinet ministériel ainsi que les titulaires d'emplois supérieurs sur les emplois à charge (899).Une même personne peut être classée dans plus d’une catégorie.

MASCULIN PERSONNESHANDICAPÉES ANGLOPHONES AUTOCHTONES COMMUNAUTÉS

CULTURELLES

SOURCE: SAGIR (rapports sur le taux de représentativité des membres de groupes cibles en date du 29 février 2016)




La répartition du personnel masculin et féminin, des personnes handicapées, anglophones, autochtones et des membres des communautés culturelles pour l'année 2015-2016

DRFM/QG‐15 A_B Repartition_personnel__MIN_V2

98

QUESTION 15 A) ET B) :

CATÉGORIE D'EMPLOI FÉMININ

<35 ans >35 ans % <35 ans >35 ans % <35 ans >35 ans % <35 ans >35 ans % <35 ans >35 ans % <35 ans >35 ans %

CADRES 0 8 5,41 0 12 8,11 0 0 0,00 0 0 0,00 0 0 0,00 0 1 0,68

PROFESSIONNELS 0 14 9,46 2 22 16,22 0 1 0,68 0 0 0,00 0 0 0,00 0 0 0,00

FONCTIONNAIRES 5 28 22,30 9 48 38,51 0 2 1,35 1 0 0,68 0 1 0,68 2 12 9,46

AGENTS DE LA PAIX

0 0 0,00 0 0 0,00 0 0 0,00 0 0 0,00 0 0 0,00 0 0 0,00

OUVRIERS 0 0 0,00 0 0 0,00 0 0 0,00 0 0 0,00 0 0 0,00 0 0 0,00

Total 5 50 37,16 11 82 62,84 0 3 2,03 1 0 0,68 0 1 0,68 2 13 10,14% par rapport à l’effectif total

3,38 33,78 7,43 55,41 0,00 2,03 0,68 0,00 0,00 0,68 1,35 8,78

Les cadres incluent les présidents, membres et dirigeants de l'organisme.Les étudiants et les stagiaires sont exclus.Une même personne peut être classée dans plus d’une catégorie.

COMMUNAUTÉSCULTURELLES

PERSONNESHANDICAPÉESMASCULIN

SOURCE: SDE au 29 février 2016

ANGLOPHONES AUTOCHTONES


La répartition du personnel masculin et féminin, des personnes handicapées, anglophones, autochtones et des membres des communautés culturelles pour l'année 2015-2016



DRFM/QG-15 A_B Repartition_personnel_03.01_V1

99


QUESTION 15 C), E) ET F) :

Catégorie d'emploiNombre total de jours decongés de maladie pris

par le personnelTotal

Le coût moyen par employé,

selon la classe

Nombre total de jours de vacances

pris par le personnel

Payées Compensées

Cadres 2 257,50 30 339,08 9 096,12 39 435,20 5 280,93 9 589,00Professionnels 7 409,50 6 819,88 9 555,24 16 375,12 688,75 19 812,50PBTA 5 208,50 9 007,18 2 834,54 11 841,72 551,41 12 275,00Agents de la paix 12 286,50 512 697,98 41 149,77 553 847,75 7 534,97 40 829,50Ouvriers 1 105,50 9 700,53 1 401,13 11 101,66 1 183,42 2 291,50Aucune catégorie 92,00 0,00 0,00 0,00 0,00 503,50

TOTAL 28 359,50 568 564,65 64 036,80 632 601,45 85 301,00

Source : SAGIP

Nombre d'heures de travail supplémentaires réalisées

ÉTUDE DES CRÉDITS 2016-2017RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX REQUIS PAR L'OPPOSITION OFFICIELLE

VACANCES/CONGÉS DE MALADIE/HEURES DE TRAVAIL SUPPLÉMENTAIRESPOUR L'EXERCICE FINANCIER 2015-2016

(Information en date du 18 mars 2016)

Vacances / congés de maladie / heures de travail supplémentaires pour l'exercice financier 2015-2016

DRFMP / QG-15 C_E_F_Vacances_maladie__MINv.2

100

MINISTÈRE DE LA SÉCURITÉ PUBLIQUEÉTUDE DES CRÉDITS 2016-2017RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX REQUIS PAR L'OPPOSITION OFFICIELLE


QUESTION 15 C), E) ET F) :

MoisC) Nombre total de jours de

congés de maladie prispar le personnel

TotalLe coût moyen par employé,

selon la classe

F) Nombre total de jours de vacances

pris par le personnel

Payées Compensées

Cadres 30,50 0,00 0,00 0,00 0,00 142,00Professionnels 492,00 23,53 198,85 222,38 211,75 910,00PBTA 1 002,50 1 303,32 257,63 1 560,95 490,27 2 137,50Agents de la paix 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00Ouvriers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00Aucune catégorie 10,50 0,00 0,00 0,00 0,00 182,50

TOTAL 1 535,50 1 326,85 456,48 1 783,33 702,02 3 372,00

Source: SAGIP

Vacances / congés de maladie / heures de travail supplémentaires pour l'exercice financier 2015-2016

E) Nombre d'heures de travail supplémentaires réalisées

DRFMP / QG-15 C_E_F_Vacances_maladie_03.01_v1

101

QUESTION 15 D)

Catégorie d'emploi Réserve de moins de 10 jours

Réserve de 10 à 50 jours


Réserve de 100 jours et plus Valeur estimée

Cadres 225 128 34 31Professionnels 319 425 175 109PBTA 330 233 76 32Agents de la paix 2 455 516 71 37Ouvriers 183 109 10 4Aucune catégorie 200 6 2 1

26 000 000

Ces données couvrent le ministère et les organismes, sauf la RACJ.Aucune catégorie représente les membres de haute direction, les étudiants et stagiaires, ainsi que les animateurs de pastorale. Les ASC TPR, les étudiants, les stagiaires et les animateurs de pastorale ne cumulent pas de réserves maladies et ont été inscrits à 0.Source : SAGIR - GIR Rapport des réserves au 2016-02-29


Réserves de congé de maladie de moins de 10 jours, de 10 à 50 jours, de 50 à 100 jours et de 100 jours et plus et leur valeur estimée par catégorie d'emploi



102

QUESTION 15 D)





Cadres 1 1 4 1 265 284Professionnels 12 22 4 3 413 758PBTA 44 42 12 10 676 094Agents de la paix 0 0 0 0 0Ouvriers 0 0 0 0 0Aucune catégorie 0 2 2 0 113 186

1 468 322

Réserves de congé de maladie de moins de 10 jours, de 10 à 50 jours, de 50 à 100 jours et de 100 jours et plus et leur valeur estimée par catégorie d'emploi




103

QUESTION 15 G)





Cadres 207 196 14 1Professionnels 633 382 13 0PBTA 442 223 5 1Agents de la paix 2068 988 23 0Ouvriers 185 121 0 0Aucune catégorie 181 26 2 0

12 000 000

Ces données couvrent le ministère et les organismes à l'exception de la RACJ.Aucune catégorie représente les membres de haute direction, les étudiants, les stagiaires et les animateurs de pastorale.Source : SAGIR - GIR Rapport des réserves au 2016-02-29


Réserves de vacances de 10 jours, de 10 à 50 jours, de 50 à 100 jours et de 100 jours et plus et leur valeur estimée par catégorie d'emploi



104

QUESTION 15 G)





Cadres 3 4 0 0 60 500Professionnels 22 8 0 0 83 434PBTA 43 48 0 0 193 593Agents de la paix 0 0 0 0 0Ouvriers 0 0 0 0 0Aucune catégorie 3 5 1 0 94 697

432 224

Réserves de congé de vacances de moins de 10 jours, de 10 à 50 jours, de 50 à 100 jours et de 100 jours et plus et leur valeur estimée par catégorie d'emploi




105


QUESTION 15 :

Cette question ne semble pas pertinente à l’exercice d’étude des crédits

En ce qui a trait à l'information recherchée concernant la liste du personnel, par catégorie d'emploi, qui reçoit une rémunération et une prestation de retraite d'un régime de retraite, nous vous informons que ces renseignements renferment des renseignements personnels confidentiels au sens de l'article 54 de la Loi sur l'accès. Le paragraphe 1º de l'article 53 ainsi que le premier alinéa de l'article 59 de cette loi nous obligent à refuser de donner accès à ces renseignements. Par ailleurs, l'amalgame des renseignements recherchés n'a pas un caractère public conformément à l'article 57 de la Loi sur l'accès.

La réponse à cette question sera transmise par le Secrétariat du Conseil du trésor



O) Le nombre d'employés permanents et temporaires

P) Le nombre de départs volontaires ventilés par raison du départ



I) Nombre de personnes et répartition par catégories d’emploi qui reçoivent une rémunération du ministère ou d’un organisme relevant du ministère et qui reçoivent également une prestation de retraite d’un régime de retraite du secteur public, parapublic ou des réseaux de la santé et de l’éducation

N) Niveau des effectifs pour chacune des catégories d’emploi pour chacun des cinq prochains exercices budgétaires

Diverses informations sur les ressources humaines

H) Nombre de plaintes pour harcèlement psychologique

DRFMP/QG-15 H-I-N-O-P Divers__MIN_V1 106

QUESTION 15 J) :

Ministères/Organismes Régions administratives Mars 2013 Mars 2014 Mars 2015 Février 2016

095-Sécurité publique 01-Bas-Saint-Laurent 113 120 123 116

02-Saguenay-Lac-Saint-Jean 170 176 178 186

03-Capitale-Nationale 1 202 1 251 1 256 1 202

04-Mauricie 180 190 192 188

05-Estrie 175 193 189 184

06-Montréal 1 656 1 769 1 770 1 717

07-Outaouais 181 184 195 187

08-Abitibi-Témiscamingue 140 149 144 138

09-Côte-Nord 107 107 113 108

10- Nord-du-Québec 3 2 3 4

11-Gaspésie-Îles-de-la-Madeleine 113 122 125 120

12-Chaudière-Appalaches 17 18 17 17

13-Laval 37 34 209 237

14-Lanaudière 26 27 28 24

15-Laurentides 311 330 339 326

16-Montérégie 187 194 189 205

17-Centre-du-Québec 9 8 9 8

Total 095-Sécurité publique 4 627 4 874 5 079 4 967

386-RACJ 03-Capitale-Nationale 67 73 68 63

06-Montréal 93 97 98 86Total 386-RACJ 160 170 166 149Total 4 787 5 044 5 245 5 116

Source : MEDIA pour Mars 2012 à Mars 2015 - SAGIP au 29 février 2016Note : Le personnel saisonnier (899) est exclu




Évolution des effectifs réguliers par leur territoire habituel de travail

107

TITRE ET PROGRAMME: LE MINISTÈRE

QUESTION 15 K) :

Ministère / Organisme Mars 2014 Mars 2015 Mars 2016

095-Sécurité publique 189 184 180

386-Régie des alcools, courses et jeux 3 4 4

Total 192 188 184

Source: DRH du MSP



Évolution du nombre d'emplois professionnels de complexité supérieure

DRFM / QG-15 K Complexite_superieure_MIN_v.2

108

QUESTION 15 L) :

Mars 2013 Mars 2014 Mars 2015 Février 2016

79 75 78 75

17 17 14 11

96 92 92 86

1 - Employés réguliers et occasionnels assujettis à la Loi sur la fonction publique. 2 - Traitement supérieur = horaire majoré.



095-Sécurité publique


Nombre d'employés1bénéficiant d'un traitement supérieur2 à celui normalement prévu pour la tâche qu'ils ont accomplie

Ministère / Organisme

386-Régie des alcools, des courses et des jeux

Total

DRFM/QG-15 L Horaire majoré__MIN_v.1

109

QUESTION 15 M) :

Région Haute direction Cadre supérieur Professionnel Technicien Personnel de bureau Agent de la paix Ouvrier Total

Bas-St-Laurent 10 17 3 7 78 9 124Saguenay-Lac-Saint-Jean 19 22 2 10 136 14 203Capitale-Nationale 19 91 408 134 103 497 45 1297Mauricie 18 26 3 10 131 15 203Estrie 18 21 2 10 131 16 198Montréal 15 131 283 101 133 1110 75 1848Outaouais 13 28 3 13 136 12 205Abitibi-Témiscamingue 10 17 2 10 103 14 156Côte-Nord 10 12 4 7 77 10 120Nord-du-Québec 5 5Gaspésie-Îles-de-la-Madeleine 15 13 2 7 86 14 137Chaudière-Appalaches 10 3 7 20Laval 26 30 8 11 159 15 249Lanaudière 1 11 2 12 26Laurentides 32 38 3 18 238 23 352Montérégie 20 12 58 3 17 117 10 237Centre-du-Québec 4 1 4 9

TOTAL 54 406 1 003 270 362 3 022 272 5 389

Les données incluent le ministère de la Sécurité publique et les organismes, sauf la RACJ.Les étudiants et stagiaires, les membres de haute direction occupant un emploi à charge, le personnel de Cabinet et les aumôniers sont exclus.Source : SAGIP au 2016-02-29


Nombre d'individus par catégorie d'emploi et par leur territoire habituel de travail

Nombre d’individus pour l’ensemble du MSP vs tous les statuts d’emploi au 29 février 2016

DRH/lc/F:\DRFMP\GROUPES\ACTIVITE\ACTIVITÉS BUDGÉTAIRES\2016‐2017\ÉTUDE DES CRÉDITS\Renseignements généraux\Question 15\QG‐15 M Postes_par_territoire__MIN_V2/QG‐15 M Postes_par_territoire__MIN_V2 110

QUESTION 15 M) :

Région Haute direction Cadre supérieur Professionnel Technicien Personnel de bureau Agent de la paix Ouvrier Total

Bas-Saint-Laurent 0 0 0 0 0 0 0 0Saguenay–Lac-Saint-Jean 0 0 0 0 0 0 0 0Capitale-Nationale 4 4 21 22 12 0 0 63Mauricie 0 0 0 0 0 0 0 0Estrie 0 0 0 0 0 0 0 0Montréal 9 4 17 34 22 0 0 86Outaouais 0 0 0 0 0 0 0 0Abitibi-Témiscamingue 0 0 0 0 0 0 0 0Côte-Nord 0 0 0 0 0 0 0 0Nord-du-Québec 0 0 0 0 0 0 0 0Gaspésie–Îles-de-la-Madeleine 0 0 0 0 0 0 0 0Chaudières-Appalaches 0 0 0 0 0 0 0 0Laval 0 0 0 0 0 0 0 0Lanaudière 0 0 0 0 0 0 0 0Laurentides 0 0 0 0 0 0 0 0Montérégie 0 0 0 0 0 0 0 0Centre-du-Québec 0 0 0 0 0 0 0 0

TOTAL 13 8 38 56 34 0 0 149

Les étudiants et stagiaires sont exclus.SOURCE: Média, modèle CARAC mars 2014

Nombre d’individus pour l’ensemble du MSP vs tous les statuts d’emploi au 31 mars 2016

TITRE ET PROGRAMME : RÉGIE DES ALCOOLS, DES COURSE ET DES JEUX - 03.01

Nombre de postes par catégorie d'emploi et par leur territoire habituel de travail



DRFM/QG-15 M Postes_par_territoire_03.01_V1 111


QUESTION 16 :

85

56

38²

Source: Suivi des ententes de retraite¹Sont exclus les membres de la haute direction, les étudiants, les stagiaires, les animateurs de pastorale et les employés nommés avec le statut temporaire à la fin de leur contrat occasionnel.2Source : SAGIP au 2016-02-29 et Extraction SAGIR - Contrats 11 semaines

- Nombre de remplacements effectués en application du plus récent Plan de gestion des ressources humaines

- Nombre de départs à la retraite prévus en 2016-2017

Les membres de haute direction, les étudiants, les stagiaires, les animateurs de pastorale sont exclus. Ne représente pas les contrats gré-à-gré.



- Nombre de retraités de la fonction publique ou parapublique engagés pour un ou des contrats¹

Nombre de départs à la retraite en 2015-2016, nombre de remplacements effectués en application du plus récent PGRH, nombre de départs à la retraite prévus en 2016-2017, nombre de retraités de la fonction publique ou parapublique engagés pour un ou des contrats

- Nombre de départs à la retraite en 2015-2016 : La réponse à cette question sera transmise par le Secrétariat du Conseil du trésor.

DRFMP/QG-16_Nb_depart_retraite_MIN_V.4 112

QUESTION 17

TITRE ET PROGRAMME: LISTE DES BAUX POUR LES ESPACES OCCUPÉS PAR LE MINISTÈRE

Usage de l'espace occupé Adresse Municipalité Superficie louée Montant du loyer

Aménagements depuis le

1er avril 2015 Services spécialisés 725 Harvey Ouest Alma Société québécoise des infrastructures 483,91 m² 74 959

Bureau 725 Harvey Ouest Alma Société québécoise des infrastructures 28,80 m² 4 461 Bureau 725 Harvey Ouest Alma Société québécoise des infrastructures 100,95 m² 15 637

Services spécialisés 851 3e Rue Ouest Amos Société québécoise des infrastructures 3 973,90 m² 1 333 245 Entrepôt 891 3e Rue Ouest Amos Société québécoise des infrastructures 155,58 m² 20 386 Bureau 891 3e Rue Ouest Amos Société québécoise des infrastructures 34,71 m² 6 960 Bureau 891 3e Rue Ouest Amos Société québécoise des infrastructures 208,33 m² 41 777

Services spécialisés 27 Saint-Benoit Ouest Amqui Société québécoise des infrastructures 95,57 m² 19 987 Services spécialisés 71 Mance Baie-Comeau Société québécoise des infrastructures 3 809,75 m² 745 868

Bureau 71 Mance Baie-Comeau Société québécoise des infrastructures 43,46 m² 8 263 Bureau 1191 Laflèche Baie-Comeau Société québécoise des infrastructures 363,00 m² 60 864 Bureau 625 Laflèche Baie-Comeau Société québécoise des infrastructures 180,29 m² 37 991

Services spécialisés 30 John Campbell's Bay Société québécoise des infrastructures 74,65 m² 18 435 Bureau 30 John Campbell's Bay Société québécoise des infrastructures 18,12 m² 4 475 Bureau 30 John Campbell's Bay Société québécoise des infrastructures 26,12 m² 6 450

Services spécialisés 17 Lacroix Carleton-sur-Mer Société québécoise des infrastructures 45,52 m² 7 794 Bureau 484 Hôtel-de-Ville Chandler Société québécoise des infrastructures 323,18 m² 54 346 Bureau 484 Hôtel-de-Ville Chandler Société québécoise des infrastructures 101,30 m² 17 035

Services spécialisés 860 3e Rue Chibougamau Société québécoise des infrastructures 131,12 m² 20 265 Bureau 860 3e Rue Chibougamau Société québécoise des infrastructures 10,50 m² 1 623

Services spécialisés 237 Price Est Chicoutimi Société québécoise des infrastructures 2 005,82 m² 303 942 Services spécialisés 227 Racine Est Chicoutimi Société québécoise des infrastructures 553,08 m² 153 730

Bureau 227 Racine Est Chicoutimi Société québécoise des infrastructures 82,72 m² 22 259 Bureau 227 Racine Est Chicoutimi Société québécoise des infrastructures 331,77 m² 89 274

LISTE DES BAUX POUR LES ESPACES OCCUPÉS PAR LE MINISTÈRE



L'information fournie en réponse à cette question est incluse dans les informations diffusées sur une base annuelle sur le site Internet du ministère en vertu du Règlement sur la diffusion d'information et sur la protection des renseignements personnels (art. 4 paragraphe 27).

Nom du locateur

'DRFMP/QG-17_Liste des baux__ MSP_V3113

QUESTION 17




1er avril 2015





Nom du locateur

Bureau 227 Racine Est Chicoutimi Société québécoise des infrastructures 129,58 m² 34 868 Bureau 227 Racine Est Chicoutimi Société québécoise des infrastructures 72,51 m² 19 511 Bureau 920 Principale Cowansville Société québécoise des infrastructures 19,63 m² 10 327 Bureau 1420 Walberg Dolbeau-Mistassini Société québécoise des infrastructures 23,51 m² 3 371

Services spécialisés 1680 Saint-Joseph Drummondville Société québécoise des infrastructures 242,93 m² 43 384 Bureau 1680 Saint-Joseph Drummondville Société québécoise des infrastructures 23,77 m² 4 245 Bureau 1680 Saint-Joseph Drummondville Société québécoise des infrastructures 119,22 m² 21 291 Bureau 96 Sandy Beach Gaspé Société québécoise des infrastructures 66,84 m² 12 784 94 671

Services spécialisés 75 Saint-Francois Gatineau Société québécoise des infrastructures 7 379,11 m² 2 715 956 Services spécialisés 170 de l'Hôtel-de-Ville Gatineau Société québécoise des infrastructures 1 191,44 m² 290 524

Bureau 170 de l'Hôtel-de-Ville Gatineau Société québécoise des infrastructures 71,36 m² 17 259 Bureau 170 de l'Hôtel-de-Ville Gatineau Société québécoise des infrastructures 1 050,59 m² 257 759 Bureau 817 Saint-René Ouest Gatineau Société québécoise des infrastructures 668,53 m² 143 509 Bureau 170 de l'Hôtel-de-Ville Gatineau Société québécoise des infrastructures 51,24 m² 12 393

Services spécialisés 77 Principale Granby Société québécoise des infrastructures 675,80 m² 93 211 Bureau 77 Principale Granby Société québécoise des infrastructures 15,11 m² 2 084 Bureau 161 Principale Granby Société québécoise des infrastructures 267,34 m² 35 871

Services spécialisés 200 Saint-Marc Joliette Société québécoise des infrastructures 856,02 m² 213 612 Bureau 200 Saint-Marc Joliette Société québécoise des infrastructures 49,64 m² 12 387 17 347 Bureau 450 Saint-Louis Joliette Société québécoise des infrastructures 74,56 m² 12 674 Bureau 420 de Lanaudière Joliette Société québécoise des infrastructures 488,62 m² 88 791 Bureau 200 Saint-Marc Joliette Société québécoise des infrastructures 24,95 m² 6 226 Bureau 420 de Lanaudière Joliette Société québécoise des infrastructures 67,95 m² 12 647 Bureau 3950 Harvey Jonquière Société québécoise des infrastructures 454,79 m² 56 498


QUESTION 17




1er avril 2015





Nom du locateur

Services spécialisés 661 Siuralituuk Street Kuujjuaq Société québécoise des infrastructures 389,77 m² 164 220 Services spécialisés 867 Suppa Road Kuujjuaq Société québécoise des infrastructures 96,39 m² 44 860

Bureau 604 Siuralituuk Street Kuujjuaq Société québécoise des infrastructures 28,45 m² 5 603 Services spécialisés 660 Makiuk Street Kuujjuaq Société québécoise des infrastructures 166,34 m² 52 189

Bureau 604 Siuralituuk Street Kuujjuaq Société québécoise des infrastructures 122,01 m² 36 388 Services spécialisés 1194 Uviluk Road Kuujjuarapik Société québécoise des infrastructures 129,25 m² 48 649

Bureau 1125 Henri Jamet Avenue Kuujjuarapik Société québécoise des infrastructures 138,21 m² 25 366 Services spécialisés 1058 Tukimuaqtuk Street Kuujjuarapik Société québécoise des infrastructures 127,33 m² 16 975 Services spécialisés 1059 Tukimuaqtuk Street Kuujjuarapik Société québécoise des infrastructures 71,15 m² 44 983 Services spécialisés 30 chemin de la Vallée La Malbaie Société québécoise des infrastructures 307,20 m² 79 581

Bureau 30 chemin de la Vallée La Malbaie Société québécoise des infrastructures 26,29 m² 4 767 Bureau 30 chemin de la Vallée La Malbaie Société québécoise des infrastructures 22,07 m² 5 717

Services spécialisés 655 2e Rue Est La Sarre Société québécoise des infrastructures 37,78 m² 6 781 Bureau 655 2e Rue Est La Sarre Société québécoise des infrastructures 9,76 m² 1 752

Services spécialisés 290 Saint-Joseph La Tuque Société québécoise des infrastructures 33,71 m² 4 759 Services spécialisés 5527 Frontenac Lac-Mégantic Société québécoise des infrastructures 79,32 m² 13 945

Bureau 5400 Papineau Lac-Mégantic Société québécoise des infrastructures 380,60 m² 154 548 Services spécialisés 400 Montée Saint-François Laval Société québécoise des infrastructures 45 987,76 m² 5 237 271 Services spécialisés 2800 Saint-Martin Ouest Laval Société québécoise des infrastructures 1 182,13 m² 332 353

Bureau 2800 Saint-Martin Ouest Laval Société québécoise des infrastructures 271,87 m² 75 384 5 492 Bureau 2800 Saint-Martin Ouest Laval Société québécoise des infrastructures 453,57 m² 125 766 Bureau 2800 Saint-Martin Ouest Laval Société québécoise des infrastructures 276,82 m² 76 757 Bureau 2800 Saint-Martin Ouest Laval Société québécoise des infrastructures 162,98 m² 45 191 Bureau 6125 Wilfrid-Carrier Lévis Société québécoise des infrastructures 105,08 m² 24 199


QUESTION 17




1er avril 2015





Nom du locateur

Services spécialisés 405 chemin d'en Haut L'Île-du-Havre-Aubert Société québécoise des infrastructures 125,73 m² 58 841 Services spécialisés 2555 Roland-Therrien Longueuil Société québécoise des infrastructures 1 201,44 m² 228 132

Bureau 2555 Roland-Therrien Longueuil Société québécoise des infrastructures 124,40 m² 23 621 Bureau 2555 Roland-Therrien Longueuil Société québécoise des infrastructures 551,10 m² 104 644 Bureau 1185 Du Tremblay Longueuil Société québécoise des infrastructures 87,63 m² 30 361 Bureau 2555 Roland-Therrien Longueuil Société québécoise des infrastructures 63,84 m² 12 122 Bureau 201 Place Charles-Lemoine Longueuil Société québécoise des infrastructures 774,46 m² 50 352 616 294

Services spécialisés 266 Notre-Dame Maniwaki Société québécoise des infrastructures 163,09 m² 24 822 Bureau 267 Notre-Dame Maniwaki Société québécoise des infrastructures 32,20 m² 5 774

Services spécialisés 382 Saint-Jérôme Matane Société québécoise des infrastructures 97,47 m² 16 248 Bureau 382 Saint-Jérôme Matane Société québécoise des infrastructures 38,24 m² 6 374

Services spécialisés 40 de l'Hôtel-de-Ville Mont-Joli Société québécoise des infrastructures 46,64 m² 3 541 Services spécialisés 645 de la Madone Mont-Laurier Société québécoise des infrastructures 442,91 m² 167 102

Bureau 645 de la Madone Mont-Laurier Société québécoise des infrastructures 55,85 m² 21 127 Bureau 645 de la Madone Mont-Laurier Société québécoise des infrastructures 248,88 m² 91 313

Services spécialisés 110 Jacques-Cartier Montmagny Société québécoise des infrastructures 535,04 m² 324 455 Bureau 110 Jacques-Cartier Montmagny Société québécoise des infrastructures 71,40 m² 30 413 Bureau 110 Jacques-Cartier Montmagny Société québécoise des infrastructures 249,83 m² 115 613 Bureau 600 Fullum Montréal Société québécoise des infrastructures 454,88 m² 59 292 Bureau 1000 Fullum Montréal Société québécoise des infrastructures 1 217,97 m² 256 563 33 683 Bureau 201 Laurier Montréal Société québécoise des infrastructures 577,76 m² 157 614 Bureau 2100 Pierre-Dupuis Montréal Société québécoise des infrastructures 1905,57 m² 731 509 Bureau 5199 Sherbrooke Est Montréal Société québécoise des infrastructures 66,73 m² 13 250 Bureau 1 Notre-Dame Est Montréal Société québécoise des infrastructures 630,53 m² 133 879


QUESTION 17




1er avril 2015





Nom du locateur

Bureau 480 boul. Saint-Laurent Montréal Société québécoise des infrastructures 210,23 m² 53 529 Services spécialisés 800 Gouin Ouest Montréal Société québécoise des infrastructures 44 411,71 m² 15 647 211 156 302 Services spécialisés 555 Henri-Bourassa Ouest Montréal Société québécoise des infrastructures 8 452,15 m² 2 099 387 Services spécialisés 1 Notre-Dame Est Montréal Société québécoise des infrastructures 4 095,75 m² 860 015 Services spécialisés 11900 Armand-Chaput Montréal Société québécoise des infrastructures 16 222,13 m² 6 424 185 Services spécialisés 410 Bellechasse Montréal Société québécoise des infrastructures 688,14 m² 178 708 Services spécialisés 450 Gouin Ouest Montréal Société québécoise des infrastructures 1 250,71 m² 448 446

Bureau 1 Notre-Dame Est Montréal Société québécoise des infrastructures 986,03 m² 193 883 Bureau 410 Bellechasse Montréal Société québécoise des infrastructures 244,94 m² 63 610 Bureau 100 Notre-Dame Est Montréal Société québécoise des infrastructures 117,29 m² 37 331 Bureau 5100 Sherbrooke Est Montréal Société québécoise des infrastructures 917,88 m² 213 994 Bureau 5199 Sherbrooke Est Montréal Société québécoise des infrastructures 254,36 m² 55 109 Bureau 1 Notre-Dame Est Montréal Société québécoise des infrastructures 1 084,64 m² 232 075 Bureau 980 Saint-Antoine Ouest Montréal Société québécoise des infrastructures 986,98 m² 225 573 Bureau 5100 Sherbrooke Est Montréal Société québécoise des infrastructures 811,48 m² 214 404

Entrepôt 3675 Saint-Jean-Baptiste Montréal Société québécoise des infrastructures 1 140,54 m² 84 383 Bureau 5199 Sherbrooke Est Montréal Société québécoise des infrastructures 709,83 m² 153 789 Bureau 500 boul. René-Lévesque Montréal Société québécoise des infrastructures 290,87 m² 102 525

Laboratoire 1701 Parthenais Montréal Société québécoise des infrastructures 8 299,36 m² 1 916 260 29 285 Bureau 410 Bellechasse Montréal Société québécoise des infrastructures 179,98 m² 46 740 Bureau 1 Notre-Dame Est Montréal Société québécoise des infrastructures 871,18 m² 186 402

Services spécialisés 87 Gérard-D.-Levesque New Carlisle Société québécoise des infrastructures 2 982,39 m² 708 439 Entrepôt 226 Gérard-D.-Levesque New Carlisle Société québécoise des infrastructures 294,45 m² 28 562 Bureau 87 Gérard-D.-Levesque New Carlisle Société québécoise des infrastructures 17,84 m² 4 249


QUESTION 17




1er avril 2015





Nom du locateur

Services spécialisés 124 route 132 Percé Société québécoise des infrastructures 2 460,69 m² 1 392 355 Bureau 124 route 132 Percé Société québécoise des infrastructures 21,81 m² 5 752

Services spécialisés Route Puvirnituk Puvirnituk Société québécoise des infrastructures 58,68 m² 22 207 Bureau Route Puvirnituk Puvirnituk Société québécoise des infrastructures 34,72 m² 18 765

Entrepôt 405 Volta Québec Société québécoise des infrastructures 1 456,43 m² 150 015 Bureau 2525 Laurier Québec Société québécoise des infrastructures 13 873,24 m² 3 555 048 88 113

Services spécialisés 500 de la Faune Québec Société québécoise des infrastructures 32 577,45 m² 11 181 505 51 803 Services spécialisés 300 Jean-Lesage Québec Société québécoise des infrastructures 2 239,90 m² 529 225

Bureau 300 Jean-Lesage Québec Société québécoise des infrastructures 441,59 m² 104 335 Bureau 875 Grande Allée Est Québec Société québécoise des infrastructures 182,67 m² 40 151 Bureau 835 René-Lévesque Est Québec Société québécoise des infrastructures 89,88 m² 25 820 Bureau 300 Jean-Lesage Québec Société québécoise des infrastructures 1 188,67 m² 280 849 Bureau 1020 de l'Église Québec Société québécoise des infrastructures 503,04 m² 103 686 Bureau 1126 Grande Allée O Québec Société québécoise des infrastructures 575,53 m² 115 166

Entrepôt 1665 Wilfrid-Hamel Québec Société québécoise des infrastructures 725,29 m² 49 608 Bureau 1150 Grande Allée O Québec Société québécoise des infrastructures 2 110,51 m² 448 780 Bureau 1020 de l'Église Québec Société québécoise des infrastructures 318,02 m² 67 761 Bureau 300 Jean-Lesage Québec Société québécoise des infrastructures 141,61 m² 33 458

Services spécialisés 183 de la Cathédrale Rimouski Société québécoise des infrastructures 359,12 m² 46 537 Services spécialisés 200 des Négociants Rimouski Société québécoise des infrastructures 3 798,28 m² 1 523 911

Entrepôt 183 de la Cathédrale Rimouski Société québécoise des infrastructures 28,08 m² 1 819 Bureau 70 Saint-Germain Est Rimouski Société québécoise des infrastructures 584,83 m² 98 514 Bureau 287 Pierre-Saindon Rimouski Société québécoise des infrastructures 313,28 m² 56 954

Services spécialisés 33 de la Cour Rivière-du-Loup Société québécoise des infrastructures 361,55 m² 81 507


QUESTION 17




1er avril 2015





Nom du locateur

Bureau 33 de la Cour Rivière-du-Loup Société québécoise des infrastructures 27,77 m² 6 260 Bureau 33 de la Cour Rivière-du-Loup Société québécoise des infrastructures 355,21 m² 80 078 Bureau 33 de la Cour Rivière-du-Loup Société québécoise des infrastructures 20,20 m² 4 554

Services spécialisés 750 Saint-Joseph Roberval Société québécoise des infrastructures 1 583,38 m² 248 114 Bureau 750 Saint-Joseph Roberval Société québécoise des infrastructures 11,34 m² 1 663 Bureau 755 Saint-Joseph Roberval Société québécoise des infrastructures 97,26 m² 15 819

Services spécialisés 555 boul. Horace-J.-Beemer Roberval Société québécoise des infrastructures 14 924,61 m² 8 613 998 115 100 000 Services spécialisés 2 du Palais Rouyn-Noranda Société québécoise des infrastructures 259,58 m² 52 737

Bureau 2 du Palais Rouyn-Noranda Société québécoise des infrastructures 41,97 m² 8 527 Bureau 170 Principale Rouyn-Noranda Société québécoise des infrastructures 309,54 m² 67 664 Bureau 2 du Palais Rouyn-Noranda Société québécoise des infrastructures 31,47 m² 6 393 Bureau 170 Principale Rouyn-Noranda Société québécoise des infrastructures 319,31 m² 75 126

Services spécialisés 10 Sainte-Anne Ouest Sainte-Anne-des-Monts Société québécoise des infrastructures 50,02 m² 8 131 Bureau 206 Curé-Labelle Sainte-Thérèse Société québécoise des infrastructures 382,67 m² 59 245 Bureau 11535 1re Avenue Est Saint-Georges Société québécoise des infrastructures 32,22 m² 6 093

Services spécialisés 1550 Dessaulles Saint-Hyacinthe Société québécoise des infrastructures 370,90 m² 65 197 Bureau 1550 Dessaulles Saint-Hyacinthe Société québécoise des infrastructures 49,57 m² 8 713 Bureau 1550 Dessaulles Saint-Hyacinthe Société québécoise des infrastructures 248,56 m² 43 692

Services spécialisés 109 Saint-Charles Saint-Jean-sur-Richelieu Société québécoise des infrastructures 652,79 m² 160 095 Bureau 109 Saint-Charles Saint-Jean-sur-Richelieu Société québécoise des infrastructures 61,59 m² 15 105 Bureau 109 Saint-Charles Saint-Jean-sur-Richelieu Société québécoise des infrastructures 205,83 m² 50 479 Bureau 165 Jacques-Cartier Nord Saint-Jean-sur-Richelieu Société québécoise des infrastructures 640,09 m² 121 575

Services spécialisés 2 La Salette Saint-Jérôme Société québécoise des infrastructures 15 201,99 m² 4 675 681 Services spécialisés 25 de Martigny Ouest Saint-Jérôme Société québécoise des infrastructures 1 273,56 m² 302 857


QUESTION 17




1er avril 2015





Nom du locateur

Bureau 25 de Martigny Ouest Saint-Jérôme Société québécoise des infrastructures 144,49 m² 38 692 Bureau 85 de Martigny Ouest Saint-Jérôme Société québécoise des infrastructures 623,55 m² 106 682 Bureau 25 de Martigny Ouest Saint-Jérôme Société québécoise des infrastructures 13,86 m² 3 711 Bureau 25 de Martigny Ouest Saint-Jérôme Société québécoise des infrastructures 87,56 m² 15 968 Bureau 25 de Martigny Ouest Saint-Jérôme Société québécoise des infrastructures 12,11 m² 3 243

Services spécialisés 795 du Palais Saint-Joseph-de-Beauce Société québécoise des infrastructures 405,43 m² 96 283 Bureau 795 du Palais Saint-Joseph-de-Beauce Société québécoise des infrastructures 30,35 m² 7 208 101 944 Bureau 795 du Palais Saint-Joseph-de-Beauce Société québécoise des infrastructures 262,01 m² 62 223

Services spécialisés 74 Académie Salaberry-de-Valleyfield Société québécoise des infrastructures 1 293,51 m² 412 930 Bureau 74 Académie Salaberry-de-Valleyfield Société québécoise des infrastructures 524,19 m² 165 939 Bureau 74 Académie Salaberry-de-Valleyfield Société québécoise des infrastructures 122,10 m² 38 652

Services spécialisés 8 des Cèdres Senneterre Société québécoise des infrastructures 54,19 m² 5 228 Bureau 8 des Cèdres Senneterre Société québécoise des infrastructures 19,92 m² 1 922

Services spécialisés 425 Laure Sept-Îles Société québécoise des infrastructures 689,78 m² 225 018 Entrepôt 106 Napoléon Sept-Îles Société québécoise des infrastructures 53,00 m² 5 138 Bureau 425 Laure Sept-Îles Société québécoise des infrastructures 18,10 m² 5 761 Bureau 106 Napoléon Sept-Îles Société québécoise des infrastructures 380,09 m² 63 284

Services spécialisés 212 6e Rue Shawinigan Société québécoise des infrastructures 609,21 m² 147 221 Bureau 212 6e Rue Shawinigan Société québécoise des infrastructures 81,78 m² 20 106 Bureau 212 6e Rue Shawinigan Société québécoise des infrastructures 141,28 m² 34 734

Services spécialisés 375 King Ouest Sherbrooke Société québécoise des infrastructures 946,73 m² 187 438 Services spécialisés 1055 Talbot Sherbrooke Société québécoise des infrastructures 7 758,10 m² 2 957 024

Bureau 375 King Ouest Sherbrooke Société québécoise des infrastructures 52,20 m² 10 335 Bureau 375 King Ouest Sherbrooke Société québécoise des infrastructures 20,18 m² 3 995


QUESTION 17




1er avril 2015





Nom du locateur

Bureau 200 Belvédère Nord Sherbrooke Société québécoise des infrastructures 418,84 m² 88 202 Bureau 200 Belvédère Nord Sherbrooke Société québécoise des infrastructures 289,17 m² 59 117 Bureau 375 King Ouest Sherbrooke Société québécoise des infrastructures 8,82 m² 1 746

Services spécialisés 75 Poliquin Sorel-Tracy Société québécoise des infrastructures 3 965,48 m² 685 284 Services spécialisés 46 Charlotte Sorel-Tracy Société québécoise des infrastructures 246,81 m² 45 663 3 608

Bureau 46 Charlotte Sorel-Tracy Société québécoise des infrastructures 42,12 m² 7 793 Bureau 46 Charlotte Sorel-Tracy Société québécoise des infrastructures 239,05 m² 43 377

Services spécialisés 693 Saint-Alphonse Nord Thetford Mines Société québécoise des infrastructures 435,43 m² 143 033 Bureau 693 Saint-Alphonse Nord Thetford Mines Société québécoise des infrastructures 45,95 m² 10 454 Bureau 693 Saint-Alphonse Nord Thetford Mines Société québécoise des infrastructures 90,20 m² 29 629

Services spécialisés 850 Hart Trois-Rivières Société québécoise des infrastructures 791,23 m² 216 410 Services spécialisés 7600 Parent Nord Trois-Rivières Société québécoise des infrastructures 6 740,94 m² 2 825 915

Entrepôt 878 de Tonnancour Trois-Rivières Société québécoise des infrastructures 69,61 m² 6 617 Bureau 850 Hart Trois-Rivières Société québécoise des infrastructures 120,17 m² 32 868 Bureau 878 de Tonnancour Trois-Rivières Société québécoise des infrastructures 596,69 m² 110 913 Bureau 4000 Louis-Pinard Trois-Rivières Société québécoise des infrastructures 737,00 m² 120 831 Bureau 850 Hart Trois-Rivières Société québécoise des infrastructures 32,97 m² 9 018

Services spécialisés 900 7e Rue Val-d'Or Société québécoise des infrastructures 383,35 m² 179 138 Bureau 900 7e Rue Val-d'Or Société québécoise des infrastructures 59,22 m² 27 673 Bureau 400 Lamaque Val-d'Or Société québécoise des infrastructures 245,02 m² 47 431 Bureau 900 7e Rue Val-d'Or Société québécoise des infrastructures 12,93 m² 6 042

Services spécialisés 800 Des Bois-Francs Sud Victoriaville Société québécoise des infrastructures 526,57 m² 78 977 Bureau 800 Des Bois-Francs Sud Victoriaville Société québécoise des infrastructures 22,66 m² 3 399 Bureau 800 Des Bois-Francs Sud Victoriaville Société québécoise des infrastructures 125,56 m² 18 832


QUESTION 17




1er avril 2015





Nom du locateur

Services spécialisés 8 Saint-Gabriel Nord Ville-Marie Société québécoise des infrastructures 180,50 m² 25 633 Bureau 8 Saint-Gabriel Nord Ville-Marie Société québécoise des infrastructures 38,06 m² 5 405 Bureau 8 Saint-Gabriel Nord Ville-Marie Société québécoise des infrastructures 15,77 m² 2 240

Veuillez prendre note que les informations relatives au 4e trimestre seront disponibles le 15 mai 2016.

Conformément au Règlement sur la diffusion de l'information, ces renseignements sont disponibles sur le site Internet suivant :http://www.securitepublique.gouv.qc.ca/ministere/acces-diffusion/depenses.html


Adresse Municipalité Type d'immeuble Sup. locative Loyer mensuel Aménagements depuis le 1er avril 2015

560, CHAREST EST Québec Location 3 061,56 m² 52 613 $ 1, NOTRE-DAME EST Montréal Propriété 4 455,12 m² 84 916 $ 3675, SAINT-JEAN-BAPTISTE Montréal Propriété 490,40 m² 2 994 $ 2000, Rue de l'Hippodrome Trois-Rivières Location 59,89 m² 424 $


https://www.racj.gouv.qc.ca/acces-a-linformation/diffusion-de-documents/depenses-de-lorganisme-public-depenses-liees-a-des-personnes-salaires-indemnites-et-allocations-annuels/depenses-de-la-regie-des-alcools-des-courses-et-des-jeux.html

Conformément au Règlement sur la diffusion de l'information, ces renseignements sont disponibles sur le site Internet suivant :

TITRE ET PROGRAMME: RÉGIE DES ALCOOLS, DES COURSES ET DES JEUX - 03.01



QUESTION 17 - LISTE DES BAUX POUR LES ESPACES OCCUPÉS PAR LES ORGANISMES RELEVANT DU MINISTRE

L'information fournie en réponse à cette question est incluse dans les informations diffusées sur une base annuelle sur le site Internet de l'organisme en vertu du Règlement sur la diffusion d'information et sur la protection des renseignements personnels (art. 4 paragraphe 27).

DRFMP / QG-17_Liste des baux_03.01_v3 123

Adresse Municipalité Type d'immeuble Sup. locative Loyer mensuel$

Aménagements depuis le 1er avril 2015

300, JEAN-LESAGE Québec Propriété 959,13 m² 19 008 Aucun1, NOTRE-DAME EST Montréal Propriété 971,06 m² 17 314

https://www.cqlc.gouv.qc.ca/fileadmin/mind/mind.html




Conformément au règlement sur la diffusion de l'information, ces renseignements sont disponibles sur le site Internet suivant :



TITRE ET PROGRAMME: COMMISSION QUÉBÉCOISE DES LIBÉRATIONS CONDITIONNELLES - 03.02

QG-17_Liste des baux_03-02_CQLC_V2 124

TITRE ET PROGRAMME: BUREAU DU CORONER - 03.03

Adresse Municipalité Type d'immeuble Sup. locative Loyer mensuel Aménagements depuis le 1er avril 2015

1701, PARTHENAIS Montréal Propriété 1 023,99 m² 22 167 $ - $ 1665, WILFRID-HAMEL Québec Propriété 355,62 m² 8 032 $ 1 494 $ 2875, LAURIER Québec Location 919,56 m² 16 491 $ - $



https://www.coroner.gouv.qc.ca/acces-a-linformation/depenses.html





DRFMP / QG-17_Liste des baux_03-03_BC_V2 125

TITRE ET PROGRAMME : COMISSION À LA DÉONTOLOGIE POLICIÈRE - 03.04



1200 ROUTE DE L'EGLISE Québec Location 677,95 m² 8 255 Jusqu'au 30 juin 20152535 BOULEVARD LAURIER, Bur 1.06 Québec Location 645,00 m² 7 855 A partir du 1er juillet 2015 454, PLACE JACQUES-CARTIER Montréal Location 548,70 m² 9 640

Veuillez prendre note que les informations relatives au 4e trimestre seront disponibles le 15 mai 2016.https://deontologie-policiere.gouv.qc.ca/fileadmin/transparence/commissaire/commissaire.htmlConformément au Règlement sur la diffusion de l'information, ces renseignements sont disponibles sur le site Internet suivant :





QG-17_Liste des baux_03-04_V2 126

TITRE ET PROGRAMME: COMITÉ DE DÉONTOLOGIE POLICIÈRE - 03.05



2525, LAURIER Québec Location 551,03 m² 11 179500, RENÉ-LÉVESQUE OUEST Montréal Location 639,62 m² 20 063

Veuillez prendre note que les informations relatives au 4e trimestre seront disponibles le 15 mai 2016.https://deontologie-policiere.gouv.qc.ca/fileadmin/transparence/comite/comite.html






QG-17_Liste des baux_03-05_ComitéDP_V2 127


QUESTION 18 : Coûts de déménagement, d'aménagement, de rénovations et d'autres travaux effectués dans les cabinets ministériels et dans leur bureau de circonscription en 2015-2016

Aucun travaux.



DRFMP/QG-18 Amenagement_cabinets_01.01_DGSG_v.1 128

TITRE ET PROGRAMME: DIRECTION ET SERVICES SUPPORT À LA GESTION - 01.01QUESTION 19 :

MEMBRES DU PERSONNEL PORT D'ATTACHE FONCTION

Cabinet de la ministre Lise Thériault au 28 janvier 2016 Bédard, Louise Québec Directrice de cabinetBellerose, Pierre-Luc Montréal Attaché politiqueBenzakour, Sofia Montréal Attachée politiqueDaoust-Therrien, Émilie Montréal Employée de soutienGirard, Linda Québec Attachée politiqueGosselin, Émilie Québec Adjointe aux communicationsGuay, Jean-Philippe (date de fin d'emploi : 4 septembre 2015) Québec Attaché de presseLabonté, Mélanie (date de fin d'emploi : 24 août 2015) Montréal Attachée politiqueLagacé, Caroline Québec Employée de soutienLapointe, Martin Montréal Conseiller spécialLeclerc, Pierre Québec Conseiller politiqueMarceau, David-James Québec Conseiller politiquePelletier, Danièle Québec Attachée politiqueSimard, Émilie Québec Conseillère politique



QG-19_Personnel du CAB_V3

129




MEMBRES DU PERSONNEL PORT D'ATTACHE FONCTION

Cabinet du ministre Martin Coiteux (MAMOT-MSP) au 31 mars 2016Babin, Claudia Québec Adjointe à l'attachée de presseBarré, Thomas Québec Attaché politiqueBégin, Francine Québec Employée de soutienBird, Tina Kirkland Employée de soutienBoulé, Alexandre Montréal Attaché politiqueDescôteaux, Gilles Québec Attaché politiqueFrémont, Catherine Montréal Attachée politiqueGuilbault, Geneviève (date de fin d'emploi : 8 mars 2016) Québec Conseillère politiqueLabranche, Marie-Ève Montréal Directrice de cabinet adjointeLafontaine, Joannie Québec Employée de soutienLagacé, Caroline Québec Attachée politiqueLapointe, Guylaine Québec Attachée politiqueMartel, Julie (date de fin d'emploi : 4 mars 2016) Québec Attachée politiqueMartel, Lyne Montréal Attachée politiqueMigneault, Isabelle Québec Directrice de cabinetMorin, Kevin Québec Attaché politiqueNormand, Marie-Josée Québec Attachée politiquePaquet, Danielle Québec Attachée politiquePelletier, Danièle Québec Attachée politiquePelletier, Marie-Ève Québec Attachée politique (attachée de presse)Trudel, Marc-Antoine Québec Conseiller politiqueVolakakis, Eftyhia Kirkland Attachée politique


130




Masse salariale autorisée 2015-2016

Cabinet de la ministre Lise Thériault : 878 000 $

Cabinets du ministre Martin Coiteux : 1 300 000 $ (MAMOT et MSP)


131


QUESTION 20 : Liste des sommes d'argent versées en 2015-2016 à même le budget discrétionnaire du ministre

ORGANISME OU PERSONNE CONCERNÉE MONTANT ($)

Accalmie 500Ali et les Princes de la Rue 1 000Alternative Jeunesse Mont-Sainte-Anne 500Ambulance St-Jean, conseil du Québec 500Assemblée parlementaire des étudiants du Québec inc. 500Association canadienne des chefs de police 5 000Association de familles de personnes assassinées ou disparues 1 000Association d'entraide le Chaînon inc. 1 000Association des centres d'urgence du Québec 1 500Association des personnes handicapées de Brandon 1 000Association des Pompiers Volontaires de la ville de Bedford 1 000Association des restaurateurs du Québec, A.R.Q. 1 000Association interindustrielle de Montréal 1 000Avenues citoyennes Organisme de Justice 1 000Banques alimentaires du Québec Les 2 000Cadets de l'air Escadron 622 Frontenac 350Carrefour jeunesse-emploi Anjou Saint-Justin 1 000Carrousel du p'tit monde Le 1 000Centre communautaire Almage Le 1 000Centre Cyber-aide 5 000Centre d'Amitié Autochtone de Québec 1 000Centre de la famille Valcartier 700Centre de Prévention des Agressions de Montréal 1 000



QG-20_Subventions_discretionnaires_01.01_CAB_V2 132






Centre de prévention suicide les Deux Rives 2 000Centre d'enfants Mechta 2 000Centre l'Entre-Toit 1 000Centre NAHA 500Chambre de commerce de la Haute-Matawinie 500CHORRA - Paniers de Noël 2 000Club Optimiste de Terrebonne 200Comité de surveillance Louis-Riel 1 000Corps de Cadets 2637 Falaise Kinsmen-Anjou 1 000École polyvalente Des Montagnes 500Enfant Retour Québec 1 000Entraide pour Hommes Vallée-du-Richelieu / Longueuil 500Fabrique de la Paroisse Sainte-Trinité 2 000FADOQ-Région Île de Montréal 3 000Fest'Hiver 500Festival de la Galette de Sarrasin inc. 300Festival des pompiers de Charlevoix 1 500Fondation du Cégep de Sherbrooke 1 000Fondation du Centre jeunesse de Montréal 1 500Fondation Evens Guercy 1 000Fondation Fabienne Colas 250Fondation Jasmin Roy 1 000Fondation La rue des femmes 1 000







Fondation Le Grand Chemin 500Fondation les petits Trésors 500Fondation Marie-Ève Allard 600Fondation Marie-Ève Saulnier 500Fondation Opti-Vie 1 500Fondation Paul Gérin-Lajoie pour Coopération internationale, La 1 000Fonds d'Aide aux Victimes d'Intimidation 500Go le grand défi inc. (Grand défi Pierre Lavoie) 1 500Gris-Montréal 1 000Groupe d'Action Locale Terrain 500Groupe régional d'intervention sociale de Québec 1 000Halte-Femmes Montréal-Nord 500Hébergement d'urgence Lanaudière 1 000Internationaux de Tennis Junior Banque Nationale Repentigny 500Jeunesse au Soleil 500L'Autre Escale programme d'intervention pour les enfants exposés à la violence conjugale 500Le Noël du Pauvre du Québec 500Le Piolet 1 000Les As de Québec ou ASPPVQ 2 000Les Œuvres Jean Lafrance inc. 1 000Leucan inc. 100Local Jeunes centre-ville de Chicoutimi 500Logis Rose-Virginie 500







Maison Benoît Labre 500Maison de jeunes "Le Chemin Faisant inc." 1 500Maison des jeunes Magi de Mercier-Ouest inc. 2 000Maison d'Haïti 2 000Maison d'hébergement Le Séjour 250Maison La Vigile 2 000Maison pour femmes immigrantes 1 000Maison Richelieu Hébergement Jeunesse 500Maison SAM X 500Moisson Montréal inc. 500Municipalité de Lac-Etchemin / Saint-Luc 1 500Municipalité de Saint-Esprit 500Municipalité de Saint-Jacques 1 000Municipalité Notre-Dame-du-Nord 1 500Municipalité Venise-en-Québec 1 500Opération surveillance Anjou 1 000Parents-Secours du Québec inc. 500Partage-Action de l'Ouest de l'Ile 1 000Projet Harmonie 1 500Québec Secours 1 000Regroupement Action Prévention (RAP) Jeunesse 500Regroupement de familles monoparentales et recomposées de Laval 1 000Regroupement des organismes ESPACE du Québec 500







Réseau de communication pour la prévention des actes criminels (RECOPAC) 500Scouts du Canada district Montréal métropolitain 4 000Scouts marins du grand Montréal 2 000Service d'aide aux conjoints (S.A.C.) 500Service d'incendie de Saint-Édouard 1 000Société Alzheimer Lanaudière 500Société de criminologie du Québec 1 000Société de Saint-Vincent de Paul de Québec 500Syndicat des agents de la paix en services correctionnels du Québec 1 500Table de concertation "Abus auprès des Aînés de la Mauricie" 500Table de la sécurité alimentaire de Jonquière 1 000Tangages des Laurentides 500Tel-Écoute / Tel-Aînés 1 000Tournée des Chefs "Goûtez le Québec" 2 000Tournoi national de hockey Pee-Wee Anjou 1 500Urgence Montérégie Recherche et Sauvetage 1 000Village sur glace de Roberval 500Ville de Huntingdon 500Ville de Montréal-Arrondissement Anjou 1 000Violence Info 500Source: SAGIR 2016-02-29



QUESTION 21 :

POSTE OCCUPÉ ASSIGNATION INITIALE TRAITEMENT ($)

DÉBUT FIN (APRÈS ASSIGNATION HORS STRUCTURE)

2014-09-29 Mandats spécifiques Bureau du sous-ministre 106 842


QUESTION 22 :

La réponse à cette question sera transmise par le Secrétariat du Conseil du trésor.

Liste du personnel hors structure, par catégorie d'emploi, rémunéré par le ministère mais qui n'occupe aucun poste dans ce ministère

ASSIGNATION HORS STRUCTURE



Liste du personnel en disponibilité par catégorie d'emploi

DRFMP/QG-21_22_Pers_hors_structure_Pers_dispo_MIN_V2 137


QUESTION 23 :


NOM ET ASSIGNATION INITIALE ASSIGNATION ACTUELLE TRAITEMENT

ANNUEL ($)

DÉBUT FIN

Aucun

PÉRIODE



QUESTION 24: Liste du personnel rémunéré par le ministère et affecté à d'autres organismes publics, parapublics, parapublics non gouvernementaux et autres

Nombre d'occasionnels mis à pied par catégorie d'âge en 2015-2016


DRFMP/QG-23-24_Occas_mis a pied_Personnel_affecte_ailleurs_MIN_V1

138

TITRE ET PROGRAMME : DIRECTION GÉNÉRALE ET SUPPORT À LA GESTION - 01.01

QUESTION 25 :

NOM OU TITRE FOURNISSEURS COÛT ($)

Abonnnement juridique - Droit du travail et recueil de jurisprudence en droit du travail SOQUIJ 150Eureka.c.c. (Service d'information en ligne) CEDROM-SNI 7 744Fil de presse CNW Telbec 549Service de revue de presse (imprimé et électronique) Communication DEMO 46 843Grand Robert en ligne, Le De Marque inc. 130Legal Aspect of Policing (Update 27) Earlscourt Legal Press Inc. 190Sécurité routière et Procédure pénale Éditions Juridiques FD inc., Les 211Lois du travail et Droits de la personne et les relations du travail Éditions Yvon Blais inc. 1 244Abonnement - Journal La Presse La Presse 361Abonnement - Journaux Le Devoir 134Abonnement - Journal Le Soleil Le Soleil 325Recherche juridique en ligne Lexis Nexis Canada inc. 2 420Abonnement - Journal de Québec Messageries Dynamiques 315Abonnement électronique Press Reader 268Code civil, Code criminel Wilson & Lafleur Limitée 1 136Source : SAGIR le 2016-02-29



Liste de tous les abonnements aux journaux, aux revues mensuelles, aux publications (format papier ou électronique), aux sites spécialisés de recherche sur Internet (Eureka, etc.) du ministère et des organismes

QG-25_Abonnements_01-01_DGSG_V2 139

TITRE ET PROGRAMME : DIRECTION GÉNÉRALE DES SERVICES CORRECTIONNELS - 01.02

QUESTION 25 :

FOURNISSEUR COÛT ($)

Éditions Yvon Blais 312

Publications CCH - Wolters Kluwer 946

Association québécoise d'établissements de santé et de services sociaux 2 361

Wilson et Lafleur 70

Wilson et Lafleur 1 829


Carswell - Thomson Reuters 191

Éditions juridiques FD inc. 125

Association des pharmaciens du Canada (APHC) 469

Les Éditions Wilson & Lafleur inc. 532

LexisNexis Canada Inc. 58

Société québécoise d'information juridique (SOQUIJ) 202

Journal de Montréal 103

Le Quotidien 277

Centre de référence du Grand Montréal 75

Source : SAGIR le 2016-02-29

Code criminel

Code criminel annoté 2016


Journal électronique

Le Quotidien

Répertoire des services communautaires

Code criminel Martin's 2016

Code de procédure pénale - Édition 2016

CPS e-Suite (Répertoire des médicaments)

Éditions 2016 - Code civil du Québec - Code de procédure civile - Code criminel

Extraction jurisprudence

Frais de consultation mensuelle (ACCESAZIM)



Accès à l'information

Accès à l'information et protection des renseignements personnels

Code civil du Québec

NOM OU TITRE

Association québécoise d'établissements de santé et de services sociaux - Méthode de soins informatisés

DRFMP/QG-25_Abonnements_01-02_DGSC_V3 140


QUESTION 25 :


Taylor & Francis Group 308

Crépin-Leblond Éditions 98

Wilson & Lafleur 70

Springer Science+Business Media, LLC 1 224

Oxford University Press 929

John Wiley & Sons Inc. 916

Microscope Publications 90

American Association of Medical Review Officers 173

NFPA International 235

Le Magazine sentier chasse-pêche 15 Source : SAGIR le 2016-02-29


Code criminel

Forensic science, medicine and pathology

Journal of forensic sciences

Journal of Analytical toxicology

NOM OU TITRE



Canadian Society of Forensic Science Journal

Sentier, chasse et pêche

NFPA journal

MROAlert. Newsletter of the American Association of Medical Review Officers

Microscope

Cibles

DRFMP/QG-25_Abonnements_01-03_V2-1_LSJML 141


QUESTION 25 :


Université Laval 200

Wilson & Lafleur, limitée (Librairie) 70


Cedrom Sni 3 564 Source : SAGIR le 2016-02-29




Service Eureka

Code de la sécurité routière annoté 2016

Code criminel

Carte de bibliothèque

NOM OU TITRE

DRFMP/QG-25_Abonnements_01-04_V1_ 142

TITRE ET PROGRAMME : SÉCURITÉ CIVILE ET SÉCURITÉ INCENDIE – 01.05

QUESTION 25 :


National fire protection Association (NFPA)2 058

Conseil national de recherches Canada 210



Wolters Kluwer Québec ltée 137

Institut d'assurance de dommages du Québec 70

Comptables professionnels agréés du Canada – CPA (2) 506

Centre de Services Partagés du Québec (CSPQ) 900

Québec municipal 700

Fédération québécoise des municipalités 52

Revue Urba Union des municipalités du Québec 58



Revue Urba Union des municipalités du Québec

Revue Quorum incluant la revue Marché municipal

Québec municipal

Ouvrages routiers / Abonnement corporatif

NOM OU TITRE

Achat des codes et des mises à jour de codes existants portant sur les normes nationales en vigueur en matière d'incendie


Manuel de CPA Canada - Certification, abonnement pour la période du 2015-08-15 au 2016-08-14

Institut d'assurance de dommages du Québec, L'abonnement à l’institut d’assurance pour 2015-2016

Guide fiscal CCH / Mise à jour #8, juillet 2015

Code de sécurité du Québec, Chapitre VIII - Bâtiment, et Code national de prévention des incendies

Code de construction du Québec, Chapitre III - Plomberie, et Code national de la plomberie

Code de construction du Québec, Chapitre I - Bâtiment, et Code national du bâtiment

DRFMP/QG-25_Abonnements_01-05_V3

143


QUESTION 25 :



SOQUIJ 146


Wilson & Lafleur 207



Newspaper Direct 391

LexisNexis 4 490

Éditions Yvon Blais 561 Source : SAGIR le 2016-02-29


Code de procédure civile (mises à jour)

Code criminel (mises à jour)

Code civil du Québec (mises à jour)

Charte canadienne des droits et libertés (mises à jour)

Azimut (banque de données juridiques)

Accès à l'information - Loi annotée (mises à jour)



NOM OU TITRE

Tribunaux administratifs du Québec (mises à jour)

Quicklaw (base de données juridiques)

Journaux électroniques

DRFMP/QG-25_Abonnements_03-01_v1 144


QUESTION 25 :



Éditions Yvon Blais 346 Source : SAGIR le 2016-02-29

Accès à l'information

Code criminel



NOM OU TITRE


DRFMP/QG-25_Abonnements_03-02_CQLC_V1 145


QUESTION 25 :


Éditions Yvon Blais inc. 427

Société québécoise d'information juridique (SOQUIJ) 1 382

Wilson & Lafleur limitée 120

Wilson & Lafleur limitée 67

Wilson & Lafleur limitée 116 Source : SAGIR le 2016-02-29

Code de procédure civile (mise à jour)

Code civil du Québec (mise à jour)

Annuaire téléphonique judiciaire (1)

Accès aux banques de données AZIMUT

Accès à l’information : loi annotée (mise à jour) (3) et livre Ombudsman au Québec


NOM OU TITRE



DRFMP / QG-25_Abonnements_03-03_BC_V1 146


QUESTION 25 :






SOQUIJ 96

SOQUIJ 500


Éditions Juridiques FD inc. 125


Éditions Juridiques FD inc. 140


Carswell, une division de Thomson Canada limitée 190 Source : SAGIR le 2016-02-29

NOM OU TITRE




Martin's Annual Criminal Code & supplement

Code de la sécurité routière annoté & jurisprudence

Code de procédure civile annoté & jurisprudence

Code de procédure civile mises à jour

Code de procédure pénale annoté & jurisprudence

Code de la sécurité routière annoté & tableau des amendes

Accès à l'information Loi annotée

Alter Ego - Charte des droits de la personne

Jurisprudence express

Banque de données Azimut (électronique)

Code de procédure pénale bilingue

Droit policier - Loi et règlements annotées 2016

DRFMP\QG-25_Abonnements_03-04 147


QUESTION 25 :




Société Québécoise d'Information Juridique (SOQUIJ) 171 Source : SAGIR le 2016-02-29

AZIMUT - consultation de banques de données (plumitifs)

Code de sécurité routière annoté

Code de procédure civile (mise à jour)



NOM OU TITRE


DRFMP/QG-25_Abonnements_03-05_ComitéDP_V1 148


QUESTION 25 :


Devoir inc. 327 Corporation Sun Media (Québecor) 6

Regroupement des communications d'urgence 100

RÉOQ 60

CSPQ 104

Québec Municipal 500

GDL Crédit Ressource Québec 4 900

SOQUIJ 1 626

Cedrom-Sni inc. 11 031

JLR Solutions Foncières 25 397 Source : SAGIR le 2016-02-29

Abonnement organisationnel à la Direction des acquisitions du CSPQ

Réseau d'éthique organisationnelle du Québec

Regroupement des communications d'urgence

Journal de Montréal, LeDevoir inc., Le

JLR Solutions Foncières

Cedrom-Sni inc.

Société québécoise d'information juridique (SOQUIJ)

Nominis Platine

Québec Municipal



NOM OU TITRE


DRFMP/QG-25_Abonnements_03-06_CLCC_V1 149

TITRE ET PROGRAMME : BUREAU DES ENQUÊTES INDÉPENDANTES - 03.07

QUESTION 25 :


Wilson & Lafleur Ltée 0¹


ADN5 Media inc. 4 510 ¹Gratuit pour la pemière annéeSource : SAGIR le 2016-02-29

Revue de presse

Manuel Accès à l'information - mises à jour

Code criminel avec mises à jour



NOM OU TITRE


QG-25_Abonnements_03-07_BEI 150


QUESTION 26 :

COÛT ($)

Aucun

Aucun

Aucun

Les sommes déboursées par le cabinet ministériel, le ministère ou les organismes publics pour l'achat de billets de saison, la réservation de loges et les fraispayés afin de devenir membre d'un club privé ou autre

Frais payés pour devenir membre d'un club privé ou autre



Achat de billets de saison

Réservation de loges

DRFMP/QG-26 billets de saison__MIN_v.1

151

QUESTION 27 : Détails pour chaque site Internet du ministère

Site Internet du ministère de la Sécurité publique (MSP)

Nom de la firme ou des personnes qui ont conçu lesite

Direction des communications, MSPDirection des technologies de l’information, MSPInfoglobe : gestion de projet, développement d’extensionsZengo : architecture d’informationDaniel Lafrenière : enquête auprès des utilisateursGP3 : gestion du changementAnorak Studio (projet Vigilance)

Coûts de la construction du site Coûts internes de 2008 à 2010 : environ 300 000 $Coûts des contrats de 2008 à 2010 : 178 875 $

Coûts de l'entretien et de la mise à jour Aucun coût externe n'est associé à l’entretien et à la mise à jour du site. Ceux-ci sont assumés par la Direction des communications et la Directiondes technologies de l’information

Responsable du contenu sur le site Directrice des communicationsDirections générales du MSP

Fréquence moyenne de mise à jour Quotidienne

Combien de fois le site a-t-il été refait? Quel a été le coût? Quels sont les critères qui ont justifié leschangements?

Le site a été refait une seule fois. Cette refonte était devenue nécessaire pour des raisons technologiques (plateforme désuète qui ne permettait plus unebonne gestion des mises à jour : la nouvelle base de données et le nouveau système de gestion de contenu ont permis une amélioration deproductivité). Elle a également permis de mieux répondre aux besoins de la clientèle (nouvelle architecture, meilleure ergonomie et apparence visuelle plus attrayante).

Coût de contrat en 2012-2013 : 23 500 $ (projet Vigilance)Utilisation • Vitrine informationnelle du ministère (mission, programmes, publications, statistiques, coordonnées, aide financière aux sinistrés, conseils de

prévention, bottins des services de sécurité incendie, de police, etc.)• Promotion des actualités (communiqués, nouvelles), des événements (semaines thématiques, colloques) et des sujets d’intérêt ministériels• Inscription en ligne à des événements et paiement en ligne• Sondages auprès de la population et des partenaires du ministère



QG-27_Sites internet 01-01_V1 152


Portail gouvernemental sur les gangs de rue

Nom de la firme ou des personnes qui ont conçu le site:

Direction des communications, MSPDirection de la prévention et de l’organisation policière, MSPDirection des technologies de l’information, MSPTriamediaSociété de criminologie du Québec

Coûts de la construction du site:

La majorité des travaux a été fait par le personnel du ministèreCoût du contrat à Prospection en 2008 : 16 575 $Coût des contrats en 2009 : 17 500 $Coût des contrats en 2011-2012 : 50 000 $ (réalisation de vidéos)

Coûts de l'entretien et de la mise à jour L’entretien et la mise à jour du site sont assumés par la Direction des communications et la Direction des technologies de l’information

Responsable du contenu sur le site Directrice de la prévention et de l’organisation policière par intérimDirectrice des communications

Fréquence moyenne de mise à jour Mensuelle

Combien de fois le site a-t-il été refait? Quel a été le coût? Quels sont les critères qui ont justifié les changements?

Le site n'a pas été refait

Utilisation • Sensibilisation des clientèles Jeunes et Parents/Proches à la problématique des gangs de rue dans une optique de prévention• Diffusion de documentation, de formations et d'outils pertinents pour la clientèle Intervenants



DRFMP / QG-27_Sites internet 01-04 gang_de_rue 153


Site jeunesse en sécurité civile S.O.S. Sécuro. La zone des jeunes avertis

Le ministère de la Sécurité publiqueIX MÉDIACREOTrafic 3WEn 2000, le site a été construit à l’interne par le personnel du ministère

Coûts de l'entretien et de la mise à jour L’entretien et la mise à jour du site sont assurés par le ministère de la Sécurité publiqueResponsable du contenu sur le site Le ministère de la Sécurité publiqueFréquence moyenne de mise à jour Le site est mis à jour environ une fois par semaine.

Depuis 2010-2011, le site fait graduellement l’objet d’une refonte. Celle-ci se réalise par phases correspondant aux trois cycles scolaires du niveau primaire. La première phase, débuté en 2010-2011, s'est terminée en novembre 2013 avec la mise en ligne de la section "Enseignants et parents" du 1er cycle. Une première étape avait été franchie en décembre 2012 avec la mise en ligne dela section "Jeunes" du 1er cycle. La deuxième phase de la section "Jeunes" du 2e cycle a été mise en ligne en novembre 2014. Critères qui justifient la refonte:- Plate-forme technologique désuète, incompatible avec la nouvelle plateforme du site ministériel;- Présentation visuelle, navigation et interactivité démodées;- Nécessité de conformité aux standards sur l’accessibilité Web;- Offrir un site à la fois ludique et pédagogique, conforme au Programme de formation de l’école québécoise et adapté aux trois cycles scolaires du niveau primaire.

La refonte est assumée à l’interne, en collaboration avec des firmes externes.Coûts des contrats en 2010-2011 (IX MÉDIA : normes graphiques, Lise Monette : illustrations, Studio SFX et Mathew Fournier : narrations) : 39 971 $Coûts des contrats en 2011-2012 (CREO: jeu éducatif interactif, Lise Monette: illustration, Studio SFX et Mathew Fournier: narration): 64 190$Coûts des contrats en 2012-2013 (CREO: jeu éducatif interactif): 4 163 $

Coûts des contrats en 2012-2013 (Trafic 3W : jeu éducatif interactif, Lise Monette : illustrations, Bureau de traduction Atlas enr.: traductions, Studio SFX, William Letellier-Black et MathewFournier : narrations) : 64 060 $Jusqu'en 2013-2014, une partie des coûts de contrats était admissible au Programme conjoint de protection civile (PCPC) de Sécurité Publique Canada.Ces mandats ont été confiés à l’externe, car le MSP ne détient pas l’expertise nécessaire à l’interne.Aucun contrat, ni aucun coût en 2013-2014, 2014-2015 et en 2015-2016.

Utilisation - Informer à l'aide de pages Web adaptées (épurées, illustrées) le public visé (les jeunes du primaire) tant sur les différentes situations d'urgence et catastrophes que sur les métiers de laprotection du public- Inculquer, à l'aide d'activités interactives et de jeux, les bons comportements à adopter tant en prévention qu'en situations d'urgence- Fournir aux parents du public visé ainsi qu'aux enseignants du primaire du matériel pédagogique pertinent permettant une utilisation optimale du site en classe ou à la maison





Coûts de la construction du site:

DRFMP/QG-27_Sites internet 01-05 Sécuro 154

QUESTION 27: Détails pour chaque site Internet du ministère

Site de la Régie des alcools, des courses et des jeux


Le ministère de la Sécurité publique.

Coûts de la construction du site: La Régie a son propre site depuis novembre 2004. Antérieurement, la Régie avait un sous-site intégré à celui du ministère de la Sécurité publique.Le coût total externe pour construire le site a été de 6 188 $ en 2004.

Coûts de l'entretien et de la mise à jour L'entretien et la mise à jour du site sont assurés par le ministère de la Sécurité publique

Responsable du contenu sur le site La Régie des alcools, des courses et des jeux.

Fréquence moyenne de mise à jour Une à deux fois par semaine.


1 fois, 19 115$ en 2013-2014, rendre le site plus convivial pour le citoyen.

Utilisation Vitrine virtuelle accessible de partout au Québec qui permet à la Régie de faire connaître sa mission et diffuser toutes les informations et outils telsles formulaires nécessaires aux citoyens concernés par les domaines d'activités



DRFMP/QG-27_Sites internet 03-01_v1 155


Site de la Commission québécoise des libérations conditionnelles

Nom de la firme ou des personnes qui ont conçu le site: Trafic 3 W

Coûts de la construction du site: Coûts inclus dans le budget du ministère de la Sécurité publique

Coûts de l'entretien et de la mise à jourEntretien : assuré par le ministère de la Sécurité publique Mise à jour : 0 $

Responsable du contenu sur le site La Commission québécoise des libérations conditionnelles

Fréquence moyenne de mise à jour Mensuelle et au besoin


2 fois (2008 et 2013) au coût de 19 808 $Critère:- désuétude du site (au plan de l'ergonomie et de la structure de l'information)- absence d'image de marque

Utilisation

Le site est utilisé pour :- s'informer sur les activités de la Commission, les lois et règlements applicables- comprendre le processus décisionnel de la Commission et les mesures de mise en liberté sous condition- se documenter par le biais des publications produites- acheminer des demandes d'accès à l'information- transmettre des demandes de renseignements



DRFMP/QG-27_Sites internet 03-02_CQLC_V1 156


Site du Bureau du coroner

Nom de la firme ou des personnes qui ont conçu le site

Le ministère de la Sécurité publique et le Bureau du coroner

Coûts de la construction du site Le coût total externe pour construire le site en 2009 a été de 20 730 $


Responsable du contenu sur le site Le Bureau du coroner

Fréquence moyenne de mise à jour Mensuelle

Combien de fois le site a-t-il été refait? Quel a été lecoût? Quels sont les critères qui ont justifié leschangements?

Le site a été refait pour la première fois en 2014-2015. Cette étape était nécessaire pour le rendre plus accessible et attrayant au grand public. Lebut était d'augmenter et de faciliter son utilisation, afin de répondre plus adéquatement aux demandes de la population québécoise par rapport auxrésultats des travaux des coroners. Les coûts en 2014-15 sont de 20 575 $.En 2015-2016 (avril) le fournisseur Groupe Nexio Sélect Inc a été mandaté pour agir comme rédacteur et intégrateur du contenu (refonte) du siteWeb. Coût de l'opération 931 $

Utilisation Vitrine virtuelle accessible de partout au Québec pour informer du rôle et de la mission du Bureau du coroner



DRFMP / QG-27_Sites internet 03-03_BC_V1 157

QUESTION 27 : Détails pour chaque site internet du ministère

Site de déontologie policière


Le ministère de la Sécurité publique, le Commissaire à la déontologie policière et le Comité de déontologie policière

Coûts de la construction du site: Le site Web a été construit à l'interne par le personnel du ministère


Responsable du contenu sur le site Le Commissaire à la déontologie policière et le Comité de déontologie policière

Fréquence moyenne de mise à jour Hebdomadaire


Le site Web a été refait en 2007 puis en 2015. Le seul coût direct, assumé par les deux organismes pour l'année 2015-2016, est l'achat d'images au coût de 63,90 $. Le salaire et encadrement du stagiaire qui a travaillé sur le dossier a été à la charge de la Direction des technologies de l'information du ministère. Le site a été refait puisque le logiciel qui en permettait la mise à jour était désuet. De plus, le site Web de la déontologie policière a été mis au goût du jour et permet maintenant à la clientèle de mieux faire la distinction entre les deux organismes

Utilisation Informations pour le public. Formulaires en ligne pour les plaintes et les demandes de révision d'une décision à la suite du refus d'une plainte (Commissaire). Formulaires en ligne pour les demandes de révision après enquête et les demandes d'excuse ainsi que la publication du calendrier des audiences (Comité)



DRFMP/QG-27_Sites internet 03-04 et 03-05_V1 158


Site de l'Unité permanente anticorruption


Le site a été conçu en 2011 par le Commissaire à la lutte contre la corruption en collaboration avec le ministère de la Sécurité publique

Contrats:Le CSPQ (Les Dompteurs de souris), les Services Verbatim et Zengo.

Coûts de la construction du site: En 2011-2012, la construction a coûté 31 584 $

Coûts de l'entretien et de la mise à jour L'entretien et la mise à jour sont effectués à l’interne par le Commissaire à la lutte contre la corruption et le ministère de la Sécurité publique

Responsable du contenu sur le site Le Commissaire à la lutte contre la corruption

Fréquence moyenne de mise à jour Au besoin, selon les événements en cours ainsi que l’évolution des contenus et des technologies


Il a été revampé au cours de l'exercice 2013-2014, pour la première fois depuis sa création en 2011. La firme ZEL | AGENCE DE COMMUNICATION a bonifié et amélioré l'aspect visuel du site. Le coût de l'amélioration a été de 1 940 $. Les critères qui ont justifié les changements sont: le respect des normes du SCT en matière d’accessibilité, l'évolution des technologies (tablettes) et l'attractivité du site, notamment pour rendre le site mobile

Utilisation Présenter l'organisme et informer le public des activités courantes et des opérations de l'UPAC



DRFMP/QG-27_Sites internet 03-06 159


QUESTION 28 :

TITRE ET PROGRAMME : DIRECTION DE ET SERVICES SUPPORTS À LA GESTION - 01.01

QUESTION 29 :



Pour 2015-2016. les dépenses effectuées par ministère pour les tournées, les visites ou rencontres ministérielles et sous-ministérielles dans les régions du Québec, en ventilantpour chacune des régions et en précisant l'objet de la visite pour chacune d'entre elles et en précisant l'objet des rencontres et les personnes ou organismes rencontrés.

RÉGIONS COÛTS($)

Aucune visite ministérielle ou sous-ministérielle.

Nominations, depuis le 1er avril 2015, de mandataires, émissaires, négociateurs, médiateurs, commissaires, experts, enquêteurs

Veuillez vous référer à la réponse de la question 7.

DRFMP/QG-28_29_Nominations_Tournées_MIN-01.01_v.1 160


QUESTION 30 :


QUESTION 31 :

Informations concernant les demandes d'accès à l'information

La liste exhaustive de tous les mandats et dossiers et de toutes les activités confiées à chaque adjoint parlementaire des membres du Conseil des ministres pour 2015-2016

Veuillez vous référer aux réponses des questions 1 et 2



L'information concernant les demandes d'accès à l'information sera présentée au rapport annuel 2015-2016 des ministères et organismes

DRFMP/QG-30_31_Accès_mandats_MIN_V1 161


QUESTION 32 :

COÛTS DE TRANSITION

COÛTS DE FORMATION


QUESTION 33 : Liste des ententes et leur nature signées en 2015-2016 entre le ministère ou les organismes et le gouvernement fédéral et/ou d'autres provinces

La réponse à cette question sera transmise par le Secrétariat des Affaires intergouvernementales canadiennes.



Liste des entités administratives créées, fusionnées, scindées ou abolies sous la responsabilité du ministère en précisant les coûts de transition et lescoûts de formation

LISTE DES ENTITÉS ADMINISTRATIVES


QG-32_33_Entités créées, fusion, scindes, abolies_Entente féd_MIN_V1 162


QUESTION 34 : Détail des crédits périmés et des gels de crédits par année budgétaire, et ce, pour 2015-2016 et prévisions pour 2016-2017


QUESTION 35 : Inventaire complet des services tarifés, le coût unitaire, les revenus autonomes pour les trois dernières années et les projections pour 2015-2016


QUESTION 36 : Copie du plan de réduction des dépenses de fonctionnement pour 2015-2016 et les prévisions pour 2016-2017

L'information concernant la Politique de financement des services publics sera présentée au rapport annuel 2015-2016 des ministères et organismes.





DRFMP/QG-34_35_36_Créd. périmes_serv. tarif_MIN_V1

163

TITRE ET PROGRAMME : DIRECTION GÉNÉRALE DES SERVICES CORRECTIONNELS - 01.02

QUESTION 37 :

MONTANTREÇU

($)

2 616 163

MONTANTREÇU

($)

3 450 000

Location de chambres et pension (clientèle carcérale confiée par le gouvernement fédéral), montants facturés au 31 janvier 2016.


PROGRAMME À FRAIS PARTAGÉS /DESCRIPTION SOMMAIRE DU MODE DE SUBVENTION

Entente visant les analyses biologiques




Sommes reçues en 2015-2016 en provenance du gouvernement fédéral ou d'un autre gouvernement

DRFMP/QG-37_Sommes_recues_federal_01-02_01-03_V2

164


QUESTION 37 :

MONTANTREÇU

($)

60 687

288 801

6 718 734

ÉTUDE DES CRÉDITS 2016-2017MINISTÈRE DE LA SÉCURITÉ PUBLIQUE


Entente de contribution financière concernant les inondations survenues au printemps 2014, sur le territoire de la Première Nation d’Attawapiskat, située en Ontario : Le gouvernement canadien étant responsable de la sécurité civile des réserves indiennes, une entente intergouvernementale, ayant comme objectif le remboursement des dépenses engagées pour les mesures d’intervention et de rétablissement prises par le gouvernement du Québec ainsi que par les villes de Val-d’Or et de Rouyn-Noranda , a été conclue. Le taux de remboursement par le fédéral, pour ce sinistre, a été établi à 100 % des dépenses admissibles. Le montant reçu constitue le paiement final.

Entente d'assistance financière découlant du sinistre survenu dans la Ville de Lac-Mégantic : Le 19 février 2014, une entente a été conclue entre les gouvernements fédéral et provincial quant au partage des coûts pour le sinistre survenu le 6 juillet 2013 à Lac-Mégantic. Le taux de remboursement du fédéral a été établi à 50 % des dépenses admissibles. Il est convenu dans l'entente que le gouvernement fédéral versera au Québec une avance maximale de 95 M$, pour couvrir 50 % des coûts en lien avec la décontamination.

Sommes reçues du gouvernement fédéral ou d'un autre gouvernement en 2015-2016 ventilées par programme ou entente


Fonds des nouvelles intiatives de recherche et sauvetage (FNI de R-S) : Ce programme fédéral contribue à l’élaboration et au financement des initiatives en recherche et sauvetage (R-S). Il vise ainsi à accroître l’efficacité des interventions, à promouvoir et à améliorer la prévention ainsi qu’à diffuser les pratiques exemplaires en prévention et en intervention dans la communauté.

DRFMP/QG-37 (36)_Sommes_recus_federal_01-05_DGSCSI_V1 165

TITRE ET PROGRAMME: LE MINISTÈRE

QUESTION 38 :

MONTANTREÇU

($)

280 715

TITRE ET PROGRAMME: RÉGIE DES ALCOOLS, DES COURSES ET DES JEUX - 03.01

MONTANTREÇU

($)

3 715



Montant total et ventilation par catégories d'emplois des primes au rendement et des bonis

Montant total des primes au rendement et des bonis

Montant total des primes au rendement et des bonis

Ces informations couvrent le ministère et les organismes, sauf la RACJ

DRFMP/QG-38_Primes_rendement_bonis_MIN_03.01_v.1

166


QUESTION 39 :

MONTANTREÇU

($)

50 485

RACJ 106 035

Ministère

Montant total et ventilation par catégorie d'emploi des primes de départ incluant les montants versés pour bris de contrat



DRFMP/QG-39 (38)_Primes_depart_MIN_v.2

167


QUESTION 40 : Pour chaque ministère et organisme, fournir pour l'année 2015-2016 le montant total et la ventilation par catégorie d'emploi des augmentations desalaire


QUESTION 41 : Pour 2015-2016, combien y a-t-il de cadres, de dirigeants de la fonction publique, incluant les sous-ministres, à qui les salaires sont versés sansqu'aucune fonction ou tâche ne leur soit assignée


QUESTION 42 : Pour 2015-2016, combien y a-t-il de cadres, de dirigeants de la fonction publique, incluant les sous-ministres, ayant été déplacés de leurs fonctions àla suite des remaniements ministériels

Il n'y a pas de cadre, de dirigeant ou de sous-ministre qui reçoit une rémunération sans exercer de fonction.

La réponse à cette question sera transmise par le ministère du Conseil exécutif pour tous les ministères et organismes.




DRFMP/QG-40_41_42_Augm_sal_sans_taches_deplaces_MIN_V1

168

QUESTION 43 :

PERSONNES MANDAT HONORAIRES VERSÉS

Pauline Champoux-LesageFrançois CôtéMarie-Andrée Trudeau

Soumettre, au terme d'un processus de sélection, une liste de candidats déclarés aptes à exercer la charge de Commissaire à la lutte contre la corruption.

Le décret prévoit uniquement le remboursement des frais de voyage et de séjour.

PERSONNES MANDAT HONORAIRES VERSÉSPierre Couture Yves Lafontaine Jo-Anne Wemmers

Analyser les dossiers des personnes contrevenantes ayant récidivé au cours d’une permission de sortir ou d’une libération conditionnelle aux fins de faire état de leurs observations et de formuler des recommandations jugées opportunes en matière d’évaluation du risque de récidive.

Contrats de services professionnels signés en février 2016 (Aucun hororaire

versé en 2015-2016)



COMITÉComité consultatif de la Commission québécoise des libérations conditionnelles



Liste des personnes et le mandat des comités formés par le Conseil exécutif, les ministères et organismes ainsi que les honoraires donnés à ces personnes

Comité de sélection des candidats aptes à exercer la charge de Commissaire à la lutte contre la corruption

COMITÉ

DRFMP/QG-43_Comites et honoraires_MIN_03.02_V1 169


QUESTION 44 : Pour la préparation des projes de loi, des politiques, des stratégies ou des consultations gouvernementales, indiquer si une entente de confidentialitéa été requise par le ministère ou le cabinet auprès des partenaires. Le cas échéant, fournir la liste des partenaires engagés ainsi que ladite entente.


QUESTION 45 : Coûts de reconduction des programmes existants: liste exhaustive des programmes existants à la fin de l'année 2015-2016 et qui n'ont pas étéreconduits intégralement en 2016-2017. Pour chacun de ces programmes existants en 2014-2015, donner le cout de reconduction intégral et ladépense prévue aux crédits 2016-2017, incluant les programmes qui ont été abolis et pour lesquels la dépense sera nulle.


QUESTION 46 : Liste des situations en 2014-2015 où s'est appliqué le principe du cran d'arrêt, tel qu'il est défini dans le Budget de dépenses 2014-2015.





Cette question ne semble pas pertinente à l'exercice de l'étude des crédits.

DRFMP/QG-44_45_46_confidentialite_programmes_cran arret_MIN_V1

170


QUESTION 47 : Indiquer les nouvelles initiatives ou toute majoration apportée à un programme existant, les montants en cause ainsi que les mesures prises pourdégager les sommes nécessaires à leur financement


QUESTION 48 : Nombre de fonctionnaires ou ETC affectés au Plan Nord en 2015-2016 et prévisions pour 2016-2017


QUESTION 49 : Ventilation du budget du ministère consacré au Plan Nord pour 2015-2016 et prévision pour 2016-2017

La réponse à cette question sera transmise par la Société du Plan Nord.





DRFMP/QG-47_48_49_Majoration_Plan_nord_art17_MIN_V1

171


QUESTION 50 : Nombre d'employés ou ETC affectés à la Stratégie maritime pour 2015-2016 et prévisions pour 2016-2017


QUESTION 51 : Ventilation du budget du ministère consacré à la Stratégie maritime pour 2015-2016 et prévisions pour 2016-2017


QUESTION 52: Liste des aides financières accordées en vertu de programmes financés par le Fonds vert

La réponse à cette question sera transmise par le ministère du Développement durable, de l'Environnement et à la Lutte contre les changements climatiques (Fonds vert).

La réponse à cette question sera transmise par le Conseil exécutif (Secrétariat à l'implantation de la stratégie maritime).



La réponse à cette question sera transmise par le Conseil exécutif (Secrétariat à l'implantation de la stratégie maritime).

DRFMP/QG-50_51_52_Maritime_Plan_vert_art17_MIN_V1

172


QUESTION 53 : Liste des aides financières accordées en vertu de programmes financés par le Fonds des ressources naturelles


QUESTION 54 : Liste des aides financières accordés en vertu de programme financés par le Fonds du Plan Nord




La réponse à cette question sera transmise par le ministère de l'Énergie et des Ressources naturelles (Fonds des ressources naturelles).

DRFMP/QG-53_54_Ress_nat_Plan_nord_art17_MIN_V1

173


QUESTION 55 : Portrait global et montant total de tous les contrats octroyés par un ministère ou un organisme en 2015-2016 qui ont fait l’objet de coûtsadditionnels sans être autorisés directement par les sous-ministres ou les dirigeants d'organismes publiques, mais plutôt à la suite d'une délégationdu pouvoir du dirigeant de l'organisme d'autoriser une dépense supplémentaire, comme il est prévu à l’article 17 de la Loi sur les contrats desorganismes publics

Le montant initial et final des contrats sont disponibles sur le système électronique d'appel d'offres du gouvernement du Québec : https://seao.ca



DRFMP/QG-55_Coût addi._MIN_V1

174


QUESTION 56 :

COÛT ($)

Opération 13 639 300 Capital 8 004 200

Ces informations sont disponibles au tableau de bord à l'adresse:https://www.tableaudebordprojetsri.gouv.qc.ca

Cette sous-question ne semble pas pertinente à l'exercice de l'étude des crédits

Veuillez vous référer à la réponse de la question 11d) Le nombre de consultants externes attitrés aux dossiers informatiques



b) Les grands dossiers en cours

c) Le nombre d'employés attitrés aux dossiers informatiques

Concernant les dépenses en informatique, pour chacun des ministères et organismes, et ce, pour 2012-2013, 2013-2014, 2014-2015 et 2015-2016 ainsi que lesprévisions pour 2016-2017: a) la dépense totale (opération et capital), b) les grands dossiers en cours, c) le nombre d'employés attitrés aux dossiersinformatiques et d) le nombre de consultants externes attitrés aux dossiers informatiques

a) La dépense totale

DRFMP/QG-56_Depenses informatiques_MIN_v.1

175


QUESTION 57 : Pour 2015-2016, a) la masse salariale ventilée par catégorie d'emploi et b) les indemnités de retraite ventilées par catégorie d'emploi


QUESTION 58 : Pour 2015-2016, le taux d'absentéisme par catégorie d'emploi



a) la masse salariale ventilée par catégorie d'emploi : La réponse à cette question sera transmise par le Secrétariat du Conseil du trésor

b) les indemnités de retraite ventilées par catégorie d'emploi: Aucune indemnité de retraite n’est versée par le ministère. Lors d’un départ à la retraite, leministère verse uniquement les sommes dues concernant les vacances et les congés de maladie.

Veuillez vous référer aux réponses des sous-questions 15 C) et 15 F).

DRFMP/QG-57_58_Indemnité de retraite_MIN_v.1

176


QUESTION 59 : Pour chaque ministère et organisme public, portrait complet et bilan détaillé des actions entreprises et des compressions réalisées à la suite de l'annonce du président du Conseil du trésor le 25 novembre 2014


QUESTION 60 : Pour chaque ministère et organisme public, le détail des actions réalisées et/ou amorcées en 2015-2016 en vue d'atteindre les objectifs fixés dans la Stratégiegouvernementale de développement durable

L'information sera présentée au rapport annuel 2015-2016 des ministères et organismes.


QUESTION 61 : Pour chaque ministère et organisme, liste de tous les rapports (d'évaluation, de vérification, d'enquête ou autres), études, avis, analyses, etc., produits par le ministère ou commandés à un organisme ou une firme externe en 2014-2015 et 2015-2016

Cette question ne semble pas pertinente à l'exercice d'étude des crédits.




DRFMP/QG-59_60_61_Compressions_dév._durable_MIN_V1

177


QUESTION 62 :

Nombre 2014-2015

Nombre 2015-2016

2 17 71 11 00 11 11 11 01 11 01 10 10 10 10 1

7 170 9 154

Bureau de sécurité privéInstitut des auditeurs internes - section de QuébecBarreau du Québec



Pour chaque ministère et organisme public, incluant les cabinets ministériels et membres du conseil des ministres, pour les années 2014-2015 et2015-2016, le nombre total de personnes ayant bénéficié du paiement de cotisation à une association (ordre ou corporation) professionnelle envertu de la Directive concernant le paiement par le gouvernement de cotisations à des associations (6-79) du Conseil du trésor ou de toute autredirective permettant un remboursement de ces cotisations, ventilé par association, ordre ou corporation professionnel

Liste des associations, ordres ou corporations professionnels auxquels le gouvernement du Québec a versé un paiement pour cotisation

Association sur l'accès et la protection de l'information

Groupe des responsables en analyse et en évaluation de programmeCouncil of Canadian Fire MarshalsAssociation des techniciens en prévention-incendie du QuébecAssociation de sécurité civile du QuébecAssociation des chefs en sécurité incendie du Québec

Canadian Association of Chiefs of Police

Société québécoise d'évaluation de programme

DÉPENSE TOTALE ($)

Chambre des notaires du Québec

National Fire Protection AssociationMouvement québécois de la qualitéSociété de criminologie du Québec

QG-62_Cotisation_association_ordre_corpo_01.01_DGSG_v1 178


QUESTION 62 :

Nombre 2014-2015

Nombre 2015-2016

46 39

84 963 72 419


Nombre 2014-2015

Nombre 2015-2016

Barreau du Québec 8 810 10

15 474 15 569


Conférence des juges administratifs

DÉPENSE TOTALE ($)

DÉPENSE TOTALE ($)Barreau du Québec





QG-62_Cotisation_association_ordre_corpo_03.01_03.02_v1 179


QUESTION 62 :

Nombre 2014-2015

Nombre 2015-2016

1 12 06 5

13 895 9 480


Nombre 2014-2015

Nombre 2015-2016

11 91 1

217 134 20 988

Chambre des notairesBarreau du Québec





Association des responsables de gestion des plaintes du gouvernement du Québec (ARGP)


Barreau du QuébecCACOLEENAP (Pour le Secrétariat aux emplois supérieurs)

DÉPENSE TOTALE ($)

DÉPENSE TOTALE ($)

QG-62_Cotisation_association_ordre_corpo_03.03_03.04_v1 180


QUESTION 62 :

Nombre 2014-2015

Nombre 2015-2016

7 713 241 13 058


Nombre 2014-2015

Nombre 2015-2016

3 3

5593 5510


Barreau du Québec

DÉPENSE TOTALE ($)

DÉPENSE TOTALE ($)





Barreau du Québec

QG-62_Cotisation_association_ordre_corpo_03.05_03.06__v1 181

Étude des crédits 2016-2016 : demande de renseignements ...€¦ · Étude des crÉdits 2016-2017...

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