trois temps pour mieux communiquer les commissaires aux comptes à la rencontre de leurs clients...
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Trois temps pour mieux communiquer
Les commissaires aux comptes à la rencontre de leurs clients
Support de formation
[ janvier - avril 2012 ]
Support de formation
[ janvier - avril 2012 ]
Mettre en œuvre la Norme de bon exercice
« Démarche d’optimisation de la communication du commissaire aux comptes avec le dirigeant de PME »
Support animateurs
[ janvier - avril 2012 ]
Mettre en œuvre la Norme de bon exercice
« Démarche d’optimisation de la communication du commissaire aux comptes
avec le dirigeant de PME »
Support de formation
[ janvier - avril 2012 ]
Support de formation
[ janvier - avril 2012 ]
Plan de la formation (1/2)PARTIE 1 – UN CONSTAT A PARTAGER
• Action de la CNCC vers les PME
• Constat : des faiblesses subsistent …
PARTIE 2 – LA REPONSE DES PROFESSIONNELS / DE LA PROFESSION
• La mobilisation via une norme de bon exercice : pourquoi ?
• Concrètement : 3 temps pour communiquer
• Mieux communiquer : un triple intérêt
» Intérêt pour le CAC
- Les mauvais prétextes pour ne pas aller voir son client
- Pourtant, un intérêt évident pour le CAC
» Intérêt pour la profession
- Faire comprendre l’utilité du CAC : un nouvel enjeu
» Intérêt pour le dirigeant
- Comprendre la valeur ajoutée de la mission du CAC
- Utiliser les conclusions de ses travaux comme outil de pilotage
Support de formation
[ janvier - avril 2012 ]
Plan de la formation (2/2)
PARTIE 3 – PRESENTATION DE LA NORME ET DES OUTILS
• Objectif de la norme de bon exercice
• Vue d’ensemble de la démarche
• Temps n°1 : Entretien d’acceptation de mission
- Objet et supports
- Quelques règles d’or
• Temps n°2 : Entretien préalable à la mise en œuvre des contrôles
- Objet et supports
- Quelques règles d’or
• Temps n°3 : Entretien sur l’audit des comptes
- Objet et supports
- Quelques règles d’or
- Déclarations de la direction
- Vérifications spécifiques
CONCLUSION
• Synthèse et suivi des entretiens
• Application NBE ( support électronique)
PARTIE 1
UN CONSTAT A PARTAGER
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Support de formation
[ janvier - avril 2012 ]
Action de la CNCC vers les PME
Depuis 3 ans, une priorité majeure de la CNCC a été l’action vers les PME
Norme PE (NEP 910 homologuée par arrêté du 2 mars 2009) : principe de l’audit adapté à la taille de l’entité
Simplification de la démarche d’audit dans les petites entités (Pack PE)
Défense de la mission d’audit dans les PME auprès des pouvoirs publics et des entreprises
• Loi de simplification et d’amélioration de la qualité du droit (loi Warsmann)
• Soutien du Garde des Sceaux aux assises 2011 de la CNCC
• Actions de lobbying auprès de la Commission européenne
• Livre vert et projet de directive européenne
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Support de formation
[ janvier - avril 2012 ]
Constat : des faiblesses subsistent …
Faiblesse / présence relationnelle
• Présence insuffisante du CAC dans les entreprises auditées
• Manque de rencontres entre le CAC et son client
Conséquences
• Mauvaise image du CAC auprès des dirigeants de PME et doute sur son utilité
• Baisse de la qualité des travaux
• Mise en cause des CAC
PARTIE 2
LA REPONSE DES PROFESSIONNELS
/ DE LA PROFESSION
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Support de formation
[ janvier - avril 2012 ]
La mobilisation via une norme de bon exercice, pourquoi ?
Pour assurer la mobilisation de chaque professionnel, une norme comportementale de bon exercice a été édictée par la CNCC, suivant la volonté de son Président :
« Démarche d’optimisation de la communication du CAC avec le dirigeant de PME »
Il s’agit d’une norme :
• interne à la profession
• indépendante du corpus des normes homologuées
• permettant d’encadrer la démarche de communication
• et de préciser certains temps forts de communication
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Support de formation
[ janvier - avril 2012 ]
Concrètement… 3 temps pour communiquer
Entretien d’acceptation
de mission
Entretien préalable
à la mise en œuvre des contrôles
Entretien sur l’audit
des comptes
N
La communication avec le dirigeant fait partie des obligations du CAC tout au long de sa mission d’audit
Les entretiens du CAC avec le dirigeant s’articulent autour de trois temps forts, identifiés eu égard aux défaillances observées en termes de communication
Au travers de ces entretiens, le CAC renforce l’efficacité de sa mission en sécurisant son opinion
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Support de formation
[ janvier - avril 2012 ]
Intérêt pour le CAC (1/2)
Déontologie et indépendance
Risque d’immixtion dans la gestion
Budget, temps et distance
Mauvaise appréciation des rôles respectifs Expert-comptable et Commissaire aux comptes
Dérive de la priorité donnée au dossier de travail
Le manque d’outils
Le commissariat aux comptes est une activité accessoire pour le cabinet
Les mauvais prétextes pour ne pas aller voir son client :
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Support de formation
[ janvier - avril 2012 ]
Intérêt pour le CAC (2/2)
Comprendre l’entreprise et les besoins de l’entrepreneur
Analyser les risques
Maîtriser les risques
Ajuster les contrôles aux risques identifiés
Etre en conformité avec les textes légaux et réglementaires
Sans parler du plaisir de rencontrer son client pour lui présenter le principe de la mission, sa qualité, son intérêt et les conclusions de ses travaux …
Pourtant, un intérêt évident pour le CAC :
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Support de formation
[ janvier - avril 2012 ]
Intérêt pour la profession
Relayer sur le terrain le message de l’utilité du CAC défini au plan national
Promouvoir l’activité du CAC dans les PME (1,2 milliard de CA annuel)
Une responsabilité collective mise en avant dans toutes les interventions du Président de la CNCC
Etre reconnus par le marché et par les entreprises comme des acteurs de confiance
et de croissance : Créer un effet miroir sur le rôle du CAC
Une légitimité davantage reconnue par les clients qu’imposée par la loi
Faire comprendre l’utilité du CAC : un nouvel enjeu
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Support de formation
[ janvier - avril 2012 ]
Intérêt pour le dirigeant (1/2)
Tirer profit de la mission du CAC :
• Fiabilité de l’information financière
• Prévention des risques
• Respect des textes légaux et réglementaires
Accroître sa crédibilité auprès des tiers : Etat, financeurs, salariés, fournisseurs
Comprendre la complémentarité des missions Expert-comptable / CAC
Mieux apprécier le rapport coût / avantage de la mission du CAC
Comprendre la valeur ajoutée de la mission du CAC
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Support de formation
[ janvier - avril 2012 ]
Intérêt pour le dirigeant (2/2)
Améliorer les procédures de contrôle interne de l’entreprise au travers des points faibles identifiés par le CAC
Apprécier régulièrement l’efficacité de ces procédures
Mieux impliquer les services internes de l’entreprise dans l’organisation de l’entreprise et l’amélioration de ses performances
Mettre en place des outils de pilotage adaptés à la prévention des risques
Utiliser les conclusions des travaux du CAC comme outil de pilotage
PARTIE 3
Présentation de la norme et des outils
• Objectif de la norme de bon exercice
• Vue d’ensemble de la démarche
• Temps n°1 : l’entretien d’acceptation de mission
• Temps n°2 : l’entretien préalable à la mise en œuvredes contrôles
• Temps n°3 : l’entretien sur l’audit des comptes
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Support de formation
[ janvier - avril 2012 ]
Objectif de la norme de bon exercice
La norme de bon exercice (NBE) a pour objectif de renforcer la qualité de l’audit tout en
améliorant la visibilité de la valeur ajoutée de la mission du CAC. Elle précise certains
temps forts, essentiels mais non exhaustifs de communication :
• L’entretien d’acceptation de mission
• L’entretien préalable à la mise en œuvre des contrôles
• L’entretien sur l’audit des comptes
Ces entretiens permettent au CAC d’échanger avec le dirigeant sur les points majeurs de
sa mission et les conclusions de ses travaux
Les entretiens sont formalisés dans des supports de communication adaptés et partagés
avec le dirigeant
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Support de formation
[ janvier - avril 2012 ]
Les temps forts de communication
Acceptation de la mission
Identification et évaluation du risque
d’anomalies significatives
Conception et mise en œuvre des
procédures d’audit complémentaires
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Contrôles mis en place
& Evaluation des éléments collectés
Synthèse de la mission et formulation
de l’opinion
2 3 4 5
PHASES DE LA MISSION
POINTS DE RENCONTRE CAC - Dirigeant
Supports à remettreau dirigeant
RÉFÉRENTIEL
FORMATION - Séminaire « CAC Attitude ou l’audit adapté d’une PE »- Séminaire « L’audit d’une PE en 40 heures : les apports de la NEP 910 et du Pack PE » - 5 à 7 « L’audit des petites entités : Présentation de la NEP PE et du Pack PE »
Propositionde mission
OUTILS
Compte rendu
d’entretien préalable à la mise en œuvre
des contrôles
Compte rendu
sur l’audit des comptes
- Code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes- NEP 230 : Documentation de l’audit des comptes- NEP 260 : Communications avec les organes mentionnés à l’article L.823-16 du code de commerce- NEP 265 : Communication des faiblesses du contrôle interne- NEP 315 : Connaissance de l’entité, de son environnement et évaluation du risque d’anomalies significatives dans les comptes- NEP 910 : Certification des comptes annuels des entités mentionnées à l’article L.823-12-1 du code de commerce- Vérifications et informations spécifiques
RÈGLES D’OR
Lettrede mission
Déclarations de la
directionRapports
Entretien d’acceptation
de mission
Entretien préalable
à la mise en œuvre des contrôles
Entretien sur l’audit
des comptes
Entretiens ponctuels
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Support de formation
[ janvier - avril 2012 ]
L’entretien d’acceptation de mission (préalable à la nomination)
Objet :
Visiter l’entreprise
Présenter le cabinet
Comprendre les enjeux et besoins du dirigeant
Apprécier la faisabilité de la mission
Proposition de mission
Supports à remettre au dirigeant
Lettre de mission
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Support de formation
[ janvier - avril 2012 ]
L’entretien d’acceptation de mission : quelques règles d’or
Le premier entretien : un rendez-vous qui conditionne la relation future avec l’entité
Se mettre dans une condition d’écoute positive pour comprendre les attentes du dirigeant
Visite indispensable pour permettre au dirigeant de se retrouver sur un terrain qu’il connaît et le mettre à l’aise. En profiter pour collecter les informations sur l’organisation (art. 13 du Code de Déontologie)
Ne pas oublier de présenter le cabinet, le rôle, la mission du CAC et sa complémentarité avec celle de l’expert-comptable
Adapter la communication à l’environnement de l’entité et aux réactions du dirigeant face aux points abordés au cours de l’entretien
…
Accueil
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Support de formation
[ janvier - avril 2012 ]
L’entretien préalable à la mise en œuvre des contrôles
Objet :
Exposer au dirigeant notre compréhension de l’environnement, des spécificités et de la stratégie de l’entité
Communiquer au dirigeant les forces et faiblesses du contrôle interne et nos recommandations
L’informer des risques identifiés eu égard à l’objectif de certification des comptes
Compte rendu préalable à la mise en œuvre des contrôles
Support à remettre au dirigeant
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Support de formation
[ janvier - avril 2012 ]
L’entretien préalable à la mise en œuvre des contrôles : quelques règles d’or
Se donner du temps pour cet entretien
Introduire la présentation par le § 7 al 2 de la NEP 265 pour bien préciser le champ d’analyse du CAC. Indiquer oralement la possibilité d’étendre cette analyse via la DDL 9080
Identifier le sujet d’intérêt du dirigeant pour en faire le point d’entrée (focus) puis développer ensuite les autres points
Présenter les points forts, puis les points à renforcer pour finir par les points faibles et nos recommandations
Chaque compte rendu doit être personnalisé
Veiller à ne pas adopter un langage trop techniqueAccueil
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Support de formation
[ janvier - avril 2012 ]
L’entretien sur l’audit des comptes
Objet :
Porter à la connaissance du dirigeant les principales conclusions de notre mission d’audit
Exposer au dirigeant notre compréhension des déclarations qui nous ont été faites au cours de la mission
Lui présenter les conclusions de nos travaux sur les vérifications spécifiques
Compte rendu sur l’audit des comptes
Support à remettre au dirigeant
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Support de formation
[ janvier - avril 2012 ]
L’entretien sur l’audit des comptes : quelques règles d’or
Chaque compte rendu doit être personnalisé
Veiller à ne pas adopter un langage trop technique
Présenter la démarche d’audit pour resituer ce document. Insister sur le caractère confidentiel
Rappeler l’optimisation de la démarche grâce aux travaux de l’EC et du service interne (lien avec l’entretien d’évaluation des risques)
Décrire les travaux avec une présentation intelligente (ne pas résumer les comptes !)
Expliquer pourquoi les déclarations de la direction sont importantes :
• Dans l’environnement PME, l’approche s’appuie beaucoup sur les échanges. Il est nécessaire de formaliser ces échanges par un écrit pour protéger les deux parties et affirmer la transparence de leur relation
…
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Support de formation
[ janvier - avril 2012 ]
La communication nécessaire
Le § 08 de la NEP 580 prévoit que les déclarations écrites peuvent prendre la forme :
• d’une lettre du représentant légal adressée au commissaire aux comptes, qualifiéede « lettre d’affirmation »
• d’une lettre adressée par le commissaire aux comptes au représentant légal dans laquelleil explicite sa compréhension de ces déclarations
Présenter au dirigeant ces deux possibilités et choisir avec lui la plus adaptée au contexte
Ces deux exemples de déclarations ont été adaptés au contexte PE, conformément au § 13 de la NEP 910
Déclarations de la direction (courrier de la société)
Déclarations de la directions (courrier du CAC)
L’entretien sur l’audit des comptes :les déclarations de la direction
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Support de formation
[ janvier - avril 2012 ]
Quelques règles d’or
• Présenter le document au dirigeant avant de l’envoyer
• Lui expliquer pourquoi ce document est important
• Le document, bien que formel, doit être adapté et le plus succinct possible
• Les 3C de la communication : courte, claire et concise
• Faire preuve de pédagogie
L’entretien sur l’audit des comptes :les déclarations de la direction
Accueil
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Support de formation
[ janvier - avril 2012 ]
La communication nécessaire
Au cours de son entretien sur l’audit des comptes, le CAC présente oralement au dirigeant :
• Les conclusions de ses travaux relatifs aux vérifications et informations spécifiques qui seront insérées dans la troisième partie de son rapport
• Les informations prévues par la loi dans certaines entités
• Le cas échéant, la mention prévue au §14 de la NEP 560 « Evénements postérieurs à la clôture de l’exercice »
• Les conclusions de ses travaux sur les autres vérifications spécifiques (conventions réglementées, vérification du montant global des rémunérations, …)
L’entretien sur l’audit des comptes : les vérifications spécifiques
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Support de formation
[ janvier - avril 2012 ]
Quelques règles d’or
• Rester humble face aux contraintes que peuvent subir les dirigeants : ne pas être donneur de leçon mais force d’analyse de situation pour valider la mise en œuvre de solutions acceptables
• Communiquer tout au long de la mission sur ce sujet, dès l’acceptation et à chaque opportunité
• Les comptes rendus sont aussi l’occasion de présenter et/ou vérifier les points spécifiques
• Les 3C de la communication : courte, claire et concise
• Faire preuve de pédagogie
L’entretien sur l’audit des comptes : les vérifications spécifiques
Accueil
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Support de formation
[ janvier - avril 2012 ]
Une synthèse des entretiens du CAC avec le dirigeant permet de formaliser ces derniers dans
le dossier et d’en assurer le suivi
Dans le cadre des contrôles d’activité et sans que cela en fasse partie intégrante, un échange entre
le CAC et le contrôleur sur la base de cette synthèse des entretiens est prévu au § 06 de la norme
de bon exercice
Conclusion (1/2)
Accueil
Synthèse des entretiensNouveau !
Synthèse et suivi des entretiens
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Support de formation
[ janvier - avril 2012 ]
Un support électronique pour faciliter la mise en œuvre de la démarche est à la disposition des professionnels
Ce support rappelle le déroulement des entretiens et inclut l’ensemble des outils à remettre au dirigeant
Télécharger l’application NBE sur le portail de la CNCC, depuis la page d’accueil
Rubrique Accès direct / Outils – Packs > « Application NBE – Communication CAC
Dirigeant PME »
Conclusion (2/2)
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Application NBE « Communication CAC – Dirigeant de PME »