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Treizième réunion du Comité des

Participants (PC13)

au Fonds de partenariat pour le carbone

forestier (FCPF)

21-22 octobre 2012

Hôtel Ledger Avenue Auxence Ickonga BP 1178

Brazzaville 00242, République du Congo Phone: +242 05 666 95 95 / 96 96

http://www.laicohotels.com/en/hotel/congo/brazzaville/ledger-plaza-maya-maya.html

Samedi 20 octobre

Ateliers préliminaires (Facultatifs)

07:00 Petit-déjeuner

08:30 Atelier 1 : Le R-Package – État d’avancement du Cadre d’évaluation

Partie I: Présentation de la FMT et discussion de groupe

Partie II : Répartition en petits groupes selon la langue pour une discussion informelle

12:00 Session informelle : Présentation de l’évaluation des besoins des pays et discussion (Neeta

Hooda et Clea Paz)

12:45 Pause déjeuner

13:45 Atelier 2 : Discussion sur le descriptif provisoire des termes généraux et des procédures pour un futur Contrat d’achat de réductions d’émissions (ERPA). Le descriptif de l’ERPA servira de base au développement des Conditions générales détaillées de l’ERPA dans le

cadre du Fonds Carbone du FCPF – Il sera demandé au CP d’approuver le descriptif à la PC13

Partie I: Présentation de la FMT et discussion de groupe

Partie II : Répartition en petits groupes selon la langue pour une discussion informelle 17:00 Pause-café et discussions informelles au sein des groupes régionaux des Pays REDD

Participants (ouvertes aux autres Participants et Observateurs)

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Dimanche 21 octobre

07:00 Enregistrement et petit-déjeuner

1. Ouverture

08:30 1a. Mots de bienvenue (Benoît Bosquet)

08:45 1b. Ouverture officielle (SE Henri Djombo, Ministre de l’Économie forestière et du Développement durable de la République du Congo, et M. Eustache Ouayoro, Directeur des opérations de la Banque mondiale pour le pays)

09:15 1c. Examen et approbation du programme de la PC13 (Georges Boudzanga et Jürgen Blaser

en qualité de coprésidents)

09:25 1d. Présentation des groupes de contact et des Résolutions du CP (Sachiko Morita)

09:30 1e. Rapport d’avancement de la FMT et présentation du rapport annuel de l’AF12 (Benoît

Bosquet)

10:15 Pause-café

2. Évaluation formelle des R-PP

10:30 2a. Introduction et présenation des TAP ad hoc pour les R-PP à la PC13 (Leonel Iglesias)

10:45 2b. Présentation par les TAP des R-PP présentées à la PC13 (TAP)

11:00 2c. El Salvador (Jorge Ernesto Quezada, TAP, CP, Banque mondiale) – Résolution sollicitée

12:00 2d. Cameroun (Amadou Wassouni, TAP, CP, Banque mondiale) – Résolution sollicitée

13:00 Pause déjeuner, groupes de contact pour les versions préliminaires des Résolutions du CP

3. Rapport d’avancement à mi-parcours et demandes d’une subvention plus élevée

14:15 3. Rapport d’avancement à mi-parcours de la RDC et demande d’une subvention plus élevée – Une résolution sera sollicitée

4. Supplément de Budget du Fonds de préparation pour l’AF13

15:30 4. Présentation des activités proposées pour soutien du Fonds de préparation (Neeta Hooda et Simon Whitehouse) – Une résolution sera sollicitée

16:30 Pause-café

5. Fonds Carbone

16:45 5. Discussion sur la version provisoire du descriptif des principes généraux d’un futur ERPA du FCPF (Markus Pohlmann)

18:45 Groupes de contact pour les versions préliminaires des résolutions du CP

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Lundi 22 octobre

07:00 Petit-déjeuner, groupes de contact pour les versions préliminaires des Résolutions du CP

6. Cadre de suivi et d’évaluation

09:00 6. Version préliminaire du cadre de S&E (Neeta Hooda, Alain Lafontaine, Cornelia Sepp)

10:30 Pause-café

7. Cadre d’évaluation du R-Package

11:00 7. Résumé de l’atelier préliminaire sur le cadre d’évaluation du R-Package

8. Présentations informelles des R-PP et rapports d’avancement

11:45 8a. Chili (Eduardo Vial, Angelo Sartori, TAP, CP, Banque mondiale)

12:45 Pause déjeuner, groupes de contact pour les versions préliminaires des Résolutions du CP

13:45 8b. Papouasie-Nouvelle-Guinée (Rensie Panda, TAP, CP)

14:45 8c. Honduras (Efrain Duarte, Claudia Vallejo, TAP, CP, PNUD)

15:45 8d. Rapport d’avancement du Pérou sur la mise en œuvre de la R-PP (Kenneth Peralta)

9. Clôture

16:00 9a. Adoption des Résolutions du CP (Sachiko Morita)

17:30 9b. Conclusion des coprésidents (Coprésidents)

18:00 Fin de la réunion

18:00-19:30 ou 20:00-

21:30

Réunion informelle du Groupe de travail du Fonds Carbone sur l’approche méthodologique et de fixation des prix

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Cinquième réunion de l’Assemblée des Participants (PA5) au Fonds de partenariat pour le carbone forestier (FCPF)

Mardi 23 octobre

07:45 Enregistrement et petit-déjeuner

1. Ouverture

08:45 1a. Examen et approbation du programme de la réunion (Coprésidents)

09:00 1b. Procédures d’élection du Comité des Participants et du Bureau du Comité des Participants ainsi que de sélection des coprésidents de la PC14 (Sachiko Morita)

09:15 1c. Rapport du Comité des participants sur le travail de l’année écoulée (la Suisse, co-président de la PC13)

2. Partage des connaissances

09:30 2a. Réformes de la gouvernance pour la REDD+ : Partage d’expérience, identification des besoins et mise en œuvre des changements (organisé par le FCPF, l’ONU-REDD, EFI, et le Réseau international de forêts modèles)

12:30 Pause déjeuner

14:00 2b. Évolution de la déforestation dans le bassin du Congo : Concilier la croissance économique et la protection des forêts (Vincent Kasulu de RDC, Hon. Jean Jacques Zam de Cameroun)

3. Interventions des Observateurs et des Partenaires à la mise en œuvre

15:30 3a. Banque interaméricaine de développement (Hanna Uusimaa)

3b. Programme des Nations Unies pour le développement (Tim Clairs)

3c. Programme ONU-REDD (Mette Loyche Wilkie)

3d. Secrétariat de la CCNUCC (Wojtek Galinski)

3e. Populations autochtones (Soikan Meitiaki, Onel Masardule, Kapupu Diwa Mutimanwa)

3f. Organisations de la société civile du Sud (Hugo Che Piu et Augustine Njamnshi)

3g. Organisations de la société civile du Nord (Joshua Lichtenstein)

3h. Secteur privé non contribuant (Christopher Webb)

16:30 Pause-café

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4. Aspects légaux

17:00 3. Élection du CP, du Bureau du CP et sélection des coprésidents de la PC14 (Sachiko Morita)

Caucus des Pays REDD Participants

Caucus des Bailleurs Participants et des Participants au Fonds Carbone

18:30 Fin de la réunion

À déterminer

Dîner organisé par le gouvernement de la République du Congo

Mercredi 24 octobre

07:00 Petit-déjeuner

Visite de terrain (Facultative)

07:00 Départ pour la visite de terrain

18:00 Retour à Brazzaville

Jeudi 25 octobre

Excursion sur le fleuve Congo (Facultative)

09:00 Départ pour le fleuve Congo

17:00 Retour à l’hôtel

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ANNOTATIONS pour la Treizième réunion

du Comité des Participants (PC13)

La réunion se tiendra à l’hôtel Ledger (http://www.laicohotels.com/en/hotel/congo/brazzaville/ledger-plaza-maya-maya.html) Tous les documents de référence seront disponibles sur le site du FCPF consacré à la PA5/PC13 à http://www.forestcarbonpartnership.org/fcp/node/619 sauf mention contraire.

Samedi 20 octobre

Atelier préliminaire sur le cadre d’évaluation du R-Package

En réponse aux demandes d’amélioration de la communication du FCPF et de renforcement des capacités des Pays REDD Participants pour participer aux discussions du CP, des ateliers seront organisés avant la réunion de la PC13 pour permettre aux Participants et aux Observateurs de discuter. Le premier atelier sera consacré au cadre d’évaluation du R-Package.

Cet atelier sera informel. La FMT fera une présentation à tous les participants sur le sujet traité. Suite à cette présentation, un laps de temps suffisant sera consacré aux discussions en groupe (environ 30 à 45 minutes). Une traduction simultanée en anglais, en français et en espagnol sera assurée. Après cette discussion, les participants se répartiront en trois groupe selon la langue (anglais, français, espagnol) pour une discussion plus détaillée (environ deux heures). Aucune interprétation ne sera assurée. La discussion au sein de chaque groupe se fera sous forme de questions-réponses et sera facilitée par un membre de la FMT. Un Participant et un membre de la FMT seront chargés de prendre des notes et de résumer la discussion, résumé qui sera intégré au récapitulatif présenté à la réunion du CP le 22 octobre. D’autres membres de la FMT serviront de personnes ressources.

Documentation : La Note FMT 2012-10, qui contient la première ébauche de la proposition de cadre

d’évaluation de la FMT, est disponible sur la page du PC13.

Session informelle : Présentation de l’évaluation des besoins des pays et discussion

La FMT du FCPF et l’équipe en charge du Programme ONU-REDD ont effectué une évaluation conjointe des besoins des pays suite aux requêtes des participants à chaque initiative. Les consultants engagés pour réaliser cette évaluation (Harrison Kojwang et Gisela Ulloa) ont présenté les premiers résultats lors de l’atelier préliminaire à la PC12 en Colombie en juin 2012. Ils présenteront les résultats finaux lors de cette session.

Documentation : Le rapport est disponible sur la page du PC13.

Atelier préliminaire sur le descriptif faisant partie des Conditions générales d’un Contrat d’achat de réductions des émissions dans le cadre du Fonds Carbone du FCPF.

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Le format de l’atelier sera le même que celui de l’atelier sur le R-Package.

Documentation: L’ébauche de descriptif est disponible sur la page du PC13. Prière de noter qu’il en existe deux versions: la version du 21 septembre (en anglais, français et espagnol), qui avait été fournie avant les sessions préparatoires par visioconférence entre les Participants et les Observateurs, et la version du 18 octobre 18 (en anglais seulement), laquelle contient les changements effectués lors de la cinquième réunion des Participants au Fonds Carbone à Paris les 16 et 17 octobre 2012.

Discussions informelles au sein des groupes régionaux de Pays REDD Participants

Suite à ces ateliers, les Pays REDD Participants pourront se réunir au sein de leur groupe régional ou sous-régional (Afrique anglophone, Afrique francophone, Asie, Mésoamérique et Amérique du Sud) pour poursuivre les discussions de manière informelle. Les autres participants sont invités à se joindre à ces discussions. Aucune interprétation ne sera fournie car les discussions devraient se tenir dans la langue principale de chaque groupe régional ou sous-régional.

Documentation: Toute la documentation de PC13 constitue un contexte pertinent à ces discussions.

Dimanche 21 octobre

Session 1c (Examen et approbation du programme de la réunion)

Les coprésidents de la PC13 (Georges Boudzanga de la République du Congo, au nom des Pays REDD Participants, et Juergen Blaser de la Suisse qui représente les contributeurs financiers) présenteront le programme de la réunion pour approbation en soulignant les principaux thèmes, les objectifs et les actions attendues de la part du CP.

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Session 1d (Présentation des groupes de contact et des Résolutions du CP)

La FMT présentera brièvement les sujets devant être délibérés au sein des groupes de contact du CP et adoptés par Résolution du CP à la PC13. Voir le tableau ci-dessous.

Numéro de la session & sujet Résolution Facilitateur du groupe de la

FMT/BM

Salle de réunion

Heure de la première réunion

2c. Évaluation de la R-PP du Salvador

Leonel Iglesias Dimanche à l’heure du déjeuner

2d. Évaluation de la R-PP de Cameroun

Laurent

Valiergue

Dimanche à l’heure du déjeuner

3a. Rapport d’avancement à mi-parcours de la RDC et demande d’une subvention plus élevée pour la préparation

André Aquino, Stephanie Tam

Dimanche

soir

4a. Proposition budgétaire pour l’AF13 pour couvrir des activités supplémentaires

Simon

Whitehouse, Neeta Hooda

Dimanche

soir

Session 1e (Rapport d’avancement de la FMT et présentation du rapport annuel de l’AF12)

La FMT présentera les derniers développements et perspectives du FCPF. Les co-présidents rendront également compte des principaux développements du Fonds de préparation et du Fonds carbone survenus depuis la dernière réunion de l’Assemblée des Participants à Berlin en octobre 2011.

Documentation : La Rapport annuel est disponible sur la page en ligne consacrée à la PC13 et la page principale du site du FCPF. Des copies papier du Rapport annuel seront distribuées à la réunion. Les dernières versions du tableau de bord et des fiches de progression des pays se trouvent également sur le site du FCPF.

Action attendue de la part du CP : le CP communiquera ses commentaires et ses directives à la FMT pour contribuer au développement d’un système de suivi et d’évaluation pour le FCPF.

Session 2a (Présentation des Panels consultatifs techniques ad hoc pour les R-PP présentées à la PC13)

La FMT présentera les membres des TAP ayant revu les R-PP. L’évaluation des R-PP soumises à la PC13 a été dirigée par six équipes de membres des TAP ayant revu les R-PP et six groupes de membres du CP ayant revu les R-PP.

Documentation : Les R-PP formelles du Cameroun et du Salvador et les R-PP informelles du Chili, du Honduras, de la Papouasie-Nouvelle-Guinée et du Vanuatu et les résumés respectifs des évaluations des TAP se trouvent sur la page en ligne consacrée à la PC13. Le document sur l’évaluation des R-PP (Version

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du 12 janvier 2011), décrivant le processus de revue des R-PP, est disponible dans la section Modèles et directives, sur le site du FCPF à http://www.forestcarbonpartnership.org/fcp/. La Version 6 du modèle de R-PP se trouve également sur le site du FCPF.

Action attendue de la part du CP : le CP pourra examiner le mode de sélection des membres des TAP pour les R-PP soumises ainsi que leur processus d’évaluation des R-PP et pourra demander des clarifications. Le CP utilisera cette présentation et les informations de référence pour contribuer à une résolution à prendre après la présentation officielle de la R-PP du Cameroun et du Salvador.

Session 2b (Présentation par les TAP des R-PP présentées à la PC13)

Les principaux examinateurs des TAP feront une présentation unique de leurs évaluations des R-PP soumises de façon formelle (Cameroun et Salvador) et informelle (Chili, Honduras et Papouasie-Nouvelle-Guinée) à la PC13. Tout commentaire spécifique à l’un ou l’autre de ces pays sera communiqué par les TAP lors de la session individuelle consacrée à chaque R-PP.

Documentation : le résumé des évaluations par les TAP de chaque R-PP sera disponible sur la page en ligne consacrée à la PC13.

Action attendue de la part du CP : Aucune.

Session 2c-d (Évaluation formelle des R-PP du Cameroun et du Salvador)

Le Cameroun et le Salvador présenteront la version officielle de leur R-PP pour évaluation du CP. Après la présentation par le représentant national respectif, les membres du TAP et du CP partageront leurs observations avec le CP. La discussion ultérieure en séance plénière fournira des éléments supplémentaires pour qu’un groupe de contact puisse préparer une version préliminaire d’une résolution du CP.

Documentation : la R-PP, le résumé de l’évaluation des TAP et le résumé de l’évaluation préliminaire du CP pour le Cameroun et le Salvador seront disponibles sur la page en ligne consacrée à la PC13.

Action attendue de la part du CP : Le CP pourrait adopter une résolution indiquant que la R-PP respective constitue une base suffisante pour financer la préparation à la REDD+ et demandant à la Banque mondiale, en qualité de Partenaire à la mise en œuvre, de finaliser son devoir de diligence afin de signer un accord de subvention.

Session 3 (Rapport d’avancement à mi-parcours de la RDC et demande d’une subvention plus élevée)

À la suite de la présentation informelle à la PC12, la RDC présentera son rapport d’avancement à mi-parcours sur le processus national de préparation à la REDD+, sur la base d’une évaluation réalisée par un consultant indépendant, une évaluation à mi-parcours par le Partenaire à la mise en œuvre et l’autoévaluation du pays. Le pays présentera également une demande de financement supplémentaire du FCPF pour le processus en cours de préparation de REDD+ et sollicitera l’approbation du CP. Le Pays suivra la procédure de notification des progrès à mi-parcours et de demande de fonds supplémentaires adoptée par le CP à sa 12ème réunion.

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Documentation : Les critères et le processus d’examen des demandes de financement supplémentaire sont définis dans la Résolution PC/10/2011/1.rev et la Résolution PC/12/2012/2.

Action attendue de la part du CP : Adoption d’une résolution si le CP approuve l’allocation d’un financement supplémentaire.

Session 4 (Complément de budget du Fonds de préparation pour l’AF13 : Présentation des activités proposées pour soutien du Fonds de préparation pendant l’AF13)

La FMT a présenté à la PC12 une proposition détaillée et une estimation budgétaire pour le travail analytique, la gestion des connaissances et les activités centralisées prévus pour l’AF13. Si de nombreux membres du CP ont reconnu l’importance des activités additionnelles proposées (avec comme implication budgétaire un coût additionnel de 1,6 millions USD lors de l’AF13), ils ont émis des préoccupations sur l’impact des activités supplémentaires sur les capacités de la FMT et le manque de définition de priorités et de coordination avec d’autres initiatives sur la REDD+. Compte tenu de ces préoccupations, la Résolution PC/12/2012/5 sur l’Approbation du Budget annuel de l’AF13 du Fonds de préparation a demandé à la FMT de « de préparer une proposition d’activités supplémentaires que le CP examinera à sa treizième réunion (PC13). Cette proposition doit prendre en compte (i) la version finale du Rapport sur l’évaluation des besoins des pays rédigé conjointement par le Programme ONU-REDD et le FCPF, (ii) des activités similaires en cours de réalisation ou prévues par d’autres initiatives et bailleurs et (iii) la capacité de la FMT à appuyer les activités proposées. La proposition doit évaluer l’ordre de priorité des activités supplémentaires, y compris en ce qui concerne leur valeur didactique globale ». Le CP a également demandé à ce que la FMT envisage (iv) des consultations avec les organisations bilatérales et d’autres institutions applicables (particulièrement l’ONU-REDD) sur les avantages comparatifs pour la production des résultats et (v) la priorité de l’appui requis par les Pays REDD à court terme.

Par ailleurs, le CP a demandé à la FMT de mettre en relief tout renforcement nécessaire des capacités de la FMT dans le cadre de cette proposition.

La FMT présentera sa proposition révisée ainsi qu’un compte-rendu des ateliers régionaux sur les sauvegardes réalisés depuis la PC12.

Documentation : la Note 2012-9 rev de la FMT (Direction stratégique du FCPF : activités devant être financées par le Fonds de préparation) est disponible sur la page en ligne consacrée à la PC13.

Action attendue de la part du CP : le CP devrait communiquer ses commentaires et des directives sur l’ordre de priorité des activités devant être financées par le Fonds de préparation pendant et après l’AF13, dans le contexte des discussions budgétaires et d’approbation du budget de l’AF13.

Session 5 (Descriptif des conditions de l’ERPA du FCPF)

Comme décidé à la PC12, l’Administrateur est en train de préparer un descriptif des principes généraux qui feront partie du futur Contrat d’achat de réductions d’émissions (ERPA) du FCPF. Ce descriptif servira de base au développement des Conditions générales de l’ERPA. Ce descriptif de l’ERPA étant la première étape de développement des Conditions générales de l’ERPA, la Charte du FCPF stipule que le descriptif de l’ERPA doit être approuvé par le CP.

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Documentation: L’ébauche de descriptif est disponible sur la page du PC13. Prière de noter qu’il en existe deux versions: la version du 21 septembre (en anglais, français et espagnol), qui avait été fournie avant les sessions préparatoires par visioconférence entre les Participants et les Observateurs, et la version du 18 octobre 18 (en anglais seulement), laquelle contient les changements effectués lors de la cinquième réunion des Participants au Fonds Carbone à Paris les 16 et 17 octobre 2012.Action attendue de la part du CP : Les membres du CP devraient communiquer leurs commentaires en plus de ceux attendus lors des vidéoconférences prévues début octobre. Aucune Résolution n’est sollicitée sur ce sujet car il a été déterminé que plus de temps sera nécessaire pour assurer une discussion et un endossement adéquats.

Session 6 (Version provisoire du cadre de S&E)

La FMT a présenté à la PC11 une version révisée du cadre logique pour tenter de cerner les priorités du FCPF au cours des trois prochaines années et pour servir de cadre potentiel de suivi et d’évaluation (S&E) du FCPF. Suite à ces discussions, le CP a demandé à la FMT de finaliser le cadre logique à des fins internes et de consacrer ses efforts à la conception d’un cadre de S&E, en prenant en considération les éléments applicables du cadre logique ainsi que la version antérieure du cadre de S&E mise au point au moment de l’évaluation du FCPF. La FMT a fait appel aux services de M. Alain Lafontaine (de Baastel) pour diriger le processus de développement du cadre de S&E, avec un appui technique de M. Dietrich Busacker et de Mme. Cornelia Sepp (Eco Consult) engagés par GIZ.

Les consultants présenteront la version provisoire lors de la réunion du CP. Le cadre inclut deux parties principales : la base conceptuelle et le cadre de suivi.

Documentation : La version provisoire du cadre de S&E est au point et sera disponible avant la réunion du CP sur la page du FCPF en anglais, en espagnol et en français.

Action attendue de la part du CP : des commentaires du CP sur la version provisoire du cadre seront attendus. En fonction de la nature des commentaires reçus, deux options se présenteront : (i) si la réaction globale à la PC13 est positive, les consultants intégreront les commentaires et la version finale du cadre de S&E sera présentée par la FMT pour approbation virtuelle sur une base de non objection avant la PC14 ; (ii) si les commentaires reçus à la PC13 sont considérables, le CP pourrait demander une présentation du cadre révisé pour approbation à la PC14 en mars 2013.

Aucune résolution formelle du CP n’est attendue à la PC13.

Session 7 (Cadre d’évaluation du R-Package)

La FMT et des représentants nationaux récapituleront les discussions de l’atelier préliminaire sur le cadre d’évaluation du R-Package, y compris les discussions au sein des sous-groupes linguistiques.

Documentation : La Note FMT 2012-10, qui contient la première ébauche de la proposition de cadre

d’évaluation de la FMT, est disponible sur la page du PC13.

Action attendue de la part du CP : Après la présentation, le CP pourrait poser des questions supplémentaires sur le cadre d’évaluation ou sur les discussions lors de l’atelier préliminaire. Aucune action formelle de la part du CP n’est attendue à la PC13.

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Sessions 8a-c (Présentations informelles des R-PP)

Les pays suivants sont prévus présenter des versions provisoires de R-PP de façon informelle : le Chili, le Honduras et la Papouasie-Nouvelle-Guinée. Les représentants de chaque pays feront une présentation qui sera suivie de commentaires de la part des membres des TAP et des membres du CP. Une discussion du CP suivra.

Documentation : les R-PP, les résumés de l’évaluation des TAP et un résumé de l’évaluation préliminaire du CP seront disponibles sur la page en ligne consacrée à la PC13.

Action attendue de la part du CP : le CP communiquera ses commentaires et des directives aux pays afin qu’ils puissent améliorer leur R-PP pour une soumission ultérieure.

Session 8e (Rapport d’avancement du Pérou sur la mise en œuvre de la R-PP)

Selon la Résolution PC/8/2011/7 sur la Proposition pour la préparation à la REDD+ du Pérou et suite à une demande du Pérou à la PC11 de retarder la présentation au CP du rapport d’avancement, le pays présentera les derniers développements et résultats de sa préparation à la REDD en coordination avec les représentants des organisations de populations autochtones et des Mesas REDD+ nationales.

Action attendue de la part du CP : Aucune.

Groupe de travail du Fonds Carbone sur l’approche méthodologique et de fixation des prix : réunion informelle

Cette session permet la tenue d’une discussion informelle entre les membres du Groupe de travail présents et la FMT sur : 1) un résumé de la présentation de la FMT à la réunion du Fonds Carbone à Paris sur les plans pour le nouveau groupe de travail du Fonds Carbone sur le cadre méthodologique et l’approche de fixation des prix ; 2) la procédure de développement du cadre ; 3) le calendrier proposé et les produits identifiés (une série de documents de réflexion des TAP, les événements du Forum de conception de REDD, des soumissions par toute entité intéressée) ; ainsi qu’une discussion préalable sur l’approche générale du cadre méthodologique (par exemple, a) une approche basée uniquement sur les normes et les indicateurs ; b) cette dernière approche combinée avec des directives méthodologiques plus détaillées ou c) une approche de liste positive selon laquelle un Programme de réduction des émissions satisfaisant une norme existante pour un thème donné (par exemple VCS pour le MRV ou SES pour les sauvegardes) sera considérée conforme au standard du Fonds Carbone pour ce thème).

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ANNOTATIONS pour la Cinquième réunion de l’Assemblée des Participants (PA5)

Mardi 23 octobre

La réunion se tiendra à l’hôtel Ledger (http://www.laicohotels.com/en/hotel/congo/brazzaville/ledger-plaza-maya-maya.html)

Tous les documents de référence seront disponibles sur le site du FCPF consacré à la PA5/PC13 à http://www.forestcarbonpartnership.org/fcp/node/619 sauf mention contraire.

Session 1b (Procédures d’élection du Comité des Participants et du Bureau du Comité des Participants ainsi que de sélection des coprésidents de la PC14)

La FMT indiquera à l’Assemblée des Participants (PA) les procédures d’élection du Comité des Participants (CP) et du Bureau du CP ainsi que de sélection des coprésidents de la PC14. Lors de la session 3, qui est la dernière session de la réunion, l’AP se répartira en caucus pour élire le Comité des Participants.

Session 1c (Rapport du Comité des participants sur le travail de l’année écoulée)

La Suisse, comme co-président de la PC13, indiquera à la PA les résolutions adoptées du CP à la PC10, PC11, PC12 et PC13.

Session 2a (Réformes de la gouvernance pour la REDD+ : Partage d’expérience, identification des besoins et mise en œuvre des changements (organisé conjointement par le FCPF, l’ONU-REDD, EFI, et le Réseau international de forêts modèles)

Contexte : La résolution des problèmes de gouvernance associés aux facteurs du déboisement et de la dégradation forestière est essentielle au succès de la REDD+. Les Pays REDD+ participants ont consacré une attention soutenue à ces problèmes au cours de la préparation de leur R-PP. Cependant, un échange plus systématique et plus approfondi des expériences serait utile à la mise en œuvre de la REDD+. Dans le cadre de ce processus, cet atelier est organisé et fera suite au panel de partage des connaissances sur la REDD+ et la gouvernance de la PC10 en octobre 2011. Cet atelier sera organisé conjointement par le FCPF, le Programme ONU-REDD, EFI et le Réseau international de forêts modèles.

Objectifs de l’atelier

Définir les préoccupations relatives à la gouvernance de la REDD+ et approfondir certains sujets.

Partager les expériences et les bonnes pratiques.

Mieux cerner les problèmes et les besoins des pays.

Examiner la nécessité de tâches supplémentaires et de discussions lors d’événements ultérieurs.

Mettre en valeur la gouvernance lors des discussions sur la REDD+.

Programme

I. Introduction (30 minutes)

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a. Présentation du programme de la matinée b. Qu’est-ce la gouvernance pour la REDD+ ? (Neeta Hooda, FCPF) c. Quels sont les principaux messages de l’évaluation des besoins des pays en ce qui

concerne la gouvernance ? (Thais Juvenal, Secrétariat de l’ONU-REDD)

II. Points de vue de pays sur la gouvernance pour la REDD+ (60 minutes) Intervenant de la Colombie, Elizabeth Valenzuela Intervenant de l’Indonésie, à confirmer Intervenant de la République démocratique du Congo, à confirmer

III. Pause-café (20 minutes) IV. Panel mixte sur les besoins et les perspectives (60 minutes)

Invités : --Daniel Haas, BMZ, Germany --Chimère Diaw, Réseau africain de forêts modèles --Intervenant d’une ONG locale ou régionale, à confirmer --Membre du Parlement de la RDC ou de l’Ouganda --Représentant des peuples autochtones, à confirmer

V. Récapitulation (10 minutes). Le facilitateur récapitulera la réunion de la matinée y compris les

prochaiens étapes proposées lors du panel précédent.

Rapport de l’atelier à l’AP/CP : Un bref rapport des principaux résultats de l’atelier et des perspectives sera fait à l’AP/CP lors du rapport d’avancement de la FMT.

Session 2b (Panel de partage des connaissances sur l’évolution de la déforestation dans le bassin du Congo : Concilier la croissance économique et la protection des forêts)

Jusqu’à présent, le forêts du bassin du Congo n’ont pas connu une perte de couverture forestière et une dégradation forestière similaires à celles d’autres blocs forestiers tropicaux majeurs. Cependant, certains signes indiquent que le bassin du Congo est peut-être à un moment charnière et risque de subir des taux de déforestation et de dégradation plus élevés à l’avenir. Au cours des deux dernières années, une étude ambitieuse s’est consacrée au profil de déforestation du bassin du Congo sur les 20 prochaines années. L’approche adoptée a associé des outils de modélisation (GLOBIOM de l’IIASA - Institut international pour l'analyse des systèmes appliqués) et un examen sectoriel approfondi réalisé de manière participative. Le modèle a testé un ensemble de « chocs de politiques » identifiés par des représentants des pays du bassin du Congo. Différents scénarios ont été élaborés afin de souligner les effets potentiels sur les forêts de différents facteurs de déforestation, internes (amélioration des infrastructures de transport, amélioration des technologies agricoles, baisse de la consommation de bois de chauffe) comme externes (augmentation de la demande internationale de viande, hausse de la demande internationale de biocarburants). Sur la base d’une analyse détaillée des principaux moteurs de la déforestation, l’étude intitulée Deforestation Trends in the Congo Basin: Reconciling economic growth and forest protection souligne les différentes options politiques qui aideraient les pays à concilier le défi de développement

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économique local et l’atténuation des effets négatifs de la croissance sur le capital naturel, particulièrement les forêts.

L’auteur de l’étude présentera les principaux résultats. La panel réunira les experts impliqués dans l’étude, particulièrement dans la modélisation. Ils examineront les résultats de l’étude et les prochaines étapes. Les participants à la discussion incluront : i) un représentant de la COMIFAC ou de la CEEAC, qui présentera le défi d’apporter des réponses multisectorielles à la REDD, (ii) un représentant de la République du Congo qui présentera le plan du pays pour ramener l’exercice de modélisation à l’échelle du pays et (iii) un troisième membre à identifier.

Sessions 3a-i (Interventions des Observateurs et des Partenaires à la mise en œuvre)

Les observateurs reconnus dans la Charte du FCPF et les Partenaires à la mise en œuvre approuvés par le CP interviendront sur les développements de la dernière année fiscale ou sur l’avenir. Chaque représentant aura environ cinq minutes.

Session 4 (Élection du Comité des Participants, du Bureau du Comité des Participants (et sélection des coprésidents de la PC14 ?))

Documentation : La section 10.02 (b) de la Charte du FCPF, les règlements en matière de réunion du Comité des Participants, article 7.02 et les critères d’élection du CP convenus par les bailleurs en mai 2011 sont disponibles à http://www.forestcarbonpartnership.org/fcp/node/43 .

Action attendue de la part de l’AP : Les Participants se répartiront en caucus (les Pays REDD Participants dans un groupe et les Bailleurs Participants et les Participants au Fonds Carbone dans l’autre groupe) et éliront leurs représentants (14 membres chacun pour le CP dont trois membres des Bailleurs Participants et des Participants au Fonds Carbone et cinq membres des Pays REDD Participants pour le Bureau, et un membre chacun comme coprésident de la PC14).

Réception organisée par le gouvernement de la République du Congo

Informations

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24 octobre : Visite de terrain facultative (3 options)

Visite à Imboulou (Barrage Hydro-électrique)

Le barrage d'Imboulou est un barrage hydroélectrique situé sur le cours inférieur de la Léfini, à 14 km de

son confluent avec le Congo.

Le départ se fera par bus (véhicule) à 7 heures. La visite du barrage se fera de 9 h à 15 h. Le retour à

Brazzaville aura lieu le même jour à 18 heures au plus tard.

Visite de la Réserve de Faune de Lessio Louna

La réserve de Lessio Louna, est située à environ 100 kms de Brazzaville. C’est une aire protégée d’une superficie de 44.000 hectares, établie pour améliorer la protection des gorilles en République du Congo.

La visite de la Réserve de Lessio Louna donnera l’occasion aux membres du FCPF et de l’ONU-REDD d’approcher les gorillons placés dans la nurserie et les gorilles réinsérés dans l’île d’Abio, puis visiter et admirer les merveilles du lac bleu.

Ce circuit botanique et touristique sera limitatif en terme d’effectif de visiteurs (par vague de 45 personnes).

L’accès à la Réserve se fait par bus sur une voie bitumée à 80%. Le départ se fera à 7 heures. La visite de

terrain se fera de 9 h à 15 h. Le retour à Brazzaville aura lieu le même jour à 18 h au plus tard.

Visite d’une concession forestière aménagée et certifiée (UFA Pokola) dans le Département de la Sangha

L’Unité Forestière d’Aménagement (UFA) Pokola d’une superficie de 452.200 hectares, est située à environ

800 km de Brazzaville, dans le Département de la Sangha au Nord du pays.

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Depuis 2007, l’UFA Pokola dispose d’un plan d’aménagement pour la période 2007-2036. Cette base de référence

pour la mise en œuvre effective des acquis de la conservation et de la gestion durable des forêts a abouti à sa

certification suivant les standards du Forest Stewardship Council (FSC).

La visite de la concession forestière de Pokola donnera l’occasion aux membres du FCPF et de l’ONU-REDD d’apprécier : (i) le passage d’un campement de moins de 50 habitants à une cité urbaine bien moderne de plus

de 13.000 habitants, (ii) la mise en œuvre effective des pratiques de gestion durable des forêts (application effective des règles EFIR, prise en charge effective du volet social, respects des normes environnementales, etc)

Tenant compte du séjour très limité des délégués FCPF et ONU-REDD en République du Congo, la visite de terrain à

Pokola ne concernera qu’un effectif limité (environ 70-75 personnes).

Le départ se fera par avion (répondant aux normes de sécurité des Nations Unies) à 7 heures. La visite de terrain se

fera de 9 h à 15 h. Le retour à Brazzaville aura lieu le même jour à 18 heures au plus tard.

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25 Octobre : EXCURSION

Excursion sur le fleuve Congo

La journée du 25 Octobre 2012 sera consacrée à l’excursion sur le fleuve Congo. Les délégués auront

l’occasion de faire une randonnée écologique et touristique sur le majestueux fleuve Congo, qui est le

second fleuve le plus puissant du monde après l’Amazonie.

L’excursion sur le fleuve Congo, sera l’occasion de :

déguster les boissons et mets congolais ;

découvrir la diversité culturelle des populations locales et autochtones de la République du Congo ;

admirer la riche biodiversité du fleuve Congo et ses environs.

L’excursion sera organisée de 9 heures à 15 heures.