travailleurs indépendants - cma des landes · soit une base de calcul de 7453 €et des...

Travailleurs indépendants : questions-réponses

sur votre protection sociale

Mars 2017

1. Statuts

2.L’Affiliation

3.Le Régime Micro Entrepreneur

4.Le Régime Réel

5.Créateur Demandeur d’Emploi: ACCRE

6. Vous cotisez pour quoi ?

7.Télé Services

8.Contacts

SOMMAIRE

Qui est concerné par le RSI ?

StatutTravailleur indépendant

RSI

Assimilé Salarié

Régime Général

Entreprise

Individuelle

-Micro Entrepreneur

- Régime Réel

- EIRL

-

SARL

- Gérant associé majoritaire

- Collège de gérance majoritaire

- Associé majoritaire non gérant exerçant

une activité dans la SARL sans lien de

subordination

- Gérant minoritaire ou égalitaire

rémunéré

- Gérant rémunéré appartenant à un collège

de gérance minoritaire ou égalitaire

- Associé minoritaire rémunéré

EURL

- Gérant associé unique

- Associé unique ayant une activité dans

l’EURL

Gérant non associé rémunéré

SNCTous les associés -

SAS/SASU - Président

LES STATUTS JURIDIQUES

L’ IMMATRICULATION

La demande ACCRE doit être déposée auprès du CFE compétent au moment de la déclaration

d’activité ou au plus tard dans les 45 jours suivants.

Commerçants

et sociétés commerciales

Artisans

et sociétés artisanales

Agents commerciaux

et sociétés civiles

Professions

libérales

Déclaration de création d’une entreprise au Centre de Formalités des Entreprises

ou www.guichet-entreprises.fr pour les Micro

CFE de la Chambre

de Commerce

CFE de la Chambre

de Métiers et de

l’Artisanat

Greffe du Tribunal de

commerce

URSSAF

Immatriculation automatique auprès

de votre organisme de Sécurité sociale

• Assurance Santé • Retraite

• CSG / CRDS • Allocations Familiales

http://www.guichet-entreprises.fr/

Vous devez obligatoirement choisir un ORGANISME CONVENTIONNE

par le RSI pour la gestion de vos prestations maladie

Les organismes conventionnés peuvent être différents suivant la situation géographique de l’assuré

L’ORGANISME CONVENTIONNE

Commerçants , Artisans

RSI-Urssaf(pour toutes les cotisations et contributions sociales personnelles):

Maladie/Maternité/Indemnités journalières

Retraite (base et complémentaire)/Invalidité-Décès

Allocations familiales

CSG-CRDS

Professions Libérales REEL

Retraite : Cnavpl ( Cipav ou autre )

Santé : RSI PL

Famille – CSG-CRDS : Urssaf

Professions Libérales MICRO

Retraite/Santé/Famille : Urssaf

L’ORGANISME de RECOUVREMENT

Comment sont calculées

les cotisations ?

Quand vous cotisez, vous cotisez pour …

…votre

protection sociale

Le recouvrement des cotisations sociales est

géré par une organisation

commune aux caisses RSI et aux

Urssaf.

Bon à savoir

Pour 2017, les seuils de la micro-entreprise sont fixés à :

- 82 800 € pour les exploitants dont le commerce principal est de vendre des

marchandises, des objets, des fournitures et des denrées à emporter ou à

consommer sur place ou de fournir un logement (hôtellerie, locations de

meublés...).

- 33 100 € pour les autres prestataires de services relevant des bénéfices

industriels et commerciaux (BIC) et les professionnels libéraux relevant des

bénéfices non commerciaux (BNC).

Il est réservé aux entrepreneurs individuels exerçant sous le

régime fiscal de la micro-entreprise

Attention : en cas de début en cours d’année le CA à ne pas

dépasser est proratisé au 365ème

Exemple : Activité prestations de services débutée au 01/05/2017

33100 X 245 / 365 = 22 218 €

LE REGIME MICRO ENTREPRENEUR

Les cotisations de sécurité sociale seront déterminées, à votre choix, mensuellement ou trimestriellement et calculées en appliquant un

% sur le chiffre d’affaires.

Activités Exemple d’activité

Régime micro-

social

simplifié *

avec option

versement

libératoire de

l'impôt **

Ventes de marchandises

(BIC)

Restaurateur, opticien,

prêt-à-porter, chaussures13,1 % 14.1 %

Prestations de services

(BIC)

Coiffeur, cordonnier,

plombier22,7 % 24.4 %

Prestations de services

(BNC)

Agent commercial,

exploitant auto-école22,7 % 24,9 %

Activités libérales relevant

de la CIPAV (BNC)

Architecte, psychologue,

consultant22,5 % 24,7 %

* Sous réserve de la parution d’un décret

** Seuil pour pouvoir opter pour le versement libératoire : (revenu de référence de 2015) 26 791 € par part de quotient familial

LE REGIME MICRO ENTREPRENEUR

Est créé en 2017 un taux de 6 % pour les loueurs de locaux d’habitation meublée de tourisme

L’Accre au régime MICRO

Pour les micro-entrepreneurs, bénéficiaires de l'Accre, le régime micro social simplifié s'applique automatiquement et obligatoirement.

Activités

Taux des cotisations en 2016 /non connus pour le moment en

2017

Jusqu'à la fin du

3ème trimestre

suivant celui de

la date

d'affiliation

Au cours des 4

trimestres civils

suivants la

première période

Au cours des 4

trimestres civils

suivants la seconde

période

Ventes de

marchandises (BIC)3,4 % 6.7 % 10 %

Prestations de

services

(BIC et BNC)

5.7 % 11.3 % 16,9 %

Activités libérales

relevant de la

CIPAV (BNC)

5.7 % 11.3 % 16,9 %

Dans ce cas, des taux de cotisations sociales spécifiques réduits

s'appliquent durant la période d'exonération

LE CREATEUR DEMANDEUR D’EMPLOI

Concerne

EI : (Entreprise individuelle) au régime fiscal REEL

SARL :

Gérant associé majoritaire

Collège de gérance majoritaire

Associé majoritaire non gérant exerçant une activité dans la SARL sans lien

de subordination

EURL :

Gérant associé unique

Associé unique ayant une activité dans l’EURL

SNC : tous les associés

LE REGIME REEL ou « classique »

L’assiette de cotisations au Régime REEL ( hors micro )

pour les entreprises soumises à l’impôt sur le revenu : IR

BENEFICE NET

charges / Frais

d’exploitation

cotisations

sociales

Le CHIFFRE

d’AFFAIRES

(les recettes)- =

les cotisations versées sont

déductibles des bénéfices de

l’entreprise.

(Art. 154 bis du CGI)

L’ASSIETTE DE COTISATIONS

Le CHIFFRE

d’AFFAIRES

(les recettes)

charges /

Frais

d’exploitation

cotisations

sociales

rémunération

nette

du Gérant

BENEFICE NET

-

=

soumis à l’IS

15% < 38120€

28 % > 38120€

DIVIDENDES

L’ASSIETTE DE COTISATIONS

L’assiette de cotisations au Régime REEL ( hors Micro )

pour les entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés : IS

Bases de calcul du revenu 1ère année :

19 % du plafond de la sécurité sociale(sauf pour les IJ : 40 % du plafond de la sécurité sociale)

– Plafond de la sécurité sociale pour 2017 : 39 228 €

soit une base de calcul de 7453 € et des cotisations annuelles de 3102 €

même base pour les premiers mois de la 2ème année jusqu’à la

déclaration de revenu qui permet la régularisation des cotisations.

Puis après chaque déclaration de revenu (déclaration

sociale des indépendants - DSI) avant le 1er mai :les cotisations définitives ( N-1 )

les cotisations provisionnelles (N et N+1)

sont recalculées jusqu’à la prochaine DSI

LE CALCUL DE COTISATIONS

Vous pouvez demander la révision

de vos cotisations provisionnelles sur un

REVENU ESTIME

(à la baisse ou à la hausse par rapport à la base de calcul ou en fonction du revenu de l’année N-1)

Il vous suffit d’en faire la demande par courrier libre, formulaire type ou sur votre compte

personnalisé sur rsi.fr_rubrique « Mon compte »

LA MODULATION DE COTISATIONS

Rémunération nette de gérance : 20 000 €

Charges Sociales : 9300 €

Cout Total pour l’Entreprise : 29 300 €

LE SIMULATEUR DE CALCUL https://www.rsi.fr/simulateur-cotisations-sociales

Barême 2016 (*)Au RSI

(pour un artisan)Au régime général

Régime vieillesse de base 17,65% 17,65%

Régime vieillesse complémentaire (y compris AGFF pour le RG)

7,00% 9,75%

Maladie 6,50% 13,59%

AT/MP 1,60%

Invalidité décès 1,30%

Indemnités journalières 0,70%

Allocations familiales (**) 2,15% 3,45%

CSG 7,50% 7,50%

CRDS 0,50% 0,50%

Participation à la formation (***) 0,55%

Contribution solidarité autonomie 0,30%

taxe + contribution apprentissage 0,68%

Prévoyance des cadres 1,50%

Contribution exceptionnelle (CET) 0,35%

VT (entreprises > 10 salariés) 1,00%

Cotisation logement FNAL (****) 0,10%

(*) : taux de prélèvements pour une assiette équivalente à un revenu ou salaire de 20 000€(**) : taux RSI compris entre 2,15% et 5,25%(***) : moins de 11 salariés(****) : moins de 20 salariés

COMPARAISON REGIME GENERAL

En 2016,

pour un entrepreneur indépendant disposant d’ un revenu net de 20 000 €,

le montant annuel des cotisations sociales est de 9326 €, - soit environ 46,6 % du revenu net (cotisations sociales/revenu net)

ou 31,8 % du coût du travail (cotisations sociales/revenu net + cotisations sociales)

pour un entrepreneur salarié disposant d’un salaire net de 20 000 €,

le montant annuel des cotisations sociales salariales et patronales est

de 14 722 €, - soit environ 73,6 % du salaire net (cotisations sociales/salaire net)

ou 42,8 % du cout du travail

(cotisations/salaire net + cotisations sociales salariales et patronales)

COMPARAISON REGIME GENERAL

Retraite de base

revenus annuels < 4 511 €

montant minimal annuel = 801 €

valide 3 trimestres (validation 1 trimestre = 1 464 €)

indemnités journalières


si revenus annuels < 15 691 €

pas d'assiette minimale pour les autres cotisations

calcul proportionnel aux revenus

invalidité décès

revenus annuels < 4 511 €


Si les revenus = 0 des cotisations minimales produisent des droits à

prestation

Des cotisations minimales productives de droits

Une seule déclaration de REVENUS

pour l’ensemble des organismes sociaux

Elle doit être retournée chaque année à votre caisse RSI,

pour le 1er mai au plus tard

Cette formalité peut être effectuée :

en retournant par courrier le formulaire DSI

ou sur le site www.net-entreprises.fr

( obligatoire pour les revenus supérieurs à 7846 € )

LA DECLARATION SOCIALE DES INDEPENDANTS

(DSI)

http://www.net-entreprises.fr/

Par dérogation: paiement trimestriel

( prélèvement , télépaiement ou chèque)

Les cotisations

provisionnelles sont

versées en 4 fractions

égales

- le 5 février

- le 5 mai

- le 5 août

- le 5 novembre

Régularisation après la DSI

Paiement mensuel(obligatoirement par prélèvement)

En 12 versements d’égal montant, prélevés de janvier à décembre , le 5 ou le

20 de chaque mois

Cotisations versées à l’URSSAF, centre de

paiement RSI

LES MODALITES DE PAIEMENT

L’Accre au régime REEL

(aide aux chômeurs créateurs et repreneurs d’entreprise)

pour les bénéficiaires de l’Accre au régime réel (hors micro):

jusqu’à 29 421 € (75 % du plafond de la sécurité sociale) de revenus

l’exonération de cotisations sociales est TOTALE pendant 12 mois*

de 29 421 € à 39 228 €, l’exonération devient dégressive.

au-delà de 39 228 €, aucune exonération de cotisations

LE CREATEUR DEMANDEUR D’EMPLOI

*Attention :restent dues les cotisations relatives à la CSG-CRDS, à la retraite complémentaire, à la formation professionnelle

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2971

Artisans et commerçants :

vous cotisez pour quoi ?


Une couverture maladie,

identique à celle du régime général des salariés.

pour vous,pour votre

conjoint(e)

et vos enfants,

Vous bénéficiez ainsi des mêmes taux et des

mêmes conditions de remboursement que les

assurés du régime général pour les frais de :

• consultations médicales

• médicaments

• hospitalisations

• analyses médicales

Couverture maladie

…votre

protection sociale

A noter : Les prestations santé sont versées par votre organisme conventionné.


Une couverture maladie,

identique à celle du régime général des salariés.

En 2015

4,2 millions d’assurés du RSI ou

membres de leurs familles ont bénéficié de

remboursements de soins d’un montant moyen

de l’ordre de

2 000€ par personne

protégée (près de 900 € en moyenne pour

les personnes ayant bénéficié d’une prestation

de soins de ville au cours de l’année).

Couverture maladie

…votre

protection sociale


Une assurance maternité

Pour vous, femme chef d’entreprise ou pour votre

conjointe collaboratrice, c’est bénéficier d’indemnités

en cas de maternité.

Les chefs d’entreprise ainsi que les conjoints

collaborateurs peuvent bénéficier d’un congé de

paternité ou d’accueil de l’enfant.

Couverture maladie

Assurance maternité

…votre

protection sociale


Une assurance maternité

Versement d’une allocation

de repos maternel de 3 269 €

et d’une indemnité journalière

de 53,74 € sous condition de revenus*,

pendant 44 jours d’arrêt minimum, prolongeables

de deux ou quatre semaines.

Couverture maladie


…votre

protection sociale

*Nécessité d’avoir un revenu > ou = à 3806,80€ (CA après abattement pour les ME)


Des indemnités journalières

Quand vous êtes en arrêt de travail

pour cause de maladie ou d’accident,

vous bénéficiez d’indemnités journalières.

Couverture maladie

Indemnités journalières


…votre

protection sociale


Des indemnités journalières

Entre 21,49 € *

et 53,74 € versés

par jour d’arrêt maladie, en fonction de vos revenus,

avec un délai de carence

de 3 jours (hospitalisation)

et de 7 jours (maladie/accident).

Couverture maladie



…votre

protection sociale

*Nécessité d’avoir un CA après abattement > ou = à 3806,80€ pour les MEPas d’IJ minimales pour les ME


Une assurance invalidité

En cas d’invalidité partielle au métier ou totale et

définitive, vous bénéficiez d’une pension d’invalidité

Couverture maladie



Assurance invalidité

…votre

protection sociale


Une assurance invalidité

Une pension mensuelle de

450,45 € à 980,70 € en cas

d’invalidité partielle et

de 634,62€ à 1 634,50 €

en cas d’invalidité totale vous est versée en fonction de vos revenus.

Couverture maladie




…votre

protection sociale


Votre retraite

Retraité, vous ne cotiserez plus au RSI mais au titre

des cotisations que vous avez versées pendant

votre vie active vous bénéficierez, de :

• votre pension de retraite de base, calculée de la

même manière que celle des salariés du régime

général

• votre pension de retraite complémentaire

• la même couverture maladie qu’en tant qu’actif

Couverture maladie

Retraite de base

et complémentaire




…votre

protection sociale


Votre retraite

A titre indicatif, en 2015

La pension moyenne, tous régimes confondus,

perçue par un artisan/commerçant est d’environ

1 400 €.

Couverture maladie

Retraite de base

et complémentaire




…votre

protection sociale


Votre retraite

En 2016,

le taux de rendement de la

retraite complémentaire est

de 6,80 % avec une valeur d’achat du point de 17,324 € et

une valeur de service de 1,178 €. Ainsi pour 100€

de cotisations, vous acquérez un droit à 6,80€ de

pension par an, versé pendant toute votre

retraite.

Couverture maladie

Retraite de base

et complémentaire




…votre

protection sociale

La retraite complémentaire du RSI est équivalente à celle de l’ARCCO

50 %

19 %

RETRAITE PAR CAPITALISATION

RETRAITE COMPLEMENTAIRE

Des points acquis par cotisations.Régime créé en 1979

RETRAITE DE BASE

depuis 1973 identique à celle des salariés.

A cotisations égales retraite égale.Régime créé en 1949

LA RETRAITE


Une assurance décès

En cas de décès, le RSI ouvre des droits à votre

conjoint(e), comme le versement d’une pension de

réversion par exemple.

Couverture maladie

Retraite de base

et complémentaire




Assurance décès

…votre

protection sociale


Une assurance décès

7 845,60 €versés à l’ayant droit

d’un cotisant actif.

.

Couverture maladie

Retraite de base

et complémentaire




Assurance décès

…votre

protection sociale


La solidarité nationale

Vous versez également au RSI la CSG-CRDS au

titre de la solidarité nationale pour le financement de

l’ensemble de la protection sociale.

Couverture maladie

Retraite de base

et complémentaire




Assurance décès

…votre

protection sociale

Solidarité nationale


Les allocations familiales

Enfin, vous versez également au RSI les cotisations

pour les allocations familiales qui sont versées par

les CAF.

Couverture maladie

Retraite de base

et complémentaire




Assurance décès

…votre

protection sociale



Prévention : prendre soin de sa santé tout au long de sa vie

À chaque période de la vie, des gestes de prévention pour préserver sa santé et celle de ses proches

• Maternité : un accompagnement pour bien accueillir bébé

• Enfance et adolescence : un suivi médical indispensable

• Adulte :

• programme de dépistage,

• un bilan de santé,

• programme des risques professionnels liés à votre profession

• Retraité : un bilan de santé retraite, des conseils pour bien vieillir


Couverture maladie

Retraite de base

et complémentaire




Assurance décès

…votre

protection sociale



Quel statut pour mon conjoint ?

La loi du 2 août 2005 institue l’obligation pour le conjoint

de choisir un statut lorsqu’il participe régulièrement à

l’activité de l’entreprise. (art. L121-4 du Code de

Commerce)

La loi de modernisation de l’économie du 4 août 2008, étend le

statut du conjoint collaborateur à la personne liée par un PACS

au chef d’entreprise et participant régulièrement

à l’activité de l’entreprise

LE CONJOINT COLLABORATEUR

LE CONJOINT COLLABORATEUR

3 Statuts possibles:

- salarié : respect du code du travail et des conventions collectives

- associé (exclus pour les entreprises individuelles) : personnellement affilié au RSI avec les mêmes droits et les mêmes obligations que vous pour sa couverture sociale

- conjoint collaborateur: il est affilié au RSI et verse des cotisations sociales, en contrepartie de droits propres pour la retraite et les indemnités journalières

Retrouvez toute l’actualité du Régime Social des Indépendants et la

réglementation le site internet. (caisses nationale et régionales) et

accédez à votre compte cotisant sur www.rsi.fr : Mon Compte

Un bouquet de services en lignes pour simplifier vos démarches administratives

Vos cotisations :

Consulter les derniers versements enregistrés

Connaître les dates des prochaines échéances de paiement

Consulter le détail des cotisations

Déclarer ses revenus estimés ou définitifs

Télécharger des attestations (de compte à jour, CSG/CRDS, formation

professionnelle)

adhérer au prélèvement automatique

demander des délais de paiement

télépaiement

Votre relevé de carrière :

Demander un relevé individuel de situation électronique (RIS-e)

LES TELE-SERVICES : www.rsi.fr

http://www.rsi.fr/

Votre affiliation au RSI sera effectué en fonction du département

dans lequel vous avez établi votre domicile personnel

RSI Aquitane

Pour nous écrire :

1 rue Prévost

33526 Bruges cedex

Pour prendre rdv :

https://www.rsi.fr/votre-caisse-

rsi/aquitaine/prendre-rendez-vous.html

Pour joindre le RSI par téléphone :

Et par courriel : rsi.fr/contact

LA CAISSE RSI AQUITAINE

travailleurs indépendants - cma des landes · soit une base de calcul de 7453 €et des...

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