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7/28/2019 Traitement en normes IFRS des frais de recherche et développement et proposition d’une démarche d’audit spéci… http://slidepdf.com/reader/full/traitement-en-normes-ifrs-des-frais-de-recherche-et-developpement-et-proposition 1/170  Mai 2010 MEMOIRE PRESENTE EN VUE DE L’OBTENTION DU DIPLOME NATIONAL D’EXPERT COMPTABLE Sujet : Auteur : Madame Bouchra FARDAOUSSI Président du jury : M. Abdellatif EL QUORTOBI Expert-comptable DPLE Directeur de recherche : M. Mostafa FRAIHA  Expert-comptable DPLE Suffragants : M. M’hammed EL HAMZA Expert-comptable DPLE M. Abdelmajid BENJELLOUN TOUIMI Expert-comptable DPLE TRAITEMENT EN NORMES IFRS DES FRAIS DE RECHERCHE & DEVELOPPEMENT ET PROPOSITION D’UNE DEMARCHE D’AUDIT SPECIFIQUE GROUPE INSTITUT SUPERIEUR DE COMMERCE ET D’ADMINISTRATION DES ENTREPRISES CYCLE D’EXPERTISE COMPTABLE (CEC)  

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Mai 2010 

MEMOIRE PRESENTE EN VUE DE L’OBTENTIONDU DIPLOME NATIONAL D’EXPERT COMPTABLE 

Sujet :

Auteur : Madame Bouchra FARDAOUSSI

Président du jury : M. Abdellatif EL QUORTOBI Expert-comptable DPLE 

Directeur de recherche : M. Mostafa FRAIHA Expert-comptable DPLE 

Suffragants : M. M’hammed EL HAMZA Expert-comptable DPLE 

M. Abdelmajid BENJELLOUN TOUIMI Expert-comptable DPLE 

TRAITEMENT EN NORMES IFRS DES FRAIS

DE RECHERCHE & DEVELOPPEMENT

ET PROPOSITION D’UNE DEMARCHE

D’AUDIT SPECIFIQUE 

GROUPE INSTITUT SUPERIEUR DE COMMERCE

ET D’ADMINISTRATION DES ENTREPRISES 

CYCLE D’EXPERTISE COMPTABLE (CEC) 

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MEMOIRE PRESENTE EN VUE DE L’OBTENTIONDU DIPLOME NATIONAL D’EXPERT COMPTABLE 

Sujet :

Auteur : Madame Bouchra FARDAOUSSI

Président du jury : M. Abdellatif EL QUORTOBI Expert-comptable DPLE 

Directeur de recherche : M. Mostafa FRAIHA Expert-comptable DPLE 

Suffragants : M. M’hammed EL HAMZA Expert-comptable DPLE 

M. Abdelmajid BENJELLOUN TOUIMI Expert-comptable DPLE 

TRAITEMENT EN NORMES IFRS DES FRAIS

DE RECHERCHE & DEVELOPPEMENT

ET PROPOSITION D’UNE DEMARCHE

D’AUDIT SPECIFIQUE 

GROUPE INSTITUT SUPERIEUR DE COMMERCE

ET D’ADMINISTRATION DES ENTREPRISES 

CYCLE D’EXPERTISE COMPTABLE (CEC) 

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DEDICACE

 Je dédie ce mémoire à toutes les personnes chères à mon cœur. Qu’elles trouventen ce travail l’expression de toute ma gratitude et mon amour.

A mon père et A ma mère

 Auxquels je dois ce que je suis. Que Dieu vous protège

A mes frères et sœurs 

Pour leur amour et leur confiance

A mon mari

Pour ses encouragements et son infaillible soutien

Bou chra FARDAOUSSI  

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En préambule à ce mémoire, je souhaite adresser tous mes remerciements aux

personnes qui m'ont apporté leur aide et qui ont ainsi contribué à l'élaboration de

ce mémoire.

Tout d'abord à Monsieur Mostafa FRAIHA, directeur de recherche, pour l'aide et le temps qu'il a bien voulu me consacrer et sans qui ce mémoire n'aurait jamais

vu le jour.

Je tiens à exprimer toute ma gratitude à Messieurs M’hammed EL HAMZAet  Abdelmajid BENJELLOUN pour l'intérêt et le suivi qu'ils ont porté à mon

travail et qui m'ont été très profitables dans l'accomplissement de ce mémoire.

Je remercie également Monsieur Abdellatif EL QUORTOBI  pour l’honneur qu’il

m’a accordé en présidant le jury. 

Mes remerciements à Messieurs Rachid M’RABET et  MohammedELMOUEFFAK  ainsi qu’{ tout le personnel et le corps enseignant de l’ISCAE et lesmembres du secrétariat pour les efforts qu’ils déploient pour la conduite et laréussite du cycle d’Expertise Comptable. 

Enfin, je remercie tous les membres de ma famille qui m’ont soutenu tout au longde ma formation.

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A mes chers f i ls 

ILIAS & SAAD  

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Traitement en normes IFRS des frais de R&D et proposition d’une démarche d’audit spécifique 

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Table des matières

INTRODUCTION GENERALE .......................................................................................... 14 

PREMIERE PARTIE : TRAITEMENT EN NORMES IFRS DES FRAIS DER&D............................................................................................................................................. 23 

INTRODUCTION DE LA PREMIERE PARTIE.................................................................................24 

Chapitre 1 : La norme IAS 38 : présentation et comparaison avecd’autres référentiels comptables ..............................................................................25 

Section 1 : Présentation de la norme IAS 38 .............................................................. 25 

1.  Introduction à IAS 38 .........................................................................................................25 

1.1.  Une approche nouvelle ....................................................................................................25 

1.2.  Les débats autour de l’exposé sondage de la norme ............................................26 

2.  Les critères d’activation des frais de R&D ...............................................................29 

 2.1  Définition et critères déterminants d’une immobilisation incorporelle ......29 

 2.2  Les dispositions spécifiques pour des frais de R&D ..............................................31 

3.  Evaluation des frais de R&D ...........................................................................................35 

3.1  Les incorporels générés en interne .............................................................................35 

3.2   Acquisition séparée d’une immobilisation générée en interne........................38 

3.3   Acquisition d’une immobilisation générée en interne dans le cadre d’un

regroupement d’entreprises....................................................................................................39 

3.4 Immobilisations incorporelles – coûts liés aux sites web...................................40 

4  Les modalités d’amortissement ....................................................................................42 

4.1 

Détermination de la durée d’amortissement et de la base imposable .........42 

4.2  Date de départ des amortissements ...........................................................................44 

4.3  Modifications du plan d’amortissement ...................................................................45 

4.4  Comptabilisation de la dotation aux amortissements ........................................45 

Section 2 : Une opposition au référentiel américain .............................................. 46 

1.  La conception américaine selon SFAS 2 ....................................................................46 

2.  La position de la norme SFAS 2 .....................................................................................47 

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Traitement en normes IFRS des frais de R&D et proposition d’une démarche d’audit spécifique 

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3.  Traitement comptable .......................................................................................................47 

4.  Les exceptions au cadre général ...................................................................................49 

4.1  Logiciels destinés à un usage interne ........................................................................49 

4.2  Logiciels non destinés à usage interne ......................................................................50 

Section 3 : Principales dispositions des normes marocaines ........................... 50 

1.  Dispositions générales ......................................................................................................50 

2.  Principes comptables ........................................................................................................51 

 2.1  Définition et conditions de comptabilisation des frais de R&D .......................51 

 2.2  Détermination du coût d’entrée...................................................................................52 

 2.3  Détermination de la valeur résiduelle .......................................................................52 

 2.4  Règles d’amortissement ..................................................................................................53 

Section 4 : Synthèse des différents traitements comptables de la R&D ........ 55 

Chapitre 2 : Analyse critique sur les conséquences de l’application de

la norme IAS 38.................................................................................................................... 58 

Section 1 : Application d’IAS 38 aux coûts de développement ....................... 58 

1.  Distinction entre recherche et développement .....................................................58 

2.  Interdiction d’inscrire { l’actif des charges comptabilisées antérieurement 

  …………………………………………………………………………………………………………..59 

3.  Evaluation de la R&D immobilisée à la juste valeur ............................................60 

4.  Acquisition dans le cadre d’un regroupement d’entreprises ..........................61 

Section 2 : Traitement comptable du cas particulier des coûts de R&D sur

les contrats mixant développement et production ................................................. 63 

1.  Arguments en faveur de la comptabilisation des coûts de développent 

conformément à la norme IAS 11 .......................................................................................64 

2.  Arguments en faveur de la comptabilisation des coûts de développement 

conformément à la norme IAS 38 .......................................................................................64 

3.  Proposition d’un traitement comptable des coûts de R&D sur les contrats

mixant développement et production ..............................................................................65 

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Traitement en normes IFRS des frais de R&D et proposition d’une démarche d’audit spécifique 

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Section 3 : Impact de l’application de l’IAS 38 sur Les comptes desentreprises marocaines ...................................................................................................... 66 

1.  Traitement comptable .......................................................................................................67 

2.  Coût d’entrée .........................................................................................................................68 

3.  Mode d’amortissement .....................................................................................................69 

Section 4 : Définition des bornes de départ et de fin d’activation des coûts {l’actif immobilisé ................................................................................................................... 70 

1.  Difficulté de détermination de la date de début et de fin de capitalisation

  …………………………………………………………………………………………………………..70 

2.  Proposition des jalons techniques comme critères d’activation ...................70 

3.  Les écueils potentiels de la proposition des bornes début et fin

d’activation ....................................................................................................................................73 

3.1.  La borne « début activation » .......................................................................................73 

3.2.  La borne « fin activation » .............................................................................................74 

Section 5 : Impact de la capitalisation des frais de R&D sur les marchésfinanciers .................................................................................................................................. 75 

CONCLUSION DE LA PREMIERE PARTIE .....................................................................................78 

DEUXIEME PARTIE : PROPOSITION D’UNE DEMARCHE D’AUDIT

SPECIFIQUE AUX COUTS DE DEVELOPPEMENT.................................................79 

Chapitre 1 : L’approche de la mission d’audit ....................................................81 

Section 1 : L’identification des zones de risques .....................................................81 

1.  Revue des assertions d’audit pour l’activation des coûts de

développement ............................................................................................................................81 

2.  Revue des risques relatifs { l’activation des coûts de développement .......82 

Section 2 : La prise de connaissance générale de l’entreprise et de l’activitéde R&D ....................................................................................................................................... 84 

1.  L’environnement de l’entreprise et sa stratégie en matière de R&D ...........85 

2.  L’organisation de l’activité de R&D .............................................................................87 

 2.1  Le suivi par projet de la R&D ........................................................................................87 

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Traitement en normes IFRS des frais de R&D et proposition d’une démarche d’audit spécifique 

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 2.2  Classement des projets par nature .............................................................................89 

 2.3  L’organisation d’un système prévisionnel ................................................................92 

 2.4  Le rôle du contrôle de gestion dans le suivi de la R&D .......................................93 

Chapitre 2 : La phase intérimaire de contrôle interne ................................. 95 

Section 1 : La revue et l’appréciation des procédures de contrôle interne.. 95 

1.  La revue de la procédure d’engagement de projet ...............................................95 

2.  La revue de la procédure d’imputation des coûts par projet ..........................96 

3.  La revue de la procédure du suivi budgétaire et technique par projet.......99  

Section 2 : La vérification du respect des critères d’activation des frais deR&D ...........................................................................................................................................100 

Section 3 : L’analyse et l’exploitation des données financières issues du suivides projets de R&D .............................................................................................................103 

1.  La revue des tableaux de bord mis en place par la société ............................ 103 

2.  Revue des principaux projets de R&D .................................................................... 104 

 2.1  Revue technique du projet ........................................................................................... 104 

 2.2  Revue de la rentabilité future du projet ................................................................ 105 

Section 4 : L’évaluation de la rentabilité d’un projet de R&D ..........................106 

1.  La détermination des cash-flows et leur horizon .............................................. 106 

2.  La détermination du taux d’actualisation ............................................................. 107 

3.  La prise en compte de la flexibilité ........................................................................... 109 

4.  Le recours aux experts métier .................................................................................... 110 

Section 5 : Le suivi de la valeur d’inventaire des incorporels..........................111 

1.  Rappel des règlementations comptables en la matière .................................. 111 

2.  La juste valeur diminuée des coûts de la vente .................................................. 111 

3.  La valeur d’utilité.............................................................................................................. 112 

Chapitre 3 : La phase de contrôle des comptes ...............................................114 

Section 1 : L’analyse des charges de R&D engagées sur l’exercice ................114 

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Traitement en normes IFRS des frais de R&D et proposition d’une démarche d’audit spécifique 

11

1.  Revue analytique et explication des principales variations .......................... 114 

2.  Contrôle des charges de R&D affectées aux projets ......................................... 115 

Section 2 : La vérification de la véracité d’activation des coûts dedéveloppement .....................................................................................................................116 

1.  Analyse des coûts immobilisés ................................................................................... 116 

1.1  Critères de capitalisation............................................................................................. 116 

1.2  Contrôle des charges sur exercices antérieurs .................................................... 117 

1.3  Evaluation ......................................................................................................................... 118 

2.  Revue de la charge d’amortissement de l’exercice ........................................... 119 

 2.1   Amortissement ................................................................................................................. 119 

 2.2  Dépréciation exceptionnelle ....................................................................................... 119 

3.  Diligences { effectuer en cas de mises hors service ou sortie d’un projet ......

................................................................................................................................................... 123 

Section 3 : La validation des informations liées à la R&D communiquées aux

actionnaires et aux tiers ...................................................................................................123 

1.  La qualité des informations portées dans l’annexe .......................................... 124 

2.  Le respect des mentions obligatoires à fournir dans le rapport de gestion ..

................................................................................................................................................... 125 

Section 4 : L’audit des retraitements de consolidation liés { la R&D ............125 

Section 5 : Nos conclusions et recommandations .................................................127 

1.  Mettre { jour les normes d’audit marocaines dans le contexte de

transitions aux normes IFRS .............................................................................................. 127 

2.  Converger les normes comptables locales vers le référentiel IFRS ........... 128 

3.  Adapter la norme IAS 38 afin de tenir compte des spécificités propres à

certains secteurs d’activité.................................................................................................. 131 

4.  Converger les deux normes IAS 38 et SFAS 2 ...................................................... 132 

CONCLUSION DE LA DEUXIEME PARTIE ...................................................................................135 

CONCLUSION GENERALE...............................................................................................137 

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12

 ANNEXES ................................................................................................................................143 

BIBLIOGRAPHIE.................................................................................................................163 

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Traitement en normes IFRS des frais de R&D et proposition d’une démarche d’audit spécifique 

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Liste des abréviations

CAC  : Commissaire Aux Comptes 

CGNC : Code Général de Normalisation Comptable

CNC : Conseil National de Comptabilité

CNCC : Compagnie Nationales des Commissaires aux Comptes

FAS : Financial Accounting Standards

IASB : International Accounting Standards Board

IFAC  : International Federation of Accountants 

IFRS : International Financial Reporting Standards

IFRIC : International Financial Reporting Interpretations Committee

ISA : Normes internationales d’audit  

NTIC : Nouvelles Technologies de l’Information et de Communications 

OEC : Ordre des Experts Comptable

R&D : Recherche et Développement 

SEC : Securities and Exchange Commission

SIC : Standing Interpretations Committee

UGT : Unité Génératrice de Trésorerie

US GAAP : United States Generally Accepted Accounting Principles

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Traitement en normes IFRS des frais de R&D et proposition d’une démarche d’audit spécifique 

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INTRODUCTION GENERALE

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Traitement en normes IFRS des frais de R&D et proposition d’une démarche d’audit spécifique 

15

L’observation des pratiques récentes en matière de stratégies compétitives

montre que l’ensemble des options mises en œuvre par les entreprises comporte

une dimension immatérielle.

L’évolution des sociétés développées montre que la part intellectuelle de l’activité

humaine s’accroît par rapport aux traditionnelles activités manufacturières. De

plus en plus, les processus de production font appel à des connaissances

accumulées autant, sinon plus, qu’{ des outils.

Au plan macro-économique, cette évolution se traduit par le glissement des

secteurs primaires et secondaires au profit du secteur tertiaire. C’est en effet dans

ce dernier que se situent les secteurs au plus fort contenu immatériel (services de

recherche, entreprises de publicité ou de services informatiques, NTIC, etc)

L’investissement incorporel, indispensable pour améliorer la compétitivité hors

prix des entreprises industrielles, dépasse largement depuis longtemps

l’investissement corporel. Les dépenses de recherche et développement  sont 

la partie la plus connue des investissements immatériels, et celles dont les effets

sur le développement et la compétitivité de l’entreprise sont les plus acceptés.

Dans un contexte économique instable et où les évolutions techniques sont rapides, la R&D devient un facteur essentiel pour la compétitivité, la croissance et 

la création de valeur des entreprises. Face aux problématiques de montée en

puissance de la concurrence asiatique et des contraintes de développement 

durable, les grandes entreprises misent sur l’innovation pour demeurer

compétitives. 

Une étude menée par le Boston Consulting Group (BCG) en 2004 auprès de 236

dirigeants, montre que les entreprises industrielles prévoyaient augmenter leurs

dépenses pour développer leurs processus internes d’élaboration de produits et 

de services innovants. Dans presque tous les pays industrialisés, les

gouvernements investissent massivement pour créer les conditions d’innovation

de leurs entreprises : en Europe par exemple, il existe de nombreux programmes

d’accès { l’innovation ; au Canada, le gouvernement a créé des centres et des

organismes de soutien { l’innovation. Toutes ces initiatives démontrent que

l’innovation est au cœur de la croissance et de la compétitivité des entreprises.

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Traitement en normes IFRS des frais de R&D et proposition d’une démarche d’audit spécifique 

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Quelques chiffres résument { eux seuls l’importance prise par la R&D dans

l’économie moderne et la production des richesses : En 2007, l’UE27 a consacré

229 milliards d’euros { la recherche et au développement (1,85% du PIB). Les

Etats-Unis ont consacré 269 milliards d’euros (2,67% du PIB) contre 118

milliards d’euros pour le Japon. Le graphique suivant illustre l’évolution

comparée des dépenses de R&D { l’UE, USA et au Japon :

Compte tenu de cette évolution, les outils de représentation économique des

entreprises ont dû évoluer. Des organismes professionnels et réglementaires ont 

proposé de nouvelles normes et recommandations comptables portant sur la

reconnaissance des investissements immatérielles dans les comptes des

entreprises individuelles et des groupes, et sur la nécessité d'une informationclaire et précise sur ces dépenses.

150166

190

219

244252

280 269

119125

135152

172 185

199

228

68 74 78 8391

99113 118

0

50

100

150

200

250

300

1993 1995 1997 1999 2001 2003 2005 2007

   M   i    l    l   i   o   n   s    d    '   E   U   R   O   S

Evolution comparée des dépenses intérieures de R&D

Union Européenne, Etats Unis et Japon

Etats Unis

UE 27

Japon

Source : Rapport biennal de l'OST, Publication EUROSTAT

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Traitement en normes IFRS des frais de R&D et proposition d’une démarche d’audit spécifique 

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Intérêt du sujet :

Notre travail vient en réponse à un besoin qui commence à se faire sentir au

niveau de la profession :

1.  L’importance du capital immatériel et en l’occurrence la recherche et 

développement dans la croissance des entreprises au Maroc

Le contenu de l'investissement réalisé par les entreprises a singulièrement 

changé au cours des vingt dernières années : à côté de l'investissement physique

se sont développées de façon croissante des dépenses immatérielles, dans un

but d'accroissement de la richesse et du potentiel des entreprises.

Le développement de ces dépenses immatérielles  a été accompagné d'une

remise en cause progressive, ou d'une demande de précision, des concepts

utilisés traditionnellement dans la gestion des entreprises depuis des siècles. La

croissance économique par exemple, initialement fondée sur une croissance

matérielle, a peu à peu été complétée par la croissance financière, puis

immatérielle.

De nombreux travaux récents ont montré l’importance des investissement s

immatériels dans la croissance des pays. C’est le cas de la nouvelle publication de

la fondation ONA, intitulé « Le capital immatériel au Maroc : une stratégie pour le

XXIème siècle », ce document de synthèse englobe les travaux de la table ronde

organisée par la fondation et le nouveau club de Paris le 26 avril 2007. Il

regroupe les allocutions de décideurs et autres experts, mais également des

documents stratégiques et des données qui traitent le capital immatériel de notre

pays. Les opinions qui y sont contenues mettent en évidence plusieurs aspects  

importants relatifs à la stratégie du Maroc dans le domaine de la valorisation dupotentiel que représente son capital immatériel.

Aujourd’hui, le Maroc est confronté { des enjeux majeurs dus aux contraintes de

la mondialisation. Les accords de libre échange signés par le royaume lui

imposent d’être compétitif pour surmonter le déficit de la balance commerciale

élargie et assurer un développement socio-économique durable.

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L’une des pierres angulaires de réussite des politiques volontaristes, en matière

de création de richesse, est l’augmentation de la valeur ajoutée afin de se

différencier des concurrents. Cette finalité peut être atteinte à travers deux

dimensions.

Premièrement, la dimension du transfert technologique qui favorise le

développement de nouveaux produits. Elle est également essentielle pour

accompagner l’évolution technologique et s’approprier un niveau technologique

permettant de devenir une destination privilégiée { l’égard des mouvements de

délocalisation.

Deuxièmement, la dimension de l’investissement immatériel et en particulier

la Recherche et Développement pour innover et être capable de valoriser nosressources naturelles et offrir des produits de qualité. La recherche et 

développement au Maroc représente aujourd’hui un enjeu capital pour le

développement économique et social et se trouve au centre de l’action

gouvernementale qui a prévu une revalorisation des allocations budgétaires de

l’équivalent de 0,8% du PIB en 2007 à 1% en 2009.

La politique industrielle adoptée vise à doubler le PIB et le taux de croissance

économique. Pour ce faire, les décideurs marocains ont exprimé leur volonté

d’orienter davantage la Recherche et Développement  vers le traitement des

problématiques réelles répondant à des besoins professionnels spécifiques. Cette

orientation est reflétée à plusieurs niveaux :

  La signature du «Contrat Progrès 2006-2012» entre le gouvernement et les

professionnels du secteur TIC.

  Le plan « Emergence », lancé par le Ministère de l’Industrie, du Commerce et 

de la Mise { niveau de l’économie, qui représente une nouvelle politique

industrielle qui se veut volontariste et qui met en avant les facteurs

compétitifs du pays.

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2.  L’opportunité d’adoption des normes IFRS face { l’hétérogénéité des

pratiques comptables en matière de traitement comptable des frais deR&D

Tout le monde s'accorde pour affirmer que les investissements et les efforts

consacrés à la R&D par les entreprises constituent un des facteurs de leur

réussite, de leur développement et de leur compétitivité. Force est de constater

que cette harmonie des points de vue ne se retrouve pas dans le traitement 

comptable des frais de recherche et de développement tel que défini par les

différentes normes.

Les pratiques comptables en matière de comptabilisation des frais de recherche

et développement ont été jusqu’{ ce jour très diverses compte tenu de lamultitude de traitements proposés par les différents référentiels comptables. A

titre d’exemple, les textes comptables marocains { l’instar des textes français

laissent le choix aux entreprises d’inscrire ou non au bilan, sous forme d’un actif 

incorporel, le montant des frais de recherche et développement engagés pour

leur propre compte alors que les normes comptables américaines imposent leur

inscription en charges. Ainsi, cette hétérogénéité des pratiques comptables a

rendu inéluctable l’adoption de règles et méthodes précises dans un marché

international qui appelle un langage commun et la mise en place de normesharmonisées afin de permettre la comparaison des états financiers.

Le phénomène de mondialisation a crée une demande d’uniformisation des

méthodes de comptabilisation des frais de R&D au niveau international. Le

traitement alternatif des frais de R&D peut être vu comme un moyen de réduirel’asymétrie d’information entre les managers et les investisseurs.

L’inscription { l’actif des frais de R&D diminue le levier d’endettement (car elle

augmente les capitaux propres) et  permet de lisser le résultat . Ces deux

conséquences peuvent être recherchées par les dirigeants dans le cadre d’unegestion opportuniste du résultat . Par contre, l’enregistrement en charges des

frais de R&D fournit des résultats financiers plus faibles. Ce choix est recherché

par les dirigeants dont le souci est de réduire le montant des impôts à payer, et de

ne pas divulguer une information stratégique de l’effort de recherche et 

développement à ses concurrents. 

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L’adoption de la norme IAS 38 pour les frais de recherche et développement ,

répond { la nécessité, d’une part, d’améliorer la qualité de l’information

financière et, d’autre part, de faciliter l’accès des investisseurs à des données

fiables, compréhensibles, interprétables et surtout homogènes et comparables.

Dans un monde de capitaux internationaux, de sociétés internationales, de

compétition mondiale, d’investissements internationaux, il est difficilement 

acceptable de ne pas avoir de normes comptables mondiales.

3.  La nécessité d’élaborer une démarche d’audit spécifique en matière

des frais de R&D établis selon la norme IAS 38

Phénomènes essentiels de la vie économique des entreprises, les opérationsliées à la recherche et développement ne pourront être ignorées par lecommissaire aux comptes ; elles devront être prises en considération dans

l’appréciation du risque professionnel. En effet, elles peuvent présenter des

difficultés théoriques, tant au niveau de leur identification que du mode decomptabilisation à retenir, et pratiques, au travers de l’organisation et du

suivi comptable qu’elles nécessitent .

Si l’activation des frais de R&D se justifie économiquement, elle fait néanmoins

apparaître des risques nouveaux pour le commissaire aux comptes, liés à la

nature même des actifs incorporels. En effet, l’identification des projets de R&D

rentables demeure difficile et risque de conserver son caractère arbitraire du fait 

qu’elle est influencée par les choix des dirigeants. De même, l’évaluation par les

dirigeants des flux futurs générés par les projets de R&D est basée sur des

prévisions du développement de ces projets. Or cette évaluation reste très

difficile en raison de la nouveauté des projets et des incertitudes sur leur succès

commercial.

La recherche industrielle est un processus long, complexe qui repose avant tout 

sur la prise de risques financiers : elle nécessite donc d’être pilotée pour que

les facteurs d’incertitudes soient transformés en risques calculés. 

Afin d’être en mesure de porter une opinion sur les états financiers et nota mment 

sur la conformité à la norme IAS 38, le commissaire aux comptes se doit de

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mettre en place une approche spécifique pour la revue des frais derecherche et développement dans le cadre de sa mission de révision.

L’audit des frais de R&D ne doit pas êt re considéré comme un domaine sous-

traité de la mission d’audit, mais en faire partie intégrante. Il ne s’agit pas d’un

support supplémentaire en sus de la mission principale mais d’une nouvelle

orientation de la mission elle-même. Celle-ci doit être dirigée par le responsable

d’audit assisté, le cas échéant, par des experts spécialisés dans le domaine traité.

Ce mémoire est  tout { fait d’actualité  car il correspond { l’évolution observée

dans la vie des entreprises marocaines :

  Aujourd’hui, la véritable richesse n'est pas concrète, elle est  abstraite. Ellen'est pas matérielle, elle est  immatérielle. C'est désormais la capacité à

innover, à créer des concepts et à produire des idées qui est devenue

l'avantage compétitif essentiel.

  Au delà des obligations réglementaires dont le champ d’application demeure

relativement restreint (principalement groupes côtés et groupesbancaires), les groupes nationaux et les grandes entreprises marocaines, à

travers une démarche volontariste, auront tout intérêt à appliquer les IFRS

pour faciliter le dialogue avec leurs partenaires étrangers. En effet, pour lesentreprises marocaines, l’intérêt des IFRS se situe à plusieurs niveaux. Tout 

d’abord, elles représentent un référentiel comptable de qualité reconnu au

niveau international et par les différentes places financières. Le passage aux

normes IFRS consiste { adopter un nouvel état d’esprit. Il s’agit de passer

d’une comptabilité imprégnée de considérations juridiques et fiscales { une

information financière plus économique et plus détaillée, répondant aux

besoins des investisseurs.

Le présent travail se propose de mettre à la disposition des experts comptables

et/ou commissaires aux comptes marocains des outils pratiques pour dérouler

une mission d’audit des coûts de développement activés en normes IFRS, tenant 

compte des difficultés spécifiques à cette mission.

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Propos méthodologiques

L'objectif du présent mémoire est double :

  Le but de la première partie est de présenter et analyser la norme IAS 38 

« immobilisations incorporelles » en se limitant aux immobilisations

générées en interne que sont les coûts de développement, de la comparer àl’approche américaine { travers la norme SFAS 2 « frais de recherche et développement » et au référentiel marocain, et de faire une analysecritique quant aux incidences de l’application de la norme IAS 38 ;

  Dans une seconde partie nous nous intéresserons à proposer unedémarche d’audit spécifique des frais de R&D et nous présenterons unguide d’audit  sous forme d’un programme de travail adapté aux spécificités

des frais de R&D.

Le présent mémoire traite la recherche et développement qui touche les

domaines scientifiques, techniques, et industriels d’une manière générale. Les

dépenses relatives aux droits miniers, prospections et extractions de minerais,

pétrole, gaz ou autres ressources non renouvelables ne font pas l’objet de notre

étude et sont traités par la norme IFRS 6.

Il est important de préciser que ce mémoire n’a pas pour but de traiter les

problématiques relatives aux frais de R&D effectués pour le compte de tiers en

contrepartie de contributions financières spécifiques.

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PREMIERE PARTIE :

TRAITEMENT EN NORMES IFRS DES FRAIS DE R&D

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INTRODUCTION DE LA PREMIERE PARTIE 

Le traitement comptable des frais de R&D constitue, encore aujourd’hui, une

question délicate, dans la mesure où chacune des deux solutions,comptabilisation en charges ou en actif, est défendue par ses partisans avec une

même richesse d’arguments. 

Les partisans de la capitalisation affirment que les frais de R&D sont parmi les

actifs économiques les plus prisés de l’économie actuelle. L’investissement dans

des projets de R&D réussis est générateur de flux de trésorerie, il est donc plus

approprié d’inscrire les dépenses relatives { ces projets { l’actif par respect du

principe de continuité d’exploitation. 

De leur côté, les opposants { la capitalisation des frais de R&D, soutiennent l’idée

qu’étant donnée l’incertitude quant { la réalisation des avantages économiques

futurs générés par les projets de R&D, la passation en charges des frais relatifs à

ces projets dès qu’ils sont encourus est le mode de comptabilisation

généralement préconisé par les normalisateurs comptables par respect du

principe de prudence.

A l’heure de la mise en place des normes comptables internationales, la questionde la comptabilisation des dépenses de R&D prend toute son importance. En

prescrivant l'inscription des frais de développement en immobilisation

incorporelle plutôt qu'en charge, la norme IAS 38 poursuit l'objectif nécessaire de

meilleure évaluation comptable de l'immatériel, et donc de meilleurecommunication financière auprès des investisseurs.

Il est important pour les experts comptables de maîtriser dès aujourd’hui cette

norme afin d’accompagner les entreprises dans sa mise en place aux coûts de

développement.

Quel est donc le contenu exact de la norme IAS 38 ? Quelles sont les divergences

de cette norme avec le référentiel marocain et américain ? Et quelles sont les

conséquences de l’application de cette norme ? Voilà les questions auxquelles la

première partie de ce mémoire veut répondre. 

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Chapitre 1 : La norme IAS 38 : présentation et comparaisonavec d’autres référentiels comptables 

Le traitement des frais de recherche et développement, qui diffère fortement d’unréférentiel { un autre, est une question controversée susceptible d’avoir des

impacts importants sur les états financiers. Les IFRS au travers de l’IAS 38

prescrivent une capitalisation dès lors que la probabilité d’obtention d’avantages

économiques futurs est forte.

A l’autre extrémité, les US GAAP interdisent toute activation au nom du principe

de prudence. Entre les deux, le référentiel marocain rend possible un

enregistrement en charges ou une activation des coûts de développement sous

réserve que les conditions de réussite technique et commerciale soient réunies.

Section 1 : Présentation de la norme IAS 38

1.  Introduction à IAS 38

1.1.  Une approche nouvelle

La doctrine internationale adopte une approche totalement nouvelle puisqu’elle

rend obligatoire l’inscription { l’actif des frais de développement dès lors

que certains critères sont remplis. Cette obligation répond au respect des

critères généraux d’inscription { l’actif :

  Il est probable que les frais donneront lieu à des avantages économiquesfuturs ;

  Les frais peuvent être mesurés de façon fiable.

Dans le référentiel comptable IFRS, le traitement comptable des frais de

recherche et développement est régi par la norme IAS 38 relative aux

immobilisations incorporelles, qui a été publiée en septembre 1998 et révisée en

2004.

Concernant les frais de R&D, la norme IAS 38 reprend les dispositions qui

figuraient dans l’ancienne norme IAS 9 révisée en 1993. Elle aborde le traitement 

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comptable des frais de R&D dans le cadre des critères de comptabilisation des

actifs incorporels générés en interne.

Dans l’exposé sondage de la norme, l’IASB indique qu’il a refusé de développer

une norme particulière sur les actifs incorporels générés en interne, partant du

principe que les mêmes critères d’identification et de comptabilisation doivent 

s’appliquer { toutes les catégories d’actifs incorporels. 

Le caractère obligatoire de l’activation des coûts de développement remplissant 

certaines conditions a suscité de nombreux débats lors de la rédaction de la

norme. Nous revenons dans le paragraphe suivant sur ces débats qui permettent 

de mieux comprendre les enjeux liés à la capitalisation des coûts de

développement.

1.2.  Les débats autour de l’exposé sondage de la norme

Lors des discussions sur l’exposé sondage de la norme, deux approches des actifs

générés en interne se sont en effet opposées :

a.  Les partisans d’une comptabilisation systématique en charges des frais

de R&D

Les arguments d’une comptabilisation systématique en charges de tous les

incorporels générés en interne, y compris les frais de R&D, ont été les suivants :

  Les actifs incorporels générés en interne ne répondent pas à la définitiond’un actif  selon les normes internationales car ni les avantages économiques

futurs issus de cet actif ni les coûts ne peuvent être distingués de ceux liés au

goodwill interne ;

  La reconnaissance de ces actifs va { l’encontre du principe de comparabilité des

comptes car la part de jugement nécessaire pour déterminer s’il est probable

que des avantages économiques futurs vont { l’entreprise est trop importante  

pour être comparable d’un exercice { l’autre et pour respecter le principe de

permanence des méthodes comptables ;

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  Il est  difficile de déterminer avec fiabilité la valeur recouvrable d’un actif 

incorporel sauf si sa juste valeur peut être déterminée par référence à un

marché actif ;

  L’obligation de reconnaître { leur coût des actifs incorporels générés en interne

respectant certains critères ne conduit pas à produire une information utile à la

décision pour les raisons suivantes :

- La faisabilité technologique ou la possibilité de succès commercial nepeut être démontrée tant que les dépenses significatives n’ont pas été

reconnues. Pour cette raison, le coût évalué pour l’actif incorporel { un

instant donné ne reflète pas la totalité des dépenses liées { l’actif ;

- Les coûts engendrés par un actif incorporel ne sont pas forcément représentatifs de la valeur de cet actif.

  Dans certains pays, les lecteurs des états financiers sont méfiants { l’égard des

entreprises qui reconnaissent des incorporels générés en interne.

  Enfin, les coûts nécessaires { la justification de la reconnaissance d’un actif 

incorporel n’en valent pas la peine.

b.  Les partisans d’une inscription { l’actif  

A l’inverse, les partisans de la reconnaissance systématique de tous les actifs

incorporels générés en interne (y compris les dépenses de développement) ont 

évoqué les arguments suivants :

  La reconnaissance d’un actif incorporel généré en interne qui respecte la

définition d’un actif et remplit les critères de reconnaissance, est conforme au

cadre pour la préparation et la présentation des états financiers. Il est possible,

dans certaines circonstances de :

- déterminer la probabilité de bénéficier des avantages économiques futurs

générés par l’actif incorporel interne ;

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- de distinguer les coûts liés à cet actif des coûts liés au goodwill généré en

interne.

  Au cours des deux dernières décennies, les entreprises ont investi massivement 

dans des éléments incorporels. Certains se sont plaint que :

- La non reconnaissance des investissements incorporels dans les états

financiers altère la mesure de la performance d’une entreprise et ne permet 

pas une évaluation correcte du retour sur investissement ;

- Si une entreprise n’évalue pas correctement son retour sur investissement 

dans les actifs incorporels, il peut en résulter un risque de sous ou sur

investissement dans d’autres actifs. Un système comptable quiencouragerait cette situation serait un mauvais outil de pilotage.

  Des études réalisées, en particulier aux Etats-Unis, ont mis en évidence une

relation coût/valeur pour les dépenses de recherche et développement. Ces

études ont en particulier établi que la capitalisation des frais de R&D

fournissait aux investisseurs une information pertinente sur la création de

valeur dans l’entreprise  (nous renvoyons notamment le lecteur { l’étude de

Thomas JEANJEAN et Anne CAZAVAN –JENY : « Value relevance of R&Dreporting : a signaling interpretation » juillet 2003)

  Le fait qu’il existe des incertitudes sur la valeur d’un actif ne justifie pas le fait 

qu’aucun coût ne puisse être activé ;

  Le fait qu’un actif soit acheté { l’extérieur ou développé en interne ne devrait 

pas avoir d’influence sur les critères de reconnaissance. En particulier, cela ne

devrait pas conduire à un arbitrage entre sous-traiter ou développer en interne

un actif.

L’IASB a retenu l’approche selon laquelle il ne devrait pas y avoir de différencede traitement entre un actif acquis { l’extérieur et un actif développé en

interne, qu’il soit issu des activités de développement ou d’autres activités. 

L’IASB a également rejeté la proposition d’introduire un traitement alternatif qui

consisterait à pouvoir comptabiliser en charges toutes les dépenses relatives à

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des incorporels générées en interne, même si les critères de reconnaissance d’un

incorporel sont respectés.

Cette proposition a été rejetée car l’IASB a considéré que cette possibilité de

choisir conduirait à une diminution de la comparabilité des états financiers. Ce

refus est par ailleurs cohérent avec sa volonté de limiter le nombre de

traitements alternatifs dans les normes internationales. L’IASB a donc retenu le

principe unique d’évaluation des coûts de développement lorsque certainscritères d’activation sont respectés.

2.  Les critères d’activation des frais de R&D

Au-del{ du respect des critères généraux de comptabilisation et d’évaluationinitiale d’une immobilisation incorporelle, des dispositions spécifiques doivent être appliquées à toutes les immobilisations incorporelles générées en interne,

et notamment aux coûts de recherche et développement. Ces dispositions

complémentaires portent  notamment sur la distinction entre la phase derecherche et de développement et sur les conditions d’activation des frais

de développement.

Avant d’approfondir ces dispositions spécifiques, il convient tout d’abord de

rappeler la définition et les critères déterminants d’une immobilisation

incorporelle afin de comprendre à quel titre les frais de recherche et 

développement peuvent constituer des immobilisations incorporelles.

2.1  Définition et critères déterminants d’une immobilisation incorporelle 

a.  Définition des immobilisations incorporelles :

Selon la norme IAS 38 « une immobilisation incorporelle est définie

comme un actif non monétaire identifiable sans substance physique », et 

« un actif est une ressource contrôlée par l’entreprise et dont les avantages

économiques futurs sont attendus par l’entreprise ».

Ainsi, les frais de recherche et développement peuvent constituer des

immobilisations incorporelles s’ils répondent aux critères constitutifs de cette

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nature d’actif. Il est important de s’arrêter sur les trois caractéristiques

essentielles de la définition d’une immobilisation incorporelle :

  Le caractère identifiable de l’immobilisation : En pratique, une

immobilisation incorporelle est « identifiable » si elle est « séparable »

(possibilité pour l’entreprise de vendre, échanger ou louer le produit) ou si

elle résulte de droits contractuels ou légaux ;

  Le contrôle par l’entreprise de l’actif : Une entité contrôle un actif si elle a le

pouvoir de bénéficier des avantages économiques futurs découlant de la

ressource sous-jacente et si elle peut également restreindre l’accès des tiers à

ces avantages ;

  L’existence  d’avantages économiques futurs : Les avantages économiques

futurs résultant d’une immobilisation incorporelle peuvent inclure les

produits découlant de la vente de biens ou de services, les économies de coûts

ou d’autres avantages résultant de l’utilisation de l’actif par l’entreprise.  

Il convient alors de s’assurer que les futurs avantages économiques ont fait l’objet 

d’une estimation raisonnable et peuvent être prouvés en utilisant des hypothèses

raisonnables et documentées représentant la meilleure estimation par la

direction de l’ensemble des conditions économiques qui existeront pendant la

durée d’utilité de l’actif, par exemple, par une étude de marché.  

Pour apprécier le degré de certitude attaché aux flux d’avantages économiques

futurs attribuables { l’utilisation de l’actif, une entreprise doit exercer son

jugement sur la base des indications disponibles lors de la comptabilisation

initiale, en accordant un poids plus important aux indications externes

De plus, le contrôle de ceux-là peut notamment être démontré par la protection

juridique du bien incorporel soit par le droit de la propriété intellectuelle ou

industrielle, soit par un accord commercial ou de confidentialité.

b.  Conditions de comptabilisation des immobilisations incorporelles :

La comptabilisation d’un élément en tant qu’immobilisation incorporelle impose

qu’une entreprise démontre que cet élément remplit les critères détaillés

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31

ci-dessus de définition d’une immobilisation incorporelle d’une part et répond

d’autre part aux deux critères de comptabilisation suivants :

  Il doit être probable que les avantages économiques futurs attribuables{ l’actif iront { l’entreprise

  Le coût de cet actif doit pouvoir être évalué de manière fiable.

Ces définitions et conditions de comptabilisation des immobilisations

incorporelles en IFRS sont fondées davantage sur la notion de ressource

contrôlée que sur la notion de patrimoine (au sens de propriété juridique)

retenue en principes marocains.

Les dépenses relatives à un élément qui ne respectent pas ces critères devront 

être comptabilisées en charges. Il en est de même des dépenses relatives à un

actif dont le caractère identifiable ou son contrôle par l’entreprise n’est pas

démontré.

Après ce bref  rappel des critères généraux de comptabilisation d’une

immobilisation incorporelle, nous abordons les critères spécifiques et 

complémentaires, relatifs à la comptabilisation des frais de recherche et développement.

2.2  Les dispositions spécifiques pour des frais de R&D

Il est parfois difficile d’apprécier si les frais de recherche et développement 

remplissent les conditions pour être activés. En effet, il est souvent difficile :

  d’identifier si, et { partir de quand, il existe un actif identifiable qui générera

des avantages économiques futurs probables ;

  de déterminer de façon fiable le coût de l’actif : dans certains cas, le coût pour

générer une recherche en interne ne peut pas être distingué du coût pour

maintenir ou accroître la survaleur générée en interne ou du coût pour la

conduite des affaires courantes.

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32

Pour déterminer si une recherche générée en interne satisfait aux critères

d’activation, une immobilisation incorporelle développée en interne doit 

répondre à une comptabilité analytique scindée en deux phases :

a.  une phase de recherche et,

b.  une phase de développement 

Les termes de « phase de recherche » et « phase de développement » ont dans la

norme IAS 38 une signification plus large.

Si une entreprise ne peut distinguer la phase de recherche de la phase de

développement d’un projet interne visant { créer une immobilisationincorporelle, l’entreprise doit, dans ce cas, traiter la dépense au titre de ce projet 

comme si elle était encourue uniquement lors de la phase de recherche.

a.  Définition de la phase de recherche et de la phase de développement 

Phase de recherche :

La recherche est définie par la norme comme une « investigation originale et programmée entreprise en vue d’acquérir une compréhension et des

connaissances scientifiques ou techniques nouvelles » (§8 IAS 38)

Par ailleurs, l’IAS 38 donne plusieurs exemples d’activités de recherche :

  Les activités visant à obtenir de nouvelles connaissances ;

  La recherche d’applications de résultats de la recherche ou d’autres

connaissances ainsi que leur évaluation et le choix retenu in fine ;

  La recherche d’autres matériaux, dispositifs, produits, procédés, systèmes ou

services ; et 

  La formulation, la conception, l’évaluation et le choix final retenu d’autres

possibilités de matériaux, dispositifs, produits, procédés, systèmes ou services

nouveaux ou améliorés.

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33

Phase de développement 

Le développement est défini par IAS 38 comme « l’application des résultats de

la recherche ou d’autres connaissances { un plan ou un modèle en vue de la

production de matériaux, dispositifs, produits, procédés, systèmes ouservices nouveaux ou substantiellement améliorés, avant lecommencement de leur production commerciale ou de leur utilisation » (§8

IAS 38)

Lors de la phase de développement d’un projet, une entreprise peut, dans

certains cas, identifier une immobilisation incorporelle et démontrer que cet actif 

générera des avantages économiques futurs probables. Cela tient au fait que la

phase de développement d’un projet se situe { un stade plus avancé que la phasede recherche.

Les exemples suivants sont donnés par IAS 38 en matière d’activités de

développement :

  La conception, la construction et les tests de pré-production ou de pré-

utilisation de prototypes et modèles ;

  La conception d’outils, gabarits, moules et matrices impliquant une

technologie nouvelle ;

  La conception, la construction et l’exploitation d’une unité pilote qui n’est pas

d’une échelle permettant une production commerciale dans des conditions

économiques ; et 

  La conception, la construction et les tests pour la solution choisie d’autres

matériaux, dispositifs, produits, procédés, systèmes ou services nouveaux ou

améliorés.

Cette distinction entre les phases de recherche et de développement est 

importante car elle débouche sur deux traitements comptables différents.

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34

b.  Traitement comptable et présentation des critères d’activation 

Les travaux de recherche sont obligatoirement comptabilisés en charges de

la période au cours de laquelle ils sont engagés.

En effet, l’IASB considère que les frais de recherche, de part leur nature (dépenses

se situant trop en amont de la phase de production ou de commercialisation) ont 

un caractère trop aléatoire et qu’il n’existe pas une certitude suffisante de

réalisation d’avantages futurs pour qu’ils puissent être inscrits { l’actif.

Les frais de développement   d’un projet doivent être comptabilisés { l’actif en

immobilisations incorporelles si, et seulement s’ils répondent { la totalité des

critères déterminés pour la constatation d’actifs incorporels générés en interne.Ainsi l’entreprise doit pouvoir démontrer les six critères cumulatifs suivants :

  La faisabilité technique nécessaire { l’achèvement de l’immobilisation

incorporelle en vue de sa mise en service ou de sa vente ;

  Son intention d’achever l’immobilisation incorporelle  et de l’utiliser ou de la

vendre ;

  Sa capacité { utiliser ou { vendre l’immobilisation incorporelle ;

  La façon dont l’immobilisation incorporelle générera des avantages

économiques futurs probables. L’entreprise doit démontrer l’existence d’un

marché pour la production issue du développement ou pour l’immobilisation

incorporelle elle-même, si celle-ci doit être utilisée en interne, son utilité ;

  La disponibilité des ressources techniques, financières et autres, appropriées

pour achever le développement et  utiliser ou vendre l’immobilisation

incorporelle ;

  Sa capacité à évaluer de façon fiable les dépenses attribuables à

l’immobilisation incorporelle au cours de son développement.  

Pour démontrer comment une immobilisation incorporelle générera des

avantages économiques futurs probables, l’entreprise utilise les principes

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énoncés dans la norme IAS 36 « Dépréciation d’actifs » pour apprécier les

avantages économiques futurs qu’elle recevra de l’actif, ou d’une unité

génératrice de trésorerie si l’actif ne génère des avantages économiques que

conjointement avec d’autres actifs. 

La disponibilité des ressources nécessaires { l’achèvement, l’utilisation et 

l’obtention des avantages d’une immobilisation peut être démontrée par un plan

d’activité montrant l’existence des ressources (techniques, financières et autres)

et la capacité de l’entreprise { les immobiliser, ou en obtenant d’un prêteur

l’indication qu’il est disposé { financer le plan.  

Les systèmes de détermination des coûts permettent d’évaluer de façon fiable le

coût pour générer une immobilisation incorporelle en interne, tels que lessalaires et autres dépenses encourues pour assurer des droits de reproduction ou

des licences ou pour développer des logiciels.

3.  Evaluation des frais de R&D

3.1 Les incorporels générés en interne

a)  La période des coûts à retenir

Les coûts de recherche et développement capitalisés { l’actif du bilan sont égaux

au cumul des dépenses encourus à partir de la date à laquelle cette

immobilisation satisfait pour la première fois aux critères d’activation exposées

précédemment et non au cumul des coûts encourus depuis l’origine. 

Les dépenses relatives à un élément incorporel qui ont été initialement 

comptabilisées en charges dans les états financiers précédents, ne peuvent être

incorporées dans le coût d’une immobilisation incorporelle { une date ultérieure :

il s’agit non seulement des dépenses engagées au cours des exercices précédents,

mais également celles encourues pendant l’exercice au cours duquel survient la

date de début d’incorporation.

Les dépenses ultérieures au titre d’une immobilisation incorporelle dès son

achèvement doivent être comptabilisées en charges  lorsqu’elles sont 

encourues, sauf :

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36

  S’il est probable que ces dépenses permettront { l’actif de générer des

avantages économiques futurs au-delà du niveau de performance défini à

l’origine ;

  Si ces dépenses peuvent être évaluées et attribuées { l’actif de façon fiable.  

Si ces conditions sont satisfaites, les dépenses ultérieures doivent être ajoutées

au coût de l’immobilisation incorporelle.

Toutefois, la plupart des dépenses ultérieures à la mise en service de

l’immobilisation générée en interne sont susceptibles de maintenir le niveau

d’avantages économiques futurs attendus d’une immobilisation incorporelle

existante plutôt que de répondre à la définition et aux critères decomptabilisation des immobilisations incorporelles. Les dépenses ultérieures

sont donc rarement intégrées dans la valeur comptable d’une immobilisation

incorporelle.

b)  La limite d’incorporation des coût s de production

Une fois les conditions d’immobilisation remplies, tous les coûts de production

engagés jusqu’{ la date d’achèvement de l’immobilisation incorporelle sont  immobilisés.

Cependant, seule la partie recouvrable des frais de recherche et développement 

est immobilisée.

Si le recouvrement de ces coûts au travers des recettes nettes futures n’est pas

assuré en totalité, le montant considéré comme non recouvrable, déterminé

conformément à la norme IAS 36, est comptabilisé en charges (pertes de valeur).

Il peut faire l’objet au cours des périodes ultérieures, d’une reprise si le montant recouvrable s’améliore. 

c)  La nature des coûts activables

En IFRS, seuls les coûts directement attribuables { la production d’une

immobilisation incorporelle, c à d les coûts marginaux qui n’auraient pas été

engagés en l’absence de production de cette immobilisation, sont incorporables

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37

au coût de production. Il en résulte en pratique que les charges indirectes de

production ne devraient généralement pas être incorporées au coût de

production des immobilisations incorporelles.

Le coût d’une immobilisation incorporelle générée en interne comprend toutes

les dépenses pouvant être directement attribuées, ou affectées sur une base

raisonnable, cohérente et permanente, à la création, la production et la

préparation de l’actif en vue de l’utilisation envisagée par l’entreprise.  

L’organisation de la comptabilité analytique pourra retenir plusieurs natures de

coûts :

  Les coûts salariaux directs

Trois catégories de salariés peuvent être retenues à ce titre : les salariés dont le

coût peut être directement affectable à un projet, les salariés dont le coût peut 

être affecté au centre de recherche uniquement, les salariés liés à la structure

générale dont le coût ne peut être incorporé au coût de revient des projets.

La détermination du coût résultera de l’application de la formule suivante :

Coût main d’œuvre= nombre d’heures * taux horaire 

Pour recenser le nombre d’heures consacrées par chaque chercheur ou

technicien sur les différents projets, il est nécessaire d’utiliser un système de suivi

par feuille de temps qui recense pour chaque salarié affecté à un projet de R&D

l’ensemble des heures imputées aux différents projets de R&D.

Afin d’assurer un recensement exhaustif des heures de main d’œuvre directe

affectées aux différents projets de R&D, il est recommandé d’utiliser une

périodicité assez courte pour la remontée et la consolidation de ces feuilles de

temps, ainsi qu’un contrôle systématique des feuilles de temps par le supérieur

hiérarchique.

Le taux horaire se définit comme étant le rapport entre le coût total du salarié et 

le nombre d’heures de travail théorique. 

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38

Le coût total du salarié inclut les charges sociales. Dans la pratique, il conviendra

de retenir un taux horaire par catégorie de personnel (technicien, chercheur,

responsable de projet) et de s’assurer en fin d’exercice que le taux horaire

théorique pour valoriser les heures en cours d’année est cohérent avec le taux

réel de l’année. 

  Le coût des équipements et matériels utilisés

Ces coûts serviront dans la plupart des cas à plusieurs projets de recherche et 

développement. Par conséquent, l’entreprise, devra se doter de fiche d’utilisation

des différentes immobilisations afin d’affecter leur amortissement sur les projets

en cours au prorata de leur temps d’utilisation.  

  Les autres coûts de fonctionnement 

Certains coûts pourront être affectés directement aux projets : matières,

fournitures, prestations extérieures, frais de déplacement, etc… ; les autres coûts

ont une nature de charge indirecte et doivent être ventilés sur l’ensemble des

projets à partir des clés de répartition (par exemple : au prorata de la masse

salariale directe de chaque projet).

3.2 Acquisition séparée d’une immobilisation générée en interne 

Normalement, le prix qu’une entité paie pour acquérir séparément une

immobilisation générée en interne reflète les attentes relatives à la probabilité

que les avantages économiques futurs attendus incorporés dans l’actif iront {

l’entité.

En d’autres termes, l’effet de la probabilité se reflète dans le coût de l’actif. Par

conséquent, le critère de comptabilisation relatif à la probabilité des avantages

économiques futurs est toujours considéré comme satisfait pour des

immobilisations incorporelles acquises séparément.

De plus, le coût d’une immobilisation générée en interne acquise séparément peut 

généralement être évalué de façon fiable. C’est le cas en particulier lorsque la

contrepartie de l’achat est sous forme de trésorerie ou d’autres actifs monétaires. 

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Le coût d’une immobilisation générée en interne acquise séparément comprend :

  Son prix d’achat, y compris les droits de douane et les taxes non

remboursables, après déduction des remises et rabais commerciaux ;

  Et tout coût, directement attribuable à la préparation de l’actif en vue de son

utilisation prévue. Les dépenses directement attribuables incluent, par

exemple, le coût du personnel résultant de son intervention dans la formation

de l’immobilisation, les honoraires versés aux professionnels, le coût des tests

nécessaires à un fonctionnement correct.

Si le paiement d’une immobilisation incorporelle est différé au-delà des durées

normales de crédit, son coût est l’équivalent du prix comptant ; la différence entrece montant et le total des paiements est comptabilisée en charges financières sur

la durée du crédit { moins qu’elle ne soit incorporée dans le coût de revient de

l’actif selon l’autre traitement de la norme IAS 23.

3.3 Acquisition d’une immobilisation générée en interne dans le cadre d’un

regroupement d’entreprises 

Si une immobilisation générée en interne est acquise dans le cadre d’unregroupement d’entreprises, le coût de cette immobilisation est sa juste valeur {

la date d’acquisition.

La juste valeur d’une immobilisation générée en int erne reflète les attentes du

marché sur la probabilité que les avantages économiques futurs inclus dans l’actif 

iront { l’entité. En d’autres termes, l’effet de la probabilité se reflète dans

l’évaluation de la juste valeur de l’immobilisation générée en interne. Par

conséquent, le critère de comptabilisation de la probabilité des avantages

économiques futurs est toujours considéré comme satisfait pour les

immobilisations générées en interne acquises lors de regroupements

d’entreprises. 

Il en résulte que lorsqu’une entreprise en acquiert une autre, elle acquiert et 

inscrit { son bilan tous les actifs et les passifs de l’entreprise acquise, même

ceux générés en interne par l’entreprise acquise et qu’elle n’avait pas pu

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inscrire à son bilan compte tenu des restrictions comptables applicablesaux incorporels générés en interne.

3.4 Immobilisations incorporelles – coûts liés aux sites web

Bien que le mémoire ne traite pas les coûts de développement d’un site web, il

nous paraît intéressant d’aborder ce point { travers la norme SIC 32. Nous

souhaitons, toutefois, souligner que cette norme n’a pas été suffisamment 

interprétée par le normalisateur comptable international.

  Les étapes de développement d’un site web :

  Planification : comprend la réalisation d’études de faisabilité, la définitiond’objectifs et de spécifications, l’évaluation des options et le choix des

préférences.

  Développement des applications et de l’infrastructure : comprend

l’obtention d’un nom de domaine, l’achat et le développement du matériel et  

du logiciel d’exploitation, l’installation des applications développées et les

tests préalables { la mise en œuvre. 

  Création graphique : comprend la mise au point de la présentation des

pages web.

  Développement du contenu : comprend la création, l’acquisition, la

préparation et le chargement d’informations sous forme de graphismes ou

de textes sur le site web avant son achèvement. Cette information peut être

mémorisée dans des bases de données distinctes qui sont intégrées dans (ou

auxquelles on a accès depuis) le site web ou codée directement dans les

pages web.

  Exploitation : commence dès l’achèvement du développement du site web.

Pendant cette phase, une entité tient à jour et améliore les applications,

l’infrastructure, la conception graphique et le contenu du site web.

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  Comptabilisation

  Le propre site web d’une entité qui résulte du développement et est destiné

à un accès interne ou externe est une immobilisation incorporelle générée

en interne soumise aux dispositions de IAS 38.

  Un site web résultant du développement doit être comptabilisé en tant 

qu’immobilisation incorporelle si et seulement si, l’entité peut démontrer

les six critères cumulatifs énoncés dans le point 2.2.b.

  L’étape du développement ou postérieure au développement du site web

doit être évaluée pour déterminer le traitement comptable approprié :

  l'étape de planification est d'une nature similaire à la phase de recherche

dans IAS 38 (§ 54 à 56). Les frais encourus lors de cette étape doivent 

être comptabilisés en charges lorsqu'ils sont encourus ;

  l'étape du développement des applications et de l'infrastructure, l'étape

de la conception graphique et l'étape du développement du contenu,

dans la mesure où ce contenu est développé à des fins autres que celles

d'assurer la publicité et la promotion des propres produits et services del'entité, sont d'une nature similaire à la phase de développement traitée

dans IAS 38 (§ 57 à 64). Les frais encourus dans ces étapes doivent être

inclus dans le coût d'un site web comptabilisé en tant qu'immobilisation

incorporelle, lorsque ces frais peuvent être directement imputés et sont 

nécessaires à la création, la production ou la préparation du site web

pour lui permettre d'être exploité de la manière prévue par la direction.

  les frais encourus à l'étape du développement du contenu, dans la

mesure où ce contenu est développé pour assurer la publicité et la

promotion des propres produits et services de l'entité, doivent être

comptabilisées en charges lorsqu'ils sont encourus.

  la phase d'exploitation commence dès l'achèvement du site web. Les

frais encourus à cette étape doivent être comptabilisés en charges au

moment où ils sont encourus, sauf s'ils satisfont aux critères du § 18

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d'IAS 38 (l’élément satisfait { la définition d’une immobilisation

incorporelle et aux critères de comptabilisation)

4  Les modalités d’amortissement  

Les frais de développement inscrits { l’actif doivent être amortis de façon

systématique et rationnelle afin que cet amortissement suive au mieux le rythme

suivant lequel l’entreprise bénéficie des avantages économiques liés au produit et 

les comptabilise.

Avant de discuter des modalités d’amortissement des frais de R&D, il y a lieu

d’abord d’éclaircir la notion de la durée d’utilité.

La durée d’utilité est définie par IAS 38 comme étant soit la période pendant 

laquelle l’entité s’attend { utiliser cet actif, soit le nombre d’unités de production

ou d’unités similaires que l’entité s’attend { obtenir de l’actif. 

L’entité doit estimer si la durée d’utilité d’une immobilisation incorporelle est 

définie ou indéfinie, et si elle est finie, sa longueur ou le nombre d’unités de

production ou d’unités similaires correspondant { cette durée d’utilité. 

Une immobilisation incorporelle doit être considérée par l’entité comme ayant 

une durée d’ut ilité indéfinie quand, en tenant compte d’une analyse effectuée

avec des facteurs pertinents, il n’ y a aucune limite prévisible { la période durant 

laquelle on s’attend { ce que l’immobilisation génère des flux de trésorerie pour

l’entité. 

4.1  Détermination de la durée d’amortissement et de la base imposable

a.  Durée d’amortissement  

Les coûts de développement, lorsqu’ils sont immobilisés, doivent être amortis sur

leur durée d’utilité finie. L’amortissement doit commencer dès le moment où

l’actif est  prêt à être utilisé. Il doit cesser dès l’instant où l’immobilisation est 

appelée à être cédée. La limite suggérée par l’ancienne norme IAS 9 d’une période

d’amortissement n’excédant pas cinq ans n’est pas reprise par l’IAS 38. 

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43

En pratique, la période d’amortissement  a une durée égale à celle retenue pour

l’établissement du « bilan de rentabilité ». Elle est donc variable en fonction du

domaine d’activité : la durée sera significativement plus longue pour les radars

aéroportés que pour un logiciel industriel, ces activités ayant une durée de vie

plus courte.

Les coûts de développement dont la durée d’utilité n’est pas définie ne sont pas

amortissables. La nature de cette durée d’utilité doit être revue { la fin de chaque

exercice afin de déterminer si elle est restée indéfinie ou est devenue finie. Dans

ce cas, un changement de méthode doit être constaté conformément à IAS 8 en

amortissant de manière prospective les coûts de développement sur leur durée

d’utilité restante. 

b.  Mode d’amortissement  

Le mode d’amortissement  utilisé est choisi sur la base du rythme deconsommation des avantages économiques futurs attendus de l’actif  par

l’entité. Néanmoins, si le rythme de consommation des avantages économiques

ne peut être évalué de manière fiable, alors le mode d’amortissement linéaire doit 

être utilisé.

Par ailleurs, la norme IAS 38 précise que l’amortissement cumulé d’une

immobilisation incorporelle doit être égal au minimum { l’amortissement cumulé

linéaire.

Le mode d’amortissement pourra être déterminé en général par réf érence aux

quantités ou encore au chiffre d’affaires relatifs { la période de prise en compte

des avantages futurs. En pratique, les frais de développements capitalisés seront 

donc amortis sur les contrats de série attendus utilisant la technologie

développée en amont par la société.

Un amortissement unitaire par unité produite ou par dirham de chiffre d’affaires

est déterminé pour tout le programme et l’amortissement est affecté au coût de

revient des contrats notifiés. Ainsi, chacun des contrats de série utilisant la

technologie développée incorpora dans son coût de production une quote-part de

l’amortissement des coûts de développement capitalisés. 

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44

c.  La base amortissable

Le montant amortissable d’un actif est sa valeur brute sous déduction de savaleur résiduelle, celle-ci étant la valeur vénale de l’actif { la fin de son

utilisation, diminuée des coûts de sortie.

En pratique, cette obligation ne devrait néanmoins pas avoir d’incidence pour les

immobilisations incorporelles, et notamment les coûts de développement portés

{ l’actif, compte tenu de leur nature : ces éléments n’ont en effet pas de valeur

résiduelle.

En effet, pour être considérée dans la détermination de la base amortissable, la

valeur résiduelle doit pouvoir être mesurable ; or pour être mesurable, l’un desdeux critères suivants doit être rempli :

o  Engagement d’un tiers { racheter l’immobilisation { la fin de sa durée d’utilité,

ou

o  Existence d’un marché actif  { la fin de la durée d’utilité de cette immobilisation

permettant de déterminer cette valeur de manière fiable.

Lorsqu’elle n’est pas mesurable, ce qui semble être le cas pour les coûts de

développement portés { l’actif, la valeur résiduelle doit être considérée comme

nulle. Par conséquent, en pratique, la base amortissable des frais de R&D activés

correspond { leur coût de revient pour l’entreprise. 

4.2  Date de départ des amortissements

L’amortissement doit débuter systématiquement { compter de la date { laquelle

l’actif est prêt { être mis en service, c'est -à-dire à la date à laquelle

l’immobilisation est en état de fonctionner selon l’utilisation prévue par la

direction.

Dans le cas particulier des frais de recherche et développement immobilisés,

l’amortissement doit débuter { la date d’achèvement du projet et non au fur et {

mesure de l’immobilisation des dépenses.

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45

4.3  Modifications du plan d’amortissement  

Le plan d’amortissement est défini { la date d’entrée du bien { l’actif. Toutefois,

toute modification prévue, par exemple, durée ou rythme de consommation des

avantages économiques attendus de l’actif, entraîne la révision prospective deson plan d’amortissement .

En effet, au cours de l’utilisation d’un actif, l’estimation de l’utilisation faite {

l’origine peut ne plus apparaître appropriée. Par exemple, des changements

techniques ou des évolutions du marché peuvent conduire à la réduction de

l’utilisation initialement prévue et des avantages économiques futurs attendus

par l’entreprise. En matière de fréquence de la révision des plans

d’amortissement, la norme IAS 38 prévoit que :

  La durée et le mode d’amortissement doivent être réexaminés au minimum {

la clôture de chaque exercice.

  La valeur résiduelle prise en compte pour la détermination de la base

amortissable doit faire l’objet d’un réexamen obligatoire au moins { chaque

clôture annuelle. Lorsque la valeur résiduelle d’une immobilisation devient  

supérieure ou égale { sa valeur nette comptable, l’immobilisation cesse d’être

amortie jusqu’{ ce que la valeur résiduelle redevienne inférieure { sa valeur

nette comptable.

4.4  Comptabilisation de la dotation aux amortissements

Selon le paragraphe 99 de l’IAS 38, l’amortissement annuel des

immobilisations incorporelles doit être systématiquement incorporé dansla valeur comptable des autres actifs (comme par exemple, les stocks)

lorsque les travaux correspondants sont utilisés dans le processus deproduction de ces actifs.

A ce titre, la quote-part d’amortissement des coûts de développement 

immobilisés doit être prise en compte dans le coût de production des stocks en

tant que frais généraux de production considérés comme des coûts indirects de

production.

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46

Section 2 : Une opposition au référentiel américain

La comptabilisation et le traitement des immobilisations incorporelles sont 

définis par les normes américaines suivantes :

  « SFAS 142 Goodwill and Other Intangible Assets » (Survaleur et autres

immobilisations incorporelles)

  et « SFAS 2, Accounting for Research and Development Costs »

(Comptabilisation des frais de Recherche et Développement).

1.  La conception américaine selon SFAS 2

La norme SFAS 2 émise par le FASB en octobre 1974 traite des coûts de recherche

et développement. Les définitions de la recherche et du développement sont très

proches aux définitions en IFRS; la distinction est également faite entre la

recherche et le développement :

  La recherche recouvre les efforts planifiés par une entreprise en vue d’obtenir

ou de découvrir des informations nouvelles qui l’aideront { créer de nouveaux

produits, services, processus, techniques ou qui contribueront à uneamélioration significative de ceux existants,

  Le développement consiste à partir des découvertes faites grâce à la recherche

{ mettre en œuvre les plans pour produire le bien (service) désiré ou

améliorer celui qui existe. 

Les FASB ont délimité le champ d’exclusion des composants des frais de

recherche et développement. En sont notamment exclus les éléments suivants :

  Les travaux de routine, adaptation, mise au point, contrôle qualité qui

n’aboutissent pas en fait ou ne peuvent contribuer { déboucher sur une

production nouvelle effective ;

  Les frais relatifs à des travaux directement rattachés à des machines,

équipements, biens… qui ont des utilisations futures et qui constituent un

élément du prix de revient capitalisable de ces biens immobilisés.

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47

Le développement couvert par la norme ne concerne pas les améliorations

effectuées dans le cadre des opérations courantes de production. La norme ne

traite pas de la recherche commerciale, des études de marché et des tests de

vente.

2.  La position de la norme SFAS 2

En raison des difficultés à établir une relation entre les coûts actuels et les profits

futurs, et partants du principe général qu’il n’existe pas de méthode de

détermination du succès futur de la recherche et du développement, la norme

SFAS 2 a adopté une approche conservatrice.

Cette approche consiste à enregistrer immédiatement en charges les fraisencourus sur la période  ({ l’exception de ceux engendrés pour la création de

site Internet et de ceux liés au développement de logiciels utilisés en interne)

évitant ainsi toutes les pratiques hétérogènes constatées par ailleurs.

La position des principes US se trouve donc en retrait par rapport à celles

adoptées par d’autres principes tels que les IFRS.

3.  Traitement comptable

Les frais de recherche et développement générés en interne sont généralement 

inscrits en charges lorsqu’ils sont encourus. Il en est de même pour la recherche

et le développement en cours acquis { l’extérieur par le biais d’un contrat de

service.

Toutefois, les coûts des matières, équipements, installations et incorporels

achetés { des tiers en vue d’être utilisés pour des activités de R&D doivent  être

capitalisés s’ils ont d’autres utilisations futures, c'est -à-dire s’ils ne sont pas

spécifiques à un projet mais utilisés pour une activité R&D continue : dans le

cas contraire ces coûts sont maintenus en charges de l’exercice. 

Ainsi, concrètement sont comptabilisés en charges lorsqu’ils sont encourus :

 Tous les coûts de R&D spécifiques à un projet particulier ;

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48

 Tous les coûts de personnel de l’activité R&D ;

 Les coûts de structure indirects utilisés par et clairement liés { l’activité R&D ;

  Les coûts de contrat de services de R&D réalisés par une entreprise tierce

pour le compte de la société concernée.

Doivent être inscrits { l’actif en tant qu’immobilisation incorporelle :

  Les coûts des matières, équipements, installations et incorporels achetés à des

tiers en vue d’être utilisés pour des activités de R&D et non spécifiques { un

projet particulier.

  Le coût des incorporels utilisés par la R&D achetés { des tiers, en dehors d’un

contrat de service, s’ils ont plusieurs utilisations futures.  

Ces immobilisations sont alors amorties sur leur durée d’utilisation estimée {

partir de leur date de mise en service.

Par ailleurs, les incorporels résultant de l’activité de R&D et valorisés lors d’une

opération d’acquisition ne sont pas reconnus comme des immobilisationsincorporelles et sont comptabilisés en charges post-acquisition. Ce cas est analysé

au regard des §11 (c) et §34 de SFAS 2 qui se réfère à APB Opinion 16 devenue

SFAS 141 en 2001 et qui traite des regroupements d’actifs. 

Notons { ce sujet que l’IASB a publié, le 10 janvier 2008, la version révisée d’IFRS

3 « Regroupements d’entreprises ». Cette norme est l’aboutissement de la phase 2

du projet « regroupements d’entreprises » mené conjointement avec le

normalisateur comptable américain (FASB).

En publiant, en décembre 2007, la version révisée de sa norme SFAS 141

«Business combinations » qui est comparable à IFRS 3 révisée et IAS 27 révisée, le

FASB a apporté des modifications fondamentales à la comptabilisation des

regroupements d’entreprises, ce qui permet au référentiel américain d’être en

cohérence avec le référentiel international.

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49

4.  Les exceptions au cadre général

Bien que le mémoire ne traite pas spécifiquement des logiciels développés en

interne, il paraît important de mettre en avant la position du FASB dans ce cas

particulier puisqu’elle diffère de l’application de SFAS 2 aux frais de R&D et se

rapproche d’IAS 38. 

4.1  Logiciels destinés à un usage interne

Les coûts encourus au titre d’un logiciel utilisé en interne (qu’il soit acheté,

élaboré en interne ou modifié dans le but de répondre aux besoins internes de

l’entreprise) peuvent être capitalisés en fonction de son stade de développement.

Les stades de développement d’un logiciel sont :

  tout d’abord la phase préliminaire du projet (formulat ion conceptuelle de

solutions alternatives, évaluation, détermination de l’existence de la

technologie nécessaire au choix final),

  puis le stade du développement des applications (conception, codage,

installation et tests)

  et enfin le stade de la post-mise en œuvre de l’exploitation.

Les coûts encourus lors de la phase préliminaire du projet et de la phase de la

post-mise en œuvre de l’exploitation doivent être inscrits en charges lorsqu’ils

sont encourus.

Au stade de développement des applications, les coûts encourus à capitaliser sont 

uniquement :

  Les coûts directs externes des matières et des services consommés pour le

développement ou l’obtention des logiciels { usage interne ;

  Les coûts salariaux et charges connexes encourus au titre de salariés qui sont 

directement associés au projet de logiciels à usage interne et qui lui

consacrent du temps ;

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50

  Les frais financiers encourus lors du développement.

Les frais généraux et administratifs et les frais centraux ne doivent pas être

capitalisés.

4.2  Logiciels non destinés à usage interne

Les coûts encourus en interne pour la création d’un logiciel informatique destiné

{ être vendu, loué ou commercialisé de toute autre façon sous la forme d’un

produit distinct ou d’une partie de produit ou de procédé, sont des frais de

recherche et développement et sont inscrits en charges lorsqu’ils sont encourus

jusqu’{ ce que la « faisabilité technologique » du produit ait été établie.

La faisabilité technique est établie lors de l’achèvement d’un programme détaillé

et de la conception du produit ou, { défaut d’un programme détaillé, lors de

l’achèvement d’un modèle satisfaisant (dont la cohérence avec la conception du

produit a été confirmée par des tests).

Après quoi, tous les coûts de production de logiciels encourus jusqu’au stade de la

diffusion générale du produit aux clients sont capitalisés puis par la suite

présentés au plus faible du coût amorti et de la valeur nette de réalisation.

Le coût d’un logiciel acquis pour être utilisé dans le cadre de ces projets et n’ayant 

pas d’autre utilisation est comptabilisé de la même manière que le coût d’un

logiciel élaboré en interne. Si le logiciel acheté a une autre utilisation, il est 

capitalisé et comptabilisé en fonction de son utilisation.

Section 3 : Principales dispositions des normes marocaines

1.  Dispositions générales

Au Maroc, au niveau comptable, le dilemme existant est de savoir si les dépenses

de recherche et développement constituent des charges ou un actif immobilisé.

Dans la mesure où ces dépenses constituent des sources de profits futurs, il est 

légitime de les considérer comme des actifs. Toutefois, l’incertitude quant aux

résultats de ces activités impose une grande prudence dans l’activation des coûts

correspondants.

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51

Contrairement à la norme IAS 38, les principes marocains ne fournissent pas de

définitions précises des immobilisations incorporelles et ne prévoient pas de

conditions strictes de comptabilisation d’immobilisations incorporelles, celles-ci

étant généralement opérées à la date du transfert de propriété. La principale

différence pour la capitalisation des coûts de développement réside dans

l’obligation du traitement en IFRS et de la simple option dans le référentielmarocain.

Le référentiel marocain offre le choix entre la possibilité d’enregistrer les coûts de

développement en charges ou de les activer sous réserve que les conditions deréussite technique et commerciale soient réunies. Ce traitement alternatif ne

facilite pas la comparabilité des comptes d’entreprises ayant des pratiques

différentes.

2.  Principes comptables

2.1  Définition et conditions de comptabilisation des frais de R&D

En ce qui concerne les frais de recherche et développement, selon le CGNC, il

s’agit des « dépenses qui correspondent { l’activité réalisée par l’entreprise pour

son propre compte en matière de recherche appliquée et développement. En sont 

donc exclus les frais entrant dans le coût de production des commandes passées

par des tiers ».

Le CGNC opère une distinction entre la recherche fondamentale d’une part, et la

recherche appliquée et le développement d’autre part. 

En vertu du principe de prudence, l’entreprise n’immobilise pas en général les

frais de recherche et de développement qu’elle a engagé en raison du caractère

aléatoire de cette activité. Toutefois, à titre exceptionnel, les frais dedéveloppement peuvent être immobilisés si les deux conditions suivantes sont 

simultanément réunies :

  Les projets en cause doivent être nettement individualisés et leur coût 

distinctement établi { l’aide d’une comptabilité analytique pour être réparti

dans le temps ;

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52

  Chaque projet doit avoir { la date d’établissement des états de synthèse de

sérieuses chances de réussite technique et de rentabilité commerciale et 

financière.

Ces critères sont moins précis que ceux définis par les principes IFRS et 

pourraient conduire, dans certains cas particuliers, { l’immobilisation d’un

volume de frais de développement plus important en principes marocains qu’en

IFRS.

2.2  Détermination du coût d’entrée

Les immobilisations produites doivent être enregistrées à leur coût de

production. Les charges indirectes de production, qu’elles soient fixes ouvariables, sont incluses dans le coût de production des immobilisations

incorporelles.

En principes marocains, contrairement aux IFRS, les coûts antérieurement 

comptabilisés en charges dans les comptes annuels ou intermédiaires ou plus

généralement les coûts comptabilisés en charges avant la date de respect des

conditions d’immobilisations incorporelles générées en interne doivent être pris

en compte pour être ensuite portés { l’actif.  

2.3  Détermination de la valeur résiduelle

En l’absence de précisions pratiques du PCGM ou des guides comptables

professionnels sur la notion de valeur résiduelle, il convenait d’apprécier cette

valeur au moment de l’établissement du plan d’amortissement et de la retenir si

elle est susceptible de modifier de façon sensible le calcul des annuités. Cette

valeur peut être définie comme le montant, net des coûts de sortie attendus,

qu’une entité obtiendra de la cession de l’actif sur le marché { la fin de sonutilisation.

Pour être déduite de la base imposable, la valeur résiduelle doit être significative

et déterminée dès l’origine par réf érence à des éléments dont le montant est 

connu de manière fiable (existence d’un contrat de vente ferme, d’une option de

vente, d’un catalogue de prix d’occasion..) 

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Traitement en normes IFRS des frais de R&D et proposition d’une démarche d’audit spécifique 

53

La norme IAS 38 est beaucoup plus précise et contraignante que les principes

marocains concernant la détermination de la valeur résiduelle des

immobilisations incorporelles. Rappelons que selon cette norme :

  La valeur résiduelle des immobilisations incorporelles est nulle, sauf si l’une

des deux conditions suivantes est remplie (IAS 38. 100).

o  Un tiers s’est engagé { acheter l’actif { la fin de sa durée d’utilisation par

l’entreprise (ce qui suppose que cette durée d’utilisation est inférieure { la

durée de vie probable totale de l’actif (IAS 38. 101).  

o  Ou il existe un marché actif qui permet une mesure fiable de la valeur

résiduelle et dont il est probable qu’il existera encore { la fin de la périoded’utilisation de l’actif. (Un marché actif est un marché qui répond aux trois

conditions suivantes, selon IAS 38 : les éléments négociés sur ce marché

sont homogènes, on peut normalement trouver à tout moment des

acheteurs et des vendeurs consentants, et les prix sont mis à disposition du

public).

  Il est inhabituel qu’un marché actif remplissant les trois conditions précitées

existe pour des immobilisations incorporelles, même si cela peut arriver dansdes cas limités (IAS 38. 78).

2.4  Règles d’amortissement  

a.  Mode d’amortissement  

Lorsqu’ils sont immobilisés, les frais de recherche et développement sont amortis

au maximum sur une durée de cinq ans. A titre exceptionnel, et pour des projets

particuliers, ils peuvent l’être sur une période plus longue dans la limite de ladurée d’utilisation de ces actifs. Une mention de cette dérogation doit en être

faite dans l’ETIC (A1).  En cas d’échec du projet, les frais correspondant sont 

immédiatement amortis par le débit d’un compte de dotations aux

amortissements exceptionnels et la valeur nette d’amortissements est ramenée {

zéro.

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54

Sur le plan juridique, aucun mode d’amortissement ne peut être considéré, {

priori, comme l’expression de l’amortissement pour dépréciation. Toutefois, en

pratique, par simplification, le mode d’amortissement de l’immobilisation

incorporelle correspond généralement au mode linéaire.

Les autres modes d’amortissement comme, par exemple, l’amortissement 

variable en fonction de l’utilisation de l’immobilisation incorporelle (durée

d’utilisation définie en unités d’œuvre) sont rarement utilisés et ce pour des

raisons fiscales.

b.  Comptabilisation de la dotation aux amortissements

En normes marocaines, la dotation aux amortissements des frais de R&D sont généralement exclus du coût de production des stocks, sauf si des conditions

spécifiques d’exploitation le justifient. Selon ce principe, l’amortissement des frais

de recherche appliquée et de développement immobilisés est rarement inclus

dans le coût de production des stocks, sauf dans le cas où ces frais ont été engagés

{ l’occasion d’une commande spécifique d’un client. 

La norme IAS 38 retient une position contraire à celle des principes marocains en

indiquant que l’amortissement annuel des immobilisations incorporelles, dont les

frais de développement, doit être incorporé, le cas échéant, dans la valeur

comptable des autres actifs (comme, par exemple, les stocks) lorsque les travaux

correspondants sont utilisés dans le processus de production de ces actifs.

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55

Section 4 : Synthèse des différents traitements comptables de laR&D

Nous présentons ci-après une synthèse des différents traitements comptables des

frais de recherche et développement tels que développés ci-dessus, ainsi que les

pratiques comptables dans les comptes sociaux des pays européens les plus

caractéristiques selon nous (Allemagne, Belgique, Espagne, France, Italie, Pays-

bas, Royaume-uni).

Certes, tous les pays de l’UE adoptent désormais les IFRS. Toutefois, un aperçu

des différentes pratiques comptables est intéressant à plusieurs titres. Il permet 

d'abord d'apprécier la diversité des approches, et leurs liens éventuels avec les

cultures nationales et le développement historique des pays. Il confirme bienévidemment la nécessité de l'harmonisation internationale des normescomptables,  spécifiquement en matière des frais de R&D, ou plus

généralement pour permettre une comparabilité des comptes des sociétés.  

Les normes comptables européennes sont issues dans un premier temps de

processus de formalisation internes aux pays, puis, de façon plus secondaire, des

tentatives d'harmonisation entre pays. La dimension culturelle de chaque pays

est néanmoins prépondérante pour expliquer les différences de normalisation.

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56

Recherchefondamentale

Rechercheappliquée

Développement Amortissement 

IFRS Non activable Non activableObligation

d’activation 

sous conditions

sur la duréed’utilité + test d’impairement  

US GAAPNon activable Non activable Non activable -

MAROC Non activable Non activable

Option

d’activationsous conditions

sur 5 ans

maximum.

 AllemagneNon activable Non activable Non activable -

Belgique Discutable

Option

d’activation(pas de

conditions

explicites)

Option

d’activation(pas de

conditions

explicites)

Sur 5 ans

maximum ou

durée de vie.

Espagne Discutable

Option

d’activationsous

conditions

Option

d’activationsous conditions

5 ans

maximum

France CRC04-06

Non activable Non activable

Option

d’activationsous conditions

sur la durée De

vie utile + test 

d’impairement  

Italie

Option

d’activation(pas de

conditions

explicites)

Option

d’activation(pas de

conditions

explicites)

Option

d’activation(pas de

conditions

explicites)

5 ans

maximum

Pays-bas Discutable

Option

d’activationsous

conditions

Optiond’activation

sous conditions

5 ans

maximum

Royaume –

uniNon activable Non activable

Option

d’activationsous conditions

Durée de vie

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Traitement en normes IFRS des frais de R&D et proposition d’une démarche d’audit spécifique 

57

Au terme de cette analyse, quelques conclusions s’imposent :

  Selon la norme IAS 38 révisée, dès lors que les conditions sont remplies,

l’inscription en actif des dépenses de développement est obligatoire.

  Par contre, pour le Maroc, ces dépenses peuvent, sur option, être capitalisées

si les conditions sont remplies. Autrement dit, la comptabilisation des

dépenses de développement  relève d’une décision de gestion, même si

l’inscription en actif est considérée comme étant la méthode préférentielle.

  La capitalisation obligatoire des frais de R&D devrait faciliter la comparabilité

entre les sociétés et éviter les choix discrétionnaires de la part des managers.

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Chapitre 2 : Analyse critique sur les conséquences del’application de la norme IAS 38 

Section 1 : Application d’IAS 38 aux coûts de développement  

1.  Distinction entre recherche et développement 

En ce qui concerne la recherche/développement , les nouvelles normes

imposent que la recherche reste en charge et ne soit pas inscrite { l’actif. Le

développement étant, sous réserve des conditions de capitalisation, intégré à

l’actif du bilan.

La mesure du montant des coûts de recherche et développement (R&D)

capitalisés repose sur l’exercice du jugement professionnel et donc sur unepart de subjectivité : tout d’abord pour la catégorisation des projets activables

et dans les hypothèses retenues pour satisfaire le critère relatif aux flux

économiques futurs. Ceci se répercute évidemment sur la distinction entrerecherche et développement .

A ce sujet, deux difficultés peuvent se faire jour :

  La classification des dépenses de recherche et développement en charges ou

en actifs risque de se heurter { l’incompréhension des opérationnels qui

devront être sensibilisés à ce sujet.

  D’autre part il va être difficile d’évaluer ces nouveaux postes d’actif. Comment 

déterminer la valeur actuelle des flux futurs et quelle sera la bonne méthode ? 

En outre, l’identification des coûts de développement { activer peut poserproblème, car ce domaine d’activité est parfois difficile { définir. La frontière est 

souvent étroite entre les travaux réalisés pour aboutir { la mise au point d’un

nouveau produit et ceux entrepris pour prendre en compte de nouvelles

contraintes de production (contraintes techniques) ou de commercialisation

(contraintes marketing), ces dernières pouvant être qualifiées de dépenses

d’amélioration. 

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59

A cet effet, la norme IAS 38 aura des impacts directs sur les processus et 

l’organisation de l’entreprise dans le sens où elle créera un transfert deresponsabilités.

Plusieurs des dispositions de la norme conduiront nécessairement à transférer

vers les opérationnels des responsabilités qui étaient antérieurement 

uniquement  assumées par les comptables. En particulier, l’intervention des

opérationnels comme les chefs de projets et le contrôleur de gestion, sera

nécessaire pour :

  déterminer la nature de l’immobilisation incorporelle et en particulier définir

sa durée d’utilité 

  réaliser l’affectation des immobilisations incorporelles aux unités génératrices

de trésoreries

  examiner au minimum { chaque clôture la durée d’utilité des immobilisations

incorporelles

  identifier, au sein d’un projet de recherche et développement, les dépenses

engagées au titre de la phase de développement qui remplissent les critèresd’activation 

  et enfin fournir les informations non comptables nécessaires.

2.  Interdiction d’inscrire { l’actif des charges comptabilisées

antérieurement 

Les charges directement attribuables à la création, la production et la préparation

de l’actif sont  activées uniquement à partir de la date à laquelle les critères de

comptabilisation sont réunis. En d’autres termes, les dépenses antérieures ne

peuvent pas être inscrites { l’actif.

En outre, dans la pratique, la définition des bornes de départ et de fin

d’inscription des coûts { l’actif immobilisé est particulièrement délicate. 

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60

Ceci risque de mettre en cause le principe de la juste valeur dans la mesure

où les dépenses antérieures peuvent contribuer à la rentabilité des projets.

3.  Evaluation de la R&D immobilisée à la juste valeur

Deux méthodes d’évaluation sont envisageables en IFRS. La méthode du coût 

historique (traitement de référence) qui fait apparaître le coût diminué du cumul

des amortissements et des pertes de valeur éventuelles définies par la norme IAS

36.

L’autre méthode est celle de la juste valeur qui permet d’inscrire les actifs pour

les montants les plus proches de leur valeur de marché. Toutefois, sa mise en

œuvre suppose de pouvoir définir cette juste valeur par référence { un marché actif (c'est-à-dire un marché liquide où les prix sont disponibles et les éléments

négociés sont homogènes), ce qui limite fortement son application dans le casdes frais de développement car il est exceptionnel qu’un marché actif existepour ce type de frais.

Le caractère critiquable de la notion de « fair value » (approche discrétionnaire

en cas d’absence de référence de marché) constitue un véritable risque associé {

l’adoption de la norme IAS 38. En effet, chaque projet de R&D est unique en songenre et n’est pas souvent négociable séparément.

Les tests de dépréciations et les fluctuations induites par les calculs de juste

valeur conduiront à accroître la volatilité des soldes comptables et créeront un

risque nouveau lié aux doutes sur la pertinence même des comptes. Il ne faut pas

aussi sous-estimer l’élément psychologique. 

Compte tenu du choix laissé aux dirigeants quant à la méthode de

détermination de la juste valeur, on peut craindre une plus grande difficulté dans

la comparaison des comptes d’une entreprise { l’autre. Pour faire face à ce risque,

il est quasi-certain que l’on voit émerger des experts en évaluation. Le recours

aux compétences pluridisciplinaires d’un professionnel est un atout 

complémentaire qu’il ne faudra pas négliger.

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61

Le recours { des spécialistes favorisera l’émergence d’une zone de

certification dans laquelle vont s’engouffrer les cabinets de consultants. Ce

point peut soulager les analystes financiers. 

Notons qu’{ ce sujet, l’IASB a publié, en novembre 2006, dans le cadre de la

volonté clairement affichée de voir converger les IFRS et les USGAAP, un

« discussion paper » reprenant ni plus ni moins le contenu de la norme FAS 157.

L’objectif de la norme FAS 157 est de définir un cadre conceptuel susceptible

d’être utilisé dans toutes les normes exigeant une évaluation à la juste valeur.

La norme FAS 157 distingue trois approches d’évaluation :

  l’approche marché : s’applique lorsque des prix sont observables pour des

actifs identiques ou similaires.

  L’approche résultat : utilise des techniques permettant de convertir des

montants futurs en un seul montant présent : cette approche inclut 

notamment les techniques d’actualisation des flux futurs de trésorerie et les

modèles d’évaluation des options.

  L’approche coût : est basée sur le montant qu’il faudrait décaisser pour

remplacer un actif existant en tenant compte notamment de son obsolescence.

Cependant, la norme FAS 157 ne comporte pas, dans le prolongement de son

cadre conceptuel, un guide d’application des techniques d’évaluations ; il ne

fait doute que les rédacteurs de la norme n’ont pas souhaité empiéter sur le

terrain des financiers et des évaluateurs. Une telle attitude, qui est de nature à

encourager la diversité des pratiques en matière d’évaluation, va { l’encontre de

l’objectif de comparabilité, dans le temps et dans l’espace, habituellement assigné{ l’information financière. 

4.   Acquisition dans le cadre d’un regroupement d’entreprises 

Lorsqu’une entreprise en acquiert une autre, elle acquiert { son actif tous les

incorporels, même ceux générés en interne par l’entreprise acquise et que

cette dernière n’avait pu inscrire { son bilan compte tenu des restrictions

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62

comptables applicables aux incorporels générés en interne. On voit ainsi

apparaître au bilan consolidé des frais de R&D de l’entreprise acquise

développées par elle-même et qu’elle n’avait pas pu activer. 

Les incorporels détenus par la société acquérante avant l’acquisition de la

nouvelle entreprise ne sont pas touchés par cette opération. En conséquence,

l’opération d’acquisition sera un révélateur loquace sur ce qui a été acquismais restera discret sur ce qui existait déj{ dans l’entreprise acquérante.

Ainsi, nous pouvons conclure que la norme IAS 38 ne permet qu’avec réserve et 

réticence l’inscription au bilan des incorporels générés en interne par l’entreprise

elle-même. Ces réticences tombent dès lors que ces incorporels sont acquis

auprès de tiers à des conditions de marché dans le cadre d’une acquisition globaled’entreprise. Dans ce dernier cas, les incorporels seront inscrits au moment de

l’acquisition { leur juste valeur, qui sera réputée être le coût d’acquisition pour

l’entreprise acquérante. 

Pour éviter d’avoir { constat er en charge ses coûts de développement, une

entreprise peut ainsi être tentée de faire faire sa recherche par des tiers puis

d’acquérir ultérieurement ces entités tierces ou certains projets isolés. Le coût 

d’acquisition sera alors une immobilisation et non une charge, et devra donner

lieu ultérieurement à une valorisation en vue de la constatation éventuelle des

provisions pour dépréciation.

Il résulte de ces dispositions une grande hétérogénéité dans la représentationcomptable des incorporels, selon un continuum qui va de la non

comptabilisation à la comptabilisation à la juste valeur. La dissymétrie est grande

entre les entreprises qui innovent et se développent par croissance interne et 

celles qui procèdent par croissance externe et acquisitions. La raison de cette

dissymétrie est que les transactions avec des tiers sont plus vérifiables et fiablesque les processus et évaluations internes.

En postulant que la condition de probabilité de perception des avantages futurs

existe toujours dans le cas des immobilisations incorporelles acquises

séparément ou { la suite d’un regroupement d’entreprises, la norme IAS 38

déroge au cadre conceptuel de l’IASB. En effet, selon celui-ci, ce n’est pas parce

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63

qu’un élément a un coût ou une juste valeur qu’il procurera nécessairement des

avantages.

Section 2 : Traitement comptable du cas particulier des coûts deR&D sur les contrats mixant développement et production

Les projets de recherche et développement sont long et coûteux et font, le plus

souvent, l’objet de contrats de financement spécifiques de la part des clients.

Ces contrats peuvent comporter une phase prépondérante de fabrication maisprécédée d’une phase accessoire d’études de développement .

Ces études de développement constituent des prestations de service faisant 

l’objet de facturation spécifique et concourant au chiffre d’affaires de la société.

Ces études financées n’entrent { priori pas dans le champ d’application de la

norme IAS 38, mais plutôt dans le champ d’application de la norme IAS 11 

(contrats de construction) et IAS 2 (stocks).

Le paragraphe 19 de la norme IAS 11 semble confirmer cette analyse en précisant 

que les coûts d’un contrat de construction doivent inclure les coûts qui peuvent 

être spécifiquement facturés au client selon les termes du contrat.

Les coûts du contrat incluent les coûts de développement dont le remboursement 

est spécifié dans les termes du contrat. Par différence, les coûts de

développement dont le remboursement n’est pas spécifié dans le contrat 

n’entrent pas dans le coût d’un contrat de construction. 

Nous souhaitons, à ce niveau, souligner une difficulté pratique d’application de

la norme IAS 38 dans le domaine de la R&D en raison de la concomitance deplus en plus fréquente des phases de développement et de production. Cette

concomitance n’a pas fait l’objet d’une interprétation spécifique par le

normalisateur comptable international.

Nous présentons ci-après les arguments en faveur des différentes méthodes de

comptabilisation ainsi qu’une proposition de comptabilisation pour les contrats

mixant développement et production.

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64

1.   Arguments en faveur de la comptabilisation des coûts de développent conformément à la norme IAS 11

Compte tenu de l’existence d’un contrat conclu avec un client, une entreprise a

une obligation contractuelle vis-à-vis de ce client. Cette obligation consiste à

livrer des produits conformes au cahier des charges défini contractuellement et 

constitue clairement une obligation de résultat.

Pour cette entreprise, le développement est indispensable pour être en mesure

de livrer les produits au client en respectant les obligations contractuelles. Il en

découle que les coûts de développement doivent être considérés comme des

coûts directement liés au contrat concerné conformément au paragraphe 16)a)

de la norme IAS 11 sur les contrats de construction et sont, par conséquent,enregistrés en charges selon la méthode de l’avancement décrite par cette norme.

Ces coûts ne peuvent ainsi être isolés du contrat pour être comptabilisés en

immobilisations incorporelles.

Cependant, compte tenu du poids des coûts de développement d’un nouveau

produit, le rattachement de l’ensemble de ces coûts au premier contrat de

production dégrade fortement la marge de ce premier contrat  qui, dans

certains cas, peut devenir négative.

Dès lors, conformément à la norme IAS 11, il est nécessaire de comptabiliser une

provision pour perte à terminaison.

Dans le cas où des contrats de production futurs sont attendus par la société, la

comptabilisation  d’une provision pour perte { terminaison apparaît  encontradiction avec les principes de la norme IAS 38 qui prônent une

activation et un amortissement économique des coûts de développement sur

l’ensemble des contrats de production futurs. 

2.   Arguments en faveur de la comptabilisation des coûts dedéveloppement conformément à la norme IAS 38

Le développement du produit, objet du contrat, pourra être réutilisé par la société

dans le cadre d’autres contrats. Dans ce cas, la société conserve exclusivement 

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65

la propriété intellectuelle de l’étude. Le client a la propriété des prototypes,

des plans et des maquettes.

La société a donc développé un actif intellectuel qui survit au premier contrat et 

qui n’est pas entièrement consommé par ce dernier. Ainsi, il semble dans ce cas

que la société ait effectivement crée un actif au sens de la norme IAS 38, dans le

sens qu’elle le contrôle et qu’elle pourra générer des flux de trésorerie, et surtout 

que cet actif n’est pas consommé par le seul premier contrat. Enfin, le client commande non pas un développement mais un produit  ; l’objet principal du

contrat est la fourniture du produit, le développement étant quant à lui une phase

accessoire.

3.  Proposition d’un traitement comptable des coûts de R&D sur lescontrats mixant développement et production

Nous constatons qu’il existe deux conceptions opposées de la capitalisation des

coûts de développement sur les contrats mixant développement et production.

La question fondamentale qui se pose : dans le cas où une société vend un produit 

développé, peut elle considérer et, sous quelles conditions, qu’elle développe un

actif incorporel « indépendant » du contrat, c à d utilisable pour la réalisation du

présent contrat mais aussi pour d’autres contrats de production futurs ?

Deux cas de figure sont à étudier :

a.  La société ne conserve pas la propriété intellectuelle dudéveloppement : Dans ce cas, il y a lieu d’appliquer la norme IAS 11

« contrat de construction » ou la norme IAS 2 « stocks »

b.  La société conserve exclusivement la propriété intellectuelle dudéveloppement  : 

  Si le remboursement des coûts de développement n’est pas spécifié

dans le contrat : les frais de recherche et développement sont traités

conformément à la norme IAS 38 (immobilisation si critères

d’activation sont réunis) 

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66

  Si le remboursement des coûts de développement est spécifié dans le

contrat ; il y a lieu dans ce cas de comparer le financement de la R&D

par rapport à son coût :

i.  Si le financement couvre la totalité des coûts, les coûts sont donc

rattachés au contrat ;

ii.  Si le financement ne couvre pas la totalité des coûts, les coûts de

R&D sont rattachés au contrat à hauteur de financement. La

partie des frais de R&D non couverte par le financement est 

traitée dans le cadre de la norme IAS 38.

Section 3 : Impact de l’application de l’IAS 38 sur Les comptesdes entreprises marocaines

Devant les exigences de l’ouverture économique internationale que le Maroc a

choisi d’adopter, celui-ci ne peut qu’admettre l’adoption des normes comptables

internationales IAS/IFRS. 

En effet, les sociétés et groupes nationaux cotés dans la Bourse de Valeur de

Casablanca sont amenés à produire leurs états financiers selon les normes duCGNC d’une part, et selon les normes IFRS d’autre part. 

Les groupes étrangers sont aussi bien concernés par l’application de ces normes

que les groupes nationaux. Ces groupes doivent appliquer les normes

internationales IFRS pour les besoins de reporting financier à leurs sociétés

mères.

Toutefois, l’application de la norme internationale IAS 38   n’est pas sans

difficulté. En effet, cette norme va générer pour les entreprises marocainesdes ajustements ou des changements de méthodes par rapport aux règles du

CGNC tant au niveau du traitement comptable, du coût d’entrée que du mode

d’amortissement des frais de R&D. 

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67

1.  Traitement comptable

  Le CGNC permet, dans un traitement accepté, l’activation des frais de

Recherche appliquée et de Développement, tandis que la norme IAS 38 ne

permet en aucun cas la comptabilisation des frais de Recherche parmi les

actifs de l’entreprise. La position de la norme IAS 38 est justifiée par le fait que

les frais de Recherche ne peuvent pas répondre à une condition essentielle de

l’immobilisation, qui est  celle de la probabilité raisonnable de générer des

fonds ultérieurs.

  De plus, les conditions exigées par la norme IAS 38 pour l’activation des seuls

frais de Développement sont beaucoup plus strictes que celles formulées par

le CGNC pour la même raison.

  Le CGNC fixe un délai, jusqu’{ la date de l’arrêté des comptes, pour pouvoir

démontrer la réalisation des conditions requises afin d’activer les frais de

Recherche et Développement et déterminer rétroactivement le montant de

cette immobilisation. Tel n’est   pas le cas pour l’IAS 38 qui stipule qu’ils ne

peuvent pas être inscrits { l’actif que les dépenses postérieures { la

connaissance du caractère activable des frais de Développement, les coûts

enregistrés en charges avant ce moment ne sont pas à contenir dans le coût 

d’entrée en immobilisation des frais de Développement.  

  L’introduction de la norme IAS 38 est décrite comme entraînant une

révolution de l’information financière. Selon la norme IAS 38, le principe de

prééminence de la substance sur l’apparence fait que le traitement comptable

des frais de R&D découle d’une analyse économique, alors que selon le

référentiel marocain, il découle prioritairement de l’analyse juridique des

opérations. En effet, l’ambition de la norme IAS 38 est de refléter la situation

économique d’une entité. Cela a pour conséquence, que l’analyse des faits {divulguer ne se limite pas aux seuls documents juridiques, mais à l’analyse de

la substance économique.

  L’évaluation des frais de R&D selon la juste valeur est une notion

fondamentale en norme IAS 38. Elle est en cela très différente des normes

comptables marocaines basées sur les coûts historiques. Il pourra en résulter

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Traitement en normes IFRS des frais de R&D et proposition d’une démarche d’audit spécifique 

68

une très grande volatilité des résultats des entreprises, en particulier pour

celles détenant d’importants projets de R&D.

  L’adoption de la norme IAS 38 constituera sans doute un changement 

comptable. En effet, les conditions rendues obligatoire pour l’activation des

frais de R&D, vont au-del{ d’un simple jeu d’écritures comptables puisque la

norme IAS 38 fait apparaître une nouvelle manière d’appréhender la réalité

économique.

  A l’intérieur de l’entreprise, des automatismes, des réflexes professionnels

anciens seront remis en question. Une coordination nouvelle doit s’instaurer

entre les responsables comptables et différents acteurs à savoir les

responsables opérationnels, les directeurs de projets, les directeurstechniques et les contrôleurs de gestion.

2.  Coût d’entrée

1.  Le coût d’entrée des immobilisations incorporelles est déterminé selon l’IAS

38 :

 soit par les coûts diminués du cumul des amortissements (méthodepréférentielle);

  soit par le montant réévalué dit de juste valeur, moins le cumul des

amortissements et pertes des valeurs (méthodes autorisées).

Le CGNC n’accepte que la première méthode, qui est celle de la valeur

comptable diminuée du cumul des pertes de valeur.  

2.  En ce qui concerne les frais de Recherche et Développement (R&D), le CGNC

ne prévoit aucune règle spécifique précisant leur évaluation. Les méthodes

d’évaluation de leur valeur d’entrée, selon le CGNC, sont donc les mêmes que

celles retenues pour les immobilisations corporelles produites par l’entreprise

pour elle-même. Il s’agit des règles servant { calculer le coût de production

comme une somme de :

  coût d’utilisation des matières consommées ; 

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69

  charges directes ;

  fractions de charges indirectes de production.

Les intérêts des capitaux empruntés pour financer la fabrication d’une

immobilisation peuvent être inclus dans les coûts de production lorsqu’ils

concernent la période de fabrication. 

En IFRS, seuls les coûts directement attribuables { la production d’une

immobilisation incorporelle sont incorporables au coût de production. Il en

résulte en pratique que les charges indirectes de production ne devraient pas

être incorporées au coût de production des immobilisations incorporelles.

3.  Mode d’amortissement 

L’IAS 38 stipule que tout incorporel doit être amorti sur sa durée de vie c { d de la

durée probable d’utilisation de cette immobilisation par l’entreprise elle-même.

Quant au CGNC, les frais de Recherche et Développement doivent être amortis sur

une durée maximale de cinq ans avec une exception de pouvoir prolonger ce délai

jusqu’{ la limite de « la durée d’utilité de ces actifs » c { d la durée normale

d’utilisation sans prise en compte de l’utilisation attendue par l’entreprise elle-même.

Cela est dû à trois raisons :

  La prise en compte de l’utilisation attendue par l’entreprise elle -même n’étant 

pas exclusivement requise par le PCG Marocain ; 

  La prise en compte de la durée d’utilisation par l’entreprise suppose la prise

en compte d’une valeur résiduelle pour la détermination de la base

amortissable, lorsque cette durée d’utilisation est inférieure { la durée de vie

normale. Or la doctrine requiert que les valeurs résiduelles soient garanties, ce

qui limite les possibilités pratiques de prise en compte de ces valeurs et 

conduit { retenir des durées d’amortissement conformes aux durées de vie

normales.

  Les considérations fiscales ont tendances à prévaloir : 

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Traitement en normes IFRS des frais de R&D et proposition d’une démarche d’audit spécifique 

70

o  dans les comptes individuels, la durée d’amortissement fiscale doit 

correspondre aux usages professionnels (amortissement sur la durée de

vie probable totale) et selon l’administration fiscale, l’amortissement 

dérogatoire ne peut, sauf exceptions explicitement prévues, résulter de la

durée d’utilisation, les durées comptable et fiscale devant être identiques.

o  dans les comptes consolidés, l’obligation d’éliminer les écritures {

caractère fiscales est interprétée de manière restrictive comme

s’appliquant aux seuls amortissements comptabilisés en amortissements

dérogatoires dans les comptes individuels (interdisant notamment le

retraitement des durées d’amortissement pour tenir compte de l’usage

propre { l’entreprise). 

Section 4 : Définition des bornes de départ et de fin d’activation

des coûts à l’actif immobilisé 

1.  Difficulté de détermination de la date de début et de fin decapitalisation

Dans la pratique, la définition des bornes de départ et de fin d’inscription des

coûts { l’actif immobilisé est particulièrement délicate. Cette difficulté n’est passans effet sur le résultat comptable qui peut être faussé en conservant une partie

des coûts en charges au lieu de les capitaliser.

Il est donc nécessaire d’assurer un jalon pertinent et documenté comme départ 

et fin d’activation tout en ayant l’objectif de rester proche des procédures

opérationnelles mises en place par la société.

2.  Proposition des jalons techniques comme critères d’activation

Dans un souci de rester proche des réalités opérationnelles et tout en respectant 

les normes IFRS, nous proposons les limites de détermination des bornes de

début et fin d’activation d’un projet de R&D { travers le guide suivant qui décrit 

les différentes phases d’un projet. (source : tiré d’un cas pratique d’une société

auditée)

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72

Nous pouvons retenir une activation des frais encourus après la réunion R1 et 

jusqu’{ la réunion R5 incluse. En effet, après la décision prise en réunion R1, on  

peut dire que les six critères d’inscription des coûts { l’actif sont remplis :

  Faisabilité technique : le choix et la faisabilité des solutions techniques sont 

argumentés ; la faisabilité des solutions industrielles est établie ;

  Intention de poursuivre : dans les documents formels et comptes rendus de

la réunion R1, le point de l’intention d’achever le projet est spécifiquement 

évoqué sous la rubrique « décisions prises »

  Capacité d’utilisation ou de vente : cette condition est considérée commeremplie par principe dès que l’on commence un projet  ; en R0 le

positionnement marketing de l’offre est déj{ étayé et la notion de capacité de

production n’est pas un frein au vu des capitaux engagés par la société ;

  Futurs bénéfices économiques : à chaque stade du projet, les calculs de

rentabilité sont affinés. Les calculs sont réalisés en différentiel par rapport 

aux produits existants dans la plupart des cas. La décision de poursuivre est 

conditionnée à un niveau de gain attendu ;

  Disponibilité des ressources : en phase R1, les équipes techniques de R&D,

de qualification et d’industrialisation sont nommées et disponibles, les

ressources financières sont disponibles et affectées dès R0 ;

  Mesure des dépenses : les coûts engagés par projet sont suivis depuis R0 à

travers une comptabilité analytique.

En ce qui concerne la date de fin de capitalisation, la limite est moins nette entre

les réunions R5 et R6, puisque les coûts entre R5 et R6 pourraient être

capitalisables. Par prudence R5 est retenue comme la borne de « fin

d’activation », puisque c’est celle de la décision du lancement de la production et 

donc des ventes.

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73

3.  Les écueils potentiels de la proposition des bornes début et find’activation

3.1.  La borne « début activation »

Il peut arriver que la R1 effective soit décalée par rapport à la date à laquelle les

critères d’activation IFRS sont satisfaits. En effet, le compte rendu R1 comporte

d’autres informations et hypothèses que les critères d’activation : le chef de

projet est notamment évalué sur la pertinence des informations contenues dans

R1 et il peut avoir tendance à décaler la R1 pour assurer une meilleure

fiabilisation des hypothèses retenues, autres que les critères d’activation. Il peut 

ainsi s’agir des aspects qualité des fournisseurs, planning d’industrialisation,…etc.

Les chefs de projets doivent par conséquent être sensibilisés à cetteproblématique.

Ce constat montre qu’il n’est alors pas pertinent de retenir systématiquement R1

comme date de départ d’activation, car le résultat peut être fausse en conservant 

une partie des coûts en charges au lieu de les capitaliser.

Il est nécessaire d’assurer un jalon pertinent et documenté comme départ del’activation  tout en ayant l’objectif de rester proche des procédures mises en

place. Le guide de projet exige la rédaction d’un contrat de projet entre R0 et R1.

Le contrat de projet est l’ensemble des documents (spécifications techniques de

besoin, équipes, planning, budget,…) qui, tout au long du projet, sert  de référence

quant à la façon dont seront satisfaits les besoins exprimés par le service

marketing industriel. La rédaction de ces documents prend en compte :

  Les besoins exprimés par le marketing ;

  Les possibilités technologiques et industrielles existantes et maîtrisées ;

  Les éléments de politiques industrielles et achat applicables au projet.

Le contrat de projet formalise ainsi les six critères obligatoires { l’immobilisation

des coûts de développement.

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74

La date d’activation doit donc reposer sur la tenue de R1 et par exception sur

l’établissement d’un contrat de projet qui est ainsi :

  Soit inclus dans le compte rendu de R1

  Soit antérieur à R1 et il doit être formalisé pour assurer la documentation

d’éléments probants { l’activation des coûts. 

3.2.  La borne « fin activation »

Théoriquement, les coûts postérieurs à R5 sont des coûts de stabilisation de

l’industrialisation du produit et les coûts post -R6 des coûts de gestion de gamme

globale (et donc non spécifique au produit) qui peuvent être identifiés comme desprojets d’ingénierie de qualité et de valeur. 

Cependant, il est nécessaire de mettre en place une remontée d’informations 

dans le cas de défauts majeurs ou de reprises de conception qui peuvent 

survenir pendant la phase de stabilisation R5-R6 : cette information est 

doublement nécessaire d’une part pour l’activation potentielle de coûts 

postérieurs à la phase R1-R5 mais qui sont du développement  ; et d’autre part 

dans le cadre des tests de dépréciation des coûts de R&D activés. Par ailleurs, letraitement des coûts de conception initiale doit être analysé pour décider si ces

coûts doivent être activés ou non, partiellement ou totalement.

La norme IAS 38 indique que « Les inefficacités clairement identifiées et pertes opérationnelles initiales encourues avant qu’un actif n’atteigne le

niveau de performance prévu ne constituent pas des composantes du coût d’une immobilisation incorporelle générée en interne ». Il peut être

considéré que ce point est applicable aux coûts de stabilisation et de qualité post 

R5 dans la phase de lancement de production.

Concernant les défauts majeurs de reprises de conception, ces coûts ne peuvent 

pas être analysés comme des inefficacités au sens du point ci-dessus cité d’IAS

38 : il s’agit l{ en effet de coûts nécessaires au développement du produit,

corrigés ensuite par des travaux complémentaires des équipes de R&D et non liés

à la stabilisation de sa production.

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Traitement en normes IFRS des frais de R&D et proposition d’une démarche d’audit spécifique 

75

Pour bien cerner ces coûts, les actions suivantes doivent être réalisées :

  Organisation d’une revue trimestrielle avec la direction qualité pour une revue

des alertes qualité clients afin d’analyser au plus tôt le traitement des coûts

concernés ;

  Organisation d’une revue semestrielle avec la direction de R&D pour traiter

entre ces types de projet le cas échéant.

Section 5 : Impact de la capitalisation des frais de R&D sur lesmarchés financiers

En raison d’une relative incertitude sur les résultats futurs, de l’absence de

marché organisé, d’une protection juridique parfois limitée et du caractère

souvent unique de chaque projet de R&D, plusieurs travaux montrent que la

complexité et le manque d’information sur ces éléments entraînent une

asymétrie de l’information entre les managers et les investisseurs.

Se pose alors la question de savoir dans quelle mesure une activation des frais de

développement peut améliorer la qualité de l’information financière.  

Il nous est apparu intéressant d’examiner cette question dans la mesure où la

valorisation des frais de R&D occupe une place importante au sein de la

recherche comptable et financière.

L’actif immobilisé représenté par la capitalisation d’une partie des coûts de

développement est une information porteuse de valeur ajoutée pour la société.

En effet, les marchés financiers valorisent les sociétés par leur capacité à générer

du chiffre d’affaires, des profits et des cash-flows.

La décision d’inscrire { l’actif des coûts de développement donne une information

au marché : la capitalisation veut dire que les produits résultant de l’effort seront 

mis sur le marché dans un futur proche pour engendrer des avantages

économiques.

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76

Plusieurs publications de recherche, entre 1996 et 2005, montrent que

l’inscription { l’actif des coûts de développement, suivant certaines conditions,

apportent de la valeur ajoutée aux investisseurs.

Ces recherches qui se basaient jusqu’alors sur des données partiels ou simulées,

ont été approfondies par une étude rendue fin 2003 (par Cazavan Jeny, JeanJean

Thomas ). Cette étude a cherché à tester de manière empirique la relation entre

d’une part le traitement comptable des coûts de R&D et d’autre part la

valorisation boursière et le niveau de résultat. Cette étude a été réalisé sur la base

d’un échantillon de 95 sociétés cotées en France sur la période 1998-2000 : il faut 

noter que le choix de la France était pertinent du fait que le PCG permet l’option

entre les deux traitements comptables comme le cas du PCG marocain.

Le résultat montre que l’activation des coûts de R&D est associéepositivement  et de manière importante avec la valorisation boursière et leretour sur investissement . A contrario, le traitement des coûts de R&D comme

des charges de l’exercice est associé négativement avec ces indicateurs. La

capitalisation de la R&D donne donc un signal aux investisseurs qui est reçu

favorablement.

D’autres études récentes menées par Thibierge (2001) et Cazavan-Jeny et 

Jeanjean (2005) sur des données françaises concluent que la décision de

capitaliser les dépenses de R&D n’est pas pertinente par rapport { la valeur

boursière de l’entreprise. Ces résultats s’expliquent par le fait que les managers,

même s’ils inscrivent { l’actif la R&D de bonne foi, ne sont pas capables de

discriminer les programmes de R&D rentables des projets non rentables. Il est 

également possible que les dirigeants n’activent pas les projets de R&D rentables

pour ne pas divulguer une information stratégique.

Les résultats de ces études sont intéressants car ils apportent des éléments deréponse { l’arbitrage pertinence- fiabilité en matière de reporting comptable et 

financier de la R&D.

L’inscription { l’actif n’est pas aussi fiable car elle est sujette { la discrétion du

manager (le succès commercial et/ou technique d’un projet n’est pas aisément 

vérifiable). Cette absence de fiabilité peut nuire à la pertinence de la

capitalisation et peut être en contradiction avec le principe de prudence.

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77

Le traitement en charges présente des caractéristiques inverses : le traitement 

uniforme des frais de R&D (quelque soit leur succès) est fiable et conforme au

principe de prudence, mais peu pertinent car il ne permet pas de communiquer

au marché financier une information sur les chances de succès des projets de

R&D.

Bref, les investisseurs accueillent donc favorablement le complément d’information représenté par la capitalisation des coûts de R&D maisréagissent différemment face au compromis entre pertinence objective et fiabilité de l’information. 

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78

CONCLUSION DE LA PREMIERE PARTIE 

Si l’adoption des IFRS a pour objectif de garantir aux investisseurs un degré élevé

de transparence et de comparabilité des comptes, force est de constater que,pour les frais de R&D, cette comparabilité est mise à mal compte tenu des

traitements comptables radicalement opposés retenus par les référentiels

comptables internationaux et américains.  Cette divergence de traitement devra être traitée dans le cadre du projet de convergence entre les IFRS et le référentiel comptable américain.

La normalisation comptable des dépenses de R&D permet d’améliorer

l’information sur les activités de R&D de l’entreprise. Pour les utilisateurs des

états financiers, l’information sur les dépenses de R&D est un facteur important 

dans leur processus de décision, notamment en ce qui concerne l’évaluation des

performances actuelles et futures, de la compétitivité et du potentiel de survie et 

de croissance de l’entreprise. Du point de vue des utilisateurs, il est important 

d’assurer la comparabilité de l’information divulguée dans les états financiers sur

ces activités.

L’application stricte et correcte de l’IAS 38 devrait normalement amener les

dirigeants à capitaliser seulement les projets rentables, ce qui contribue àl’amélioration de la pertinence des informations financières publiées. Cela

nécessite la disponibilité des données historiques concernant les projets

antérieurs, l’expérience d’un personnel compétent pour évaluer les chances de

succès des projets de R&D et discriminer entre les projets rentables et ceux non

rentables.

L’identification des projets de R&D rentables demeure difficile et risque en effet 

de conserver son caractère arbitraire du fait qu’elle est influencée par les choix

des dirigeants. De même, l’évaluation par les dirigeants des flux futurs générés

par les projets de R&D est basée sur des prévisions du développement de ces

projets. Or, cette évaluation reste très difficile en raison de la nouveauté des

projets et des incertitudes sur le succès commercial. Ainsi, le commissaire auxcomptes se doit de mettre en place une approche spécifique pour la revuedes frais de recherche et développement afin d’être en mesure de porter une

opinion sur les états financiers et notamment sur la conformité à la norme IAS 38. 

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DEUXIEME PARTIE :

PROPOSITION D’UNE DEMARCHE D’AUDIT SPECIFIQUE AUXCOUTS DE DEVELOPPEMENT

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80

INTRODUCTION

La mission du commissaire aux comptes ne se limite pas à une intervention

ponctuelle mais se déroule en trois étapes :

  Une prise de connaissance générale  de l’entreprise, du contexte de son

activité, de l’environnement du contrôle interne et de ses procédures

comptables ; { l’issue de cette étape, l’auditeur définit l’approche d’audit  en

fonction des premiers risques identifiés.

  Une intervention dite intérimaire, qui se déroule en cours d’exercice ; elle

a généralement pour objectif de contrôler la fiabilité des procédures qui

auront été identifiées comme des éléments permettant de réduire les risques

d’erreurs détectés préalablement, 

  Une intervention dite finale qui se déroule après la clôture de l’exercice et 

qui consiste { valider l’arrêté des comptes, en exploitant les résultats et 

orientations des deux étapes précédentes.

Les trois étapes de la mission d’audit pour leurs spécificités touchant {

l’importance des frais de R&D dans le cadre du référentiel IFRS, font l’objet de ladeuxième partie de ce mémoire.

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81

Chapitre 1 : L’approche de la mission d’audit  

Section 1 : L’identification des zones de risques

L’approche par les risques conduit le commissaire aux comptes à analyser et 

évaluer les zones de risques afin de concevoir un plan de révision et des

programmes de travail adaptés aux particularités de la mission.

Afin d’identifier et d’apprécier les risques pesant sur les états financiers, le

commissaire aux comptes doit évaluer le risque que les assertions d’audit 

relatives aux états financiers soient affectées par des anomalies. Nous analysons

dans les paragraphes suivants les assertions d’audit et les risques relatifs {

l’activation des coûts de développement.

1.  Revue des assertions d’audit pour l’activation des coûts de

développement 

Nous commentons ci-dessous les sept assertions définies par la CNCC (France) et 

déclinons les questions que l’auditeur doit se poser dans le cas particulier de

l’activation des coûts de développement :

  Existence : l’actif de développement capitalisé dans la société auditée existe –

t-il réellement ? L’auditeur n’est il pas  en présence d’un actif fictif créé par

l’entreprise pour piloter son résultat ?

  Evaluation : Les coûts de développement sont ils correctement évalués à la

date de clôture des comptes ?

  Exhaustivité : Compte tenu du caractère obligatoire de la capitalisation selon

la norme IAS 38, tous les coûts de développement remplissant les critères de

capitalisation ont-ils donné lieu { la comptabilisation d’une immobilisation

incorporelle ?

  Régularité : Les coûts de développement doivent ils être sujets à

capitalisation ou doivent ils être directement rattachés sur le plan comptable

au contrat client ? Les critères de capitalisation sont-ils exhaustivement 

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Traitement en normes IFRS des frais de R&D et proposition d’une démarche d’audit spécifique 

82

remplis ? Les frais de recherche ont-ils été correctement comptabilisés en

charges de l’exercice ?

  Rattachement : Les coûts de développement capitalisés au cours de l’exercice

incluent ils des dépenses encourues avant la date où tous les critères de

capitalisation ont été remplis (capitalisation rétroactive) ? Les transactions de

la période ont-elles été correctement comptabilisées au cours de l’exercice

comptable ?

  Présentation de l’information financière : Les informations requises par la

norme IAS 38 ont-elles été correctement présentées par la société auditée ?

  Pertinence de l’information financière : L’information donnée est ellecomplète, correctement rédigée ?

La réponse à ces questions concrètes permet au commissaire aux comptes

d’identifier plus facilement les risques d’audit liés { l’activation des frais de R&D.  

2.  Revue des risques relatifs { l’activation des coûts de développement 

Conformément aux Normes professionnelles de la Compagnie Nationale desCommissaires aux Comptes (France) (CNCC 2-301, Evaluation du risque et 

contrôle interne, § 04-05), la démarche d’identification des risques comprend

généralement :

o  Une identification de l’erreur potentielle : l’erreur potentielle est l’erreur qui

pourrait théoriquement survenir si aucun contrôle n’était mis en place par la

société pour l’empêcher ou la détecter. Elle est usuellement associée { la

notion de risque inhérent   défini comme la possibilité que le solde d’un

compte comporte des anomalies significatives nonobstant les contrôles

internes existants. Le risque inhérent se situe donc en amont du contrôle

interne mis en place par l’entreprise. 

o  Une identification des erreurs possibles qui sont associés aux risques de non

maîtrise ou risques liés au contrôle : ils sont définis comme les risques qu’une

anomalie dans un solde de compte ou dans une catégorie d’opérations soit 

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Traitement en normes IFRS des frais de R&D et proposition d’une démarche d’audit spécifique 

84

  Pas de prise en compte d’une éventuelle dépréciation exceptionnelle {

enregistrer compte tenu d’une dégradation du bilan de rentabilité ;

  Informations à fournir incomplètes et non conformes à la norme IAS 38.

Afin de limiter ces risques d’erreurs, et pour s’assurer de la justification des

activations réalisées, l’analyse des procédures relatives { la fonction

recherche et développement  est nécessaire. La difficulté repose à la fois dans

l’évaluation des coûts engagés sur le long terme, le suivi au cours de la viedu projet des coûts effectivement supportés et dans les prévisions derentabilité commerciale des projets engagés.

  Risques de contrôle liés { l’absence de suivi fiable des coûts : Unepremière approche du risque lié au contrôle doit être opérée par l’auditeur

lors de la phase de prise de connaissance. L’auditeur doit en effet acquérir une

connaissance suffisante des systèmes comptables et de contrôle interne pour

planifier l’audit et concevoir une approche efficace et efficiente. Mais c’est 

essentiellement dans la phase d’évaluation du contrôle interne que l’auditeur

apprécie définitivement les risques de non maîtrise.

Ainsi, dès la phase de prise de connaissance, le commissaire aux comptes doit 

s’assurer que la société est en mesure de justifier :

o  Distinction appropriée entre les frais de recherche et de développement ;

o  La répartition et le suivi des coûts par projet et par nature ;

o  La rentabilité commerciale des projets dont les coûts encourus sont supportés.

Section 2 : La prise de connaissance générale de l’entreprise et del’activité de R&D 

Lors de cette étape de la mission, le commissaire aux comptes revoit 

l’environnement de l’entreprise, l’activité de R&D ainsi que les procédures mises

en œuvre pour suivre les dépenses de R&D.

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85

1.  L’environnement de l’entreprise et sa stratégie en matière de R&D 

L’auditeur s’efforce de comprendre l’environnement dans lequel évolue

l’entreprise { partir des aspects suivants :

  Les métiers de la société, leur importance, leur évolution passée et àvenir : au cours d’un entretien avec les dirigeants de l’entreprise, l’auditeur

pourra prendre connaissance de l’activité, de l’historique et des perspectives

d’avenir de l’entreprise. Les principales rubriques { aborder pourront êt re les

suivants :

  Nature des différents programmes de R&D développés ou en cours de

développement ;

  Evolution du chiffre d’affaires par programme de R&D ;

  Parts de marché des principaux programmes de R&D ;

  Evolution des résultats financiers ;

 La stratégie de l’entreprise en matière de R&D au regard des évolutionstechnologiques.

  L’environnement juridique en matière de propriété intellectuelle des

études et développement réalisés.

  Le contexte concurrentiel du marché dans lequel l’entreprise opère :L’étude de la concurrence revêt une importance capitale lorsque l’entreprise y

consacre des efforts importants dans l’espoir d’aboutir { des dépôts de

brevets. Des entreprises concurrentes peuvent breveter la recherche

développée avant que l’entreprise auditée n’aboutisse, réduisant ainsi { néant 

les efforts engagés jusque-là.

  L’évolution et l’organisation de l’effort de recherche et développement :L’auditeur se fera expliquer l’évolution du poids de la recherche déj{ achevée

et celle en cours de développement : comparaison du ratio de dépenses de

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Traitement en normes IFRS des frais de R&D et proposition d’une démarche d’audit spécifique 

86

recherche rapportées au chiffre d’affaires par rapport { celui de la profession

et des concurrents directs.

A l’aide de ces données, l’auditeur appréhendera les grandes tendances de

l’effort de recherche de l’ent reprise auditée. Ces informations combinées avec

le plan stratégique, les budgets, l’analyse du secteur et de la concurrence

permettront d’évaluer de manière préalable les perspectives de rentabilité

commerciale des projets en cours et le potentiel de l’en treprise auditée à

proposer de nouveaux programmes de développement.

L’auditeur pourra s’informer du type de recherche pratiquée, afin de s’assurer

{ ce stade qu’il n’y a pas de confusion sur la terminologie employée ; ainsi,

lorsque l’entreprise auditée présentera ses différents travaux de recherche,l’auditeur s’interrogera sur la qualification de ceux-ci (recherche

fondamentale, appliquée ou développement) à la lumière des définitions

édictées par les normes comptables.

  L’organigramme du département R&D : L’auditeur demandera à obtenir

l’organigramme du département R&D, ainsi que la définition des principales

fonctions. De même, il s’informera de l’existence de méthodes et procédures

écrites.

  Mode de comptabilisation des frais de recherche et développement : L’auditeur mettra { profit l’examen des derniers états financiers pour

procéder { une première revue des options prises par l’entreprise en matière

de comptabilisation des dépenses de R&D, afin de vérifier qu’elles sont en

conformité avec les principes généralement admis. L’auditeur relèvera, le cas

échéant, la politique d’amortissement suivie, ainsi que la méthode de

valorisation retenue. Il se fera expliquer les raisons de ces choix.

  D’autres points pourront être abordés : 

  Comment les investissements en recherche et développement sont ils

réalisés ? il conviendra de déterminer si le plan d’investissement en

recherche et développement privilégie l’effort « interne » ou la sous-

traitance auprès des tiers ;

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  Quelle est la part des recherches sous traitées, quels sont les principaux

organismes ou sociétés sous traitants ?

  Existe-t-il sur les projets importants, des partenariats avec d’autres acteurs

du secteur ? si oui, sous quelle forme (accords de co-développements, de

concessions de licences, etc…) ?

2.  L’organisation de l’activité de R&D

L’innovation constitue l’un des éléments clés de la rentabilité future et la survie

de nombreuses entreprises. La réduction du poids des incertitudes qui y sont 

inhérentes passe par leur prise en compte permanente au travers d’organisation 

et d’outils  de suivi adéquats. La mise en œuvre de procédures de suivicomptable des projets de R&D et de l’organisation des systèmes d’information

permet de maîtriser ces incertitudes pour les transformer en risques calculés.

La mise en œuvre de procédures de contrôles s’imposent de manière accrue aux

entreprises ayant opté pour l’immobilisation de leurs frais de R&D : ils doivent 

avant tout mettre en place une organisation administrative et comptable leurpermettant d’identifier et de valoriser les ressources affectées aux

programmes de R&D (« projets nettement individualisés », « coûts

distinctement établis »), tout en incorporant  un système de prévisions 

(« sérieuses chances de réussite technique et de rentabilité commerciale »)

2.1  Le suivi par projet de la R&D

Pour comprendre et analyser les projets de recherche et développement, il est 

important pour l’auditeur de commencer par obtenir la documentation

opérationnelle existante. Souvent, parmi les procédures mises en place, existe un

« guide des projets de R&D » qui synthétise et guide le développement d’unproduit nouveau en précisant une formalisation définie pour les décisions de

changements de phase du cycle de vie du produit jusqu’{ l’arrêt final de sa

production.

Ce guide, qui devrait être utilisé par l’auditeur, a l’avantage de standardiser

l’information et la documentation de suivi des projets sur laquelle il faut 

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s’appuyer pour vérifier l’application de la norme IAS 38. Ce guide des projets

détaille :

  Le but de l’étude ;

  Les difficultés principales à surmonter et les principales étapes clés ;

  Les moyens affectés en hommes, matériels, locaux, fournitures diverses, etc…,

ainsi que leur évaluation en terme de coût de revient 

  Les sources de financement ;

  Le découpage des projets en phases et revues successives ainsi que lesattendus nécessaires à ces revues

La rédaction de ce guide nécessite la collaboration de différents intervenants au

sein de la société :

  Le responsable du projet qui devra réunir les différents éléments techniques ;

 Les services comptables et financiers qui auront à évaluer le coût del’ensemble des moyens nécessaires au projet, 

  Le département marketing susceptible d’estimer les chances de réussite 

commerciale du projet.

Le projet tel qu’il vient d’être décrit constituera pour l’auditeur un outil detravail permettant le contrôle et le suivi opérationnel des activités de recherche.

Cette organisation n’est pas sans intérêt, pour l’auditeur, en matière de

comptabilisation des frais de recherche et développement :

  La formalisation de différents projets, connus des services financiers et du

personnel scientifique, permet une meilleure communication entre les

différents intervenants, donc une meilleure affectation des coûts ;

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  Les études préliminaires et le suivi régulier de l’état d’avancement constituent 

autant d’éléments permettant d’attester des « sérieuses chances de réussite

technique et commerciale » pour, le cas échéant, justifier l’immobilisation des

coûts afférents au projet.

Il est donc important pour l’auditeur de s’appuyer sur la documentationexistante pour être en phase avec le suivi opérationnel du projet. Ce guide de

projet permettra de comprendre l’évolution et le suivi des projets ainsi que de

recenser la documentation existante pour matérialiser les preuves nécessaires à

l’application d’IAS38.

Si ce guide n’existe pas sous une forme ou une autre, il paraît important de

demander { l’entreprise auditée de le mettre en place du point de vueopérationnel. Autrement, l’activation des dépenses de R&D sera remise en

cause.

2.2  Classement des projets par nature

L’auditeur doit classer par nature d’activité chacun des projets de R&D pour les

analyser au regard des définitions données par la norme IAS 38.

a.  Revue du portefeuille de projets de R&D

Cette démarche doit être réalisée en collaboration avec la Direction dudépartement R&D et le contrôle de gestion qui connaissent les projets en

détail. Ainsi, avec l’aide et la forte implication de ces intervenants et sur la base de

la documentation et des guides, les catégories suivantes peuvent être identifiées :

   Anticipation ou Développement avancé : cette catégorie regroupe les

initiatives et les projets technologiques et commerciaux visant à préparer les

bases des projets futurs, notamment :

  les études d’architectures, de fonction, de principes aboutissant { une

évolution technologique ;

  toutes les études d’orientation pour la planification, les programmes ou les

projets relatifs aux produits,

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  toutes les initiatives et études technologiques consacrées au

développement du savoir-faire,

  toutes les actions orientées vers l’innovation. 

  Support : cette catégorie regroupe tous les projets qui ne sont pasnécessairement corrélés { l’offre de l’entreprise, mais qui ont un impact sur les ressources du processus de création des offres . Il s’agit en

particulier de « projets d’organisation » visant à :

  Renforcer les compétences du groupe ;

  Adapter les investissements en termes humains ;

  Améliorer les méthodes de développement ;

  Accroître la productivité des développements ;

  Investir dans l’élaboration de règles et de normes. 

  Nouveaux développements :

  Nouvelle offre : création d’une nouvelle offre pour le catalogue des

produits de l’entité, afin de générer de la croissance via l’accès { une

clientèle nouvelle, à de nouvelles applications, à de nouveaux secteurs

grâce à de nouvelles fonctions ou de nouveaux services inexistants dans la

gamme actuelle de produits ;

 Renouvellement d’offre : renouvellement de la gamme de produits visant à remplacer tout ou partie d’une gamme figurant dans le catalogue, ou

à une amélioration de la productivité et une augmentation du chiffred’affaires tout en introduisant de nouvelles variantes et des

caractéristiques innovantes.

   Adaptation des produits : adaptation des produits existants afin d’élargir

la couverture des demandes provenant des différents pays, des demandes

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émanant d’un client, et le cas échéant, adaptation des produits aux normes 

d’un pays. 

  Ingénierie de la qualité et de la valeur :

  Ingénierie continue pour la qualité : résolution des questions de qualité

liées aux produits existants posant des problèmes aux clients pour des

questions de sécurité ou de non-conformité aux normes

environnementales ou { d’autres normes obligatoires.

  Ingénierie continue pour productivité : cette catégorie regroupe les

projets de réduction des coûts, tels que les mesures de compression des

coûts, les projets d’amélioration de la qualité visant { réduire les coûtsinternes résultant de la non qualité, changements de matériaux, de

composantes pour réduire les coûts, projets d’amélioration des procédés

industriels visant à améliorer les possibilités de fabrication et la marge

brute.

  Ingénierie continue pour obsolescence : mise à niveau des produits

existants en raison de l’obsolescence des composantes ou des matériaux,

des processus et procédés.

b.  Classement des catégories de projets R&D

A cette étape, l’auditeur vise { classer les catégories précédemment identifiées dans trois grands groupes dont   le traitement comptable IFRS à appliquer sera

différent, et à identifier les projets dont les coûts sont partiellement activables.

  Projets « recherche » : il s’agit d’activités définies comme de la recherche qui

ne va pas aboutir à la création ou à la modification substantielle d’un produit 

mais plutôt { l’obtention de nouvelles connaissances et de nouvelles

techniques qui seront le support de projets de développement futurs. Entrent 

donc dans ce groupe de projets les catégories « anticipation » et « support ».

les coûts de ces projets doivent être conservés en charges. 

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  Projets « développement » : il s’agit  d’activités qui vont aboutir { la création

ou la modification substantielle d’un produit : cette activité doit apporter de la

valeur ajoutée au produit vis-à-vis du client. Les sous catégories «offre

nouvelle» et «renouvellement de l’offre» répondent { la définition du

développement.

Par contre, la sous catégorie « adaptation des produits » doit faire l’objet d’un

complément d’analyse. En effet, ne répondent pas aux critères

d’immobilisation, les projets « d’adaptations » qui ont pour effet de maintenir

le niveau d’avantages économiques futurs attendus d’un projet existant.

Répondent aux critères de capitalisation, les projets d’adaptation qui { partir

d’un projet cœur, apportent des systèmes ou services nouveaux ou

substantiellement améliorés.

Les coûts de projets de « développement » doivent être inscrits { l’actif pour la

part encourue de la décision de développer à la première décision devendre. Les coûts encourus avant la date de la décision de développer doivent 

être analysés comptablement comme des projets de « recherche » et ceux

encourus après la date de la décision de vendre doivent être analysés comme

des projets « d’entretien »

  Projets « d’entretien » : ces coûts concernent des dépenses ultérieures à la

commercialisation des projets, qui sont susceptibles de maintenir le niveaud’avantages économiques futurs attendus  d’une immobilisation

incorporelle existante plutôt que de répondre à la définition et aux critères de

comptabilisation des immobilisations incorporelles. Les dépenses ultérieures

sont donc rarement intégrées dans la valeur comptable d’une immobilisation

incorporelle.

Par conséquent, les coûts encourus au titre de projets d’ingénierie de qualitéet de la valeur ne sont pas capitalisables. Ils sont  conservés en charges del’exercice.

2.3  L’organisation d’un système prévisionnel  

Afin de disposer d’un suivi efficient de l’effort de R&D et pour répondre aux

principes réglementant les possibilités d’activation, l’auditeur doit appréhender

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l’organisation administrative et comptable qui outre une gestion par projet, doit 

incorporer un système de prévisions.

Rappelons que l’immobilisation des frais de R&D ne peut se justifier que si

l’entreprise dispose { la clôture de l’exercice, de données apportant uneassurance suffisante sur leur rentabilité future. Ces prévisions doivent être

établies sur des hypothèses approuvées par la direction de l’entreprise et 

considérées par elle comme étant les plus probables, en vertu du principe de

prudence. Ainsi, l’établissement des prévisions nécessite :

  La concertation de tous les responsables opérationnels et fonctionnels de

l’entreprise capable de fournir des éléments techniques nécessaires ;

  Les hypothèses retenues doivent être en corrélation avec les tendances du

secteur, les données historiques, la stratégie de l’entreprise et ses moyens

financiers ;

  Les données prévisionnelles doivent être appuyées par des pièces

justificatives permettant à celui qui les utilise ou les valide de connaître les

méthodes employées pour la collecte des différentes informations, de

connaître les procédures qui ont permis d’établir les prévisions, d’apprécier

les choix qui ont été faits en matière d’hypothèses. 

  Les prévisions doivent être arrêtées à un niveau hiérarchique garantissant 

leur cohérence avec la politique générale de l’entreprise (par exemple

discutées au comité de direction)

2.4  Le rôle du contrôle de gestion dans le suivi de la R&D

Le commissaire aux comptes peut utilement s’appuyer sur les travaux ducontrôleur de gestion (s’il existe) afin de pouvoir orienter ses travaux d’audit.  

Le contrôle de gestion peut être considéré comme un excellent outil de maîtrise

des risques liés { l’activité de R&D. Le contrôle de gestion peut fournir des

indicateurs d’alerte au niveau de chaque projet de recherche. En effet, l’objectif de

suivi de la R&D ne sera atteint que si chaque projet fait l’objet d’un contrôle

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rigoureux de sa gestion. Il doit  s’appuyer sur les étapes traditionnelles du

contrôle de gestion :

  établissement d’un budget par projet de recherche, qui devient un objectif {

part entière une fois qu’il est accepté par le responsable de projet  ;

  collecte des données nécessaires au suivi mensuel des réalisations ;

  analyse des écarts entre le réel et le budget.

  Recommandation des actions correctrices dont la nature et le délai doivent 

être décidés conjointement entre le contrôleur de gestion et le responsable

de projet.

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Chapitre 2 : La phase intérimaire de contrôle interne

L’intérim est une phase de l’audit qui prend place en général dans le courant de

l’exercice avant l’arrêté des comptes. Elle est axée essentiellement surl’évaluation du contrôle interne. 

De part sa nature, l’activité de recherche et développement d’une entreprise est 

difficilement maîtrisée. En effet, les préoccupations des chercheurs sont 

généralement éloignées des contraintes administratives nécessaires à une gestion

rigoureuse.

La maîtrise des risques liés à cette activité est donc un enjeu majeur pour

l’entreprise et le commissaire aux comptes et passe par une organisation

interne spécifique permettant un suivi rigoureux des dépenses de recherche et 

développement.

C’est dans le cadre de sa revue intérimaire que le commissaire aux comptes doit 

revoir et tester la fiabilité des procédures internes mises en place par la

société pour suivre les projets de recherche et développement .

Section 1 : La revue et l’appréciation des procédures de contrôleinterne

Le réviseur doit s’assurer de la fiabilité des systèmes de suivi des projets  

1.  La revue de la procédure d’engagement de projet  

La procédure d’engagement de projet est l’ensemble des activités et travaux

menés par l’entreprise pour initier les différent es phases de programme derecherche et développement. Dans ce contexte, un contrôle efficient desautorisations s’impose afin d’éviter toute dérive non maîtrisée des dépenses

de recherche et développement.

En guise de préalable, il convient de vérifier que les pouvoirs attachés à la

fonction de recherche et développement de l’entreprise sont bien définis :

notamment, toute personne ordonnant l’exécution de travaux de recherche ou

l’achat de matériels devra être habilitée à le faire.

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96

A ce stade, l’auditeur devra vérifier que les procédures existent afin que la

direction ait une maîtrise suffisante des dépenses engagées. Si des recherches

peuvent être effectuées sans accord préalable, le risque est grand pour que des

ressources soient consommées sans cohérence avec la stratégie de l’entreprise,

que certains projets échappent aux contrôles réalisés dans le cadre du suivi

financier et technique.

A ce titre, l’auditeur devra porter une attention particulière sur les aspects

suivants :

  Comment est sélectionné un programme de recherche et développement ? il

est important qu’il soit autorisé par la direction de l’entreprise, ou la sélection

soit faite selon des critères définis par la direction ;

  Des responsables de projets sont ils systématiquement désignés ? sont ils les

seuls à pouvoir engager des dépenses pour les projets dont ils ont la charge ou

les délégations sont elles partagées ? comment sont matérialisées ces

autorisations ?

  Existe – t- il des procédures permettant de s’assurer que les ressources de

l’entreprise sont affectées aux différents projets autorisés selon les critères

définis par la direction ?

  Existe –t-il des procédures prévoyant la diffusion de l’information relative aux

autorisations de projets afin d’assurer un traitement administratif et 

comptable correct des activités de recherche et développement ?

2.  La revue de la procédure d’imputation des coûts par projet 

Afin de se prononcer sur le traitement comptable des dépenses de recherche et 

développement, l’auditeur devra vérifier que les coûts sont «  distinctement établis » pour chaque projet. L’auditeur devra étudier l’information provenant du

système de saisie et d’imputation des coûts (comptabilité analytique) afin

d’appréhender et de justifier le coût de revient des différents projets de

recherche.

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Comme la norme IAS 38 l’indique « le coût d’une immobilisation incorporelle

générée en interne comprend toutes les dépenses qui peuvent être directement 

attribuées et qui sont nécessaires à la création, la production et la préparation de

l’actif en vue de l’utilisation envisagée par la Direction »

L’approche de l’auditeur est de revoir le calcul du taux standard utilisé pour la

valorisation des heures du personnel de R&D, et notamment l’incorporation

des frais généraux directs.

Le principe du taux standard est de déterminer la totalité des coûts destructure dédiés au département R&D, puis la masse salariale représentée parles chefs de projets et techniciens qui interviennent directement sur les

projets : la somme de ces deux coûts divisée par le budget d’heures effectives desopérationnels de la R&D permet d’obtenir le taux standard qui viendra valoriser

chaque heure passé sur un projet.

Les heures effectives sont les heures effectivement travaillées y compris les

heures supplémentaires et hors les heures de formation, absences. Les coûts de

consultants, matériels et autres achats directs sont directement affectés à un

projet.

L’annexe 2 «  Analyse détaillée des coûts capitalisables » permet de récapituler

les coûts affectables directement à un projet et ceux rentrant dans le calcul du

taux horaire. Ainsi les travaux de l’auditeur consistent { analyser avec le contrôle

de gestion les clefs de répartition des coûts de structure industriels puis le calcul

du taux horaire.

Dans le cas où un projet comprend une part sous traitée importante, l’auditeur

devra vérifier qu’un suivi de ces prestations est régulièrement effectué au vu

des comptes rendus écrits sur l’avancement des travaux.

En effet, les sous-traitances de travaux de recherche et développement font 

l’objet de contrats pluriannuels, pour un prix prédéterminé et payé sur

facturation du prestataire selon un échéancier généralement prévu d’avance

(fréquemment inclus dans le contrat).

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Dans la plupart des cas, les termes de paiement peuvent être déconnectés de

l’avancement réel des travaux. De plus, des paiements conditionnels significatifs

peuvent intervenir en cas de réussite d’étapes clés du projet.  

A cette étape, l’attention de l’auditeur pourra être portée sur les aspects suivants :

  La comptabilité analytique est elle interfacée avec la comptabilité générale ? à

défaut les suivis de coûts de revient par projet (par comparaison au budget 

notamment) pourraient être faussés ;

  Les frais qui s’imputent directement sur les projets et ceux qui s’imputent par

le biais d’unités d’œuvre sont ils définis précisément et avec logique, 

  Les unités d’œuvre et clés de répartition utilisées sont elles appropriées, 

L’auditeur appréciera ensuite le fonctionnement de la comptabilité analytique en

s’intéressant dans un premier temps au système de saisie des temps dupersonnel affecté à la recherche :

  Des contrôles permettent ils d’assurer l’exhaustivité des temps saisis ?

  Les supports de saisie (feuilles de temps) font ils l’objet de contrôles

préalables (par exemple par les responsables de projets) en ce qui concerne

l’imputation sur les différents projets ?

  La périodicité de la saisie permet elle aux responsables de projets de suivre les

coûts de manière satisfaisante ?

Dans un second temps, l’auditeur passera en revue les mécanismes

d’imputation des autres frais, qui comprennent en particulier la codificationdes factures d’achats et la ventilation des heures d’utilisation du matériel.

En cas d’utilisation des coûts standards, l’auditeur pourra valider les points

suivants :

  Les coûts sont ils évalués de manière logique et précise (par rapport à un

budget détaillé, qui tient compte des coûts réels des exercices précédents) ?

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  Les comptes enregistrant les écarts entre les charges réelles et les coûts

standards imputés aux différents projets sont ils analysés ? donnent ils lieu le

cas échéant à une actualisation ?

3.  La revue de la procédure du suivi budgétaire et technique par projet 

La procédure de suivi budgétaire et technique rassemble les activités de suivi et 

de contrôle des prévisions des projets de recherche et développement. Ce suivi

est nécessaire afin de démontrer l’existence des avantages économiques et 

futurs probables.

L’existence des moyens de contrôles efficients est importante, car c’est tout au

long du déroulement du projet de recherche que la qualité du support del’information financière et la sécurité des actifs sont menacées. C’est au cours de

cette phase que la société doit se donner les moyens de justifier le mode de

comptabilisation retenu (activation ou comptabilisation en charges)

Le commissaire aux comptes doit apprécier les procédures mises en place par la

société pour établir le coût de revient prévisionnel des projets de recherche

et développement. L’auditeur sera donc amené { étudier les aspects suivants :

  Comment sont définis les budgets par projet ? font ils l’objet d’une

approbation par la Direction ?

  Au niveau financier, sous quelle forme les responsables de projets sont ils

informés de l’avancement du projet ? selon quelle périodicité ?

  En ce qui concerne le suivi des différentes dépenses, les responsabilités sont 

elles clairement définies ? les dépassements importants sont ils recensés et 

analysés exhaustivement ?

  Quelle est la périodicité du suivi technique des projets de recherche et 

développement en cours ? Ce suivi est il formalisé par les responsables de

projets ?

  Les éléments quantitatifs (heures de main d’œuvre, achats et sous-traitance)

sont ils supportés par un plan de déroulement du projet ?

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  Les éléments de valorisation (taux horaire, coût d’achat, frais

d’approvisionnement) sont ils cohérents d’un projet { l’autre et sont ils

conformes avec les données communiquées par la direction financière ?

  Existe-t-il des procédures spécifiques pour modifier le budget d’un projet ?

pour transférer les coûts d’un projet { un autre ?

  L’accès au système informatique de gestion budgétaire des projets (création,

enregistrement des coûts, saisie des budgets) est il réglementé ? est-il réservé

à des personnes indépendantes des services recherche ?

  Dans le cas des distorsions importantes par rapport aux prévisions, les causes

et les effets sont ils clairement explicités ?

Après la revue et l’appréciation des procédures d’engagement, d’imputation des

coûts et de suivi budgétaire et technique par projet, l’auditeur doit procéder { La

vérification du respect des critères d’activation des projets de recherche et 

développement tel que stipulés par la norme IAS 38.

Section 2 : La vérification du respect des critères d’activation des

frais de R&D

Les activités de développement sont par nature entourées d’incertitudes et  le

commissaire aux comptes doit donc être prudent dans l’évaluation des

critères pour décider l’inscription ou non des frais de recherche { l’actif. 

Les critères d’activation de la norme IAS 38 peuvent souvent apparaître comme

subjectifs et l’interprétation de ces derniers peut varier considérablement d’une

entreprise { l’autre. Il est donc nécessaire de définir les modalités d’application

pratique de ces critères :

  Faisabilité technique de l’actif incorporel afin de pouvoir l’utiliser ou le

vendre :

Le choix et la faisabilité technique des solutions techniques doivent être

argumentés, la faisabilité des solutions industrielles doit être établie.

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A cet effet, il convient de définir une étape précise dans la phase de

développement qui permettra d’apprécier la faisabilité technique du produit. A

titre d’exemple, cette faisabilité technique pourra être démontrée dès lors qu’il

y a qualification du prototype de définition.

Des jalons techniques doivent par ailleurs être clairement identifiés tout au long

du programme de développement permettant de suivre l’avancement du

développement.

  Intention d’achever l’actif incorporel

L’intention de l’entreprise de procéder au développement d’un nouveau produit 

doit être confirmée par l’existence au sein de l’entreprise d’une documentationformalisant l’engagement de l’entreprise pour ce développement. Ainsi, seront 

souvent précisées et documentées au sein de l’entreprise :

  Les grandes orientations en matière de recherche et développement dans

l’entreprise ;

  La nature des études et développements envisagés (parts accordées aux

études amont, aux développements décidés)

  Les enveloppes budgétaires et notamment la distinction entre les études

financées et les études non financées,

  La structure générale de la décision d’investissement (précision des

périmètres de responsabilité entre la direction générale et le département 

recherche et développement)

  Capacité d’utilisation ou de vente de l’actif incorporel :

L’entité doit démonter en particulier l’existence d’un marché pour la production

issue de l’immobilisation incorporelle ou pour l’immobilisation incorporelle elle-

même ou, si celle-ci doit être utilisée en interne, son utilité.

L’entreprise doit  prouver l’existence du marché avec des cibles bien identifiées.

Dans le cadre de produits n’ayant pas de marché propre, ceux-ci ne seront 

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102

retenus que lorsqu’ils sont rattachables avec suffisamment de précision à des

produits futurs.

La condition de la capacité d’utilisation ou de vente est considérée comme

remplie par principe dès le démarrage d’un projet ; le positionnement 

marketing de l’offre doit être déj{ étayé.

   Avantages économiques futurs probables associés :

L’entreprise doit démontrer l’existence de débouchés économiques permettant 

de justifier l’activation des coûts de R&D. Cette démonstration passe notamment 

par une analyse de la rentabilité des différents projets de R&D.

Ces analyses sont nécessaires pour justifier le lancement d’un programme de

R&D et pour suivre sa rentabilité globale : la marge sur la production des contrats

de série futurs doit en effet permettre d’absorber les coûts de déve loppement et 

d’assurer ainsi une marge globale positive sur l’ensemble du projet. 

L’analyse de la rentabilité par projet se traduit en pratique par la construction

d’un « bilan de rentabilité » du programme établi à partir des flux de

trésorerie actualisés générés par le projet . La détermination des flux detrésorerie actualisés est développée dans la section 4 de cette deuxième partie.

Le taux d’actualisation utilisé doit refléter l’effet « temps » (cette notion

s’apparente  { celle du taux d’intérêt sans risque), mais aussi les risques

spécifiques { l’actif. Concrètement, il s’agit du taux de rendement que les

investisseurs requièrent pour un investissement devant générer des flux de

trésorerie, et dont le montant et le type de risque sont équivalents à ceux que

l’entreprise attend de son actif. 

  Disponibilités de ressources techniques, financières et autres,appropriées pour réaliser le projet 

La disponibilité des ressources nécessaires { l’achèvement, l’utilisation et 

l’obtention des avantages d’une immobilisation incorporelle sont démontrées par

l’existence d’un bilan de rentabilité  montrant l’existence des ressources

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103

techniques et financières nécessaires et la capacité de l’entreprise { mobiliser ces

ressources.

Dans certains cas, l’entreprise démontre la ressource financière soit en interne

par la mobilisation d’un budget spécifique approuvé par la direction générale, soit 

en externe en obtenant d’un prêteur l’indication qu’il est disposé { financer le

plan d’activité. 

  Capacité de l’entreprise { mesurer de façon fiable les dépenses liées { cet 

actif au cours de son développement 

Les systèmes de détermination des coûts dans l’entreprise doivent permettre

d’évaluer de façon fiable et exhaustive les coûts de développement attendus parl’entreprise. Une bonne maîtrise des coûts de développement suppose :

  Un recensement exhaustif, exact et rapide des dépenses déjà encourues par

l’entreprise ; un suivi des coûts par projet est nécessaire pour assurer un tel

recensement ;

  Un outil de prévision micro économique (par projet) à moyen terme

permettant de recenser et chiffrer le reste à réaliser pour chaque projet dedéveloppement 

Section 3 : L’analyse et l’exploitation des données financières

issues du suivi des projets de R&D

L’analyse des procédures de suivi des coûts de recherche et développement est 

une étape importante afin de vérifier la cohérence entre les donnéescomptables et les données de gestion.

1.  La revue des tableaux de bord mis en place par la société

L’auditeur doit réaliser une revue analytique, sur la base des outils de gestion

mis en place par la société pour le suivi des projets de recherche et 

développement, afin d’appréhender les principaux faits marquants del’exercice en matière de projets de recherche et développement :

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  Des principales étapes critiques pour la réalisation ainsi que les difficultés

rencontrées ou anticipées ;

  De l’évolution des coûts de développement depuis la dernière revue, des coûts

restant à réaliser pour mener à bien le développement. Les dépassements

budgétaires doivent alors être justifiés par le responsable du projet ;

L’auditeur procède également { une revue critique de la qualité des prévisions 

établies par la société et s’assure notamment que :

  Le coût final figurant dans la fiche projet est bien celui déterminé par le

responsable de projet et son équipe ;

  Ce coût est supporté par une documentation formelle, indiquant pour chaque

étape et de manière quantifiée, les types de prestations nécessaires : cette

phase permet au réviseur d’apprécier la cohérence et la qualité du mode de

calcul du coût.

Enfin, l’auditeur finalise sa revue du projet par :

  Le contrôle arithmétique des documents d’élaboration des coûts obtenus lorsde ses entretiens ;

  Leur recoupement pour vérifier l’homogénéité de calcul des coûts et des

éléments de valorisation retenus ;

  La revue des comptes rendus des réunions d’avancement de projet. 

2.2  Revue de la rentabilité future du projet 

Le réviseur revoit le tableau de rentabilité présentant les flux de trésorerie

attendus sur les principaux projets de développement. Chaque bilan de

rentabilité doit pouvoir être rapproché du plan stratégique à long terme de

l’entreprise ainsi que de son budget à court et moyen terme.

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Le réviseur doit porter une attention particulière { l’évolution de la situation de

trésorerie en termes de contrats attendus (description des marchés, concurrence

sur le produit développé, probabilité d’obtention du contrat…).  

Il doit également s’assurer que les budgets ont été réalisés sur la base

d’hypothèses réalistes et vérifiables (les données en terme de chiffre d’affaires

devant être systématiquement rapprochées des contrats).

Section 4 : L’évaluation de la rentabilité d’un projet de R&D 

Le Commissaire aux comptes, tout comme l’analyste financier, a besoin de

certains repères pour évaluer les perspectives de rendement d’un projet  et 

incorporer le risque d’échec dans les calculs financiers.  

Parmi les différents critères d’évaluation des projets de R&D (VAN, TRI, délai de

récupération, taux de rendement …), la VAN est le seul critère qui prend en

compte la valeur temporelle de l’argent, { être indépendant des méthodes

comptables et à permettre des comparaisons fiables.

L’évaluation financière par le commissaire aux comptes des perspectives de

rentabilité future d’un projet nécessite l’appréhension des éléments suivants : ladétermination des cash-flows et leur horizon, la détermination d’un tauxd’actualisation et la prise en compte de la flexibilité du projet .

En cas de besoin, le commissaire aux comptes pourra recourir à des expertsmétier afin d’évaluer les chances de succès des projets de R&D et discriminer

entre les projets rentables et les projets non rentables. L’expertise sera

également précieuse en matière d'évaluation de la valeur des projets et dela description des risques, tels qu'ils sont envisagés dans la norme IAS 38.

1.  La détermination des cash-flows et leur horizon

Dans le cas des projets de R&D, le problème spécifique va être de calculer des

profits prévisionnels nettement individualisés pour le projet. Pour cela, on peut 

procéder par une évaluation des profits futurs spécifiques au projet , ou par

une estimation par analogie avec des recettes comparables.

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L'estimation des profits futurs spécifiques au projet correspond à la méthode la

plus rigoureuse, et demande une planification précise des cash-flows qui sont 

susceptibles d'être engendrés.

Ces cash-flows peuvent être plus aisément calculés une fois que l'on a réalisé une

décomposition analytique des charges pour distinguer les charges fixes et les

charges variables : la difficulté consiste à fixer le niveau des ventes espérées du

projet. Ici, plusieurs hypothèses peuvent être posées (optimiste, neutre,

pessimiste), en fonction non seulement de la qualité du projet, mais aussi du

risque de cannibalisation du marché par d'autres entreprises.

La question de l'horizon des cash-flows est extrêmement difficile à

résoudre. Cet horizon est limité au maximum par la durée de protectionjuridique de l'actif, mais peut être fortement réduit si les sociétés concurrentes

ont une activité intensive qui peut laisser supposer qu'elles ne laisseront passer

que quelques années avant de proposer un produit équivalent ou meilleur. Cet 

horizon pourra être appréhendé lors de la phase de prise de connaissance

générale.

L’autre solution alternative consiste { se référer { des recettes comparables, et {

les assimiler aux cash-flows du projet. Par exemple, les profits tirés d'un brevet 

peuvent être assimilés aux loyers d'une licence de ce brevet, c'est-à-dire au coût 

qu'une entreprise devrait régulièrement débourser pour pouvoir utiliser le

brevet. Cette assimilation des profits est intéressante dans la mesure où elle

permet d'évaluer facilement et rapidement des profits (la plupart du temps, les

redevances sur brevet ou franchise sont calculées comme un pourcentage situé

entre 1 et 3% des ventes réalisées). 

2.  La détermination du taux d’actualisation 

Le taux d’actualisation, qui permet d’établir le lien entre les valeurs futurs des

cash-flows et leur valeur actuelle, devrait correspondre idéalement au taux de

rentabilité qui serait exigé sur un projet de même risque.

Dans la pratique, ce taux est souvent évalué au coût des capitaux propres selon le

modèle d’équilibre des actifs financiers (MEDAF), qui permet justement 

d'apprécier l'exigence de rentabilité des actionnaires.

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Le MEDAF stipule que le coût des capitaux propres s’exprime sous la forme :

r = Rf + B ( Rm – Rf )

et nécessite l’établissement des paramètres suivants :

  Le taux sans risque Rf  représente le taux de rendement d’un titre ou d’un

portefeuille de titres ne comportant pas le moindre risque, quelles que soient 

les circonstances, et sans corrélation avec le rendement de quoi que ce soit 

d’autre dans l’économie. La pratique financière estime généralement que le

rendement des obligations émises par l’Etat représente la meilleure

estimation possible du taux sans risque ;

  La prime de marché (Rm – Rf ) correspond à la prime de risque qu’un

investisseur est en droit d’espérer lorsqu’il investit dans le portefeuille de

marché par rapport au taux sans risque ;

  Le risque spécifique de l’investissement B (bêta) mesure la sensibilité du titre

aux mouvements du marché boursier dans son ensemble. En d’autres termes,

le B traduit la sensibilité avec laquelle les mouvements du marché boursier

sont répercutés sur le cours du titre. La valeur de ce paramètre dépend del’impact d’une hausse ou d’une baisse générale du marché sur le cours du titre.

Par définition, le bêta du marché dans son ensemble est égal à 1. Une action

dont le bêta est supérieur à 1 est telle que le cours du titre réagit de manière

plus que proportionnelle aux variations du marché, tandis qu’un titre

présentant un bêta inférieur à 1 est telle que le cours du titre réagit de

manière moins que proportionnelle aux variations du marché.

L’estimation du bêta est effectuée { partir d’une série chronologique des taux

de rendement respectifs du marché du titre observés au cours des périodes

précédentes.

B = Cov(Ra,Rm)

Var(Rm)

Ra étant le taux de rentabilité du titre

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Il existe plusieurs méthodes d’évaluation des projets (nous renvoyons

notamment le lecteur aux ouvrages de la gestion financière pour plus de détail),

Le MEDAF est reconnu comme la méthode la plus appropriée d’évaluation du

coût des capitaux propres.

Le succès de MEDAF provient en partie de ce qu’il permet d’expliquer de manière

relativement simple la réalisation de l’équilibre du marché, en tenant compte de

l’aversion naturelle des investisseurs pour le risque.

3.  La prise en compte de la flexibilité

Les projets de R&D ont la caractéristique d'être souvent plus flexibles que des

investissements matériels. En effet, la valeur de ces projets est souvent fondée surdes salariés (chercheurs, commerciaux), et non sur les investissements matériels

qui leur servent de support.

On peut apprécier cette différence de flexibilité au cours de la durée de vie d'un

projet en analysant les différentes décisions qui pourront influer sur la rentabilité

globale du projet. Ces décisions sont :

a. 

L'abandon pur et simple du projet 

b.  L'arrêt temporaire d'une activité du projet 

c.  La modification des données du projet (taille, durée, valeur résiduelle), ou

l'apparition de nouvelles opportunités de développement 

Le fait que les projets R&D soient en général flexibles est un point important que

le commissaire aux comptes doit prendre en considération.

L’approche du réviseur consiste, ainsi, à pratiquer une évaluation globale, c'est-à-

dire qui n'est pas uniquement fondée sur un calcul financier, mais aussi sur des

considérations juridiques, stratégiques ou marketing destinées à enrichirl'évaluation de la flexibilité. Ces considérations doivent être appréhendés par

le Commissaire aux comptes dans la phase de prise de connaissance et de

contrôle interne.

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110

4.  Le recours aux experts métier

Les projets à forte composante immatérielle ont régulièrement des risques

d'échec plus élevés :

  les entreprises innovantes sont généralement en forte croissance, ce qui induit 

un risque de croissance qui peut conduire à des problèmes de liquidité

(croissance du BFR, gestion de la trésorerie et des financements). Cela est 

d'autant plus important que ces firmes sont généralement de petite taille, et 

n'ont donc pas la surface financière nécessaire pour absorber des crises.

  L'incertitude sur le succès des innovations développées induit un risque

technologique et concurrentiel. Le risque technologique est celui d'unerupture technologique rendant brutalement obsolète la découverte (par

exemple, un médicament comme l'AZT pourrait devenir inutile le jour où un

vaccin contre le SIDA serait développé). Le risque concurrentiel consiste à ne

pas réussir à établir sa découverte comme un standard  du marché (par

exemple, la lutte pour établir le mini-disc comme un standard par rapport aux

autres cassettes numériques a duré plusieurs années).

 Enfin, l'absence de matérialité de ces innovations, souvent associée à uneabsence de marché secondaire, impliquent qu'il n'y a pas vraiment de garantie

gagée sur le bien, et induit donc un risque d'insolvabilité plus fort.

Compte tenu de ces risques, le Commissaire aux comptes pourra recourir à

l’expertise en ce domaine.  Le recours aux compétences pluridisciplinaires d’un

professionnel est un atout complémentaire qu’il ne faudra pas négliger.

Dans la relation entre informations comptables et évaluation financière, les

experts métiers jouent un rôle majeur. En effet, ces experts vont augmenter

l’efficience en assurant la diffusion d’informations nouvelles, fondées sur des

retraitements des informations comptables, et contribuer ainsi à réduire lesasymétries d’informations.

Les experts métiers ont également le privilège de pouvoir correctement et 

rapidement interpréter et diffuser les informations importantes, et ainsi éviter

une fixation sur certains indicateurs comptables.

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Section 5 : Le suivi de la valeur d’inventaire des incorporels 

Les sociétés immobilisant les frais de recherche et développement sont 

confrontées { la question de l’évaluation de l’actif incorporel crée, et ce { doubletitre :

  Lors de l’activation des dépenses, les frais de recherche ne peuvent être

immobilisés que dans la limite des avantages futurs qu’ils sont susceptibles

d’engendrer ;

  A chaque clôture d’exercice, la valeur nette comptable de ces mêmes frais de

recherche et développement doit être comparée à leur valeur recouvrable.

1.  Rappel des règlementations comptables en la matière

L’article 5 de la loi comptable n°9-88 précise que « La valeur des éléments actifs

et passifs de l'entreprise doivent faire l'objet d'un inventaire au moins une fois

par exercice, à la fin de celui-ci ».

On pourra noter que les textes comptables marocains ne donnent pas

d’indications précises quant aux méthodes d’évaluation { retenir. A ce titre, ilnous semble intéressant de mentionner la norme IAS 36 « Dépréciations d’actifs »

qui apporte des compléments intéressants en la matière.

Cette norme retient le principe qui consiste à examiner la valeur recouvrable de

l’actif lorsque des indicateurs donnent { penser que la valeur comptable de l’actif 

ne peut pas être récupérée par les résultats futurs provenant de son utilisation.

La valeur recouvrable  d’un actif  est définie comme la valeur la plus élevée 

entre sa juste valeur diminuée des coûts de la vente et sa valeur d’utilité.

2.  La juste valeur diminuée des coûts de la vente

La juste valeur diminuée des coûts de la vente est définie par la norme IAS 36

comme le montant qui peut être obtenu de la vente d’un actif ou d’une unité

génératrice de trésorerie lors d’une transaction dans des conditions de

concurrence normale entre des parties bien informées et consentantes, diminuée

des coûts de sortie.

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112

Les dispositions de la norme IAS 36 définissent la hiérarchie à retenir dans les

normes IFRS pour la détermination de la juste valeur dans le cadre des tests de

dépréciation :

  Prix résultant d’un accord de vente irrévocable ;

  Prix négocié sur un marché actif ;

  Meilleure information disponible, en considérant le résultat de transactions

récentes portant sur des actifs similaires dans le même secteur d’activité. 

En pratique, il est rare qu’on dispose au Maroc d’une information sur les deux

premiers éléments. En effet, le nombre limité des sociétés cotées et le manqued’informations qui caractérise les opérations de regroupements d’entreprises en

sont les principales raisons.

La difficulté porte alors sur la détermination de la meilleure information

disponible. La norme IAS 36 privilégie à ce niveau le recours à des transactions

récentes portant sur des actifs similaires. Mais l{ aussi, il s’avère difficile voire

impossible de trouver des projets de R&D similaires pour le même secteur

d’activité et pour des actifs crées par l’entreprise. 

En l’absence de telles transactions, le modèle de « Discounted cash flows » basés

sur des hypothèses de marché (taux de croissance, rentabilité…) devrait être

utilisé comme seule base d’estimation de la juste valeur de l’actif. 

3.  La valeur d’utilité 

La valeur d’utilité est la valeur actualisée des flux de trésorerie futurs

susceptibles de découler d’un actif ou d’une unité génératrice de trésorerie. Les

projections de cash-flows doivent être basées sur des hypothèses raisonnables et 

documentées représentant la meilleure estimation de la direction de l’ensemble

des conditions économiques qui existeront pendant la durée d’utilité de l’actif 

restant à courir. Un poids plus important doit être accordé aux indications

externes. Les projections de cash-flows se ventilent en deux parties :

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113

  Les projections { court terme d’une durée maximale de cinq ans, sauf si une

période plus longue peut être justifiée, doivent être basées sur les prévisions

les plus récentes approuvées par la direction ;

  Les projections à long terme qui doivent se fonder sur une extrapolation des

projections à court terme avec une grande prudence, c'est-à-dire en utilisant 

un taux de croissance nul ou négatif, { moins qu’un taux positif ne soit justifié.

Le taux d’actualisation, qui correspond { un taux déterminé par le marché et 

avant effet d’impôt, doit refléter la « temporalité » de l’argent , mais aussi les

risques spécifiques { l’actif. Concrètement, il s’agit du taux de rendement que les

investisseurs requièrent pour un investissement devant générer des cash-flows,

et dont le montant et le type de risque sont équivalents { ceux que l’entrepriseattend de son actif. Le taux d’actualisation est généralement calculé selon la  

formule du coût moyen pondéré du capital. Les modalités de calcul usuelles sont 

présentées ci-dessus (partie II chapitre 2 section 4)

La revue du contrôle interne et l’analyse des procédures de suivi des coûts de

R&D doivent, en fonction de leurs conclusions, orienter les travaux du réviseur

lors de la phase finale de sa mission. Lorsque cette revue met en évidence des

insuffisances significatives dans le suivi des coûts et de la rentabilité des projets,

l’activation dans son principe risque d’être remise en cause.

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114

Chapitre 3 : La phase de contrôle des comptes

Les travaux réalisés par le commissaire aux comptes lors de la phase de contrôle

des comptes sont essentiellement constitués par des travaux substantifsnécessitant de remonter aux pièces justificatives.

Nous détaillons dans ce chapitre les travaux que le commissaire aux comptes doit 

mener durant cette phase d’intervention.

Il convient de noter que ce programme de travail doit systématiquement être

adapté pour tenir compte de l’étendue et du résultat des travaux déj{ menés lors

de l’intervention préliminaire et intérimaire. 

Section 1 : L’analyse des charges de R&D engagées sur l’exercice 

1.  Revue analytique et explication des principales variations

Lors de cette phase, le réviseur met { jour les travaux de revue analytique qu’il a

mis en place lors de son intervention intérimaire. L’objectif de ces travaux est de

lui permettre de comprendre les principales variations encourues sur les

projets au regard du budget  initial, de l’exercice précédent, et depuisl’intervention intérimaire.

Dans le cadre de sa revue analytique, il est essentiel pour le commissaire aux

comptes de revoir l’évolution des coûts des différents projets de recherche et 

développement.

Toute variation négative des coûts sur un projet peut être la conséquence de

difficultés techniques rencontrées sur le projet pouvant avoir une incidence sur

sa rentabilité et donc remettant en cause l’activation des coûts de développement.

Le réviseur doit s’assurer que cette dérive industrielle a bien été prise en compte

par la société dans ses calculs de rentabilité prévisionnelle par projet de

recherche et développement.

Le commissaire aux comptes procède également au suivi des revues de projets

réalisées lors de son intervention intérimaire. Il doit prendre connaissance de

l’évolution des principaux projets depuis sa dernière revue. En particulier, il doit 

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Traitement en normes IFRS des frais de R&D et proposition d’une démarche d’audit spécifique 

115

analyser et comprendre toute évolution nouvelle des coûts de revient des projets

et s’assurer que les derniers coûts ont bien été reflétés dans les outils de gestion

et tableaux de bord de la société.

2.  Contrôle des charges de R&D affectées aux projets

Le commissaire aux comptes doit obtenir une synthèse des charges de recherche

et développement de la société encourues sur l’année faisant clairement 

apparaître la ventilation suivante :

  Charges de R&D avec contrepartie spécifique correspondant aux coûts de

recherche et développement encourues dans le cadre de commandes

spécifiques avec remboursement des frais de recherche et développement ;

  Charges de R&D sans contrepartie spécifique encourues par la société pour

son propre compte.

Cette ventilation est importante pour le commissaire aux comptes en raison de la

divergence de traitement comptable pour ces deux catégories de coûts de R&D.

Ainsi, le commissaire aux comptes doit revoir les frais de recherche et développement rattachés sur le plan comptable à des contrats ou à des

commandes précises des clients. En pratique, l’auditeur doit se poser les

questions suivantes :

  Dans le cadre du contrat passé avec son client, la société conserve –t-elle la

propriété intellectuelle du développement ? pour répondre à cette question,

l’auditeur doit revoir avec la plus grande attention les clauses juridiques

relatives à la propriété intellectuelle insérées dans le contrat ;

  Le remboursement des coûts de développement est il spécifié dans le contrat 

signé avec le client ? si oui, le montant financé absorbe t il la totalité des coûts

de développement à réaliser dans le cadre du contrat ?

  Quelle est la nature de l’obligation contractuelle vis-à-vis du client ?

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116

Selon les réponses apportées à ces questions, les coûts de recherche et 

développement seront à rattacher au contrat client et seront donc comptabilisés

en tant que stock (IAS 2) ou travaux en cours pour les contrats traités comme des

contrats de construction (IAS 11).

Les frais de R&D, au même titre que tous les autres frais refacturés au client 

doivent être intégrés dans le coût de revient de la commande. Ils doivent être

comptabilisés en charge durant l’exercice au cours duquel ils sont engagés, si la

commande a été facturée, et en stocks ou en encours de production si aucune

facture n’a été réalisée { la clôture de l’exercice. (cf partie I. Chapitre 2. section 2 :

Traitement comptable du cas particulier des contrats mixant développement et 

production)

Nous rappelons que l’objectif de ce mémoire n’étant pas de traiter les

problématiques comptables et d’audit afférentes aux dépenses de R&D avec

contrepartie spécifique, nous n’abordons pas les problématiques relatives { la

comptabilisation des stocks ou des contrats de construction.

Section 2 : La vérification de la véracité d’activation des coûts de

développement 

Nous présentons dans cette section les principales diligences que le commissaire

aux comptes doit mettre en place lors de la phase finale pour auditer les coûts de

développement capitalisés. Nous avons synthétisé ces diligences dans unprogramme de travail présenté en annexe du mémoire.

Sur le plan pratique, compte tenu de la complexité imposée par la capitalisation

des coûts de développement (analyse et mise à jour de la rentabilité

prévisionnelle par projet), la société et le réviseur pourront s’accorder sur un

seuil en dessous duquel les coûts de R&D d’un projet ne seront pas portés { l’actif.  

1.   Analyse des coûts immobilisés

1.1  Critères de capitalisation

Pour chacun des projets de R&D capitalisés, le réviseur doit :

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Traitement en normes IFRS des frais de R&D et proposition d’une démarche d’audit spécifique 

117

  S’assurer de la correcte distinction entre la phase de recherche et la phasede développement  sur la base de discussions avec les managers de la

société ;

  Revoir l’évaluation faite par la société de la faisabilité technique de chaque

projet, de son intention d’achever le projet, de le vendre ou de l’utiliser en tant 

qu’actif, et de sa capacité { le vendre ou { l’utiliser ;

  Revoir l’évaluation faite par la société des avantages économiques futurs en

utilisant les principes décrits par la norme IAS 36 (dépréciation des actifs) ;

  Revoir le bilan de rentabilité du projet en le rapprochant du plan stratégique

de la société afin de s’assurer de la rentabilité { terme du projet  ;

  Revoir le suivi des coûts par projet pour s’assurer que les dépenses font l’objet 

d’une évaluation fiable.

Le commissaire aux comptes doit également s’assurer que les montants

enregistrés en charge de l’exercice ne répondent pas aux critères de capitalisation

et donc ne doivent pas être inscrits { l’actif en tant que projet de développement :

il revoit les comptes relatifs aux dépenses de recherche et développement dans labalance générale afin d’identifier les montants significatifs qui auraient dû faire

l’objet d’une capitalisation sur la base d’entretiens avec les managers de la

société.

1.2  Contrôle des charges sur exercices antérieurs

Pour les projets de R&D activés pour la première fois durant l’exercice, le réviseur

doit s’assurer que les coûts de développement ont été capitalisés de manière

prospective à compter de la date à laquelle les critères de capitalisation de la

norme IAS 38 ont été remplis et que l’entité n’a pas activé de manière rétroactive

des dépenses précédemment comptabilisées en charges.

Dans cette optique, il est conseillé de revoir les comptes relatifs aux dépenses de

recherche et développement dans la balance générale afin d’identifier des

mouvements créditeurs qui pourraient indiquer que des dépenses initialement 

comptabilisées en charges ont été capitalisées de manière rétroactive.

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1.3  Evaluation

Le réviseur doit obtenir un détail des coûts imputés par projets détaillant les

heures ainsi que les achats afin de valider l’évaluation des coûts de

développement capitalisés.

A cet effet, il peut remonter aux factures ou aux imputations d’heures p our

réaliser des contrôles sur pièces et compléter les tests qu’il a souvent déj{ mis

en place lors de la phase intérimaire.

Les coûts de développement étant essentiellement constitués d’heures de

personnel, le commissaire aux comptes devra s’assurer de l’absence d’activation

de coûts liés à la sous activité. Ces coûts doivent par nature être maintenus encharge l’exercice où ils ont été encourus.

Des contrôles sur les taux horaires utilisés pour valoriser les heures imputées sur

les projets pourront être effectués pour s’assurer que les heures de sous activité

ne sont pas indirectement activées via une surévaluation du taux horaire.

Par ailleurs, conformément à la norme IAS 38, le réviseur doit s’assurer que les

coûts de développement capitalisés n’incluent pas les coûts suivants :

  De coûts de lancement d’un nouveau produit ou service (y compris les coûts

des activités de publicité et de promotion) ;

  Les dépenses au titre de la formation du personnel pour utiliser l’actif ;

  Les coûts de vente, les coûts administratifs et autres frais généraux à moins

que ces dépenses puissent être directement attribuées à la préparation de

l’actif en vue de son utilisation ;

  Les inefficacités clairement identifiées et les pertes opérationnelles initiales

encourues avant que l’actif développé n’atteigne le niveau de performance

prévu.

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120

  Ce test doit être réalisé { chaque fois qu’il existe un indice de perte de valeur

sur un projet de développement capitalisé en cours d’amortissement ; 

  Ce test doit être réalisé de manière systématique (au moins une fois par an)

pour les coûts de recherche et développement capitalisés et non encore

amortis (non encore mis en service). 

Afin de déterminer s’il y a eu dépréciation d’une immobilisation incorporelle,

l’auditeur doit se référer { la norme IAS 36 « dépréciation des actifs ». Aux

conditions précisées dans cette dernière, la norme IAS 38 ajoute qu’une

entreprise doit estimer au minimum à la clôture de chaque exercice, la valeur

recouvrable d’une immobilisation incorporelle qui n’est pas encore prête à être

mise en service. Cette estimation doit être réalisée même s’il n’existe aucun indicede perte de valeur de l’actif. 

Pour les autres immobilisations incorporelles, dont les coûts de développement 

sont  activés et mis en service, l’estimation de la valeur recouvrable doit être

réalisée dès lors qu’il y a des indices de pertes de valeur.

Bien que l’IASB ait consacré une norme entière pour traiter de la question de la

dépréciation d’actifs, des difficultés pratiques de mise en œuvre des tests de

dépréciation sont rencontrées dans le cas des projets de R&D :

a.  Quel est le sort d’un projet en cas de son abandon total ou partiel ?

Des cas d’abandon total ou partiel de l’exploitation du projet peuvent survenir.

Ainsi, la valeur réelle de l’immobilisation incorporelle, constituée des coûts

activés ne générant pas (ou moins) de flux de trésorerie, devient inférieure à sa

valeur nette comptable. Une dépréciation totale ou partielle de cette

immobilisation est alors nécessaire.

Au-del{ d’abandon partiel ou total de l’exploitation des projets qui sont rares et 

plus simples { identifier, l’auditeur doit prendre en compte les contre-performances. Ainsi, si le chiffre d’affaires généré ne satisfait pas les prévisions

utilisées pour les calculs de rentabilité, une dépréciation est peut-être

nécessaire.

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Traitement en normes IFRS des frais de R&D et proposition d’une démarche d’audit spécifique 

121

L’auditeur doit donc organiser une remontée d’information financière et 

commerciale provenant des chefs de produits sur le suivi de l’exploitation des

projets. Cet exercice n’est pas si simple, notamment, dans sa première étape

consistant à rattacher les produits commercialisés aux projets qui les ont générés

surtout lorsque les projets « cœur » ont fait l’objet d’adaptations. 

b.  Peut-on considérer que les projets de développement sont des actifs quipeuvent générer indépendamment des avantages économiques sansfaire partie d’une unité génératrice de trésorerie au sens de la norme IAS

36 ?

A priori, la réponse est non, puisque la production pour la commercialisation des

produits utilise par exemple des immobilisations corporelles comme les lignes deproduction.

Par conséquent, le test de dépréciation doit porter sur l’unité génératrice de

trésorerie. Néanmoins, dans le cas d’une contre-performance évidente dans

l’exploitation d’un projet de R&D activé, le test de dépréciation de l’unité

génératrice de trésorerie, à laquelle le projet est rattaché, peut conclure à une non

dépréciation des actifs la composant. En effet, d’autres actifs immobilisés

génèrent peut être des avantages économiques qui compensent la faible

rentabilité du projet concerné.

Il semble approprié dans ce cas, de réaliser le test de dépréciation en deux

temps :

  D’une part sur le projet concerné en le dépréciant le cas échéant  ;

  Puis d’autre part sur l’unité génératrice de trésorerie à laquelle il est rattaché

en tenant compte de la dépréciation déjà retenue.

c.  Doit-on exclure dans tous les cas l’effet des restructurations ou

d’investissements significatifs non engagés pour le calcul de la valeur

recouvrable d’un projet de R&D (ou d’une UGT) ?

Les flux de trésorerie futurs attendus du projet à prendre en compte dans le

calcul de sa valeur d’utilité doivent être estimés dans l’état actuel d’utilisation de

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Traitement en normes IFRS des frais de R&D et proposition d’une démarche d’audit spécifique 

122

ce projet. Ainsi les dépenses futures nécessaires pour maintenir le niveau de

performance d’un projet dans son état actuel d’utilisation et les flux de trésorerie

y afférents doivent être pris en compte dans le calcul de sa valeur d’utilité.  

En revanche, la valeur d’utilité d’un projet doit exclure les entrées ou sorties de

flux de trésorerie futurs devant résulter :

  D’une restructuration future dans laquelle l’entreprise n’est pas encore

engagée ;

  De dépenses d’investissements futurs qui amélioreront ou accroîtront la

performance du projet.

Les estimations des flux de trésorerie étant établies sur la base des

prévisions/budgets financiers les plus récents approuvés par la direction, il peut 

être nécessaire de retraiter ces budgets pour en exclure les flux liés à ces

restructurations ou projets d’investissement qui seraient déj{ pris en compte

dans les budgets utilisés.

En pratique, il peut s’avérer difficile d’ajuster un budget pour identifier les flux de

trésorerie générés en l’absence de prise en compte de ces éléments, c'est -à-diresans que l’entreprise ne se développe de la manière prévue par la direction.

Ceci nous amène à nous interroger sur le « caractère de marché ». En effet, les

restructurations ou investissements futurs devant améliorer la performance d’un

projet peuvent avoir, dans des cas particuliers, un « caractère marché » c'est-à-

dire qu’il s’agit de restructurations ou d’investissements qui seraient pris en

compte dans la détermination du prix d’acquisition par n’importe quel

acquéreur potentiel. Dans ce cas, il serait nécessaire de faire référence à la juste

valeur  nette des coûts de la vente du projet plutôt qu’{ la valeur d’utilité, cettedernière étant probablement inférieure.

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Traitement en normes IFRS des frais de R&D et proposition d’une démarche d’audit spécifique 

123

d.  Peut on déterminer la juste valeur nette des frais de cession d’un projet 

ou d’une UGT { partir d’un modèle de flux de trésorerie actualisés

prenant en compte les hypothèses du marché (« discounted cash flows »- DCF) ?

Ce point a été déjà traité dans la section 5 : suivi de la valeur d’inventaire des

incorporels (du Chapitre 2 de la 2ème partie).

On voit donc que la mise en place de tests de dépréciation, sur les

immobilisations incorporelles représentées par la capitalisation des coûts de

développement, est complexe. Cette partie évoque et ne développe pas cette

problématique puisqu’elle fait alors appel { la détermination des unités

génératrices de trésorerie et { l’application pratique d’IAS 36 qui peuvent fairel’objet de mémoires à part entière.

3.  Diligences { effectuer en cas de mise hors service ou sortie d’un projet  

L’auditeur doit obtenir une explication justifiant l’élimination d’un projet de R&D

du bilan. Un projet doit être décomptabilisé lorsqu’il est sorti ou que l’on attend

plus aucun avantage économique futur de son utilisation ou de sa sortie.

L’auditeur doit également vérifier que les profits et pertes provenant de la mise

hors service ou de la sortie d’un projet sont déterminés par différence entre les

produits de sortie nets estimés et la valeur comptable du projet et sont 

comptabilisés en produits ou en charges.

Notons que l’amortissement d’un projet de R&D { durée d’utilité finie ne cesse

pas lorsque le projet n’est plus utilisée, sauf s’il a été pleinement  amorti ou est 

classé comme détenu en vue de la vente (ou inclus dans un groupe destiné à être

cédé qui est classé comme étant détenu en vue de la vente) selon IFRS 5.

Section 3 : La validation des informations liées à la R&Dcommuniquées aux actionnaires et aux tiers

Quelle que soit la solution comptable envisagée, mais tout particulièrement en

cas d’activation des frais de recherche et développement, l’auditeur devra veiller

à la qualité des informations données aux actionnaires et aux tiers.

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Traitement en normes IFRS des frais de R&D et proposition d’une démarche d’audit spécifique 

124

En effet, chaque fois que la société opte pour une solution comptable, basée avant 

tout sur un critère de sincérité, il est prudent d’en informer les lecteurs des états

financiers. Il existe, { ce titre, deux niveaux d’informations complémentaires du

bilan et du compte de résultat : celles portées dans l’annexe et celles fournies par

le rapport de gestion.

1.  La qualité des informations portées dans l’annexe 

Toutes les informations significatives relatives aux frais de R&D, nécessaire à une

bonne compréhension des états financiers annuels doivent être portées en

annexe :

  Mouvements ayant affecté les divers postes de l’actif immobilisé ;

  Le tableau des dépenses de recherche et développement engagées au cours de

l’exercice ;

  Commentaires sur les éléments constitutifs des frais de recherche

immobilisés ;

 

Mode et méthode d’évaluation des frais immobilisés ;

  Les changements de méthodes comptables appliqués aux frais de recherche et 

développement ;

  Méthodes utilisées pour le calcul des amortissements ;

  Commentaires sur les éventuelles dérogations aux règles d’amortissement ;

  Commentaires sur les éventuelles dérogations aux règles de non distribution

de bénéfices aussi longtemps que l’amortissement n’est pas achevé ;

  En cas d’échec, l’annexe doit donner une information sur l’amortissement 

exceptionnel des frais de recherche dans la mesure où il s’agit d’un

changement d’estimation affectant la comparabilité des comptes. 

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Traitement en normes IFRS des frais de R&D et proposition d’une démarche d’audit spécifique 

125

Nous renvoyons le lecteur à la section « informations à fournir » du programme

de travail présenté en annexe 1 de ce mémoire, qui reprend de manière

exhaustive les informations requises par la norme IAS 38.

2.  Le respect des mentions obligatoires à fournir dans le rapport degestion

Rappelons que contrairement { l’annexe, qui doit fournir une information

strictement comptable portant notamment sur les frais de R&D, la vocation du

rapport de gestion est de fournir aux actionnaires, aux associés et au public une

information économique et financière sur la politique de la société dans le

domaine de recherche et développement. A cet égard, les suggestions suivantes

peuvent être faites :

  Budget : montant global des dépenses de R&D de l’exercice écoulée et 

comparaison avec l’exercice antérieur. L’information doit demeurer globale ;

pour des raisons de confidentialité, les sociétés éviteront de communiquer les

budgets et les moyens de chacun des grands axes de recherche et 

développement ;

   Axes : Les grands axes sur lesquels porte l’effort de recherche et 

développement : l’information doit rester sur ce point purement descriptive,

en évitant une description à caractère trop scientifique ;

  Moyens : Les moyens humains globaux mis en œuvre dans cette activité ;

  Résultats : Le nombre de brevets déposés au cours des dernières années.

Section 4 : L’audit des retraitements de consolidation liés { la R&D

Comme nous l’avons rappelé dans la première partie de ce mémoire, le

traitement comptable des frais de recherche et développement diffère largement 

selon les référentiels comptables. Dès lors, dans le cadre de l’audit des comptes

consolidés d’un groupe multinational, l’auditeur doit s’assurer que des

retraitements de consolidation ont été comptabilisés afin de répondre au

principe d’homogénéité des comptes consolidés : ces retraitements doivent en

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Traitement en normes IFRS des frais de R&D et proposition d’une démarche d’audit spécifique 

126

effet corriger les divergences identifiées entre les principes comptables du

groupe et ceux des filiales.

Dans le cas des frais de R&D, les principales divergences de traitement comptable

envisageables et devant être corrigées pour la consolidation concernent :

  Le principe de comptabilisation des frais de R&D : charge ou capitalisation ;

  Les durées d’amortissement retenues ;

  Les dates de début d’amortissement. 

Les divergences entre les principes comptables appliqués par les filiales et ceux retenus par le groupe doivent être identifiées et validées par les auditeurs

locaux puis synthétisées dans leur rapport envoyé aux auditeurs de la

consolidation.

Dans la liasse de consolidation, les auditeurs des filiales doivent s’assurer qu’au

niveau local les frais de R&D sont comptabilisés conformément à la norme IAS 38.

Le principal risque associé à cette nature de retraitement concerne le fait que la décision d’activer puisse être prise par la direction financière sans

que la justification des activations n’ait été vérifiée dans la filiale.

Dans certains cas, les auditeurs ne valident en effet pas ce point pour la

certification des comptes sociaux lorsque le référentiel local ne le requiert pas.

Les auditeurs des comptes consolidés doivent par conséquent préciser dans leurs

instructions d’audit  la nature des informations requises et les contrôles àmener par les auditeurs locaux pour les besoins de consolidation. Ces

travaux peuvent en effet être différents de ceux à réaliser pour la certification des

comptes sociaux des filiales consolidées.

L’auditeur doit également s’assurer que la société auditée a mis en place une

organisation lui permettant de centraliser l’information en provenance de

ses filiales. En pratique, cette organisation passe par l’adaptation du manuel desprincipes comptables et des liasses de consolidation ainsi que par la

reconfiguration du rapport annuel du groupe.

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129

  Adoption au plan national des normes IAS/IFRS ;

  Adoption des normes IAS/IFRS comme complément des normes nationales ;

  Adoption des normes IAS/IFRS comme substitut aux normes nationales.

La première solution consisterait à remplacer les normes nationales par les

normes internationales. Elle a été adoptée dans 8 pays : Croatie, Chypre, Lettonie,

Koweït, Malte, Oman, Pakistan, Trinidad & Tobago 3. Il existe plusieurs variantes

de cette solution : des normes nationales sont développées sur des sujets non

couverts par l’IASB, ou ces normes sont parfois modifiées pour tenir compte des

circonstances locales.

Cette solution semble impossible dans le cas marocain qui dispose déj{ d’un

cadre comptable solide. Le CGNC a pu assurer l’équilibre d’information entre les

préparateurs et les utilisateurs de l’information durant sa durée d’existence. Il a

rempli des fonctions spécifiques dans l’environnement économique, légal et 

social.

La deuxième solution qui préconise d’adopter les normes internationales comme

compléments des normes nationales à travers :

  La réconciliation formelle avec les normes internationales, dans des tableaux

de passage, des principales grandeurs comptables telles que le résultat et les

capitaux propres. Cette solution pose un problème de comparabilité et de

pertinence du fait que les utilisateurs des informations comptables auront le

choix entre les grandeurs établies { l’aide des règles locales ou celles établies {

l’aide des normes internationales. 

  Retraitement intégral des états financiers. Ceci signifierait la publication de

deux séries de comptes : nationaux et internationaux. Cela pose les mêmes

problèmes de la solution précédente.

  Ajouter des informations, aux états financiers nationaux, établies { l’aide des

normes internationales.

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Traitement en normes IFRS des frais de R&D et proposition d’une démarche d’audit spécifique 

130

La troisième solution, qui consiste au remplacement de la réglementation

comptable nationale par la réglementation internationale au moins pour les états

financiers consolidés, semble avoir plus de chances d’être la plus apte aux

exigences de l’harmonisation comptable internationale et ce pour plusieurs

raisons :

  C’est cette même solution qui sera adaptée par l’Union européenne (notre plus

grand partenaire économique) ;

  Les normes comptables internationales concernent les comptes consolidés ce

qui correspond bien au remplissage de la faiblesse de la réglementation locale

en la matière ;

  C’est cette même solution qui a été préconisée par la Banque mondiale et le

groupement français susvisé ;

  Cette solution aurait des effets bénéfiques sur la relance du marché financier

marocain.

Toutefois, l’adoption des normes comptables int ernationales à toutes les

catégories d’entreprises ne parait pas avoir des effets bénéfiques surl’augmentation de la qualité de l’information comptable. En effet, les besoins de

publication des petites et moyennes entreprises, qui visent à minimiser le résultat 

net de l’exercice (plus perçu comme une base imposable), ne paraissent pas

conformes à ce que propose les normes IAS/IFRS qui cherchent à présenter un

résultat net attirant les investisseurs sur le marché financier.

Ainsi la convergence de la comptabilité marocaine vers les normes comptables

internationales IAS/IFRS suscite les interrogations suivantes :

  Jusqu’{ quel point l’application totale des normes IAS/IFRS réussira dans un

contexte économique et culturel non approprié ?

  L’application partielle des normes IFRS, ne conduirait-elle pas à une dualité

entre l’image fidèle pour les grandes entreprises et celle pour les petites et 

moyennes entreprises ?

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Traitement en normes IFRS des frais de R&D et proposition d’une démarche d’audit spécifique 

131

  Enfin, quel serait le degré de satisfaction des entreprises marocaines, compte

tenu du besoin d’information, tenant compte des changements qu’impliquerait 

l’alignement de la comptabilité marocaine sur les normes IAS/IFRS ? 

3.   Adapter la norme IAS 38 afin de tenir compte des spécificités propres àcertains secteurs d’activité 

La norme IAS 38 ne semble pas être adaptée { tous les secteurs d’activité. Ceci est 

dû au fait que la norme IAS 38 ne précise pas à partir de quelle phase de

développement les conditions d’immobilisations sont réunies : ce fait générateur

est donc laissé à l’appréciation du management.

Les entreprises ayant moins de doutes sur la viabilité de leurs futurs modèles,telles que les constructeurs automobiles ont pour pratique d’activer

conformément { la lettre et { l’esprit d’IAS 38 leurs frais de développement.

Par contre les entreprises ayant de lourds projets de recherche, telles les

compagnies pharmaceutiques, font valoir que les incertitudes pesant sur le

succès éventuel d’un projet ne sont levées que très tardivement dans le processus

de recherche et développement, ceci ne permet d’activer qu’une faible partie des

coûts totaux encourus.

Selon une étude de l’agence des entreprises du médicament en France, les

entreprises pharmaceutiques préfèrent souvent ne pas reconnaître avant la fin du

développement que le critère de probabilité de succès est satisfait. Ceci est dû au

fait de la réglementation, du délai écoulé entre le démarrage d’une phase de

recherche et la commercialisation d’une spécialité (généralement plus de douze

ans) et des autres incertitudes inhérentes au développement de nouveaux

produits, les critères prévus pour l’activation des coûts de développement, tels

qu’énoncés par la norme IAS 38, ne sont pas réunis tant que le produit n’a pasreçu l’Autorisation de Mise sur le Marché. 

Il n’existe { ce jour aucune interprétation de la norme IAS 38 en fonction du

secteur d’activité. Les critères d’immobilisation étant laissés {

l’appréciation du management.

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Traitement en normes IFRS des frais de R&D et proposition d’une démarche d’audit spécifique 

132

Compte tenu des contraintes fixées par l’environnement juridique et économique

ainsi que les réalités spécifiques { certains secteurs d’activité, il nous semble

nécessaire de rédiger et de diffuser des pratiques professionnelles relatives{ l’application d’IAS 38 { certains secteurs d’activité pour mieux encadrer la

mise en œuvre de la norme et réduire ainsi le degré de subjectivité critiqué.

4.  Converger les deux normes IAS 38 et SFAS 2

La norme IAS 38 a l’avantage de proposer une formalisation théoriquement 

homogène des coûts de développement pour leur permettre d’accéder { une

reconnaissance économique et comptable. Elle rassemble en ce sens information

comptable et analyse financière : l’analyse financière tend en effet { valoriser

l’effort de R&D tant via sa sensibilité { l’investissement en R&D et son impact surla capitalisation boursière de la société, qu’{ travers la valorisation de la cible lors

d’une acquisition. 

A l’opposé, les normes américaines sont  en contradiction entre les normes

SFAS 141 et SFAS 2. La première reconnaît dans le cadre d’une acquisition

l’existence d’un incorporel représenté par l’effort de R&D chez la cible, qui est  

dissocié de la survaleur : cette capitalisation indirecte est rattrapée par la norme

SFAS 2 qui, visant prudence et comparabilité, interdit la capitalisation d’un tel

incorporel.

Cette non reconnaissance n’a ainsi pas favorisé la clarification aux Etats-Unis des

techniques de valorisation des incorporels liés à la R&D. Aussi dans les années

1990, la SEC (Securities Exchange Commission) a émis des réserves sur le fait 

qu’une part excessive de la survaleur, dégagée lors des acquisitions, était affectée

{ la valorisation de l’effort R&D pour être ensuite comptabilisée immédiatement 

en charge.

Cette constatation a connu son apogée au 1er trimestre 1998, lorsque le S&P500

(indice de la bourse américaine de New York qui regroupe les 500 plus

importantes valorisations boursières des valeurs technologiques) a vu la

comptabilisation d’une charge de $.11 milliards  relative { l’affectation de la

survaleur à la valorisation de la R&D lors des acquisitions.

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Traitement en normes IFRS des frais de R&D et proposition d’une démarche d’audit spécifique 

133

La SEC a ensuite proposé un guide méthodologique pour valoriser l’effort R&D

qui semble porter ses fruits puisque les valorisations retenues depuis ces

directives sont beaucoup plus cohérentes.

Poussé par la SEC, le FASB a pris également conscience de l’importance de revoir

les règles comptables relatives aux coûts de R&D. Dans un article du « CPA

Journal » sur l’harmonisation des pratiques comptables concernant les frais de

recherche et développement, les auteurs concluent que la norme IAS 38propose la meilleure approche. Pour eux, l’approche américaine de considérer

comme charge de l’exercice les investissements en R&D offre certes prudence et 

comparabilité entre les états financiers ; néanmoins, ils mettent en avant la limite

de ce traitement comptable concernant la sous estimation évidente des actifs

immobilisés puisque ces investissements vont générer des avantageséconomiques futurs.

La norme IAS 38 faisant suite { IAS 9 a retiré l’option d’inscription { l’actif pour la

remplacer par une obligat ion si les conditions d’activation sont réunies,

permettant ainsi théoriquement un traitement homogène de ces coûts dans le

référentiel IFRS : c’est ainsi au prix d’une meilleure formalisation théorique

proposée par IAS 38 que les éléments incorporels représentés par les coûts de

développement accèdent enfin à une reconnaissance économique et comptable.

Au regard des éléments précédents, et suite { l’émergence des normes IFRS, le

FASB s’est entendu avec l’IASB depuis octobre 2002 pour travailler { éliminer les

différences de traitement comptable et financier entre les deux référentiels. Ainsi,

sous l’appellation de « Points de convergence à court terme » le traitement des

frais de R&D a fait partie des projets pour lesquels une solution de qualité peut 

être présentée et validée dans un délai satisfaisant { travers le choix d’une des

deux solutions existantes dans ces deux référentiels.

Le FASB a donc inscrit dès 2002 le thème des coûts de « recherche et 

développement » dans son programme de convergence à court terme avec les IAS

– IFRS.

Un débat a été ouvert { l’IASB en octobre 2006 pour faire évoluer la norme IAS 38

sur le point précis des conditions de reconnaissance initiale et de suivi des actifs

incorporels développés en interne. Le FASB a été associé à ces travaux.

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Traitement en normes IFRS des frais de R&D et proposition d’une démarche d’audit spécifique 

134

En décembre 2007, les deux boards ont décidé de supprimer le projet des frais de

R&D de leur programme de travail commun.

Les deux boards ont publié, le 11 septembre 2008 la version actualisée du

programme de travail commun. Au niveau des projets en cours : le FASB devrait 

décider s’il convient d’adopter la norme IAS 38 « immobilisations incorporelles ».

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Traitement en normes IFRS des frais de R&D et proposition d’une démarche d’audit spécifique 

136

  Méthodes d’amortissement inappropriées, provoquant une mauvaise

évaluat ion de la charge annuelle d’amortissement et de l’actif net de

développement capitalisé.

  Mauvaise estimation de la durée d’utilité des projets de R&D. 

  Problématique de dépréciation de la R&D capitalisée non prise en compte.

  Informations à fournir incomplètes et non conformes à la norme IAS 38.

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Traitement en normes IFRS des frais de R&D et proposition d’une démarche d’audit spécifique 

137

CONCLUSION GENERALE

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Traitement en normes IFRS des frais de R&D et proposition d’une démarche d’audit spécifique 

139

La norme IAS 38 pour les frais de R&D permet une considérable valorisation de

l’entreprise au travers des coûts de développement { activer sur le plan

comptable.

La norme IAS 38 a en effet retenu une approche économique des frais de R&D

en considérant qu’ils s’apparentent { des investissements, dès lors qu’ils sont 

maîtrisés et que des produits futurs sont attendus et précisément documentés.

La mise en place pratique de cette norme doit s’appuyer sur l’organisation et les

procédures existantes du département R&D et du contrôle de gestionindustriel. A cette première étape d’analyse de l’existant, doit succéder une

cartographie des types de projets R&D pour les catégoriser et définir leur

traitement comptable au regard d’IAS 38. Le suivi interne et  analytique desprojets de R&D va être modifié en conséquence et en fonction des outils

informatiques. Il est également nécessaire de réaliser des compromis avec les

opérationnels pour trouver le juste milieu entre le besoin d’une information

satisfaisante et ne pas trop gêner ou alourdir inutilement la fonction première du

département R&D.

Il ressort de l’application de cette norme que la mesure du montant de R&D

capitalisé repose sur l’exercice du jugement professionnel et donc sur une part de subjectivité. C’est notamment le cas pour la catégorisation des projets

d’adaptation dont la frontière n’est pas tout { fait claire entre projets

capitalisables ou non.

Le critère d’activation relatif aux futurs bénéfices économiques est satisfait par

des calculs de rentabilité attendue incluant un pari sur les volumes vendus et les

autres paramètres utilisés. De plus, le choix des bornes de départ et de fin

d’inscription des coûts { l’actif immobilisé résulte d’une analyse basée sur des

procédures de suivi technique qui conserve une part de subjectivité. Enfin, lavalorisation de la R&D immobilisée repose nécessairement sur une part 

d’estimation et d’arbitrage { travers la détermination des frais généraux affectés

de manière raisonnable { l’actif et l’incorporation ou non d’une quote-part des

coûts des départements qualité, achats et marketing.

Pour le commissaire aux comptes, l’application de la norme IAS 38 génère des

risques spécifiques liés principalement { la création d’actifs

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Traitement en normes IFRS des frais de R&D et proposition d’une démarche d’audit spécifique 

140

potentiellement sans valeur. La réalisation de diligences s’impose donc lors de

toutes les phases de son audit. Dans la deuxième partie du mémoire, et dans le

programme de travail développé en annexe 1, nous nous sommes attachés à

synthétiser et commenter ces diligences. Ce programme de travail pourra servir

de support technique et de point de repère à tout expert comptable et/ou

commissaire aux comptes confronté, dans l’exercice de sa profession, {

l’activation des frais de R&D. 

Lors de la phase intérimaire, le commissaire aux comptes doit évaluer le contrôle

interne et les procédures mises en place par l’entreprise en matière de suivi de

son activité de recherche et développement. L’application de la norme IAS 38

impose en effet des conditions exigeantes en matière de suivi des coûts de R&D et 

d’estimation de la rentabilité future associée, nécessitant l’existence d’outils degestion adéquats.

L’appréciation du contrôle interne permet au commissaire aux comptes de

favoriser la réduction des délais de contrôle de fin d’année. Elle s’insère par

ailleurs parfaitement dans la démarche « d’audit intégré » qui se développe

aujourd’hui pour les groupes côtés aux Etas Unis sous l’effet du Sarbanes -Oxley

Act.

Depuis le milieu des années soixante dix, le FASB aux Etats-Unis, et l’IASB Board

tentent de définir des normes concernant le traitement comptable et financier

des actifs immatériels. Ces deux organismes, bien que très influencés par la

doctrine économique libérale et le modèle anglo-saxon et malgré toutes ces

années de réflexion et de pratique, ne sont pas encore parvenus à faire converger

leurs normes sur le traitement des dépenses de R&D.

Même si globalement les projets de R&D dynamisent les résultats futurs des

entreprises, le FASB refuse l’activation des frais de développement en raison ducaractère relativement incertain des avantages économiques futurs potentiels

pouvant résulter de chaque projet.

Au nom du principe de prudence, la norme FAS 2 exige une constatationimmédiate en charges au cours de l’exercice où ces dépenses interviennent .

Avec ce traitement, l’augmentation continue des dépenses de développement 

s’accompagne d’un déphasage croissant entre la valeur comptable des

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Traitement en normes IFRS des frais de R&D et proposition d’une démarche d’audit spécifique 

141

entreprises et leur valeur de marché, un certain nombre d’actifs incorporels

n’étant pas pris en compte au bilan. Cela entraîne également un décalage entre la

constatation immédiate en charges et les avantages économiques futurs résultant 

du projet. Enfin, cette absence d’act ivation se traduit par de fortes disparités

selon la politique de croissance des groupes, ces investissements étant 

indirectement intégrés au travers de l’écart d’acquisition dans le cas d’une

croissance externe.

A l’inverse, l’IASB considère que ces dépenses participent à la création de

potentiels immatériels, sources de création de valeur future. Dès lors que

l’incertitude sur les revenus futurs est raisonnablement levée, ces frais

contribuent { la construction d’un actif et doivent donc être traités comme tel.

Cette inscription au bilan  permet d’apporter de l’information utile auxinvestisseurs sur les performances futures de l’entreprise puisque seuls les

projets a priori rentables sont à capitaliser.

Cette position est toutefois critiquée en raison du caractère potentiellement 

opportuniste de l’activation, les critères { remplir pour un tel traitement étant 

très subjectifs, mais également de leur valorisation et de la définition des dates

d’inscription début et fin de bilan. En d’autres termes, tout ris que de comptabilité

créative n’est pas { exclure, l’entreprise pouvant décider d’une inscription { l’actif 

d’éléments sans valeur réelle de manière { améliorer ses résultats et sa situation

nette en reportant dans le temps ces charges au travers de l’amort issement 

et d’éventuelles dépréciations. 

Il existe donc de notables différences de traitement entre les systèmes

comptables sur ce point, alors que la façon d’enregistrer la R&D a une incidence

très sensible sur la valeur ajoutée, le résultat d ’exploitation, le taux de marge et le

taux d’investissement déclarés par l’entreprise. De plus l’information résultant de

la capitalisation de la R&D est un signal accueilli positivement par lesinvestisseurs puisqu’une corrélation est établie entre ce traitement comptable et 

la valorisation boursière immédiate d’une part et les résultats futurs d’autre part. 

Communiquer sur les dépenses de R&D permet ainsi d’envoyer des signaux au

marché financier concernant le bon emploi des ressources financières et de

conforter les investisseurs sur la capacité de l’entreprise { lever les verrous

technologiques identifiés. Cela permet également d’établir un historique de

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Traitement en normes IFRS des frais de R&D et proposition d’une démarche d’audit spécifique 

143

 ANNEXES

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Liste des annexes :

Annexe 1 : Programme de travail d’audit des frais de R&D 

Annexe 2 : Détail des coûts capitalisables

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145

 Annexe 1 :

Programme de travail d’audit des frais de R&D

Champ d’application Ce programme de travail détaillé couvre l’audit de la capitalisation des frais derecherche et développement selon la norme IAS 38 relative aux immobilisations

incorporelles.

La norme IAS 38 ne s’applique pas aux immobilisations incorporelles destinées à

être vendues dans le cadre de l’activité récurrente d’une entité. Ainsi, la R&Dréalisée dans le cadre d’une commande client et spécifiquement financée par ceclient n’entre pas dans le champ d’application de la norme IAS 38 et doit être

traitée conformément aux normes IAS 2 « stocks » et IAS 11 « contrats de

construction » 

Guide d’utilisation 

Chaque étape d’audit détaillée dans ce programme de travail a été conçue pourcouvrir les risques d’erreurs envisageables en matière de capitalisation de frais de

recherche et développement. Ce programme de travail devra être adapté pour

tenir compte des spécificités de l’entité auditée. 

Risques d’erreurs 

Les risques d’erreurs les plus couramment rencontrés dans le cadre de

l’application de la norme IAS 38 sont les suivants :

  Les coûts de recherche et développement sont capitalisés alors que les critères

de capitalisation ne sont pas remplis.

  Les coûts de R&D ne sont pas correctement mesurés.

  Tous les projets de développement remplissant les critères de capitalisation ne

font pas l’objet d’une capitalisation de manière exhaustive. 

  Distinction inappropriée des phases de R&D sur les différents projets, résultant 

en coûts passés en charges quand ils doivent faire l’objet d’une capitalisation

ou en coûts capitalisés alors qu’ils ne remplissent pas les critères decapitalisation.

  Méthodes d’amortissement inappropriées, provoquant une mauvaiseévaluation de la charge annuelle d’amortissement et de l’actif net dedéveloppement capitalisé.

  Mauvaise estimation de la durée d’utilité des projets de R&D.  

  Problématique de dépréciation de la R&D capitalisée non prise en compte.

  Informations à fournir incomplètes et non conformes à la norme IAS 38 . 

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Traitement en normes IFRS des frais de R&D et proposition d’une démarche d’audit spécifique 

146

Programme de travail d’audit des frais de R&D

Client : Prise de connaissance générale del’entreprise et environnement decontrôle interne

Fait par : Réf :Exercice : Revu par :

Oui/Non

N/A

Réf Commentaires

 A.  Description de l’activité 

1. Recenser les programmes de

développement sur lesquels est présent 

l’entreprise.

2. Documenter l’historique de l’entreprise entermes d’activité et de résultats financiers. 

3. Quelles sont les perspectives d’évolution {moyen terme du marché et la part que

l’entreprise souhaite détenir ? Obtenir, parexemple, des prévisions de chiffre

d’affaires et des principaux résultatsfinanciers sur 3 à 5 ans en distinguant 

ceux liés au portefeuille actuel et ceux

générés par les projets à développer.

B.  Politique générale de l’entreprise 

1. Existe-t-il un plan d’investissement {

moyen et long terme en matière de R&D ?2. Si oui, seront-ils réalisés par l’entreprise

(recherche interne) ou par sous-

traitance ?

3. En cas d’existence d’un centre derecherche interne, existe-t-il une politique

en matière de développement ?

4. Quelle est la politique de l’entreprise enmatière de comptabilisation des frais de

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Traitement en normes IFRS des frais de R&D et proposition d’une démarche d’audit spécifique 

147

R&D :

 Frais généraux ?

  Immobilisations si les conditions le

permettent ?5. Le cas échéant, quels sont les moyens et 

procédures utilisés pour vérifier que les

conditions fixées par la norme IAS 38 sont 

remplies :

  Comment les critères de « projet 

individualisé » et « sérieuses chances de

réussite technique et commerciale »

sont-ils définis en pratique ?

  Quelle est la durée d’amortissement desfrais de R&D activées ?

  Quelles sont les méthodes de

valorisation initiale et de suivi de la

valeur de ces actifs ?

6. Des budgets pour chaque projet de

recherche sont ils établis ?

C.  Organisation

1.  Les missions et l’organisation de lafonction recherche et développement 

sont ils formalisés ?

2.  La fonction recherche et développement a

–t-elle formalisé un organigramme et 

une définition des postes et des

fonctions ?

3.  Les modes de fonctionnement font ils

l’objet de procédures écrites, notamment en ce qui concerne : la proposition de

programmes et projets de recherche, la

gestion des projets et l’allocation desressources, la communication des

résultats scientifiques et techniques ?

D.  Suivi comptable et financier

1.  Existe-t-il un système analytique de suivi

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Traitement en normes IFRS des frais de R&D et proposition d’une démarche d’audit spécifique 

148

des dépenses de R&D ? Si oui, quels sont 

les niveaux d’analyse : activité, projet,

programme,… ?

2.  Les systèmes d’information permettent ilsla fourniture de données fiables et 

pertinentes ?

3.  Est il procédé à des analyses de

rentabilité des frais de R&D ? si oui,

quelles méthodes sont utilisées ?

E.  Dispositifs de contrôle

1.  Quels sont les dispositifs de contrôleexistant dans l’organisation : service audit 

interne, contrôle de gestion ?

2.  Leur composition en terme qualitatifs,

quantitatifs permet elle de garantir des

moyens d’actions satisfaisants ?

F.  Personnel

1.  Les effectifs sont ils suffisants,

notamment au niveau de l’encadrement et des services administratifs ?

2.  Les responsables de projets sont ils

clairement informés de leurs

responsabilités et des objectifs à

atteindre ? Ont-ils la compétence et la

formation nécessaires ?

3.  La rotation du personnel est elle

normale ?

4.  Des politiques adaptées en matière de

recrutement et de formation sont elles

mises en œuvre ?

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Traitement en normes IFRS des frais de R&D et proposition d’une démarche d’audit spécifique 

149

Programme de travail d’audit des frais de R&D 

Client : Revue de procédures Fait par : Réf :

Exercice : Revupar :

Oui/Non

N/A

Réf Commentaires

 A.  Engagements des projets

1.  Les projets de recherche et 

développement sont ils autorisés par la

Direction ou selon des critères

préalablement définis par elle ?

2.  L’affectation des ressources del’entreprise aux différents projets est elledécidée par la Direction ou selon des

critères définis par elle ?

3.  Des responsables de projets sont ils

systématiquement désignés ?

4.  Ont-ils seuls le pouvoir de procéder à des

ouvertures de projet ? Dans le cas

contraire, les délégations sont elles

clairement définies ? Sont-elles autorisées

par La Direction ?

5.  L’engagement de dépenses au titre desprojets est il subordonné { l’accord despersonnes habilitées ?

6.  L’information relative aux autorisations

de projets de R&D est elle diffusée en

temps utile aux services administratifs et 

comptables ?

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150

B.  Comptabilité analytique

1.  Décrire le fonctionnement général de la

comptabilité analytique et analyser

l’existence de systèmes de contrôlesglobaux ?

2.  S’informer de la répartition des chargespar projet entre coûts directs, coûts

indirects et coûts non incorporés.

3.  Décrire le système de prise en compte des

coûts directs :

  Main d’œuvre interne, 

  Achats de matières et fournitures,

  Sous-traitance et  main d’œuvreintérimaire

  Matériels

4.  Evaluer les éléments de contrôle interne

mis en place et relatifs à la prise en

compte des coûts directs :

  Contrôle des factures fournisseurs,

  Rapprochement des données de la paie

avec les imputations de la main d’œuvre, 

  Contrôle de l’utilisation desimmobilisations.

  Revue des échéanciers de facturation

des contrats d’études sous-traitées en

rapport avec l’avancement réel destravaux ; vérifier qu’un suivi extra

comptable et séquentiel (garantie d’unsuivi exhaustif) existe ; de même,

s’assurer que des comptes rendus écritssont régulièrement demandés aux

prestataires concernés sur l’avancement des travaux.

5.  Décrire la méthode d’incorporation descoûts indirects. Vérifier l’existence d’unrapprochement périodique entre le

montant total incorporé et les coûts réels

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152

Programme de travail d’audit des frais de R&D 

Client : Contrôle des comptes Fait par : Réf :

Exercice : Revu par :

Oui/Non

N/A

Réf Commentaires

 A.  PROCEDURES GENERALES

1. Obtenir le tableau des mouvements de la

période des coûts de R&D comptabilisés en

immobilisations incorporelles. Réconcilier

le solde { l’ouverture avec les étatsfinanciers de l’année précédente, et lesolde de clôture à la balance générale et 

aux états f inanciers de l’année. 

2. S’assurer de l’exhaustivité du tableau depassage précédent qui doit inclure

l’ensemble des coûts de développement qui respectent les critères de capitalisation.

B.  PRINCIPES COMPTABLES

1. Revoir les principes comptables appliqués

par la société auditée pour s’assurer deleur comptabilité avec la norme IAS 38. Au

cours de l’audit, s’assurer que la sociétéapplique réellement les principes et 

méthodes comptables présentés dans les

annexes aux états financiers.

C.  COMPTABILISATION

1. Obtenir le tableau des mouvements de la

période des coûts de recherche et 

développement comptabilisés en

immobilisations incorporelles. Réconcilier

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Traitement en normes IFRS des frais de R&D et proposition d’une démarche d’audit spécifique 

156

E.  AMORTISSEMENT

1.  Obtenir une synthèse de la durée d’utilité,des méthodes d’amortissement et du

montant des amortissements pour chacundes projets de R&D capitalisés.

Rapprocher les soldes { l’ouverture avecles états financiers de l’année précédenteet les soldes de clôture à la balance

générale et aux états financiers audités.

2.  Pour les projets de R&D capitalisés durant 

l’exercice, analyser le caractèreraisonnable de l’évaluation de la duréed’utilité du projet faite par la société. Enparticulier pour apprécier le bilan de

rentabilité de chacun des projets, il

convient de revoir les analyses réalisées

par la société pour justifier l’activation descoûts de développement (analyse

sectorielle, engagement de clients pour

acquérir le produit une fois développé…) 

3. 

Pour chacun des projets en coursd’amortissement, s’assurer que laméthode d’amortissement est fondée surle rythme de consommation des avantages

économiques futurs découlant du

développement. A défaut l’amortissement linéaire sera retenu.

4.  Déterminer dans quelle mesure chacune

des immobilisations incorporelles

générées en interne a une valeurrésiduelle (existence d’un marché actif ouengagement d’un tiers de racheterl’immobilisation incorporelle) 

5.  Obtenir une analyse de la charge

d’amortissement de l’exercice et s’assurerque cette charge a été correctement 

comptabilisée en charge ou inclue dans le

coût de production d’un autre actif (stock 

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Traitement en normes IFRS des frais de R&D et proposition d’une démarche d’audit spécifique 

158

clôture de la période ;

 Un rapprochement entre les valeurs

comptables { l’ouverture et { la clôturede la période faisant apparaître :

o  Les coûts capitalisés durant la

période,

o  L’amortissement comptabilisé durant la période,

o  Les pertes de valeur comptabilisées

durant la période,

o  Les autres variations de la valeur

comptable au cours de la période.

2. Pour les coûts de développement dépréciés

durant la période, s’assurer que lesinformations adéquates ont été portées en

annexe et sont conformes aux exigences de

la norme IAS 36

3. Si des changements d’estimationcomptable ont des incidences significatives

sur les résultats de la période actuelle ou

sur les résultats futurs, il convient d’en

indiquer la nature et le montant (IAS 8)

4. Pour les projets de R&D capitalisés et 

significatifs, il convient de donner une

description du projet et d’indiquer lemontant des coûts capitalisés et de la

durée d’amortissement restant { courir. 

5. S’assurer que l’entreprise a indiqué enannexes le montant global des dépenses de

R&D comptabilisées en charges de la

période.

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159

 Annexe 2 : Détail des coûts capitalisables

Coûts Imputation directe Imputation au taux horaire

Achat de marchandises X

Achat de pièces de rechange X 

Achat de produits semi-finis X 

Achat d’outils d’entretien  X 

Achat de consommables X 

Achat de matériel X 

Achat de fournituresd’emballage X 

Achat de sous-traitance

(capacité)X 

Achat de sous-traitance

(processus)X 

Electricité X 

Gaz X 

Eau X 

Autres fournitures X 

Pièces de rechange X 

Matériel pour prototypes et 

testsX 

Droits de douane X 

Services informatiques externes X 

Frais re-facturés - filiales X 

Frais de gestion X 

Crédit bail de matériel X 

Crédit bail de véhicules X 

Crédit bail d’immeubles  X 

Location d’outillages et dematériel

Autres loyers d’immeubles  X 

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160

Entretien de matériel X 

Etudes X

Achat d’informationstechniques et générales

Personnel intérimaire X 

Frais facturés au titre du

personnel détachéX 

Coûts d’homologation desproduits

Frais de déplacement (si

directement imputés)X 

Téléphone X 

Affranchissements et coursiers X 

Amortissement des

immobilisations corporellesX 

Amortissement des

immobilisations incorporellesX 

Frais de personnel X 

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161

Lexique français, arabe, anglais

Français Arabe Anglais

Actifs Assets

Actifs immobilisés Fixed assets

Amortissement Depreciation

Audit Audit

Bilan  / Balance sheet

Code Général de laNormalisation Comptable

Accounting standard generalcode

Chiffre d’affaires Turn over 

Commissaires aux comptes Legal auditor 

Comptes consolidés Consolidated Financialstatements

Consolidation Consolidation

Contrat Contract

Démarche Approach

Dématérialisation Dematerialization

Entreprise Firm

Etats financiers Financial statements

Expert comptable Chartered Accountant

Frais généraux General expenses

IAS 38 : immobilisationsincorporelles

Intangible assets

IAS 36 : Dépréciation desactifs

Impairment of assets

IFRS 3 : Regroupementd’entreprises

Business combinations

IFRS 6 : exploration etévaluation des ressources

minérales

Exploration for and Evaluationof Mineral Assets

Investissement Investment

Image fidèle Fair presentation

Juste valeur Fair value

Norme standard

Normes comptablesinternationales

International AccountingStandard (IAS)

Mission Mission

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Traitement en normes IFRS des frais de R&D et proposition d’une démarche d’audit spécifique 

162

Procédure - Procedure

Programme de travail Working program

Projet Project

Rapport ReportRecherche et développement research and development

Seuil de signification Materiality level

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Traitement en normes IFRS des frais de R&D et proposition d’une démarche d’audit spécifique 

167

  Joelle Le Vourc’h, Hennie Van Greuning et Marius Koen « Normes

comptables Internationales » Guide Pratique » édition FIDEF 2003

  Jean Louis Fort : « Le projet IAS, un défi majeur pour le secteur financier »

novembre 2002

Thèses:

  Christophe THIBIERGE – « Contribution { l’étude des déterminants de lacomptabilisation des investissements immatériels » -Décembre 2007

  Ahmed ZEMZEMI – « Le choix de comptabilisation des dépenses de R&D

des dépenses de R&D en France » - Novembre 2007

  Yassine LOUAZZANI – « Immatériel et performances des entreprises »

Juin 2004

Mémoires d’expertise comptable /France 

  VINGENT Régis « Recherche et développement et actifs incorporels dans

l’industrie pharmaceutique – Aspects spécifiques de la mission d’audit ducommissaire aux comptes » novembre 2001

  Laurent BLANCHET « Frais de recherche et développement 

pharmaceutique : présentation et évaluation » mai 1999

  Etude comparative du traitement comptable et de l’information relatifsaux frais de R&D dans les entreprises innovantes – le CAC face aux frais de

R&D » Novembre 2000.

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Traitement en normes IFRS des frais de R&D et proposition d’une démarche d’audit spécifique 

168

Sites Internet :

Sites de références

  International Accounting Standards Board : www.iasc.org.uk 

o  Comptes rendus mensuels des décisions du Board : “IASB UpdateDecisions on IAS” 

o  IAS 38 Intangible Assets

  Financial Accounting Standards Board: www.fasb.org 

o  The IASC – US comparaison project – a report on the similarities and

differences between IASC Standards and US GAAP- Second Edition

o  Financial Accounting Statement 2 Accounting for Research and

development costs

  Site du ministère des finances et de la privatisation : www.finances.gov.ma 

  Site du centre de documentation des Experts Comptables et des

Commissaires aux comptes : www.bibliotique.com 

  http://europa.eu.int  

  www.efrag.org 

  www.amf-france.org 

  www.ifad.net  

  www.iosco.org 

  www.ifac.org 

  www.fee.be 

  www.legifrance.gouv.fr 

  www.amf-france.org 

  www.sec.gov 

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Traitement en normes IFRS des frais de R&D et proposition d’une démarche d’audit spécifique 

169

  www.aicpa.org 

  www.asb.org.uk  

Sites de praticiens

  www.iasplus.com 

  www.deloitte.fr 

  www.kpmg.com 

  www.mazars.com 

  www.pwcglobal.com 

  www.ey.com 

  www.salustro-reydel.fr 

  www.bfinance.fr 

  www.finharmony.com 

  www.cncc.fr 

  www.anecs.org  (Association Nationale des Experts Comptables

et Commissaires aux comptes Stagiaires)

Sites de journaux et de revues

  www.grouperf.com 

  www.netpme.fr 

  www.efl.fr 

  www.lexinter.net  

  www.net-iris.fr 

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