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Santé et sécurité alimentaire
Rapport Annuel 2014
TRACESTRAde Control and Expert System
Le système expert de contrôle des échanges (TRACES), lancé le 1er avril 2004, a fêté ses 10 ans d’existence en 2014.
TRACES est l’outil multilingue, développé par la Commission Européenne, de gestion en ligne des exigences sanitaires pour les échanges intra-UE et les importations des animaux, des semences et embryons, de la nourriture, des aliments pour animaux et des plantes. Son principal objectif, la numérisation complète du processus de certifica-tion ainsi que des procédures annexes, s’inscrit pleinement dans la déclaration de la Commission Européenne sur «l’année numérique».
Au cours des dix dernières années, TRACES a poursuivi sa croissance en diversifiant ses activi-tés et ses groupes cibles. Outre les modules de certification initiaux pour les échanges intra-UE et les contrôles vétérinaires aux frontières, de nom-breux autres modules ont été introduits:
■ en 2006, un module de certification des ex-portations vers les pays de l’UE;
■ en 2007, un module de gestion relatif aux listes d’établissements agréés pour l’exporta-tion vers l’UE;
■ en 2008, un module de contrôle concernant le bien-être des animaux au cours de leur trans-port vers les pays de l’UE et un module de certification des contrôles aux frontières pour les pays tiers;
■ en 2009, un module de certification des ex-portations vers les pays tiers, et un lien avec le système d’alerte rapide pour les denrées alimentaires et les aliments pour animaux (RASFF);
■ en 2011, un module de certification des contrôles aux frontières pour les produits d’origine non animale;
■ en 2012, un module de gestion pour les pro-grammes de contrôles renforcés et un mo-dule de certification pour les sous-produits animaux et les produits dérivés non destinés à la consommation humaine;
■ en 2013, un module de certification des contrôles aux frontières pour les végétaux et la protection des végétaux;
■ en 2014, un lien avec le système de notifi-cation des interceptions phytosanitaires de l’Union européenne (EUROPHYT).
L’élargissement de l’UE a fait passer le nombre d’États membres de 15 à 25 en mai 2004, puis à 27 en janvier 2007 et à 28 en juillet 2013.
Tous les États membres de l’UE ainsi que les pays de l’Association européenne de libre-échange (AELE) sont tenus d’utiliser TRACES. En outre, depuis 2008, les pays tiers et les terri-toires d’outre-mer utilisent également le système, ce qui représente 42 pays utilisateurs en plus, soit un total de 76 pays.
Alors que le profil des agents en douane est res-té identique, le profil initial des utilisateurs (vé-térinaires et inspecteurs des pêches) a été élargi, afin d’y inclure les agents chargés de la protec-tion des végétaux.
Près de 30 000 utilisateurs répartis dans le monde entier délivrent chaque année un total de plus de 1,5 million de certificats dans le système TRACES, ce qui représente environ 5 000 certi-ficats par jour, dont la moitié est destinée aux échanges sur le marché unique et l’autre moitié aux importations dans l’UE et aux contrôles aux frontières de l’UE.
Le défi de la numérisation a été relevé en 2007 et est arrivé à maturité en mai 2009, avec la coo-pération de la Nouvelle-Zélande sur les échanges électroniques des données des certificats à l’ex-portation. Dans le cadre de la mise en œuvre du guichet unique douanier, la numérisation des pro-cédures d’inspection sanitaire aux frontières de l’Union européenne a suivi.
Le développement d’interfaces qui permettent aux autorités douanières d’extraire les données des procédures de contrôles sanitaires et de les intégrer automatiquement dans les procédures douanières est en cours. Une interface spéci-fique a été développée avec la France en 2009, l’Espagne en 2012 et le Royaume-Uni en 2015. Une interface générique (SPEED2) a été dévelop-pée avec la Direction Générale Fiscalité et Union douanière et implémentée depuis 2015 en Répu-blique Tchèque, en Irlande et en Slovénie.
La numérisation du passeport bovin, également envisagée dans le cadre du marché unique, a été lancée en 2013 entre l’Espagne et l’Italie avec un projet pilote intitulé Echanges Bovins (BOVEX). La France s’est jointe à ce projet en juillet 2014.
La finalité première de TRACES était d’améliorer la traçabilité de tous les mouvements d’animaux et de marchandises dans l’ensemble de l’UE, pour assurer la protection de la santé des consomma-
teurs et des animaux. Le système démontre, tout au long de l’année, qu’il importe de réagir rapide-ment à tout risque d’apparition de foyers de ma-ladie ou aux alertes sanitaires, grâce au traçage de tous les mouvements d’animaux et de pro-duits d’origine animale en provenance de l’exté-rieur comme de l’intérieur de l’Union européenne. Pour étendre la protection sanitaire de l’UE, un projet pilote concernant le contrôle aux fron-tières des importations de végétaux a été lancé en 2013. La récente flambée de Xylella fastidiosa (qui contamine un large éventail d’espèces végé-tales, et en particulier l’olivier, un élément essen-tiel du paysage méditerranéen) confirme l’impor-tance d’une initiative de ce type.
Même si la protection de la santé publique, de la santé animale et du bien-être des animaux est la pierre angulaire de TRACES, le renforcement de la coopération avec les partenaires commerciaux de l’UE constitue un autre élément important. Quelque 42 pays tiers et territoires d’outre-mer utilisent TRACES pour la certification de leurs exportations vers l’UE, ce qui facilite les échanges en simplifiant et en accélérant les procédures administratives, renforce la transparence de l’UE et permet un re-tour d’information sur les décisions prises aux fron-tières. En outre, d’autres initiatives ont été lancées pour mettre en œuvre le système TRACES au sein d’organisations régionales telles que le Secrétariat permanent du Traité général d’intégration écono-mique de l’Amérique centrale (SIECA) en Amérique centrale, l’Accord de libre-échange centre-euro-péen (ALECE) dans les Balkans et la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest (CE-DEAO) en Afrique de l’Ouest.
Les défis que doit maintenant relever TRACES sont de mettre en œuvre un module pour la protection des végétaux qui profitera de l’expé-rience acquise dans le domaine vétérinaire et de construire une nouvelle plateforme qui intégre-ra d’autres systèmes sanitaires informatiques, tels que le RASFF, EUROPHYT et le Système de Notification des Maladies Animales (ADNS). Les synergies entre ces outils et une approche ba-sée sur l’analyse du risque permettront encore d’améliorer la protection sanitaire de l’UE, tout en réduisant la charge administrative.
Xavier Prats MonnéDirecteur généralDirection générale de la santé et de la sécurité alimentaire
AVANT-PROPOS
2
Certificats sanitaires pour les échanges intra-UE (INTRA)
Quelque 1 368 autorités locales compétentes (dont 72 membres de l’AE-LE) ont délivré au total 654 632 certificats sanitaires pour les échanges intra-UE, dont 23 370 étaient destinés à des fins d’exportation assortie d’un transit par le territoire d’un État membre. Environ 60 % des certificats INTRA sont délivrés pour des échanges de bovins, de porcins et de volailles, chaque catégorie représente environ un tiers du total. Le nombre de certificats INTRA délivrés pour les chevaux enregistrés ne couvre pas tous les échanges
QU’EST-CE QUE LE SYSTÈME TRACES? Le système TRACES est un outil de gestion en ligne multilingue qui permet de notifier, certifier et surveiller les échanges d’animaux, de produits d’ori-gine animale, d’aliments pour animaux et de denrées alimentaires d’origine non animale ainsi que de végétaux, de semences et de matériels de mul-tiplication.
TRACES est un système d’administration en ligne, conforme aux exigences de la stratégie numérique de l’UE en faveur de la dématérialisation des documents sanitaires.
TRACES est un outil efficace pour assurer:
■ la traçabilité (suivi des mouvements, à la fois au sein de l’UE et en provenance de pays tiers);
■ l’échange d’informations (obtention facile, pour les partenaires commerciaux et les autorités compétentes, d’informations sur les mouvements de leurs lots, et accélération des procédures administratives);
■ la gestion des risques (réaction rapide aux menaces sanitaires grâce au traçage des mouvements des lots et facilitation de la gestion des risques pour les lots rejetés).
TRACES vise à renforcer la coopération avec les partenaires de l’UE, à faci-liter les échanges, à accélérer les procédures administratives et à améliorer la gestion des risques sanitaires, tout en luttant contre la fraude et en ren-forçant la sécurité de la chaîne alimentaire, la santé animale et, à l’avenir, la santé des végétaux.
Genèse
À la suite de l’épidémie de peste porcine classique qui a frappé l’Europe en 1997, un rapport de la Cour des comptes (n° 1/2000) a donné lieu à une résolution du Parlement européen (A5-396/2000) invitant la Commission européenne à améliorer la traçabilité des mouvements d’animaux au sein du marché unique.
En conséquence, la décision 2003/24/CE de la Commission du 30 décembre 2002 concernant le développement d’un système informatique vétérinaire intégré a prévu l’élaboration d’un nouveau système informatique; elle a été suivie par la décision 2003/623/CE de la Commission du 19 août 2003 concernant le développement d’un système informatique vétérinaire intégré dénommé TRACES. La décision 2004/292/CE de la Commission relative à la mise en application du système TRACES et modifiant la décision 92/486/CEE a rendu le système obligatoire pour tous les États membres à partir du 1er janvier 2005.
LI0
10
100
1 000
10 000
100 000
1 000 000Émis Reçus
SM IS AD MT CY EE FI LV BG LT LU SI HR NO GR SE CH SK IE PT CZ HU AT RO PL DK GB ES IT BE FR NL DE
Les chiffres exacts peuvent être consultés dans les fiches pays
intra-UE de cette espèce animale, car la délivrance d’un tel certificat pour cette espèce n’est pas obligatoire. Les échanges de lisier non traité repré-sentent 5 % de l’ensemble des certificats INTRA.
Environ 4 millions de têtes de bovins, 33 millions de porcs, 3 millions d’ovins et 1,25 milliards de volailles ont été échangés entre les États membres de l’UE et de l’AELE, dans le cadre de plus de 350 000 mouvements.
Bovine Exchange (BOVEX)
BOVEX est une interface spécifique liée à TRACES, qui permet l’échange automatique des données d’identification des bovins entre les bases de données nationales pertinentes. L’objectif est de numériser les passeports des bovins, de gagner du temps et d’éviter les erreurs lors de l’introduction des données du passeport dans les bases de données nationales à la ré-ception des bovins. Le règlement (CE) n° 1760/2000 établissant un système d’identification et d’enregistrement des bovins et concernant l’étiquetage de la viande bovine et des produits à base de viande bovine, modifié par le règlement (UE) n° 653/2014, prévoit la possibilité de reconnaître l’échange électronique des données des passeports entre bases de données, éliminant ainsi les passeports papier.
Une fois le dictionnaire de données défini, conformément à la direc-tive 64/432/CEE relative à des problèmes de police sanitaire en matière d’échanges intracommunautaires d’animaux des espèces bovine et por-cine, un test pilote a été mené par l’Italie et l’Espagne à partir d’avril 2013. La France a rejoint le projet pilote en juillet 2014. En 2014, plus de 250 000 passeports ont été échangés par l’intermédiaire de BOVEX. Même si les trois pays pilotes représentent un tiers de l’ensemble des passeports échangés, le défi est de taille, avec environ 4 millions de têtes de bétail échangées dans le cadre de 120 000 lots.
20%
8%
>1%
5%
4%
4%
6%
8%6%
19%
18%
2%
Bovins
Autres mammifères
Répartitionpar espècesdes INTRA
Poissons
Œufs
Engrais
Semence et embryons
Autres
Porcins
Volailles
Ovins et caprinsChevaux autres
que de boucherie
Chevaux de boucherie
Nombre d’INTRA émis et reçus
LE MARCHÉ UNIQUE
3
Document sanitaire commun d’entrée pour les végétaux et la protection des végétaux (DSCE-PV)
Ce module a été lancé le 22 avril 2013 à la suite d’une demande for-mulée par les États membres au cours de la réunion des chefs des ser-vices phytosanitaires qui s’est tenue à Varsovie en octobre 2011, sous la présidence polonaise. L’objectif était de mettre en œuvre le contrôle des végétaux aux frontières au moyen d’un document normalisé, et d’établir un lien entre toutes les autorités de contrôle phytosanitaire, comme c’est le cas pour les animaux et les produits, avec la participation d’agents en douanes déjà opérationnels dans le système TRACES, de manière à réduire la charge administrative. Les codes douaniers permettant une connexion avec le système de guichet unique pour les administrations douanières, ainsi que la codification des espèces de l’Organisation euro-péenne et méditerranéenne pour la protection des plantes (OEPP), sont intégrés dans ce module. Seize États membres se sont engagés à tester ce module TRACES. La Lettonie a commencé le 24 mai 2013. En 2014, seuls 9 États membres et la Suisse ont utilisé ce module, pour produire 24 265 DSCE-PV. La question de savoir s’il y a lieu de le rendre obligatoire fait actuellement l’objet de discussions dans le cadre d’une proposition de la Commission européenne. L’introduction de X. fastidiosa pourrait avoir des retombées considérables sur une grande variété de plantes et illustre l’intérêt d’une harmonisation des contrôles phytosanitaires au niveau de l’UE, comme l’a demandé la présidence française en 2008.
13 185
0
3 000
6 000
9 000
12 000
15 000
LV LT PL EE ES CH MT HU SIFR
5 664
3 829
604 316 227 215 204 19 2
Bois et ouvrages en bois
Matières végétales à tresser
7 905
72
55
1 947
1 766
1 215
1 012
10 707
6
5
4
2Nombre de DSCE-PV
par catégorie
AmeublementSel, soufre,
terres et pierres
Jouets, jeux et articles de sport
Café, thé, maté et épices
Combustibles et huiles
minéraux
Fruits et noix comestibles
Légumes comestibles
Arbres vivants et autres plantes
Graines et fruits oléagineux
Céréales
Nombre de DSCE-PV par pays
0 5 000 10 000 15 000 20 000 25 000
DEFRNLGBPLIE
ESDKPTATBESKNOIT
SEHULVROHRCZLTSIEELUCHFI
CYBG
21 6589 2729 252
8 5876 302
5 9875 623
5 2805 274
4 4964 484
2 4571 9501 875
1 4931 4421 3029899667826794964723642681979816
Document commercial pour les échanges intra-UE de sous-produits animaux (DOCOM)
Aux fins du respect de l’obligation prévue à l’article 4, paragraphe 3, du règlement (CE) n° 1069/2009 établissant des règles sanitaires applicables aux sous-produits animaux et produits dérivés non destinés à la consom-mation humaine (en ce qui concerne le commerce des sous-produits ani-maux dans l’UE), la notification de la validation d’un document commercial (DOCOM) dans TRACES a été mise en œuvre en mai 2012. L’opérateur éco-nomique peut établir et valider ce document DOCOM directement; les auto-rités compétentes des lieux d’origine et de destination sont informées des mouvements de sous-produits. L’autorité compétente du lieu de destination doit accuser réception des marchandises. Si nécessaire, comme dans le cas du lisier non traité, un lien est automatiquement créé dans TRACES entre le document DOCOM et le certificat INTRA. En 2014, 102 061 documents DOCOM ont été émis par les États membres de l’UE et les pays de l’AELE.
Accord tripartite sur les chevaux de course (TPA)
Un accord entre la France, l’Irlande et le Royaume-Uni a été conclu dans les années 1970 afin de réglementer la circulation des chevaux de course entre les trois pays sans inspection vétérinaire officielle. L’accord a été révisé à plusieurs reprises au fil des ans, et en particulier à la suite de la directive 2009/156/CE du Conseil relative aux conditions de police sanitaire régissant les mouvements d’équidés et les importations d’équidés en provenance des pays tiers. Après le scandale de la viande de cheval survenu en 2013, une modification du TPA s’est avérée nécessaire. Cette modification est entrée en vigueur le 18 mai 2014 et vise à promouvoir une meilleure traçabilité des chevaux utilisés à des fins sportives, récréatives ou culturelles. Concrè-tement, tous les mouvements entre les trois pays doivent faire l’objet d’une notification dans TRACES au moyen du module DOCOM. En 2014, 1 033 de ces notifications au titre du TPA ont été effectuées.
CONTRÔLE AUX FRONTIÈRES
476
147
262140
1
7
Nombre denotifications (TPA)
GB GBIE
IE
FR
FR
Pays d'origine Pays
de
dest
inat
ion
Nombre de DOCOM par pays
150 060
25 311
20 326
52 413
368 24 370
Nombre depasseports (BOVEX)
FRFRIT
IT
ES
ES
Pays
de de
stina
tion
Pays d'origine
LE MARCHÉ UNIQUE
4
CONTRÔLE AUX FRONTIÈRES
Document vétérinaire commun d’entrée pour les produits d’origine animale (DVCEP)
Sur les 501 545 DVCEP délivrés, 3 977 ont été rejetés, ce qui correspond à envi-ron 0,8 % du nombre total de lots. Plus de la moitié d’entre eux ont été rejetés en raison de la présentation d’un certificat non valable ou de l’absence de certificat. Environ 15 % des documents ont été délivrés à des fins de transit. Parmi ces 71 338 lots en transit, 1 711 étaient destinés aux bases militaires américaines situées en Italie (4), en Allemagne (10), en Grèce (1) et en Espagne (1).
70
60
50
40
30
20
10
0
Rejeté Pourcentage rejeté
9,54%0,44%
1,26% 1,17% 0,52% 0,20%2,08%
4,00%
0,31% 0,15%
61
37
14141111 9 888
US RS AR RU CN BR ZA EG IL SG
0 10 000 30 00020 000 40 000 50 000 60 000 70 000
DENLGBESLTIT
FRBEBGGRPLPTCHDKHRSELVNOHUROIE
ATCYFI
EELUMTCZSIIS
SKFO
68 350
59 49458 664
57 51653 308
49 46641 637
27 30713 875
10 4929 697
8 7288 031
5 4404 7654 438
3 1442 829
2 2742 2421 9001 5551 4621 37189870256343041634116743
Rejeté Pourcentage rejeté
1 200
1 000
800
600
400
200
0
1,46%
0,73%
0,52%
0,75%0,90%
0,38%
0,72%
1,00%
0,57%
0,16%
1091
325
182 151 141 136 113 110 9873
US RUCN BR VN IN TH CA TR MA
Les 10 premiers pays d’origine pour les refus
Nombre de DVCEP par pays
Les 10 premiers pays d’origine pour les refus
Raison de refus / Nombre de rejets
99 Pays non agréé
2232 Absence de certificat/certificat non valable 38 Produit interdit
903 Autre motif
195 Problème d'hygiène
654 Identification:incohérence ou erreur
77 Contaminationchimique
206 Contaminationmicrobiologique
178 Établissementnon agréé
Document vétérinaire commun d’entrée pour les animaux (DVCEA)
Sur les 56 243 DVCEA délivrés, 341 ont été rejetés, ce qui correspond à envi-ron 0,6 % du nombre total de lots. La présentation d’un certificat non valable ou l’absence de certificat était la principale raison de rejet.
0 5 000 10 000 15 000 20 000
100 200 300 400 500 600 700 800
PLESCHBEITFRNLGBDE
ISSKSI
RSROFONOMTCYEEPTLTFI
HRHUBGIE
LVCZSEDKATLUGR
1312141620
118136141146
206211
226230
281347
375480
510517
535576
611653
1 0491 9162 048
3 1533 485
4 2397 597
8 99117 401
Nombre de DVCEA par pays
Raison de refus / Nombre de rejets
6 Inapte au voyage
6 Absence de garantiesupplémentaire
37 Tests non satisfaisants
41 Incohérence avecles documents
4 Pays non agréé
213 Absence de certificat/certificat non valable
6 Violation de laréglementation en matièrede transport
2 Animaux maladesou suspects
32 Exigence nationaleabsente
8 Espèces interdites 152 Autre motif
34 Identification absenteou non conforme à la législation
5
CONTRÔLE AUX FRONTIÈRES
Document commun d’entrée pour les produits d’ori-gine non animale (DCE)
Le module DCE est utilisé sur une base volontaire par 19 États membres et la Norvège; 150 362 documents ont été délivrés. Le module a été introduit dans le système TRACES en juin 2011 pour donner aux États membres la possi-bilité de mettre en œuvre le règlement (CE) n° 669/2009 de la Commission en ce qui concerne les contrôles officiels renforcés à l’importation de certains aliments pour animaux et certaines denrées alimentaires d’origine non ani-male et le règlement d’exécution (UE) n° 884/2014 de la Commission fixant des conditions particulières applicables à l’importation de certains aliments pour animaux et de certaines denrées alimentaires venant de certains pays tiers en raison du risque de contamination par les aflatoxines. Le nombre d’États membres utilisant le module DCE augmente d’année en année, et certains États membres l’utilisent pour déclarer d’autres produits, qui ne re-lèvent pas des règlements précités, par exemple les matériaux en contact avec les denrées alimentaires.
Contrôles renforcés (REC) et lien avec le système d’alerte rapide pour les denrées alimentaires et les aliments pour animaux (RASFF)
Depuis septembre 2008, un lien a été créé entre TRACES et le système RASFF afin de ne pas de-voir réintroduire dans le RASFF les données déjà enregistrées dans TRACES. Ce lien permet, le cas échéant, de compléter le formulaire de déclara-
tion RASFF prérempli, et d’informer le point de contact national et la Commission européenne.
En janvier 2012, après de longues discussions sur la façon de mieux définir l’obligation prévue à l’article 24 de la directive 97/78/CE fixant les prin-cipes relatifs à l’organisation des contrôles vété-rinaires pour les produits en provenance des pays tiers introduits dans la Communauté, le module des contrôles renforcés (REC) a été mis en œuvre dans le système TRACES. Ce module permet d’ap-pliquer la règle lorsque 10 lots successifs prove-
nant du même établissement font l’objet d’un sui-vi au niveau de l’UE, au lieu du niveau national ou du niveau du poste d’inspection frontalier.
Un total de 1 035 notifications RASFF ont été ef-fectuées par l’intermédiaire de TRACES, dont 139 concernaient des procédures REC. Les produits de la pêche représentent 80 % des REC. La présence de métaux lourds est le motif de la moitié des REC. Au total, 29 pays tiers ont été concernés par les REC, principalement le Viêt Nam, l’Inde, la Chine et la Thaïlande.
25 027
2
5
45
10 498
1 218
690
1 932
11 178
4 735
Animaux aquatiques vivants
Oiseaux, autres que les volailles
358 231
83
241
Nombrede DVCEApar espèce
Volailles
Bovins
Porcins
Caprins
Ovins
Autres mammifères
Chevaux
Autres
Insectes, autres qu'abeilles
Reptiles
Œufs à couverAbeilles
264 940
15 665
8 687
7 823 5 639
23 596
130 792
28 837
Produits de la pêche
Lait
Cuir
3 333
3 642
6 069
Nombrede DVCEP
par catégorie
Semence/embryons
Gélatine
Boyaux
MielSous-produits
Viandes
Autres
Aliments pour animaux
Œufs2 522
0 2 000 8 000 10 000 50 000 60 000 80 000
ESGBPTLVBGDEBEIT
FRSEATNOFI
GRLUEESI
HUROLT
76 09125 655
10 2729 252
8 8335 315
4 3352 656
2 4431 905
947893683
4092751881167888
Nombre de DCE par pays
32 14 12 11 8 7 7 7 5 5
Viêt Nam Inde Chine Thaïlande Maroc Tunisie Chili Égypte Indonésie États-Unis
Top 10 de pays d'origine pour REC
Métaux lourds 51Histamine 15Salmonelles 14Nitrofuranes 11Antibiotiques 11Norovirus 6Entérobactériacés 4Escherichia coli (STEC) 3Étiquetage (allergènes) 3
Chloramphénicol 3Anisakis 3PCB 3Colorants 3Escherichia coli 2Hépatite A 2SEM (semicarbazide) 2Autres (moins de 3) 2Benzo[a]pyrène 1
Total 139
Catégorie de REC Nombre de REC Catégorie de REC Nombre de REC
Rapport Annuel 2014
TRACESTRAde Control and Expert System
Guichet douanier unique et numérisation
L’interconnexion de TRACES avec les systèmes douaniers est en cours dans le cadre de la mise en place d’un guichet unique pour les admi-nistrations douanières. Après la France (2009) et l’Espagne (2012), le Royaume-Uni a mis en œuvre son propre système en juin, afin d’auto-matiser l’intégration des DVCE et des DCE à par-tir de TRACES dans son système douanier en vue de numériser intégralement les procédures de contrôle sanitaire à la frontière. Dans le même temps, le projet pilote concernant SPEED2 a été lancé en collaboration avec la direction générale de la fiscalité et de l’union douanière.
6
Certificats pour l’importation dans l’UE (IMPORT)
Créé en 2006, ce module a été lancé en 2008 afin de faciliter les échanges avec les pays tiers en mettant à leur disposition des versions actualisées et consolidées de l’ensemble des certificats d’exportation vers l’UE, traduites dans toutes les langues officielles de l’Union, et en leur donnant accès aux informations sur les décisions prises par les postes d’inspection frontaliers. En 2014, 41 pays tiers et territoires d’outre-mer ont délivré au total plus de 60 000 certificats. Mayotte est devenue un département français le 31 mars 2011, et, en conséquence, a cessé d’utiliser le système TRACES en tant que territoire d’outre-mer le 1er janvier 2014. Environ 80 % des certificats IMPORT sont utilisés pour générer automatiquement la première partie des DVCE, ce qui permet d’accélérer les procédures administratives à la frontière.
TZ7495
MG13701524
MX19742081
PG343430
PH65
114
MU21032876
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IMPORT clonésIMPORT totaux
VolaillesŒufsGélatineLaitProduits de la pêcheSemenceViandes
173
16915
11
34
DK DE PL PT CY FI FR GB BE IT IE AT SE
9584
50
2 143
2 14 23 214 9 7
1
81 78
4 3518
2
92
Nombre d’EXPORT par pays
COOPÉRATION AVEC LES PAYS TIERS
Diffusion de TRACES à travers le Monde
7
Documents vétérinaires communs d’entrée (DVCE)
La possibilité, pour un pays tiers, d’utiliser le module de certification des contrôles à la frontière a également permis à la Croatie d’acquérir de l’ex-périence dans l’environnement réel du système TRACES, dans la perspec-tive de son élargissement à l’Union européenne. Le mécanisme du module DVCE est identique à celui prévu pour les États membres, sans contrôle concernant les pays ou les établissements autorisés à exporter. Au total, 516 DVCEP ont été émis par 3 pays (l’ancienne République yougoslave de Macédoine, le Kosovo (1) et la Serbie) et un territoire d’outre-mer (le Groen-land en vertu de la décision 2011/408/CE du Conseil).
1 Cette désignation est sans préjudice des positions sur le statut et est conforme à la résolution 1244/1999 du Conseil de sécurité des Nations unies ainsi qu’à l’avis de la CIJ sur la déclaration d’indépendance du Kosovo.
Viandes
Semence
Lait
Œufs
Nombred'EXPORT
par catégorie
421
20
189
168
27
352
5
4Volailles
Gélatine
Produits de la pêche
Chevaux
XK1 69 %Nombre deDVCE par
pays non-UERS 17 %
GL 13 %MK 1 %
3
35886
69
GB0
100
200
300
400
500
FR DE NL ES IT BE COM LV MA ZA PT DK EC CH SE IE PL IL MUNO AT FI HU PG RU RO PA TR LT MT AU CA BG BO US MR SC TN GT SB SI CL LU NI PE RS BA HN HR
446
371
265
233
218
167
155
130
97 89 88 83 72 67 63 63 61 59 57 50 48 43 43 39 37 37 35 33 33 30 25 23 20 16 16 16 14 14 14 12 12 12 11 11 11 11 11 10 10 10
Palmarès des pays ayant fait appel au support logistique de TRACES
2014
19/01TAIEX
Jordanie
08/02BTSFCuba
21/04BTSF
Sénégal
Bénin, Burkina Faso, Cap-Vert, Côte d'Ivoire, Gambie, Ghana, Guinée, Liberia, Mauritanie, Niger, Nigeria, Sénégal, Togo
22/04TAIEX
Kosovo1
20/05Commission UE
Groenland
16/06TAIEX
Moldavie
02/06BTSF
Tanzanie
16/06BTSF
Philippines
08/07TAIEX
Albanie
15/09TAIEX
Turquie
29/09Commission UE
Corée du Sud
21/10BTSF
Indonésie
20-23/05BTSF
CED (Lettonie)
14-17/04BTSF
DSCE-PP (Lettonie)
1-4/07BTSF
DSCE-PP (Espagne)
9-12/09BTSF
DSCE-PP (Lettonie)
25-28/03BTSF
INTRA (Espagne)
28-31/10BTSF
CVED (Estonie)
FORMATION États membres
Dans le cadre du programme «Une meilleure formation pour des denrées alimentaires plus sûres» (programme BTSF), six sessions ont été organisées pour les États membres en 2014 (une sur les DVCE, une sur les DCE, une sur les INTRA et trois sur les DSCE-PV). Environ 180 personnes ont reçu une formation sur la façon d’utiliser les différents modules de TRACES.
Pays tiers
Dans le cadre du programme BTSF mondial, quatre missions de formation soutenue ont été organisées à Cuba (février), en Tanzanie (juin), aux Philippines (juin) et en Indonésie (octobre), ainsi qu’un séminaire pour les pays de la CEDEAO (avril). Ces formations ont été couronnées de suc-cès, l’Indonésie, la Côte d’Ivoire, les Philippines et la Tanzanie ayant commencé à utiliser TRACES.
Dans le cadre de l’instrument d’assistance tech-nique et d’échange d’informations (TAIEX), des
formations ont été organisées pour les pays re-levant de la politique de voisinage: Jordanie (jan-vier), Moldavie (juin), Albanie (juillet) et Turquie (septembre). Seule la Turquie a commencé à uti-liser TRACES au début de 2015.
Dans le cadre du budget interne de la DG Santé et consommateurs, trois sessions de formation ont été organisées pour les États-Unis (bases mi-litaires, en février), le Groenland (mai) et la Corée du Sud (octobre).
Certificats pour l’exportation à partir de l’UE (EXPORT)
Créé en 2009, ce module a été mis en service en 2011. En 2014, 16 États membres ont délivré 1 186 certificats d’exportation avec l’un des 23 cer-tificats harmonisés négociés avec le Canada, le Chili, le Mexique, la Nou-velle-Zélande et les États-Unis. Environ un tiers de ces certificats concer-naient les chevaux enregistrés, un tiers la viande de porc et un tiers les produits de la pêche.
Luxembourg: Office des publications de l'Union européenne, 2016
© Union européenne, 2016Publication autorisée, moyennant mention de la source.
Printed in Luxembourg
Print ISBN 978-92-79-52764-7 doi:10.2875/84497 EW-01-15-855-FR-C
PDF ISBN 978-92-79-52774-6 doi:10.2875/699380 EW-01-15-855-FR-N
CONTACT ET INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES Commission européenneDirection générale de la santé et de la sécurité alimentaire Secteur TRACESB232 03/057B-1049 BruxellesTél. +32 22976350
Courriel: [email protected] Application: https://webgate.ec.europa.eu/sanco/traces Internet: http://www.ec.europa.eu/traces Présentation: http://www.prezi.com/user/TRACES Boîte à outils TRACES: https://circabc.europa.eu/w/browse/ac0bd3d2-66ae-
4234-b09c-a3fa9854acfd
8 356
17 816
340 6756281 285
Nombre d'utilisateurs par catégorie
non-UEUE AELE AELEUE non-UE
Autorités compétentes
Utilisateurs professionnels
INTRA 42 %654 632
56 243501 545
61 210
102 061
274
Nombre decertificats
par catégorie
DVCEA 4 %DVCEP 32 %
IMPORT 4 %
DOCOM 7 %
DSCE-PV 1 %EXPORT 0,2 %
DECLAR 0,1 %
1 18624 265
150 362DCE 10 %
Rapport Annuel 2014
TRACES TRAde Control and Expert System
Rapport Annuel 2014
TRACES TRAde Control and Expert System
90 % des cas ont été résolusdans les 24 heures
3 745 appels ont été effectuésen 2014
3 % partéléphone
97 % parcourrier
Certificats et documentsMultilinguisme
Le système TRACES est un outil de gestion en ligne multilingue avec une interface utilisateur disponible en 35 langues: les 23 langues officielles de l’UE, ainsi que l’albanais, le bosnien, le chinois, l’islandais, l’indonésien, le co-réen, le macédonien, le norvégien, le russe, le serbe, le turc et le vietnamien, qui ont été introduits en 2014. Le caractère multilingue de TRACES réduit le risque d’erreur lors de la délivrance de certificats élaborés dans la langue maternelle de l’opérateur, tout en assurant le respect de l’obligation de pro-duire les certificats dans les langues pertinentes, conformément à l’annexe VI du règlement (CE) n° 854/2004 fixant les règles spécifiques d’organisation des contrôles officiels concernant les produits d’origine animale destinés à la consommation humaine.
Utilisateurs
En 2014, 29 100 utilisateurs actifs étaient enregistrés, dont 70 % étaient membres des autorités compétentes, le reste étant des acteurs du secteur privé.
SOUTIEN AUX UTILISATEURS
FAITS ET CHIFFRES