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Total Raffinage Marketing (TRM) OUISTREHAM

Plan de Prévention des Risques Technologiques (PPRT)

Réunion d'association du

10 novembre 2009

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TRM OUISTREHAMPlan de Prévention des Risques

Technologiques

Elaboré par l'Etat (Direction Régionale de l'Industrie de la Recherche et de l'Environnement et la Direction Départementale de l'Equipement et de l'Agriculture)

Les communes concernées: Amfreville, Ouistreham et Saint Aubin d'Arquenay

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Rappel sur le Risque

- les aléas, c’est le phénomène étudié

- les enjeux, correspondent à l'occupation du sol, l’environnement...

- Le risque : croisement des aléas et des enjeux

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Les enjeux sont les personnes, biens, activités, éléments du patrimoine culturel ou environnemental, menacés par un aléa ou susceptibles d’être affectés ou endommagés par celui-ci. La vulnérabilité est la sensibilité plusou moins forte d'un enjeu exposé à un aléa

Les enjeux sont liés à l’occupation du territoire et à son fonctionnement

Pour le PPRT, l’objectif est la protection des

personnes

Définition des enjeux

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Analyse des enjeux

Objectif : Décrire les enjeux socio-économiques exposés aux phénomènes technologiques en identifiant :

• Habitat,• Espaces économiques,• Espaces de loisirs,• Infrastructures,• Usages• etc...

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Détermination des enjeuxPrise en compte de l’occupation du

territoire

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La carte des enjeux

Consultation de bases de données Visites de terrain Consultation des documents d'urbanisme Consultation d'organismes associés (Capitainerie, Conseil

Général...) Compléments apportés par les élus lors des réunions des

POA

L'information ainsi collectée constitue la carte des enjeux.

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Cartographie des enjeux

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Superposition des aléas et des enjeux

Déterminer le programme des investigations complémentaires éventuelles à mener

Avoir une perception globale de l’impact des aléas sur le territoire

Objectifs :

Élaborer une première version du plan de zonage dit « zonage brut »

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Croisement aléa et enjeux

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Investigations complémentaires

Objectif : Obtenir une meilleure réponse réglementaire du PPRT à un niveau d'exposition donné

Elles permettent :

- d'estimer, le cas échéant la valeur vénale des biens dans les secteurs de mesures foncières c'est l'estimation foncière

- de déterminer si des travaux de renforcement sont nécessaires pour garantir la sécurité des personnes c'est l'étude de vulnérabilité

Les études de vulnérabilité peuvent être réalisées dans les zones d'aléas de TF+ à M.

INVESTIGATIONS COMPLEMENATAIRES POUR LE PPRT DE OUISTREHAM

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Le zonage brutÉlaboration d’un zonage  brut 

Il est établi à partir des aléas, en tenant compte de l’ensemble des types d’effets (surpression, thermique) Il est défini sur les principes de zonage de maîtrise de l’urbanisation (les principes du tableau PPRT)

Principes Il donne une première idée de ce que pourra être le plan de zonage réglementaire et des secteurs potentiels d’expropriation et de délaissement possibles

Méthode

Il pourra faire l’objet de modifications à l’issue de la stratégie

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Tableau PPRT des correspondances entre les niveaux d’aléas et les principes

de réglementation futures

Sur le bâti futur :

En rouge les zones d'interdiction

En bleu les zones d'autorisation avec prescriptions

Sur le bâti existant :

Secteurs de mesures foncières au sein des zones d'interdiction et prescriptions sur le bâti

Prescriptions sur le bâti

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Les étapes à venir

La phase stratégie : –ObjectifDéfinir avec l’ensemble les acteurs associés, les choix d’orientations de la prévention qui seront traduits dans le projet de plan établi par les services

–En s ’appuyant sur :– les données techniques disponibles (aléas, enjeux, zonage brut et investigations complémentaires)– les principes généraux de la prévention des risques– les principes de réglementation du guide

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La phase stratégie à

venir- Présentation du zonage brut

- Proposition des mesures foncières

- Proposition des investigations complémentaires

- Proposition de zonage réglementaire

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Merci de votre attention