titre il ny a pas longtemps, dans un pays proche le financement des collectivites territoriales...
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Titre
IL N’Y A PAS LONGTEMPS, DANS UN PAYS PROCHE
LE FINANCEMENT DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
CONFRONTES A UN ENDETTEMMENT DE 100 MILLIARDS MALGRES LES REFORMES SUCCESSIVES, UNE SOLUTION DEVAIT ETRE TROUVEE POUR SAUVER LES COLLECTIVITES
TERRITORIALES LE FINANCEMENT DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
État des Lieux
Le Millefeuille
36000 dont 96% Appartiennent à des EPCI
15700 Syndicats de coopération intercommunal
101 Départements
27 régions
Répartition des dépenses
CollectivitésCommunesEPCI à fiscalité propreDépartementsRégions
Mais que font-ils des sous?
D’où sortent les sous ?
Les 4 vieilles• _Taxe d’habitation• _Taxe sur le foncier bâti• _Taxe sur le foncier non bâti• _Taxe professionnel CET• 1790• 1914-1917• 2010
14
19
0.8
27.5
Les 4 VieillesTHTFBTFNBTP
Autre Fiscalité directe
4.5
1.7
5.3
0.34
Ventes
OrduresChambre de commerceTransport en communAutre
Fiscalité indirecte
9.5
61.8
1.5
5.2
Fiscalité indirecte
Droit de mutationTaxe sur les produits pétroliersCarte griseElectricitéAutre
Les Dotations• Objectif 1 : Aider au fonctionnement courant des collectivités• DGF• FNPTP• Autres
• Objectif 2: Aider à l’investissement• DGE• Fond de compensation de la TVA• Dotation de développement rural • Objectif 3: Compenser recettes fiscales ou imposition de l’Etat
par de nouvelles charges.
23.712.25
5.449 DGF
CommunesDPTMTSRégions
Les Transferts • 1914 – 1917 Transferts des quatre vieilles aux collectivités
locales
• Transfert au profit du département Texte différentielles sur les véhicules à moteur Droit de mutation à titre onéreux
• Transfert au profit de la région • Taxe sur le permis de conduire• Taxe sur les cartes grises
• Taxe intérieure sur les produits pétroliers
Vie publique.fr
• Suppression de la fiscalité locale Impossible
• Maintien de la structure actuelle et adaptation
• Refonte d’ensemble de la fiscalité locale
Trois modèles de financements
• Chaque niveau dispose d’une assiette propre
• Répartir les revenus d’une assiette entre les différents niveaux
• Aucun échelon n’a d’assiette Répartition par l’État
Jean-Claude Martinez• Insuffisance des impôts
locaux
• Supprimer la « vieille » taxe d’habitation
• Transfert de l’impôt sur le revenu aux communes
• Transfert à sommes nulles
• Manque à gagner pour l’État de 50 milliards.
• Ne verserait plus les dotations actuelles
\o/ Les Propositions des Candidats \o/
Philippe Poutou
• Modification de la base de calcul de la taxe d’habitation et de la taxe foncière par les moyens contributifs de chacun et non la valeur locative du logement
Meilleure justice entre les communes
Jean-Luc Mélenchon
Eva Joly
• Une organisation de l’État fédéral en renforçant les compétences normatives des régions et la reconnaissance des langues régionales
• Autonomie fiscale des régions et une péréquation renforcée sous le contrôle d’un Sénat rénové
François Hollande
• Garantir le niveau de dotation des collectivités
• Mettre en œuvre une véritable péréquation
• Point 54
Nicolas Sarkozy
Marine Le Pen
• Renforcer l’État en lui redonnant des compétences
• Économie sur la
décentralisation
• Fixer par la loi le taux maximum d’augmentation des impôts locaux, assiette comprise
• Supprimer l’intercommunalité