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Présentateur :
Sêvi Rodolphe ADJAÏGBE, Chercheur en Droit des Télécommunications et TIC, Ex Directeur des Etudes et de la Recherche au Ministère des TIC– Assistant du
Ministre de l’Economie Numérique et de la Communication du Bénin
Contact : +229 97 22 49 75 courriel : [email protected]
Réunion régionale pour les PMA d’Afrique – Dakar du 28 février au 1er mars 2017
ACCELERER LA MISE EN ŒUVRE DU PROGRAMME
D’ACTION D’ISTANBUL (PAI) DANS LE CONTEXTE DU
PROGRAMME DE DEVELOPPEMENT A L’HORIZON
2030 : UN ACCENT SUR LA CONNECTIVITE A LARGE
BANDE, LE CAS DE LA REPUBLIQUE DU BENIN
INTRODUCTION
I- LES INFORMATIONS D’ORDRE GENERAL SUR LE BENIN
II- LA VISION DU GOUVERNEMENT DU BENIN POUR LE SECTEUR DE
L’ECONOMIE NUMERIQUE
III- LE LARGE BANDE : LE DEPLOIEMENT DE L’INTERNET HD ET THD SUR
L’ENSEMBLE DU TERRITOIRE UN MOYEN DE CONCRETISATION DE LA VISION
IV- LES RESULTATS ATTENDUS ET LES IMPACTS SOCIAUX ET ECONOMIQUES DU
DEPLOIEMENT DE L’INTERNET HD ET THD SUR L’ENSEMBLE DU TERRITOIRE
SOMMAIRE
INTRODUCTION Cadre juridique et institutionnel du secteur permet d’appréhender la stratégie nationale du HD
Loi n° 2014-14 du 09 juillet 2014 relative aux communications électroniques et à la poste en
République du Bénin qui résulte de la transposition des actes additionnels de la CEDEAO et les
directives de l’UEMOA relatives au secteur des télécoms/TIC
Décret n° 2014-599 du 9 octobre 2014 portant attributions, organisation et fonctionnement de
l’Autorité de Régulation des Communications Electroniques et de la Poste du Bénin (instruire
licence, donner les autorisations, régler litiges entre opérateurs) égalité- transparence
Décret n° 420 du 20 juillet 2016 portant attributions, organisation et fonctionnement du
Ministère de l’Economie Numérique et de la Communication ( élaboration et mise en œuvre de la
politique sectorielle, élaboration règlementation): ABSU-CEP; ABETIC
Décret n° 2016-443 du 27 juillet 2016 portant création, attributions, organisation et fonctionnement du Conseil
du Numérique à la Présidence de la République (orientations stratégiques)
Décret n° 2016-684 du 7 novembre 2016 portant approbation de la DP du secteur de l’économie numérique
(Intitulé : Orientations stratégiques 2021 dans le secteur de l’économie numérique : Transformer le Bénin en
la plateforme de services numériques de l’Afrique de l’ouest pour l’accélération de la croissance et l’inclusion
sociale)
La DPS fondement de la présentation
I- LES INFORMATIONS D’ORDRE GENERAL SUR LE
BENIN
Population: 11 Millions d’habitants
(2015)
Superficie : 112.000 Km2
Départements : 12
Communes : 77
Le taux moyen de croissance
réelle de 2006 à 2015 : 4,2% est
inférieur au taux de croissance de
7%, minimum nécessaire pour
lutter durablement contre la
pauvreté
Opérateur de réseau fixe : 1
Opérateur d’infrastructures : 1
Opérateurs de réseaux mobiles : 5
Fournisseur d’accès à Internet : 11
Infrastructures large bande : 2 câbles
sous-marin (SAT3 mise en service en
2002 et ACE mise en service le 1er
avril 2015)
Longueur actuel du transport en
Fibre optique : 1320 Km
Point de présence : 70
Clients desservis par la fibre : environ
150
Disponibilité en transmission /an: +5heures de coupure par mois
Réseaux de transport national et international non sécurisés
Actes de vandalisme au quotidien. D’où la nécessité de mettre à la
disposition des opérateurs de réseaux, des FAI, des câblo-opérateurs et du
public des infrastructures performantes, fiables sécurisées, multiservices pour
la fourniture d’Offres convergentes (Voix, donnée, image et Vidéo).
INDICATEURS TIC 2015
Source: Rapport d’activités ARCEP - 2015
II- LA VISION DU GOUVERNEMENT DU BENIN POUR LE SECTEUR DE L’ECONOMIE NUMERIQUE
Le Gouvernement ambitionne d’utiliser les TIC comme
catalyseur de dynamique économique et de
modernisation du Bénin pour l’accélération de la
croissance économique et l’inclusion sociale d’ici à 2021.
Sa vision est de : « Transformer le Bénin en la plateforme de
services numériques pour l’Afrique de l’Ouest à l’horizon
2021 ».
Pour ce faire le Gouvernement a basé sa stratégie sur le
déploiement d’infrastructures large bande.
III- LE LARGE BANDE : LE DEPLOIEMENT DE L’INTERNET
HD ET THD SUR L’ENSEMBLE DU TERRITOIRE UN
MOYEN DE CONCRETISATION DE LA VISION
Projets à mettre en œuvre
Maillage de 67 communes à travers le déploiement de 1983 km de F.O. c’est à travers le PDI2T
fin prévu pour 2018
Déploiement de 280 Km de F.O pour le réseau métropolitain (backhaul) du Grand Cotonou et
30 sites LTE.
Déploiement de 565 Km de F.O afin de connecter les 10 communes restantes et servir en
même temps de boucle de sécurité. Etude de faisabilité en cours fin prévue fin mars 2017
Déploiement de 2450 Km de réseau d’accès fibre FTTX (backhaul + FTTX)
Afin d’offrir les services à travers Internet au Grand Public et aux PME-PMI et autres entreprises
ne pouvant pas se permette une connexion fibre au bureau ou à domicile, il est prévu un :
déploiement de 800 antennes (3G/4G) avec raccordement au backhaul
déploiement de 375 sites LTE
IV- LES RESULTATS ATTENDUS ET LES IMPACTS SOCIAUX ET
ECONOMIQUES DU DEPLOIEMENT DE L’INTERNET HD ET THD
SUR L’ENSEMBLE DU TERRITOIRE
4.1. Les résultats attendus
Capacité : 96 à 128 Fibres
Couverture : toutes les 77 communes du Bénin en FO
Atteindre 60% de pénétration haut débit à l’horizon 2021
Atteindre 80% de pénétration internet global à l’horizon
2021
Smart gouv, e-commerce, développement contenus locaux
4.2. Les impacts sociaux économiques
Généralisation de l’accès de la population aux usages
numériques
Développement d’applications numériques B2B et B2C
Connexion au très haut débit d’environ 5000 moyennes
et grandes entreprises
Création d’emplois directs
4.3. Au plan juridique
La définition d’un cadre incitatif pour la concurrence sur la capacité d’accès aux
câbles sous-marins
L’adoption à travers la loi de finances 2017 par le Gouvernement d’une politique
de baisse des taxes. Ainsi au lieu de 23% du chiffre d’affaire de taxe, les opérateurs
de téléphonie mobile paieront 10%. Ce qui doit induire logiquement une baisse des
tarifs et des offres innovantes aux consommateurs et accroitre les investissements.
L’adoption en cours d’un projet de code du numérique (les réseaux et services de
communications électroniques : partage d’infrastructures, les outils électroniques,
les prestataires de services de confiance, le commerce électronique, la
Cybercriminalité et la cybersécurité). Avancés: nom de domaine internet, câbles
sous-marins