TABLE DES MATIÈRES.

LIVRE DES GARANTIES .

DISPOSITIONS GÉNÉRALES.

PREMIÈRE PARTIE . DES GARANTIES PERSONNELLES .

CHAPITRE PREMIER .

PAGES. Du Cautionnement Art . 3-50. 7-70.

SECTION PREMIÈRE.

De l'Objet et de la Nature du Cautionnement Art. 4-17. 8-22.

SECTION 11. Des Effets du Cautionne-

ment Art. 18-43. 22-61.

1".—De l'Effet du cautionne- ment entre la caution et le

créancier Art. 18-28. 22-37.

§ IL—De reffet du cautionne- ment entre la. caution et

le débiteur Art. 29-37. 38-56.

§ I11.—De l'effet du caution- nement entre les cofidéjus-

seurs Art. 38-43. 56-61.

510 TABLE DES MATIÈRES,

SECTION III.

De l'Extinction du Cau- PAG Es. tionnement Art. 44-46. 62-67.

SECTION IV.

Règles particulières au Cautionnement légal

et au Cautionnement judiciaire Art. 47-50. 67-71.

CHAPITRE II.

De la Solidarité entre débi- teurs et entre créanciers. Art. 51-85. 72-107.

DISPOSITION GÉNÉRALE Art. 51. 72.

SECTION PREMIÈRE.

De la Solidarité entre débi- teurs Art. 52-73. 73-98.

1".—De la nature et des causes de la solidarité

entre débiteurs Art. 52-53. 73-81. s§' U .--Des Effets de la soli-

darité passive. Art. 54-69. 81-93,

§ III.—De la Cessation de la solidarité passive Art. 70-72. 94-96.

IV.—De l'Obligation inté-

grale Art. 73. 96-98.

SECTION II.

De la Solidarité entre Cré- anciers Art. 74-85. 98-107.

§ I"—De la nature et des Causes de la solidarité

active Art. 74-75. 98-99

•

§ 11.—Des Effets de la Soli- darité active Art. 76-82. 100-106.

§ HI.—De la Cessation de la. Solidarité active Art. 83-85. 10G-107.

TAI3LE DES MATIÈRES. 541

CHAPITRE III. PAUES. De l'Indivisibilité volontaire . Art. 86-91. 108-113.

DEUXIÈME PARTIE.

DES GARANTIES RÉELLES.

CHAPITRE PREMIER. pAG_Ers. Du Droit de Rétention Art. 92-96. 118-124.

CHAPITRE II. Du Gage Art. 97-115. 125-142.

SECTION PREMIÈRE. De la Nature et de la For-

mation du contrat de Gage Art. 97-105. 125-131.

SECTION II. Des Effets du contrat de

Gage. Art. 106-115. 131-112.

CHAPITRE III. Du Nantissement immobi-

lier Art. 116-130. 143-153. SECTION PREMIÈRE.

De l'Objet, de la Nature et de la Formation du

Nantissement immo- bilier Art. 116-123. 143-146.

SECTION II. Des Effets du Nantisse-

ment immobilier' Art. 124-130. 146-153.

CHAPITRE IV.

Des Priviléges Art. 131-194. 154-223, DISPOSITIONS GÉNÉRALES ..., Art. 131-136. 154 -157

542 TABLE DES MATIÈRES.

SECTION PREMIÈRE.

Des Priviléges généraux sur les Meubles et les PAGES.

Immeubles Art. 137-145. 158-169.

1".—Des Causes des Privi- léges généraux Art. 137-142. 158-165.

§ l'Effet et du Rang des Priviléges généraux Art. 143-145. 166-169.

SECTION II.

Des Priviléges spéciaux sur les Meubles Art. 146-164. 169-189.

1".—De la Cause et de l'Ob-

jet des Priviléges spéciaux sur les Meubles Art. 146-162. 169-185.

11.—Du Rang des Priviléges spéciaux sur les Meubles Art. 163-164. 185-189,

SECTION III.

Des Priviléges spéciaux sur les Immeubles Art. 165-194. 189-223.

§ 1".—De la Cause et de l'Ob- jet des Priviléges spéciaux

sur les Immeubles ...... Art. 165-176. 189-207.

§ 11.—De l'Effet et du Rang entre les créanciers des

Priviléges spéciaux sur les Immeubles Art. 177-188. 207-518.

111.—De l'Effet des Privi- léges sur les Immeubles

contre les Tiers détenteurs. Art. 189-194. 218-223.

CHAPITRE V.

Des Hypothèques Art. 195-298. 224-308,

SECTION PREMIÈRE.

De la Nature et des Objets de l'Hypothèque Art. 195-202. 224-234.

TABLE DES MATIÈRES. 543.

SECTION II.

Des Diverses espèces d'Hy - PAC-iES. pothèques Art. 203-212 . 234-245.

§ I"—De l'Hypothèque légale Art. 204. 235-238.

§ II.—De l'Hypothèque con-

,

ventionnelle ... Art. 205-211. 238-245.

§ III.—De l'Hypothèque testa- mentaire Art. 212.

SECTION III.

De la Publicité des Hypo- thèques Aat. 213-238. 215-250.

§ Ve.—Des Conditions et de la durée des Inscriptions Art. 213-223. 245-253.

§ 1I.—De la Radiation, de la Réduction et de la Rectifi-

cation des Inscriptions Art. 224-238. 253-260,

SECTION IV.

De l'Effet et du Rang des Hypothèques entre les Créanciers Art. 239-247. 260-269.

SECTION V.

De l'Effet des Hypothè- ques contre les Tiers

détenteurs Art. 248-288. 269-299,

DISPOSITIONS GÉNÉRALES Art. 248-252. 269-273.

§ Ter. — Du Payement des dettes hypothécaires Art. 253-254. 273-275.

§ 11.—De la Purge ...... Art. 255-269. 275-290.

§ M.—De l'Exception de Dis- cussion ... Art. 270-272. 290-292,

§ IV.—Du Délaissement Art. 273-277. 292-294. V.—De la Vente aux en-

chères et de l'Expropria- tion Art. 278-288. 294-299.

544 TABLE DES MATIÈRES.

SECTION VI.

De la Responsabilité des PAGES. Conservateurs Art. 289-291. 299-301.

SECTION VII.

De l'Extinction des Hypo- thèques Art. 292-298. 302-303.

--

LIVRE DES PREUVES.

PREMIÈRE PARTIE.

DES PREUVES.

PAGES. DISPOSITIONS GÉNÉRALES Art. 1-5. 309-319.

CHAPITRE PTT PREM [ ER

De l'Expérience personnelle du juge Art. 0-11. 320.

SECTION PREMIÈRE.

De l'Audition des parties, de l'Examen des objets .

et de documents de la cause, et de l'Interpré-

tation de la loi Art. 7-9. 321-325.

SECTION II.

Des Visites de lieux Art. 10. 325.

SECTION III.

Des Expertises Art. 11. 325-327.

CHAPITRE II.

Des Preuves directes Art. 12-73. 328.

TABLE DES MATIÈRES. 545

SECTION PREMIÈRE. PAGES.

Des Écritures privées Art. 13-32. 329-354.

§ I".—De l'Acte sous seing privé Art. 14-26. 329-350.

§ IL—Des Écritures non signées Ait. 27-32. 350-354.

SECTION II.

Des Aveux verbaux Art. 33-45. 355-375.

§ 1".—De l'Aveu judiciaire Art. 34-41. 355-371.

§ IL—De l'Aveu extrajudici- aire Art. 42-45. 372-375.

SECTION III.

De l'Acte authentique Art. 46-49. 375-383.

SECTION IV.

Des Contre-lettres Art. 50-52. 384-389.

SECTION V.

Ces Actes récognitifs Art. 53-55. 389-393•

SECTION VI.

Des Copies de titres Art. 56-59. 493-399.

SECTION VII.

De la déposition des té- moins ou de l'Enquête. Art. 60-72. 399-420.

SECTION VIII.

De la Commune renom-

.

mée Art. 73. 421-423.

CHAPITRE III.

Des Preuves indirectes Art. 74-88. 924-925.

SECTION PREMIÈRE.

Des Présomptions légales Art. 75-85. 426-453.

T. ni 35

546 TABLE DES MATIEI1ES.

I".--Des Présomptions légales PA FES absolues, d'intérêt public Art. 76-85. 426-148.

§ IL—Des Présomptions légales absolues, d'intérêt privé Art. 86. 448-151.

.§ Présomptions lé-

gales simples Art. 87. 451-153.

SECTION II.

Des Présomptions de fait Art. 88. 453-156".

He PARTIE.

DE LA PRESCRIPTION.

CHAPITRE PREMIER.

De la Nature et des Applica- tions de la Prescription Art. 89-99. 457-171.

CHAPITRE II.

De la Renonciation à la pres- cription Art. 100-103. 472-176.

CHAPITRE III.

De l'Interruption de la pres- cription Art. 104-124. 477-W3.

CHAPITRE IV.

De la Suspension de la pres- cription Art. 125-137. .191-511.

CHAPITRE V.

De la Prescription acquisitive des Immeubles Art. 138-143. 512-518.

TABLE DES MITIERES. 7

CHAPiTRE VI.

De la Prescription acquisitive (-s.

des Meubles Art. 144-149. 51r)-52c,

CHAPITRE VII.

De la Prescription libératoire. Art. 150-153. 527-531.

CHAPITRE VIII.

De quelques Prescriptions

particulières Art. 154-163. 532-53e.

DISPOSITION COMPLÉMENTAIRE Art. 164.