synthèse des travaux du séminaire
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Synthèse des travaux
Séminaire de travailsur la gouvernance del'Institut pour la villedurable
15 et 16 décembre 2014
Ce document a été rédigé sous la direction de Valérie Lasek, directrice de la
mission de préfiguration auprès du Directeur général de l’Agence nationale
pour la rénovation urbaine, par Amandine Crambes (Ademe), Anne‐Sophie
Hainsselin (ANRU), Marie Krier (ENPC), Franck Faucheux (DHUP), Blaise
Desbordes (CDC), Nora Preuvot (consultante mise à disposition par le CSTB).
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SEMINAIRE RELATIF A LA GOUVERNANCE DE L’INSTITUT POUR LA VILLE DURABLE
SYNTHESE DES TRAVAUX
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Sommaire INTRODUCTION DU SEMINAIRE .............................................................................................................. 2
MESSAGE VIDEO D’ERIK ORSENNA ......................................................................................................2
INTERVENTION DE PIERRE SALLENAVE, DIRECTEUR GENERAL DE L’ANRU ..........................................3
1er temps de travail (séance plénière) : ................................................................................................4
RESTITUTION DES TRAVAUX DU PREMIER SEMINAIRE SUR LES MISSIONS DE L’INSTITUT ..................4
2ème temps de travail (par groupes) .....................................................................................................7
VERS UNE VISION FRANÇAISE PARTAGEE DE LA VILLE DURABLE ............................................................ 7
3ème temps de travail (par groupes) .................................................................................................. 12
ADEQUATION MISSIONS/ MOYENS DE L’INSTITUT POUR LA VILLE DURABLE ...................................... 12
ATELIER ‐ PROPOSER UNE POLITIQUE PUBLIQUE FRANÇAISE SUR LA VILLE DURABLE ET LA
PORTER AU NIVEAU EUROPEEN AINSI QU’A L’INTERNATIONAL ....................................................... 12
ATELIER – CREER UN PORTAIL DE REFERENCE .................................................................................. 15
ATELIER – SITES PILOTES (DEMONSTRATEURS) ET PROMOTION DE L’OFFRE FRANCAISE A
L’EXPORT ........................................................................................................................................... 19
ATELIER – ORIENTER ET DIFFUSER LA RECHERCHE ET LES FORMATIONS SUR L’APPROCHE
INTEGREE DE LA VILLE ....................................................................................................................... 23
PLENIERE : LES STATUTS ET LA GOUVERNANCE DE L’INSTITUT POUR LA VILLE DURABLE ................... 26
TRAVAUX SUR LA FORME JURIDIQUE : AVANTAGES ET INCONVENIENTS DES SCENARII
ENVISAGES ......................................................................................................................................... 26
CONCLUSION DU SEMINAIRE ................................................................................................................ 30
RESTITUTION DES TRAVAUX DE LA VEILLE ........................................................................................ 30
INTERVENTIONS DES PARTENAIRES FUTURS MEMBRES DE L’INSTITUT POUR LA VILLE DURABLE .. 31
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INTRODUCTION DU SEMINAIRE
MESSAGE VIDEO D’ERIK ORSENNA
Erik Orsenna est un passionné des villes, sujet qu’il a
abordé en tant qu’économiste d’abord, puis comme
conseiller du Président de la République, François
Mitterrand, qui en faisait un grand enjeu de civilisation.
En effet, la question des villes est bien celle de réussir à
créer une « civilisation urbaine », au sens du « vivre
ensemble », du sens du collectif dans le sentiment de
faire « ville ». Sans cet objectif, le risque est que l’urbain
se résume à un entassement de personnes, sortes de bombes sanitaires et sociales en puissance. Il
est donc urgent de « faire ville ». Erik Orsenna se décrit depuis quelques temps comme un
« promeneur professionnel », visitant de nombreuses villes un peu partout en France et dans le
monde, où il repère un changement de paradigme.
« Les villes s’inventent mais ne savent pas ce qui est fait ailleurs : trouver dans un Institut un lieu où
l’on puisse avoir connaissance des bonnes pratiques, pouvoir les échanger, c’est sans prix. Je vois la
première mission de cet Institut comme une sorte de capitale des possibles. Je voudrais aussi que
l’Institut ne soit pas seulement une sorte de rassemblement de solutions techniques mais aussi qu’on
réfléchisse à la gouvernance : c’est absolument clé. La ville est un récit, c’est une histoire et si vous
avez des structures qui bloquent l’émergence de cette histoire, et bien c’est perdu. Vous avez des
empilements de compétences, d’impuissances et les gens ne s’y retrouvent pas.
La ville durable, ce n’est pas seulement les métropoles durables, il y a aussi les autres villes. Ces villes‐
là aussi doivent trouver des réponses dans un Institut pour la ville durable.
Est‐ce qu’on ne serait pas retourné au Moyen‐âge où les Etats centraux perdent un peu la main et les
villes sont en train de monter. Elles s’autonomisent, bonne nouvelle pour la dynamique, mais aussi
d’une certaine manière, gâchis, puisque leurs expériences ne sont pas communicables.
Dans le qualificatif « durable », j’aime cette référence au temps parce qu’évidemment, une ville
s’inscrit dans la durée. Mais « durable » ne veut pas dire que ce qu’on connaît durera toujours ; ça
veut dire qu’il y a un renouvellement. Ça veut dire, comme dans Le guépard, qu’est‐ce qui doit
changer pour que l’essentiel demeure. C’est la double dimension du durable : durable parce que
respectueux des équilibres fondamentaux et en même temps ouverture à l’invention.
Ce que j’attends d’un Institut pour la ville durable ? Deux conclusions très simples : Halte aux idées
générales ! Il n’y a pas de recette ; mais plus que jamais de la culture générale parce que le monde
d’aujourd’hui est relié dans l’espace et dans le temps. C’est pour cela que vous avez du boulot. »
« Je vois la première mission de cet Institut comme une sorte de capitale des possibles »
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INTERVENTION DE PIERRE SALLENAVE, DIRECTEUR GENERAL DE L’ANRU
« La société attend de nous que nous nous mettions d’accord sur des programmes et non plus seulement sur des concepts ».
Si nous voulons parvenir à répondre à la commande qui nous a été faite par le
Premier ministre, il va nous falloir avancer au pas de charge. A l’issu du
premier séminaire, nous avons tous pu constater une très forte convergence
autour de ce dont nous avions besoin pour promouvoir la ville durable. Nous
sommes tous d’accord sur ce que l’on devrait faire et sur la nécessité d’avoir
un lieu de convergence.
Maintenant que les missions de l’Institut pour la ville durable ont été définies, nous allons pouvoir
vérifier que nous sommes d’accord sur la production, c'est‐à‐dire, ce à quoi précisément cet institut
va servir. La nécessité d’agir se fait pressente en matière d’urbanisme. Il y a des villes qui bougent,
des quartiers qui souffrent, des habitants qui attendent. La société attend de nous que nous nous
mettions d’accord sur des programmes et plus seulement sur des concepts.
L’Institut pour la Ville durable, j’en suis sûr, va voir le jour dans les mois qui viennent. Si nous arrivons
à démontrer, au‐delà des concepts, qu’il est en capacité de produire très vite des livrables, nous
aurons franchi une étape décisive. Cela enverrait un message fort et positif.
Si nous sommes réunis à ce second séminaire, c’est pour aller au‐delà des missions maintenant. Il est
temps d’arriver à des réalisations. L’Institut pour la ville durable sera une petite structure, qui n’a pas
la vocation à se substituer aux autres, mais qui aura une valeur ajoutée s’il parvient à mettre
rapidement sur la table, des productions, des livrables, des actions.
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1er temps de travail (séance plénière) :
RESTITUTION DES TRAVAUX DU PREMIER SEMINAIRE SUR LES MISSIONS DE L’INSTITUT
Après avoir rappelé les modalités de constitution de l’équipe de préfiguration
et les principes du fonctionnement de la mission, qui s’articule autour de 2
séminaires de travail ouverts et un comité de pilotage plus resserré, Valérie
LASEK a présenté en plénière la restitution des travaux du premier séminaire
consacré aux missions du futur Institut pour la ville durable, séminaire qui
avait eu lieu les 20 et 21 novembre, en intégrant les premières remarques et
modifications issues des échanges avec les membres du comité de pilotage qui s’est réuni le 11
décembre 2014.
Les 4 grandes missions proposées lors du séminaire des 20 et 21 novembre 2014 à partir du rapport
PEYLET sont réorganisées en 6 blocs de missions faisant ressortir :
‐ l’importance de « structurer une politique publique française sur la ville durable », qui était
sous‐jacente à l’IVD mais dont la formulation, la diffusion et le portage relèvent d’une
mission en soit,
‐ l’importance de spécifier deux enjeux à l’international : d’une part le soutien des entreprises
à l’export, et d’autre part de soutenir une vision globale de la ville durable sur les scènes
européennes et internationales.
Ce sont 6 grandes missions qui se dessinent à ce stade pour l’Institut :
1. Proposer une politique publique française sur la ville durable
2. Créer le portail français de référence sur la ville durable
3. Accompagner l’émergence de démonstrateurs innovants en France
4. Orienter et diffuser la recherche et les formations sur l’approche intégrée de la ville
5. Promouvoir les offres intégrées des entreprises françaises à l’export
6. Assurer la dimension européenne et internationale de l’Institut
©Jean
Pierre Jouadé
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Les échanges avec la salle sont l’occasion de souligner les points suivants :
Point 1 : Quel rôle du comité de pilotage par rapport aux séminaires?
Des interrogations ont été exprimées sur le rôle joué par le comité de pilotage et notamment son
articulation avec les séances de séminaire. Certains participants ont regretté que les échanges du
Comité de pilotage ne soient pas restitués aux participants du séminaire. La crainte exprimée est
que, le calendrier des travaux étant particulièrement serré, il y a peu de temps entre chaque moment
de travail pour intégrer les modifications. Cela ne permet pas forcément de suivre toutes les étapes
de travail et la logique de construction de l’IVD par l’équipe de préfiguration. Valérie LASEK souhaite
rassurer : si les participants ont le sentiment que les choses avancent vite, elles n’avancent pas sans
eux et c’est avec tout le matériau aujourd’hui disponible que l’Institut pour la ville durable se
construit. C’est une commande du Premier ministre de se placer résolument dans le champ de
l’action.
Point 2 : Inquiétude sur la mission « politique publique ville durable »
La mission « proposer une politique publique française sur la ville durable » interroge certains
ministères représentés qui considèrent qu’une politique publique doit nécessairement relever de
l’Etat. Cette remarque repose assez directement la question de la représentation de l’Etat au sein de
l’IVD. La ville durable est à l’interface de politiques sectorielles qu’il faut mettre en cohérence pour le
bon fonctionnement des villes, politiques nationales qui s’incarnent dans les décisions locales des
collectivités et la mise en œuvre des entreprises. La demande exprimée lors du premier séminaire ne
remet pas en cause les périmètres d’actions des différents ministères mais pose la question de leur
articulation au service d’un objectif commun, la ville durable, et de leur portage au plus près des
pratiques des collectivités et des entreprises. Il s’agit donc bien de co‐construire ensemble des
passerelles entre politiques nationales, décisions locales et mise en œuvre des projets, une politique
publique, au sens où elle implique les ministères, les collectivités et les acteurs professionnels.
S’agissant de l’articulation de l’IVD avec les organismes ou démarches existantes, la question de la
plus‐value reste visiblement posée dans la mesure où certains considèrent que l’ensemble des
parties prenantes promeuvent nécessairement une ville durable aujourd’hui et qu’une ville non
durable n’aurait pas de sens.
Inversement, d’autres participants souhaitent que l’Institut promeuve une culture de la ville, dès le
plus jeune âge, en lien avec les ministères de la culture et de l’éducation nationale.
Valérie Lasek et Pierre Sallenave soulignent l’un et l’autre que bien sûr, tout le monde est d’accord
pour promouvoir une ville durable, sans pour autant en partager la même définition : ce travail de
formulation partagée où chacun se reconnaisse reste à faire ; mais ce qui fait surtout l’intérêt de
l’Institut, c’est précisément de proposer concrètement une manière de faire, donner des méthodes,
changer les modes de conception de la ville pour proposer une nouvelle organisation collective qui
dépasse les modèles actuels, séquentiels, en silos pour s’affranchir des rigidités qu’imposent nos
procédures actuelles, qu’on parle de réglementations techniques ou du droit de la commande
publique.
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Il s’agit davantage aujourd’hui de répondre à la question « comment ? ».
Quand on aborde le sujet en tant que politique publique, on fait référence à l’idée qu’il y a dans la
conception et la gestion urbaines un caractère évident d’intérêt général dans les choix que font les
élus locaux. D’ailleurs, dans la mesure où l’urbanisme est décentralisé depuis plus de 30 ans, quelle
place l’Etat prétend avoir pour définir seul la politique publique urbaine ? Au contraire, l’Institut pour
la ville durable sera le lieu où les collectivités, l’Etat, les entreprises pourront co‐construire ensemble,
avec l’apport du monde académique et de la recherche, une approche plus intégrée des questions
urbaines, des solutions innovantes, une politique publique renouvelée.
Point 3 : Question sur le devenir du PFVT
D’autres participants s’interrogent sur le devenir du partenariat français pour les villes et les
territoires (PFVT) dans la mesure où certaines de ses missions semblent reprises par le futur Institut.
Il ressort des débats que l’important est le maintien des missions, qu’elles soient portées au sein du
PFVT ou à terme dans l’IVD, et de la qualité de la co‐construction des positions portées par les
autorités françaises.
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2ème temps de travail (par groupes)
VERS UNE VISION FRANÇAISE PARTAGEE DE LA VILLE DURABLE
Pris par le temps lors du premier séminaire, il a été décidé de reprendre les travaux sur la
formulation partagée de la conception de la ville durable là où ils avaient été laissés. Il a donc été
proposé aux participants de travailler en sous‐groupes autour de la définition de la ville durable, à
partir des formulations utilisées par les organismes concernés. En effet, on retrouve des
convergences dans les différentes définitions de la ville durable portées par chacun.
Un premier essai de croisement de ces différentes définitions a été fait et présenté en début de séquence,
montrant déjà des points communs et des idées convergentes :
‐ l’approche intégrée : l’idée de mettre en œuvre, suivre et évaluer une approche intégrée des différentes
thématiques
‐ et la participation : un vocabulaire autour de la PARTICIPATION de la société civile
‐ appliquées aux projets d’aménités urbaines : des définitions qui s’appliquent directement à
l’aménagement de la ville ; sont clairement ciblés : le développement urbain, la modernisation des réseaux
urbains, la qualité des « objets urbains »
‐ 3 échelles à mettre en cohérence : l’échelle micro du quartier (avec objectif la qualité), l’échelle de la ville
(avec comme outil la planification) et l’échelle de la région en englobant la « campagne » (avec comme
objectif l’adaptation et la cohérence)
‐ vers un objectif 2050 : une vision à long terme : préparer la VILLE DE DEMAIN
Les différentes définitions font une traduction opérationnelle du concept de ville durable à l’acte d’aménager
selon les acceptions classiques :
‐ l’environnement : L’environnement pris sous l’angle de la RESILIENCE (y compris la santé), une unité : le
CARBONE ; Des thèmes de priorité : l’ENERGIE : viser l’efficacité énergétique et contribuer à la transition
écologique des quartiers, économiser l’énergie, BIODIVERSITE : lutte contre l’artificialisation des sols,
préservation de la biodiversité, réduction de l’usage de l’automobile et essor des TC
‐ le social : LE LOGEMENT ET LE CADRE DE VIE EN PRIORITE… avec une idée sous‐jacente d’amélioration de
l’USAGE : SOLIDARITE / VIVRE ENSEMBLE
‐ l’économie : Une idée de faire MIEUX, de faire AUTREMENT, d’entrer dans l’ère de l’échange des DONNEES,
DYNAMISME ECONOMIQUE, une ambition POSITIVE de création de valeur, ECONOMIE LOCALE, REALISME
DU MONTAGE ECONOMIQUE
Pour continuer ce travail de croisement des définitions, il a été proposé aux participants de travailler
sur une fiche pour :
‐ définir 10 services/aménités apportées par la ville durable à ses habitants et usagers,
‐ 10 « modes de faire » de la ville durable
‐ et 5 indicateurs clés à retenir pour qualifier et suivre la ville durable.
Il ressort de ces travaux en groupes, des mots‐clés à retenir pour définir une vision française
partagée de la ville durable. Les nuages de mots font ressortir ceux qui sont le plus souvent cités,
traduisant le degré de consensus autour de certaines notions.
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1. Les services / aménités de la ville durable
2. Les modes de faire
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3. Les indicateurs
Les post‐it ci‐dessous reproduisent les formulations proposées par les sous‐groupes :
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En conclusion : Le travail de convergence de ces travaux reste à finaliser pour proposer une
formulation partagée de la ville durable en cohérence avec les priorités mises en avant. Ce premier
exercice confirme des éléments forts au cœur de la « vision française » de la ville durable :
‐ Une place à donner à l’initiative locale sinon citoyenne, à la participation, …
‐ C’est bien le fonctionnement urbain qui est ciblé, davantage qu’un objet précis (on est bien au‐
delà du logement), il s’agit bien des services que la ville doit rendre (les réseaux de transport, de
communication, les services à la personnes pour la santé et l’éducation, l’accès aux sites de
commerce, de loisirs, la qualité des réseaux urbains d’eau, d’assainissement, l’offre de logements
accessible à tous…) et l’amélioration attendue de ces services : plus sobre, plus efficace, moins
cher, facile à utiliser. Le fonctionnement urbain doit bien être évalué en terme d’accessibilité et
d‘ergonomie.
‐ Intégrer dans les prises de décisions les impacts à des échelles d’espace et de temps plus
grandes : cohérence entre l’échelle du voisinage et du grand territoire, cohérence entre
l’investissement à consentir aujourd’hui au regard de l’anticipation du changement climatique
demain…
Elle offre aux habitants un accès piéton à leur environnement urbain immédiat, une proximité à même de les inscrire dans leur quartier.
Elle est ouverte sur le monde et elle ouvre des opportunités d’épanouissement professionnel et personnel dans un environnement de qualité.
Elle invite l’ensemble des citoyens à participer à sa construction. Elle assure la continuité des plans de son développement et la gestion économie de ses ressources, y compris foncières.
Elle reflète un projet politique et territorial, porté par une vision à long terme, garantissant l’intérêt général et engageant la responsabilité des décideurs et acteurs.
La ville durable est une ville co‐
construite avec ses habitants et ses
différents acteurs publics et privés,
solidaire, inclusive, diverse et non
ségrégative, conviviale et apaisée,
économe des ressources et des espaces,
respirable, agréable à vivre,
ergonomique, mais aussi créatrice de
richesses, innovante et dynamique, ville
qui n’obère pas les possibilités de
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3ème temps de travail (par groupes)
ADEQUATION MISSIONS/ MOYENS DE L’INSTITUT POUR LA VILLE DURABLE Cette séquence en ateliers visait à passer des missions définies aux moyens à mettre en œuvre pour
les assumer. Les travaux ont permis de prioriser pour se concentrer dans un premier temps sur les
productions les plus attendues.
ATELIER ‐ PROPOSER UNE POLITIQUE PUBLIQUE FRANÇAISE SUR LA VILLE DURABLE ET LA PORTER
AU NIVEAU EUROPEEN AINSI QU’A L’INTERNATIONAL
L’atelier a traité de l’ensemble des missions relatives à la politique publique dans toutes ses
dimensions : nationale mais aussi européenne et internationale.
Les participants à l’atelier ont confirmé les principales missions de l’IVD issues du premier séminaire.
Ils ont toutefois souhaité compléter et préciser certaines d’entre elles. Ils ont également formulé
plusieurs points de vigilance pour le fonctionnement de l’IVD.
Assurer la convergence des outils, méthodes, concepts vers un « référentiel national »
L’IVD devra contribuer à l’élaboration d’une politique publique sur la ville durable.
En tant que portail (ou guichet unique d’informations), l’IVD donnera à voir ce qui existe en France et
facilitera la compréhension des démarches portées par l’Etat et ses différents partenaires
(EcoQuartiers, Ecocités…). Il établira un document de référence sur ce qui est fait en France en
matière de ville durable. Il répondra ainsi aux attentes des collectivités locales qui doivent composer
à la fois avec les opportunités proposées au travers des différentes initiatives gouvernementales mais
aussi avec les contraintes administratives.
Au‐delà de ce « porter à connaissance », l’IVD devra également devenir un lieu de travail où
s’élaborent une vision partagée, une stratégie nationale sur la ville durable. L’intérêt de l’IVD est de
permettre le dialogue entre toutes les parties prenantes de la ville, les entités publiques certes, mais
aussi les ONG, les associations et les entreprises pour proposer une « doctrine France » sur la ville
durable.
Quelques points de vigilance :
Favoriser, à travers le document de recommandations annuel, la simplification des démarches, des textes règlementaires
Déconnecter le rendu de ce document du calendrier de la conférence environnementale
Faire connaitre les outils et dispositifs en cours tout en leur accordant une certaine stabilité, éviter de casser les dynamiques à l’œuvre
Ne pas oublier le ministère de la culture et le ministère de l’éducation nationale dans les parties prenantes
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Prendre en compte la dimension européenne de l’agenda urbain
Les participants à l’atelier ont estimé que les missions de l’IVD au niveau européen n’étaient pas
assez mises en avant et développées alors que les attentes sont fortes. La France possède plusieurs
autorités de gestion des fonds européens (Urbact – CGET, Région Nord Pas de Calais…), avec des
crédits d’assistance technique, mais les démarches menées ne sont pas coordonnées. La structure
porteuse du référentiel européen de la ville durable (RFSC) n’est pas encore identifiée.
Les participants ont ainsi identifié plusieurs axes de travail possibles pour l’IVD :
Participation à la stratégie française, construction d’une voix à porter à l’agenda européen, ce qui nécessite de bien identifier la plus‐value de l’IVD dans le séquençage entre le SGAE, le CGET etc. L’IVD pourrait par exemple se positionner dans les étapes de réflexions amont en tant qu’AMO sur les sujets ville durable.
Portage du RFSC
Relai d’informations sur les appels à manifestation d’intérêt (AMI) et appels à projets (AP), diffusion auprès des collectivités locales de la connaissance et positionnement de la France sur la ville durable
Aide à la constitution des dossiers de réponse à ces AMI et AP
Accompagnement de la mise en œuvre des projets
Quelques points de vigilance :
En ce qui concerne l’appui à la mise en œuvre des projets et le conseil aux collectivités, bien positionner l’IVD en complémentarité des actions menées par les agences nationales (Anah, ANRU, ADEME…)
Bien préciser le rôle de lobbying, de stratégie d’influence, que pourrait jouer l’IVD (notamment pour orienter les décisions sur les fonds structurels par exemple) et la place qu’y prendrait le privé, étant entendu que les entreprises participeront en amont aux réflexions portées par l’IVD
Ouvrir la politique publique ville durable à l’international
L’atelier a permis de préciser l’état des discussions en cours avec le ministère des affaires étrangères
et du développement international et le ministère de l’économie, mais aussi les co‐présidents du
PFVT, Ubifrance et Vivapolis s’agissant des missions tournées vers l’international.
A ce stade, il est proposé qu’une partie des missions actuelles du PFVT soient reprises par l’IVD
(animation de la plate‐forme d’échanges sur le développement urbain durable à l’international,
préparation des événements internationaux par la production de contributions et l’appui à la
coordination de la délégation française), l’AFETI ayant vocation à reprendre la mission tournée vers
l’expertise technique. Les membres du secrétariat technique du PFVT ont insisté pour que la
dénomination PFVT‐ Partenariat français pour la Ville et les territoires apparaissent clairement dans
l’organigramme de l’IVD, au moins dans un premier temps, rassurant de fait ses membres sur la
continuité des missions. Le PFVT est un écosystème fragile et singulier. Il importe de le préserver en
apportant les garanties de son maintien. L’importance de coproduire les positions communes
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portées à l’échelle internationale et de bien prendre en compte la dimension politique de la ville
durable a été rappelée.
L’IVD devra ainsi offrir la même qualité de production collective et intégrer tous les membres du
PFVT, dans leur diversité, petites comme grosses structures. Il s’agira de s’appuyer sur l’expérience et
le savoir‐faire de cette plate‐forme pour l’enrichir et l’ouvrir, permettre à de nouveaux acteurs d’y
participer et faire bénéficier de ses travaux au plus grand nombre. Il s’agit pour l’IVD de ne pas
simplement héberger certaines des missions précédemment exercées par d’autres mais bien
d’intégrer l’ensemble dans une feuille de route et un programme partenarial cohérent.
L’enjeu de développer les missions du PFVT pour passer davantage à l’opérationnel a également été
soulevé. L’idée de travailler sur des analyses pays ou zones géographiques a été évoquée.
Le sujet de la normalisation a été également évoqué rapidement et plus spécifiquement la question
de l’ISO TC 268 : il est attendu que l’IVD permette une coordination amont de la maison France, en
liaison avec l’AFNOR, pour assurer une présence plus efficace.
Quelques points de vigilance dans l’articulation avec les missions « export » de l’IVD :
Ne pas séparer le développement urbain durable (le savoir‐faire institutionnel, y compris au travers de la coopération décentralisée) et l’export (le savoir‐faire technique) pour ne pas porter des positions qui seront déconnectées des ressources que peuvent apporter les acteurs français (car la France n’est pas toujours capable de mettre en œuvre les impacts de la vision qu’elle porte)
Intégrer le développement urbain durable dans les clubs pays proposés pour l’export
Ne pas réserver le benchmark aux bonnes expériences développées par les entreprises mais également les expériences réussies des collectivités locales
Synthèse partagée de l’atelier / Priorisation des missions du pôle
1 ‐ Concevoir et mettre à jour en continu la « doctrine France » sur la ville durable – action IVD :
animer un travail avec toutes les parties prenantes concernées par la ville, afin d’élaborer une
« feuille de route » partagée
2 ‐ Formuler des recommandations pour la prise en compte des enjeux « ville durable » dans les
textes législatifs et réglementaires – action IVD : rédiger un document de recommandations annuel,
qui pourrait le cas échéant être remis à l’occasion de la Conférence Environnementale
3 ‐ Renforcer les liens entre les acteurs français et l’Europe sur le sujet de la ville durable – actions
IVD : porter le RFSC, relayer les informations sur les appels à manifestation d’intérêt (AMI) et appels
à projets (AP) européens, aider à la constitution des dossiers de réponse à ces AMI et AP,
accompagner la mise en œuvre des projets en lien avec les agences nationales
4 ‐ Animer le partenariat français pour la ville et les territoires (PFVT) – action IVD : favoriser la
large coproduction des orientations de l’action française à l’international.
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5 ‐ Préparer la contribution de la France aux grands rendez‐vous et événements internationaux–
actions IVD :
‐ Organiser le pilotage des grands rendez‐vous internationaux pour la partie française (Habitat III notamment)
‐ Coordonner les délégations françaises lors des événements : assurer le point de contact avec la structure organisatrice, coordonner les acteurs français, participer à l’organisation matérielle, gérer le programme d’animations sur le pavillon
ATELIER – CREER UN PORTAIL DE REFERENCE
Le portail est un des livrables attendus rapidement pour présenter de manière organisée la conception française de la ville durable, les réalisations les plus exemplaires à valoriser. Ce sera l’outil de diffusion privilégié pour donner à voir en France et à l’international, le savoir‐faire français, échanger les bonnes pratiques et promouvoir les démarches d’aménagement durable mises en œuvre sur l’ensemble du territoire. L'objet de cet atelier était de travailler sur les contenus attendus afin d’alimenter le portail de référence. Deux grands types de cibles sont apparus rapidement dans les débats :
les grands décideurs publics : accélérer la diffusion des bonnes pratiques et des références déjà mises en œuvre en France
les entreprises : accélérer le changement des pratiques professionnelles en mettant à disposition la boîte à outils disponibles avec un objectif de convergence des outils
Concevoir le portail à l’international » dès le départ Le portail doit dès maintenant être pensé avec et pour l’international, y compris en allant chercher
des exemples ailleurs.
Il faut bien mettre en priorité l’adaptation des politiques françaises à l’outre‐mer comme une
démonstration que les savoir‐faire français s’adaptent à d’autres climats et contextes socio‐
économiques : un levier de démonstration pour l’international.
S’il faut défendre le savoir‐faire français, il faut aussi l’enrichir des savoir‐faire étrangers. Il faut donc
que l’IVD assure une mission de benchmark international pour inspirer les acteurs français de bonnes
pratiques et de bonnes expériences étrangères. Il faudrait aussi faire venir en France des acteurs
étrangers et optimiser leurs venues en France en mutualisant les espaces de discussions et de
débats, afin de réunir et mieux valoriser :
les rendez‐vous sur les problématiques urbaines : Les 5 à 7 d’Ariella MASBOUNGI, La cité de
l’architecture, ou les ateliers du Grand Paris, ou le pavillon de l’arsenal,
les rendez‐vous sur les problématiques professionnelles : Le club ville aménagement, ou la
fabrique de la cité, ou la fondation EDF pour des confrontations ;
les rendez‐vous sur les problématiques politiques : des rencontres débats avec les
associations d’élus et les ministères, le PFVT, …
les rendez‐vous sur les problématiques d’innovations : Advancity, Efficacity, …
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Ces différents rendez‐vous pourraient ainsi être coordonnés et capitalisés avec mise en ligne des
conférences, des retours d’expérience grâce à une web TV IVD, par exemple.
Ce portail devra donc être français ET international et proposer dès sa mise en ligne des traductions
en anglais et espagnol a minima. Il faudrait que chaque entrée ait un miroir international. Le CSTB,
l’IFU et l’école des mines avaient travaillé au recensement des outils et méthodes en 2011, travail
qu’il faut actualiser et formater pour rendre attractives les fiches « identité » selon l’utilisation
proposée : outil d’aide à la décision / outils d’évaluation / outil de valorisation…
Définir ce que l’on veut (dé)montrer avec le portail Pour pouvoir mettre ce portail en ligne au plus vite, l’IVD lancera rapidement les marchés informatiques pour la conception technique du portail, le programme de récupération et de traitement des données et des bases existantes. La gouvernance du portail doit être pensée simultanément.
On imagine trois entrées :
1. Une cartographie des échelles « grand territoire » ET des grands enjeux (économique / démographique / climatique) découpant la France en zone homogène … et faire de même pour l’international
2. Une cartographie des « projets » et des éléments remarquables que l’on peut déjà valoriser (EQ, EcoCités, PNRU, projets certifiés HQE, … ) en France… et repérer les projets à l’international
3. Un répertoire des outils et méthodes existantes et travailler sur la convergence des outils français… et repérer les outils et méthodes à l’étranger.
La ligne éditoriale sera originale : des choix devront être faits pour mettre en ligne ce qu’on souhaite donner à voir et qui fait la pertinence de la structure IVD. Si l’IVD rendra nécessairement compte des sources de données déjà existantes qui sont sur les créneaux techniques (l’énergie, le transport, …) ou thématiques (l’innovation, …), l’intérêt est sans doute de choisir les « angles morts » qui sont stratégiques mais insuffisamment mis en évidence.
Identifier clairement les cibles du portail Pour que le portail soit efficace, il faut surtout bien définir les publics cibles pour que ces derniers puissent trouver l'information utile. Les 3 cibles prioritaires sont :
les collectivités : les collectivités doivent trouver les informations sur la ville durable qui soient directement en lien avec leurs préoccupations : la programmation du logement, la gestion des services urbains, l'amélioration de la qualité du cadre de vie...
le portail devra mettre en avant les critères politiques, sociaux et financiers d’opportunité pour l’engagement des collectivités.
les entreprises : les entreprises doivent à la fois trouver une information sur les entreprises complémentaires (pour une offre intégrée), l'innovation dans leurs secteurs d'activités (avec des pistes de formation continue), les outils à leur disposition pour renouveler leur offre ; les critères de faisabilité technique et financière pour les entreprises…
le grand public : il s'agit sans doute ici d'un « grand public » concerné, en ciblant des thèmes prioritaires (les jardins partagés, les échanges de services, …). les critères d’accessibilité, de facilité d’usage et d’amélioration du confort pour le
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grand public Pour les administrations et les établissements publics de l’Etat, l’IVD assurera la transversalité de la
politique publique de ville durable en renvoyant aux politiques publiques sectorielles déployées par
les ministères concernés : les politiques de transport en commun, de mobilité, le logement, la
politique de rénovation énergétique, la nature en ville, la politique de la ville, les pôles de
compétitivités, etc.
Le portail fera le lien avec l’ensemble des partenaires de l’IVD, public et privé, et les acteurs
européens et internationaux.
Une des plus‐values du portail sera certes dans la pertinence des informations mise en ligne mais
aussi dans le fait de proposer une grille de lecture commune dédiée aux politiques, aux pratiques et
actions qui touchent à la conception, à la fabrication, à la gestion et au fonctionnement de la ville.
Ce portail permettra ainsi l’articulation entre les différents outils directement en ligne (un urban‐
network) avec des liens directs sur les serveurs déjà existants ; la mission du portail de l’IVD sera
certainement davantage de faire le bon aiguillage vers le bon site… avec des entrées par acteurs, ou
par thématiques et permettre une analyse critique des fonds déjà existants.
Assurer l’interopérabilité du portail avec les sources déjà existantes de données Il s’adossera à une base de données intelligente : l’observation doit donner des réponses à des
questions techniques transverses à plusieurs bases de données, permettant aux porteurs de ces
mêmes bases de données de faire des « requêtes » au portail IVD. La fonction d’interface entre bases
de données existantes sera déterminante : il faudra créer des passerelles entre les différentes bases
de données existantes qui seront confiées à l’IVD. Ces fonctions nécessitent des développements
informatiques pertinents à une échelle suffisante pour intégrer les fonctions utiles : c’est l’intérêt de
mutualiser les coûts de développements informatiques au niveau de l’IVD plutôt que chacun doivent
faire ces développements infra.
Le portail devra conduire les « visiteurs » vers la bonne information et renvoyer vers les sites déjà réalisés et qui donnent déjà des informations, par exemple :
le site extranet du Ministère du logement sur les EcoQuartiers,
le site du Ministère de l'écologie sur les Agendas 21,
l'observatoire des territoires,
le site « Advancity »
le site du PFVT
… Un travail d’analyse des centres de ressources, bases de données et observatoires existants est donc en cours pour définir les informations prioritaires à fournir : des conventions détermineront l’usage que l'IVD pourra faire des données de :
l’observatoire des territoires,
l’ONERC et les observatoires de la DEB voire de la DGPR,
les observatoires des agences d’urbanismes,
la base de données LOAD,
l’observatoire national de la politique de la ville,
les bases de données ANRU, ADEME, HQE, VIVAPOLIS, SEEI,
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l’observatoire de la qualité de l’air intérieur,
et les Bases de données CDC sur les projets suivis et aidés…
construction 21…
L’important sera dans la qualité de ce qui sera mis en ligne, la qualité ne tiendra pas forcément dans
la nouveauté des informations mais dans la façon dont ces informations seront traduites ou
disposées selon les échelles de territoire, les thématiques abordées, les acteurs, les phases de
projet…
Les travaux de recensement et de conventionnement préalables à ces développements seront menés dans les semaines qui viennent.
Synthèse partagée de l’atelier / Priorisation des missions du pôle
Ce second séminaire de préfiguration de l’institut de la ville durable a confirmé la nécessité de créer
un « portail de référence » sur la ville durable. Il est apparu de façon très important que ce portail
doit dès sa construction être pensé international.
Pour se lancer dans ces travaux, nous ne partons pas de rien : l’observatoire des territoires, l’ONERC
et les observatoire de la DEB voire de la DGPR, les observatoires des agences d’urbanismes, la base
de données LOAD, l’observatoire national de la politique de la ville, les bases de données ANRU,
ADEME, HQE, VIVAPOLIS, SEEI, l’observatoire de la qualité de l’air intérieur, et les bases de données
CDC sur les projets suivis et aidés, advancity … sont utiles à croiser. Il faut travailler sur leur inter‐
opérabilité et mettre en avant les critères communs d’évaluation.
Nous avons donc besoin de partager :
Les spécificités techniques des observatoires (quels développements informatiques ? Qui le gère ? Peut‐on les partager? Etc.).
Les critères communs que l’on veut mettre en avant (définition ? Sources des données ? …)
Comment on lance l’exploitation et la diffusion des résultats ? o L’échelle des projets (bâtiment‐équipement‐espaces publics / aménagement / projet
urbains…) Si l’IVD doit mettre ce portail en ligne au plus vite, il faudra rapidement lancer des marchés
informatiques sur la conception technique du portail, sur le programme de récupération et de
traitement des données des bases existantes et mettre en place la gouvernance du portail.
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ATELIER – SITES PILOTES (DEMONSTRATEURS) ET PROMOTION DE L’OFFRE FRANCAISE A L’EXPORT
L’atelier a permis d’aborder la question des travaux concrets que l’IVD doit mener et des moyens
pour ce faire.
Former les missions/conseillers économiques dans les ambassades ?
Eiffage demande si, à la lumière notamment des deux AAP « design urbain » d’Astana et de Santiago,
les missions économiques dans les ambassades seront bien formées sur la « ville durable » ? Le
réseau diplomatique a fléché des responsables « enjeux globaux » (climat, biodiv etc.) dans les
postes qui seraient sans doute les bonnes personnes. Le réseau des correspondants Environnement
des ambassades se réunit une fois l’an, ce serait une opportunité pour porter les sujets ville durable.
Mission : Il faudrait que l’IVD cartographie les 10 capitales/ambassades clés avec lesquelles
travailler, apporte une formation aux personnes ressources identifiées en ambassades,
fournisse une boite à outils pérenne pour assurer de la continuité quand les diplomates
changent de postes
Moyens : à préciser en lien MAEDI/Direction des Entreprises
Importer les bonnes pratiques de la ville durable internationale ?
Bouygues suggère que l’IVD fasse un benchmark international des modèles qui marchent, et
notamment sur des questions de démonstrateurs et de gouvernance des projets, de modalités de
dialogue compétitif en amont. Ceci en comparaison avec ce qui se pratique en France. L’IVD devrait
proposer des cadres de gouvernance pour les projets. Les collectivités pourraient s’inspirer de ces
cadres.
Mission : réalisation d’un benchmark des approches intégrées ville durable à l’étranger ;
créer et diffuser un cadre de de gouvernance des projets
Moyens : sur les futurs moyens d’action internationale de l’IVD (partenaires pressentis sur
l’international : AFD, MAEDI, AFETI…)
Quel accompagnement par l’IVD, quelles prestations par rapport au champ concurrentiel ?
SYNTEC approuve le benchmark des gouvernances. Il rappelle qu’il ne faut pas oublier les études en
amont et insiste sur le fait que l’IVD ne doit pas être en concurrence avec les bureaux d’études
notamment. Le CGET souhaite que l’IVD ait une mission d’accompagnement des collectivités autour
de l’innovation et propose par exemple un format « club de l’innovation » animé par l’IVD, comme
peut le faire la 27eme région ou certaines agences locales de l’Energie.
Mission : périmétrer précisément les « prestations » de l’IVD; veiller à n’intervenir que là où
une plus‐value est nécessaire.
Moyens : l’accompagnement des démarches exploratoires démonstrateurs se fera sur
moyens propres de l’IVD
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Jouer un rôle de « tiers de confiance » auprès des collectivités
Le représentant de la ville de Grenoble pense que l’IVD devrait avoir le rôle d’un tiers de confiance
pour les collectivités moyennes notamment pour le démarrage des projets de sites pilotes et aussi
pour la mise en réseau. Certains soulignent le besoin d’un tiers intervenant ayant la confiance a priori
des collectivités, car à dominante publique et sans but lucratif. Le besoin des villes est d’être aidées
pour construire des dispositifs locaux favorables au développement urbain intégré, assurant sur le
temps long le suivi (« maison du projet », évaluation régulière…), faisant se parler les acteurs,
décloisonnant les silos.
Mission : conseiller les collectivités pour installer des dispositifs ad hoc d’approche urbaine
intégrée ; adopter une méthode et des outils de « tiers de confiance » parapublic.
Moyens : à préciser ; les villes et les ministères grands partenaires de l’IVD via des
conventions alloueraient des moyens à l’IVD pour ce rôle et cette prestation‐là, qui ne relève
pas du champ concurrentiel mais de l’intérêt général
Clarifier/simplifier le paysage des labels ville durable
Bouygues suggère que l’IVD porte un seul outil en France et à l’international. Il ne faut pas faire
cohabiter trop de labels différents mais en avoir qu’un seul. L’IVD devrait, a minima, ne pas rajouter
un label supplémentaire. L’ISO est aussi un enjeu important pour les Français. S’ils sont à l’initiative
de la démarche ISO sur la ville durable, ils y participent en ordre trop dispersé. Le cadre référentiel
soutenu par l’IVD devra être cohérent/solide. Il serait utile d’utiliser les « use cases » de l’AFEP.
Concernant l’échelle et la durée des sites pilotes, certains suggèrent de limiter en taille et dans le
temps. La ville de Grenoble souligne qu’un démonstrateur correspond souvent au développement
d’une « brique », réalisée à l’intérieur d’un design. Elle précise qu’il faut porter une attention
particulière à l’évaluation. La question d’avoir un référentiel européen (type concerto) est posée.
Michèle Pappalardo demande que l’on parle de « Site Pilote Intégré » et non plus de démonstrateur.
Il est important que le rôle de l’IVD soit axé sur le rayonnement et le concept d’intégration. Certains
souhaitent que l’IVD apporte une certaine sélectivité, et travaille son cadre méthodologique en
s’appuyant sur des spécialistes par sujets.
Mission : travailler à la convergence des cadres référentiels, simplifier le paysage des labels,
signes de reconnaissance, certifications… Compte tenu des outils existants, de leurs histoires
et de leurs modèles économiques ou réglementaires très divers, ce travail de simplification
ne pourra être que très concerté au sein de l’IVD. La lisibilité à l’international peut être une
première priorité.
Moyens : Moyens généraux de l’IVD dévolus à la mission‐clé « valoriser/capitaliser/évaluer ».
Partenariats recherchés avec les ministères.
Apporter un appui à la démarche PIA
Le CGI a exprimé une demande d’appui sur l’approche « projets urbains plus intégrés » – même si les
contraintes de financement notamment en fonds propres sont élevées. Le CGDD indique que le CGI
pourrait avoir besoin de l’IVD pour la construction en amont des cahiers des charges des projets et
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leur cadre technique. Le CGI pourrait également être appuyé pour évaluer les projets et les retours
d’expérience. L’ADEME (opérateur PIA en direction des entreprises) propose qu’il y ait une
coordination des moyens et des expertises sur le sujet entre opérateurs du PIA (notamment ANRU et
CDC, opérateurs en direction des collectivités).
En aval, les porteurs de projets qui candidatent ont également besoin d’échanger ex post avec les
autres personnes dans la même situation. L’IVD pourrait avoir un rôle de type « AMO » auprès du CGI
pour les sujets liés à la ville.
Mission : proposer/apporter une « AMO » au Commissariat Général à l’Investissement (CGI)
et à ses opérateurs (ANRU, CDC, ADEME) concernant les programmes liés à la Ville :
définition des AAP, cadres techniques, approche intégrée des projets financés distinctement
mais localisés sur le même territoire ; créer et animer un club des bénéficiaires des
financements Ville du PIA (partage d’expériences)
Moyens : à préciser ; potentiellement via des partenariats avec ADEME, ANRU, CDC et
ministères
Simplifier le « guichet financier » de la ville durable ?
Des participants soulignent qu’en termes de guichet financier, les projets villes durables n’ont
finalement, en France, que le PIA.
Au niveau européen, Orange et l’AFEP rappellent l’existence des AAP « smart cities & communities»
notamment, mais qui sont très sélectifs (4 retenus en 2014 ?). Le FEDER a aussi des enveloppes et le
plan Juncker mentionne aussi des axes sur la rénovation et la transition énergétique. L’AFEP propose
de mettre à disposition de l’IVD un Use Case. Ce serait une valeur ajoutée de l’IVD : les use case
seraient mis à disposition des collectivités par l’IVD qui assurerait aussi une mise en relation. Un
dirigeant de start up propose que, sur le modèle du « 1% culture » l’IVD porte le message du « 1%
innovation » dans les projets. L’IVD doit absolument porter l’innovation dans ses missions.
La ville de Grenoble indique qu’il ne faut pas opposer les dossiers de financement français/européen
sur la ville durable, mais les articuler/mutualiser. Elle insiste aussi sur la nécessité de lier la ville
numérique et la ville durable dans le travail sur AAP.
Mission : assurer une réponse coordonnée/harmonisée aux appels d’offre pour augmenter le
taux de réussite et la notoriété de la France et des acteurs français
Moyens : cette mission existe déjà au CGDD ; il pourrait s’agir d’un partenariat CGDD/IVD
(convention)
Gérer une boite à outils/ plateforme collaborative
La Mairie de Paris propose que soit créée une plateforme partagée et collaborative où l’on puisse
trouver les informations nécessaires à la captation des financements européens et à la création de
partenariats. L’IVD pourrait être coordinateur, assurer la valorisation des actions des collectivités et
propager une meilleure image à l’international.
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Un dirigeant de PME insiste sur le fait qu’une plateforme/boîte à outils bien faite représente un gain
d’argent clair et net pour les petites entreprises.
ADVANCITY annonce qu’en janvier sortira un benchmarck et un vademecum de sites pilotes
d’innovation urbaine, réalisés avec le MEDDE et la CDC. Cette boite à outil sera mise gratuitement à
disposition de l’IVD.
Mission : a) animer une plateforme collaborative (rejoint la mission Portail) fournir aux
acteurs une boîte à outils/vademecum pour mener des projets urbains intégrés
Moyens : le guide « vade‐mecum » MEDDE/Advancity/CDC pourrait constituer un premier
apport pour cette boîte à outils. Pour alimenter celle‐ci en continu, l’IVD pourrait s’appuyer
sur des moyens apportés par les grands partenaires publics et privés, particulièrement ceux
impliqués dans les sites pilotes. Une demande à la DG Entreprises du ministère de l’Economie
serait aussi à envisager (au titre du soutien aux PME ?).
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ATELIER – ORIENTER ET DIFFUSER LA RECHERCHE ET LES FORMATIONS SUR L’APPROCHE INTEGREE
DE LA VILLE
L’atelier s’est donné deux objectifs :
‐ Prioriser les missions relatives à la formation et la recherche proposées à l’issue du 1er séminaire ;
‐ Identifier pour chaque mission quelles sont les différentes parties prenantes, et les interactions
qui devront être mises en œuvre avec le futur IVD.
Aider à l’expression des besoins des collectivités territoriales
Les participants ont souligné l’importance des collectivités locales dans le cadre de la « fabrique de la
ville ». A ce sujet, un besoin d’accompagnement et de montée en compétences est particulièrement
identifié en ce qui concerne la commande publique, pierre angulaire des conditions de l’émergence
d’un nouveau modèle urbain. La mission d’aide à l’expression des besoins des collectivités
territoriales identifiée lors du premier séminaire semble devoir se concentrer particulièrement sur
cette thématique afin de répondre de manière opérationnelle aux futures sollicitations.
Cet accompagnement passe par deux dimensions : la formation initiale et la formation continue des
cadres et élus des collectivités.
Importance de l’accompagnement de la commande publique dans le cadre de l’expression
des besoins.
L’importance de la programmation urbaine a été particulièrement abordée lors de cet atelier, et il
apparaît que cette phase cruciale dans la mise en œuvre d’un projet urbain intégré est parfois
inexistante, ou trop rapidement traitée, souvent par manque de moyens, ou par méconnaissance de
l’importance d’une approche transversale très en amont.
Importance de la programmation urbaine pour développer une approche intégrée de la ville.
Permettre l’intégration de cette compétence dans l’ensemble des projets, y compris à des
échelles modestes.
Renforcer les liens existants entre formation, recherche et expertise Dans la continuité des échanges relatifs aux liens avec les collectivités locales, les expériences
d’ateliers ou de projets étudiants ont été relatées et débattues dans le cadre de l’atelier.
Les participants reconnaissent unanimement la pertinence de ce type d’approche dans la formation
pour l’ensemble des acteurs : professionnalisation des étudiants concernés, travaux de qualité et
approche innovante pour les collectivités bénéficiaires.
Il apparaît que l’IVD pourrait constituer un facilitateur de mise en relation pour mettre en œuvre ce
type de projets.
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Cependant, il est rappelé l’importance pour ce type d’initiative de ne pas se substituer au champ
concurrentiel classique, et de ne pas constituer une concurrence déloyale. A ce sujet, les acteurs de
la formation promouvant ce type de travaux présents à l’atelier précisent que ces prestations
concernent majoritairement des phases très en amont, et ne constituent donc pas un « risque » pour
les bureaux d’études en ingénierie, architecture et urbanisme.
Promouvoir, voire porter des initiatives type ateliers ou projets étudiants, et mettre en
relation les acteurs de la formation avec les collectivités qui présentent un besoin.
Développer l’attractivité des cursus et la visibilité à l’international
Une reconfiguration générale du système de l’université est actuellement en cours dans le champ de
l’urbanisme. Dans ce cadre, des pôles leader peuvent être identifiés et des consortiums pourraient
être mis en place. Les participants soulignent que ce calendrier doit être mis à profit dans le cadre de
l’émergence de l’IVD, afin de rendre cohérents les parcours et créer, le cas échéant, les liens
nécessaires pour permettre une meilleure efficience des formations tendant à faire émerger une
approche intégrée de la ville.
Il est rappelé que la constitution d’un simple annuaire des formations ne semble pas pertinente, et
qu’il faut au contraire apporter une réelle plus‐value dans un objectif de visibilité internationale de
notre offre.
Mettre à profit le calendrier de reconfiguration de l’université afin de garantir une meilleure
cohérence et visibilité de l’offre.
Créer les conditions d’une montée en compétence commune
La représentante de l’AITF souligne à ce sujet le besoin d’une montée en compétence des urbanistes,
et de constituer des référentiels métiers à destination notamment des collectivités.
Dans la continuité des échanges, il est rappelé l’importance de l’émergence d’une véritable
assistance à Maîtrise d’Ouvrage urbaine, et particulièrement dans les aspects du pilotage juridique
des opérations, et dans les relations entre le projet et les futurs usagers / habitants. A ce titre,
l’importance des phases de programmation est à nouveau évoquée, dans leurs aspects
pluridisciplinaires et préparatoires pour l’ensemble des acteurs concernés (futurs usagers
notamment…).
Besoin confirmé de constituer un référentiel de compétences qui fasse consensus entre les
différents acteurs. La réalisation de « fiches métiers » semble pertinente dans ce cadre.
Inciter les entreprises à se mettre dans des dispositifs de questionnements et d’évaluation
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Un représentant du CSTB souligne à ce sujet l’importance de poursuivre le travail relatif aux
méthodes et aux indicateurs. Il propose que l’IVD dispose d’une cohorte de projets sur lesquels il
organise et s’appuie sur des acteurs identifiés (CSTB, Efficacity etc.).
Les participants évoquent l’importance des maquettes numériques afin d’optimiser les suivis et les
éventuelles évolutions. Il convient à ce sujet de s’interroger sur le positionnement et l’articulation
avec le monde de la recherche.
Synthèse partagée de l’atelier / Priorisation des missions du pôle
1. Créer un référentiel de compétences / des besoins.
Identifier les référentiels existants
Faire le lien avec les formations.
Croisement entre la refonte des masters et les besoins.
Quels métiers derrière les formations.
Porter les référentiels de compétences
2. Ateliers Liens formation recherche expertise
Elargir en repartant du besoin. Travailler dans un mode de coopération.
Cartographie des parties prenantes. Libellé plus étendu.
3. Mission de l’IVD : apprentissage méthodologique.
Rôle d’accompagnement méthodologique de l’IVD. Recenser les acteurs.
L’IVD pourrait porter des ateliers permettant de créer du lien : l’IVD bonne échelle
pour regrouper.
Diffuser des formations et dispositifs existants et pertinents
A intégrer dans les réflexions globales au sujet de l’IVD :
Déclinaisons locales de cette mise en relation des acteurs.
Faire figurer le lien entre démonstrateurs / recherche / formation.
Démonstrateurs = recherche appliquée.
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PLENIERE : LES STATUTS ET LA GOUVERNANCE DE L’INSTITUT POUR LA VILLE
DURABLE
TRAVAUX SUR LA FORME JURIDIQUE : AVANTAGES ET INCONVENIENTS DES SCENARII ENVISAGES
Les travaux se sont déroulés en plénière, les participants étant invités à réagir en temps réel à l’aide
de flyers pour marquer leur approbation, compléter le propos ou faire part d’une expérience inverse
pour nourrir les échanges.
Un programme de travail partenarial qui sert de feuille de route à l’IVD :
Le programme de travail partenarial est porté conjointement par les grands partenaires présents au
Conseil d’administration de l’IVD et par les membres de l’équipe. Sa réalisation repose sur une
implication forte des administrateurs, coresponsables avec les équipes de la production des livrables
attendus.
Les moments de l’IVD :
Différents moments viendraient rythmer les travaux de l’IVD sur l’année, de sorte d’assurer son
ancrage sur le territoire, en lien avec l’ensemble des réseaux concernés. C’est l’objet du schéma
présenté ci‐dessous.
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Plate‐form
e fran
çaise de référence sur la ville durable
Les « MOMENTS » de l’IVD
Grands Partenaires
CA et Conseil d’Orientation
« Académie de l’IVD »Colloque scientifique, concours jeunes
urbanistes, publications…
Tous les membres associés
« Journées de l’IVD »1 journée interne (CA, AG annuelle, rapport du CO, débat sur grandes orientations)1 journée externe (annonce des labels EC, communication publique)
Membres du réseau d’appui
scientifique
Conseil d’Orientation
Membres Recherche & Formation
Membres du réseau d’appui
scientifique
Accueil par partenaire académique
1x/an
Siège IVD
2 journées
1x/an
« In Situ de l’IVD »Evénement sur un site
EQ/Démonstrateurs/EC /NPNRURestitutions, Présentations technologies et
méthodes, visites réalisations..
Co‐organisé avec Ville partenaire1x/an
Groupe projet du site d’accueil
Entreprises impliquées
Ville/Agglo concernée
Alim
entation
en continu
Forums
MOOC
Listes discussion
L’idée des « In Situ de l’IVD », c’est de créer un moment de rencontre autour d’un site, avec
l’ensemble des parties prenantes du groupe projet, i.d, la ville qui reçoit et qui joue le rôle de maître
de cérémonie, les entreprises, etc.
Réactions dans la salle :
‐ Il est proposé d’élargir la démarche des « in situ » à l’international, avec des visites de
sites à l’étranger, mais aussi des sites nationaux qui accueillent des délégations
étrangères.
‐ les collectivités territoriales doivent pouvoir venir s’exprimer sur leurs projets, une fois
par mois par exemple, créer un rendez‐vous et un espace, pour qu’elles puissent décrire
leurs besoins, leurs demandes de solutions urbaines.
‐ La plateforme française de référence sur la ville durable devra aussi jouer le rôle de
« hub » en redirigeant vers d’autres initiatives existantes.
La forme juridique de l’IVD :
Le schéma ci‐après décrit les organes de gouvernance envisagés dans l’IVD. Il s’agit de faire en sorte
que chacun ait son rôle et permette un fonctionnement fluide de la structure.
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SYNTHESE DES TRAVAUX
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S’agissant des structures juridiques possibles, le rapport PEYLET a recommandé d’écarter plusieurs
structures pour se concentrer sur l’hypothèse du groupement d’intérêt public (GIP). A ce stade des
travaux, il est proposé d’étudier parallèlement le scénario d’une fondation reconnue d’utilité
publique (FRUP) et le scénario du GIP. La présentation met en avant les caractéristiques de l’une et
l’autre des solutions proposées.
Les juristes soulignent un certain nombre de points de vigilance : s’agissant de la fondation, son objet
d’intérêt général ne doit pas recouvrir les intérêts privés des membres fondateurs. Ce statut est
intéressant pour défiscaliser une partie des contributions financières des membres.
Si l’idée de l’association avait été écartée parce que n’apportant pas une sécurité suffisante dans la
durée, cette solution pourrait s’avérer utile pour un premier temps transitoire. En effet, certains GIP
n’ont pas eu une durée de vie plus longue que certaines associations et rares sont ceux à l’heure
actuelle dont la gouvernance donne toute satisfaction. La loi de 2011 a offert un peu plus de
souplesse à la structure GIP : il faudra être vigilant sur la rédaction des statuts, notamment sur la
question des conditions d’adhésion et de retrait des membres.
Les modalités d’association de la société civile n’ont pas encore été déterminées à ce stade.
L’ensemble des ministères n’a pas vocation à être représenté au CA qui ne doit pas être un organe de
coordination interministérielle mais bien un organe de gouvernance de l’IVD. La coordination
interministérielle devra s’organiser en dehors de la structure.
S’agissant de la désignation des membres du CA, elle devra refléter le degré d’implication dans le
fonctionnement de l’IVD. Dès lors que l’on aurait 3 ministères, 3 ou 4 grandes entreprises, on aurait
le conseil inaugural de la structure.
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SYNTHESE DES TRAVAUX
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Le conseil d’orientation a vocation à servir de conseil scientifique de la structure : sa composition
sera fonction de sa mission. Il est suggéré qu’une place soit dédiée à une figure européenne ou
internationale.
La question de la place de l’Etat dans le CA sera déterminante pour le choix de la structure. C’est
pour cette raison que le choix n’est pas encore définitivement arrêté. Le choix de la forme juridique
sera surtout un compromis entre ce que l’on souhaite (une structure partenariale) et la réalité de ce
que l’on peut faire (compte tenu des statuts‐types). Le bon choix se trouve au croisement de ces
deux volontés‐là, entre les besoins et les missions qui seront confiées à l’IVD et la figure imposée : il
s’agit avant tout d’avoir une gouvernance et un mode de fonctionnement qui reflètent toute cette
diversité du secteur de l’urbain.
Sur le schéma, l’assemblée générale constitue la réunion de l’ensemble des membres : le terme peut
prêter à confusion quant au rôle qui lui est dévolu.
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CONCLUSION DU SEMINAIRE
RESTITUTION DES TRAVAUX DE LA VEILLE
La plénière du mardi 16 décembre a d’abord permis la restitution des travaux de la veille.
L’atelier d’écriture autour de la formulation partagée de la ville durable a permis aux participants
d’échanger autour des 3 nuages de mots qui montrent l’importance relative des expressions
utilisées.
Cette formulation partagée est importante : elle doit rendre les messages clairs et lisibles pour
intéresser les collectivités, petites et moyennes en France, mais aussi à l’international.
Certains ont regretté que la question de la mobilité soit un peu dissimulée derrière la question de
l’accessibilité. La notion de mobilité devrait apparaître au pluriel, car la mobilité est à la fois physique
et virtuelle (cf. Les travaux de Jean Viard). La mobilité doit être accessible, et doit être facteur
d’inclusion sociale.
D’autres ont estimé que le procédé rend insuffisamment compte du fait que le but, pour la ville de
demain, c’est que ce soit économiquement viable. Dès lors, la ville durable doit être moins chère à
exploiter, à aménager et à vivre. Il faut qu’un des mots‐clés soit : « moins cher ». C’est le mode de
conception et de gestion de la ville qu’il faut adapter.
C’est dès lors sur la notion de « ville abordable » que le représentant de l’USH souhaite insister, pour
que la ville soit durablement mixte avec des quartiers qui ne se différencient pas avec le temps, avec
des sous‐ensembles qui évolueraient différemment du reste. La question de l’appropriation et
l’apprentissage des habitants à l’usage des habitations et aux usages des quartiers sera centrale.
La vision anglo‐saxonne de la smart‐city est très marketing. Sans doute faudra‐t‐il investir sur des
benchmarks de qualité pour avoir ce regard croisé avec les visions anglo‐saxonne et chinoise
notamment de ces problématiques urbaines.
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INTERVENTIONS DES PARTENAIRES FUTURS MEMBRES DE L’INSTITUT POUR LA VILLE DURABLE
Jean‐Philippe CLEMENT, coordinateur de la mission « ville intelligente et durable » à la
Ville de Paris
La ville de Paris a lancé la mission « Ville
intelligente et durable » autour de l’idée que la
ville durable, c’est trois villes en une. Elle est à la
fois :
1. Une ville numérique, connectée : qui
connecte les habitants et l’ensemble des
acteurs, car c’est un outil essentiel de la
ville durable de demain. Il faut s’outiller
pour parvenir à « faire plus avec moins ».
2. Une ville ouverte : cela signifie sortir de la logique de travail en silos en ouvrant la manière
de travailler. Cela signifie aussi l’ouvrir aux habitants, dans une dynamique de co‐
construction des territoires. La ville de Paris s’inscrit dans cette volonté, notamment par la
mise en place d’un budget dédié aux projets participatifs (5% de son budget). Il est attendu
de l’IVD qu’il associe les citoyens, qu’il parvienne à inventer des nouveaux procédés, des
nouvelles méthodes, et ce, de manière collaborative en y joignant les grands groupes
français mais aussi et surtout les PME et les start‐up qui sont porteuses d’innovation.
3. Une ville durable, ingénieuse : pour parvenir à faire changer les choses, il faut se mettre en
ordre de marche autour de sites pilotes. S’il est déjà possible de réinterroger nos manières
de faire, ce sera un bon début pour déplacer le curseur. La ville de Paris mène justement une
expérimentation en ce sens et qui peut illustrer l’idée que l’on peut faire des choses avec des
moyens simples et peu couteux. L’initiative qu’elle a portée donnait à voir à un certains
nombres de foyers, leur consommation électrique, dans l’idée de les amener à modifier leurs
habitudes de consommation énergétique. Et cela a marché.
Toutefois, la ville de Paris est consciente qu’elle ne peut pas porter toute seule le rayonnement de
telles initiatives à l’échelle nationale et internationale. Elle a besoin d’un lieu, d’un outil qui puisse
porter à la connaissance des acteurs de l’urbanisme des projets d’échelle territoriale à une échelle
nationale.
Pour faire écho à la restitution des ateliers de la matinée, autour de la définition d’une vision
partagée de la ville durable, il faut être vigilant à ne pas promouvoir un modèle unique de ville
durable, qui serait vendu « clé en main ». La ville de Paris s’inscrit à l’opposé de cette vision,
d’autant plus qu’elle doit composer avec l’existant, et notamment avec un héritage patrimonial très
riche. Aujourd’hui, il est en effet plus facile de partir du neuf pour faire des villes durables. Or, la
richesse des villes françaises, c’est de parvenir à se rendre plus durables en composant avec
l’existant. C’est cette expertise qui doit être valorisée à l’international au travers de l’Institut pour la
ville durable.
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Ce que la ville de Paris veut également valoriser à l’international, c’est cette volonté de mettre en
place des projets collaboratifs, qui associent tous les acteurs (société civile, secteur privé et public).
L’appel à projets « Réinventer Paris », récemment lancé par la ville, s’inscrit dans cette volonté de
co‐construire le territoire, tout en respectant une vision de ville qui soit garante de l’homogénéité
du territoire.
C’est dans ces termes que la ville de Paris tient à témoigner sa volonté de s’engager aux côtés de
l’Institut pour la ville durable.
Emmanuel ACCHIARDI, directeur adjoint villes et territoires durables de l’Ademe
L’Ademe soutient la création de l’IVD et souhaite apporter sa contribution, notamment par une
participation financière. Ce qu’y est recherché à travers sa création, c’est une synergie, un lieu de
partenariats et d’échanges. L’Ademe a une entrée essentiellement « environnementale ». Il en
découle un manque d’évaluation socioéconomique. Pour compléter cette expertise, l’Ademe travaille
en synergie avec d’autres acteurs. Toutefois, cette culture partenariale est essentiellement de nature
bilatérale. Or, ce qui est attendu de l’Institut pour la ville durable, c’est de parvenir à mettre en place
une logique de travail partenarial et de passer à l’échelle supérieure, mais aussi à la vitesse
supérieure. L’Ademe s’attend à ce que ce soit une structure souple et légère, qui associe notamment
la société civile.
L’Ademe s’intéresse tout particulièrement à ce que
l’Institut peut apporter en matière d’évaluation mais
également à la démarche des sites pilotes. L’un des
rôles attendus de l’IVD, c’est de coordonner les
initiatives des différents opérateurs, au service d’une
ville et d’un territoire. Du point de vue de l’Ademe, il
n’y a pas de ville sans territoire.
L’Institut doit rapidement entrer en ordre de marche car le calendrier des événements
internationaux sur l’enjeu climatique (COP 21) impose de faire remonter rapidement des expériences
de villes qui se sont engagées à réduire leur empreinte carbone.
Nicolas BLANC, responsable innovation et développement durable à la Caisse des Dépôts
Pour faire écho à ce qui a été dit par la ville de Paris, il est indéniable que toutes ces démarches de
développement durable sont complexes à mettre en place. L’intervention de la Caisse des Dépôts est
ancienne et multiple (écoquartiers, écocités, etc.). Il existe une sorte de continuum de son
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intervention sur les villes et territoires, qui s’exprime à travers toute une série de compétences
(prêteur, investisseur, opérateur, tiers de confiance). Forte de son expérience, la Caisse des dépôts
est consciente de la nécessité de mener un processus de simplification et de construction
partenariale pour accélérer les projets de ville durable.
Les attentes de la Caisse des Dépôts, vis‐à‐vis de l’IVD, sont plurielles. Premièrement, l’Institut doit
être un outil de capitalisation et de valorisation des expériences, aussi bien pour celles qui relèvent
de succès, que celles qui relèvent d’échecs. Deuxièmement, l’IVD doit accompagner l’émergence de
démonstrateurs avec le souci de ne pas en faire uniquement des îlots d’hyper technologies,
difficilement, voire non reproductibles. Le lien avec le reste des territoires devra être fait en créant
un maillage. L’intérêt des démonstrateurs réside dans leur réplicabilité pour laquelle il faudra
notamment accorder une attention toute particulière à la question des modèles de financement.
L’Institut devra travailler à des cadres facilitateur d’intervention.
La CDC fait de la TEE une priorité. L’ancrage de la TEE dans les territoires est un enjeu majeur. C’est
pourquoi la CDC soutient l’IVD dans sa phase actuelle de préfiguration.
En terme de gouvernance, une vigilance sera portée à ce que l’IVD ne soit pas un acteur de plus, mais
un acteur qui crée les conditions d’une meilleure synergie. C’est donc une fois fixés les objectifs et les
axes d’action de l’Institut pour la ville durable que la Caisse des dépôts pourra s’engager de façon
pérenne.
Etienne Crépon, président du centre scientifique et technique du bâtiment
A partir des travaux du séminaire, trois constats principaux peuvent être retenus :
‐ l’existence en France d’une très forte culture urbaine passionnée et passionnelle, ‐ le manque flagrant de moyens pour évaluer les pratiques et les savoirs faire à une période où
il y a de plus en plus d’exigence de la part de la société civile, ‐ la convergence vers un ensemble de missions pour créer de la valeur ajoutée en
complémentarité avec les organismes existants.
L’intervention du CSTB se définit autour de trois axes :
‐ La ville et la question de la transition énergétique (Efficacity) ‐ La ville et la question de la transition numérique (maquette numérique) ‐ Des outils d’observation à l’échelle du bâtiment et du quartier
Compte tenu de ces éléments, le CSTB formule les attentes suivantes vis‐à‐vis de l’Institut pour la
ville durable:
‐ Contribuer à l’émergence et l’homogénéisation des méthodes d’évaluation ‐ Organiser des modes d’observations tant nationaux que locaux ‐ Identifier et aider la mise en œuvre de démonstrateurs‐vitrine, enrichis des résultats les plus
récents de la recherche
Le CSTB se propose de contribuer à l’Institut par :
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‐ Le développement et la mise à disposition d’outils de simulation urbaine, ‐ La participation aux différents modes d’observation, ‐ Une participation aux travaux communs, notamment sur les problématiques de conception
urbaines et résilientes.
Dominique RENAUDET, directeur développement durable pour SYNTEC Ingénierie
SYNTEC Ingénierie tient à saluer le travail fait par l’équipe de préfiguration mais aussi à saluer
l’engagement de l’ingénierie sur la thématique de la ville durable et les grands efforts faits par les
entreprises dans ce sens (grands événements, participation aux actions du pôle de compétitivité
Advancity, mobilisation au sein du réseau Vivapolis, Efficacity, présence dans les travaux des groupes
de normalisation, etc.).
Aujourd’hui, SYNTEC Ingénierie souhaite se positionner comme grand partenaire de l’Institut pour la
ville durable. L’inventaire des initiatives montre que l’ensemble des acteurs de la ville durable ont
déjà des choses à partager.
Il est attendu de la gouvernance de l’Institut pour la ville durable qu’elle fasse le pont entre un
versant « politique publique » et un versant plus « opérationnel ».
Les missions « régaliennes » attendues:
‐ une coordination des initiatives de l’Etat pour arrêter de disperser les efforts,
‐ la mise en œuvre d’innovations organisationnelles, financières et en termes d’assurance,
‐ un renouveau de la commande publique qui sorte de la logique du moins‐disant et qui
permette de valoriser l’expertise française à travers une ambition affirmée,
‐ la définition d’une stratégie « marketing » de la diffusion et de la promotion d’une vision
française partagée de la ville durable (site internet, livrables, etc.),
‐ un point d’ancrage pour rassurer les acteurs, les porteurs de projets sur la façon de faire la
ville : un tiers neutre, un tiers de confiance,
‐ la rationalisation des référentiels AEU, HQE aménagement, Label écoquartier pour les faire
converger et les rendre plus lisibles à l’international,
‐ l’inscription des projets dans le temps long, dépassant la durée des mandats politiques…
Les missions « opérationnelles » attendues :
‐ l’implication de l’ingénierie dans la conception des sites pilotes pour intégrer notamment les
enseignements de la recherche privée,
‐ la définition d’objectifs de performance et de modes d’évaluation dans un souci de
réplicabilité des processus,
‐ la mutualisation et l’invention de nouvelles façons de travailler ensemble, sans sous‐estimer
la difficulté de faire évoluer des modèles économiques différents entre acteurs qui peuvent
se téléscoper.
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En matière de gouvernance, SYNTEC ingénierie sera vigilant sur plusieurs points. Le premier étant
que l’Institut pour la ville durable doit être une structure légère, souple, agile, réactive et qui favorise
l’innovation. Ensuite, elle ne doit pas se limiter à une instance parisienne et doit veiller à ce que
l’ensemble des acteurs soit bien autour de la table. Enfin, pour se prémunir des éventuels conflits
autour de la question de la propriété intellectuelle, une convention devra être clairement établie
pour fixer les droits et les limites de chacun. Par ailleurs, l’Institut en réunissant des acteurs aux
intérêts parfois divergents, devra parvenir à fixer des modalités de fonctionnement prenant en
compte cette réalité. C’est pourquoi, SYNTEC estime que l’Institut devra veiller à ne pas aller sur le
champ concurrentiel. Toutes ces précautions étant prises, SYNTEC pourrait devenir grand partenaire
de l’IVD. En échange de quoi, SYNTEC se propose d’apporter dans un premier temps, des productions
et de l’expertise telles que déployées jusqu’à présents, mais également un effort de coordination
entre acteurs.
Nicolas BOQUET, Directeur environnement‐énergie de l’AFEP1,
La priorité doit clairement être donnée aux projets et notamment aux sites pilotes. La contribution
de l’AFEP y est conditionnée et se fixe pour délai, des avancées significatives courant mars 2015. La
finalité de ces réalisations, outre la promotion à l’export, doit être de questionner les freins existants.
Une fois que les sites pilotes seront lancés, il sera possible d’en tirer les conclusions qui s’imposent,
sur les plans législatif et administratif. Ceci devra alimenter les réflexions sur les processus de
simplification, condition sine qua non de la compétitivité des entreprises françaises à l’international.
Pour promouvoir cette expertise à l’export, la France doit être à même de se mettre à la place des
grands commanditaires internationaux, qui cherchent en premier lieu ce qui est simple et efficace.
1 Association Française des Entreprises Privées
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Le souhait de l’AFEP serait de voir à la prochaine réunion du comité de pilotage de l’Institut pour la
ville durable, auquel elle participe, que les conditions de mise en œuvre des sites pilotes sont réunies
pour un lancement imminent.
Emmanuel RAOUL, Secrétaire permanent du PUCA2 pour la DGALN3,
Au nom de Jean Marc Michel, la DGALN manifeste son enthousiasme autour de la création de
l’Institut pour la ville durable, envisagée comme une co‐construction public‐privé, dont la DGALN
souhaite être partie prenante. Il faudra veiller à associer tous les acteurs, et notamment les plus
petits. L’Institut pourra être un acteur de l’animation à travers :
‐ une gouvernance partagée,
‐ une véritable transparence,
‐ la recherche d’une efficacité collective.
Le sujet du portail est un élément‐clé avec une question qui reste à travailler sur la gouvernance. La
formation et la recherche sont effectivement au cœur des enjeux de la ville durable et l’IVD doit
participer à mettre en place cette nouvelle dynamique.
Marc TROUYET, sous directeur de la gouvernance démocratique au Ministère des Affaires
Etrangères et du développement international
S’agissant de « l’IVD comme structure de projet », du point de vue du ministère chargé des affaires
étrangères, il est certes important d’avoir des projets mais il faut veiller à ne pas en faire des îlots
technologiques mais bien prendre en compte la réalité de la capacité de la maîtrise d’ouvrage
publique.
Le ministère des affaires étrangères s’intéresse à l’IVD parce que la ville durable est un enjeu à
l’international et que la ville durable et l’international, ce sont des enjeux normatifs. En effet, les
bailleurs définissent des guides de bonnes pratiques à l’usage des maîtrises d’ouvrage et il est
important que la France travaille en amont dans la définition de ces grandes orientations
internationales, notamment avec la définition de l’agenda post‐2015 qui va structurer l’aide publique
au développement, ainsi que la cop 21, mais aussi la conférence HABITAT III. Le MAE précise que
l’IVD pourrait prendre en charge une partie des missions actuelles du PFVT, sous réserve du respect
de certaines conditions liées notamment à la dimension politique et à la gouvernance de la
plateforme et insiste sur le fait que l’institut doit mettre l’accent sur l’accompagnement de la
2 Plan Urbanisme, Construction, Architecture 3 Direction Générale de l’Aménagement, du Logement et de la Nature
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maîtrise d’ouvrage publique, ce qui fait la spécificité française et sur notre capacité à co‐construire
en France pour montrer de telles réalisations à l’international.
En guise de conclusion, Valérie LASEK a tenu à remercier chacun des intervenants pour l’intérêt qu’il
manifeste à l’Institut pour la ville durable et l’expression de leur envie d’en être partie prenante. Elle
assure les uns et les autres de l’attention qui sera portée aux points de vigilance qui ont été soulignés
dans le cadre des deux séminaires de travail et remercie l’ensemble des participants pour leur
implication. Elle souligne le caractère original de ce que doit être l’Institut pour la ville durable en
rappelant que les entreprises ne doivent pas y voir seulement un interlocuteur de l’Etat et que les
ministères ne doivent pas y voir le relais du lobbying des industriels. La nature partenariale de cet
Institut en fait un outil de co‐construction de politique publique inédit, où l’ensemble des partenaires
sera co‐responsable. Les propositions qu’il formulera seront le fruit des échanges permanents qu’il
animera en son sein et avec l’ensemble des réseaux auxquels appartiennent ses membres.
La mission commandée par le Premier Ministre est double : il s’agit d’une part de lancer les
opérations pilotes, et d’autre part de préfigurer l’Institut de la ville durable. Le lancement des sites
pilotes figure bien parmi les priorités de l’Institut pour la ville durable, dès avant sa création.
Le prochain comité de pilotage se réunira le 13 janvier 2015, de 16h30 à
18h30, en présence de Myriam El Khomri, secrétaire d’Etat chargée de la
politique de la ville. Il permettra une présentation du rapport
intermédiaire qui sera remis au Premier ministre début janvier.