Plan Local d’Urbanisme Ivry –sur−Seine

« Quel place pour Ivry dans la Métropole francilienne? »

29/11/2011

Présentation – 20 minutes– Introduction – désignation des 2 rapporteurs– Qu’est-ce que le PLU ?– Un positionnement régional stratégique : SDRIF, Seine Amont,

Grand Paris...

Travail thématique – 1 h à 1 h15 minutes– Ivry-sur-Seine et ses voisins : l’articulation avec les communes

voisines (déplacements, liaisons douces, commerces, loisirs...)– L’identité ivryenne

Restitution – 30 minutes– Restitution des propositions sur chaque thématique

Initier une dynamique de réflexion collective autour du diagnostic en cours d’élaboration pour faire émerger des constats et des enjeux sur le faire émerger des constats et des enjeux sur le fonctionnement de la ville d’Ivry/Seine et préparer ainsi la construction du projet.

� Vous informer

� Vous écouter

� Bref, échanger!

1. Définitions et principes2. Contenu du dossier3. Méthode d’élaboration3. Méthode d’élaboration

« P » comme PlanLe PLU va déterminer, pour chaque secteur de la ville, les règles de constructibilité

qui devront s‘y appliquer.

« L » comme LocalLe PLU est le document qui fixe les règles d'urbanisme applicables sur l’intégralité Le PLU est le document qui fixe les règles d'urbanisme applicables sur l’intégralité

du territoire communal.

« U » comme UrbanismeLe PLU traduit en termes réglementaires les principaux objectifs de la municipalité

en matière d'urbanisme, dans un souci de développement durable.

La nécessaire prise en compte du développement durable

1- Le principe d’équilibre entre :

- le renouvellement urbain, le développement urbain maîtrisé (…),

- l’utilisation économe des espaces naturels, la préservation des espaces agricoles et forestiers, la protection des sites, milieux et paysages naturels,

- La sauvegarde des ensembles urbains et du patrimoine bâti remarquables

1bis - La qualité urbaine, architecturale et paysagère des entrées de ville1bis - La qualité urbaine, architecturale et paysagère des entrées de ville

2- Le principe de la diversité des fonctions urbaines et rurales (habiter, travailler, se déplacer, se divertir…) et de la mixité sociale en prenant en compte les besoins présents et futurs,

3- Le principe d’un urbanisme respectueux de l’environnement : diminution des gaz à effet de serre, maîtrise de l’énergie, préservation des ressources naturelles et de la biodiversité, prise en compte des risques…

SDRIF (schéma directeur région IdF)

PDUIF(plan de déplacements

urbains région IdF)

PLH

SDAGE + SAGE (en cours)(schéma directeur

d'aménagement et de gestion des eaux)

PPR

La hiérarchie des normes

PLUPLH

(programme local de l’habitat)

PPR(plan de prévention

des risques)

Le PLU devra également "prendre en compte " :

� le schéma régional de cohérence écologique (SRCE)

� le schéma régional climat-air-énergie (SRCAE)

� le schéma directeur territorial d'aménagement numérique (SDTAN)

� …

� Le rapport de présentation(diagnostic, choix retenus pour PADD, OAP et règlement, analyse de la consommation de l’espace)

� Le projet d’aménagement et de développement durable (PADD)(orientations générales d’aménagement et stratégies de développement pour l’ensemble du territoire)

� Les orientations d’aménagement et de programmation (OAP)� Les orientations d’aménagement et de programmation (OAP)(orientations spécifiques par secteur)

� Le règlement(14 articles fixent les règles de constructibilité pour chaque zone)

� Les documents graphiques(zonage + inscriptions graphiques)

� Les annexes(annexes sanitaires, servitudes d’utilité publique et autres)

Où en est-on ?Le PLU verra le jour au terme d’une longue procédure de 2 ans, composée de 4 étapes :

Projet

PADD

Diagnostic

DIAGNOSTIC

PRÉALABLE

TRADUCTION

RÉGLEMENTAIRE

Orientations

PROCÉDURE

ADMINISTRATIVE

Formalisation du Projet d’Aménagement et de Développement Durables

Diagnostic

État initial de l’environnement

Orientations d’aménagement

Zonage

Règlement

Formalisation du dossier de PLU

Arrêt et consultation des personnes publiques

Enquête publique

ApprobationOn est ici

Concertation et communication

Comité technique(CoTech)

Commission urbanisme

prépare

valideenrichit

PLU

Personnes publ. associées (PPA)

Conseil Municipal(CM)

émettent un avisdébat et délibère

PLU

Un territoire ancré dans la dynamique métropolitain e et régionale

– Une porte d’entrée du sud francilien

– Au cœur du grand Paris : l’OIN Orly Rungis Seine Amont– Au cœur du grand Paris : l’OIN Orly Rungis Seine Amont

– Cadre d’intervention et contraintes

� Ivry-sur-Seine = une des 12 communes du périmètre de l’Opération d’Intérêt National créée en 2007

� 1/3 du territoire de la commune est concerné : partie sud d’Ivry-Port, secteurs Gagarine-Truillot et Charles Foix

� Objectifs :

– accroître la visibilité du territoire,

– impulser une redynamisation économique et urbaine,

– densifier le territoire en profitant des très nombreuses opportunités foncières (friches industrielles et ferroviaires)

� Collaboration de l’EPA ORSA chargé de la planification, de l’ingénierie globale et stratégique et de l’aménagement sur le territoire

� Un projet phare : Ivry Confluences

� Le SDRIF de 1994 et le projet de SDRIF du 25 septembre 2008

� Jusqu’au 31 décembre 2013, la loi du 15 juin 2011 autorise de déroger au SDRIF de 1994 sous deux conditions :

– le PLU doit être compatible avec le projet de SDRIF de 2008 d'une part,

– sur des dispositions qui ne soient pas contraires à la loi du 3 juin 2010 (loi du Grand Paris) d’autre part.

� Le Plan de déplacements urbains d’Ile-de-France (PDUIF) en cours de révision

� Le Programme Local de l’Habitat (PLH) du 23 juin 2011

� Le Schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) du bassin Seine-Normandie de 2009

� Le Schéma d’aménagement et de gestion des eaux (SAGE) de la Vallée de la Bièvre en cours d’élaboration

� Les servitudes d’utilité publique : les périmètres des monuments historiques, PPRI, protection des centres de réception radioélectriques et perturbations électromagnétiques, chemins de fer, etc.

Positionnement dans le SDRIF de 1994 Positionnement dans le SDRIF de 2008

Des questions avant de se mettre au travail ?avant de se mettre au travail ?

C’EST À VOUS!Quels échanges avec les communes voisines

en termes d’emploi, de déplacements, de en termes d’emploi, de déplacements, de commerces, de loisirs, etc. ?

C’EST À VOUS ! Qu’est-ce qui fait la spécificité d’Ivry-sur-

Seine ? Quels sont les atouts et les Seine ? Quels sont les atouts et les emblèmes du territoire communal ? Que

valoriser ?