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1 Suivi des inaptitudes et maintien dans l’emploi 2008
≤≤
SUIVI DES INAPTITUDES
Et
MAINTIEN DANS L’EMPLOI
NORD – PAS-de-CALAIS
ANNEE 2008
2 Suivi des inaptitudes et maintien dans l’emploi 2008
Ce rapport a été réalisé :
Avec le soutien des médecins du travail référents du réseau régional Santé Travail
Handicap :
ALLUIN Jean-Pierre– AST 62–59 Arras, secteur Béthune
AUBRUN Sophie – ASTIL 62 Calais, secteur Boulogne
BUEWAERT Véronique – STFA Armentières Hazebrouck
DORDAIN Catherine - MSA Pas-de-Calais
DUBRULLE Catherine – SISTA Fourmies
EVRARD Françoise – ASTIL 62 Coquelles
FERLIN Hugues – MSA Nord
FLAMENT Françoise – SIMUP Halluin
GOBELTZ Christiane – ASTIL 62 Coquelles
GONDARD Nathalie – AST 62-59 Arras, secteur Lens
GUILLUY Jeanne-Marie – AST 62–59 Arras – Secteur Arras
LEBIHAN Elisabeth – CEDEST Coudekerque-Branche
LEROY Agathe – STFA Armentières, Secteur Saint Omer
LISSE Chantal – AIST Sambre Louvroil
MICHALSKI Brigitte – AST 62-59 Arras - Secteur Hénin – Beaumont / Carvin
MIGNIEN Lucette – POLE SANTE TRAVAIL, AMEST Lille
MONIEZ Alain - POLE SANTE TRAVAIL, SISTRAD Douai
MONSTERLEET Véronique – AISST Lille
ROUTIER Annie – ASTAV Valenciennes
TALLON Christine - POLE SANTE TRAVAIL, SMIA Marcq-en-Baroeul
THOMERE Martine – AIMST Roubaix
THOREZ Patrice – AISMT Cambrai
Par l’équipe de coordination du réseau régional Santé Travail Handicap :
Dr Lucette MIGNIEN, Médecin du travail Amest, coordonnateur du réseau STH
Dr Anne CHATFIELD, Médecin inspecteur régional du travail et de la main d’œuvre,
DRTEFP
Mireille SURQUIN, Chargée de projet, animation de réseau, ISTNF
Avec l’aide technique de
Karima AL KADIRI, technicienne en statistique, ISTNF
Et le soutien scientifique de :
Dr Ariane LEROYER, MCU/PH Université Lille2 – CHRU
3 Suivi des inaptitudes et maintien dans l’emploi 2008
SOMMAIRE
INTRODUCTION …………………………………………………………….. p 4
Chapitre 1 : LE SUIVI DES INAPTITUDES 2008……………………….. p 5
Les caractéristiques socio démographiques …………………….. p 6
Les inaptitudes selon la pathologie ……………………………….. p 8
Le cadre des procédures d’inaptitudes …………………………… p 10
Statut du salarié au début de la procédure ………………………. p 11
La visite de pré reprise ……………………………………………… p 13
Les visites ……………………………………………………………. p 16
L’étude de poste …………………………………………………….. p 16
La concertation tripartite……………………………………………. p 16
Les solutions mises en œuvre …………………………………….. p 16
Les actions dans l’entreprise ………………………………………. p 19
Le devenir des salariés inaptes …………………………………… p 19
Chapitre 2 : ENQUETE MAINTIEN DANS L’EMPLOI 2008…………… P 23
Les caractéristiques socio démographiques …………………….. p 24
Le cadre des actions de maintien dans l’emploi ..……………….. p 26
Les types de visites ………………………………………………… p 26
Les maintiens selon la pathologie ……………………………….... p 27
Le poste de travail final……………………………………………… p 27
Les mesures prises par l’entreprise ………………………………. p 28
Les aides des intervenants …………………………………………. p 28
CONCLUSIONS…………………………………………………………… p 29
Annexes :
Le questionnaire « suivi des inaptitudes 2008 »
Le questionnaire « maintien dans l’emploi 2008 »
4 Suivi des inaptitudes et maintien dans l’emploi 2008
INTRODUCTION
Depuis 2005, une étude sur le « suivi des « inaptitudes » et « maintiens dans l’emploi» a
été instauré au sein des Services de santé interentreprises du Nord-Pas-de-Calais avec le
soutien financier de la Direction régionale du travail, de l’emploi et de la formation
professionnelle et de l’AGEFIPH par le réseau régional de médecins du travail référents
Santé-Travail-Handicap (STH) et l’ISTNF.
Ce recueil d’indicateurs sur le suivi des inaptitudes et le maintien dans l’emploi est
basé sur la participation volontaire des médecins du travail des services de santé au
travail interentreprises et de la Msa du Nord – Pas-de-Calais.
Il a pour objectifs de :
- Affiner les nombre réel de salariés concernés par l’inaptitude
- Valoriser les actions réalisées par les médecins du travail dans le cadre du
maintien dans l’emploi
- Connaître le profil de ces salariés et leur cadre de travail pour améliorer
l’accompagnement vers un nouvel emploi par l’optimisation des moyens humain
et matériels à mettre en place
- Cibler les facteurs semblant favoriser le maintien dans l’entreprise alors qu’une
procédure d’inaptitude a été initiée.
- Pointer les évolutions notables d’une année sur l’autre
- Fournir aux partenaires régionaux du maintien dans l’emploi des indicateurs leur
permettant de définir des stratégies et plans d’action
Il a été effectué au moyen de 2 questionnaires, (annexés au présent document)
élaborés par le réseau des médecins référents Santé Travail Handicap :
- Un questionnaire « suivi des inaptitudes » à remplir lors des procédures
d’inaptitudes entrant dans le cadre de l’article R4624-31 du Code du travail
- Un questionnaire « maintien dans l’emploi » à remplir lors des actions de
maintien dans l’emploi réalisée dans le cadre de l’article L4624-1, hors procédure
d’inaptitude.
Ces questionnaires ont évolué chaque année en fonction des remarques des médecins du
travail et en tenant compte des analyses effectuées de manière à affiner les indicateurs.
La saisie des données s’effectue de façon anonyme au sein de chaque service de santé
au travail par les secrétaires assistantes en santé-travail formées à la démarche.
Les résultats 2008 fournis dans ce rapport sont comparés aux années précédentes
(dans la mesure du possible), ils portent sur :
2006 2007 2008
Nombre de dossiers « suivi des inaptitudes » 1280 1621 2244
Nombre de dossiers « maintien dans l’emploi » 420 351 389
Ces données ne sont pas exhaustives des actions réalisées en région.
Pour certains chiffres, une comparaison a été effectuée avec les données statistiques
issues de la Déclaration Annuelle des Données Sociales régionales 2006 (population
salariée du Nord – Pas-de-Calais).
Ce rapport comporte deux grands chapitres correspondant aux deux études :
- Chapitre I – Le suivi des inaptitudes
- Chapitre II - Le maintien dans l’emploi
5 Suivi des inaptitudes et maintien dans l’emploi 2008
Chapitre 1 : LE SUIVI DES INAPTITUDES 2008
Définition :
Il s’agit des inaptitudes prononcées lors des visites de médecine du travail qui
aboutissent (après 2 entretiens médicaux à 2 semaines d’intervalle, Article R4624-31 du
Code du Travail), à un aménagement ou un changement de poste ou à un licenciement.
2006 2007 2008
Nombre de dossiers « suivi des inaptitudes » 1280 1621 2244
Nombre de médecins du travail ayant participé 180 178 145
6 Suivi des inaptitudes et maintien dans l’emploi 2008
1) Caractéristiques socio démographiques des salariés déclarés inaptes
En comparant la population des salariés déclarés inaptes avec les données Insee
2006, on constate que :
- en 2006, la répartition par sexe des salariés déclarés inaptes est quasi
identique à celle des données INSEE ; en 2007 et 2008, on observe une légère
augmentation de la part de femmes (41% en 2006 à 45% en 2008)
- les salariés de 45 ans et plus et de la catégorie socioprofessionnelle des
ouvriers sont sur représentés
- les entreprises de 250 salariés et plus ainsi que le secteur des services sont en
revanche sous représentés.
On constate peu de variations d’une année sur l’autre dans les pourcentages.
Répartition par sexe des salariés déclarés inaptes:
Répartition par tranches d’âge des salariés déclarés inaptes:
7 Suivi des inaptitudes et maintien dans l’emploi 2008
Répartition par Catégorie socioprofessionnelle des salariés déclarés inaptes:
Répartition des salariés déclarés inaptes selon la taille de l’entreprise :
Répartition des salariés déclarés inaptes par secteur d’activité :
8 Suivi des inaptitudes et maintien dans l’emploi 2008
2) Les salariés déclarés inaptes selon la pathologie
Les pathologies locomotrices, neuropsychologiques et cardiologiques sont celles
qui sont le plus souvent à l’origine des procédures d’inaptitudes. On constate une
augmentation des pathologies neuropsychologiques : 26,2 % en 2007 et 29,8 %
en 2008.
La pathologie cardiologique touche plus les hommes. En revanche les pathologies
psychologique, psychiatrique et neurologique touchent davantage les femmes.
45 % des salariés déclarés inaptes du fait d’une pathologie cardiologique
concernent les salariés de 55 ans et plus, qui ne représentent que 9 % des
salariés de la région Nord Pas de Calais.
La répartition par âge des inaptitudes pour problème psychologique est proche de
la répartition par âge des salariés de la région.
Répartition des salariés inaptes par pathologie:
Répartition des salariés déclarés inaptes pour les pathologies neuropsychologiques
2008 :
Remarque : En 2008, la pathologie « Neuropsychologique » a été décomposée en trois
pathologies : psychiatrique, psychologique et neurologique.
9 Suivi des inaptitudes et maintien dans l’emploi 2008
Pathologie et sexe des salariés déclarés inaptes (chiffres 2008)
Pathologie et âge des salariés déclarés inaptes (chiffres 2008)
10 Suivi des inaptitudes et maintien dans l’emploi 2008
3) Le cadre des procédures d’inaptitudes
La part des procédures d’inaptitudes réalisées dans le cadre AT/MP est plus élevée
chez les hommes : en 2008, 22% des procédures d’inaptitudes étaient
consécutives à un AT/MP chez les hommes et 15% chez les femmes.
Par contre, il n’est pas observé de différence importante du cadre de la procédure
(AT/MP ou maladie) selon l’âge des salariés déclarés inaptes.
Cadre de la procédure et sexe
Cadre de la procédure et Age
11 Suivi des inaptitudes et maintien dans l’emploi 2008
4) Statut au début de la procédure d’inaptitude des salariés déclarés inaptes
En 2008, 40% des salariés interrogés étaient bénéficiaires de la loi d’obligation
d’emploi (882 salariés) :
- 29% étaient bénéficiaires d’une invalidité [638 salariés avec une invalidité :
107 salariés en 1ère catégorie (Inv1), 527 salariés en 2ème catégorie(Inv2)] ; le
nombre de salariés avec une invalidité de 3ème catégorie (Inv3) ne représente
que très peu de cas chaque année (4 cas en 2008).
- 11% étaient bénéficiaires d’une autre mesure, dont la reconnaissance
travailleur handicapé essentiellement.
En 2008, on compte plus d’hommes que de femmes bénéficiaires de la loi
d’obligation d’emploi avant le début de la procédure : 42% chez les hommes,
37% chez les femmes.
En 2008, près de ¾ des salariés bénéficiaires de la loi d’obligation d’emploi
avaient 45 ans et plus.
En 2008, 28.7% des femmes étaient en invalidité ( 17,1% Inv1, 78,1% Inv2,
0,7% Inv3, 4,1% Catégorie non connue)
En 2008, 29,9% des hommes étaient en invalidité (15,5% Inv1, 81,5% Inv2,
0,5% Inv3, 2.5% Catégorie non connue).
En 2008, plus de 80% des salariés déclarés inaptes et bénéficiaires d’une
invalidité avaient 45 ans et plus.
Les salariés déclarés inaptes et bénéficiaires de la loi d’obligation d’emploi
12 Suivi des inaptitudes et maintien dans l’emploi 2008
Les salariés bénéficiaires de l’obligaiton d’emploi selon l’âge
Les salariés déclarés inaptes et bénéficiaires d’une invalidité
Les salariés bénéficiaires d’une invalidité selon l’âge
13 Suivi des inaptitudes et maintien dans l’emploi 2008
5) La visite de pré-reprise lors des procédures d’inaptitudes
En 2008, 1461 salariés déclarés inaptes ont bénéficié d’une ou plusieurs visites
de pré reprise, soit 65,1% ; en 2007 64,6% et en 2006 61,3%.
Pré reprise et cadre de la procédure
La visite de pré reprise est plus fréquemment réalisée dans le cadre AT /MP : en
2008 : 81,7% des salariés déclarés inaptes dans le cadre AT/MP ont eu une ou
plusieurs visites de pré reprise contre 62,2% des salariés déclarés inaptes dans
le cadre de la maladie (respectivement 74,6% et 62,4% en 2007).
Pré reprise et bénéficiaire de la loi d’obligation d’emploi
En 2008 : 55% des salariés déclarés inaptes et bénéficiaires de l’obligation
d’emploi ont eu une ou plusieurs visites de pré reprises contre 73% des salariés
non bénéficiaires (respectivement 61% et 68% en 2007).
La part des visites de pré reprise est plus importante chez les salariés en AT/MP
que chez les bénéficiaires de la loi d’obligation d’emploi.
La visite de pré reprise et les maintiens effectués à l’issue de la procédure
En 2008, 75% des salariés maintenus suite à une procédure d’inaptitude ont
bénéficié d’une ou plusieurs visites de pré reprise contre 65% des salariés
licenciés.
Délai entre la visite de pré-reprise et la 1ère visite
La 1ère visite est plus souvent réalisée dans les trois mois qui suivent la visite de
pré reprise.
14 Suivi des inaptitudes et maintien dans l’emploi 2008
Les visites de pré reprise selon l’âge
La visite de pré reprise est plus fréquemment réalisée chez les salariés de 25-34
ans et de 35-44 ans.
Les visites de pré reprise selon la pathologie
La visite de pré reprise est plus fréquemment réalisée chez les salariés atteints
d’une pathologie psychologique et locomotrice.
Les contacts externes au service de santé au travail (SST) effectués lors de la
visite de pré reprise
Sur 1 461 salariés qui ont bénéficié d’une ou plusieurs visites de pré reprise,
1 217 soit 83 % ont fait l’objet d’un contact externe au Service de santé au travail
par le médecin du travail, (89,4 % en 2007). Ces contacts concernent un ou
plusieurs acteurs.
Il s’agit principalement de contact avec l’entreprise : 37,1% en 2006, 48,8% en
2007 et 40,5% en 2008.
15 Suivi des inaptitudes et maintien dans l’emploi 2008
Remarque : dans le questionnaire 2008, la modalité « Inspection travail » a été ajoutée.
L’inspection du travail a été sollicitée dans 22 cas, soit 1,5%.
Contacts internes au SST lors de la visite de pré reprise
Sur 1 461 salariés qui ont bénéficié d’une ou plusieurs visites de pré reprise, 234
salariés, soit 16 %, ont fait l’objet d’un ou plusieurs contacts internes au Service
de santé au travail par le médecin du travail. Ces contacts concernent un ou
plusieurs acteurs (18,5% en 2007 et 21,2% en 2006).
Il s’agit principalement de contacts avec l’assistante sociale du service ou un
médecin spécialiste.
Remarque : les autres contacts correspondent aux : médecins référents STH, Ergonomes, Secrétaires assistantes en santé travail, infirmières, Iprp. .
16 Suivi des inaptitudes et maintien dans l’emploi 2008
7) Les visites
Les capacités restantes ont été indiquées dans 76,1 % des cas en 2006, 79,6 %
en 2007 et
75,5 % en 2008.
5) Etude de poste
Elle a été réalisée dans 61,1% des cas en 2008, 69,4% des cas en 2007 et 70,5%
des cas en 2006.
Sur 810 postes non étudiés, on compte essentiellement des cas où le poste est
déjà connu.
6) Concertation tripartite : Employeur/Médecin du travail/ Salarié
Les concertations Employeur/Médecin du travail/Salarié ont été effectuées dans
52,9% des cas en 2008, dans 48,6% des cas en 2007 et 47,7% des cas en 2006.
7) Mesures mises en œuvre dans le cadre de la procédure d’inaptitude
En 2008, pour 1396 salariés déclarés inaptes sur 2244, une ou plusieurs mesures
ont été mises en œuvre dans le cadre de la procédure d’inaptitude, soit 62,2% (en
2007, 64,9% et en 2006, 63,5%).
Il s’agissait principalement de contact avec le médecin conseil, la Maison
Départementale des Personnes Handicapées (MDPH) et le Service d’Appui pour le
Maintien dans l’Emploi des Travailleurs Handicapés (SAMETH).
17 Suivi des inaptitudes et maintien dans l’emploi 2008
La MDPH a été sollicitée pour 575 salariés en 2008
Les SAMETH ont été sollicités pour 375 salariés en 2008
18 Suivi des inaptitudes et maintien dans l’emploi 2008
Les assistantes sociales de la CRAM ont été sollicitées pour 282 salariés en 2008
Les assistantes sociales des SST ont été sollicitées pour 180 salariés en 2008
19 Suivi des inaptitudes et maintien dans l’emploi 2008
Les médecins conseils ont été sollicités pour 696 salariés en 2008
8) Les actions dans l’entreprise
2006 2007 2008
Actions de prévention 7,6% 8,2% 6,9%
Actions de prévention réalisées dans le cadre AT/MP 30,4% 34,9% 31,1%
Interventions des membres du personnel 7,7% 7,2% 7,3%
Interventions des membres du personnel réalisées dans le
cadre AT/MP 29,0% 32,1% 30,0%
9) Le devenir des salariés à l’issue de la procédure d’inaptitude (Plusieurs
réponses possibles)
Inconnu Inscription
ANPE Formation
réorientation Création
entreprise Invalidité Sécurité Sociale
Départ en
retraite
Maintiens
2006 211
(16.5%)
448 (35%) dont
322 rech. actives
153 (12%)
20 (1.6%)
401 (31.3%) dont
283 en 2è cat. 5 en 3è cat.
37 (2.9%)
91 (7.1%)
2007 323
(19.9%)
531(32.8%) dont
389 rech. actives
185 (11.4%)
37 (2.3%)
522 (32.2%) dont 415 en 2è cat. 1 en 3è cat.
73 (4.5%)
90 (5.6%)
2008 493
(22%)
664(29.6%) dont
524 rech. actives
318 (14.2%)
40 (1.8%)
717 (32%) dont
598 en 2è cat. 6 en 3è cat.
120 (5.3%)
122 (5.4%)
20 Suivi des inaptitudes et maintien dans l’emploi 2008
Les maintiens à la suite de la procédure d’inaptitude
En 2008, 122 salariés sur les 2244 interrogés ont été maintenus dans l’entreprise à
l’issue de la procédure, soit 5,4%.
La moyenne d’âge de ces salariés maintenus est de 42 ans.
Il s’agit essentiellement d’hommes souffrant d’une pathologie locomotrice.
En 2008, 66% des salariés maintenus dans l’entreprise avaient fait l’objet d’une
procédure le cadre d’une maladie et 34% dans le cadre AT/MP.
2006 2007 2008
Données
Inaptitudes
2008
Total 7,1% (n=91) 5,5% (n=91) 5,4% (n=122) 2244 dossiers
Sexe
Hommes 71,6% 67,0% 61,0% 54,7%
Femmes 28,4% 33,0% 39,0% 45,3%
Age
≤24ans 4,4% 5,6% 12,3% 5,6%
25-34ans 23,1% 17,8% 18,0% 15,9%
35-44ans 30,8% 28,9% 19,7% 20,5%
45-54ans 30,8% 32,2% 30,3% 33,0%
>=55ans 11% 15,6% 19,7% 25,0%
Pathologie
Locomotrice 79,5% 67,4% 59,6% 51,5%
Cardiologique 7,2% 9,3% 2,6% 6,3%
Neuropsychologique 4,8% 10,5% 25,4%
Neurologique
11,4%
Psychologique
10,5%
Psychiatrique
3,5%
29,8%
Neurologique
8,1%
Psychologique
12,6%
Psychiatrique
9,1%
21 Suivi des inaptitudes et maintien dans l’emploi 2008
Mesures mises en œuvre pour les salariés maintenus à la suite de la procédure
d’inaptitude
2007
(parmi les 91
maintenus)
2008
(parmi les 122
maintenus)
2008
(parmi les
2122 licenciés)
MDPH 44,5% 29,5% 25,4%
remise de dossier 14,4% 4,9% 2,4%
demande RQTH 34,4% 27,9% 21,8%
SAMETH 31,1% 19,5% 16,5%
bilan de compétence 11,1% 6,6% 9,5%
Formation professionnelle 8,8% 3,3% 4,4%
Subvention forfaitaire 4,4% 0,8% 0,3%
Aide technique 4,4% 0,0% 0,2%
Transport adapté 3,3% 0,0% 0,1%
Etude ou aménagement de poste 1,0% 9,8% 2,9%
SERVICE SOCIAL CRAM 7,7% 6,6% 12,9%
bilan social 2,2% 4,1% 6,1%
soutien et suivi 5,5% 3,3% 7,8%
ASSISTANTE SOCIALE SST 5,5% 6,6% 7,9%
bilan social 2,2% 3,3% 4,2%
soutien et suivi 3,3% 4,9% 4,2%
MEDECIN CONSEIL 28,8% 14,8% 32%
temps partiel thérapeutique 13,3% 3,3% 0,6%
invalidité 6,6% 4,9% 26,2%
prolongation arrêt de travail 7,7% 3,3% 2,9%
BILAN DE COMPETENCE 6,6% 2,5% 4,1%
ORGANISME DE FORMATION 3,3% 4,9% 2,6%
22 Suivi des inaptitudes et maintien dans l’emploi 2008
23 Suivi des inaptitudes et maintien dans l’emploi 2008
Chapitre 2
ENQUETE MAINTIEN DANS L’EMPLOI 2008
Définition :
On considère qu’un maintien a été réalisé dans le cas où le médecin du travail a proposé
un aménagement du poste de travail ou un changement pérenne ou définitif, ce qui a
permis au salarié de rester dans l’entreprise (Art. L4624-1)
2007 2008
Nombre de dossiers « maintien dans l’emploi » 351 389
Nombre de médecins du travail ayant participé 83 48
24 Suivi des inaptitudes et maintien dans l’emploi 2008
1) Les caractéristiques socio démographiques des salariés ayant bénéficié
d’un maintien dans l’entreprise
En 2008, on observe une légère :
- sur représentation des hommes
- une forte sur représentation des salariés de 45 ans et plus
- une sous représentation du secteur d’activité des services.
L’âge moyen des salariés ayant bénéficié d’une action de maintien est de 44 ans
(45 ans en 2007).
47 % des salariés ont une ancienneté dans l’entreprise inférieure à 10 ans.
Répartition des dossiers de maintiens selon le sexe
Répartition des dossiers de maintiens selon l’âge
25 Suivi des inaptitudes et maintien dans l’emploi 2008
Répartition des dossiers de maintiens selon la CSP
Répartition des dossiers de maintiens selon le secteur d’activité
26 Suivi des inaptitudes et maintien dans l’emploi 2008
2) Cadre des actions de maintien dans l’entreprise
En 2008, chez les hommes, 29,3% des maintiens ont été réalisés dans le cadre
AT/MP (24,5% en 2007) ; chez les femmes, 26,8% des maintiens ont été réalisés
dans le cadre AT/MP (16,4% en 2007).
En 2008, 23,4 % des salariés étaient bénéficiaires de la loi d’obligation d’emploi,
(31% en 2007), 67,8% n’étaient pas bénéficiaires (57,9% en 2007) et 8,7%
(11,1% en 2007 avaient une demande en cours.
3) Type de visite
Dans 61 % des cas, l’action de maintien fait suite à un arrêt pour maladie ou
accident.
27 Suivi des inaptitudes et maintien dans l’emploi 2008
4) Maintien dans l’emploi et pathologie
2007 2008
Locomotrice
60,4% 61,2%
H : 59,5% H : 60,3%
F : 62,1% F : 62,7%
Neuropsychologique
15,5% 21,1%
H : 12,4% H : 19,7%
F : 20,2% F : 23,3%
Cardiologique
9,5% 5,5%
H : 11,4% H : 8,2%
F : 6,5% F : 1,4%
En 2008, 61,2% des salariés ayant eu un maintien étaient atteints d’une
pathologie locomotrice, 21,1 % d’une pathologie psychologique et 5,5 % d’une
pathologie cardiologique.
En 2008, la pathologie neuropsychologique a été décomposée en trois
pathologies :
- Neurologique 9,4% (H : 9,6% - F : 9,2%)
- Psychiatrique 8,9% (H : 7,8% - F : 10,6%)
- Psychologique 2,8% (H : 2,3% - F 3,5%)
5) Le poste de travail final
Aménagement ou restriction : 65,6% en 2008 /62,6% en 2007
On constate une tendance à l’aménagement du poste si une reconnaissance de
« bénéficiaire de la loi d’obligation d’emploi » est en cours: 50 % des salariés
avec une reconnaissance TH en cours ont eu une proposition d’aménagement de
poste ; 43 % des salariés qui n’ont pas de reconnaissance en cours ont une
proposition d’aménagement.
Poste différent : 34,4% en 2008 /37,4% en 2007
Chez les salariés en AT/MP : 32,7% en 2008 (45,8% en 2007)
Chez les salariés en Maladie : 35,3% en 2008 (35,3% en 2007)
On constate davantage d’aménagements que de changements de poste après
55 ans :
81,1% des salariés de 55 ans et plus ont eu une proposition d’aménagement ou
un même poste avec restrictions pour 64 % des salariés de moins de 55 ans.
28 Suivi des inaptitudes et maintien dans l’emploi 2008
6) Mesures prises par l’entreprise
* TPT : temps partiel thérapeutique
7) Aides d’intervenants
En 2008, dans 170 cas, le médecin du travail a été aidé par un intervenant, soit
43,7% (38,5% en 2007). Cet intervenant est externe au service de santé au travail
dans 100 cas (soit 26 %), dont SAMETH, 63 % / Médecin conseil 24% / Service
social CRAM 9% .
29 Suivi des inaptitudes et maintien dans l’emploi 2008
CONCLUSION
Comme les années précédentes, en 2008, la pathologie locomotrice est à l’origine de la
majorité des actions de maintien mais également des procédures d’inaptitudes.
La pathologie neuropsychologique occupe aussi une place importante : en 2008, la
distinction entre les causes neurologique, psychiatrique et psychologique, a permis de
constater que les problèmes psychologiques (dépression, souffrance au travail)
représentent 42 % de la pathologie neuropsychologique à l’origine des procédures
d’inaptitudes.
Dans le cadre de la procédure d’inaptitude, les salariés bénéficiaires de l’invalidité 2ème
catégorie, représentent 27 % des cas. Pour ces salariés, très souvent, la procédure
donne lieu à un licenciement.
Les salariés maintenus ne représentent que 5,4 % des cas, le maintien se faisant plus
souvent en dehors de cette procédure, essentiellement au moyen de réorganisation de
l’activité ou d’aménagement de poste.
La visite de pré reprise est réalisée dans 65 % des cas de procédures d’inaptitude (¾ des
salariés maintenus dans ce cadre en ont bénéficié) et dans 20 % des actions de maintien
(hors procédure d’inaptitude). Elle reste à favoriser en améliorant l’information auprès
des salariés et en les incitant à la demander auprès des services de santé au travail, en
liaison avec les assistantes sociales des services de santé au travail et de la Cram et avec
les médecins conseils. Cette visite permet aux médecins du travail et aux salariés
d’établir un lien avec l’entreprise, les médecins traitants, les médecins spécialistes ou
médecins conseils et d’informer sur le rôle de la MDPH et des SAMETH, sur les mesures
AGEFIPH qui peuvent être sollicitées après accord du salarié et de l’entreprise.
Sur les avis d’aptitudes, les capacités sont notées dans plus des ¾ des cas. Ces capacités
doivent absolument être précisées, elles permettront de favoriser une prise en charge
plus adaptée au niveau de Pôle Emploi ; 50 à 75 % des salariés déclarés inaptes
s’inscrivent auprès de pôle emploi.
Selon les médecins du travail, les membres du personnel au sein des entreprises sont
peu sollicités lors des procédures d’inaptitudes (globalement dans 7 % des cas et 30 %
des cas dans le cadre AT/MP).
Les actions de prévention restent à développer : 7 % des inaptitudes déclenchent une
action préventive (30 % des cas dans le cadre AT/MP).
30 Suivi des inaptitudes et maintien dans l’emploi 2008
ANNEXES
- Le questionnaire « suivi des inaptitudes 2008 »
- Le questionnaire « Maintien dans l’emploi 2008 »
Inaptitude – Procédure R241-51-1 du C.T.
FICHE DE SUIVI 2008 La fiche est à conserver dans le dossier du salarié
1 / LE SALARIE
Identification du salarié
Date de naissance : _ _ / _ _ / _ _ _ _ Sexe : M F Ancienneté dans l’entreprise : _ _ ans
Appareil concerné (cocher la cause principale) : Cardiovasculaire Hématologique Neurologique Cutané Locomoteur Psychologique Digestif Ophtalmologique Psychiatrique Endocrinien / métabolique O.R.L Urinaire Génital Pleuropulmonaire Pathologies multiples
Cadre de la procédure AT / MP Maladie
Entreprise
Effectif : _ _ _ _ Poste : __________________________________________
Code NAF 2008 : _ _ _ _ _
2 / LA PROCEDURE Statut du salarié avant le début de la procédure :
Le salarié est-il déjà bénéficiaire de l’obligation d’emploi (Art. L323-3 du CT) Oui Non
S’il est déjà bénéficiaire d’une invalidité, précisez : 1ère catégorie 2ème catégorie 3ème catégorie
Code du service :
_ _ _ _
Code médecin :
_ _ _ _
Visite de pré reprise :
Y a-t-il eu une ou plusieurs visite(s) de pré-reprise : Oui Non
A quelle date (date de la 1ère visite si plusieurs) : _ _ / _ _ / _ _ _ _
Y a-t-il eu contact externe au service de santé au travail avec :
Le médecin traitant Un médecin spécialiste Le médecin conseil L’assistante sociale CRAM L’entreprise La CDAPH (ex Cotorep) Le SAMETH (ex Cellule maintien) Inspection travail Autre (préciser) : ___________________________________________
A-t-on fait appel à une compétence interne du service de santé au travail
Médecin référent Assistante sociale du service IPRP Médecin spécialiste Infirmière SAST Autre (préciser) : ___________________________________________
Première visite – Art. R241-51-1 du code du travail
Date : _ _ / _ _ / _ _ _ _ Libellé de l’avis d’aptitude :
Inaptitude à prévoir, apte à un autre poste Inaptitude définitive, une seule visite, danger immédiat Etat général très altéré Souffrance au travail Autre préciser ___________________________________________
Sur la fiche d’aptitude remise au salarié
Les capacités restantes ont-elles été précisées Oui Non Une proposition d’aménagement a t-elle été faite ? Oui Non A t-on demandé un avis médical ou un examen complémentaire supplémentaire ? Oui Non
Deuxième visite – Art. R241-51-1 du code du travail
Si pas effectuée, pourquoi ? ______________________________________________
Date : _ _ / _ _ / _ _ _ _
Libellé de l’avis d’aptitude : Inaptitude définitive au poste, apte à un autre poste Inaptitude à tout poste existant actuellement dans l’entreprise Autre préciser ___________________________________________
3 / LA RECHERCHE DE SOLUTIONS Une étude de poste a-t-elle été réalisée ? Oui Non Si non pourquoi ?
Prob relation salarié/Employeur Déplacements/chantier/particulier Danger immédiat, 1 seule visite TPE/poste unique Autre___________________________
Connaissance poste Fermeture entreprise/suppression poste/Déménagement entreprise Période conges
Une concertation entre l’employeur, le salarié et le médecin du travail a-t-elle été organisée ?
Oui Non
Pouvez-vous préciser toutes les mesures mises en œuvre dans le cadre de la procédure (quel que soit l’organisme ou la personne à l’initiative de la mesure): CDAPH (COTOREP) Pré orientation Demande de reconnaissance T.H.
Demande de formation Orientation milieu protégé Contrat de rééducation en entreprise Autre (préciser)
SAMETH (CELLULE MAINTIEN)
Subvention forfaitaire Etude ou aménagement de poste Bilan de compétences Formation professionnelle Accessibilité des locaux Aide technique (prothèse auditive…) Acquisition, aménagement de véhicule Transport adapté Création d’activité Autre (préciser)
SERVICE SOCIAL CRAM
Bilan social Soutien et suivi Autre (préciser)
ASSISTANTE SOCIALE du Service de santé au travail ou de l’entreprise
Bilan social Soutien et suivi Autre (préciser)
MEDECIN CONSEIL
Temps partiel thérapeutique IPP Invalidité : cat. 1 cat. 2 cat. 3 non connu Prolongation arrêt de travail Autre (préciser)
BILAN DE COMPETENCES Réalisation hors prescription Sameth Autre (préciser)
FORMATION CONTINUE Type FONGECIF Autre (préciser)
RESSOURCE INTERNE AU SERVICE DE SANTE TRAVAIL Médecin référent IPRP SAST Infirmière Psychologue Autre (préciser)
ACCORD D’ENTREPRISE AUTRE MESURE : (ex : IPRIAC, FASTT…..) Préciser : ___________________________________________________________________
Suite à cette procédure des actions de prévention ont-elles été réalisées dans l’entreprise ?
Oui Non
Y a-t-il eu intervention de membres du personnel (organisation syndicale, CHSCT…) Oui Non
4 / DEVENIR DU SALARIE (Plusieurs réponses possibles)
Devenir du salarié inconnu
Maintien dans l’entreprise Même poste avec aménagement/restriction Poste différent
Demandeur d’emploi :
Recherche active Dispense de recherche d’emploi
Dossier de formation / réorientation professionnelle Projet de création d’entreprise Invalidité (en cours ou obtenue)
Catégorie 1 Catégorie 2 Catégorie 3 Non connu
Retraite Autre (préciser) : ____________________________________________
La fiche est à conserver dans le dossier du salarié, envoyez un double au médecin du travail référent Santé Travail Handicap de votre service qui peut vous conseiller dans les problèmes d’inaptitude et de maintien à l’emploi
Action maintien dans l’emploi sans Procédure R241-51-1 du C.T.
MAINTIEN DANS L’EMPLOI 2008 Cette fiche est à remplir en cas d’aménagement ou changement pérenne ou définitif Et à conserver dans le dossier du salarié
1 / LE SALARIE Identification du salarié Date de naissance : _ _ / _ _ / _ _ _ _ Sexe : M F CSP : ouvrier Etam Cadre Ancienneté dans l’entreprise : _ _ ans
Appareil concerné (cocher la cause principale) : Cardiovasculaire Locomoteur Neurologique
Psychologique Pleuropulmonaire Digestif Cutané Ophtalmologique O.R.L. Endocrinien / métabolique Urinaire Génital Hématologique Psychiatrique Pathologies multiples
Cadre de la procédure AT/MP Maladie
Le salarié est-il bénéficiaire de l’obligation d’emploi (art. L 323-3 du CT) Oui Non En cours
S’il est bénéficiaire d’une invalidité, précisez : Cat. 1 Cat. 2 Cat. 3
Type de visite ayant entraîné une demande d’aménagement de poste
Visite d’embauche Visite de reprise AT/MPI Visite périodique Pré reprise Visite de reprise maladie Demande du salarié Demande employeur Demande médecin
Visite autre (préciser) :
Entreprise
Effectif : _ _ _ _
Code NAF 2008 _ _ _ _ _
Code du service :
_ _ _ _
Code médecin :
_ _ _ _
2 / LA DEMARCHE DE MAINTIEN
Date de début de la démarche : _ _ / _ _ / _ _
Date de fin de la démarche : _ _ / _ _ / _ _
Poste de travail initial : …………………………………………..
Poste de travail final : ……………………………………………
Même poste avec aménagement Même poste avec restriction Poste différent
Mesures prises par l’entreprise sur préconisation du médecin du travail (cocher plusieurs cases, si nécessaire) :
Réorganisation de l’activité Modification des horaires Accessibilité Formation
Aménagement/modification Mutation ergonomique du poste Lourdeur du handicap
Création de poste Autres Appareillage (prothèses, chaussures orthopédiques,…)
Avez-vous utilisé des mesures temporaires ? (Temps partiel Thérapeutique…) Oui Non
Avez-vous été aidé par un intervenant ? Oui Non Si oui : Interne à l’entreprise (autre que employeur ou son représentant)
Référent handicap Infirmière d’entreprise Service social CHSCT Service sécurité Délégué du personnel Autre
Interne au service de santé au travail
SAST Infirmière IPRP Médecin spécialiste Médecin référent STH Service social Autre
Externe au service
Inspection travail Sameth Médecin conseil Service social Cram Mirtmo Cisst Gisset
La Démarche a-t-elle abouti à une action collective de prévention ? Oui Non