suit : Nous garantissons conformment aux conditions ... Les prestations de services requises intervalles rguliers tels que des remises en service, mises jour de logiciels, etc.

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La socit Zumtobel Lighting GmbH, Schweizer Strae 30, A-6850 Dornbirn (numro du registre du commerce et des socits 62900a, Tribunal de grande instance (Landesgericht) de Feldkirch, Autriche) accorde une garantie constructeur de cinq (5) ans pour les produits de Zumtobel et Thorn comme suit : Nous garantissons conformment aux conditions nonces ci-aprs pendant une priode de garantie de cinq (5) ans partir de la date de livraison que les produits distribus par des entreprises autorises et identifis sous la marque Zumtobel ou Thorn sont exempts de tout vice de matire ou de fabrication s'ils sont utiliss de faon conforme leur destination. La prsente garantie constructeur ne s'applique pas aux produits dont la date de livraison est antrieure au 1er mai 2015. Elle ne s'applique que dans les tats membres de l'Union europenne (UE) et de l'Association europenne de libre-change (AELE) et uniquement envers des clients ayant acquis et mis en service le produit pour la premire fois dans un des tats membres de l'UE ou de l'AELE. La garantie s'applique exclusivement condition que 1. les produits soient utiliss en conformit avec les spcifications du produit et de l'application (notamment selon la fiche technique, la brochure relative au produit, l'tiquette du produit et dautres informations semblables) ; 2. les produits aient t installs et mis en service correctement (conformment aux instructions de montage livres avec le produit) ; 3. les services d'entretien et de rparation sur les produits soient exclusivement excuts d'aprs les instructions du fabricant ; 4. les prestations de services telles que les mises niveau de logiciel ou les extensions fonctionnelles soient exclusivement effectues par le fabricant ou un tiers nomm par celui-ci ; 5. les valeurs limites autorises de temprature et de tensions stipules conformment aux normes techniques pertinentes ou spcifiques au produit ne soient pas dpasses ; 6. le produit ne soit pas soumis des contraintes mcaniques et/ou chimiques non conformes sa destination. La garantie couvre uniquement les dfaillances du produit qui ont t causes par un vice prouv de matire, de conception ou de production ainsi que les dfaillances dpassant le taux nominal moyen de dfaillance. Dans le cas d'quipements ou de composants lectroniques tels que des modules LED, le taux nominal moyen de dfaillance est de 0,2 %/1 000 heures de fonctionnement, pour autant que la dure de vie nominale et le taux de dfaillance nominal moyens des quipements ou des composants ne soient pas dfinis diffremment dans les spcifications du produit et de l'application (notamment selon la fiche technique, la brochure relative au produit et d'autres informations similaires). La prsente garantie constructeur ne reconnat aucun droit du client si, dans le cas d'une dfaillance relevant de la garantie, il n'informe pas par crit dans un dlai de 30 jours dater du constat de dfaut (la date de rception faisant foi) le garant ou la socit de distribution du groupe Zumtobel dans le pays respectif o le produit a t acquis et mis en service pour la premire fois, en adjoignant au courrier une copie du contrat d'achat concern ou/et de la facture et d'une attestation approprie relative au dfaut qui s'est produit. Si, aprs examen du produit, il devait s'avrer qu'un cas de dfaillance relevant de la garantie s'est produit, il appartient, l'apprciation du garant, de rparer le produit dfectueux, de livrer un produit d'une valeur quivalente ou de proposer une rduction du prix. La prsente garantie ne s'applique pas aux dfaillances de produit auxquels il a dj t remdi dans le cadre de la garantie par un change, une rparation ou une rduction de prix. Le dlai de garantie ne recommence pas courir avec l'accomplissement d'une obligation dcoulant de la garantie. Le traitement des cas de dfaillance relevant de la garantie est ralis par l'intermdiaire de la socit de distribution concerne du groupe Zumtobel du pays respectif dans lequel le produit et sa mise en service ont eu lieu pour la premire fois. 1. Tous les produits ou pices de remplacement peuvent contenir des matriaux neufs ou rutiliss de valeur similaire des produits ou des pices neufs du point de vue performances et fiabilit. Le produit de remplacement peut diffrer du produit d'origine du point de vue de ses dimensions et du design. Les matriaux rutiliss sont des pices ou des produits de rechange d'occasion ou rnovs qui ne sont pas neufs. Bien que de tels pices ou produits ne soient pas neufs, leur tat quivaut en termes de performance et de fiabilit des pices ou des produits neufs une fois rnovs ou remis en tat. La fonctionnalit de tous les produits ou pices de remplacement quivaut celle du produit ou de la pice remplacer. Les produits ou pices de remplacement ne prsentent pas de vice de matire ni de dfaut de fabrication pour la priode de garantie restante applicable au produit qui est remplac ou dans lequel il est mont. 2. Ne sont pas couverts par la garantie : a) Tous les cots engendrs dans le cadre de la rparation du dfaut (au titre de la garantie) (tels que le montage et dmontage, le transport du produit dfectueux et du produit rparer ou neuf, l'limination, les trajets et temps de transport, les dispositifs de levage, les chafaudages) ; ces cots sont la charge de l'acheteur ; b) Les pices d'usure, comme toutes les ampoules standard, les piles et les disques durs ; ordinateurs et serveurs s'ils contiennent un disque dur ou des pices d'usure mcanique ; c) Les pices en plastiques (en polycarbonate par exemple) dans la mesure o celles-ci se dcolorent ou deviennent poreuses suite un processus de vieillissement naturel ; d) Les composants lectroniques, produits et luminaires distribus par Zumtobel comme marchandise du commerce, tels qu'crans tactiles, imprimantes et ordinateurs sous un autre label, ou des luminaires d'un autre fabricant ; e) Les rglages ou paramtrages sur des installations qui subissent des modifications en raison de phnomnes d'usure, de fatigue ou d'encrassement ; f) Les dfauts de produit causs par des dfauts de logiciel, bugs, virus ou autres causes similaires ; et g) Les prestations de services requises intervalles rguliers tels que des remises en service, mises jour de logiciels, etc. Une extension de la garantie, comprenant la prise en charge des cots de dmontage et remontage pendant les cinq (5) premires annes, peut tre convenue dans le cadre d'un contrat supplmentaire de maintenance. Si un tel contrat vous intresse, veuillez vous adresser au collaborateur de distribution qui est votre interlocuteur. 3. La garantie prend aussitt fin si des modifications, rparations, travaux de maintenance ou dpannages sont entrepris par le client ou un tiers sur les produits sans avoir l'accord crit pralable du garant. 4. Informations supplmentaires sur les produits LED : dans le cas des modules LED, une diminution du flux lumineux jusqu' une valeur de 0,6 %/ 1000 heures de fonctionnement correspond l'tat de la technique et n'est donc pas couverte par la garantie. La garantie du constructeur ne couvre pas la tolrance des couleurs des modules LED. Le flux lumineux et la puissance d'un module LED neuf sont soumis une tolrance de +/- 10 %. Toutes les donnes techniques essentielles sont contenues dans les spcifications du produit et de l'application (notamment selon la fiche technique, la brochure relative au produit et d'autres informations similaires). Dans le cas de livraisons ultrieures de modules LED, des carts peuvent exister au niveau des proprits d'clairage par rapport aux produits d'origine en raison du progrs technique ainsi que de modification relative l'utilisation du flux lumineux et la couleur de la lumire des produits. 5. Les droits garantie lgaux du client ne sont pas exclus, limits ou modifis par les prsentes conditions de garantie. En ce qui concerne la mise en uvre de la garantie, et indpendamment de la raison juridique voque, notre responsabilit est uniquement engage dans la limite de nos conditions gnrales de vente et de livraison dans leur version actuelle lors de l'octroi de la garantie et qui peuvent tre tlcharges sur le site Internet www.zumtobel.com ou tre envoyes au client sur demande. Est en outre exclue toute responsabilit en matire de dommages et intrts. 6. La prsente garantie relve du droit autrichien, l'exclusion des rglementations de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CISG). La juridiction comptente pour tout litige est Feldkirch, Autriche.

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