subsides Économie sociale
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Subsides Économie sociale Présentation par le SPP Intégration sociale Groupe de travail Économie sociale 27 janvier 2014. Subsides Économie sociale. Appel à projets économie sociale 2013 Thèmes prioritaires : L’alimentation saine Initiatives extrascolaires pour les enfants/familles - PowerPoint PPT PresentationTRANSCRIPT
Subsides Économie sociale
Présentation par le SPP Intégration sociale Groupe de travail Économie sociale
27 janvier 2014
Subsides Économie sociale
• Appel à projets économie sociale 2013
• Thèmes prioritaires : − L’alimentation saine
− Initiatives extrascolaires pour les enfants/familles
− Management stratégique
• 27 projets retenus
• Budget total : 1.988.962,00 euros
• L'organisation/initiative s'inscrit dans le cadre de l'économie plurielle : économie sociale + économie plurielle
• Statut : asbl, sc, scrl, sfs, etc.
• Administrations locales
• Pas de volonté de maximisation des profits
Qui a pu introduire une demande ?
Quel type de projet ?
– Nouvelles niches, nouveaux concepts, nouveaux dispositifs
– Initiatives novatrices basées sur l'innovation sociale, environnementale et/ou économique
– Lancement de nouvelles activités et de nouvelles pratiques
Limite du subside ?
• Aide financière ≠ cadeau
• Subside de lancement, pas de financement structurel
• Part subventionnable : maximum 80 % du coût total du projet, avec un maximum de 100.000 €
• Attention au double subventionnement : un même justificatif de frais ne peut être introduit qu'auprès d'une seule autorité subsidiante.
Quels frais sont éligibles ?
• Les frais ayant un lien direct avec le projet
• Les dépenses effectivement supportées pendant la période de subventionnement
• Les coûts salariaux
• Les frais de fonctionnement
• Les frais d'investissement
Frais de personnel
• Coûts salariaux du personnel interne
– Frais directs :• Salaire brut • Cotisations patronales• Indemnités imposables ONSS (prime de fin d'année, pécule de vacances)• Chèques-repas• Déplacement domicile-travail
– Frais indirects :• Frais liés au service de médecine du travail• Assurance contre les accidents du travail• Frais liés au secrétariat social (hors TVA)
– N'entrent pas en ligne de compte :• Les cotisations pour avantages extralégaux (assurances de groupe, pension
extralégale, dépenses professionnelles, primes en fonction des prestations,...)• Coûts salariaux déjà subventionnés
Frais de fonctionnement
• Uniquement les dépenses spécifiquement engagées pour le projet
• Biens dont l'usage est limité dans le temps– Frais de location– Frais de leasing– Frais de transport– Matériel de bureau– Frais de communication téléphone et fax– Coûts énergétiques : électricité, gaz, eau ;– …
• => proportionnels à l'utilisation/ampleur du projet
Frais d'expertise/partenariat
• Maximum 400 €/journée d'expertise (hors TVA)
• Frais de personnel des partenaires
– Justification basée sur la facture adressée à l'organisation qui introduit la demande
Frais d'investissement
• Uniquement les investissements nécessaires à la réalisation du projet dont l’achat a été effectué pendant la période de subvention
• Seule la valeur d’amortissement légale pour l’année à subsidier peut être introduite
• Les investissements en biens immobiliers et les frais y afférents ne rentrent pas en ligne de compte
TVA
• Uniquement la TVA non récupérable par le bénéficiaire
• Lorsque la TVA est introduite comme frais => attestation de l'administration de la TVA certifiant que celle-ci ne peut pas être récupérée
Frais de dissémination
• Diffusion et valorisation des méthodes mises en œuvre et des résultats obtenus
– Améliorer/garantir la viabilité des résultats des projets– Augmenter l'impact du subside– Capitaliser les investissements– Éviter de « réinventer la roue »
• Visibilité de l'intervention du SPP sur toutes les actions publicitaires et informatives liées au projet (logo SPP IS)
Modalités de paiement
• Avance de 50 % du subside• Solde restant à l'issue de la période de
subventionnement, après remise et contrôle du rapport final et des pièces justificatives pour le montant total de la subvention.
• Échéance rapport final + pièces justificatives : 30 novembre 2014
Durée du subventionnement
• Du 18/11/2013 au 31/10/2014 inclus
! Uniquement les frais encourus pendant cette période sont subsidiables
! Pas de prolongation de la période de subvention
Arrêté ministériel
• Nom de l'organisation et du projet retenu
• Montant du subside
• Numéro de compte et d'entreprise
• Dates de début et de fin de la période de subventionnement
• Répartition des coûts
• Date de fourniture des pièces justificatives
Rapport final
1. Introduction du rapport final relatif au contenu 2. Déclaration de créance3. Tableau récapitulatif4. Copie des pièces justificatives
=> Échéance : 30 novembre 2014
Voir templates sur http://www.mi-is.be/be-fr/economie-sociale/subsides-pour-des-projets-dans-leconomie-sociale
Rapport final
Le groupe de travail Economie sociale contrôle :
• Rapport relatif au contenu : les objectifs visés et résultats espérés sont-ils atteints ?
• Les coûts engendrés sont-ils liés au projet concerné?• Les frais engagés sont-ils conformes à l‘Arrêté
ministériel ?• Le montant du subside et sa répartition ont-ils été
respectés ?– Possibilité de transférer une seule fois max.15 % du subside
entre les différents types de coûts. Le SPP IS doit toutefois en être préalablement informé.
• Visibilité du SPP IS
Des questions ?