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STRATÉGIE DE LA SÉCURITÉ ROUTIÈRE AU MAROC

ROYAUME DU MAROC

MINISTÈRE DE L’EQUIPEMENT, DU TRANSPORT ET DE LA LOGISTIQUE

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Plan

Problématique de la sécurité routière au Maroc:

Réforme de l’examen de permis de conduire

Modernisation du système de gestion des permis de conduire et des cartes grises

Enseignement de la conduite

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PROBLEMATIQUE DE LA SECURITE ROUTIERE

Problématique très complexe :•Pertes humaines et drames sociaux :

140 accidents par jour10 tués par jour214 Blessés Graves par jourGrand nombre d’handicapés et d’orphelins

•Pertes économiques 2,5% du PIB; soit plus de 11 MDH/an impact négatif sur :

-Les investissements extérieurs, -L’objectif des 10 Millions de touristes.

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Stratégie nationale de la sécurité routière

Devant l’ampleur de la problématique de la sécurité routière et pour lutter contre la recrudescence des accidents de la circulation routière , une stratégie nationale de sécurité routière a été mise en place et adoptée par le gouvernement, le 3 novembre 2003. Cette stratégie s’étale sur une période de 10 ans,

•Objectifs :• Priorité nationale à la Sécurité routière ;• Inverser la tendance à la hausse, puis réduire de

manière durable et continue le nombre annuel de tués et de blessés graves

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Points de repère

2004

2006

(2004-2006) : Stabiliser le nombre de tués et de blessés

7 axes :1. Coordination et gestion de la sécurité routière à haut

niveau2. Législation3. Contrôle et sanctions4. Formation des conducteurs et réforme de l’examen du

permis de conduire5. Amélioration des infrastructures et voiries urbaines6. Amélioration des secours dispensés aux victimes des

accidents7. Communication, sensibilisation et éducation routière

PSIU I

PNC I

Le PNC est un cadre de travail permettant le maximum de coordination, de concertation, de complémentarité et de synergie entre les différents corps de contrôle.

Pour la mise en œuvre de cette stratégie le gouvernement a : élaboré des plans stratégiques intégrés d’urgence PSUI triennaux qui intègrent des actions ayant un effet immédiat et une valeur ajoutée sur l’amélioration de la sécurité routière . mis en place une structure à trois niveaux chargée de l’élaboration, de la mise en œuvre, du suivi et de l’évaluation des PSIU : Institutionnalisation des CISR, CPSR et des CRSR.

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Points de repère

2008

2010

Objectif : Instaurer une tendance continue à la baisse des nombres annuels de tués et de blessés graves

1er octobre 2010 Entrée en vigueur de la loi 52-05 portant code de la route

PSIU II

•2011

2013

PSIU III

Intégration de deux nouveaux axes (1-éducation routière 2- recherche scientifique et veille technologique sur la sécurité routière )

PNC III

PNC II

Evaluation de la Stratégie nationale 2003-2013

Mise en œuvre des dispositions du nouveau code de la route ;Mise en place des outils , l’acquisition de l’ensemble des équipements;Renforcement des ressources humaines

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Objectif et orientations du PSIU III (2011 – 2013)objectifs et axes stratégiques

• Axe 1 : coordination et gestion de la sécurité routière à haut niveau• Axe 2 : législation• Axe 3 : contrôle et sanctions• Axe 4 : formation des conducteurs et examen du permis de conduire• Axe 5 : amélioration des infrastructures urbaines et voiries urbaines• Axe 6 : amélioration des secours dispensés aux victimes des accidents• Axe 7 : communication, sensibilisation• Axe 8 : éducation routière• Axe 9 : recherche scientifique et veille technologique sur la sécurité

routière

Inscrire, de manière durable, la baisse des indicateurs de sécurité routière.

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Impact du contrôle routier sur la sécurité routièreEvolution du nombre de tués sur les routes depuis 1996

Retour à l’augmentation anormale du nombre de tués à partir de 2006• Annulation de la circulaire du ministère

de la Justice• Vulnérabilité des actions de contrôle

Baisse significative du nombre de tués au cours du dernier trimestre 2010• Entrée en vigueur du code de la

route• Effet psychologique et crainte

du durcissement des sanctions

Baisse significative du nombre de tués en 2005• Signature de la circulaire du ministère

de la Justice, relative au retrait du permis de conduire

• Renforcement du contrôle pour l’application de la circulaire

Retour à l’augmentation du nombre de tués à partir de janvier 2011 dû au Ralentissement de l’activité de contrôle

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2012

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Aperçu sur les grandes orientations de l’axe 3 – Contrôle et sanctions

• Contrôle de l’excès de vitesse en hors agglomération; ( les outils de contrôle : radars

portatifs , radars patrouilles , radars fixes)

• Principaux facteurs d’accidentologie concernant les populations vulnérables en

périmètre urbain. ( 50% de l’activité du contrôle de la DGSN sur les règles de la

circulation avec la dynamisation des brigades mobiles de la circulation routière

BMCR ) ;

• Nouvelles thématiques du contrôle :

– Temps de conduite et de repos des conducteurs professionnels;

– surcharge technique pour le transport de marchandises. ( 70% des flues sont

captés par les stations fixes , 30% par les bascules mobiles) ;

• Moderniser davantage les moyens et outils de contrôle mis à la disposition des corps.

• Augmenter la performance et la couverture du contrôle automatisé de la vitesse, du

respect du feu rouge et des dépassements.

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Plan

Points de repère

Réforme de l’examen de permis de conduire

Modernisation du système de gestion des permis de conduire et des cartes grises

Enseignement de la conduite

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Réforme de l’examen de permis de conduire

Objectifs :

- Crédibiliser l’examen de permis de conduire en écartant l’intervention de l’élément humain quant aux chois des questions et l’évaluation des candidats ;

- Rehausser le niveau de la formation des candidats;- Assurer l’équité et la transparence pour l’obtention du permis

de conduire ;- Introduire les nouvelles technologies pour le passage de

l’examen.

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1ère étape : Examen automatisé collectif du 9 février 2004 à juin 2012 :

- Une banque de 600 questions à partir de laquelle sont choisies, d’une façon aléatoire, les séries de questions posées suivant la catégorie de permis de conduire demandée;

- Mise à la disposition du candidat d’un boitier comportant 4 touches pour répondre et 2 touche pour la validation ou la correction des réponses ;

- Une séance d’examen s’effectue dans une salle comportant au maximum 12 candidats qui sont examinés sur la même série de questions;

- Projection des questions à choix multiples , avec image et son ;

- Correction et annonce des résultats par le système sans l’intervention de l’élément humain.

Examen automatisé en groupe

Réforme de l’examen de permis de conduire : Etapes de réalisation

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2ème étape : Examen automatisé individuel depuis juin 2012 :

- Une banque de 600 questions à partir de laquelle sont choisies, d’une façon aléatoire, les séries de questions suivant la catégorie de permis de conduire demandée;

- Projection des questions ,pour chaque candidat, sur un écran tactile;

- Chaque candidat est examiné indépendamment des autres candidats;

- Correction et l’annonce des résultats par le système sans l’intervention de l’élément humain.

- En plus, ce système a ouvert aux auto-écoles la possibilité de prendre en ligne les rendez-vous à l’examen.

Réforme de l’examen de permis de conduire : Etapes de réalisation

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Plan

Points de repère

Réforme de l’examen de permis de conduire

Modernisation du système de gestion des permis de conduire et des cartes grises

Enseignement de la conduite

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Modernisation du système de gestion des permis de conduire et des cartes grises

Gouvernement du Royaume du Maroc a décidé en 2007 la mise en place d’un système de

gestion de permis de conduire et de cartes grises électroniques .

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Modernisation du système de gestion des permis de conduire et des cartes grises

 Objectifs  :

- Suivi rigoureux des infractions au code de la route grâce à l’introduction d’un dossier portable sur les permis de conduire et les cartes grises, permettant aux corps de contrôle un accès instantané aux données encodées et éventuellement l’enregistrement immédiat de nouvelles infractions ; 

- Actualisation du parc automobile en circulation effective et du fichier des conducteurs par le renouvellement de tous les documents délivrés selon une périodicité et des modalités définies ;

- Modernisation et amélioration des prestations de service par :

l’alignement sur les standards internationaux en matière de délivrance de documents d’identification fiables et sécurisés ;

l’amélioration de la qualité des prestations de service par la célérité dans le traitement d’une information fiable indépendamment du lieu de résidence du requérant.

- la création d’une synergie entre les opérateurs du secteur (sociétés de transport, concessionnaires, garagistes, auto-écoles, centres de visite technique…) pour moderniser et mettre à niveau leurs activités en leur offrant la possibilité d’inclure dans la puce électronique des applications à valeur ajoutée.

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Plan

Points de repère

Réforme de l’examen de permis de conduire

Modernisation du système de gestion des permis de conduire et des cartes grises

Mise à niveau de l’enseignement de la conduite

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Mise à niveau de l’enseignement de la conduite

Mise en place d’un nouveau cahier des charges pour l’ouverture et l’exploitation d’un établissement d’enseignement de la conduite:

- Fixation du volume horaire de la formation théorique et pratique selon la catégorie de permis de conduire;

20 heures de théorie pour toutes les catégories ;

20 heures de cous de conduite pour les catégories A et B ;

30 heures de cours de conduite pour les catégories poids lourds.

- Fixation de l’âge minimal d’introduction des véhicules dans l’enseignement de la conduite :

Moins de 2 ans pour les catégories A et B ;

Moins de 5 ans pour les catégories poids lourds .

- Fixation de l’âge maximum pour le retrait des véhicules de l’enseignement de la conduite :

10 ans pour les catégories A et B ;

20 ans pour les catégories poids lourds .

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Mise à niveau de l’enseignement de la conduite – Contrat programme

Axe 1 : Mise à niveau de la formation dispensée par les auto écoles:

• Adoption d’un programme national de l’enseignement de la conduite;

• Elaboration des supports pédagogique qui seront offerts gratuitement aux auto écoles;

• Formation des moniteurs et des examinateurs sur ces supports;

• Mise en œuvre des dispositions relatives à la formation continue des moniteurs;

• Mise en place d’un programme de renouvellement des véhicules de l’enseignement de la conduite (poids lourds)

Axe 2 : Mise à niveau de l’examen théorique et pratique du permis de conduire:

• Mise à jour de la banque de questions de l’examen théorique et la révision du score minimal de réussite;

• Fixation de la durée minimale de l’examen pratique selon les catégories;

• Aménagement des pistes d’examen pratique , équipées par un système de vidéosurveillance ;

• Passage de l’examen pratique sur un véhicule équipé d’un seul volant.

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Mise à niveau de l’enseignement de la conduite – Contrat programme

Axe 3 : Instauration des bases d’une concurrence loyale pour l’exercice de la profession ;

• Fixation du tarif minimal de l’enseignement théorique et

pratique ;

• Mise en place d’un contrat de formation entre le candidat

et l’auto-école;

• Mise en place d’un système de contrôle des auto-écoles

par l’utilisation d’un guide unifié.

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Merci pour votre attention