stage introduction a la reassurance

7/22/2019 Stage Introduction a La Reassurance

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Rassureur

Ampleur du risque

PolicesAssur

Assureur

Introduction la rassurance

Publication technique


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Avant-propos 3

1 Histoire de lassurance et de la rassurance 4

2 Lhistoire de Swiss Re 7

3 Dfinition de la rassurance 9

4 Nature et fonction de la rassurance 10

5 Qui sont les prestataires de rassurance ? 14

6 Qui sont les plus grands rassureurs ? 15

7 Du preneur dassurance la rtrocession 16

8 Les principales formes de rassurance 18

9 Les principaux types de rassurance : proportionnelle et non proportionnelle 19

10 Assureur direct et rassureur : comparaison 29

11 Le cycle de souscription 30

Bibliographie 32

Glossaire 32

Les diffrentes branches dassurance 34

Sommaire


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Avant-propos

De nombreux auteurs se consacrent la rassurance dans de multiples publications. Avec

Introduction la rassurance, Swiss Re vient aujourdhui, au travers de cette nouvelle

version dune publication qui a fait ses preuves, complter cette longue bibliographie.

Vous vous demanderez peut-tre si cette brochure est encore ncessaire. Nous pensonsque oui et ce, pour de bonnes raisons.

Selon nous, les publications dont lambition est de prsenter une introduction la rassu-

rance abordent souvent le sujet de manire tantt trop superficielle, tantt trop complexe:

dans le premier cas, les exemples sont trop rares, dans le second, lapproche est trop

dtaille et sadresse des lecteurs qui disposent dj de connaissances de base sur la

rassurance ou qui ont des facilits pour aborder une littrature technique complexe.

La prsente approche se veut diffrente. La brochure Introduction la rassurance doit

tre considre comme un document destin linformation et la formation, qui limite

la description du mcanisme de la rassurance aux principes de base, lesquels sont

prsents de faon comprhensible. Rdige partir de diffrentes sources et enrichie

dexemples et de graphiques, cette publication a pour objectif, et non des moindres, de

prsenter galement le droulement des activits de Swiss Re.

Or, comme nous nous mouvons dans un domaine extrmement dynamique, Introduction

la rassurance ne prtend pas tre un produit dfinitif. Nous complterons cette publi-

cation en permanence et nous ladapterons, si ncessaire, aux nouvelles connaissances.

Technical Training

Chief Underwriting Office


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4

Un souci de scurit et de prvoyance

De tout temps, lhomme a t en qute de scurit et de prvoyance. Cette qute sest

dabordmanifeste au niveau individuel, puis au niveau collectif, dans le cadre de la famille,

de la parent et de la corporation. Lassurance repose donc sur le concept de collectivit : un pour tous, tous pour un . Dans un monde fond sur la division du travail et caractris

par une concentration grandissante de la valeur, limportance de lassurance na cess de

crotre au cours de lhistoire.

Les origines de lassurance

Les concepts dassurance et de rassurance font leur apparition en relation avec le com-

merce maritime. Mme si les premires couvertures dassurance transports datent de

lantiquit, le plus ancien contrat connu ayant les caractristiques dun trait de rassu-

rance a t conclu Gnes en 1370.

La croissance conomique: une condition pralable

Cest dans un contexte de dveloppement des relations commerciales et de croissance

conomique la fin du moyen-ge, notamment dans les villes-Etats italiennes, dans les

Flandres et les villes hansatiques, quest ne lassurance commerciale en tant que telle.

A lpoque, les assureurs travaillaient sans donnes statistiques, calculs de probabilit ni

tarifs, sappuyant uniquement sur une valuation subjective du risque.1 Cest pourquoi il

ntait pas rare quun assureur sinquite de savoir, en apprenant une mauvaise nouvelle,

sil navait pas pris trop de risques. Afin de se couvrir contre une telle ventualit, lassureur

essayait donc de transfrer ce risque par le biais de la rassurance sil trouvait un autre

assureur prt lassumer pour tout ou partie.

Outre la rassurance, qui ne couvrait gnralement que des risques individuels (rassurance

facultative, voir chapitre 8), la rpartition des risques se faisait alors essentiellement par le

biais de la coassurance.2 Une loi anglaise de 1746 interdisant la rassurance a largement

contribu au fait quun assureur direct souhaitant couvrir un risque excdant ses capacitsfinancires tait tenu de faire intervenir dautres assureurs (syndicats) cette fin. Cette

loi a indirectement favoris lessor de la bourse dassurance Lloyds of London, dont la

rputation a fait le tour du monde (voir chapitre 5).

La cration de socits dassurance

Lassurance du risque incendie a t, aprs lassurance maritime, la deuxime grande

tape dans lhistoire de lassurance.3 Ainsi, aprs plusieurs grands incendies qui ont ravag

Hambourg entre 1672 et 1676, fut cre la Hamburger Feuerkasse, la plus ancienne

socit dassurance du monde existant encore aujourdhui. Avec la cration, en 1706

Londres, de la socit dassurance vie Amicable or Perpetual Assurance , lactuariat sest

dfinitivement impos en tant quinstrument dvaluation des risques et de tarification.

Dautres fondements de lassurance moderne ont t poss au 19e sicle. Les principales

nouveauts de cette poque furent la cration de nombreuses socits dassurance exis-

tant encore aujourdhui, mais aussi lapparition dune conception moderne de la rassu-

rance cherchant compenser les risques lchelle internationale, ainsi que la scurit

sociale et de nombreuses autres branches dassurance.

Lextrme rapidit des volutions qua connues lassurance au 19e sicle ne peut sexpliquer

que par le contexte conomique de lpoque, marqu par une profonde mutation de

lconomie, de la socit et de la pense. En quelques dcennies seulement, une concep-

tion du monde entirement nouvelle et rationnelle a pris corps. Celle-ci a sorti lhomme

de sa relative immaturit, lobligeant assumer ses responsabilits lgard de la vie et

de son environnement. La qute de scurit qui a accompagn lavnement de ce monde

nouveau est lorigine de lassurance telle quelle existe aujourdhui.

1 Histoire de lassurance et de la rassurance

1 Dun point de vue actuariel, le terme risque ne

couvre pas seulement des prils abstraits, mais gale-

ment des objets dassurance concrets, comme un

bateau assurer, par exemple.

2 La coassurance est la participation de plusieurs

assureurs au mme risque (voir glossaire).

3 Assurance vient du latin cura (cf. cure, en franais),

signifiant soin, souci , et dont sont par ailleurs drivs

les termes sr , sret et son doublet scurit ,

assurer


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Du risque individuel au portefeuille

Ces vnements ont galement marqu lapparition de la rassurance moderne.

Laccumulation des risques lie lindustrialisation est lorigine dune progression quasi

exponentielle des besoins de rassurance des socits dassurance. A la rassurancefacultative de risques individuels est venue sajouter la rassurance par trait couvrant

des portefeuilles entiers. Ce type de rassurance est encore utilis aujourdhui sous la

dnomination de rassurance obligatoire (voir chapitre 8).

Lincendie qui a ravag Hambourg en 1842 a motiv la cration de la premire socit de

rassurance professionnelle4, la Klnische Rck . Le montant considrable du sinistre, soit

quelque 18 millions de marks, excdait de loin les moyens de la Hamburger Feuerkasse

locale,qui disposait dunerservede500 000 marks seulement. Ce sinistre a ainsi permis

dimposer lide que les risques lis des portefeuilles de polices entiers devaient tre

supports par plusieurs assureurs (portefeuilles dassurances, voir chapitre 4).

Rassureurs professionnels

Si la rassurance tait, lorigine, essentiellement le fait dassureurs directs disposant de

solides moyens financiers, de nouveaux rassureurs professionnels sont apparus peu aprs

la cration de la Klnische Rck , comme:

la Aachener Rck en 1853,

la Frankfurter Rck en 1857,

la Schweizerische Rckversicherungs-Gesellschaft (Compagnie Suisse de

Rassurances) en 1863, et

la Mnchener Rckversicherungs-Gesellschaft en 1880.

La cration de ces socits professionnelles spcialises dans la rassurance a jou un

rle important dans lorganisation et lvolution du secteur de lassurance. En effet, dans

le cadre de la coassurance traditionnelle, plusieurs assureurs entretenant une relationcontractuelle directe avec le preneur dassurance taient impliqus dans la mme police

dassurance et disposaient de ce fait dun droit de regard sur les activits commerciales

des autres assureurs. Cette situation pouvait tre exploite abusivement des fins de

concurrence. La rassurance supprime cet inconvnient. En outre, cette spcialisation est

lorigine du dveloppement de nouvelles formules de rassurance et la mondialisation

des activits de rassurance a permis un meilleur quilibrage des risques, ainsi que des

expriences lchelle internationale. Cette volution a entran une amlioration de la

couverture de rassurance et, partant, des conditions que les assureurs directs ont pu

proposer leurs clients.

Lge dor de lassurance

Le 20e sicle a de nouveau t marqu par une vague de cration de socits de rassu-

rance dans de nombreux pays. En outre, les assureurs directs ont intensifi leurs activits

dans le domaine de la rassurance. Standard & Poors dnombre aujourdhui environ 200

rassureurs professionnels, en plus des nombreux assureurs directs actifs dans la rassu-

rance.

Le nombre important dassureurs directs et de rassureurs est la preuve que lge dor du

secteur de lassurance, arriv avec la rvolution industrielle du 19e sicle, nest pas encore

rvolu. Cependant, en ce dbut de 21e sicle, lassurance est lore dune nouvelle muta-

tion, notamment en Europe. La libralisation qui a accompagn la cration du march

unique europen a en effet marqu la fin du rgime de rglementation stricte au niveau

national qui existait depuis des gnrations. Aujourdhui, la drglementation du secteur

de lassurance entrane une intensification de la concurrence.

4 Un rassureur professionnel , tel que Swiss Re, pra-

tique uniquement la rassurance.


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Fondement de lassurance moderne :

la loi des grands nombres

Lassurance a besoin, pour fixer les primes, de prdire les sinistres futurs. Or, ni le moment

o le coup du sort va frapper un individu, ni le montant du sinistre qui va en rsulter nepeuvent tre dtermins. Cest pourquoi on sintresse non pas un seul assur, mais

un groupe important dassurs en partant du principe que tous les membres composant

ce groupe sont exposs aux mmes types de risques, mais que dventuels sinistres les

toucheront de manire indpendante.

On constate alors que le sinistre moyen qui touche le groupe se rapproche dune valeur

fixe avec laugmentation des membres de ce groupe. Ce phnomne rsulte de la loi des

grands nombres , dcouverte par Jacques Bernoulli aux alentours de 1700.

Grce cette thorie, on peut ainsi prvoir, avec beaucoup plus de prcision que pour un

individu, le sinistre annuel total susceptible de toucher un groupe. La charge de sinistre

estime est ensuite rpartie sur lensemble des assurs et dtermine les primes.

Le calcul de la charge de sinistre et sa rpartition en primes individuelles se fondent

aujourdhui sur de nombreuses statistiques. Mais ces statistiques sont toujours rtrospec-

tives. La transposition de ces donnes dans le prsent, ainsi que la prvision dvolutions

futures sont devenues possibles grce aux calculs de probabilits. Bien que cettetechnique

soit galement extrmement avance, il peut y avoir des divergences entre la ralit et les

prvisions. Cette ventualit constitue le risque actuariel (voir chapitre 4) et justifie le

besoin de rassurance.

Exemple :

Le moment du dcs dune personne donne est inconnu. En revanche, partir de lexp-

rience et dobservations, on peut indiquer avec une relative prcision la proportion

denfants qui atteindront lge de 20, 50 ou 60 ans, par exemple, sur une population de100 000 nouveau-ns de sexe masculin et fminin.


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1863 Premire guerre mondiale : le temps des pionniers

A linstar de lincendie de Hambourg en 1842, lincendie qui ravagea Glaris en 1861 a,

une fois de plus, montr que les moyens financiers des socits dassurance impliques

ne suffisaient pas couvrir une catastrophe dune telle ampleur. Afin dtre mieux armsface de tels vnements, la compagnie dassurance Helvetia (Allgemeine Versicherungs-

Gesellschaft Helvetia) Saint- Gall, le Crdit Suisse Zurich et la Banque commerciale

de Ble ont cr Zurich, en 1863, la Compagnie Suisse de Rassurances.

Lapprobation par le Conseil dEtat du canton de Zurich des statuts de la socit porte la

signature du pote suisse Gottfried Keller, alors chancelier dEtat.

Bien que les premiers traits de rassurance conclus avec des cdantes trangres aient

t signs ds 1864, limplantation dans dautres pays sest avre difficile. Ce nest

quavec le sisme dvastateur qui secoua San Francisco en 1906 et qui cota la somme

brute de 8,4 millions de francs suisses Swiss Re, soit 50 % du total de ses primes incendie

annuelles, que la socit sest forge sa rputation mondiale, grce au traitement rapide

et accommodant des demandes dindemnisation. Les activits de la socit ont ds lors

pris de lampleur : en 1910, Swiss Re ouvre sa premire filiale New York.

LEntre-deux-guerres : une phase dexpansion

A une premire phase dexpansion vers les Etats-Unis et la Grande-Bretagne a succd

une seconde vague dans les annes 1920, notamment en Europe continentale. Swiss Re

a alors pris des participations dans 31 assureurs directs et rassureurs dans 11 pays,

essentiellement en Allemagne. Ni leffondrement de la monnaie entre 1919 et 1924, ni

le Vendredi noir de 1929 nont entam la solvabilit et la fiabilit de la socit. Par contre,

la crise conomique mondiale dclenche par le krach boursier de 1929 na pas pargn

Swiss Re, qui a enregistr des pertes considrables. Cela ne la pas empch de devenir

le premier rassureur mondial pendant lEntre-deux-guerres.

LAprs-guerre : adaptation au nouvel ordre mondial et consolidationGrce aux mesures dconomie de guerre et la neutralit de la Suisse, Swiss Re a pu,

pendant la Seconde guerre mondiale, conserver la plupart de ses liens dans le monde.

Les annes daprs-guerre ont toutefois apport des changements considrables. Dune

part, Swiss Re a cr de nouvelles filiales et succursales dans divers pays occidentaux,

tandis quelle a perdu sa forte position dans les pays du bloc sovitique par suite des

nationalisations. En outre, de la dcolonisation de lAfrique et de lAsie ont merg des

structures de march totalement nouvelles auxquelles il a fallu sadapter. Le boom cono-

mique des annes 1960 a exig une souplesse et une capacit dinnovation consid-

rables de la part de la socit. Swiss Re a fait face ces dfis en crant notamment le Swiss

Insurance Training Centre (SITC), destin former des spcialistes de lassurance (prove-

nant, lorigine, essentiellement de pays du tiers-monde). Mais ladaptation cette nouvelle

situation sest galement faite par le biais de diverses innovations au niveau de la structure

organisationnelle : les dpartements sont rpartis en fonction des marchs en 1964 et

partir de 1973, Swiss Re met en place une matrice organisationnelle tridimensionnelle

structure par march, par produit et par branche. En 1989, Swiss Re entreprend une

restructuration de grande envergure visant fusionner les dpartements techniques et

commerciaux et, en 1992, la socit introduit un nouveau concept de gestion. Un pro-

cessus de dcentralisation a t entam ces dernires annes afin de pouvoir encadrer

les clients directement partir de leurs marchs respectifs. Ce processus a t pouss

plus loin encore en 2001 avec une nouvelle organisation fonde sur des divisions. Dans

le mme temps, la formation la rassurance a galement t adapte aux nouveaux

besoins. Une formation par modules est venue remplacer le systme en place jusque-l,

afin de prparer les nouveaux collaborateurs et collaboratrices de manire cible et efficace

leurs activits spcifiques.

2 Lhistoire de Swiss Re


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Lexpansion des activits de la socit et la constante augmentation du nombre de colla-

borateurs de Swiss Re (208 en 1910, 480 en 1960, 1 315 en 1990, 1 800 en 1995,

2 833 fin novembre 2001) ont ncessit la construction et lacquisition de nouveaux

btiments au sige de la socit Zurich : 1969, construction du Neubau [nouveau bti-ment] ; 1972, acquisition de lEscherhaus et du Lavaterhaus ; en 1986, Swiss Re sinstalle

au Mythenschloss et partir de 1992, certains dpartements sont dplacs la

Gotthardstrasse et Sood/Adliswil.

En 1984, Swiss Re labore une nouvelle stratgie dentreprise ayant pour objectif dlargir

son offre de produits de rassurance en proposant une gamme diffrencie de couvertures

de rassurance en tant que telle (pilier central) et de services complmentaires. Au cours de

cette priode, Swiss Re a russi consolider sa position de deuxime rassureur mondial.

A partir de 1992: un groupe tout-assurance

En cdant, partir de 1989, des socits de services peu lies lassurance, Swiss Re

revient vers son cur de mtier ; ce mouvement est encore amplifi partir de 1992,

avec la mise en place de nouveaux objectifs stratgiques soulignant la volont du groupe

de se consacrer entirement lassurance. Ds lors, Swiss Re se dfinit comme un groupe

essentiellement actif dans le secteur de la rassurance et de lassurance directe et, par

ailleurs, dans les secteurs connexes de la gestion des risques et du rglement des sinistres .

Sur cette base, la direction gnrale a elle-mme t dcentralise en une direction

du Groupe et une direction gnrale de Swiss Re, Zurich (Swiss Re Operations , au

1erjanvier 1993.

A partir de 1994: concentration sur le cur de mtier

A la fin septembre 1994, Swiss Re informe ses actionnaires de la cession de ses socits

dassurance directe en Suisse, en Allemagne, en Italie et en Espagne. Les mdias reoivent

le communiqu suivant (extrait) :

Rorientation stratgique : dveloppement des oprations de rassurance et dsenga-

gement du secteur de lassurance directe.

Le groupe Swiss Re a entam sa rorientation stratgique. Pour renforcer encore la position

de premier plan quil occupe dj sur lensemble des marchs de la rassurance et tirer

pleinement parti des perspectives exceptionnelles qui souvrent lui sur ces marchs, le

Groupe se recentrera lavenir sur son cur de mtier la rassurance et sur les services

connexes Swiss Re a donc dcid de cder les participations majoritaires quil dtient

dans des assureurs directs europens Les ressources considrables qui seront ainsi

libres serviront renforcer lassise financire du Groupe, ce qui lui permettra de dve-

lopper par la suite les oprations de rassurance


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La rassurance, cest lassurance des socits dassurance ou, plus prcisment :

Le fait, pour un assureur direct, de rpercuter une partie des prils ou des risques quil

assume pour le preneur dassurance au titre de contrats dassurance ou de dispositions

juridiques, sur un deuxime assureur qui nest pas directement en contact avec le preneurdassurance, cest--dire le rassureur. (daprs M. Grossmann, Rckversicherung

eine Einfhrung [Introduction la rassurance])

Pourquoi se rassurer?

La rassurance permet notamment lassureur direct :

de limiter, autant que possible, les fluctuations annuelles de la charge de sinistre qui lui

incombe, et

dtre couvert en cas de catastrophe.

3 Dfinition de la rassurance

Preneur dassurance Assureur direct Rassureur

Assume des risques

et des prils auxquels

est expos le preneur

dassurance

Polices Assume des risques

et des prils auxquels

est expos lassureur

direct

Transfert des risques

lassureur direct

Transfert des risques

au rassureur


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4.1 Fonction primordiale de la rassurance

La rassurance est lassurance des assureurs . Grce la rassurance, les assureurs

peuvent se dcharger de la partie des risques qui excde leur capacit ou quils ne sou-

haitent pas assumer seuls pour dautres raisons. Leurs partenaires commerciaux tant soitdes socits dassurance, soit dautres rassureurs, les rassureurs navaient auparavant

quasiment aucun contact avec le public. Cette activit en coulisses a entour la rassu-

rance dun halo mythique de science occulte. Le grand public ne sintressait gure aux

rassureurs que lorsque lun deux tait en difficult ou quil devait sacquitter dimportantes

indemnisations aprs une catastrophe naturelle. Aujourdhui, les choses ont chang: les

rassureurs participent dsormais ouvertement au dialogue.

Risques individuels et portefeuilles

Les assureurs directs se dchargent des risques individuels particulirement importants

en les transfrant individuellement, par le biais de la rassurance dite facultative (voir

chapitre 9). Mais le rassureur peut galement prendre en charge tout un ensemble de

polices (portefeuilles), compos, par exemple, de la totalit des contrats dassurance

incendie, automobile ou transports dun assureur direct. Ces portefeuilles dassurances

sont couverts par des traits de rassurance dite obligatoire (voir chapitres 8 et 9).

Portefeuilles quilibrs

Les portefeuilles dassurances peuvent tre constitus suivant des structures trs diff-

rentes. Pour quun portefeuille puisse tre considr comme quilibr (homogne), il doit

contenir un nombre important de risques du mme type et de la mme ampleur. De cette

faon, la charge de sinistre pourra tre compense de manire globale, ce qui permet de

supprimer ou de limiter le recours la rassurance. Le cas le plus proche de cette situation

idale est le portefeuille dassurances automobile dun grand assureur. Si ce dernier assure

200 000 voitures particulires, par exemple, la loi des grands nombres devrait avoir pour

effet de ramener les fluctuations du rapport sinistres/primes le taux de sinistre dune

anne sur lautre des proportions marginales.

Cela tant, du fait du risque alatoire5 et du risque de modification structurelle6, un porte-

feuille homogne nest pas labri dun cart inattendu de la sinistralit, ce qui signifie

quune couverture de rassurance nest pas inutile, mme pour un tel portefeuille (voir

loi des grands nombres, chapitre 1).

Portefeuilles dsquilibrs

Parmi les portefeuilles extrmement dsquilibrs, on compte essentiellement ceux de

lassurance nergie nuclaire et aviation. Pour ces secteurs, les engagements qui, malgr

le nombre relativement restreint dobjets dassurance, atteignent des niveaux colossaux

en raison du cumul des sommes assures au titre de lassurance dommages, sur corps,

responsabilit civile et accidents ne peuvent en aucun cas tre pris en charge par une

socit dassurance unique. Mme le recours la rassurance ne permet pas toujours

den venir bout. Cest pourquoi il a fallu crer des groupements dassurances7 (pools)

nationaux, chargs de rpartir une partie de ces engagements entre les socits dassurance

locales et den transfrer la majeure partie des groupements trangers.

4 Nature et fonction de la rassurance

5 Risque alatoire : cart favorable ou dfavorable de la

sinistralit par rapport la tendance statistique long

terme du fait, par exemple, de sinistres catastrophiques

fortuits comme les temptes qui ont souffl sur lEurope

au printemps 1990, louragan Andrew aux Etats-Unis

en 1992 ou lattentat contre le World Trade Center

New York en 2001.

6 Risque de modification structurelle: voir dfinition en

annexe. Ce risque peut tre illustr par laugmentation

exponentielle inattendue des vols de voitures en

Europe centrale aprs louverture du Rideau de fer.

7 Groupement dassurances (pool) : contrat visant

rpartir plusieurs risques majeurs sur tous les assu-

reurs dun pays actifs dans la branche concerne.


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Entre ces cas extrmes en termes dquilibre, on trouve par exemple des portefeuilles

dassurances incendie, accidents, responsabilit civile, transports et vie, dont le besoin de

rassurance est normal , bien que variable selon les cas.

Etendue de la couverture de rassurance

Ltendue de la couverture de rassurance ncessaire est une question dapprciation

laquelle lassureur direct doit rpondre dans le cadre du processus dcisionnel de lentre-

prise. Cette dcision dpend de facteurs comme la propension aux risques et la solidit

financire de lassureur, ainsi que des pratiques du march. Cela tant, il nexiste aucune

garantie contre la faillite ; en recourant la rassurance, une entreprise peut simplement

rduire cette probabilit.


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4.2 Impact de la rassurance sur lassureur direct

Le rassureur cre de la valeur pour lassureur direct de plusieurs manires :

Le rassureur rduit la probabilit de faillite de lassureur direct en prenant en chargedes risques catastrophiques

Il permet lassureur direct de protger son bilan en assumant une partie du risque

alatoire, du risque de modification structurelle et du risque derreur.

Il permet lassureur direct dhomogniser ses portefeuilles en couvrant des sommes

assures importantes ou des risques particulirement exposs.

Il permet lassureur direct daugmenter sa capacit de souscription8 en assumant une

partie des risques et en apportant une partie des provisions ncessaires.

Il permet lassureur direct daugmenter ses fonds propres disponibles en librant des

fonds propres affects la couverture de risques.

Il renforce lefficacit des activits de lassureur direct en lui proposant divers services:

J traitement de donnes actuarielles internationales,J analyse et valuation de risques exceptionnels,J conseil en matire de prvention des sinistres,J soutien en matire de rglement des sinistres,J prise en charge de travaux actuariels,J formation des collaborateurs des assureurs directs, etJ conseil en matire de placements, de recrutement de cadres ou de recherche de par-

tenaires dans le cadre dune coopration ou dune fusion, par ex.

8 Capacit de souscription: montant brut maximum

quune socit dassurance peut couvrir lors de la

souscription de risques individuels ou pour des

sinistres cumuls (concernant notamment les prils

naturels).


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4.3 Avantages de la rassurance pour lassureur direct

Objectifs de lassureur direct

Lassureur direct poursuit plusieurs objectifs en recourant la rassurance.

La rassurance individuelle facultative (voir chapitres 8 et 9) lui permet:J de rduire son engagement dans des risques individuels importants comme des

usines de construction automobile ou des entrepts etJ de se dcharger dengagements majeurs au titre de la responsabilit civile dont

lampleur peut difficilement tre anticipe, comme la RC produits dans lindustrie

pharmaceutique.

La rassurance obligatoire non proportionnelle (voir chapitre 9, notamment 9.2) lui

permet:J de couvrir des risques catastrophiques comme la grle, les temptes, les sismes et

les inondations, mais aussi les accidents majeurs du trafic routier, arien et maritime.

La rassurance par trait proportionnelle (voir chapitre 9, notamment 9.1) lui permet :J de se couvrir contre des carts sensibles de la sinistralit de portefeuilles entiers,

rsultant dvolutions conjoncturelles, sociales ou juridiques, par exemple (risque de

modification structurelle et de fluctuation).

La rassurance financire lui permet :J de couvrir des risques individuels ou des portefeuilles difficilement assurables voire

inassurables afin de garantir la liquidit et les bnfices de la socit. La compensation

dventuels sinistres se fait essentiellement sur la dure dans le cadre de la relation

assureur direct rassureur (et non globalement entre un grand nombre dassureurs

directs sur une anne).

Consquences pour le rassureur

Le rassureur prend donc en charge des risques de pointe, des risques catastrophiques,

bref, des objets dassurance particulirement exposs. Dune part, le rassureur doit,dans la mesure du possible, proposer la couverture souhaite ses clients. Dautre part, il

doit structurer et couvrir son portefeuille de rassurance de manire ce que, dun point

de vue actuariel, les risques en prsence se compensent et quil ralise des bnfices.

Le rassureur tente dquilibrer son portefeuille en simpliquant lchelle internationale

(rpartition gographique) et dans toutes les branches dassurance.

Il limite son risque de faillite :J en pratiquant un contrle des engagements et des cumuls9 , ainsi quune politique

adquate dacceptation et de souscription des risques10,J en entretenant des relations long terme avec ses clients afin datteindre un point

dquilibre sur la dure,J en souscrivant, dans la mesure du possible, des participations dans des branches plus

quilibres (responsabilit civile automobile et prive, assurance habitation et bris de

glace),J en transfrant la couverture de risques qui excdent sa propre capacit (rtrocession,

voir chapitre 7).

9 Contrle des engagements et des cumuls : mise en

relation mathmatique, dans une branche expose au

cumul (du fait, notamment, des prils naturels comme

les sismes, les temptes et les inondations), de tous

les risques souscrits directement (par voie de rassu-

rance) ou indirectement (par voie de rtrocession, voir

chapitre 7), afin dviter quils excdent la capacit de

souscription que sest fixe le rassureur.

10 Politique dacceptation et de souscription: elle rpond

la question de savoir quelle participation prendre dans

quelle branche et quelles conditions.


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Les quatre plus grands rassureurs dtiennent actuellement 35 % du march mondial.

Les syndicats regroups dans la Corporation of Lloyds de Londres, qui a aujourdhui

plus de 300 ans, interviennent dans lassurance directe, mais aussi dans la rassurance.

On peut y acqurir des couvertures de rassurance comme sur une bourse de valeurs.Le Lloyds sest essentiellement distingu dans lassurance du transport maritime et des

risques peu communs. Pour ce qui est des autres types de risques exceptionnels comme

laviation ou lnergie nuclaire, par exemple, il existe des groupements dassurances

(pools) qui veillent gnralement la compensation des risques au niveau national et

qui se couvrent eux-mmes auprs de rassureurs ou de groupements dassurances

internationaux.

Outre les rassureurs professionnels, de nombreuses grandes socits dassurance directe

souscrivent galement des affaires de rassurance, par le biais dun dpartement ou dune

filiale de rassurance.

Les courtiers de rassurance procurent, titre dintermdiaires, des couvertures de ras-

surance aux assureurs directs. Ils jouent un rle particulirement important sur le march

anglo-saxon.

Swiss Re collabore avec toutes ces institutions, socits et entits, mais les concurrence

aussi dans une certaine mesure.

5 Qui sont les prestataires de rassurance ?


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Le tableau suivant donne une vue densemble des 10 plus grands rassureurs du monde,

classs en fonction de leur encaissement net.11

La part de march des quatre plus grands rassureurs est passe de 22 % en 1990 prs de 35 % en 2000.

En 2000, le march de la rassurance reprsentait environ 129 milliards USD.

Les principaux rassureurs professionnels (en fonction de leur encaissement net

en 2000), en millions USD

Primes mises nettes

Total Non-vie Vie

1 Mnchener Rck12 14 956 11 075 3 881

2 Swiss Re 13 810 8 880 4 930

3 Employers Re 8 191 5 184 3 007

4 General Cologne Re

13,14

7 685 5 824 1 8615 Hannover Rck14 4 803 3 335 1 468

6 Berkshire Hathaway Re13 4 724 4 724 0

7 Gerling Globale Rck 4 028 3 250 778

8 SCOR14 2 566 1 812 754

9 Zrich Re/Converium 2 485 2 256 229

10 London Re 1 891 709 1 182

Source : Swiss Re, Economic Research & Consulting

6 Qui sont les plus grands rassureurs ?

11 Encaissement net: total des primes nettes diminu

des rtrocessions.

12 Primes mises nettes : uniquement en rassurance.

13 Le groupe General Cologne Re et Berkshire Hathaway

Re sont prsents sparment, mais appartiennent

tous les deux Berkshire Hathaway Inc.

14 Primes acquises


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16

7 Du preneur dassurance la rtrocession

Reprsentation schmatique de la rpartition des risques

par le biais de la rassurance

Preneur dassurance

Contrat dassurance (police)

Assureur direct (= cdante)

Il assume le risque et engage sa responsabilit envers le preneur dassurance pour

la totalit de ce risque.

Cession (en rassurance)

Si lassureur direct ne souhaite pas assumer la totalit du risque, il en cde une partie

un ou plusieurs rassureurs (= cessionnaires). Il devient alors la cdante .

Rassureur (= cessionnaire)

Il assume une partie du risque et engage sa responsabilit envers lassureur direct pour

cette partie du risque.

Rtrocession (rassurance du rassureur)Si le rassureur ne souhaite pas assumer la totalit de sa participation au risque,

il en rtrocde une partie un ou plusieurs rassureurs (= rtrocessionnaires).

Il devient alors un rtrocdant .

Rtrocessionnaire

Il assume une partie du risque et engage sa responsabilit envers le rassureur pour

cette partie du risque.


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17

100 % 100 % 100 %

60 % 60 % 50 %

30 % 30 % 25 %

Rpartition du risqueRisque

1 police = 1 risque

Plusieurs polices

= 1 portefeuille

Plusieurs cessions

(traits) =

1 portefeuille

Plusieurs rtro-

cessions (traits

de rtrocession)

= 1 portefeuille


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18

La rassurance facultative

Rassurance facultative = rassurance de risques individuels

La rassurance facultative est la forme de rassurance la plus ancienne. Elle permet de

rassurer des risques individuels, en laissant lassureur direct lentire libert de choisir

sil souhaite rassurer un risque et, le cas chant, lequel il souhaite couvrir. Le rassureur

peut galement dcider sil souhaite accepter un risque ou non (caractre facultatif).

Dans un premier temps, lassureur direct doit soumettre au rassureur une offre dtaille

contenant toutes les informations concernant le risque assurer. Le rassureur dcide

ensuite, aprs un examen approfondi de loffre, sil accepte ou refuse le risque.

La rassurance facultative entre en jeu si, aprs avoir puis toutes les capacits de rten-

tion15 et de rassurance obligatoire, il reste lassureur direct un montant rsiduel couvrir,

ou si une police contient des risques exclus des traits de rassurance obligatoire.

Dans le cadre de la rassurance proportionnelle, lassureur direct est tenu de proposer au

rassureur le risque couvrir aux mmes conditions et pour la mme prime que celles

quil a ngocies avec le preneur dassurance (conditions initiales). Des divergences par

rapport aux conditions initiales peuvent toutefois tre convenues par le biais de clauses

spciales. Par consquent, bien que le trait de rassurance soit globalement indpendant

du contrat conclu entre lassureur direct et le preneur dassurance, les conditions qui les

rgissent sont, sauf indication contraire, largement identiques. Cela tant, il nexiste aucun

lien juridique entre le preneur dassurance et le rassureur qui ne sont, par consquent,

engags par aucune obligation lgale. Outre la rassurance facultative proportionnelle, il

existe galement la rassurance facultative non proportionnelle (voir chapitre 9).

La rassurance obligatoire

La rassurance obligatoire est la rassurance par trait applicable des portefeuilles

entiers = rassurance automatique

Dans le cadre de la rassurance obligatoire, lassureur direct sengage transfrer au

rassureur tous les risques explicitement mentionns dans le trait de rassurance, dans les

proportions convenues contractuellement. Le rassureur est, pour sa part, tenu daccepter

ces participations aux risques (= caractre obligatoire).

Par consquent, le rassureur ne peut refuser de couvrir des risques individuels, tout comme

lassureur direct est dans lobligation de transfrer ces risques au rassureur. En rgle

gnrale, les traits de rassurance obligatoire peuvent tre dnoncs chaque anne.

8 Les principales formes de rassurance

15 Rtention : la part du risque que lassureur direct est

prt et apte assumer.


20/37

19

La rassurance proportionnelle

Dans tous les traits de rassurance proportionnelle, les primes et les sinistres sont rpartis

entre lassureur direct et le rassureur selon un ratio dfini de manire contractuelle. En

fonction du type de trait choisi, ce ratio peut tre le mme pour tous les risques couvertspar un contrat (rassurance en quote-part) ou varier dun risque lautre (autres types de

rassurance proportionnelle). Si le rassureur accepte un risque hauteur de 90 %, par

exemple, lassureur direct en conservant 10 %, les primes et les sinistres seront rpartis

selon un ratio de 90/10, cest--dire proportionnellement leurs engagements respectifs.

Le prix de la rassurance proportionnelle se matrialise par la commission de rassurance.

A lorigine, celle-ci tait conue pour ddommager lassureur direct de ses charges

dexploitation qui sont plus leves que celles du rassureur. Ces charges comprennent

les commissions verses aux agents, les charges administratives internes et les frais de

rglement des sinistres, lexclusion des frais dexpertise et de justice16.

Toutefois, compte tenu de la concurrence que se livrent les assureurs directs, il arrive

souvent que le taux de la prime initiale ne soit plus suffisant : dduction faite des charges

dexploitation de lassureur direct, la prime initiale restante ne suffit plus pour payer les

sinistres survenus. Les rassureurs ont donc de plus en plus tendance ne plus reverser

lassureur direct, sous forme de commission de rassurance, que la part de la prime initiale

qui na pas t absorbe par le rglement du sinistre. En consquence, les commissions

de rassurance sont de plus en plus dictes par des considrations commerciales et non

par les charges effectivement supportes par lassureur direct. En rgle gnrale, cette

commission est fixe contractuellement sous forme de pourcentage de la prime initiale.

Exemple :

Un assureur direct table, pour un portefeuille dassurances donn, sur une charge de

sinistre de 60 millions, sur des charges dexploitation de 30 millions et sur un bnfice de

10 millions. La prime initiale requise slve donc 100 millions. Lassureur cde, enquote-part, 25 % de ce portefeuille un rassureur qui reoit ainsi 25 % de la prime initiale,

cest--dire 25 millions. Sur cette somme, le rassureur doit payer 15 millions au titre des

sinistres (soit 25 % de 60 millions). Il souhaite lui aussi raliser un bnfice de 10 % sur

son volume de primes (25 millions), cest--dire 2,5 millions. Le rassureur reverse

lassureur direct la somme restante sous forme de commission soit 7,5 millions dans le

prsent exemple (25 millions moins 15 millions de charge de sinistre moins 2,5 millions

de bnfices). Il ddommage ainsi intgralement lassureur direct de ses charges

dexploitation. Supposons, toutefois, que pour des raisons de comptitivit, lassureur direct

soit amen rduire sa prime initiale de 20 %, pour la ramener 80 millions. La charge de

sinistre du rassureur en quote-part (15 millions) reste nanmoins inchange. Le rassureur

souhaite galement raliser le mme bnfice, soit 2,5 millions. Puisquil ne reoit plus

de lassureur direct quune prime de 20 millions (cest--dire 25 % de 80 millions), la

commission est ramene 2,5 millions. La perte totale de 20 millions enregistre sur ce

portefeuille est ainsi entirement la charge de lassureur direct.

9 Les principaux types de rassurance : proportionnelle etnon proportionnelle

16 Frais dexpertise et de justice = frais externes de

rglement des sinistres qui, la plupart du temps, viennent

sajouter aux sinistres.


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20

La rassurance non proportionnelle

Dans la rassurance non proportionnelle, en revanche, il nexiste pas de ratio fixe, dtermin

lavance, servant de base la rpartition des primes et des sinistres entre lassureur direct

et le rassureur. De fait, les indemnits verser sont rparties en fonction du montant dusinistre rel. Les parties dfinissent contractuellement le seuil (priorit) en-de duquel

lassureur direct rglera la totalit des sinistres. Le rassureur sengage, quant lui,

prendre en charge tous les sinistres dpassant ce seuil, concurrence de la limite de

garantie (plafond) convenue.

Pour prix de cette couverture, le rassureur exige une part approprie de la prime initiale.

Pour fixer ce prix, il tient compte de la sinistralit observe au cours des dernires annes

(= tarification en fonction de lexprience) et de la charge de sinistre attendue selon le

type et la composition des risques couverts (= tarification en fonction de lexposition).

Le rassureur est tenu de verser des indemnits uniquement lorsque le portefeuille ou le

risque assur subit effectivement un sinistre dont le montant est suprieur la priorit.


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21

9.1 La rassurance proportionnelle

La rassurance en quote-part

Dans la rassurance en quote-part, le rassureur prend en charge un pourcentage fixe,librement convenu (la quote-part), de toutes les polices dassurance souscrites par lassu-

reur direct dans le cadre des branches dassurance vises dans le trait. Cette quote-part

dtermine la rpartition de la responsabilit, des primes et des sinistres entre lassureur

direct et le rassureur.

La rassurance en quote-part est simple et peu coteuse. Son inconvnient est que ce type

de trait ne prend pas suffisamment en compte les diffrents besoins de rassurance de

lassureur direct, car il met tout sur le mme plan. En particulier, les traits de rassurance

en quote-part nont pas pour effet dhomogniser le portefeuille et ils ne couvrent donc

que de manire insuffisante les risques de pointe (sommes assures trs leves, par

exemple). Par ailleurs, ils offrent une couverture de rassurance mme lorsque celle-ci

nest pas absolument ncessaire, ce qui, dans certaines circonstances, limite inutilement

le bnfice de lassureur direct. Ces traits de rassurance ont pourtant leur utilit : ils

conviennent tout particulirement aux socits en phase de dmarrage ou qui se lancent

dans une nouvelle branche dassurance. Leur exprience des sinistres tant limite, elles

ont souvent des difficults fixer les primes appropries. Dans la rassurance en quote-part,

le rassureur prend son compte le risque que ces estimations soient incorrectes.

De plus, la rassurance en quote-part est particulirement indique pour limiter le risque

alatoire et le risque de modification structurelle sur la totalit dun portefeuille.

Exemple :

La rtention de lassureur direct reprsente 70 %

La quote-part de rassurance reprsente 30 %

Somme assure pour lobjet dassurance = 10 millions

Lassureur direct assume une responsabilit de 70 % = 7 millions

Le rassureur assume une responsabilit de 30 % = 3 millions

Prime gale 2 de la somme assure = 20 000

Lassureur conserve 70 % = 14 000

Le rassureur reoit 30 % = 6 000

Sinistre = 6 millions

Lassureur paie 70 % = 4,2 millions

Le rassureur paie 30 % = 1,8 millions


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22

Reprsentation schmatique du trait de rassurance en quote-part

La rassurance en excdent de plein

Dans les traits de rassurance en excdent de plein, le rassureur nest pas expos

lensemble des risques comme cest le cas dans la rassurance en quote-part , lassureur

direct prenant en charge lensemble des risques en-de dun certain niveau dengagement

(plein de rtention). Ce plein de rtention peut tre diffrent pour chaque catgorie de

risque. Les engagements dpassant la rtention sont couverts par le rassureur. Le ras-

sureur nest pas tenu daccepter le risque au-del dun excdent donn, gnralement

dfini comme un nombre donn de pleins. Pour chaque risque rassur, le ratio de la

rtention rapporte la cession dtermine la rpartition de la responsabilit, des primes

et de lensemble des sinistres entre lassureur direct et le rassureur.

1200

600

900

300

Quote-part du

rassureur

30 %

Responsabilit

Rtention de

lassureur

direct

70 %

Unit

montaire Polices


24/37

Somme assure /responsabilit 3 500 000 300 000 = 8,57 % 2 700 000 = 77,14 %

+500 000* = 14,29 % (9 pleins)

22,86 %

Prime 5250 1 200 = 22,86 % 4 050 = 77,14 %

Sinistre 2 000 000 457 200 = 22,86 % 1 542 800 = 77,14 %

23

Dans les exemples ci-dessous, la rtention de lassureur direct est gale 300 000 et la

responsabilit du rassureur est limite 9 pleins.

Exemple 1:

La responsabilit initiale17 de lassureur direct pour un risque dtermin est gale 3 mil-

lions, la prime 1,5 (de la somme assure) et le sinistre 1,5 million. Le risque est donc

rparti entre lassureur direct et le rassureur de la manire suivante :

Exemple 2:

La responsabilit initiale de lassureur direct est gale 130 000, la prime 1,5 et le

sinistre 80 000.

Cet exemple montre que contrairement au trait de rassurance en quote-part le

rassureur na pas prendre en charge les risques qui sont infrieurs la somme dfinie

comme tant le plein de rtention de lassureur direct.

Exemple 3:

La responsabilit initiale de lassureur direct est gale 3,5 millions, la prime 1,5

et le sinistre 2 millions.

Cet exemple montre que pour les risques dont la somme assure est suprieure lexc-

dent, lassureur direct doit soit supporter lui-mme le surplus (voir exemple), soit souscrire

une rassurance facultative correspondante, ce qui est dailleurs le cas le plus courant.

17

Responsabilit initiale : responsabilit de lassureurdirect envers le preneur dassurance. Celle-ci porte sur

la totalit de la somme assure, un ventuel recours

la rassurance nayant aucune influence sur les relations

contractuelles entre lassureur direct et le preneur

dassurance.

* La part suprieure la somme de la rtention et de la

capacit de rassurance (9 pleins) de lassureur direct

reste la charge de celui-ci ou doit tre couverte dans

le cadre de la rassurance facultative.

Somme assure /responsabilit 3 000 000 300 000 = 10 % 2 700 000 = 90 %

(9 pleins)

Prime 4 500 450 = 10 % 4 050 = 90 %

Sinistre 1 500 000 150 000 = 10 % 1 350 000 = 90 %

Rtention de lassureur direct

Total (= plein) Excdent la charge du rassureur



Somme assure /responsabilit 130 000 130 000 = 100 % 0 = 0 %Prime 195 195 = 100 % 0 = 0 %

Sinistre 80 000 80 000 = 100 % 0 = 0 %




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24

Le trait de rassurance en excdent de plein constitue contrairement au trait en quote-

part un excellent moyen dquilibrer (dhomogniser) le portefeuille de lassureur direct

et donc de niveler les engagements de pointe. La rtention pouvant tre plus ou moins

leve selon le type de risque et le sinistre attendu, cette forme de trait permet lassureurdirect dadapter le risque quil endosse en fonction de ses moyens financiers.

Linconvnient est que le traitement de ce type de trait peut tre complexe et donc coteux

en labsence de ressources informatiques.

Reprsentation schmatique du trait de rassurance en excdent de plein

Responsabilit

14,3 %9,1 %

3,2 %

75 %

1200

900

600

62,5 %

46,4 %

Polices

21,4 % 22,7 % 24,2 % 25 % 37,5 % 53,6 %

Unit

mon

taire

Assureur direct

1 plein = 300

Rassureur

3 pleins = 900

Ex. : rassurance

facult.

100 %

25 %

75 %

300

1500

64,3 % 68,2 % 72,6 %


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25

9.2 La rassurance non proportionnelle : la rassurance en excdent de sinistre

Priorit / limite de garantie

La rassurance en excdent de sinistre (en anglais : Excess of Loss, XL en abrg) ne reposepas sur le mme principe que les types de traits proportionnels cits prcdemment.

Alors que pour ces derniers, cest la somme assure qui dtermine la cession, dans le cas

de la rassurance en excdent de sinistre, cest le montant des sinistres qui entre en ligne

de compte. Lassureur direct prend ainsi en charge la totalit des sinistres couverts par la

branche vise dans le trait jusqu un seuil dtermin (priorit), quelle que soit la somme

assure. Les sinistres qui dpassent ce seuil doivent tre indemniss par le rassureur

concurrence de la limite de garantie convenue.

La diffrence avec la rassurance proportionnelle tient donc au fait que dans ce type de

trait, le rassureur participe tous les sinistres couverts par les polices engageant sa

responsabilit.

Dans la rassurance en excdent de sinistre, au contraire, le rassureur paie, concurrence

de la limite de garantie convenue, uniquement les sinistres dont le montant dpasse la

priorit.

Couvertures WXL-R et Cat-XL

Dune manire gnrale, la rassurance en excdent de sinistre se subdivise en couvertures

par risque (WXL-R)18 et en couvertures par vnement (Cat-XL)19. Ce type de trait rpond

aux attentes des assureurs directs qui souhaitent conserver la plus grande part possible de

la prime brute sans devoir renoncer pour autant la protection de la rassurance pour les

risques majeurs. Cependant, ces assureurs directs paient aussi un risque plus lev que

dans la rassurance proportionnelle, la rassurance ne leur tant daucun secours pour les

sinistres dont le montant est infrieur la priorit. Dans la rassurance non proportionnelle,

lassureur direct court donc un risque bien plus grand de devoir effectivement payer lui-mme un sinistre approchant ou gal la rtention fixe.

Les traits de rassurance en excdent de sinistre sont beaucoup plus rcents que les

traits proportionnels, car ils ne se sont rellement imposs que dans les annes 1970.

Lune des principales raisons en est peut-tre qu linverse de la rassurance proportion-

nelle, les termes du trait ne dfinissent pas explicitement la rpartition des primes entre

lassureur direct et le rassureur. Le rassureur doit au contraire valuer demble la charge

de sinistre quil devra supporter lavenir aux termes dun tel trait. Fondamentalement,

il dispose pour ce faire de deux mthodes.

18 WXL-R = Working XL per Risk: chaque sinistre

intervenu pour chaque risque couvert peut dclencher

la couverture.

19 Cat-XL = Catastrophe XL: le dclenchement de la

couverture est conditionn par la survenance dun

vnement dommageable concernant plusieurs

risques individuels couverts.


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26

Mthodes de tarification de la rassurance non proportionnelle

La tarification en fonction de lexprience

Cette mthode se fonde sur les sinistres survenus dans le pass. Aprs corrections, les

statistiques sur les sinistres antrieurs permettent au rassureur de se faire une ide de la

charge de sinistre attendue.

La tarification en fonction de lexposition

Sil ne dispose pas de statistiques adquates sur les sinistres, le rassureur essaie de trouver

un portefeuille comparable, pour lequel il dispose dune exprience de sinistres suffisante.

Il peut alors estimer la charge de sinistre attendue en quantifiant les diffrences entre le

portefeuille tarifer et le portefeuille de rfrence. Il ne sintresse donc plus en premier lieu

aux sinistres qui sont effectivement survenus, mais ceux qui sont envisageables compte

tenu des donnes disponibles sur le portefeuille.

Ces deux mthodes sont dsormais largement utilises et reconnues. Cest pourquoi le

trait de rassurance en excdent de sinistre reprsente aujourdhui, pour lassureur direct,

un outil essentiel de protection contre les sinistres majeurs et les sinistres cumuls.

Lexemple ci-aprs illustre le fonctionnement des couvertures WXL-R et Cat-XL :

Aprs prise en compte de toutes les couvertures de rassurance proportionnelle, la rten-

tion dun assureur direct atteint un montant maximum de 8 millions. Pour la protger

contre les sinistres majeurs, il acquiert une couverture WXL-R de 6 millions xs 2 mil-

lions. Pour se couvrir contre les sinistres catastrophiques (les sismes, par exemple), il

achte galement une couverture Cat-XL limite 9 millions xs 4 millions.

Sinistre 1:

A la suite dun incendie, lassureur direct doit prendre son compte un sinistre de

1 million.

Sinistre net

de lassureur direct 1 million

du rassureur WXL-R (la priorit de 2 millions na pas t dpasse)

du rassureur Cat-XL (la priorit de 4 millions na pas t dpasse)


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Sinistre 2:

A la suite dun grand incendie, lassureur direct doit prendre son compte un sinistre de

7 millions.

Sinistre 3:

A la suite dun sisme, lassureur direct doit prendre son compte les sinistres suivants :

Sinistre net

de lassureur direct 2 millions (= priorit de la couverture WXL-R )

du rassureur WXL-R 5 millions

du rassureur Cat-XL (Le sinistre net a t ramen 2 millions par la couverture WXL-R et il est donc infrieur

la priorit de la couverture Cat-XL .)

A B C D E A

B

C

D

E

Rtention de

lassureur direct

Tranche du rassureur

6 millions xs 2 millions

Sinistre pour le risque A : 1 million

Sinistre pour le risque B : 1 million

Sinistre pour le risque C : 1 million

Sinistre pour le risque D : 2 millions

Sinistre pour le risque E : 2 millions

Tranche du

rassureur

9 millions xs

4 millions

Sinistre net du

rassureur

Cat-XL

3 millions

Sinistre net de

lassureur direct4 millions

8 M

6 M

4 M

2 M

1 M

2 M

4 M

6 M

8 M

13 M

Sinistre net du rassureur

WXL-R 2 millions

Sinistres

Risque A : 1 million Risque B : 1 million Risque C : 1 million Risque D : 2 millions Risque E : 4 millions Total: 9 millions

Sinistre net

de lassureur direct 4 millions (= priorit de la couverture Cat-XL )

du rassureur WXL-R 2 millions (Le risque E a induit un sinistre de 4 millions ; le rassureur WXL-R prend son

compte la part du sinistre suprieure la priorit de 2 millions

du rassureur Cat-XL 3 millions (Pour la couverture Cat-XL , le sinistre net est gal 9 millions moins les 2 millions verss

par le rassureur WXL-R , soit 7 millions ; aprs dduction de la priorit de 4 millions, 3 millions

restent la charge du rassureur Cat-XL .)


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Rassurance en excdent de perte annuelle

Dans cette forme de rassurance assez rare (en anglais: Stop Loss, SL en abrg), lassu-

reur direct recherche une protection complte contre les fluctuations annuelles de la

sinistralit dune branche dassurance donne. Le rassureur soblige ainsi verser la partde la charge de sinistre totale annuelle qui dpasse une priorit gnralement exprime

en pourcentage de la prime annuelle ou un montant dtermin. On ne cherche pas

savoir si la priorit est dpasse par une accumulation de sinistres mineurs ou par des

sinistres individuels plus importants.

Le trait en excdent de perte annuelle ne pouvant tre destin dcharger lassureur

des risques inhrents lexploitation de son entreprise, le rassureur exige que sa respon-

sabilit soit engage uniquement lorsque lassureur direct a subi une perte technique

(sinistres + charges > primes).

Le trait en excdent de perte annuelle offre lassureur direct la protection de rassurance

la plus complte. Nanmoins, les rassureurs se montrent rticents envers ce type de trait,

ce qui explique quil soit peu rpandu. Leurs rticences se justifient de plusieurs manires :

on peut citer, notamment, les cas de transfert de risques excessifs au rassureur sans que

ce dernier dispose dune capacit dintervention correspondante, les cas o le rassureur

perd le volume des primes et donc son influence, le fait quil a besoin dune somme

dinformations considrable, les risques de manipulation de lassureur direct et linterna-

tionalisation du secteur de lassurance. Les traits en excdent de perte annuelle sont

principalement utiliss pour couvrir les risques de tempte et de grle.

Exemple

Les primes annuelles encaisses par lassureur direct sont gales 50 millions

Charges de lassureur direct : 15 millions (= 30 %)

Trait en excdent de perte annuelle 50 % xs 100 %

Dans cet exemple, une couverture de rassurance porte sur 50 % des primes annuelles

encaisses par lassureur direct, ds lors que la charge de sinistre dpasse 100 % de ce

montant (= priorit). Cela signifie que lassureur direct doit avoir subi une perte de 30 %

pour que la couverture en excdent de perte annuelle commence jouer.

Charge de sinistre Rpartition des sinistres

Anne totale annuelle assureur direct rassureur

Anne 1 55 millions 50 millions 5 millions

Anne 2 45 millions 45 millions

Anne 3 90 millions 50 millions + 15 millions* 25 millions

* La part qui est suprieure la rtention de lassureur

et sa capacit de rassurance reste la charge de

lassureur direct.


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29

Le tableau ci-dessous prsente les principales diffrences entre lassureur direct et le

rassureur. Il montre quel point les relations entre ces deux porteurs de risques reposent

sur la confiance mutuelle.

10 Assureur direct et rassureur : comparaison

Structure interne et externe.

Directement envers le preneur

dassurance.

Evaluation directe de lobjet.

Le risque individuel est assur.

Possibilit dinfluer directement sur le

risque individuel (acceptation/refus) etla rpartition des risques (slection).

Contact direct avec le preneur dassurance

et le lieu de survenance du sinistre. Il tablit

les circonstances du sinistre, prend les

mesures ncessaires, fixe le montant de

lindemnit et la rgle en totalit.

Pas de structure externe de type rseau

dagents.

Uniquement envers lassureur direct, une

partie des obligations de garantie de

lassureur direct tant couvertes par un

trait. Le preneur dassurance na aucune

relation avec le rassureur et ne peut donc

lui soumettre aucune demande dindemni-

sation.

Evaluation partir des informations trans-

mises par lassureur direct, en toute bonne

foi . Le principal objectif est de compenser

les fluctuations. Cest pourquoi lvaluation

hormis dans le cas de la rassurance

facultative ne se fonde pas sur un risque

individuel, mais sur la totalit dun porte-

feuille dune ou de plusieurs branches.

Normalement, pas de possibilit dinfluer

sur le risque individuel. Lobjet de laccordcontractuel entre lassureur direct et le

rassureur est le portefeuille (except dans

la rassurance facultative). Le rassureur

est tenu de partager les actions et de

partager le sort de lassureur direct. Il

peut nanmoins influer indirectement sur

la politique de souscription de lassureur

direct par le biais du taux de commission

ou, le cas chant, de clauses de participa-

tion et dexclusions et, en dernier recours,

en refusant daccorder la couverture.

En rgle gnrale, il se fonde sur les don-

nes de lassureur direct et il na aucune

relation directe avec le preneur dassuran-

ce et les sinistres.

A la suite dune dclaration de sinistre, il

verse lassureur direct la part de lindem-

nit qui a t rassure. Pour les sinistres

majeurs, le rassureur se rserve souvent

le droit dintervenir dans le rglement des

sinistres.

Structure de lentreprise

Engagements contractuels

Evaluation du risque

Politique de souscription

Survenance du sinistre

Assureur direct Rassureur


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Libert contractuelle

Compte tenu de la complexit de lassurance, le lgislateur estime que la partie contrac-

tante la plus faible le preneur dassurance, en loccurrence doit bnficier dune pro-

tection spcifique. Pour ce faire, les pouvoirs publics recourent des lois spcifiques,dune part, et une autorit de tutelle, dautre part. Certes, la plupart des marchs de

lassurance sont dsormais libraliss et il ny a donc plus de tarifs uniques. Nanmoins,

les autorits de tutelle continuent de dlivrer un agrment pour chaque nouveau produit

ou police dassurance.

Les socits de rassurance, au contraire, voluent dans un march totalement libre.

Le lgislateur suppose ainsi que les partenaires en prsence ont les mmes droits et les

mmes connaissances, si bien quaucun deux na besoin dune protection spcifique.

Par consquent, un rassureur agr dans son pays dorigine peut oprer lchelle inter-

nationale. Les traits relvent simplement du droit gnral des contrats.

Capacit et prime

La rassurance est donc soumise aux lois du march. Loffre la capacit disponible

dpend directement du prix que lon peut obtenir, cest--dire de la prime. Lorsque les

primes augmentent, de nouvelles socits font leur apparition dans le secteur de la ras-

surance et les entreprises existantes accroissent leurs engagements. Cela aboutit un

excdent de loffre, qui entrane alors une diminution des primes. On assiste ainsi la

formation dun cycle. De plus, les vnements dommageables importants comme les

temptes, les sismes ou les attentats terroristes influent la fois sur lampleur et sur la

frquence du cycle. En tmoigne ltude de la priode 1990-2002, plus ou moins favo-

rable, selon les annes, au secteur de la rassurance.

Facteurs dterminants

Les sinistres ayant t relativement peu importants jusquen 1990, le niveau gnral

des primes tait bas et la capacit leve. Les temptes de lhiver 1990 ont restreintla capacit disponible pour la vague de renouvellements suivante et entran une forte

augmentation des primes dans certains cas. Pourtant, dautres vnements comme

louragan Andrew, en 1992, ont empch les rassureurs de renouer avec les bnfices

avant 1993. Cela a nanmoins attir de nouveaux acteurs sur le march, tandis que les

socits tablies taient fortement incites se dvelopper. On a donc observ un recul

des primes et, partir de 1997, les rassureurs ont enregistr des pertes de plus en plus

importantes malgr labsence dvnements majeurs. Ce nest quen lan 2000 que les

entreprises du secteur, exsangues, ont progressivement port les primes des niveaux

refltant davantage le risque encouru. Lattentat perptr en 2001 contre le World

Trade Center le plus gros sinistre individuel de tous les temps na pas permis au

secteur de sortir du rouge, mais a donn raison aux partisans dune hausse des primes.

11 Le cycle de souscription


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Gestion du cycle

Le plus grand dfi auquel sont confronts les rassureurs consiste ajuster leur stratgie

aux diffrentes phases du cycle, de manire tirer parti des bonnes annes tout en traver

sant les mauvaises avec le moins de dommages possible. Mais lexprience du Lloyds qui,au milieu des annes 1990, a connu sa crise la plus profonde en trois sicles dexistence,

montre bien que cela na rien de facile.

Mme si le prix le plus adapt dun point de vue technique doit tre ajust rgulirement

la lumire des connaissances et des mthodes nouvelles, la souscription nest pas sou-

mise un cycle particulier. Bien au contraire, la capacit des rassureurs imposer des

primes quils jugent appropries sur le plan technique est troitement lie la capacit

disponible. Cette situation se reflte galement dans lorganisation interne des socits

de rassurance, dont lactivit est dicte par des principes commerciaux ou techniques

selon la phase du cycle.

Le graphique ci-dessous montre que le laps de temps dont disposent les rassureurs pour

amliorer les conditions et donc pour obtenir des rsultats positifs est court deux ans,

en rgle gnrale. Cest pourquoi il importe de mettre profit les priodes favorables pour

prparer le prochain ralentissement de lactivit. Trouver et maintenir lquilibre entre les

techniques de rassurance (la souscription) et les relations avec les clients (la gestion de

la clientle) tout au long du cycle est la tche la plus difficile qui incombe aux dirigeants

dune socit de rassurance.

Les hauts et les basdu cycle de rassurance

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Bibliographie

Cette brochure a t rdige sur la base desdocuments suivants :

K.Aerni :ABC der Rckversicherung,Compagnie Suisse de Rassurances, 2e ditionrvise, Zurich, 1983.

Doerr R.R., Eugster F., Fischer H., Gasser P.,Landolt E. et Stettler H : Die Grundlagen dertraditionellen Nichtleben-Rckversicherung.

Ein Lehrmittel, Compagnie Suisse deRassurances, Zurich, 2000.

M.E. Eisenring: Skizzen aus 125 JahrenGeschichte der Schweizerischen Rckversiche-

rungs-Gesellschaft in Zrich, Compagnie Suissede Rassurances, Zurich, 1988

J.Gaulke : Kursbuch Versicherung, Francforts/Main, 1992

K.Gerathewohl : Rckversicherung-Grundlagenund Praxis, Karlsruhe, 1976 (Vol. 1), 1979(Vol. 2)

Compagnie Suisse de Rassurances, Rapportannuel, Zurich, 1994.

M.Grossmann : Rckversicherung eineEinfhrung, ralisation et dition : Institut fr

Versicherungswirtschaft de lUniversitSaint-Gall, 3e dition, 1990.

Grundlagen der Rckversicherung, BayerischeRckversicherung Aktiengesellschaft, Munich

Haller M. et Ackermann W. :Versicherungswirtschaft kundenorientiert,Association pour la Formation professionnelleen Assurance, Berne, 1992 (rassurance, voirchap. 5, pp. 10-19)

Hauswirth J. et Suter R. : Sachversicherung,Association pour la Formation professionnelleen Assurance, Berne, 1990 (chapitre RV undPool , pp. 435-467)

Compagnie Suisse de Rassurances,Historische Streiflichter, 125 Jahre Schweizer

Rck, Zurich, 1989

Pfeiffer C. : Einfhrung in die Rckversicherung,3e et 4e ditions, Wiesbaden, 1986/1994.

Compagnie Suisse de Rassurances,Rck-Fragen, Zurich, 1984.

Glossaire

Les lecteurs et les lectrices auxquels le langagede lassurance et de la rassurance serait moins

familier trouveront ci-aprs une brve dfinitionde divers termes techniques, ainsi que des diff-rentes branches dassurance.

Assurance directe: prise en charge par unesocit dassurance des risques auxquels estexpos le preneur dassurance ; on parle aussisimplement dassurance.

Assurance vie: assurance contre les risquesconomiques lis au dcs prmatur de lassu-r ou, au contraire, dclenche en cas de vie.

Affaires dassurance vie en cours : total dessommes assures par la branche vie.

Assurance de capitaux : assurance vieouvrant droit au versement dun capital dont

le montant a t fix contractuellement.Assurance de rente : assurance vie donnantdroit au versement priodique dune rentefixe contractuellement.

Assureur direct : > assureur

Assureur/socit dassurance : socit assu-mant des risques contre le versement de > primes.

Assureur direct (ou assureur) : socitdassurance entretenant un lien direct avec le> preneur dassurance.

Rassureur: socit participant aux > risquespris en charge par > lassureur direct contrermunration (prime de rassurance).

Broker: > courtier

Capacit : limitation du montant du > risquecouvert par un contrat de (r)assurance.

Cdante : client du > rassureur, cest--dire> lassureur direct, qui transfre (cde) des> risques au > rassureur contre le versementdune rmunration (prime de rassurance).

Cession: transfert de > risques par > lassureurdirect au > rassureur contre le versement dunermunration (prime de rassurance).

Coassurance: participation de plusieurs > assu-reurs directs au mme > risque.

Coefficient dexploitation : somme des com-missions, des frais de gestion, des frais engendrs

par les participations aux bnfices, des chargeset des produits techniques, rapporte aux primesnettes mises. Cet indicateur permet dvaluerles performances de lassurance non-vie.

Commission : rmunration que > lassureurdirect accorde ses agents, > courtiers ou autresintermdiaires, ou que le > rassureur accorde > lassureur direct (commission de rassurance)en ddommagement des frais dacquisition etde gestion des contrats dassurance.

Commission de rassurance : > commission

Comptes consolids : synthse des comptesde toutes les socits appartenant un groupe.

Courtier: intermdiaire spcialis dans la vente

de contrats dassurance ou de rassurance.Couverture: protection dassurance ou de ras-surance accorde sur une base contractuelle.

Couverture non proportionnelle : > trait derassurance > rassurance non proportionnelle.

Couverture proportionnelle : > trait de ras-surance > rassurance proportionnelle

Crances/dettes pour dpt: espces versesou perues pour la couverture dengagementsau titre de contrats dassurance.

Cumul: concentration de > risques susceptiblesdtre touchs par le mme vnement domma-geable ou concentration des participations un mme > risque travers des > traits derassurance.

Encaissement brut net de ristourne : volumebrut de > primes correspondant au portefeuilledassurance couvert par un > trait de rassurancenon proportionnel.

Impts diffrs : impts comptabiliss partirdes diffrences dvaluation entre les chiffresaffichs par les socits du groupe et les chiffresestims dans les comptes consolids.

Net: montants assurs, dduction faite descessions/rtrocessions.

Participation aux bnfices : participationcontractuelle du > preneur dassurance auxbnfices de > lassureur direct ou de lassureurdirect aux bnfices du > rassureur.

Portefeuille: ensemble des risques pris en chargepar > lassureur direct ou par le > rassureur.Ce terme dsigne galement lensemble desplacements raliss par une socit.

Portefeuille brut : > affaires dassurance vie encours

Preneur dassurance : partie au contrat concluavec > lassureur direct qui obtient de celui-ci unecouverture de ses > risques contre le versementdune prime.

Prime brute : > primes

Prime commerciale : terme issu de la branchevie. Participation du > rassureur la totalit duprocessus dassurance (primes, indemnisation,constitution de > provisions mathmatiques,etc.), au mme titre que le client du rassureur.

Prime de rassurance : > primes

Prime de rtrocession : >primes

Prime de risque : terme issu de lassurance vie.Le > rassureur ne participe au risque de dcsque dans la mesure o ce dernier excde les> provisions mathmatiques (cf. prime commer-ciale).

Prime nette : > primes

Prime unique : > primes

Primes : montants perus au cours de lexerciceen contrepartie des couvertures dassuranceoctroyes.

Primes acquises : primes comptabilisesau titre dun exercice, dont les primes nonacquises de lexercice prcdent et hors

primes non acquises de lexercice en cours.Prime brute: prime directe avant dductionde la prime cde (cession) ou > prime derassurance avant dduction de la primertrocde (rtrocession).


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Prime de rassurance : prime verse par> lassureur direct au > rassureur au titre des

> risques pris en charge par ce dernier.Prime de rtrocession : prime verse au> rtrocessionnaire au titre des > risques prisen charge par celui-ci.

Prime nette : prime directe moins primecde (> cession) ou prime de rassurancemoins prime rtrocde (> rtrocession).

Primes non acquises : primes perues au titredexercices futurs, reportes sur le compte dersultat suivant.

Prime unique : versement en une fois de laprime dassurance vie, par opposition unversement de prime annuel.

Primes acquises : > primes

Primes non acquises : > primes

Provisions (rserves) mathmatiques: provi-sions techniques ncessaires la couverture desfutures demandes dindemnisation dans lesbranches dassurance vie et sant.

Provisions (rserves) sur bnfices non

distribus : bnfices raliss au cours dexer-cices antrieurs, mais non distribus.

Provisions techniques: total des provisions pour> primes non acquises (des provisions math-matiques dans la branche vie), des > provisionspour sinistres et des provisions pour participationsaux bnfices.

Rachat : remboursement lassur des> provisions mathmatiques constitues au titredune assurance vie en cas de rsil iation anticipedu contrat.

Ratio combin: combinaison du coefficientdexploitation et du taux de sinistre. Le ratiocombin mesure la performance de lassurancenon-vie avant prise en compte des intrts tech-niques.

Ratio dexploitation : ratio combin corrigdes intrts techniques, cest--dire les intrtstechniques rapports aux primes nettes acquises.Cet indicateur permet dvaluer les performancesde la branche non-vie aprs prise en compte desintrts techniques.

Ratio de provisions techniques : provisionstechniques rapportes aux primes nettes acquises.Cet indicateur sert valuer les provisions dansla branche non-vie.

Rassurance en excdent de plein : > traitde rassurance

Rassurance en excdent de sinistre : > traitde rassurance > rassurance proportionnelle

Rassurance en quote-part : > trait derassurance

Rassurance facultative: > trait de rassurance

Rassurance financire: > trait de rassurance

Rassurance non proportionnelle :

> trait de rassuranceRassurance obligatoire: > trait de rassurance

Rassureur: > assureur

Rendement des fonds propres : rsultatordinaire rapport au montant moyen des fonds

propres inscrits au bilan.Rsultat du compte technique : rsultat desoprations dassurance tenant compte desintrts techniques et des charges de gestionproportionnelles.

Rsultat technique : en assurance dommageset accidents, il sagit du total des > primes acquises,moins les > commissions, les > participations auxbnfices et la > charge de sinistre. En assurancevie, le rsultat technique correspond aux primesnettes, plus les variations des > provisionsmathmatiques, moins les > commissions, les> participations aux bnfices et les prestationsdassurance.

Rtention (ou plein de conservation) : part des

> risques que > lassureur direct ne rassure pas,mais conserve sa charge.

Rtrocession: part des > risques que le> rassureur cde dautres rassureurs.

Rtrocessionnaire: socit prenant en chargeles > risques rtrocds.

Risque(s) : objets, prils ou intrts assurs.

Catgorie de risque: regroupement de risquesprsentant des caractristiques similairesquant aux prils auxquels ils sont exposs.

Gestion des risques : instrument de gestionservant identifier et pondrer les risquesde manire complte en fonction de connais-sances et de donnes empiriques relevant desdomaines scientifique, technique, conomiqueet statistique.

Prquation des risques : stabilisation de lasinistralit par la constitution dun portefeuillecomportant le plus grand nombre possible de> risques du mme type.

Risque alatoire : ventualit quun objet/sujet dassurance soit touch par un prilexceptionnel de manire absolument inatten-due et difficilement prvisible.

Risque de modification structurelle :

risque dcart entre la sinistralit effective etles prvisions statistiques, imputable deschangements dordre technique, social,

commercial ou politique.Risque de modification structurelle : > risque

Sinistre subi par le corps de vhicule :

> sinistre

Taux de sinistre : somme des prestations das-surance verses et de la variation des provisionspour sinistres, des provisions mathmatiques,ainsi que des autres provisions techniques,rapporte aux primes nettes acquises. Cet indi-cateur mesure les performances de lassurancenon-vie.

Trait de rassurance : contrat conclu entre> lassureur direct et le > rassureur.

Rassurance en excdent de plein : type de

> rassurance proportionnelle o le > rassu-reur couvre les risques excdant le > plein deconservation de > lassureur direct.

Rassurance en quote-part : type de > ras-surance proportionnelle o le > rassureur

participe un pourcentage donn de tous les> risques souscrits par un > assureur directdans une branche dtermine.

Rassurance facultative: participation du> rassureur aux > risques de > lassureur directngocie au cas par cas.

Rassurance financire : > trait de rassu-rance portant sur un > risque limit et tenantcompte daspects comptables spcifiques > lassureur direct.

Rassurance non proportionnelle (ou ras-

surance en excdent de sinistre) : prise encharge par le > rassureur des > sinistresexcdant un certain montant, contre le verse-ment par > lassureur direct dune prime de

rassurance spcifique.

Rassurance obligatoire (ou rassurance

par trait) : participation du > rassureur des portefeuilles entiers de > lassureur directselon des modalits tablies sur une basecontractuelle.

Rassurance proportionnelle : participationdu > rassureur due concurrence aux > primeset aux > sinistres de > lassureur direct.

Sinistre: montant dont > lassureur doit sacquit-ter par suite de la survenance dun > risque.

Charge de sinistre : total des versementseffectus au titre de sinistres et des variationsdes > provisions pour sinistres au cours dun

exercice.

Gestion des sinistres : ensemble des tcheslies au traitement et lindemnisation dessinistres, depuis leur matrialisation jusquleur rglement.

Provisions pour galisation: provisions consti-tues pour la compensation dcarts particuli-rement sensibles de la sinistralit.

Provisions pour sinistres : provisions consti-tues au titre des sinistres survenus, mais nonencore rgls de manire dfinitive.

Sinistre subi par le corps de vhicule :

endommagement ou destruction de vhiculesterrestres, ariens ou maritimes.

Sinistres tardifs : sinistres dj survenusmais dont > lassureur ou le > rassureur nontpas encore connaissance la date de clturedu bilan.


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Les diffrentes branches dassurance

Assurance accidents : assurance de personnes(police individuelle) ou de groupes de personnes

(police collective) couvrant les risques cono-miques en cas de dcs ou dinvalidit temporaireou permanente la suite dun accident.

Assurance automobile : assurance des risqueslis lutilisation de vhicules moteur (accidents,RC et dommages).

Assurance aviation : assurance couvrant lesrisques lis lexploitation des aronefs (acci-dents, RC et dommages).

Assurance bris de machines et tous risques

chantiers (assurance technique) : assurancedes ouvrages pendant leur construction ou leurmontage et assurance des installations (y com-pris informatiques), chaudires et machines enactivit de production.

Assurance caution: garantie fournie par unassureur caution un donneur dordre ou unorganisme public au cas o une entreprise neremplirait pas ses engagements contractuels.

Assurance crdit: couvre les pertes financiressupportes par un fournisseur en raison du non-rglement de crances court terme sur deslivraisons de marchandises ou des prestationsde services, du fait de linsolvabilit de ses clients.

Assurance crdits hypothcaires : type degarantie financire accorde aux cranciers(banques et tablissements financiers spcialiss)au cas o lemprunteur ne rembourserait pas lecapital et/ou ne paierait pas les intrts. Cetteassurance couvre la diffrence entre le produitdune vente aux enchres force et celui dunecrance hypothcaire non teinte cette date.

Assurance de capitaux : assurance vie ouvrantdroit au versement dun capital dont le montanta t fix contractuellement

Assurance de personnes : couvre des personnescontre les risques de maladie, daccident, dinva-lidit ou de dcs et contre les consquencesfinancires qui en dcoulent. Lassurance vieavec sortie en rente fait galement partie decette branche.

Assurance de rente : assurance vie donnantdroit au versement priodique dune rente fixecontractuellement.

Assurance dommages: terme gnrique pourles assurances incendie et pertes dexploitation,ainsi que les assurances vol, dtournements etbranches annexes.

Assurance nergie nuclaire : couverture desrisques de dommages matriels, de responsa-bilit civile et daccidents lis lexploitationdinstallations nuclaires.

Assurance grle: assurance des cultures surpied ou des serres et de leur contenu contre lagrle, la tempte et dautres prils inhrents auxforces de la nature.

Assurance incendie: assurance contre le feu,les effets de la foudre, les explosions, les dom-

mages rsultant de la chute dun aronef, lestemptes, sismes, inondations et autres vne-ments naturels, ainsi que les risques politiques(meutes, grve, etc.).

Assurance invalidit : > assurance maladie ;> assurance vie

Assurance non-vie (ou assurance dommageset accidents) : ensemble des branches dassu-rance lexception de > lassurance vie.

Assurance perte de gain: assurance couvrantlincapacit exercer sa profession par suite demaladie ou dautres atteintes la sant.

Assurance pertes dexploitation/perte de

bnfices : assurance contre les consquencesfinancires dun sinistre sur le bnfice delentreprise. Elle porte sur les frais courants (int-rts, salaires, etc.), ainsi que sur la perte debnfices. La plupart du temps, cette assuranceest incluse dans les branches correspondantes(principalement incendie ou bris de machines ettous risques chantiers).

Assurance RC de lemployeur : assuranceconclue par les employeurs pour couvrir les bles-sures subies par leurs employs en relation avecleur activit professionnelle.

Assurance RC produits: assurance de la res-ponsabilit civile des fabricants et des fournis-seurs pour les dommages survenant du fait deleurs produits.

Assurance RC professionnelle et RC manda-

taires sociaux: assurance contre les dommagesdcoulant de lactivit professionnelle ou delexercice dun mandat social.

Assurance responsabilit civile gnrale :

assurance des risques relevant de la RC exploita-

tion, de la RC produits, de la RC professionnelleet de la RC particuliers.

Assurance sant : assurance en cas de maladieou dinvalidit lie la maladie.

Assurance transports: assurance contre la perteou lendommagement des biens transports,des moyens de transport et des plates-formesde forage.

Assurance vie: assurance couvrant les risquesconomiques en cas de dcs ou en cas de vie ;elle couvre aussi souvent les risques dinvalidit,daccident ou de maladie.

Assurance vol, dtournements et branches

annexes : assurance contre le vol, avec ou sans

effraction, le vol main arme, les dtournements,les dgts des eaux, le bris de glace, lendom-magement ou la perte de bijoux, les dommageset pertes subis en relation avec la possessiondanimaux.


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2003

Compagnie

Suisse de Rassurances

Zurich

Titre :


Auteurs :

Technical Training


Rdaction/Ralisation :

Technical Communications


Traduction :

Swiss Re Group Language Services

Conception et production :

Logistics/Media Production

Swiss Re

Mythenquai 50/60

Bote postale

CH-8022 Zurich

Tlphone +41 43 285 2121Fax +41 43 285 5493

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Les publications de Swiss Re

sont aussi accessible

stage introduction a la reassurance

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