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SOMMAIRESOMMAIRESOMMAIRESOMMAIRESOMMAIRESOMMAIRESOMMAIRESOMMAIRESOMMAIRESOMMAIRE

Préface

L’année 2002 en quelques dates

Les chiffres clés du budget

Les célébrations nationales

Chapitre 1LES ARCHIVES DE FRANCE : LIEU DE MEMOIRE VIVE DE L’HISTOIRE

Chapitre 2LE RENFORCEMENT DE LA POLITIQUE DE SAUVEGARDE ET DE MISE EN

VALEUR DU PATRIMOINE ET DE L’ARCHÉOLOGIE

Chapitre 3LE DÉVELOPPEMENT DE LA QUALITÉ ARCHITECTURALE ET URBAINE

Chapitre 4L’ENRICHISSEMENT, LA VALORISATION ET LA RESTAURATION

DU PATRIMOINE AU CŒUR DE LA POLITIQUE DES MUSÉES

Chapitre 5DYNAMISME DE LA CRÉATION CONTEMPORAINE

Chapitre 6RENFORCEMENT DES RÉSEAUX DE CRÉATION ET DE DIFFUSION DANS LE

DOMAINE MUSICAL

Chapitre 7L’EXTENSION DE L’ART CHORÉGRAPHIQUE

Chapitre 8DYNAMISME DE LA VIE THÉÂTRALE, ESSOR DU SPECTACLE VIVANT

ET DE LA POLITIQUE EN FAVEUR DES ARTS DU CIRQUE

Chapitre 9LE SOUTIEN AU CINÉMA ET À L’AUDIOVISUEL

Chapitre 10LE SOUTIEN AU LIVRE ET À LA LECTURE

Chapitre 11LA NUMÉRISATION ET LA MISE EN LIGNE DES COLLECTIONS PUBLIQUES

Chapitre 12DÉVELOPPER LES MÉDIAS ET CONFORTER LEUR PLURALISME

Chapitre 13PROMOTION ET DÉVELOPPEMENT DU FRANÇAIS ET DU PLURILINGUISME

Chapitre 14LA PROMOTION DE LA DIVERSITÉ CULTURELLE AU CŒUR

DE L’ACTION INTERNATIONALE

Chapitre 15LES FORMATIONS SUPÉRIEURES PROFESSIONNELLES

Chapitre 16LES PROTOCOLES DE DÉCENTRALISATION CULTURELLE

Chapitre 17LES POLITIQUES INTERMINISTÉRIELLES, VECTEURS D’ACCÈS À LA CULTURE

Chapitre 18LA MODERNISATION DU MINISTÈRE

AnnexesLA MODERNISATION DES PROCÉDURES BUDGÉTAIRES AU MCC

Sigles

PREFACEEn 2002, le ministère de la Culture et de la Communication a tout d’abord poursuivi, en l’intensifiant, son

action dans les domaines qui fondent sa légitimité traditionnelle : mise en œuvre d’une politique en faveur

des patrimoines visant à la protection et à la diffusion du patrimoine monumental, mais aussi des patrimoines

écrit, linguistique, cinématographique, iconographique ; soutien à la création et à la diversité culturelle ;

démocratisation de la culture, dont les équipements doivent être mieux répartis sur le territoire et accessibles

à un public plus large.

Mais l’année 2002 a également été marquée par des inflexions politiques majeures, portées par le nouveau

Gouvernement.

Le ministère de la Culture et de la Communication, doit désormais s’ouvrir aux initiatives extérieures et être

plus lucide quant à l’environnement, notamment économique, de la culture.

Ce changement s’est particulièrement illustré par la loi sur le mécénat dont le processus législatif a trouvé

son terme en 2003. Il s’est également traduit par la promotion de nos industries culturelles, et en particulier

celles du disque, de l’édition et du marché de l’art, et par une plus grande confiance au secteur privé grâce

à la mise en place de nouveaux partenariats.

Les médias étant l’un des principaux vecteurs de diffusion de la culture, l’accent a aussi été mis sur le rôle

et les missions spécifiques de la télévision, notamment publique. La place faite aux programmes éducatifs

et culturels, le sous-titrage des programmes pour les sourds et malentendants, et la responsabilité de la

télévision à l’égard de la société et du développement en son sein de la violence, sont autant de thèmes

majeurs ayant fait l’objet en 2002 de réflexions qui seront progressivement mises en œuvre au cours des

prochaines années.

Enfin, le Ministère a intensifié son engagement en faveur de la presse. A ce titre, une relation de responsabilité

et de confiance a été engagée sur le long terme avec l’AFP, qui permettra à l’agence et à tous les abonnés

qui bénéficient de son travail, de préparer durablement l’avenir.

PREFPREFPREFPREFPREFACEACEACEACEACE

L’année 2002en quelques dates )

L’année 2002 en quelques dates

Année Victor Hugo

Transfert des cendres d’Alexandre Dumas

11111ererererer janvier janvier janvier janvier janvier Entrée en fonction de Geneviève Houssay à la Scène nationale de Valence

4 janvier4 janvier4 janvier4 janvier4 janvier Promulgation de la loi relative aux musées de France

10 janvier10 janvier10 janvier10 janvier10 janvier Nomination de Jean-Claude Berutti et François Rancillac au CDNde Saint-Etienne

14 janvier14 janvier14 janvier14 janvier14 janvier Signature du protocole d’accord sur les arts et la culture dans l’enseignementsupérieur entre le ministère de la Culture et de la Communication et le ministèrede l’Education nationale

17 janvier17 janvier17 janvier17 janvier17 janvier Inauguration du centre d’art contemporain Le Plateau

24 janvier24 janvier24 janvier24 janvier24 janvier Publication d’un décret généralisant à tous les théâtres nationaux la réformeappliquée dès 1995 à la Comédie française, élargissant officiellement la missionde la danse à Chaillot et ouverture du chantier de réhabilitation de l’Odéon

28 janvier28 janvier28 janvier28 janvier28 janvier Dation de 5 tableaux à l’Etat par Marie Matisse

7 février7 février7 février7 février7 février Inauguration de la première commande publique de Mulhouseen matière d’art contemporain

13 février13 février13 février13 février13 février Signature d’une convention entre la France et le Nigeria à propos des œuvresNok et Sokoto du futur musée du quai Branly

14/16 février14/16 février14/16 février14/16 février14/16 février Rencontre internationale “ Nouveaux territoires de l’Art ” à la Friche à La Bellede Mai à Marseille

15 février15 février15 février15 février15 février Création d’une commission d’aide aux films réédités

25 février25 février25 février25 février25 février Inauguration de la Saison Francia-Venezuela

26 février26 février26 février26 février26 février Bicentenaire de la naissance de Victor Hugo à Besançon

1/3 mars1/3 mars1/3 mars1/3 mars1/3 mars Déroulement sur tout le territoire de “ 1,2,3… cirque ”, manifestation pharede l’année des arts du cirque

6 mars6 mars6 mars6 mars6 mars Nouveaux albums des Jeunes architectes – Proclamation des lauréats

11 mars11 mars11 mars11 mars11 mars Printemps des poètes

15/16 mars15/16 mars15/16 mars15/16 mars15/16 mars Premières Journées nationales de la Culture à l’hôpital

21 mars21 mars21 mars21 mars21 mars Rapport de David Kessler sur l’œuvre audiovisuelle

25 mars25 mars25 mars25 mars25 mars Inauguration du Printemps français à Séoul

Arrêté interministériel relatif à l’organisation des Archives de France

26 mars26 mars26 mars26 mars26 mars Présentation du projet de l’Académie du spectacle équestre dirigéepar Bartabas à Versailles

7 avril7 avril7 avril7 avril7 avril Le Printemps des musées

11 avril11 avril11 avril11 avril11 avril Inauguration de l’exposition “ les arts décoratifs sous Louis XIIIet Anne d’Autriche ” aux Galeries nationales du Grand Palais

18 avril18 avril18 avril18 avril18 avril Le Théâtre national de Bretagne est institué “ centre européen de productionthéâtrale et chorégraphique ” par une convention signée entre le ministèrede la Culture et de la Communication et la Ville de Rennes

2 mai2 mai2 mai2 mai2 mai Mise en place de la mission d’observation de la production audiovisuelleindépendante

24 mai24 mai24 mai24 mai24 mai Signature de la convention de coopération pour la réalisationd’un musée Rodin à Bahia

30 mai30 mai30 mai30 mai30 mai Lancement des 4e Rencontres internationales d’architecture d’Orléans, Archilab

14 juin14 juin14 juin14 juin14 juin Lettre de mission du ministre de la Culture et de la Communication confiant à ladirectrice des musées de France, la mise en œuvre de la réforme des Muséesnationaux et de la Réunion des musées nationaux (RMN)

21 juin21 juin21 juin21 juin21 juin 21e Fête de la Musique

21 juin21 juin21 juin21 juin21 juin Inauguration de la première phase du musée du Temps à Besançon

25 juin25 juin25 juin25 juin25 juin Nomination de Bruno Racine à la direction du Musée national d’artmoderne Centre Georges Pompidou

26 juin26 juin26 juin26 juin26 juin Lancement officiel de “ Bohemia Magica ”, la Saison tchèque en France

11111ererererer juillet juillet juillet juillet juillet Signature de la 1ère convention de développement cinématographique entrela Région Midi-Pyrénées, l’Etat (DRAC) et le CNC

11 juillet11 juillet11 juillet11 juillet11 juillet Installation de la commission Bady pour une nouvelle répartition des rôles entrel’Etat et les collectivités locales en matière de protection du patrimoine

14 juillet14 juillet14 juillet14 juillet14 juillet 14 hauts-lieux de l’ancien Régime ouverts gratuitement au public

27 août27 août27 août27 août27 août Mise en ligne du site internet des Musées nationaux du XXe siècle des Alpes-Maritimes

29 août29 août29 août29 août29 août Communication de Jean-Jacques Aillagon en Conseil des ministres sur “ la diversitéculturelle : une ambition française ”

2 septembre2 septembre2 septembre2 septembre2 septembre Lancement d’une opération nationale “ Rendez-vous aux jardins ”et constitution d’un conseil national des parcs et jardins

6 septembre6 septembre6 septembre6 septembre6 septembre Mission d’expertise sur la politique patrimoniale française en matière cinématographique confiée à Serge Toubiana

Dation des archives de Joachim Murat, maréchal de France, roi de Naples au Centre historique des Archives nationales

21/22 septembre21/22 septembre21/22 septembre21/22 septembre21/22 septembre Les 19e Journées du Patrimoine : “ Patrimoine et Territoires “

25 septembre25 septembre25 septembre25 septembre25 septembre Délocalisation du ministère de la Culture et de la Communication en région Midi-Pyrénées

26 septembre26 septembre26 septembre26 septembre26 septembre Inauguration de l’exposition “ Matisse-Picasso “aux Galeries national du Grand Palais

28 septembre28 septembre28 septembre28 septembre28 septembre Inauguration du musée Fenaille de Rodez

30 septembre30 septembre30 septembre30 septembre30 septembre Clôture de l’année des Arts du cirque par Jean-Jacques Aillagon

Création de Centre national de la chanson, des variétés et du jazz

3 octobre3 octobre3 octobre3 octobre3 octobre Inauguration du Centre interrégional de conservation et restaurationdu patrimoine (CICRP) de Marseille

9 octobre9 octobre9 octobre9 octobre9 octobre Jean-Jacques Aillagon a confié une mission d’étude, présidée par AlainVan der Malière, sur la mise en œuvre de la loi du 17 janvier 2001 relativeà l’archéologie préventive

11 octobre11 octobre11 octobre11 octobre11 octobre Signature d’un accord cinématographique franco-israélien

14 octobre14 octobre14 octobre14 octobre14 octobre Réunion au Cap des ministres du Réseau internationaldes politiques culturelles (RIPC)

Mission sur le droit d’auteur du salarié confiée à Raphaël Hadas-Lebel

16 octobre16 octobre16 octobre16 octobre16 octobre Inauguration de la Bibliothèque d’Alexandrie

18/20 octobre18/20 octobre18/20 octobre18/20 octobre18/20 octobre Manifestation nationale Lire en fête

25 octobre25 octobre25 octobre25 octobre25 octobre Parution du décret d’application du dispositif législatifdes cartes d’accès illimité au cinéma

Nomination de Alexandre Del Perugia et de Jean-Luc Baillet au Centre nationaldes arts du cirque (CNAC)

29 octobre29 octobre29 octobre29 octobre29 octobre Conférence de presse de Jean-Jacques Aillagon sur la stratégie immobilièredu ministère de la Culture et de la Communication

4 novembre4 novembre4 novembre4 novembre4 novembre Rapport de Pierre Couveinhes sur les industries techniquesdu cinéma et de l’audiovisuel

6 novembre6 novembre6 novembre6 novembre6 novembre Lancement de “ Djazaïr, une année de l’Algérie en France “

8 novembre8 novembre8 novembre8 novembre8 novembre Rapport de Jacques Charpillon sur l’adaptationdes programmes télévisés aux personnes sourdes et malentendantes

Nomination de Nicholas Snowman à la direction générale de l’Opéra du Rhin

12 novembre12 novembre12 novembre12 novembre12 novembre Mission sur la baisse de la TVA sur le prix du disque confiée à François Léotard

16 novembre16 novembre16 novembre16 novembre16 novembre Signature d’un accord de coopération cinématographique à Pusan, entreDavid Kessler (CNC) et Lee Chong Jik, président de la Korean Film Commission

21 novembre21 novembre21 novembre21 novembre21 novembre Journées européennes du multimédia et du cinéma

25 novembre25 novembre25 novembre25 novembre25 novembre Jean-Jacques Aillagon a décerné le titre de Maître d’art à six nouveauxprofessionnels des métiers d’art

27 novembre27 novembre27 novembre27 novembre27 novembre Nomination de Vincent Baudriller et Hortense Archambaultà la direction du Festival d’Avignon

27/28 novembre27/28 novembre27/28 novembre27/28 novembre27/28 novembre 3e Edition des Rendez-vous de l’Architecture

28 novembre28 novembre28 novembre28 novembre28 novembre Mise en lumière du Musée national du Moyen-Âge

30 novembre30 novembre30 novembre30 novembre30 novembre Transfert des cendres d’Alexandre Dumas au Panthéon

2 décembre2 décembre2 décembre2 décembre2 décembre Donation par Gilberte Brassaï au Centre Pompidoude 300 œuvres du photographe

Signature d’un accord de coopération avec la Pologne dans le cadrede la mise en œuvre du programme de “ Reconstruction de la mémoire polonaise ”

Remise du rapport Roigt-Klein sur l’Etat des lieux sur le régimed’indemnisation du chômage des salariés et employés du spectacle

3 décembre3 décembre3 décembre3 décembre3 décembre Nomination de Bruno Deschamps à la Scène nationalede Saint-Quentin-en-Yvelines

4/8 décembre4/8 décembre4/8 décembre4/8 décembre4/8 décembre Délocalisation du ministère de la Culture et de la Communication en Lorraine

6 décembre6 décembre6 décembre6 décembre6 décembre Dépôt de 14 dessins et de La femme à la perle de Camille Corotau musée des Beaux-Arts de Nancy

10 décembre10 décembre10 décembre10 décembre10 décembre Nomination de Jean-Claude Lamy à la présidencede la Commission d’avance sur recettes

14 décembre14 décembre14 décembre14 décembre14 décembre Signature à La Havane d’un accord de coopération cinématographiqueentre la France et Cuba

17 décembre17 décembre17 décembre17 décembre17 décembre Plan de relance gouvernemental du mécénat et des fondations

18 décembre18 décembre18 décembre18 décembre18 décembre Nomination de Anne-Laure Liegeois au Centre dramatique nationalde Montluçon

Les Célébrations nationales)

Les Célébrations nationales

Hugo 2002

Le bicentenaire de la naissance de VictorHugo a été fêté tout au long de l’année2002, en France et dans le monde, par detrès nombreux événements et publications.Un comité national, institué par le ministèrede la Culture et de la Communication, aété chargé de fédérer ces initiatives, d’enassurer la cohérence et la visibilité en seprononçant sur le sens et l’esprit de cettecélébration. Présidé par Bertrand Poirot-Delpech de l’Académie française etcomposé de personnalités du monde desarts et des lettres, de l’université, desmédias, il associait des représentants desdifférents comités mis en place par leministère de l’Education nationale, par celuides Affaires étrangères, par la Ville de Pariset celle de Besançon, ville natale de VictorHugo, des représentants du Haut comitépour les Célébrations nationales, du groupe

Hugo de Paris VII, ainsi que la présidentede la Société des amis de Victor Hugo.Directions centrales du ministère de laCulture et de la Communication, Directionsrégionales des affaires culturelles etEtablissements publics se sont impliquésdans la mise en œuvre de cette célébration.L’œuvre de Hugo par les thèmes qu’elleaborde, sa modernité formelle tant dansl’écriture romanesque, théâtrale ou poétiqueque dans le dessin, l’engagement del’homme dans des combats politiques etsociaux, toujours d’actualité, ont été aucœur des événements de cette célébrationet expliquent l’engouement qu’elle a suscitéauprès des publics.La réimpression des œuvres complètes parles éditions Laffont-Bouquins, grâce ausoutien du Centre national du Livre (CNL)et du ministère des Affaires étrangères : ellea obtenu, dès sa sortie début mars, unsuccès en librairie inattendu. Sa mise en

ligne en mode image sur Gallica constitueune petite révolution dans le monde del’édition, elle a été fortement appuyée parles éditeurs scientifiques.Les représentations de Ruy Blas à laComédie Française dans la mise en scènede Brigitte Jaques, qui ont donné le coupd’envoi au bicentenaire et ont été reprisescette saison, ont accueil l i un publicnombreux, enthousiasmé par la fougue etla jeunesse du texte hugolien donttémoignent la mise en scène etl’interprétation.Une redécouverte de l’œuvre graphique aété possible grâce aux grandes expositionsde la BnF et de la maison Victor Hugo de laplace des Vosges ; l’accueil par le Sénatde l’exposition Victor Hugo, le promeneurdu Luxembourg, sur les grilles du jardin aurafortement contribué à l’élargissement dupublic.Toutes ces opérations figurent comme des

Les Célébrations nationales

Les Célébrations nationalesCréée en 1974 et placée sous l’autorité du directeur des Archives de France en 1979, la Délégation aux célébrations nationales a pourobjectif d’appeler l’attention sur les événements, les œuvres, les personnages importants de notre histoire et de les rendre accessibles àun large public. Elle a un rôle d’incitation et de coordination ; elle conseille les porteurs de projet et instruit les demandes de subventionsprésentées par des organismes justifiant d’une mission ou d’une implantation nationale. La Délégation aux Célébrations nationales coor-donne les initiatives et veille à leur valorisation ; elle pilote les opérations et les programmes d’envergure nationale. Elle tient à jour sur le siteinternet du ministère de la Culture et de la Communication (www.gouv.culture.fr/evenementsculturels), une rubrique consacrée aux Célé-brations nationales où figurent notamment les manifestations organisées à l’occasion des anniversaires. Elle assure le secrétariat du HautComité des Célébrations nationales créé par arrêté du 23 septembre 1998 et composé de spécialistes éminents des grands domaineshistoriques. Ce Haut comité des Célébrations nationales est chargé de conseiller le ministre de la Culture et de la Communication afin dedéfinir les objectifs et les orientations de la politique des Célébrations nationales et de proposer les anniversaires susceptibles d’êtreinscrits, chaque année, parmi ces Célébrations.La République française en 2002 a tenu à commémorer la mémoire de Victor Hugo et d’Alexandre Dumas. A l’aube de notre XXIe siècle,la célébration du bicentenaire de la naissance de l’auteur des “ Misérables ”, des “ Travailleurs de la mer ”, de “ L’année terrible ” ou des“ Derniers jours d’un condamné ” et celle de l’auteur des “ Trois mousquetaires ”, de “ Kean ” ou de “ La dame de Montsoreau ”, hommagemarqué par son entrée au Panthéon, s’incarnèrent comme une belle évidence et retentirent comme en écho à ce poème “ Ce siècle avaitdeux ans ”, extrait des “ Feuilles d’automne ”. Mais ces géants du verbe qui, par une étonnante alchimie ont su tout au long de leur œuvretisser la réalité historique, politique ou sociale dans les soieries de l’imaginaire, ces frères de mot qui, ont su imposer le théâtre romantiqueau XIXe siècle, étaient aussi, avant tout, des héros républicains, des hommes d’esprit et de cœur réunis par une vision commune del’histoire, unis par une amitié profonde qui l’emportera nonobstant cette rivalité qui a pu les surprendre ou les ébranler à un moment de leurvie.“ Alexandre Dumas creuse le génie humain et il l’ensemence (…) Pendant quarante ans cet esprit s’est dépensé comme un prodige ”écrivait Hugo à la mort de Dumas.

Le transfert des cendres d’Alexandre Dumas auPanthéon, le 30 novembre 2002.“ Moins un deuil qu’une fête, moins unensevelissement qu’une résurrection ” témoignaitAlexandre Dumas fils en hommage à son père.

L’œuvre de Hugo, a été au cœur des événementsde cette célébration nationale.

réussites majeures, et traduisent les objectifsvoulus par le comité national. Une journéenationale a été organisée le 26 février, jouranniversaire de la naissance du poète.

Alexandre Dumas, un hommede liberté au Panthéon

“ Cet esprit était capable de tous lesmiracles, même de se léguer, même de sesurvivre… ” écrivait Victor Hugo à AlexandreDumas fils en 1872.Un peu plus d’un siècle plus tard, le 30novembre 2002, Alexandre Dumas entraitau Panthéon à l’occasion du bicentenairede sa naissance.“ Enfin, te voilà, Alexandre ! Il est impossiblede ne pas tutoyer un ami d’enfance ! ”,proclama Alain Decaux, tandis que le chefde l’Etat, Jacques Chirac exprima lareconnaissance nationale à l’écrivainfrançais le plus lu dans le monde : “ L’œuvreprofondément humaine de Dumas porte enelle un fragment de la vie éternelle… LireDumas, c’est apprendre un peu de laFrance ”.Pour la Société des amis d’AlexandreDumas, son président, Didier Decoin et sonprésident d’honneur, Alain Decaux del’Académie française, l’auteur des TroisMousquetaires devait reposer au Panthéon.Le président de la République, aprèsconsultation du Premier Ministre et duministre de la Culture et de laCommunication, en accepta le principe ; ledécret autorisant le transfert des cendresde l’écrivain fut signé le 26 mars 2002.Le comité scientif ique chargé de lapanthéonisation, présidé par Alain Decaux,réunissait plusieurs représentants duMinistère : François Goven, Jean-MarcBoyer et Bernard Jeannot.La cérémonie elle-même se déroula sur plu-sieurs jours. Ce fut d’abord, le 26 novem-bre, l’adieu des habitants de Villers-Cotte-rêts, la ville natale de Dumas, à cet hommequi incarna si fortement l’esprit républicain.

Le 28 novembre, un cortège a parcouru lesrues et les sites de la ville fréquentés etaimés par l’écrivain.Le lendemain, Alexandre Dumas passa unedernière journée dans son château deMonte-Cristo, où une soirée d’hommagerassemblait comédiens et écrivains.Le 30 au matin, Dumas entouré des fastesrépublicains, quittait sa maison de Monte-Cristo.Hommage encore, intense et émouvant, auSénat, quand l’écrivain Claude Ribberappela d’une parole vive et franche l’originesociale de l’écrivain, le parcours audacieuxboisé de romanesque du “ premierprofesseur d’histoire du peuple français ”,comme le confiait l’écrivain FrançoisTaillandier, auteur des Mémoires de Monte-Cristo.A 18 heures 30, la dépouille d’AlexandreDumas quittait le palais du Luxembourg.Dans les jardins du Luxembourg, le cortègese mit en place et se dirigea vers la placeEdmond Rostand puis la rue Soufflot.Quatre mousquetaires à cheval entouraientle cercueil d’Alexandre Dumas. A l’arrivéedu cortège sur la place du Panthéon, un“ oratorio ” composé par des textes deDumas et lus par Marcel Bozonnet,administrateur général de la Comédiefrançaise et Catherine Samie, doyenne decelle-ci, était donné. Enfin, peu après19h30, la lettre de Victor Hugo à AlexandreDumas fils était lue par Simon Eine,sociétaire de la Comédie française. Puis lecercueil fut porté à l’intérieur du bâtiment.

Nuit de fête au château de Monte-Cristo,retransmission de la cérémonie sur FranceTélévision, soirée Dumas sur Arte, semainespéciale Dumas sur TV5, exposition etfestival Dumas à Villers-Cotterêts, rencontrelittéraire à Bruxelles “ Dumas, l’autrecentenaire ”, colloques internationaux enFrance (organisé par Paris III), colloques àLleida et à Naples et cette grande exposition“ Alexandre Dumas, deux siècles de gloire ”

à Monte-Cristo, ont jalonné cettereconnaissance nationale, qui fut le pointd’orgue d’une année dumasienne exceptionnelle.

“ Moins un deuil qu’une fête, moins unensevelissement qu’une résurrection ”témoignait Alexandre Dumas fils, pour cegrand écrivain, ce grand républicain, cethomme d’action épris de l iberté. Lacérémonie au Panthéon assura cettepromesse éclairée.

Les Célébrations nationalesLes Célébrations nationales

Chapitre : 1

Les archives de France :lieu de mémoire vivede l’histoire )

Chapitre : 1

1. Organisation de la directiondes Archives de France

L’organisation de la direction des Archivesde France a été modifiée par l’arrêtéinterministériel du 25 mars 2002. Cetteréforme a pour but de renforcer et préciserles trois types de mission exercée par ladirection : une mission régalienne àcaractère interministériel, en application dela loi du 3 janvier 1979 relative aux archives ;une mission de tête de réseau vis-à-vis desservices d’archives nationales et desservices déconcentrés sur lesquels elleeffectue un contrôle scientif ique ettechnique ; une mission de directionculturelle pour impulser et coordonner

l’action de diffusion du patrimoinearchivistique dans le public. Cetteorganisation s’accompagne de la mise enplace d’un comité interministériel desarchives placé sous l’autorité du Premierministre, et de la reprise de l’activité duConseil supérieur des archives, instance deconsultation et de débat où sontreprésentés, les milieux scientifiques etculturels.

2. Ouverture des archives dela Seconde Guerre mondiale

Afin de répondre aux attentes deschercheurs et pour compléter les mesuresde dérogation déjà adoptées les années

précédentes pour les dossiers del’administration centrale, l’arrêté conjoint desministres de l’Intérieur et de la Culture et dela Communication du 29 avril 2002 a rendulibrement communicables les dossiers desservices déconcentrés du ministère del’Intérieur relatifs à la Seconde Guerremondiale. Cependant, les documentsjudiciaires et les dossiers relatifs à l’épurationnécessitent toujours des demandes dedérogation.

Les dérogationsLes dérogationsLes dérogationsLes dérogationsLes dérogations

En dépit de l’ouverture des archivespréfectorales de la Seconde Guerremondiale, l’année 2002 enregistre une

Les archives de France : lieu de mémoire vive de l’histoireLa direction des Archives de France (DAF) est chargée de proposer au ministre de la Culture et de la Communication, les choixstratégiques à opérer en matière d’archives et de les mettre en œuvre. Elle exerce un rôle de conseil, d’incitation, deréglementation, d’évaluation et de contrôle relatif à la collecte, le choix, le classement, la description, la conservation et lacommunication tant aux chercheurs qu’à l’ensemble des citoyens, des archives publiques autres que celles des ministèresdes Affaires étrangères et de la Défense. La loi du 3 janvier 1979 pose comme principe que la conservation des archives estorganisée “ dans l’intérêt public, tant pour les besoins et la justification des droits des personnes physiques ou morales,publiques ou privées que pour la documentation historique de la recherche ”, finalités auxquelles la loi du 22 juillet 1983 aajouté une obligation de mise en valeur culturelle. Afin de garantir le respect de la légalité et l’application de normes scientifiqueset techniques uniformes, la DAF exerce son contrôle sur les Archives nationales, sur les services d’archives régionaux,départementaux et communaux ainsi que sur les services d’archives des organismes autorisés, à titre dérogatoire, à gérerleurs archives définitives. En ce qui concerne les archives privées, elle veille, par le biais du contrôle des exportations, d’unepolitique d’acquisitions sur le marché et de classement comme archives historiques, à la sauvegarde des fonds et documentsprésentant, du point de vue de l’histoire un intérêt national. Elle assure plus généralement le traitement, la communication et lavalorisation des fonds qui sont confiés aux services publics d’archives. Enfin, elle vérifie le bon fonctionnement de la diffusionet la mise en valeur du patrimoine archivistique sur l’ensemble du territoire et anime le réseau de près de 800 servicesd’archives nationaux, régionaux, départementaux et communaux au travers notamment de journées d’études, réunionsinterrégionales, cycles de formation. Son action est soutenue en région par les directions régionales des affaires culturelles(DRAC).La réforme des Archives de France fixée par l’arrêté interministériel du 25 mars 2002 renforce ses différentes missions. L’arrêtéconjoint des ministres de la Culture et de la Communication et de l’Intérieur du 29 avril 2002 relatif à l’ouverture des archives dela Seconde Guerre mondiale, le partenariat conclu avec la Fondation pour la mémoire de la Shoah et le Musée de l’Holocaustede Washington sur le microfilmage des dossiers liés aux persécutions nazies, les actions de sensibilisation corrélatives auxannales de la Résistance répondent aux demandes incessantes des chercheurs. Enfin, sur le plan international, la XXXVIe

Conférence internationale de la Table Ronde des Archives (CITRA), organisée du 11 au 15 novembre 2002 à Marseille, arelevé les enjeux auxquels sont confrontés les archives dans les sociétés contemporaines.

Portrait de Rémy Roure à Buchenwald, vers le 12 avril 1945. Rémy Roure, journaliste au Temps en 1940, rejoint la Résistance dès1941 au sein du journal Combat. Il est notamment rédacteur du Bulletin de la France combattante. Rémy Roure fut arrêté enoctobre 1943 et déporté. A son retour, il ne retrouvera ni sa femme, ni son fils, morts à Ravensbrück.

légère augmentation du nombre total dedérogations traitées par la Direction desArchives de France. 71% de ces demandesconcernent des recherches scientifiques.Sur les 3224 demandes recensées, 3045,(plus de 95%) ont obtenu une réponsefavorable ; 110, (3%) une réponsepartiellement favorable et 69, (2%) ont faitl’objet d’un refus. Ces chiffres traduisentl’intérêt croissant des chercheurs pourl’histoire contemporaine.

Les archives de la ShoahLes archives de la ShoahLes archives de la ShoahLes archives de la ShoahLes archives de la Shoah

Sous le patronage de la direction des Ar-chives de France, la Fondation pour la mé-moire de la Shoah présidée par Simone Veil,le Musée de l’Holocauste de Washingtonet le Centre de documentation juive con-temporaine ont conclu un partenariat pourle microfilmage des dossiers relatifs auxpersécutions nazies pendant la SecondeGuerre mondiale, conservés dans les ar-chives départementales. Ce partenariat quis’accompagne de la négociation d’une con-vention type, a été présenté officiellementle 27 novembre au Centre de documenta-tion juive contemporaine.

La direction des Archives de France, enpartenariat avec le Centre historique desarchives nationales (CHAN), la Direction dela mémoire, du patrimoine et des archives(DMPA), l’Office national des ancienscombattants, les Fondations pour lamémoire de la Résistance et pour lamémoire de la Déportation, a soutenu desactions de sensibilisation en vue de lacollecte des archives privées de la SecondeGuerre mondiale, autour du Guide dudétenteur d’archives de la Résistance et dela Déportation. Les Archivesdépartementales des Alpes-de-Haute-Provence, de Charente-Maritime, deCorrèze, du Loir-et-Cher, des Pyrénées-Orientales ont été associées à cesopérations.

3. Archivage, donation, col-lecte et dation

Archivage du gouvernement JospinArchivage du gouvernement JospinArchivage du gouvernement JospinArchivage du gouvernement JospinArchivage du gouvernement Jospin

Le Premier ministre a versé la collectioncomplète des notes de ses conseillers avecses annotations personnelles. La quasitotalité des conseillers ont remis leursdossiers et notamment, ceux en charge desecteurs peu touchés jusqu’ici (cellulesDéfense, Education nationale, Justice). Parailleurs, une collaboration s’est instauréeavec le Cabinet militaire pour les documentsclassifiés. Les départements ministériels ontversé des volumes rarement atteints. Outreles dossiers des cabinets proprement dits,des archives électroniques ont étécollectées : sites webs (Elysée, Recherche,Education nationale), discours et dossiersde presse (Vil le), bases de données(Elysée)…

Classement d’archives historiquesClassement d’archives historiquesClassement d’archives historiquesClassement d’archives historiquesClassement d’archives historiques

Le chartrier de Maintenon (Eure-et-Loir), lechartrier et la bibliothèque du château deSerrant (Maine-et-Loire), les archives et labibliothèque de l’observatoire CamilleFlammarion de Juvisy (Essonne) et lesarchives Hachette ont été classés commearchives historiques au titre des dispositionsde la loi du 3 janvier 1979.

LLLLL’éducation spécialisée’éducation spécialisée’éducation spécialisée’éducation spécialisée’éducation spécialisée

Un partenariat étroit a été établi avec leCentre des archives de la protection del’enfance, annexe du Conservatoire nationaldes archives et de l’histoire de l’éducationspécialisée (CNAHES). Les 800 mètresd’archives collectées ont été déposées auCentre des archives du Monde du travailde Roubaix. Les perspectives decoopération avec le CNAHES et le Centred’archivages de la protection de l’enfanceet de l’adolescence (CAPEA) ont été

notamment mises en valeur lors de laprésentation solennelle de la convention, le17 décembre 2002, au Archives nationales.

Villes nouvellesVilles nouvellesVilles nouvellesVilles nouvellesVilles nouvelles

A l’initiative et en étroit partenariat avec legroupe d’observation et d’histoire des villesnouvelles, relevant du Premier ministre, laDAF a engagé une politique dynamique desauvegarde et de collecte des archivesrelatives à la conception et à la réalisationdes villes nouvelles. Cette campagnerendue nécessaire par la fermeture deplusieurs établissements publicsd’aménagement, a permis de faire verserdans les services d’archives territorialementcompétents des fonds essentiels pourl’étude de l’urbanisme contemporain,comme ceux de l’Etablissement publicd’aménagement des rives de l’étang-de-Berre (EPAREB) de Marseille ou de Saint-Quentin-en-Yvelines.

Donation aux Archives nationales desDonation aux Archives nationales desDonation aux Archives nationales desDonation aux Archives nationales desDonation aux Archives nationales desarchives personnelles de Maurice Thorezarchives personnelles de Maurice Thorezarchives personnelles de Maurice Thorezarchives personnelles de Maurice Thorezarchives personnelles de Maurice Thorezet Jeannette Vet Jeannette Vet Jeannette Vet Jeannette Vet Jeannette Vermeerschermeerschermeerschermeerschermeersch

Ce fonds très important apporte deséléments inédits sur l ’histoire ducommunisme français, en particulier grâceaux carnets de notes et journaux intimes deMaurice Thorez qui couvrent toute sapériode de responsable depuis 1930. Ilsconstituent un véritable journal pour ladernière période de sa vie (1953-1964)dont la publication est envisagée. Lespapiers de Jeannette Vermeerschenrichissent nos connaissances pour lesannées 1950, lors des séjours de Thorezen URSS, durant lesquels le rôle politiquede sa compagne était essentiel, puisqu’elleassurait la liaison avec le secrétaire généralet le bureau politique à Paris.

Chapitre : 1

Dation des archives MuratDation des archives MuratDation des archives MuratDation des archives MuratDation des archives Murat

Le 6 septembre, le Centre historique desArchives nationales a reçu en dation lesarchives de Joachim Murat, maréchal deFrance, roi de Naples, et de sadescendance. Ce fonds d’archives,déposé aux Archives nationales depuis1939, entre ainsi définitivement dans lepatrimoine national.

4. Les Archives départemen-tales

Avant 1884, les archives départementalesdépendaient du ministère de l’Intérieur oùun bureau était chargé de leur gestion. Cebureau passa à l’Instruction publique, puisfut rattaché en 1897 à la direction desArchives.L’inspection générale des archivesdépartementales, communales ethospitalières a été créée par décret du 22juillet 1853; sa compétence est étendueaux Archives nationales par arrêté du 18mai 1887.Au plan local, les archives départementalesdépendaient de l’autorité préfectorale quiavait le choix de l’archiviste parmi les élèvesdiplômés de l’Ecole des Chartes. Cettesituation fut modifiée en 1921, par la loi du11 mai, les archivistes départementauxdevenaient fonctionnaires d’Etat étantnommés par le ministre de l’Instructionpublique. Ainsi la direction des Archivesévoluait en une véritable direction à l’échellenationale. En 1921 et 1924, des arrêtésinterministériels portèrent règlement desarchives départementales et communales.En dépit d’un renouvellement très sensibledans les années 1950, les archives qui, en1959, ont été rattachées au ministère desAffaires culturelles, ont vécu jusqu’au milieudu XXe siècle sous le régime législatif héritéde la Révolution. Ce n’est qu’en 1979 quela loi du 7 messidor an II fut abolie par unnouveau texte : la loi du 3 janvier 1979 sur

les archives qui, complétée par les décretsd’application du 3 décembre, fixe lesattributions de l’Etat et des collectivitéslocales en la matière. Enfin, enconséquence des lois de décentralisation,les archives départementales ont cesséd’être des services extérieurs de l’Etat géréspar la direction des Archives de France pourdevenir des services départementaux surlesquels l’Etat exerce un contrôle scientifiqueet technique.

LLLLL’activité des archives départementales’activité des archives départementales’activité des archives départementales’activité des archives départementales’activité des archives départementalesdes Deux-Sèvres et des archivesdes Deux-Sèvres et des archivesdes Deux-Sèvres et des archivesdes Deux-Sèvres et des archivesdes Deux-Sèvres et des archivesdépartementales de la Charente-Maritime.départementales de la Charente-Maritime.départementales de la Charente-Maritime.départementales de la Charente-Maritime.départementales de la Charente-Maritime.Dans le cadre d’une coopération régionaleen matière patrimoniale, les directeursd’archives de ces deux départementsmettent en œuvre une dynamique régionale.La participation régulière des conservateursdes quatre départements aux différentesréunions organisées par la DRAC -notamment conférences du patrimoine -témoigne de l’intérêt réel pour la productiond’actions communes qui devraient seconclure par la réalisation d’un protocole dedécentralisation autour du patrimoine.

“ Racontez-nous la Seine ”. “ Racontez-nous la Seine ”. “ Racontez-nous la Seine ”. “ Racontez-nous la Seine ”. “ Racontez-nous la Seine ”. La DRAC Ile-de-France a été très étroitement associéeà ce projet, init ié par les archivesmunicipales des cinq villes de la Boucle norddes Hauts-de-Seine (Clichy-la-Garenne,Vil leneuve-la-Garenne, Asnières,Gennevilliers, Colombes). “ Racontez-nousla Seine ” s’articule autour de deux objectifsessentiels : à travers des ateliers (en tempsscolaire et hors-temps scolaire) sur l’histoirede la Seine, il associe des élèves deplusieurs établissements encadrés par desprofessionnels du patrimoine, de l’image etdu son, afin de les sensibil iser àl’environnement urbain et à la recherchehistorique et les initier à l’utilisation destechnologies de l’information et de lacommunication ; par le biais d’un cédérom,(conçu avec le concours des villes de

Colombes, Clichy, Gennevilliers), afin detransmettre aux habitants concernés,l’évolution de ce territoire à travers lessiècles. La finalisation de ce travail a étérendue possible par son inscription en 2002dans le cadre du Programme national dedéveloppement des pratiques artistiques etculturelles des jeunes dans les sites encontrat de ville.

5. Les priorités internationa-les des Archives de France

Organisation et accueil de la ConférenceOrganisation et accueil de la ConférenceOrganisation et accueil de la ConférenceOrganisation et accueil de la ConférenceOrganisation et accueil de la Conférenceinternationale de la Tinternationale de la Tinternationale de la Tinternationale de la Tinternationale de la Table Ronde desable Ronde desable Ronde desable Ronde desable Ronde desArchives (CITRA) du 11 au 15 novembreArchives (CITRA) du 11 au 15 novembreArchives (CITRA) du 11 au 15 novembreArchives (CITRA) du 11 au 15 novembreArchives (CITRA) du 11 au 15 novembre20022002200220022002 à Marseille à Marseille à Marseille à Marseille à Marseille

Cette XXXVIe Conférence a consacré sestravaux à “ la perception des archives par lasociété ”. Pierre Nora a rappelé enpréambule les enjeux auxquels sontconfrontés les archives dans les sociétéscontemporaines. Les résolutions adoptéesencourageaient les Gouvernements despays en transit ion démocratique àpoursuivre le processus de libéralisation deleurs archives et à assurer la sauvegarde etl’accessibilité des archives policières desanciennes dictatures d’Amérique latine. Laquestion de la conservation à long termedes archives, qui sera logiquement évoquéeau Sommet mondial sur la Société del’information (Genève, décembre 2003) etl’organisation annuelle d’une Journéeinternationale des archives demeurent lesprincipales requêtes des congressistes.

Développement des act iv i tés de laDéveloppement des act iv i tés de laDéveloppement des act iv i tés de laDéveloppement des act iv i tés de laDéveloppement des act iv i tés de labranche européenne du Conse i lb ranche européenne du Conse i lb ranche européenne du Conse i lb ranche européenne du Conse i lb ranche européenne du Conse i linternational des archives, EURBICAinternational des archives, EURBICAinternational des archives, EURBICAinternational des archives, EURBICAinternational des archives, EURBICA

Dotation de statuts et présence de paysobservateurs (Canada, Israël, Etats-Unis).Trois axes principaux charpentent le pland’action stratégique : la formation profes-sionnelle archivistique ; l’évaluation, pour

Chapitre : 1

laquelle un bilan européen a été dressé ;la législation archivistique européenne.

Sout ien au por ta i l in ternat iona lSout ien au por ta i l in ternat iona lSout ien au por ta i l in ternat iona lSout ien au por ta i l in ternat iona lSout ien au por ta i l in ternat iona larchivistique francophonearchivistique francophonearchivistique francophonearchivistique francophonearchivistique francophone (PIAF)

L’objectif est de doter l’ensemble de lacommunauté archivistique francophone deressources uti les à la formation, àl’enseignement et à la recherche, de diffuserles textes archivistiques fondamentaux enfrançais, de développer les liens decoopération et d’entraide entre lesinstitutions d’archives, les organismes deformation et les archivistes de lafrancophonie.

Coopération bilatéraleCoopération bilatéraleCoopération bilatéraleCoopération bilatéraleCoopération bilatérale

La signature d’un accord de coopérationavec la Pologne le 2 décembre 2002 aformalisé les excellentes relations nouéesavec ce pays, notamment dans le cadrede la mise en œuvre du programme de«Reconstruction de la mémoire polonaise«, mené sous l’égide du Conseil de l’Europedepuis 1998, avec le soutien financier dela France. L’un des projets y afférant a étéla mise en œuvre d’une publication croiséede guides des sources de l’histoire de laFrance dans les archives polonaises, et del’histoire de la Pologne dans les archivesfrançaises : la Direction des Archivesnationales de Pologne a en effet présentéson guide le 2 décembre 2002 à Varsovie,au cours d’une cérémonie présidée par laSecrétaire d’Etat polonaise à la Culture,tandis que le guide français a été publiéeen 2003.

6. Archives électroniques

“ Les archives électroniques, manuel prati-que ” (Documentation française), publié enmai 2002, répond à des questions fonda-mentales arguées par un contexte nouveau.L’accélération dans l’administration françai-

se de la mise en place de téléprocédureset de dématérialisation de documents mar-que un tournant. Tournant justifié par lesorientations définies, à partir de 1998, dansle programme d’action gouvernemental pourl’entrée de la France dans la société de l’in-formation (PAGSI). Si certains documentsproduits par informatique peuvent être con-servés sur support traditionnel, d’autres serévèlent inadaptés à cette forme. Tout do-cument, désormais, doit être de préféren-ce conservé sous forme de document nu-mérique.

7. La politique immobilière duMinistère

La Direction des Archives de France (DAF)est l’une des directions du ministère de laCulture et de la Communication. Elle estdistincte des Archives nationales quiconstituent un des services d’archivespublics placés sous son autorité.Les Archives nationales sont composés decinq sites :

Le Centre historique archives nationalesLe Centre historique archives nationalesLe Centre historique archives nationalesLe Centre historique archives nationalesLe Centre historique archives nationales(CHAN).(CHAN).(CHAN).(CHAN).(CHAN). Situé à Paris dans le Marais ruedes Francs Bourgeois, le CHAN conserveet communique les archives de la Francedepuis les Mérovingiens jusqu’en 1958. Ildispose d’environ 100 km de rayonnages.Dans le cadre des réflexions actuelles, ilconserverait les archives d’avant 1789, lesarchives présidentielles et le fichier centraldes notaires parisiens. Les magasinsconstruits à la fin du XIXe siècle sont debonne qualité et un schéma directeur esten cours d’élaboration pour leurréhabilitation.

Le Centre d’accueil et de recherche desLe Centre d’accueil et de recherche desLe Centre d’accueil et de recherche desLe Centre d’accueil et de recherche desLe Centre d’accueil et de recherche desArchives nationales (CARAN)Archives nationales (CARAN)Archives nationales (CARAN)Archives nationales (CARAN)Archives nationales (CARAN), qui assumela responsabilité de l’accueil et de l’orienta-tion du public et de la communication surplace et à distance des fonds conservésau CHAN à Paris, a fermé ses portes de-

puis novembre 2001 pour des travaux deréaménagement. Une salle de lecture pro-visoire a été installée dans l’ancienne salledes imprimés, salle Labrouste, de la Biblio-thèque nationale de France – site Riche-lieu. La réouverture du CARAN est prévueau début de 2005.

Le Centre des archives contemporainesLe Centre des archives contemporainesLe Centre des archives contemporainesLe Centre des archives contemporainesLe Centre des archives contemporaines(CAC)(CAC)(CAC)(CAC)(CAC). Il a pour vocation d’accueillir, par l’in-termédiaire du Service des Missions chargéd’entretenir les relations avec les servicesproducteurs, les archives de l’ensemble desorganes centraux de l’Etat (grands corps del’Etat, ministères et secrétariats d’Etat, or-ganismes publics de toute nature dont lescompétences s’étendent à tout le territoiretels que établissements publics nationaux,autorités administratives indépendantes,délégations….) postérieures à 1958. Il n’in-tervient cependant ni auprès du Parlement,ni auprès des ministères des Affaires étran-gères, de la Défense et des Finances, do-tés de leur propre service d’archives. Enfins’il est présent auprès des services de laPrésidence de la République, le CAC n’enreçoit pas les archives conservées au Cen-tre historique des Archives nationales.Situé à Fontainebleau (Seine-et-Marne) etinstallé en 1969 sur une ancienne base del’OTAN, le CAC dispose d’environ 400 kmde linéaire et sa capacité d’extension (2 si-los réalisés seulement sur les 10 projetésinitialement) est importante.

Le Centre des archives d’outre merLe Centre des archives d’outre merLe Centre des archives d’outre merLe Centre des archives d’outre merLe Centre des archives d’outre mer(CAOM).(CAOM).(CAOM).(CAOM).(CAOM). Situé à Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône), le CAOM conserve d’une part,les archives des ministères qui furent chargésdu XVIIe siècle au XXe siècle de l’empirecolonial français et, d’autre part, les archivestransférées des anciennes colonies et del’Algérie lors de leur indépendance. Lesarchives relatives aux protectorats (Maroc etTunisie) sont conservées au ministère desAffaires étrangères.Le Centre des archives du monde duLe Centre des archives du monde duLe Centre des archives du monde duLe Centre des archives du monde duLe Centre des archives du monde du

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Centre historique des Archives nationales,l’Hôtel de Soubise dans le quartier du Maraisà Paris

En mai 1945, détenus en train de démolir l’aiglenazi à l’entrée du camp de concentration deMauthausen, camp central de l’Autriche

travail (CAMT).travail (CAMT).travail (CAMT).travail (CAMT).travail (CAMT). implanté à l’usine Motte-Bossut de Roubaix, ancienne usine de filatureinscrite à l’Inventaire supplémentaire desMonuments historiques en 1978, le CAMTrassemble les archives produites parl’ensemble des acteurs du monde du travail(archives des entreprises industrielles,commerciales, des banques et desassurances, des syndicats patronaux etouvriers, des archives des architectes, desarchives personnelles de particuliers ayantjoué un rôle important dans le mondeprofessionnel.Les archives du monde du travail sontconstituées essentiellement mais nonexclusivement par des fonds privésd’organismes n’ayant pas d’obligation légalede versement. Le Centre entretient doncdes relations de partenariat avec lesproducteurs qui lui confient leurs archivespar voie de dépôt ou de don.

Le Centre national du microfilm (CNM).Le Centre national du microfilm (CNM).Le Centre national du microfilm (CNM).Le Centre national du microfilm (CNM).Le Centre national du microfilm (CNM).Construit dans le parc du châteaud’Espeyran (Gard), le CNM est le centre desArchives nationales consacré à laconservation des collections de microfilmsde sécurité et de complément des archivesnationales et territoriales. Il est constitué dedeux unités : une partie modernecomprenant un laboratoire photographiqueet un silo où l’on conserve dans lesmeil leures conditions matériel lesl’exemplaire original des microfilms desarchives nationales et territoriales ; lelaboratoire peut effectuer des copies à lademande des administrations qui ont verséleurs microfilms ; il peut réaliser de nouveauxfilms à partir de documents. La partie muséecomprend le château, ses dépendances etle parc d’Espeyran, légués à l’Etat en 1963avec autorisation d’y édifier un bâtimentpropre à recevoir les microfilms des Archivesde France. Le château et les écuries sontouverts au public à l’occasion des Journéesdu Patrimoine.Le rapport remis par Philippe Belaval,

conseiller d’Etat, ancien directeur desArchives de France, à la fin de 1998 auministre de la Culture et de laCommunication propose de remettre « lesarchives au cœur de la cité » et préconisela création d’un nouveau centre rassemblantles archives postérieures à 1789 (àl’exception de celles conservées à Aix-en-Provence et à Roubaix), en faisant valoirqu’une telle coupure clarifierait la répartitiondes rôles entre les différents centres,prendrait en compte les besoins des publicset permettrait une rénovation en profondeurde l’ensemble des sites.

Le ministre de la Culture et de laCommunication, Jean-Jacques Aillagon,lors de la conférence de presse du 29octobre 2002, a confirmé la nécessité deréaliser le centre des Archives sur la basedes orientations du rapport Belaval.

Chapitre : 1

Chapitre : 2

Patrimoine archéologique,monumental et mobilier )

Le patrimoine archéologique, monumental, architectural et mobilier relève de la direction de l’architecture et du patrimoine(DAPA) et des services déconcentrés (DRAC et SDAP : services départementaux de l’architecture et du patrimoine). Lepatrimoine urbain et les espaces protégés, qui seront présentés dans le chapitre 3 avec l’architecture, relèvent également descompétences de ces administrations. L’action de ces services commence par l’étude des différentes formes de patrimoine, laconservation de ces données par la numérisation et leur organisation dans des bases documentaires. La gestion et la mise envaleur pourront alors s’appuyer sur cette connaissance.Contrairement à 2001, peu de modifications ont été apportées en 2002 au cadre législatif dans ces domaines : on notera laloi du 27 février relative à la démocratie de proximité qui a élargi la possibilité d’appel contre les avis conformes des architectesdes bâtiments de France aux pétitionnaires. Les services du Ministère ont en revanche mené une réflexion générale sur ladécentralisation, notamment avec le rapport confié par Jean-Jacques Aillagon à Jean-Pierre Bady, conseiller maître à la Courdes comptes, et la poursuite de la mise en œuvre des protocoles de décentralisation.

Le renforcement de la politique de sauvegarde et de miseen valeur du patrimoine et de l’archéologie

Chapitre : 2

1. Réflexion sur une nouvellerépartition des rôles entrel’Etat et les collectivitéslocales

Le ministre de la Culture et de laCommunication a engagé une réflexion surune nouvelle répartition des rôles entrel’Etat, les collectivités locales et tous lesautres partenaires en matière de protectiondu patrimoine. A ce titre, la commissionprésidée par Jean-Pierre Bady, installée le11 juillet 2002, a été chargée d’étudier lesthèmes relatifs à la connaissance dupatrimoine, à sa protection, aux travauxd’entretien et de restauration, à la propriétépublique et ses conditions de gestion, àl’ouverture au public et l’animation desmonuments. Cette commission étaitcomposée d’élus représentant les régions,les départements et les communes, d’unreprésentant de la DAPA et de quatrepersonnalités françaises et étrangères.Le 18 novembre 2002, le ministre de laCulture et de la Communication, Jean-Jac-ques Aillagon a reçu le rapport de la Com-mission « patrimoine et décentralisation «,rapport remis par son président Jean-Pierre

Bady en présence des membres de cetteCommission. Ce rapport propose 29 me-sures pour une politique nationale du patri-moine, visant à améliorer le fonctionnementde la politique de protection du patrimoine,à transférer certaines compétences de l’Etataux collectivités territoriales et à mieux as-socier le secteur privé (propriétaires privés,associations, et Fondation du patrimoine).

2. Inventaire, bases de don-nées, conservation des fonds

LLLLL’Inventaire général’Inventaire général’Inventaire général’Inventaire général’Inventaire général

Les avancées de l’Inventaire général desmonuments et richesses artistiques de laFrance progressent de manière“ topographique ” c’est-à-dire en étudiantl’ensemble d’un territoire. En 2002, 456communes ont été ajoutées à ce “ cadastrepatrimonial ”, portant à 9181 le nombre decommunes inventoriées soit 32% duterritoire français, avec une proportion deplus en plus importante de villes grandes etmoyennes : actuellement plus de 210 villesde plus de 10 000 habitants ont fait l’objetd’un inventaire, dont récemment Rennes,

Le Havre, La Rochelle (accessible encédérom), ou, en cours, Angers, Rouen,Limoges et Lyon.Mais au-delà de cette démarche territoriale,l’ Inventaire traite de plus en plus deprogrammes thématiques. Le “ corpus devitraux ”, le patrimoine industriel, les lieux devillégiature, les observatoires avec leministère délégué à la Recherche, lesphares et balises avec le ministère del’Equipement font l’objet d’un inventaire. Dessynthèses nationales sont en cours : laproduction des objets en fonte de fer quimeublent nombre d’églises et d’espacespublics, les cimetières, les grandsensembles. Quelques uns de cesprogrammes sont menés au niveaueuropéen : après les aéroports etl’architecture hospitalière, un programmeconduit par English Heritage étudiera lepatrimoine industriel des centres historiquesdes villes qui pourrait avoir, à l’instar deBirmingham et Sheffield, des applicationsnombreuses en France, à Roubaix commeà Paris.

Chapitre : 2

Quelques opérations marquantesQuelques opérations marquantesQuelques opérations marquantesQuelques opérations marquantesQuelques opérations marquantes

Les publications du serLes publications du serLes publications du serLes publications du serLes publications du service régional device régional device régional device régional device régional del’inventaire en Bretagne. “ l’inventaire en Bretagne. “ l’inventaire en Bretagne. “ l’inventaire en Bretagne. “ l’inventaire en Bretagne. “ L’indicateur dupatrimoine industriel de l’Ille-et-Vilaine ”,édité par Monum-éditions du patrimoinesous la direction du service régional del’inventaire général, recense 254 sites et 32machines de production illustrant l’histoireindustrielle du département. “ Les Imagesdu patrimoine ” consacrées à Quimperlé etson canton, publiées par les éditionsApogée, révèlent un véritable conservatoirede la demeure urbaine, mais aussi des sitesqui ont inspiré artistes et peintres de renom.“ Le dictionnaire-guide du patrimoine deBretagne ”, publié par Monum-éditions dupatrimoine, rassemble, selon l’ordrealphabétique des communes, lesconnaissances acquises sur des œuvresmajeures de l’art français présentes sur leterritoire de la Bretagne.

LLLLLyon : des techniques de pointe pour l’in-yon : des techniques de pointe pour l’in-yon : des techniques de pointe pour l’in-yon : des techniques de pointe pour l’in-yon : des techniques de pointe pour l’in-ventaire topographique.ventaire topographique.ventaire topographique.ventaire topographique.ventaire topographique. Dans le cadred’une convention signée en 1998, la Villede Lyon et l’État (DRAC Rhône-Alpes) ontlancé une entreprise ambitieuse : la réali-sation de l’inventaire topographique du pa-trimoine architectural d’une des plus gran-des villes françaises. Divers quartiers ont étédélimités en vue de mener à bien le recen-sement exhaustif des édifices et des en-sembles bâtis et non bâtis. L’année 2002 avu l’achèvement de l’étude du quartier duConfluent, objet d’un plan d’urbanisation im-portant. Située au sud de la gare de Perra-che, entre Rhône et Saône, marquée pardeux opérations d’urbanisme menées en1770 et en 1826, la zone offre un largeéventail des familles architecturales, qu’el-les soient publique, domestique ou indus-trielle. Cette opération a été, pour les agentsdu Service régional de l’Inventaire, l’occa-sion de mettre à l’épreuve et d’élaborer di-verses techniques de pointe sur le terrain

de l’informatique documentaire, en collabo-ration avec leurs collègues des servicescentraux et de la DRAC de Bretagne. Letravail s’est appuyé sur le cadastre numé-risé de la ville et a débouché sur la produc-tion de dossiers électroniques constitués defiches signalétiques qui regroupent textessynthétiques, références bibliographiques etillustrations. Ce ne sont plus de simples ré-férences, mais les documents primairesproduits lors de l’étude qui sont ainsi mis àla disposition d’un large public, en atten-dant une mise en ligne prochaine.

LLLLL’inventaire en Languedoc-Roussillon.’inventaire en Languedoc-Roussillon.’inventaire en Languedoc-Roussillon.’inventaire en Languedoc-Roussillon.’inventaire en Languedoc-Roussillon. LeService régional de l’inventaire et le serviceinformatique ont réalisé un outil informatiquede saisie et de consultation des donnéesscientifiques sur les objets mobiliers publics.Deux résultats scientifiques significatifs onteu lieu en 2002 : l’étude de trois statues devierges en faïence fabriquées à Béziers auXVIIIe siècle, pièces exceptionnelles enLanguedoc, conservées pour deux d’entreelles dans des niches sur la voie publique,et protégées au titre des objets mobiliers etl’étude des “ Masets ” sur le Causse àBédarieux a permis de mettre en relationun paléo-environnement, une histoireagricole et un type d’habitat temporaire, avecl’aide d’une approche pluridisciplinaire.

Inventaire des lieux de mémoire de laInventaire des lieux de mémoire de laInventaire des lieux de mémoire de laInventaire des lieux de mémoire de laInventaire des lieux de mémoire de laNouvelle-France en Poitou-Charentes.Nouvelle-France en Poitou-Charentes.Nouvelle-France en Poitou-Charentes.Nouvelle-France en Poitou-Charentes.Nouvelle-France en Poitou-Charentes. En2004-2008, la région Poitou-Charentes vacélébrer le quatrième centenaire de lafondation de la Nouvelle-France par PierreDu Gua de Mons et Samuel Champlain. LaCommission Franco-Québécoise des lieuxde mémoire a donc proposé la réalisationd’un inventaire des lieux de mémoire de laNouvelle-France en Poitou-Charentes, etdes traces laissées par la France auQuébec. En France, depuis janvier 2002,neuf partenaires institutionnels se sont unispour réaliser ce programme international de

trois ans. Il répertorie les traces, matériellesou non, des échanges mil itaires,économiques, et de personnes entre lesdeux territoires de 1604 à 1763. Après uneannée d’étude, le programme a mis au jourdes traces plus nombreuses qu’on ne lepensait jusqu’alors. Les découvertes serontdisponibles sur l’Internet, par l’intermédiaired’un portail d’accès franco-québécois etd’un atlas électronique, puis, à partir de2004, sur un atlas papier.

La consultation des bases de donnéesLa consultation des bases de donnéesLa consultation des bases de donnéesLa consultation des bases de donnéesLa consultation des bases de donnéespatrimonialespatrimonialespatrimonialespatrimonialespatrimoniales

Les progrès dans les consultation desbases de données patrimoniales ont étéconsidérables : en un an, la consultationde Mérimée (60 000 notices sur lepatrimoine monumental français) a ainsi étémultipliée par quatre, pour atteindre environ90 000 questions mensuelles, celle dePalissy (225 000 notices sur le patrimoinemobilier) par dix (30 000 consultationsmensuelles), celle de la base Mémoire (lesfonds graphiques et photographiquesconservés par la DAPA : 275 000 noticesdont 140 000 associées à une image) parcinq (60 000 consultations) égalementévoqué au chapitre 11. Ce bondspectaculaire s’explique par lesaméliorations apportées à l’accessibilité : leplan de numérisation du ministère de laCulture permet de généraliser l’illustrationdes notices consacrées aux édifices et auxobjets, ainsi que les vocabulaires en ligne ;un accès cartographique conduit duterritoire français jusqu’à la commune ; desliens permettent d’accéder directement auxnotices par catégorie d’œuvre, par nomd’architecte ou d’artiste. La navigation entreles bases permet, par exemple, de passerd’un objet d’art à l’édifice dans lequel il estconservé, et d’accéder à l’ensemble de sesillustrations. Ces améliorations ont valu auxbases patrimoniales les éloges de l’audit

annuel d’Ernst & Young sur les sites webculturels.

La numérisation des fonds patrimoniauxLa numérisation des fonds patrimoniauxLa numérisation des fonds patrimoniauxLa numérisation des fonds patrimoniauxLa numérisation des fonds patrimoniaux

Dans le cadre de la numérisation des fondspatrimoniaux, et en complément du plan denumérisation du Ministère, la DAPA (sous-direction des études de la documentationet de l’Inventaire) a mis en place uneprocédure de numérisation systématiquedes dossiers documentaires papiersproduits par les services. Les résultats desinventaires de 80 communes, soit environ30 000 pages ont ainsi été numérisés en2002.Par ailleurs, le programme de mise en placedu dossier électronique au format XML ausein des services s’est poursuivi : laréalisation de la plate-forme de productiongénérique de dossiers électroniques (projetPROXIMUS, à destination de l’ensembledes services du Ministère) est entrée dansla phase de rédaction des spécificationsfonctionnelles détaillées ; les opérationsmenées entièrement en numérique se sontégalement développées : Bretagne (plus de25 000 dossiers produits à ce jour), Lyon,La Rochelle, Angers, et les objets mobiliersde l’Hérault et de l’Aube.Enfin, il est maintenant possible d’accéderpar les bases de données nationales àl’ensemble de la documentation produitepar les services, quel que soit son support(papier/électronique)..Création d’un laboratoire d’anthropologieCréation d’un laboratoire d’anthropologieCréation d’un laboratoire d’anthropologieCréation d’un laboratoire d’anthropologieCréation d’un laboratoire d’anthropologieet d’histoire de l’institution de la cultureet d’histoire de l’institution de la cultureet d’histoire de l’institution de la cultureet d’histoire de l’institution de la cultureet d’histoire de l’institution de la culture

Le Centre national de la recherchescientifique et le ministère de la Culture etde la Communication (mission du patrimoineethnologique) ont créé, le 1er janvier 2002et pour une durée de quatre ans, une unitémixte de recherche, le Laboratoired’anthropologie et d’histoire de l’institution

de la culture (LAHIC) (Unité Mixte deRecherche (UMR) 2558). Le LAHIC, quicompte parmi ses membres desscientifiques de plusieurs administrations,est un laboratoire d’accueil pour lesdoctorants. Ses programmes sontorganisés autour de quatre pôles :l’institution de la culture (chantiers théoriqueset études de cas) ; langues, littératures,écritures ; ethnologie du patrimoine-patrimoine de l’ethnologie ; l’institutionarchéologique.Les journées de travail «archéologie etidentité territoriale» ont réuni en janvieranthropologues, sociologues, historiens etarchéologues.

3. L’archéologie

LLLLLa mise en œuvre de la loi du 17 janviera mise en œuvre de la loi du 17 janviera mise en œuvre de la loi du 17 janviera mise en œuvre de la loi du 17 janviera mise en œuvre de la loi du 17 janvier2001 sur l’archéologie préventive2001 sur l’archéologie préventive2001 sur l’archéologie préventive2001 sur l’archéologie préventive2001 sur l’archéologie préventive

L’année 2002 a d’abord été marquée par lamise en œuvre du nouveau régime del’archéologie préventive dont les règles ontété définies par la loi du 17 janvier 2001.Cette loi, qui donne à l’archéologiepréventive un fondement juridique conformeaux engagements internationaux que laFrance a pris en signant la convention deMalte en 1994, prévoit que les diagnosticset les fouilles, prescrits par l’Etat, sontréalisées par un établissement public,l ’ Institut national de recherchesarchéologiques préventives (INRAP), etfinancées par une redevance payée par lesaménageurs dont les travaux porterontatteinte aux vestiges enfouis. La parution desdécrets d’application (le 16 janvier 2002 :procédures administratives et financières enmatière d’archéologie préventive, statut del’INRAP ; le 2 avril 2002 : dispositionsapplicables au personnel de cet institut) apermis l’entrée en vigueur, le 1er février 2002,du nouveau dispositif manifesté

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particulièrement par la naissance d’unétablissement public à caractèreadministratif, l’INRAP, et la disparition del’association pour les fouilles archéologiquesnationales (AFAN) qui réalisait jusqu’alors laquasi-totalité des opérations d’archéologiepréventive, sans avoir le fondement juridiquenécessaire.Par ail leurs, le souci de donner à larecherche archéologique la priorité qu’elledoit avoir, s’est traduit par un renforcementdes liens entre les institutions concernées.C’est ainsi qu’ont été mises sur pied, paraccord entre le ministère de la Culture etde la Communication, le ministère chargéde la Recherche, le CNRS et l’INRAP, desactions inter-institutionnelles sur des projetsde recherches archéologiques (hors fouilles)favorisant l’exploitation de données, nonencore traitées, d’opérations programméesou préventives et débouchant sur unepublication, de projets privilégiant unediversité et une approche territoriale deprojets développant une démarcheméthodologique, etc…Mais les premières prescriptions de fouillesétablies en application de la loi du 17 janvier2001 ont très rapidement soulevé de gravescritiques qui portent, entre autres, sur lecaractère unilatéral de la redevance et surson montant très élevé dans les communesrurales. De plus, de mauvaisesappréciations du rendement de laredevance, qui ne couvre pas le coût réeldes opérations, ont placé l’INRAP, dès l’été2002, dans une situation budgétaire difficile.Face à cette situation, Jean-JacquesAillagon a, dès le 9 octobre 2002, chargéune mission d’étude, présidée par Alain vander Malière, d’examiner les conditions demise en œuvre de la loi du 17 janvier 2001et de lui proposer les éléments d’uneréforme qu’il souhaitait conduire trèsrapidement.En écho à ces difficultés, l’Assembléenationale et le Sénat ont voté, dans le cadre

Inventaire : statue de vierge en faïence fabriquée à Béziers au XVIIIe siècle

de la loi de finances pour 2003, uneréduction de 25% de la redevancearchéologique à compter du 1er janvier2003.Des propositions de modifications de la loiseront présentées au Parlement courant2003. Elles concerneront en premier lieu lefinancement de l’archéologie préventive quisera largement revu dans un souci desimplification et de rééquilibrage.

Quelques opérations marquantesQuelques opérations marquantesQuelques opérations marquantesQuelques opérations marquantesQuelques opérations marquantes

En 2002, les opérations d’archéologiepréventive ont permis la découverte d’objets(ainsi une pirogue quai Branly, Paris) maissurtout ont mis en lumière des aspectsinconnus ou peu connus de la vie et despratiques funéraires des occupantspréhistoriques et historiques du territoire :ainsi, près de Clermont-Ferrand, une tombede huit cavaliers gaulois (sans armes niparures) et de leurs chevaux puis d’autrestombes de chevaux gaulois, sans cavaliers ;à Bobigny (hôpital Avicenne) en Seine-Saint-Denis, un cimetière gaulois, avec denombreuses sépultures d’enfants,généralement absentes de ces lieux. Ainsiencore, un puits de sel exploité aunéolithique ancien dans les Alpes de Haute-Provence.

Fouilles préventivesFouilles préventivesFouilles préventivesFouilles préventivesFouilles préventives en DRAC Poitou-en DRAC Poitou-en DRAC Poitou-en DRAC Poitou-en DRAC Poitou-Charentes.Charentes.Charentes.Charentes.Charentes. Les fouilles préventives sur lesite du futur théâtre-auditorium de Poitiersont été engagées. Il s’agit d’un vaste quartierd’habitations (premier siècle apr.J.-C),structuré par deux rues. Plusieursensembles d’habitations, primitivement enbois puis, reconstruites en maçonneries serépartissent de part et d’autre de la rueprincipale. Un vaste ensemble composé dedeux corps de bâtiments en équerre ouvresur une large place ; il pourrait s’agir d’unmarché. Ce quartier gallo-romain sera

abandonné à la fin du IIe siècle apr.J.-C. Ilfaudra attendre la fin du Moyen Âge pourassister à la reprise de l’urbanisation de cesecteur, par la construction d’habitats,ensuite achetés pour la construction au XVIIe

du couvent des filles de Notre-Dame.L’augmentation des crédits consacrés à larecherche (+ 50 %) comme celleconcernant l’intervention de l’Etat (+ 100 %)pour les travaux sur sites, les objets et lesanalyses ont permis d’accompagnerefficacement les fouilles programmées. Siles fouilles de la préhistoire très anciennecaptivent par leur nombre et leur qualité, leschantiers de Chassenon et de Barzan etles recherches archéologiques menéesdans le fleuve Charente, méritent d’êtrecités.

Les fouilles préventives à BordeauxLes fouilles préventives à BordeauxLes fouilles préventives à BordeauxLes fouilles préventives à BordeauxLes fouilles préventives à Bordeaux. Lesgrands travaux de Bordeaux (tramway,parkings souterrains, aménagements deplaces et de rues etc..) ont provoqué la miseen place d’opérations archéologiques. Lecoût total de ces fouilles s’élève à 7 M€ .Les résultats obtenus sont considéréscomme essentiels à une nouvelle analysede l’évolution historique de Bordeaux. Cestravaux ont été accompagnés par unemédiatisation qui a revêtu plusieurs formes,notamment une exposition évolutive“ Archéologie en chantiers ” installée auMusée d’Aquitaine (près de 11 000visiteurs), prévue jusqu’en mai 2003.

Edition d’une plaquette sur la ville anti-Edition d’une plaquette sur la ville anti-Edition d’une plaquette sur la ville anti-Edition d’une plaquette sur la ville anti-Edition d’une plaquette sur la ville anti-que de Carhaix (Finistère)que de Carhaix (Finistère)que de Carhaix (Finistère)que de Carhaix (Finistère)que de Carhaix (Finistère). Diffusée gra-tuitement à un large public, cette plaquet-te, conçue comme l’amorce d’une collec-tion intitulée “ L’Archéologie de la Bretagne ”,s’inscrira dans le cadre d’un partenariatentre le ministère de la Culture (DRAC Bre-tagne, service régional de l’archéologie) etla région Bretagne et diffusera une informa-tion scientifique pour des sites archéologi-

ques ou des opérations de recherche (pro-grammées ou préventives).

Fouilles de la ZAC de Vignoles - (CentreFouilles de la ZAC de Vignoles - (CentreFouilles de la ZAC de Vignoles - (CentreFouilles de la ZAC de Vignoles - (CentreFouilles de la ZAC de Vignoles - (Centrecommercial à Nîmes).commercial à Nîmes).commercial à Nîmes).commercial à Nîmes).commercial à Nîmes). Dans l’une desgrandes zones d’aménagement concerté(ZAC) au sud de la ville de Nîmes, uneexploration de plus 6,5 ha en préalable à laconstruction d’un vaste centre commerciala été réalisée. Cette importante opérationd’archéologie préventive a permis l’étudede vestiges d’occupation attribuables auxpremiers agriculteurs du Néolithique etChalcolithique. Un réseau de fossés,pouvant atteindre jusqu’à 3,5m deprofondeur, forment des enclos contigus.C’est dans cet espace, dégagé sur prèsde 2ha, qu’il faut situer les habitations etl’essentiel des activités de production.Plusieurs inhumations sont associées à cetensemble dont l’une a livré une riche parure.D’autres vestiges permettent de suivrel’évolution de l’occupation du secteur aucours des deux derniers millénaires avantnotre ère, avec en particulier une nouvellesépulture (double inhumation avecnombreuses offrandes céramiques) datablede la fin de l’âge du bronze et des tombesplacées dans des enclos circulairesattribuables à l’âge du fer. Avec l’époqueromaine, la mise en valeur des terres situéesà quelques kilomètres seulement del’agglomération antique devient de plus enplus importante, comme en témoignentl’aménagement de voies rurales et ledéveloppement de la culture de la vigne.

4. Patrimoine immobilier

Protection des immeubles au titre desProtection des immeubles au titre desProtection des immeubles au titre desProtection des immeubles au titre desProtection des immeubles au titre desmonuments historiquemonuments historiquemonuments historiquemonuments historiquemonuments historiques

Depuis 5 ans, en matière de protection latendance est à une stabilisation du nombredes immeubles protégés au titre des

Chapitre : 2

Le quartier Firminy-Vert, à Firminy (Loire)abrite d’importants bâtiments conçus parl’architecte Le Corbusier : unité d’habitation,stade.

Les travaux de restauration del’amphithéâtre d’Arles (arènes), classé autitre du patrimoine mondial de l’humanité,ont été lancés fin 2002.

monuments historiques à un niveau inférieurà 500 mesures par an, alors que pendantles 5 années précédentes le chiffre atteignait750 mesures par an. Après l’expansion desannées 1985-1995, la sélection secaractérise par une plus grande exigence.En 2002, 402 mesures d’inscription ont étéprises par les préfets de région ; 66mesures de classement ont été prises parle ministre de la Culture et de laCommunication, dont une dans un territoired’outre mer : le classement du Centreculturel Tjibaou proposé par l’agence dedéveloppement de la culture Kanak. CeCentre, imaginé par Jean-Marie Tjibaou, etconsacré à la culture kanake, est situé surune presqu’île à 15 km de Nouméa. Lesbâtiments, de structure légère, conçus parRenzo Piano, sont une interprétation descases traditionnelles kanakes. Chaqueaspect de la vie mélanésienne est évoqué :mythes, traditions, techniques transmisespar les anciens, habitat. Espaces ouvertset fermés alternent dans une dispositionéclatée, laissant au Centre culturel, lapossibilité d’évoluer : des éléments pourrontêtre modifiés ou ajoutés selon les besoinsdes manifestations.

Restauration des immeubles protégés auRestauration des immeubles protégés auRestauration des immeubles protégés auRestauration des immeubles protégés auRestauration des immeubles protégés autitre des monuments historiquestitre des monuments historiquestitre des monuments historiquestitre des monuments historiquestitre des monuments historiques

Le budget des travaux (investissement etentretien) a été de 277,168 M€ en loi definances init iale pour 2002, et sedécompose en 144,467 M€ de crédits pourles monuments appartenant à l’Etat et111,157 M€ en crédits destinés auxmonuments appartenant à des collectivitéslocales ou à des propriétaires privés,auxquels il faut ajouter 21,544 M€ de créditsd’entretien.

Opérat ions marquantes sur lesOpérat ions marquantes sur lesOpérat ions marquantes sur lesOpérat ions marquantes sur lesOpérat ions marquantes sur lesMonuments appartenant à l’EtatMonuments appartenant à l’EtatMonuments appartenant à l’EtatMonuments appartenant à l’EtatMonuments appartenant à l’Etat

Abbaye de ClairAbbaye de ClairAbbaye de ClairAbbaye de ClairAbbaye de Clairvaux.vaux.vaux.vaux.vaux. Les négociationsmenées depuis 1991, en vue du transfertdu ministère de la Justice à celui de laCulture et de la Communication des partiesles plus prestigieuses de l’ancienne abbayede Clairvaux, à Ville-sous-la-Ferté (Aube),ont abouti à la signature, le 5 avril 2002,d’un arrêté affectant au ministère de laCulture, le bâtiment des Convers (XIIe siècle),le Grand cloître (XVIIIe siècle) et plusieursautres bâtiments dépendant de l’ancienneabbaye. Dans un cadre définicontractuellement entre les deux Ministères,pour garantir la sécurité du centrepénitentiaire maintenu dans le reste del’enclos abbatial, la restauration del’ensemble monumental pourra être menéede façon accélérée, et une ouverture aupublic plus large sera envisagée.

Cathédrale de StrasbourgCathédrale de StrasbourgCathédrale de StrasbourgCathédrale de StrasbourgCathédrale de Strasbourg. Lors de sondéplacement à Strasbourg (21 septembre2002) pour le lancement des Journées duPatrimoine, le ministre de la Culture et de laCommunication, Jean-Jacques Aillagon asigné avec Fabienne Keller, la maire deStrasbourg, une convention relative à larestauration de la flèche de la cathédrale.

Les monuments h is tor iques enLes monuments h is tor iques enLes monuments h is tor iques enLes monuments h is tor iques enLes monuments h is tor iques enLanguedoc-Roussillon.Languedoc-Roussillon.Languedoc-Roussillon.Languedoc-Roussillon.Languedoc-Roussillon. Au 31 décembre2002, 1906 immeubles sont classésouinscrits sur l’inventaire supplémentaire desmonuments historiques, en application dela loi du 31 décembre 1913.Plusieurs ensembles du XXe siècles ont bé-néficié d’un arrêté de classement oud’inscription : le palais des arts, des sportset du travail de Narbonne, le théâtre muni-cipal de Carcassonne, les monuments auxmorts du sculpteur Paul Dardé à Clermont-l’Hérault et Lodève. Le grand ensemble

Chapitre : 2

culturel hébraïque de Montpellier compre-nant le Mikveh et l’ancienne synagogue aété inscrit en attendant son passage encommission supérieure pour classement. Leclassement de la Livrée du Cardinal Arnaudde Via a correspondu au lancement d’unenouvelle campagne d’extension de protec-tion des vestiges des anciennes livrées car-dinalices de Villeneuve-les-Avignon.Un effort financier notable a été engagé surles monuments historiques appartenant àl’Etat (26 en Languedoc-Roussillon), avec4, 571 M € , soit une augmentation de 1,281 M€ , pour des chantiers tels que lesbâtiments des Frères et le Tinel de laChartreuse de Villeneuve-les-Avignon, lacathédrale Saint-Jean Baptiste dePerpignan… Sur ces crédits courants, desdotations ont pu être redéployées pour faireface aux conséquences des inondations dela mi-septembre dans le Gard (260 000 € )dans certains de ces monuments :cathédrale de Nimes, embâcles du Pont duGard…

Opérat ions marquantes sur lesOpérat ions marquantes sur lesOpérat ions marquantes sur lesOpérat ions marquantes sur lesOpérat ions marquantes sur lesmonuments n’appartenant pas à l’Etatmonuments n’appartenant pas à l’Etatmonuments n’appartenant pas à l’Etatmonuments n’appartenant pas à l’Etatmonuments n’appartenant pas à l’Etat

La restauration de l’amphithéâtre d’Arles.La restauration de l’amphithéâtre d’Arles.La restauration de l’amphithéâtre d’Arles.La restauration de l’amphithéâtre d’Arles.La restauration de l’amphithéâtre d’Arles.Dans le cadre du plan pour le patrimoineantique, les travaux de restauration del’amphithéâtre d’Arles (arènes), classé autitre du patrimoine mondial de l’humanité,ont été lancés fin 2002 et concernent 7travées. Le chantier devrait durer 10 moiset représente un budget de près de 3 M€ .Parallèlement, un important travail de relevéarchitectural et archéologique de l’édifice aété engagé. L’enveloppe de travaux prévuepour l’amphithéâtre d’Arles en 2002-2007s’élève à 30,4 M€ . Ces travaux consisterontdans la restauration des 52 travées de lacouronne extérieure et de leurs gradins.C’est la plus importante opération en courssur les monuments historiques dans la

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Principales opérations de restauration sur des monuments historiques financées en2002 par le ministère de la Culture et de la Communication

MonumentsAppartenant à l’Etat

Nature desTravaux

Part du Ministèrede la culture

Elévation Nord de la nef (1ère tranche sur 3)

Château supérieur : couvertures du logis Sud

travaux de clos et de couvert de l’aile Sud

restauration porche et chapelle St Gilles et St Martin

restauration création vitraux du chœur (10è phase)

étanchéité des terrasses et voûtes (1ère tranche sur 4)

étanchéité des terrasses

grand foyer et salons de la lune et du soleil

corps de logis principal et façade sur jardin

restauration du bâtiment des frères (1/3)

restauration des intérieurs

façade occidentale : restauration tour Nord-Ouest

clocher : restauration de la façade Est

restauration du bastion du Roi

chœur : couvertures du déambulatoire haut

restauration de la nef Nord et du transept Sud

entrée corps Ouest - restauration des couvertures

restauration intérieure

Strasbourg : Cathédrale Notre-Dame

Orschwiller : Château du Haut-Koenigsbourg

Cadillac : Château des ducs d’Epernon

Le Puy en Velay : cathédrale Notre-Dame

Nevers : cathédrale Saint Cyr

Chambord : Château

Paris : Arc de Triomphe

Paris : Opéra Garnier

Versailles : Pavillon de la Lanterne

Villeneuve lez Avignon : Chartreuse

Perpignan : Cathédrale Saint Jean Baptiste

Verdun : Cathédrale Notre-Dame

Rodez : Cathédrale Notre-Dame

Lille : Citadelle

Coutances : cathédrale Notre-Dame

Amiens : cathédrale Notre-Dame

Saint Pierre de Chartreuse : monastère

de la Gde Chartreuse

Basse-Terre (Guadeloupe) : cathédrale

2,172 M€0,793 M€0,800 M€0,587 M€0,460 M€0,473 M€0,762 M€7,600 M€0,830 M€0,762 M€0,457 M€0,785 M€0,600 M€0,648 M€0,610 M€1,829 M€0,457 M€

0,457 M€

Chapitre : 2

Opérat ions marquantes sur lesOpérat ions marquantes sur lesOpérat ions marquantes sur lesOpérat ions marquantes sur lesOpérat ions marquantes sur lesMonuments appartenant à l’EtatMonuments appartenant à l’EtatMonuments appartenant à l’EtatMonuments appartenant à l’EtatMonuments appartenant à l’Etat

Abbaye de Clairvaux. Les négociationsmenées depuis 1991, en vue du transfertdu ministère de la Justice à celui de laCulture et de la Communication, desparties les plus prestigieuses de l’ancienneabbaye de Clairvaux, à Ville-sous-la-Ferté(Aube), ont abouti à la signature, le 5 avril2002, d’un arrêté affectant au ministère

de la Culture, le bâtiment des Convers (XIIe

siècle), le Grand cloître (XVIIIe siècle) etplusieurs autres bâtiments dépendant del’ancienne abbaye. Dans un cadre définicontractuellement entre les deux Ministères,pour garantir la sécurité du centrepénitentiaire maintenu dans le reste del’enclos abbatial, la restauration del’ensemble monumental pourra être menéede façon accélérée, et une ouverture aupublic plus large sera envisagée.

Randan ancien domaine royal

Montluçon église Saint Paul

Troyes hôtel Juvénal

Paris église Saint Eustache

Paris musée Jacquemart André

Méréville parc

Lille 2000-2004

Saint-Amand-les-Eaux

Tourcoing ancien hospice général

Laval château-neuf (palais de justice)

Nantes château des Ducs de Bretagne

plan patrimoine antique (région PACA)

Firminy unité d’habitation

Lyon hôtel de Gadagne

Evreux couvent de la Tourette

Monumentsn’appartenant pas à l’Etat

Naturedes travaux

Part du Ministèrede la culture

restauration des grands communs et études

1ère tranche restauration du clocher et toitures hautes

restauration générale

1ère tranche restauration du chevet sud

1ère phase restauration couvertures corps central

1ère tranche travaux d’urgence

travaux de restauration de divers monuments

1ère tranche de restauration de la tour abbatiale

Restauration du cloître

1ère tranche de restauration des façades et toitures

3e tranche de restauration de grand logis

programme de restauration de divers monuments

(amphithéâtre et théâtre antiques d’Arles, église Notre

Dame du Bourg à Digne, abbaye Saint-Victor à Marseille,

arènes de Cimiez à Nice, amphithéâtre de Fréjus,.. )

restauration des façades 3e tranche

restauration liée à la rénovation du musée 3e tranche

restauration des étanchéités 1e phase

0,457 M€0,495 M€0,457 M€1,006 M€0,395 M€0,377 M€1,529 M€0,457 M€0,355 M€0,457 M€0,457 M€0,881 M€

0,738 M€0,658 M€0,366 M€

Principales opérations de rPrincipales opérations de rPrincipales opérations de rPrincipales opérations de rPrincipales opérations de restauration sur des monuments historiques financéesestauration sur des monuments historiques financéesestauration sur des monuments historiques financéesestauration sur des monuments historiques financéesestauration sur des monuments historiques financéesen 2002 par le ministèren 2002 par le ministèren 2002 par le ministèren 2002 par le ministèren 2002 par le ministère de la Culture de la Culture de la Culture de la Culture de la Culture et de la Communicatione et de la Communicatione et de la Communicatione et de la Communicatione et de la Communication

Bordeaux, cours du Chapeau-Rouge, construction d’un parking souterrain. Vue générale, d’ouest en est, du chantier archéologi-que. Dégagement du fossé médiéval, qui recoupe des vestiges allant du XXe siècle jusqu’au début de l’antiquité.

région et aussi le premier chantier d’ampleursur l’amphithéâtre d’Arles depuis près d’unsiècle.

Restauration des façades, du pavillon,Restauration des façades, du pavillon,Restauration des façades, du pavillon,Restauration des façades, du pavillon,Restauration des façades, du pavillon,de la fontaine et de l’échoppe du Grosde la fontaine et de l’échoppe du Grosde la fontaine et de l’échoppe du Grosde la fontaine et de l’échoppe du Grosde la fontaine et de l’échoppe du GrosHorloge de Rouen.Horloge de Rouen.Horloge de Rouen.Horloge de Rouen.Horloge de Rouen. Le Gros Horloge est lemonument le plus symbolique dupatrimoine civil de Rouen. La restauration aporté sur le pavillon qui enjambe la rue,l’échoppe du Gouverneur, le nettoyage dela célèbre fontaine d’«Alphée et Aréthuse».Les travaux d’un montant de 0,406 M€ ontconsisté aussi bien en reprises d’élémentsen pierre de taille qu’en consolidation destructures, décors ou menuiseries en boiset enfin en interventions très délicates surl’ensemble des décors sculptés qui ornentla voûte du pavillon et la fontaine.

Le village martyr d’OradourLe village martyr d’OradourLe village martyr d’OradourLe village martyr d’OradourLe village martyr d’Oradour-sur-sur-sur-sur-sur-Glane.-Glane.-Glane.-Glane.-Glane.Dans le cadre de la mise en valeur duvillage-martyr, deux opérations ont étémenées par la DRAC Limousin : larestauration partielle du mur d’enceinte etla réalisation de l’étude préalable à larestauration de l’esplanade.

Firminy et le patrimoine corbuséen. Firminy et le patrimoine corbuséen. Firminy et le patrimoine corbuséen. Firminy et le patrimoine corbuséen. Firminy et le patrimoine corbuséen. Vouluà la fin des années 1950 par EugèneClaudius-Petit, le quartier Firminy-Vert, àFirminy (Loire) abrite d’importants bâtimentsconçus par un des architectes majeurs duXXe siècle, Le Corbusier : Unité d’habitation,stade, Maison de la culture, église Saint-Pierre. Au cours de l’année 2002, ce siteexceptionnel qui reçut en novembre la visitedu ministre de la Culture et de laCommunication, Jean-Jacques Aillagon, afait l’objet de plusieurs actions engagéespar la DRAC (Conservation régionale desmonuments historiques). Les travaux sur lesfaçades de l’Unité d’habitation, classée“ monument historique ” ont été poursuivis,cependant que sur l’église Saint-Pierre,inachevée, était menée une étude

approfondie en vue de déterminer le partide restauration des parties existantes. Laréflexion liée à l’achèvement de l’édifice –dans le respect des plans originaux del’architecte – a connu une étape décisiveavec l’acquisition du monument par laCommunauté d’agglomération Saint-Étienne Métropole, qui a pris officiellementla décision de le mener à bien, et a mobiliséles crédits appropriés.

5. Jardins et patrimoine paysager

Juridiquement les jardins, lorsqu’ils sontprotégés au titre des monumentshistoriques relèvent de la catégorie desimmeubles. Le Ministère développecependant une politique spécifique à cetype de patrimoine, (protégé ou non par laloi de 1913), qui constitue une des prioritésdu Ministre en matière de patrimoine, alliantconservation et création.

Etude.Etude.Etude.Etude.Etude. Le Ministère a signé une conventionde partenariat pour les pré-inventaires desjardins avec le ministère de l’Ecologie et duDéveloppement durable.

Protection.Protection.Protection.Protection.Protection. Au 31 décembre, 1 658 parcset jardins étaient protégés au titre desmonuments historiques, dont 530 classés.Deux séances de commissions régionalesdu patrimoine et des sites, en Aquitaine eten Haute-Normandie, ont été consacréesexclusivement aux parcs et jardins.

Gestion et professions.Gestion et professions.Gestion et professions.Gestion et professions.Gestion et professions. Plus de 40 parcset jardins sont affectés au Ministère, enmajorité ouverts au public par le Centre desmonuments nationaux. 260 jardiniers,relevant de la filière des métiers d’art, sontresponsables de la qualité de présentationde ces jardins.

Mise en valeurMise en valeurMise en valeurMise en valeurMise en valeur..... Au cours d’une visite à

Chaumont sur Loire, à l’occasion du11e Festival des jardins, et à Villandry, le 2septembre, Jean-Jacques Aillagon aannoncé des actions nouvelles qui serontmises en place en 2003 : une campagnede promotion des jardins “ Rendez-vous auxjardins ”, la constitution d’un conseil nationaldes parcs et jardins, et l’élaboration d’unprogramme de création de 10 jardinscontemporains dans des sites appartenantau ministère de la Culture et de laCommunication.

Patr imoine paysagerPatr imoine paysagerPatr imoine paysagerPatr imoine paysagerPatr imoine paysager..... En matière depatrimoine paysager, une réflexion surl’insertion paysagères des éoliennes a étémenée avec les Services départementauxde l’architecture et du patrimoine (SDAP) etla Fédération des parcs naturels régionaux.Un protocole d’accord a été signé avec leministère de l’Agriculture.

6. Patrimoine mobilieret instrumental

Protect ion au t i t re des monumentsProtect ion au t i t re des monumentsProtect ion au t i t re des monumentsProtect ion au t i t re des monumentsProtect ion au t i t re des monumentshistoriques.historiques.historiques.historiques.historiques. Neuf cent vingt-six objetsmobiliers ont été protégés en 2002, dont312 classés, soit 882 objets d’art, 11orgues et pianos,33 objets scientifiques ou techniques,principalement des bateaux et des véhiculesferroviaires.

Restaurations.Restaurations.Restaurations.Restaurations.Restaurations. Dix-huit dossiers de travauxde restauration ont été étudiés par la sectioncompétente de la commission supérieuredes monuments historiques, pour unmontant de 2,5 M€ .

Mouvements d’œuvres.Mouvements d’œuvres.Mouvements d’œuvres.Mouvements d’œuvres.Mouvements d’œuvres. La DAPA assurel’instruction des demandes de déplacementdes objets protégés au titre des monumentshistoriques : 1024 certificats d’exportationd’éléments ou fragments de décors d’im-

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meubles de plus de 100 ans d’âge ont étédélivrés ; 171 demandes de prêts d’objetsclassés et 87 demandes d’autorisationsde sortie du territoire d’objets classés pourdes expositions, principalement dans lespays de la communauté européenne, ontété instruites.Les efforts conjoints de l’office de luttecontre le trafic des biens culturels et duchargé de mission «sécurité» de la DAPAont permis de retrouver en 2002 et derestituer à leurs propriétaires 9 objetsclassés, en particulier une statue en boisreprésentant le roi mage Balthazar voléedans l’église de Beaume les Messieurs(Jura) en 1967.L’acquisition au profit de la médiathèque dupatrimoine de 21 lots de photographies dufonds Viollet-le-Duc mis en vente publiquele 19 mars 2002 ainsi que celle d’uneépreuve photographique de Charles Nègreacquise deux jours plus tard lors de la ventede la collection Jammes méritent égalementd’être citées.

7. Les Journées européennesdu patrimoine

Organisée autour du thème “ Patrimoine etterritoires ”, l’édition 2002 des Journéeseuropéennes du patrimoine, les 21 et 22septembre, a mis l’accent sur la diversité etla richesse des patrimoines locaux et sur lerôle essentiel joué par les collectivités et lesassociations dans la sauvegarde et la miseen valeur de ce trésor partagé.Le thème “ Patrimoine et territoires ” a étél’occasion pour les acteurs locaux de mettreen valeur le patrimoine spécifique d’un“ pays ” ou d’une région. Les “ Journées ”confirment leur succès avec 11,5 millionsde visiteurs. 13 472 monuments et sitesproposant 19 230 manifestations ont ainsianimé pendant ces deux jours l’ensembledu territoire français. Les “ Journées ” ont

également permis de rendre hommage aurôle des associations œuvrant en faveur dupatrimoine. Cet objectif était celui des“ Journées 2001 ”, mais la manifestation,autour du thème “ Patrimoine etassociations ” qui célébrait le centenaire dela loi du 1er juillet 1901, avait été annulée aulendemain des tragiques événements du 11septembre.Fête des territoires, les “ Journées ” ontconfirmé ainsi leur succès européen etinternational. Lancée par la France, cettemanifestation est en effet aujourd’hui reprisedans une cinquantaine de pays et illustrel’importance des échanges et des empruntsartistiques et architecturaux qui marquentnotre histoire patrimoniale.Cette 19e édition des Journées européennesdu patrimoine a également été l’occasionpour le ministère de la Culture et de laCommunication de souligner que leGouvernement a fait du patrimoine une deses priorités.

8. Diffusion de la cultureet communication

Réseaux nationaux et européens et actionRéseaux nationaux et européens et actionRéseaux nationaux et européens et actionRéseaux nationaux et européens et actionRéseaux nationaux et européens et actioninternationaleinternationaleinternationaleinternationaleinternationale

Les Villes et Pays d’art et d’histoireLes Villes et Pays d’art et d’histoireLes Villes et Pays d’art et d’histoireLes Villes et Pays d’art et d’histoireLes Villes et Pays d’art et d’histoireLe label “ Villes et Pays d’art et d’histoire ”est accordé à des collectivités territorialesqui s’engagent dans une politique globalede promotion de leur patrimoine. Cescollectivités mènent des actions éducatives,en et hors temps scolaire, proposent desactions de sensibilisation à la populationlocale, et accueillent le public touristique.Elles s’engagent à recruter avec le ministèrede la Culture, un animateur du patrimoine etdes guides conférenciers agréés.En 2002, le réseau comptait 44 Villes d’artet 90 Villes et Pays d’art et d’histoire attachésà la valorisation et à l’animation du patrimoine

et de l’architecture.Après examen par le Conseil national desVilles et Pays d’art et d’histoire, Albertville,Bar-le Duc, Concarneau, Dinard, Grasse,Le Mans, Pointe à Pitre et Sarlat ont rejointle réseau.Un séminaire organisé à Chambéry a permisde mettre en valeur les thématiquesdéveloppées de plus en plus par le réseau,l’architecture du XXe siècle et l’urbanisme ycompris dans les quartiers périphériques.Les centres d’interprétation de l’architectureet du patrimoine créés en 2002 à Basse-Terre, Moulins et Saintes présentent dansune approche didactique l’évolution urbaineet permettent au visiteur de mieuxcomprendre comment les aménagementscontemporains s’inscrivent dans unecontinuité.

Les Villes et Pays d’art et d’histoire enLes Villes et Pays d’art et d’histoire enLes Villes et Pays d’art et d’histoire enLes Villes et Pays d’art et d’histoire enLes Villes et Pays d’art et d’histoire enRhône-AlpesRhône-AlpesRhône-AlpesRhône-AlpesRhône-Alpes. L’année 2002 a vu, avecAlbertville, la première transformation enRhône-Alpes d’un label Ville d’art (attribuéen 1978) en label Ville d’art et d’histoire*.Un avis favorable a été apporté par lacommission nationale du 14 novembre àce projet, caractérisé par une articulationétroite avec le musée de Conflans. Lesthématiques patrimoniales d’Albertville Villed’art et d’histoire sont centrées sur le sitehistorique de Conflans, la Ville XIXe siècle etla Ville olympique créée à l’occasion desJeux olympiques de 1992.

Les réseaux européensLes réseaux européensLes réseaux européensLes réseaux européensLes réseaux européensLe ministère de la Culture et de la Commu-nication (DAPA) participe aux réseaux euro-péens qui se sont considérablement multi-pliés autour de l’Union européenne et duConseil de l’Europe, entre autres : le ProjetHEREIN (European Heritage Network), lieud’observation des politiques du patrimoineen Europe et financé par l’Union européen-

Chapitre : 2

ne, s’étend maintenant à 27 pays.Le Réseau AVEC (All iance de Vil lesEuropéennes de Culture) rassembleaujourd’hui 24 villes ou territoires sur la miseen valeur du patrimoine. C’est dans cecadre que le projet MAGISTHERE, financépar l’Union européenne qui vise à mettre enplace des formations continues aux métiersde la médiation du patrimoine, a été lancé.Un co-diplôme européen devrait être misen place dans cinq pays.

9. L’action internationale enmatière de patrimoine

Les principales actions menées en 2002ont porté sur trois zones géographiques enparticulier :

Europe centrale et orientaleEurope centrale et orientaleEurope centrale et orientaleEurope centrale et orientaleEurope centrale et orientale : le séminairerégional Macédoine-Bulgarie-Roumanie sur“ La revitalisation des métiers et savoir-faire ” ; l’accord de coopération signé enoctobre par le ministère de la Culture et dela Communication (DAPA) avec la Secrétaired’Etat du ministère roumain.Bassin méditerranéenBassin méditerranéenBassin méditerranéenBassin méditerranéenBassin méditerranéen : la signature d’uneconvention avec la faculté d’architecture deDamas (Syrie) en vue de la mise en placed’un cours de formation d’architectes à larestauration du patrimoine architectural eturbain, mis en œuvre par le Centre deshautes études de Chaillot ;le renouvellementd’une convention de partenariat avec l’Ins-titut national du patrimoine de Tunisie pouraccompagner la réforme de la politiquepatrimoniale de ce pays ; le début d’unecoopération avec l’organisation nationale dupatrimoine culturel d’Iran, portant sur la con-servation du patrimoine rural dans la régiondu Guilan.AfriqueAfriqueAfriqueAfriqueAfrique : Dans le cadre d’une conventionentre le ministère de la Culture et de laCommunication et l’Unesco portant sur laprotection et la mise en valeur du patrimoine,

des actions ont conduit notamment aurenforcement des capacités de l’Ecole dupatrimoine africain au Bénin, à la mise enplace d’un inventaire national au Cameroun,et à l’accompagnement de la coopérationdécentralisée entre la Communauté urbainede Lille et la ville de Saint Louis du Sénégal(mise en place d’un secteur sauvegardé).

* Les Villes d’art ne comportent qu’un volet

touristique. Les Villes et Pays d’art et d’histoire

s’attachent à sensibiliser les habitants et les

touristes par la mise en place d’ateliers du

patrimoine et d’un centre d’interprétation de

l’architecture et du patrimoine.

Les publications du Département desLes publications du Département desLes publications du Département desLes publications du Département desLes publications du Département desétudes et de la prospective (DEP).études et de la prospective (DEP).études et de la prospective (DEP).études et de la prospective (DEP).études et de la prospective (DEP). “ Lepatrimoine saisi par les associations ” (LaDocumentation française coll. Questions deculture, à l ’occasion des Journéeseuropéennes du patrimoine).

Chapitre : 3 )Le développementde la qualité architecturaleet urbaine

Chapitre : 3

Le patrimoine urbain et paysager est le lieu de rencontre privilégié et, parfois, de confrontation entre les actions de conservationet celles de création. Pour définir la politique de préservation et de mise en valeur des espaces protégés, la direction del’architecture et du patrimoine (DAPA) s’appuie sur trois dispositifs législatifs spécifiques : la protection des abords des monumentshistoriques, les secteurs sauvegardés et les zones de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager (ZPPAUP).Les services départementaux de l’architecture et du patrimoine (SDAP) sont l’échelon central d’une politique des espacesprotégés.

Le développement de la qualité architecturale et urbaine

1. La gestion qualitative desespaces

Les serLes serLes serLes serLes ser v ices dépar tementaux dev ices dépar tementaux dev ices dépar tementaux dev ices dépar tementaux dev ices dépar tementaux del’architecture et du patrimoine (SDAP)l’architecture et du patrimoine (SDAP)l’architecture et du patrimoine (SDAP)l’architecture et du patrimoine (SDAP)l’architecture et du patrimoine (SDAP)

Les premières missions des SDAP, alorsagences des bâtiments de France, ont portésur les monuments historiques et lesespaces protégés ; en outre, les SDAP sontchargés de promouvoir la qualitéarchitecturale et urbaine à la faveur desactions conduites dans le cadre del’élaboration et de la gestion des documentsd’urbanisme. Le processus d’étude etd’analyse des services et de leurs missions,initié en 2001, s’est poursuivi par la miseen place d’une démarche de “ projets deservice ”, et l’organisation de stages deformation à la direction d’équipes pour leschefs de SDAP. Les évolutions en courss’inscrivent dans le cadre de l’actioninterministérielle de l’Etat ainsi que dans laperspective de la décentralisation. En effet,l’amélioration durable de la qualité del’architecture et du cadre de vie repose surla reconnaissance de la responsabilité descollectivités territoriales dans ce domaine etsur la recherche d’une amélioration desmoyens dont elles disposent commemaîtres d’œuvre et maîtres d’ouvrage ; à cetitre, les responsabilités des SDAP sur leterrain sont primordiales.

LLLLL’arch i tecture dans les d i rect ions’arch i tecture dans les d i rect ions’arch i tecture dans les d i rect ions’arch i tecture dans les d i rect ions’arch i tecture dans les d i rect ionsrégionales des affaires culturelles (DRAC)régionales des affaires culturelles (DRAC)régionales des affaires culturelles (DRAC)régionales des affaires culturelles (DRAC)régionales des affaires culturelles (DRAC)

Les DRAC sont appelées à développer leurrôle dans le domaine de l’architecture enrelation avec les services départementauxde l’architecture et du patrimoine (SDAP).Onze DRAC sont dotées en 2002 deconseillers pour l’architecture et ce chiffreest appelé à augmenter régulièrement. Cesconseillers ont pour principale mission lamise en œuvre, l’animation et la coordinationdes actions de promotion de la qualitéarchitecturale dans la région. Lesarchitectes conseils leur apportent uneexpertise complémentaire sur des dossiersopérationnels et un conseil méthodologiquepour la qualité des constructions et desaménagements.

Rhône-Alpes : deux cent cinquanteRhône-Alpes : deux cent cinquanteRhône-Alpes : deux cent cinquanteRhône-Alpes : deux cent cinquanteRhône-Alpes : deux cent cinquanteédif ices et ouvrages d’art labell isésédif ices et ouvrages d’art labell isésédif ices et ouvrages d’art labell isésédif ices et ouvrages d’art labell isésédif ices et ouvrages d’art labell isés“ Pat r imo ine du XX“ Pat r imo ine du XX“ Pat r imo ine du XX“ Pat r imo ine du XX“ Pat r imo ine du XXeeeee s ièc le ” . s ièc le ” . s ièc le ” . s ièc le ” . s ièc le ” . Dèsjuin 1999, le Ministère s’est engagé dansun plan d’intervention en faveur dupatrimoine architectural et urbain du XXe

siècle. L’établissement d’un label“ Patrimoine du XXe siècle ”, visant àsensibiliser un vaste public à l’architecturedu siècle écoulé, s’inscrit dans cette action.En collaboration avec le “ RéseauArchitecture Rhône-Alpes ”, le conseiller àl’architecture de la DRAC a mené, avec le

concours des services patrimoniaux,l’enquête préparatoire. Cette enquêtedésigne quelque deux cent cinquanteédifices ou ouvrages d’art. Sélectionnésselon des critères stricts - fondés sur laqualité intrinsèque des bâtiments, mais aussisur la diversité du patrimoine rhônalpin -,les monuments figurant sur la liste englobentdivers types architecturaux (édif icesreligieux, logements sociaux, ouvragesd’art...) et s’attachent aux spécificités de larégion (par exemple, les stations de sportsd’hiver). Les bâtiments labellisés sontrépartis sur l’ensemble du territoire ettémoignent tant par leurs formes que parles matériaux utilisés, de l’histoire del’architecture au cours du dernier siècle.

Les abordsLes abordsLes abordsLes abordsLes abords

Les dispositions de l’article 13 bis de la loidu 31 décembre 1913 sur les monumentshistoriques modifiée ont permis depuis 60ans de préserver et de mettre en valeur lesabords des monuments historiques. Lamission des architectes des bâtiments deFrance en poste dans les SDAP pour lesabords est essentiel le, puisque lapréservation de la qualité des lieux reposesur leur avis conforme et l’estimation del’atteinte qu’un projet pourrait avoir sur lemonument historique dont l’environnementdoit être préservé. Le périmètre de

L’école nationale supérieure des Beaux-Arts de Montpellier agglomération réalisée par Pierre Riboulet a été livrée fin de l’année2001 pour la première tranche, la seconde sera construite en 2004. L’école est bâtie dans un faubourg XIXe siècle de Montpellier,dans les franges de cette ville qui s’est constituée autour de l’enclos St François. Cet architecte né en 1928, à qui nous devonsnotamment l’hôpital Robert Debré à Paris a fait partie jusqu’en 1978 de l’atelier Montrouge avec Thurnauer, Véret et Renaudié

Chapitre : 3

protection d’un rayon de 500 mètres, autourde ces monuments, étant trop automatiquedans son emprise, la loi du 13 décembre2000 relative à la solidarité et aurenouvellement urbains, offre auxarchitectes des bâtiments de France, avecaccord de la municipalité, la possibilité demodifier ce périmètre à l’occasion del’élaboration d’un plan local d’urbanisme,pour l’adapter à la qualité des lieux et auxenjeux réels. La mise en œuvre de cetteorientation nouvelle de la politique desabords a débuté en 2002 avec les premierstravaux de préparation d’une directivenationale.Deux dossiers particulièrement importantssont suivis par la sous-direction desespaces protégés et de la qualitéarchitecturale, en liaison avec les architectesdes bâtiments de France territorialementcompétents : le rétablissement du caractèremarit ime du Mont-Saint-Michel, encollaboration avec la sous-direction desmonuments historiques, le ministère del’Ecologie et du Développement durable etle ministère de l’Equipement, desTransports, du Logement, du Tourisme etde la Mer ; le projet de musée descivi l isations de l’Europe et de laMéditerranée à Marseille, en coopérationavec la Direction des musées de France(DMF) et Euroméditerranée.

LesLesLesLesLes secteurs sauvegardéssecteurs sauvegardéssecteurs sauvegardéssecteurs sauvegardéssecteurs sauvegardés

On compte actuellement 95 secteurssauvegardés, selon la procédure instituéepar la loi Malraux du 4 août 1962. Cettepolitique majeure de protection et de miseen valeur du patrimoine urbain (centresanciens) a désormais vocation à s’inscriredans la démarche des villes qui procèdent,via le plan local d’urbanisme, à l’élaborationd’un “ projet d’aménagement et dedéveloppement durable ”. En 2002, 6 plans

de sauvegarde et de mise en valeur ont étéapprouvés à Amboise, Chinon, Fontenay-Le-Comte, Monpazier, Parthenay/Châtillon-sur-Thouet et Senlis. Ces plans ont le statutde documents d’urbanisme. Par ailleurs, leplan de sauvegarde et de mise en valeurde Strasbourg a été rendu public et celuide Thiers mis en révision. Les modalités demise en œuvre des marchés d’étudesrelatifs aux secteurs sauvegardés ont étéréformées : la commande se fait dorénavantdans le cadre de marchés négociés aprèsmise en concurrence ; les marchés, àtranches, couvrent l ’ intégralité desopérations depuis la prescription du plan desauvegarde et de mise en valeur jusqu’à sonapprobation et s’étalent au minimum sur 5ans.

Les zones de protection du patrimoineLes zones de protection du patrimoineLes zones de protection du patrimoineLes zones de protection du patrimoineLes zones de protection du patrimoinearchitectural, urbain et paysagerarchitectural, urbain et paysagerarchitectural, urbain et paysagerarchitectural, urbain et paysagerarchitectural, urbain et paysager

Un troisième dispositif législatif, né en 1983,s’applique dans des zones de protection dupatrimoine architectural, urbain et paysager.Il poursuit le même objectif de qualitéarchitecturale et urbaine, dans uneacception toujours plus large du patrimoine.La procédure concerne les centres ancienscomme les banlieues ou les espaces ruraux.La création des zones de protection dupatrimoine architectural, urbain et paysager(ZPPAUP) résulte d’une concertation étroiteavec les collectivités locales concernées etavec la population. Début 2002, 390communes étaient dotées d’une ZPPAUPapprouvée et une centaine était en coursd’étude.

2. Promotion de l’architectureet soutien à la profession d’ar-chitecte

Une communication sur «l’amélioration dela qualité architecturale du cadre de vie des

Français» a été présentée en Conseil desministres le 6 février 2002. Elle visait àaméliorer la qualité des constructions et desespaces, la qualité des opérations deréhabil itation du bâti existant, et lamodernisation des professions enencourageant l’ interdisciplinarité desprofessionnels de la construction et del’aménagement.

Lors des 3e Rendez-vous de l’architecture,le 27 novembre 2002 au CNIT à la Défense,le ministre de la Culture et de laCommunication, Jean-Jacques Aillagon, aannoncé la création au sein de la DAPA d’unposte de directeur chargé de l’architecture,courant 2003 : “ Il sera l’interlocuteurprivi légié des architectes et desprofessionnels de la construction. Il lui faudranotamment contribuer à la préparation dela réforme de la loi de 1977 surl’architecture ”. Le ministre entend ainsidonner à notre société “ un cadre d’actionmodernisé où trouveront place lesdimensions économiques, sociales etculturelles de l’architecture. La réforme quiaura pour objectif de multiplier les recours àla compétence des architectes, devraconsacrer l ’ importance de l’actearchitectural dans la réhabilitation du bâti,l’élaboration du projet urbain, la mise envaleur du paysage ”.Cette nomination est intervenue le 14 mai2003 en Conseil des ministres. Ann-JoséArlot a été distinguée par Jean-JacquesAillagon, pour occuper le poste de directrice,adjointe au directeur de l’architecture et dupatrimoine, chargée de l’architecture auministère de la Culture et de laCommunication. Elle était, depuis décembre1988, directrice générale du Pavillon del’Arsenal, premier centre européen municipalconsacré à l’architecture et à l’urbanisme,qu’elle a créée à la demande du Maire deParis en 1987. Elle aura pour mission

Chapitre : 3

d’assurer le suivi de l’ensemble des sujetsrelatifs à l’architecture et à l’urbanisme,parmi lesquels la réforme de l’enseignementde l’architecture, la place des architectesdans le cadre des réformes en cours de laloi sur la maîtrise d’ouvrage publique et lesprojets de partenariat de public/privé pourles constructions publiques, la mise enœuvre de la Cité de l’architecture et dupatrimoine qui ouvrira ses portes en 2005,le développement des relations avec leministère de l’Equipement sur la qualitéarchitecturale et urbaine.Afin de préparer l’élaboration de cetteréforme, le ministre de la Culture et de laCommunication a annoncé le lancementd’une campagne en faveur de la qualitéarchitecturale. Articulée autour du slogan“ Avec l’architecture donnons, de la qualitéà la vie ”, cette campagne développera cinqgrands thèmes : la maison individuelle,l’immeuble, l’espace urbain, l’équipementpublic, l ’espace commercial. Cettecampagne est destinée au grand public :“ Pour la première fois en France un prixgrand public de l’Architecture, fonctionnantsur le modèle du Livre Inter, organisé enpartenariat avec Radio France, permettraaux usagers de couronner les réalisationsarchitecturales contemporaines qu’ilspréfèrent ” a indiqué Jean-Jacques Aillagonlors de cette 3e édition des Rendez-vousde l’Architecture.

Les Nouveaux a lbums des jeunesLes Nouveaux a lbums des jeunesLes Nouveaux a lbums des jeunesLes Nouveaux a lbums des jeunesLes Nouveaux a lbums des jeunesarchitectesarchitectesarchitectesarchitectesarchitectes

Le ministère de la Culture et de laCommunication a relancé une politique enfaveur des jeunes architectes. Après sixannées d’interruption, elle s’inscrit dans lalignée des anciens Albums de la jeunearchitecture (1980-1994), mais sous uneforme nouvelle et avec une plus grandeampleur. Le ministre de la Culture et de la

Communication, Jean-Jacques Aillagon aofficiellement lancé la campagne en faveurdes lauréats des Nouveaux albums 2002les 27 et 28 novembre, lors des 3e Rendez-vous de l’architecture au CNIT.Les Nouveaux albums constituent l’une despremières opérations labellisées dans lecadre de la campagne d’intérêt général enfaveur de la qualité architecturale que leMinistère mènera de novembre 2002 à juillet2003. Cette politique a été mise en œuvrepar la Direction de l’architecture et dupatrimoine (DAPA) avec, pour la session2001-2002, un partenariat avec l’Institutfrançais d’architecture et le soutien del’Association française d’action artistique(AFAA).Les objectifs et les enjeux de cette politiqueconsistent à aider de jeunes architectes àaccéder à la commande, à élargir le choixdes équipes de maîtrise d’œuvre en faisantconnaître régulièrement de nouveauxarchitectes qui se sont distingués par laqualité de leur travail, à inscrire la jeunearchitecture dans un contexte différent dufait de la décentralisation et de l’évolutionde la commande publique, à promouvoir letalent et le savoir-faire de jeunes architectes,à souligner la qualité de projets par leurtraitement et la pertinence de la réponseapportée aux maîtres d’ouvrages, enfin, àcontribuer à créer une émulation parmi lesjeunes architectes mais également avecleurs aînés et les étudiants des écolesd’architecture.Au delà de la mise en œuvre denombreuses actions de promotion(exposition, publication, site internet, film,rencontres professionnelles), un Cercle deparrainage de près de 50 membres(collectivités locales, maîtres d’ouvrageprivés et publics, acteurs professionnels etservices du Ministère) a été mis en place le10 décembre par le ministre de la Cultureet de la Communication et sa présidence a

été confiée à Michel Delebarre, présidentde l’Union sociale pour l’habitat. Ce Cerclede parrainage est destiné à favoriser l’accèsà la commande publique ou privée pour leslauréats.Désormais biennale, la session suivante desNouveaux albums 2003-2004 a été lancéeau printemps 2003.

La recherche architecturale et urbaineLa recherche architecturale et urbaineLa recherche architecturale et urbaineLa recherche architecturale et urbaineLa recherche architecturale et urbaine

A la suite de l’évaluation et de l’habilitationmenées à l’automne 2001, le programmepluriannuel (2002-2005) de recherchearchitecturale et urbaine a été défini, et unenouvelle méthode d’évaluation deslaboratoires a été mise au point. Troispremiers comités d’évaluation chargésd’analyser sur le terrain le fonctionnement,les résultats et les pratiques scientifiquesau sein des écoles ont été mis en place.La communauté scientifique s’ouvre sur lesgrands enjeux de l’espace européen de larecherche ; elle est organisée de manière àmobil iser sur un thème donné desressources qui peuvent se trouver surplusieurs sites, qu’i l s’agisse deslaboratoires propres aux écolesd’architecture, ou des quatre unités mixtesde recherche (UMR) sous la double tutelledu ministère de la Culture et du CNRS. Larecherche architecturale et urbaine trouvesa place dans le champ des sciences del’homme et de la société, dans celui dessciences pour l’ingénieur, ou encore au seindes sciences et techniques de l’informationet de la communication.Le renouvellement des objets de recherche,des approches méthodologiques et desterrains d’investigation est suscité à traversune politique de recherche incitative. Avecle lancement de l’appel d’offres“ Architecture, formes urbaines et cadre devie ” dans les villes nouvelles, la DAPA s’estinscrite dans la dynamique scientifique

Sedan (Ardennes) Promenoir des prêtres. Site classé monument historique. Période architecturale : XVe-XIXe siècles

Chapitre : 3

impulsée par le Programme interministérield’histoire et d’évaluation des villes nouvellesfrançaises. Dix projets ont été sélectionnéset retenus pour financement. Dans le cadred’un large partenariat institutionnel, lepremier appel à propositions du Programmeinterdisciplinaire de recherche “ Art,architecture et paysages ” a permis desoutenir cinq projets de recherche. Destravaux exploratoires ont préparé leProgramme interdisciplinaire “ Architecture,agglomérations et vi l le durable ” quidébutera à la fin 2003.Les travaux des quinze équipes de l’appeld’offres lancé en 2001 par la Mission dupatrimoine ethnologique “ Entre privé etpublic, cohabitation et usages des espacescommuns dans les ensemblesrésidentiels ” ont une double dimensionsociale et architecturale qui devrait apporterdes éléments constructifs aux différentsacteurs de l’habitat.En 2002 a eu lieu le renouvellement duComité consultatif de la recherchearchitecturale (CCRA). Présidée par ledirecteur de l’architecture et du patrimoine,cette instance réunie en formation plénières’exprime sur les grandes orientations de larecherche architecturale et urbaine. Enformation restreinte, elle est chargéed’évaluer les productions scientifiques desunités de recherche.

La formation continueLa formation continueLa formation continueLa formation continueLa formation continue

La DAPA coordonne et f inance enpartenariat avec d’autres intervenants laformation continue des architectes afin decontribuer au redéploiement de leurscompétences professionnelles pours’adapter au mieux à l’évolution du contexteinstitutionnel et européen et à la conquêtede nouveaux marchés, notamment enintégrant la notion de développementdurable. La Direction régionalise sa politiquepar la constitution de pôles de ressourcesdéconcentrées ; en 2002 les pôles Région

Nord et Auvergne-Limousin se sont mis enplace à l’initiative des écoles d’architecturede Lille et de Clermont Ferrand.

LLLLL’Association des architectes français à’Association des architectes français à’Association des architectes français à’Association des architectes français à’Association des architectes français àl’exportl’exportl’exportl’exportl’export

L’AFEX, cofinancée par le ministère de laCulture à hauteur de 60% et par sesmembres adhérents, a ouvert en 2002 ledialogue avec les architectes de Bahrein(séminaire sur l’architecture et le tourisme)et a préparé une vidéo-conférence avec lesEtats-Unis. Elle a organisé à Berlin, en margedu congrès de l’Union internationale desarchitectes, une table ronde sur ledéveloppement durable et le logementsocial avec la Commission pourl’architecture et l’environnement bâti (CABE)du Royaume-Uni. L’AFEX contribue à laréflexion sur le rapprochement desarchitectes et des professionnels de l’urbaindans la stratégie de l’exportation àl’étranger .

3. Les réseaux de diffusion del’architecture

Les crédits d’intervention sont en règlegénérale déconcentrés, cependant la DAPAapporte une attention particulière à certainslieux de diffusion de l’architecture,notamment ceux qui sont organisés enréseaux. Le ministre de la Culture et de laCommunication, Jean Jacques Aillagon, apar ailleurs confirmé le 29 octobre, lacréation de la Cité de l’architecture et dupatrimoine, dont l’ouverture est prévue en2005.

La Cité de l’architecture et du patrimoineLa Cité de l’architecture et du patrimoineLa Cité de l’architecture et du patrimoineLa Cité de l’architecture et du patrimoineLa Cité de l’architecture et du patrimoineLa Cité de l’Architecture et du Patrimoinesera installée dans l’aile Paris du palais deChaillot et se déploiera sur une surface de23 000 m². La Cité présentera l’histoire etl’actualité de l’architecture, de l’urbanisme

et du paysage, elle rassemblera lescollections du musée des Monumentsfrançais et une nouvelle galerie moderne,un centre de diffusion de l’architecturecontemporaine, intégrant une bibliothèqueouverte au public et un centre de formationsur l’architecture et le patrimoine.L’établissement public qui sera créé,regroupera dans une institution unique deuxservices à compétence nationale : le muséedes Monuments français et le centre deshautes études de Chail lot, et uneassociation régie par la loi de 1901 : l’Institutfrançais d’architecture.Le montant des travaux est estimé à 55,43M€ . La maîtrise d’œuvre générale estconfiée à Jean-François Bodin, architecte,auquel sont associés l’équipe barcelonaiseGAO pour la galerie moderne etcontemporaine, Jean-François Lagneau,architecte en chef des monumentshistoriques, pour la façade et les toitures etle graphiste Rudi Baur pour la signalétique.

Les Centres culturels de rencontreLes Centres culturels de rencontreLes Centres culturels de rencontreLes Centres culturels de rencontreLes Centres culturels de rencontre

La programmation de quatre centresculturels de rencontre est articulée autourde l’architecture et du patrimoine : le centreNicolas Ledoux d’Arc-et-Senans, l’abbayede Fontevraud, le centre Thomas More dela Tourette (labell isé le 7 Mai par lacommission nationale des CCR), le Centredu paysage de Lavoûte-Chilhac, dont ledossier est en cours d’étude.

Les Conseils d’architecture, d’urbanismeLes Conseils d’architecture, d’urbanismeLes Conseils d’architecture, d’urbanismeLes Conseils d’architecture, d’urbanismeLes Conseils d’architecture, d’urbanismeet d’environnement et les maisons deet d’environnement et les maisons deet d’environnement et les maisons deet d’environnement et les maisons deet d’environnement et les maisons del’architecturel’architecturel’architecturel’architecturel’architecture

Les CAUE et les maisons de l’architecturecontribuent à la diffusion et à la sensibilisa-tion du public, des élus et des profession-nels à la prise en compte de la qualité ar-chitecturale et urbaine. Ces deux réseauxnationaux, soutenus par le ministère de laCulture et de la Communiation, renforcent

Chapitre : 3

leurs actions de conseil et de diffusion etcouvrent l’ensemble du territoire. Un guidenational des maisons de l’architecture a étéédité en 2002 avec le soutien de la DAPAet mis en ligne à l’automne 2003 sur Http://www.architectes.org.

Les réseaux européensLes réseaux européensLes réseaux européensLes réseaux européensLes réseaux européens

Dans le cadre du «Forum européen despolitiques architecturales», un nouvel outil aété mis en place en 2002 : le réseau GAUDI(gouvernance, architecture et urbanisme,démocratie et interaction) regroupant huitpartenaires pour sept pays. Il s’articuleautour des questions de la sensibilisationdes publics, de la mémoire et de l’histoireet de la création architecturalecontemporaine.

4. Communication, publica-tions, audiovisuel

Les Rendez-vous de l’ArchitectureLes Rendez-vous de l’ArchitectureLes Rendez-vous de l’ArchitectureLes Rendez-vous de l’ArchitectureLes Rendez-vous de l’Architecture

Pour leur 3e édition, les Rendez-vous del’architecture, qui se sont tenus au CNIT deParis-La Défense les 27 et 28 novembre2002, portaient sur la commanded’architecture en Europe, son évolution etses incidences en matière d’amélioration ducadre de vie bâti. L’architecte Jean-PaulViguier et Jean-Marie Bockel, maire deMulhouse et Président de l’Association desmaires de grandes vil les de France(AMGVF), en ont assuré la présidence.

LLLLL’opération’opération’opération’opération’opération ArchiArchiArchiArchiArchi-----lectureslectureslectureslectureslectures, dans le cadre, dans le cadre, dans le cadre, dans le cadre, dans le cadrede la de la de la de la de la première semaine de l’architecturepremière semaine de l’architecturepremière semaine de l’architecturepremière semaine de l’architecturepremière semaine de l’architectureen Bretagne.en Bretagne.en Bretagne.en Bretagne.en Bretagne. Une classe et l’enseignantresponsable choisissent un bâtimentconstruit par un architecte entre 2000 et2002 et sélectionné dans le cadre du Prix-architecture-Bretagne..... A partir de la visitedes lieux avec l’auteur, cet édifice devient lesupport de la réflexion et du travail de

recherche et de représentation écrite etgraphique menés par la classe, dans lecourant de l’année scolaire. L’ensemble desprojets des élèves sont présentés sur unsite Internet (hébergé sur le site arts etculture) créé pour l’occasion, conjointementpar la DRAC et la DAAC, afin qu’un échangepuisse s’opérer entre les différentes classeset établissements participant à l’opération.Cette première initiative a permis desrencontres entre architectes, élèves etenseignants, mais également avec tous lessites professionnels ou amateursd’architecture contemporaine.

11111 ere re re re r Grand pr ix d ’a rch i tecture et Grand pr ix d ’a rch i tecture et Grand pr ix d ’a rch i tecture et Grand pr ix d ’a rch i tecture et Grand pr ix d ’a rch i tecture etd’urbanisme Auguste Perret.d’urbanisme Auguste Perret.d’urbanisme Auguste Perret.d’urbanisme Auguste Perret.d’urbanisme Auguste Perret. Créé en2002 par la Drac Haute-Normandie, dansle cadre de la politique nationale de soutienà la qualité de la création architecturale, ceprix, décerné tous les deux ans,récompense en alternance une réalisationarchitecturale et un projet d’aménagementpaysager ou d’urbanisme, datant de 5 ansau plus. Pour sa première édition, dédiée àl’architecture, de nombreux projets degrande qualité de conception et deréalisation ont émergé. Les architectesMarie-Hélène Badia et Didier Berger ontemporté ce premier prix, doté de 7 000 € ,pour la construction de la bibliothèque deDéville-lès-Rouen, près de Rouen. La clartédu parti architectural, le caractèreaccueillant du bâtiment, ouvert sur la villeet le jardin public à l’arrière, les limites trèsaffirmées ainsi redonnées à la place de laMairie ont présidé à ce choix.

Publications et audiovisuelPublications et audiovisuelPublications et audiovisuelPublications et audiovisuelPublications et audiovisuel

La DAPA a soutenu deux films de lacollection “ Architectures ” diffusée surARTE (le centre municipal de Saynatsalode Alvar Aalto et La maison de verre dePierre Chareau), et a poursuivi son

partenariat avec le Forum des Images dansle cadre de la manifestation “ la forme d’uneville ”consacrée cette année aux “ chosesde la ville ” (le banc, le réverbère, les bains-douche ….).La majeure partie des crédits consacrés àl’édition est affectée à la “ librairie del’architecture et de la ville ”,”,”,”,”, fonds de soutienmis en place par la direction de l’architectureet du patrimoine (DAPA) et le Centre Nationaldu Livre (CNL).Après l’achèvement du premier programmequinquennal, ce partenariat va êtrereconduit.

Le Centre des monuments nationaux/Editions du patrimoine, l’éditeur délégué dela DAPA, s’est vu confier la réalisation d’unetrentaine d’ouvrages : du Vocabulaire de lasculpture à l’Encyclopédie Perret, du Guidearchéologique d’Autun à la revuesemestrielle d’ethnologie Terrain.

Des plaquettes de présentation despolit iques du Ministère en matièred’architecture et de patrimoine sont parailleurs disponibles dans les services,notamment la collection bilingue, lancée en2002, «Carnets internationaux», quitémoigne des actions de coopérationeuropéenne et internationale en matièred’architecture et de patrimoine et cite leséchanges d’idées et de pratiquesinnovantes, les expériences concrètes detravail en commun entre acteurs dedifférents pays. “ Une Résolution pour laqualité architecturale en Europe ” et“ Architectures récentes et innovantes delogements sociaux en France et auRoyaume-Uni ” constituent les deuxpremiers numéros.

“ Impressions d’architecture ” en DRAC“ Impressions d’architecture ” en DRAC“ Impressions d’architecture ” en DRAC“ Impressions d’architecture ” en DRAC“ Impressions d’architecture ” en DRACLorraine.Lorraine.Lorraine.Lorraine.Lorraine. La remise des prix du livred’architecture, à l’occasion de la 6e éditiondu salon national “ Impressionsd’architecture ”, organisée par la ville de

Affiche pour la campagne en faveur de“ La qualité architecturale ”

Briey (27 - 29 septembre), distingue auteurset éditeurs d’ouvrages traitant des différentsaspects de l’architecture ou témoignant dela place que l’architecture occupe au seinde la culture. Les services de la Drac ontété impliqués dans l’organisation de cettemanifestation à l’occasion des rencontresrégionales de la jeune architecture, encollaboration avec l’association “ premièrerue ” et l’Ecole d’architecture de Nancy. Laprésentation des Nouveaux albums desjeunes architectes ”2001/2002 a précédéune table ronde sur les revues d’architecture(“ Architecture de revues, revuesd’architecture ”) qui a réuni des intervenantsde renom comme l’architecte PaulChemetov ou le professeur Jean-MichelLeniaud.

L’enrichissement,la valorisationet la restaurationau cœur de la politiquedes musées )Chapitre : 4

L’enrichissement, la valorisation et la restaurationdu patrimoine au cœur de la politique des musées

L’application de la loi relative aux musées de France, promulguée le 4 janvier, figure certainement comme l’élément charnièrede l’année 2002 en matière de patrimoine muséographique. Mais, cette année 2002 ne saurait se limiter à l’application decette loi, qui, tenant compte de l’évolution sans précédent de l’institution depuis une trentaine d’années, crée un statut destinéaux “ Musées de France ”.La lettre de mission confiée par le ministre de la Culture et de la Communication, Jean-Jacques Aillagon, à la directrice desmusées de France, Francine Mariani-Ducray, pour la mise en œuvre de la réorganisation des musées nationaux et de laRéunion des musées nationaux (RMN) marque, à elle seule, un profond tournant. L’objectif de cette réforme vise, à la fois, àaccroître l’autonomie des musées nationaux et la responsabilité des directeurs d’établissements dans le domaine de la ges-tion, plus particulièrement celui qui touche à la politique scientifique ; la réorganisation de la RMN qui demeurera un instrumentau service des musées nationaux et la consolidation de l’exercice de la tutelle de l’Etat sur les établissements publics complè-tent ce dispositif.Lors de la conférence de presse sur “ la stratégie immobilière du ministère de la Culture et de la Communication ”, le 29octobre 2002, Jean-Jacques Aillagon a exprimé la volonté de “ freiner la prolifération de projets dans Paris intra-muros, demettre fin à l’abandon dont souffrent les bâtiments partagés entre plusieurs affectataires, afin d’assurer à l’action du ministère dela Culture et de la Communication, efficacité et cohérence ”.

1. La mise en œuvre de la loirelative aux musées de France

La loi relative n° 2002-5 du 4 janvier 2002relative aux musées de France a étéprésentée dans le rapport d’activité 2001.Promulguée le 5 janvier 2002, elle harmonisele statut des musées reconnus par l’Etat etfédère les différents musées de France. Elles’applique à l’ensemble des musées etmuséums reconnus par l’Etat, quelle qu’ensoit la tutelle, et définit, dans le respect desspécificités des statuts et des collections,un ensemble minimum de règles communessur des aspects fondamentaux, comme laprotection des collections ou l’accessibilitéau public. L’année 2002 a été largementconsacrée à la préparation des textespermettant la mise en œuvre de la loi.

Publication de trois décretsPublication de trois décretsPublication de trois décretsPublication de trois décretsPublication de trois décrets

Le décret d’application n° 2002-628 du 25avril 2002 qui institue le Haut Conseil des

musées de France, fixe la qualification desprofessionnels de la conservation et de larestauration, institue les commissionsscientifiques régionales, et réglemente letransfert de propriété des dépôts de l’Etatantérieurs à 1910.Le décret n° 2002-754 du 2 mai 2002porte application des articles 238 bis OAet 238 bis OAB du code général desimpôts et relatif aux réductions d’impôt pourl’achat de biens culturels, suivi parl’instruction 184 du 24 octobre 2002publiée au Bulletin officiel des impôts.L’acquisition exceptionnelle d’un ensemblede neuf toiles de Jean-Baptiste Oudry,grâce au mécénat de PGA Holding et à undon privé, a constitué la première mise enapplication de ce nouveau dispositif fiscalqui permet aux entreprises contribuant àl’achat d’un trésor national de bénéficierd’une réduction de l’impôt sur les sociétéségale à 90% du montant de leur versement,dans la limite de 50% du montant de cetimpôt.

Le décret d’application n° 2002-852 du 2mai 2002 qui donne les règlesd’établissement des inventaires, fixe lesqualifications nécessaires à l’exercice desfonctions d’accueil, et détermine lesmodalités scientifiques du contrôle de l’Etat.Plusieurs arrêtés ont complété ce dispositifréglementaire, deux arrêtés en date du 2août et du 13 novembre 2002 ont attribuéimmédiatement l’appellation “ musée deFrance ” à une trentaine de musées qui endemandaient l’obtention accélérée et unarrêté du 28 novembre 2002 relatif à lacommission scientifique prévue au 3° del’article 13 du décret n° 2002-628 du 25avril 2002 qui conseillera le ministre de laCulture et de la Communication en matièred’habil itation des spécialistes de larestauration.Dans le cadre de la mise en œuvre del’article 13 de la loi qui prévoit le transfert depropriété aux collectivités territoriales desdépôts consentis par l’Etat avant 1910, lestravaux de récolement pour préparer ce

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Acquisitions : “ Les divertissements champêtres :la danse ”, de Jean-Baptiste Oudry (1686-1755)musée du Louvre.

transfert ont permis d’établir les premièreslistes de biens transférables. Parallèlement,le ministre de la Culture et de laCommunication, Jean-Jacques Aillagonconfiait, le 15 juin, un important chantier derénovation des statuts des muséesnationaux et de la RMN à la directrice desmusées de France.

2. Enrichir, conserver et valori-ser le patrimoine

Les enrichissementsLes enrichissementsLes enrichissementsLes enrichissementsLes enrichissements

Avec plus de 150 libéralités (dons et legs),230 opérations à titre onéreux et près de22 M€ consacrés à l’enrichissement descollections des musées nationaux, l’année2002, est marquée par la priorité donnéeaux acquisitions de trésors nationaux ayantfait l ’objet d’un refus de certif icatd’exportation, au titre de la loi sur lacirculation des biens culturels. La nouvelleprocédure instituée par le décret du 26septembre 2001 autorise l’Etat à formuler,après une expertise contradictoire, desoffres d’achat acceptées par lespropriétaires des trésors nationaux dont lemaintien sur le territoire arrivait à échéance,permettant ainsi leur entrée définitive dansle patrimoine national. Un orgue forainattribué au facteur Gavioli et constituant,avec le petit train de Remilly, l’uniqueensemble de cette importance subsistantdes attractions foraines de la «tournée deParis», a intégré les collections du muséenational des Arts et traditions populaires(auquel ont été consacrés en 2002 13,5%du total des dépenses d’acquisition).

Le musée d’OrsayLe musée d’OrsayLe musée d’OrsayLe musée d’OrsayLe musée d’OrsayIl totalise, pour sa part, 10,5% des créditsconsacrés aux acquisitions et, a enrichi sescollections de plusieurs trésors nationaux :un important relief, la Paix, la Guerre, de PaulGauguin ; une série de clichés de Charles

Nègre, dont certains ont été préemptés àl’occasion de la dispersion de la collectionphotographique de Marie-Thérèse et AndréJammes, les célèbres épreuves du Stryge,1853, ou du Joueur d’orgue de Barbarie etdeux enfants qui l’écoutent.

Le musée du LouvreLe musée du LouvreLe musée du LouvreLe musée du LouvreLe musée du LouvreLes acquisitions du Louvre représentent,tous départements confondus, 57% descrédits. Le Musée a bénéficié, en matièrede trésors nationaux, de deuxenrichissements majeurs : Pygmalion etGalatée, 1819, l’une des œuvres maîtressesd’Anne-Louis Girodet de Roucy-Trioson,l’ultime chef-d’œuvre du néo-classicisme,les Divertissements champêtres, unensemble de neuf toiles peintes vers 1720-1723 par Jean-Baptiste Oudry enprovenance du château de Voré.

Les crédits accordés au titre du fonds dupatrimoine sont intervenus pour près de 9M€ afin de renforcer les crédits «ordinaires»d’acquisition, qu’il s’agisse des muséesnationaux ou des musées de France ; ilsont permis des enrichissements majeurs :le diadème en émeraudes, diamants, or etargent doré, chef-d’œuvre de joaillerieexécuté par Evrard et Bapst en 1819-1820non encore réintégrées aux collections duLouvre (département des objets d’art) ; unrarissime couple de daguerréotypes parThibault, représentant les barricades de larue Saint-Maur (musée d’Orsay) ; un tableaude Kandinsky, Drei Elemente, 1925 (muséed’art moderne et d’art contemporain deStrasbourg).

Acquisition : Acquisition : Acquisition : Acquisition : Acquisition : “ La vague ”“ La vague ”“ La vague ”“ La vague ”“ La vague ” de Courbet. de Courbet. de Courbet. de Courbet. de Courbet. Lemusée Malraux du Havre s’est enrichi de“ La vague ” huile sur toile de GustaveCourbet datée de 1869. L’émergence dela photographie, qui rendait si précisémentle mouvement, sonnait la disparition de lapeinture de marine traditionnelle. Gustave

Courbet s’est alors passionné pour ce sujet,tentant d’inventer une nouvelle manière depeindre les paysages de mer. “ La vague ”constituera la pièce maîtresse d’une grandeexposition du musée Malraux, sur ce thème,prévue au printemps 2004. Le Fonds duPatrimoine a financé 40 % des 800 000 €nécessaires à cette acquisition, le conseilrégional de Haute-Normandie contribuant àhauteur de 10 % et la réserve parlementaireapportant 100 000 € .

Sur le plan des œuvres entrées par dationdans les collections nationales, le ministèrede l’Economie et des Finances a accordéson agrément, pour une valeur libératoirede 26,9 M€ , à plusieurs propositions enfaveur des musées nationaux, et,notamment, une commode de l’ébénisteRiesener, pour le département des objetsd’art du Louvre, un tableau de grande valeurartistique et patrimoniale de la série desPeupliers de Claude Monet.Douze œuvres ou ensemble d’œuvres ontfait l’objet d’un refus de certificat parmi les-quels 12 lots de la vente Charles Nègre, etle tableau L’Education de la Vierge d’EugèneDelacroix.

Les travaux de récolement des dépôts desmusées nationaux menés dans le cadre dela Commission de récolement des œuvresd’art présidée par Jean-Pierre Bady,conseiller maître à la Cour des comptes, sesont poursuivis. Ils représentaient, au 31décembre, 61 695 œuvres déposées parles musées nationaux vérifiées sur un totalde 100 000 œuvres environ.

La volonté de rendre accessible au plusgrand nombre les chefs d’œuvre descollections nationales s’illustre par l’annonced’une politique de prêts temporairesrenouvelables de 22 œuvres du Louvredans 22 grands musées de région. En2002, dépôt d’un important Buste de

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Voltaire par Houdon au musée desAugustins de Toulouse et dépôt de quatorzedessins venant du département des artsgraphiques et le remarquable tableau Lafemme à la perle de Camille Corot aumusée des beaux-arts de Nancy. Parailleurs, l’annonce de la création à Metzd’une antenne du Centre Pompidou s’inscritdans la même démarche dedécentralisation culturelle.

Les vingt ans des FRAMLes vingt ans des FRAMLes vingt ans des FRAMLes vingt ans des FRAMLes vingt ans des FRAM

Créés en 1982 dans le contexte des pre-mières lois de décentralisation, les fondsrégionaux d’acquisition des musées (FRAM)- alimentés conjointement par l’Etat et lesRégions – permettent à des collectivitéslocales ou des associations propriétaires demusées de bénéficier de subventions spé-cifiquement destinées à l’enrichissement deleurs collections. En Rhône-Alpes, le FRAMprésente un bilan des plus flatteurs : endeux décennies, une trentaine de muséesont pu, grâce à ce dispositif, acquérir plusde huit cents œuvres pour un montant es-timé à 30 M€ . Au-delà, le FRAM s’est ré-vélé comme un remarquable outil d’amé-nagement culturel du territoire et un exem-ple particulièrement réussi de coopérationentre les collectivités publiques. A l’initia-tive commune de la DRAC et de la Région,l’Association Rhône-Alpes des conserva-teurs (ARAC) a publié un ouvrage richementillustré qui donne à voir une sélection dequelque quatre-vingts œuvres entréesgrâce au FRAM dans les collectionsrhônalpines et fournit la liste sommaire desacquisitions réalisées pendant ces vingtans.

Le musée Fabre. musée Fabre. musée Fabre. musée Fabre. musée Fabre. La DRAC Languedoc-Roussillon a commencé à mettre enapplication la loi du 4 janvier 2002,notamment en ce qui concerne la liste desmusées appelés à devenir « musées de

France» et la création des nouvellescommissions déconcentrées compétentesen matière d’acquisit ions et derestaurations.En 2002, la principale action de l’Etat enLanguedoc-Roussil lon concerne larestructuration du musée Fabre àMontpellier, projet majeur des musées enRégion pour le ministère de la Culture et dela Communication. Une convention entrel’Etat et la Ville a précisé les enjeux et ledéveloppement de ce musée, dans laperspective de son transfert à laCommunauté d’agglomération deMontpellier, ainsi que l’aide de l’Etat quis’élève à plus de 15 M€ , soit 37% du coûttotal du projet. Le projet d’extension(architectes : Brochet- Lajus-Pueyo-Nebout)présentera les collections dans unensemble de bâtiments anciens, doublantainsi largement les surfaces actuelles, etproposera un véritable service des publicsdans des espaces réservés aux expositionstemporaires, qui feront une large part auxnouvelles technologies.

LLLLL’ouver ture du CICRP (Cent re’ouver ture du CICRP (Cent re’ouver ture du CICRP (Cent re’ouver ture du CICRP (Cent re’ouver ture du CICRP (Cent rein ter rég iona l de conserin ter rég iona l de conserin ter rég iona l de conserin ter rég iona l de conserin ter rég iona l de conser vat ion e tva t ion e tva t ion e tva t ion e tva t ion e trestauration du patrimoine) à Marseille.restauration du patrimoine) à Marseille.restauration du patrimoine) à Marseille.restauration du patrimoine) à Marseille.restauration du patrimoine) à Marseille.Ce GIPC (groupement d’intérêt publicculturel) associe les collectivités territorialeset l’Etat et son implantation participe de laréhabilitation des friches urbaines de la Bellede Mai à Marseil le. L’antenne depréfiguration du musée des civilisations del’Europe et de la Méditerranée a étéinstallée. La direction a participé à larédaction du schéma directeurd’aménagement du musée du domaine deVersailles et de Trianon, et à l’avancementde la programmation de l’INHA (Institutnational de l’histoire de l’art). I ls ontégalement coordonné le plan desauvegarde des collections nationalesmenacées par le risque d’une cruecentennale, qui s’est traduit en 2002 par

l’aménagement de réserves temporairesextérieures.

La recherche et la restaurationLa recherche et la restaurationLa recherche et la restaurationLa recherche et la restaurationLa recherche et la restauration

Le Centre de recherche et de restaurationdes musées de France (C2RMF) bénéficiedu soutien de l’enveloppe recherche duministère de la Culture (MRT) et de celui duCNRS (UMR 171 et GDR). 152 personnestravaillent dans le centre sur trois sites, sitesCarrousel et Flore au Louvre à Paris et sitede la Petite Ecurie à Versailles. L’enveloppeglobale a été de 2,56 M.

Recherche.Recherche.Recherche.Recherche.Recherche. Des études sur l’origine desgemmes, sur l’authenticité des Tanagraantiques, sur les techniques des terrescuites vernissées de la famille Della Robiaont fait l’objet de synthèses et d’expositionsaccompagnées de catalogues. Le centres’est engagé à côté des conservateurs etdes restaurateurs dans le suivi de grandschantiers de recherche et de restaurationcomme ceux de la Galerie d’Apollon, duplafond de Braque au Louvre, et du retabled’Issenheim au musée d’Interlinden àColmar. Le C2RMF participe activement auprogramme national de datation parcarbone 14 qui donnera les premiersrésultats en 2003. Il a aussi contribué ausein du ministère de la Culture (MRT) àmettre au point un programme national derecherche en conservation et restaurationdu domaine patrimonial.

Restauration.Restauration.Restauration.Restauration.Restauration. Le C2RMF a poursuivi desprogrammes de restauration liés à larénovation ou à la création d’un certainnombre d’établissements. I ls ontnotamment concerné le musée Matisse duCateau-Cambrésis, le musée Fenaille deRodez, le musée des beaux-arts d’Angers.L’implication du C2RMF a également portésur le suivi d’opérations liées à desexpositions temporaires (Les Della Robbia,

Le musée Malraux du Havre s’est enrichi de “ La vague ” huile sur toile de Gustave Courbet datée de 1869.

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Kodiak-Alaska, Les Arts décoratifs sousLouis XIII ) ou à des opérations de mécénat.

ConserConserConserConserConservation préventive. vation préventive. vation préventive. vation préventive. vation préventive. Le départementde conservation préventive avec desexpertises dans soixante musées français,a connu un développement remarquablesoutenu par les directives de la nouvelle loisur les musées. Dans cette optique aussi,la participation du C2RMF aux réunions deprogrammation en DRAC assure un suiviscientifique et technique des problèmes deconservation et de restauration.

Les travaux. Les travaux. Les travaux. Les travaux. Les travaux. Plusieurs chantiers partiels sesont achevés. L’auditorium du muséenational des arts asiatiques-Guimet a étééquipé pour recevoir les dernièrestechnologies audiovisuelles ; au muséed’Orsay, les nouvelles salles d’expositiontemporaires au rez-de-chaussée ont étéouvertes ; la façade du musée du MoyenÂge-Thermes de Cluny a été mise enlumière avec le mécénat de la fondationElectricité de France. Des chantiers se sontpoursuivis, comme l’opération majeure deconstruction du musée du Quai Branly et larestructuration du musée national depréhistoire des Eyzies-de-Tayac.En région, l’Etat a poursuivi son effort enfaveur de la création ou de la rénovation desmusées de France appartenant auxcollectivités territoriales ou à des structuresjuridiques associatives. La dotation ouverteà ce titre en loi de finances (21,3 M€ ) abénéficié plus particulièrement aux sixrégions suivantes : Ile-de-France : 3 M€ ;Rhône-Alpes et Alsace : 2,9 M€ ; PACA :2 M€ ; Bretagne et Aquitaine : 1,5 M€ .

LLLLL’inauguration de 7 musées’inauguration de 7 musées’inauguration de 7 musées’inauguration de 7 musées’inauguration de 7 musées : extension dumusée de la mine à Lewarde ; rénovationdu musée de Berck-sur-Mer ; restructurationdu musée Matisse au Cateau-Cambrésis ;extension du Mémorial de Caen ; premièrephase de l’aménagement du musée du

Temps à Besançon ; rénovation du muséeFenaille à Rodez ; musée de Vieux-la-Romaine à Vieux (Calvados).Ces opérations représentent 15 000 m² denouveaux équipements.

Le lancementLe lancementLe lancementLe lancementLe lancement de 7 nouveaux chantiersde 7 nouveaux chantiersde 7 nouveaux chantiersde 7 nouveaux chantiersde 7 nouveaux chantiers :création du musée gallo-romain dePérigueux ; création du musée Georges deLa Tour à Vic-sur-Seille ; restructuration dumusée Toulouse-Lautrec à Albi ; 2e phasede la rénovation du musée de l’HôtelSandelin à Saint-Omer ; restructuration dumusée d’Agesci à Niort ; rénovation dumusée des Alpilles à Saint-Remi-de-Provence ; extension du musée de la Bresseà Saint-Cyr-sur-Menthon.

3. Favoriser l’accès à la cul-ture

Les musées nationaux ont accueilli près de15 millions de visites en 2002, dont 926.000visites au titre des expositions présentéesaux galeries nationales du Grand Palais(GNGP). Par rapport à 2001, ce résultatest en augmentation de près de 11% (9,3%hors GNGP). Sur l’ensemble de l’année, lesmusées nationaux retrouvent ainsi un niveaudépassant celui de l’année 1999 (+ 2% horsGNGP), mais qui reste légèrement inférieurà celui de l’année 2000 (- 4,5%).Ce résultat s’explique surtout par le fait queles attentats du 11 septembre 2001 et leursrépercussions ont affecté la fréquentationdes deux dernières années.

La fréquentation des dimanches gratuitsLa fréquentation des dimanches gratuitsLa fréquentation des dimanches gratuitsLa fréquentation des dimanches gratuitsLa fréquentation des dimanches gratuits

Conséquence indirecte des attentats du 11septembre, les mesures de sécuritérenforcée du plan Vigipirate affectent lafréquentation gratuite plus que les visitespayantes. Leur mise en œuvre conduit à lafois à réduire le nombre des visites scolaireset, surtout pour les établissements les plus

fréquentés, à limiter l’accès du public auxmoments de grande affluence, c’est-à-direnotamment lors des dimanches gratuits.Ce phénomène se traduit par un contrasteentre l’évolution de l’ensemble des entréesgratuites (+2% environ hors GNGP, contre– 7% en 2001) et celle de l’ensemble desvisites payantes (+13% en 2002 contre –16% en 2001).

LLLLL’éducation artistique et culturelle’éducation artistique et culturelle’éducation artistique et culturelle’éducation artistique et culturelle’éducation artistique et culturelle

Les musées ont accueilli environ 4 millionsde jeunes de moins de 18 ans dans le cadrescolaire ; 1,6 million dans les 33 muséesnationaux, 2,5 millions dans les muséesrelevant des collectivités territoriales et dedroit privé (environ 1100 musées de France),soit l’équivalent du tiers de la populationscolaire. Dans le cadre de la loi relative auxmusées de France (DMF), l’objectif prioritairevise à mieux doter les musées de servicesdes publics et d’aider les collectivitésterritoriales à créer des emplois dans cedomaine, éventuellement par mutualisation.La DMF a renforcé l’inscription et le rôle desmusées dans les conventions DRAC/IUFMen programmant des formations (modulesde formation portant aussi bien sur laconception de projets culturels que sur lesdémarches à réaliser pour optimiser defaçon pédagogique la fréquentation desmusées).Les outils de médiation spécifiques, adaptésaux publics scolaires, doivent être plusnombreux, mieux conçus et mieux diffusés.L’objectif assigné est d’inscrire les muséeset les professionnels concernés dans unedynamique de coproduction, de co-édition,co-réalisation d’outils pédagogiques avecle réseau du CNDP et de développer l’accèsaux nouvelles technologies. Ainsi, la miseen ligne, pour la rentrée scolaire 2001-2002,du site internet “ L’histoire par l’image ”,(http://www.histoire-image.org), coproduitpar la DMF, la DAF, la RMN et l’Education

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nationale reçoit 20 000 visites par mois.Les expositionsLes expositionsLes expositionsLes expositionsLes expositions

Des expositions de très haut niveau ont eulieu à Paris comme en région. Ainsi lesexpositions Les artistes de Pharaon, Deir elMédineh et la Vallée des Rois, qui a accueilliplus de 450 000 visiteurs au musée duLouvre, Manet-Vélasquez, 430 000 visiteursau musée d’Orsay et Matisse-Picasso avec580 620 visiteurs aux GNGP.En région, dix manifestations ont bénéficiéen 2002 du label d’intérêt national. 686 000€ ont ainsi été mobilisés permettant àchacune de bénéficier d’une subventionexceptionnelle de 30 500 à 106 700 € .Les actions culturelles engagées ainsi queles actions de communication ont permisun véritable élargissement des publics.Ainsi, l’exposition Berthe Morisot, au Palaisde beaux-arts de Lille, a attiré plus de 140000 visiteurs, soit plus de la moitié desvisiteurs annuels du musée en quatre mois ;à Ajaccio, plus de 40 000 personnes ontvisité l’exposition Les cieux en gloire aumusée Fesch, soit 80% de la fréquentationannuelle réalisées en cinq mois ; Parfumset cosmétiques dans l’Egypte ancienne à laVieille Charité à Marseille, conçue ensynergie avec le Centre de recherche et derestauration des musées de France(C2RMF), le musée du Louvre et le muséedu Caire a accueilli plus de 30 000 visiteursen moins de trois mois en focalisant sesactions culturelles sur la thématique duPrintemps des musées consacré aux sens.

La coordination de l’action territorialeLa coordination de l’action territorialeLa coordination de l’action territorialeLa coordination de l’action territorialeLa coordination de l’action territoriale

Le département des publics a poursuivi sonaction selon les axes d’interventionsuivants : évaluation des polit iquesmuséales mises en œuvre par les DRAC ;suivi de la dynamique de recomposition desterritoires et de la mise en œuvre despolitiques visant à un meilleur aménagement

du territoire dans le cadre du contrat de planEtat-Région ; observation des politiquesculturelles territoriales élaboré à partir duréseau des musées.

Le colloque “ Musées et intercommunalité ”.Le colloque “ Musées et intercommunalité ”.Le colloque “ Musées et intercommunalité ”.Le colloque “ Musées et intercommunalité ”.Le colloque “ Musées et intercommunalité ”.Organisé le 2 avril 2002 au musée nationaldes arts asiatiques-Guimet, ce colloque amis l’accent sur les perspectives ouvertesaux musées concernés par ces nouveauxcadres d’organisation pour lesquels l’en-gouement est incontestable (2175 groupe-ments de communes à fiscalité propre re-groupant 45 millions d’habitants recensésau 1er janvier 2002). La place que les mu-sées sont amenés à prendre dans le cadred’une prise de compétence culturelle parles communautés de communes, commu-nautés d’agglomération et communautésurbaines a ainsi été analysée. Les actes ducolloque seront publiés en 2003.

Le Printemps des muséesLe Printemps des muséesLe Printemps des muséesLe Printemps des muséesLe Printemps des musées

La journée de gratuité du dimanche 7 avril2002 qui marquait le lancement de la 4e

édition du Printemps des musées arassemblé mille cent soixante musées (756en France et 404 dans 28 autres payseuropéens) sur le thème “ Voir, entendre,toucher, sentir, goûter : les cinq sens ”.Placé pour la première fois sous le hautpatronage du Conseil de l’Europe, lePrintemps des musées s’inscrit dans lecadre d’une politique visant à élargir l’accèsà la culture et permet d’ouvrir les musées àde nouveaux publics. La gratuité a en effetun véritable impact sur le public dit deproximité. Les chiffres font en effet apparaîtreune affluence exceptionnelle, de 3 à 10 foissupérieure le plus souvent à celle d’undimanche habituel de printemps, avec despointes de fréquentation tout à faitexceptionnelles dans certainsétablissements (jusqu’à 50 fois lafréquentation normale). Dans beaucoup de

musées de région et dans certains grandsmusées parisiens, l ’aff luence a éténettement supérieure à celle du dimanchede gratuité mensuel dont la formule tend àse répandre depuis la mesure instaurée audébut de l’année 2000 par le ministère dela Culture et de la Communication dans les33 musées nationaux relevant de laDirection des musées de France, ainsi qu’aumusée national d’art moderne au CentreGeorges-Pompidou.

Le multimédiaLe multimédiaLe multimédiaLe multimédiaLe multimédia

La direction des musées de France a offertde manière plus large des accès publicsaux ressources numérisées. Les basesnationales Archéologie, Ethnologie etJoconde ont été enrichies de 9.906 noticesd’œuvres, dont 7.224 illustrées d’au moinsune image.Dix-sept musées ont versé pour la premièrefois des données : Béthune, Boulogne-sur-Mer, Bordeaux (musée des arts décoratifs),Dijon (musée de la vie bourguignonne etmusée d’art sacré), Dunkerque, Eu, Evreux,Grenoble, Lille (muséum d’histoire naturelle),Lisieux, Morez, Nancy (musée historiquelorrain), Quimper (musée départementalbreton), Saumur, ainsi que les muséesnationaux des arts asiatique-Guimet, decéramique de Sèvres et Magnin à Dijon.

4. La politique du personnel

La procédure de recrutement sansconcours pour des postes d’agentstechniques d’accueil, de surveillance et demagasinage a été mise en place au 2e

semestre 2002. L’objectif était de pourvoirles postes vacants en raccourcissant lesdélais des concours et de se rapprochergéographiquement des bassins d’emploi.La procédure, jugée positive, a favorisél’adéquation entre le choix des candidatset les postes proposés.

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La date de la fermeture du musée des artsd’Afrique et d’Océanie ayant été fixée au 1er

février 2003, l’année 2002 a été consacréeà de nombreuses réunions de concertationavec les agents et les représentants dupersonnel. L’aquarium tropical restant ouvertnormalement au public, les effectifsnécessaires à son fonctionnement sontrestés sur place. Les autres agents, quelleque soit leur filière, ont été amenés àexprimer des choix qui ont, dans toute lamesure du possible, été pris en comptepour leur réaffectation soit dans des muséesparisiens, soit après consultation descommissions administratives paritaires descorps respectifs dans d’autresétablissements ou d’autres directions. Laplupart des conservateurs ont rejoint le futurmusée du Quai Branly, qui est l’affectatairede la totalité des collections du musée desarts d’Afrique et d’Océanie .

5.La politique immobilière duMinistère

Le Grand PalaisLe Grand PalaisLe Grand PalaisLe Grand PalaisLe Grand PalaisLe Grand Palais a été classé dans sa totalitéau titre des monuments historiques en2000.Les nouvelles orientations indiquent qu’unepartie du Grand Palais, et en particulier lagrande nef, sera consacrée auxmanifestations commerciales (salonsartistiques ou de création, salonscommerciaux à dominante culturelle commela Biennale des Antiquaires, colloques,congrès, conventions d’entreprises, défilésde mode, ventes aux enchères publiquesd’œuvre d’art). Des services aux visiteurs(restaurants, librairie, etc) seront mis enplace. Ce nouveau pôle, d’une superficiede l’ordre de 40.000 m², sera confié à unopérateur professionnel choisi à la suited’une procédure européenne publiquepermettant un choix en toute transparence.

L’autre partie du Grand Palais resteraaffectée aux activités publiques. Elles’organisera autour du Palais d’Antin et deses annexes, ce qui exigera unremembrement important des espaces del’actuel Palais de la Découverte, créé en1937, et des Galeries nationales, crééesen 1965. Ces deux établissementsdemeureront donc aménagés au GrandPalais. Le Grand Palais dans sa nouvelleconfiguration sera réalisé en 2007.

Le Musée de l’OrangerieLe Musée de l’OrangerieLe Musée de l’OrangerieLe Musée de l’OrangerieLe Musée de l’OrangerieLes travaux de restructuration vont rendreau musée de l’Orangerie, la lumière, lessurfaces et la bonne distribution essentiellesà la présentation de ses prestigieusescollections dont le grand ensemble muraldes Nymphéas de Claude Monet et lacollection Jean Walter et Paul Guillaume.Ces travaux permettront la mise en œuvred’une véritable action culturelle. Retrouverl’ identité du bâtiment, respecter laspécificité des collections et offrir debonnes conditions d’accueil au public,demeurent les principaux objectifs.Les Nymphéas redeviendront le cœurvivant du musée et bénéficieront d’unaccès direct et central ; ils retrouverontl’éclairage naturel et la totalité du plan conçupar Monet en partie occulté depuis. Levestibule initial des Nymphéas dessiné parle peintre et détruit en 1964 est reconstruit.La collection Jean Walter et Paul Guillaumedisposera d’un espace satisfaisant,permettant une présentation articulée etménageant des séquences didactiques. Lemusée disposera d’équipements qui luifaisaient défaut : espaces d’expositionstemporaires, salle audiovisuelle, sallepédagogique, l ibrair ie, réserves,bibliothèques… La réouverture du muséeest prévue à l’automne 2004.

Le Site du MAAO – Musée national desLe Site du MAAO – Musée national desLe Site du MAAO – Musée national desLe Site du MAAO – Musée national desLe Site du MAAO – Musée national desarts d’Afrique et d’Océaniearts d’Afrique et d’Océaniearts d’Afrique et d’Océaniearts d’Afrique et d’Océaniearts d’Afrique et d’OcéanieLes espaces muséographiques du Muséenational des Arts d’Afrique et d’Océanie,créé en 1960, fermeront au public le 31janvier 2003. Les collections du MAAOseront transférées à l’Etablissement Publicdu Musée du Quai Branly. Dans un premiertemps, elles rejoindront le “ chantier descollections ” du futur musée du quai Branly.Situé dans l’hôtel industriel Berlier à Paris,ce “chantier des collections” est le lieu detraitement des œuvres. Elles y serontnumérisées, inventoriées, avant leuracheminement vers le nouveau musée.Le site du MAAO offre de vastes espacesd’une grande qualité. L’architecture 1930de Laprade accueil lera aisément laprésentation de collections publiques d’artdécoratif du XXe siècle, non présentées àce jour, notamment celles des années 20jusqu’aux années 60. Le musée des artsdécoratifs de Paris, en cours deréaménagement, prévoit dans ses locauxrue de Rivoli un parcours chronologique etsynthétique de l’époque médiévale àl’époque contemporaine. De nombreusesœuvres resteront donc en réserve. A ceteffet, le ministre de la Culture et de laCommunication, Jean-Jacques Aillagon aconfié à Béatrice Salmon, directrice desmusées de l’UCAD, une mission de réflexionsur la réalisation d’un projet de présentationde collections d’art décoratif des années1910 à 1960, et l’établissement d’un avant-programme en liaison avec la direction desmusées de France. Elle portera à la fois surle recensement des collections desétablissements concernés (Union Centraledes Arts Décoratifs, Mobilier National,Musée National d’Art Moderne, FondNational d’Art Contemporain) afin d’évaluerles collections disponibles pour la périodedes années 1920 aux années 1960, et surl’étude des publics potentiels d’un nouveau

Le nouveau musée Matisse au Cateau-Cambré-sis a été inauguré le 8 novembre 2002.

Vue du bâtiment du Centre interrégional deconservation et restauration du patrimoine(CICRP) à Marseille

Chapitre : 4

musée des arts décoratifs du XXe siècledans le bâtiment de la porte Dorée.Le bâtiment est en grande partie classéau titre des monuments historiques depuis1987. Ce classement est en coursd’élargissement à la totalité de l’édifice etau mobilier et dispositifs muséographiquesd’origine. L’ouverture est prévue en 2007.

Le Musée des Civilisations de l’EuropeLe Musée des Civilisations de l’EuropeLe Musée des Civilisations de l’EuropeLe Musée des Civilisations de l’EuropeLe Musée des Civilisations de l’Europeet de la Méditerranée à Marseilleet de la Méditerranée à Marseilleet de la Méditerranée à Marseilleet de la Méditerranée à Marseilleet de la Méditerranée à MarseilleLe comité interministériel d’aménagementdu territoire du 18 mai 2000 a acté leprincipe de l’installation à Marseille duMusée national des arts et traditionspopulaires (MNATP), situé à Paris, et desa transformation en un Musée descivi l isations de l’Europe et de laMéditerranée.Le site retenu se situe dans l’emprise dela zone portuaire de La Joliette. A la fin del’année 2001, la ville de Marseille, leConseil général des Bouches-du-Rhône,le Conseil régional de Provence-Alpes-Côte d’Azur, ont confirmé leur soutien etleur participation au financement del’investissement destiné à ce nouveaumusée. Celui-ci s’intégrera dans ledispositif plus large de la cité de laMéditerranée aménagée parl’établissement public Euroméditerranée,dont il constituera un élément majeur.Le futur musée devrait être installé à la foisdans le Fort Saint-Jean, lieu emblématiquedans la mémoire de Marseille, et dans uneconstruction contemporaine de 13 000 m2

situé sur le môle J4 du Port de la Joliettedont l’architecture symbolisera fortementle passage entre le passé et l’avenir, thèmequi structure l’ensemble du projet. Cenouveau bâtiment sera complémentairedes autres équipements inclus dans la citéde la Méditerranée. Les réserves dumusées seront implantées sur un terraindépendant de l’actuelle caserne du Muydans le quartier de la Belle de Mai. Les

collections du futur musée serontconstituées à partir de l’ensemble des fondsde l’actuel MNATP, riches de près d’unmillion d’objets et seront complétées par desdépôts d’objets du Maghreb et du Machrekprovenant des collections du Musée nationaldes arts d’Afrique et d’Océanie en cours detransfert au Musée du quai Branly, de l’Unioncentrale des arts décoratifs et d’autresmusées nationaux. Le projetmuséographique comportera uneprogrammation détaillée des présentationsdes collections permanentes, une simulationd’un cycle d’expositions temporaires et lamaquette d’une programmation del’ensemble des activités d’action culturelle(audiovisuel, conférences, activités pour lesjeunes publics, etc.) de ce qui deviendra,sur la base de collections qui sont l’une desprincipales collections publiques au monded’ethnographie et d’anthropologie, unvéritable centre culturel tourné vers lesnouvelles pratiques des publics et l’actualitédes échanges internationaux. Une antennede préfiguration a été installée en juillet 2002à Marseille. Elle a notamment pour missionde renforcer l’insertion du projet dans le tissuinstitutionnel et associatif municipal,département et régional.Le début des travaux au môle J4 et au FortSaint-Jean interviendra courant 2004 aprèsinstallation du Département des recherchesarchéologiques subaquatiques et sous-marines dans un nouveau bâtiment situé surle port de l’Estaque, l’ouverture définitiveétant prévue en 2008. Des expositionstemporaires de préfiguration serontorganisées dès les années 2003-2004.L’Inauguration du Musée est prévue en2008.

Le Musée du quai BranlyLe Musée du quai BranlyLe Musée du quai BranlyLe Musée du quai BranlyLe Musée du quai BranlyLe Musée du Quai Branly est né de l’initiativedu Président de la République, JacquesChirac, de «donner aux arts d’Afrique, desAmériques et d’Asie leur juste place dans

les institutions muséologiques de France «.Dans ce projet, la coopération de JacquesKercharche, un des meilleurs connaisseursdes Arts premiers, a été essentielle, et en1996, ce grand spécialiste des artsd’Afrique, d’Asie, d’Océanie et desAmériques était nommé par le chef de l’Etatà la Commission de préfiguration del’établissement public pour le futur muséedu quai Branly. Jean Nouvel sera l’architectedu futur musée d’art et de civilisation, quiaura une double vocation de conservationet de présentation des collections maisaussi de recherche et d’enseignement.“ Le projet joue sur le mystère, avec un jardinde 19 000 m2, au centre duquel se situe lebâtiment. A une quarantaine de mètres, enavant, du côté du quai Branly, une grandeparoi courbe en verre de 200 mètres delong reflète ombres et lumières, et laissedeviner le musée et les arbres ” expliqueJean Nouvel. Le jardin situé entre la paroide verre et le bâtiment, et que réalisera lepaysagiste Gilles Clément (concepteur du“ Jardin planétaire ” à La Villette, “ sera plantéde chênes et d’érables reliés par desglycines et des clématites, tels des réseauxde lianes. Des statues le peupleront,évoquant “ un bois sacré ” ” soulignel’architecte, qui s’est notamment illustré parla création de l’Institut du Monde arabe,l’Opéra de Lyon, la Fondation Cartier ou leCentre culturel et de conférences deLucerne.Le musée regroupera notamment lescollections du Musée des arts d’Afrique etd’Océanie et celles du laboratoired’ethnologie du Musée de l’homme. Cescollections seront complétées par desacquisitions. Le musée est composé dequatre corps de bâtiments destinés àl’administration, la médiathèque, le muséeet, au rez-de-jardin, et en infrastructure, d’unensemble abritant un auditorium, des sallesde cours, des réserves et un parc publicde stationnement.

Chapitre : 4

Le Musée est placé sous la double tutelledes ministères de l’Education nationale etde la Culture et de la Communication ;l ’ouverture au public est prévue endécembre 2005.

LLLLL’Union centrale des arts décoratifs’Union centrale des arts décoratifs’Union centrale des arts décoratifs’Union centrale des arts décoratifs’Union centrale des arts décoratifsInstitution plurielle, l’Union centrale des artsdécoratifs (UCAD), association reconnued’utilité publique, est restée fidèle à savocation d’origine “ développer le beau dansl’utile ” et exerce à travers ses musées, sabibliothèque et ses lieux d’enseignement,des missions de conservation patrimonialeet de diffusion culturelle, d’éducationartistique et de formation de professionnels,de soutien à la création dans le domainedes arts appliqués.Depuis son ouverture en 1905, l’Unioncentrale des arts décoratifs, située dans l’aileMarsan puis l’aile de Rohan du Palais duLouvre, a pu engager avec le soutien del’état, d’importants travaux de rénovation etde restructuration de ses espaces.Les travaux ont été initiés au début desannées 1990, avec la réinstallation dumusée de la mode et du textile en 1997 etl’ouverture du musée de la publicité en1999. Le dernier trimestre 2002 marqueune étape importante dans le processusgénéral de rénovation de l’UCAD.En effet, l’inauguration, le 28 novembre2002 de la bibliothèque des Arts décoratifs,et la réinstallation des Ateliers du Carrousel,redéployés au rez-de-chaussée de l’aileMarsan, fin novembre, annoncent laréouverture générale début 2005.

Le Musée national du costume de scèneLe Musée national du costume de scèneLe Musée national du costume de scèneLe Musée national du costume de scèneLe Musée national du costume de scèneet de la scénographieet de la scénographieet de la scénographieet de la scénographieet de la scénographieLa création du Musée national du costumede scène et de la scénographie à Moulin(Alliers) répond à un double objectif : laconservation de collections de costumesuniques et l’aménagement du territoire. Ils’agit de regrouper dans un lieu spécifique,

10 000 costumes issus des collectionsmuséographiques de l’Opéra national deParis, de la Comédie française et de laBibliothèque nationale de France, à des finsde conservation, de restauration et devalorisation auprès du public par le moyend’expositions, de formations et d’animationspédagogiques ainsi que par la mise en placed’un centre de documentation. Lapréfiguration est assurée par une mission,créée en janvier 1998, et composée dereprésentants des directions concernées(DAG, DMDTS, DMF, DLL et DRAC-Auvergne, maître d’ouvrage de l’opération).La caserne Villars, classée monumenthistorique et aujourd’hui entièrementrestaurée, abritera le Musée du costume descène et de la scénographie. Le futurétablissement sera doté d’un statut et demoyens financiers permettant d’achever sapréfiguration.Les travaux (réhabilitation et construction) ontpermis le sauvetage de l’ancienne caserneVillars et l’aménagement en son sein d’unespace de réserve de 1 700 m2, des sallesd’exposition totalisant 800 m2, complétéspar un centre de restauration et un centrede documentation occupant chacun 300m2, ainsi que des espaces d’accueil, unauditorium et des locaux administratifs. Lemusée bénéficiera au total de 3 300 m2 desurfaces utiles.L’ouverture au public est prévue au coursdu second semestre 2004 et l’inaugurationsera marquée par une manifestationorganisée dans le cadre des annéesFrance-Chine 2003-2005.

LLLLL’Institut national d’histoire de l’art et la’Institut national d’histoire de l’art et la’Institut national d’histoire de l’art et la’Institut national d’histoire de l’art et la’Institut national d’histoire de l’art et laBibliothèque nationale de FranceBibliothèque nationale de FranceBibliothèque nationale de FranceBibliothèque nationale de FranceBibliothèque nationale de FranceLe Carré Vivienne accueillera l’Institutnational du patrimoine, les locauxadministratifs, d’enseignements et derecherche de l’Institut national d’histoire del’art (INHA), ainsi que les partenaires de cetétablissement public placé sous la tutelle

des ministères chargés de la Culture, del’Enseignement supérieur et de laRecherche. La livraison du bâtiment estprévue pour septembre 2003.Au sein du site Richelieu, l’INHA installerasa bibliothèque de recherches. Elle seraconstituée de la réunion de la bibliothèqued’art et d’archéologie Doucet, de labibliothèque centrale des musées nationauxet des fonds imprimés de la bibliothèquede l’école nationale supérieure des Beaux-Arts. L’ensemble dépassera un million devolumes. 265 000 d’entre eux seront offertsen libre accès.La bibliothèque de l’Ecole des Chartes seraaccueill ie dans l’aile Richelieu. Cettebibliothèque en libre accès, réservée enpriorité aux élèves, bénéficiera d’une entréeindépendante sur la rue de Richelieu. Quantà l’administration et l’enseignement del’école, ils devraient s’installer, en face, dansun immeuble de la rue de Richelieuappartenant actuellement au ministère dela Culture et de la Communication.L’état actuel du carré Richelieu nécessitantune rénovation complète, le programme sedonnera désormais pour premier objectif deréhabiliter l’ensemble des bâtiments et deséquipements du site Richelieu. L’ouverturede l’ensemble des services du site à étéprogrammée pour l’horizon 2006-2007.

Prévention du risque de crue de la SeinePrévention du risque de crue de la SeinePrévention du risque de crue de la SeinePrévention du risque de crue de la SeinePrévention du risque de crue de la Seinepour les collections nationales relevant dupour les collections nationales relevant dupour les collections nationales relevant dupour les collections nationales relevant dupour les collections nationales relevant duMinistèreMinistèreMinistèreMinistèreMinistèreL’ampleur et la catastrophe de la crue dejanvier 1910 s’est en grande partie effacéede la mémoire collective. Malgré la créationde lacs-réservoirs, toutes les études montrentla réalité du risque d’inondation à Pariscomme en Ile-de-France. La conjonction dedifférents facteurs climatiques et techniques(fortes pluies, lacs-réservoirs pleins, solsgorgés d’eau) durant l’hiver 2002 a permisau grand public et aux responsables publicsde prendre la mesure de la réalité du risque

La 4 ème édition du Printemps des musées arassemblé mille deux cents musées sur le thé-me «Voir, entendre, toucher, sentir, goûter : “ lescinq sens ”.

Chapitre : 4

et de l’importance des enjeux.En l’état actuel des capacités de prévisions,il n’est cependant pas possible de déterminerà quel moment précis dans le temps, cettecrue peut se produire.Dix établissements culturels importants sontprincipalement concernés : le musée duLouvre, la Galerie nationale du Jeu dePaume, le musée de l’Orangerie, l’Unioncentrale des arts décoratifs (1er

arrondissement), l’Hôtel de Sully, le muséede Notre Dame de Paris (4e arrondissement),l’école nationale supérieure des Beaux-arts(6e arrondissement), le musée d’Orsay, lefutur musée du Quai Branly (7e

arrondissement), le Grand Palais et lesgaleries nationales (8e arrondissement).Plusieurs de ces bâtiments comportent desréserves de collections exceptionnelles qu’ilimporte de protéger si possible dès l’hiver2003. Il s’agit en particulier du Musée duLouvre, de l’Union centrale des artsdécoratifs, du centre de restauration desmusées nationaux (C2RMF) et de l’Ecolenationale supérieure des Beaux Arts. Enrevanche, il n’est guère possible de prémunirtotalement les bâtiments affectés au ministèrede la Culture et de la Communication contreles dégâts d’une crue, notamment sur lepatrimoine et les installations situées en soussol et rez-de-chaussée. Dans un premiertemps, le Ministère a circonscrit lesdispositions à prendre à la protection autantque possible des collections du patrimoinenational.Dans un premier temps, le Ministère a arrêtéles dispositions à prendre relatives à laprotection des collections du patrimoinenational.Le champ des collections menacées par unrisque de crue a été défini en prenant pourréférence les bâtiments effectivementconcernés par le niveau de la crue de 1910: musée du Louvre, musée d’Orsay, l’Unioncentrale des arts décoratifs, du C2RMF et

de l’Ecole nationale supérieure des Beaux-arts.D’ici la fin 2003, le déménagement desréserves sera effectué. Le besoin en surfacesnon inondables est estimé à 16 000 m².

Dynamismede la créationcontemporaine )Chapitre : 5

Dynamisme de la création contemporaine

L’année 2002 a, une nouvelle fois montré, la vitalité de la création contemporaine, la diversité de ses pratiques et de sesformes et mis en exergue le travail de nombreux artistes. Dans l’ensemble des régions, les Fonds régionaux d’art contemporain(FRAC) ont continué de développer une politique contractuelle avec les différentes collectivités publiques, tout en préparantavec le ministère de la Culture et de la Communication (Délégation aux arts plastiques, DAP), les importantes manifestationsqui marqueront leur vingtième anniversaire en 2003. La place et le rôle des collections publiques se sont confirmés : leredéploiement de la politique de diffusion du Fonds national d’art contemporain (FNAC), établissement sous tutelle du Centrenational des arts plastiques (CNAP), en est un exemple probant, comme en témoigne la grande exposition Less and more -collections design du Fnac - 1980-2000,,,,, présentée à Séoul (Corée-du-Sud), puis à Saint-Étienne, après Taïwan en 2001.Cette année aura également vu l’ouverture de deux nouvelles structures d’envergure nationale et internationale à Paris : lePalais de Tokyo, site de création contemporaine, et le Plateau, ce dernier sous l’égide des collectivités territoriales Région etVille. Enfin, la commande publique aura permis d’accueillir des propositions novatrices dans tous les champs de la créationcontemporaine, comme l’attestent les vitraux de Robert Morris pour l’ancienne cathédrale de Villeneuve les Maguelonne, l’aideà la production d’une pièce de l’installation d’Alain Séchas, Les somnambules, réalisée dans le cadre du Festival d’automne àParis 2002, ou encore le soutien à la mise en place de l’exposition Daniel Buren au Centre Pompidou.

Chapitre : 5

1. Soutenir la création artis-tique

Les aides à la créationLes aides à la créationLes aides à la créationLes aides à la créationLes aides à la création

Mission en partie dévolue au Centre nationaldes arts plastiques (CNAP), établissementpublic administratif sous tutelle du ministèrede la Culture (DAP), le soutien à la créationdans le champ des arts plastiques s’opèreau moyen de l’attr ibution d’aidesindividuelles aux artistes, après avis de lacommission nationale consultative duFonds d’incitation à la création (FIACRE).Des allocations de recherche dans lesdomaines de la vidéo et des nouveauxmédias, du design, des arts décoratifs oudu graphisme soutiennent les créateursdans le développement de leur travail. Ellesaccompagnent des projets innovants, quiprennent en compte la diversité dessituations artistiques et économiquesrencontrées par les artistes. Des allocationsde recherche et de séjour en France et à

l’étranger pour les arts plastiques et laphotographie complètent ce dispositif. Ellespermettent à leurs bénéficiaires d’enrichirleur démarche créatrice sur un territoirechoisi à des fins de prospection, de produiredes œuvres et de se confronter à la réalitédu marché international.Les allocations attribuées en 2002 pour destravaux en France et pour des séjours àl’étranger attestent toute la vitalité de la jeunescène artistique. Le montant global des cesaides s’élève à 225 373 € , contre 214 190 €en 2001, soit une progression de 5,1 %.S’y sont ajoutées deux allocations pour desséjours d’artistes à l’Atelier Calder pour unmontant global de 21 952 € , ainsi que deuxaides dans le domaine de la restaurationd’œuvres d’art contemporain pour unesomme totale de 15 245 € . Par ailleurs,depuis 1993, les plasticiens et lesphotographes qui présentent un projet enFrance peuvent aussi bénéficier d’une aideindividuelle à la création sur créditsdéconcentrés émanant des directions

régionales des affaires culturelles (DRAC)de leur région. En 2002, le montant globalde ces allocations individuelles s’est élevéà 582 988 € , ce qui correspond à 125 aidesréparties sur tout le territoire national.

Exemples de subventions attribuées en2002 pour le soutien à la création :arts plastiques : Mara Goldberg (États-Unis),Mario De Souza (Italie, Portugal, Allemagne,Angleterre), Barthélemy Toguo (Mali) ;vidéo et sessions de réalisation : CécileParis (Chine), Valérie Jouve, Pierre Faure,Marylène Negro, Sandy Amério (Mexique,États-Unis), Aurélien Froment, Danielle ValletKleiner (Japon, Chine, Russie) ; nouveauxmédias : Martin Le Chevall ier, VidyaGastaldon (Suisse, France) ; design : VincentLeroy, Laurence Brabant, Robert Stadler(Brésil) ; photographie : William Hopkins(Ouzbékistan), Anne Favret (Italie), FrédéricSautereau (Pologne, Russie, Finlande,Roumanie, Ukraine), Édith Roux (Chine) ;graphisme : Frédéric Teschner, Christophe

Chapitre : 5

Jacquet, Philippe Buschinger (France,Belgique, Angleterre, Italie).

LLLLL’Académie de France à Rome (AFR)’Académie de France à Rome (AFR)’Académie de France à Rome (AFR)’Académie de France à Rome (AFR)’Académie de France à Rome (AFR)Cet établissement public administratif soustutelle de la DAP accueille chaque annéedes artistes et des chercheurs de disciplinesdifférentes (arts plastiques, littérature,cinéma et audiovisuel, photographie,design, histoire de l’art, compositionmusicale, scénographie, architecture,restauration, arts culinaires) afin de leurpermettre de mener à bien un projet aucontact des réalités ital iennes, tantprésentes que passées. L‘Académie deFrance à Rome favorise les relations et leséchanges culturels entre l’Italie et la France,à travers une programmation d’expositions,de conférences et de concerts qui associeles pensionnaires de cette institution. En2002, Natacha Lesueur, Valérie Mréjen etMathieu Weiler ont été nommés en qualitéde pensionnaires de l’AFR pour les artsplastiques.

La modeLa modeLa modeLa modeLa mode

Le domaine de la mode bénéficied’allocations de recherche attribuées parl’Association nationale pour ledéveloppement des arts de la mode(ANDAM). Créée en 1991 à l’initiative duministère de la Culture et de laCommunication (DAP) et soutenue dans sesactivités par le Comité de développementet de promotion du textile et de l’habillement(DÉFI), l’ANDAM accorde chaque année desbourses d’un montant de 15 245 € à 45735 € à de jeunes créateurs de mode, pourles aider à réaliser une collection de hautecouture, prêt-à-porter homme ou femme,ou accessoires. Pour conforter ce soutien,décisif dans la phase de lancement d’unemarque, de nombreux partenaires privés,parmi les plus prestigieux, attribuent des

bourses supplémentaires aux jeuneslauréats.En 2002, à l’issue du concours nationalannuel, l’ANDAM et ses partenaires privésont soutenus cinq jeunes créateurs, pourun montant total de 121 960 € , contre 117385 € en 2001. Thomas Engel Hart a reçu22 867 € pour la réalisation d’une collectionhomme, Tom Van Lingen la même sommepour la préparation d’une collection femme.Lauréat de l’ANDAM, de Yves Saint LaurentHaute Couture et de Henri Bendel NewYork, Lutz a obtenu 45 735 € pour laréalisation de sa prochaine collectionfemme. LVMH a attribué 15 245 € àSébastien D. Rodriguez pour sa collectionVestiaire homme et femme, printemps/été2003. Enfin, le Comité interprofessionnel dedéveloppement des industries du cuir(CIDIC) et le Bureau de style chaussuremaroquinerie cuir ont attribué 15 245 € àDragovan pour la réalisation d’une collectionde chaussures de cuir.Depuis sa création, l’ANDAM a distingué lespersonnalités les plus représentatives de lanouvelle génération de créateurs de modeen France, à l’exemple de Martin Margiela,directeur artistique du prêt-à-porter fémininchez Hermès, Christophe Lemaire, directeurartistique de la marque Lacoste, ou encoreGilles Rosier, responsable du prêt-à-porterféminin chez Kenzo. Parallèlement à leursactivités au sein de maisons renommées,ces créateurs dirigent avec succès leurspropres marques.

Le soutien au secteur privéLe soutien au secteur privéLe soutien au secteur privéLe soutien au secteur privéLe soutien au secteur privé

Cette politique regroupe les subventions àl’édition, aux galeries, lors de premièresexpositions, au secteur des métiers d’art etaux structures qui œuvrent dans le domainedes technologies numériques ouconstituent de véritables laboratoires de lacréation vivante, tels le Centre international

de recherche sur le verre et les artsplastiques (CIRVA) de Marseille et le Centrede recherche sur les arts du feu et de laterre (CRAFT) de Limoges.

Les aides à l’éditionLes aides à l’éditionLes aides à l’éditionLes aides à l’éditionLes aides à l’édition

Les éditeurs dont les publications traitent dela création contemporaine ou participent,comme objets, à la production artistique,bénéficient d’aides du CNAP. En 2002, 30subventions ont été accordées à des éditeurspour un montant global de 225 600 € .

Parmi les projets éditoriaux qui ont bénéficiéd’un soutien du CNAP : le second tome ducatalogue raisonné de l’œuvre de VeraMolnar par Blanche Heinecke, David OlivierLartigaud et Linde Hollinger ; un dialogueentre Pierre Huyghe et l’écrivain DouglasCoupland ; une monographie de ChristianJaccard par Fabrice Hergott ; Beyrouth estmagnifique par Paola Yacoub et MichelLasserre ; un catalogue consacré à Jean-Luc Moulène et à Anri Sala à l’occasion dela XXVe biennale d’art contemporain de SaoPaulo ; Histoire de la nouvelle figuration enFrance par Jean-Luc Chalumeau. Parailleurs, quatre aides, pour un montant globalde 34 500 € , ont été allouées à des travauxd’écriture de théoriciens et critiques d’art(Élisabeth Wetterwald, Guy Lelong,Véronique Giroud, Agnès Alexandra Midal).

Les aides aux galeries et le soutien auLes aides aux galeries et le soutien auLes aides aux galeries et le soutien auLes aides aux galeries et le soutien auLes aides aux galeries et le soutien aumarché de l’artmarché de l’artmarché de l’artmarché de l’artmarché de l’art

Chaque année, le CNAP attribue des aides,échelonnées entre 3 045 et 7 622 € , auxgaleries pour la première expositiond’artistes plasticiens, photographes,designers ou praticiens des nouvellestechnologies, sur la proposition d’unecommission composée de représentants duComité professionnel des galeries d’art, de

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crit iques d’art et de membres del’administration. Une aide à la présence desgaleries françaises aux foires internationalesd’art contemporain de Bâle, Chicago,Cologne et New York, complète cedispositif. Le montant total de cesaides s’élève à 121 900 € , réparti sur 16projets. Par ailleurs, le CNAP a attribué 11aides à des galeries pour la publication d’unpremier catalogue d’artiste.

Exemples de quelques aides attribuées pourune première exposition d’artiste : Galerie213 pour Ornella Vorspi ; Galerie Michel Reinpour Ryuta Amae.Exemples de quelques aides attribuées pourun premier catalogue d’artiste : GalerieLahumière pour Antoine Perrot ; GalerieJousse Entreprise pour Serge Comte.

Les mesures d’aides au développement desventes d’œuvres d’art contemporain ont étéconfortées par les incitations fiscales figurantdans la loi de finances pour l’année 2000.La taxe forfaitaire sur les plus-valuesréalisées sur les ventes des galeries estabaissée à 4, 5 %, contre 7 % auparavant.

Les aides aux professionsLes aides aux professionsLes aides aux professionsLes aides aux professionsLes aides aux professions

Accompagner la structuration du secteuAccompagner la structuration du secteuAccompagner la structuration du secteuAccompagner la structuration du secteuAccompagner la structuration du secteur

Le ministère de la Culture et de laCommunication (DAP) mène des actionsdestinées à améliorer la connaissance desprofessions de son secteur. L’objectif estégalement de constituer, à terme, des outilsde suivi de l’évolution de ces professions,de soutenir les initiatives qui concourent àla structuration du secteur et de mieuxinformer les artistes et les auteurs, sur lesquestions juridique, fiscale, économique etsociale. À la demande de la DAP, leDépartement des études et de laprospective (DEP) du Ministère achève une

étude qui porte sur les éléments decaractérisation des professionnels des artsplastiques et graphiques, à partir del’exploitation des fichiers sociaux. Ce travailsera rendu en 2003 ; il permettra de suivrel’évolution de nombreuses donnéeséconomiques et sociales.

Les informations et les aides à destinationLes informations et les aides à destinationLes informations et les aides à destinationLes informations et les aides à destinationLes informations et les aides à destinationdes artistesdes artistesdes artistesdes artistesdes artistes

Huit journées d’information à destination desartiste, portant sur le statut social, fiscal etjuridique des artistes plasticiens etphotographes, ont été organisées en région.Par ail leurs, la DAP poursuit ledéveloppement d’un Centre de ressourcesconsultable sur Internet. Cet outi ld’information propose des milliers de liensavec des administrations, des structures dediffusion ou encore des organismesprofessionnels.Complémentaires des bases de donnéesqui répertorient les œuvres, les dossiersélectroniques d’artistes constituent unnouvel outi l à la disposition desprofessionnels, des structures et des publicsdésireux d’affiner leur connaissance duchamp des arts visuels. Une plate-forme dediffusion de dossiers d’artistes a été réaliséeen 2002.

Allocations exceptionnelles en faveur desAllocations exceptionnelles en faveur desAllocations exceptionnelles en faveur desAllocations exceptionnelles en faveur desAllocations exceptionnelles en faveur desartistesartistesartistesartistesartistes.

Le demandeur doit être assujetti ou affilié àla Maison des artistes. Le budget de cetteaction a été fixé à 108 654 € . Sur 250dossiers présentés, 165 ont reçu un avisfavorable. En raison de l’augmentation dunombre de demandes, le montant maximalde cette allocation unique attribuée tous lesdeux ans, s’élève à 550 € depuis mars2002, contre 763 € en 2001 ; une nouvelleallocation ne pourra être attribuée au même

artiste que deux ans après la première aideperçue.

Soutien aux salons d’artistesSoutien aux salons d’artistesSoutien aux salons d’artistesSoutien aux salons d’artistesSoutien aux salons d’artistes. Cette aidepermet le maintien de l’activité de cessalons, en dépit de la fermeture du GrandPalais, et réduit le coût de participationdemandé aux artistes. Le budget dévolu auxsalons d’artistes s’est élevé à 1 053 547 € .

2. Diffuser la création contem-poraine

Le soutien aux manifestations et auxLe soutien aux manifestations et auxLe soutien aux manifestations et auxLe soutien aux manifestations et auxLe soutien aux manifestations et auxexpositionsexpositionsexpositionsexpositionsexpositions

La DAP soutient une active politique dediffusion qui s’illustre à travers le soutien,ou l’organisation, d’expositions temporaireset de manifestations (colloques,conférences), ou encore de projetsaudiovisuels. En 2002, elle a continuéd’appuyer tous les domaines de la créationvivante : photographie, design, graphisme,textile ou encore audiovisuel, cinéma etcréation multimédia.

Expositions et événements soutenus en2002 : Métissages à la Fondation de latapisserie à Tournai (Belgique) puis, aumusée d’art et d’histoire de Saint-Brieuc(Côtes d’Armor) ; la poursuite desprojections pointligneplan, cinéma et artcontemporain, à la Fémis et au CentreGeorges Pompidou (Paris) ; sculptures1962-2000 de Arnaldo Pomodoro dans lesjardins du Palais Royal (Paris) ; l’expositionEast Coast/West Coast dans le cadre de lamanifestation “ Le mois du graphismed’Echirolles ” ; l’exposition de designEuropean way(s) of life, au Carrousel duLouvre (Paris) ; la manifestation de designde céramique Ceramic Network à Limoges ;les manifestations consacrées aux culturescontemporaines du sud-est européen, dansle cadre de la mission d’Apollonia intitulée

Michael Lin au Palais de Tokyo, présentationd’une commande publique le 21 janvier 2002.

Chapitre : 5

“ Développement et promotion deséchanges culturels ” ; l’exposition SylvieBlocher au Casino du Luxembourg ; desrencontres organisées par “ Exo-Experimental Org ” à Sao Paulo et destinéesà analyser les pratiques esthétiques etculturelles contemporaines des grandesmétropoles brésiliennes ; l’exposition dephotographies de Gerd Ludwig et LaurenGreenfield, dans le cadre de lamanifestation “ Visa pour l’Image ”, ainsi quel’organisation d’un colloque autour duphoto-journalisme, à Perpignan ; la Biennaleinternationale du “ Mois de laPhotographie ”, organisée par la MaisonEuropéenne de la Photographie (Paris) ;la réalisation d’une série de 12 émissionsde télévision française intitulée Télévision(auteur Olivier Bardin, producteur Art-Netart,réalisateur Bruno Contensou, directeurartistique Jean Louis Froment) ; le festivalaccès(s) 02 cultures électroniques, collectifde programmation pluridisciplinaire à Pau etdans son agglomération (www.acces-s.org); l’exposition Mulhouse 002, destinéeà promouvoir la jeune création françaiseissue des écoles supérieures d’art.

Moins et plus (- & +) Moins et plus (- & +) Moins et plus (- & +) Moins et plus (- & +) Moins et plus (- & +) - Le Design dans lescollections du Fonds national d’artcontemporain (FNAC)Après avoir été présentée au musée desBeaux-Arts de Taïpeh (14 juillet - 23septembre 2001) puis au Musée nationald’art contemporain de Corée (9 mars - 3mai 2002), l’exposition Moins et plus (- & +)- Le Design dans les collections du Fondsnational d’art contemporain (FNAC) a étéaccueillie par le Musée d’art moderne deSaint-Étienne, à l’occasion de la troisièmeBiennale Internationale de design (16novembre 2002 - 10 février 2003).L’exposition - & + - & + - & + - & + - & + a été l’occasion de fairedécouvrir une sélection de plus de 650pièces majeures de la section arts

décoratifs, création industrielle et métiersd’art, conçue au sein du FNAC en 1981,au côté des section arts plastiques etphotographie. Cette section réunitaujourd’hui plus de 5 000 œuvres, ce qui laplace au premier rang des collectionseuropéennes en ce domaine. Le parcoursde l’exposition est jalonné de 15 espacesreprésentatifs des grandes figures du designde notre temps. Par ailleurs, des pièces deprès de 100 designers de toutesgénérations et de 16 nationalités,principalement européens, sont organiséesselon la thématique moins et/ou plus.L’exposition et le catalogue quil ’accompagne s’inscrivent dans leprogramme engagé par la DAP pour fairemieux connaître les collections du FNAC,dans leur richesse et leur diversité.

Des designers à VDes designers à VDes designers à VDes designers à VDes designers à Vallauris 1998-2002.allauris 1998-2002.allauris 1998-2002.allauris 1998-2002.allauris 1998-2002.Cette exposition, présentée lors de laBiennale Internationale Design 2002 à Saint-Etienne a montré pour la première fois,l’ensemble des pièces réalisées depuis 5ans par les treize designers invités par l’Etatet la Ville de Vallauris à venir travailler dansles ateliers de poterie sur le thème de lacéramique utilitaire. Ainsi la rencontre entrele savoir-faire historique des ateliers deVallauris et la création contemporaine apermis de confronter la démarche artisanaledes premiers à celle des designers prochesde la production industrielle. La réalisationdes prototypes a été prise en charge par laVille de Vallauris, tandis que les études deconception ont été financées par la DRACà hauteur de 73 175 € au cours des 5 ans.

Les institutions artistiques nationalesLes institutions artistiques nationalesLes institutions artistiques nationalesLes institutions artistiques nationalesLes institutions artistiques nationales

La Galerie nationale du Jeu de PaumeLa Galerie nationale du Jeu de PaumeLa Galerie nationale du Jeu de PaumeLa Galerie nationale du Jeu de PaumeLa Galerie nationale du Jeu de PaumeLieu international d’échanges et deconfrontation, la Galerie nationale du Jeu dePaume contribue à une meil leure

connaissance de l’art moderne etcontemporain par les publics les plusdiversifiés, en produisant et en accueillantdes expositions et des événementsconsacrés à des artistes de premier plan.Après leur présentation à Paris, la plupartde ces expositions circulent dans denombreux pays. Parallèlement à saprogrammation artistique, la Galerienationale du Jeu de Paume assume un rôlepédagogique par le biais de cycles deformations, de conférences, de colloques,et par l ’organisation de projectionsaudiovisuelles. En 2002, la DAP a attribué1 904 088 € à cette association pour lamise en place de ses activités, sur unbudget total de 5 252 478 € . Parmi lesévénements marquants de saprogrammation : Oscar Niemeyer, DanielSpoerri, Georges Mathieu.Mais la Galerie nationale du Jeu de Paumeest appelé à de nouveaux desseins. Leministre de la Culture et de la Communica-tion a annoncé le 29 octobre lors d’uneconférence de presse sur la stratégie im-mobilière du Ministère, que ce lieu seraitreconverti en 2004 en un espace consa-cré à l’image (photographie, vidéo, multi-média). Cette nouvelle mission dotera laFrance d’une structure nouvelle, dont lepremier objectif sera de programmer unepolitique d’expositions rapprochant patrimoi-ne et création contemporaine. S’appuyantsur les richesses des musées, des biblio-thèques, des archives, du FNAC, mais éga-lement des fonds donnés par les photo-graphes, cette galerie nationale offrira plusde visibilité et de lisibilité à l’action de l’Etat.Une mission a été confiée à Michel Ricard,directeur de projet pour la photographie età Jacques Charpillon, inspecteur généraldes affaires culturelles, sur les modalitésjuridiques de cette future structure, en en-visageant les évolutions que devront de cefait connaître les associations du Jeu de

Chapitre : 5

Paume, du Centre national de la Photogra-phie et de Patrimoine photographique.Cette structure bénéficiera des surfacesd’exposition du Jeu de Paume et de seséquipements (librairie – salle de projection).En complément de ce nouvel équipement,les fonds de la donation Jacques-HenriLartigue seront présentés à l’Orangerie del’hôtel de Sully. Les travaux débuteront en2003.

Le Centre national de la photographieLe Centre national de la photographieLe Centre national de la photographieLe Centre national de la photographieLe Centre national de la photographieLe Centre national de la photographie (CNP)se consacre à la création photographiqueet vidéo par le biais d’expositions, d’éditions,de productions audiovisuelles, d’activitéspédagogiques et culturelles et deconférences. En 2002, le CNP a bénéficiéde 1 441 952 € pour la mise en place deses activités sur un budget total de 1 783049 € . Parmi les moments forts de saprogrammation : Hans-Peter Feldmann,Erwin Wurm, Martine Aballéa /Franck Scurti,Sans commune mesure : image et textedans l’art actuel. Au titre de la productionaudiovisuelle, la collection de films Contacts,courts-métrages de 13 minutes, s’estenrichie de quatre nouveaux titres : JohnBaldessari, John Hilliard, Christian Boltanski,et Wolfgang Tillmans.

Participer à l’aménagement culturel duParticiper à l’aménagement culturel duParticiper à l’aménagement culturel duParticiper à l’aménagement culturel duParticiper à l’aménagement culturel duterritoireterritoireterritoireterritoireterritoire

Les fonds régionaux d’art contemporainLes fonds régionaux d’art contemporainLes fonds régionaux d’art contemporainLes fonds régionaux d’art contemporainLes fonds régionaux d’art contemporain

Plutôt qu’une exposition à Paris, le ministrede la Culture et de la Communication, Jean-Jacques Aillagon a voulu l’organisation dequatre grandes expositions en région, àAvignon, Nantes, Strasbourg et Arles. Sousle titre de “ Trésors publics ”, el lesrassembleront les collections des FRACtandis que les FRAC présenteront chacundans leur région des initiatives regroupées

sous le titre “ Détours de France ”.Présents depuis 1983 dans chaque régionde France, grâce à un partenariat exemplaireentre l’Etat et les Conseils régionaux, cesstructures ont pour missions, l’acquisition,la diffusion et la valorisation d’œuvres d’artcontemporain. Les FRAC proposeront unbilan de 20 ans de création contemporaine.Emblématiques de la décentralisationculturelle et de la forte implication descollectivités territoriales dans la constitutiondu patrimoine artistique de notre temps, lesFRAC rassemblent aux côtés descollections nationales, des fonds riches etdiversifiées qui totalisent plus de 15 000pièces et recouvrent les travaux de 3000créateurs.La diversification des missions des FRACet le développement de leurs collections ontconduit à revoir la circulaire du 3 septembre1982, pour préciser le cadre de leursactions à travers un projet d’établissementspécifique. Après une consultation auprèsdes DRAC, ainsi que des directeurs et desprésidents de FRAC, une nouvelle circulairea vu le jour le 28 février 2002. Ce texteprécise les orientations concernant lescollections et leur diffusion et redéfinit lesconditions de fonctionnement de cesstructures. Il introduit la notion de FRAC deseconde génération et préconise sur le planjuridique l’adoption du nouveau statutd’établissement public de coopérationculturelle (EPCC) susceptible de fournir lameilleure protection juridique à leurscollections, ainsi qu’un partenariat plusouvert entre les différentes collectivitéspubliques. Les FRAC développent unepolitique contractuelle avec les collectivitésterritoriales au moyen de conventionstriennales d’objectifs qui concernent, en2002, onze FRAC sur vingt-trois. Cesconventions s’appuient sur la Charte desmissions de service public. La pratique del’évaluation à l’issue des conventions devient

systématique. En 2002, le Ministère (DAP)a délégué dans les DRAC un total de 2 564796 M€ pour le fonctionnement des FRAC,soit une progression significative de 15,8 %en un an.

Art contemporain et aménagement duArt contemporain et aménagement duArt contemporain et aménagement duArt contemporain et aménagement duArt contemporain et aménagement duterritoire en Rhône-Alpes.territoire en Rhône-Alpes.territoire en Rhône-Alpes.territoire en Rhône-Alpes.territoire en Rhône-Alpes. A La Garde-Adhémar (Drôme), l’association Main fortea inauguré un espace d’exposition de 320m2 ; inscrite au contrat de plan Etat-Région2000-2006, cette opération fait partie d’unambitieux programme entrepris depuis1998 par la DRAC Rhône-Alpes en vue dedévelopper et de professionnaliser dans larégion des lieux d’art contemporain depetites et de moyennes dimensions. Ceprogramme favorisera une meilleure irrigationculturelle du territoire rhônalpin, dans ledomaine des arts plastiques et atténuerales fortes disparités existant entre les villesmoyennes ou les zones rurales et les troismétropoles de Lyon, Grenoble et Saint-Étienne, où sont concentrées les cinqinstitutions majeures de diffusion d’artcontemporain. A ce jour, sept structures ontété créées dans la Drôme (outre La Garde-Adhémar, Montélimar et Romans-sur-Isère)ainsi qu’à Lyon ; cinq autres ont étérénovées à Lacoux (Ain), Saint-Martin-d’Hères (Isère), Lyon (Rhône) et Annecy(Haute-Savoie). Une création et troisrénovations sont programmées en 2003.

Les centres d’artLes centres d’artLes centres d’artLes centres d’artLes centres d’art

Fruits d’initiatives locales et associativesengagées dans les années 1970, lescentres d’art sont des acteurs majeurs del’aménagement culturel du territoire etparticipent, de façon décisive, à la diffusionde l’art contemporain. Trente-huit centresd’art, dont quatre spécialisés enphotographie, se répartissent dans seizerégions. Ils se consacrent à des activités

Les Vitraux de Robert Morris, ont été réalisé dans le cadre d’une commande pour l’ancienne cathédraleSaint-Pierre de Maguelone (Hérault).

Le bilan des FRAC en 2002

Régions

Alsace

Aquitaine

Auvergne

Bourgogne

Bretagne

Centre

Champagne–Ardenne

Corse

Franche–Comté

Languedoc Roussillon

Limousin

Lorraine

Martinique

Midi-Pyrénées

Nord-Pas de Calais

Basse–Normandie

Haute–Normandie

Pays de la Loire

Picardie

Poitou–Charentes

PACA

Réunion

Rhône-Alpes

Installé à sélestat depuis 1995

Installé à Bordeaux depuis 1987

Depuis 1987 espace expo et réserve à la DRAC

et administ. A l’Hôtel de Région

Installé à Dijon depuis 1983

Installé à Châteaugiron depuis 1985

Installé à Orléans depuis 1985

Installé à Reims depuis 1986

Installé à Corté depuis 1986

Installé au Musée des Beaux-arts de Dôle depuis 1982

Installé à Montpellier depuis 1998

Installé à Limoges depuis 1991

Installé à Metz depuis 1984

Seul un lieu de réserve à Fort-de-France depuis 1987

Depuis 1998 installé avec le centre d’art de Toulouse

Installé à Dunkerque depuis 1996

Installé à Caen depuis 1996

Installé à Sotteville-les-Rouen depuis 1998

Installé à Carquefou depuis 2000

Installé à Amiens depuis 1988

Installé à Angoulême depuis 1990

Installé à Marseille depuis 1986

Installé à Saint-Paul depuis 1986

Installé à Villeurbanne depuis 1996 avec

le centre d’art le Nouveau Musée

Nombre d’œuvresdans la collection

903

784

215

392

1833

1784

420

143

301

660

882

475

67

736

574

881

436

656

992

661

585

156

1237

Localisation du FRAC

Exposition “ - & +, Less and more ”, collections FNAC 1980/2000, Mendini, au Musée d’art moderne de Saint-Etienne.

Chapitre : 5

d’expositions, d’éditions et de formations,ainsi que des programmes pédagogiques.Ils initient, pour la plupart, des commandeset des productions d’œuvres, et mettenten place des résidences d’artistes. Onrappellera que de nombreuses piècesmajeures présentes dans les musées etdans les manifestations internationales ontété réalisées dans les centres d’art.En 2002, le secteur de la médiation acontinué de s’enrichir, avec des initiativesdans les domaines de la pédagogie, dutravail d’information à destination desenseignants, ou encore de l’évaluation desactions. La diversification des formationss’est accrue, ainsi que les ouvertures endirection de partenaires tels que lesuniversités et les collectivités locales.Parmi les expositions marquantesproposées par les centres d’art en 2002,on mentionnera Rita McBride (IAC,Villeurbanne), Didier Marcel (Le Creux del’Enfer, Thiers), Stéphane Dafflon(Synagogue de Delme), Lilly van derStokker (Consortium, Dijon), JackGoldstein (Le Magasin, Grenoble),Véronique Joumard (Le Parvis, Pau) ouencore Jack, Cynch & XLR (Le Crestet).

La DAP a délégué 5 134 101 M€ pour lefonctionnement des centres d’art, contre4 768 834 M€ en 2001*, soit uneprogression de 7,6 % en un an. (*horsVilla Arson, financée sur des crédits duCNAP)

Ouver ture de deux s t ructuresOuver ture de deux s t ructuresOuver ture de deux s t ructuresOuver ture de deux s t ructuresOuver ture de deux s t ructuresparisiennes d’envergure nationale etparisiennes d’envergure nationale etparisiennes d’envergure nationale etparisiennes d’envergure nationale etparisiennes d’envergure nationale etinternationale : le Palais de Tinternationale : le Palais de Tinternationale : le Palais de Tinternationale : le Palais de Tinternationale : le Palais de Tokyo et leokyo et leokyo et leokyo et leokyo et lePlateauPlateauPlateauPlateauPlateau

Le Palais de TLe Palais de TLe Palais de TLe Palais de TLe Palais de Tokyo, site de créationokyo, site de créationokyo, site de créationokyo, site de créationokyo, site de créationcontemporainecontemporainecontemporainecontemporainecontemporaine

Le site de création, qui a ouvert ses portes

le 22 janvier 2002, a pour mission devaloriser le travail de jeunes artistes et defavoriser la venue de publics internationaux.Pour sa part, le Pavillon, unité à vocationpédagogique, offre à de jeunes plasticiensde différents pays une formationprofessionnelle et pratique, complémentairede celle que dispensent les écoles d’art.L’association du Palais de Tokyo, site decréation contemporaine a bénéficié de 1820 297 € pour la mise en place de sesactivités, sur un budget total de 3 484 963 € .Parmi les moments forts de saprogrammation, on relève les expositionset les interventions de Wolfgang Tillmans,Tobias Rehberger, Navin Rawanchaïkul,Franck Scurti, Mélik Ohanian, Franck David,Tatiana Trouvé, Erwin Wurm, Rebecca Hornou encore Boris Achour. S’y sont ajoutéesles présentations de commandes publiquesréalisées en 2002, avec le soutien duCNAP, par Robert Milin, Beat Streuli, MickaëlLin, et l’atelier Le Balto.Le Palais de Tokyo a accueilli 50 000personnes en entrée libre lors de la semained’ouverture, puis 196 649 visiteurs dansl’année pour l’ensemble des expositions.

Le Plateau, nouveau l ieu pour l ’artLe Plateau, nouveau l ieu pour l ’artLe Plateau, nouveau l ieu pour l ’artLe Plateau, nouveau l ieu pour l ’artLe Plateau, nouveau l ieu pour l ’artcontemporain à Pariscontemporain à Pariscontemporain à Pariscontemporain à Pariscontemporain à Paris

Inauguré le 17 janvier 2002, le Plateau,centre d’art contemporain associé au FRACIle-de-France situé dans le quartier desButtes-Chaumont, est un lieu culturelambitieux dont la vocation est de redonnerune identité culturelle et économique auquartier selon une pensée globale del’aménagement de la ville. A la fois soutenupar le Conseil Régional d’Ile-de-France, leministère de l’Education nationale et la Villede Paris, il est co-dirigé par Eric Corne,init iateur du projet, chargé de saprogrammation, et Bernard Goy, égalementdirecteur du FRAC Ile-de-France. Le Plateaua bénéficié d’une commande publique de

Frédéric Ruyant pour son hall d’accueil.

3.3.3.3.3. Constituer le patrimoineConstituer le patrimoineConstituer le patrimoineConstituer le patrimoineConstituer le patrimoinede demainde demainde demainde demainde demain

Enrichir les collections publiquesEnrichir les collections publiquesEnrichir les collections publiquesEnrichir les collections publiquesEnrichir les collections publiques

Le Fonds national d’art contemporainLe Fonds national d’art contemporainLe Fonds national d’art contemporainLe Fonds national d’art contemporainLe Fonds national d’art contemporain

Le Fonds national d’art contemporain(FNAC) a acquis plus de 600 œuvres en2002 avec un budget global de 3,2 M€ .L’exceptionnelle collection d’art concretréunie par Sybil Albers-Barrier et GottfriedHonegger, et donnée à l’État en 2001 et2002, - à laquelle s’ajoutent des donationscomplémentaires, entre autres celled’Aurélie Nemours - a été inscrite àl’inventaire du FNAC. Ces ensembles, prèsde 400 œuvres, seront présentés enpermanence à l’Espace de l’Art concret deMouans-Sartoux, où un nouveau bâtimentest en construction. Les collections duFNAC s’enrichissent également descommandes publiques financées par l’État.Le FNAC a prêté en 2002 près de 3 000pièces à plus de 300 institutions en Franceet à l’étranger. Par ailleurs, il a mis en dépôtprès de 500 œuvres dans 60administrations. Vingt-cinq musées ontaccueilli 355 dépôts. Plus de 45 000 piècesétaient en dépôt dans plus de 3 500 lieux,dont la moitié dans des musées. Le FNACa également poursuivi le récolement desœuvres composant sa collection,augmentant ses effectifs dans le cadre decette opération, et collaborant avec la DMFpour l’application de la loi relative auxmusées de France, laquelle prévoit letransfert de propriété aux collectivitésterritoriales des dépôts effectués par l’Étatdans les musées avant 1910.

Parmi les acquisitions significatives :Arts plastiques : Cosmodrome deDominique Gonzalez-Foerster, De toutes les

couleurs, peinture d’histoire de GérardFromanger, Albatros with Sopwith Pup deMalcolm Morley, un ensemble de Dreamobjects de Jim Shaw, Setting a good Cornerde Bruce Nauman, La desserte blanche deThierry Kuntzel, Warm Gardens de MartineAballéa, January et Sans titre (Heraldic) deWim Delvoye, Composition bleu, jaune,blanc, détail de Bertrand Lavier.Photographie : Pink Hallway # 3 de JamesCasebere, South Central House 132, SouthCentral House 333 et South Central House623 de Roland Fischer, Autoritratto conEmilio Notte, Ospedale psichiatrico n°1,Vedute di Napoli, Egiziaga, et A PizzoFalcone de Mimmo Jodice, Le cri espagnolde Johann van der Keuken, la série Lespoules d’Antoine Petitprez, Cone on Handet Artist as Combustible de Jana Sterbak.Design : Console with Bowls de Ronan etErwan Bouroullec, un ensemble de siègesde la collection Frame d’Alberto Meda,Three Sofa de Luxe, Sim et Sofa, ensemblede sièges et canapés de Jasper Morisson,Revolving et Bookshelves, rangement etbibliothèque de Shiro Kuramata, et Tolozzan,chaise-longue d’Éric Jourdan.

Le Mobilier national et les manufacturesLe Mobilier national et les manufacturesLe Mobilier national et les manufacturesLe Mobilier national et les manufacturesLe Mobilier national et les manufacturesdes Gobelins, de Beauvais et de lades Gobelins, de Beauvais et de lades Gobelins, de Beauvais et de lades Gobelins, de Beauvais et de lades Gobelins, de Beauvais et de laSavonnerieSavonnerieSavonnerieSavonnerieSavonnerieConfortant son rôle d’aménagement desrésidences d’État, le Mobilier nationals’engage activement dans la constitution dupatrimoine artistique de demain, enparticulier grâce à l’Atelier de recherche etde création (ARC).L’année 2002 a vu l’achèvement de sixtapisseries et six tapis sortis des ateliers desManufactures nationales : il s’agit de troistapisseries réalisées d’après des cartons deJean-Michel Meurice, Marcel Renésio etHans Hartung à la Manufacture desGobelins ; de trois tapisseries d’après desœuvres de Jochen Gerz, Pierre Dunoyer etHuang Yong Ping à la Manufacture de

Beauvais ; un tapis d’après François-XavierLalanne à la Manufacture de la Savonnerie ;cinq tapis à l’atelier de Lodève d’aprèsGottfried Honegger, Éric Longepierre,Geneviève Asse, Emilio Terry.En 2002, l’Atelier de recherche et decréation a produit treize prototypes : deuxconsoles et une table de Richard Peduzzi,deux consoles et une table basse d’ÉricJourdan ainsi qu’un lampadaire, uneconsole et une table basse de RonanBouroullec. Dans le cadre del’aménagement de la nouvelle ambassadede France à Berl in, une importantecommande pour le mobilier de bureau del’ambassadeur a été exécutée d’après unprojet d’Élisabeth de Portzamparc.Par un décret du 23 décembre 2002, cetteinstitution est devenue un service àcompétence nationale

La Manufacture nationale de SèvresLa Manufacture nationale de SèvresLa Manufacture nationale de SèvresLa Manufacture nationale de SèvresLa Manufacture nationale de SèvresFondée au XVIIIe siècle, la Manufacturenationale de Sèvres réalise et décore desobjets de céramique d’art, procède à laréédition de modèles anciens et produit desœuvres de créateurs contemporains. Lafabrication des pièces est assurée selon destechniques traditionnelles. Les objetsréalisés sont majoritairement destinées auxservices de l’ÉtatParmi les projets de créateurs en coursd’élaboration en 2002, on relève despropositions de Vincent Dupont Rougier,,,,,Jaume Plensa, François Imhoff, GenevièveAsse, Martin Szekely, Betty Woodman,Pierre Alechinsky, Sophie Lytka ou encoreAnnabelle d’Huart.Par un décret du 23 décembre 2002, cetteinstitution est devenue un service àcompétence nationale.

Promouvoir l’art dans l’espace publicPromouvoir l’art dans l’espace publicPromouvoir l’art dans l’espace publicPromouvoir l’art dans l’espace publicPromouvoir l’art dans l’espace public

Le Fonds national de la commande publiquepermet à de nombreuses collectivités

locales d’initier la réalisation d’œuvresmajeures. Procédure qui participe demanière emblématique à la constitution dupatrimoine d’aujourd’hui, la commandepublique contribue à l’enrichissement ducadre de vie. Elle propose aux artistes desoutils par lesquels ils réalisent des projetsdont l’ampleur, l’originalité et le caractèreparfois utopique ou expérimentalnécessitent un soutien actif de la part descollectivités publiques. La commandepublique accueil le des propositionsnovatrices dans le champ de laphotographie, du graphisme, du design, dutextile ou de la création multimédia.Le budget 2002 s’est élevé à 3 600 000 € ,dont 1 900 000 € de crédits déconcentréset 1 700 000 € sur le budget du CNAP.Parmi les travaux réalisés sur le budget duCNAP, on mentionnera les projetsphotographiques de Ryuta Amae, CaroleFékété ou Sarah Moon dans le cadre del’Année du cirque ; une pièce de Guesh Pattiet une pièce de Boris Achour pour l’Atelierde création radiophonique de FranceCulture ; des propositions de PatrickCorillon, de Didier Courbot, mais aussi deValérie Mréjen pour des artothèques ; lesoutien à la réalisation des œuvres de Jean-Luc Moulène présentées à la Biennale d’artsplastiques de Sao Paulo, à celle d’AnnetteMessager et à celle de DominiqueGonzalez-Foerster montrées lors de laDocumenta de Kassel, de Mathieu Mercierou de Bruno Serralongue pour Manifesta 4à Francfort ; l’appui à la production d’unepièce de l’installation d’Alain Séchas, Lessomnambules, réalisée dans le cadre duFestival d’automne à Paris 2002 ; ou encorele soutien à la mise en place de l’expositionDaniel Buren au Centre Georges Pompidou.Parmi les commandes publiques réaliséessur crédits déconcentrés, on mentionnerales vitraux de Robert Morris pour l’anciennecathédrale de Villeneuve les Maguelonne.

Chapitre : 5

Enfin, le décret sur le “ un pour centartistique ” du 22 avril 2002 a réaffirmé lesobligations des constructeurs publics enmatière d’interventions artistiques. Cesdispositions permettent d’associer demanière originale des créateurscontemporains de tous horizons àl’édification de bâtiments publics.

Rhône-A lpes : une commandeRhône-A lpes : une commandeRhône-A lpes : une commandeRhône-A lpes : une commandeRhône-A lpes : une commandepublique… pour présenter quinze ans depublique… pour présenter quinze ans depublique… pour présenter quinze ans depublique… pour présenter quinze ans depublique… pour présenter quinze ans decommande publique.commande publique.commande publique.commande publique.commande publique. Alain Bublex, dansle cadre de la procédure de la commandepublique, a été chargé par la DRAC Rhône-Alpes de réaliser sur le site internet,“www.culture.gouv.fr/rhone-alpes ”, laprésentation de quinze années de…commande publique dans la région !Élaborée au milieu des années quatre-vingt,cette politique a permis la réalisation dansl’espace public rhônalpin de quelquesoixante-dix œuvres. Proposant un modeoriginal de navigation, le site conçu par AlainBublex présente - images comprises -l’ensemble des commandes réalisées ainsique les études qui n’ont pas abouti : àtravers les succès et les échecs de cettepolitique, il donne ainsi à voir, pour les quinzeannées concernées, l ’engagementd’artistes, d’élus et de fonctionnaires pourplacer l’œuvre d’art au cœur de la cité.

Aménagement extérieur de la salle deAménagement extérieur de la salle deAménagement extérieur de la salle deAménagement extérieur de la salle deAménagement extérieur de la salle despectacle “ la Cigalière ” de Daniel Buren,spectacle “ la Cigalière ” de Daniel Buren,spectacle “ la Cigalière ” de Daniel Buren,spectacle “ la Cigalière ” de Daniel Buren,spectacle “ la Cigalière ” de Daniel Buren,à Sérignan (Hérault). à Sérignan (Hérault). à Sérignan (Hérault). à Sérignan (Hérault). à Sérignan (Hérault). Cette commandepublique a été inaugurée le 14 mars 2002.L’intervention de Daniel Buren porte surplusieurs entités réparties autour de la sallede spectacle : parc de stationnement, parcmunicipal, esplanade centrale. Le projet estconstitué d’un réseau de lignes partant enfaisceau d’un rond point jusqu’au fond duparc. Ces l ignes sont régulièrementcoupées perpendiculairement par autresmarquages et les intersections sontmatérialisées par des colonnes bicolores

dont la taille évoluent en fonction de leuréloignement d’un point central. Cescolonnes, d’une hauteur de 6 mètre àl’origine, diminuent jusqu’au bâtiment pourdevenir affleurante, au niveau du sol, puisreprennent la hauteur progressivement.L’artiste intervient également sur l’ensembledu parc qui sera compartimenté en plusieursjardins. Le financement du Ministère de laCulture (DRAC et DAP) s’élève à 304 898 €pour un coût d’objectif de 1 370 000 € .

Les Vitraux de Robert Morris. Les Vitraux de Robert Morris. Les Vitraux de Robert Morris. Les Vitraux de Robert Morris. Les Vitraux de Robert Morris. Cet ouvrage,inauguré le 16 mars 2002, a été réalisé dansle cadre d’une commande publique duministère de la Culture et de laCommunication (DAP et DAPA) pourl’ancienne cathédrale Saint-Pierre deMaguelone (Hérault). Ces vitraux sontl’expression du rapport qui existe entrel’architecture médiévale, l’eau et la lumièredu littoral méditerranéen. Robert Morrisconfie : “ Les dix-sept vitraux que j’ai conçusutilisent le “ motif ” de la vague, ou plusexactement des ondes concentriques queproduit une pierre qui tombe dans une eautranquille. Les couleurs des vitraux sur lescôtés Est et Ouest de l’église sont bleu pâle ;ceux qui sont situés sur le côté Sud, d’unecouleur de miel. J’ai choisi ces deuxcouleurs afin de faire écho au soleil et à l’eauqui entourent le bâtiment ”.Grâce à la technique du verre thermoformé,le maître verrier Duchemin, chargé del’exécution a su donner corps à cettecomposition. La réalisation de cette œuvreaccompagnée par la nécessairerestauration des baies menée sous lamaîtrise d’œuvre de Dominique Larpin,architecte en chef des monumentshistoriques, s’inscrit comme un moment fortde création contemporaine dans un sitehistorique.Cette opération dont le montant s’est élevéà 251 540 € a été financée à hauteur de50% par l’Etat et 50% par l’association les

Compagnons de Maguelone, soutenue parles collectivités territoriales (Département etRégion)

La commande publique dans la régionLa commande publique dans la régionLa commande publique dans la régionLa commande publique dans la régionLa commande publique dans la régionPoitou-Charentes.Poitou-Charentes.Poitou-Charentes.Poitou-Charentes.Poitou-Charentes. La commande publiqueà porté sur deux grandes opérations : laréalisation du Pont aux roses, œuvre del’artiste Françoise Quardon, à Melle (Deux-Sèvres), et l’installation de deux tapisseriescommandées à Albert Ayme, à l’Hôtel deRochefort à Poitiers. A Melle, c’est àl’initiative du conseil municipal et avec lesoutien de la Direction régionale des affairesculturelles, que Françoise Quardon a misen place le Pont aux roses, un pontmétallique de 8 mètres de long. Inauguré le28 juin 2002, le Pont a été réalisé selon lesprincipes d’un savoir-faire ferronnierartisanal : il évoque la collection de rosiersde Melle et invite à la découverte de la villepar la promenade. A l’Hôtel de Rochefort,c’est le réaménagement de la Directionrégionale des affaires culturelles qui a permisla commande des deux tapisseries d’AlbertAyme, un des peintres et théoriciens dumouvement Supports Surfaces. Elles ont étéréalisées par l ’atel ier de tapisseriecontemporaines “ Courant d’art ”d’Aubusson à partir des cartons originauxde la série Nuicts, inventions sur troiscouleurs. Ces deux œuvres ont étéinaugurées le 4 octobre 2002, en présencede l’artiste.

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Renforcement des réseauxde création et de diffusiondans le domaine musical )

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Renforcement des réseaux de création et de diffusiondans le domaine musicalLa politique musicale du ministère de la Culture et de la Communication, en 2002, s’est caractérisée par un effort soutenu enfaveur de la structuration et du renforcement des réseaux et circuits de création et de diffusion. La volonté de développer, dansun cadre conventionnel moderne et concerté, le lien avec les collectivités territoriales, a été une composante essentielle decette politique.Le soutien à la création, garant de diversité et facteur de renouvellement des formes et des expressions artistiques, demeureun vecteur majeur d’intervention. En témoignent le montant des commandes attribuées ou la place de la création contemporainedans la programmation des institutions publiques, illustrée notamment par la création de “ K ”, de Philippe Manoury à l’Opéranational de Paris, également en résidence à la scène nationale de Poitiers, ou par la création mondiale du “ Balcon ” de PeterEötvös en ouverture du Festival d’Aix-en-Provence.L’année 2002 a été décisive dans l’affirmation d’une politique pour la défense et l’essor des industries musicales. La mise enplace du Centre National de la Chanson, des Variétés et du Jazz (CNV), la position soutenue par la France en faveur d’un tauxréduit de TVA sur les disques et les cassettes sonores et la mission confiée à François Léotard, représentant du Gouvernementfrançais, dans les différentes capitales de l’Union européenne, constituent à cet égard des temps forts de l’action du ministèrede la Culture et de la Communication.

1. Renforcement du paysagelyrique national

Les opéras de Bordeaux et de Montpelliersont devenus, en 2002, Opéras nationauxde région à l’instar de l’Opéra national deLyon, où Serge Dorny a succédé en janvier àAlain Durel, et de l’Opéra national du Rhin.Par convention signée le 28 juin 2002 entrel’Etat, la Ville et la Région, l’opéra de Bordeauxa reçu le label d’opéra national de région.Cette convention est assortie d’engagementsde l’opéra en matière de décentralisationrégionale de sa programmation et d’actionen direction des publics. De leur côté, l’Etatet la Région s’engagent à augmenter leursubvention de fonctionnement jusqu’en2005, la Ville, pour sa part, maintient sasubvention à niveau constant.Le label national est un dispositif contractuel,qui repose sur une convention passée entrel’Etat et les collectivités territoriales. Il impliqueun projet articulé autour de 3 critères :artistique (élargissement du répertoire de

Monteverdi à la création contemporaine),professionnel (formations permanentes,dispositif pédagogique ou d’insertion,nombre minimum de levers de rideauannuels), territorial (présence forte dans ledépartement et la région). Uneaugmentation progressive sur 5 ans dusoutien de l’Etat accompagne cettereconnaissance.La mesure nouvelle attribuée à l’opéra deNancy et de Lorraine intègre la mise enplace du pôle lyrique, symphonique etchorégraphique inscrit au contrat de planEtat-Région. Un redéploiement de 304898 de l’opéra de Metz au profit del’orchestre philharmonique de Lorraine dansle cadre de l’attribution du label “ d’orchestrenational ” a été opéré. Par ailleurs, laDirection régionale des affaires culturelles(DRAC) Lorraine et le Conseil régional ontpoursuivi conjointement les mêmesperspectives de développement d’uneorganisation régionale.L’opéra National de Montpellier accueille en

outre en résidence l’ensemble de musiqueancienne “ Les Talens Lyriques ” deChristophe Rousset.Désormais au nombre de 4 sur les 12maisons d’opéra soutenues en région, lesopéras nationaux représentent des piècesmaîtresses de l’aménagement du territoirelyrique.Le rapprochement des opéras de Nanteset Angers, devenu effectif en 2002, offreune nouvelle réflexion sur la politique lyriqueinscrite dans un partenariat étroit avec lescollectivités territoriales. La réunion de cesdeux maisons d’opéra fait émerger, en effet,un nouveau type d’établissement au servicede la vie lyrique en région. L’Orchestre desPays de la Loire a été étroitement associé àcette nouvelle structure lyrique qui prend laforme d’un syndicat mixte. Cet opérafédérateur, tout en préservant l’identité desstructures de Nantes et d’Angers, permetd’atteindre quatre objectifs : une ouvertureartistique à la diversité des formes lyriques ;un rayonnement accru au niveau régional,

Affiche du printemps de Bourges.

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national, voire international ; une attentionparticulière au renouvellement des publics,notamment par des actions pédagogiquesnovatrices ; une rationalisation économiqueconduisant à une meilleure utilisation desfonds publics.

D’une façon générale, outre l’action enfaveur de l’Opéra National de Paris et deses 850 000 spectateurs par an, et dusoutien aux compagnies lyriquesindépendantes (ARCAL, Péniche -Opéra,Ensemble Justiniana, Opéra Eclaté), lapolitique conduite en 2002 par l’Etat enfaveur de la production lyrique s’inscrit dansles orientations mises en œuvre dès 1995,visant à répondre à l’intérêt croissant dupublic pour l’opéra et à soutenir le réseaudes théâtres lyriques en région, auquels’ajoute le cas particulier de l’Opéra-Comique. En 2002, le ministère de laCulture et de la Communication (DMDTS)a consacré 22 707 191 soit 1 271 337 de plus qu’en 2001, à ces maisons qui ontdonné un millier de représentations etaccueilli quelque 650 000 spectateurs.

2. Initiation d’une politiqued’accompagnement des en-sembles musicaux profession-nels

Cette procédure nouvelle d’aide apportéepar l’Etat aux collectifs, compagnies etensembles de musique, fondée sur lesoutien à la création et à l’innovation, a étémise en œuvre au cours de l’année 2002dans 5 régions : Ile-de-France, Midi-Pyrénées, Pays-de-la Loire, Bourgogne,Centre. Elle répond à la situation de diversesformations musicales (baroque, ancienne,classique, contemporaine, jazz), animéespar des artistes reconnus, représentant unapport majeur à la vie musicale du pays,mais dont la vitalité artistique souffre d’unefragilité économique et structurelle, et qu’il

convient d’aider à mieux s’inscrire dans lepaysage de la diffusion musicale.Trois types d’aides structurent le nouveaudispositif : l’aide au projet de création oud’innovation musicale (9000 / an) ; l’aideà la structuration (23 000 / an, ne pouvantexcéder 3 ans) ; l’aide au conventionnement(150 000 répartis sur 3 ans). Cette aide,à l’instar de celle versée aux compagniesdramatiques ou chorégraphiques, estattribuée après réunion de comitésd’experts, ce qui tend à harmoniser lesmodalités d’intervention du ministère de laCulture et de la Communication.Cent six structures ont bénéficié de cetteaide pour un montant total de 3, 80 M ,soit 55,71% de l’accompagnement de l’Etaten leur faveur, témoignant de l’efficacité etdu succès de la procédure.Gérés en crédits centraux, des ensemblesemblématiques tels que Les Arts Florissantsde William Christie ou La Chapelle Royale/Orchestre des Champs-Elysées de PhilippeHerreweghe ne sont pas éligibles à cetteprocédure. En 2002, ils ont fait l’objet deconventions spécifiques, respectivement enBasse-Normandie et en Poitou-Charentes.

3. Un cadre contractuel et ter-ritorial renforcé, un soutienaccru, pour les orchestrespermanents

Les vingt-cinq orchestres permanentssoutenus par l’Etat dans le cadre de leurmission de diffusion symphonique, et les15 000 musiciens qu’ i ls emploient,constituent les structures fondamentalesde l’ inscription de la musique et demusiciens permanents sur le territoirenational. Ils ont bénéficié en 2002 de lapoursuite de la polit ique deconventionnement de l’Etat, autourd’objectifs inscrits dans des planspluriannuels en partenariat avec lescollectivités territoriales. Des conventions ont

notamment été signées avec l’OrchestrePhilharmonique de Lorraine, devenuOrchestre National de Lorraine, avecl’Orchestre de Picardie et avec l’Orchestrede Lille.Le soutien de l’Etat pour ces formations s’estglobalement affirmé : 34,2 M en 2002contre 32,3 M en 2001.

Résidence provisoire de l’Orchestre deRésidence provisoire de l’Orchestre deRésidence provisoire de l’Orchestre deRésidence provisoire de l’Orchestre deRésidence provisoire de l’Orchestre deParis à MogadorParis à MogadorParis à MogadorParis à MogadorParis à Mogador

L’Orchestre de Paris a ouvert sa saison le17 septembre 2002 au Théâtre Mogador,à la suite de la fermeture pour travaux de laSalle Pleyel. Le coût des travauxd’aménagement (plateau, loges, bureaux,espaces publics) et des travaux acoustiquessupportés par l’Etat s’élève à 4 M . L’Etatest accompagné dans cet effort par la Ville,la Région et l’exploitant du théâtre.Le besoin d’une nouvelle salle de concert àParis, ayant la vocation de renouvelerl’accès des publics à la musique commed’accueillir dans de bonnes conditionsacoustiques et professionnelles les concertsde grandes formations, demeure ; laréalisation d’un grand auditoriumsymphonique fait donc l’objet d’études.A l’ instar des exemples en régions(auditoriums de Poitiers, Metz, Dijon), lacréation d’une grande salle parisienne nesera possible que si la Ville et la Régioncontribuent à part égale avec l’Etat à sonfinancement et à son fonctionnement. A titred’exemple, s’agissant de l’auditorium dePoitiers, de l’Arsenal de Metz et del’auditorium de Dijon, la part de l’Etat dansle financement de ces salles n’a pasdépassé 30% du coût total, les Villes, leDépartement et la Région assurantl’essentiel du coût de construction.

4. Les festivals

Près de 61% des festivals soutenus par le

Denia Mazzola-Gavazzeni (Medea) et Michael Myers (Giasone) dans “ Medea ” à l’opéra de Montpellier ; mise en scène :Ursel et Karl-Ernst Hermann, direction musicale : Friedemann Layer, direction des chœurs : Christophe Talmont.

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Ministère, la plupart sur créditsdéconcentrés, sont consacrés à la musiqueet reçoivent quelque 50% des créditsalloués à l’ensemble des festivals.

Le Festival d’Aix-en Provence.Le Festival d’Aix-en Provence.Le Festival d’Aix-en Provence.Le Festival d’Aix-en Provence.Le Festival d’Aix-en Provence. Il a reçuune subvention de 2,4 M de l’Etat, quiassure 52% de son financement public ;six grandes productions ont été présentées(5 créations et 1 reprise) ; le Festival d’artlyrique, qui a reçu 44 000 spectateurs, aaccentué son ouverture au public, enproposant 10 000 places à 25 .Musica à Strasbourg.Musica à Strasbourg.Musica à Strasbourg.Musica à Strasbourg.Musica à Strasbourg. Rendez-vous de lacréation contemporaine, Musica àStrasbourg a reçu 0,72 M de l’Etat(DMDTS, DAI, DRAC) pour 36 concerts, 51compositeurs et 122 œuvres jouées dont15 créations mondiales et 13 créationsfrançaises.Les Francofolies de La Rochelle et leLes Francofolies de La Rochelle et leLes Francofolies de La Rochelle et leLes Francofolies de La Rochelle et leLes Francofolies de La Rochelle et lePr in temps de Bourges.Pr in temps de Bourges.Pr in temps de Bourges.Pr in temps de Bourges.Pr in temps de Bourges. Ces deuxmanifestations majeures en musiquesactuelles, ont reçu respectivement 4 M et3,7 M et accueilli 84 000 et 60 000spectateurs.

5. La commande musicale

La commande musicale est une aide di-recte aux compositeurs et une reconnais-sance de leur travail. Elle concerne toutesles catégories musicales (œuvres sympho-niques, lyriques, chorales, jazz, théâtremusical, ensembles d’harmonie, musiquesactuelles ou traditionnelles), les musiques“ appliquées ” aux spectacles dramatiques,chorégraphiques ou cinématographiques,ainsi que des partitions dédiées à la péda-gogie ou à la pratique amateur. Plus du tiersdes attributaires des commandes en bé-néficient pour la première fois.Présidée par le compositeur François-Bernard Mache, la commission descommandes 2002, (réunie du 14 au 17 mai)a attr ibué 64 commandes sur 172

demandes présentées pour un montantglobal de 748 500 , contre 65 dossiersretenus sur 154 déposés en 2001 pour unmontant de 559 487 , ce qui représenteune hausse de près de 25%.

6. Les centres de création etde diffusion de la musiquecontemporaine

Véritables opérateurs nationaux de lacréation musicale, lieux de production, dediffusion, de pédagogie et de résidences,ces centres sont aussi, par leurs activitésde recherche, des pôles majeurs decompétence en matière de nouvellestechnologies appliquées à la musiquecontemporaine. Le GRAME à Lyon, leGMEM à Marseille, l’IMEB à Bourges et leCIRM à Nice, centres nationaux de créationmusicale, se sont vu attribuer un volant desubventions de 1,8 M en 2002. L’IRCAM(Institut de Recherche et CoordinationAcoustique / Musique) a reçu du ministèrede la Culture et de la Communication(DMDTS) une subvention complémentairede 0,5 M pour financer son programme“ design sonore ” ainsi que la résidence duchorégraphe François Raffinot, achevée fin2002. Sous l’impulsion de son nouveaudirecteur, Bernard Stiegler, entré enfonctions au 1er janvier 2002, une nouvellemanifestation, “ Résonance ”, a été lancéeen automne.Une douzaine d’autres structures decréation musicale, centres ou studios nonlabellisés, (dont : La Muse en circuit en Ile-de-France, le GMEA (Groupe de musiqueélectroacoustique d’Albi) en Midi-Pyrénées,le studio Césaré en Champagne-Ardennes…) ont par ailleurs bénéficiéd’aides au fonctionnement ou au projet,pour un montant total de 1 M . Le festivalde La Muse en circuit, Extension dudomaine de la note, en partenariat avec lethéâtre Sylvia Monfort à Paris, a connu pour

sa 2e édition un développement important.

La Casa Musicale à Perpignan.La Casa Musicale à Perpignan.La Casa Musicale à Perpignan.La Casa Musicale à Perpignan.La Casa Musicale à Perpignan. Implantéedepuis 1998 dans un ancien Arsenal situéen centre ville, la Casa Musicale est nonseulement, le lieu des pratiques amateurs,mais aussi, un chantier-laboratoire où toutesles expressions musicales se côtoient. Lastructure met à disposition des musiciens,des espaces équipés : locaux derépétitions, studio d’enregistrement, studioMAO (musique assistée par ordinateur) ainsiqu’une salle de spectacle. Elle proposeaussi des cours collectifs, reçoit des artistespour des résidences et organise un festivalautour des musiques du monde, intitulé «Iday Vuelta». La Casa Musicale s’illustre aussipar un état d’esprit original : lieu ouvert depratiques, de rencontres, et de créationsartistiques en prise directe avec les réalitésurbaines d’aujourd’hui.

Structuration du réseau des Scènes deStructuration du réseau des Scènes deStructuration du réseau des Scènes deStructuration du réseau des Scènes deStructuration du réseau des Scènes demusiques actuelles (SMAC)musiques actuelles (SMAC)musiques actuelles (SMAC)musiques actuelles (SMAC)musiques actuelles (SMAC)

Les Scènes de musiques actuelles ont étésoutenues en 2002 à hauteur de 6,2 M ,,,,,soit une augmentation de 15% par rapportà 2001 (5,6 M ). La montée en puissancedu soutien public à ces lieux de productionet de diffusion des musiques actuelles s’estaccompagnée, en application de laconcertation menée tout au long de l’année2001 entre le ministère de la Culture et dela Communication et les associationsreprésentatives, d’un travail de structurationdu réseau, articulé autour d’une scène deproduction et de deux à quatre scènes dediffusion par région. Ces SMACstructurantes travaillent à l’émergence degroupes et d’artistes innovants, tendent àrépondre à leurs besoins de production,d’accompagnement et de répétition et ontvocation à devenir de véritables partenairesprofessionnels.

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“ A suivre… ” X T“ A suivre… ” X T“ A suivre… ” X T“ A suivre… ” X T“ A suivre… ” X Tet - résidences auprèset - résidences auprèset - résidences auprèset - résidences auprèset - résidences auprèsdes harmonies.des harmonies.des harmonies.des harmonies.des harmonies. Dans un souci dedéveloppement du jazz en région et deréflexion sur sa diffusion, les rencontresavec les “ nouveaux ” publics constituentun axe fort de l’action de la DRAC Centre.En 2002, L’ensemble “ A suivre… ” X’Tet,encouragé au titre de l’aide à la structurationdans le cadre du soutien apporté auxensembles musicaux, a travaillé avec lessoixante musiciens de l’Harmonie deMareau au Prés (Loiret). Cette opérationconstruite autour de pièces originalesspécialement écrites pour l’occasion, aabouti à une production commune enpublic.

Créat ion du Centre Nat ional de laCréat ion du Centre Nat ional de laCréat ion du Centre Nat ional de laCréat ion du Centre Nat ional de laCréat ion du Centre Nat ional de laChanson, des VChanson, des VChanson, des VChanson, des VChanson, des Variétés et du Jazzariétés et du Jazzariétés et du Jazzariétés et du Jazzariétés et du Jazz

Créé par la loi du 4 janvier 2002, entré enfonction le 1er octobre, le Centre Nationalde la Chanson, des Variétés et du Jazz(CNVJ) se substitue au Fonds de soutien àla chanson, aux variétés et au jazz, qui géraitdepuis 1986 la taxe parafiscale sur lesspectacles de variétés. Avec ce nouvelétablissement public, les musiquesactuelles disposent désormais, comme lelivre et le cinéma, d’un centre national quiapportera son soutien aux entreprises duspectacle vivant dans le domaine desmusiques populaires. Relais de l’Etat pourla prise en compte des musiques actuellesdans les politiques publiques, il reprendl’ensemble des missions du Fonds desoutien qui a accompagné ledéveloppement de la création, de laproduction et de la diffusion et aidé de façondéterminante les festivals, les petites scèneset les jeunes talents. Le CNVJ développerases services de conseil et d’expertiseauprès des acteurs de la scène musicaleet des collectivités territoriales et devraitmettre en place un centre de ressourcespour les professionnels et les pouvoirs

publics. Il associe au côté des représentantsde l’Etat et des collectivités territorialesl’ensemble des professions concernées :entrepreneurs de spectacles privés etsubventionnés, représentants des artistesinterprètes, des techniciens et des auteurs.Le président du CNVJ est Daniel Colling, ledirecteur Antoine Masure.

LLLLL’Orchestre National de Jazz (ONJ),’Orchestre National de Jazz (ONJ),’Orchestre National de Jazz (ONJ),’Orchestre National de Jazz (ONJ),’Orchestre National de Jazz (ONJ),collectifs et grands orchestres de jazz etcollectifs et grands orchestres de jazz etcollectifs et grands orchestres de jazz etcollectifs et grands orchestres de jazz etcollectifs et grands orchestres de jazz etmusiques improviséesmusiques improviséesmusiques improviséesmusiques improviséesmusiques improvisées

L’Orchestre National de Jazz a fait l’objetd’une réflexion devant améliorer sonfonctionnement, sa diffusion et sonpositionnement vis-à-vis des autresorchestres et collectifs soutenus par leministère de la Culture et de laCommunication.L’Association pour le Jazz en OrchestreNational (AJON) qui préside aux destinéesde l’Orchestre national de jazz (ONJ) a étéchargée de rechercher un lieu de diffusionsur Paris et de faire des propositions afind’améliorer l’édition graphique d’œuvrespour grand orchestre.Claude Barthélémy a été nommé en avril2002 directeur musical de l’ONJ pour unedurée de 2 ans, succédant à Paolo Damiani.Il a pris ses fonctions en septembre,retrouvant une formation qu’i l avaitprécédemment dirigée de 1989 à 1991.Son projet repose sur un orchestre de 15musiciens et des solistes invités, et s’articuleautour de saisons, dont l’une, “ Planète ”,s’ouvre sur le monde et l ’autre“ Kaléidoscope ”, s’affirme pluridisciplinaire.Ses objectifs d’ouverture artistique l’ontamené dès 2002 à une collaboration avecl’Ensemble Ars Nova dirigé par PhilippeNahon. Parallèlement à cette action enfaveur de l’ONJ, le ministère de la Cultureet de la Communication développerégulièrement depuis 1999 une procédurede soutien à la structuration et à la diffusion

des petites formations, orchestres, collectifset ensembles de jazz, dotée en 1999 de900 000 francs pour 5 ensemblessoutenus, et en 2002 de 335 387 pour16 ensembles soutenus, soit uneprogression de 11% du montant des aidesaccordées en 2002.

Les résidences-chansonLes résidences-chansonLes résidences-chansonLes résidences-chansonLes résidences-chansonEn 2002, 15 projets de résidences-chanson ont été retenus par la commissionprésidée par Bertrand Dicale pour unmontant global de 313 750 : Meï Teï Shôet Ganoub au Mediator (Perpignan),François Lozt à La Grange Dîmière(Fresnes), Pascal Parisot au Théâtre desBains Douches (Lignières), Gérard Morel auTrain-Théâtre (Portes les Valence), GarageRigaud à la scène nationale de Poitiers,Romain Didier au Théâtre Antoine Vitez (Ivry),Nicolas Jules à La Scène Atlantique (Poitou-Charentes), Alexandre Varlet à la scènenationale de Mâcon, Salem et son groupeBato Fou (St Pierre de la Réunion), AlexisHK à la scène nationale de Dieppe, leGroupe K2R Riddim à l’Espace MichelBerger (Sannois), Serge Hureau à la scènenationale de Cergy, le Groupe Prohom auBrise Glace (Annecy), Wally à L’AtelierSpectacle (Vernouillet), Thierry Robin auJardin de Verre(Cholet)/Le ChabadaAngers)/le Pays du Layon).

7. La politique en faveur desindustries musicales et del’économie de la musique

La remise, le 27 février 2002, du rapportdu groupe de travail présidé par EricBaptiste (secrétaire général de laConfédération internationale des sociétésd’auteurs et de compositeurs (CISAC) surles relations entre les radios et la filièremusicale a offert au ministère de la Cultureet de la Communication de nouvelles basespour le développement de son action en

La Casa musicale – Festival hip-hop “ Block Party ” à Perpignan.

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faveur de la diversité musicale. Réunicourant 2001 à la demande desprofessionnels, le groupe était composé deproducteurs de disques, d’éditeurs demusique et de radiodiffuseurs.Conformément aux propositions du rapport,une mission d’observation de la diffusionde la musique à la radio a été confiée àl’Observatoire de la musique, ainsi que lacréation d’un comité de pilotage associantles professionnels. L’Observatoire de lamusique qui, au sein de la Cité de lamusique, a pour vocation de collecter desdonnées sur l’économie musicale, a vu ainsison rôle conforté en 2002. Les travaux dugroupe se sont poursuivis, sous laprésidence de Eric Baptiste, en vue d’établirun “ code de projet commun ” entreproducteurs et radiodiffuseurs.Si la mise en place de mécanismes desoutien à la production de spectacles(mission dévolue au CNV) demeure commeune priorité, la baisse de la TVA sur le disqueet les cassettes sonores figure comme unenjeu capital dans un contexte internationaldifficile pour les ventes de disques. Leministre de la Culture et de laCommunication, Jean-Jacques Aillagon, aréaffirmé que la France mettait tout en œuvrepour que ce dossier aboutisse.Le Gouvernement français a adressé le 24juillet 2002 une demande officielle auCommissaire en charge de la fiscalité, FritsBolkestein, pour que le disque et lescassettes sonores soient inscrits à la listede l’annexe H de la Sixième directive sur laTVA n° 77/388 modifiée du conseil du 17avril 1977, qui autorise l’application d’un tauxde TVA réduit.Le disque est en effet, au même titre que lelivre, un bien culturel majeur, qui impliqueun traitement fiscal identique.Lors du Conseil des ministres de la Cultureréuni à Bruxelles le 11 novembre 2002, leministre de la Culture et de laCommunication, Jean-Jacques Aillagon a

réaffirmé l’engagement de la France enfaveur de la baisse de la TVA sur le disqueet les cassettes sonores. Le ministre de laCulture a annoncé aux quinze Etatsmembres ainsi qu’au Commissaireeuropéen en charge de la Culture, VivianeReding, la désignation de François Léotard,inspecteur général des finances, pourpromouvoir cette ambition auprès des paysde l’Union et convaincre l’ensemble de nospartenaires du bien fondé de cette mesure.Cette nomination confirme l’importancedonnée par la France à un dossier quirépond à des objectifs culturels, sociaux,économiques, le disque étant un bienculturel dont il ne faut pénaliser ni lescourants les plus exigeants, ni l’accès auxjeunes (12-24 ans), et l ’ industriediscographique en France et en Europe, leslabels indépendants notamment, étant unsecteur fragile qu’il convient de consolider.Le ministre de la Culture et de laCommunication, Jean-Jacques Aillagon, aprécisé que la France ne demandait pasune application obligatoire de cette mesuredans tous les pays de l’Union, mais qu’ellevoulait seulement que l’Union en offre lapossibilité aux pays qui le souhaitent. Enréponse à l’intervention de la France, VivianeReding a indiqué que les argumentsprésentés par la France étaient étudiésattentivement par la Commission.

Publ icat ions du DEPPubl icat ions du DEPPubl icat ions du DEPPubl icat ions du DEPPubl icat ions du DEP. Les pratiquesmusicales en amateur liées à l’informatique,Développement culturel N°138

Dans le cadre de la politique d’accompagne-mentdes ensemblesmusicaux profession-nels, l’ensemble Doulce Mémoire se consa-cre aux musiques de la Renaissance.

Don Giovanni au Grand Théâtre de Bordeaux,en septembre 2002, dans une mise en scènesignée Laurent Lafargue, avec Denis Sedov etMireille Delaunsch.

Chapitre : 7

L’extensionde l’art chorégraphique )

Chapitre : 7

L’extension de l’art chorégraphique

La politique de l’Etat en faveur de la danse a pris en 2002 une ampleur nouvelle. Un effort budgétaire important en directiondes réseaux institutionnels et des équipes indépendantes, un soutien global à la danse et à son dispositif de création, unaccompagnement des artistes et un encouragement à la rencontre des publics avec la danse ont réaffirmé la place de l’artchorégraphique. Placée au rang des priorités budgétaires du ministère de la Culture et de la Communication, la danse abénéficié de 4,5 M€ de mesures nouvelles.Deux formes nouvelles du soutien de l’Etat à la danse, l’aide aux écritures chorégraphiques et l’aide aux studios, viennentcompléter des dispositifs existant comme l’aide à la création dont les montants connaissent une hausse significative.Le réseau des centres chorégraphiques nationaux a été renforcé pour un meilleur rayonnement de la création. Même soutienaccru pour les compagnies chorégraphiques ou encore les lieux de développement chorégraphiques qu’elles animent.La présence de la danse s’est affirmée au sein des grandes institutions et réseaux d’institutions pluridisciplinaires telles quele théâtre national de Chaillot ou les scènes nationales comme au sein de dispositifs tels que le DICREAM (DIspositif pour laCREation Artistique Multimédia). Quelques grandes institutions qui contribuent au rayonnement de la danse ont par ailleursaccentué en 2002 leur développement au premier rang desquelles le Centre national de la danse (CND), qui s’est affirmécomme pôle national de développement et de rayonnement de la danse et de la culture chorégraphique.

1. L’aide à la création choré-graphique

Le ministère de la Culture et de laCommunication apporte chaque année unsoutien financier aux compagnies dedanse. Cette polit ique d’aide vise àaccompagner le développement deséquipes professionnelles de création et àfavoriser leur rencontre avec les publics.Essentielle à la vitalité des équipes quiconstituent le vivier de la créationchorégraphique, l’aide aux compagnies aévolué en 2002 vers un soutien plus fort àchacune de ces équipes.L’aide au projet de création, soutien annuelet renouvelable à condition que le projetsoit différent, a vu son montant minimumpasser à 10 000 € en 2002, soit près de10% d’augmentation.L’aide aux compagnies chorégraphiquess’adresse aux compagnies déjà confir-mées puisqu’elle est attribuée aux équi-pes artistiques ayant déjà bénéficié au

moins deux fois de l’aide au projet de créa-tion. Ce soutien, qui vise à structurer etstabiliser des emplois dans le cadre d’undéveloppement des activités de la com-pagnie, est attribué pour deux ans et n’estpas cumulable avec l’aide au projet. Lemontant minimum de cette subvention estpassé de 15 à 25 000 € .Enf in, l ’aide aux compagnieschorégraphiques conventionnéess’adresse aux compagnies reconnues auniveau national ou international pour laqualité de leur démarche artistique, avoirune structure pérenne et des partenairesartistiques et financiers diversifiés.Cette aide est associée à la signatured’une convention d’objectifs de trois ansentre la compagnie et les services décon-centrés du ministère de la Culture et de laCommunication. Afin d’accompagner laréalisation des objectifs, la subvention estreconduite sur trois ans. Elle n’est pascumulable avec les aides précédentes. Lemontant minimum de cette aide est passé

à 80 000 € .Au total, 204 compagnies ont étésoutenues par le ministère de la Culture etde la Communication. En cinq ans, leurnombre a été multiplié par deux. La sommeglobale octroyée s’élève à 5 M€ en 2002contre 4,3 M€ en 2001, soit uneaugmentation de 15%.

2. De nouvelles formes desoutien aux artistes

LLLLL’aide aux écritures chorégraphiques’aide aux écritures chorégraphiques’aide aux écritures chorégraphiques’aide aux écritures chorégraphiques’aide aux écritures chorégraphiques

Ce nouveau dispositif mis en place en2002 par le ministère de la Culture et dela Communication rend possible desactivités de pure expérimentation, enmarge des activités de production. Cestemps d’exploration, jusque-là toujoursconfondus avec ceux de la préparation desspectacles, peuvent grâce à ce nouveaudispositif être pris en compte et soutenusen tant que tels.

Au studio du Centre national de la Danse,

Mustafa Kaplan-Filiz Sizanli / Sek Sek.

Chapitre : 7

Le versement de cette aide n’implique pasune obligation de production pour le porteurdu projet, mais doit aboutir à la réalisationd’une maquette. Les projets doivent êtrepilotés par un artiste chorégraphique, àl’exception de ceux qui dirigent un centrechorégraphique national. L’aide est verséesous la forme d’une bourse individuelle oucollective comprise entre 5000 et 15 000 € .Pour 2002, l ’enveloppe globale areprésenté 121 000 € pour 10 projets : larecherche de Christine Bayle autour desformes chorégraphiques du XVIIe siècle oule projet d’Emmanuelle Huynh entre danse,architecture et art plastique ont été soutenusà hauteur de 15 000 € chacun ; les huitautres projets ont reçu des aides comprisesentre 9 et 13 000 € , attribuées à CatherineContour, Nathalie Collantes, Frédéric Gieset Frédéric de Carlo, Myriam Gourfink,Pascale Houbin, Yan Lheureux, ChristineQuoiraud et Michèle Rust.

LLLLL’aide au studio de danse’aide au studio de danse’aide au studio de danse’aide au studio de danse’aide au studio de danse

Ce nouveau dispositif est une aide annuelleau fonctionnement à destination descompagnies subventionnées (au moins autitre de l’aide à la compagnie) justifiant d’uneactivité régulière et bénéficiant d’un studiode travail ou de répétition mis à dispositionpar une collectivité territoriale Cette aideimplique donc un partenariat entre l’Etat etles collectivités territoriales et rend possibleun meilleur ancrage des compagnies surl’ensemble du territoire.Au coté du réseau des Centreschorégraphiques nationaux (CCN) quiassocie les forces artistiques de créationaux lieux nécessaires à leur travail, cette aidefinance le fonctionnement de lieux animéspar des compagnies indépendantessoutenues par ailleurs pour leur activitéartistique. Comprise entre 15 000 et 30 000 € ,cette aide a concerné plusieurs lieux, parmilesquels ceux animés par Michel Kéléménis

à Marseille ou Christiane Blaise à Grenoble.

Le recours au DICREAMLe recours au DICREAMLe recours au DICREAMLe recours au DICREAMLe recours au DICREAM

Pluridiscipl inaire et commun à huitdirections du ministère de la Culture et dela Communication, le DIspositif pour laCREation Multimédia a accordé à la danseen 2002 une place de choix. Cette aideliée au rapport entre danse et nouvellestechnologies représente un complémentou une alternative à l’aide à la créationchorégraphique.Le dispositif se décline sous trois formes :l’aide à la maquette comprise entre 5000et 10 000 € ; l’aide à la réalisation, destinéeà soutenir la finalisation du projet etattribuée aux producteurs des œuvres ouaux personnes morales (associations,compagnies) porteurs de projet ; l’aide àla manifestation (celle-ci devant présenterun intérêt national).Le Centre national de la cinématographie(CNC) pilote la mise en œuvre de cedispositif.Quelques exemples d’aides à la maquetteet à la réalisation qui concernent plus parti-culièrement les projets chorégraphiques :l’association Moleskine pour «Mood»(15 000 € ) ,AlexandraChevillottepour«demarche.org» (10 000 € ), l’ensemble Thelldanse pour «How many parts of it» (10 000 € ),,,,,la compagnie FV pour «Chantier musil»( 7 000 € ).

3. Consolidation des réseauxde création et de diffusion

Les centres chorégraphiques nationauxLes centres chorégraphiques nationauxLes centres chorégraphiques nationauxLes centres chorégraphiques nationauxLes centres chorégraphiques nationaux

Principal réseau de création et de diffusiondans le secteur de la danse, dont la qualitédes studios et des équipements permetd’organiser des rencontres entre le publicet les œuvres, les centres chorégraphiquesnationaux (CCN) ont vu leur soutien par

l’Etat renforcé en 2002 avec un montantglobal de près de 12 M€ de subvention.Cette augmentat ion a permis derééquilibrer les dotations respectives dechacun des 19 CCN, en prenant plusparticulièrement en considération les moinsbien dotés.

Les lieux de développement chorégra-Les lieux de développement chorégra-Les lieux de développement chorégra-Les lieux de développement chorégra-Les lieux de développement chorégra-phiquephiquephiquephiquephique.....

Lieux complémentaires ou alternatifs auxcentres chorégraphiques nationaux, ilssoutiennent la production indépendante etservent de pôles de développement de ladanse sur un territoire donné.

Le centre de développement chorégra-Le centre de développement chorégra-Le centre de développement chorégra-Le centre de développement chorégra-Le centre de développement chorégra-phique de Tphique de Tphique de Tphique de Tphique de Toulouse.oulouse.oulouse.oulouse.oulouse. Initiateur du concept,le centre chorégraphique de Toulouse con-naît une bonne fréquentation des specta-cles et enregistre un généreux succèsdans la formation continue des danseurset l’accompagnement des artistes. Il abénéficié de moyens supplémentairespour le développement de son activité deproduction.

La Biennale du VLa Biennale du VLa Biennale du VLa Biennale du VLa Biennale du Val-de-Marne.al-de-Marne.al-de-Marne.al-de-Marne.al-de-Marne. Elle étendses opérations bien au delà du festival ;elle a poursuivi l’évolution de son activitéen vue de son installation dans un ancienlocal industriel.

4. Quelques exemples mar-quants de danse en Région

La danse en Ile-de-FranceLa danse en Ile-de-FranceLa danse en Ile-de-FranceLa danse en Ile-de-FranceLa danse en Ile-de-France. Le dispositifd’aides aux projets et aux compagnies aété renforcé en 2002. 44 aides au projet,19 aides aux compagnies et 6 aides auxcompagnies conventionnées ont étéaccordées. La consolidation d’équipes decompagnies artistiques à l’exemple decel les de Paco Dècina et de BorisCharmatz a pu être réalisée.

“ Terra latina ”, du Rio grande à la Terre de Feu,

du 10 au 29 septembre 2002, à la 10e

édition de

la biennale de la danse à Lyon.

Chapitre : 7

Un soutien renforcé à des équipesstructurantes a été apporté, notamment lesRencontres internationales de Seine-Saint-Denis, la Biennale de danse du Val-de-Marne, le Centre chorégraphique deCréteil-Val-de-Marne, les Faits d’hiver àParis et le réseau des Escales en Vald’Oise.Deux résidences chorégraphiquesnouvelles ont confirmé la poursuite del’ancrage territoriale de la création artistiquepour la Compagnie Charles Cré-Ange auPrisme à Elancourt (Yvelines), pour laCompagnie Blanca Li à l’Opéra de Massyet pour la Compagnie Qui va là au forumculturel du Blanc-Mesnil.Enfin, le renforcement de la participation àla polit ique de la vi l le a pu se fairenotamment avec la résidence-mission dela Compagnie trafic de Styles à Eragny-sur-Oise, avec celle de la CompagnieArticulation en Seine-et-Marne sud, aveccelle également de la compagnie Voignier-Bertagnol (projet danse et roller) avec lesjeunes de Villiers-le-Bel et Sannois.

Danse contemporaine en Nouvel le-Danse contemporaine en Nouvel le-Danse contemporaine en Nouvel le-Danse contemporaine en Nouvel le-Danse contemporaine en Nouvel le-CalédonieCalédonieCalédonieCalédonieCalédonie. Trois actions exemplairesillustrent le soutien à la diffusion.Pour la première fois, un spectacle néo-calédonien “ Nyan, une légende ” deRichard Digoué était présenté dans lecadre du TOMA (Théâtre d’Outre-mer enAvignon – festival off) ; Le groupe de dansetraditionnelle du “ Wetr ” a participé auFestival d’arts sacrés de Los-Angeles.La première édition du festival de dansedu Mont Dore (octobre 2002) a permis àune trentaine de groupes locaux(professionnels et amateurs) de se produiredurant 5 jours. Devant le succès de cetteopération, la seconde édition accueilleraune troupe canadienne et la Cie de MichelKéléménis en septembre 2003.

LLLLL’aide à la création et à la diffusion à l’Ile’aide à la création et à la diffusion à l’Ile’aide à la création et à la diffusion à l’Ile’aide à la création et à la diffusion à l’Ile’aide à la création et à la diffusion à l’Ilede la Réunionde la Réunionde la Réunionde la Réunionde la Réunion. De la danse contemporaineà la danse indienne, des musiquesactuelles aux percussions traditionnelles,la fertilité du terroir n’est plus à démontrer.Nombreux sont les artistes à la Réunionqui s’expriment dans une de ces disciplinesdépassant parfois le poids des traditionspour s’ inscrire dans une démarcherésolument contemporaine. Af in derépondre à cet esprit d’ouverture, la DRACa apporté son concours à quatrecompagnies chorégraphiques au titre dudisposit i f “ aide à la créationchorégraphique ” à hauteur de 76 316 € .Elle encourage par ailleurs l’organisation demanifestations d’envergure telles le festivalde danse contemporaine initié par LeSéchoir, ainsi que des rencontresprofessionnelles af in de favoriser lacirculation des artistes et des rencontres.

La création et la diffusion chorégraphiqueLa création et la diffusion chorégraphiqueLa création et la diffusion chorégraphiqueLa création et la diffusion chorégraphiqueLa création et la diffusion chorégraphiqueen Pen Pen Pen Pen PACA.ACA.ACA.ACA.ACA. A la suite d’une succession dedéficits, le ballet national de Marseille s’estretrouvé plongé dans une situationpréoccupante. Le plan de restructuration quia été finalisé prévoit qu’à titre exceptionnel etpendant trois ans, à compter de 2003, lescollectivités publiques apporteront unedotation de 228 000 € au total, répartie àhauteur de 39,9 % pour la Ville, 14,8% pourla Région et 45,1 % pour l’Etat. Marc Sadaouia été proposé pour occuper la fonctiond’administrateur général du ballet en juin2002.La situation du CCN d’Aix, dirigé par AngelinPreljocaj s’est sensiblement améliorée en2002. Le nouveau plan de financement dela construction du futur équipement a étéfinalisé. Sur la base d’un coût d’objectif de5 030 817 € , l’Etat intervient à hauteur de2 241 000 € (arrêté du 17 décembre2002), la Région de 1 067 143 € , la Villede 990 919 € et le Département de 731755 € .

En Avignon, “ les Hivernales ” dirigées parAmélie Grand sont devenus centre dedéveloppement chorégraphique régionalcompte tenu de la qualité et de la diversitédes actions programmées. A ce titre, la DRACProvence-Alpes-Côte d’azur a augmenté sonsoutien à hauteur de 91 469 € .

Développement du paysage chorégra-Développement du paysage chorégra-Développement du paysage chorégra-Développement du paysage chorégra-Développement du paysage chorégra-phique en Aquitaine.phique en Aquitaine.phique en Aquitaine.phique en Aquitaine.phique en Aquitaine. La Drac a accompliun travail d’implantation de la danse fortencourageant. L’implantation de nouvellescompagnies, souvent venues de l’extérieur,modifie considérablement le paysage cho-régraphique régional au point d’assister àune véritable explosion de la danse en ré-gion, confirmée à la fois par l’inspection dela danse et par le résultat des commissionsinterrégionales. Cette situation nouvelle aconduit la DRAC à redéployer sans dota-tion complémentaire significative une en-veloppe supplémentaire de 61 000 € aubénéfice de ces compagnies.

5. Les festivals

Les festivals de danse ont connu en 2002une augmentation globale de leur influenceet de leur présence dans la viechorégraphique nationale avec près d’unecinquantaine de manifestat ionsrépertoriées.

Le festivalLe festivalLe festivalLe festivalLe festival Montpellier danse. Montpellier danse. Montpellier danse. Montpellier danse. Montpellier danse. Son instal-lation au couvent des Ursulines a amélioréson implantation au cœur de l’activité cho-régraphique de la ville. Cet aménagement,réalisé grâce à l’étroite collaboration entrel’Etat et les collectivités territoriales, a per-mis d’engager une réflexion commune surles complémentarités possibles entre lesdifférentes institutions autour des moyensexistant, au profit des professionnels et dupublic.

Chapitre : 7

Le festivalLe festivalLe festivalLe festivalLe festival Danse-à-Aix.Danse-à-Aix.Danse-à-Aix.Danse-à-Aix.Danse-à-Aix. Programmée etanimée pour la première fois par sonnouveau directeur Patrice Poyet, qui asuccédé à Ginette Escoffier, cette 25e

édition s’est caractérisée par de nouvellesorientations avec une ouverture élargie auxnouvelles esthétiques, aux nouvellestechnologies, au croisement des arts et àtoutes les formes de la danse,contemporaine, danses de rue, hip-hop,néo-classique.

La biennale de la danse à LLa biennale de la danse à LLa biennale de la danse à LLa biennale de la danse à LLa biennale de la danse à Lyon.yon.yon.yon.yon. Cettemanifestation a vu sa fréquentation grandpublic augmentée avec la présence de prèsde 112 000 personnes aux 154représentations de la programmationconçue autour du thème «Terra Latina» du10 au 29 septembre 2002. Fréquentationégalement en hausse pour le défilé auquelont assisté près de 300 000 spectateurs.Un travail d’accompagnement a d’autre partété mené à destination des professionnels,sous forme de colloques, conférences etstages. Mené par la DRAC, ce travail aimpliqué l’ensemble des institutionschorégraphiques régionales. L’édition 2002de la biennale a confirmé le largerayonnement international de lamanifestation, son implantation locale et lesuccès populaire croissant que rencontrela danse.

Le festival de la nouvelle danse à UzèsLe festival de la nouvelle danse à UzèsLe festival de la nouvelle danse à UzèsLe festival de la nouvelle danse à UzèsLe festival de la nouvelle danse à Uzès.Dix-huit compagnies de dansecontemporaine issues des Pays Bas, deBelgique et de France étaient invitées à la7e édition (20 au 30 juin 2002) du Festivalde la Nouvelle Danse d’Uzès. Enpréfiguration à la mise en place d’un Centrede développement chorégraphique, leFestival constitue un lieu de découverte, derencontres et d’échanges avec les artistes,mais développe parallèlement tout au longde l’année, d’importantes actions desensibilisation en milieu scolaire et auprès

de publics spécifiques souvent exclusd’accès direct à la culture. Cettemanifestation, un peu à l’écart desprincipales villes de la région Languedoc-Roussil lon pourvues d’équipementsculturels, a attiré 6800 spectateurs en 2002.

6. La danse au cœur desgrandes institutions

Le Centre national de la danseLe Centre national de la danseLe Centre national de la danseLe Centre national de la danseLe Centre national de la danse

Le Centre national de la danse (CND) apris une place désormais reconnue au seindu paysage chorégraphique en tant quepôle national de ressources et lieu derayonnement et de développement local,national et international de la danse et dela culture chorégraphique.Créé en 1998, le CND, établissementpublic sous la tutelle du ministère de laCulture et de la Communication, assure laréalisation de nombreuses missions auservice de la création, de la diffusion, dela pédagogie, de la recherche, dudéveloppement de la culture et del’ensemble des métiers de la danse.L’année 2002 a été marquée par la se-conde phase des travaux qui conduisentà son installation définitive à Pantin, avecl’aménagement de 11 studios de travaildont trois pourront recevoir des specta-teurs, des espaces dévolus à la média-thèque, à la salle d’exposition et au pôleimage.Pour la première fois, le Centre national dela danse s’est associé un artiste en rési-dence, avec le chorégraphe BorisCharmatz. Cette résidence a permis lamise en place d’un atelier de recherchepédagogique réunissant un groupe de 16jeunes artistes professionnels ou pré-pro-fessionnels sortant des écoles supérieu-res de danse, d’écoles d’art, de musiqueou d’architecture autour d’un projet alliantrecherche expérimentale et création. Son

implantation locale a été accentuée avecdes programmations artistiques trimestriel-les ainsi que son rayonnement national etinternational avec des partenariats régio-naux autour de projets de formation et despartenariats internationaux, notammentavec l’Association française d’action artis-tique (AFAA) autour de l’émergence d’un«groupe Afrique». Le CND a bénéficiéd’une subvention de 6,24 M€ .

La création chorégraphique au sein desLa création chorégraphique au sein desLa création chorégraphique au sein desLa création chorégraphique au sein desLa création chorégraphique au sein desopéras nationauxopéras nationauxopéras nationauxopéras nationauxopéras nationaux

L’Opéra national de Paris a poursuivi lerenouvellement de son répertoire vers lacréation chorégraphique. Le Ballet del’Opéra de Paris a commandé une créationmondiale “ AndréAuria ” au chorégraphecanadien Edouard Lock, directeur de lacompagnie “ La La La Human Steps ”.Cette composit ion de dansecontemporaine “ AndréAuria ” évoque leprénom d’un travesti qu’Edouard Lock arencontré il y a vingt-cinq ans. Le ballets’inscrit dans la continuité d’ “Amélia ”,pièce que le chorégraphe a créé pour sapropre compagnie à l’Opéra National dePrague en octobre 2002. David Lang acomposé une partition originale pour“ AndréAuria ” qui combine une partieorchestrale pour quatre instrumentsinterprétée en direct par deux musiciens,et la diffusion d’une musique électroniquepréenregistrée.

Le ballet de l’Opéra national de Lyon amaintenu son activité exemplaire à traversle monde. L’élaboration d’un cahier descharges consigné dans une convention acontribué à stabiliser sa place au sein del’Opéra national de Lyon tout en lui donnantles moyens d’assurer une meil leureinscription dans le tissu régional. Ainsi, leBallet de Lyon aura les moyens de remplirdes missions comparables à celles d’un

Tangos y valses Tangokinesis (Argentine), pièce pour 8 danseurs, aux Célestins Théâtre de Lyon, à la biennale de la danse

à Lyon.

Chapitre : 7

CCN, comme par exemple l’accueil studio.

La danse dans les ins t i tu t ionsLa danse dans les ins t i tu t ionsLa danse dans les ins t i tu t ionsLa danse dans les ins t i tu t ionsLa danse dans les ins t i tu t ionspluridisciplinairespluridisciplinairespluridisciplinairespluridisciplinairespluridisciplinaires

Le théâtre national de Chaillot a poursuivison ouverture à la danse initiée dès l’arrivéedu chorégraphe José Montalvo en 2000,officialisée par le décret du 24 janvier 2002et concrétisée par des créations comme«Babelle heureuse» ou «Cantieri» deCatherine Diverrès.

Enfin, les scènes nationales, sont de plusen plus nombreuses à accueillir une activitéchorégraphique. Parmi elles, le Quartz deBrest s’est engagé dans le développementde résidences laboratoires et d’actionsmenées par un chorégraphe associé à lascène nationale, Bernardo Montet.

Chapitre : 8

Dynamisme de la vie théâtrale,essor du spectacle vivantet de la politique en faveurdes arts du cirque )

Chapitre : 8

Dynamisme de la vie théâtrale, essor du spectacle vivantet de la politique en faveur des arts du cirque

Un très grand dynamisme et une forte expansion enregistrée pendant les deux dernières décennies, marquent profondémentla vie théâtrale en France. Au total, 5 théâtres nationaux, 44 centres dramatiques nationaux, 1500 compagnies indépendantesdont près de 600 distinguées et aidées chaque année par l’Etat, 70 scènes nationales à vocation pluridisciplinaire maisfortement influencées par l’histoire de la décentralisation théâtrale, 500 théâtres de ville, irriguent notre territoire.Le théâtre continue d’attirer une fréquentation publique considérable et ce secteur génère un fort potentiel d’emplois artisti-ques, administratifs et techniques et il participe de manière parfois importante au développement de l’économie locale, àtravers les festivals par exemple.Avec plus de 25 millions d’entrées par an, 3000 équipes artistiques et 90 000 personnes (hors industries culturelles) qui ytravaillent, le secteur du spectacle vivant en France, toutes disciplines confondues est d’une vitalité et d’une créativité remar-quables.Dans le vaste champ du théâtre et des spectacles, qui inclut les arts du cirque et de la piste, les arts de la rue, la marionnette,l’année 2002 s’est déroulée sous le signe d’un dynamisme accru : nominations confortant une nouvelle génération auxcommandes des lieux de création et de diffusion, statuts renforcés dans les théâtres nationaux, aboutissement de la réformedes compagnies dramatiques, présence forte des auteurs, des écritures et des textes, impulsion à la permanence artistique…Un soutien public aux arts du conte, du récit et de la parole a été initié. La restructuration du monde du cirque confirmée dansle cadre de l’Année des arts du cirque restera aussi comme un élément marquant de l’année 2002.

1. Les théâtres nationaux : ré-forme des statuts et perma-nence artistique

Les cinq théâtres nationaux, (la ComédieFrançaise, Chaillot, l’Odéon, la Colline, leThéâtre National de Strasbourg), ont reçude l’Etat un montant global de subventionde 60 M€ . I ls ont accueil l i 670 000spectateurs pour quelque 1 824représentations de plus d’une centaine despectacles.Le décret 2002-108 du 24 janvier 2002,qui généralise la réforme appliquée dès1995 à la Comédie Française, les dote d’unconseil d’administration pleinementdécisionnel, confortant leur autonomie etleur responsabil isation. Par ai l leurs,l’engagement “ d’artistes associés ”,notamment au Théâtre de la Colline quirejoint l’expérience amorcée par le Théâtrenational de Strasbourg (TNS) en 1995 et

l’Odéon en 1996,implique ces maisons surla voie d’une permanence artistique etrenforce leur dimension de référence pourla vie théâtrale, soulignée à plusieursreprises par le ministre de la Culture et dela Communication, en particulier en termesde rayonnement national et de tournées àtravers la France.Outre ces évolutions communes, desdispositions particulières sont intervenues :élargissement officiel de la mission deChaillot à la danse (décret du 24 janvier2002) ; ouverture du chantier deréhabilitation de l’Odéon (rénovation totalede l’appareillage scénique, amélioration duconfort du spectateur et des conditions detravail du personnel) et déplacement desactivités de ce théâtre aux Ateliers Berthier,anciens magasins de décors de l’Opéra-Comique, où la saison 2001-2002 a puse poursuivre jusqu’à son terme

2. Les centre dramatiques nationaux

Réseau-pilote de la création dramatiquenationale, les 43 centres dramatiquesnationaux et régionaux ont reçu en 2002près de 54,5 M € de soutien de l’Etat, dont1,5 M € de mesures nouvelles, et donnéplus de 8 000 représentations pour plusde 1 700 000 spectateurs .Gage d’avenir et de dynamisme, unenouvelle génération d’artistes a étéconfortée en 2002 à la tête de cesétablissements : nomination de PierrePradinas à Limoges, Daniel Benoin à Nice,Jean-Claude Berutti et François Rancillacà Saint-Etienne, Sylvain Maurice àBesançon, Emmanuel Demarcy-Motta àReims, Anne-Laure Liégeois à Montluçon.Au TNP de Villeurbanne, Christian Schiarettia été nommé en septembre 2001 au TNPde Villeurbanne et a pris ses fonctions au

Représentation de “ Festen ” de Thomas

Vinterberg et Mogens Rukov, dans une mise en

scène de Daniel Benoin, au Théâtre du Rond

Point (salle Renaut-Barrault).

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1er janvier 2002. Il a succédé à RogerPlanchon, figure marquante du théâtrefrançais puisqu’il fut le fondateur, en 1951,du premier théâtre fixe de création enprovince, à l’origine du Centre dramatiquenational de Villeurbanne, qui en 1972 devintle TNP.

3. Consolidation de la réformedes compagnies dramatiques

Avec plus de 22 M€ , des moyens accrusont été affectés à la poursuite de la réformelancée en 1999. Stabiliser le nombre descompagnies aidées, augmenter la dotationmoyenne attribuée à chacune, favoriser lerenouvellement des bénéficiaires : lesobjectifs visés ont été confortés en 2002.Cinq cent quatre-vingt-douze compagniesont été aidées pour un montant moyen de37 792 € (32 999 € en 2001 soit + 15 %).Parmi elles, 327 ont bénéficié de l’aide à laproduction pour un montant moyen de 14760 € (13 712 € en 2001, soit uneaugmentation de 8%), et 264 d’unconventionnement pour un montant de 66377 € (60 192 en 2001, augmentation de10%).Vecteur du développement de l’aide à laproduction et à la création, ce dispositif surcrédits déconcentrés souligne l’effortdéterminant engagé à l’adresse du mondedes marionnettes, de l’enfance, du mime,bénéficiant à un large secteur du domainedu spectacle vivant.

Le théâtre du Saulcy en Lorraine. Le théâtre du Saulcy en Lorraine. Le théâtre du Saulcy en Lorraine. Le théâtre du Saulcy en Lorraine. Le théâtre du Saulcy en Lorraine. Implantésur le campus de l’université de Metz, lethéâtre du Saulcy a multiplié en 2002initiatives et partenariats. Equipementculturel original, il est subventionné dans lecadre d’une convention entre l’université deMetz et le ministère de la Culture (DRACLorraine) autour d’objectifs de formation, decréation, de diffusion et de recherche. Ainsi,

une formation dispensée par le théâtre duJarnisy a été couronnée par un spectacle,nouvel épisode de l’Encyclopédie de l’Intime,parcours théâtral à travers différentsespaces de l’île du Saulcy. L’ouverture à ladanse s’est manifestée par un partenariatavec l’Arsenal, à Metz, lieu dédié à lamusique, à la danse, espace d’exposition,titulaire d’une convention “ plateau pour ladanse ”.Des relations étroites ont été entretenuesl’année durant avec le centre culturel AndréMalraux, scène nationale de Vandœuvre-lès-Nancy, favorisant la présentation despectacles dans les deux lieux.

4. Les scènes nationales

La réalisation au printemps 2002 d’uneétude comparée sur les 5 scènes nationalesde Haute-Normandie (Petit-Quevilly, Evreux,Fécamp, le Havre, Dieppe) a conduit à uneréflexion sur les réalités et les perspectivesde ce réseau de lieux pluridisciplinaires. Les 70 scènes nationales, dont 2 dans lesdépartements d’Outre-Mer (Martinique etGuadeloupe), étendent de plus en plus leursmissions à des compagnonnages avec deséquipes artistiques, voire à un soutien à laproduction. Ceci s’est traduit en 2002 parla venue du compositeur Philippe Manouryà Orléans pour une résidence de créationmusicale, par celles du jongleur Non Novaen artiste associé à Château-Gontier, del’auteur dramatique José Pliya au CMAC(Centre martiniquais d’action culturelle) ducollectif cirque AOC au Manège de Reims,venant enrichir les compagnonnages déjàen cours (Laura Scozzi à Angoulême, RuiHorta à Bourges, Farid Berki à Dunkerque,Laurent Vacher à Forbach…)En 2002 l’Etat leur a consacré 45 M€ (contre43 M€ en 2001) et poursuivi avec elles lasignature de contrats d’objectifspluriannuels : fin 2002, 19 contrats étaient

signés ou en cours de réalisation et 19 encours de rédaction.Plusieurs nominations sont intervenues :celles de Pierre-François Roussillon àCherbourg-Octeville, Michel Orier au Cargoà Grenoble, Daniel Boucon à Besançon,Gérard Bono à Aubusson, Alex Broutard àSaint Brieuc, Philippe Chamaux à Forbach.

Le Cargo : vers la restructuration. Le Cargo : vers la restructuration. Le Cargo : vers la restructuration. Le Cargo : vers la restructuration. Le Cargo : vers la restructuration. MichelOrier a été nommé en mai 2002 à la têtede la maison de la culture de Grenoble, leCargo. La refonte de cet établissementcomprend une réhabilitation complète avecla création d’une salle de concerts et laconstruction d’une extension regroupant lesactivités de création théâtrale etchorégraphique Le projet artistique etculturel se construira sur une mutualisationde trois entités artistiques, un CDN, un CCNet un ensemble musical en résidence, lesMusiciens du Louvre.Le Théâtre national de Bretagne. Le Théâtre national de Bretagne. Le Théâtre national de Bretagne. Le Théâtre national de Bretagne. Le Théâtre national de Bretagne. Instituéle 18 avril 2002, «centre européen deproduction théâtrale et chorégraphique» parune convention signée entre le ministère dela Culture et de la Communication (DRAC)et la ville de Rennes, le Théâtre national deBretagne consacre une place significativeà la création européenne au sein d’uneprogrammation abordant largement lescroisements entre art théâtral,chorégraphique et plastique. La productiondes spectacles constitue également l’unedes missions principales de ce lieu.

5. Les scènes convention-nées

Le programme des scènes conventionnées,mis en place par la circulaire du 5 mai 1999,s’adresse à des lieux existants de diffusionet de production, dans toutes les disciplinesdu spectacle vivant, dont l’Etat souhaiteaccompagner tout ou partie du projet

artistique. Ses objectifs étant de : poursuivrel’effort d’aménagement culturel du territoireet proposer aux publics les plus larges etles plus variés une diffusion artistique dequalité, contribuer à une meilleure diffusiondes formes et disciplines comme la danse,les arts de la rue, les arts de la piste, lesspectacles pour le jeune public, et demanière générique les écriturescontemporaines, qu’elles soient d’ordremusical, théâtral, chorégraphique ouinterdisciplinaire, contribuer au soutien descompagnies indépendantes et desensembles musicaux en provoquant desopportunités de diffusion, de coproduction,de résidences.Ce programme remplace les dispositifsrelatifs aux théâtre missionnés, aux plateauxpour la danse et aux contrats musiquesnouvelles. Le développement de cenouveau programme réellement mis enplace en 2000 s’est appuyé pour une largepart sur la base du travail entrepris par lesDRAC. Ainsi un nombre important descènes ou de futures scènesconventionnées faisaient déjà l’objet d’unsuivi par les services du ministère de laCulture et de la Communication en région.Le soutien apporté par le Ministèreconcerne un programme d’actions précis ;i l ne s’agit donc pas d’une aide aufonctionnement de la structure mais d’unsoutien à des activités identifiées, sur unebase triennale reconductible. Les aidesversées par l’Etat au titre du programme desscènes conventionnées peuvent secumuler avec celles reçues de l’Officenational de diffusion artistique (ONDA).La circulaire de 1999 envisageait leconventionnement de 150 lieux. En 2002,au delà des conventions signées, 60 projetsont été repérés par les DRAC commesusceptibles d’être conventionnés dans les2 ans à venir. Au total, une perspectiveréaliste pour ce programme semble sesituer autour de 120 conventions. Les

scènes conventionnées reçoivent unesubvention de l’Etat comprise généralemententre 38 000 et 150 000 € .Pour 2002, l’aide apportée aux lieuxconventionnés ou devant l’être à termes’élève à 8,08 M€ pour 120 établissements.

LLLLL’Arche de Béthoncourt , “ scène’Arche de Béthoncourt , “ scène’Arche de Béthoncourt , “ scène’Arche de Béthoncourt , “ scène’Arche de Béthoncourt , “ scèneconvent ionnée pour l ’enfance et laconvent ionnée pour l ’enfance et laconvent ionnée pour l ’enfance et laconvent ionnée pour l ’enfance et laconvent ionnée pour l ’enfance et lajeunesse ”.jeunesse ”.jeunesse ”.jeunesse ”.jeunesse ”. Signature d’une convention de3 ans, de soutien à l’activité de cette structurepar la DRAC, le Conseil Général du Doubs,la ville de Béthoncourt et la Communautéd’agglomération du Pays de Montbéliard.L’Arche a rejoint le réseau national desscènes agréées par le ministère de laCulture et de la Communication ; elle est lapremière scène à bénéficier de ce label enFranche-Comté pour le travail qu’elle mènedans le domaine du spectacle jeune publicde création contemporaine. Le ministère dela Culture (DRAC) a apporté une subventionglobale (scène conventionnée, actionculturelle) de 48 021 € , complétée par uneaide de 15 245 € pour un projet de résidencecréation.

6. Les festivals de référence

Comme pour la musique et la danse, leministère de la Culture et de laCommunication soutient au niveau centralquelques manifestations-phares ou derayonnement international.

Le Festival d’ALe Festival d’ALe Festival d’ALe Festival d’ALe Festival d’Avignonvignonvignonvignonvignon. L’édition 2002 aaccueilli plus de 117 000 spectateurs et aété marquée par la création dans la courd’honneur de «Platonov» d’Anton Tchekhov,mis en scène par Eric Lacascade. L’Etat aconsolidé son soutien avec une subventionde 2 632 795 € (contre 120 000 € en 2001).En novembre, Vincent Baudriller et HortenseArchambault ont été désignés pour succéderà Bernard Faivre d’Arcier à la direction duFestival à partir de l’automne 2003.

Théâtre en AThéâtre en AThéâtre en AThéâtre en AThéâtre en Avignon.vignon.vignon.vignon.vignon. Pour la première foisdans l’histoire du théâtre en Poitou-Charentes, deux compagniesconventionnées ont été invitées au 56e

Festival d’Avignon. Le Théâtre à Spirale deJean Boillot, également directeur artistiquedu festival du spectacle court de la scènenationale de Poitiers “ Court Toujours ”, aprésenté “ le Balcon ” et la compagnie desLumières et des Ombres de Guy PierreCouleau s’est produite avec un diptyquecomposé de “ Asservies ” de Sue Glover etde “ Regarde les Fils de l’Ulster marchantvers la Somme ” de Franck Mac Guinness,première création en France. Une septièmecompagnie “ Carabosse/Arts de la rue ” aété conventionnée et quatre aides à laproduction dramatique ont été attribuées.

Le fest iva l d ’Automne à Par is .Le fest iva l d ’Automne à Par is .Le fest iva l d ’Automne à Par is .Le fest iva l d ’Automne à Par is .Le fest iva l d ’Automne à Par is .Formellement ouvert à l’art contemporain(opéra, théâtre, danse, musique, artsplastiques et cinéma), le festival d’Automne(24 septembre au 23 décembre), accueilledes œuvres de référence inédites en France.Subventionné par le ministère de la Cultureet de la Communication, la Ville de Paris etle ministère des Affaires Etrangères, laprogrammation résolument pluridisciplinairea notamment proposé dans le domaine dela danse «Kammer Kammer ” créationsignée William Forsythe au Théâtre nationalde Chaillot ; en théâtre “ Flicker ” créationde Caden Manson à la Maison des Arts deCréteil ; en arts plastiques “ Lessomnambules ” exposition de Alain Sechasà la Chapelle Saint-Louis de la Salpêtrière.Soutenu par l’Etat à hauteur de 1,2 M€ , lefestival d’Automne à Paris a accueilli prèsde 74 000 spectateurs.

Le festival international des francophoniesLe festival international des francophoniesLe festival international des francophoniesLe festival international des francophoniesLe festival international des francophoniesen Limousin. en Limousin. en Limousin. en Limousin. en Limousin. Avec 21 650 spectateurs,cette 19e édition a confirmé son succèspublic et affirmé, à travers des spectaclesde théâtre et de danse, mais aussi des

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concerts, des lectures, des expositions etanimations de rue, ses orientations vers lacréation et les collaborations internationales.

LeLeLeLeLe festival d’Aurillacfestival d’Aurillacfestival d’Aurillacfestival d’Aurillacfestival d’Aurillac. Spécialisé dans ledomaine du cirque et des arts de la rue,cette manifestation a accueilli en 2002, 100000 spectateurs en 4 jours et a été aidé àhauteur de 259 163 € .

7. Forte présence de la créa-tion, des auteurs et de l’écri-ture

Une ouverture croissante des institutions duspectacle vivant à la création et au répertoirecontemporains a été constatée pour l’année2002. Ainsi, la Comédie Française a affirmécette tendance avec l’entrée au Répertoireà la salle Richelieu de Savannah Bay deMarguerite Duras, dans une mise en scènesignée Eric Vigner avec Catherine Samie etCatherine Hiegel.

En 2002, la commission d’aide à la créationd’œuvres dramatiques et la commissiond’aide à l’écriture ont accordé 88subventions et 66 aides forfaitaires répartiesen 34 subventions aux auteurs pour 399000 € , 14 subventions aux traducteurs pour190 000 € , 16 subventions auxdramaturgies non exclusivement textuellespour 209 000 € , 66 aides forfaitaires de 3000 € , pour un total de 209 000 € , 3 aidesà la première reprise pour 41 000 € et 21subventions d’encouragement pour 63 000€ , soit une augmentation globale de plus10% par rapport à 2001. Au total, 1,1 M€ aété accordé.

Le Théâtre du Rond-Point.Le Théâtre du Rond-Point.Le Théâtre du Rond-Point.Le Théâtre du Rond-Point.Le Théâtre du Rond-Point. En septembre2002, ce lieu désormais dédié aux écriturescontemporaines a ouvert la 1ère saison del’équipe dirigée par Jean-Michel global de2 986 M€ , soit 1 512 M€ pour le ministère

de la Culture et de la Communication.

8. Emergence des arts duconte et du récit

Le ministère de la Culture et de laCommunication (DMDTS) a initié en 2002un programme national de soutien(formation, création, diffusion) aux arts dela parole, en liaison avec les DRAC, et enappui sur 3 équipes-ressources : le centredes Arts du Récit à Grenoble, la Maison duConte à Chevilly-Larue, le Centre deLittérature orale à Vendôme, qui se sontregroupées autour du projet “ Mondoral ”. Ils’agit de mieux reconnaître un secteurartistique et culturel profondément populaireaux côtés des autres disciplines, parfois eninteraction avec elles, et présent dans lesréseaux de création et de diffusion. Desjournées d’études intitulées “ Conter, un artde la parole ”, tenues à Vendôme les 13 et14 novembre 2002 ont concrétisé cettepolitique nouvelle.

9. Développement de l’emploipermanent au sein des insti-tutions du spectacle

Le rapport Roigt-Klein. Le rapport Roigt-Klein. Le rapport Roigt-Klein. Le rapport Roigt-Klein. Le rapport Roigt-Klein. Le 18 septembre2002, le ministre de la Culture et de laCommunication, Jean-Jacques Aillagon etle ministre des Affaires sociales, du Travailet de la Solidarité, François Fillon ont confiéune mission conjointe à René Klein,inspecteur général de l’administration desaffaires culturelles et Jean Roigt, inspecteurgénéral des affaires sociales sur le régimed’indemnisation du chômage des salariéset employés du spectacle relevant desannexes VIII et X du règlement d’assurancechômage. Cette mission a été diligentée afinde réaliser un état des lieux sur le régimed’indemnisation du chômage des salariéset employés du spectacle et de formuler

des propositions sur le fonctionnement dece régime spécifique. Le Gouvernementpoursuit deux objectifs : préserver le régimespécifique de l’assurance-chômage etéviter les nombreux abus qui mettent encause son équilibre.Les deux rapporteurs, Jean Roigt et RenéKlein, ont remis le 2 décembre leurspropositions sur l’intermittence du spectacleau ministre de la Culture et de laCommunication, en présence d’un membredu cabinet du ministre des Affaires sociales,du Travail et de la Solidarité.

Le ministère de la Culture et de laCommunication (DMDTS) a mené en 2002un travail de réflexion et de négociation avecles syndicats d’artistes et les responsablesdes institutions théâtrales subventionnées,autour du développement et durenforcement de l’emploi artistiquepermanent. Un accord prévoyant desengagements quantifiés a été conclu début2003.

10. Clôture de l’année des artsdu cirque : un budget enhausse, une politique péren-nisée

Le 30 septembre, le ministre de la Cultureet de la Communication, Jean-JacquesAillagon a clôturé l’Année des Arts duCirque. De l’été 2001 à l’été 2002, cetteinitiative a permis de relancer la politiquede l’Etat en faveur d’un secteur artistiqueen plein épanouissement mais dontl’économie reste fragile.En prenant l’initiative de lancer une Annéedes arts du cirque, le ministère de laCulture s’est fixé deux objectifs majeurs :renforcer les dispositifs d’aide existantspour prendre en compte le développementdu cirque actuel ; répondre de manièreplus pertinente à la singularité de l’activité

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des arts du cirque dans ses modes deproduction et de diffusion, en mettant enplace des dispositifs nouveaux et enaffirmant sa présence durable sur lesterritoires.L’année des Arts du cirque a apporté unvolume global de 3,7 M€ de créditssupplémentaires au budget du ministèrede la Culture et de la Communication pourle cirque, soit une augmentation de 55%par rapport à 1999. Le soutien du ministèrede la Culture au secteur a atteint fin 2002un volume global de 10,4 M€ en créditsd’intervention.46% de cette augmentation ont permis lamise en place de nouveaux modesd’intervention, notamment les aides à larésidence et les aides à l’itinérance pourles compagnies de cirque, d’une part, etla structuration des pôles en région pourune implantation durable du cirque sur lesterritoires, d’autre part.La répartition équilibrée entre renforcementdes dispositifs existants et création denouvelles actions montre la volonté de l’Etatde consolider les acquis tout en diversifiantsa politique pour mieux répondre auxbesoins du cirque.Les crédits d’investissement ont étéimportants : un million d’euros programméentre 2000 et 2002 pour l ’achat etl’équipement des chapiteaux.L’année 2002 a été marquée en particulierpar l’augmentation des aides versées auxcompagnies et par de nouveauxconventionnements. Le nombre descompagnies aidées au fonctionnement estpassé de 21 à 35 en trois ans et le volumeglobal des soutiens de 1,27 M€ à 2,09 M€ .Les augmentations de subventions aufonctionnement ont été attribuées enconsidérant la réalité de chaque compagnieafin de les accompagner dans leur travailde création et de diffusion et dans leurstructuration durable.

La consolidation des aides connaîtra unenouvelle phase dès 2003 avec ladéconcentration des aides aufonctionnement vers les DRAC. Chaqueéquipe sera conventionnée pour une duréede trois ans.

LLLLL’aide à la résidence.’aide à la résidence.’aide à la résidence.’aide à la résidence.’aide à la résidence. Cette mesurerépond à la difficulté que rencontrent lescompagnies de cirque à nouer despartenariats avec les producteurssusceptibles de s’intéresser à leurscréations. Les cirques évoluent vers denouvelles exigences : avoir des lieux derépétition, garantir la rémunération deséquipes artistiques et techniques, bénéficierd’un vrai compagnonnage avec desstructures culturelles. L’aide à la résidenceprend en compte ces nécessités ; elle estversée aux équipements culturels quiaccueillent des compagnies de cirque pourdes périodes de création d’au moins quatresemaines. En 2002, cette aide areprésenté 0,29 M€ pour 20 résidences.

LLLLL’aide à l’itinérance. ’aide à l’itinérance. ’aide à l’itinérance. ’aide à l’itinérance. ’aide à l’itinérance. Cette aide porte surun aspect particulièrement sensible del’activité des arts de la piste : le chapiteau.Elle vise à conforter les compagnies decirque qui ont fait le choix économiquementrisqué du chapiteau. 12 compagnies ontété soutenues en 2002 pour un montantglobal de 0,25 M€ .

Favor iser l ’éc los ion de nouve l lesFavor iser l ’éc los ion de nouve l lesFavor iser l ’éc los ion de nouve l lesFavor iser l ’éc los ion de nouve l lesFavor iser l ’éc los ion de nouve l lesdémarches artistiques.démarches artistiques.démarches artistiques.démarches artistiques.démarches artistiques. Sur la centaine deprojets initialement présentés et après unepremière phase de présélection en régionà Auch, Cherbourg et Lomme, treize projetsont été retenus pour participer auxrencontres nationales “ Jeunes TalentsCirque ” au théâtre de la Cité internationaleles 28 et 29 septembre 2002. Le montantglobal des bourses attribuées pour “ JeunesTalents Cirque ” s’est élevé à 0,10 M€ touspartenaires confondus.

Promouvoir des pôles régionaux pour lesPromouvoir des pôles régionaux pour lesPromouvoir des pôles régionaux pour lesPromouvoir des pôles régionaux pour lesPromouvoir des pôles régionaux pour lesarts du cirquearts du cirquearts du cirquearts du cirquearts du cirque. Le repérage et la consoli-dation de pôles de référence pour le cirqueen région ont constitué un axe majeur de lapolitique du ministère de la Culture et de laCommunication. L’installation de ces pôlesvise à constituer un maillage de structurespour la production et la diffusion du cirque.Quatre objectifs ont été inscrits dans lesmissions des pôles : le soutien à la créa-tion par des résidences de compagnies,des coproductions et l’accompagnementde projets ; l’élargissement de la diffusiondes arts du cirque par des programmationsrégulières, notamment en collaboration avecd’autres structures d’action culturelle ; lasensibilisation des publics aux arts du cir-que en liaison avec les actions de soutienà la création et à la diffusion et par des par-tenariats avec les mondes scolaire et as-sociatif ; l’accompagnement de la structu-ration de la profession et du cheminementdes artistes. En 2002, 11 pôles pour le cir-que en région ont été aidés pour un mon-tant global de 1,24 M€ . Les mesures nou-velles consacrées à cette action s’élèventà 0,93 M€ sur trois ans, dont un tiers en2002.

Les 11 pôles sur l’ensemble de la France.Les 11 pôles sur l’ensemble de la France.Les 11 pôles sur l’ensemble de la France.Les 11 pôles sur l’ensemble de la France.Les 11 pôles sur l’ensemble de la France.4 scènes conventionnées : Circuit(s) à Auch(Midi-Pyrénées), l ’Agora à Boulazac(Aquitaine), le Carré Magique à Lannion(Bretagne), Le Prato à Lille (Nord-Pas-de-Calais)2 lieux patrimoniaux : le Cirque-Théâtred’Elbeuf (Haute-Normandie), le Cirquemunicipale Jules Verne à Amiens (Picardie).3 projets spécifiques consacrés au cirque :le Centre des arts du cirque de Cherbourg(Basse-Normandie), les Arts à la rencontredu cirque à Nexon (Limousin), l’Espace Athicà Obernai (Alsace) centré notamment surson festival Pisteurs d’étoiles.2 sites d’installation de compagnies : le

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Hangar des Mines/pôle Cévennes à Saint-Sébastien d’Aigrefeuilles (Languedoc-Roussillon), l’Institut des arts du clown àBourg Saint Andéol (Rhône-Alpes).

La formation professionnelle et pré-professionnelle a également été au centrede l’Année des arts du cirque et a bénéficiéglobalement de plus de 600 000 € demesures nouvelles.Mais, l’une des principales orientations del’Année des arts du cirque a étél’amélioration des conditions d’exercice dela profession. Elle s’est concrétisée autourde trois types de mesures : la charted’accueil des cirques dans les communes,cosignée en mai 2002 par le Ministère etles trois syndicats représentatifs du cirque,est un document de référence pour lescirques et les collectivités locales ; l’accord-cadre emploi-jeunes pour des postes de“ chargés de la production et de ladiffusion ” ; la sécurité des agrès. 34communes et 26 compagnies de cirque ontadhéré à la Charte en juin 2002.

Pour le Ministère, l’année 2002 a permis ledéveloppement et la promotion du cirquepar des manifestations ou initiatives diversesimpliquant des partenaires : “ 1,2,3…cirque ! ” : un week-end pourmettre à l’honneur (les 1er, 2 et 3 mars 2002)le cirque sous toutes ses formes, de lapratique amateur, aux actions en milieuscolaire, en passant par la création. Unecentaine de villes a participé à cettemanifestation soutenue par les ministèresde la Culture, de l’Education nationale et dela Jeunesse et des Sports ;la “ Librairie du cirque ”, soutenue par leministère de la Culture et de laCommunication (DMDTS et CNL), a vu lapublication de plusieurs ouvrages sur lecirque ;les “ rencontres ” à la SACD (Société des

auteurs et compositeurs dramatiques) ontdéveloppé la notion d’auteur et d’œuvred’art en matière de cirque.Enfin, de nombreux autres événements ontcontribué à cette impulsion, avec 5000représentations, 150 compagnies endiffusion, 50 cirques de tradition entournées, 50 créations, 230 festivalsconcernés, 14 expositions, 3 colloquesnationaux et des dizaines de rencontresprofessionnelles, 27 publications et 6productions audiovisuelles, sans oublierl’ouverture de 400 classes à parcoursartistique et culturel (classes à PAC).

“ Jeunes T“ Jeunes T“ Jeunes T“ Jeunes T“ Jeunes Talents Cirque ”.alents Cirque ”.alents Cirque ”.alents Cirque ”.alents Cirque ”. Accompagnerles jeunes artistes dans le démarrage deleur parcours de créateur, à l’issue de leurformation ou après quelques années detravail en compagnie, constitue l’objet decette opération. “ Jeunes Talents Cirque ”leur offre des plates-formes de visibilité etde dialogue avec les professionnels et lepublic, ainsi que des aides sous forme debourses pour soutenir l’aboutissement deleurs projets. Articulée en plusieurs phasesde repérage organisées par trois pôlescirques en région et une manifestationnationale les 28 et 29 septembre 2002 auThéâtre de la Cité internationale à Paris,“ Jeunes Talents Cirque ” a permis ladécouverte de treize artistes. Huit d’entreeux ont reçu des bourses financées par lespartenaires de l’opération : outre leMinistère, l’AFAA (Association françaised’action artistique), la Ville de Paris, leConseil régional d’Ile-de-France, l’ADAMI(Administration des droits des artistes etmusiciens-interprètes), la SACD et laSPEDIDAM (Société de perception et dedistribution des droits des artistesinterprètes). L’opération sera pérenniséesous forme de biennale.

LLLLL’Agora de Bou lazac, scène’Agora de Bou lazac, scène’Agora de Bou lazac, scène’Agora de Bou lazac, scène’Agora de Bou lazac, scène

conventionnée pour le cirque. conventionnée pour le cirque. conventionnée pour le cirque. conventionnée pour le cirque. conventionnée pour le cirque. Attachée àune logique pluridisciplinaire, la scèneconventionnée l ’Agora à Boulazac(Dordogne) croise les arts de la piste avecla permanence d’un travail en musique,danse et théâtre. En 2002, les accueils endiffusion de La Tribu Iota, du Cirque Lili , dela compagnie Jérôme Thomas, s’ajoutentaux coproductions de Penthésilée par lacompagnie Salam Toto et de LéonardMalagomie de la compagnie MauvaisEsprits, au terme de résidences de création.Cette dynamique autour du cirque élargit l’

11. Les arts de la rue

Le ministère de la Culture et de laCommunication (DMDTS) subventionne lesprojets de création des arts de la rue autitre de l’aide à la résidence de productionet de l’aide à la résidence d’artistes. Cesaides concernent des projets de créationpluridisciplinaires prenant en considérationl’espace public, présentés par desstructures professionnelles ayant déjà crééet donné à voir au minimum 2 spectacles.Une compagnie ayant bénéficié de l’une deces deux aides ne peut solliciter à nouveauces types d’aides l’année suivante.Ce secteur a bénéficié en 2002 de plus de1 M€ de subventions, portant son budgetglobal à plus de 6 M€ . Les axesd’intervention ont privilégié le renfort des lieuxde fabrication à Brest, Sotteville-lès-Rouen,Chalon-sur-Saône, Angers, Noisy-le-Sec,Port-Saint-Louis ainsi que la préfiguration denouveaux l ieux à Auri l lac et dans ledépartement de Haute-Garonne sur la basede l’expérience réussie des Pronomades.

La vitalité artistique du secteur a étésoutenue aussi au travers des compagnies.Vingt-quatre équipes ont été aidées au titredu conventionnement pour un montantglobal de 1,8 M€ . Cinquante-sept aides à

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la création ont été versées par le ministèrede la Culture totalisant 1 M€ de crédits,soit une augmentation de 42 % par rapportà 2001.

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Les Francophonies en Limousin :

Festival des théâtres francophones.

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Le soutien au cinémaet à l’audiovisuel )

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Le soutien au cinéma et à l’audiovisuel

Le Centre national de la cinématographie (CNC) gère le compte de soutien financier de l’Etat à l’industrie cinématographiqueet à l’industrie des programmes audiovisuels, ainsi que les dotations accordées par le ministère de la Culture et de la Commu-nication. Les crédits d’intervention ont été estimés à 467 M€ dans le projet de budget 2002, l’essentiel provenant du comptede soutien, soit 447,9 M€ .Dans le secteur du cinéma, le CNC apporte des aides automatiques à la production, à la distribution, à l’exploitation et unsoutien sélectif à l’ensemble des segments de la filière. Dans le secteur de l’audiovisuel, il concourt à la production deprogrammes destinés à une diffusion télévisuelle. Depuis 1993, le CNC apporte également un soutien à l’édition vidéo. Dansces secteurs, il contribue également à la formation professionnelle, aux festivals, à la sensibilisation des publics, à la promotiondes œuvres à l’étranger et au soutien des industries techniques. Dans le secteur du multimédia, le CNC aide à l’édition decontenus culturels interactifs destinés à Internet et aux supports hors ligne, et à la création numérique artistique.Le CNC contribue également au soutien de la recherche et de l’innovation dans le cinéma, l’audiovisuel et le multimédia.

1. Le compte de soutien

Le budget du compte de soutien s’établit à447,9 M€ en 2002. Les recettesproviennent pour l’essentiel de la taxe surle chiffre d’affaires des diffuseurs télévisuelset de la taxe sur le prix des places decinéma (TSA). Le solde est assuré par lataxe sur les encaissements réalisés pour lacommercialisation des vidéogrammes etpar des remboursements.Le compte de soutien comprend deuxsections : la section 1 (cinéma et vidéo) quia redistribué 234,8 M€ de subventions en2002 ; la section 2 (audiovisuel), instituéepar la loi de finances de 1984, qui aredistribué 213,2 M€ en 2002.Les aides décrites dans ce chapitre sontcelles effectivement distribuées au cours del’année 2002.

2. Les aides à l’industrie ci-nématographique

Les aides automatiquesLes aides automatiquesLes aides automatiquesLes aides automatiquesLes aides automatiques

Soutien automatique aux producteurs deSoutien automatique aux producteurs deSoutien automatique aux producteurs deSoutien automatique aux producteurs deSoutien automatique aux producteurs defilms.films.films.films.films. Les producteurs peuvent bénéficierd’allocations de soutien financier calculées

«Bienvenue chez les Rozes», de Francis Palluau.

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Recettes (M€ ))))) 2002 Evaluation 2003 Dépenses (M€ ) 2002

Section 1 : cinéma et vidéoSection 1 : cinéma et vidéoSection 1 : cinéma et vidéoSection 1 : cinéma et vidéoSection 1 : cinéma et vidéoTaxe sur le prix des places (TSA) 103,04 106,61 Avances sur recettes 22,11

Prélèvement spécial sur les films 0,03 Autres aides sélectives 59,67Taxe sur les services de télévision 118,82 116,11 Soutien automatique et garanties de prêts : 142,18Taxe vidéo 10,76 15,30 - à la production et à la distribution 88,18Autres 2,11 2,14 - à l’exploitation 50,49

- à la vidéo 3,51 Frais de gestion 10,80

Total section 1 234,76 240,16 T240,16 T240,16 T240,16 T240,16 Total section 1otal section 1otal section 1otal section 1otal section 1 234,7

Section 2 : audiovisuelSection 2 : audiovisuelSection 2 : audiovisuelSection 2 : audiovisuelSection 2 : audiovisuelTaxe sur les services de télévision 211,25 206,43 Soutien et garanties de prêts : 203,35Taxe vidéo 1,90 2,70 - soutien automatique 147,72

- soutien sélectif 49,36 - garanties de prêts 2,29

- soutien exportations et industries techniques 3,98 Frais de gestion 9,80

TTTTTotal section 2otal section 2otal section 2otal section 2otal section 2 213,15213,15213,15213,15213,15 209,13209,13209,13209,13209,13 TTTTTotal section 2otal section 2otal section 2otal section 2otal section 2 213,15213,15213,15213,15213,15TTTTTotal sections 1 et 2otal sections 1 et 2otal sections 1 et 2otal sections 1 et 2otal sections 1 et 2 447,91447,91447,91447,91447,91 449,29449,29449,29449,29449,29 TTTTTotal sections 1 et 2otal sections 1 et 2otal sections 1 et 2otal sections 1 et 2otal sections 1 et 2 447,91447,91447,91447,91447,91

Budget du compte de soutien d’après la loi de finances

sur les recettes d’exploitation de leurs filmsen salles, selon un taux de retour dégressifdepuis 2002. La diffusion des films à latélévision et leur exploitation sur le marchéde la vidéo sont également génératricesde soutien automatique. En 2002, 55 M€ont été mobilisés par les producteurs.

Soutien automatique aux distributeurs.Soutien automatique aux distributeurs.Soutien automatique aux distributeurs.Soutien automatique aux distributeurs.Soutien automatique aux distributeurs.Les distributeurs peuvent égalementbénéficier d’allocations de soutien. Cesdernières sont proportionnelles auxrecettes d’exploitation de leurs films ensalles, selon un taux dégressif. Les filmsbénéficiaires du soutien à la distributionsont agréés en production ou endistribution. En 2002, 37 sociétés dedistribution ont mobilisé leur soutien sur90 films pour un montant total de 17,7 M€ .

Soutien automatique aux exploitants deSoutien automatique aux exploitants deSoutien automatique aux exploitants deSoutien automatique aux exploitants deSoutien automatique aux exploitants desalles.salles.salles.salles.salles. Les recettes perçues aux guichetsdes salles de cinéma génèrent uneallocation de soutien financier au bénéficedes exploitants. Cette allocation estproportionnelle au montant de la taxeencaissée sur le prix du billet (TSA), selonun barème dégressif et redistributif quiprivi légie les petites et moyennesexploitations. Le soutien est destiné àfinancer les travaux d’équipement et demodernisation ainsi que les créations desalles. En 2002, les montants débloquéspour le financement de travaux se sontélevés à 53 M€ dont 38,6 M€ sous formed’avance. Parmi les 656 dossiers traités,512 concernent l’enregistrement et la priseen compte de 109 M€ de nouveaux travaux.

Les aides sélectivesLes aides sélectivesLes aides sélectivesLes aides sélectivesLes aides sélectives

AAAAAvance sur recettes.vance sur recettes.vance sur recettes.vance sur recettes.vance sur recettes. Instituée en 1959,l’avance sur recettes consiste en un prêtsans intérêt, remboursable sur les résultatsd’exploitation du film aidé ou sur le soutienfinancier automatique généré par le film. Lesfilms sont sélectionnés par la commissiond’avance sur recettes, sur scénario ou, plusrarement, après réalisation. En 2002, leDirecteur général du CNC a signé49 conventions d’avance sur recettes avantréalisation, pour un montant global de16,7 M€ et 20 conventions d’avance aprèsréalisation pour un montant total de 1,4 M€ .

Quelques exemples de films ayant bénéficiéde l’avance sur recettes avant réalisation :Or d’Alain Resnais, Le mystère de la

chambre jaune de Bruno Podalydes, Rajal’Africaine de Jacques Doillon, Anatomie del’enfer de Catherine Breillat, Les deux sœursde Jean-Claude Brisseau, Mehdi d’Alger deSaïd Ould-Khelifa, Serko de Joël Farges.Quelques exemples de films ayant bénéficiéde l’avance sur recettes après réalisation :Fleurs de sang d’Alain Tanner et MyriamMéziéres, Baghdad On/Off de SaadSalman, Que vivent les femmes de LaurentBecue-Renard, Enfin pris de Pierre Carles,Deux de Werner Schroeter, Demon loverd’Olivier Assayas.

Aides à l’écriture et au développement.Aides à l’écriture et au développement.Aides à l’écriture et au développement.Aides à l’écriture et au développement.Aides à l’écriture et au développement.Les conclusions du rapport demandé àCharles Gassot sur l ’écriture et ledéveloppement de scénarios ont contribuéà la création de la commission du soutienau scénario. Cette nouvelle instance, miseen place début 2002, a remplacé le 4e

collège de la commission des avances surrecettes qui attribuait des aides à laréécriture depuis 1997. Cette nouvellecommission est chargée d’octroyer deuxtypes d’aides : une aide à la réécriture descénario aux auteurs ou aux producteurset une aide à l’écriture pour les auteurs oules réalisateurs ayant déjà écrit ou réaliséun premier long métrage. Dotée d’un budgetde 610 000 € en 2002, la commission dusoutien au scénario a aidé 31 projets defilms de long métrage (13 aides à l’écritureet 18 aides à la réécriture). En complémentde cette nouvelle commission, le CNC acréé en 2002 les “ Trophées du 1er scénario- Promesse de nouveaux talents ” ouvertsà tous les auteurs n’ayant jamais écrit ouréalisé de long métrage. En 2002, 17 aidesde 6000 € ont été attribuées. Par ailleurs, àtravers l’aide au développement, créée en1993 et dont la procédure a également faitl’objet de modifications, le CNC soutientl’effort financier engagé par les entreprisesde production pour l’écriture de scénario etl’achat de droits. En 2002, 2,2 M€ ont ainsiété répartis entre 87 sociétés.

Quelques exemples de scénarios ayantbénéficié de l’aide à l’écriture : Au bord descaresses de Mehdi Charef, L’autre d’AnneThéron et Louise Trividic, Mort d’une femmede Bernard Cohn, Les amants criminels dePhilippe Garel, Anatomie de la jalousied’Anne Villacèque.

Aide aux films en langues étrangères.Aide aux films en langues étrangères.Aide aux films en langues étrangères.Aide aux films en langues étrangères.Aide aux films en langues étrangères.Cette aide, instaurée en mai 1997, permetde soutenir la réalisation de longs métragestournés en langues étrangères par desréalisateurs français ou étrangers dotésd’une certaine notoriété. En 2002,14 conventions d’aide aux films tournés enlangues étrangères ont été conclues pourun montant total de 1,1 M€ .

A ides pour les coproduct ionsAides pour les coproduct ionsAides pour les coproduct ionsAides pour les coproduct ionsAides pour les coproduct ionsinternationales.internationales.internationales.internationales.internationales. En 2002, 48 projets ontbénéficié de 3,7 M€ au titre de l’aide à laproduction cinématographique des pays endéveloppement. 8 conventions d’aidesfranco-canadiennes et 6 conventions d’aidefranco-allemandes ont été conclues en 2002,pour un montant respectif de 359 000 € etde 1,3 M€ . Par ailleurs, des accordsbilatéraux passés avec des pays étrangerspermettent d’attribuer des aides pour laréalisation de coproductions internationales.

Sout ien à la product ion de courtsSout ien à la product ion de courtsSout ien à la product ion de courtsSout ien à la product ion de courtsSout ien à la product ion de courtsmétragesmétragesmétragesmétragesmétrages. Le CNC intervient aux différentsstades de la vie des courts métrages :écriture, production, promotion et diffusion.Ces aides sont sélectives ou automatiques,directes ou attribuées par l’intermédiaired’organismes qu’il subventionne.Dans le cadre de l’ensemble de cesdispositifs, le montant global des aides à laproduction de films de court métrage s’estélevé en 2002 à 5,2 M€ pour 177 films, surune production totale de 390 films (nombrede films courts ayant obtenu un visad’exploitation en salle).

Les courts métrages peuvent égalementbénéficier d’aides spécifiques. L’aide à laréécriture, accordée à certains projetscandidats à l’aide avant réalisation, permetaux auteurs de retravailler leur scénario. 11projets ont bénéficié d’une subvention totalede 22 000 € . L’aide à la musique encouragela collaboration entre compositeurs,réalisateurs, producteurs et favorisel’utilisation de musiques originales. 24projets ont bénéficié d’une aide totale de81 000 € . L’aide aux nouvelles technologiesen production est destinée aux projets defilms dont la fabrication fait appel auxtechnologies numériques. En 2002, 15 filmsde court métrage ont bénéficié d’une aidetotale de 398 000 € . Le DICREAM (DIspositifpour la CREation Artistique Multimédia)soutient la création d’œuvres originales àcontenu pluridisciplinaire dans l’universnumérique. Un court métrage a bénéficiéd’une aide de 15 000 € .

Quelques exemples de courts métragesayant bénéficié d’un soutien à la production :Ma petite Pologne documentaire de ValérieWroblevski, La virée d’Emmanuel Ortner,L’instant suivant de Catherine Dalfin,Quelque chose qui me dure longtemps deFranck Guerin, L’enfance de Catherined’Anne Baudry, Un séjour film d’animationde Catherine Buffat.En 2002, le CNC a mis en place uneréforme visant à améliorer les conditions dediffusion du court métrage en salle, à latélévision et, dans un proche avenir, surInternet. Trois grands axes relatifs à cesmesures ont été définis : amélioration de ladiffusion en salle : ouverture du soutienautomatique à la distribution aux programmesde courts métrages ; accroissement desaides sélectives aux programmes de courtsmétrages dans le cadre des différentsmécanismes d’aide à la distribution : 10programmes ont ainsi été soutenus pour unmontant total de 206 000 € ; améliorationdes conditions de diffusion à la télévision, en

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concertation avec les diffuseurs ;amélioration de la promotion du courtmétrage : augmentation du soutien financierà des associations effectuant un travail depromotion auprès de différents publics ;soutien à la création d’un portail internetconsacré au court métrage, aide audéveloppement d’outils pédagogiques (DVDen particulier) s’appuyant sur le courtmétrage.Dans le cadre de ces interventions, lemontant global des aides à la promotion defilms de court métrage s’est élevé à plus de2,5 M € .

Aides sélectives à la distribution.Aides sélectives à la distribution.Aides sélectives à la distribution.Aides sélectives à la distribution.Aides sélectives à la distribution. Cesaides soutiennent des entreprisesindépendantes dont l’activité favorise ladiversité de l’offre cinématographique ensalles. L’aide aux entreprises peut consisteren un soutien aux structures ou porter surla réalisation d’un programme de sorties defilms. En 2002, ces deux aides se sontrespectivement élevées à 995 000 € pour23 sociétés et 2,6 M€ accordés à18 sociétés pour 107 films. Des aidespeuvent également être accordées pourfaciliter la diffusion d’œuvres de qualité dontla sortie sur le marché comporte des risquesfinanciers. En 2002, la commission d’aidesélective a soutenu 48 films pour unmontant total de 0,9 M€ . A ces 48 films,s’ajoutent 26 œuvres qui ont été aidées àhauteur de 0,67 M€ au titre du soutienspécifique à la distribution des premiers filmsayant obtenu l’avance sur recettes. Lesaides sélectives visent également à soutenirla diffusion d’œuvres commerciales dequalité en provenance de pays dont lescinématographies sont méconnues enFrance. En 2002, le CNC et le ministèredes Affaires Etrangères ont ainsi facilité ladiffusion en France de 19 films (3 filmsd’Afrique noire, 8 films d’Asie, 4 filmsd’Amérique Latine, 2 films d’Europe de l’Est,1 film du Maghreb et 1 film du Moyen-

Orient) pour un montant total de 0,25 M€ .Une modification de l’articulation des aidessélectives à la distribution et de l’aide auxcinématographies peu diffusées a permisde soutenir un plus grand nombre de films.12 compléments à l’aide sélective à ladistribution ont été attribués, pour 7 aidesintégralement apportées au titre descinématographies peu diffusées.Quelques exemples de films ayant bénéficiéde l’aide sélective à la production : Lesmutants de l’espace de Bill Plympton (Etats-Unis), 1974 une partie de campagne deRaymond Depardon (France), La forteressesuspendue de Roger Cantin (Canada),Sangue Vivo d’Edoardo Winspeare (Italie),Contrôle d’identité de Christian Petzold(Allemagne), Bulletin secret de BabakPayami (Iran), Le voleur d’Alexandrie deSandra Hashaat (Egypte), Le mariage deRana de Hany Abu Assad (Pays-Bas –Palestine), La forêt sans nom d’AoyamaShinji (Japon), Peppermint candy de LeeChang-Dong (Corée), La dernière lettre deFrédérik Wiseman (France).

Un soutien spécifique peut également êtreaccordé à la distribution de films destinésau jeune public, permettant ainsi derenouveler et de diversifier l’offre destinée àces spectateurs. L’octroi de l’aide estconditionné par la mise en œuvre d’un travaild’accompagnement spécifique par ledistributeur (matériel pédagogique,exposition, documents à destination dujeune public).En 2002, 720 000 € ont été débloqués pourle soutien de 8 films.

Gérée par la Direction du patrimoine ciné-matographique, l’aide aux films rééditéss’adresse aux distributeurs qui organisentla sortie en salles de films du répertoire et/ou des rétrospectives. Nommée pour troisans, la commission d’aide aux films réédi-tés est chargée d’émettre un avis sur l’oc-

troi de subventions au tirage de copies, à lafabrication de matrices et à la promotion.Sur 24 demandes examinées en 2002, 20ont reçu un avis favorable de la commis-sion (18 films de long métrage et 2 rétros-pectives) pour un montant global de324 000 € .

Quelques exemples de films ayant bénéficiéd’une aide à la réédition : L’affaire Cicéronde Joseph Mankievicz, Je t’aime je t’aimed’Alain Resnais, Play time de Jacques Tati,La rétrospective des films d’Andrej Tarkovski,L’homme qui voulut être roi de John Huston.

Aides sélectives à l’exploitation en salles.Aides sélectives à l’exploitation en salles.Aides sélectives à l’exploitation en salles.Aides sélectives à l’exploitation en salles.Aides sélectives à l’exploitation en salles.Depuis 1983, des subventions sontaccordées pour favoriser la création et lamodernisation de salles dans des zonesinsuffisamment desservies, principalementen zones rurales ou à la périphérie desgrandes villes. Elles peuvent également aiderà monter des projets dans les départementset territoires d’Outre-mer. En 2002,88 projets (215 écrans et 3 circuitsitinérants) ont été aidés pour un montant de12,8 M€ , soit 18,5 % des dépenses detravaux engagés par les exploitants. Dansles DOM-TOM, un circuit it inérantdesservant 14 localités a bénéficié d’unesubvention de 32 000 € soit 25 % del’investissement. La modernisation d’unesalle a fait l’objet d’une subvention de60 000 € soit 11,4 % de l’investissement.En 2002, la réforme du classement Art etEssai des salles et de la primed’encouragement à l’animation est entréeen vigueur : 972 établissements ontbénéficié du classement Art et Essai et d’unesubvention globale de 10,8 M€ . En outre,39 salles parisiennes et 10 salles degrandes villes de province ont bénéficié d’unsoutien dans le cadre de la procédure d’aideaux salles maintenant une programmationdifficile face à la concurrence, pour unmontant total de 2,3 M€ .

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L’aide à l’accès au film par le tirage de co-pies supplémentaires est une des missionsconfiées par le CNC à l’Agence pour leDéveloppement Régional du Cinéma(ADRC). Les salles de cinéma bénéficiairesde ces tirages sont situées dans des peti-tes villes et des villes moyennes. Des me-sures spécifiques existent dans ce cadre,destinées à favoriser l’accès aux films d’Artet Essai et le fonctionnement des cinémasde proximité. Au cours de l’année 2002,1 756 copies ont été tirées, soit 8,7 % demoins qu’en 2001. Le nombre de films con-cernés s’établit à 136. Sur ces 1 756 co-pies, 1 319 intéressaient l’exploitation despetites villes et 437 relevaient du soutien àl’exploitation des villes moyennes et desdemandes spécifiques Art et Essai. Globa-lement, 87 % des copies concernaient desfilms européens (dont 69 % des films fran-çais), 2 % des films américains et 11 % desfilms d’autres nationalités.

3. La coopération avec lescollectivités territoriales

Déconcentration et Directions RégionalesDéconcentration et Directions RégionalesDéconcentration et Directions RégionalesDéconcentration et Directions RégionalesDéconcentration et Directions Régionalesdes affaires culturellesdes affaires culturellesdes affaires culturellesdes affaires culturellesdes affaires culturelles

Afin de rapprocher les interventions publi-ques de leur mise en œuvre en région, leCNC a engagé un important mouvement dedéconcentration. Celui-ci se traduit par untransfert de compétences et de crédits duCNC aux DRAC, et par la constitution d’unréseau de conseillers pour le cinéma etl’audiovisuel dans ces mêmes directions. En2002, ce mouvement de déconcentrationa été renforcé. Les crédits déconcentrés duCNC s’élèvent à 7,5 M€ . La majeure partiede ces crédits concerne l’éducation àl’image, l’aide aux festivals et aux associa-tions, les opérations Un été au ciné /CinéVille et les conventions avec les collec-tivités territoriales. En 2002, 17 DRAC enmétropole sont dotées d’un conseiller spé-cialisé pour le cinéma et l’audiovisuel.

Convent ions de déve loppementConvent ions de déve loppementConvent ions de déve loppementConvent ions de déve loppementConvent ions de déve loppementcinématographique et audiovisuelcinématographique et audiovisuelcinématographique et audiovisuelcinématographique et audiovisuelcinématographique et audiovisuel

La politique conventionnelle du CNC viseà développer la coopération avec les col-lectivités territoriales pour soutenir l’exploi-tation cinématographique, la production etla diffusion en région, la valorisation du pa-trimoine cinématographique... En 2002,16 conventions et avenants ont été con-clus avec des régions pour un apport totalde 1,6 M€ . De juin 1989 à décembre 2002,217 accords contractuels ont été signésavec 83 collectivités territoriales. Depuiscette date, 12 M€ ont ainsi été mobilisésen faveur de cette politique. De 1995 à2002, 2,4 M€ ont été déconcentrés auxDRAC, portant à 14,4 M€ l’intervention to-tale du CNC. La coopération avec les con-seils régionaux a été intensifiée avec lesopérations Lycéens au cinéma, Un été auciné / CinéVille, le développement de pô-les régionaux d’éducation à l’image, le sou-tien à la production et à l’accueil des tour-nages en région. En 2003, unecontractualisation est en cours avec20 conseils régionaux.

Accueil des tournages en régionAccueil des tournages en régionAccueil des tournages en régionAccueil des tournages en régionAccueil des tournages en région

En 2002, les interventions conjuguées dela Commission nationale du film France etdu CNC ont conforté l’existence du réseaunational des commissions locales du film.Dans le cadre de conventions, 18 commis-sions régionales du film ont bénéficié del’aide du CNC pour leur démarrage : Alsace,Aquitaine, Auvergne, Centre, Champagne-Ardenne, Corse, Franche-Comté, Ile-de-France, Basse-Normandie, Haute-Norman-die, Nord-Pas-de-Calais, Midi-Pyrénées,Pays de la Loire, Picardie, Poitou-Charentes, Provence-Alpes-Côte d’Azur,Réunion, Rhône-Alpes. Au total, 1,2 M€ ontété investis depuis 1996 pour soutenir lacréation de ces 18 commissions du film.

Aide à la production en régionAide à la production en régionAide à la production en régionAide à la production en régionAide à la production en région

En 2002, le CNC a poursuivi sa coopérationavec 12 Conseils régionaux en faveur de laproduction cinématographique etaudiovisuelle : Alsace, Aquitaine, Centre,Franche-Comté, Ile-de-France, Haute-Normandie, Limousin, Nord-Pas-de-Calais,Pays de la Loire, Picardie, Poitou-Charentes,Rhône-Alpes. Au total depuis 1997, le CNCa investi près de 5,5 M€ en faveur de13 régions.

Chacun son siècle. Cette action mobilise lapopulation sur un projet culturel lié à l’iden-tité et la mémoire des territoires. La DRACCentre soutient depuis trois ans ce travailde réalisation audiovisuelle sur la mémoirevivante et le patrimoine immatériel liés à unterritoire. “ Chacun son siècle ” a abordé l’In-dre-et-Loire en 2002 avec le Richelais, com-posé de 16 communes rurales situées ausud-ouest du département. Une équipe ci-nématographique professionnelle a filméune centaine de témoignages préparés parles collégiens et les représentants de l’as-sociation “ Les deux mémoires ” et des as-sociations locales.

4. Les actions d’éducation aucinéma et à l’audiovisuel

Le CNC s’efforce de donner aux jeunespublics, une véritable éducation artistiquedans le domaine du cinéma et del’audiovisuel. Cette politique est menée àtravers cinq dispositifs nationaux : Ecole etcinéma, Collège au cinéma, Lycéens aucinéma, un été au ciné / CinéVille et lesenseignements obligatoires. Ces différentsdispositifs mobilisent 1 200 salles decinéma, touchant désormais plus de4 250 établissements scolaires,20 000 enseignants et plus de700 000 élèves. Environ 400 000 jeunessupplémentaires ont été concernés par ledispositif culturel un été au ciné / CinéVille,

«Deux», de Werner Schroeter a bénéficié d’une

avance après réalisation, aide sélective à la

distribution au programme

“ Fanfan la Tulipe ”, de Gérard Krawczyk, photo

de plateau

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opération destinée aux jeunes des quartiersdéfavorisés et qui propose tout au long del’année CinéVille , avec un Eté au ciné,temps fort de l’opération. En 2002, cesprogrammes, financés à hauteur de 7 M€ ,dont plus de 3,8 M€ de créditsdéconcentrés, ont généré plus de 2 millionsd’entrées dans les salles de cinéma. LeCNC a apporté son soutien à la constitutiond’une douzaine de pôles régionaux pourl’éducation à l’image (0,7 M€ de créditsdéconcentrés) et à la mise en place du siteinternet “ Images ” du CRAC - scènenationale de Valence.

5. Le patrimoine cinémato-graphique et les Archivesfrançaises du film

La Direction du patrimoine cinématographi-que du CNC, localisée à Bois d’Arcy (Yveli-nes) a la charge des Archives françaises dufilm (anciennement Service des Archives duFilm et du Dépôt Légal). Elle assure égale-ment la tutelle des institutions françaisesnationales et régionales consacrées à laconservation et à la diffusion du patrimoinecinématographique (Cinémathèque fran-çaise, Bibliothèque du film, Institut Lumière,Cinémathèque de Toulouse, etc.). Les Ar-chives françaises du film occupent uneplace centrale au sein de la politique patri-moniale des films avec la mission de con-servation et de valorisation de 68 882 filmssoit près d’un million de bobines.Un plan pluriannuel de sauvegarde et derestauration des films anciens est mis enœuvre depuis 1991. Il concerne tout parti-culièrement les films sur support nitrate, dit“flamme”, produits entre 1895 et 1950, maisaussi des films produits après 1950 dontl’état physique nécessite une restauration.Les projets de restauration sont présentésà l’agrément de la Commission scientifiquedes archives du film où siègent des repré-

sentants des Archives françaises du film,de la Cinémathèque française et de la Ci-némathèque de Toulouse. Le budget desauvegarde et de restauration des films an-ciens est de 8,8 M€ en 2002 et concernel’ensembles des titres agréés par la Com-mission. En 2002, les Archives françaisesdu film ont sauvegardé et restauré 428 ti-tres, portant à près de 11 000 le nombretotal de films restaurés depuis le début duPlan pluriannuel. Elles se sont enrichies, aucours de l’année, de 2 283 titres dont1 205 films déposés au titre du dépôt lé-gal : 511 longs métrages, 442 courts mé-trages, 76 films institutionnels et 176 publi-cités. Un travail important de valorisation descollections de films est réalisé par le biaisd’interventions dans des colloques, sémi-naires et conférences et surtout de prêtspour des programmations extérieures :1 000 films ont été prêtés en 2002 pour350 manifestations en France, en Europeet dans le monde.

6. Les aides à l’industrie deprogrammes audiovisuels

Les aides proviennent d’une part duCompte de soutien à l’ industrie deprogrammes audiovisuels (COSIP), d’autrepart de crédits budgétaires de l’Etat. En2002, le COSIP a distribué 212,5 M€ à desproductions initiées dans l’année. Le soutienautomatique a mobilisé 151,9 M€ , lesoutien sélectif 25,1 M€ et les avances surdroits 35,5 M€ .

Le soutien automatiqueLe soutien automatiqueLe soutien automatiqueLe soutien automatiqueLe soutien automatique

Le soutien automatique concerne lesproducteurs ayant déjà produit et diffusédes œuvres audiovisuelles sur les chaînesde télévision françaises. La diffusion leurpermet d’obtenir, sous certaines conditions,l’ouverture d’un “compte automatique”

mobilisable sous forme de “subventions deréinvestissement”, afin de financer lapréparation ou la production de nouvellesœuvres audiovisuelles. Les allocations sontproportionnelles à la durée pondérée parles coûts des œuvres de référence. En2002, 66,2 M€ ont été investis sur desœuvres de fiction, 60,4 M€ sur desdocumentaires, 11,4 M€ sur des œuvresd’animation et 14,0 M€ sur du spectaclevivant.

Les avances sur droitsLes avances sur droitsLes avances sur droitsLes avances sur droitsLes avances sur droits. Des “subventionsde réinvestissement complémentaire”peuvent être attribuées aux entreprises quiont épuisé leur soutien automatique. Cesentreprises peuvent ainsi bénéficier ainsid’avances sur le soutien automatique dontelles disposeront les années suivantes. Lesavances sur droits atteignent 35,5 M€ en2002.

Les aides sélectives du COSIPLes aides sélectives du COSIPLes aides sélectives du COSIPLes aides sélectives du COSIPLes aides sélectives du COSIP

Financement des programmes.Financement des programmes.Financement des programmes.Financement des programmes.Financement des programmes. Dessubventions d’investissement peuvent êtreaccordées à des producteurs deprogrammes audiovisuels en vue d’apporterune aide au financement d’œuvresproduites par des sociétés n’ayant pas decompte automatique. Elles peuventégalement être accordées pour lefinancement de magazines présentant unintérêt culturel et d’œuvres télévisuelles dequalité réalisées à partir de spectaclesvivants ou ayant trait au monde duspectacle. En 2002, 11 M€ ont été investisà ce titre sur des documentaires, 8 M€ surdes œuvres de fiction, 2,8 M€ sur desmagazines, 2 M€ sur des œuvresd’animation et 1,2 M€ sur des spectaclesvivants. Les aides sélectives s’élèvent autotal à 25 M€ .

Aide aux vidéomusiques.Aide aux vidéomusiques.Aide aux vidéomusiques.Aide aux vidéomusiques.Aide aux vidéomusiques. 104 vidéo-clips

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ont été présentés à la commission chargéed’évaluer la qualité de leur réalisation.48 vidéo-clips ont été primés pour unmontant de 513 000 € .

Les aides à la création audiovisuelle.Les aides à la création audiovisuelle.Les aides à la création audiovisuelle.Les aides à la création audiovisuelle.Les aides à la création audiovisuelle.

Ces aides correspondent à une volonté demener une politique qualitative en faveurde la création audiovisuelle.

A ides spéc i f iques à l ’an imat ion.A ides spéc i f iques à l ’an imat ion.A ides spéc i f iques à l ’an imat ion.A ides spéc i f iques à l ’an imat ion.A ides spéc i f iques à l ’an imat ion.Vingt pilotes d’animation ont été aidés en2002 pour un montant total de 332 000 € ,soit 16 000 € par programme. Sixcoproductions franco-canadiennes ont étésoutenues dans le cadre du mini-traité surl’animation, pour un total de 563 000 € .Par ailleurs, le CNC et les Gobelins - l’écolede l’image sont associés, depuis 1988,pour aider de nouveaux auteurs à réaliserdes œuvres de courte durée dans le cadredu Centre de la première œuvre. Le comitéde sélection a retenu cinq projets de filmsen 2002.

A ides à la préparat ion et auAides à la préparat ion et auAides à la préparat ion et auAides à la préparat ion et auAides à la préparat ion et audéveloppement.développement.développement.développement.développement. Les œuvres de fiction,d’animation, de documentaires de créationet de recréation de spectacle vivantpeuvent bénéficier d’aides à la préparationattribuées par le COSIP. En 2002, ce

dernier a apporté 4,5 M€ d’aides à lapréparation pour 260 projets.Quelques exemples de films d’animationaidés par le COSIP : “ Corneil et Bernie ”,“ Le petit roi Macius ”, “ L’odyssée ”, “ Lou-lou ”.Quelques exemples de films documentai-res aidés par le COSIP : “ 14 récits d’Aus-chwitz ”, “ 16 juillet 42 la rafle du Vel d’hiv ”,“ 1992 – 2002 Sarajevo in progress ”,“ Croire au Cambodge ”, “ Faites entrer l’ac-cusé : Richard Roman ”, “ La musique deNietzsche ”, “ Léo Ferré le cœur enécharpe ”, “ Matisse - Picasso ”.Quelques exemples de films de fiction aidéspar le COSIP : “ Aurélien ”, “ Les Cordier,juge et flic ”, “ Les Thibault ”, “ Mademoi-selle Else ”, “ Maigret et la princesse ”.

Aides spécifiques à l’écriture et à la pré-Aides spécifiques à l’écriture et à la pré-Aides spécifiques à l’écriture et à la pré-Aides spécifiques à l’écriture et à la pré-Aides spécifiques à l’écriture et à la pré-paration de documentaires de création.paration de documentaires de création.paration de documentaires de création.paration de documentaires de création.paration de documentaires de création.Les aides à l’écriture et à la préparation dedocumentaires de création permettent, enamont, de soutenir les auteurs dans leursdémarches auprès des producteurs et dansleurs recherches d’accords avec des chaî-nes de télévision. Ces aides, financées pardes crédits du Ministère, sont allouées endeux temps. En premier lieu, une primed’écriture est accordée, après avis d’uncomité de lecture. Un projet retenu peut,dans les douze mois qui suivent, faire l’ob-

jet d’une aide complémentaire plus impor-tante, si un producteur le prend en charge.En 2002, 56 projets ont bénéficié d’uneprime d’écriture de 3 800 € et 40 projetsont fait l’objet d’une aide complémentaired’un montant moyen de 5 500 € .

Regards sur le cinéma.Regards sur le cinéma.Regards sur le cinéma.Regards sur le cinéma.Regards sur le cinéma. Le CNC a mis enplace un dispositif d’aide à la productionde documentaires de création portant surle cinéma, la télévision et le multimédia :Regards sur le cinéma. Un comité desélection se réunit 3 fois par an pour choisirles projets aidés. Le même comité seprononce sur l ’achat éventuel dedocumentaires terminés, portant sur lesmêmes thèmes, en vue de leur diffusiondans le secteur non commercial. En 2002,6 projets ont été aidés pour un montant totalde 45 000 € et 28 films terminés ont étéachetés.

Les a ides à la promot ion desLes a ides à la promot ion desLes a ides à la promot ion desLes a ides à la promot ion desLes a ides à la promot ion desprogrammes audiovisuels.programmes audiovisuels.programmes audiovisuels.programmes audiovisuels.programmes audiovisuels. En 1995, leCNC a mis en place une aide permettantde mettre à la disposition des producteurset des distributeurs des outils performantspour commercialiser leurs programmes àl’étranger. En 2002, 1,1 M€ ont été attribuéspour 406 programmes.

Répartition des aides du COSIPen 2002 : avances sur droits

Documentaire

39,7%

Fict ion43,6%

Animation7,5%

Spectacle vivant9,2%

Spectacle vivant11,3%

Fiction47,0%

Documentaire

22,8%

Animation18,9%

Fiction32,0%

Documentaire44,0%

Animation8,0%

Magazine11,2%Spectacle

vivant4,8%

Documentaire

Documentaire

Répartition des aides du COSIPen 2002 : soutien automatique

Répartition des aides du COSIPen 2002 : soutien sélectif

Chapitre : 9

Les aides pour les coproductions franco-Les aides pour les coproductions franco-Les aides pour les coproductions franco-Les aides pour les coproductions franco-Les aides pour les coproductions franco-canadiennes.canadiennes.canadiennes.canadiennes.canadiennes. Un accord bilatéral relatif auxcoproductions dans le domaine de latélévision a été passé avec le Canada. Lesprogrammes télévisuels réalisés encoproduction et admis au bénéfice de cetaccord sont considérés comme desproductions nationales dans chacun desdeux pays : les coproductions franco-canadiennes accèdent au soutien financierdu CNC et aux quotas de production et dediffusion imposés aux diffuseurs. Lesdossiers sont examinés en France par leCNC et au Canada par Telefilm Canada.Par ail leurs, deux mini-traités(développement et animation) ont été signésentre le Canada et la France.

7. Les aides aux industriestechniques, au multimédia età la vidéo

Aide à l’investissement des industriesAide à l’investissement des industriesAide à l’investissement des industriesAide à l’investissement des industriesAide à l’investissement des industriestechniques.techniques.techniques.techniques.techniques. L’aide en faveur des industriestechniques du cinéma et de l’audiovisuelaccompagne les mutations de l’ensembledu secteur liées à la généralisation del’utilisation des technologies numériques, defaciliter l’équipement, la modernisation, larestructuration des entreprises, la mise aupoint de matériel et la réalisation de projetsindustriels à caractère innovant. En 2002,46 projets ont été aidés pour un montantglobal de 3,7 M€ .

Aide aux nouvelles technologies en pro-Aide aux nouvelles technologies en pro-Aide aux nouvelles technologies en pro-Aide aux nouvelles technologies en pro-Aide aux nouvelles technologies en pro-duction cinéma.duction cinéma.duction cinéma.duction cinéma.duction cinéma. Cette aide accompagnela prise de risque du producteur qui faitappel à des techniques innovantes (effetsspéciaux numériques, images de synthèse,mise au point de procédés spécifiques). Elleest attribuée sous la forme d’une subven-tion sélective et ne prend en compte queles dépenses afférentes à l’utilisation ou audéveloppement de ces nouvelles techni-ques de production. 26 projets ont été sou-tenus pour un montant global de 1 M€ .

Aide à l’édition vidéo.Aide à l’édition vidéo.Aide à l’édition vidéo.Aide à l’édition vidéo.Aide à l’édition vidéo. Le soutien financierà l’édition de vidéogrammes destinés àl’usage privé du public est accordé sousdeux formes : automatique ou sélective. Lesoutien automatique est destiné aux éditeursvidéo commercialisant des films français quiont été agréés et sont sortis en salle depuismoins de cinq ans. Le soutien sélectifencourage l’édition de programmes àcaractère culturel, sur avis d’unecommission. L’aide est attribuée auxentreprises d’édition vidéo assujetties à lataxe sur les ventes et locations devidéogrammes. En 2002, 192 projets ontété aidés pour un montant global de 2,5 M€ .

Quelques exemples de films documentaireset de films de fiction ayant bénéficié de l’aidesélective à l’édition vidéo : “ la guerre sansnom ”, “ Yves Saint-Laurent ”, “ B commeBéjart ”, “ Nuit et Brouillard ”, “ Doublemessieurs ”, “ C’est la vie ”, “ Se souvenirdes belles choses ”, “ Monsieur Batignole ”.

8. Les concours du CNC auxorganismes participant audéveloppement du cinéma etde l’audiovisuel

A Paris et en régions, près d’une centained’organismes, des associations pour la plu-part, jouent un rôle essentiel pour la créa-tion, la diffusion et la promotion des œuvrescinématographiques et audiovisuelles. Leuraction contribue à l’émergence de nouveauxtalents et de nouvelles formes d’expression,à la formation des professionnels, à la con-naissance et à la circulation des œuvres enparticulier les plus fragiles (productions indé-pendantes, documentaires, films pour lejeune public, animation, films de répertoire,courts métrages), à la formation des publicset à la diffusion de la culture cinématographi-que et audiovisuelle.

A l’échelle nationaleA l’échelle nationaleA l’échelle nationaleA l’échelle nationaleA l’échelle nationale : la Commissionnationale du film France pour l’accueil des

tournages, les Enfants du cinéma pourl’opération Ecole et cinéma, KYRNEAInternational pour les opérations Un été auciné / CinéVille.

En régions En régions En régions En régions En régions : l’Atelier de production Centre– Val de Loire (APCVL), le Centre régionalde ressources audiovisuel du Nord-Pas deCalais (CRRAV), le Pôle Image Haute-Normandie, Aquitaine Image Cinéma (AIC),Rhône-Alpes Cinéma, l’Agence culturelled’Alsace (ACA),...

PatrimoinePatrimoinePatrimoinePatrimoinePatrimoine : la Cinémathèque française, laBIFI, la Cinémathèque de Toulouse, l’InstitutLouis-Lumière à Lyon et la mission deréalisation du projet 51, rue de Bercy.

Créat ion et accompagnement desCréat ion et accompagnement desCréat ion et accompagnement desCréat ion et accompagnement desCréat ion et accompagnement desauteurs :auteurs :auteurs :auteurs :auteurs : le Groupe de Recherche etd’Essai Cinématographique (GREC),Scénario, Equinoxe, Emergence, lesRésidences d’animation de Folimage, laMaison du Film Court…

Accompagnement des producteurs.Accompagnement des producteurs.Accompagnement des producteurs.Accompagnement des producteurs.Accompagnement des producteurs.L’atelier du Cinéma Européen (A.C.E.).

Formation professionnelleFormation professionnelleFormation professionnelleFormation professionnelleFormation professionnelle : La fémis(formation initiale supérieure et formationcontinue aux principaux métiers de lacréation cinématographique), leConservatoire Européen d’EcritureAudiovisuelle (formation de scénaristes),l’Ecole de la Poudrière (formation deréalisateurs d’animation), Eurodoc(formation à la production européenne dedocumentaires)…

Circulat ion des œuvres en sal les :Circulat ion des œuvres en sal les :Circulat ion des œuvres en sal les :Circulat ion des œuvres en sal les :Circulat ion des œuvres en sal les :l’Association française des cinémas d’Artet Essai (AFCAE), le Groupement nationaldes cinémas de recherche (GNCR), lesassociations régionales de salles Art et Essai- recherche, l’Agence de développementrégional du cinéma (ADRC), l’Agence ducinéma indépendant pour sa diffusion

Chapitre : 9

(ACID), l ’Agence du court métrage,Documentaire sur Grand Ecran…

FestivalsFestivalsFestivalsFestivalsFestivals : la déconcentration de la politiquede soutien aux festivals et autresmanifestations cinématographiques etaudiovisuelles s’est achevée fin 2002 avecle transfert du CNC vers les DRAC descrédits nécessaires à leur financement. LesDRAC sont désormais les interlocuteurspremiers et privilégiés des organisateurs demanifestations et ont égalementcompétence pour traiter toute nouvelledemande.A l’exception des manifestations cannoises,les interventions financières du CNC en fa-veur des manifestations cinématographiqueset audiovisuelles se limiteront désormais auxseuls marchés et à des opérations ponc-tuelles à caractère professionnel (ateliers,colloques..) organisées au sein de cesmanifestations sur des sujets d’actualité in-téressant particulièrement les profession-nels.

Promotion des œuvres et des créateurs :Promotion des œuvres et des créateurs :Promotion des œuvres et des créateurs :Promotion des œuvres et des créateurs :Promotion des œuvres et des créateurs :L’Association des cinéastes documentaris-tes (ADDOC), l’Association française du ci-néma d’animation (AFCA), l’Union françaisedu film pour l’enfance et la jeunesse (UFFEJ)

Diffusion culturelleDiffusion culturelleDiffusion culturelleDiffusion culturelleDiffusion culturelle : la Confédération desCiné-clubs (COFECIC) et les 5 fédérationsde ciné-clubs habilitées, Light Cone etCinedoc (diffusion de cinéma expérimental),l’association des trois mondes (diffusion defilms de pays du Sud), le CRAC-scènenationale de Valence.Par ailleurs, le CNC assure la diffusion noncommerciale du fonds Images de la Culture,constitué des œuvres documentairessoutenues par les différentes directions duministère de la Culture et de laCommunication (fonds de 2 000 titres,enrichi cette année de 200 documentaires).

En 2002, 8 000 cassettes ont été mises àdisposition dans les écoles d’art etd’architecture, dans les bibliothèques etdans les DRAC ; 1 197 cassettes ont étélouées par des organismes culturels,sociaux ou éducatifs.

ExportationExportationExportationExportationExportation : Unifrance Film International,association dont le but est de développerl’exportation des films français et d’assurerle rayonnement du cinéma français àl’étranger et TV France International,association qui poursuit des buts similairespour l ’exportation de la productiontélévisuelle française.

“ La fleur du mal ”, de Claude Chabrol.

Le soutien au livreet à la lecture )Chapitre : 10

Le soutien au livre et à la lecture

L’édition a connu d’importants bouleversements en 2002. Dans ce contexte, le ministère de la Culture et de la Communicationa été particulièrement attentif à l’équilibre de la chaîne du livre. Il a montré l’importance qu’il attachait au statut des auteurs enprésentant au Parlement le projet de loi sur le droit de prêt, adopté à l’unanimité par le Sénat le 8 octobre. Ce texte constitueun signe clair de soutien à l’ensemble de la profession. Dans le secteur des bibliothèques, l’enrichissement et la mise en valeurdu patrimoine écrit, particulièrement celui du Moyen Age, et le développement de l’accès à la lecture sur tout le territoire ontconstitué des objectifs prioritaires pour le Ministère.

1. Soutien a la diversité de lacréation et à la diffusion dulivre

Le projet de loi “ relatif à la rémunérationau titre du prêt en bibliothèque et renforçantla protection sociale des auteurs ” poursuitplusieurs objectifs : assurer une justerémunération des auteurs et des éditeurspour le prêt de leurs livres en bibliothèque ;ne pas pénaliser le développement de lalecture publique en excluant l’idée d’unpaiement pesant directement sur lesusagers des bibliothèques ; inscrire leprojet de loi dans les grands équilibres dela chaîne du livre en l’accompagnant demesures visant à améliorer la santé deslibrairies et la situation des auteurs et destraducteurs.Le texte présenté par le Gouvernement apermis de rallier auteurs, bibliothécaires,éditeurs, libraires et représentants des éluslocaux autour des dispositions suivantes : lasécurité juridique des auteurs, dont larémunération est assurée, et celle desbibliothèques dont le droit de prêter estgaranti ; une prise en charge des coûtspartagée entre l’Etat et les collectivités ; unelimitation des rabais sur les ventes de livresaux bibliothèques et autres collectivités afinde permettre aux librairies d’être présentessur ces marchés et le financement d’unrégime de retraite complémentaire dont lesauteurs et les traducteurs sont dépourvus

actuellement. Ces disposit ions sontentrées en vigueur en 2003.

Les politiques en faveur de la créationLes politiques en faveur de la créationLes politiques en faveur de la créationLes politiques en faveur de la créationLes politiques en faveur de la créationlittéraire, de la production éditoriale etlittéraire, de la production éditoriale etlittéraire, de la production éditoriale etlittéraire, de la production éditoriale etlittéraire, de la production éditoriale etde la diffusionde la diffusionde la diffusionde la diffusionde la diffusion

Politique en faveur de la librairiePolitique en faveur de la librairiePolitique en faveur de la librairiePolitique en faveur de la librairiePolitique en faveur de la librairie. Leministère de la Culture et de laCommunication a aidé l’Association pour ledéveloppement de la librairie de création(ADELC) dans son soutien à la création, aumaintien ou à la modernisation de 26librairies de littérature générale et dejeunesse. Un montant total d’apportss’élevant à 500 000 € a renforcé le maillagedes librairies sur l’ensemble du territoire. Enrégion, près de 150 librairies ont étésoutenues pour un montant total de 800000 € . Ces aides ont été accordées sousforme de subventions pour des projets dedéveloppement d’entreprise ainsi que pourdes actions d’animation ou de promotion.Le mécanisme d’allégement des coûts detransport mis en place le 1er janvier 2002au profit des librairies des départementsd’Outre-mer, afin de rapprocher le prix deslivres dans ces départements de celui envigueur en métropole, a été confié à laCentrale de l’Edition avec une subventionde 3,9 M€ .

Soutien à l’exportation du livre français.Soutien à l’exportation du livre français.Soutien à l’exportation du livre français.Soutien à l’exportation du livre français.Soutien à l’exportation du livre français.Un dispositif d’aide au transport géré par

la Centrale de l’Edition et qui repose sur leprincipe de groupage des commandesdes libraires étrangers a favorisé lesconditions de leur approvisionnement. LeMinistère a contribué à hauteur de 1 M€ àdiminuer le coût du transport de livres versplus de 1 500 libraires répartis à travers lemonde. Plusieurs programmes debonification de prix (Programme PLUS, Al’Est de l’Europe, …) ont permis d’adapterles prix de vente des livres français àl’étranger au pouvoir d’achat des lecteurslocaux. Ces divers programmes ontreprésenté une aide cumulée de 470 000 € .Le Maghreb des livres, le Salon de l’Outre-Mer, le festival America, Lire en fête àMarseille, le Salon du livre de jeunesse deTroyes, le Carrefour des littératures enAquitaine confirment le succès de l’édition2002 de Lire en fête. L’opération “ En trainde lire ” organisée dans quinze gares decapitales régionales a rencontré un vifsuccès autour de la lecture en continu desMille et Une Nuits. A l’initiative du Ministère,un recueil de textes intitulé Histoires delecture tiré à 160 000 exemplaires a étédiffusé gratuitement par les libraires. Al’étranger, l’opération Lire en fête a confortéson rayonnement dans 95 pays.

Les aides du Centre national du livre enLes aides du Centre national du livre enLes aides du Centre national du livre enLes aides du Centre national du livre enLes aides du Centre national du livre en2002.2002.2002.2002.2002. 352 bourses ont été attribuées àdes créateurs littéraires et des traducteurspour une somme totale de 2,72 M€ .

Chapitre : 10

La gare : médiathèque de Pignan en Languedoc-Roussilon.

962 ouvrages dont 287 traductions enfrançais ont reçu une subvention de 6,37M€ . La traduction d’ouvrages français enlangues étrangères a bénéficié de 1,05 M€et 428 revues ont été aidées pour un totalde 1,57 M€ . Des prêts s’élevant à 371500 € ont été accordés pour ledéveloppement de 9 maisons d’éditiontandis que 19 librairies ont bénéficié de753 000 € . Dans 36 l ibrair ies, lerenforcement de fonds thématiques a étéaidé pour un total de 70 840 € . 40 librairiesà l’étranger ont bénéficié de 214 000 € desubventions pour l’extension de leur fondsd’ouvrages français. Dans le même temps,les bibliothèques ont bénéficié de 5,82 M€attribués à l’occasion de 365 ouverturesou extensions d’établissements et de 429opérations de développement de fondsthématiques. A la suite de l’incendie del’entrepôt des Belles Lettres, unprogramme exceptionnel d’aide à laréimpression des titres a été mis en place.Vingt-six éditeurs ont ainsi reçu 276 617€ de subventions pour 219 ouvrages. 182manifestations ont été soutenues à hauteurde 1, 24 M€ dans toutes les régions, dont20 dans le cadre du Printemps desPoètes.Pour sa 34e édition, Les Belles Etrangères(18 au 30 novembre) ont mis à l’honneur20 écrivains indiens, et 10 traductions ontété publiées pour la première fois enFrance. Pour le Salon du livre de Paris (22au 27 mars), le CNL a contribué à la venuede 58 écrivains italiens et coordonnél’ensemble de leur programme avec diverspartenaires.

2. Enrichissement et valori-sation du patrimoine écrit

Plus de 600 documents ou lots dedocuments ont enrichi les collectionspatr imoniales de 80 bibl iothèquesmunicipales, par le biais des Fonds

régionaux d’acquisition des bibliothèques(FRAB) ou par l’attribution de subventionsspécifiques dans les régions non dotéesde ce dispositif. Ces acquisitions rares ouprécieuses confirment l’intérêt soutenu desvilles pour leur patrimoine écrit et graphique.L’achat d’un bréviaire manuscrit du XVe

siècle pour Uzès ou un Traité de la Passionattribué au scriptorium du couvent desDominicaines d’Unterlinden, entré dans lescollections de la bibliothèque municipalede Colmar, une très belle collection de8000 clichés sur les quartiers disparus dela ville de Rouen, acquis auprès d’unphotographe local, illustrent cette politiqued’acquisition.

Acquisition d’une collection d’œuvres deAcquisition d’une collection d’œuvres deAcquisition d’une collection d’œuvres deAcquisition d’une collection d’œuvres deAcquisition d’une collection d’œuvres deBalzac.Balzac.Balzac.Balzac.Balzac. Le Fonds régional de restaurationet d’acquisition des bibliothèques (FRRAB)et le ministère de la Culture et de laCommunication (DLL) à parité avec laRégion Centre et le Conseil général d’Indre-et-Loire ont participé pour un montant de575 684 € sur 3 ans (2002-2004) àl’acquisition de cet ensemble exceptionnelde près de 600 pièces (ouvrages, lettres,documents autographes). Le fonds faitl’objet d’une consultation réservée auxArchives départementales de Touraine oùil est conservé avant de pouvoir êtreconsulté dans un centre de documentationspécialisé qui sera aménagé à Saché.Aujourd’hui catalogué par la bibliothèquedépartementale de Touraine, ce fond a étéprésenté au public lors d’une manifestationà Saché le 22 mars 2003. Sa mise en lignesur le site du conseil général d’Indre-et-Loire sera opérationnelle en mai 2003.

Acquisitions de documents de GeorgeAcquisitions de documents de GeorgeAcquisitions de documents de GeorgeAcquisitions de documents de GeorgeAcquisitions de documents de GeorgeSand.Sand.Sand.Sand.Sand. L’achat du manuscrit des BeauxMessieurs de Bois-Doré, qui s’élève à 76 000 € ,a été pris en charge à hauteur de 10 % par laville de La Châtre, 20 % par le départementde l’Indre, 70 % par le FRRAB et une

délégation exceptionnelle de créditscentraux. La région Centre et ledépartement de l’ Indre le “ Pays deNohant ” (communauté de communes), laville de La Châtre et ses environs préparentpour 2004 le bicentenaire de la naissancede l’écrivain, décédée à Nohant en 1876.

Le patrimoine médiéval des bibliothè-Le patrimoine médiéval des bibliothè-Le patrimoine médiéval des bibliothè-Le patrimoine médiéval des bibliothè-Le patrimoine médiéval des bibliothè-ques en vedette.ques en vedette.ques en vedette.ques en vedette.ques en vedette.Plus de deux cents établissements ont pré-senté des manifestations sur le thème desImages du Moyen Age dans le cadre duMois du patrimoine écrit organisé du 23septembre au 25 octobre par la Fédéra-tion française pour la coopération des bi-bliothèques, des métiers du livre et de ladocumentation. Le catalogue de six expo-sitions organisées en région à Montpellier,Poitiers, Lyon, Bourges, Avranches et Ar-ras a été publié dans la collection “(RE)Découvertes”. A l’occasion de cette mani-festation, le site internet du ministère de laCulture et de la Communication s’est enri-chi d’une nouvelle base de données do-cumentaire intitulée Enluminures :(http://www.enluminures.culture.fr/).

La Bibliothèque nationale de France (BnF)La Bibliothèque nationale de France (BnF)La Bibliothèque nationale de France (BnF)La Bibliothèque nationale de France (BnF)La Bibliothèque nationale de France (BnF)En 2002, le montant global de la dotationattribué par le ministère de la Culture et de laCommunication à la Bibliothèque nationalede France s’est élevé à 107 947 € .La Bnf consacre une part importante deson budget à des achats destinés àcompléter ses col lect ions. Ceux-ciconcernent toutes les catégories dedocuments et d’objets de toutes lesépoques et de toutes les disciplines. Lesdocuments précieux et rares, présentantun intérêt nat ional, font l ’objet desubventions spéciales. Elle exerce le droitde préemption en salle des ventes et estconsultée en qualité d’expert pour ladélivrance des certificats exigés pour lalibre circulation des biens culturels.

Chapitre : 10

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Acquisitions en 2002 : un ensemble decorrespondance de Nicéphore Niepce ; lagravure héliographique “ un cheval et sonconducteur ” (1825), premier documentphotographique connu ; un ensemble dephotographies de Charles Nègre ; la trèsriche collection Hector Berlioz de RichardMac Nutt (avec l’aide des crédits du fondsdu patrimoine).

La Bnf poursuit une politique ambitieused’expositions sur les sites Tolbiac-FrançoisMitterrand, Richelieu et à la bibliothèquede l’Arsenal.En 2002, l’exposition, sur le site Tolbiac-François Mitterrand, Victor Hugo l’hommeocéan a été organisé à l’occasion dubicentenaire de la naissance de l’écrivain(19 mars au 21 juin). Des éléments del’exposition Victor Hugo ont par ailleurs étéprésentés sur les grilles du jardin duLuxembourg en collaboration avec leSénat.L’exposition Zola, historien et poète de lamodernité, qui a rendu hommage àl’écrivain à l’occasion du centenaire de samort (18 octobre 2002 au 19 janvier 2003),a rappelé toute la richesse de Zola à traversdes centaines de manuscrits, imprimés,photographies, tableaux ou dessins.Sur le site Richelieu, la Bnf a consacré (19mars au 16 juin 2002) une granderétrospective au photographe Gustave LeGray et a coédité, avec les ÉditionsGallimard, le catalogue Gustave Le Gray1820-1884, réalisé sous la direction deSylvie Aubenas, commissaire del’exposition. Cette reconstitution inédite del’œuvre de Gustave Le Gray a représentéun travail de plusieurs années dans lescollections publiques et privées du mondeentier et a donné la mesure de lacontribution capitale de cet artiste àl’histoire de la photographie et donc àl’histoire de l’art du XIXe siècle.L’exposition James Nachtwey, l’œil témoin

(29 octobre 2002 au 2 mars 2003) a étéorganisé à l’occasion du don de 80 de sesphotographies au département desEstampes et de la photographie. Cetterétrospective, qui s’est déroulée ensuite aumusée Getty à Los Angeles, rassemblait151 clichés pris par le photoreporteraméricain, entre 1990 et 2002 au coursde reportages réalisés pour de grandsmagazines internationaux.

3. Développement de l’accèsà la lecture sur tout le terri-toire

Modernisation du réseau de lecture pu-Modernisation du réseau de lecture pu-Modernisation du réseau de lecture pu-Modernisation du réseau de lecture pu-Modernisation du réseau de lecture pu-blique.blique.blique.blique.blique.

Trente-huit nouvelles bibliothèques de plusde 500 m2 ont été ouvertes en centre ville(Lisieux, Rueil-Malmaison) comme dans lesquartiers périphériques (Brest, Le Havre),tandis que deux remarquablesbibliothèques municipales à vocationrégionale (BMVR) ont ouvert leurs portesau public dans les villes de Nice et deTroyes La prestigieuse Equerre d’argent aété décernée par le groupe Le Moniteuraux architectes Pierre du Besset etDominique Lyon et à la Communautéd’agglomération de Troyes en récompensepour la qual i té de leur réal isat ionarchitecturale. Au total 64 000 m2 debibliothèques ont été ouverts dans toute laFrance en 2002. L’enquête statistiqueréalisée par le Ministère (DLL) a établi qu’au31 décembre 2001, 3 000 bibliothèquesmunicipales desservaient 63,2 % de lapopulation française. L’offre multimédia àdestination du public a été élargie. A cettemême date, plus de 1 000 bibliothèquesmunicipales proposaient un accès publicà l’Internet contre 868 l’année précédente.Depuis 2002, les principales donnéesstatistiques et l’annuaire des bibliothèquesterritoriales sont accessibles sur le site duMinistère (www.culture.gouv.fr).

Soutien de l’Etat pour la lecture publiqueSoutien de l’Etat pour la lecture publiqueSoutien de l’Etat pour la lecture publiqueSoutien de l’Etat pour la lecture publiqueSoutien de l’Etat pour la lecture publiqueen direction des municipalités et desen direction des municipalités et desen direction des municipalités et desen direction des municipalités et desen direction des municipalités et desconseils généraux.conseils généraux.conseils généraux.conseils généraux.conseils généraux.L’Etat a apporté un soutien actif à undéveloppement des bibliothèques, enparticulier par le mécanisme d’un concoursparticulier au sein de la dotation généralede décentralisation : près de 41 M€ ontété versés aux communes pour soutenir675 opérations d’investissement dont 242ont porté sur des bâtiments mobilisant prèsde 80 % des crédits et 272 surl’équipement informatique. Les aides autitre du fonctionnement ont mobil isé100 M€ dont plus de 77 M€ pour lesbibliothèques départementales de prêt.Les conseils généraux ont bénéficié de 6M€ pour leurs investissements en faveurde la lecture publique. Outre « les mutationsdu métier de bibliothécaire », plusieursenquêtes plur idiscipl inaires ont étéréalisées (prix et tarifs, répertoire desactivités culturelles, séminaire sur lespublics). L’Observatoire de l’économie dulivre a poursuivi la veille sur l’achat de livreset l ’emprunt en bibl iothèque encollaboration avec l’institut de sondage laSOFRES, ainsi que « l’analyse statistiquedes avis d’attribution de marchés publicsde livres » par les collectivités territoriales.En 2002, la Bibl iothèque publ iqued’information (BPI) a publié une étude sur« Les nouvelles technologies à l’épreuvedes bibliothèques », tandis que l’inspectiongénérale des bibliothèques a mené denombreuses missions d’évaluation et deconseil.

La politique en faveur des médiathèquesLa politique en faveur des médiathèquesLa politique en faveur des médiathèquesLa politique en faveur des médiathèquesLa politique en faveur des médiathèquesde proximité. de proximité. de proximité. de proximité. de proximité. Parmi ses priorités en termesd’aménagement culturel du territoire, leministre de la Culture et de laCommunication, Jean-Jacques Aillagon, ainscrit, dès sa nomination, ledéveloppement de médiathèques deproximité dans les zones rurales et les

Images du Moyen Âge dans le cadre du Mois du patrimoine écrit, les 24 et 25

septembre 2002 à Lyon.

“ Le Moyen Âge en lumière ”, ouvrage représentant les manuscrits enluminés des

Bibliothèques de France.

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quartiers périphériques des villes. “ Pourêtre accueillantes, ces médiathèquesdoivent être belles ”. C’est dans cet esprit,que le Ministère a souhaité lancé en janvier2003 un appel à idées auprès des lauréats2002, des Nouveaux albums des jeunesarchitectes.A partir d’un programme-cadre théoriqueet de quatre sites, les jeunes architectesont été invités à proposer leur réflexion surles missions et l’écriture architecturale dece type d’équipements, relativementmodestes par la taille, 500 m2 environ, maisrépondant aux besoins de la population,de la constitution des collections et du prêtde documents. Les résultats de cet appelà idées seront présentés au Salon du livre,sur le stand du Ministère.Un programme de soutien pour deséquipements de qualité sera donc engagédès 2003 afin de parfaire le maillage findu réseau de lecture publique dans leszones rurales et dans les quartiers urbainspériphériques.Il s’agit en effet de mieux prendre encompte l’évolution du rôle culturel autantque le social des médiathèquescontemporaines, ainsi que les mutationsintervenues dans les pratiques et lesattentes des usagers à l’égard d’un servicede proximité. Ainsi, il est essentiel que cesmédiathèques proposent une offremult imédia diversif iée, et que desprofessionnels formés et qualif iés ytravaillent pour tous les publics. Il estégalement fondamental que cesmédiathèques allient à la fonctionnalité unsouci de qualité architecturale, afin que lesespaces en soient esthétiques, chaleureuxet conviviaux.La médiathèque se doit de développer enparticulier un travail multi-partenarial, endirection de la petite enfance, des publicsscolaires, des associat ions, desinstitutions, au moyen de collectionsappropriées et d’espaces dévolus à ces

actions (kiosque du citoyen, service publicde proximité, salle de travail en groupe,salle polyvalente).L’année 2003 représentera une phased’expérimentation pour la mise en œuvreeffective du programme.Paral lèlement, grâce aux mesuresnouvelles inscrites au budget 2003, despremiers projets ont pu commencer enrégions, notamment en Nord-Pas-de-Calais, Champagne-Ardenne et Limousin.Ces projets concernent principalement deséquipements de 100 à 700 m2 pour descommunes de 450 à 10 000 habitants.Dans la région Nord-Pas-de-Calais, où lesbesoins en matière d’équipements delecture publique demeurent considérables,onze projets sont en cours : il s’agit descommunes de Steenvorde, Ostricourt,Wahagnies, Helpes, Louvroil, Cassel,Lézennes, Bouvignies, Forets-sur-Marque,Courchelettes et Auchy-les-Hesdin.En Champagne-Ardenne, la communautédes communes des Crêts Pré-Ardennaisenvisage de se doter progressivement dequatre “ maisons-relais ” de proximité, dontl’identité sera constituée par l’accent missur une thématique particulière. Le premierprojet, lancé en 2003 à Signy-l’Abbaye,visera à rétablir une maison de style “ artdéco ” pour la transformer en pôle deservices : médiathèque de proximité,hébergement de deux associations,espace indépendant pour les jeunes.Enfin, en Limousin, à Meuzac, dans lecadre du SIVU de Saint-Germain-les-Bellesconstitué à l’occasion de ce projet, la futuremédiathèque permettra de mieuxconserver et de mettre en valeur lesarchives, documents et ouvrages de PaulFaucher, fondateur de la Maison du PèreCastor et des célèbres albums Eponymes.

Des nouvelles médiathèques pour desDes nouvelles médiathèques pour desDes nouvelles médiathèques pour desDes nouvelles médiathèques pour desDes nouvelles médiathèques pour desnouveaux terr i to i res en Languedocnouveaux terr i to i res en Languedocnouveaux terr i to i res en Languedocnouveaux terr i to i res en Languedocnouveaux terr i to i res en LanguedocRoussillon.Roussillon.Roussillon.Roussillon.Roussillon. Le territoire régional continue

à s’équiper de médiathèques en milieurural péri-urbain et au cœur des grandesvilles. La ville de Béziers a décidé la créationd’une nouvel le médiathèqued’agglomération qui abritera dans le mêmebâtiment, les archives intercommunales,exemple assez rare en France. La décisionde transfert de compétences a été prisepar la ville de Montpellier confrontée avecles autres communes du nouveau territoireà la nécessité de construire un nouveauréseau culturel , documentaire et socio-éducatif communautaire. Quelques moisavant la décision de transfert, un projet deconstruction d’une médiathèque dequartier dans une zone très populaire etexcentrée de la ville a été arrêtée. Cettenouvelle médiathèque rend le réseaumontpelliérain particulièrement attractif etexceptionnel en matière d’offre de lecturepublique, avec en quelques annéessuccessives la création d’ unemédiathèque centrale de 15 700m2 et de4 véritables médiathèques de quartier.

Le Mois du film documentaireLe Mois du film documentaireLe Mois du film documentaireLe Mois du film documentaireLe Mois du film documentaire. Créé enavril 2000, le Mois du film documentaireest destiné à promouvoir le cinéma docu-mentaire et ses lieux de diffusion. Il se dé-roule en France et dans les centres cultu-rels français à l’étranger. Cette opérations’appuie sur la synergie des réseaux de dif-fusion culturelle (bibliothèques, établisse-ments d’enseignement et de culture, sallesde cinéma). Plus de 400 lieux de diffusionculturelle ont participé en 2002 à sa 3e

édition, en programmant plusieurs milliersde films documentaires, en suscitant ren-contres et débats autour des films et enorganisant des ateliers de lecture del’image. 38 pays ont participé à l’opérationgrâce au relais du ministère des Affairesétrangères.

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Les publics spécifiques.Les publics spécifiques.Les publics spécifiques.Les publics spécifiques.Les publics spécifiques.

Les collectivités territoriales et l’Etat ontconjugué leurs efforts pour que tous lespublics puissent accéder au livre et à l’écritgrâce à des équipements et des servicesadaptés, notamment les services éducatifsà destination des jeunes. Le ministère dela Culture et de la Communication asoutenu les principales associations quiœuvrent à l’échelon national pour ledéveloppement de l’accès au livre detoutes les catégories de publics. Ainsi,89 000 € ont été attribués aux associationsproductr ices d’ouvrages adaptés(documents en brai l le, sonores etnumériques). La mise à disposition d’unstand au Salon du livre de Paris et au Salondu livre de jeunesse de Montreuil favorisela politique d’accès à la culture en faveurdes personnes souffrant d’un handicapvisuel. L’association Les Doigts qui rêvent,el le-même productr ice d’albums, aorganisé avec le soutien de l’Etat le prixeuropéen Tactus qui récompense un albumtactile conçu pour les enfants aveugles.Parmi les dif férents ouvrages encompétit ion, ouvrages provenantd’Angleterre, de Belgique, de Finlande, deFrance et d’Italie, l’album « Qui sent lefromage ? » signé Céline Piette a étérécompensé le en 2002.

La bibliothèque publique d’information,La bibliothèque publique d’information,La bibliothèque publique d’information,La bibliothèque publique d’information,La bibliothèque publique d’information,25 ans après25 ans après25 ans après25 ans après25 ans après.La BPI rénovée a organisé un colloque in-ternational le 23 octobre pour célébrer sonvingt-cinquième anniversaire. Philosophes,sociologues, conseillers du livre, conser-vateurs et directeurs de bibliothèques, onttravaillé sur l’Encyclopédisme : un conceptfondateur, le Libre accès à l’heure de l’in-formation électronique, le Libre accès etbibliothèque à distance, Bibliothèques etdémocratisation culturelle.Ce 25e anniversaire a été l’occasion pour

la BPI de définir de nouvelles priorités :poursuite de la modernisation technologi-que de la bibliothèque avec le lancementde la rénovation du système de consulta-tion des films documentaires (eux-mêmesen cours de numérisation) et du site web ;renforcement des missions nationales aubénéfice de l’ensemble des bibliothèquesde lecture publique. A ce titre, la BPI a ini-tié en 2002 la mise en place de nouveauxservices comme la création d’un consor-tium d’achats des droits afférents à la dif-fusion de documents électroniques en li-gne ; elle a préparé des partenariats bila-téraux avec de grandes bibliothèques mu-nicipales réparties dans tout le territoire ;réflexions préalables à la création d’un por-tail de services en ligne par et pour les bi-bliothèques publiques et leurs lecteurs.Avec un taux de fréquentation de 6 400entrées par jour et la consultation del’Internet ou l’utilisation des méthodes delangues (143 000 consultations en 2002),le succès de la BPI ne se dément pas.

Création d’une Agence régionale du livreCréation d’une Agence régionale du livreCréation d’une Agence régionale du livreCréation d’une Agence régionale du livreCréation d’une Agence régionale du livreen Pen Pen Pen Pen PACA.ACA.ACA.ACA.ACA. Inscrite au contrat de plan Etat-Région 2000-2006, l’agence régionale dulivre a été constituée officiellement fin 2002.Cette agence régionale du livre, installéedans les anciens locaux des ateliers du livreà Aix-en-Provence, organisera des actionsde coopération et de veille au profit de tousles acteurs de la chaîne du livre (éditeurs,libraires, bibliothécaires).

La bibliothèque BernheimLa bibliothèque BernheimLa bibliothèque BernheimLa bibliothèque BernheimLa bibliothèque Bernheim. Cet Etablisse-ment public de la Nouvelle-Calédonie, avocation à se constituer en pôle de réfé-rence et en centre de ressource pour ledéveloppement de la lecture publique àl’échelle de l’ensemble de l’archipel. Ellecollabore avec les collectivités locales afinde favoriser la création et l’évolution desstructures de lecture publiques municipa-les ou provinciales en apportant un con-

seil technique pour la construction, l’amé-nagement des bibliothèques et médiathè-ques, les acquisitions d’ouvrages, la ges-tion bibliothéconomique.

Réseau des bibliothèque publiques enRéseau des bibliothèque publiques enRéseau des bibliothèque publiques enRéseau des bibliothèque publiques enRéseau des bibliothèque publiques enFranche-Comté.Franche-Comté.Franche-Comté.Franche-Comté.Franche-Comté. Vingt et une opérationsd’investissement ont été financées en2002 dans le cadre du Concours particulierpour les bibliothèques municipales. Autotal, la DRAC a soutenu 20 demandes decollectivités ou associations auprès del’établissement public du CNL, qui aaccordé 54 915 € d’aides au total.

La bibliothèque Bernheim en Nouvelle-Calédonie.

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La numérisationet la mise en lignedes collections publiques )

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La numérisation et la mise en ligne des collections publiques

La société de l’information offre de nombreuses possibilités de valorisation des ressources culturelles et de diffusion au plusgrand nombre. Le ministère de la Culture et de la Communication a fait une priorité de l’usage des nouvelles technologies dansles institutions culturelles en favorisant la numérisation des fonds documentaires et de la chaîne de production-diffusion, laformation des personnels, l’élaboration de portails sur Internet et de publications électroniques, la création et l’édition deproduits multimédias.

1. Portails et sites culturels

Le ministre de la Culture et de laCommunication, Jean-Jacques Aillagon, asouhaité la transformation du site web duMinistère en un portail culture(www.culture.fr) afin de donner unecohérence aux ressources culturelles dequalité proposées sur le Web, et en faciliterl’usage. D’abord destiné au grand public,avec une attention toute particulière pourles jeunes, il aura une dimension forte : ilsera l’auxiliaire de plusieurs projets denumérisation et de développement decontenus, qui y trouveront une vitrine et seratraduit pour être consulté aussi depuisl’étranger.“ L’Internet culturel ”, système d’informationcréé en 1996 par le Ministère (Mission dela recherche et de la technologie, MRT),donnant accès à plus de 5000 sites webartistiques, culturels et scientifiques sanscesse réactualisés, sera un élément debase du nouveau portail.Un appel d’offres a été lancé à l’automne2002 pour la réalisation informatique de ceportail culture, et en particulier pour saconception graphique. Une version pilotesera mise en ligne en juillet 2003 etl’inauguration de ce portail culture aura lieuen octobre.De la même façon, la présence sur Internetdes institutions culturelles du ministère de

la Culture (musées, bibliothèques,théâtres…) sera systématique. A cet effet,Jean-Jacques Aillagon a demandé àchaque direction et à chaque établissementdu Ministère d’établir une stratégie deprésence sur Internet et de présentation deses ressources.Le ministre de la Culture et de laCommunication a assuré que l’ensembledes musées nationaux sera doté d’un siteweb dynamique d’ici la fin 2003. La miseen réseau de ces sites sera égalementessentielle, à l’image d’initiatives comme lesréseaux de musées de Poitou-Charentes(www.alienor.org) et du Nord-Pas-de-Calais(www.musenor.org).La mise en ligne du site du musée nationaldu château de Pau (www.musee-chateau-pau.fr) a été effective au 1er juin 2002. Cesite met en valeur les exceptionnellescollections, principalement d’arts décoratifs,de peintures et de souvenirs historiques, dumusée national ; il présente par ailleurs sonactualité et sa programmation culturelle(nouvelles acquisitions, expositions, activitéspour les différents publics) et fournit au visiteurtoutes les informations utiles : modalitésd’accès, horaires, tarifs… Il propose auxinternautes une découverte historique duchâteau, réaménagé au XIXe siècle parLouis-Phil ippe et Napoléon I I I puistransformé en musée national au début duXXe siècle, ainsi qu’une visite virtuelle

panoramique (à 360°) de certaines salles.Le prochain site mis en service sera celuidu musée national du château deFontainebleau.Ce programme vise à doter chaqueétablissement d’un site dynamique etpersonnalisé administré directement eninterne, via une interface simple d’utilisation,reliée à un système de bases de données,qui permet une mise en ligne rapide del’actualité et garantit la qualité du contenuéditorial. Il montre la volonté du ministèrede la Culture et de la Communication dedévelopper une offre culturelle dense etaccessible au plus grand nombre.Les sites déjà en ligne sont : musée natio-nal du Moyen Age - Paris (www.musee-moyenage.fr) ; musée national des Arts asia-tiques-Guimet-Paris (www.museeguimet.fr) ;musée national des Arts d’Afrique et d’Océa-nie - Paris (www.musee-afriqueoceanie.fr) ;musée national Eugène Delacroix - Paris(www.musee-delacroix.fr) ; musée nationalde la Renaissance au château d’Ecouen(www.musee-renaissance.fr) ; musée natio-nal de la Porcelaine Adrien-Dubouchéà L i m o g e s ( w w w . m u s e e -adriendubouche.fr) musée des Antiquitésnationales au château de Saint-Germain-en-Laye (www.musee-antiquitesnationales.fr).Rappelons que le site du Ministère(www.culture.gouv.fr) fédère plus de deuxcents sites culturels publics et est consulté

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chaque mois par plus de trois cent milleinternautes.

Lors de la 23e université d’été de laCommunication à Hourtin, le 28 août 2002,Jean-Jacques Aillagon a indiqué qu’unsoutien renouvelé aux espaces d’accèspublic à l’Internet sera engagé par leministère de la Culture et de laCommunication. Leur participation activeaux journées de l’Internet en Europe, lesnetdays (une opération européenneorganisée en France par le ministère de laCulture et de la Communication), estvivement souhaitée par le Ministre.Une politique d’aide aux bibliothèques aégalement été citée. Ces espaces doivents’inscrire aussi comme des lieux d’initiationet de découverte des outils multimédias, afinde permettre, notamment lorsqu’ils sontdans des environnements peu connectésà l’Internet, la mutualisation de leursexpériences et de leurs ressources (c’estpar exemple ce que fait la BPI de Beaubourgà l’égard de bibliothèques plus petites).La numérisation du patrimoine,fondamentale non seulement pour laconservation du patrimoine mais surtoutpour favoriser l’accès à une culture plusvaste pour un plus grand nombre de public,est demeurée la priorité du ministre de laCulture et de la Communication.Sur ce chantier également, lesétablissements publics du Ministère ont unrôle clef à jouer.Les petits musées, les bibliothèques demoindre importance seront aidés pourmener des projets utilisant les nouvellestechnologies. L’agence photographique dela Réunion des musées nationaux (RMN) aconduit également une démarcheessentielle en vendant en ligne des clichésnumériques de plus de 100 000 œuvresdes musées français. Des conditions pourque ce type de service puisse être créé pour

l’ensemble des données numérisées sontà l’étude.

Dans le cadre de la polit iquegouvernementale d’aménagement duterritoire, un appel à projets pour la créationde portails culturels territoriaux a été lancéfin 2001. Le ministère de la Culture et de laCommunication, au côté de la Délégationà l’aménagement du territoire et à l’actionrégionale (DATAR) a apporté son soutien àune vingtaine de projets retenus dans cecadre.Afin d’élargir et de simplifier l’accès auxdocuments conservés dans les servicesd’archives, le ministère de la Culture et dela Communication a développé ou participéà la réalisation de portails spécifiques : portailgénéalogique français, en partenariat avecla Fédération française de généalogie ; portaild’orientation et de recherche dans les fondsd’archives français (avec la base BORA) ;portail archivistique francophone, avec leQuébec, la Suisse et les pays africainsfrancophones ; portail “ Champlain 2004 ”avec le Canada et le Québec.La commémoration de Victor Hugo asuscité la création d’un portail événementielet l’édition d’un site monographique au seinde la collection électronique “ Célébrationsnationales ” ouverte en 2002 sur le site duMinistère. Deux nouvelles publicationsélectroniques ont été éditées dans lacollection “ Grands sites archéologiques ” :“ Les hommes des lacs.” “ Vivre à Chalainet Clairvaux il y a 5000 ans ” et “ DeSaqqara au musée du Louvre : le mastabad’Akhétetep.” (http://www.culture.gouv.fr/culture/exp/exp.htm).

Inauguration duInauguration duInauguration duInauguration duInauguration du site internet de la DRACsite internet de la DRACsite internet de la DRACsite internet de la DRACsite internet de la DRACHaute-Normandie.Haute-Normandie.Haute-Normandie.Haute-Normandie.Haute-Normandie. Ce site web(www.haute-normandie.culture.gouv.fr)propose des fichiers et formulaires pratiqueset rapides à télécharger, mais aussi une

fenêtre sur les actualités de la création etdu patrimoine régional, une cartographie, unportail régional de sites culturels (230 sitesenviron) comprenant un moteur derecherche, des fiches pratiques (commecelles sur les objets mobiliers à l’intentiondes maires) et un espace «carte blanche»ouvert à la création multimédia (l’abbaye deJumièges réinventée par des étudiants del’école d’architecture de Normandie et 25ans d’urbanisme dans la région rouennaisepar l’Association Rouen équipe 2005),chaque page est accessible parl’arborescence logique du site oudirectement par des mots-clés. Laconsultation n’a cessé de progresser pouratteindre une moyenne de 4200connexions/mois (40 000 pages vues/mois)à la fin 2002.

Parcours d’images en DRAC Lorraine.Parcours d’images en DRAC Lorraine.Parcours d’images en DRAC Lorraine.Parcours d’images en DRAC Lorraine.Parcours d’images en DRAC Lorraine.Ces “ parcours ” visent à promouvoirl’utilisation des bases de données et desbanques d’images du service de l’inventaireet à favoriser la diffusion des imagesnumérisées. Deux sites remarquables parmi les applications conçues : la maisonBergeret à Nancy, construite en 1903 parl’architecte Weissenburger, est considéréecomme un manifeste de l’art nouveau(www.culture.fr/lorraine).Le site “ Bataville, une cité ouvrière à la cam-pagne ” en Moselle (http://brea.culture.fr/bataville) explore le domaine d’Hellocourt,acquis en 1931 par Thomas Bata, créateuren 1894 d’une fabrique de chaussures àZlin (aujourd’hui en République tchèque) etfondateur en 1930 de la société françaiseBata SA dont le siège social et le premiermagasin ont été installés à Strasbourg.D’autres parcours, grâce à une interrogationmulti-critères, renforcent l’information sur lesopérations de communication, telle “ Visitezun jardin en Lorraine ”.

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2. Technologies de l’informa-tion et de la communication(TIC) et ressources culturelles

Le plan de numérisationLe plan de numérisationLe plan de numérisationLe plan de numérisationLe plan de numérisation

Initiée en 1996, la numérisation des fondsculturels publics est pilotée par le comité“ informatique documentaire et multimédia ”composé d’experts issus des directions duMinistère, de DRAC et d’établissementspublics.Douze mille images numérisées par mois,tel est le rythme atteint fin 2002. Images etnotices permettent l’enrichissement debases nationales (Mérimée, Joconde) maisaussi la création de nouvelles bases Enluminures qui recense les fondsmédiévaux d’une centaine de bibliothèquespubliques, les acquisitions de l’année 2000du Fonds national d’art contemporain(FNAC) (http://www.fnac.culture.gouv.fr/).La numérisation des fonds iconographiquesdu FNAC et de l’École nationale supérieuredes Beaux-Arts (ENSBA) s’est poursuivie etun chantier a été lancé pour les vidéos. Lesouvrages illustrés numérisés du fondsMaciet (bibliothèque de l’Union centrale desarts décoratifs UCAD) ainsi que 12 000images du fonds Cardot-Joly (centre dedocumentation générale du CentreGeorges-Pompidou) sont maintenantaccessibles. La numérisation des fondssonores du musée national des Arts etTraditions populaires (MNATP), du Centrede recherches bretonnes et celtiques et dela Maison méditerranéenne des sciencesde l’homme a atteint 2000 heures.Le catalogue des fonds numérisés, outil desuivi des opérations de numérisationconduites par le Ministère et ses partenairespublics, comportait en fin d’année 530notices de fonds conservés par 270structures. (http://www.culture.gouv.fr/culture/mrt/numerisation/fr/f_02.htm)

Les bases documentaires nationales dédiéesau patrimoine architectural et mobilier : (Mé-rimée, Palissy, Mémoire) et aux collectionsdes musées : (Joconde, Archéologie, Eth-nologie).

Un enr ich issement régu l ie rUn enr ich issement régu l ie rUn enr ich issement régu l ie rUn enr ich issement régu l ie rUn enr ich issement régu l ie r..... 9 906nouvelles notices d’œuvres de 33 muséesde France, dont 7 224 illustrées d’au moinsune image, ont été versées dans les basesdes musées en 2002. 17 musées versaientdes données pour la première fois.

Une forte progression des consultations.Une forte progression des consultations.Une forte progression des consultations.Une forte progression des consultations.Une forte progression des consultations.Joconde, Archéologie, Ethnologie : 377 911accès (109 497 en 2001), 756 005requêtes (363 886 en 2001), 4 536 989images consultées (1 849 982 en 2001) ;des consultations multipliées par 10 (30 000par mois) pour Palissy, par 5 (60 000 parmois) pour Mémoire, par 4 pour Mérimée(90 000 par mois).

Une meilleure accessibilité.Une meilleure accessibilité.Une meilleure accessibilité.Une meilleure accessibilité.Une meilleure accessibilité. Généralisationde l’illustration et des vocabulaires en ligne ;accès cartographique ; liens pour un accèsdirect ; navigation entre les bases.

EnluminuresEnluminuresEnluminuresEnluminuresEnluminuresCette base permet de consulter les repro-ductions numériques des enluminures etéléments de décor des manuscrits médié-vaux conservés par les bibliothèques muni-cipales françaises. Enluminures (http://www.enluminures.culture.fr/) proposait, fin2002, 14 000 images consultables sousforme de vignette et de plein écran, et noti-ces de peintures ornant les manuscritsmédiévaux, jusqu’alors peu accessibles. Àterme, la base offrira aux internautes plusde 250 000 reproductions issues de prèsde 25 000 manuscrits.Fruit d’une collaboration de recherche entrele ministère de la Culture et de laCommunication (DLL) et le Centre national

de la recherche scientifique (CNRS), dansle cadre de leur programme commun derecensement des manuscrits enluminés, cetravail de recensement, engagé par l’Institutde recherche et d’histoire des textes (IRHT-CNRS) en 1979, vise à reproduire lesenluminures des manuscrits et à en donnerune description complète intégrant desinformations sur les manuscrits eux-mêmes,les textes et les éléments de décor.Le cédérom pédagogique a bénéficié d’uneaide du ministère de l’Education nationaleet a reçu le label de “ produit d’intérêtpédagogique ”.Un site web est venu compléter cetteopération (www.moyenageenlumiere.com).

Numérisation des œuvres vidéos duNumérisation des œuvres vidéos duNumérisation des œuvres vidéos duNumérisation des œuvres vidéos duNumérisation des œuvres vidéos duFonds national d’art contemporain. Fonds national d’art contemporain. Fonds national d’art contemporain. Fonds national d’art contemporain. Fonds national d’art contemporain. Lecahier des charges préparé avec l’expertisescientif ique de l’ Institut national del’audiovisuel (INA) concerne près de 350enregistrements de 187 œuvres vidéos.Sont prévus en 2003 le transfert des œuvressur des supports de conservation, lacréation de dévédéroms (pour le prêt) et decourts extraits numériques que chaqueartiste acceptera de diffuser sur Internet.

3. La chaîne documentairenumérique

L’évolution de la chaîne de traitementdocumentaire des services patrimoniauxvers le tout numérique (avec l’utilisation delogiciels libres) passe par la réalisation d’unouti l de production de dossiersélectroniques structurés (projet Proximus),la mise au point et l’harmonisation deschémas XML (langage de balisageextensible) et de DTD (définition de type dedocument) concernant les différentssecteurs patrimoniaux, le développementd’une plate-forme de diffusion dedocuments XML (projet SDX), le

Le site interLe site interLe site interLe site interLe site internet du musée national de lanet du musée national de lanet du musée national de lanet du musée national de lanet du musée national de laPorcelaine Adrien-Dubouché à LimogesPorcelaine Adrien-Dubouché à LimogesPorcelaine Adrien-Dubouché à LimogesPorcelaine Adrien-Dubouché à LimogesPorcelaine Adrien-Dubouché à Limoges(www(www(www(www(www.musee-adriendubouche.fr)..musee-adriendubouche.fr)..musee-adriendubouche.fr)..musee-adriendubouche.fr)..musee-adriendubouche.fr).

Réseaux des musées de Po i tou-Réseaux des musées de Po i tou-Réseaux des musées de Po i tou-Réseaux des musées de Po i tou-Réseaux des musées de Po i tou-Charentes (wwwCharentes (wwwCharentes (wwwCharentes (wwwCharentes (www.alienor.alienor.alienor.alienor.alienor.org)..org)..org)..org)..org).

Le site interLe site interLe site interLe site interLe site internet du musée national Eugènenet du musée national Eugènenet du musée national Eugènenet du musée national Eugènenet du musée national EugèneDelacro ix - Par is (wwwDelacro ix - Par is (wwwDelacro ix - Par is (wwwDelacro ix - Par is (wwwDelacro ix - Par is (www.musee-.musee-.musee-.musee-.musee-delacroix.fr).delacroix.fr).delacroix.fr).delacroix.fr).delacroix.fr).

Deux nouvelles publications électroni-Deux nouvelles publications électroni-Deux nouvelles publications électroni-Deux nouvelles publications électroni-Deux nouvelles publications électroni-ques ont été éditées dans la collectionques ont été éditées dans la collectionques ont été éditées dans la collectionques ont été éditées dans la collectionques ont été éditées dans la collection“ Grands sites archéologiques ” : « Les“ Grands sites archéologiques ” : « Les“ Grands sites archéologiques ” : « Les“ Grands sites archéologiques ” : « Les“ Grands sites archéologiques ” : « Leshommes des lacs. Vhommes des lacs. Vhommes des lacs. Vhommes des lacs. Vhommes des lacs. Vivre à Chalain etivre à Chalain etivre à Chalain etivre à Chalain etivre à Chalain etClairClairClairClairClairvaux il y a 5000 ans » et « De Sa-vaux il y a 5000 ans » et « De Sa-vaux il y a 5000 ans » et « De Sa-vaux il y a 5000 ans » et « De Sa-vaux il y a 5000 ans » et « De Sa-qqara au musée du Louvre : le mastabaqqara au musée du Louvre : le mastabaqqara au musée du Louvre : le mastabaqqara au musée du Louvre : le mastabaqqara au musée du Louvre : le mastabad’Akhéteted’Akhéteted’Akhéteted’Akhéteted’Akhéteteppppp ». (http://www». (http://www». (http://www». (http://www». (http://www.culture.gouv.culture.gouv.culture.gouv.culture.gouv.culture.gouv.fr/.fr/.fr/.fr/.fr/culture/exp/exp.htm).culture/exp/exp.htm).culture/exp/exp.htm).culture/exp/exp.htm).culture/exp/exp.htm).

La base En luminures (h t tp: / /La base En luminures (h t tp: / /La base En luminures (h t tp: / /La base En luminures (h t tp: / /La base En luminures (h t tp: / /wwwwwwwwwwwwwww.enluminures.culture.fr/) proposait,.enluminures.culture.fr/) proposait,.enluminures.culture.fr/) proposait,.enluminures.culture.fr/) proposait,.enluminures.culture.fr/) proposait,fin 2002, 14 000 images consultables.fin 2002, 14 000 images consultables.fin 2002, 14 000 images consultables.fin 2002, 14 000 images consultables.fin 2002, 14 000 images consultables.

développement d’outils cartographiquesassociés (atlas de l’architecture et dupatrimoine).La réalisation du projet Proximus – menépar le DSI (Département des systèmesd’information) et destiné à tous les servicesdu Ministère – est entrée en phaseopérationnelle (rédaction des spécificationsfonctionnelles détaillées). L’élaboration deschémas XML pour la DAPA (archéologie,espaces protégés, inventaire, monumentshistoriques) a été initiée dans le cadre duprojet “ Structuration de l’informationpatrimoniale ”. La mise en place du dossierélectronique XML permet la standardisationdes outils de recherche, l’interopérabilitédes systèmes d’information et lasimplification de l’accès aux fonds etcollections.Des opérations d’inventaire menées par lasous-direction des Etudes, de laDocumentation et de l’Inventaire (SDEDI) ontété totalement réalisées sous formenumérique : Bretagne (plus de 25 000dossiers produits) ; villes de Lyon, LaRochelle, Angers ; départements del’Hérault et de l’Aube (documentation desobjets mobiliers). La numérisation desdossiers de l’Inventaire existants sous formepapier a continué : 3 421 dossiers de80 communes (30 000 pages).Le système documentaire du ministère dela Culture et de la Communication permetmaintenant d’accéder, via les bases dedonnées nationales, à l’ensemble de ladocumentation produite par l’Inventaire, quelque soit son support (papier ouélectronique) : des hyperliens pointentdepuis les notices vers les dossiers XMLhébergés sur les serveurs des DRAC, lesdossiers numérisés en mode image et lesimages en ligne produites grâce au plan denumérisation.La version 2 de la plate-forme SDX a per-mis fin 2002 la recherche de documents

XML multilingues répartis, en utilisant unthésaurus. Rapports, notices bibliographi-ques ou d’objets, ensembles d’images,documents multimédias complexes peu-vent être diffusés par le même outil. Diffé-rentes applications ont été développées :gestion et consultation de fonds d’archivesprivées et photographiques (DAF), publica-tion des bilans scientifiques régionaux del’archéologie (DRAC Lorraine), parcoursd’images et de documents multimédias(DRAC Lorraine et Pays-de-la-Loire) ; cata-logue de la carte archéologique de la Gau-le (SDA/MRT/Maison des sciences del’homme), répertoire des fonds concernantles arts du spectacle (BnF et DLL).L’atlas de l’architecture et du patrimoineréunit toutes les informations numériquessur un territoire donné (archéologie,monuments et espaces protégés,inventaire, ethnologie…) produites par laDAPA, les DRAC et les Servicesdépartementaux de l’architecture et dupatrimoine (SDAP). Il vise le partage, via lesréseaux, de l’information géographique.L’année 2002 a été consacrée à la définitiondes méthodologies, l’acquisition de fondsde l’Institut géographique national (IGN) pourles SDAP, la création d’outi lscartographiques, la mise en place d’ungéoréférencement normalisé basé sur lesformats XML et GML (langage général demise en forme).

4. Espaces Culture Multimé-dia (ECM)

Le ministère de la Culture et de laCommunication a développé un ensembled’Espaces culture multimédia (ECM),implantés dans des structures culturelles,qui permet une initiation au multimédia maissurtout une activité de création et deformation. En 2002, le réseau des ECM(www.ecm.culture.gouv.fr) a été renforcé,

par une coopération accrue avec d’autresministères et des opérateurs publics (Caissedes dépôts et consignations). Lesrencontres nationales des ECM ont étéouvertes aux autres réseaux de lieuxd’accès public au multimédia et à toutesles structures culturelles intéressées :“ Publics, médiation, pédagogie et TIC ”,organisées avec la mission interministériellepour l’accès public à Internet (MAPI),“ Ecritures et TIC ” dans le cadre de Lire enFête, “ Images et TIC ” dans le cadre desNetdays.

5. Création et technologiesnumériques

Dispositif pour la création artistique mul-Dispositif pour la création artistique mul-Dispositif pour la création artistique mul-Dispositif pour la création artistique mul-Dispositif pour la création artistique mul-timédia (DICREAM).timédia (DICREAM).timédia (DICREAM).timédia (DICREAM).timédia (DICREAM). Système permettantla coopération des directions sectorielles duMinistère en vue de soutenir la créationd’œuvres numériques originales (géré parle CNC). 112 projets retenus, pour 1,33 M€ .

Fonds d’aide à l ’édit ion mult imédiaFonds d’aide à l ’édit ion mult imédiaFonds d’aide à l ’édit ion mult imédiaFonds d’aide à l ’édit ion mult imédiaFonds d’aide à l ’édit ion mult imédia(F(F(F(F(FAEM).AEM).AEM).AEM).AEM). Aide aux projets de programmesinteractifs sur supports optiques ou enréseau (fonds CNC). 121 projets soutenus,pour 5 M€ . A la demande du PremierMinistre, le FAEM s’est ouvert à la pré-production de jeux à caractère culturel.

Réseau Recherche et innovation enRéseau Recherche et innovation enRéseau Recherche et innovation enRéseau Recherche et innovation enRéseau Recherche et innovation enaudiov isue l e t mul t imédia (R IAM).aud iov isue l e t mul t imédia (R IAM).aud iov isue l e t mul t imédia (R IAM).aud iov isue l e t mul t imédia (R IAM).aud iov isue l e t mul t imédia (R IAM).Animation de la communauté des acteursprivés et publics concernés par la rechercheet le développement en audiovisuel etmultimédia et soutien aux projets. Fondscofinancé par le ministère de l’Économie,des Finances et de l’Industrie, le ministèredélégué à la Recherche et aux NouvellesTechnologies et le ministère de la Cultureet de la Communication (géré par le CNC).45 projets soutenus, dont 30 par le CNC,pour 5,25 M€ .

Chapitre : 11

Site internet Victor Hugo du ministère de la Culture et de la Communication.

Arts plastiques.Arts plastiques.Arts plastiques.Arts plastiques.Arts plastiques. Soutien aux programmesde recherche sur l ’art et le mondenumérique : pratiques numériques ettélématiques liées au son, analyse destratégies d’artistes et de projets artistiquesinscrits dans la culture du réseau, par leStudio de création en arts numériques del’école d’art de Nice-Villa Arson ; sujet animéet récit interactif, avec la créationd’installations interactives, par l’écolesupérieure de l’Image d’Angoulême ; art enréseau, institutions artistiques et muséalesabordant la conservation et la restaurationde l’art contemporain. Réalisation d’un siteweb présentant les outils numériques pourla création (notamment logiciels libres ouissus de centres expérimentaux tel l’IRCAM),en ligne en 2003.

7.Le portail Internetwww.victorhugo.culture.fr

Le portail Internet d’actualité du bicentenairea été créé par le ministère de la Culture etde la Communication, à l’initiative du Comiténational pour le bicentenaire de Victor Hugo.Réalisé par la Mission de la recherche etde la technologie (MRT), il a mobilisé denombreuses collaborations au sein duMinistère notamment au sein duDépartement de l’information et de lacommunication (DIC) et à l’extérieur. Larubrique “ calendrier ” a été effectuée parle DSI et régulièrement alimentée par le DICet la DAF. Il propose aux organisateurs demanifestations et au grand public un vasteensemble d’informations et dedocumentation.

Des ressources matér ie l les etDes ressources matér ie l les etDes ressources matér ie l les etDes ressources matér ie l les etDes ressources matér ie l les etdocumenta i res largement of fer tes.documenta i res largement of fer tes.documenta i res largement of fer tes.documenta i res largement of fer tes.documenta i res largement of fer tes.Catalogues de sources : bibliographieétablie par le groupe Hugo de l’universitéParis VII, filmographie et vidéographiecoordonnées par le service des archives

du film du CNC avec l’aide de l’INA, duForum des images, Images de la culturedu CNC. Des l iens sur d’autresbibliographies en ligne (BnF et groupe Hugode Paris VII) donnent une vision scientifiqueexhaustive ; contacts (conférenciers,distributeurs) ; matériels (logo et affichesconçues et réalisées grâce à la collaborationdu DIC et de la DAP, expositions proposéespar la BnF et le MAE) ; cartes postalesélectroniques et dictionnaire interactif decitations constitué à partir des contributionsdes internautes dûment vérifiées par lesspécialistes.Il peut être interrogé de manière thématique,par sources ou par mots clés, et comportedes liens vers de nombreux autres sites(pour la plupart créés dans la dynamiquedu bicentenaire) qui proposent des accèsen ligne aux textes de Victor Hugo, desvisites d’expositions virtuelles.

Une chambre d’écho des init iativesUne chambre d’écho des init iativesUne chambre d’écho des init iativesUne chambre d’écho des init iativesUne chambre d’écho des init iativeshugolienneshugolienneshugolienneshugolienneshugoliennes. La rubrique “ à la une ”évoque mois par mois les grands rendez-vous du bicentenaire, une sélectiond’événements parmi les plus importants oules plus originaux et l’essentiel de l’actualitééditoriale et médiatique ; la rubrique“ presse ” regroupe des documentsd’actualité (communiqués, allocutions,communications diverses) et archive lespages “ à la une ” des mois précédents ;le “ calendrier ” : grâce à la mobilisation desréseaux culturels, 1711 manifestations ontété recensées au 31 octobre 2002, enFrance et à l’étranger.

Une fréquentation considérable : Une fréquentation considérable : Une fréquentation considérable : Une fréquentation considérable : Une fréquentation considérable : 405 099visites et 2 165 547 pages consultées surl’année 2002 (ces chiffres ne comptabilisentpas la fréquentation des rubriques“ calendrier ”, “ citations ” et “ cartespostales ”). La richesse des informationsrégulièrement actualisées, l’efficacité de la

recherche, la modernité et la convivialité dugraphisme, l’interactivité ont fait de ce portaille site le plus fréquenté du Ministère.La fréquentation du site, début 2003, sepoursuit à un rythme relativement élevé(56 000 visites environ de janvier à mars) etconduit au prolongement partiel de sa miseà jour.

Etudes du DEPEtudes du DEPEtudes du DEPEtudes du DEPEtudes du DEP..... La création de jeux vidéosen France en 2001 - Composer sur sonordinateur. Les pratiques musicales enamateur liées à l’informatique - Les éditeursmultimédias français 1997-2000.

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Développerles médias et conforterleur pluralisme )Chapitre : 12

Chapitre : 12

Développer les médias et conforter leur pluralisme

Le ministre de la Culture et de la Communication prépare et met en œuvre la politique du Gouvernement dans le domaine desmédias, par le biais de la Direction du développement des médias (DDM) qui est placée sous l’autorité du Premier ministreet rattachée pour sa gestion au Secrétariat général du Gouvernement. Mais, elle est traditionnellement mise à la dispositiondu ministre chargé de la Communication.Le ministre de la Culture et de la Communication veille notamment au développement et à la diffusion de la création audiovisuelleet participe à la définition et à la mise en œuvre de la politique du Gouvernement en matière d’action extérieure de la Francedans le domaine des médias. Il contribue à la préparation des décisions du conseil de l’audiovisuel extérieur de la France etencourage la diffusion de programmes éducatifs et culturels par les sociétés nationales de programme et les autres entreprisesde communication audiovisuelle.En liaison avec les autres ministres intéressés, il participe à l’élaboration et à la mise en œuvre de la politique du Gouvernementconcernant les technologies, les supports et les réseaux utilisés dans le domaine de la communication.

Dans le cadre de son travail, la DDM a notamment préparé en 2002 les derniers décrets d’application de la loi du 1er août2000 modifiant la loi du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication. Elle a participé à la réflexion gouvernementalesur des sujets d’actualités comme l’émergence de quotidiens gratuits d’information politique ou encore la préparation dulancement de la télévision numérique terrestre. Plusieurs dossiers ont mobilisé l’activité de la DDM : le suivi des missionsconfiées par le ministre de la Culture et de la Communication à Blandine Kriegel sur la violence à la télévision, à CatherineClément sur la place de la culture sur les chaînes publiques et à Jacques Charpillon sur le sous-titrage des émissions àdestination des personnes sourdes ou malentendantes, la transposition des nouvelles directives européennes sur lescommunications électroniques qui a donné lieu à une consultation publique, la création de la nouvelle aide pour les quotidiensnationaux d’information, les premières réflexions concernant l’évolution du cadre des relations entre la presse et la Poste, lelancement d’une large concertation sur les secteurs interdits de publicité télévisée…Enfin, le lancement en juin 2002 d’un site internet a participé au processus de simplification des procédures administratives :mise en place de formulaires et d’enquêtes en ligne destinés aux professionnels de la presse.

1. La presse écrite

L’évolution du secteur de la presse écrite aconduit l’Etat à adapter les modalités dusoutien qu’il lui apporte, sans bouleverserl’équilibre général des aides à la presse. Deplus, un important travail réglementaire etlégislatif qui vise à étendre aux nouveauxsupports, et notamment à l’Internet, lesrègles qui régissent le régime juridique dela presse traditionnelle, a été engagé par leministère de la Culture et de laCommunication.

La gestion des aides directesLa gestion des aides directesLa gestion des aides directesLa gestion des aides directesLa gestion des aides directes

Les moyens publics consacrés à la presseécrite, hors abonnements de l’Etat àl’Agence France Presse et hors fonds demodernisation, se sont élevés en 2002 à38,9 M€ .

La diffusion de la presse.La diffusion de la presse.La diffusion de la presse.La diffusion de la presse.La diffusion de la presse. Ces aidesdirectes visent principalement à développerles différents modes de diffusion et àsoutenir et développer le lectorat.Les remboursements compensatoires à laSNCF pour les réductions de tarifs

accordées au titre du transport de la presse(13,7 M€ ; le fonds d’aide à l’expansion dela presse française à l’étranger (3,7 M€ ) ; lefonds d’aide aux hebdomadaires régionauxet locaux d’information politique et générale(1,4 M€ ) ; le fonds d’aide à la transmissionpar fac-similé, (600 000 € ) ; le fonds d’aideau portage des quotidiens nationaux,régionaux et départementaux d’informationpolitique et générale (8 M€ ).

Le système de distribution de la presseLe système de distribution de la presseLe système de distribution de la presseLe système de distribution de la presseLe système de distribution de la presseen France. en France. en France. en France. en France. L’Etat veille à la pérennité et àla modernisation du système de distribution

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de la presse issu de la loi Bichet de 1947et fondé sur des principes de liberté etd’impartialité. Ce système de distributionnotamment des quotidiens, doit faire face àde lourdes contraintes logistiques quientraînent d’importants surcoûts. Un plande modernisation industrielle et sociale adonc été engagé en vue de remédier à cettesituation et éviter un affaiblissement del’ensemble des familles de presse, aumoment même où l’on assistait dansplusieurs grandes villes de France aulancement de quotidiens gratuits. Une vasteconsultation de l’ensemble des acteurs dela presse écrite (presse quotidienne,départementale et régionale, syndicats,distributeurs, professionnels de la publicitéet responsables des journaux gratuits) a étéconduite au printemps 2002, afin deprévenir l’impact d’une telle émergencedans le paysage de la presse française.En concertation avec les organisationsprofessionnelles et s’appuyant sur lestravaux de la table ronde réunie en 2001sous l’égide du Conseil supérieur desmessageries de presse, l’Etat a créé en2002 une nouvelle aide à la distribution (12,2M€ ) qui participe, au cours de cette phasede modernisation, aux surcoûts spécifiquesdes circuits de distribution des quotidiensnationaux d’information politique et générale,lesquels concourent tout particulièrement àla défense du pluralisme.

La diversité des titresLa diversité des titresLa diversité des titresLa diversité des titresLa diversité des titres. Dans l’optique desoutenir la défense du pluralisme, deuxfonds ont été mis à contribution afind’accompagner les titres présentant uneparticulière vulnérabilité économique : - lefonds d’aide aux quotidiens nationauxd’information politique et générale à faiblesressources publicitaires (4,6 M€ ) ; le fondsd’aide aux quotidiens régionaux,départementaux et locaux d’informationpolitique et générale à faibles ressourcesde petites annonces (1,3 M€ ).

Modernisation industrielle et éditoriale desModernisation industrielle et éditoriale desModernisation industrielle et éditoriale desModernisation industrielle et éditoriale desModernisation industrielle et éditoriale desent repr ises de presseent repr ises de presseent repr ises de presseent repr ises de presseent repr ises de presse. L’action duMinistère vise à inciter les entreprises depresse à se développer et se moderniser,soit en accompagnant l’adaptation de leurseffectifs et de leurs qualifications, soit enaidant des projets d’investissement ou dediversification vers le multimédia.La politique d’aide à la presse mise en placedans le cadre du fonds de modernisationde la presse quotidienne et assimiléed’information politique et générale se situedans une logique de soutien aux projets dedéveloppement des éditeurs. Il s’agitd’apporter des aides sous forme desubventions et d’avances qui permettent deprendre en charge jusqu’à 40% du coût del’investissement réalisé par l’entreprise. Cefonds illustre pleinement la volonté despouvoirs publics de soutenir des projetsambitieux de modernisation et deconcentrer les aides à la presse sur lespublications d’information politique etgénérale.L’année 2002 a été marquée par lamodification du décret n° 99-79 du 5 février1999 régissant le fonds de modernisation.Les adaptations ont répondu à un doubleobjectif : étendre l’usage du fonds à uneaide à la distribution des quotidiensnationaux d’information polit ique etgénérale ; adapter certaines dispositionsrelatives à l’octroi des subventions et desavances et à l’appréciation des projets demodernisation présentés par lesentreprises.

LeLeLeLeLe fonds presse et multimédiafonds presse et multimédiafonds presse et multimédiafonds presse et multimédiafonds presse et multimédia. Dans lecadre de la modernisation et de l’adaptationde la presse écrite française aux nouvellestechnologies de l’information, le ministèrede la Culture et de la Communication a crééen 1997 un fonds d’aide à la diversificationmultimédia des entreprises de presse. Cefonds permet aux entreprises de presseécrite, inscrites à la commission paritaire des

publications et agences de presse, dedévelopper des projets de numérisation deleurs fonds éditoriaux ou offrant au publicdes accès aux contenus des journaux,magazines et revues sur les nouveauxréseaux de communication.Ces aides contribuent ainsi directement àl’amélioration de la qualité des sites internetde la presse écrite. Le fonds accorde à cettefin des avances partiellement remboursa-bles. Depuis sa création, 95 avances ontété accordées pour un montant total de prèsde 10,4 M€ , dont 5 en 2002 pour un mon-tant de 0,8 M€ .

La gestion des aides indirectesLa gestion des aides indirectesLa gestion des aides indirectesLa gestion des aides indirectesLa gestion des aides indirectes

Le ministère de la Culture et de laCommunication coordonne, en liaison avecles autres ministères concernés, la mise enœuvre des aides publiques indirectes à lapresse, notamment en matière fiscale etpostale. 2001 était la dernière annéed’application du contrat d’objectifs et deprogrès entre l’Etat et La Poste qui fixe lasubvention versée par l’Etat à La Poste autitre du transport de presse et des accordsEtat-Presse-Poste (dits accords Galmot du4 juillet 1996). L’année 2002 et le début del’année 2003 ont permis de tirer lesenseignements des accords Galmot etd’examiner l’état du compte du transport depresse à partir de la comptabilité analytiquede La Poste. A cette fin, le Gouvernement aconfié à Henri Paul, conseiller maître à laCour des comptes, la mission de dresserun état des propositions tant de La Posteque des éditeurs de presse quant àl’évolution de leurs relations.Par ailleurs, la DDM a coordonné lesrelations entre l’Etat et l’Agence FrancePresse (AFP) dont la vitalité est essentiellepour la bonne marche de l’ensemble desmédias.L’Agence France Presse figure parmi lesgrandes agences de presse internationales

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aux côtés d’Associated Press (AP) et deReuters. La loi du 10 janvier 1957 l’a dotéed’un statut spécifique qui consacre sa placed’agence d’information indépendante àvocation mondiale. L’agence de presse, eneffet, est aux termes de l’article 1 de la loidu 10 janvier : un “ organisme autonomedoté de la personnalité civile et dont lefonctionnement est assuré suivant les règlescommerciales ”. Elle a pour mission “ derechercher tant en France qu’à l’étranger leséléments d’une information complète etobjective et de les mettre à la dispositiondes usagers. ce statut hybride la place sousla responsabilité de la presse quotidiennefrançaise et lui assure un financement surdes fonds largement publics. L’agence estadministrée par un conseil d’administrationcomprenant, avec le président-directeur-général, 16 membres, dont troisreprésentants de l’Etat. Les pouvoirs publicsy sont donc minoritaires, la majorité revenantà la presse française (huit sièges). Deuxsièges sont attribués aux membres dupersonnel de l’agence et deux siègesreviennent à des représentants de la radio-diffusion-télévision française.Relatif à la question de son financement, lestatut de 1957 a fait de l’agence une sociétéde droit privé soumise aux règles du droitcommercial mais sans capital social niactionnaires. Le financement est donctributaire de ses ressources commercialeset des apports de ses 2 principaux clients,les pouvoirs publics et la presse. Lefinancement de l’AFP est mixte. Lefinancement public annuel prend la formed’abonnements souscrits par les servicespublics (ministères, préfectures,ambassades), dans le cadre d’uneconvention conclue le 18 septembre 1958.L’Etat est de ce fait le premier client de l’AFP.En l’absence d’actionnaires, l’Etat estpériodiquement sollicité pour faire desapports financiers sous forme de “ prêtsparticipatifs ”.

En 2002, l’AFP s’est trouvée devant desexigences croissantes de modernisation etde redéfinition de sa stratégie dans unmarché mondial de l’information en profondeévolution technologique. Afin de l’aider àmaintenir sa position internationale et laqualité de son information, l’Etat a décidéde s’engager fortement en 2003 aux côtésde l’entreprise en vue de l’accompagnerdans une phase décisive de sonredressement et de sa modernisation.L’engagement de l’Etat s’est traduit toutd’abord par une revalorisation des créditsinscrits au projet de loi de finances pour2003. Ces crédits s’élèvent à 100 M€ , soitune progression de 4,5% par rapport auxcrédits de la loi de finances 2002.Deux mesures nouvelles ont figuré ainsi auprojet de loi de finances 2003. La première,d’un montant de 1,47 M€ , assurel’actualisation nécessaire du tarif desabonnements pour 2003. Les créditscomposant la seconde mesure nouvelle,d’un montant de près de 2,84 M€ , sontdestinés à soutenir les efforts engagés parla direction de l’agence et ses personnelsdans la mise en œuvre d’une stratégieéquilibrée de développement. La situationde l’Agence France Presse reste à conforter,notamment en raison de la crise traverséepar le secteur des médias, plus aiguë depuisla fin de l’année 2001. Des groupes de travailentre les services du ministère de la Cultureet de la Communication et la direction del’AFP, permettront de préciser les objectifsde développement justifiant du soutienrenforcé de l’Etat.

LLLLL’act iv i té normat ive et les études’act iv i té normat ive et les études’act iv i té normat ive et les études’act iv i té normat ive et les études’act iv i té normat ive et les étudesjuridiquesjuridiquesjuridiquesjuridiquesjuridiques

En liaison avec le ministère de l’Economie,des Finances et de l’Industrie et le ministèrede la Justice, le ministère de la Culture etde la Communication a participé àl’élaboration du projet de loi pour la

confiance dans l’économie numérique(présenté en Conseil des ministres le 15janvier 2003). Elle a été plus particulièrementchargée du suivi des dispositions relativesà la liberté de communication en lignemodifiant la loi du 30 septembre 1986. LaDirection a également suivi l’aspect de ceprojet de loi relatif à la transposition de ladirective du 8 juin 2000 dite «commerceélectronique».

La Direction a pris part à la modification d’ar-ticles du code des postes et télécommuni-cations relatif à l’organisation et aux missionsdu Conseil supérieur de la télématique pourtenir compte de l’ouverture à la concurren-ce du secteur des télécommunications.L’évolution de la réglementation liée audéveloppement des services en ligne a étéétudiée durant toute l’année 2002 par laDDM, qui, en outre, a contribué auxréflexions portant sur l ’encadrementjuridique d’Internet.

La sous-direction de la presse écrite et del’information est membre des groupes detravail du Forum des droits sur l’Internet..... Ellea également poursuivit son activité d’étudedes questions liées à l’application du droitde la propriété littéraire et artistique surl’Internet (droits d’auteurs et droits voisins)et à la lutte contre la contrefaçon et lepiratage.Face au développement des sites depublications de presse sur l’Internet, la DDMa suivi les discussions établies entre lesacteurs, représentants des journalistes etdes éditeurs, sur les droits d’auteurs desjournalistes dans le cadre d’une exploitationnumérique de leurs œuvres et plusparticulièrement la négociation d’accordsd’entreprise portant sur cette question. Ellea dans ce cadre participé à la missionconfiée à Raphaël Hadas-Lebel sur la «miseen œuvre du droit d’auteur dans le cadredu statut de salarié de droit privé», remis au

Logo de France télévision.

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ministre de la Culture et de laCommunication en décembre 2002.La DDM a été associée aux travaux duConseil supérieur de la propriété littéraire etartistique, portant en particulier sur lacréation salariée et la copie privée.Elle s’est intéressée au cadre juridique dela profession de journaliste et auxdiscussions soulevées par lesprofessionnels sur la protection de la vieprivée et le droit à l’image.La sous-direction de la presse écrite et del’information a pris en charge, en liaison avecle ministère chargé des Affaires sociales etl’Association de gestion de la sécuritésociale des auteurs (AGESSA), les questionssociales liées à la profession de journalisteet en particulier celle du régime d’affiliationà la sécurité sociale des reporters-photographes et de la frontière entre lerégime d’auteur et celui de salarié.

La sous-direction de la presse écrite et del’information a participé aux réflexionsmenées par Blandine Kriegel qui a remis auministre de la Culture et de laCommunication un rapport sur «La violenceà la télévision» (octobre 2002) ainsi qu’àcelles de Claire Brisset, dans son rapportau ministre de la Justice sur «Les enfantsface aux images et aux messages violentsdiffusés par les différents supports decommunication».

La Commission paritaire des publicationsLa Commission paritaire des publicationsLa Commission paritaire des publicationsLa Commission paritaire des publicationsLa Commission paritaire des publicationset agences de presse (CPPet agences de presse (CPPet agences de presse (CPPet agences de presse (CPPet agences de presse (CPPAP)AP)AP)AP)AP)

Afin de renforcer les garanties accordées àla presse, un régime spécial est accordéaux publications et agences de presse suravis d’une commission paritaire –comprenant des représentants de la presseet de l’administration – dénommée“Commission paritaire des publications etagences de presse” (CPPAP).4 166 dossiers ont été traités en formation

«Publications» et 105 en formation «Agencesde presse», contre respectivement 2 529et 64 dossiers en 2001. Les taux deprogression s’élèvent respectivement à+ 64,7 % et + 61,5 %.

En format ion publ icat ions. En format ion publ icat ions. En format ion publ icat ions. En format ion publ icat ions. En format ion publ icat ions. Tous lesindicateurs sont à un niveau record dont lestrois principaux : record en nombre dedossiers traités (4 166) ; - record en termesde publications admises (2 376) ; record entermes de refus (1 301). La croissance dela masse des dossiers instruitss’accompagne de deux mouvementssignificatifs : l’accélération décisive duréexamen général. Le réexamen est en effetdevenu le premier motif d’examen en 2001.Avec 42,7 % (1 779 dossiers, soit uneprogression de 198 %) de l’ensemble desdossiers traités en 2002, devant lesrévisions (1 080 dossiers, soit 25,9 % detous les dossiers traités en 2002, enprogression de 61,2 %) et les nouvellesdemandes (1 026 dossiers, soit une partde 24,6 %, très inférieure à 2001 pour unediminution du nombre de dossiers limitée à7 %), les réexamens sont devenus lapremière charge de travail de la Commissionparitaire des publications et agences depresse (CPPAP).Le taux d’admission sur le nombre dedossiers traités s’élève ainsi à 57 %. Il s’agitdu taux le plus faible depuis 1996, alors qu’àl’inverse, le taux de refus (31 %) est le plusélevé depuis la même date. La partcroissante des refus est en partie larésultante de l’accroissement du nombre dedossiers en révision et en réexamen.L’année 2002 a également été marquée parl’achèvement du réexamen de la pressemédicale qui, à lui seul, a représenté 546dossiers appelés et réexaminés, dans unlaps de temps court et sans que l’activitégénérale de révision et de réexamen ne soitinterrompue.

En formation agences de presse. En formation agences de presse. En formation agences de presse. En formation agences de presse. En formation agences de presse. En2002, la forte croissance du nombre deséances plénières organisées (7 au lieude 3 en 2001) a entraîné une augmentationdu nombre de dossiers examinés, qui adépassé la centaine, pour la première foisdepuis de nombreuses années.Le nombre de demandes d’inscriptioninstruites a crû de plus de 58,3 % en 2002,avec 38 demandes initiales et nouveauxexamens (24 en 2001), dont 26 ont reçuun avis favorable (20 en 2001), soit un tauxd’admission en sensible diminution en2002, avec 68,4 % (contre 83,3 % en2001). Il a été procédé à la révision et auréexamen de la situation de 44 agences depresse, dont 39 ont été maintenues et 5radiées. Il a par ailleurs été constaté ladisparition de 23 agences.

2. La communication audio-visuelle

Dans le secteur de l’audiovisuel, la DDMassure des missions juridiques, financièreset économiques. La sous-direction encharge de ce secteur élabore les projetsde loi et de décret relatifs à lacommunication audiovisuelle et aux servicesde communication destinés au public etconcourt à l’application de la réglementation,elle assure la tutelle des organismes dusecteur audiovisuel public et suit les relationssociales au sein de ces sociétés. Elleparticipe à l’élaboration et au suivi descontrats d’objectifs et de moyens de cesmêmes organismes et assure une missionde suivi des marchés de droits audiovisuelsainsi que des industries de programmes.De plus, elle prend en charge le secrétariatde la commission du fonds de soutien àl’expression radiophonique.

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LLLLL’activité juridique générale’activité juridique générale’activité juridique générale’activité juridique générale’activité juridique générale

Au cours l’année 2002, la DDM a, en pre-mier lieu, exercé son activité juridique cou-rante liée à son activité d’expertise du sec-teur audiovisuel. Trois domaines ont parti-culièrement été traités en 2002 : l’examendes suites données au rapport de JacquesCharpillon du 22 octobre 2002 sur l’adap-tation des programmes aux personnes sour-des et malentendantes, a en particulier don-né lieu à la préparation d’un plan de rattra-page, en collaboration avec France Télévi-sion, présenté au printemps 2003 devantla commission “ culture-handicap ” présidépar le ministre de la Culture et de la Com-munication.Les questions de la violence et de lapornographie, thème du rapport remis àJean-Jacques Aillagon par Blandine Kriegelle 14 novembre 2002, a donné lieu à l’étudede plusieurs propositions de loi.

Au niveau communautaire, la DDM a assuréle suivi de plusieurs recours portant sur la«loi Evin» et son application en matièreaudiovisuelle. Elle a également participé àl’élaboration de la réponse des autoritésfrançaises à la mise en demeure de laCommission européenne de modifier laréglementation en matière de secteursinterdits de publicité télévisée et a procédéà la consultation des acteurs intéressés parce dossier à partir du mois de septembre.Les services de la DDM ont préparéplusieurs mémoires en défense, notammentdans le cadre du recours en annulationdevant le Conseil d’Etat contre le décretproduction.Deux avis ont également été sollicités enConseil d’Etat. Le premier, du 27 juin 2002,était relatif à la limitation des parts de capitalou des droits de vote détenus par despersonnes étrangères dans les services deradio et de télévision terrestres en languefrançaise. Le second, rendu le 17septembre 2002, portait sur l’attribution d’un

canal supplémentaire aux services déjàtitulaires d’une autorisation du Conseilsupérieur de l’audiovisuel (CSA).

LLLLL’élaboration de dispositions d’ordre’élaboration de dispositions d’ordre’élaboration de dispositions d’ordre’élaboration de dispositions d’ordre’élaboration de dispositions d’ordrelégislatif ou réglementairelégislatif ou réglementairelégislatif ou réglementairelégislatif ou réglementairelégislatif ou réglementaire

Plusieurs dispositions d’ordre législatif ontété élaborées en 2002 en vue de leurprésentation au Parlement en 2003, enparticulier, dans le cadre de la préparationdu projet de loi relatif aux communicationsélectroniques portant transposition deplusieurs directives communautaires. Demême, plusieurs décrets d’application dela loi du 30 septembre 1986, tenant auxmodifications apportées à celle-ci par la loin° 2000-719 du 1er août 2000, ont étéélaborés en 2002 : modification des statutsde l’Institut national de l’audiovisuel, projetde décret relatif à la retransmission téléviséedes événements d’importance majeure ;projet de décret modifiant le décret n° 2002-140 du 4 février 2002 fixant le régime desservices de radiodiffusion sonore et detélévision distribués par câble ou diffuséspar satellite.

TTTTTextes adoptés en 2002extes adoptés en 2002extes adoptés en 2002extes adoptés en 2002extes adoptés en 2002

Dispositions législatives.Dispositions législatives.Dispositions législatives.Dispositions législatives.Dispositions législatives. La loi n° 2002-1576 du 31 décembre 2002 de financesrectificative pour 2002 a ajouté, en sonarticle 70, un dernier alinéa à l’article 30-1de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986prévoyant notamment que les éditeurs dela télévision numérique terrestre supportentl’intégralité du coût des réaménagementsdes fréquences et qu’une partie de cescoûts peut être préfinancée par l’Agencenationale des fréquences.La loi n° 2002-1575 de finances pour 2003,en son article 47, a transformé la taxeparafiscale relative au fonds de soutien àl’expression radiophonique en taxe denature fiscale, anticipant sur la disparitiondes taxes parafiscales prévue par la LOLF

(Loi organique relative à la loi de finances).

Dispositions réglementaires.Dispositions réglementaires.Dispositions réglementaires.Dispositions réglementaires.Dispositions réglementaires. Les cahiersdes charges de sociétés nationales deprogramme ont été modifiés pour prévoirles chaînes numériques du service publicainsi que pour tenir compte des nouveauxdécrets relatifs à la production (décret n°2002-750 du 2 mai 2002 modifiant le cahierdes charges de France 2 et France 3, décretn° 2002-751 du 2 mai 2002 modifiant lecahier des charges de La Cinquième, décretn° 2002-752 du 2 mai 2002 portantapprobation du cahier des charges de lasociété provisoirement dénommée «LaChaîne d’information continue» et décret n°2002-753 du 2 mai 2002 portantapprobation de la société provisoirementdénommée «La Chaîne de rediffusion».Le décret n° 2002-125 du 30 janvier 2002,pris en application de l’article 34 de la loi du30 septembre 1986 a fixé les obligationsdes distributeurs de services par câble,quant à leur plan de service ainsi qu’auxchaînes objets d’une obligation de reprise(«must carry»).Le décret n° 2002-140 du 4 février 2002pris pour l’application des articles 33, 33-1, 33-2 et 71 de la loi no 86-1067 du 30septembre 1986 a fixé le régime applicableaux différentes catégories de services deradiodiffusion sonore et de télévisiondistribués par câble ou diffusés par satellite.Le décret n° 2002-1545 du 24 décembre2002 a modifié le décret n° 97-1263 du 29décembre 1997 portant création d’une taxeparafiscale au profit d’un fonds de soutienà l’expression radiophonique.

La tutelle des organismes publicsLa tutelle des organismes publicsLa tutelle des organismes publicsLa tutelle des organismes publicsLa tutelle des organismes publics

Assurer le suivi des organismes du secteuraudiovisuel public et représenter l’Etat ausein des conseils d’administration de cessociétés est une des missions premièresde la DDM.

Chapitre : 12

Les organismes publics sur lesquelsLes organismes publics sur lesquelsLes organismes publics sur lesquelsLes organismes publics sur lesquelsLes organismes publics sur lesquelss’exerce la tutel le de l ’Etat. s’exerce la tutel le de l ’Etat. s’exerce la tutel le de l ’Etat. s’exerce la tutel le de l ’Etat. s’exerce la tutel le de l ’Etat. FranceTélévision, France 2, France 3 et France 5 ;Arte ; Radio France, Radio FranceInternational et Radio France Outre-mer ;l’Institut national de l’audiovisuel (INA).Outre la préparation du projet de loi definances pour sa partie relative à laredevance, l’exercice de la tutelle du secteuraudiovisuel public a été notamment mobilisépar les deux sujets suivants :

La signature du contrat d’objectifs et deLa signature du contrat d’objectifs et deLa signature du contrat d’objectifs et deLa signature du contrat d’objectifs et deLa signature du contrat d’objectifs et demoyens (COM) entre ARTE-France etmoyens (COM) entre ARTE-France etmoyens (COM) entre ARTE-France etmoyens (COM) entre ARTE-France etmoyens (COM) entre ARTE-France etl’État.l’État.l’État.l’État.l’État. Signé le 27 mars 2002, le contratproposé par ARTE-France s’articule autourdes cinq orientations suivantes : lesprogrammes et leur mise en valeur ; l’apportd’ARTE-France à la création, à l’innovationet au soutien de l’industrie française eteuropéenne des programmes ; lavalorisation de la marque ARTE sur denouveaux supports tel qu’Internet ; la miseen œuvre de nouveaux modes d’expositiondes programmes et le développement d’unestratégie de partenariat en France et àl’ international ; la modernisation desméthodes de travail (optimisation de lagestion des ressources humaines, etdéveloppement du contrôle de gestionnotamment).Ce contrat donne à ARTE France sesorientations stratégiques sur la période2002-2005, et en particulier l’accent mis surla création, l’extension de la diffusion d’ARTEtoute la journée, à terme sur le numériquehertzien, et le développement sur Internet.A l’instar des deux premiers COM signés(INA et France Télévision), chacune desmissions se décline en objectifs à atteindreclairement identifiés, et en indicateurspermettant de mesurer et d’évaluer lerespect de ces objectifs. ARTE Franceétablira chaque année un rapportd’exécution du COM.

LLLLL’amorce des études et réf lex ions’amorce des études et réf lex ions’amorce des études et réf lex ions’amorce des études et réf lex ions’amorce des études et réf lex ionspréalables à la réforme de la redevance.préalables à la réforme de la redevance.préalables à la réforme de la redevance.préalables à la réforme de la redevance.préalables à la réforme de la redevance.A la demande du Premier ministre, uneréflexion approfondie a été engagée sur laréforme du financement de l’audiovisuelpublic. Dans cette perspective, toutes leshypothèses sont actuellement à l’étude afind’assurer un financement pérenne etspécifique en vue d’asseoir un servicepublic de l’audiovisuel fort.Dès septembre 2002, un certain nombred’éléments techniques ont été réunis pourdresser un état des lieux des possibilitésde réforme envisageables du financementde l’audiovisuel public.

Le suivi de la production audiovisuelleLe suivi de la production audiovisuelleLe suivi de la production audiovisuelleLe suivi de la production audiovisuelleLe suivi de la production audiovisuelle

La mise en place de l’ObserLa mise en place de l’ObserLa mise en place de l’ObserLa mise en place de l’ObserLa mise en place de l’Observatoire de lavatoire de lavatoire de lavatoire de lavatoire de laproduction audiovisuelle indépendante.production audiovisuelle indépendante.production audiovisuelle indépendante.production audiovisuelle indépendante.production audiovisuelle indépendante.

La DDM a assuré au cours de l’année 2002le secrétariat de l’Observatoire de laproduction audiovisuelle. L’Observatoire estune structure d’échange et de dialogueentre professionnels (producteurs etdiffuseurs) et institutionnels de l’audiovisuel(centre national de l’audiovisuel, directiondu développement des médias, conseilsupérieur de l’audiovisuel).Entre décembre 2001 et février 2002, leGouvernement a adopté un ensemble dedécrets précisant les obligations des diffu-seurs en matière de contribution au déve-loppement de la production d’œuvresaudiovisuelles, notamment celles qui con-cernent la production indépendante. Enréponse à une demande des profession-nels, le ministère de la Culture et de la Com-munication, en concertation avec le con-seil supérieur de l’audiovisuel, a décidé lacréation d’un observatoire de la produc-tion audiovisuelle.Son objet principal est de rendre compterégulièrement de l’évolution des relations

entre producteurs et diffuseurs, ainsi quedes conséquences économiques del’évolution des investissements desdiffuseurs et de leurs pratiquescontractuelles en matière de production,suite à l’adoption des décrets.Présidé par le ministre de la Culture et de laCommunication, l’Observatoire a préparé unpremier bilan d’étape de l’application destextes réglementaires ainsi que desorganigrammes établissant les l iensfinanciers entre producteurs et diffuseurs,auxquels les professionnels doivent réagir.Parallèlement à ces travaux, le Ministre aconfié à Antoine Schwarz, administrateurcivil hors classe, une mission relative auxmécanismes de financement de laproduction audiovisuelle. Cette missionporte tant sur les financements encadrés(soutiens gérés par le CNC, obligationsd’investissement dans la production deschaînes, modes de financementeuropéens), que sur les possibilités definancements mixtes et privés (IFCIC : Institutpour le financement du cinéma et desindustries, Soficas, banques etétablissements financiers) ainsiqu’internationaux. Cette mission s’appuierasur le travail de l’Observatoire de laproduction audiovisuelle qui regroupe lesdiffuseurs, les syndicats de producteurs, lespouvoirs publics (DDM, CNC, CSA). Lesconclusions sont attendues pour la fin del’année 2003.

LLLLLe développement des té lév is ionse développement des té lév is ionse développement des té lév is ionse développement des té lév is ionse développement des té lév is ionslocales.locales.locales.locales.locales. La DDM a préparé le rapport surles possibilités de développement detélévisions citoyennes de proximité, qui, afait l’objet d’une très large consultation desacteurs (télévisions locales existantes et enprojet, associations, collectivités locales,représentants du secteur de la publicité etdes médias locaux…).

Le siège de l’Agence France Presse, place de la Bourse.

Chapitre : 12

Le secrétariat du Fonds de soutien àLe secrétariat du Fonds de soutien àLe secrétariat du Fonds de soutien àLe secrétariat du Fonds de soutien àLe secrétariat du Fonds de soutien àl’expression radiophonique (FSER).l’expression radiophonique (FSER).l’expression radiophonique (FSER).l’expression radiophonique (FSER).l’expression radiophonique (FSER).

Le FSER est chargé de la gestion de l’aidepublique aux radios locales associativesprévue par l’article 80 de la loi du 30septembre 1986 modifiée relative à laliberté de communication. Cet articleprévoit que des aides sont attribuées auxservices de radiodiffusion sonore par voiehertzienne édités par une association etaccomplissant une mission decommunication sociale de proximitélorsque leurs ressources commercialessont inférieures à 20 % de leur chiffred’affaires total.Ces aides sont financées par une taxeassise sur les sommes payées par lesannonceurs pour la diffusion, par voie deradiodiffusion sonore ou de télévision, deleurs messages publicitaires. Leurattribution est confiée à une commissioncomposée de 11 membres nommés pour3 ans par arrêté du ministre de la Cultureet de la Communication.En 2002, cette commission a attribué 22M€ d’aides, sous trois formes :

La subvention d’installationLa subvention d’installationLa subvention d’installationLa subvention d’installationLa subvention d’installation. Cette aidebénéficie uniquement aux radiosassociatives nouvellement autorisées parle CSA. En 2002, 9 radios en ont bénéficiépour un montant total de 135 679 € .

La subvention de fonctionnement.La subvention de fonctionnement.La subvention de fonctionnement.La subvention de fonctionnement.La subvention de fonctionnement. Lasubvention principale est versée chaqueannée aux radios remplissant les critèresd’éligibilité du FSER. Le montant de cettesubvention est fixé selon un barème établipar la commission compte tenu desproduits d’exploitation normale et courantede la radio.En 2002, 566 radios ont obtenu unesubvention de fonctionnement pour unmontant total de 19 238 783 € .La commission peut majorer, dans la limite

de 60 % de son montant,,,,, cette subventionde fonctionnement en fonction des effortsfaits par la radio en matière de formationprofessionnelle, d’éducation, de culture, deprojet radiophonique collectif, dediversification de ses ressources, decommunication sociale de proximité etd’intégration.En 2002, sur les 566 radios ayant obtenuune subvention de fonctionnement, 336ont vu leur subvention majorée entre 10 et60 %. Le montant total versé au titre desmajorations s’est élevé à 3 114 170 € .

LLLLL’aide à l’équipement. ’aide à l’équipement. ’aide à l’équipement. ’aide à l’équipement. ’aide à l’équipement. Mise en place en1998, cette aide a pour but de contribuerau financement du renouvellement dumatériel des radios éligibles au FSER. LaCommission finance ces investissements àhauteur de 50 % pour un montant d’aideplafonné à 15 250 euros. L’aide peut êtreattribuée tous les cinq ans aux radios quien font la demande.En 2002, 28 radios en ont bénéficié pourun montant total de 202 198 € soit une aidemoyenne par radio de 7 221 € .

La réforme du FSERLa réforme du FSERLa réforme du FSERLa réforme du FSERLa réforme du FSER

La taxe parafiscale, créée pour cinq ans,régissant le fonds de soutien arrivait àéchéance fin 2002. Or, la loi organiquerelative aux lois de finances prévoit ladisparition des taxes parafiscales au plustard à la fin de l’année 2003. Au vu de cedouble calendrier, il a été jugé opportun defaire évoluer dès à présent la nature juridiquede la taxe parafiscale prélevée sur les régiespublicitaires.Le Gouvernement a donc décidé d’inscriredans la loi de finances pour 2003 unenouvelle disposition portant création d’unetaxe fiscale, également assise sur la publicitédes radios et télévisions et affectée au fondsde soutien à l’expression radiophonique. Deplus, afin de sécuriser totalement les

ressources du FSER, la loi de finances pour2003 affecte le produit de cette impositionà un compte d’affectation spéciale (CAS).Enfin, un décret prorogeant les dispositionsde l’actuel décret relatives aufonctionnement de la commission du FSERet au mode d’attribution des subventionsest entré en vigueur le 1er janvier 2003. Lessyndicats des radios associatives serontassociées, en 2003, à la réflexion et auxdébats sur les évolutions qu’il seraitnécessaire d’apporter au fonctionnement dufonds : le 22 octobre 2002, le président dela commission d’attribution des aides duFSER, Maurice Meda, Maître des requêtesau Conseil d’Etat, a été missionné par leministre de la Culture et de laCommunication pour formuler despropositions sur ce sujet.

3. Le développement et lasociété de l’information

Au sein de la DDM, la sous-direction audéveloppement et à la société del’information assure le suivi et participe à lacoordination des actions gouvernementalesen matière de société de l’information. Ellesuit l ’évolution des techniques, desprotocoles, des usages et des modèles dedéveloppement économique et participe àl’évaluation technique et économique desprojets de développement et dediversification des entreprises publiques etdes entreprises candidates à une aidepublique. Elle a également une mission demise en œuvre de la politique d’éducationet de formation professionnelle dans ledomaine des médias et de la société del’information et s’associe aux négociationseuropéennes et internationales touchant àla réglementation ou à la régulation desmédias et des services de la société del’information.L’année 2002 a été principalement marquéepar l ’achèvement des négociations

communautaires sur le nouveau cadrejuridique des réseaux de communication etsa transposition en droit français, lapoursuite des travaux préliminaires aulancement de la télévision numériqueterrestre et le rôle croissant que jouent lescontenus dans la société de l’information.

LLLLL’expertise technique’expertise technique’expertise technique’expertise technique’expertise technique

LLLLL’achèvement de la négociat ion du’achèvement de la négociat ion du’achèvement de la négociat ion du’achèvement de la négociat ion du’achèvement de la négociat ion dunouveau cadre juridique européen sur lesnouveau cadre juridique européen sur lesnouveau cadre juridique européen sur lesnouveau cadre juridique européen sur lesnouveau cadre juridique européen sur lesréseaux et serréseaux et serréseaux et serréseaux et serréseaux et services de communication etvices de communication etvices de communication etvices de communication etvices de communication etsa transposition en droit français.sa transposition en droit français.sa transposition en droit français.sa transposition en droit français.sa transposition en droit français.

Le Conseil des ministres de l’Unioneuropéenne et le Parlement européen ontadopté le 7 mars 2002 plusieurs directiveset une décision relatives au nouveau cadrejuridique communautaire descommunications électroniques. Le nouveaucadre juridique européen, communémentappelé «paquet télécom», a un doubleobjectif : unifier le droit applicable auxréseaux de télécommunications avec celuiapplicable aux réseaux dits audiovisuels(réseaux câblés, réseaux de diffusion parvoie hertzienne terrestre, réseaux satellites),d’une part, et moderniser les règlesapplicables à ces réseaux pour lesrapprocher du droit de la concurrence,d’autre part.La DDM a préparé, en ce qui concernel’audiovisuel, le texte de la consultationpublique lancée par le ministère de laCulture et de la Communication et leministère délégué à l’Industrie destinée àrecueillir les avis des différents acteurs surles évolutions nécessaires. Cetteconsultation comportait plus d’une centainede questions portant en particulier sur ledéveloppement de la concurrence, lesfréquences radioélectriques, le serviceuniversel des télécommunications, laconvergence entre l’audiovisuel et lestélécommunications, le statut des réseaux

câblés et l’organisation de la régulation.A l’issue de cette consultation qui s’estdéroulée d’août à octobre 2002, la DDM aproposé un certain nombre d’évolutionslégislatives. Un avant-projet de loi a étépréparé conjointement par le ministère dela Culture et de la Communication et leministère délégué à l’Industrie.

La poursuite des travaux préliminaires auLa poursuite des travaux préliminaires auLa poursuite des travaux préliminaires auLa poursuite des travaux préliminaires auLa poursuite des travaux préliminaires aulancement de la télévision numériquelancement de la télévision numériquelancement de la télévision numériquelancement de la télévision numériquelancement de la télévision numériqueterrestreterrestreterrestreterrestreterrestre

Dans le cadre du rapport que Michel Boyona remis au Premier ministre, la DDM aparticipé aux différents groupes d’expertsmis en place par le Conseil supérieur del’audiovisuel pour arrêter les choixtechniques relatifs, notamment auxcaractéristiques des équipements deréception, aux éventuelles adaptations decertaines antennes collectives ouindividuelles, à la réception sur deséquipements portables.La DDM a également pris part aux travauxrelatifs à la planification du spectre hertzienterrestre, et en particulier, au sein del’Agence nationale des fréquences, delibération de certaines fréquencesanalogiques pour permettre la constitutiondes 6 réseaux hertziens numériquesterrestres.Elle contribue par ailleurs aux réflexionscommunautaires sur les modalités d’arrêtde la diffusion en mode analogique par voieterrestre des chaînes de télévision et surles normes de télévision interactive, ainsique sur les réflexions menées sur la radionumérique.

LLLLL’audit des moyens de transmission et’audit des moyens de transmission et’audit des moyens de transmission et’audit des moyens de transmission et’audit des moyens de transmission etde diffusion de RFO.de diffusion de RFO.de diffusion de RFO.de diffusion de RFO.de diffusion de RFO. Par lettre de missionen date du 7 janvier 2002, l’Inspectiongénérale des finances, le Conseil généraldes technologies de l’information et la DDMont été chargés d’analyser les modalités de

diffusion proposées par RFO dans lesDOM-TOM. Il s’agissait d’analyser lesconséquences sur la diffusion du secteurpublic dans les DOM-TOM de l’équipementcroissant des foyers de l’outre-mer enparaboles de réception satell ite etd’examiner l’éventualité de la numérisationoutre-mer de la diffusion terrestre. Cerapport était demandé dans la perspectived’une modification de l’offre de chaînesactuelles (RFO 1 Télé Pays et RFO 2 Tempo)pour permettre la réception directe deFrance 2 et France 5 conformément auprojet de contrat d’objectif et de moyen dela RFO.

Le développement des serLe développement des serLe développement des serLe développement des serLe développement des services de lavices de lavices de lavices de lavices de lasociété de l’informationsociété de l’informationsociété de l’informationsociété de l’informationsociété de l’information

La DDM a assuré le secrétariat duProgramme d’Action Gouvernemental pourla Société de l’Information (PAGSI). Elle aégalement conduit des analyseséconomiques et techniques sur la sociétéde l’information et assuré la rédaction ainsique la diffusion du Bulletin «hebdo Info». Cebulletin hebdomadaire, repris sur unedizaine d’intranets ministériels, informe lescorrespondants des ministères etadministrations, ainsi que de nombreuxprofessionnels du secteur privé etparapublic, de l’action des pouvoirs publicsen faveur de la société de l’information.La DDM a, au cours de l’année 2002,poursuivi ses activités de secrétariat du pland’action eEurope. Elle a ainsi effectué enliaison avec le SGCI (Secrétariat généraldu comité interministériel) le bilan au niveaufrançais du plan communautaire eEurope2002. Ce bilan s’appuie sur les derniersrésultats des mesures d’étalonnage del’Eurobaromètre et montre que la Franceprogresse au même rythme que cespartenaires européens en termes d’accèsà l’internet. Elle affiche un bilan satisfaisanten matière de services administratifs enlignes et de téléprocédures.

Chapitre : 12

Le développement de l’offre de contenus.Le développement de l’offre de contenus.Le développement de l’offre de contenus.Le développement de l’offre de contenus.Le développement de l’offre de contenus.La DDM assure la promotion et lacoordination du programme communautaireeContent, init ialement adopté le 22décembre 2000 et reconduit pour deux ansen fin d’année 2002. Le programmeeContent vise à encourager la production,la diffusion et l’utilisation de contenuseuropéens sur l’internet, la télévisioninteractive ainsi que sur les nouvellesgénérations de téléphonie mobile. eContents’adresse aux acteurs du secteur privé etdu secteur public qui développent desprojets en matière de valorisation desdonnées publiques, de développement decontenu multilingue et pluriculturel ou desoutien au marché du contenu numérique(financement, gestion des droits d’auteur).Dans le cadre de ce programme, la DDMjoue un rôle essentiel d’information et deconseil auprès des entreprises candidatesou futures candidates.

Les autres serLes autres serLes autres serLes autres serLes autres services de la société devices de la société devices de la société devices de la société devices de la société del’information.l’information.l’information.l’information.l’information. La sous-direction en chargede ce secteur participe aux travaux duRéseau National d’Innovation dansl’Audiovisuel et le Multimédia (RIAM) où elleveille à promouvoir les actions de rechercheet de développement relatives auxcontenus, à leur distribution, à leur protection(notamment contre la contrefaçon et lepiratage) ainsi qu’une meil leurecompréhension des usages de ceux-ci.

Quelques sujets abordés par la sous-Quelques sujets abordés par la sous-Quelques sujets abordés par la sous-Quelques sujets abordés par la sous-Quelques sujets abordés par la sous-direction dans ce domaine : direction dans ce domaine : direction dans ce domaine : direction dans ce domaine : direction dans ce domaine : l’état dumarché français des jeux vidéo; lesdispositifs f inanciers en faveur dudéveloppement du multimédia ; lesdécodeurs numériques et la rémunérationpour copie privée ; les usages de l’Internethaut débit ; les réseaux à hauts débits ;accès des foyers à la société del’information ; le développement de latélévision sur ADSL ; les systèmes degestion de droits.

4. Les statistiques, les étudeset la documentation sur lesmédias

Les statistiquesLes statistiquesLes statistiquesLes statistiquesLes statistiques

LLLLL’audiovisuel.’audiovisuel.’audiovisuel.’audiovisuel.’audiovisuel. Les résultats de l’enquêteannuelle d’entreprise (EAE) relatifs àl’année 2000 ont encore été produits etpubliés en collaboration avec le CNC dans«Les entreprises de l’audiovisuel».La Commission européenne (Eurostat) alancé un programme de cinq ans visant àdévelopper la statistique sur les marchésaudiovisuels et connexes en Europe ; pourla réalisation de ce programme, Eurostats’appuie sur des conventions passées avecdes correspondants nationaux, dont la DDMpour la France.Dans un premier temps, un rapport sur lesbesoins des utilisateurs et un inventaire dessources statistiques ont été remis à Eurostat.La deuxième phase de ce programmecomprend le lancement de travaux pilotessur les sujets identifiés comme prioritairesdans les rapports d’analyse des besoins desutilisateurs, notamment les statistiquesstructurelles sur les entreprises, l’emploi etles échanges extérieurs. Du fait de sonavance méthodologique dans la statistiqued’entreprise, la DDM est sollicitée parEurostat pour une participation active à cevolet du projet européen.A la demande du Comité interministériel surles exportations de films et de programmesde télévision, un groupe de travail statistiquea engagé une analyse sur les divergencesentre les sources sur les échanges de cesproduits audiovisuels : en 2002, ces travauxse sont poursuivis sur 1997 et les annéessuivantes et devraient pouvoir aboutir à unepremière évaluation commune auxorganismes producteurs de statistiques surles exportations audiovisuelles.

La presse.La presse.La presse.La presse.La presse. L’ensemble du dispositifstatistique sur la presse a été rénové etapprouvé par l ’attr ibution d’un label«statistique publique» délivrée par l’INSEE.Un nouveau système de réponse deséditeurs aux enquêtes de la DDM est encours d’expérimentation : il s’agit d’uneapplication sur l’Internet qui leur permet derépondre via le site de la DDM.Les «tableaux statistiques de la presse(TSP)» présentent et analysent les résultatsde l’enquête annuelle sur la presse ; cettepublication est la seule sourced’informations complète et détaillée sur lapresse écrite. En complément à cettesource, le traitement rapide d’un échantillonde grandes entreprises, portant sur lesvariables caractéristiques de l’activité dusecteur est réalisé au printemps ; lesrésultats en sont publiés en 4 pages au moisde juin.

L’exploitation des déclarations mensuellesde chiffre d’affaires, dites «déclarations CA3»a été entreprise dans le secteur de lapresse. Une première série de résultats aété présentée aux fédérations et syndicatsd’éditeurs dans le cadre du lancement d’unprojet de baromètre sur la situation de lapresse écrite. Ces travaux sur la conjoncturese poursuivent et seront développésen 2003.

La publicité. La publicité. La publicité. La publicité. La publicité. L’objectif lors de la mise enplace de l’Observatoire statistique de lapublicité, était l’élaboration d’un compte dela publicité avec le chiffrage du marchépublicitaire en termes de dépenses desannonceurs, celui de l’économie du secteur,agences, intermédiaires et régies, enfin uneévaluation d’un ordre de grandeur des coûtsinternes supportés par les entreprises pourleur communication externe. Une premièreversion de ce compte en valeur, pourl’année 1998 et la période 1994-1998, a

Chapitre : 12

été publiée dans la dernière édition des«Indicateurs statistiques de la publicité (ISP)».Le programme à moyen terme del’observatoire inclut des actualisations de cecompte. D’autres compléments tels que,des évaluations en volume et des indicateursde prix, pourront être envisagés, notammentquand l’indice des prix de la publicité,actuellement en chantier à l’INSEE, serapleinement opérationnel.L’enquête annuelle d’entreprise est une desprincipales sources de référence pour lecompte : la partie «publicité» de l’EAE-services concerne directement le chiffragede l’économie du secteur, d’où l’intérêt pourla DDM d’être service «co-enquêteur» avecl’INSEE pour cette opération. Les résultatsd’une exploitation ad hoc de cette enquêterelatifs à l’année 2000 ont été produits enfin d’année et sont en cours de publication.

Les étudesLes étudesLes étudesLes étudesLes études

Les moyens d’études se composent d’uneenveloppe annuelle de crédits de l’ordre de230 000 € pour la réalisation des projetssous-traités. En outre, des travaux sontdéveloppés en interne.En 2002, ces moyens ont été tout d’abordmobilisés sur l’actualisation de l’impact dela réduction de la durée publicitaire sur leschaînes publiques. Cette analyse a permisd’appréhender les rouages économiques dumarché publicitaire télévisuel et de valoriserl’outi l informatique permettant enpermanence de suivre ce marché.L’ouverture des secteurs interdits aégalement été un des grands sujets del’année auquel s’est intéressé le service desétudes. En soutien à une analyseéconométrique effectuée en interne,plusieurs études ponctuelles, telles quel’impact de l’ouverture de la publicitétélévisée à la distribution ou le nouveaumode de financement des télévisionslocales, ont été commandées auprès de

prestataires extérieurs.Une analyse sur la consommation desenfants et des adolescents desprogrammes soumis à la signalétique, a étéconfiée à Médiamétrie. Cette étude a permisde préciser les comportements réels devisualisation des enfants de cesprogrammes par rapport à leurconsommation habituelle des programmestélévisuels. Elle a par ailleurs permis depréciser certains argumentaires, notammentchiffrés, du débat sur les programmespornographiques diffusés à la télévision. Parailleurs, l’étude sur les enfants et la publicitétélévisée,,,,, lancée en 2000 en associationavec le groupe de recherche sur la relationenfants/médias (GRREM), a abouti à lapublication par la documentation françaised’un ouvrage rassemblant les synthèses destravaux universitaires réalisés sur ce sujet.Une analyse sur la programmation deschaînes anglaises de la BBC a été confiéeau cabinet d’étude IMCA. Cette étude apour objectif de dresser un panoramagénérale des grilles de programmes deschaînes du groupe public anglais.L’étude sur l ’économie de la f ictiontélévisuelle en Europe réalisée encollaboration avec le CNC, l’INA et l’OEA(Observatoire européen de l’audiovisuel)participe également de la nécessitéd’améliorer la connaissance desexpériences étrangères.Enfin, en liaison avec les départementsd’études du CNC et du CSA, des moyensont été alloués à l’édition d’un guide deschaînes thématiques rassemblant laproduction statistique existante sur cemarché en pleine évolution.

Le centre de documentationLe centre de documentationLe centre de documentationLe centre de documentationLe centre de documentation

Le fonds documentaire est constitué de5.300 ouvrages, rapports, études, unecollection de 200 revues spécialisées et6.200 dossiers thématiques couvrant la

communication écrite, audiovisuelle etmultimédia, en France et à l’étranger. Lamise en place du logiciel «Alexandrie»,logiciel de gestion de référencesbibliographiques, et la rénovation du langagedocumentaire ont été lancées avec l’objectifde donner, à terme, à tous les cadres de laDDM un accès direct, à partir de leur micro-ordinateur, à la base de références duCentre de documentation.Le centre de documentation a rejoint legroupe de travail «Intranet PM» impliquantplusieurs centres de documentation desservices du Premier ministre et animé parle secrétariat général du Gouvernement(SGG). Ce groupe vise à mettre en placeun Intranet documentaire commun à cescentres de documentation. Les grandesfonctionnalités de cet outil seront larecherche «plein texte», la GED (gestionélectronique de document), la diffusiond’informations ciblées par catégoried’utilisateurs (DSI), le prêt d’ouvrages, lebulletinage, la possibilité de consulter lesbases de données de chaque centre pourtout agent relié au réseau.Au cours du quatrième trimestre, le centrede documentation s’est impliqué dans unprogramme lancé par le ministère de laCulture, apportant ses compétences et sonexpérience à la chargée de missionresponsable de ce programme au sein dela direction de l’administration générale(DAG) du Ministère. La coopération a portésur l’étude des fonctions documentairesdans le cadre du déménagement deservices de documentation sur le site desBons-Enfants prévu courant 2004.

Chapitre : 12

Chapitre : 13

Promotion et développementdu françaiset du plurilinguisme )

Chapitre : 13

Promotion et développement du français et du plurilinguisme

La Délégation générale à la langue française et aux langues de France (DGLFLF) met en œuvre une politique globale en faveurde notre patrimoine linguistique, riche et divers, comme en témoignent les actions menées en 2002 dans les différentsdomaines de sa compétence. Pour assurer son rôle national et international dans un monde en pleine évolution, la politique enfaveur du français doit prendre en compte tous les domaines : son rôle dans la cohésion sociale, l’enseignement du français(en France et à l’étranger), son enrichissement (création de mots nouveaux), son développement dans les nouvelles techno-logies et sur l’Internet, mais aussi ses relations avec les autres langues.....Enfin, l’année 2002 a vu la préparation par le ministère de la Culture et de la Communication de la circulaire du Premier ministredu 14 février 2003.

1. La présence de la languefrançaise, une garantie pourl’information de nos conci-toyens

LLLLL’information des consommateurs’information des consommateurs’information des consommateurs’information des consommateurs’information des consommateurs

Le contrôle de l ’appl icat ion desdispositions de la loi du 4 août 1994relatives à l’information en langue françaisedes consommateurs est assuré par ladirection générale de la concurrence, dela consommation et de la répression desfraudes (DGCCRF) et la direction généraledes douanes et des droits indirects (DGDI)en liaison étroite avec la DGLFLF. Lamobilisation de ces services permet à laloi d’être appliquée de façon satisfaisante.Les infractions représentent seulement11% du total des interventions effectuéesen 2001 par la DGCCRF (13% en 2000).Les contrôles effectués par la DGDI n’ontquant à eux révélé qu’1% demanquements (3,8% en 2000).

La protection des salariésLa protection des salariésLa protection des salariésLa protection des salariésLa protection des salariés

La DGLFLF constate que de plus en plusde sociétés françaises ou ayant unétablissement en France font de l’anglaisleur langue de travail. Face à cetteévolution, elle a lancé plusieurs étudespermettant de mieux apprécier les

politiques et les pratiques linguistiques desentreprises à vocation internationale et decontribuer ainsi à orienter la politique duMinistère en faveur du français et de ladiversité linguistique.

La d i f fus ion des conna issancesLa d i f fus ion des conna issancesLa d i f fus ion des conna issancesLa d i f fus ion des conna issancesLa d i f fus ion des conna issancesscientifiquesscientifiquesscientifiquesscientifiquesscientifiques

La DGLFLF apporte son aide à la création,au développement ou à la restructurationde revues scientifiques de synthèse, ycompris sous forme électronique. Elleconsacre également des moyenssignificatifs au soutien à l’interprétationsimultanée en français dans lesmanifestations et congrès internationauxorganisés en France.

Un contexte juridique en évolutionUn contexte juridique en évolutionUn contexte juridique en évolutionUn contexte juridique en évolutionUn contexte juridique en évolution

La langue d’étiquetage des denréesLa langue d’étiquetage des denréesLa langue d’étiquetage des denréesLa langue d’étiquetage des denréesLa langue d’étiquetage des denréesalimentairesalimentairesalimentairesalimentairesalimentaires. Par décret du 1er août 2002,la France a modifié l’article R 112-8 ducode de la consommation pour se mettreen conformité avec un arrêt du 12septembre 2000 de la Cour de justice descommunautés européennes. La DGLFLFa veillé à ce que cette modification neremette pas en cause l’obligation dedisposer d’ informations en languefrançaise dans l’étiquetage des denréesalimentaires et ajoute simplement la

possibilité d’utiliser d’autres langues.

Une langue de communication interna-Une langue de communication interna-Une langue de communication interna-Une langue de communication interna-Une langue de communication interna-tionale essentielle à la présertionale essentielle à la présertionale essentielle à la présertionale essentielle à la présertionale essentielle à la préservation devation devation devation devation dela diversité linguistiquela diversité linguistiquela diversité linguistiquela diversité linguistiquela diversité linguistique

La Délégation générale, avec le ministèredes Affaires étrangères, soutientnotamment deux programmes qui ont pourobjet de promouvoir l’usage du françaisdans les institutions internationales. Toutd’abord, le plan d’action en faveur dufrançais dans les organisat ionsinternationales, décidé au Sommet deHanoï en 1997 et dont les orientations ontété confirmées au Sommet de Beyrouthen octobre 2002 ; ce plan concerne enparticulier le placement de jeunes expertsressortissants de pays francophones dansles organisat ions internationales, laformation à la fonction publ iqueinternationale de jeunes cadresfrancophones, le soutien à l’interprétationen français dans les manifestationsinternationales organisées à l’étranger.Ensuite, le plan pluriannuel d’action pourle français en préparat ion del’élargissement de l’Union européenne,signé le 11 janvier 2002 par la France, laCommunauté française Wallonie-Bruxelles,le Grand-Duché du Luxembourg etl’Agence intergouvernementale de laFrancophonie. Ce programme permet de

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former en français et au français denombreux diplomates, fonctionnaires,interprètes et traducteurs des paysnouvel lement adhérents ou en voied’adhésion. Il est d’autant plus justifié quesept de ces pays sont membres(Roumanie, Bulgarie) ou observateurs(Lituanie, Pologne, République tchèque,Slovaquie, Slovénie) de l’Organisationinternationale de la Francophonie.

2. La valorisation des lan-gues de France et l’observa-tion des pratiques linguisti-ques

Une politique nouvelleUne politique nouvelleUne politique nouvelleUne politique nouvelleUne politique nouvelle

Depuis 1998, le ministère de la Culture etde la Communication associe dans uneseule et même politique la promotion dufrançais, du plurilinguisme en général et lavalorisation des langues régionales etminoritaires en France. La DGLFLFinstrumente cette politique.On entend par langues de France cellesqui sont parlées traditionnellement par descitoyens français sur le territoire de laRépublique, et qui ne sont langue officielled’aucun État. À côté du français, dont lecaractère officiel est inscrit depuis 1992dans la Constitution, les langues de Francecontr ibuent à la créativ i té et aurayonnement de notre pays. Elles sontnotre bien commun et participent de ladiversité culturelle.

Des actionsDes actionsDes actionsDes actionsDes actions

Le ministère de la Culture et de laCommunication a ouvert une l ignebudgétaire spécifique pour la mise envaleur de ce patrimoine méconnu et parfoismenacé. La plupart de ces crédits sontdéconcentrés dans les DRAC, etencouragent l’expression créative deslangues régionales (théâtre, cinéma,

chanson), l’édition, l’organisation decol loques et manifestat ions, ou lelancement de programmes pluriannuels dedéveloppement, parfois inscrits auxcontrats de plan État-Régions.

Forum des langues du monde à Brest.Forum des langues du monde à Brest.Forum des langues du monde à Brest.Forum des langues du monde à Brest.Forum des langues du monde à Brest.“““““ Rendre visible la diversité culturelle etlinguistique de la ville ”, tel était l’objet dece forum organisé le 1er juin par le collectif«Langues du tonnerre». Ainsi, sur la placecentrale de Brest, toutes les languesparlées dans l’agglomération étaientrassemblées : un stand pour chaquelangue, un espace forum pour les débats,une scène pour le conte, la poésie, lechant ou la danse. Il a été demandé auxbrestois dont la langue maternelle n’est pasle français d’écrire un texte et satraduction ; un livre regroupant 50 textesdans 32 langues est paru.

Un fondement scient i f ique pour laUn fondement scient i f ique pour laUn fondement scient i f ique pour laUn fondement scient i f ique pour laUn fondement scient i f ique pour lapolitique linguistiquepolitique linguistiquepolitique linguistiquepolitique linguistiquepolitique linguistique

Toute politique se fonde sur des savoirs.C’est pourquoi, au sein de la DGLFLF,l’observatoire des pratiques linguistiquesétudie les évolutions qui affectent lefrançais et les autres langues parlées dansnotre pays. Comité d’experts, il lance desappels d’offres et subventionne desenquêtes de terrain menées par desorganismes de recherche. Les donnéesrassemblées concernent notammentl’hétérogénéité des usages et leursévolutions. En 2002, plusieurs enquêtesont été lancées pour exploiter les résultatsdu dernier recensement de la population,qui, pour la première fois a fourni desdonnées relatives aux langues parlées surle territoire et sur leur transmission. Le rôlede l’observatoire est aussi de favoriser lacollaboration des équipes qui travaillent surles pratiques linguistiques. “ Langues etCité ”, bulletin de l’observatoire, se faitl’écho de leurs recherches et contribue à

leur organisation en réseau.L’action du Ministère dans le champ deslangues de France et de l’observationscientif ique révèle que la dimensionlinguistique de la vie sociale et culturelleest de mieux en mieux perçue par lasociété française qu’elle contribue àtransformer.

3. Développer, adapter etéquiper la langue

Dans le domaine du développement de lalangue, la DGLFLF centre ses activités surun objectif principal : faciliter l’adaptationde la langue à la réalité contemporaine parle biais de la terminologie et des techniquesd’information et de communication ;parallèlement, elle accompagne l’évolutionnaturelle de la langue dans ses aspectslexicaux et grammaticaux, tels que laféminisation.

La production terminologiqueLa production terminologiqueLa production terminologiqueLa production terminologiqueLa production terminologique

Au centre du dispositif d’enrichissement dela langue française mis en place par ledécret du 3 juillet 1996, la DGLFLF assurela coordination des travaux des dix-huitcommissions de terminologie relevant desdifférents ministères, ainsi que le secrétariatde la commission générale de terminologie,placée sous l’autorité du Premier ministre.En 2002, la commission de terminologiede la culture a été renouvelée. Elle estrépartie en deux sous-commissions, l’unetraitant de l ’audiovisuel, l ’autre dupatrimoine et de la création contemporaine.En 2002, environ cent réunions desdiverses commissions ont permis d’étudieret de publier, avec l’accord de l’Académiefrançaise, des listes de termes dans desdomaines très divers. Les termesrecommandés s’imposent à l’ensemble del’administration.

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La diffusion des termes nouveaux.La diffusion des termes nouveaux.La diffusion des termes nouveaux.La diffusion des termes nouveaux.La diffusion des termes nouveaux. LaDGLFLF s’attache à assurer aux termesrecommandés la plus large diffusionpossible, en France et à l’étranger, enéditant les listes sous forme de fasciculesthématiques et en insérant les nouveauxtermes dans sa base de donnéesterminologiques qui contient 3000 termeset définit ions. Ces fascicules sontdisponibles au ministère de la Culture etde la Communication (DGLFLF). Par ailleursles échanges ont été renforcés avec lespartenaires francophones.

VVVVVocabula i re de l ’ internet, l is te desocabula i re de l ’ internet, l is te desocabula i re de l ’ internet, l is te desocabula i re de l ’ internet, l is te desocabula i re de l ’ internet, l is te destermes, express ions et déf in i t ionstermes, express ions et déf in i t ionstermes, express ions et déf in i t ionstermes, express ions et déf in i t ionstermes, express ions et déf in i t ionspub l iés au pub l iés au pub l iés au pub l iés au pub l iés au Jou rJou rJou rJou rJou rna l o f f i c ie l de lana l o f f i c ie l de lana l o f f i c ie l de lana l o f f i c ie l de lana l o f f i c ie l de laRépublique françaiseRépublique françaiseRépublique françaiseRépublique françaiseRépublique française du 08 décembre du 08 décembre du 08 décembre du 08 décembre du 08 décembre20022002200220022002

AncreAncreAncreAncreAncre, n.f. ; synonyme : point d’ancrage ;définition : Zone déterminée d’un documentservant de départ ou d’arrivée à un lienhypertextuel avec une autre zone de cedocument ou avec une zone déterminéed’un autre document ; équivalent étranger: anchor.

Anneau de sitesAnneau de sitesAnneau de sitesAnneau de sitesAnneau de sites, définition : ensemble desites sur la toile, consacrés à des sujetsapparentés et ayant entre eux des liensprivilégiés ; équivalent étranger : webring.

ArobaseArobaseArobaseArobaseArobase, n.f. ; voir : arrobe.

ArrobeArrobeArrobeArrobeArrobe, n.f. ; synonyme : arobase, n.f. ;définition : caractère @ fréquemmentemployé dans les adresses de courrierélectronique pour séparer le nom identifiantl’utilisateur de celui du gestionnaire de lamessagerie.

Note : 1.Note : 1.Note : 1.Note : 1.Note : 1. @ est à l’origine le symbole del’arroba (de l’arabe ar-roub, « le quart » ),ancienne unité de capacité et de poidsespagnole et portugaise. Ce sigle est

également utilisé dans les langues anglo-saxonnes . Dans ces emplois, il est appelé« a commercial », et son tracé, identique àcelui de l’arroba, résulterait de la ligaturede l ’accent grave avec le a de lapréposition française à, autrefois d’usagecourant dans le commerce international.

2 .2 .2 .2 .2 . Lorsqu’une adresse est fournieoralement, @ se dit « arrobe » alors qu’il sedit « at » en anglais. Équivalent étranger :at-sign.

IncendierIncendierIncendierIncendierIncendier,,,,, v.tr. ; définition : adresser à unou plusieurs internautes un messageélectronique à caractère agressif oumalveillant ; équivalent étranger : flame (to).

Message incendiaireMessage incendiaireMessage incendiaireMessage incendiaireMessage incendiaire, définition : messageà caractère agressif ou malveillant adresséà un ou plusieurs internautes sur unréseau ; équivalent étranger : flame.

Point d’ancragePoint d’ancragePoint d’ancragePoint d’ancragePoint d’ancrage, voir : ancre.

PortailPortailPortailPortailPortail, n.m. ; définition : page d’accueild’un site de l ’ internet mettant à ladisposit ion de l ’ internaute un largeensemble de ressources et servicesintérieurs et extérieurs au site ; note : parextension, ce terme désigne aussil’organisme qui fournit une telle paged’accueil ; équivalent étranger : portal.

Si te,Si te,Si te,Si te,Si te, n.m. ; définition : ensemble dedocuments et d’applications placés sousune même autorité et accessibles par latoi le à part i r d’une même adresseuniverselle ; note : Un site de la toile peutêtre inclus dans un site plus important ;équivalent étranger : web site.

Langue française et technologieLangue française et technologieLangue française et technologieLangue française et technologieLangue française et technologie

La DGLFLF est attentive aux techniquesactuelles d’information et de communica-

tion, particulièrement dans le domaine dutraitement informatique de la langue. Ellereprésente la France dans le réseau inter-national francophone d’aménagement lin-guistique (RIFAL) pour la promotion de lalangue française sur les réseaux et le trans-fert des technologies vers les pays du Sud.En 2002, la DGLFLF a été associée auprogramme Technolangues, avec lesministères de la Recherche et de l’Industrie,pour la mise en œuvre de projets decréation et d’évaluat ion d’outi ls detraitement du langage.

4. Sensibilisation et informa-tion du public

La Semaine de la langue française et deLa Semaine de la langue française et deLa Semaine de la langue française et deLa Semaine de la langue française et deLa Semaine de la langue française et dela francophoniela francophoniela francophoniela francophoniela francophonie

Lors de sa 7e édition, la Semaine de lalangue française et de la francophonie (17au 24 mars 2002), qui se déroule dans lecadre de la Journée internationale de lafrancophonie (20 mars), s’est associée àla célébration du bicentenaire de lanaissance de Victor Hugo ; parconséquent, c’est dans l ’œuvre del’écrivain que les dix mots de l’édition 2002“ abîme, aurore, bonté, pensif, rayon,escarpement, grotesque, exil, grandir,s’effacer ” ont été sélectionnés, avec lacollaboration de Guy Rosa, professeur delittérature française à l’université de ParisVII et grand spécialiste de Victor Hugo. Cinqcents manifestations ont eu lieu un peupartout en France et 100 pays ont participéà l’opération.

La “ La “ La “ La “ La “ Caravane des dix motsCaravane des dix motsCaravane des dix motsCaravane des dix motsCaravane des dix mots ” sur les ” sur les ” sur les ” sur les ” sur lesroutes de Rhône-Alpes. routes de Rhône-Alpes. routes de Rhône-Alpes. routes de Rhône-Alpes. routes de Rhône-Alpes. Susciter desproductions de toute nature (textes,collages, graphismes…) autour des “ dixmots ” retenus chaque année par laDGLFLF : tel est l’objectif de la “ Caravanedes dix mots ” qui, d’un centre social à une

“ Calligramme ” dans le cadre de la manifestation

la semaine de la langue française en Languedoc-

Roussilon.

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maison de retraite, d’une médiathèque àune association de lutte contre l’illettrisme,a parcouru la région Rhône-Alpes en vuede préparer la Semaine de la languefrançaise et de la francophonie. Née àl’initiative du Théâtre des Asphodèles (Lyon)et de l’Espace Pandora (Vénissieux), cette“ Caravane ” est intervenue dans unequinzaine de structures de Rhône-Alpes ;son itinérance a donné lieu à la réalisationde cinq courts métrages signés Eric Guirado(César du court métrage 2001). Cette actions’inscrit dans le cadre du programmerégional mis en œuvre par la DRAC afin dedévelopper, grâce à l’action culturelle, lamaîtrise de la langue française auprès despublics les plus larges.

Les calligrammes. Les calligrammes. Les calligrammes. Les calligrammes. Les calligrammes. En 2002, la semainede la langue française et la fête de l’Internetont coïncidé. A cette occasion, la DRACLanguedoc-Roussillon et le rectorat del’académie de Montpellier ont fait appel auxqualités de création et d’imagination desjeunes de la région. A partir des 10 motssélectionnés par la DGLFLF les participantsont réalisé un calligramme utilisant un ouplusieurs de ces mots et ont imaginé, pourle ou l’un des mots uti l isés dans lecalligramme, une définition humoristique oupoétique différente de celle donnée dansles dictionnaires. Un jury composé dereprésentants de la DRAC Languedoc-Roussillon et du rectorat de l’académie deMontpellier a sélectionné les créations serévélant les plus originales par leurs qualitésartistiques, poétiques et amusantes. Lesœuvres sélectionnées ont été présentéessur le site Internet de la DRAC Languedoc-R o u s s i l l o n ( w w w . l a n g u e d o c -roussillon.culture.gouv.fr) ainsi que sur celuide l’académie de Montpellier (www.ac-montpellier.fr)Enfin, en vue de l’information du public, lecentre de documentation de la délégationgénérale dispose d’un fonds important

consacré à la langue française (histoire etdroit, terminologie et études du langage,dictionnaires et vocabulaires de spécialités)et aux questions linguistiques en Franceet à l’étranger.

5. La préparation de la circu-laire du 14 février 2003

La préparation par le ministère de la Cultureet de la Communication de la circulaire duPremier ministre du 14 février 2003 relativeà l’emploi de la langue française par lesagents publics, a souligné l’objectiffondamental d’assurer la primauté dufrançais sur le territoire national.La circulaire précise que “ notre langue doitpouvoir continuer à disposer des termeset d’expressions permettant d’exprimer lesnotions et réalités contemporaines. C’estle but du travail de terminologie et denéologie ”. La création de commissionsspécialisées et la nomination de hautsfonctionnaires chargés de la terminologieet de la néologie seront engagées trèsrapidement pour couvrir l’ensembles desdomaines.Enfin, la dif fusion des contenusscientifiques en langue française serafavorisée. Une attention particulière a étédemandée pour l ’appl icat ion desdispositions de la loi du 4 août 1994permettant d’assurer la présence de lalangue française dans les manifestationsinternationales organisées en France.Plusieurs dispositifs de soutien ont doncété proposés par le ministère de la Cultureet de la Communication, commel’encouragement de l’usage du françaisdans les publications comme dans lescolloques scientifiques.Au plan international, le respect du statutde langue officielle et de langue de travaildu français dans les organisat ionsinternationales, part icul ièrement lesinstitutions européennes, est une condition

du maintien de la diversité linguistique.Le prochain élargissement de l’Unioneuropéenne doit être l ’occasion depromouvoir le recours à l’utilisation de lalangue française en Europe. Dès lors uneffort majeur doit être accompli pourrépondre aux fortes demandes deformation à la langue française desdiplomates et des fonctionnaires des Etatscandidats.

Logo de la Délégation générale à la langue

française et aux langues de France (DGLFLF).

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La promotion de la diversitéculturelle au cœur de l’actioninternationale )

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La promotion de la diversité culturelle au cœurde l’action internationale

Lors de sa communication en Conseil des ministres le 29 août 2002, le ministre de la Culture et de la Communication, Jean-Jacques Aillagon, a souligné la nature du combat pour la défense de la diversité culturelle. Il ne s’agit pas d’une “ exceptionfrançaise ” mais d’une “ ambition française ” au service certes de la culture française mais aussi de l’ensemble des cultures dumonde. Cette communication s’inscrivait en préambule de la table ronde sur la diversité culturelle organisée, en présence deJacques Chirac, à Johannesburg à l’occasion du Sommet mondial sur le développement durable, et marquait l’engagementtrès ferme de la France en faveur de la diversité culturelle.La promotion de la diversité culturelle constitue l’axe fort de l’action internationale du Ministère. Dans ce cadre, de nombreusesinitiatives ont été prises par la France en faveur de l’élaboration par l’UNESCO d’un instrument international sur la diversitéculturelle. En complément et en cohérence avec cette priorité, les actions de coopération culturelle et en particulier l’accueil etla formation des professionnels étrangers, doivent permettre de resserrer davantage encore les liens avec un grand nombre departenaires étrangers du Ministère.

1. Diversité culturelle etautres priorités défenduespar la France auprès des en-ceintes multilatérales

La diversité culturel le, une ambitionLa diversité culturel le, une ambitionLa diversité culturel le, une ambitionLa diversité culturel le, une ambitionLa diversité culturel le, une ambitionfrançaise, communication de Jean-française, communication de Jean-française, communication de Jean-française, communication de Jean-française, communication de Jean-Jacques A i l lagon en Conse i l desJacques A i l lagon en Conse i l desJacques A i l lagon en Conse i l desJacques A i l lagon en Conse i l desJacques A i l lagon en Conse i l desministres le 29 août 2002ministres le 29 août 2002ministres le 29 août 2002ministres le 29 août 2002ministres le 29 août 2002

“ Œuvrant à faire partager l’idée que lesbiens culturels ne sont pas de simplesmarchandises vouées à s’uniformiser au gréde la mondialisation, la France s’est en effettoujours engagée activement en faveur dela diversité culturelle ” : ce sont en particulierpar ces mots que Jean-Jacques Aillagon acommencé sa communication en Conseildes ministres. Il s’est attaché ensuite à définirprécisément ce que recouvre aujourd’hui lapromotion de la diversité culturelle, unediversité culturelle dont les contours sontclairement définis au plan interne et qu’il estdonc par là-même d’autant plus aisé depromouvoir dans le monde.La diversité culturelle vise tout d’abord àmaintenir et accroître la diversité de laproduction et des canaux de diffusion

culturels. Cet enjeu concerne en toutpremier lieu les industries culturelles. Pourprendre quelques exemples, il s’agit dansle domaine du cinéma de soutenir lescréateurs et d’aider les salles et ladistribution, dans celui de la musique deparer à la concentration de l’offre et dedonner leur chance aux jeunes talents, ouencore dans celui de l’édition de soutenir lalibrairie et la création littéraire, de préserverle patrimoine des maisons. Il vise égalementà élargir l’offre de médias et de contenusnotamment en maintenant un service publicfort, enfin à défendre et stimuler la création.

La France doit être le promoteur de ladiversité dans le monde. Cela signifie qu’elledoit promouvoir la diversité linguistique etaffirmer la place du français sur la scèneinternationale et sa primauté dans notrepays mais également valoriser le dynamismeculturel de notre pays. Ce dynamisme doitparticulièrement s’exprimer dans quatredomaines. En premier lieu, la présence dela culture française à l’étranger : leGouvernement dispose avec le réseauculturel dépendant du ministère des Affairesétrangères d’un instrument de très grande

qualité. En deuxième lieu, la voix de laFrance à l’étranger : Radio Franceinternationale et TV5, la chaîne francophonecontribuent à cette ambition. Mais il faut allerplus loin, en mettant à l’étude une chaîned’information internationale, à laquelle leGouvernement travaille actuellement sousl’égide du ministère des Affaires étrangères.En troisième lieu, l’accueil et la formation enFrance d’artistes et d’opérateurs étrangers(voir partie sur les actions d’accueil et deformation). Enfin, l’ouverture, l’attention, lesoutien de la France aux autres cultures (voirpartie sur les échanges bilatéraux).

La France doit enfin promouvoir la diversitéculturelle dans les enceintes multilatérales(voir ci-dessous)

LLLLL’Union européenne’Union européenne’Union européenne’Union européenne’Union européenne

Les travaux de l’Union européenne. Les travaux de l’Union européenne. Les travaux de l’Union européenne. Les travaux de l’Union européenne. Les travaux de l’Union européenne. Sousprésidence espagnole, les ministres de laCulture et de l’Audiovisuel ont adopté unprogramme de travail sur les différentsaspects de l’action communautaire(industries culturelles, mobil ité despersonnes et circulation des productions

Exposition “ Lumière et Ténèbres, art et

civilisation, du Baroque en Bohème ” au

Palais des Beaux arts de Lille dans le cadre

de la Saison Bohemia Magica.

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culturelles, dialogue entre les cultures) visantà une meilleure prise en compte de laculture dans la perspective d’une Unioneuropéenne élargie et refondée en 2004.

La présidence danoise, sur la base d’uneétude commanditée par la Commissioneuropéenne, a sensibilisé le Conseil auxobstacles qui entravent la mobilité despersonnes et la circulation des productionsculturelles au sein de l’Union. Les Etatsmembres et la Commission se sontengagés à faciliter cette mobilité.Dans le cadre du cycle de négociation deDoha à l’OMC, les autorités françaises ontobtenu de la Commission que l’Unioneuropéenne ne fasse aucune offresupplémentaire de libéralisation desservices culturels et audiovisuels. La Francesoutient le droit pour les Etats d’avoir despolitiques d’aide à leurs industries culturelleset audiovisuelles afin de sauvegarder ladiversité culturelle.

Début du réexamen de la directive TVSFDébut du réexamen de la directive TVSFDébut du réexamen de la directive TVSFDébut du réexamen de la directive TVSFDébut du réexamen de la directive TVSF.....La directive Télévision sans Frontières(TVSF) du 3 octobre 1989 établit le cadreréglementaire général pour l’exercice desactivités de radiodiffusion télévisuelle dansl’Union européenne. Elle vise à la réalisationde deux objectifs : créer un marchécommun de radiodiffusion télévisuelle etencourager le développement de l’industriedes programmes dans les Etats membres.Elle ne s’applique qu’aux activitéstélévisuelles (analogique, câble et satellite).La radio est exclue de son champd’application.La directive TVSF opère une harmonisationminimale des législations des Etatsmembres en posant les principes suivants :un radiodiffuseur ne relève de lacompétence que d’un seul Etat membre ;les Etats ne peuvent empêcher la réceptionsur leur territoire des programmes émis parles diffuseurs relevant de la compétence

d’un autre Etat membre ; les événementsd’une importance majeure pour la sociétédoivent être diffusés sur des chaînes en clairgratuites. Les Etats membres organisent lerespect de ce principe et définissent leurliste nationale d’événements majeurs ; lesquotas de diffusion et de production sontréglementés ; les règles relatives à lapublicité, au téléachat et au parrainage fixentl’encadrement des modalités et du tempsde diffusion de la publicité pour l’alcool etles médicaments et l’interdiction de lapublicité pour le tabac ; les œuvrespornographiques ou d’une extrême violencesont interdites et la diffusion des autresœuvres susceptibles de nuire aux mineursest encadrée par le choix d’horaires dediffusion et de mesures techniques deprotection (signalétique) ; l’instauration d’undroit de réponse dans tous les Etatsmembres est obligatoire.Modifiée une première fois en 1997, ladirective TVSF fait à nouveau l’objet d’uneprocédure de réexamen dont les modalitésont été définies le 23 mai 2002. Elleconcerne les dispositions suivantes :promotion des œuvres européennes,publicité, protection des mineurs, accès auxévénements d’intérêt majeur.

Les travaux de la Convention sur l’avenirLes travaux de la Convention sur l’avenirLes travaux de la Convention sur l’avenirLes travaux de la Convention sur l’avenirLes travaux de la Convention sur l’avenirde l’Europede l’Europede l’Europede l’Europede l’Europe. LLLLLors du Conseil européen deNice (7 au 10 décembre 2000) les chefsd’Etat ou de gouvernement ont décidé d’en-gager un débat sur l’avenir de l’Union euro-péenne au niveau national et européen etde le prolonger par une réflexion plus struc-turée, dans la perspective de la convoca-tion de la prochaine conférence intergou-vernementale. Les travaux de la Conven-tion ont commencé en février 2002.Le Ministère de la Culture a suiviattentivement les travaux de la Conventionsur l’avenir de l’Europe et a préparé le dépôten décembre d’une contribution volontaristesur «la place de la culture dans le futur traité».

Dans la perspective d’une Europe élargie,cette contribution vise à renforcer et àdonner plus de cohérence à l’actioncommunautaire en matière culturelle et àfaire de la diversité culturelle l’un desprincipes fondateurs de l’Union.

La baisse de la TVLa baisse de la TVLa baisse de la TVLa baisse de la TVLa baisse de la TVA sur le disque.A sur le disque.A sur le disque.A sur le disque.A sur le disque. Al’occasion de la session éducation,jeunesse et culture du Conseil de l’Unioneuropéenne, le ministre de la Culture et dela communication a réaffirmé la volonté duGouvernement de faire appliquer un tauxréduit de TVA sur le disque, enjeu centralpour les professionnels et fortement attendupar les publics. François Léotard s’est vuconfier par le Premier Ministre la missionde promouvoir cet engagement auprès dela Commission européenne, du Parlementeuropéen et de l’ensemble des Etatsmembres.

LLLLL’Unesco’Unesco’Unesco’Unesco’Unesco

Le ministère de la Culture et de laCommunication est associé à plusieurs desgrands programmes de l’Unesco (comitédu patrimoine mondial, notamment) etparticipe en qualité d’expert à l’élaborationdes nouveaux instruments (projet deconvention sur le patrimoine culturelimmatériel, charte sur la conservation dupatrimoine numérique). La priorité demeurel’inscription à l’ordre du jour des travaux del’organisation de la préparation d’uneconvention internationale sur la diversitéculturelle.2002 a été une année importante pour lestravaux du RIPC (Réseau international surla politique culturelle) relatifs au projetd’instrument international sur la diversitéculturelle. En effet, lors de leur réunionannuelle au Cap (Afrique du Sud), enoctobre, les ministres du RIPC ont concluque le projet d’instrument préparé par leRéseau constituait une “ base appropriée

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pour appuyer l’élaboration d’un accordexécutoire destiné à la protection et à lapromotion de la diversité culturelle ”, et quel’Unesco était l’enceinte légitime pourl’accueillir sous la forme d’une conventioncontraignante.Ces conclusions font suite à la déclarationdu président de la République française,Jacques Chirac, recommandant l’adoptionpar la communauté internationale d’uneconvention mondiale sur la diversitéculturelle, dont l’Unesco aurait la charge.

Le Conseil de l’EuropeLe Conseil de l’EuropeLe Conseil de l’EuropeLe Conseil de l’EuropeLe Conseil de l’Europe

Le Conseil de l’Europe a joué un rôlepionnier dans le domaine de la diversitéculturelle en adoptant dès le 7 décembre2000 une déclaration sur ce thème.A travers sa participation à l’activité desinstances compétentes en matière deculture au sein du Conseil de l’Europe, leministère de la Culture et de laCommunication a surtout sensibilisé sespartenaires européens aux enjeux de ladiversité culturelle et du dialogueinterculturel, en complément de ce qui peutêtre entrepris dans les enceintescommunautaires.

Réseaux européens.Réseaux européens.Réseaux européens.Réseaux européens.Réseaux européens.Dans le domainedes arts plastiques, la coopération interna-tionale s’est traduite par le soutien apportéà des réseaux européens d’artcontemporain (Apollonia, Pépinières Euro-péennes pour Jeunes Artistes et Germi-nations). Ces réseaux ont obtenu une sub-vention sur trois années dans le cadre duprogramme européen Culture 2000.

Coopération euro-méditerranéenne.Coopération euro-méditerranéenne.Coopération euro-méditerranéenne.Coopération euro-méditerranéenne.Coopération euro-méditerranéenne. Dansle cadre du projet européen EUMEDIS(développement de la société del’information en Méditerranée), le projetSTRABON a débuté en 2002. Il vise à créerun réseau de serveurs de documents

multimédias sur le patrimoine culturel et letourisme durable dans le bassinméditerranéen. Douze pays sont associésà ce projet (France, Italie, Grèce, Portugal,Maroc, Algérie, Tunisie, Egypte, Jordanie,Liban, Autorité palestinienne, Syrie).

2. Les actions d’accueil et deformation

L’accueil et la formation des professionnelsétrangers de la culture sont un axe majeurd’intervention pour l’action internationale duministère de la Culture et de laCommunication.L’expérience française en matièred’ingénierie et de politique culturelle suscitel’intérêt de nombreux pays et conduit leMinistère à développer des coopérationssous forme d’accueil de professionnelsétrangers en France, notamment dans lesétablissements publics relevant duMinistère, ou de missions d’experts françaisà l’étranger, dans les divers domaines de laculture.

Le ProgrammeLe ProgrammeLe ProgrammeLe ProgrammeLe Programme Courants du Monde. Courants du Monde. Courants du Monde. Courants du Monde. Courants du Monde. LesSéjours culture, mis en œuvre depuis 1992par la Maison des Cultures du Monde àl’initiative du DAI, proposent chaque annéedes programmes individualisés relatifs auxméthodes de gestion et d’administration dela Culture en France. En 2002, ces séjoursont accueilli 131 responsables culturels de45 pays pour des visites ou des stages deformation d’une durée de trois semaines.

LesLesLesLesLes voyages d’études bilinguesvoyages d’études bilinguesvoyages d’études bilinguesvoyages d’études bilinguesvoyages d’études bilingues. Ceséchanges bilatéraux de spécialistes nonfrancophones favorisent la rencontre deprofessionnels, s’adressent à des cadresculturels d’un même pays et reposent surun principe de réciprocité et de co-financement. Ces voyages d’études ontpermis d’accueil l ir en France desspécialistes coréens dans le domaine des

arts vivants et des architectes et urbanistesaméricains. C’est dans ce cadre égalementque des professionnels français des artsde la scène se sont rendus au Japon et àTaïwan et des éditeurs français aux Etats-Unis.

LaLaLaLaLa Formation internationale cultureFormation internationale cultureFormation internationale cultureFormation internationale cultureFormation internationale culture. Crééeen 1991, elle constitue une plate-formedynamique d’échanges dans le domainedes formations aux métiers de la culture etdans celui des politiques culturelles. Articuléautour d’un programme de dix moisconsacré à la Conception, Décision etGestion culturelles, ce dispositifpluridisciplinaire sanctionné par un DESS,a accueil l i pour sa 12e session 20participants de 18 pays.

LesLesLesLesLes Rencontres MalrauxRencontres MalrauxRencontres MalrauxRencontres MalrauxRencontres Malraux. Séminaires deréflexion sur la gestion culturelle, i lss’adressent à des pays engagés dans unedémarche de réforme de leur politiqueculturelle et désireux de mieux connaîtrel’expérience française dans ce domaine.Sept Rencontres Malraux ont été organisésen 2002 : en Norvège et en Croatie sur lespolitiques culturelles et la décentralisation,en Irlande du nord sur l’organisation de laculture, au Liban sur le patrimoine, et àTaïwan sur le patrimoine, les bibliothèqueset le cinéma.Plusieurs accords portant sur desformations spécialisées ont en outre étésignés : une convention avec l’Universitéd’Etat des sciences humaines de Moscouqui prévoit l’envoi d’archivistes français pourenseigner durant une semaine les métiersdes archives à des étudiants russes ; uneconvention avec la faculté d’architecture deDamas pour la mise en œuvre par leCEDHEC (Centre des hautes études deChail lot) d’un cours de formationd’architectes à la restauration du patrimoine;un accord pour la valorisation de la régionrurale du Guilan (Iran) par la réalisation d’un

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musée de plein air qui bénéficiera du savoir-faire français.

3. Les échanges bilatéraux

l’Allemagnel’Allemagnel’Allemagnel’Allemagnel’Allemagne. La politique de coopérationbilatérale a surtout été marquée par lapréparation du 40e anniversaire du traité del’Elysée et par des actions dans le domainede l’audiovisuel : aide aux coproductionsdans le cadre de l’Académie franco-allemande du cinéma, réflexion sur ARTEdans la perspective de l’élargissement del’Union européenne.

l’Italiel’Italiel’Italiel’Italiel’Italie. Les rencontres de Jean-JacquesAillagon avec son homologue italienGiuliano Urbani ont placé le livre et le cinémaparmi les axes prioritaires de coopération.Lors du salon du livre 2002 qui a mis àl’honneur la littérature et l’édition italiennes,un groupe de travail franco-italien sur le livreet l’édition a été lancé. Enfin, les 6e

rencontres professionnelles franco-italiennes dont le but est de favoriser leséchanges dans le domaine du spectaclevivant ont eu lieu en novembre à Villeneuved’Asq.

le par tenar ia t a r t is t ique f rancole par tenar ia t a r t is t ique f rancole par tenar ia t a r t is t ique f rancole par tenar ia t a r t is t ique f rancole par tenar ia t a r t is t ique f ranco-----bri tannique.br i tannique.br i tannique.br i tannique.br i tannique. Cette coopération s’estnotablement illustré par des expositionsmajeures au cours de l’année : Paris,capitale des arts, 1900-1968 à la RoyalAcademy, l’exposition Matisse-Picasso àla Tate modern de Londres, présentéeensuite au Grand Palais à Paris, Constableaux Galeries nationales du Grand Palais.S’agissant des industries musicales, ledialogue entre les organismesprofessionnels de la musique et les pouvoirspublics trouve en Grande-Bretagne unterrain d’élection. A l’initiative du Bureaufrançais de la musique de Londres, et avecl’aide du Ministère, un séminaire franco-britannique “ What can we learn from each

other ? ” a eu lieu en octobre dernier àGlasgow dans le cadre de la convention“MusicWorks”.

l’Europe centrale et orientale. l’Europe centrale et orientale. l’Europe centrale et orientale. l’Europe centrale et orientale. l’Europe centrale et orientale. L’année aété essentiellement marquée par BohemiaMagica, une saison tchèque en France. Lesmanifestations proposées ont couvert unlarge éventail de disciplines artistiques touten accordant une place de choix auxdomaines d’excellence de la culturetchèque : peinture, sculpture, photographie,musique. La saison a remporté un francsuccès puisqu’un million de spectateurs sesont déplacés. La République tchèque a enoutre bénéficié de l’expertise de deux agentsdu Ministère dans le domaine du livre, desbibliothèques et des archives à la suite desviolentes inondations de l’été 2002. EnPologne, un accord de coopération a étésigné dans le domaine des archives et ladirection du développement des médias(DDM) pilote depuis août 2002 et jusqu’enjanvier 2004 un jumelage sur la politiqueaudiovisuelle. Par ailleurs, la 2e édition des“ Rencontres autour de la culture desBalkans ”, qui se déroulent en Basse-Normandie, ont mis l’Albanie à l’honneur.D’ismaïl Kadaré à Angelin Prejlocaj, de MaksVelo à Fatos Arapi, artistes connus ou moinsconnus, tous ont répondu présents àl’invitation de Balkans-Transit, association àl’origine de la manifestation, et ont témoignéde l’extraordinaire richesse culturelle de cepays.

Enfin, la coopération en matière de muséesa été développée. Le Printemps des muséesa rassemblé pour la première fois desétablissements de 28 pays d’Europe.

l’Amérique du nord.l’Amérique du nord.l’Amérique du nord.l’Amérique du nord.l’Amérique du nord. Dans le cadre duprogramme Canada-France 2004, lesdirections des archives des deux payscoopèrent en vue d’un projet relatif à lanumérisation des documents concernant

l’histoire de la présence française enAmérique du Nord. Onze projets co-financés par le ministère de la Rechercheont été sélectionnés dans le cadre del’Accord franco-canadien pour les musées.

dans le cadre du FRAMEdans le cadre du FRAMEdans le cadre du FRAMEdans le cadre du FRAMEdans le cadre du FRAME (French Regional& American Museums Exchange), plusieursmanifestations d’envergure sont à noter donten particulier Made in USA, l’art américainde 1908 à 1947, inaugurée en octobre2001 à la galerie des Beaux-Arts deBordeaux et présentée ensuite au muséedes Beaux-Arts de Rennes et au musée desBeaux-Arts de Montpellier.

l’Amérique du sud.l’Amérique du sud.l’Amérique du sud.l’Amérique du sud.l’Amérique du sud. Le ministère de laCulture et de la Communication s’estassociée à l’Association Française d’ActionArtistique (AFAA) pour Tintas Frescas,opération de promotion du théâtre françaiscontemporain en Amérique latine, ciblée sur19 pays. Tintas frescas s’étendra sur troissaisons successives jusqu’en 2004. Parail leurs, un accord de coproductioncinématographique a été conclu avec Cuba.Enfin, l’action dans le cadre du programmeSIRCHAL sur la réhabilitation des centreshistoriques d’Amérique latine et desCaraïbes (notamment Paraguay, Républiquedominicaine, Colombie, Brésil, Pérou,Vénézuela) s’est poursuivie.

l’Afrique noire.l’Afrique noire.l’Afrique noire.l’Afrique noire.l’Afrique noire. L’année a été marquée parle deuxième festival “Etonnants voyageurs àBamako ” (Mali, 21-25 février) et son édi-tion de Saint-Malo (16-20 mai) consacréeà la Nouvelle vague africaine, faisant échoau nouvel élan littéraire africain mis en lu-mière en 2001. Le réseau de diffusion de lacréation africaine en France s’est encoredéveloppé grâce aux actions liées et com-plémentaires du programme Afrique encréations et du Ministère.Outre le soutien à l’Organisation internatio-nale de la francophonie, l’engagement du

“ Une saison Tchèque en France ” : la place de Mala Strana (Le petit côté), quartier historique de Prague.

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Ministère s’est également manifesté danssa participation aux activités de la Commis-sion internationale du théâtre francophone(CITF).

l’Afrique du nord, le Moyen-Orient. l’Afrique du nord, le Moyen-Orient. l’Afrique du nord, le Moyen-Orient. l’Afrique du nord, le Moyen-Orient. l’Afrique du nord, le Moyen-Orient. Jean-Jacques Aillagon a accompagné JacquesChirac en Egypte dans le cadre del’ inauguration de la bibliothèqued’Alexandrie, projet soutenu par la Francetout au long de sa réalisation. Il a inauguréavec son homologue égyptien le Festivalinternational du film du Caire.

Le IXe sommet de la francophonie, qui s’esttenu du 18 au 20 octobre à Beyrouth, a étéaccueilli pour la première fois par un Etatarabe. Ce IXe Sommet a donc permis dedévelopper les liens culturels avec le Liban,pays très attaché à la France non seulementpar la langue mais aussi par l’histoire.

Le coup d’envoi de Djazaïr, une année del’Algérie en France qui se tient tout au longde 2003, a été lancé avec un grand concertà Bercy le 31 décembre 2002.

avec l’Asie. avec l’Asie. avec l’Asie. avec l’Asie. avec l’Asie. Un accord de coopérationcinématographique a été signé avec laCorée du sud. Il souligne le soutien duMinistère à la lutte engagée par les milieuxculturels coréens pour la promotion de ladiversité culturelle. Par ailleurs, 2002 amarqué le début d’une série d’opérationsde coopération institutionnelle avec ce pays.Des actions importantes sont menées avecl’Afghanistan : le musée Guimet a accueilliune grande exposition sur l’Afghanistan etreçu des représentants de l’institut dupatrimoine de Kaboul dans le cadre d’unprojet de création sur place d’un atelier derestauration. L’Institut national del’audiovisuel (INA) s’est engagé de son côtédans des actions de sauvegarde desarchives audiovisuelles afghanes ainsi quedans des actions de formation. Enfin, de

nombreuses manifestations de promotionde la culture afghane ont été soutenues.

Les Belles étrangères,Les Belles étrangères,Les Belles étrangères,Les Belles étrangères,Les Belles étrangères, Créées en 1987,elles invitent à la découverte de littératuresétrangères en France. La 34e édition desBelles étrangères, qui s’est déroulée du 18au 30 novembre 2002, a été consacrée àla littérature indienne.

Le Ministère a soutenu activement lapréparation des années croisées France-Chine dont la première partie, l’année dela Chine en France commencera enseptembre 2003.

4. L’action territoriale

Dans les régions, l’action internationale sedéveloppe de plus en plus à partird’initiatives, de projets et de partenariatsenracinés localement. La coopérationtransfrontalière figure comme un aspectmajeur de l’action territoriale en matièreinternationale.

la Lorraine. la Lorraine. la Lorraine. la Lorraine. la Lorraine. Le développement de l’activitéfranco-germano-luxembourgeoise a étéparticulièrement soutenu dans le cadre dela grande région Sarlorlux (Lorraine, Trèveset Palatinat occidental).

l’Alsace.l’Alsace.l’Alsace.l’Alsace.l’Alsace. Cette région poursuit une politiqueactive de coopérations, en particulier dansle cadre de la Conférence du Rhin supérieur(franco-germano-suisse, 1975). A son actif,il faut mentionner spécialement le passe-musées qui permet actuellement un accèsà plus de 180 musées des trois pays.

l al al al al a F ranche-ComtéFranche-ComtéFranche-ComtéFranche-ComtéFranche-Comté. Les actionsinternationales ont permis de nouvellesexplorations et recherches notamment dansle cadre du dispositif transfrontalierINTERREG III qui permet de développer lesprojets franco-suisses.

la région Rhône-Alpesla région Rhône-Alpesla région Rhône-Alpesla région Rhône-Alpesla région Rhône-Alpes. La DRAC aparticipé activement à la mise en œuvre desprogrammes INTERREG III avec l’Italie(Piémont et Val d’Aoste) et avec la Suisse(Genève, Cantons de Genève, de Vaud etdu Valais).Parmi les autres coopérationstransfrontalières, nombreuses sont celles dela région Provence-Alpes-Côte d’Azur avecl’ Ital ie, le Nord-Pas-de-Calais et laChampagne-Ardennes avec la Belgique, laHaute-Normandie avec le sud del’Angleterre et le Midi-Pyrénées avecl’Aragon.

Les opérations portent sur l’ensemble duchamp d’intervention du Ministère. Onnotera toutefois que la coopérationtransfrontalière fait une place significative àla diffusion de l’information culturelle et à desapproches où confluent la valorisation despatrimoines locaux (matériels et immatériels)et le développement du tourisme culturelde proximité (par exemple Regioartline,portail culturel Bâle-Fribourg-Strasbourg).

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Les formations supérieuresprofessionnelles )

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1. L’enseignement artistique

L’année 2002 a été marquéeessentiel lement par la création d’undépartement de l’éducation et desformations artistiques et culturelles. Cettemesure a permis de soutenir la mise enœuvre du plan de cinq ans dont la missionvisait à la généralisation à terme de l’offreéducative des institutions culturelles àl’ensemble de la population scolaire et lelancement d’un chantier ambitieuxpermettant de mieux coordonner l’actiondes différentes directions du ministère dela Culture et de la Communication dans lechamp de ces enseignementsLe département de l’éducation et desformations artistiques et culturelles a pourmission de concevoir, d’impulser, decoordonner et d’évaluer en relation avec lesdirections de l’administration centrale et lesautres départements ministérielsconcernés, les politiques du ministèrechargé de la Culture dans le champ del’éducation artistique et culturelle des jeuneset des formations artistiques et culturellesqualifiantes, initiales ou continues. Enfin, cedépartement accompagne les directionsrégionales des affaires culturelles (DRAC)dans la mise en œuvre de ces politiques etdans le développement de leur capacitéd’expertise et d’évaluation dans cesdomaines.

La relance d’une ambition forte dans leLa relance d’une ambition forte dans leLa relance d’une ambition forte dans leLa relance d’une ambition forte dans leLa relance d’une ambition forte dans ledomaine de l’éducation artistique etdomaine de l’éducation artistique etdomaine de l’éducation artistique etdomaine de l’éducation artistique etdomaine de l’éducation artistique etculturelleculturelleculturelleculturelleculturelle

Le lancement en décembre 2000 d’un planen faveur de l’éducation artistique etculturelle pour tous a été mis en œuvre en2002 et prolongé par la signature le 15 avril2002 d’un protocole de coopération entrele ministère de la Culture et de la

Communication et le ministère del’Agriculture et de la Pêche. Ce texte fixetrois priorités : favoriser l’ouverture à ladiversité artistique, à l’architecture et aupatrimoine ; renforcer la formationsupérieure, qui devra inciter etaccompagner la formation artistique etculturelle, initiale et continue, des équipeséducatives, et élargir le champ del’éducation artistique et culturelle aux écolessupérieures agronomiques et vétérinaires ;encourager l’inscription des établissementsd’enseignement agricole dans le réseau desstructures culturelles de proximité.Quelques mois plus tôt, le 31 octobre 2001,un protocole de coopération avait été signéentre le ministère de la Culture et de laCommunication et le ministère de laJeunesse et des Sports, afin de renforcerla dimension artistique et culturelle desprojets inscrits dans les dispositifsinterministériels de développement territorial,et mieux assurer la cohérence des actionsmenées en direction des enfants et desjeunes à l’école et pendant le temps libre.Six régions – l’Auvergne, la BasseNormandie, le Centre, la Guyane, leLimousin et le Nord Pas de Calais – ont étéchoisies afin d’expérimenter en 2002, lamise en œuvre des grands axes de cetteconvention signée entre la Culture et laJeunesse et les Sports.

En 2002 ont également été mis en placeles premiers pôles nationaux de ressources(PNR) dans les différents domainesartistiques et culturels. Une circulaire datéedu 22 avril 2002 en a défini les objectifs etles modalités de fonctionnement. Les PNRpermettent de mutualiser les ressources endocumentation, information, formation,matériels techniques, disponibles dans lesCRDP, IUFM et institutions culturelles,auxquelles devraient pouvoir avoir accès

tous ceux - enseignants, acteurs culturels -qui veulent monter des projets d’éducationartistique et culturelle en milieu scolaire ouhors temps scolaire.Un effort particulier a été engagé auprès descollectivités territoriales avec en particulierla proposition de signature de chartes pourle développement des pratiques vocales etchorales et de chartes pour l’éducation aupatrimoine. L’organisation d’une universitéd’été à Chambéry du 2 au 5 juillet 2002,sur le thème : «Logique territoriale du planart et culture et place des collectivitésterritoriales», a accompagné la mise enplace de ces chartes.

Le ministère de la Culture et de laCommunication est partie prenante dans lescontrats éducatifs locaux (CEL), dispositifinterministériel piloté par la direction de lajeunesse et de l’éducation populaire duministère de la Jeunesse, de l’Éducationnationale et de la Recherche, et, quiimplique fortement les Caisses d’allocationsfamiliales, les Fonds d’action sociale et lescollectivités territoriales. Ce dispositif estdestiné à permettre aux enfants des écolesélémentaires et des collèges de bénéficierd’activités culturelles, de loisirs et sportivesdans le temps périscolaire et hors tempsscolaire.

En outre, des volets de contrats éducatifslocaux sont parfois mis en place à traversdes partenariats directs avec des institutionsculturelles sans que les DRAC n’aient àparticiper financièrement. La déconcentra-tion des crédits aux DRAC facilite la géné-ralisation du dispositif et la coordination desdifférents services de l’État partenaires, parle préfet.

Une dynamique interministérielle s’est pour-suivie en 2002 dans le champ de l’ensei-

Les formations supérieures professionnelles

Depuis 1982, l’Ecole d’architecture Paris-

Belleville (EAPB) est installée dans les

anciens ateliers Meccano situés rue Rebeval

(19e

). Ces locaux, devenus inadaptés, le

relogement de EAPB est prévu dans les

anciens locaux du lycée professionnel

Diderot, au 60 boulevard de La Villette,

toujours dans le quartier Belleville.

Maquette du concours pour l’Ecole

d’Architecture de Paris-Belleville.

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gnement supérieur. Dans le cadre de con-ventions avec les DRAC, le ministère de laCulture accompagne depuis 1988 les uni-versités dans l’exercice de leur missionculturelle. Sur le plan national, le Ministèresoutient le réseau des responsables desservices culturels des universités que cons-titue l’association «Art+Université+Culture»,et des associations étudiantes fédérées parAnimafac. Il participe à certaines actionsnationales d’envergure telles que «Le Tempsdes écrivains», opération pilotée par le Cen-tre national du livre (CNL) dont l’objectif estd’encourager la présence des écrivainsdans les universités.Un protocole de coopération entre lesministères de l’Éducation nationale et de laCulture, relatif aux enseignementsartistiques et à la mission culturelle desétablissements publics d’enseignementsupérieur a été signé le 14 janvier 2002.Ce texte, dont l’objectif est de doubler lenombre de ces conventions, d’ici la fin dela durée de ce protocole, a déjà permis dedévelopper les coopérations engagées surle terrain. 26 conventions ont été signéesen 2002 entre les DRAC et les universités.

Evaluer la politique de l’État en matièreEvaluer la politique de l’État en matièreEvaluer la politique de l’État en matièreEvaluer la politique de l’État en matièreEvaluer la politique de l’État en matièred’éducation artistique et conforter lesd’éducation artistique et conforter lesd’éducation artistique et conforter lesd’éducation artistique et conforter lesd’éducation artistique et conforter lespersonnels chargés de sa mise en œuvrepersonnels chargés de sa mise en œuvrepersonnels chargés de sa mise en œuvrepersonnels chargés de sa mise en œuvrepersonnels chargés de sa mise en œuvre

Le 3 juillet 2002, les ministres chargés dela Culture et de l’Enseignement scolaire ontdécidé de soumettre à évaluation la miseen œuvre du plan en faveur de l’éducationartistique et culturelle pour tous pendantl’année de son lancement, et plusgénéralement les politiques successivesmenées par les deux Ministères en matièred’éducation artistique et culturelle.Les conclusions de cette mission confiéeà Anne Chiffert, inspectrice générale del’administration des affaires culturelles etChristine Juppé-Leblond, inspectricegénérale de l’éducation nationale, ont été

remises le 5 février 2003.La mise en place du plan et sonrenforcement au cours de l’année scolaire2001 – 2002 se sont traduits par la forteimplication des services rectoraux etdépartementaux de l’éducation nationale etont eu pour conséquences sur le terrain unetrès forte soll icitation de la capacitéd’expertise des DRAC dans le champ del’éducation artistique.La mise en œuvre efficace d’une politiqueambitieuse en matière d’éducation artistique,suppose également de conforter lepositionnement au sein des directionsrégionales des affaires culturelles despersonnels chargés de l’Educationartistique. De ce point de vue, l’année 2002a été marquée, d’une part par la préparationd’une nouvelle convention de gestion despersonnels mis à disposition par l’Educationnationale, qui comporte de vraies avancéessur le plan social, et d’autre part par lacréation du corps des conseil lers-inspecteurs de la création et desenseignements artistiques auxquelspourront accéder les conseillers chargés del’éducation artistique.

Les classes à projet artistique et culturelLes classes à projet artistique et culturelLes classes à projet artistique et culturelLes classes à projet artistique et culturelLes classes à projet artistique et culturel(P(P(P(P(PAC) et le rôle du ministère de la CultureAC) et le rôle du ministère de la CultureAC) et le rôle du ministère de la CultureAC) et le rôle du ministère de la CultureAC) et le rôle du ministère de la Cultureet de la Communication dans ce dispositifet de la Communication dans ce dispositifet de la Communication dans ce dispositifet de la Communication dans ce dispositifet de la Communication dans ce dispositifCe dispositif a été mis en place par leministère de l’Education nationale enconcertation avec le ministère de la Cultureet de la Communication. Le coût moyend’une classe à PAC a été fixé à 1220 € ,dont la moitié est prise en charge par leministère de l’Education nationale.A la fin mars 2002, on comptait 25 827classes à projet artistique et culturel, dont14 960 dans l’enseignement primaire publicet 6267 dans le second degré. Il en existeégalement 4600 dans l’enseignement privé.Dans l’enseignement primaire, les artsplastiques et la musique sont le plus souventreprésentés avec respectivement 24,60%

et 19,16% des classes. Viennent ensuite lethéâtre (14,87%) et la danse (10,75%), lalittérature (8,05% des classes), l’architecture(6,36%) et le cinéma (6,15%), la science(2,58%), la photographie (1,84%), le cirque(1,84% également) et les arts du goût(0,94% soit 140 classes).Dans le second degré, le théâtre (17%) arriveen tête devant les arts plastiques et lalittérature (13% chaque) et la musique (10%).Le patrimoine et l’archéologie compte pour8%, le cinéma 7%, la danse 5%, la science4%, la photographie et le cirque 2% chacun,et les arts du goût 1%.35 000 classes à projet artistique et culturelont été inscrites pour l’année scolaire 2002-2003.

LLLLL’éducation à l’image’éducation à l’image’éducation à l’image’éducation à l’image’éducation à l’imageLes programmes d’éducation au cinéma età l’audiovisuel ont comme principauxobjectifs de développer l’esprit critique desjeunes spectateurs, leur faire découvrir descinématographies méconnues et desœuvres du patrimoine.Des structures culturelles déjà implantéesen région constituent désormais, dans lecadre de nouvelles missions, des pôlesrégionaux d’éducation et de formation aucinéma, à l’audiovisuel et au multimédia. Cespôles (douze pôles dans onze régions en2002) fonctionnent en réseau.Un budget de 5, 89 M€ ont été consacréen 2002 par le Centre national de laCinématographie (CNC) à ces programmes.

Les formations conjointesLes formations conjointesLes formations conjointesLes formations conjointesLes formations conjointesDavantage que les années précédentes, leministère de la Culture et de laCommunication a fait porter un effortimportant sur la formation conjointe deprofessionnels de la culture engagés dansdes actions en milieu scolaire et depersonnels enseignants. Ces formationssont un appui efficace aux actions enpartenariat dans la mesure où elles

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permettent un échange et une réflexioncommune entre les enseignants, les artisteset les professionnels de la culture. Leprotocole d’accord du 14 janvier 2002renforce le partenariat entre les ministèresde la Culture et de la Communication et leministère de l’Education nationale pourdévelopper les arts et la culture dansl’enseignement supérieur. I l prévoitnotamment un renforcement de lacollaboration entre les DRAC et les IUFM.

Mise en p lace d ’une miss ion deMise en p lace d ’une miss ion deMise en p lace d ’une miss ion deMise en p lace d ’une miss ion deMise en p lace d ’une miss ion decoord inat ion dans le champ descoord inat ion dans le champ descoord inat ion dans le champ descoord inat ion dans le champ descoord inat ion dans le champ desenseignements spécia l isés et desenseignements spécia l isés et desenseignements spécia l isés et desenseignements spécia l isés et desenseignements spécia l isés et desformations post-baccalauréatformations post-baccalauréatformations post-baccalauréatformations post-baccalauréatformations post-baccalauréat

Outre l’amélioration de la fonction derenseignement sur les questionstransversales aujourd’hui poséesnotamment en matière de vie étudiante ouimposées par l ’obligation d’adapterl’organisation de nos formations àl’architecture européenne des diplômes (cf.écoles d’architecture), cette questionconcerne également le suivi descoopérations entre établissementsd’enseignement supérieur relevant de laCulture et de l’Education nationale et ledéveloppement de l’accueil des étudiantsétrangers dans les établissementsd’enseignement supérieur relevant duministère de la Culture. Elle s’estessentiellement traduite par l’aboutissementdu chantier engagé en 2001 visant à donnerun fondement réglementaire unique auxdifférents dispositifs de versement desbourses allouées aux étudiants desétablissements du ministère de la Cultureet la préparation d’une convention entre leministère de la Culture et le Centre nationaldes œuvres universitaires et scolaires(CNOUS).

La coordination en matière de formationLa coordination en matière de formationLa coordination en matière de formationLa coordination en matière de formationLa coordination en matière de formationprofessionnelleprofessionnelleprofessionnelleprofessionnelleprofessionnelleLa loi de modernisation sociale promulguéeau début de l’année 2002 intègre un voletformation professionnelle important, qui anotamment pour objet : d’étendre le prin-cipe de validation des acquis de l’expérienceà l’ensemble des diplômes et titres à finalitéprofessionnelle ; d’en élargir le champ à lavalidation des acquis de l’expérience pro-fessionnelle, bénévole et associative ; ; ; ; ; deréformer la procédure d’homologation desdiplômes et d’harmoniser les conditions decréation des diplômes et des titres à finalitéprofessionnelle délivrés au nom de l’État, àtravers la mise en place du Répertoire na-tional de la certification professionnelle. L’an-née 2002 a été consacrée à l’informationdes services du Ministère sur le contenu deces réformes et à définir le cadre de leurmise en œuvre.

2. Les écoles d’architecture

Le ministère de la Culture et de la Commu-nication assure la tutelle des écoles d’ar-chitecture. Il a poursuivi en 2002 le pro-gramme national en faveur de leur moder-nisation. Leur équipement, comprenant destravaux d’extension et des opérations deréimplantation, garantira aux étudiants desconditions comparables à celles des prin-cipaux pays européens.Le 29 octobre 2002, lors de la conférencede presse sur la “ stratégie immobilière duministère de la Culture et de laCommunication ”, le relogement de deuxécoles d’architectures parisiennes, celle deParis-Belleville et celle de Paris Val-de-Seine,a été confirmé par le ministre de la Cultureet de la Communication, Jean-JacquesAillagon.Le Ministre a souhaité engager une actionde sensibilisation des architectes auxquestions d’accessibilité des locaux auxpersonnes handicapées, en particulier à

travers le réseau des écoles d’architecture.

LLLLL’enseignement et la recherche’enseignement et la recherche’enseignement et la recherche’enseignement et la recherche’enseignement et la recherche

Le ministère de la Culture et de la Commu-nication assure la tutelle des vingt écolesd’architecture (6 en Ile-de-France, 14 enrégion) qui mènent au diplôme d’architecteDPLG (diplômé par le Gouvernement).D’autres formations dans les domaines del’architecture conduisant à des diplômesnationaux de l’enseignement supérieur ouà des diplômes d’école sont également dis-pensés. Tout étudiant est libre de s’inscriredans l’école de son choix, dans la limite dela capacité d’accueil de l’établissement etdes conditions de diplômes pour l’accès àchacun des trois cycles. Deux autres éco-les, l’Ecole spéciale d’architecture (établis-sement privé) et l’Institut national des scien-ces appliquées de Strasbourg (relevant duministère chargé de l’Education et de laRecherche) délivrent des diplômes recon-nus, équivalents au DPLG.

Organisat ion de l ’enseignement deOrganisat ion de l ’enseignement deOrganisat ion de l ’enseignement deOrganisat ion de l ’enseignement deOrganisat ion de l ’enseignement del’architecturel’architecturel’architecturel’architecturel’architectureLa réforme de l’enseignement de l’architec-ture instituée par les décret du 27 novem-bre 1997 relatifs aux études d’architectureet à la formation continue diplômante enarchitecture a été mise en place à la ren-trée universitaire 1998-1999 dans toutesses dispositions. La campagne d’habilita-tion et les durées d’habilitation proposéesen 2002 ont montré que la réforme étaitdésormais ancrée dans le processus d’éla-boration des programmes des écoles. Cetteréforme est l’aboutissement d’un rapproche-ment avec l’enseignement universitaire.L’enseignement de l’architecture se situedésormais dans le cadre de la loi du 26janvier 1984 sur l’enseignement supérieur.Les décrets instituent la co-habilitation desécoles d’architecture et la co-habilitation desDEA, et des DESS par le ministère chargé

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de l’Enseignement supérieur.L’objectif de la réforme est de former desarchitectes de haut niveau capables des’adapter à des situations professionnellesmultiples et en évolution. Cette orientationa deux implications pédagogiques. D’unepart, les études sont structurées autour del’enseignement de projet architectural eturbain (domaine intitulé “ Architecture ”) etdes savoirs indispensables à l’architecture(domaine intitulé “ Savoirs pourl’architecture ”). D’autre part, les étudiantsdoivent être formés aux travaux d’études etaux méthodes de la recherche. Ils doiventmaîtriser les différentes formes d’expressionet pouvoir élargir leur domaine de référencesculturelles et artistiques. L’obligation deproduire deux mémoires en deuxième ettroisième cycle va dans ce sens.Les études conduisant au diplômed’architecte diplômé par le Gouvernement(DPLG) comportent trois cycles d’étudesd’une durée de deux ans chacun. Leurdurée totale est donc de six ans. Lesenseignements sont organisés sous formede modules et non plus en certificats.L’agencement des modules doitcorrespondre à la mise en œuvre d’un projetde formation des étudiants et prendre encompte le temps nécessaire à leur travailpersonnel. Ce régime permet lesréorientations et les reprises d’études.Le premier cycle est consacré à l’initiationà l’architecture et à l’acquisition des outilsfondamentaux. Le deuxième cycle enseignela maîtrise des outils, les méthodes et lesconcepts du projet architectural et du projeturbain. Le troisième cycle conduit audiplôme d’architecte DPLG. Il s’agit d’uncycle d’approfondissement et deprofessionnalisation, qui prépare à lamaîtrise d’œuvre et aux différents modesd’exercice professionnel.Les écoles d’architecture ont la possibilitéde dispenser des formations spécialiséesde troisième cycle à vocation profession-

nalisante ou de recherche, sanctionnées pardes diplômes nationaux.L’harmonisation adoptée par l’ensemble descommunautés universitaires européennes apermis d’accélérer les initiatives tendant àgénéraliser l’organisation semestrielle desformations et leur décompte en créditscapitalisables, les ECTS (système européende transferts de crédits). Les crédits ECTSexpriment la quantité de travail que chaqueunité de cours requiert par rapport au volumeglobal de travail nécessaire pour réussir uneannée d’études et permettent de renforcerla lisibilité des formations. Les cyclesd’enseignement sont appelés à évoluer ànouveau dans un délai assez proche pourrépondre aux exigences de l’harmonisationdes diplômes à l’échelle européenne, avec un système de formation structuré en 3niveaux : licence, mastère et doctorat. Cesystème facilitera la circulation des étudiantsdans l’espace européen et leur intégrationsur le marché du travail.En novembre, le débat a été lancé sur lesmodalités d’une restructuration des étudesd’architecture sur ce modèle, tout d’abordau sein des instances consultatives placéesauprès de la DAPA, puis avec l’ensembledes écoles lors d’un colloque à Rouen endécembre. Prolongées par des travauxmenés en groupes d’experts, ces premièresréflexions doivent aboutir pendant l’année2003 à des propositions dont la mise enœuvre pourrait intervenir dès 2004.

Le ministère de la Culture et de laCommunication (DAPA) a poursuivi uneréflexion sur les contenus pédagogiquesdes programmes notamment en ce quiconcerne le patrimoine et l’intervention surl’existant, le paysage et l’accessibilité despersonnes handicapées et la qualitéd’usage des espaces. Des écoles ontégalement introduit dans leur cursus unmodule de formation à la médiation enarchitecture.

Le ministère de la Culture et de laCommunication (DAPA) s’est engagé dansle cadre de la Commission nationaleCulture-handicap à intégrer parmi lesmissions des écoles d’architecture lasensibilisation des futurs architectes àl’accessibilité des espaces aux personneshandicapées. Deux écoles d’architecture,celles de Bretagne et de Languedoc-Roussillon, ont joué un rôle pilote. Elles ontproposé aux étudiants de 3e cycle un projetpédagogique “ Lutte contre les exclusions :prise en compte de l’accessibilité et actionscontre l’habitat insalubre ”. Un premierséminaire s’est déroulé les 24 et 25 octobre2002 à l’école d’architecture de Bretagne,à Rennes, afin de sensibiliser les futursarchitectes à la question de l’accessibilitépour tous. Un second séminaire de travailréunissant les équipes de 3e cycle desmêmes écoles est prévu les 13, 14 et 15mars 2003 à l’école d’architecture deLanguedoc-Roussillon. Ces échanges sepoursuivront en 2003.

Les effectifsLes effectifsLes effectifsLes effectifsLes effectifsLes vingt écoles d’architecture ont accueillipendant l’année scolaire 2002-2003, 17573 étudiants (16 629 étudiants dans lecursus conduisant au DPLG, 809 étudiantsdans d’autres formations du troisième cycle,et 135 stagiaires dans un cycle de formationcontinue validée par un diplôme). Après cinqannées de baisse consécutive, les écolesont amorcé une augmentation de leurseffectifs depuis la rentrée 2001 (hausse de

3,8% à la rentrée 2001-2002, et de 3,7% àla rentrée 2002-2003). La région Ile-de-France représente 43,5% de l’effectif. Lesécoles de Paris La Villette (2237 étudiants),Paris Val de Seine (1904 étudiants), ParisBelleville (1137 étudiants), Grenoble (1 010étudiants), Marseille Luminy (1001 étudiants)et Bordeaux (902 étudiants dont 125 dansla formation de paysagiste DPLG) sont cellesqui accueillent le plus d’étudiants. 1 331

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étudiants ont obtenu leur diplôme à l’issuede l’année scolaire 2000-2001. Le “ tauxbrut de sortie au DPLG ” est de 43,7%. 21,6% des étudiants bénéficient d’une boursesociale ou de troisième cycle. 576 boursesde mobilité ont également été attribuées àdes étudiants effectuant un séjour d’étudesou un stage validé à l’étranger, soit dans lecadre de programmes européens ouinternationaux, soit dans le cadre deconventions bilatérales passées avec desuniversités étrangères.L’ensemble des bourses représente 9,6 M € .

Le recrutement des enseignantsLe recrutement des enseignantsLe recrutement des enseignantsLe recrutement des enseignantsLe recrutement des enseignantsUn premier concours de recrutement desenseignants des écoles d’architecture a étéopéré sur la base d’une procédure rénovéeen 2002.Les décrets et arrêtés pris en avril ont définiles nouvelles conditions de recrutement desenseignants. L’objectif était double. D’unepart, mieux concilier les exigences d’un hautniveau de qualification des enseignantsrecrutés, avec celles d’une meilleureadaptation de leurs profils aux besoinspédagogiques des écoles (les concourssont maintenant organisés par discipline etpar poste défini par les écoles) ; d’autrepart, faciliter la titularisation des enseignantsvacataires et associés, par l’instauration d’unconcours interne d’accès au corps desmaîtres-assistants. Du fait de ces nouvellesdispositions, le nombre de candidats pourles 96 postes mis aux concours (78 demaîtres-assistants, dont 37 en interne, et18 postes de professeurs, dont 8 en interne)a été très élevé : 1864 dossiers ont étédéposés, 79 postes ont été pourvus, dont6 seulement de professeurs à cause dupetit nombre de candidats alliant les niveauxde pratique et de recherche nécessaires àl’accès dans ce corps, notamment dansdes disciplines comme “ Arts et techniquesde la représentation ” ou “ Théories etpratiques de la conception architecturale et

urbaine ”. L’entreprise de titularisationd’enseignants à statut précaire a étéparticulièrement satisfaisante, puisque surles 79 admis, on comptait seulement 4enseignants externes aux écoles.

La politique immobilière du Ministère etLa politique immobilière du Ministère etLa politique immobilière du Ministère etLa politique immobilière du Ministère etLa politique immobilière du Ministère etl’equipement des écolesl’equipement des écolesl’equipement des écolesl’equipement des écolesl’equipement des écoles

20 M€ ont été consacrés aux travaux d’ex-tension, de réhabilitation ou de reconstruc-tion d’écoles d’architecture, permettant ainsile lancement : des opérations de réimplan-tation des écoles de Paris - Val de Seine,de Paris - Belleville, de Nantes (cf. politiqueimmobilière du Ministère) ; des opérationsd’extension des écoles de Lille, du Langue-doc, de Grenoble, de Saint Etienne et deVersailles ; des acquisitions de bâtimentsdestinés à l’extension de l’école de Breta-gne et à la réimplantation de l’école deClermont-Ferrand. Aux subventions de fonc-tionnement (27,42 M€ ) s’ajoutent des sub-ventions spécifiques pour l’équipement infor-matique et le matériel des ateliers (1, 373 M€ ).

Ecole d’architecture de Paris - BellevilleEcole d’architecture de Paris - BellevilleEcole d’architecture de Paris - BellevilleEcole d’architecture de Paris - BellevilleEcole d’architecture de Paris - BellevilleDans le cadre de la restructuration et de lamodernisation des écoles d’architecture enIle-de-France, le ministère de la Culture etde la Communication a décidé de réinstallersur le site de l’ancien lycée professionnelDiderot, l’Ecole d’architecture de ParisBelleville, qui souffre du manque de surfaceet de l’inadaptation de ses espaces sur sonsite actuel rue Rébeval. Cette nouvelleimplantation permettra à l’école de bénéficierde locaux et de moyens adaptés à sesmissions. La cheminée dans la cour rueBurnouf sera maintenue ainsi qu’un bâtimentdont les façades devront faire l’objet d’unenouvelle écriture architecturale. L’écoleaccueillera environ 1 100 étudiants.

Ecole d’architecture de Paris - VEcole d’architecture de Paris - VEcole d’architecture de Paris - VEcole d’architecture de Paris - VEcole d’architecture de Paris - Val deal deal deal deal deSeine (Paris 13Seine (Paris 13Seine (Paris 13Seine (Paris 13Seine (Paris 13eeeee)))))Le ministère de la Culture et de laCommunication a décidé la construction denouveaux locaux pour l’école d’architecturede Paris – Val de Seine, créée par décretdu 9 janvier 2001. Cette école (prévue pour15.000 m² SHON (Surface Hors ŒuvreNette) sera construite dans la ZAC Paris RiveGauche sur le site de la SUDAC, ancienneusine d’air comprimé (1891) située dans le13e arrondissement à Paris, dont subsistentla halle et la cheminée, inscrites le 19 juin1994 sur l’inventaire supplémentaire desmonuments historiques. Elle accueillera1500 étudiants.

Ecole d’architecture de NantesEcole d’architecture de NantesEcole d’architecture de NantesEcole d’architecture de NantesEcole d’architecture de NantesA côté de l’attention particulière portée auxécoles d’architecture de Paris et de la régionparisienne, le ministre de la Culture et de laCommunication, Jean-Jacques Aillagon,poursuit en région son programme nationalen faveur de la modernisation des écolesd’architecture, avec la construction d’unnouvel établissement à Nantes. Cet effortsera poursuivi afin de garantir aux élèvesdes écoles d’architecture françaises desconditions comparables à celles desprincipaux pays européens. L’actuelle écolede Nantes, construite il y a une trentained’années à l’écart du centre ville, souffreaujourd’hui de cet isolement et connaîtdesproblèmes évidents de fonctionnalité etde sécurité.Après 18 mois de travaux, la nouvelle écoleaccueillera, à la rentrée 2006, 800 étudiants,sur une superficie de 12 500 m2 (SHON).Installée sur l’Ile de Nantes, elle s’inscrit ausein d’un vaste projet d’urbanisme de la villeconfié à Alexandre Chemetoff et Jean-LouisBethomieu. L’Etablissement public demaîtrise d’ouvrage des travaux culturels(EMOC), mandataire de la Directionrégionale des affaires culturelles des Pays-de-la-Loire, assurera la maîtrise d’ouvragedes travaux.

La future école d’architecture de Paris - Val

de Seine, construite dans la ZAC Paris-Rive

gauche située dans le 13e

arrondissement.

Chapitre : 16

Les protocolesde décentralisation culturelle)

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Les Protocoles de décentralisation culturelle

En 2002, le ministère de la Culture et de la Communication (Délégation au développement et à l’action territoriale, DDAT) apoursuivi un travail d’expertise, de coordination, d’aide à la mise en œuvre et d’évaluation des sept premiers protocoles dedécentralisation culturelle.Cinq nouvelles collectivités territoriales ont été retenues pour une expérimentation sur la période 2002-2004. L’accélération dela décentralisation, dès juin 2002, avec la révision de la Constitution et la préparation de nouvelles lois pour mettre en œuvreune nouvelle étape de la décentralisation a changé le cadre des expériences engagées, et élargi le champ du travail àaccomplir pour l’ensemble du Ministère. Deux régions-pilotes, la Lorraine et Midi-Pyrénées, ont été choisies par le ministre dela Culture et de la Communication, Jean-jacques Aillagon, pour préparer la seconde étape de la décentralisation. Les comitésde pilotages et les groupes de travail thématiques ont été installés, et deux études diagnostic ont commencé, portant sur lesfinancements de la culture et la répartition des responsabilités entre l’Etat et les collectivités territoriales. Dans le cadre desAssises des Libertés locales, (octobre 2002-janvier 2003), le Ministère (DDAT) a participé à l’analyse et à la synthèse despremières demandes de décentralisation de compétences des collectivités territoriales.

1. Les cinq protocoles rete-nus en 2002 par le ministèrede la Culture et de la Commu-nication

Pour ces nouveaux protocoles dedécentralisation fixés le 25 mars 2002, leministère de la Culture et de laCommunication a privilégié deux critèrespour retenir les candidatures descollectivités territoriales : celui de la régioncomme périmètre de l’expérimentation ;celui des enseignements artistiques commethème de l’expérimentation. Les régionsRhône-Alpes et Haute-Normandie se sontengagées, avec l’Etat, dans ce domaine.La Région Poitou-Charentes a retenu lesujet de la numérisation du patrimoine ; cellede Midi-Pyrénées travaillera sur la répartitiondes compétences dans les domaines del’emploi et de la formation culturelle. Enfinle Département de la Creuse, associé à laRégion du Limousin, souhaite créer unservice départemental du patrimoine grâceà l’expertise de l’Etat.

Le rôle de pilotage de la Délégation auLe rôle de pilotage de la Délégation auLe rôle de pilotage de la Délégation auLe rôle de pilotage de la Délégation auLe rôle de pilotage de la Délégation audéveloppement et à l’action territorialedéveloppement et à l’action territorialedéveloppement et à l’action territorialedéveloppement et à l’action territorialedéveloppement et à l’action territoriale

Mise en œuvre de la méthodologie. Mise en œuvre de la méthodologie. Mise en œuvre de la méthodologie. Mise en œuvre de la méthodologie. Mise en œuvre de la méthodologie. Cinqséminaires ont été consacrés à la placedu patrimoine dans la décentralisation, àl’Inventaire, à l’observation culturelle enrégion et à l’évaluation des protocoles. Lesactions prévues dans les conventions ontconnu un fort développement. Cettecroissance est largement due au dialoguepermanent qui a été établi avec lescollectivités, à travers les réunions desComités de pilotage, à travers les réunionssur des sujets thématiques. Citons parexemple la poursuite de la création d’unebase de données unique pour lePatrimoine en Aquitaine, pour laquelle laRégion est chef de file, l’ensemble desDépartements de l ’Aquitaine ayantégalement signé en 2002 une charted’adhésion au Protocole ; notons aussil ’accélérat ion de la création ou dudéveloppement de services territoriaux(Lozère et Lorraine pour le patrimoine Isèrepour l ’ inscript ion du patr imoine, sanumérisation et les actions de diffusion versles publics et populations).

Evaluation.Evaluation.Evaluation.Evaluation.Evaluation. Les grilles d’évaluation ont étéprésentées aux collectivités lors de septvisites sur les sites. Cinq des septprotocoles se terminant en 2003, il étaiten effet indispensable que le Ministèrepuisse aussi préparer la sort ie desconventions signées pour trois années,ainsi que la nouvelle forme que pourraientprendre ces toutes premières expériences,dans le cadre des futures lois en 2004.

Premiers résultats. Premiers résultats. Premiers résultats. Premiers résultats. Premiers résultats. Les protocoles ontpermis des avancées importantes quiserviront les objectifs de la seconde étapede la décentralisation:

Une clarification des missions de l’EtatUne clarification des missions de l’EtatUne clarification des missions de l’EtatUne clarification des missions de l’EtatUne clarification des missions de l’Etatet de celles des collectivités territorialeset de celles des collectivités territorialeset de celles des collectivités territorialeset de celles des collectivités territorialeset de celles des collectivités territoriales.Cet exercice a permis la prise en compte,par l’Etat, des besoins et des compétencesdes collectivités territoriales pour lefonctionnement, dans l ’avenir, dudéveloppement culturel.

Un nouveau mode de relations avec lesUn nouveau mode de relations avec lesUn nouveau mode de relations avec lesUn nouveau mode de relations avec lesUn nouveau mode de relations avec lesélusélusélusélusélus. La «montée en puissance» desrégions, la professionnalisation croissantedes services culturels des collectivités ont

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créé un terrain favorable pour la secondeétape de la décentralisation. Le ministèrede la Culture et de la Communication apris ainsi une certaine «avance» sur larésolut ion de problèmes dif f ici les(comparaison des missions de l’Etat/missions des collectivités territoriales,analyse du f inancement, cr i tèresd’ intervention Etat/Col lect iv i tés). LaLorraine, par exemple, a abordé le principede la mutualisation des savoir-faire et descompétences.

Des collectivités «chefs de file». Des collectivités «chefs de file». Des collectivités «chefs de file». Des collectivités «chefs de file». Des collectivités «chefs de file». Lesrégions Aquitaine et Rhône-Alpes et ledépartement de la Seine-Saint-Denis fontdéjà fonction, dans un cadre expérimental,de chefs de file de la décentralisation. Ilssont en situation de préfigurer un transfertdes compétences. La Région Rhône-Alpes a fait connaître son souhait d’inclureles enseignements artistiques supérieursdans le champ de ses compétences.

La diffusionLa diffusionLa diffusionLa diffusionLa diffusion. Deux rapports ont été diffusésaux élus, professionnels du service publicde la culture : “ Les Protocoles dedécentral isation culturel le, vers unenouvelle organisation de la responsabilitépublique ”, ministère de la Culture et de laCommunication (janvier 2002) ; “ LeRapport d’Etape du Groupe National deSuivi et d’Evaluation des Protocoles dedécentralisation culturelle ”.

Les expériences-pilotes en Lorraine etLes expériences-pilotes en Lorraine etLes expériences-pilotes en Lorraine etLes expériences-pilotes en Lorraine etLes expériences-pilotes en Lorraine eten Midi-Pyrénées.en Midi-Pyrénées.en Midi-Pyrénées.en Midi-Pyrénées.en Midi-Pyrénées. Le ministre de laCulture et de la Communication, Jean-Jacques Aillagon, a engagé à l’automne2002 deux nouvelles expériences enLorraine et en Midi-Pyrénées, régions-testde la décentralisation. La méthode, avecla création d’un Comité de pilotagereprésentatif des collectivités territoriales,une étude-diagnostic et, parallèlement, lamise en place de groupes de travail

thématiques, a permis de commencer, findécembre,ces nouvelles formes de l’expérimentationpréalable à la décentralisation culturelle. Lesrésultats de ces études et les conclusionsdes groupes de travail portant sur lepartenariat financier de l’ensemble desdomaines de la culture, seront connus enjuin 2003.

Le lancement des t ravaux surLe lancement des t ravaux surLe lancement des t ravaux surLe lancement des t ravaux surLe lancement des t ravaux surl ’expér imentat ion en mat iè re del ’expér imentat ion en mat iè re del ’expér imentat ion en mat iè re del ’expér imentat ion en mat iè re del ’expér imentat ion en mat iè re dedécentral isation culturel le en régiondécentral isation culturel le en régiondécentral isation culturel le en régiondécentral isation culturel le en régiondécentral isation culturel le en régionLorraine.Lorraine.Lorraine.Lorraine.Lorraine. Au cours du dernier trimestre2002, la DRAC s’est particulièrementinvestie, en accord et en partenariat avec laRégion dans l’organisation de la réflexion surla décentralisation culturelle lors d’unepremière phase de diagnostic. Un comitéde pilotage, instance informelle composéeessentiellement d’élus, s’est réuni à deuxreprises, la seconde en présence duministre de la Culture et de laCommunication, alors en déplacement enLorraine. Ont également été réunis à deuxreprises, et chaque fois pour une journéecomplète, dans le cadre prestigieux del’abbaye des Prémontrés à Pont-à-Mousson, des groupes de travail techniquescomposés notamment d’opérateursculturels autour des thèmessuivants : “ patrimoine et mémoire ”,“ création et diffusion ”, “ enseignementartistique et formation ”. La plupart desmembres des groupes de travail ontégalement participé à l’atelier “ culture ”préalable aux assises des libertés localesqui a attiré plus de 200 personnes. Cepremier état des lieux de l’action culturelleen Lorraine, qui doit rendre effectives despossibilités de d’expérimentation a étéfavorisé par le travail d’ARTECA, centre deressources de la culture, chargé dans unpremier temps de construire une grillegénérale de présentation des diagnosticset de recueillir des informations auprès desacteurs concernés.

Financements 2002. Financements 2002. Financements 2002. Financements 2002. Financements 2002. Au total, 2 480 592 €ont été engagés par l’Etat, soit : 1 261 000 €(protocoles 1ère génération) ; 1 219 592 €(protocoles 2e génération). A ces crédits(Titre IV) il faudrait ajouter, après le bilandes DRAC en 2003, les crédits ordinairesdes DRAC, tous les autres titres et chapi-tres ayant pu être mobilisés pour la miseen œuvre des actions programmées, ainsique les crédits des collectivités territoria-les qui ont contribué, à parité avec l’Etat,à l’exécution des protocoles de décentra-lisation culturelle.

Protocole expérimental de décentralisa-Protocole expérimental de décentralisa-Protocole expérimental de décentralisa-Protocole expérimental de décentralisa-Protocole expérimental de décentralisa-tion culturelle dans la région Nord-Pas-tion culturelle dans la région Nord-Pas-tion culturelle dans la région Nord-Pas-tion culturelle dans la région Nord-Pas-tion culturelle dans la région Nord-Pas-de- Calais. de- Calais. de- Calais. de- Calais. de- Calais. L’Etat et la région du Nord-Pas-de-Calais ont signé (février 2002), unprotocole portant sur l’enseignement ar-tistique des arts plastiques, de la musi-que, de la danse et du théâtre qui,aujourd’hui, entre dans une phase d’ap-plication. Le programme d’actions concer-nant l’enseignement de la musique, de ladanse et du théâtre s’est appuyé sur uneétude détaillée du paysage de l’enseigne-ment spécialisé dispensé en région. Cetteétude, commandée par le ministère de laCulture (DRAC) à Yvan Sytnik, est intitulée“ Acteurs culturels au service du territoire :Les écoles de Musique de Danse et d’ArtDramatique en Nord/Pas-de-Calais ”. L’ob-jectif prend en compte l’ensemble duchamp éducatif, de l’enseignement initialà l’enseignement supérieur et profession-nel. Il reconnaît la vocation professionnelledu cycle spécialisé des écoles de musi-que, de danse et d’art dramatique appar-tenant au réseau contrôlé par l’Etat (ENM :Ecole nationales de musique et CNR :Conservatoire national de région) et ciblel’engagement financier des deux partenai-res. Dans cette perspective, une missionsera mise en œuvre sur l’année 2003 afind’impliquer progressivement l’ensemble duréseau d’enseignement aux programmes-

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pilotes qui seront développés. Parallèle-ment à cette ambition, l’Etat et la Régions’attachent à créer un Centre d’enseigne-ment supérieur et de formation profession-nelle (CEFSP) qui, au côté du Centre deformation des musiciens intervenants deVilleneuve d’Ascq (CFMI), formera une nou-velle génération d’enseignants et d’inter-prètes. Une étude spécifique pour la créa-tion d’un CEFSP en région Nord/Pas-de-Calais vient d’être lancée.

2. Lille 2004

Lille a été désignée le 28 mai 1998 “ CapitaleEuropéenne de la Culture ” pour l’année 2004en même temps que la ville de Gênes par lesministres de la Culture de l’Union Européenne.L’association “ Lille Horizon 2004 ” a pourmission de préparer et conduire lesmanifestations. La programmation met enscène toutes les disciplines artistiques etcouvre l’ensemble du territoire régional au delàde la métropole lilloise.Une convention pluripartite signée entre lesdifférents partenaires précise lesengagements du ministère de la Culture etde la Communication et les modalités deson soutien. La participation du Ministère ya été fixée à hauteur de 19,81 M€ , soit 3,96M€ en crédits de fonctionnement et 15,85M€ consacrés à des programmesd’investissement.

3. Départements et Territoi-res d’Outre-mer

La DDAT a consolidé en 2002 son rôle decoordination au sein du ministère de laCulture et de la Communication dans le suivide la politique et des projets menés enOutre-mer. Ainsi, dans le cadre de lapolitique de désenclavement culturel del’Outre-mer, la DDAT a soutenu unequarantaine de projets aidés à parité avecle Ministère de l’Outre-mer au titre du fonds

d’aide aux échanges artistiques et culturelspour l’Outre-mer pour un montant de 414519 € . Dans ce cadre, cette politique apermis de poursuivre la présence d’artistesoriginaires des Dom lors des grandsrassemblements professionnels (Théâtredes Outre-mer à Avignon, CompagnieTalipot à Avignon) ou accompagné la miseen place de résidences d’artistes ultra-marins en métropole (Institut de formationdes arts du spectacle martiniquais à laScène Nationale de Douai) ou de résidencesdans les DOM (Compagnie Norma Claireen Guyane).

4. Les Centres culturels derencontre

La politique du ministère de la Culture et dela Communication vis-à-vis des Centresculturels de rencontre (CCR) s’est située en2002 dans une perspective de stabilisationdu réseau..... Elle s’est caractérisée par unsoutien différencié à des projets de C.C.Ren fonction de leur spécificité artistique etculturelle et de leur inscription territoriale donttémoigne l’engagement des collectivitéslocales. La dernière commission nationaledes Centres culturels de rencontre a renduun avis favorable à l’octroi du label CCR auprojet de Centre culturel de rencontre duCouvent de La Tourette en Rhône-Alpes(projet axé sur l’architecture des patrimoinescontemporains) et à l’octroi de la mention“ pris en considération ” au Château de LaBorie-en-Limousin (projet axé sur laconfrontation des musiques baroques et lesautres arts). Par ailleurs, à la suite du dépôtde bilan de l’association “ Auberge del’Europe ”, support juridique du C.C.R duchâteau de Ferney-Voltaire, l’ensemble descollectivités publiques associées au projetont décidé de lancer une étude deredéfinition d’un projet culturel pour lechâteau de Ferney-Voltaire dont le ConseilGénéral de l’Ain assurera la maîtrise

d’ouvrage.

5. Le partenariat avec lesCollectivités territoriales

La révision à mi-parcours des contratsLa révision à mi-parcours des contratsLa révision à mi-parcours des contratsLa révision à mi-parcours des contratsLa révision à mi-parcours des contratsde plan Etat-région. de plan Etat-région. de plan Etat-région. de plan Etat-région. de plan Etat-région. Le contrat de plan Etat-région (CPER) 2000-2006 pour la culture,s’engage sur trois enjeux : renforcer laprésence globale de la culture dans cettenouvelle génération de contrat ; amorcer unrééquil ibrage dans le domaine del’aménagement du territoire ; diversifier lessecteurs artistiques et culturelscontractualisés. Ces objectifs généraux,financés à hauteur de 387,07M• (2,74%du CPER total), ont été déclinés en troisprogrammes : le soutien à l’aménagementculturel du territoire, le développement despolitiques d’éducation et d’enseignementartistiques, ainsi que la valorisation desidentités et langues régionales. Leprocessus de révision à mi-parcours ducontrat de plan Etat-région piloté par laDATAR (Délégation à l’aménagement duterritoire et à l’action régionale) à la veille del’été, a permis de dégager une quatrièmepriorité visant à renforcer le réseau de lecturepublique dans les territoires dans le cadredu programme des médiathèques deproximité.

Le volet territorial du contrat de plan Etat-Le volet territorial du contrat de plan Etat-Le volet territorial du contrat de plan Etat-Le volet territorial du contrat de plan Etat-Le volet territorial du contrat de plan Etat-région (contrats d’agglomération, contratsrégion (contrats d’agglomération, contratsrégion (contrats d’agglomération, contratsrégion (contrats d’agglomération, contratsrégion (contrats d’agglomération, contratsde pays). de pays). de pays). de pays). de pays). Le volet territorial du CPER permetaux territoires infra-régionaux, notamment lesétablissements publics de coopérationintercommunale, de signer des contratsterritoriaux. Cette politique contractuelle estentrée en 2002 dans une phase actived’élaboration. La place de la culture estimportante dans les contrats signés en 2002tels que ceux concernant Elbeuf, Tarbes ouDijon.Début 2001, immédiatement après lasignature des contrats de plan,

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l ’environnement était favorable àl’émergence rapide de démarches de payssurtout dans les régions déjà fortementcouvertes d’intercommunalités. En 2002,dans l’attente de la posit iongouvernementale quant au devenir de cesterritoires, un certain ralentissement desprocédures a été constaté. Ces orientationsayant été réaffirmées lors du Comitéinterministériel pour l’aménagement et ledéveloppement du territoire (CIADT) dedécembre, on constate une reprise desreconnaissances de pays. S’il est difficile

de parler de “ volet culturel ”, l’une desthématiques récurrentes des chartes depays élaborées en 2002 concerne laprotection et la mise en valeur desressources naturelles, culturelles etpatrimoniales. Sur les 140 territoiressélectionnés dans le cadre du programme“ Leader + ”, 77 concernent un paysconstaté. Les programmes “ Leader+ ”s’appuient fortement sur la valorisationpatrimoniale et confortent les projets depays en émergence. Cinq contrats de paysont été conclu à la fin 2002 : Pays Basque

(convention spécifique) Centre OuestBretagne, pays de Fougère, pays de Vitré-Porte de Bretagne, pays d’Ancenis.Les parcs naturels régionaux ont poursuivila politique de développement culturel miseen œuvre depuis la signature de laconvention triennale avec le ministère de laavec le ministère de la Culture (DDAT etDAPA). Une étude sur les politiques cultu-relles dans les parcs a été finalisée et pré-sentée lors d’un séminaire dans le PNR(Parc naturel régional) du ballon desVosges en juin 2002.

AquitaineEnsemble des Départements(Chartes d’adhésion)

Collectivité(s)

territoriales(s)Thématique Date de signature

Patrimoine, banque de données régionale 14 septembre2001

Isère Patrimoine «de compétence territoriale» 10 décembre 2001

Région Lorraineet les 4 départements :Meurthe-et-Moselle, Moselle,Meuse, Vosges.

Inventaire et observation culturelle 12 novembre 2001

Lozère Patrimoine et observation culturelle 13 juillet 2001

Nord-pas-de-Calais Enseignements artistiques 27 novembre 2001

Provence-Alpes-Côte-d’Azur Patrimoine, monuments inscrits 17 juillet 2001

Seine-Saint-Denis Architecture et patrimoine 27 novembre 2001

Poursuites des sept protocoles signés en 2001

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(Parc naturel régional) du ballon des Vosgesen juin 2002.Une formation – action autour du diagnosticparticipatif tenue en Basse-Normandiedonnera lieu à la diffusion d’un guideméthodologique courant 2003.

Le Pôle international de la PréhistoireLe Pôle international de la PréhistoireLe Pôle international de la PréhistoireLe Pôle international de la PréhistoireLe Pôle international de la Préhistoire(PIP).(PIP).(PIP).(PIP).(PIP). L’Etat, la région Aquitaine et ledépartement de la Dordogne coopèrentdans un grand projet associé au Muséenational de la préhistoire des Eyzies, le Pôleinternational de la préhistoire, dont le supportadministratif a été créé par arrêtéinterministériel du 21 mars 2002, sous laforme d’un GIPC (Groupement d’intérêtpublic culturel). Le PIP réunit dans unemême structure un centre d’éducation aupatrimoine, une banque de données sur lapréhistoire et une offre de services auxtouristes qui séjournent dans la vallée de laVézère. En 2002, le PIP s’est signalé augrand public par l’exposition «Histoiresd’Homme». L’exposition a été visible toutl’été au prieuré de Montignac où elle arencontré un grand succès (45 000personnes). Un programme d’ateliersscientifiques à l’usage des scolaires a étéspécialement mis en place par l’équipe demédiation.

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Les politiquesinterministérielles,vecteurs d’accès à la culture )

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Les politiques interministérielles, vecteurs d’accès à la culture

L’accès du plus grand nombre à la culture, véritable engagement de la volonté politique de l’Etat, passe par des actionsinterministérielles soutenues et dynamiques.Les accords de coopération entre le ministère de la Culture et de la Communication et les ministères de la Santé, de la Justice,de l’Education nationale et du Tourisme ont conduit à des interventions conjointes et ont permis d’orienter et d’assurer concrè-tement une politique culturelle cohérente sur le terrain et d’en définir ses modalités. La manifestation, “ Les premières Journéesde la Culture à l’hôpital ” s’inscrit dans le profond mouvement d’ouverture des établissements hospitaliers. Le colloque àl’Unesco, “ Mieux vivre la cité : accessibilité pour tous ”, a souligné, par un plan d’action en faveur des personnes handicapéespour l’accès à la vie sociale et publique, l’engagement du Ministère.

1. Culture à l’hôpital

L’année 2002 confirme le développementde la mise en œuvre des axes principauxde la convention interministérielle “ cultureet hôpital ”, de mai 1999. Deux centsjumelages entre établissements hospitalierset équipements culturels ont été enregistrésen 2002 contre 120 en 2001. Par exemple,le nombre des responsables culturelshospitaliers (RCH) a concerné, dans lecadre de la formation en région, un effectifde 40 personnes pour la ville de Lyon et 15personnes pour celle de Bordeaux. Au total,175 responsables ont été nommés en2002..

Signatures de conventions entre lesSignatures de conventions entre lesSignatures de conventions entre lesSignatures de conventions entre lesSignatures de conventions entre lesDRAC et les Agences régionales deDRAC et les Agences régionales deDRAC et les Agences régionales deDRAC et les Agences régionales deDRAC et les Agences régionales del’Hospitalisatiol’Hospitalisatiol’Hospitalisatiol’Hospitalisatiol’Hospitalisationnnnn (ARH)(ARH)(ARH)(ARH)(ARH). Quatorze conven-tions ont été signées, quatre sont en projetet deux en réflexion. Une convention spéci-fique (Direction régionale des affaires cultu-relles/Agences régionales de l’Hospitalisa-tion /Assistance publique – Hôpitaux deParis/Mairie de Paris) pourrait faire l’objetd’un projet singulier en Ile-de-France ; deséchanges ont été récemment engagés avecles DOM-TOM.

LLLLLecture à l’hôpital.ecture à l’hôpital.ecture à l’hôpital.ecture à l’hôpital.ecture à l’hôpital.

176 bibliothèques d’hôpitaux ont bénéficiéd’aides du Centre national du livre (CNL) pourun montant total de 181 860 € , tandis que laDirection du livre et de la lecture (DLL) asoutenu la formation des bibliothécairesbénévoles. L’ensemble du champ culturel aété abordé sous forme d’atelier thématique.Enfin, la Fédération nationale des Associationsde bibliothèques en établissementshospitaliers et à domicile (FNABEH) a reçu unesubvention de 4573 € .

Colloque arts plastiques à LilleColloque arts plastiques à LilleColloque arts plastiques à LilleColloque arts plastiques à LilleColloque arts plastiques à Lille. Dans lecadre de la modernisation de son établis-sement, la direction du CHU de Lille, en lienavec le ministère de la Culture et de la Com-munication, a élaboré un programme visantà requalifier les espaces d’accueil de l’hô-pital. Un projet de commande publique aété commandé à Katsuhito Nishikawa pourl’hôpital Huriez du CHRU à Lille. Dès 1990,le CHRU de Lille a engagé une réflexion surl’évolution de l’hôpital Huriez. A partir de1997, s’est amorcé un projet de rénovationet de modernisation. Face à l’ampleur dubâtiment et aux enjeux résultant de cetterénovation, l’exécution d’une interventionartistique, qui qualifie et humanise les es-paces d’accueil sur près de 5000m², a prisforme. A partir des orientations définies par

le groupe de travail : mise en valeur desespaces, amélioration du cadre de vie, l’ar-tiste Katsuhito Nishikawa a proposé de fairede la cour d’honneur le premier espaced’accueil. Ce que l’on désigne comme unjardin permet d’accéder au grand hall d’hon-neur.

La Maison des Expressions à Montpel-La Maison des Expressions à Montpel-La Maison des Expressions à Montpel-La Maison des Expressions à Montpel-La Maison des Expressions à Montpel-lierlierlierlierlier..... Lieu de recherche, de formation et detransmission, “ La Maison des Expressions ”est dédiée aux activités artistiques et pro-pose aux patients, ateliers, stages et initiati-ves publiques annuelles. Créée, il y a unedizaine d’année par l’association “ Les Mursd’Aurelle ” sur le site de l’hôpital psychiatri-que de la Colombière à Montpellier, ce lo-cal accueille une centaine de personnes quiparticipent aux différentes activités (ateliersd’écriture, théâtre et musique) animées pardes artistes professionnels. Plusieurs spec-tacles ont été présentés fondés sur le prin-cipe d’une création artistique publique etnon d’un travail avec une population spéci-fique. Plusieurs colloques et rencontres ontété organisés suivis de publications. La ren-contre entre l’artistique et le milieu psychia-trique, dés lors qu’elle ne relève pas de l’artthérapie où l’objectif du soin reste prioritaire,constitue l’enjeu fondamental.La participation régulière aux ateliersd’écriture ont conduits certaines personnes

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sur le chemin d’une écriture régulière etautonome avec un objectif de publication.Plusieurs ouvrages ont été édités auxéditions du Champ social. Dans le mêmeesprit un CD a été réalisé accompagné d’unlivret en aboutissement de l’atelier corpset voix.Cette démarche exigeante, engagée ettoujours en questionnement, soutenuerégulièrement par le CHU et la DRAC dansle cadre d’une convention triennale etaccompagnée par les collectivités localeset du mécénat privé mérite une attention etun intérêt qui dépasse largement lesfrontières de la région Languedoc-Roussillon.En 2002, cinq établissements hospitaliersrégionaux (Limoux, Nîmes, Uzès, Béziers,Montpellier) ont bénéficié de subventionsde la Direction Régionale des AffairesCulturelles à hauteur de 42 000 € , pouranimer des ateliers de pratique artistiquepour les patients, enfants et adultes.Une aide spécifique a été accordée aux 1ères

assises “ art, culture et personnes âgéesen établissement ”.

2. L’accès des personneshandicapées à la culture

A la suite de la création de la CommissionNationale Culture/Handicap, le 23 mai2001, quatre groupes de travail, ont réuniles représentants des principalesassociations de personnes handicapées.Les propositions issues des groupes detravail ont été présentées lors de laCommission Nationale Culture/Handicapdu 7 février 2002, puis dans le cadre duColloque “ Mieux vivre la Cité : accessibilitépour tous ” le 19 février à l’Unesco. Lesmesures préconisées s’organisent autourde trois objectifs majeurs : l’engagementd’un plan de formation des acteurs culturels,le renforcement en matière d’accessibilité,une information adaptée.

L’application des ces mesures a nécessité :un rapprochement avec le ministère chargédu Tourisme ; l’élaboration d’une chartecommune aux institutions culturelles en vued’un accueil adapté des publicshandicapés ; une réflexion pour optimiserla question du sous-titrage à la télévision etau cinéma, une mission a d’ailleurs étéconfiée à Jacques Charpillon, inspecteurgénéral de l’administration des affairesculturelles (I.G.A.A.C.), dont le rapport a étéremis en septembre 2002 ; la mise en placede groupes de travail regroupant lesétablissements publics sous tutelle duMinistère autour de la nomination de deuxétablissements “ chef de file ” : la Cité desSciences et de l’Industrie, et le Musée duQuai Branly ; une nouvelle mission àJacques Charpillon sur l’accueil despersonnes handicapées dans lesétablissements publics ; facilité l’accès àl’information des personnes handicapéespar le soutien à la création d’un site Internet(www.culture-handicap.org) mis en œuvrepar l’association ARCHIMED.

LLLLL’accès des publics handicapés aux’accès des publics handicapés aux’accès des publics handicapés aux’accès des publics handicapés aux’accès des publics handicapés auxspectaclesspectaclesspectaclesspectaclesspectacles.

Deux initiatives menées par le ministère dela Culture et de la Communication (DMDTS)ont eu lieu en 2002.Le pilotage à distance des régies detraduction de spectacles pour les publicshandicapés : les procédés de descriptionauditive ou celui de livret électroniqueindividuel de sur-titrage, reposent sur unetechnique de régie à distance. Un régisseurbasé à Paris, pilotera des équipements detraduction situés dans les salles despectacles d’autres villes. Ce dispositif,consacré à la mise en place d’un systèmede traduction des spectacles, est destinéaux personnes malentendantes oumalvoyantes ; i l a bénéficié d’unesubvention de 52 600 € .

Lancement d’une enquête sur l’accessibilitédes salles de spectacle en France : à la suitedes travaux de la commission nationaleinterministérielle “ culture et handicap ”, unrecensement a été effectué surl’accessibilité des salles du spectacle vivant.Cette enquête, adressée à l’ensemble desstructures de création et de diffusionsoutenues par l’Etat, propose un véritableétat des lieux des salles accessibles auxpersonnes handicapées.

Musées et handicap.Musées et handicap.Musées et handicap.Musées et handicap.Musées et handicap.

Dans le cadre de la convention signée parla ville de Douai avec l’Agence régionalehospitalière (ARH), qui instaure une colla-boration entre l’hôpital et le musée de laChartreuse, de multiples projets ont vu lejour tant avec les enfants autistes en clas-ses intégrées qu’avec les adolescents desconsultations médico-psychologiques et lesadultes de l’hôpital de jour.

Dans le cadre du BTS Tourisme, l’institut“ Rue Monsieur ” a conclu avec le muséeRodin une convention permettant à certainsélèves d’élaborer des événements culturels,telle cette exposition des travaux réalisésdans l’atelier tactile du musée Rodin. LeCentre des Monuments Nationaux étaitchargé par la direction du Tourisme de lamise en place, au plan national, du label“ Tourisme et handicap ”. Le château duHaut-Koenigsbourg pour les handicaps vi-suel et mental et la basilique de Saint-De-nis pour les handicaps auditif et mental ontobtenu ce label.

Le Centre Monuments Nationaux et lesLe Centre Monuments Nationaux et lesLe Centre Monuments Nationaux et lesLe Centre Monuments Nationaux et lesLe Centre Monuments Nationaux et lespublics handicapéspublics handicapéspublics handicapéspublics handicapéspublics handicapés. Dans le cadre de laformation d’emplois chargés des publicsspécifiques handicapés, les missions desaménagements d’accueil et de la visite duCMN organisaient une journée de rencon-tre sur la “ Prise en compte des paramètres

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d’accessibilité dans les aménagementsd’accueil et travaux dans les monumentshistoriques ”. Des visites-conférences enlangue de signes française (LSF) sont dé-sormais assurées par deux conférencièrespour les abbayes de Cluny et de Beaulieu,la chapelle des Carmélites à Toulouse et lechâteau de Gramont. Et, pour la premièrefois, dans le cadre des journées du Patri-moine, des visites en LSF ont été propo-sées dans 3 monuments nationaux.

3. La culture en milieu carcé-ral

L’intervention culturelle en prison s’inscritdans le cadre d’un protocole interministérielsigné entre les ministères de la Culture etde la Justice. I l définit les principescommuns d’une politique d’action et dedémocratisation culturelle en direction despersonnes placées sous main de justice.Cette politique s’appuie sur un réseau dechargés de missions de développementculturel en milieu pénitentiaire (au nombrede 15 pour 17 régions) qui assure un étatdes lieux du développement culturel dansl’ensemble des établissementspénitentiaires de la région, recensent l’offreculturelle potentielle au niveau territorial etassurent un rôle de médiation entre lesservices des deux administrations àl’échelon régional. La coordination de ceréseau est assurée par la Fédérationnationale de coopération des bibliothèques,des métiers du livre et de la documentation.

Protocole d’accord entre le ministère deProtocole d’accord entre le ministère deProtocole d’accord entre le ministère deProtocole d’accord entre le ministère deProtocole d’accord entre le ministère dela Culture et le ministère de la Justicla Culture et le ministère de la Justicla Culture et le ministère de la Justicla Culture et le ministère de la Justicla Culture et le ministère de la Justice.Signé le 25 janvier 1986 entre les ministèresde la Culture et de la Justice, ce protocoled’accord permet de conduire au sein del’institution pénitentiaire une politiquecommune. Cette polit ique viseessentiellement quatre objectifs : favoriser

les réinsertion des détenus ; encourager lesprestations culturelles de qualité ; valoriserle rôle des personnels pénitentiaires ;sensibiliser et associer les instances localesà ces actions.La politique conduite par le service desBibliothèques de l’AdministrationPénitentiaire, en collaboration avec laDirection du livre et de la lecture (DLL), lesbibliothèques centrales de prêt et lesbibliothèques municipales concernées apour objectif : la mise progressive en accèsdirect des bibliothèques existantes, et plusimmédiatement l’amélioration des conditionsde distribution des livres ; la création oul’aménagement de nouveaux “ l ieuxbibliothèques ” dans les établissements ;l’accroissement et l’actualisation de fondsde livres répondant aux besoins réels desdétenus ; la formation des personnels ayanten charge les bibliothèques des prisons ;la mise en place d’animations de nature àencourager et développer la pratique de lalecture ; la signature de conventionsparticulières entre les établissementspénitentiaires et les bibliothèquesmunicipales ou centrales de prêt.

Lecture en milieu carcéral.Lecture en milieu carcéral.Lecture en milieu carcéral.Lecture en milieu carcéral.Lecture en milieu carcéral.

Les aides à l’acquisition d’ouvrages auxbibliothèques situées en milieu carcéralconstituent l’une des pierres angulaires duprotocole Culture - Justice.Trente-neuf établissements pénitentiaires ontreçu une subvention de 92 561 € verséepar le Centre national du Livre (CNL). Sil ’ensemble des 185 établissementspénitentiaires dispose de bibliothèques,73% d’entre-elles seulement autorisent unaccès direct aux détenus. Le ministère dela Culture et de la Communication a favoriséla multiplication des partenariats entre lesétablissements pénitentiaires et lesbibliothèques des collectivités territoriales.

Cette politique s’est traduite en particulierpour l’ intervention de bibliothécairesprofessionnels, la mise à disposition decollections, et pour une action de gestionlogistique et de conseil (circulaire dedécembre 1992 sur le “ Fonctionnementdes bibliothèques et le développement despratiques de lecture dans les établissementspénitentiaires ”).

LLLLL’ouverture à de nouveaux publics en’ouverture à de nouveaux publics en’ouverture à de nouveaux publics en’ouverture à de nouveaux publics en’ouverture à de nouveaux publics enDRAC Poitou-CharentesDRAC Poitou-CharentesDRAC Poitou-CharentesDRAC Poitou-CharentesDRAC Poitou-Charentes. L’action culturelleentreprise en partenariat avec les ServicesPénitentiaires d’Insertion et de Probation(SPIP) a connu un nouvel élan en 2002. Lebudget destiné à cette politique a été doubléen 2002. Le nouveau conventionnementintervenu entre la Scène nationale de Poitierset le SPIP de la Vienne demeure une actiondéterminante. La sensibil isation auspectacle vivant, l’initiation au langageartistique et à ses pratiques, la lutte contrel’illettrisme en constituent les trois axesmajeurs.

5 ans de partenariat Culture - Justice en5 ans de partenariat Culture - Justice en5 ans de partenariat Culture - Justice en5 ans de partenariat Culture - Justice en5 ans de partenariat Culture - Justice enRhône-A lpes.Rhône-A lpes.Rhône-A lpes.Rhône-A lpes.Rhône-A lpes. Une centaine deprofessionnels issue d’établissementspénitentiaires, de différents servicesrégionaux et départementaux et de tous lesdomaines culturels ont participé, en mai, àune journée d’échanges et de réflexion. Laformation des intervenants culturels au milieupénitentiaire, la prise en compte dupersonnel des établissements dans la miseen place de projets culturels, l’importancede la méthode dans l’inscription d’unprogramme culturel dans un projetd’établissement, l’inégalité de l’offre culturelleselon les types d’établissementspénitentiaires et leur situation géographique,enfin, l’inquiétude de certains intervenants,notamment les bibliothécaires, face auxlourdeurs de fonctionnement des prisons,étaient au centre des débats. Le jumelageentre la comédie de Valence, le Servicepénitentiaire d’insertion et de probation

Les murs d’Aurelle Montpellier – livret du CD audio réalisé dans le cadre d’un travail de voix improvisées.

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(SPIP) de la Drôme et la Maison d’arrêt,auquel la médiathèque est associée a étéprésenté comme témoignage concret dutravail de complémentarité, de médiation,pour une programmation culturelleexemplaire.Quelques chiffres en 2002. Quelques chiffres en 2002. Quelques chiffres en 2002. Quelques chiffres en 2002. Quelques chiffres en 2002. Quinzeconventions régionales lient les DRAC etles Directions régionales des servicespénitentiaires (DRSP) pour des actionsculturelles menées sur leur territoire ; 70villes et 20 conseils régionaux proposentdes programmes culturels aux personnesincarcérées : animations de la bibliothèquepar des professionnels, diffusion despectacles, ateliers de pratique artistique ;60 établissements bénéficient del’intervention d’un bibliothécaire de lecturepublique ; 14 écrivains ont animé desateliers d’écritures ; 4 films réalisés dans lecadre d’ateliers ont été présentés dans desfestivals.

4. La lutte contre l’exclusion

La réunion du groupe permanent «Culture /Lutte contre les exclusions», qui s’est tenuele 21 mars 2002 avec des organisationsnationales de solidarité et caritatives, ATD-Quart Monde, Fondation Abbé Pierre,Secours Populaire Français, a abouti à 5décisions : l’ouverture d’un appel à projetsstructurants et innovants dans ce domaine ;le financement d’un projet biennal pourl’étude et la mise en place des indicateurspertinents et des outils les plus aptes àrépondre aux exigences de la loi et dessollicitations européennes ; la prise encompte de projets culturels et artistiquesdans le cadre d’une politique d’insertionprofessionnelle ; la prise en compte desinterventions d’associations nationales surl’offre d’entrées aux manifestationsartistiques ou culturelles etl’accompagnement des populationsexclues concernées par l’intermédiaire desassociations.

Livre-Passerelle.Livre-Passerelle.Livre-Passerelle.Livre-Passerelle.Livre-Passerelle. Cette action, destinéeaux populations en difficulté, se dérouleessentiellement dans les lieux de protectionmaternelle et infantile. Les interventionspilotées par une animatrice se font à partirde livres. Peu à peu, les liens entre parentset enfants se retissent à partir des histoiresracontées, le livre reprend sa place. A partirdes premières interventions, l’associationorganise des formations pour tous lespersonnels concernés (sociaux, médicaux,pédagogiques, culturels…), de façon à lesassocier dans un projet commun, puis àprendre le relais de l’action. L’associationintervient également dans le lieu d’accueildes familles de détenus en attente de visiteau parloir de la Maison d’arrêt de Tours.

Le Fonds d’action et de soutien pourLe Fonds d’action et de soutien pourLe Fonds d’action et de soutien pourLe Fonds d’action et de soutien pourLe Fonds d’action et de soutien pourl ’ in tégrat ion et la lu t te cont re lesl ’ in tégrat ion et la lu t te cont re lesl ’ in tégrat ion et la lu t te cont re lesl ’ in tégrat ion et la lu t te cont re lesl ’ in tégrat ion et la lu t te cont re lesdiscriminations (Fdiscriminations (Fdiscriminations (Fdiscriminations (Fdiscriminations (FASILD).ASILD).ASILD).ASILD).ASILD). En DRAC-PACA,,,,,dans le cadre d’un appel à projetscommun intitulé “ identités, parcours etmémoire ”, 11 projets artistiques faisantappel à la mémoire des communautés ontété retenus et aidés en 2002.

5. La maîtrise du français etla lutte contre l’illettrisme

La maîtrise du français est une conditionnécessaire de l’accès à la culture et del’insertion sociale. La mission en charge decette problématique à la délégationgénérale à la langue française et auxlangues de France (DGLFLF) a étérenforcée, afin de mettre en valeur l’aspecttransversal de cet objectif politique au seinde l’administration centrale et de lui donnerune pleine déclinaison régionale.

Le renforcement de l’action territorialeLe renforcement de l’action territorialeLe renforcement de l’action territorialeLe renforcement de l’action territorialeLe renforcement de l’action territoriale

Des correspondants de la DGLFLF ont étédésignés dans toutes les DRAC et lesprincipaux axes de leur travail ont étédessinés, notamment l’identification de

partenaires et l’inscription de la politiquelinguistique dans les procédurescontractuelles du ministère de la Culture etde la Communication. La politique de la Villea déjà pris cet objectif en compte : en 2002,la plupart des contrats de ville comportentun volet de lutte contre l’illettrisme.

Un partenariat actif dans la lutte contreUn partenariat actif dans la lutte contreUn partenariat actif dans la lutte contreUn partenariat actif dans la lutte contreUn partenariat actif dans la lutte contrel’illettrismel’illettrismel’illettrismel’illettrismel’illettrisme

La résorption de l’illettrisme est fondée pourl’essentiel dans un partenariat actif avecl’Agence nationale de lutte contre l’illettrisme(ANLCI). Plusieurs opérations nouvelles ontété soutenues. Ainsi, l’introduction d’un voletlinguistique dans l’enquête “ Information-Vie-Quotidienne ” de l’INSEE doit fournir desinformations précises sur la situationlinguistique des familles, et permettre d’endériver des procédures d’action. Par ailleurs,l’ouverture d’un programme d’études sur lesconvergences des formations linguistiquesservira à harmoniser les polit iqueslinguistiques des différents services de l’État.Le rapprochement de la Direction de lapopulation et des migrations et de laDGLFLF sur cet objectif de convergence aconstitué une avancée notable.

La maîtr ise du français, une causeLa maîtr ise du français, une causeLa maîtr ise du français, une causeLa maîtr ise du français, une causeLa maîtr ise du français, une causecommunecommunecommunecommunecommune

La maîtrise de la langue est un objectif quiexcède en les englobant les opérations delutte contre l’illettrisme et d’apprentissagelinguistique et qui concerne l’État dans sonensemble, les collectivités territoriales et lasociété civile. La DGLFLF a entrepris deconstruire des partenariats qui doivent seconclure par des conventions en 2003.A ce titre, Liré en Anjou, pourrait devenir unlieu permanent de travail sur la languefrançaise. En effet, au cours de la 2e éditiondes “ Lyriades ”, du 26 au 29 septembre,rencontres sur la littérature et la poésiefrançaise au musée Joachim du Bellay,

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praticiens et spécialistes ont confronté leursconnaissances et leurs expériences sur lamaîtrise de la langue comme condition del’intégration.

6. L’éducation populaire

Un séminaire, “ Comment améliorer lesrelations entre les DRAC et les fédérationsd’éducation populaire ? ”, a été organisé,le 17 janvier 2002 par le ministère de laCulture et de la Communication (DDAT). Lecomité de pilotage national a décidé la miseen place des groupes de travail régionaux.Sept régions ont ainsi accepté de tentercette expérimentation : l’Auvergne, laBourgogne, la Bretagne, le Languedoc-Roussillon, la Picardie, Provence-Alpes-Côte d’Azur et Rhône-Alpes.A l’initiative des DRAC, des réunions asso-ciant l’ensemble des fédérations signatai-res à l’échelon régional et le cas échéantd’autres représentants de l’Etat concernés,des collectivités locales, seront organiséessur l’exercice 2003 afin d’améliorer la con-naissance/reconnaissance mutuelle et dedégager conjointement des axes de ré-flexion et de travail. Cette initiative a étéconfortée par la signature le 9 Avril 2002de conventions d’objectifs triennales entrele ministère de la Culture et de la Commu-nication et les huit fédérations d’éducationpopulaire signataires de la Charte de 1999.

7. Le Développement del’emploi culturel : les emploisjeunes

La culture s’est révélée comme l’un desdomaines les plus intéressés au dévelop-pement du dispositif “ nouveaux services -emplois jeunes ”. Les deux objectifs recher-chés sont d’assurer l’intégration à long ter-me des jeunes dans le secteur culturel etde maintenir les nouveaux services rendusà la population dans le cadre du program-me. Le centre national pour l’aménagement

des structures et exploitations agricoles(CNASEA) évalue à 11,7% les emplois quirelèvent du secteur culturel. Cela représen-tait près de 33 000 jeunes ayant bénéficiédu dispositif depuis sa mise en œuvre enoctobre 1997, dont près de 6000 nou-veaux pour l’année 2002. Cependant, ilsemble que plus d’un tiers de jeunes aientquitté le dispositif avant le terme des cinqannées, le plus souvent pour un emploi plusstable et plus rémunérateur. Le nombre totald’emplois du secteur culturel concerné (as-sociations, collectivités territoriales, établis-sements publics…), est estimé à environ350 000 personnes. Les jeunes salariés,récemment arrivés dans ce domaines d’ac-tivités, représentent donc 10% des profes-sionnels en poste.De son côté, le centre d’études de l’emploi(CEE), au terme d’une étude publiée ennovembre 2001, estime qu’en intégrant lesemplois à dimension culturelle dans desstructures relevant d’autres champs(Tourisme, Environnement, Educationartistique, Santé…), ce pourcentage pourraits’élever à 21% de l’ensemble des jeunesentrés dans le dispositif.

Les jeunes concernés ont, pour la plupart,un niveau de formation initiale plus élevé queceux de l’ensemble du programme. Lesjeunes recrutés à la fin du dispositif onttendance à être moins diplômés que lesprécédents, ce qui indique qu’à terme lespublics les plus fragiles et dont l’insertionétait plus difficile auront aussi pu tirerbénéfice de ce programme.Un plan gouvernemental de consolidationdes services a été mis en place à l’automne2001, afin de permettre le maintien desactivités nouvelles qui nécessitaient unsoutien prolongé avant d’équilibrer leurbudget. Fin 2002, le Gouvernement aconfirmé la possibilité pour 45% desassociations de bénéficier au travers d’uneconvention d’une aide dégressive sur troisans. Les collectivités locales en revanche

ne pourront prétendre à une aidesupplémentaire (à l’exception des DOM). Leprogramme de recrutement a été arrêté auprintemps 2002. Cependant toutes lesconventions peuvent aller à leur terme etles remplacements se feront normalementdans le cadre des cinq ans. L’ensemble desdirections du ministère de la Culture et dela Communication, centrales et régionales,travail le à répertorier les formationsexistantes et à concevoir les dispositifscomplémentaires à mettre en œuvre pourfavoriser la professionnalisation des jeunesà l’issue de leur contrat. Par ailleurs, cinq“ conventions de promotion de l’emploi ”conclues avec le ministère des Affairessociales, du Travail et de la Solidarité et despartenaires spécialisés professionnaliserontdes secteurs qui auront connu un essorparticulier à la faveur du dispositif : cirqueet arts de la rue, musiques et dansestraditionnelles, musiques actuelles,écomusées et art contemporain.

Signature d’un protocole avec le ministèreSignature d’un protocole avec le ministèreSignature d’un protocole avec le ministèreSignature d’un protocole avec le ministèreSignature d’un protocole avec le ministèrede l’Agriculturede l’Agriculturede l’Agriculturede l’Agriculturede l’AgricultureUn protocole de coopération entre lesministère de la Culture et de l’Agriculture,de l’Alimentation, de la Pêche et des Affairesrurales a été signé le 15 avril 2002. Sesobjectifs sont à la fois d’élargir le champd’action de l’éducation artistique et culturelleen direction de la formation supérieure desingénieurs d’agronomie et des vétérinaires,de diversifier les domaines artistiques, dedévelopper les formations en lien avecl’organisation des espaces, enfin, d’inscrirel’éducation culturelle dans une approcheterritoriale.

8. Le monde du travail

L’évolution rapide des conditionsd’organisation des entreprises et du travail,les démarches consenties vers ladécentralisation et une meilleure prise encompte des différents acteurs des politiques

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culturelles ont bénéficié aux relations entrele ministère de la Culture et de laCommunication et le monde du travail. Etceci, même si la réduction du temps detravail a connu des répercussions moinsmarquées que souhaité.Les comités d’entreprise, qui nereprésentent aujourd’hui que moins de 20%de la population des salariés, demeurent lelieu privilégié de rencontres et peuvent servirde base au développement d’activitésculturelles et artistiques fortes, ainsi qu’à leurinstallation institutionnelle.

L’année 2002 a été marquée par la signaturele 12 mars 2002 d’une convention triennalede partenariat avec l’association paritaired’action sociale et culturelle des services del’automobile (APASCA), suivie d’accordsavec des scènes nationales ou des muséeset de la signature de l’avenant 2002/2003.Par l’engagement du ministère de la Cultureet de la Communication sur une étude etaction interrégionale “ Nouveaux temps,nouvelles pratiques ” avec l’ACENER(association des comités d’entreprises deNantes et la région) et la Fédération desassociations de comités d’entreprises deBretagne, avec la DDAT, les DRAC Pays-de-la-Loire et Bretagne et le ministère duTravail au sein du Comité de pilotage.Par la réunion du groupe de travail national“ Culture/Monde du travail ” le 21 décembre2002. Cette réunion «Culture/Monde dutravail», fortement souhaitée par le ministrede la culture et de la communication, Jean-Jacques Aillagon et présidée par sondirecteur de Cabinet, Guillaume Cerutti, apermis de rassembler les représentants descentrales syndicales confédérales dessalariés et de grands comités d’entreprise,ceux des organisations patronales, leministère des Affaires sociales, du Travail etde la Solidarité, ainsi que la totalité desdirections centrales du Ministère.

Culture à l’hôpital : Atelier danse au cen-

tre hospitalier spécialisé du Vinatier à

Lyon

La modernisation du Ministère)Chapitre : 18

Chapitre : 18

1. Rénover la gestion publi-que

Pour anticiper la démarche de la LOLF quiinscrit la gestion publique dans une culturede performance*, la direction del’administration générale (DAG) a poursuiviavec plusieurs directions du ministère de laCulture et de la Communication (Directionde l’Architecture et du Patrimoine DAPA,Direction de la musique, de la danse, duthéâtre et des spectacles DMDTS etDélégation générale à la langue françaiseet aux langues de France DGLFLF)l’exercice de rénovation du bleu budgétaire*qui présente des récapitulations budgétairespar agrégats faisant mieux apparaître lesobjectifs de politique culturelle et leurs coûts.En parallèle, la direction de l’administrationgénérale a créé quatre groupes de travailassociant des représentants des directionsd’administration centrale, des services àcompétence nationale (SCN), des servicesdéconcentrés (DRAC et SDAP) et desétablissements publics autour desthématiques : l’architecture du budget duministère de la Culture et de laCommunication en programmes et actions ;les objectifs mesurables et les indicateursde performance ; budgets locaux etdéconcentration ; la gestion des ressourceshumaines.

La modernisation du Ministère

Comme l’ensemble des administrations, le ministère de la Culture et de la Communication est concerné en profondeur par laloi organique du 1er août 2001 qui fixe le cadre de la nouvelle constitution financière de l’Etat. Dès 2002, le Ministère s’estmobilisé en vue de respecter l’échéance du 1er janvier 2006, date où la loi sera pleinement applicable.Au-delà de la modernisation des procédures budgétaires et financières, la nouvelle loi organique relative à la loi de finances(LOLF) va en effet affecter l’organisation des directions et des services, impliquer l’adoption de nouveaux modes de managementet de conduite des politiques culturelles, avec, en particulier, un dialogue de gestion renforcé entre services centraux etservices déconcentrés ; elle nécessitera aussi des adaptations en matière de gestion des ressources humaines.

* On entend par culture de performance,un engagement dans un processus deresponsabilité qui permet ainsi de mieuxévaluer la pertinence et la qualité des actionset leurs coûts du point de vue du citoyen,de l’usager ou du contribuable. C’est uneclarification nécessaire qui oblige à se poserune question simple. En fonction du budget,par nature contraint, qui est alloué pourconduire un certain nombre d’actions, decoûts de fonctionnement nécessaires à leurmise en œuvre, quelles sont celles qui sontles plus pertinentes pour remplir les objectifsfixés et utiliser au mieux les deniers publics.

* bleu budgétaire : fascicule annexé auprojet de loi de finances contenant uneanalyse détaillée des crédits demandés parle Gouvernement pour un ministère. Desdocuments généraux également annexésau projet de loi de finances peuvent aussiêtre désignés par ce terme.

L’esprit de cette réforme, tout comme sesprincipales dispositions, sont autantd’incitations au développement despratiques de contrôle de gestion. En effet,la rénovation de la gestion publique impliqueque le ministère de la Culture et de laCommunication développe ses capacitésde pilotage des politiques culturelles.Le Ministère a défini un plan dedéveloppement du contrôle de gestion et acréé en septembre une mission contrôle de

gestion pour en coordonner la mise enœuvre.

Ce plan comprend cinq axes stratégiquesdéclinés en 50 actions concrètes àconduire d’ici la fin 2004 : développer etorganiser la fonction contrôle de gestion enadministration centrale, servicesdéconcentrés et établissements publics ;étendre les outils de mesure de l’activité,des coûts et de la performance ; piloter ladéconcentration et améliorer le dialogue degestion avec les services déconcentrés ;mieux assurer la tutelle des établissementspublics et le contrôle des organismessubventionnés ; assurer l’appropriationd’une culture de gestion commune àl’ensemble des acteurs du Ministère.

S’agissant des outils informatiques, la prioritéa été donnée en 2002 à la préparation auraccordement du Ministère au systèmed’information comptable interministérielACCORD, opérationnel pour les servicesd’administration centrale le 1er janvier 2003.Ce chantier a nécessité la formation de tousles futurs utilisateurs de l’application.Quadri l le, l ’outi l de suivi du titre IV(subventions) a bénéficié desrecommandations d’un club d’utilisateurspour améliorer ses performances. L’enjeuétant pour les années à venir d’avoir unsystème d’information cohérent où lesapplications du Ministère communiquent

Chantiers des Bons Enfants, façade de l’im-

meuble côté rue Croix des Petits Champs, à

Paris

Le démarrage du chantier des Bons Enfants est

entré dans une phase opérationnelle au début

du printemps 2002, vue côté rue Saint-Honoré,

à Paris

entre elles et apportent aux gestionnairescomme aux décideurs les élémentsnécessaires d’aide à la décision et àl’évaluation.L’architecture du réseau informatique a ététotalement refondue en 2002. Les serveursde communication ont été remplacés pardes machines Linux, en administrationcentrale, SCN, DRAC et SDAP. Nettementmoins onéreux et plus performants, cesserveurs sont conformes aux préconisationsde l’ATICA sur l’utilisation des logiciels libres.Parallèlement la technologie des liaisons detélécommunication a été totalementmodifiée. La migration d’une technologie IP/X.25 vers du XDSL IP natif a été renduepossible par la connexion du réseau duministère de la culture à celui du ministèrede l’Economie, des Finances et de l’Industriece qui permet à l’application NDL d’utiliserle mode internet. De ce fait le débit desréseaux a été considérablement augmentéd’un facteur de 10, et pourra continuer àévoluer vers des débits plus élevés.Mention enfin doit être faite de l’évolutiondes applicatifs tel que le nouveau logicieldocumentaire LORIS (de la société Ever) quia remplacé le logiciel Techlib Plus au centrede documentation du département desétudes et de la prospective.

2. Adapter le droit aux politi-ques culturelles

Dans tous ces changements, le droit tientune place importante. C’est ainsi que denombreux chantiers législatifs etréglementaires ont accompagné en 2002l’évolution des nouvelles politiques etpratiques culturelles.Le projet de code du patrimoine a vocationà couvrir l’ensemble du droit du patrimoineconçu comme étant l’ensemble des biensimmobiliers ou mobiliers relevant de lapropriété publique ou de la propriété privée,qui présentent un intérêt historique,artistique, archéologique, esthétique,

scientifique ou technique.La partie législative du projet de code a étéexaminée par la Commission supérieure decodification dans ses séances des 22janvier et 12 mars 2002, et a été validée finjuillet 2002. Il doit être adopté par voied’ordonnance.S’agissant du statut juridique desétablissements publics placés sous satutelle, le Ministre a mis en place quatregroupes de travail thématiques consacrésà différents aspects de leur modernisation.Parmi les résultats concrets de leur réflexion,un guide d’aide à la rédaction des décretsstatutaires a été mis au point afin d’améliorerl’organisation et le fonctionnement de cesétablissements.

Dans le cadre de la priorité gouvernementaledu développement du mécénat et desfondations, le Ministère s’est vu reconnaîtreun rôle de pilote pour conduire cette réformemajeure qui donne à la société civile unepart plus importante dans le financement dela culture. Elle a nécessité la mobilisationdes juristes du Ministère pour l’élaboration,en concertation avec Bercy, de mesuresfiscales.Après une large consultation des milieuxconcernés (société civile et ministères), leGouvernement a retenu douze mesuresd’ordre juridique et fiscal qui s’articulentautour de quatre idées forces : développerle mécénat des particuliers, par unrenforcement substantiel des incitationsfiscales ; favoriser le mécénat desentreprises, par un doublement del’encouragement fiscal ; alléger la fiscalitédes fondations ; accélérer et simplifier lareconnaissance d’utilité publique.Enfin, dernier exemple en ce domaine, lacréation par une loi du 4 janvier 2002 d’unenouvelle catégorie juridique d’établissementpublic, l’Etablissement public de coopérationculturelle (EPCC), donne l’outi l decoopération fiable que réclamaient enparticulier les collectivités locales pour

développer des initiatives en matièreculturelle. Cet établissement permet auxcollectivités territoriales de s’associer, avecou sans l’État, pour la gestion d’activitésculturelles.

3. La politique immobilière

A la suite des observations de la Cour descomptes dans son rapport public 2001, leministère de la Culture et de laCommunication a réorganisé en 2002 lafonction immobilière. Signe de sa volontéde mener une politique plus rigoureuse dansce secteur, il a créé au sein de la directionde l’administration générale un bureau dela politique immobilière (BPI) dont le premierobjectif était l ’amélioration de laconnaissance et de la gestion de sonpatrimoine.Le nouveau bureau s’est attaché à réaliserun état des lieux exhaustif de l’ensembledes propriétés du ministère.Par ailleurs, le Ministère a poursuivi sesefforts pour rationaliser la gestion du parcde logements de fonction en liaison avecles directions sectorielles et la directiongénérale des impôts.Le renforcement de la fonction immobilièreva avoir aussi pour effet de dynamiser lagestion du patrimoine du Ministère par ledéveloppement d’opérations d’acquisition,de cession ou de remise en dotation.Une illustration de cette politique peut êtreapportée par le projet de regroupementimmobilier des services centraux de l’admi-nistration centrale du Ministère qui diminueraconsidérablement le nombre de ses sitesd’implantation .

Le regroupement des serLe regroupement des serLe regroupement des serLe regroupement des serLe regroupement des services centrauxvices centrauxvices centrauxvices centrauxvices centrauxdans l’immeuble des Bons-Enfantsdans l’immeuble des Bons-Enfantsdans l’immeuble des Bons-Enfantsdans l’immeuble des Bons-Enfantsdans l’immeuble des Bons-Enfants

L’ensemble immobilier des Bons Enfants estsitué dans le carré rues Saint-Honoré, Croixdes Petits Champs, Montesquieu et BonsEnfants dans le 1er arrondissement à Paris.

Chapitre : 18

Libéré par le ministère des Finances en1989, il a été affecté au ministère de laCulture et de la Communication en 1994.Les services centraux du Ministère sontactuellement dispersés sur 18 sites (9 im-meubles domaniaux ; 7 locatifs et 2 mis àdisposition). L’aménagement de l’ensembleimmobilier des Bons-Enfants répond à cinqnécessités : réduire de façon très nettel’éclatement géographique ; assurer unmeilleur fonctionnement des services(meilleurs échange et coordination) en faci-litant la communication entre les différentesdirections ; moderniser l’administration cen-trale ; mieux accueillir et mieux informer lepublic ; valoriser l’identité du ministère de laCulture et de la Communication.En 2002, les Bons Enfants sont entrés dansleur phase opérationnelle avec le démarragedu chantier dès le début du printemps.L’étude de schémas d’implantation desservices se poursuit avec la réflexion surl’aménagement des futurs espacesdocumentaires et sur la gestion du pré-archivage.300 agents du Ministère ont participé auxvisites du chantier et à la présentation desprototypes des bureaux in situ.L’emménagement des services est prévu àl’automne 2004.

Rénovation de l’hôtel de Villarmois.Rénovation de l’hôtel de Villarmois.Rénovation de l’hôtel de Villarmois.Rénovation de l’hôtel de Villarmois.Rénovation de l’hôtel de Villarmois. L’hôtelde Villarmois, un des quatre bâtiments dela DRAC Languedoc-Roussillon fait l’objetd’une opération de rénovation. Elle vise àapporter confort, sécurité et modernisationaux deux plus grands services de ladirection en terme d’effectifs (45 personnes): la conservation régionale des monumentshistoriques et le service régional del’archéologie. Cette opération de près de2,6 M• a fait l’objet d’une programmationen 2001. Le concours d’architectes a eulieu en 2002. C’est le cabinet DENOUAL(Bordeaux) qui a été retenu. L’approbationde l’avant projet détaillé s’est effectuéedébut avri l 2003. Les services vont

déménager à l’été 2003, et seront relogésdans l’hôtel mitoyen, l’hôtel d’Assas. Lestravaux débuteront en septembre 2003 pours’achever en décembre 2004. La livraisondu bâtiment réaménagé aura lieu au 1er

trimestre 2005.

4. Actions en faveur des per-sonnels

La réussite de la modernisation du ministèrede la Culture et de la Communication passepar une rénovation de la politique de gestionde ressources humaines. Face à l’évolutionde ses missions, le service du personnel etdes affaires sociales (SPAS) s’est réorganiséautour de ses grandes fonctions pour sepositionner sur une approche plusstratégique. Il a développé ses outilsd’analyse et de connaissance de la situationdes personnels du Ministère : le bilan socialcomprend désormais des élémentsd’analyse nouveaux qui donnent unéclairage uti le sur la gestion desrecrutements, des promotions.

L’année 2002 a été consacrée à la premièreétape du marché de réalisation du nouveausystème d’information de gestion dupersonnel autour de la gestion statutaire etadministrative et de la pré-liquidation de lapaie. Parallèlement un important travaild’harmonisation des pratiques de gestion aété mené. Enfin, un marché d’assistance àmaîtrise d’ouvrage a été engagé pourassurer une aide à l’équipe en 2003.

Dans le cadre de la gestion prévisionnelledes effectifs, des emplois et descompétences, le SPAS a travaillé avec leconcours d’enseignants chercheurs del’École des Mines à la mise au point d’uneméthodologie pour construire un référentielmétiers.La modernisation s’est traduite égalementpar la décision de donner une plus grandeautonomie de gestion aux établissements

publics. Le Louvre a signé en avril 2003 uncontrat d’objectifs et de moyens pour lesannées 2003 à 2005 qui, en particulier, luiconfie la délégation des actes de proximitéconcernant la gestion des personnels.

L’année 2002 a été également marquée parla mise en application du régimed’aménagement et de réduction du tempsde travail en application du décret du 25août 2000. Cette réforme a été l’occasionde débats nombreux à l’intérieur de chaqueservice et établissement pour dégager lesformules adaptées, dans le cadre de lacirculaire ministérielle de novembre 2001.La mise en place de ces nouvelles règlesdoit être complétée en 2003 parl’introduction du régime du compte épargne-temps.

En matière statutaire, plusieurs réformes ontété engagées et validées. Outre lapublication du statut du corps desinspecteurs et conseillers de la création, desenseignements artistiques et de l’actionculturelle, et de celui des professeurs desécoles nationales supérieures d’art, laréforme visant à fusionner les corps descatégories B et C de la filière administrative(la fusion des corps d’attachés devantintervenir en 2003) représente une évolutionimportante pour le Ministère (et plusgénéralement pour la Fonction publiqued’État). Elle met fin à une distinction qui n’étaitplus justifiée à une époque où les servicesdéconcentrés sont au cœur del’administration culturelle.

La résorption de l’emploi précaire est entréedans une phase nouvelle avec l’ouverturedes concours réservés aux agentsconcernés par la loi du 3 janvier 2001, diteloi Sapin.Les premiers concours (corps des adjointset des secrétaires administratifs, corps deschargés d’études documentaires) ont puainsi être organisés à la fin de 2002, la

Chapitre : 18

poursuite de ce programme faisant l’objetd’un calendrier de concours très dense en2003. D’autre part le Ministère et plusieursde ses établissements publics (Versailles,Louvre, Bibliothèque nationale, Centre desmonuments nationaux) ont mis en œuvre laprocédure de recrutement direct d’agentsd’accueil de surveillance et de magasinageafin de résorber un nombre important devacances dans ces corps et d’assurer unmeilleur fonctionnement de ces services etétablissements.

Un groupe de réflexion sur les situations desouffrance et de violence sur le lieu de travaila été mis en place en avril 2002 en réponseà la demande des organisationsreprésentant les personnels. Cette instanceest présidée par le médecin coordonnateurdu service de médecine de prévention,assisté d’un consultant extérieur,psychosociologue. Elle doit rendre sesconclusions à la fin du premier semestre2003.

Chapitre : 18

L’Hôtel Villarmois fait l’objet d’une opération de

rénovation

La modernisationdes procédures budgétairesau ministère de la Cultureet de la Communication )Annexes

La modernisation des procédures budgétairesau ministère de la Culture et de la Communication

Après l’entrée en vigueur le 1er août 2001 de la nouvelle loi organique relative aux lois de finances (LOLF), 2002 a constituépour le ministère de la Culture et de la Communication une année de fortes réflexions en matière de modernisation desprocédures budgétaires.

1. La poursuite de l’améliora-tion de la présentation des do-cuments budgétaires

Depuis 1996, une présentation de la loi definances par agrégats et composantes estvenue compléter les informations fourniespar la nomenclature budgétaire classiqueet esquisser une nouvelle structuration del’autorisation de dépense. Les agrégatsbudgétaires, qui opèrent des regroupe-ments de chapitres et d’articles, tendent eneffet à présenter l’action du Ministère parfinalités.

Un cap et un calendrier sont désormaisUn cap et un calendrier sont désormaisUn cap et un calendrier sont désormaisUn cap et un calendrier sont désormaisUn cap et un calendrier sont désormaisfixés par la nouvelle loi organique du 1fixés par la nouvelle loi organique du 1fixés par la nouvelle loi organique du 1fixés par la nouvelle loi organique du 1fixés par la nouvelle loi organique du 1ererererer

août 2001août 2001août 2001août 2001août 2001

A l’occasion de la préparation du projet deloi de finances pour 2000, le ministère dela Culture et de la Communication s’étaitengagé dans une démarche d’améliorationde la présentation de ses agrégats en vue,conformément à la circulaire du ministèrede l’Economie, des Finances et de l’Industriedu 22 avril 1999, de construire une sortede “ plate-forme de compte-rendu deperformance ” de l’Etat. Les indicateursavaient ainsi été étoffés, tout en conservantle périmètre des agrégats existants(5 agrégats : patrimoine, développementculturel et spectacles, enseignementsspécialisés et formation, actions de soutien,recherche). Des ratios tels que le coûtmoyen du visiteur de musée pour l’Etat, letarif moyen d’entrée dans les musées, le

coût moyen du spectateur à l’Opéra, dansles théâtres nationaux et les plus grandsréseaux du spectacle vivant ont été calculéset fournis pour la première fois. L’objectif étaitd’enrichir non seulement les “ bleusbudgétaires ” mais également à terme lescomptes rendus de gestion ministériels(CRGB) et les rapports d’activité ministériels(RAM). Le ministère de la Culture et de laCommunication a présenté son troisièmeCRGB, au moment du vote de la loi derèglement en juin 2002. A terme, les CRGBpermettront de comparer les résultats auxobjectifs fixés dans les bleus.

Cet effort s’est poursuivi dans le cadre dela préparation du projet de loi de financespour 2002 dans le sens d’une identificationplus précise des missions et objectifs quele Ministère s’assigne, assortie de tableauxd’affectation des coûts et de la définitiond’indicateurs de performance permettant demesurer l’atteinte des objectifs. Le projet deloi de finances pour 2002 présente ainsi,au-delà de la récapitulation budgétaire paragrégats (refondue en quatre agrégats :patrimoine, développement culturel etspectacles, enseignements spécialisés etformation, moyens budgétairement nonventilés par actions), une analyse ducontenu de chaque agrégat parcomposantes assorties d’objectifs et detableaux de coûts en prévision et enexécution. Une nouvelle étape a été franchielors du projet de loi de finances 2003 dansla mesure où des indicateurs de résultat,quantifiés en exécution, ont été adossés à

ces objectifs pour ce qui est de l’ensembledes actions menées par la Direction de lamusique, de la danse, du théâtre et desspectacles, par la Délégation générale à lalangue française et aux langues de Franceet également pour la Direction del’architecture et du patrimoine.

Le ministère de la Culture et de la Commu-nication accorde une importance particu-lière à cet exercice, et ce, à un doubletitre parce qu’il peut apparaître comme unindicateur synthétique de la qualité des pro-cessus de gestion du Ministère et parce quel’exercice se trouve désormais formalisé etinstitutionnalisé par la loi organique du 1er

août 2001 qui procède à la refondation dela constitution financière de l’Etat. En effet,en demandant, in fine, à chaque départe-ment, de joindre au projet de loi de finan-ces un “ projet1 annuel de performance ”pour chaque programme qui décrira à la foisles actions, les coûts associés, les objec-tifs poursuivis ainsi que les résultats obte-nus et attendus mesurés par des indica-teurs, la loi organique du 1er août 2001 for-malise en l’amplifiant et en l’institutionnali-sant l’exercice mené jusqu’à présent sur les“ agrégats, objectifs et indicateurs ”. L’ob-jectif qui est fixé désormais par la loi vise àconstruire une véritable démarche deperformance qui permettra de débouchersur une amélioration globale et équilibréedes politiques conduites ou des servicesrendus.

Annexes

En 2002, la réflexion sur les adaptations àopérer dans le cadre de la nouvelle loiorganique sur les finances publiques du 1er

août 2001 s’est intensifiée. Plusieursgroupes de travail ont été mis en place pourréfléchir aux modalités concrètes de sonapplication : sur la structuration du budgetdu Ministère en programmes et en actions ;sur la mise en place d’indicateurs deperformance qui enrichiront le rapportannuel de performance annexé à partir de2006 à la loi de règlement et au projetannuel de performance annexé au projetde loi de finances (ce groupe poursuit etintensifie la réflexion d’ores et déjà entreprisedans le cadre de la présentation paragrégats budgétaires) ; sur l’élaboration desbudgets opérationnels de programme quece soit en administrations centrale oudéconcentrées ; sur les problématiques depersonnels dans la nouvelle structurationbudgétaire.Ces groupes visent à préparer les arbitra-ges opérés par le Comité de la modernisa-tion et de la stratégie du ministère de laCulture et de la Communication, instancedécisionnelle en matière de modernisationprésidée par le directeur de Cabinet duMinistre. Ce travail se poursuivra en 2003et en 2004 puisque la structuration du bud-get en programmes et actions doit être dé-finitivement figée pour tous les ministères àl’automne 2003 tout comme les indicateursde performance au printemps 2004.

2. Le Plan de développementet de généralisation du con-trôle de gestion

La loi organique du 1er août 2001 engagedésormais les responsables deprogrammes sur la performance de leuractivité. Ils disposent, grâce à la fongibilitéquasi-totale des crédits et l’allègement (àterme, la suppression) du contrôle financiera priori, d’un volant d’autonomie réelle etde marges de manœuvre nouvelles.

Ils doivent donc pouvoir disposer d’outils depilotage leur permettant de maîtriser leuractivité afin d’atteindre les objectifs deperformance fixés, tant du point de vue del’efficacité socio-économique, de la qualitédu service rendu que de l’efficacité de lagestion (efficience).Mais la généralisation du contrôle de ges-tion dans l’administration demande un efforttrès important de révision des pratiques ad-ministratives.Elle nécessite une adaptation des compé-tences du personnel et donc des besoinsen formation et des mesures de redéploie-ment, une adaptation des systèmes d’infor-mation, un engagement des niveaux de di-rection ainsi que des moyens spécifiquespour accompagner ce chantier.Le plan de développement du contrôle degestion du ministère de la Culture et de laCommunication, élaboré en mars 2002,identifie cinq axes de développement (décli-nés en 11 orientations et 45 actions) : déve-lopper et organiser la fonction contrôle degestion au sein du Ministère ; développer lesoutils de mesure de l’activité, des coûts etde la performance ; piloter la déconcentra-tion et améliorer le dialogue de gestion avecles services déconcentrés (dans un minis-tère où les services déconcentrés corres-pondent à près de 40% du budget - massesalariale incluse) ; mieux assurer la tutelle desétablissements publics ( près de 45 % dubudget-masse salariale incluse) et le con-trôle des organismes subventionnés ; diffu-ser une culture de gestion commune à l’en-semble des acteurs du Ministère.

En 2002, une mission de contrôle de gestiona été créée à la DAG pour structurer lecontrôle de gestion du ministère de la Culture,identifier et organiser les mesuresd’accompagnement nécessaires et animerle réseau des responsables du contrôle degestion dans les directions (servicescentraux, déconcentrés, établissementspublics.)

3. La rénovation de la tutellesur les établissements publics(EP) : les avancées en matièrede contractualisation et lafixation d’objectifs plurian-nuels

Conformément aux orientations des CIREdu 12 octobre 2000 et du 15 novembre2001, le ministère de la Culture et de laCommunication s’est également attaché en2002 à accroître le recours à lacontractualisation tant avec lesétablissements publics placés sous satutelle et ses services déconcentrés qu’avecles collectivités territoriales.La contractualisation au ministère de laCulture avait connu en 2000 un nouveauregain dans le sillage tracé par la circulairedu Premier ministre relative aux planspluriannuels de modernisation (3 juin 1998).Cette circulaire a en effet relancé lemouvement de contractualisation en luidonnant une nouvelle portée, les contratsdevant ainsi porter sur les “ objectifs desservices, les indicateurs et outils de gestionmis en œuvre et sur les moyens defonctionnement alloués ”. Cette relance s’estproduite au moment où la plupart desdocuments contractuels (souvent cahiersdes charges) ayant été conclus avec lesétablissements publics du ministère de laCulture arrivaient à échéance. Le Ministèrea ainsi saisi cette opportunité pourapprofondir sa polit ique decontractualisation avec ses établissementspour faire du contrat un outi l demodernisation de sa tutelle et deresponsabilisation de ses interlocuteurs.

TTTTTrois contrats ont particulièrement avancérois contrats ont particulièrement avancérois contrats ont particulièrement avancérois contrats ont particulièrement avancérois contrats ont particulièrement avancéen 2002en 2002en 2002en 2002en 2002 : le musée du Louvre, laBibliothèque nationale de France etl’Etablissement public du Parc et de laGrande Halle de la Villette.Par note en date du 24 décembre 2002, leministre de la Culture et de la Communica-

Annexes

tion, Jean-Jacques Aillagon, a pour la pre-mière fois, fixé les grandes orientations pourles années 2003 et suivantes aux plusgrands établissements publics du Ministè-re, en matière d’action territoriale, d’actioninternationale et de politique des publics.

Action territoriale.Action territoriale.Action territoriale.Action territoriale.Action territoriale. Elle doit constituer un axefort de la politique du Ministère et de sesétablissements. Pour être valorisées, lespolitiques territoriales du ministère de laCulture et de la Communication et de sesétablissements feront désormais l’objet d’unrapport annuel. La Délégation audéveloppement et à l’action territoriale(DDAT) a été chargée par Jean-JacquesAillagon d’en recueillir les données et d’enassurer la synthèse et la mise en forme.Deux projets de plus grande envergure ontété également proposés : Accroître lapolitique de dépôts d’œuvres et de diffusiond’expositions doit constituer une prioritépour les grands musées. Il ne s’agit pas demener une série d’actions ponctuelles enfonction d’opportunités locales, mais deconstruire une véritable politique de diffusiondes œuvres en région. Créer des antennesen région en coopération avec lescollectivités locales. Les ressources desgrands établissements culturels doiventconstituer la base d’équipements culturelslocaux.

Développer le rôle de “ tête de réseau ” desétablissements nationaux vis-à-vis desstructures culturelles d’un même domaine :des actions en partenariat serontdéveloppées, de manière à établir un réseaude compétences et d’expertises partagéesCes projets devront se traduire par desconventions de partenariat ou de jumelagevisant à établir des liens pérennes avec desstructures locales et leur tutelle. LesDirections régionales des affaires culturelles(DRAC) devront être systématiquementinformées de ces actions.

Action internationale des établissementsAction internationale des établissementsAction internationale des établissementsAction internationale des établissementsAction internationale des établissements.Elle s’inscrit trop souvent dans des démar-ches individuelles qu’il est actuellement im-possible de rattacher à une politique minis-térielle cohérente. Or, il est impératif que lesétablissements publics prennent une partimportante dans l’action internationale duMinistère. Celle-ci comporte des priorités,cohérentes avec les orientations fixées auniveau gouvernemental, qui concernent tantdes modes d’actions à favoriser, que deszones géographiques à privilégier : Toutd’abord, une priorité à l’accueil des profes-sionnels étrangers dans les établissementssera donnée. Il est essentiel que ces pro-fessionnels effectuent des séjours de lon-gue durée, afin qu’ils puissent se familiari-ser profondément avec nos modes de fonc-tionnement, et qu’en même temps ils ap-portent de manière utile leur culture et leurregard différent sur nos établissements.Leurs séjours doivent ainsi pouvoir débou-cher sur la formation de liens durables en-tre les établissements publics français et leurhomologues étrangers dans les pays dé-veloppés, ainsi que, dans les pays émer-gents, sur notre contribution active dans lamise en place de leurs institutions culturel-les.Enfin, la définition de régions géographiquesprioritaires permettra de donner plus decohérence et de visibil ité à l’actioninternationale du Ministère et desétablissements publics qui en dépendent.I l appartiendra aux responsablesd’établissements de prendre en compte lespriorités globales du Ministère dans lesarbitrages qu’ils auront à rendre. Plusieurszones méritent un effort privilégié : devoirde solidarité naturelle avec les paysfrancophones afin de préserver notre langueet, par là même notre culture ; l’Europe estnotre aire naturelle d’échanges, et d’abordl’Allemagne avec laquelle en 2003 le 40e

anniversaire du traité de l’Elysée seracélébrée. Au sein de l’Europe, une place

particulière doit pouvoir être accordée auxpays latins avec lesquels la France à desproximités culturelles évidentes, et aux paysd’Europe centrale et orientale, dont laperspective de leur entrée prochaine dansl’Union européenne justifie un effort privilégiéde la part de la France ; enfin, dans lesautres zones du monde, il importe deconcentrer notre action sur quelques pays-clés, afin que celle-ci puisse être visible etbénéficier de retombées durables. Ces payssont appelés à devenir des acteurs majeursdu débat sur la diversité culturelle : la Chineet la Corée, le Brésil et Amérique latine,l’Egypte, dans ses dimensions à la fois arabeet africaine.Ces priorités devront progressivementprendre toute leur place dans les choixstratégiques, dans le cadre des contrainteset logiques propres à chacun des secteursdont chaque responsable d’établissementà la charge. Toutefois, afin de mettre enœuvre de manière concrète, dès 2003, cesorientations, le ministre de la Culture et dela Communication a suggéré de prendre lesmesures suivantes : accueil en résidencedans chacun des établissements de deuxprofessionnels ou étudiants au moins pourun séjour de longue durée (trois mois à unan), grâce aux moyens à la fois financiers etlogistiques dont vous disposez, et en liaisonavec les postes culturels français àl’étranger ; un rapport confié à AndréLadousse sur l’accueil des professionnelsétrangers en France doit faire despropositions afin de faciliter la mise en œuvrede cette priorité. Des actions spécifiquessur les pays ciblés comme prioritaires et enparticulier, sur 2003, les pays d’Europecentrale et orientale. Le Département desaffaires internationales (DAI) aura pourcharge d’assurer la coordination et le suivide ces actions.

Politique des publics :Politique des publics :Politique des publics :Politique des publics :Politique des publics : les jeunes, les per-sonnes handicapées, le portail Internetculturel.

Annexes

Rapprocher les jeunes de la culture estRapprocher les jeunes de la culture estRapprocher les jeunes de la culture estRapprocher les jeunes de la culture estRapprocher les jeunes de la culture estune pr ior i té du Min istèreune pr ior i té du Min istèreune pr ior i té du Min istèreune pr ior i té du Min istèreune pr ior i té du Min istère. Pour lesétablissements, deux axes de travail sont àmettre en œuvre : mieux communiquer surl’importance et la qualité de l’offre culturelleet réfléchir à l’organisation d’événementsdestinés aux jeunes.

Réfléchir à l’organisation d’événementsRéfléchir à l’organisation d’événementsRéfléchir à l’organisation d’événementsRéfléchir à l’organisation d’événementsRéfléchir à l’organisation d’événementsdestinés aux jeunes.destinés aux jeunes.destinés aux jeunes.destinés aux jeunes.destinés aux jeunes. L’accueil et l’insertionsociale des personnes handicapées est unepriorité du Président de la République. Cettepriorité doit en tout premier lieu être relayéepar des progrès, dès 2003, dans l’accueildes personnes handicapées par lesétablissements du Ministère.

Plusieurs chantiers seront lancés et doiventdonner lieu à un travail rapide et concret :une évaluation de l’accueil des personneshandicapées dans les établissements duMinistère, tant en terme d’accessibilitéphysique que d’offre adaptée. JacquesCharpil lon, inspecteur général del’administration des affaires culturelles(IGAAC), a été mandaté pour mener unemission au premier trimestre 2003 sur unéchantillon d’établissements ; une séried’actions concrètes pour faire progresserl’accueil des personnes handicapées dansles établissements publics, en s’appuyantsur l’expérience de la Cité des Sciences,qui a acquis une avance notable dans cedomaine ; un effort particulier pour obtenirle label “ tourisme handicap ” dans lesétablissements du Ministère devra êtremené ; une meilleure valorisation desactions menées dans ce domaine. LeMinistère soutiendra les initiatives prises parles établissements pour faire connaître lesservices spécifiques mis en place pour lespopulations handicapées.

Le portail Internet culturelLe portail Internet culturelLe portail Internet culturelLe portail Internet culturelLe portail Internet culturel : sa mise enplace montrera une rupture avec le siteinstitutionnel du Ministère. Le site a pour

vocation de mettre en valeur les ressourcesproposées sur le web et accroître leurfréquentation, qu’elles émanent du secteurpublic ou privé (sites internet, fondsnumérisés, produits éditoriaux…) ; proposerun site d’orientation globale dans la vieculturelle, permettant de mieux faireconnaître certaines initiatives qui trouventdiff ici lement une visibil ité : ainsi desmanifestations locales se trouveront-ellesmises en valeur du fait de leur présentationsur la même page que de grandsévénements parisiens orchestrés par desétablissements du Ministère ; élargir lespublics de la culture en diffusant l’informationculturelle et en visant plus particulièrementles jeunes et les personnes habitant horsdes grands centres culturels. Ce site seraen fait une plate-forme alimentée et animéepar un ensemble d’acteurs de la vieculturelle, au premier rang desquels doiventse trouver les établissements du Ministère.Pour ces établissements, il ne s’agit pas derecréer leur site web mais bien d’entrer dansune logique de “ portail ” en entrant etmettant à jour sur le portail les informationsles concernant, en fournissant régulièrementau portai l des éléments éditoriauxsusceptibles de renouveler le contenu dusite et de le rendre plus vivant pour lesinternautes.

Le musée du Louvre

Cette démarche de contractualisation ré-pond aux exigences du décret statutaire dumusée qui impose un “ cahier des charges ”conclu avec le ministère chargé de la Cul-ture et le ministère chargé du Budget (deuxcahiers des charges avaient précédemmentété approuvés, l’un pour 1994-1996, l’autrepour 1997-1999). L’ensemble des serviceset départements de l’établissement ont doncété associés à une réflexion interne appro-fondie et un premier document a été pré-senté au conseil d’administration du 30 juin

2000. Compte tenu de l’importance des tra-vaux à mener pour finaliser la démarche, ila été décidé début 2001 de décaler la du-rée du contrat qui porte sur la période 2003-2005.

Les échanges entre l’établissement et lesdirections de tutelle se sont intensifiés en2001 afin notamment de définir le cadragefinancier et de finaliser le document du pointde vue des indicateurs. Le contrat reposesur trois principes : une visibilité stratégiqueet financière sur trois années ; un engage-ment réciproque des partenaires sur desobjectifs communs ; une évaluation an-nuelle des résultats sous la forme d’uncompte-rendu précis et contradictoire del’exécution du contrat.

2002 a été l’année de finalisation du contratd’objectifs et de moyens. Les activités dumusée ont été réparties en trois axes : lepublic, le patrimoine et les fonctionssupports – auxquels correspondent desobjectifs généraux déclinés en objectifsstratégiques dont l’atteinte est appréciéegrâce à la définition d’indicateurs chiffrés.Le contrat place les publics au cœur despriorités du musée en améliorant l’accès auxcollections (augmentation du tauxd’ouverture des salles de 75% en 2002 à90% en 2006) et en favorisant l’accès ausavoir du plus grand nombre (améliorationde l’accueil et de l’information, renforcementde l’action éducative à l’égard des jeunes,mises en place de salles multimédia) la ciblede 6 millions de visiteurs étant visée. Il metégalement l’accent sur la protection dupatrimoine et sur le rôle scientifique duLouvre en renforçant la sécurité des œuvreset du public (mise en œuvre despréconisations du schéma directeur desûreté), en progressant dans la couverturescientifique des collections (augmentation dunombre total de catalogues sommaires etraisonnés publiés qui passent de 218 en

Annexes

2002 à 254 en 2005) et en intensifiant l’actionterritoriale et internationale du musée.Enfin, le contrat inaugure notamment ladéconcentration de la gestion despersonnels au niveau de l’établissement(transfert des emplois de fonctionnaires dubudget de l’Etat vers le budget du Louvre etde la gestion financière afférente, délégationdes opérations de recrutement, maîtrise dela gestion des effectifs et implication dumusée dans l’établissement des actes degestion).

Le contrat d’objectifs et de moyens comportedes annexes relatives aux efforts de gestion,aux financements par mécénat, à la politiqued’investissement et d’acquisition du Louvre,à la création d’un département des arts del’Islam (suivant déclaration du président dela République faite à Troyes le 14 octobre2002) et aux principes d’un partenariatdurable entre le musée du Louvre et laRéunion des Musées Nationaux.

Le ministre de la Culture et de laCommunication, le ministre délégué auBudget et le président-directeur du muséedu Louvre ont pu signer ce contrat le 17 avril2003.

La Bibliothèque nationale deFrance

En 2000, la Bibliothèque nationale deFrance avait mené une phase de réflexionet de concertation, avec les personnels, leslecteurs et les professionnels d’autresinstitutions documentaires, qui a débouchésur l ’adoption, par son conseild’administration, en octobre 2000, d’unprojet d’établissement pour la période 2001-2003 qui arrête ses grandes orientationsstratégiques et détermine ses actionsprioritaires. Ces orientations s’inscriventdans le cadre plus large des objectifs duministère de la Culture et de la

Communication : la défense de la diversitéculturelle, la démocratisation et ladécentralisation de la culture et l’émergenced’une société de l’information solidaireLa stratégie fixée dans le projetd’établissement s’appuie sur cinq grandsobjectifs, trois qui portent sur les missionsde la bibliothèque (améliorer les servicesrendus aux publics sur place et à distance,développer et protéger les collections et lesinsérer dans des réseaux, engager larénovation des sites de Richelieu et del’Arsenal), deux sur sa gestion (approfondirle projet social et améliorer les conditionsde travail, optimiser la gestion). Chaqueobjectif est accompagné d’une séried’indicateurs chiffrés, un dispositifd’évaluation régulière prévoyant un examenapprofondi à mi-parcours (été 2002) ayantété mis en place.Ce projet d’établissement a permis à labibliothèque d’entrer dès 2001 dans unephase active d’élaboration d’un contratd’objectifs et de moyens, conjointementavec ses tutelles, qui devrait aboutir à la fin2003 et couvrir une période qui s’étendrajusqu’en 2005. Préalablement à laréalisation de ce contrat et pour en faciliterla rédaction, un audit mené par l’Inspectiongénérale de l’administration des affairesculturelles aura lieu au 1er semestre 2003.

Si le contrat d’objectif n’a pas pour ambitionun suivi exhaustif de l’ensemble des activitésde l’établissement - qui se poursuivront dansle cadre habituel des relations entre labibliothèque et sa tutelle ministérielle- sonchamp couvre néanmoins des domainesqui sont essentiels à la mise en œuvre desmissions de la BNF.Comme pour le contrat d’objectif du mu-sée du Louvre, l’un des axes majeurs ducontrat de la Bibliothèque nationale deFrance consiste à transférer sur le budgetde l’établissement les emplois des person-nels Etat aujourd’hui affectés. La prise en

charge de la paie des corps Culture par l’éta-blissement a constitué, en 2002, la premièreétape de ce transfert.

L’Etablissement Public duParc et de la Grande Halle deLa Villette (EPPGHV)

Le décret statutaire de l’EPPGHV de 1993prévoyait l’élaboration d’un cahier descharges. L’élaboration d’un contratd’objectifs et de moyens a été sollicitée parles représentants élus au conseild’administration ; le décret statutaire de1993 a été modifié par le décret du18 septembre 2002 qui remplace le cahierdes charges par un contrat d’objectifsconclu avec le ministre de la Culture et celuichargé du Budget.

Un premier rapport d’orientation et decadrage du contrat d’objectifs et de moyensa été élaboré courant 2001, en collaborationavec les personnels de l’établissement. Il adonné lieu depuis à la rédaction d’un projetde contrat qui devrait être conclu avant lafin de l’année 2003 pour couvrir la période2004-2006.Ce projet de contrat comporte un bilan trèsétayé des activités de l’établissement quienglobe l’ensemble de ses missions etactivités sur la totalité du site, donne deséléments chiffrés et formule desconclusions. Sont ensuite définies lesgrandes orientations stratégiques del’établissement qui s’inscrivent dans le cadredes nouveaux enjeux du service public dela culture, à savoir la création d’un lien social,la promotion de la diversité culturelle, ladémocratisation de l’accès à la culture (pardes actions en faveur des jeunes publics etdes handicapés et des actions d’éducationet de formation), le développement denouveaux liens entre culture et loisirs, ledéveloppement de l’action territoriale etinternationale ainsi que la prise en compte

Annexes

de la révolution numérique.

Ces orientations stratégiques sont déclinéesen huit grands objectifs dont six portent surles missions de l’EPPGHV, un concerne plusparticulièrement la phase pluriannuelle derénovation de la Grande Halle et un derniersur sa gestion (améliorer la politiqueparticipative et la gestion des ressourceshumaines). En outre, la programmationculturelle est l’un des objectifs majeursreposant sur quatre axes : l’essor des artspopulaires, l’émergence des nouvellesexpressions, le dialogue des cultures et lerenouveau de l’action culturelle (enjeux dela société contemporaine).

En 2003, sera mis en œuvre la phase dedéfinition des indicateurs chiffrés quiaccompagneront chaque objectif et quipermettront une évaluation régulière.

1) Dont le corollaire sera le rapport annuelde performance qui accompagnera la loi derèglement ; ce rapport aura vocation àremplacer le CRGB.

Annexes

Sigles

ACA Agence culturelle d’alsace

ACID Agence de cinéma indépendant pour sa diffusion

ACCORD Application coordonnée de comptabilisation, d’ordonnancement et de règlement

de la dépense de l’Etat

ADAMI Administration des droits des artistes et musiciens-interprètes

ADDOC Association des cinéastes documentaristes

ADELC Association pour le développement de la librairie de création

ADRC Agence pour le développement régional du cinéma

ADSL Ligne d’abonné numérique à débit asymétrique (Asymetric digital subscriber line)

AFAA Association française d’action artistique

AFCA Association française du cinéma d’animation

AFCAE Association française des cinémas d’Art et Essai

AFEX Architectes français à l’export

AFP Agence France Presse

AFR Académie de France à Rome

AGESSA Association de gestion de la sécurité sociale des auteurs

AIC Aquitaine image cinéma

AMGVF Association des maires de grandes villes de France

ANDAM Association nationale pour le développement des arts de la mode

ANLCI Agence nationale de lutte contre l’illettrisme

APCVL Atelier de production Centre-Val-de-Loire

APHP Assistance publique-Hôpitaux de Paris

ARAC Association Rhône-Alpes des conservateurs

ARC Atelier de recherche et de création

ARSEC Agence Rhône-Alpes de services aux entreprises culturelles

ARH Agence régionale de l’hospitalisation

ATICA Agence des technologies de l’information et de la communication dans l’administration

AVEC (réseau) Alliance des villes européennes de culture

Sigles

Sigles

BNF Bibliothèque nationale de France

BIFI Bibliothèque du film

BBC British Broadcasting Corporation

BMVR Bibliothèque municipale à vocation régionale

CAUE Conseil d’architecture, d’urbanisme et d’environnement

CABE Commission pour l’architecture et l’environnement bâti

CAMT Centre des archives du monde du travail

CAPEA Centre d’archives de la protection de l’enfance et de l’adolescence

CCF Catalogue collectif de France

CCN Centre chorégraphique national

CCR Centre culturel de rencontre

CCRA Comité consultatif de la recherche architecturale

CDJC Centre de documentation juive contemporaine

CEDHEC Centre des hautes études de Chaillot

CEFSP Centre d’enseignement supérieur et de formation professionnelle

CEL Contrat éducatif local

CEP Centre d’éducation au patrimoine

CFMI Centre de formation des musiciens intervenants

CHAN Centre historique des archives nationales

CIA Conseil international des archives

CIADT Comité interministériel pour l’aménagement et le développement du territoire

CICRP Centre interrégional de conservation et de restauration du patrimoine

CIRM Centre international de recherche musicale

CIRVA Centre international de recherche sur le verre et les arts plastiques

CISAC Confédération internationale des sociétés d’auteurs et de compositeurs

CITF Commission internationale du théâtre francophone

CITRA Conférence internationale de la table ronde des archives

CLEMI Centre de liaison de l’enseignement et des moyens d’information

Sigles

Sigles

CMAC Centre martiniquais d’action culturelle

CNAHES Conservatoire national des archives et de l’histoire de l’éducation spécialisée

CNAP Centre national des arts plastiques

CNASEA Centre national pour l’aménagement des structures et exploitations agricoles

CNC Centre national de la cinématographie

CND Centre national de la danse

CNIS Conseil national de l’information statistique

CNL Centre national du livre

CNOUS Centre national des œuvres universitaires et scolaires

CNP Centre national de la photographie

CNR Conservatoire national de région

CNRS Centre national de recherche scientifique

CNT Centre national du théâtre

CNVJ Centre national de la chanson, des variétés et du jazz

COFECIC Confédération des Ciné-clubs

COM Contrat d’objectifs et de moyens

COSIP Compte de soutien à l’industrie de programmes audiovisuels

CPER Contrat de plan Etat-Région

CPPAP Commission paritaire des publications et agence de presse

CRAFT Centre de recherche sur les arts du feu et de la terre

CRDP Centre régional de documentation pédagogique

CRL Centre régional du livre

C2RMF Centre de recherche et de restauration des musées de France

CROUS Centre régional des œuvres universitaires et scolaires

CRRAV Centre régional de ressources audiovisuel du Nord-Pas-de-Calais

CSA Conseil supérieur de l’audiovisuel

CSPLA Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique

DAAC Délégation académique à l’éducation artistique et à l’action culturelle

Sigles

Sigles

DAF Direction des archives de France

DAG Direction de l’administration générale

DAI Département des affaires internationales

DAP Délégation aux arts plastiques

DAPA Direction de l’architecture et du patrimoine

DATAR Délégation à l’aménagement du territoire et à l’action régionale

DDAT Délégation au développement et à l’action territoriale

DDM Direction du développement des médias

DEP Département des études et de la prospective

DGCCRF Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

DGDI Direction générale des douanes et des droits indirects

DGLFLF Délégation générale à la langue française et aux langues de France

DICREAM Dispositif pour la CREation Artistique Multimédia

DLL Direction du livre et de la lecture

DMDTS Direction de la musique, de la danse, du théâtre et des spectacles

DMF Direction des musées de France

DMPA Direction de la mémoire, du patrimoine et des archives

DNO Directive nationale d’orientation

DPLG Diplômé par le Gouvernement (architecture)

DRAC Direction régionale des affaires culturelles

DRSP Direction régionale des services pénitentiaires

DSEDM Département des statistiques, des études, et de la documentation sur les médias

DSI Directeur (direction) des systèmes d’information

DTD Définition de type de document (Document type definition)

DVD Disque numérique polyvalent (Digital versatile disc)

EAE Enquête annuelle d’entreprise

ECM Espace culture multimédia

ECTS Système européen de transfert de “ crédits académiques ” (European credit transfet-system)

Sigles

Sigles

Sigles

ENM Ecole nationale de musique

ENSBA Ecole nationale supérieure des Beaux-arts

EPAREB Etablissement public d’aménagement des rives de l’étang-de-berre

EPCC Etablissement public de coopération culturelle

EPRA Plate-forme européenne des instances de régulation de l’audiovisuel

EUMEDIS Développement de la société de l’information en Méditerranée

(Euro-MEDiterranean Information Society)

EURBICA Branche européenne du Conseil international des archives (branche régionale européenne du

CIA)

EUROSTAT Office statistique des Communautés européennes

FAEM Fonds d’aide à l’édition multimédia

FASILD Fonds d’action et de soutien pour l’intégration et la lutte contre les discriminations

FFCBmld Fédération française pour la coopération des bibliothèques,

des métiers du livre et de la documentation

FIACRE Fonds d’incitation à la création

FNABEH Fédération nationale des associations de bibliothèques en établissements hospitaliers

FNAC Fonds national d’art contemporain

FRAB Fonds régional d’acquisition pour les bibliothèques

FRAC Fonds régional d’art contemporain

FRAM Fonds régional d’acquisition des musées

FRAME French regional & american museums exchange

(regroupement de musées unique ; dix-huit musées américains et français ont pour mission

de favoriser circulation et échanges d’œuvres d’art, informations, idées, technologies et ressources)

FRRAB Fonds régional de restauration et d’acquisition des bibliothèques

FSER Fonds de soutien à l’expression radiophonique

GAUDI (réseau) Gouvernance, architecture et urbanisme, démocratie et interaction

GDR Groupement de recherche

GED Gestion électronique de document

GIPC Groupement d’intérêt public culturel

Sigles

Sigles

GMEA Groupe de musique électroacoustique d’Albi

GML Langage général de mise en forme (Generalized mark-up language)

GNCR Groupement national des cinémas de recherche

GNGP Galeries nationales du Grand Palais

GREC Groupe de recherche et d’essai cinématographique

HEREIN Réseau européen d’information sur le patrimoine (European Heritage Network)

IGN Institut géographique national

INHA Institut national d’histoire de l’art

IMEB Institut international de musique électroacoustique

INA Institut national de l’audiovisuel

INRAP Institut national de recherches archéologiques préventives

INSEE Institut national de la statistique et des études économiques

IRCAM Institut de recherche et coordination acoustique/musique

IRHT Institut de recherche et d’histoire des textes

IUFM Institut universitaire de formation des maîtres

LAHIC Laboratoire d’anthropologie et d’histoire de l’institution de la culture

La Fémis Ecole nationale supérieure des métiers de l’image et du son

LOLF Nouvelle loi organique relative à la loi de finances

LSF Langue de signes française

MAAO Musée national des arts d’Afrique et d’Océanie

MAC Mission aux affaires culturelles

MAE ministère des Affaires étrangères

MAO Musique assistée par ordinateur

MAPI Mission interministérielle pour l’accès public à Internet

MCC ministère de la Culture et de la Communication

MNATP Musée national des Arts et Traditions populaires

MONUM Cf : Centre des monuments nationaux (CMN)

MRT Mission de la recherche et de la technologie

OEA Observatoire européen de l’audiovisuel

Sigles

Sigles

ONDA Office national de diffusion artistique

ONJ Orchestre national de jazz

PAGSI Plan d’action gouvernemental pour la société de l’information

PIAF Portail international archivistique francophone

PIHN Pôle image Haute-Normandie

PIP Pôle international de la préhistoire

PNR Parc naturel régional

Projet Proximus Réalisation d’un outil de production de dossiers électroniques structurés

RCH Responsable culturel hospitalier

RIAM Réseau national d’innovation dans l’audiovisuel et le multimédia

RFO Réseau France Outremer

RIFAL Réseau international francophone d’aménagement linguistique

RIPC Réseau international sur la politique culturelle

RMN Réunion des musées nationaux

SACD Société des auteurs et compositeurs dramatiques

SCN Service à compétence nationale

SDA Sous-direction de l’archéologie

SDAP Services départementaux de l’architecture et du patrimoine

SDEDI Sous-direction des études, de la documentation et de l’inventaire

SDX (projet) Outil de recherche Web pour documents XML

SGCI Secrétariat général du Comité interministériel

SHON Surface hors œuvre nette (surfaces de tous les étages des planchers habitables prises à partir

de l’extérieur des murs des bâtiments)

SIG Service d’information du Gouvernement

SMACS Scène de musiques actuelles

SOFIRAD SOciété Financière de RADio

SPAS Service du personnel et des affaires sociales

SPEDIDAM Société de perception et de distribution des droits des artistes interprètes

SPIP Service pénitentiaire d’insertion et de probation

Sigles

Sigles

SSM Service statistique ministériel

TIC Technologies de l’information et de la communication

TSP Tableaux statistiques de la presse

TNP Théâtre national populaire

TNS Théâtre national de Strasbourg

TSA Taxe spéciale additionnelle

TVSF Télévision sans frontières

UCAD Union centrale des arts décoratifs

UFFEJ Union française du film pour l’enfance et la jeunesse

UMR Unité mixte de recherche

UNESCO Organisation des Nations Unies pour l’éducation, la science et la culture

(United Nations educational, scientific and cultural Organization)

UNIDROIT Convention sur les biens culturels volés ou illicitement exportés

XML Langage de balisage extensible (Extensible Markup language)

ZPPAUP Zone de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager

Crédits photosCrédits photos

Crédits photos :Crédits photos :Crédits photos :Crédits photos :Crédits photos : Célébrations nationales : (Dumas/Panthéon) Emmanuel BIGONI, (Site Hugo) MRT ;chapitre 1 : (camp de concentration de Mauthausen) CHAN/Amicale des déportés de Mauthausen,(portrait Rémy Roure) Eric Schwab/AFP, (Centre historique des Archives nationales) ministère de laCulture; chapitre 2 : (statue vierge inventaire) Jean-LouisVayssettes/DRAC Languedoc-Roussillon, (quartierFirminy-Le Corbusier) DRAC Rhône-Alpes, (Chapeau-Rouge-archéologie) Patrice Cambra/SRA/mairiede Bordeaux, (amphithéâtre Arles) DRAC/PACA ; Chapitre 3 : (promenoir des prêtres) DRAC/Champa-gne-Ardenne, (affiche architecture) ministère de la Culture, (ENSBA de Montpellier) Jean-Marc Huertas/DRAC Languedoc-Roussillon ; chapitre 4 : (divertissements champêtres/acquisition) H. Lewandowski/RMN, (la vague courbet) musée Malraux/Le Havre, (musée Matisse) Pierre Cheuva/Conseil général duNord-Pas-de-Calais, (CICRP Marseille) Jean-Paul Vandenbossche, (affiche printemps musées) minis-tère de la Culture; chapitre 5 : (Less and more) musée d’art moderne de Saint-Etienne, (Michael Lin/commande publique) : M. Domage, (créateur Dragovan) Linda Bujoli, (Vitraux Robert Morris) André Morin/DAP ; chapitre 6 : (Ensemble Doulce Mémoire) Eric Manas/Fédération des ensembles musicaux etinstruments spécialisés, (Don Giovanni-Bordeaux) Frédéric Desmesure, (Medea) Marc Ginot, (festivalhip-hop) la Casa musicale/DRAC Languedoc-Roussillon ; chapitre 7 : (studio CND) Agathe Poupeney,(affiche Terra latina) Biennale de la danse/Lyon, (tangos biennale danse) Christian Ganet ; chapitre 8 :(Festen) Philippe Delacroix, (itinéraire cirque) DRAC Languedoc-Roussillon, (Cargo-Grenoble) GuyDelahaye ; chapitre 9 : (deux) Mariana Viegas, (la fleur du mal) Jérémie Nassif, (bienvenue chez lesRozes) Emilie de La Hosseraye, (Fanfan la Tulipe) Etienne George/EuropaCorp ; chapitre 10 : (imagesdu Moyen Âge et Moyen Âge en lumière) Sandrine Jousseaume/ ministère de la Culture, (médiathèque-la gare) Vincent Daverio/Architecture Signa ; chapitre 12 : (AFP) Sandrine Jousseaume, (Logo FranceTélévision) France Télévision ; chapitre 13 : (logo DGLFLF) ministère de la Culture, (calligrammes) DRACLanguedoc/Roussillon ; chapitre 15 : (école Paris-Val-de-Seine) F. Borel, (locaux actuels EAPB) SandrineJousseaume, (maquette nouvelle EAPB) EAPB ; chapitre 17 (murs d’Aurelle) Cyril Laucournet, (hôpitalVinatier) Jean-Marie refflé/DRAC Rhône-Alpes ; chapitre 18 : (chantiers/immeubles Bons enfants) SandrineJousseaume/ministère de la Culture, (Hôtel Villarmois) Jean-Marie Baroy/CRMH/DRAC Languedoc-Roussillon ; (autres photos et illustrations) : DR

Rapport d’activité 2002du ministère de la Culture et de la Communication

Coordination généraleDépartement de l’information et de la communicationEmmanuel FessyStéphanie GuidoniEmmanuel BérardMichèle Arigot

Responsable de la coordination rédactionnelle et techniqueFabienne Le Beller

Equipe de rédactionMilvia Pandiani-Lacombe, Marc-Antoine Chaumien, (CNC)Jean-Pierre Lalaut, Georges Mouradian, Danièle Neirinck (DAF)Chantal Jaudon, Elisabeth Nadaud, Arnaud Roffignon (DAG)Anne-Sophie Barreau, Vincent Lorenzini (DAI)Anne Racine, Philippe Larollière (DAP)François Muller, Anne Laborde (DAPA)Manuel Bamberger, Evelyne Lehalle, Hélèna Dos Santos, Jean-Marc Lauret (DDAT)Alain Seban, Pierre-Olivier Costa (DDM)Martine Lehmans (DGLFLF)René Bouvet, Claire Roche-Moigne (DLL)Brigitte Jais, Bertrand Maillol (DMDTS)Robert Fohr, Catherine Delorme (DMF)Jean-Pierre Dalbera, Dominique Jourdy (MRT)Claude Godard (Monum)Reine Prat , Séverine David (bicentenaire Victor Hugo)Et le concours de l’ensemble des DRAC, dont Daniel Belhumeur, Hervé Musse (DRAC Bretagne), Anne Le Page(DRAC Centre), Natacha Xerri (DRAC Haute-Normandie), Pascal Corre (DRAC Ile-de-France),Véronique Cottenceau (DRAC Languedoc-Roussillon), Isabelle Wagner (DRAC Lorraine), Yves Ledun (Nord-Pas-de-Calais), Sylvie Duvigneau, Mireille Sauvineau (DRAC Poitou-Charentes), Christine Oculi (DRAC PACA),Michel Kneubühler (DRAC Rhône-Alpes).

Graphisme Imprimerie du ministère de la Culture et de la Communication 2003 - Hervé Potelle

Photo couvertureSandrine Jousseaume

ImpressionGraph 2000

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