Siège de la SIACEP.O. Box 15722 Jeddah 21454Kingdom of Saudi ArabiaTel.: (+966) 12 644 5666Fax: (+966) 12 637 9755 - 644 3447

Bureau de représentation de la SIACE à DubaïOffice 1501, Sobha SapphireAl Khaleej Al Tejari Street 2, Business BayP.O. Box: 114462 Dubai, UAETel: (+971) 42776255 / 42776257 / 42776256

Représentant de la SIACE en AfriqueBureau régional du Groupe de la BID18, Boulevard de République,B.P. 6253, Dakar Etoile, SénégalTel : (+221) 338891144 – Ext : 7735

Représentant de la SIACE en Turquie et dans les Pays de la CEIOffice Gateway de pays du Groupe de la BIDNO: 1, Kat: 31 Daire: 122 Maslak, Sariyer, Istanbul-TurkeyTel: (+90) 212 234 8100 5556

Bureau de Représentation de la SIACE à Jakarta, IndonésieBureau de représentation pays du Groupe de la BID 35C, Office 8 Jl. Jend Sudirman Kav 52/53 Senopati, Jakarta 12190 IndonesieTél: +62 (21) 2933 3468 Ext 5625

iciec-communication@isdb.orgiciec.com

SOLUTIONS D’ATTENUATION DESRISQUES COMMERCIAUX ET POLITIQUES

EXPANSION DESOPPORTUNITÉS D'INVESTISSEMENT

DANS LES PAYS MEMBRES

BA

NQ

UES &

INST

ITU

TIO

NS FIN

AN

CIER

ESBANQUES & INSTITUTIONS FINANCIERES BANQUES & INSTITUTIONS FINANCIERES

Assurance de lettres de crédit con�rmées / Assurance-crédit de l’Acheteur Non-respect d’obligations �nancières souveraines / Assurance-risque politique des Prêts transfrontières

SOLUTIONS D’ASSURANCE-INVESTISSEMENTSOLUTIONS D’ASSURANCE-CRÉDIT

RISQUES COUVERTS• Insolvabilité du Débiteur obligataire• Incapacité ou refus du Débiteur obligataire de payer à terme échu• L’inconvertibilité des devises et les restrictions de transfert imposées par le pays du débiteur obligataire• Expropriation, con�scation ou intervention du gouvernement dans les a�aires du débiteur obligataire• Guerre ou troubles civils dans le pays du débiteur obligataire

PRINCIPAUX AVANTAGES• Protège le bilan comptable contre les pertes dues à des risques non commerciaux• Re�ète la su�sance du capital. Réduit au minimum les actifs non productifs • Augmente le volume des a�aires• Aide à la structuration des facilités �nancières compatibles avec la charia• Re�ète un meilleur ratio d’insolvabilité de la Banque des règlements internationaux (BRI)

ELIGIBILITÉ• Banques / institutions �nancières domiciliées dans les pays membres• Les banques / institutions �nancières domiciliées dans des pays non

membres appartenant à 50% au moins à la BID ou à un pays membre• Les biens ayant au moins 30% de valeur ajoutée d’un ou de plusieurs Pays

Membres• Banques / institutions �nancières proposant des produits compatibles avec la Charia

1. La banque de l’exportateur conclut un contrat d’assur-ance avec la SIACE et verse une prime

2. La banque propose un �nancement islamique à l’exportateur avec le contrat d’achat comme garantie

3. Au cas où l’acheteur ne paie pas, la banque dépose une réclamation auprès la SIACE qui indemnise la banque jusqu’à concurrence de 90% de la perte

4. La SIACE récupère le montant auprès de l’acheteur et retourne la part de 10% à la banque

1. L’importateur organise la délivrance de L /C2. La banque émettrice délivre une LC aux banques de l’exportateur3. La banque de l’exportateur adresse une demande à la SIACE pour obtenir la LC4. En cas de non-paiement par la banque émettrice, la banque de l’exportateur dépose

une réclamation et la SIACE verse une compensation (perte de 90%)5. La SIACE récupère le montant auprès de la banque émettrice et rembourse 10% à la

banque de l’exportateur

PRODUITS D’ASSURANCE-CRÉDIT• Police d’assurance du crédit documentaire (DCIP)• Police principale d’assurance bancaire (BMP)

RISQUES COUVERTS• Non-respect d’obligations �nancières souveraines Non-respect des obligations �nancières souveraines /sous-souveraines• Assurance-risque politique des Prêts transfrontières Inconvertibilité de la monnaie et restrictions sur le transfert Expropriation Guerre et Troubles civils Rupture de Contrat

PRINCIPAUX AVANTAGES• Protège le bilan comptable contre les pertes dues à des risques

non commerciaux• Attire un capital supplémentaire aux projets• Permet de pénétrer dans les marchés à haut risque

ELIGIBILITÉ• Nouveaux investissements ou expansion des investissements /

projets existants• Investissements non interdits par la Charia• Investissements réalisés dans un pays membre

COMMENT ÇA MARCHE1. L’investisseur soumet une demande préliminaire à la SIACE qui lui

donne son approbation « de principe » initiale et requiert une demande détaillée complète

2. Sur la base de la demande détaillée, la SIACE évaluera les risques du projet / pays

4. Si la direction de la SIACE approuve l’assurance, la SIACE fera alors une o�re d’assurance à l’investisseur

3. La SIACE obtiendra la non-objection du gouvernement du pays hôte 5. En cas de survenance d’un risque, l’investisseur soumet une réclama-

tion de sinistre à la SIACE et cette dernière verse une compensation

PRODUITS D’ASSURANCE-INVESTISSEMENT• Non-respect d’obligations �nancières souveraines• Police d’assurance-investissement étrangère (FIIP) pour la Facilité

de �nancement

CONTENU DE LA COUVERTUREJUSQU’À

7ANS

L’importateur L’exportateur

La banque émettrice La banque de l’exportateur

45

32

1

L’exportateur

L’acheteur

2

5

La banque de l’exportateur

13

Projet

Gouvernement du pays hôte

2

L’investisseur

14 5

3

COMMENT ÇA MARCHEPolice d’assurance du crédit documentaire (DCIP)

Police principale d’assurance bancaire (BMP)

CONTENU DE LA COUVERTUREJUSQU’À

20ANS

RISQUES COUVERTS• Insolvabilité de l’acheteur/de la banque émettrice • Défaut ou refus de paiement de l’acheteur• Refus de l’acheteur d’accepter la marchandise après expédition• Annulation arbitraire du contrat par l’acheteur• Restrictions sur le transfert de devises du pays de l’acheteur / pays de la banque émettrice• Expropriation par le gouvernement de l’acheteur• Guerre ou troubles civils dans le pays de l’acheteur/de la banque émettrice

PRINCIPAUX AVANTAGES• Protège le bilan contre le non-paiement des créances à l’exportation • Renforce la compétitivité• Augmente les ventes internationales grâce à des conditions de paiement �exibles

aux clients étrangers• O�re aux clients des conditions de crédit sur compte ouvert tout en protégeant

l’assuré contre les risques de crédit• Accède à plus de facilités de fonds de roulement auprès des banques en

attribuant la police d’assurance aux banques comme garantie

ELIGIBILITÉ• Nationaux d’un pays membre• Les sociétés ou autres entités juridiques situées dans les pays membres de la

SIACE ou détenues à 50% au moins par la BID ou par un pays membre si elles sont situées dans des pays non membres

• Les biens ayant au moins 20-30% de valeur ajoutée d’un ou de plusieurs Pays Membres

• Dans le cas de biens d’équipement ou de produits stratégiques, les critères ci-dessus ne s’appliquent pas. Toutefois, l’acheteur doit être dans un pays membre

• Biens non interdits par la Charia islamique

COMMENT ÇA MARCHE1. L’exportateur conclut un contrat de vente avec les importateurs2. L’exportateur conclut un contrat d’assurance avec la SIACE et verse une prime3. L’exportateur expédie la marchandise aux acheteurs et en informe la SIACE4. Au cas où l’un des acheteurs ne paie pas, l’exportateur soumet une demande à la

SIACE qui l’indemnise jusqu’à concurrence de 90% de la valeur du contrat5. La SIACE récupère le montant auprès de l’acheteur et verse la part de 10% à

l’exportateur

PRODUIT D’ASSURANCE-CRÉDIT • Police tous risques à court terme (CSTP)• Police de transaction spéci�que (STP)• Police de transaction spéci�que (STP) (Frustration de Contrat)

RISQUES COUVERTS• Inconvertibilité de la monnaie et restrictions sur le transfert• Expropriation• Guerre et Troubles civils• Rupture de Contrat

PRINCIPAUX AVANTAGES• Protège le bilan comptable contre les pertes dues à des risques non commerciaux• Attire un capital supplementaire aux projets• Permet de pénétrer dans les marchés à haut risque• L’implication dans le projet d’une institution multilatérale (telle que la SIACE) est un

atténuateur de risque en soi

ELIGIBILITÉ• Projet/Investissement étranger dans les pays membres• Nouvel investissement ou expansion des investissements/projets existants• Les investissements ne devraient pas être interdits par la Charia islamique.

COMMENT ÇA MARCHE1. L’investisseur soumet une demande préliminaire à la SIACE qui lui donne son

approbation « de principe » initiale et requiert une demande détaillée complète2. Sur la base de la demande détaillée, la SIACE évaluera les risques du projet / pays3. Si la direction de la SIACE approuve l’assurance, la SIACE fera alors une o�re

d’assurance à l’investisseur4. La SIACE obtiendra la non-objection du gouvernement du pays hôte5. En cas de survenance d’un risque, l’investisseur soumet une réclamation de sinistre

à la SIACE et cette dernière lui verse une compensation

PRODUIT D’ASSURANCE-INVESTISSEMENT• Police d’assurance-investissement étrangère (FIIP) pour

les capitaux propres

SOC

IET

ES

Assurance de crédit fournisseur Assurance risque politique pour les projets/investissement en actions

SOLUTIONS D’ASSURANCE-INVESTISSEMENTSOLUTIONS D’ASSURANCE-CRÉDIT

SOCIETES SOCIETES

2 4

ImportateurL’exportateur1

3

5

Projet

Gouvernement du pays hôte

2

L’investisseur

14 5

3

CONTENU DE LA COUVERTUREJUSQU’À

7ANS

CONTENU DE LA COUVERTUREJUSQU’À

20ANS

Réassurance / Coassurance / Fronting

RÉASSURANCE DE CRÉDIT À L’EXPORTATION ET D’INVESTISSEMENT

AGEN

CES D

E CR

EDIT

A L’EX

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RTAT

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(ECA

) / ASSU

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RS

AGENCES DE CREDIT A L’EXPORTATION (ECA)/ASSUREURSAGENCES DE CREDIT A L’EXPORTATION (ECA)/ASSUREURS

PRINCIPAUX AVANTAGES • Fournit un soutien en termes de renforcement des capacités pour les ECAs dans les pays membres• Fournit une assistance technique dans la mise en place d’ECAs dans les pays membres • Propose des services d’information de crédit• Fournit du marketing conjoint et l’assistance technique aux ECAs existantes des pays membres• Aide les ECAs dans les pays non membres à couvrir les projets des Pays Membres

ELIGIBILITÉ• Exportations des pays membres de la SIACE vers le reste du monde• A�ux de capitaux et d’investissements du reste du monde vers les pays membres de la SIACE• Ventes sur le marché local des exportateurs dans les pays membres de la SIACE• Les importations de biens stratégiques et d’équipement du reste du monde vers les pays membres de la SIACE • Les biens assurés ne devraient pas être interdits par la Charia islamique et devraient avoir au moins 30% de

valeur ajoutée

PRODUIT• Traité Quote-part • Réassurance des activités domestiques• Excédents de perte• Protocole facultatif de réassurance

RISQUES COUVERTSRisques commerciaux /politiques

COMMENT ÇA MARCHESe référer aux produitsspéci�ques

17

20

ANS(COURT TERME)

ANS(MOYEN TERME)

ANS(L'INVESTISSEMENT ÉTRANGER)

CONTENU DE LA COUVERTURE JUSQU’À

Asie du Sud-Est Bangladesh, Brunei, Indonésie, Iran, Malaisie, Pakistan

La Société islamique pour l’assurance des investissements et des crédits à l’exportation (SIACE), membre du Groupe de la Banque islamique de Développement (BID), est pionnière dans le domaine de l’assurance et de la réassurance des risques politiques et de crédits compatibles avec la charia. Parmi ses actionnaires, on compte la BID, une institution multilatérale notée « AAA », et 44 Pays Membres qui sont également membres de l’Organisation de la Coopération Islamique (OCI). Depuis 2008, la note autonome de Aa3 est systématiquement attribuée à la SIACE par Moody’s.

La SIACE a été créée dans le but d’élargir la portée des transactions commerciales de ses Pays Membres et de faciliter les investissements étrangers directs (IED) dans ces mêmes pays. La SIACE atteint ces objectifs en proposant des solutions d’assurance et de réassurance risque pays et de crédits compatibles avec la charia islamique.

VISION"Être reconnue comme le catalyseur privilégié du commerce et de l'investissement pour le développement économique durable des pays membres"

MISSION"Faciliter le commerce et l'investissement entre les pays membres et le reste du monde au moyen d'outils d'atténuation des risques compatibles avec la Charia'a"

PENDANT PLUS DE DEUX DECENNIES, RENDRE LES TRANSACTIONS COMMERCIALESMOINS RISQUEES ET PLUS COMPETITITVES

Asie centrale & EuropeAlbanie, Kazakhstan, Turquie

Pays arabes asiatiques Bahreïn, Iraq, Jordanie, Koweït, Liban, Oman, Palestine, Qatar, Arabie Saoudite, Syrie, EAU, Yémen

Afrique de l’OuestBénin, Burkina Faso, Côte d’Ivoire, Gambie, Guinée, Mali, Niger, Nigeria, Sénégal

Afrique de l’Est et CentraleCameroun, Tchad, Comores, Djibouti, Gabon, Mozambique, Ouganda

Afrique du NordAlgérie, Egypte, Libye, Mauritanie, Maroc, Soudan, Tunisie

La notation Aa3 est une indication de la force de gestion des risques de la SIACE