Snim

SOCIETE NATIONALE I N D U S T R I E L L E ET MINIEREDIRECTION FINANCIERE 25/01/2020

120'/N.° 004/2020

Note explicative

Objet : Rapport ITIE-2017

Monsieur le président du comité national de PITIE

En se référant au rapport ITIE-Mauritanie élaboré par le bureau BDO TunisieConsulting au. titre de l'année 2017, nous jugeons nécessaire de porter àvotre connaissance des éclaircissements sur les trois points ci-dessousrelatifs à la SNIM :

1- Participation de la SNIM dans le capital de Tazadit Underground Mine SA« TUM »

La Société Nationale Industrielle et Minière (SNIM) et la sociétéMINMETALS ont signé un accord de partenariat en 2008 pour l'exploitation,par voie sous-terraine, d'un gisement de minerais de fer appelé TAZADIT I.A cet effet les deux partenaires ont créé la société Tazadit UndergroundMine SA « TUM » dont le capital est détenue à 65% par la SNIM et 35% parMINMETALS.Suite à la conjoncture les deux partenaires ont décidé de geler le contrat departenariat, mais les taux de participation n'ont pas connu dechangement ni en 2016 ni en 2017(voir les états financiers de la SNIMpour 2016 « P 26 » et 2017 « P 28 »)La participation de l'Etat dans le capital de la société Tazadit UndergroundMine SA « TUM » est une participation indirecte à travers les actionsdétenues par la SNIM.

2 -Dettes rétrocédées à la SNIM

Dans le cadre de la convention de Lomé IV, l'Union Européenne a accordé à l'EtatMauritanien une subvention de 58 millions d'Ecus objet de la convention No.5546/M(SYSMIN II) en date du 23 octobre 1995. La convention prévoit que les fonds objetde cette subvention seront rétrocédés à la SNIM (pour la réhabilitation de certainesde ses installations industrielles) sous forme d'un prêt dont les remboursements ycompris les intérêts seront affectés exclusivement au programme national d'entretienroutier du Gouvernement.

L'accord triparties de rétrocession des fonds prévoit que les fonds correspondant auxpaiements de l'assistance technique sont une subvention non remboursable. Ilprévoit les modalités de remboursement du prêt, les échéances sont calculées enEuro et les paiements sont effectués en Ouguiya le 30 juin et le 31 décembre dechaque année de la période de remboursement dans un compte intitulé « SYSMINII / Programme national d'entretien routier » ouvert auprès de la Banque centrale dela Mauritanie(BCM) .La durée du remboursement du prêt est de 11 ans et son tauxd'intérêt annuel est de 3%.

SIÈGE SOCIAL: SUCCURSALE DE PARIS : u^jW <-'''" ' c/-"-1-J* 'Nouadhibou, Mauritanie 7, rue du 4 Septembre - 75002 Pa» - France >•••->•• 4 £ JLJ 7BP 42-Tel '+222 45 74 1043 Tel :+33 ] 42 96 80 90 J" ^ j W 7 5 0 0 2 l*JUjj>-- >,

' j — 00^=2°690̂ r 0=7=:E-mail: contactasnim.com info@snim.com : ̂ , ̂ 1* ->J> contact@snim.com:

•j'dei82;OOOOCOOOd lougui¥as "'»i ;* J'-jJjUjj

Ce prêt a été remboursé à l'Etat Mauritanien conformément à l'échéancier ci-dessous :

Echéancier de remboursement du prêt SYSMIN II

Transaction

SYSMIN IISYSMIN IISYSMIN IISYSMIN IISYSMIN IISYSMIN IISYSMIN IISYSMIN IISYSMIN IISYSMIN IISYSMIN IISYSMIN IISYSMIN IISYSMIN IISYSMIN IISYSMIN IISYSMIN IISYSMIN IISYSMIN IISYSMIN IISYSMIN IISYSMIN IISYSMIN IISYSMIN IISYSMIN IISYSMIN IISYSMIN IISYSMIN IISYSMIN IISYSMIN IISYSMIN IISYSMIN IISYSMIN IISYSMIN IISYSMIN IISYSMIN IISYSMIN IISYSMIN.II ,SYSMIN IISYSMIN IISYSMIN IISYSMIN IISYSMIN IISYSMIN II

Date depaiement

31/12/200431/12/200430/06/200530/06/200531/12/200531/12/200530/06/200630/06/200631/12/200631/12/200630/06/200730/06/200731/12/200731/12/200730/06/200830/06/200831/12/200831/12/200830/06/200930/06/200931/12/200931/12/200930/06/201030/06/201031/12/201031/12/201030/06/201130/06/201131/12/201131/12/201130/06/201230/06/201231/12/201231/12/201230/06/201330/06/201331/12/201331/12/201330/06/201430/06/201431/12/201431/12/201430/06/201530/06/2015

Désignation

RemboursementIntérêtsRemboursementIntérêtsRemboursementIntérêtsRemboursementIntérêtsRemboursementIntérêtsRemboursementIntérêtsRemboursementIntérêtsRemboursementIntérêtsRemboursementIntérêtsRemboursementIntérêtsRemboursementIntérêtsRemboursementIntérêtsRemboursementIntérêtsRemboursementIntérêtsRemboursementIntérêtsRemboursementIntérêtsRemboursementIntérêtsRemboursementIntérêtsRemboursementIntérêtsRemboursementIntérêts - , ; •RemboursementIntérêtsRemboursementIntérêts

Montant devisede transaction

2200000,00710915,30

2200000,00690 732,36

2200000,00657 732,36

2200000,00624 732,36

2200000,00591 732,36

2200000,00558 732,36

2200000,00525 732,36

2200000,00492 732,36

2200000,00459 732,36

2200000,00I 426732,36

2200000,00393 732,36

2200000,00360 732,36

2200000,00327 732,36

2200000,00294 732,36

2 200 000,00261 732,36

2200000,00228 732,36

2200000,00195732,36

2200000,00162732,36

2 200 000,00129732,36

2 200 000,0096732,36

2200000,0063 732,36

2048824,1230 732,36

Devise detransactionEUREUREUREUREUREUREUREUREUREUREUREUREUREUREUREUREUREUREUREUREUREUREUREUREUREUREUREUREUREUREUREUREUREUREUREUREUREUREUREUREUREUREUREUR

Montant devisede paiement

764 808 000,00247 142595,00697 972 000,00219 141 749,00695728000,00208 001 282,00745 404 000,00211 671 818,22770 154000,00207 147747,27758 252 000,00192572695,20792 352 000,00189347767,00803 946 000,00180059 186,31803 220 000,00167848284,64806 828 000,00156499825,71827 860 000,00148 161 487,07752 466 000,00123381 289,09808 148000,00120389205,12849 156000,00113760796,31824010000,0098 031 855,44

807 378 000,0083942488,80

876 040 000,0077940625,75

869 748 000,0064334611,20

896 522 000,0052 867 234,02

894 696 000,0039339 116,16

834 152000,0024 164761,62

743 641 202,0011 154618,00

Devise depaiementMROMROMROMROMROMROMROMROMROMROMROMROMROMROMROMROMROMROMROMROMROMROMROMROMROMROMROMROMROMROMROMROMROMROMROMROMROMROMROMROMROMROMROMRO

D'autre part il est à noter que l'encours au 31/12/2017 de 3 265 millions MRO quisera remboursé en totalité en 2028 avec un taux d'intérêt de 0,5% est l'encours d'unautre prêt qui n'est pas le SYSMIN II.

Il s'agit d'un prêt intitulé SYSMIN I dont le montant initial est de 18 millions Euros etla durée de remboursement est de 40ans.

3- Les conventions de préfinancement : Les conventions ci-dessous, annexées à laprésente note, sont signées entre l'Etat Mauritanien et la SNIM :

a) Protocole d'accord pour le préfinancement du projet de fabrication d'embarcationsde pêche par la COMECA

> Date de signature : 01/07/2012> Montant du préfinancement : 2 600 000 000 MRO> La dernière tranche de ce préfinancement a été remboursée par l'Etat

sur la Redevance Unique du 1 er trimestre 2017.b) Convention pour l'acquisition d'un complément d'équipement biomédical pour

l'Institut National d' Hépato-Virologie de Nouakchott> Date de signature : 10/05/2016> Montant du préfinancement : 1.019.523,10 Euros> Ce préfinancement a été intégralement remboursé par l'Etat sur la

Redevance Unique du 1er trimestre 2017 pour une contre valeur de405454 141,64 MRO

c) Avenant N° 1 de la Convention pour l'acquisition d'un complément d'équipementbiomédical pour l'Institut National d' Hépato-Virologie de Nouakchott

> Date de signature : 25/09/2017> Montant du préfinancement : 200 000 Euros> Ce préfinancement a été remboursé en deux tranches :

• 160 000 EUR soit 66 752 000 MRU remboursé par l'Etat surla Taxe Unique Définitive de 2017 payée en 2018.

. 40 000 EUR soit 1 667 200 MRU remboursé sur la TaxeUnique Définitive de 2018 payée en 2019.

Pour répondre à une demande de l'ITIE, nous vous sollicitons Monsieur le présidentde bien vouloir donner instruction à votre assistant technique pour publier cette noteexplicative et ses annexes sur votre Site web.