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Le rôle de la CRAM B-FC
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Développer la prévention
• Actions directes vers les établissements relevantdu Régime général de la Sécurité sociale� À la demande du chef d'entreprise
� À la demande des salariés, de leurs représentants
� À l'initiative de la CRAM
� À la demande de la CNAMTS
� À la demande du Médecin du travail
� À la demande de l'Inspecteur du travail
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Sélectiondes Ets
Sélectiondes Ets
Repérage desrisques dans l'EtsRepérage des
risques dans l'Ets
Invitation àaméliorer la maîtrise
des risques
Invitation àaméliorer la maîtrise
des risques
Accompagnement etsuivi
Accompagnement etsuivi
ÉvaluationÉvaluation
Phases d'une intervention
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Bilan des actions CRAM B-FCau 31/10/2009
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Bilan des actions RPS CRAM B-FCen entreprise
�Plus de 60 entreprises ciblées
�Dont 15 avec risques avérés
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Formation CRAMPrévention des risques psychosociaux
Souffrance au travail
�8 sessions de formation ouvertes en 2009
�Plus de 100 référents entreprise formés
�Plus de 40 formations de CHSCT
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Actions de communication
�Organisation de colloques:Ex: 300 personnes réunies le 08 Octobre 2009 à Dijon
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Intervention en prévention des RPS
�Animation par la CRAM B-FC d’unréseau d’intervenants conventionnés pour lamise en œuvre de démarches de prévention
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Démarche de préventioncollective
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Un cadre général
La prévention des RPS au travail :
�S’inscrit dans une démarche globale deprévention des risques professionnels
�Utilise des méthodes adaptables auxdifférentes situations des entreprises
�Nécessite le concours des acteurs de laprévention des risques professionnels
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Des conditions nécessaires
�Engagement de l’entreprise sur une démarchecomplète et durable
�Existence d’une culture en santé et sécurité autravail dans l’entreprise
�Volonté d’une action sur les facteursorganisationnels et psychosociaux
�Information et participation du personnel
�Création d’un groupe projet
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Des étapes
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Mise en place d’un projet spécifique
Élaboration d’un plan d’action
Mise en œuvre
Constitution d’un groupe « projet »
Diagnostic approfondi
Restitution des résultats
Demande des acteurs del’entreprise
Problème repéré par les préventeursexternes
Signes d’alerteDU Débat autour des CDT
Suivi
Mesurespréliminairesde prévention
Prise encharge dessalariés ensouffrance
Pré-diagnostic(en interne ou en externe)
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Des risques "comme les autres" ?
�En tout cas, des risques qu'il faut traitercomme les autres.
�Nécessité de convaincre tous les acteursd'aborder ces risques d'une façon neutre.
�Implication indispensable de la direction etdes représentants du personnel pour aborderces risques sur le plan collectif.
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En résumé et en pratique…
�Des conséquences individuelles, mais des causescollectives.
�Des signaux d'alarme à ne pas négliger.
�Le devoir d'alerte des représentants du personnel etdu médecin du travail.
�Un préalable à l'action : lever le silence.
�Ensuite, une démarche de prévention classique.
�La collaboration avec l'employeur.
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Stress et maladieprofessionnelle
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Stress et maladie professionnelle
�Ne fait pas partie des maladies avec présomption d’origineprofessionnelle
�MP : ( Si reconnaissance en CRRMP )
•Essentiellement et directement causé par le travail habituel
•A entraîné soit le décès soit une IPP sup à 25%
•Présentation dossier en CRRMP
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Reconnaissance CRRMP B-FC
En 2006 sur le plan national :33 reconnues/ 45 rejetées
422006
742007
962008
9910/2009
RejetéesReconnues
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Aides financières CRAM B-FC
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Entreprises avec effectif inférieur à 50 salariés
�Prise en charge à hauteur de 50% (maxi 3000€) ducoût du pré-diagnostic
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• Situation initiale des risques• Objectifs visés• Programme d’actions y compris formation• Investissements à réaliser• Délais de réalisation• Montant de participation de la CRAM (15% à 70%)
Contrat de préventionEntre la CRAM et l’entreprise sur la base d’undiagnostic des risques :
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• Existence d'une convention nationale d'objectifs (CNO)• Effectif < 200 salariés• Champ d'application : N° de risque inscrit dans la CNO• Être à jour de ses obligations sociales (Urssaf)• Avoir un projet de prévention• D.U. à jour• Dans la limite des budgets allouésFinancement = 0,60% des cotisations AT/MP
50% des cotisations supplémentaires
Conditions d’obtention