simplification des plans d'embauche etat d'avancement mai 2010
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Simplification des Plans d'embaucheSimplification des Plans d'embauche
Etat d'avancement
Mai 2010
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HistoriqueHistorique
1. Accord interprofessionnel 2009-2010 du 22 décembre 2008
Uniquement en ce qui concerne le secteur privé commercial
En vigueur depuis le 1er avril 2009 Dispositions transitoires jusqu'au 1er janvier
2011
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Historique (2)Historique (2)
2. Partie du projet de loi de relance économique
Retiré après l'évocation du conflit d'intérêts par le Parlement flamand
3. Avis CNT n° 1676 du 20 février 2009
Confirmation de l'accord AIP précédent
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Historique (3)Historique (3)
4. Avis CNT n° 1.705 du 7 octobre 2009
Concrétisation des propositions précédentes Egalement des propositions de simplification pour le
secteur privé non commercial En vigueur en 2010, avec des dispositions transitoires
jusqu'à la fin 2011
5. Projet de loi pour la simplification des Plans d'embauche Pas traité Chambres dissoutes
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Principe de base de la Principe de base de la SimplificationSimplification
Suppression de la réduction des groupes-cibles
et consolidation de la mesure des bas salaires
• Beaucoup de critiques sur la politique des groupes-cibles : substitution, ‘effets d’aubaine’, effet Mattheus, …
• Efficacité de la mesure des bas salaires sur l'emploi
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Partie 1 consolidation de la Partie 1 consolidation de la réduction structurelleréduction structurelle
REDUCTION STRUCTURELLE CATEGORIE 1
0
250
500
750
1000
1250
0 5000 10000 15000 20000
Salaire trimesterielle
Mo
nta
nt
de
la r
éd
uc
tio
n
Présent
2012?
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Partie 1 consolidation de la Partie 1 consolidation de la réduction structurelle (2)réduction structurelle (2)
Réduction structurelle CATEGORIE 2
+ MARIBEL SOCIAL
0
250
500
750
1000
1250
0 5000 10000 15000 20000
Salaire trimesteriel
Mo
nta
nt
de
la r
éd
uc
tio
n
Présent
2012?
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Partie 1 consolidation de la Partie 1 consolidation de la réduction structurelle (3)réduction structurelle (3)
REDUCTIONS STRUCTURELLES CATEGORIE 2
+ MARIBEL SOCIAL
0
250
500
750
1000
1250
1500
0 5000 10000 15000 20000
Salaire trimestriel
Mo
nta
nt
de
la r
éd
uc
tio
n
Présent
2012?
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Partie 2 Réductions des groupes-Partie 2 Réductions des groupes-cibles Généralitéscibles Généralités
En principe, supprimerPourtant, un (grand) nombre de mesures relatives
aux groupes-cibles sont maintenues, partiellement ou non
Une partie du budget économisé est transféré à l'activation des allocations de chômage
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Réduction des groupes-cibles Réduction des groupes-cibles Travailleurs plus âgésTravailleurs plus âgés
Existe uniquement pour la catégorie 1Est entièrement supprimé Phase de transition : plus pour les nouveaux
venus
La suppression est la raison pour laquelle la Flandre s'y oppose.
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Réduction des groupes-cibles Réduction des groupes-cibles jeunes (1)jeunes (1)
1. Mesures générales pour les jeunes de moins de 30 ans
Existe uniquement pour la catégorie 1est entièrement suppriméPhase de transition : plus pour les nouveaux venus
2. Projets jeunes non-marchandLe pendant pour le secteur non-marchandSubsiste
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Réduction des groupes-cibles Réduction des groupes-cibles jeunes (2)jeunes (2)
3. Mesure jeunes faiblement scolarisés
SuppriméPhase de transition : plus pour les nouveaux
venus
4. Mesure pour les jeunes très faiblement scolarisés
maintenu
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Demandeurs d'emploi de longue Demandeurs d'emploi de longue durée (1)durée (1)
1. Activa est entièrement supprimé Phase de transition : plus pour les nouveaux
venus
Mais : Consolidation de l'Activation Activa-APS est maintenu
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Demandeurs d'emploi de longue Demandeurs d'emploi de longue durée (2)durée (2)
2. SINEEst maintenu
3. Programmes de transition professionnelleMaintenu
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Premières embauchesPremières embauches
Maintenu pour la catégorie 1Maintenu pour les catégories 2 et 3 Phase de transition : plus pour les nouveaux
venus
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Autres réductionsAutres réductions
1. Autres réductions des groupes-cibles• Réduction collective de la durée du travail• RestructurationsMaintenu
2. Autres réductions ONSS• Par ex. Gesco
maintenu
![Page 17: Simplification des Plans d'embauche Etat d'avancement Mai 2010](https://reader035.vdocuments.site/reader035/viewer/2022062417/551d9d91497959293b8c73ee/html5/thumbnails/17.jpg)
Volet 3 ActivationVolet 3 Activation
Fusion d'Activa et d'Activa-Start Ne concerne pas Sine, PTP, Activa APS, pas
pour DCH
Deux groupes :
1. CCI + 1 an DEI 24 mois 500 euros
2. CCI + 2 ans DEI 12 mois 1.000 euros
+ 16 mois 500 euros
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Volet 3 ActivationVolet 3 Activation
1. Groupe-cible 1 : Jeunes faiblement scolarisés
Moins de 26 ans Déjà après 6 mois DEI Très faiblement scolarisés assimilés à CCI
2. Groupe-cible 2 : Plus âgés Au moins 45 ans Déjà après six mois DEI Abrogation de l'interdiction de cumul avec la prépension
3. Groupe-cible 3 : Les personnes avec une capacité de travail réduite Déjà après un jour DEI
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Nouvelles mesures 2010Nouvelles mesures 2010
1. Réduction structurelle Limite des bas salaires de 5870,71 à 6030,00 Uniquement pour la catégorie 1 Uniquement pour 2010 et 2011
2. Maribel social Forfait de 365 euros à 375,94 en 2010
à 387,83 en 2011
objectif : 400 euros (identique au secteur privé)
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Plan Win WinPlan Win Win
Elargissement d'ActivaTemporaire, uniquement pour 2010 et 2011Pour les jeunes (-26 ans) :• Faiblement scolarisés et demandeurs d'emploi depuis
trois mois• Moyennement qualifiés et demandeurs d'emploi depuis
six mois• Cumulable avec Activa DGV/jeunesPour les personnes plus âgées (+50 ans) :• CCI et demandeurs d'emploi depuis six moisAutres* CCI et demandeurs d'emploi depuis douze mois
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ActivaActiva
1. Mesure pour les personnes handicapées pas signé En vue ???
2. Nouveau calcul temps partiel avant : sur la base d'un régime de travail
contractuel Dorénavant : sur la base de prestations réelles
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Premiers emplois (1)Premiers emplois (1)
1. Définition CPE
Depuis le 1er avril 2010 la condition “demandeur d'emploi” a été abrogée
Suppression de la carte premier emploi La condition “demandeur d'emploi” est maintenue pour le
droit au DGV des jeunes
Attestation via la carte de travail
2. Travailleurs très jeunes (<19 ans) Pour 2010 et 2011 Dispense complète des cotisations ONSS
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Premiers emplois (1)Premiers emplois (1)
3. Doubles comptagesLes stagiaires comptent à doubleAttention ! L'AR doit encore être signé
4. Nouvelles dispenses (partielles) des obligations relatives aux premiers emplois en proposant des places de stage
Au moins pour 1/3 des obligations relatives aux premiers emplois
Conséquence : dispense d'1/3 des obligations
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Réduction des groupes-cibles Réduction des groupes-cibles MentorsMentors
Depuis le 1er janvier 2010DGV de 400 euros pour les mentors5 places de stage et 400 heures par mentorMentor : formation de mentor et expérience
professionnelleConclure un contrat avec un organisme de
formation
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Réduction des groupes-cibles Réduction des groupes-cibles InstructeursInstructeurs
Depuis le 1er janvier 2010
Uniquement pour les organismes de formation
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FinFin
Tom Parys
Direction des travailleurs jeunes et plus âgés
SPF Emploi, Travail et Concertation sociale
Rue E. Blerot 1, 1070 Bruxelles