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Manuel QSE du 25/09/2015 Le présent document est disponible et à jour sur l’Intranet de la Ville de Besançon. Sa diffusion n’est pas contrôlée.

Services Techniques DEPARTEMENT

DE L’EAU ET DE L’ASSAINISSEMENT

MANUEL QUALITE SECURITE ENVIRONNEMENT

SERVICES TECHNIQUES – DEPARTEMENT DE L’EAU ET DE L’ASSAINISSEMENT

E/A-Manuel MANUEL QUALITE, SECURITE ET ENVIRONNEMENT sur 56


1 SOMMAIRE

1 SOMMAIRE .......................................................................................................... 2

2 PRESENTATION DEPARTEMENT DE L’EAU ET DE L’ASSAINISS EMENT .... 4

2.1 Principales missions des services .............................................................................................. 5

2.2 Localisation et effectifs ............................................................................................................. 11

2.3 Patrimoine géré et entretenu par les services .......................................................................... 12

2.4 Bilan d’activités et indicateurs financiers .................................................................................. 13

2.5 Besançon et la qualité .............................................................................................................. 16

2.6 Besançon et l’environnement ................................................................................................... 18

2.7 Besançon, la santé et la sécurité ............................................................................................. 21

3 SYSTEME DE MANAGEMENT DE LA QUALITE, LA SECURITE ET L’ENVIRONNEMENT ................................... ............................................................ 22

3.1 Domaine d’application .............................................................................................................. 22

3.2 L’approche processus .............................................................................................................. 22

3.3 Organigramme et définition de fonctions.................................................................................. 25

3.4 Les responsabilités particulières .............................................................................................. 27

4 DESCRIPTION DES PROCESSUS ................................................................... 28

Processus de pilotage ............................. .............................................................. 28

4.1 DIRECTION .............................................................................................................................. 28

4.2 AMELIORATION ...................................................................................................................... 34

Processus de réalisation .......................... ............................................................. 41

4.3 EXPLOITATION STATIONS .................................................................................................... 41

4.4 EXPLOITATION DES RESEAUX ............................................................................................. 46

4.5 TRAVAUX NEUFS ................................................................................................................... 48

4.6 RELATIONS USAGERS........................................................................................................... 48

5 ANNEXES .......................................................................................................... 53

5.1 Liste des procédures par processus ........................................................................................ 53

5.2 Correspondances Normes/Processus ...................................................................................... 54

5.3 Gestion du manuel ................................................................................................................... 56




2 PRESENTATION DEPARTEMENT DE

L’EAU ET DE L’ASSAINISSEMENT

La Ville de Besançon assure en régie directe la gestion des services de l’eau et de l’assainissement.




2.1 Principales missions des services

Département de l’Eau et de l’Assainissement:

Le Département Eau et Assainissement gère l’eau sur l’ensemble de son cycle urbain. Il fournit aux usagers une eau potable de qualité et bon marché : la Bisontine. Il rend ensuite au milieu naturel une eau dépolluée, conforme à la règlementation. Ses missions, enjeux et objectifs sont les suivants :

- une gestion dynamique du cycle urbain de l’eau, de la protection de la ressource en eau potable à la dépollution des effluents urbains dans un but de préservation des milieux récepteurs

- une insertion de cette gestion dynamique dans la politique générale de la collectivité (Agenda 21, Tramway, TCSP, développement urbain, …)

- le périmètre d’intervention de l’ensemble des services du département est la ville de Besançon ainsi que de nombreuses communes de la Communauté d’Agglomération du Grand Besançon ou communes limitrophes, pour lesquelles ces services réalisent des prestations sur la base de conventions.

- Pour respecter les obligations réglementaires de la loi NOTRe, une mission dédiée se met en place actuellement pour organiser le transfert des compétences du Département Eau & Assainissement à l’agglomération du Grand Besançon en vue d’une homogénéisation des méthodes, des pratiques d’une économie d’échelle et d’une politique tarifaire commune sur le moyen, long terme.

Les missions du Département Eau et Assainissement se décomposent en plusieurs phases : Production, Distribution, Collecte, Traitement.

Le Département, sous l’autorité d’un Directeur de Département, regroupe :

• Une direction technique, avec un directeur, regroupant les services Exploitation Stations, Exploitation Réseaux, Travaux neufs.

• Un service Relations Usagers, avec un chef de service, regroupant les missions administratives, budgétaires, financières, les branchements neufs, les effluents non domestiques (END) et l’Assainissement non collectif (ANC).

• Une chargée de mission Qualité Sécurité Environnement.




Le service d’exploitation stations

L’eau, prélevée dans le milieu naturel, est traitée pour devenir potable, puis contrôlée et stockée dans des réservoirs.

Les eaux usées et les eaux pluviales, collectées dans un réseau unitaire, sont reprises par différents postes de relevages avant de rejoindre la station d’épuration de Port Douvot pour être traitées avant rejet dans le Doubs. Par fortes pluies, une partie des eaux, très chargées en matières organiques, sont stockées dans les ouvrages enterrés, avant d’être rejetées par temps calme dans le collecteur assainissement.

Le service d’exploitation réseaux

Après le stockage de l’eau potable dans les réservoirs, l’eau potable est distribuée aux usagers par l’intermédiaire d’un réseau de conduites, jusqu’au compteur. Puis, après usages, les eaux usées sont collectées et sont acheminées par un réseau de canalisations jusqu’à la station d’épuration. L’ensemble des réseaux sont répertoriés sur plans par le Système d’Information Géographique.

Le service travaux neufs

Le service Travaux neufs est maître d’ouvrage des programmes de travaux et opérations individualisées pour la réalisation d’ouvrages et équipements nécessaires pour les services Exploitation Stations et Exploitation Réseaux.

Ce service réalise une partie de la maîtrise d’œuvre de ces opérations. Une autre partie est confiée à la Direction Grands travaux de la Ville de Besançon, qui est alors un fournisseur du DEA et certaines prestations sont aussi confiées à de la maîtrise d’œuvre privée.

Le service Relations usagers

Le service Relations Usagers gère des missions tels que les branchements neufs, les effluents non domestiques (END), l’assainissement non collectif (ANC), la gestion budgétaire et financière du Département Eau et Assainissement avec la relève des compteurs, la facturation, l’exécution budgétaire et enfin la partie administrative avec la relation directe avec la clientèle (accueil, courrier,…).

Le Département Eau Assainissement de la Ville de Besançon est engagé depuis 15 ans dans une démarche d’amélioration continue. Elle se concrétise par 3 certifications renouvelées en 2012 :

- ISO 9001, orientée sur la qualité et le suivi de l’usager (certificat initial en 2000)

- ISO 14001, démarche environnementale (certificat initial en 2006)

- OHSAS 18001, amélioration des conditions de travail, de sécurité et de santé des agents (certificat initial en 2009).




Cycle urbain de l’eau

Production et distribution d’eau potable :

Le Département Eau et Assainissement a pour mission l’alimentation en eau potable, du prélèvement dans la nature jusqu’à la mise à disposition au compteur d’eau. Le personnel municipal réalise les études, l’entretien, l’exploitation et la gestion du service. :

• gérer et entretenir les installations de production • exploiter et entretenir le réseau de distribution • rénover et améliorer les ouvrages de production et de distribution • fournir des eaux de qualité « LA BISONTINE » et « LA BISONTINE PETILLANTE »

Embouteillée et gazéifiée à Besançon par Rième Boissons, limonadier artisanal depuis 1921, « La Bisontine Pétillante » bénéficie de circuits de transports courts. Vendue uniquement en bouteille de verre consignée, les emballages ne sont pas perdus mais lavés et réutilisés.

Par ailleurs, un brasseur prospecte actuellement pour relancer une ancienne marque de bière « Gangloff » locale à partir de l’eau la « Bisontine » avec une volonté de valoriser les produits locaux, les circuits courts, …




Des missions complémentaires sont prises en charge par le service de l’eau, notamment la gestion des appareils de lutte contre l’incendie, des fontaines publiques, ou l’approvisionnement en chlore des piscines municipales.

Certaines prestations et notamment les travaux neufs ou gros travaux sont confiés à des entreprises extérieures




Collecte et traitement des eaux usées :

Il s’agit de collecter, transporter et épurer les eaux usées, avant leur retour au milieu naturel, le Doubs :

• exploiter et entretenir le réseau de collecte des eaux usées et pluviales • rénover et améliorer les ouvrages de collecte et de traitement • gérer et entretenir la station d'épuration • gérer les sous-produits d'assainissement

Pour la partie des relations aux usagers :

Le Département Eau et Assainissement est en contact direct avec les usagers sur les missions suivantes :

• la réalisation de nouveaux branchements d’eau et d’assainissement des particuliers et l’entretien des compteurs du domaine public

• la gestion et le contrôle des Eaux Non domestiques déversées dans le réseau public d'égout et l’organisation des relations contractuelles avec les usagers (END) dont la signature du contrat Préventox avec l’Agence de l’Eau pour la réduction des pollutions toxiques dispersées

• la gestion et le contrôle de l’assainissement non collectif et l’organisation des relations avec les usagers (ANC)

• la gestion administrative des abonnés (le fichier des abonnés, la relève des compteurs et la facturation)

• l’accueil et le suivi de la relation avec l’usager • l’application du dispositif « Solidarité Eau » géré par le Conseil Départemental du

Doubs afin de faciliter la gestion des impayés et éviter les coupures d’eau pour les foyers ayant des difficultés financières

• L’étude et la mise en œuvre du « tarif durable » à compter du 1er janvier 2016




2.1.1 Autres activités des services

Activités hors périmètre de certification

Une activité réalisée par le Département Eau et Assainissement n’entre pas dans le périmètre de certification : intervenir sur les communes extérieures et notamment gérer et entretenir les postes de relevages des stations d’épuration extérieures ainsi que la production d’eau salée. Le Département Eau et Assainissement, aujourd’hui, rattaché à la Ville de Besançon, verra ses compétences transférées entre le 1er janvier 2018 et 2020 à la communauté d’agglomération du Grand Besançon afin de répondre aux obligations de la loi de la Nouvelle Organisation Territoriale de la République (NOTRe).

La coopération décentralisée

Dans les territoires palestiniens, l'accès à l'eau est fortement conditionné par l'état des relations avec Israël. C'est sur le camp de réfugiés d'Aqabat Jabr de Cisjordanie que Besançon participe, depuis 2004, à une discrète action visant à contribuer et à rénover le réseau d'eau desservant 6.000 à 7.000 habitants. Partant d’une urgence pour la satisfaction des besoins de base, les deux collectivités ont entrepris un programme de coopération sur l’accès à l’eau. La Ville de Besançon et le camp de d’Aqabat Jabr en Cisjordanie ont signé le 24 janvier 2008 une convention de partenariat sur un programme de rénovation du réseau d’eau et d’assainissement du camp.

Cette convention est l’aboutissement d’un travail mené de longue date. Depuis décembre 2004, des missions de terrain effectuées chaque année, l’accueil officiel à Besançon d’une délégation du camp de d’Aqabat Jabr, ont permis d’élaborer un véritable projet de développement, animé par un réseau de partenaires très impliqués dans sa réussite.

Le programme comporte 4 volets : • la rénovation du réseau d’eau • la sensibilisation à la valeur de l’eau et aux économies • la mise en place d’un service de l’eau en capacité de gérer la partie technique et

administrative • une première approche de l’assainissement.

La ville de Besançon a par ailleurs introduit un volet eau et assainissement dans la coopération qu’elle poursuit avec le Burkina Faso (commune rurale de Douroula)

2.1.2 Les clients du Département Eau Assainissement

Le Département assure des prestations intercommunales pour différents clients, en matière d’eau et/ou d’assainissement, comme Chenecey–Buillon, Busy, Avanne Avenay, ainsi que plusieurs syndicats (SIAC, Haute Loue, …).

De nombreuses interconnexions existent avec les communes ou les syndicats périphériques de Besançon, afin d’assurer la continuité de distribution de l’eau potable, en cas de besoin.




2.2 Localisation et effectifs

Direction Générale des Services Techniques Mairie – 2 rue Mégevand : Direction

Département de l’Eau et de l’Assainissement 117 agents pour les services de l’Eau et de l’Assainissement et 3 agents sur la Direction Grands Travaux 4 chauffeurs de la Direction Parc Auto et Logistique.

Les agents du Département sont répartis sur les sites suivants : • Ateliers du Centre Technique Municipal :

direction, encadrement technique, gestion des abonnés et secrétariat, entretien et exploitation des réseaux, le service travaux, le service Relations Usagers

• Station de Griffon (Eau):

gestion et entretien des unités de production, de pompage et de stockage

• Station d'épuration de Port-Douvot (Assainissement) à Velotte: gestion, entretien de la station d’épuration et le aboratoire eau assainissement




2.3 Patrimoine géré et entretenu par les services

Service Exploitation Stations Production d’eau potable Il réalise le traitement de l’eau, le pompage et l’acheminement sur les réservoirs : 5 stations de traitement et de pompage : -La Malate (Source d’Arcier) -Chenecey-Buillon (prélèvement dans la Loue) en arrêt pour rénovation complète -Thise (champ captant de Thise-Aérodrome) -Chailluz (champ captant de Chailluz) - Novillars (champ captant de Novillars) 8 installations de pompage

18 réservoirs, capacité totale 40 800 m3

Service Exploitation Réseaux

L’exploitation du réseau d’eau potable 440 km de canalisations constituent le réseau d’eau potable

13 200 branchements d’eau alimentent les immeubles, les bouches d’arrosage et les fontaines

Plan de situation des ressources en eau




L’exploitation du réseau d’assainissement il dessert 2 400 hectares urbanisés 8 885 branchements relient les propriétés privées aux égouts 300 km de réseau de collecte acheminent les eaux usées ainsi que les eaux pluviales jusqu’à la station d’épuration de Port Douvot Système d’informations Géographiques Service Exploitation Stations Les ouvrages enterrés 11 déversoirs d’orages 17 postes de refoulement 10 bassins d’orages 2 dessableurs 2 ouvrages de dérivation 6 pluviomètres La station d’épuration de Port-Douvot 1 station d'épuration de 200 000 équivalents habitants

Plan schématique des principaux collecteurs et bassins versants

2.4 Bilan d’activités et indicateurs financiers

2.4.1 Le prix de l’eau « La Bisontine » à Besançon en 2015

La tarification de l’eau potable repose sur :

• Une part fixe : l’abonnement, fonction du diamètre du compteur installé

• Une part variable : la consommation d’eau. Cette part variable a pour base un prix unique au mètre cube (m3) de 1,01 € H.T. en 2015.

Le prix total du mètre cube d’eau en 2015 est de 2,66 €.

Ce montant correspond à:

• l’eau potable • l’assainissement, ou traitement des eaux usées • l’application de la TVA et des redevances reversées à l’Agence de l’Eau Rhône –

Méditerranée – Corse

En plus de la consommation, une redevance annuelle est perçue au titre de l’abonnement.




Décomposition de la facture 2015

Au 1er janvier 2016, la tarification de la part variable va évoluer de la manière

suivante : • tarif 1 : de 0 à 3 m3 à 0 €/m3 correspondant au volume de l’eau de boisson • tarif 2 : de 3 à 80 m3 à 1,02 €/m3 correspondant au volume de l’eau dit usuel • tarif 3 : pour l’eau consommée supérieure à 80 m3 correspondant au volume de

l’eau dit de confort




2.4.2 Indicateurs financiers

La partie Eau :

8.35 millions de m3 d’eau ont été prélevés dans la nature en 2014. Une fois traitée, l’eau facturée aux bisontins représente 6.15 millions de m3.

L’eau provient de 5 ressources différentes et fait l’objet d’un traitement dans plusieurs stations avant d’être pompée vers 18 réservoirs permettant de stocker environ 1 jour de consommation (40 800 m3).

Recettes d’exploitation propres: 7 041 667 € Redevances spécifiques: 1 955 286 €

Investissements (travaux, remboursement du capital de la dette, amortissement des subventions…)

• Réalisés en 2014: 3 225 978 € H.T. • Prévus en 2015 : 9 168 347 € HT

La partie Assainissement :

En 2014, la station d’épuration a traité en 12.815 millions de m3 d’eaux usées, soit environ 35 000 m3/jour. Elle répond à des exigences strictes en matière de rejet et assure un traitement optimal de l’azote et du phosphore, le Doubs classé en zone sensible sur ce dernier paramètre.

Deux bassins d’orage d’un volume total de 11200 m3 de stockage et une unité de traitement par décanteur lamellaire permettent de minimiser les rejets polluants au milieu naturel par temps de pluie.

En 2014, 6 506 tonnes de boues ont été produites après méthanisation et évacuées selon

3 filières : épandage agricole (76.8%), compostage et valorisation agricole (23.2%), pas d’incinération.

Recettes d’exploitation: 9 088 544 € Redevances spécifiques: 842 155 €

Investissements (travaux, remboursement du capital de la dette, amortissement des subventions…)

• Réalisés en 2014: 5 474 695 € H.T. • Prévus en 2015 : 7 337 450 € HT




2.5 Besançon et la qualité

2.5.1 La Direction Qualité de la Ville de Besançon

Cette direction définit et valide le planning d’audits internes en fonction des besoins des services de la Ville de Besançon, du CCAS et de la Communauté d’Agglomération du Grand Besançon. Elle qualifie les auditeurs, enregistre les rapports d’audits et veille à l’efficacité des audits internes.

2.5.2 La qualité de l’eau distribuée

Environ 300 analyses sont réalisées annuellement par deux laboratoires scientifiques dans le cadre du contrôle règlementaire. L’ARS et la Direction Hygiène-Santé réalisent ces 300 prélèvements par an à la source, sur l’eau traitée et sur l’eau distribuée.

Notre laboratoire analyse quotidiennement les paramètres bactériologiques et physicochimiques de l’eau de chaque station.

Quelle que soit la ressource concernée, les qualités physico chimiques et bactériologiques ont été satisfaisantes et les réseaux de bonne qualité.

L’eau produite et distribuée sur Besançon est calcaire à très calcaire.




2.5.3 Le contrôle de l’eau collectée

Le laboratoire de la station d’épuration, agréé par l’Agence de l’Eau, à raison de 5 bilans journaliers tous les 8 jours, analyse la pollution en entrée et sortie de station.

Des analyses plus spécifiques sont confiées au laboratoire de Chimie de Eaux de la Faculté des Sciences de Besançon et au Laboratoire SADEF.

Les résultats sont transmis mensuellement à l’Agence de l’Eau Rhône-Méditérranée-Corse et à la Direction Départementale de l’Agriculture et de la Forêt chargée de la Police des eaux.

2.5.4 Les références

L’institut Français du Design a décerné le « Janus de la cité 2008 » à la Ville de Besançon pour son concept de valorisation de l’eau du robinet à travers « La Bisontine » et « La Bisontine Pétillante ».

Les 18e trophées Eco-actions organisés par l‘association Les Eco Maires ont récompensé en 2008 les initiatives de onze collectivités territoriales en matière de développement durable. La Ville de Besançon remporte le premier prix pour sa campagne de promotion de l’eau potable municipale, valorisant l’eau du robinet que les Bisontins peuvent même consommer sous forme gazeuse.

Le Département de l’Eau et de l’Assainissement a obtenu la certification Courrier Qualité Certifiée, permettant au service de conserver l’entière responsabilité du management de son processus courrier. Le référentiel, interne à la Ville de Besançon, permet à tout service de maîtriser le processus courrier, de démontrer son aptitude à garantir cette maîtrise et de l’améliorer en continu.

La Ville de Besançon a reçu en novembre 2012 le plus haut niveau de la labellisation européenne Cit’ergie : Cit’ergie Gold avec plus de 75 % des objectifs atteints sur sa politique Energie/climat menée au sein de la collectivité et sur son territoire.




2.6 Besançon et l’environnement

L’ensemble des données environnementales de la Ville de Besançon et de sa région sont décrites dans le plan local d’urbanisme, le projet d’aménagement et de développement durable, le Schéma de Cohérence Territoriale, Schéma Régional Climat, Air, Energie.

Ce documents sont établis et tenus à jour par les directions de la Ville, ou du Grand Besançon ou de la région Franche-Comté.

2.6.1 Les activités et la situation réglementaire

Le Code de l’Environnement est le document référent pour les aspects environnementaux.

Certaines activités ou installations du Département de l’Eau et de l’Assainissement entrent dans le cadre de rubriques de la nomenclature des Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE) et celles des Installations Ouvrages et Travaux soumis à autorisation ou déclaration au titre de l’article 10 de la loi sur l’eau du 3 janvier 1992 (IOTA).

Les tableaux récapitulatifs de ces rubriques sont indiqués ci-dessous.




Production de l’eau potable

Rubriques ICPE

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co

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rné

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Activité ICPE Situation

Classement

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ço

n

(CT

M) Stockage de

chlore en bouteille

1138-2 Chlore (emploi ou stockage du) de quantité totale

susceptible d’être présente sur le site et supérieure à 1 tonne mais inférieure à 25 tonnes

4,12 t. (Stockage

maximum de 84 bouteilles

de 49 kg)

X

Pla

no

ise

(ré

se

rvo

ir)

Stockage de chlore en bouteille

1138-4 Chlore (emploi ou stockage du) en récipient de capacité

unitaire inférieure à 60 kg

98 kg (Stockage de 2 bouteilles de

49 kg)

X

Rubriques IOTA

Sit

es

co

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Op

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N° de rubrique de la nomenclature liée à l'article 10 de la loi n° 92-3 du 3 janvier 1992

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Commentaires

Usin

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Prél

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ent 1.1.1

Prélèvements permanents ou temporaires issus d'un forage, puits ou ouvrage souterrain dans un système aquifère à l'exclusion de nappes d'accompagnement de cours d'eau, par pompage, drainage, dérivation ou tout autre procédé : capacité totale maximale des installations de prélèvement supérieure ou égale à 80 m³/heure

X

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Prél

èvem

ent 2.1.0

Prélèvements, installations et ouvrages permettant le prélèvement, y compris par dérivation, dans un cours d'eau, dans sa nappe d'accompagnement ou dans un plan d'eau ou canal alimenté par ce cours d'eau ou cette nappe : d'une capacité totale maximale supérieure ou égale à 1 000 m³/heure ou à 5 % du débit du cours d'eau ou, à défaut, du débit global d'alimentation du canal ou du plan d'eau

X




Barr

age 3.1.1.0

Installations, ouvrages, remblais et épis, dans le lit mineur d'un cours d'eau, constituant un obstacle à l'écoulement des crues

X

Lie

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Pros

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ion

1.1.1.0 Sondage, forage, y compris les essais de pompage, création de puits ou d'ouvrage souterrain, non destiné à un usage domestique, exécuté en vue de la recherche ou de la surveillance d'eaux souterraines ou en vue d'effectuer un prélèvement temporaire ou permanent dans les eaux souterraines, y compris dans les nappes d'accompagnement de cours d'eau

X Pour toute nouvelle

recherche

Service de l’assainissement

Rubriques ICPE

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Activité ICPE Situation

Classement

Commentaires

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Po

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vo

t (S

TE

P) Cloche à biogaz

1411.2c Gazomètre et réservoir de gaz comprimés renfermant des gaz

inflammables

2 t. de gaz

comprimé X

Pas de déclaration (choix de s’appliquer la règlementation de

la déclaration)

Stockage de fuel

1432-2 Liquides inflammables (stockage en réservoir manufacturé)

22000 L X

Rubriques IOTA

Sit

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Op

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N° de rubrique de la nomenclature liée à l'article 10 de la loi n° 92-3 du 3 janvier 1992

Au

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Commentaires

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1.2.1.0 Sondage, forage, y compris les essais de pompage, création de puits ou d'ouvrage

souterrain, non destiné à un usage domestique, exécuté en vue de la recherche ou de la surveillance d'eaux souterraines ou en vue d'effectuer un prélèvement temporaire ou

permanent dans les eaux souterraines, y compris dans les nappes d'accompagnement de cours d'eau

X

ST

EP

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Po

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Do

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5.1.0 Stations d'épuration des agglomérations d'assainissement ou dispositifs d'assainissement non collectif devant traiter une charge brute de pollution organique : supérieure à 600 kg de DBO5

X

Pris en compte dans l’arrêté préfectoral

(loi sur l’eau)

ST

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Epan

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ues 5.4.0

Epandage de boues issues du traitement des eaux usées: la quantité de boues épandues dans l'année, produites dans l'unité de traitement considérée : quantité de matière sèche supérieure à 800 t/an

X

Pris en compte dans l’arrêté préfectoral

(loi sur l’eau)

To

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Dév

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ir

2.1.2.0 Déversoirs d'orage situés sur un système de collecte des eaux usées destiné à collecter un flux polluant journalier : compris entre 12 kg et 600 kg de DBO5

X X

Autorisation et

déclaration (selon le déversoir d’orage

concerné)




2.7 Besançon, la santé et la sécurité

La Ville de Besançon, au travers de la Direction de Hygiène et Santé : • fournit au Département de l’Eau et de l’Assainissement les ressources pour la

vaccination, la salubrité, la désinfection et la promotion de la santé • organise le Comité d’Hygiène et de Santé et des Conditions du Travail (CHSCT)

pour la Ville de Besançon • est à l’initiative de la mise en place du « Document unique », conformément au

décret du 5 novembre 2001.

Dans le cadre de l’organisation du Département de l’Eau et de l’Assainissement, une évaluation des risques professionnels (EvRP) plus détaillée est déclinée depuis 2007. Les populations prises en compte sont les agents, les entreprises extérieures, les usagers et l’ensemble du public.

2.7.1 Les activités et la situation réglementaire

Le Code du Travail est le document référent pour les aspects hygiène – santé – sécurité. Le décret du 10 juin 1985 (modifié par le décret du 3 février 2012) donne les règles

générales précisant ce qu'il convient de faire en matière d’hygiène et de sécurité dans les collectivités territoriales (mise en place des assistants de prévention, ...).

2.7.2 Ses métiers et leur dangerosité

La population prise en compte se décompose en 3 familles, le descriptif précis se trouvant dans l’EvRP :

• les agents municipaux et stagiaires, ainsi que les élus • les entreprises extérieures • les usagers et l’ensemble du public.

Le tableau ci-dessous permet d’avoir une vision globale des risques associés aux métiers

du Département de l’Eau et de l’Assainissement, le descriptif précis se trouvant dans l’EvRP : Métiers Conditions de réalisation Risques majeurs Administratif Plombier / Fontainier Machiniste / Fontainier Egoutier Agent d’exploitation Electromécanicien Releveur Laborantine

En bureau / déplacement Sur chantiers extérieurs En stations d’eau Dans le réseau d’assainissement En station d’épuration En station d’épuration Déplacement Laboratoires en stations

Troubles Musculo-squelettique / Routier Risque de chantier / Routier Chute / Travailleur isolé/ Ozone / Routier Chute / Electrique / Espace confiné /chimique Chute / Chimique / Noyade Chute / Electrique / Chimique /ozone Troubles muculo-squelettique / Chute / Travailleur isolé/ Routier Chute / Chimique / Noyade /

Les métiers rencontrés sur les activités du Département de l’Eau et de l’Assainissement

ont une particularité car 2/3 des agents se déplacent durant la journée : • 1/3 des agents « sédentaires » (bureaux) • 1/3 des agents en chantier de voirie • 1/3 des agents en chantier sur site.




3 SYSTEME DE MANAGEMENT DE LA

QUALITE, LA SECURITE ET

L’ENVIRONNEMENT

3.1 Domaine d’application

Ce manuel décrit le Système de Management QSE selon les normes ISO 9001 version 2008, OHSAS 18001 version 2007 et ISO 14001 version 2004, conçu et géré par et pour le Département de l’Eau et de l'Assainissement de la Ville de Besançon.

Le périmètre de certification est libellé comme suit, en français : « Gestion durable du cycle urbain de l’eau par les services de l’eau et de l’assainissement de la Ville de Besançon: production et distribution de l’eau potable, gestion, collecte et traitement des eaux usées et pluviales, relations aux usagers. »

Le périmètre de certification est libellé comme suit, en anglais : « Sustainable management of the urban water cycle by the departements of water supply and waste water treatment : production and distribution of drinking water, management, collection and treatment of rainwater and waste water , relationships with users».

Il n’y a pas de conception.

Les tâches externalisées sont présentées dans le processus ACHATS.

3.2 L’approche processus

3.2.1 La cartographie des processus

L’organisation qualité, sécurité et environnement du Département de l’Eau et de l’Assainissement se traduit par une cartographie commune.

Chacun des processus est piloté par un pilote de processus.

Les activités des processus sont décrites de façon générale dans la partie 4 du présent manuel et précisées dans des fiches processus. De plus :

• les interactions entre processus internes sont identifiées et décrites selon une matrice des interfaces

• les interactions avec des processus externes (PAL, Maîtrise de l’Energie, ...) font l’objet de contrats de services avec la Ville de Besançon ou la Communauté d’Agglomération du Grand Besançon (CAGB).




Les processus et leurs interactions sont évalués et revus en revue de direction. Chaque processus dispose d’indicateurs permettant d’en suivre l’évolution. Ces indicateurs sont de trois types :

• indicateurs propres au système de management QSE • indicateurs légaux (selon le décret du 2 mai 2007) • indicateurs d’activités (bilans, rapports, gestion par activités, ...)




3.2.2 Déploiement du système de management Qualité, Sécurité et Environnement

Les programmes, objectifs et cibles sont définis en revue de direction. Ils sont sous la responsabilité des pilotes de processus désignés qui en assurent la gestion (déploiement, réalisation, suivi, vérification, analyse et capitalisation).

Les résultats sont présentés et commentés en revue de direction. Les actions d’amélioration nécessaires sont décidées.

Tableau de bord QSE Gestion par activités Réglementation Stratégique

Relevés Analyses …

Tableau de bord des processus Management

Opérationnel

P I L O T E S

P E R S O N N E L

D I R E C T I O N

Rapports d’activités

QSE Réglementation

Parties intéressées

Revue de direction

Exigences légales et autres

Moyens disponibles

Politique de la Ville

Situation QSE

POLITIQUE QSE

Département de l’Eau et de l’Assainissement

Tableau de bord des indicateurs

Rapports et bilans

Gestion par activités

Programmes QSE




3.3 Organigramme et définition de fonctions

3.3.1 Responsabilité et autorité

La gestion de l'eau sur la commune de Besançon est placée sous l'autorité et la responsabilité du Maire. Ce dernier propose au Conseil Municipal les dispositions à caractère budgétaire, tarifaire et réglementaire et applique les décisions prises. Il délègue à l'un de ses adjoints ses compétences en la matière. Christophe LIME, adjoint au Maire élu, est délégué à la gestion de l’eau et de l’assainissement ; il définit la politique qualité, sécurité et environnement du Département de l’Eau et de l’Assainissement.

Le Directeur de l’Eau et de l’Assainissement est responsable de l’application des exigences légales et autres exigences du Département. Il veille à donner les moyens suffisants pour que la politique QSE soit mise en œuvre, comprise et appliquée par l’ensemble du personnel. Il définit, en collaboration avec le directeur technique, les chefs de service et le responsable QSE, les programmes qualité, sécurité et environnement.

Les responsabilités et l’organisation sont décrites par l’organigramme général suivant :

3.3.2 Représentant de la Direction

La Direction, le Maire de Besançon, est représentée par le Directeur de l’Eau et de l’Assainissement.

Département de l’Eau et de l’ Assainissement Régis DEMOLY

Adjoint au maire Elu délégué à la gestion de l’eau et de l’assainiss ement

Christophe LIME

Maire de Besançon Président de la Communauté d’Agglomération

Jean-Louis FOUSSERET

Direction Générale des Services Patrick AYACHE

Pôle Services Techniques, Urbanisme et Environnemen t Guy PEIGNER




3.3.3 Organigramme du Département de l’Eau et de l’Assainissement

Conformément à la réglementation et avec leur accord, plusieurs agents ont été désignés par l’autorité territoriale afin de leur confier la fonction d’assistant de prévention des règles d’hygiène et de sécurité. Leur rôle consiste à assister et à conseiller l’autorité territoriale. Afin de faciliter le déploiement de la sécurité sur l’ensemble du Département de l’Eau et de l’Assainissement, ces assistants de prévention, véritables relais sécurité, sont répartis et positionnés sur les différents secteurs d’activités suivants:

- la production d’eau potable : Denis ROUSSIN - la distribution d’eau potable : Olivier GRUT - la collecte des eaux usées : Joël MAGNET - les ouvrages enterrés : Christophe RUBY - le traitement des eaux usées : Marianne ZANGIACOMI - les relations aux usagers : Nadège TOURDOT




3.4 Les responsabilités particulières

Q S E

L’ensemble du personnel

Responsable, au regard de sa fonction, de ses actes et des impacts associés :

• sur la qualité des produits et prestations fournis, • sur sa sécurité, son hygiène et sa santé ou celles des

personnes présentes, • sur l’environnement.

X X X

Le maire Responsable légal X X L’élu délégué

à la gestion de l’eau et de l’assainissement

Valider la politique QSE Représenter la collectivité auprès des abonnés

X X

X X

X X

Le Directeur de l’eau et de

l’assainissement

Le directeur technique

Les chefs de service

Piloter le plan d’amélioration des processus Appliquer l’évaluation des risques et les plans d’actions associés Contrôler l’application des règles d’hygiène, de sécurité et d’environnement Représenter le Département de l’eau et de l’assainissement lors des CHS Appliquer l’analyse environnementale et les plans d’actions associés

X X X X X

X X

X X

Le responsable QSE

Assurer que le système de management est déployé efficacement Communiquer avec l’organisme certificateur en matière de système de management et d’audits Piloter la réalisation des audits internes et les plans d’amélioration associés Consolider les données QSE Gérer les textes réglementaires et autres exigences

X X X X X

X X X X X

X X X X X

Les pilotes de processus

Faire respecter les consignes environnement et sécurité Redémarrer la production après problème Traiter la non-qualité fournisseur et la non-qualité interne Piloter les activités de contrôle Gérer les normes Transmettre les résultats d’analyse aux parties intéressées Assurer la communication interne et externe avec l’état, les collectivités et les associations

X X X X X

X

X X

X

X X X

Le service Relations aux usagers

Communiquer avec le client Traiter les réclamations clients

X X

X X

Les sauveteurs secouristes du travail (SST)

Prendre en charge un blessé (mise en sécurité et soins) Prévenir les secours

X X

X

Les pompiers (internes) Contenir les départs de feu Prévenir les secours

X X

X X

Le médecin du travail Assurer les visites médicales X

L’ingénieur Hygiène et Sécurité

Organiser le CHSCT Dynamiser le réseau des assistants de prévention

X X

Les assistants de prévention

Assurer la communication interne sur les questions H&S Gérer les registres Santé et Sécurité au Travail

X X




4 DESCRIPTION DES PROCESSUS

Processus de pilotage

4.1 DIRECTION

4.1.1 Gérer les exigences légales et autres exigences

La procédure « Gestion des exigences légales et autres exigences » précise les sources d’informations, caractérise l’applicabilité du texte, la conformité du Département de l’Eau et de l’Assainissement aux exigences et l’impact du texte sur l’organisation.

La liste des textes applicables est disponible sur le réseau informatique de la Ville de Besançon et comprend en priorité :

• le code des collectivités territoriales • le code du travail • le code de l’environnement • les textes issus de la communauté européenne

La procédure explique les modalités pour la revue régulière de la conformité du Département de l’Eau et de l’Assainissement aux exigences.

4.1.2 Définir et piloter la politique QSE

4.1.2.1 Politique QSE

La Direction propose la politique du Département de l’Eau et de l’Assainissement en fonction :

• de la réglementation • de la situation QSE • des avis et exigences des parties intéressées • de la politique et de l’engagement de la Ville de Besançon • des ressources et infrastructures disponibles.

La politique est validée conjointement par l’élu délégué à la gestion de l’eau et de l’assainissement et le Directeur du Département, et elle est revue lors de la revue de direction. Elle est disponible sur le réseau Intranet, à l’accueil du Département de l’Eau et de l’Assainissement pour le public, ainsi que sur le site Internet de la Ville de Besançon.




4.1.2.2 Réunions de pilotage

Type de réunion Fréquence Pilotes Participants Objectifs Formulaires

Revue de Direction

semestrielle Directeur

Eau Assainissement

voir chapitre Revue de direction 4.1.2.3

Suivant formulaire « Ordre du jour type » Compte-rendu

Réunion Générale

DEA

Selon les projets

Directeur Eau

Assainissement

Chefs de service Ingénieurs Techniciens Chefs d’atelier

Grands projets /

Réunion DGST

hebdomadaire

Direction Générale des

Services Techniques

Directeur et/ou Directeur Technique

Suivi des décisions politiques Gestion des agendas Compte-rendu

Réunion Elu Service

hebdomadaire Directeur Eau Assainissement

Elu délégué DGST Personnes intéressées

Suivi du budget Suivi des décisions politiques Suivi des indicateurs

Compte-rendu

Réunion Cadres

hebdomadaire Directeur Eau Assainissement

Chefs de service Ingénieurs Attaché

Suivi du budget Suivi des décisions politiques

/

Réunion Exploitation

Stations

Réunion Exploitation

Réseaux

Réunion Travaux neufs

Réunion

Relations usagers

hebdomadaire Ingénieur Responsables de service Agents de maîtrise

Suivi des travaux Suivi des indicateurs Suivi des registres HSS Suivi des actions d’amélioration

Compte-rendu

Point QSE

Selon l’avancement

des sujets

Responsable QSE

Directeur Eau Assainissement Chefs de service

Suivi de l’avancement de la démarche QSE

Compte-rendu

4.1.2.3 Revue de direction

La périodicité de ces réunions est établie à deux fois par an. Elles sont préparées et organisées par le responsable QSE et la direction. L'Élu délégué préside les séances, en son absence, elles sont présidées par le Directeur du Département de l’Eau et de l’Assainissement.

Sont invités à la revue de direction : • l'Élu délégué à la gestion de l’eau et de l’assainissement • le médecin du travail • l’ingénieur Hygiène et Sécurité • le Directeur Qualité de la ville • le Directeur de l’Eau et de l’Assainissement • les Chefs de Service • les pilotes de processus et sous-processus • les Assistants de Prévention • les chefs d’équipe et d’atelier




L’ordre du jour de la revue de direction permet de balayer l’ensemble des exigences qualité, sécurité et environnement. L’élu délégué et le Directeur statuent sur l’efficacité, la pertinence et l’adéquation du système de management intégré QSE. Le responsable QSE établit un compte rendu de séance et le met à disposition sur le réseau informatique du Département Eau et Assainissement.

Pour les processus, les pilotes réalisent en amont à la revue de direction leur revue de processus. Les activités des processus et le bilan, les points forts et faibles, les points à risque et à améliorer y sont décrits.

4.1.3 Gérer le système de management QSE

La partie opérationnelle de ce chapitre est gérée par le responsable QSE.

4.1.3.1 Maîtrise de la documentation interne

La structure documentaire se présente de la manière suivante :

La procédure documentée « Maîtrise de la documentation » détaille la manière dont les documents sont maîtrisés.

4.1.3.2 Maîtrise des enregistrements

Tous les éléments constituant la documentation d’enregistrement circulant dans le Département de l’Eau et de l’Assainissement sont identifiés dans les fiches identification des processus auxquelles ils se rapportent (selon la procédure « Maîtrise de la documentation »).

Ils sont répertoriés sous forme de tableaux où sont définis leur titre, leur lieu de stockage, leur mode de protection, leur accessibilité, leur durée de conservation et leur mode d’élimination. Leur archivage a une durée illimitée en version informatisée.

MANUEL QUALITE SECURITE ET

ENVIRONNEMENT PROCESSUS

(y compris matrice des interfaces)

PROCEDURES

INSTRUCTIONS

SUPPORTS D’ENREGISTREMENT

MODES OPERATOIRES

DOCUMENTS EXTERIEURS

CONTRATS DE SERVICE




Chaque enregistrement est géré par le pilote dans le processus associé.

4.1.4 Gérer les ressources

La Direction s’assure que les moyens nécessaires sont à disposition en terme de personnel formé ainsi que de temps, de matériel et d’espace pour pouvoir procéder à toutes les activités nécessaires à obtenir et à améliorer :

• la conformité du produit et des prestations • la prévention des risques hygiène, santé et sécurité • la prévention des risques environnementaux • le système de management QSE

4.1.5 Compétences et formation

Les nouveaux embauchés bénéficient d’un parrain pour assurer leur intégration au sein de la Ville de Besançon.

Le responsable hiérarchique assure, pour tout nouvel arrivant, la présentation du Département et de ses activités, des aspects et impacts sur la qualité, la sécurité et l’environnement. Chaque poste occupé au Département de l’Eau et de l’Assainissement est décrit par une fiche de poste précisant les responsabilités, les compétences associées, les EPI et formations nécessaires en cours d’intégration. Les compétences spécifiques sont reprises sur la fiche de poste individuelle.

L’établissement et le suivi du plan de formation sont réalisés conformément à la procédure « Formation », géré par la Direction des Ressources Humaines de la Ville de Besançon.

Des entretiens d’évaluation annuels permettent notamment d’évaluer l’efficacité des actions de formation et de réviser annuellement les fiches de postes.

4.1.6 Assurer la communication et la sensibilisation

4.1.6.1 Communication

La gestion de la communication est décrite dans la procédure « Communication ». Elle traite notamment de communication :

• descendante en interne comme en externe • ascendante par les fiches de progrès et les registres d’hygiène et sécurité à

disposition des agents • avec les parties intéressées

Aucune communication externe n’est faîte concernant les aspects environnementaux significatifs, en particulier par rapport au plan Vigipirate en vigueur. Les réponses seront données en cas de demande particulière.




4.1.6.2 Sensibilisation et implication du personnel

La procédure « Sensibilisation et implication du personnel » définit comment la direction :

• détermine les thèmes de sensibilisation relatifs aux activités des agents en lien avec « La Bisontine », l’environnement et la sécurité.

• définit les moyens et les méthodes associées, le programme de déploiement • vérifie la compréhension des thèmes.

Le Comité d’Hygiène, de sécurité et des conditions de travail, piloté par la Ville de Besançon, invite le directeur du Département de l’Eau et de l’Assainissement.

Le Département de l’Eau et de l’Assainissement a mis en place sa propre organisation pour consulter et faire participer les agents aux questions relatives à l’hygiène, la santé et la sécurité. Son fonctionnement est décrit dans la procédure « Sensibilisation et implication du personnel ».

Cette procédure présente :

• Les outils mis en œuvre • Les participants internes et externes • Les thèmes • La communication • Les indicateurs et les résultats • Le suivi des actions




4.1.7 Ecoute client Grand Public

Pour faire suite aux enquêtes triennales grand public de 1999, 2004, 2007 et 2011, une nouvelle enquête a été réalisée en mars 2015 auprès des usagers directs et indirects, des particuliers, des entreprises et des gestionnaires de biens.

Il en est ressorti les points suivants :

- Une confiance dans la qualité de l’eau du robinet qui augmente et est supérieur au niveau national. 86% des personnes interrogées boivent de l’eau du robinet dont 58% exclusivement.

- Une notoriété de la régie et une notoriété de la Bisontine qui progressent légèrement et sont supérieures à 50%

- Une satisfaction globale sur la qualité de l’eau du robinet et la qualité de prestation de la régie

- Une méconnaissance globale du fonctionnement et notamment en matière des eaux usées et de coût

Il en est ressorti un plan d’actions :

- Proposer à l’Enil de Mamirolle d’utiliser la clôture de la STEP comme support de communication sur le thème de l’eau et de l’assainissement

- Introduire les notions de milieu naturel et de cycle de l’eau dans les visites faites sur les ouvrages

- Poursuivre la communication sur la « Bisontine », notamment dans le cadre du dispositif de tarif durable

Par ailleurs, il a été décidé d’attendre un an, après la mise en œuvre du transfert des compétences à l’agglomération, pour renouveler cette enquête triennale sous un autre format. En effet, en l’état, elle ne présente plus autant d’intérêt car peu d’évolutions ont été observées depuis 1999.

Pour autant, sont en cours de remises à jour :

- Les pages Web du DEA disponibles sur le site de la Ville de Besançon

- Les fiches de satisfaction transmis aux usagers lors des prestations réalisées par le DEA (branchements neufs, …)




4.2 AMELIORATION

4.2.1 Définir les aspects environnementaux

La procédure « Hiérarchisation des aspects environnementaux » décrit les modalités d’étude de la situation environnementale du Département de l’Eau et de l’Assainissement. Sa gestion est sous la responsabilité du pilote du processus Amélioration.

Par ailleurs, sont intégrés dans le programme d’actions QSE, outils de synthèse des actions priorisées, les actions de l’analyse environnementale dont le seuil de significativité dépasse 36.

4.2.1.1 Gestion de l’analyse environnementale

L’analyse environnementale initiale est constituée :

• d’une synthèse de la situation environnementale locale décrite dans le PLU (Plan Local d’Urbanisme)

• d’un descriptif de l’ensemble des activités du Département de l’Eau et de l’Assainissement

• des plans associés aux activités • des résultats des intrants / sortants • des études et résultats de mesures • de la liste des exigences légales et autres exigences applicables.

Le recueil et l’analyse des données sont réalisés par les différents responsables des activités.

Toute évolution de la situation environnementale est prise en compte au cours des réunions de service ou QSE. L’analyse environnementale est remise à jour si nécessaire, au minimum annuellement. Elle est disponible informatiquement au Département Eau et Assainissement.

4.2.1.2 Détermination des couples aspects / impacts significatifs

Pour chaque activité et à chaque évolution, les aspects environnementaux et les impacts associés sont identifiés. Ils sont caractérisés et hiérarchisés en fonction de leur mode de fonctionnement (normal, dégradé, accidentel).

Un couple aspect / impact devient significatif à partir :

• d’un seuil d’amélioration continue défini en revue de direction




• d’un non-respect de la réglementation et autres exigences.

4.2.2 Définir les risques santé et sécurité

La procédure « Hiérarchisation des risques Hygiène et Sécurité » décrit les modalités de réalisation de l’Evaluation des Risques Professionnels du Département de l’Eau et de l’Assainissement. Sa gestion est sous la responsabilité du pilote du processus Amélioration.

4.2.2.1 Gestion de l’Evaluation des Risques Professionnels

L’Evaluation des Risques Professionnels initiale est constituée : • du découpage des sites, des zones et des opérations • des résultats de l’inventaire des intrants / sortants • des fiches de données sécurité • du bilan des accidents du travail des années antérieures (vérification des maladies

professionnelles reconnues et des accidents survenus) • la liste des exigences légales et autres exigences applicables.

Le recueil et l’analyse des données sont réalisés par les assistants de prévention.

Toute évolution de l’évaluation sécurité (nouveau site, ...) est prise en compte. L’EvRP est remise à jour si nécessaire, au minimum annuellement. Elle est disponible informatiquement au Département Eau et Assainissement.

4.2.2.2 Détermination des risques inacceptables

Pour chaque activité et à chaque évolution, les risques associés sont identifiés. Ils sont caractérisés et hiérarchisés en fonction de la nature de l’opération (de routine, à intervalle important, anormal).

Un risque est inacceptable et les actions associées sont planifiées à partir :

• d’un seuil d’amélioration continue défini en revue de direction, • d’une combinaison d’un risque mortel et d’une non maîtrise du risque, • d’un non-respect de la réglementation et autres exigences.




4.2.3 Définir et suivre les programmes QSE

Le pilote du processus Amélioration construit, avec l’aide du responsable QSE et des chefs de service, les programmes QSE, fixent les objectifs et les cibles, qui sont validés par e Directeur de l’Eau et de l’Assainissement à partir :

• des couples aspects / impacts significatifs, • des risques professionnels inacceptables, • de l’analyse des exigences légales et autres exigences, • des résultats de la revue de direction, • de la politique QSE, • les ressources et moyens disponibles.

Les programmes QSE sont proposés en revue de direction pour accord.

Le pilotage des programmes est assuré par les responsables désignés. Ils informent régulièrement de l’état d’avancement, lors des réunions QSE.

Entre 2 revues de direction, le pilote du processus Amélioration ou le Directeur peuvent faire évoluer les programmes, en fonction des seuils de dépenses autorisés et de l’envergure du chantier d’amélioration, lors des réunions QSE.

4.2.4 Gérer les situations d’urgence

Ce chapitre fait office de procédure.

4.2.4.1 Identification des situations d’urgence

Les situations à risques sont identifiées :

• Pour la qualité : o Résultat d’analyse d’eau issue du réseau de pompage et de distribution

non-conforme ; • Pour l’environnement :

o les couples aspects /impacts significatifs en mode accidentels du tableau de recensement des aspects environnementaux

Enquête satisfaction Aspect

Environnemental Significatif

Risque Inacceptable

Volonté de la Direction en accord

avec la politique

Non-conformité réglementaire

Cibles pour

atteindre l’objectif

Une ou plusieurs

actions par cible

Moyens humains, financiers

et techniques

Echéance pour

chaque action

Objectif

à atteindre




o des risques naturels issus de l’analyse environnementale • Pour la sécurité :

o tous les risques identifiés dans l’EvRP.

4.2.4.2 Réponse aux situations d’urgence

Un tableau de « Gestion des situations d’urgence », sous la responsabilité du directeur technique précise pour chaque situation d’urgence :

• la nature, les sites concernés et les problèmes potentiels • les moyens de prévention et les modes de réaction • la nécessité de réaliser un test et le planning associé.




Les agents concernés réagissent à la situation d’urgence conformément aux modes de réactions définis dans le tableau et consignent au minimum les informations sur la fiche « rapport de situation d’urgence ».

4.2.4.3 Test des situations d’urgence

L’organisation du test est sous la responsabilité du directeur technique. Si nécessaire il peut déléguer l’encadrement du test au Directeur de l’Eau et de l’Assainissement ou au chef de service concerné.

Lors d’un test périodique ou d’apparition d’une situation d’urgence, le pilote est en charge d’établir un rapport précisant :

• les conditions de réalisation du test ou les causes d’apparition du problème • les modes de réactions (temps, personnes impliqués, …) • les impacts réels ou potentiel identifiés • le niveau de la situation d’urgence désignée • les pistes d’amélioration.

Les résultats du rapport entraînent si nécessaire une remise en cause des procédures et de l’organisation de la gestion de la situation d’urgence. Les écarts relevés sont enregistrés et donnent suite à des actions correctives et préventives. Le responsable désigné vérifie que l’action corrective ou préventive décidée est mise en place et si celle-ci est efficace.

4.2.5 Traitement des incidents

Un incident est un événement pouvant entraîner un risque pour la qualité du produit, pour la sécurité ou pour l’environnement. Il se décline en :

• Presqu’accident : o Un incident où aucun préjudice corporel, atteinte à la santé ni accident

mortel ne survient, o Un incident où aucun impact environnemental ne survient, o Un incident pour lequel les résultats d’analyse dérivent ou l’identification

d’une défaillance potentielle d’une installation ou d’un équipement • Accident :

o Un incident qui a donné lieu à une lésion corporelle, une atteinte à la santé ou un accident mortel

o Une pollution o Un produit non-conforme




4.2.5.1 Enquête en cas de presqu’accident

Ce chapitre fait office de procédure.

A l’identification d’un presqu’accident, l’encadrement informe l’assistant de prévention du service concerné. Ce dernier ouvre alors une « Fiche de synthèse » et analyse le presqu’accident avec la victime ainsi que les éventuels témoins.

L’analyse consiste à recueillir les informations, les circonstances, les témoignages, les commentaires des experts, pouvant reconstituer le presqu’accident. L’assistant de prévention concerné analyse le presqu’accident et propose des actions pour éviter qu’il ne se reproduise.

Un comité d’analyse, constitué du Médecin du Travail, de l’Ingénieur Hygiène et Sécurité, du Directeur, des chefs de services, des assistants de prévention et des victimes, se réunit pour valider ces propositions d’actions. Les actions sont enregistrées et suivies.

L’analyse des presqu’accidents suit la procédure identique à celle des accidents.

4.2.5.2 Maîtriser les situations non conformes

Les situations non-conformes sont :

• pour la qualité : o une eau non-conforme détectée par le service de l’eau ou l’usager o une prestation de service non-conforme o une plainte client o la défaillance d’un processus ou d’une installation

• pour l’environnement : une pollution • pour la sécurité : un accident

Les responsabilités pour sécuriser le client, l’environnement et les agents, pour identifier et traiter la non-conformité sont définies dans la procédure « Maîtrise du produit non conforme, de la pollution et de l’accident ».

En cas d’accident de trajet ou de service d’un agent, l’assistant de prévention concerné analyse l’accident et propose des actions pour éviter qu’il ne se reproduise. Un comité d’analyse, constitué du Médecin du Travail, de l’Ingénieur Hygiène et Sécurité, du Directeur, des chefs de services, des assistants de prévention et des victimes, se réunit pour valider ces propositions d’actions.

4.2.6 Gérer les actions correctives et actions préventives

La procédure « Actions correctives et préventives » définit les documents permettant d’engager une action corrective ou une action préventive. Elle permet de :

• rechercher les causes de la non-conformité réelle ou potentielle, • déterminer et mettre en place les actions correctives et préventives,




• suivre la réalisation des actions, • vérifier l’efficacité des actions mises en œuvre, • transposer l’information pour les autres activités • impacter la documentation QSE • faire la revue des actions engagées.

4.2.7 Réaliser les audits internes

Le Département de l’Eau et de l’Assainissement réalise différents audits :

• des audits internes, par des auditeurs qualifiés des services municipaux de la Ville de Besançon, du CCAS et de la CAGB

• des audits internes croisés, en faisant appel à des auditeurs externes, par l’intermédiaire du Mouvement Français pour la Qualité

• des audits chantiers, réalisés par un chef de service et un technicien permettant d’observer les pratiques de terrain

• des audits métiers inter collectivités.

Chaque audit fait l’objet d’un rapport, les écarts donnent suite à des actions correctives et préventives, comme décrit dans la procédure Ville de Besançon « Audit interne », Le responsable désigné vérifie que l’action corrective ou préventive décidée est mise en place et si celle-ci est efficace.

La fréquence des audits internes est établie à intervalles planifiés, selon l'état et l'importance des processus, ainsi que le résultat des audits précédents. Ils permettent de déterminer si le système de management est conforme, mis en œuvre et entretenu de manière efficace.

4.2.8 Écouter le client

L’écoute client, regroupée avec la satisfaction client, fait l’objet d’une procédure spécifique « Ecoute client ». Cette écoute comprend les questionnaires suite aux interventions chez les usagers ainsi que les réclamations clients.




Processus de réalisation

4.3 EXPLOITATION STATIONS

Ce processus Exploitation Stations s’étend sur les périmètres de production d’eau, de la gestion des effluents (ouvrages enterrés) et le traitement des eaux usées. Il comprend six processus :

1. Processus « Sûreté de fonctionnement, maîtrise des risques et impacts » ; 2. Processus « Laboratoire et contrôle » ; 3. Processus « Maintenance » ; 4. Processus « Système de surveillance à distance et des moyens d’aide au diagnostic » 5. Processus « Logistique » ; 6. Processus « Production d’eau potable et traitement des eaux usées »

L’eau est prélevée dans le milieu naturel, traitée pour la rendre potable, puis contrôlée et stockée dans des réservoirs. Puis, les premières eaux pluviales, très chargées en matières organiques, sont stockées dans les ouvrages enterrés, avant d’être rejetés par temps calme dans le collecteur assainissement. Les effluents rejoignent alors la station d’épuration de Port Douvot pour être traités avant rejet dans le Doubs. Données d’entrée

Processus Données de

sortie

Eau brute des 5 stations Effluents Consommables & produits de traitement Veille réglementaire

Aspects qualité

Finalité pour nos services : produire de l’eau potable et traiter les effluents de manière efficiente (optimisation des moyens humains, financiers et installations techniques) Finalité pour l’usager : produire de l’eau potable en quantité suffisante sans rupture d’approvisionnement et de qualité, dans le respect des normes, pour un prix accessible à tous

Eau potable produite Effluents traités Respect des rejets d’effluents traités dans le milieu naturel et limitation des déversements dans le milieu naturel Valorisation, traitement, élimination des sous-produits

EvRP A.E.S. Programme d’actions QSE

Aspects

environnement

Finalité pour l’environnement : préserver les ressources et le milieu naturel

Aspects sécurité

Finalité pour la sécurité de nos agents : travailler en sécurité lors des opérations et améliorer leurs conditions de travail Finalité pour la sécurité des usagers : garantir leur sécurité lors de la réalisation des travaux. Respecter les normes réglementaires sur la production d’eau potable et le traitement des effluents pour améliorer la santé des usagers et la qualité des eaux du milieu naturel

Compte tenu de la législation en vigueur, des contrôles sont effectués par la Direction Hygiène & Santé de la Ville de Besançon, sous couvert de l’Agence Régionale de Santé (ARS), en ce qui concerne la production d’eau potable. Des instructions définissent les modalités des contrôles.




Cycle de l’eau correspondant :

Fontainerie (domaine publique)

Milieu naturel

Réservoir

Captage

Traitement de l’eau

Adduction

Poste de surveillance

Adduction ea

u

boue

s

Effluents arrivés à la station

Epandage agricole, compostage

et incinération

Milieu naturel

Traitement des eaux

usées

Bassins d’orage/

Déversoirs d’orages/ Postes de refoulement

Production d’eau potable

Gestion des eaux pluviales et assainissement

Traitement des eaux usées




4.3.1 SURETE DE FONCTIONNEMENT, MAITRISE DES RISQUES ET IMPACTS

Ses enjeux consistent à piloter la continuité de service des stations de production d’eau potable et d’épuration des effluents tout au long de l’année quelques soient la saison, les travaux des stations, …, en lien avec les équipes des stations, ouvrages enterrés et station d’épuration. Il a autorité pour décider de l’arrêt et de la remise en route des stations et filières en lien avec les équipes des stations, ouvrages enterrés et station d’épuration et enfin, assure la sécurité financière.

Données d’entrée


sortie

Nouveau risque, risque potentiel

Aspects qualité

Finalité : Valider et suivre les moyens d’exploitation et de contrôle produit/process garantissant le respect de la réglementation et la prévention des pollutions

Risque maîtrisé

Aspects environnement

Finalité pour l’environnement : Valider et suivre les moyens d’exploitation et de contrôle produit/process garantissant le respect de la réglementation et la prévention des pollutions

Aspects sécurité

Finalité pour la sécurité de nos agents : travailler en sécurité lors des opérations et améliorer leurs conditions de travail Finalité pour la sécurité des usagers : le respect des normes sur l’eau potable & le traitement des effluents

Une fiche d’identification détaille le processus. Le pilote de ce processus sera très vigilant sur l’évolution réglementaire et législative

4.3.2 LABORATOIRE ET CONTROLE Ses enjeux consistent à maîtriser les impacts sur le milieu récepteur (effluents après traitement rejetés dans le Doubs, épandage des boues après traitement, digestion, déshydratation) et la conformité du traitement des effluents à la STEP (pour veiller à son bon fonctionnement). Par ailleurs, il doit vérifier la conformité de la qualité de l’eau potable produite et la conformité du traitement de l’eau potable (pour veiller au bon fonctionnement des stations) et enfin, assurer la sécurité sanitaire et environnementale



sortie

Echantillons des stations de

production d’eau potable

et du système

d’assainissement

(le cycle urbain de l’eau)

Aspects qualité

Finalité pour nos services : Distribuer une eau de qualité conforme aux exigences réglementaires Et rejeter dans le milieu naturel une eau conforme aux exigences nationales et locales Finalité pour l’usager : bénéficier d’une eau potable aux robinets de bonne qualité Et la préservation de l’environnement tout en minimisant les impacts des activités sur l’environnement

Conformité de la qualité de l’eau potable produite dans les stations

Et conformité des effluents

rejetés dans le milieu naturel


Finalité pour l’environnement: rejeter dans le milieu naturel une eau conforme aux exigences réglementaires nationales (code de l’environnement, …) et locales (arrêtés préfectoraux) et éliminer les sous-produits par des filières conformes Valeur ajoutée : rejeter une eau de meilleure qualité que les exigences réglementaires

Aspects sécurité

Finalité pour la sécurité de nos agents : travailler en sécurité lors des opérations et améliorer leurs conditions de travail Finalité pour la sécurité des usagers : garantir leur sécurité sanitaire dans le cadre de l’autocontrôle

Une fiche d’identification détaille le processus.




4.3.3 MAINTENANCE Ses enjeux consistent à faire fonctionner les installations de production d’eau potable, les ouvrages enterrés et la station d’épuration. Par ailleurs, il a pour mission d’assurer la maintenance curative consistant à renouveler les équipements tout en prenant en compte leur performance, leur fiabilité, dans un coût acceptable pour le DEA. Il s’agit de mesurer l’obsolescence des équipements et l’opportunité de leur renouvellement et de fiabiliser les installations avec un niveau de performance élevé des équipements. Enfin, il assure la petite maintenance préventive avec les données constructeurs

Données d’entrée Processus Données de

sortie

Informations en provenance des

pilotes de processus (pannes,

dysfonctionnements, casses de

matériels), ou données

constructeurs

Aspects qualité

Finalité pour nos services : faire fonctionner les installations de production d’eau potable, les ouvrages enterres et la station d’épuration Finalité pour l’usager : assurer une continuité du service au client (qualité de l’eau dans le respect de la réglementation) et une qualité de rejets au milieu naturel

Equipements et ouvrages des

sites de production d’eau

potable et de traitement des

effluents fonctionnant

dans des conditions optimales


Finalité pour l’environnement: assurer une qualité de la production d’eau potable et une qualité des rejets au milieu naturel (traitement des effluents et des sous-produits)

Aspects sécurité

Finalité pour la sécurité de nos agents : travailler en sécurité lors des opérations de maintenance et améliorer leurs conditions de travail Finalité pour la sécurité des usagers : garantir leur sécurité lors de travaux sur les voies publiques et privées et assurer la sécurité sanitaire (qualité de l’eau potable)


4.3.4 SYSTEME DE SURVEILLANCE A DISTANCE ET DES MOY ENS D’AIDE AU DIAGNOSTIC

Ses enjeux consistent à fiabiliser les moyens de contrôle et de suivi à distance grâce aux technologies de l’information et de la communication (NTIC), puis à sécuriser la communication entre les différents matériels et enfin, d’assurer la continuité de service : gérer et optimiser les process par l’élaboration de schémas fonctionnels simples


sortie

Informations/données en provenance des automates Demandes des utilisateurs (pannes, dysfonctionnements, demandes d’évolution du système) Données constructeurs

Aspects qualité

Finalité pour nos services : Fiabiliser les moyens de contrôle et de suivi à distance grâce aux technologies de l’information et de la communication (NTIC) ; Sécuriser la communication entre les différents matériels ; Assurer la continuité de service : gérer et optimiser les process par l’élaboration de schémas fonctionnels simples Finalité pour l’usager : le contrôle des valeurs limites et l’envoi d’alarmes d’astreintes aux équipes DEA

Modifications, évolutions du système graphique de la supervision Evolution des gammes des automates, des logiciels, des programmes


Finalité pour l’environnement: maîtriser le process de traitement grâce à l’automatisme pour l’eau et l’assainissement pour être conforme à la législation

Aspects sécurité

Finalité pour la sécurité de nos agents : respecter les normes en vigueur concernant l’intégration des nouveaux matériels Finalité pour la sécurité des usagers : le contrôle des valeurs limites et l’envoi d’alarmes d’astreintes aux équipes DEA





4.3.5 LOGISTIQUE EN COURS DE REDACTION

4.3.6 PRODUCTION D’EAU POTABLE ET TRAITEMENT DES EA UX USEES

Ses enjeux consistent à produire de l’eau potable en quantité suffisante et en qualité satisfaisante (prélèvement dans le milieu naturel, suivi du traitement et du stockage dans les réservoirs), puis à épurer les effluents dans le respect des normes de rejet, à gérer les sous-produits (refus de dégrillage, sables, graisses, boues, le gaz) et les réactifs (polymères, sels de fer, sels d’aluminium) et enfin le stockage des eaux de pluie



sortie

Eau brute des 5 stations Effluents Consommables & produits de traitement Veille réglementaire

Aspects qualité

Finalité pour nos services : optimisation des pompages et des traitements Finalité pour l’usager : produire de l’eau potable en quantité suffisante et en qualité satisfaisante Acheminer les effluents et les traiter selon le respect des normes Valeur ajoutée : maîtrise de la qualité de l’eau potable produite et du traitement des effluents avant rejets et des coûts inhérents sur chaque process

Eau potable produite Effluents traités Respect des rejets d’effluents traités dans le milieu naturel et limitation des déversements dans le milieu naturel Valorisation, traitement, élimination des sous-produits

EvRP A.E.S. Programme d’actions QSE


Finalité pour l’environnement: le respect des normes limiter les impacts du processus sur l’environnement

Aspects sécurité

Finalité pour la sécurité de nos agents : travailler en sécurité lors des opérations et améliorer leurs conditions de travail Finalité pour la sécurité des usagers : le respect des normes sur l’eau potable & le traitement des effluents

Une fiche d’identification détaille le processus. L’offre de service pour la fourniture d’eau potable est régie par un règlement de service de distribution de l’eau et des documents réglementaires.




4.4 EXPLOITATION DES RESEAUX

Ce processus Exploitation Réseaux comprend la distribution de l’eau potable aux abonnés, la collecte des eaux usées de ces mêmes abonnés pour l’acheminer à la station d’épuration et enfin la collecte des données patrimoniales. Il comprend trois processus :

1. Processus « Réseau Eau » 2. Processus « Réseau Assainissement » 3. Processus « Système d’Information Géographique »

L’eau potable est stockée dans des réservoirs pour ensuite être distribuée aux usagers via les canalisations du réseau d’eau jusqu’au compteur. Après divers usages, les eaux usées sont collectées par le réseau d’assainissement pour être traitées à la station d’épuration. Le système d’information géographique permet de disposer d’une mise à jour des données patrimoniales



sortie

Demande et attentes des

usagers et futurs usagers

Respect de la réglementation

Plans de

recollement fournis par entreprises

Aspects qualité

Finalité pour nos services : entretenir les réseaux, assurer le renouvellement des réseaux en vue d’une gestion patrimoniale efficace pour les décennies à venir Finalité pour l’usager : assurer l’alimentation en eau potable et la collecte des eaux usées

Réseaux entretenus

Identification des travaux à

planifier

Satisfaction des usagers

Plans et

équipements à jour


Finalité pour l’environnement : limiter les fuites du réseau d’eau : limiter les débordements du réseau d’assainissement

Aspects sécurité

Finalité pour la sécur ité de nos agents : améliorer les conditions de travail, garantir la sécurité des agents à l’occasion d’interventions sur le terrain Finalité pour la sécurité de l’usager : garantir sa sécurité lors des travaux sur les domaines public ou privé


4.4.1 EXPLOITATION RESEAU EAU Après stockage de l’eau potable dans les réservoirs, l’eau est acheminée par le réseau

de canalisation d’eau potable aux compteurs des usagers, particuliers, professionnels.



sortie

Chantier, intervention

programmée ou casse de conduites

Aspects qualité Finalité pour nos services : optimiser le rendement du réseau Finalité pour l’usager : assurer la distribution d’eau potable ; assurer une continuité du service au client

Réseaux et installations

en état


Finalité pour l’environnement: limiter les fuites

Aspects sécurité

Finalité pour la sécurité de nos agents : travailler en sécurité lors des chantiers et des interventions et améliorer leurs conditions de travail Finalité pour la sécurité des usagers : garantir leur sécurité lors de travaux sur les voies publiques et privées





4.4.2 EXPLOITATION RESEAU ASSAINISSEMENT Après divers usages, les eaux usées sont collectées et acheminées jusqu’à la station d’épuration de Port Douvot qui en assure le traitement et le rejet au Doubs.

Données d’entrée Processus Données de sortie

Réception d’un message

d’incident ou intervention

programmée (curage, ...)

Aspects qualité

Finalité pour nos services : assurer la disponibilité maximale et le fonctionnement des installations, équipements et du réseau Finalité pour l’usager : assurer le service collecte et transport des effluents dans les meilleures conditions ; assurer une continuité du service au client et une qualité de rejets au milieu naturel Réseaux

et installations en état


Finalité pour l’environnement: assurer une qualité de rejets au milieu naturel et limiter les déversements

Aspects sécurité

Finalité pour la sécurité de nos agents : travailler en sécurité lors des opérations de maintenance et améliorer leurs conditions de travail Finalité pour la sécurité des usagers : garantir leur sécurité lors de travaux sur les voies publiques et privées

Une fiche d’identification détaille le processus. L’offre de service de collecte des eaux usées fait l’objet d’un règlement municipal et de documents réglementaires extérieurs (Code de l’Environnement, CCTP, …).

4.4.3 SYSTEME D’INFORMATIONS GEOGRAPHIQUES Le système d’informations géographiques a pour but de tenir à jour l’ensemble des plans et des équipements à jour, pour permettre le travail des agents de terrain et également répondre aux demandes des entreprises/particuliers sur les réseaux. Il veille à la gestion patrimoniale des réseaux d’eau et assainissement et pilote la modélisation informatique des réseaux.


sortie

Demande individuelle

ou de la collectivité

Aspects qualité

Finalité pour nos services : mettre à disposition des données graphiques exploitables Finalité pour l’usager : continuité du service assurée

Mise à jour du plan

et équipements.


Préservation de la potabilité du réseau d’eau Maîtrise des rejets dans le milieu naturel

Aspects sécurité

Finalité pour la sécurité de nos agents : travailler en sécurité lors des opérations et améliorer leurs conditions de travail

Une fiche d’identification détaille ce processus.




4.5 TRAVAUX NEUFS

Le service Travaux neufs en qualité de maître d’ouvrage, réalise les programmes de travaux et opérations individualisées des ouvrages et équipements des services Exploitation Stations et Exploitation Réseaux.



sortie

Commande appartenant

à un programme de travaux

Aspects qualité

Finalité pour nos services : répondre et être conforme à nos besoins Finalité pour l’usager : maîtriser le coût et l’impact des travaux

Travaux réceptionnés


Finalité pour l’environnement: minimiser l’impact sur l’environnement par le choix des matériaux, le tri des déchets en respect de la réglementation

Aspects sécurité

Finalité pour la sécurité de nos agents : garantir leur sécurité, ainsi que celle du personnel en co-activité, lors de la réalisation des travaux Finalité pour la sécurité des usagers : sécuriser les zones en travaux


4.6 RELATIONS USAGERS

Ce processus « Relations Usagers » comprend six processus : 1. Processus « Branchements neufs » 2. Processus « Gestion commerciale » 3. Processus « Les Effluents Non Domestiques » 4. Processus « L’Assainissement Non Collectif » 5. Processus « Les Achats » 6. Processus « L’Accueil »


sortie

Demande et attentes des

usagers et futurs usagers

Respect de la réglementation

Aspects qualité

Finalité pour nos services : réaliser nos missions de façon durable : accès et fourniture du service, gestion du contrat, facturation, promotion de bonnes relations avec l’usager ; Administration et finances : Réaliser nos missions de support dans le respect des réglementations en vigueur (budgets annexes, comptabilité publique, marchés publics…), Finalité pour l’usager : obtenir une réponse à ses demandes et attentes raisonnables

Satisfaction des usagers

Equilibre

financier et pérennité du

DEA


Finalité pour l’environnement : réduire à la source, et limiter les pollutions par la collecte ou /et l’épuration des eaux usées ; gérer les eaux pluviales ; préserver la qualité du milieu récepteur

Aspects sécurité

Finalité pour la sécurité de nos agents : améliorer les conditions de travail, garantir la sécurité des agents à l’occasion d’interventions sur le terrain (contrôles, suivi de chantier, audit…) Finalité pour la sécurité de l’usager : garantir sa sécurité lors des travaux sur les domaines public ou privé

Une fiche d’identification «Relations Usagers » détaille le processus.




4.6.1 BRANCHEMENTS NEUFS Le processus Branchements neufs intervient sur l’ensemble de la relation à l’usager (administratif, technique et financier) relative aux branchements eau potable et eaux usées, la gestion des eaux pluviales, de l’assainissement non collectif, ainsi que la limitation des effluents non domestiques (issus des activités).



sortie

Demande individuelle

ou de la collectivité

Aspects qualité

Finalité pour nos services : réaliser un raccordement entre le réseau et une propriété Finalité pour l’usager : obtenir un accès aux réseaux dans des conditions satisfaisantes de fiabilité, coût et délai Réception

du branchement conforme aux règles techniques


Finalité pour l’environnement: minimiser l’impact sur l’environnement par le choix des matériaux, le tri des déchets en respect de la réglementation

Aspects sécurité

Finalité pour la sécurité de nos agents : garantir leur sécurité, ainsi que celle du personnel en co-activité, lors de la réalisation des travaux Finalité pour la sécurité des usagers : sécuriser les zones en travaux


4.6.2 GESTION COMMERCIALE

Le processus « Gestion commerciale » gère la relève des compteurs et la facturation, ainsi que la gestion de la base de données abonnés et l’accueil des usagers.



sortie

Gestion de contrat

Aspects qualité

Finalité pour nos services : Assurer la relation contractuelle avec l’usager Finalité pour l’usager : obtenir un service adapté à ses besoins

Livraison des rôles, des

factures et des recettes effectives

Aspects

environnement

Information sur les fortes consommations Subventions sur les récupérateurs d’eau de pluie

Aspects sécurité

Finalité pour la sécurité de nos agents : travailler en sécurité et améliorer leurs conditions de travail





4.6.3 EFFLUENTS NON DOMESTIQUES (END)



sortie

Demande d'établissement

d'arrêté municipal

d'autorisation de déversement

Aspects qualité

Finalité pour nos services : assurer la délivrance des arrêtés municipaux d'autorisation de déversement (respect de l'article L.1331-10 du Code de la santé Publique) Finalité pour l’usager non domestique : bénéficier de la conformité réglementaire administrative et assurer la continuité de la collecte d'effluents

Délivrance et suivi de l'arrêté

municipal d'autorisation de

déversement Aspects

environnement

Finalité pour l’environnement : réduire à la source les toxiques déversés au réseau public ; maintenir ou améliorer la qualité des sous-produits d'épuration et la qualité des rejets au milieu naturel

Aspects sécurité

Finalité pour la sécurité de nos agents : travailler en sécurité lors des opérations d'exploitation des ouvrages et améliorer les conditions de travail

Une fiche d’identification détaille ce processus. Pour améliorer la gestion des effluents non domestiques (END), des actions sont engagées de longue date auprès des établissements professionnels afin de limiter l’usage, le rejet et les conséquences des effluents non domestiques dans le réseau d’assainissement et dans le milieu récepteur. En effet, ces eaux usées peuvent contenir des substances dangereuses et/ou toxiques (hydrocarbures, métaux, solvants, produits phytosanitaires, ...).

4.6.4 ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF (ANC)



sortie

Demande d’ANC

Aspects qualité

Finalité pour nos services : assurer le contrôle et la réalisation de dossiers individuels de suivi des ANC Finalité pour l’usager : bénéficier du suivi de chantier par le SPANC et d’une délivrance de conformité, avoir un dossier de suivi de son ANC

Conformité règlementaire de

l’ANC ou prescriptions

d’amélioration et d’entretien


Finalité pour l’environnement : réduire la pollution diffuse par l’épuration des eaux usées domestiques ; préserver la qualité du milieu naturel

Aspects sécurité

Finalité pour la sécurité de nos agents : travailler en sécurité lors des opérations de contrôle d’ANC et améliorer les conditions de travail

Une fiche d’identification détaille ce processus. Le Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC) exerce sa compétence de contrôle et de conseil sur les systèmes d’assainissement des immeubles non raccordés au réseau public. Environ 3 200 Bisontins sont concernés.




4.6.5 ACHATS

Le processus « Achats » gère la gestion budgétaire avec l’élaboration et l’exécution des 2 budgets annexes spécifiques de l’eau et de l’assainissement et la gestion financière du DEA. En outre, il assure le secrétariat du département ainsi que les suivis administratif et financier des marchés.



sortie

Demande d’achats

Aspects qualité

Finalité pour nos services : satisfaire une demande d’achat jusqu’à la passation de la commande, au paiement de la facture et à l’évaluation de l’achat Finalité pour l’usager : réaliser et évaluer la prestation d’achat selon les exigences qualité définies

Réalisation de l’achat

Satisfaction de l’acheteur Aspects

environnement Finalité pour l’environnement: réaliser et évaluer la prestation d’achat selon les exigences environnementales définies

Aspects sécurité

Finalité pour la sécurité de nos agents : réaliser et évaluer la prestation d’achat selon les exigences sécurité définies

Une fiche d’identification détaille ce processus. A partir des orientations données par la politique Achats de la Ville de Besançon, le Directeur de l’Eau et de l’Assainissement définit les règles d’achats pour : - les processus externalisés par les contrats de service (voir détail plus bas) - les marchés répondant au Code des marchés Publics Les fournisseurs stratégiques sont choisis et évalués, en respect du Code des Marchés Publics, de la politique Achats de la Ville de Besançon et des besoins du Département de l’Eau et de l’Assainissement. Cette évaluation est réalisée à chaque fin de marché et validée par la direction. Contrats de services Les contrats de services sont des processus externalisés réalisées par les services de la Ville de Besançon et les services mutualisés Ville de Besançon / Communauté d’Agglomération du Grand Besançon. Ce tableau présente un résumé des prestations ; les contrats de service sont disponibles sur l’Intranet : Directions concernées Prestations en lien avec les exigences normatives QSE

TICs Ressources Humaines Plan Bâtiments Etudes & Travaux Parc Automobile & Logistique Maîtrise de l’Energie Communication Hygiène et Santé

Sauvegarde des données, Intranet Gestion des plans de formations, Gestion des dossiers personnels, Recrutement, ACFI Gestion des plans (données graphiques) Entretien infrastructures, Maîtrise d’œuvre et d’ouvrage, Gestion des moyens de lutte contre l’incendie Maîtrise d’œuvre, Etudes de faisabilité, suivi des opérations Entretien véhicule, Mise à disposition véhicules et chauffeurs Fourniture de l’énergie, Maîtrise d’œuvre et d’ouvrage, Entretien des équipements, Etudes Outils et supports de communication internes et externes Médecine préventive




4.6.6 ACCUEIL Il existe un processus Accueil avec un accueil physique et un standard téléphonique. Il gère également le traitement des demandes réalisées par courriers ou courriels avec une GED. La Ville de Besançon s’est engagée dans une démarche volontaire d’amélioration de ses points d’accueil au public, avec la labellisation Marianne. C’est la raison pour laquelle le Département Eau Assainissement a construit un plan d’actions répondant au 19 engagements du référentiel.




5 ANNEXES

5.1 Liste des procédures par processus

Processus Pilotes Procédures

Direction Directeur – Eau Assainissement

Manuel QSE Politique QSE Procédures (Formation – Communication - Sensibilisation et implication du personnel - Maîtrise de la documentation)

Amélioration Directeur Technique – Eau Assainissement

Manuel QSE Procédures (Hiérarchisation des aspects et impacts environnementaux - Hiérarchisation des risques hygiène et sécurité - Gestion des exigences légales et autres exigences - Ecoute Client - Audit interne Ville - Maîtrise du produit non conforme, de la pollution et de l’accident - Actions correctives et préventives) Programmes QSE

Exploitation Stations Chef de service Exploitation Stations

Fiche processus Instructions Manuels d'auto surveillance

Sureté de fonctionnement,

maîtrise des risques et impacts

Chef de secteur Sûreté de fonctionnement, maîtrise des risques et impacts

Fiche processus Instructions

Laboratoire et contrôle Chef de secteur Laboratoire et Contrôle


Système de surveillance à

distance et des moyens d’aide au

diagnostic

Chef de secteur Système de surveillance à distance et des moyens d’aide au diagnostic


Maintenance Chef de secteur Maintenance Fiche processus Instructions

Logistique Chef de secteur Logistique Fiche processus Instructions

Production et traitement Chef de secteur Production et traitement Fiche processus

Instructions

Exploitation Réseaux Chef de service Exploitation Réseaux

Fiche processus Instructions - Modes opératoires Manuels d'auto surveillance

Distribution Chef de secteur Réseau Eau Fiche processus Instructions

Collecte Chef de secteur Réseau Assainissement Fiche processus Instructions

Système d’Informations Géographique

Chef de secteur Système d’Informations Géographiques Fiche processus Instructions

Travaux neufs Chef de service Travaux neufs Fiche processus Instructions

Relations Usagers Chef de service Relations Usagers Fiche processus Instructions

Branchements Neufs Responsable Branchements- Fiche processus

Instructions




Gestion commerciale

Responsable Commercial –


Effluents Non Domestiques

Responsable END –

Fiches processus Instructions

Assainissement Non Collectif

Responsable ANC –


Achats Responsable comptabilité –

Fiche processus Contrats de services Instructions

Accueil Agent d’accueil –


5.2 Correspondances Normes/Processus

Processus OHSAS 18001 : 2007 ISO 14001 : 2004 ISO 9001 : 2008

Direction

4.1 Exigences générales 4.1 Exigences générales

4.1 5.5 5.5.1

Exigences générales Responsabilité, autorité et communication Responsabilité et autorité

4.2 Politique SST 4.2 Politique environnementale

5.1 5.3 8.5.1

Engagement de la direction Politique qualité Amélioration continue

4.4.1

Ressources, rôles, responsabilités, obligations de rendre compte et autorités

4.4.1 Ressources, rôles, responsabilité et autorité

5.1 5.5.1 5.5.2 6.1 6.3

Engagement de la direction Responsabilité et autorité Représentant de la direction Mise à disposition des ressources Infrastructures

4.4.2 Compétence, formation et sensibilisation

4.4.2 Compétence, formation et sensibilisation

6.2.1 6.2.2

Généralités (ressources humaines) Compétence, sensibilisation et formation

4.4.3 Communication, participation et consultation

4.4.3 Communication 5.5.3 7.2.3

Communication interne Communication avec les clients

4.4.4 Documentation 4.4.4 Documentation 4.2.1 Généralités (exigences relatives à la documentation)

4.4.5 Maîtrise des documents 4.4.5 Maîtrise de la

documentation 4.2.3 Maîtrise des documents

4.5.4 Maîtrise des enregistrements 4.5.4 Maîtrise des

enregistrements 4.2.4 Maîtrise es enregistrements

4.6 Revue de direction 4.6 Revue de direction

5.1 5.6 5.6.1 5.6.2 5.6.3 8.5.1

Engagement de la direction Revue de direction Généralités Eléments d’entrée de la revue Eléments de sortie de la revue Amélioration continue

Amélioration

4.3.1

Identification des dangers, évaluation des risques et détermination des mesures de maîtrise

4.3.1 Aspects environnementaux

5.2 7.2.1 7.2.2

Ecoute client Détermination des exigences relatives au produit Revue des exigences relatives au produit

4.3.2 Exigences légales et autres

4.3.2 Exigences légales et autres exigences

5.2 7.2.1

Ecoute client Détermination des exigences relatives au produit

4.3.3 Objectifs et programmes 4.3.3 Objectifs, cibles et

programmes

5.4.1 5.4.2 8.5.1

Objectifs qualité Planification du système de management de la qualité Amélioration continue




4.5.2 Evaluation de conformité 4.5.2 Evaluation de la

conformité

8.2.3 8.2.4

Surveillance et mesure des processus Surveillance et mesure du produit

4.5.3

Recherche d’incidents, non-conformité, actions correctives et actions préventives (titre)

\ \ \ \

4.5.3.1 Recherche d’incidents \ \ \ \

4.5.3.2 Non-conformité, actions correctives et préventives

4.5.3 Non-conformité, action corrective et action préventive

8.3 8.4 8.5.2 8.5.3

Maîtrise du produit non conforme Analyse des données Action corrective Action préventive

4.5.5 Audit interne 4.5.5 Audit interne 8.2.2 Audit interne

Processus OHSAS 18001 : 2007 ISO 14001 : 2004 ISO 9001 : 2008

EXPLOITATION STATIONS et ses 6

processus

EXPLOITATION RESEAUX et ses 3

processus

Le processus

Relations usagers

Et ses 6 processus

Le processus Travaux neufs

4.4.6 Maîtrise opérationnelle 4.4.6 Maîtrise opérationnelle

7.1 7.2 7.2.1 7.2.2 7.5 7.5.1 7.5.2 7.5.5

Planification de la réalisation du produit Processus relatifs aux clients Détermination des exigences relatives au produit Revue des exigences relatives au produit Production et préparation du service Maîtrise de la production et de la préparation du service Validation des processus de production et de préparation du service Préservation du produit

4.4.7 Prévention des situations d’urgence et capacité à réagir

4.4.7 Prévention et réponse aux situations d’urgence 8.3 Maîtrise du produit non-conforme

4.5.1 Mesure et surveillance de la performance 4.5.1 Surveillance et mesurage

7.6 8.1 8.2.3 8.2.4 8.4

Maîtrise des dispositifs de surveillance et de mesure Généralités (mesures, analyse et amélioration) Surveillance et mesure des processus Surveillance et mesure du produit Analyse des données

Achats 4.4.6 Maîtrise opérationnelle 4.4.6 Maîtrise opérationnelle 7.4.1 7.4.2 7.4.3

Processus d’achat Informations relatives aux achats Vérification du produit acheté




5.3 Gestion du manuel

Le manuel est rédigé par le responsable QSE, il est vérifié et approuvé par le Directeur du Département de l’eau et de l'Assainissement. Le manuel est revu lorsqu’il nécessite une modification. Le manuel est disponible informatiquement à l’ensemble du personnel du Département Eau et Assainissement sur le portail Intranet dans le Guide des procédures. Aucune version papier n’est gérée.

Date Nature de la modification

1998 Création 2000 Modification suite à certification 2003 Nouvelle version suivant Version 2000 2004 Intégration de la veille règlementaire

19/10/2006 Regroupement des directions de l’eau et de l’assainissement - Intégration du système de management de l’environnement

30/11/2006 Décision sur la communication externe, objectifs environnementaux en relation avec les AES, version papier des enregistrements non contrôlée Ajout des IOTA, suppression d’une rubrique ICPE à la STEP

28/12/2007 Découpage de l’Ecoute Client – Intégration des exigences sécurité – Audit interne intègre le processus Amélioration – Audit triennal des exigences normatives – Organigramme et données chiffrées 2007

09/01/2009 Fréquence des audits internes – Organigramme et données chiffrées 2008 – Passage de Direction en Département – Fréquence de révision du manuel – Correspondance entre les normes – Ajout d’éléments sécurité

01/10/2009 Organigramme et données chiffrées 2009 – Version 2008 de la norme ISO 9001 – Ajout d’éléments sécurité – Nouvel organigramme

02/11/2010 Nouvelle politique QSE – Organigramme et données chiffrées 2010 – Processus END

04/01/2011 Gestion des enregistrements dans les fiches identification des processus

24/09/2012 Nouvelle cartographie des processus et détails des processus/sous-processus

17/09/2013 Suppression rubrique ICPE – Changement nom DDASS en ARS – Mise à jour des indicateurs financiers 2012

22/09/2015 L’intégration du projet de service appliqué au 1/01/2014

Rédaction Vérification Approbation

Responsable QSE Directeur de l’Eau et de l’Assainissement

Directeur de l’Eau et de l’Assainissement

services techniques departement de l’eau et … · e/a-manuel manuel qualite, securite et...

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