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REPUBLIQUE FRANCAISE
BUDGET ORDURES MENAGERES
POSTE COMPTABLE : TRESORERIE FREYMING MERLEBACH
M4
ANNEE 2015
COMPTE ADMINISTRATIF
24570039800069
SERVICE PUBLIC LOCAL
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE COMMUNAUTE DE COMMUNES DE
BUDGET ORDURES MENAGERES
I - L'assemblée délibérante à voté le présent budget par nature :
- au niveau du chapitre pour la section d'exploitation ;
- au niveau
du chapitre pour la section d'investissement.
- avec les chapitres << opérations d'équipement >> de l'état III B 3 ;
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II - En l'absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d'investissement, sans chapitre de dépense << opération d'équipement >>.
III - Les provisions sont semi-budgétaires ( pas d'inscription en recette de la section d'investissement )
I - INFORMATIONS GENERALESMODALITES DE VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF
ICA2015 BUDGET ORDURES MENAGERES BUDGET ORDURES MENAGERES
Page 1
DEPENSES
4 410 504,23
EXECUTION DU BUDGET
RECETTES
4 916 504,80Section d'exploitationREALISATIONS DE L'EXERCICE
(mandats et titres)
+
II - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIFVUE D'ENSEMBLE A1
II
26 871,48 99 262,43
617 566,23
37 082,89
Report en section d' exploitation (002)
Report en section d'investissement (001)
REPORTS DE L'EXERCICE
N-1
TOTAL (réalisations + reports) 4 474 458,60 5 633 333,46
A
B
C
D
G
H
I
J
P = A+B+C+D Q = G+H+I+J
K
L810 000,00
E
F
RESTES A REALISER A
REPORTER EN N+1 (2)
Section d'exploitation
Section d'investissement
TOTAL des restes à réaliser à reporter en N+1 810 000,00
= E+F = K+L
5 633 333,465 284 458,60= A+B+C+D+E+F
99 262,43873 954,37
TOTAL CUMULE
Section d'investissementRESULTAT CUMULE
5 534 071,034 410 504,23Section d'exploitation= A+C+E
=B+D+F
= G+I+K
= H+J+L
= G+H+I+J+K+L
SOLDE D'EXECUTION
+506 000,57
+72 390,95H-B
G-A
Section d'investissement
RECETTES SOLDE D'EXECUTION DEPENSES
+1 158 874,86= Q-P
DEPENSES SOLDE D'EXECUTION RECETTES
+1 123 566,80
-774 691,94
+348 874,86
CA2015 BUDGET ORDURES MENAGERES BUDGET ORDURES MENAGERES Page 2
DETAIL DES RESTES A REALISER
II - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIFVUE D'ENSEMBLE A1
II
Chap. /art
Chap. /art
Dépenses engagées non
mandatées
Titres restant à émettre
CA2015 BUDGET ORDURES MENAGERES BUDGET ORDURES MENAGERES Page 3
TOTAL DE LA SECTION D'EXPLOITATION E K
TOTAL DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT 810 000,00F LCh. 20 Immobilisations incorporelles 650 000,00
2088 Autres immobilisations incorporelles 650 000,00
Ch. 21 Immobilisations corporelles 160 000,00
2188 Autres 160 000,00
II - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIFSECTION D'EXPLOITATION - CHAPITRES A2
II
Charges à caractère général
Charges de personnel et frais assimilés
Atténuations de produits
Autres charges de gestion courante
Charges financières
Charges exceptionnelles67
66
65
014
012
011
Total des dépenses de gestion des services
4 417 200,00
121 000,00
90 000,00
185 000,00
4 226 816,93
88 150,58
48 407,04 136 592,96
1 849,42
121 000,00
190 383,07
4 628 200,00 4 314 967,51 313 232,49
Crédits employés (ou restant à employer)Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1) LibelléMandats émis Charg. rattachées RAR au 31/12
Chap.
DEPENSES D'EXPLOITATION
Crédits annulés
CA2015 BUDGET ORDURES MENAGERES BUDGET ORDURES MENAGERES Page 4
68 Dotations aux provisions et dépréciations
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés
022 Dépenses imprévues
Total des dépenses réelles d'exploitation
023 Virement à la section d'investissement
43 019,60
1 052 290,89
4 856 219,60
042 Opé. d'ordre de transfert entre sections 47 152,74 47 129,68
4 363 374,55
23,06
492 845,05
043 Opé. d'ordre à l'intérieur de la sect. d'exp. (uniquement en M44).
Total des dépenses d'ordre d'exploitation
TOTALPour information
D 002 Déficit d'exploitation reporté de N-1
1 099 443,63
5 955 663,23
47 129,68
4 410 504,23 1 545 159,00
1 052 313,95
RECETTES D'EXPLOITATION
Chap. Libellé Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer) Crédits annulés
Titres émis Prod. rattachées RAR au 31/12
Atténuations de charges013
Ventes de produits fabriqués, prestations ...70 4 295 000,00 4 044 650,00 250 350,00
74 Subvention d'exploitation
Autres produits de gestion courante75
100 000,00
88 097,00
Total des recettes de gestion des services 4 483 097,00
20 609,54
4 065 259,54
67 487,46
100 000,00
417 837,46
Produits financiers76
Produits exceptionnels77 855 000,00 851 245,26 3 754,74
Reprises sur prov. et sur dépréciations78
Total des recettes réelles d'exploitation
042 Opé. d'ordre de transfert entre sections
5 338 097,00 4 916 504,80 421 592,20
043 Opé. d'ordre à l'intérieur de la sect. d'exp. (uniquement en M44).
Total des recettes d'ordre d'exploitation
TOTAL 5 338 097,00 4 916 504,80
Pour information R 002 Excédent d'exploitation reporté de N-1 617 566,23
421 592,20
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGETSECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES A3
II
Chap. LibelléCrédits ouverts (BP+DM+RAR Mandats émis
Restes à réaliser au 31/12
Crédits annulés
Total des dépenses d'équipement
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Chap. LibelléCrédits ouverts (BP+DM+RAR Titres émis
Restes à réaliser au 31/12
Crédits annulés
Immobilisations incorporelles20 654 000,00 650 000,00 4 000,00
Immobilisations corporelles21 298 390,89 26 871,48 160 000,00 111 519,41
Total des opérations d'équipement 150 000,00 150 000,00
Immobilisations en cours23
Immobilisations reçues en affectation22
1 102 390,89 26 871,48 810 000,00 265 519,41
10
13
Dotations, fonds divers et réserves
Subventions d'investissement
Emprunts et dettes assimilées16
Compte de liaison: affectation (BA, régie)18
Particip. et créances rattachées26
Dépenses imprévues020 12 052,74
Autres immobilisations financières27
Total des dépenses financières 12 052,74 12 052,74
Total des opé. pour compte de tiers45...
Total des dépenses réelles d'investissement 1 114 443,63 26 871,48 810 000,00 277 572,15
040
Opérations patrimoniales041
Total des dépenses d'ordre d'investissement
277 572,1526 871,48 810 000,00TOTAL 1 114 443,63
13 Subventions d'investissement
Emprunts et dettes assimilées16
Immobilisations incorporelles20
Immobilisations corporelles21
Immobilisations reçues en affectation22
Immobilisations en cours23
Total des recettes d'équipement
10
106
Dot., fonds divers et réserves (hors 106)
Réserves
Compte de liaison : affectation (BA, régie)18
15 000,00 15 049,86
37 082,89 37 082,89
Autres immobilisations financières27
Particip. et créances rattachées26
-49,86
Total des recettes financières
45... Total des opé. pour le compte de tiers
Total des recettes réelles d'investissement
52 082,89
52 082,89
52 132,75
52 132,75
-49,86
-49,86
021 virement de la section d'exploitation
Opé. d'ordre de transfert entre les sections040 47 152,74 47 129,68
1 052 290,89
23,06
1 052 290,89
Opérations patrimoniales041
Total des recettes d'ordre d'investissement 47 129,681 099 443,63
99 262,43TOTAL 1 151 526,52
1 052 313,95
1 052 264,09
Opé. d'ordre de transfert entre sections
Pour information D 001 Solde d'exécution négatif reporté de N-1
37 082,89
Pour information R 001 Solde d'exécution positif reporté de N-1
165 Dépôts et cautionnements reçus
CA2015 BUDGET ORDURES MENAGERES BUDGET ORDURES MENAGERES Page 5
1 - Mandats émis ( y compris sur les restes à réaliser N-1)
II - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIFBALANCE GENERALE DU BUDGET B1
II
Exploitation Opérations d'ordre Opérations réelles TOTAL
Charges à caractère général
Charges de personnel et frais assimilés
Atténuations de produits
Achats et variation des stocks
Autres charges de gestion courante
Charges financières
Charges exceptionnelles
Dotations aux amortissements, dépréciations, provisions 68
67
66
65
60
014
012
011 4 226 816,93
88 150,58
48 407,04
47 129,68 47 129,68
48 407,04
88 150,58
4 226 816,93
CA2015 BUDGET ORDURES MENAGERES BUDGET ORDURES MENAGERES Page 6
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés
71 Production stockée (ou déstockage)
Dépenses d'exploitation - Total
D 002 DEFICIT D'EXPLOITATION REPORTE DE N-1
4 363 374,55
INVESTISSEMENT Opérations réelles
47 129,68
Opérations d'ordre
Dotations, fonds divers et réserves10
Subventions d'investissement13
4 410 504,23
TOTAL
14 Provisions réglementées et amortissements dérogatoires
TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION CUMULEES 4 410 504,23=
+
Provisions pour risques et charges15
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire)
Compte de liaison : affectation (BA, régie)18
Total des opérations d'équipement
Immobilisations incorporelles20
Immobilisations corporelles21 26 871,48
Immobilisations reçues en affectation22
23 Immobilisations en cours
26 Participations et créances rattachées
Autres immobilisations financières27
Amortissements des immobilisations (reprises)28
29 Dépréciation des immobilisations
Dépréciation des stocks et en-cours39
26 871,48
Total des opérations pour compte de tiers4581
Charges à répartir sur plusieurs exercices481
3... Stocks
26 871,48 26 871,48Dépenses d'investissement - Total
37 082,89D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE DE N-1
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES 63 954,37=
+
2 - Titres émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
II - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIFBALANCE GENERALE DU BUDGET B2
II
EXPLOITATION Opérations d'ordre Opérations réelles TOTAL
Atténuations de charges
Achats et variations des stocks
Ventes produits fabriqués, prestations
Production stockée (ou déstockage)
Travaux en régie72
71
70
60
013
4 044 650,00 4 044 650,00
CA2015 BUDGET ORDURES MENAGERES BUDGET ORDURES MENAGERES Page 7
74 Subventions d'exploitation
Autres produits de gestion courante75
Produits financiers76
20 609,54
Produits exceptionnels77 851 245,26 851 245,26
20 609,54
78 Reprises amort., dépréciations et provisions
79 Transferts de charges
4 916 504,80 4 916 504,80Recettes de exploitation - Total
INVESTISSEMENT Opérations réelles Opérations d'ordre TOTAL
Dotations, fonds divers et réserves (sauf 106)10 15 049,86 15 049,86
Subventions d'investissement13
14 Provisions réglementées et amortissements dérogatoires
R 002 EXCEDENT D'EXPLOITATION REPORTE DE N-1
TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION CUMULEES
617 566,23
5 534 071,03
=
+
15 Provisions pour risques et charges
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire)
Compte de liaison : affectation BA, régies18
20 Immobilisations incorporelles
Immobilisations corporelles 21
Immobilisations reçues en affectation 22
Immobilisations en cours 23
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
28 Amortissements des immobilisations 47 129,68 47 129,68
29 Dépréciation des immobilisations
39 Dépréciation des stocks et en-cours
4582
Charges à répartir sur plusieurs exercices481
Total des opérations pour compte de tiers
3 ... Stocks
15 049,86 47 129,68 62 179,54Recettes d'investissement - Total
R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE DE N-1+
+
AFFECTATION AUX COMPTES 106 37 082,89
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES 99 262,43
=
SECTION D'EXPLOITATION - DETAIL DES DEPENSES A1III
Chap/ art Libellé Crédits ouverts
Mandats émisCharges
rattachées
III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF
RAR au 31/12
Crédits employés (ou restant à employer)Crédits annulés
CA2015 BUDGET ORDURES MENAGERES BUDGET ORDURES MENAGERES Page 8
011 Charges à caractère général 4 417 200,00 4 226 816,93 190 383,07
60225 Fourniture de bureau 1 000,00 1 000,00
6061 Fournitures non stockables (eau, énergie, ...) 2 000,00 739,82 1 260,18
6063 Fournitures d’entretien et de petit équipement 3 000,00 122,76 2 877,24
6064 Fournitures administratives 2 000,00 5 134,13 -3 134,13
6068 Autres matières et fournitures 10 000,00 2 251,36 7 748,64
611 Sous-traitance générale 1 500 000,00 1 255 666,64 244 333,36
6152 Sur biens immobiliers 7 000,00 7 000,00
61551 Matériel roulant 500,00 500,00
61558 Autres biens mobiliers 15 000,00 657,60 14 342,40
6156 Maintenance 1 000,00 1 000,00
617 Études et recherches 2 000,00 2 000,00
618 Divers 500,00 500,00
6228 Divers 1 000,00 1 000,00
6231 Annonces et insertions 8 000,00 483,30 7 516,70
6233 Foires et expositions 3 000,00 427,00 2 573,00
6236 Catalogues et imprimés 400,00 1 377,83 -977,83
6237 Publications 500,00 500,00
6238 Divers 2 000,00 3 554,55 -1 554,55
6251 Voyages et déplacements 500,00 90,00 410,00
6261 Frais d'affranchissement 6 000,00 2 967,42 3 032,58
6262 Frais de télécommunications 800,00 1 879,03 -1 079,03
627 Services bancaires et assimilés 500,00 771,63 -271,63
6281 Concours divers (cotisations) 2 750 000,00 2 950 693,86 -200 693,86
6283 Frais de nettoyage des locaux 500,00 500,00
6288 Autres 100 000,00 100 000,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 121 000,00 121 000,00
6218 Autres personnels extérieurs 6 000,00 6 000,00
648 Autres charges de personnel 115 000,00 115 000,00
65 Autres charges de gestion courante 90 000,00 88 150,58 1 849,42
6541 Créances admises en non-valeur 70 000,00 74 987,90 -4 987,90
6542 Créances éteintes 20 000,00 13 162,68 6 837,32
TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES
(a)=(011+012+65) 4 628 200,00 4 314 967,51 313 232,49
67 Charges exceptionnelles (c) (b) 185 000,00 48 407,04 136 592,96
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs) 4 151,04 -4 151,04
678 Autres charges exceptionnelles 185 000,00 44 256,00 140 744,00
022 Dépenses imprévues (f) (c) 43 019,60
TOTAL DES DEPENSES REELLES = a+b+c 4 856 219,60 4 363 374,55 492 845,05
023 Virement à la section d’investissement 1 052 290,89
042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 47 152,74 47 129,68 23,06
6811 Dotations aux amortissements sur immobilisations i 47 152,74 47 129,68 23,06
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT
1 099 443,63 47 129,68 1 052 313,95
043 Opérat° ordre intérieur de la section
TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE 1 099 443,63 47 129,68 1 052 313,95
SECTION D'EXPLOITATION - DETAIL DES DEPENSES A1III
Chap/ art Libellé Crédits ouverts
Mandats émisCharges
rattachées
III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF
RAR au 31/12
Crédits employés (ou restant à employer)Crédits annulés
CA2015 BUDGET ORDURES MENAGERES BUDGET ORDURES MENAGERES Page 9
TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION DE L'EXERCICE (=Total des opérations réelles et d'ordre)
Pour information D 002 Déficit d'exploitation reporté de N-1
5 955 663,23 4 410 504,23 1 545 159,00
Détail du calcul des ICNE au compte 66112
Montant des ICNE de l'exercice
Montant des ICNE de l'exercice N-1
= Différence ICNE N - ICNE N-1
SECTION D'EXPLOITATION - DETAIL DES RECETTES A2III
Chap/ art Libellé Crédits ouverts Titres émis
Produits rattachés
III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF
RAR au 31/12
Crédits employés (ou restant à employer)Crédits annulés
CA2015 BUDGET ORDURES MENAGERES BUDGET ORDURES MENAGERES Page 10
70 Ventes de produits fabriqués, prestations de servi 4 295 000,00 4 044 650,00 250 350,00
706 Prestations de services 4 270 000,00 4 006 680,27 263 319,73
707 Ventes de marchandises 25 000,00 37 969,73 -12 969,73
74 Subventions d’exploitation 100 000,00 100 000,00
74 Subventions d’exploitation 100 000,00 100 000,00
75 Autres produits de gestion courante 88 097,00 20 609,54 67 487,46
758 Produits divers de gestion courante 88 097,00 20 609,54 67 487,46
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES (a)=(74+75)
4 483 097,00 4 065 259,54 417 837,46
77 Produits exceptionnels (b) 855 000,00 851 245,26 3 754,74
7714 Recouvrement sur créances admises en non valeur 2 500,00 60,00 2 440,00
773 Mandats annulés (sur exercices antérieurs) ou atte 1 000,00 61,00 939,00
774 Subventions exceptionnelles 850 000,00 850 000,00
778 Autres produits exceptionnels 1 500,00 1 124,26 375,74
TOTAL DES RECETTES REELLES = a+b 5 338 097,00 4 916 504,80 421 592,20
043 Opérat° ordre intérieur de la section
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE
TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION DE L'EXERCICE
(=Total des opérations réelles et d'ordre)
Pour information R 002 Excédent d'exploitation reporté de N-1
5 338 097,00 4 916 504,80 421 592,20
617 566,23
Montant des ICNE de l'exercice
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de l'exercice N-1
= Différence ICNE N - ICNE N-1
SECTION D' INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES B1IIIIII - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF
CA2015 BUDGET ORDURES MENAGERES BUDGET ORDURES MENAGERES Page 11
Crédits ouverts RAR au 31/12 Crédits
annulés Mandats émisLibelléChap/ art
20 Immobilisations incorporelles 654 000,00 650 000,00 4 000,00
2031 Frais d’études 4 000,00 4 000,00
2088 Autres immobilisations incorporelles 650 000,00 650 000,00
21 Immobilisations corporelles 298 390,89 26 871,48 160 000,00 111 519,41
2153 Installations à caractère spécifique 5 679,12 -5 679,12
2183 Autres immobi. corpor. reçues /mise à disposition 2 000,00 2 000,00
2188 Autres 296 390,89 21 192,36 160 000,00 115 198,53
Op. equ : 101 - déchetterie HHT 150 000,00 150 000,00
Total des dépenses d'équipement 1 102 390,89 26 871,48 810 000,00 265 519,41
020 Dépenses imprévues 12 052,74
Total des dépenses financières 12 052,74 12 052,74
TOTAL DEPENSES REELLES 1 114 443,63 26 871,48 810 000,00 277 572,15
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE (=Total des opérations réelles et d'ordre)
Pour information D 001 Solde d'exécution négatif reporté de N-1
37 082,89
1 114 443,63 26 871,48 810 000,00 277 572,15
SECTION D' INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES B2IIIIII - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF
CA2015 BUDGET ORDURES MENAGERES BUDGET ORDURES MENAGERES Page 12
Crédits ouverts RAR au 31/12 Crédits
annulés Titres émisLibelléChap/ art
10 Dotations, fonds divers et réserves 52 082,89 52 132,75 -49,86
10222 FCTVA 15 000,00 15 049,86 -49,86
1068 Autres réserves 37 082,89 37 082,89
Total des recettes financières 52 082,89 52 132,75 -49,86
TOTAL RECETTES REELLES 52 082,89 52 132,75 -49,86
021 Virement de la section d’exploitation 1 052 290,89
040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 47 152,74 47 129,68 23,06
28138 Autres constructions 30 178,45 30 155,38 23,07
28183 Matériel de bureau et matériel informatique 4 503,91 1 998,11 2 505,80
28184 Mobilier 678,15 402,36 275,79
28188 Autres 11 792,23 14 573,83 -2 781,60
Total des prélevements provenant de la section d'exploitation 1 099 443,63 47 129,68 1 052 313,95
TOTAL RECETTES D'ORDRE 1 099 443,63 47 129,68 1 052 313,95
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE (=Total des opérations réelles et d'ordre)
Pour information R 001 Solde d'exécution positif reporté de N-1
1 151 526,52 99 262,43 1 052 264,09
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3IIIIII - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF
OPERATION D'EQUIPEMENT N°: 101LIBELLE : déchetterie HHT
POUR VOTE (Chapitre) ou
POUR INFORMATION (2)
CA2015 BUDGET ORDURES MENAGERES BUDGET ORDURES MENAGERES Page 13
Art. LibelléCrédits ouverts Mandats émis RAR au 31/12 Crédits annulés Cumul des
réalisations
Eléments afférents à l'exercice Pour mémoire
DEPENSES 150 000,00 A 150 000,00 24 303,91B
23 Immobilisations en cours 150 000,00 150 000,00 24 303,91
2315 Immobilisations corporelles en cours/Installations 150 000,00 150 000,00 24 303,91
Solde du financement
Recettes - Dépenses
Pour l'exercice En cumulé
-24 303,91C-A D-B
IV - ANNEXESELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE - REPARTITION DE L'ENCOURS (TYPOLOGIE)
Page 14CA2015 BUDGET ORDURES MENAGERES BUDGET ORDURES MENAGERES
Structures (1) Indices en euros
(2) Indices inflation
française ou zone euro
ou écart entre ces indices
(3) Ecarts d'indices
zone euro
(4) Indices hors zone
euro et écarts d'indices dont l'un est un indice hors zone
euro
(5) Ecarts d'indices hors zone euro
(6) Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de taux fixe contre taux variable ou inversement.
Echange de taux structuré contre taux
variable ou taux fixe (sens unique).
Taux variable simple plafonné (cap) ou encadré
(tunnel)
(B) Barrière simple. Pas d'effet de levier
(C) Option d'échange (swaption)
(D) Multiplicateur jusqu'à 3 ; multiplicateur jusqu'à 5
capé
(E) Multiplicateur jusqu'à 5
(F) Autres types de structures
A1.4
IV
Indices sous-jacents
A1.4 - TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L'ENCOURS
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS A2IVIV - ANNEXES
CA2015 BUDGET ORDURES MENAGERES BUDGET ORDURES MENAGERES
Page 15
A2 - AMORTISSEMENTS - METHODES UTILISEES PROCEDURE
CHOIX DE L'ASSEMBLEE DELIBERANTE Délibération du
Biens de faible valeur Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s'amortissent sur un an (article R.2321-1 du CGCT) : 0
__/__/____
Catégories de biens amortis Durée (en années)
Procédure d'amortissement (linéaire,
dégressif, variable)
Déchèterie Betting 20 25/11/2011Linéaire
Déchèterie Henriville 20 25/11/2011Linéaire
Matériel 2010 5 01/01/2010Linéaire
Conteneurs 2010 10 25/09/2010Linéaire
Conteneurs 2012 10 02/02/2012Linéaire
Vidéo-surveillance Betting 5 15/05/2013Linéaire
Conteneurs Verre 2013 10 15/05/2013Linéaire
Vidéo-surveillance Henriville 5 15/05/2013Linéaire
ELEMENTS DU BILAN EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - DEPENSES A4.1
IVIV - ANNEXESCA2015 BUDGET ORDURES MENAGERES BUDGET ORDURES MENAGERES
Page 16
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. Libellé Crédits de l'exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES = A+B 12 052,74 I
Autres dépenses à déduire des ressources propres (B) 12 052,74
020 Dépenses imprévues 12 052,74
Op. de l'exercice I
Dépenses à couvrir par des
ressources propres
Restes à réaliser en dépenses au 31/12
810 000,00
Solde d'exécution D001 de l'exercice (N-1)
37 082,89
TOTAL II
847 082,89
ELEMENTS DU BILAN EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - RECETTES A4.2
IVIV - ANNEXESCA2015 BUDGET ORDURES MENAGERES BUDGET ORDURES MENAGERES
Page 17
RESSOURCES PROPRES
Art. Libellé Crédits de l'exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 1 114 443,63 62 179,54III
Ressources propres externes de l'année (a) 15 000,00 15 049,86
10222 FCTVA 15 000,00 15 049,86
Ressources propres internes de l'année (b) 1 099 443,63 47 129,68
47 129,6847 152,74Amortissement des immobilisations28 ...
28138 Autres constructions 30 178,45 30 155,38
28183 Matériel de bureau et matériel informatique 4 503,91 1 998,11
28184 Mobilier 678,15 402,36
28188 Autres 11 792,23 14 573,83
1 052 290,89Virement de la section d’exploitation021
Opérations de l'exercice
III
Total ressources
propres disponibles
62 179,54
Restes à réaliser en recettes au 31/12
Solde d'exécution R001 de l'exercice
précédent
Montant
Affectation R106 de l'exercice
précédent
37 082,89
Dépenses à couvrir par des ressources propres 847 082,89II
Ressources propres disponibles 99 262,43IV
TOTAL IV
99 262,43
Solde -747 820,46V = IV - II
ELEMENTS DU BILAN VARIATION DES PATRIMOINES (article R. 2313-3 du CGCT) - ENTREES
IV - ANNEXES
A8.1
IV
CA2015 BUDGET ORDURES MENAGERES BUDGET ORDURES MENAGERES
Page 18
A8.1 - ETAT DES ENTREES D'IMMOBILISATIONS
Modalités d'acquisition / Désignation du bien
Valeur d'acquisition (coût historique)
Cumul des amortissementsDurée de
l'amortissement
Acquisitions à titre onéreux
MODERNISATION DES DECHETERIES 1 039,60 15
MODERNISATION DES DECHETERIES 1 039,60 15
MODERNISATION DES DECHETERIES -1 999,72 15
MODERNISATION DES DECHETERIES 1 231,80 15
1 311,28TOTAL GENERAL
ELEMENTS DU BILAN VARIATION DES PATRIMOINES (article R. 2313-3 du CGCT) - SORTIES
IV - ANNEXES
A8.2
IV
CA2015 BUDGET ORDURES MENAGERES BUDGET ORDURES MENAGERES
Page 19
A8.2 - ETAT DES SORTIES DES BIENS D'IMMOBILISATIONS
Modalités de sortie / Désignation du bien
Valeur d'acquisition
(coût historique)
Cumul des amort. antérieurs
Durée de l'amort.
Valeur nettre comptable au
jour de la cession
Prix de cessionPlus ou moins
values
TOTAL GENERAL
ELEMENTS DU BILAN VARIATION DES PATRIMOINES (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - ENTREES
IV - ANNEXES
A9.1
IV
CA2015 BUDGET ORDURES MENAGERES BUDGET ORDURES MENAGERES
Page 20
A9.1 - ETAT DES ENTREES D' IMMOBILISATIONS (L.300-5 du code de l'urbanisme)
Modalités d'acquisition / Désignation du bien
Valeur d'acquisition (coût historique)
Cumul des amortissementsDurée de
l'amortissement
TOTAL GENERAL
ELEMENTS DU BILAN VARIATION DES PATRIMOINES (article L.300-5du code de l'urbanisme) - SORTIES
IV - ANNEXES
A9.2
IV
CA2015 BUDGET ORDURES MENAGERES BUDGET ORDURES MENAGERES
Page 21
A9.2 - ETAT DES SORTIES D' IMMOBILISATIONS (L.300-5 du code de l'urbanisme)
Modalités de sortie / Désignation du bien
Valeur d'acquisition
(coût historique)
Cumul des amort. antérieurs
Durée de l'amort.
Valeur nettre comptable au
jour de la cession
Prix de cessionPlus ou moins
values
TOTAL GENERAL
pages
S O M M A I R E
I.Informations générales
p.1 Modalités de vote du budget
II. Présentation générale du compte administratif
p.2/3 A1 - Vue d'ensemble - Exécution du budget et détail des restes à réaliser
p.4 A2 - Vue d'ensemble - Section d'exploitation - Chapitres
p.5 A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres
p.6 B1 - Balance générale du budget - Dépenses
p.7 B2 - Balance générale du budget - Recettes
III. Vote du compte administratif
p.8/9 A1 - Section d'exploitation - Détail des dépenses
p.10 A2 - Section d'exploitation - Détail des recettes
p.11 B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses
p.12 B2 - Section d'investissement - Détail des recettes
p.13 B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles
IV. Annexes Jointes Sans objet
A - Eléments du bilan
A1.1 - Etat de la dette - Détails des crédits de trésorerie *
A1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette *
A1.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux *
p.14 A1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours *
A1.5 - Etat de la dette - Détails des opérations de couverture *
A1.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement *
A1.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N *
A1.8 - Etat de la dette - Autres dettes *
p.15 A2 - Méthodes utilisées pour les amortissements *
A3.1 - Etat des provisions et des dépréciations *
A3.2 - Etalement des provisions *
p.16 A4.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses *
p.17 A4.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes *
A5.1.1 et A5.1.2 - Etats de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainis *
A5.2.1 et A5.2.2 - Etats de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif *
A6 - Etat des charges transférées *
A7 - Détails des opération pour le compte de tiers *
p.18 A8.1 - Variation des patrimoines (article R.2313-3 du CGCT) - Entrées *
p.19 A8.2 - Variation des patrimoines (article R.2313-3 du CGCT) - Sorties *
A8.3 - Opérations liées aux cessions *
p.20 A9.1 - Variation des patrimoines (article L.300-5 du code de l'urbanisme) - Entrées *
p.21 A9.2 -Variation des patrimoines (article L.300-5 du code de l'urbanisme) - Sorties *
A10 - Etat des travaux en régie *
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la régie *
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement *
B1.3 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget *
B1.4 - Etat des contrats de crédit-bail *
B1.5 - Etat des contrats de partenariat public-privé *
B1.6 - Etat des autres engagemens donnés *
B1.7 - Etat des engagements reçus *
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents *
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents *
C - Autres éléments d'informations
C1.1 - Etat du personnel *
C1.2 - Etat du personnel de la collectivité ou de l'établissement de rattachement employé par la *
C2 - Liste des organismes dans lesquels à été pris un engagement financier *
C3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe *
C4 - Présentation agrégée du budget principal du spic et des budgets annexes *
D - Décisions en matière des taux de contributions directes - Arrêté et signatures
D - Arrété et signatures *