second etat d’avancement de la mise en conformite des usines d’incineration d’ordures...
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SECOND ETAT D’AVANCEMENTDE LA MISE EN CONFORMITE DES USINES
D’INCINERATION D’ORDURES MENAGERES (UIOM)
1, rue Francis Carco - 69120 Vaulx-en-Velin Tél. : 04.37.45.29.29 - Fax: 04.37.45.29.30
PRESENTATION DES RESULTATS
1
décembre 2005
PREAMBULE
Les motivations de l’ADEME
• Disposer de connaissances actualisées sur les unités de traitement de déchets
• Poursuivre les travaux réalisés dans le cadre du premier bilan technico-économique des études de mise en conformité des UIOM (situation au 30/06/03)
Les objectifs de l’étude :
• Etablir un nouvel état du parc des UIOM au 30 juin 2005
• Réaliser un 2nd état d’avancement de la mise en conformité des UIOM par rapport aux exigences de l’arrêté du 20/09/02 :
• Connaître les choix techniques définitifs de mise en conformité
• Appréhender l’état d’avancement des travaux
• Observer les solutions alternatives de traitement 2
SOMMAIRE
1 - INTRODUCTION
2 - DONNEES INTRINSEQUES A L’ETUDE
3 - BILAN ETAT DU PARC D’UIOM AU 30 JUIN 2005
4 - ETAT D’AVANCEMENT GENERAL DE LA MISE EN CONFORMITE
5 - ETAT D’AVANCEMENT DETAILLE DE LA MISE EN CONFORMITE
6 - AUTRES ENSEIGNEMENTS
7 - A RETENIR
3
1. Description de l’UIOM au 30 juin 2005 (coordonnées, équipements)
2. État avancement des principaux travaux de mise en conformité, comprenant la situation en 2005, les solutions techniques définitives retenues et l’échéancier des travaux
3. Solutions alternatives de traitement des déchets pendant les travaux de mise en conformité et après l’échéance du 28/12/05
Enquête auprès des maîtres d’ouvrage
Envoi de questionnaires comprenant trois chapitres :
INTRODUCTION11
4
La méthode (1/3)
INTRODUCTION11
5
La méthode (2/3)
Le présent état d’avancement (chapitre 2) ne concerne pas l’ensemble des obligations de l’arrêté du 20/09/02. Il est limité à 8 obligations réglementaires pouvant entraîner des travaux d’investissement importants, à savoir :
Contrôle radioactivité (art 8),
Brûleurs (art 9, conditions de combustion),
Introduction des déchets (art 9),
Fiabilité des analyseurs (art 10 et 18),
Récupération des eaux incendie (art 15),
Prévention de la pollution de l’air (art 17),
Prévention de la pollution des eaux (art 21 et 24),
Surveillance des rejets atmosphériques (art 28),
Bien que ne nécessitant pas nécessairement de travaux d’investissement importants, l’obligation de mise en place d’un programme de surveillance (art 30) est également intégrée à la présente enquête.
pour l’enquête : envoi de 130 questionnaires pré-remplis, dont 124 questionnaires complets avec les 3 chapitres et 6 questionnaires allégés (chapitre 1 uniquement) pour 3 usines récentes et pour 3 usines fermant au 28/12/2005
intégration dans l’état d’avancement de 2 usines récentes non enquêtées (informations issues d’ITOM 2004)
INTRODUCTION11
6
La méthode (3/3)
Le présent état d’avancement concerne la totalité des UIOM en exploitation en France au 30 juin 2005, soit 132 UIOM.
Le présent état d’avancement ne comporte pas de volet économique sur les coûts de mise en conformité
Le déroulement de l’étude
• PHASE 1 : RECUEIL DES DONNEES (juin à septembre 2005)
Début juin 2005 : envoi des questionnaires (date limite de retour fixée au 15/06/05) auprès des maîtres d’ouvrage
Juin à Septembre : relances téléphoniques, courrier ADEME-AMF, contacts avec les maîtres d’ouvrage quand il manquait des éléments de réponses dans les questionnaires, élaboration d’une base de données, saisie des données
• PHASE 2 : ANALYSE ET SYNTHESE DES DONNEES (septembre à novembre 2005)
• PHASE 3 : VALORISATION DES RESULTATS (déc. 2005)
INTRODUCTION1
7
DONNEES INTRINSEQUES
Taux de retour de l’enquête
Carte des UIOM concernées par l’étude
Analyse qualitative des réponses transmises
Structures ayant complété les questionnaires
SOMMAIRE
2
8
Taux de retour de l’enquête
questionnaires disponibles sur (21 manquants)
+ 2 usines récentes dont informations récupérées d’ITOM 2004
soit 111 usines (84% des usines concernées)
= 1 591 t/h installées = 83% de la capacité installée
109 130
DONNEES INTRINSEQUES
2
Rappel : 1er Bilan technico-économique -> 114 études transmises sur 127 concernées, soit 90% des UIOM 9
Chapitre 1- Caractéristiques du parc au 30 juin 2005
UIOM sur un total de (17 manquants*)
soit 87% des usines du parc
*3 UIOM récentes + 1 fermeture parmi les 21 questionnaires manquants
115 132
Chapitre 2- Etat d’avancement des mises en conformitéChapitre 3- Solutions alternatives
Carte des 132 UIOM concernées par l’étude
DONNEES INTRINSEQUES
2
10
Analyse qualitative des réponses transmises
DONNEES INTRINSEQUES
2
Questionnaires remplis de manière relativement hétérogène (en terme de précision sur les solutions techniques et les dates de mise en service)
• Prise de contact avec les personnes ayant rempli le questionnaire (août et septembre) pour obtenir des éléments complémentaires : environ 75 MO rappelés
• Difficultés rencontrées : pour certains, solutions techniques et/ou dates pas encore fixées (consultation en cours, stade avant-projet, relance d’un marché infructueux, …)
• Absence fréquente d’une date relative à un des volets de la mise aux normes
11
Structures ayant complété les questionnaires
Répartition
Type % nombre
UIOM du bilan
Collectivité (dont 1 DDAF) 73%
Exploitant 22%
Bureau d’études 5%
Majoritairement les collectivités
DONNEES INTRINSEQUES
2
12
BILAN ETAT DU PARC D’UIOM AU 30 JUIN 2005
Préambule
Répartition par capacité
Type de fours
Type de traitement des fumées
• Neutralisation
• Système de traitement des dioxines (DeDiox)
• Système de traitement des oxydes d’azotes (DeNOx)
Évolution 2003-2005
SOMMAIRE
3
13
Préambule
Actualisation des données du 1er bilan (situation au 30 juin 2003)
• Identification des unités• Mise à jour des coordonnées administratives des maîtres
d’ouvrage et exploitants• Répartition par région et département• Répartition par capacité• Nature des déchets traités• Répartition par nombre de lignes • Type de fours et de traitements des fumées
BILAN ETAT DU PARC D’UIOM AU 30 JUIN 2005
3
14
Bilan des caractéristiques sur un panel de 111 usines
Répartition par nombre de lignes
BILAN ETAT DU PARC D’UIOM AU 30 JUIN 2005
3
Nombre de lignes installées en fonction de la capacité globale de l'usine
0
1
2
3
4
5
0 2 4 6 8 10 12 14 16 18 20 22 24 26 28 30 32 34 36 38 40 42 44 46 48 50
Capacité de l'usine en t/h
No
mb
re d
e li
gn
es
15
Répartition par capacité
BILAN ETAT DU PARC D’UIOM AU 30 JUIN 2005
3
16
0
5
10
15
20
25
30
35
40
moins de 3 t/h 3 à 6 t/h 6 à 10 t/h 10 à 20 t/h 20 à 30 t/h > 30 t/h
Capacité horaire globale (t/h)
Nombre d'unités
Nombre d'installations sansrécupération d'énergie
Nombre d'installations avecrécupération d'énergie
Type de four
BILAN ETAT DU PARC D’UIOM AU 30 JUIN 2005
3
17
2
87
743
81
13
40,3
93,6
3,3 2,8
0
10
20
30
40
50
60
70
80
90
100
Fixe A grilles mobiles ourouleaux
Oscillant - rotatif Lit fluidisé
%
% nombre de lignes du parc
% nombre d'unités du parc
% capacité du parc
Type de traitement des fumées Neutralisation
BILAN ETAT DU PARC D’UIOM AU 30 JUIN 2005
3
18
27
12
16
44
0,5
33
14 15
37
1
19
7
17
57
0,10
10
20
30
40
50
60
Sec Semi-sec Semi-humide Humide ouéquivalent
Non défini
%
% du nombre de lignes du parc% du nombre d'unités du parc% de la capacité du parc
Type de traitement des fumées DeDiox
Taux d’équipement actuel (Panel : 111 UIOM)
%d’UIOM équipées
% de la capacité équipée
Total Traitement des Dioxines
70% 62%
dont Adsorption 91% 83%
dont SCR
8%(SCR dédié DeDiox : Pluzunet,
Carrières sous Poissy, Créteil, Dijon, St Ouen, Bordeaux Bègles 1 ligne
sur les 3)
16%
dont Autre1%
(Manches catalytiques - UIOM de Thônon les Bains)
1%
BILAN ETAT DU PARC D’UIOM AU 30 JUIN 2005
3
Rappel : au 30/06/2003, 60% du parc (53% des capacités) était équipé d’une DeDiox (adsorption : 94% du parc équipé, SCR : 4% et autre : 2%)
19
Type de traitement des fumées DeNOx
%
d’UIOM équipées
% de la capacité équipée
Traitement des NOx 23% 31%
dont SNCR 42% 30%
dont SCR 50% *dont 6 équipées SCR +
Adsorption
67%
dont Techniques primaires
4%Gien (Régulation combustion
et recyclage des fumées)
2%
dont Ecotubes 4%(Lons Le Saunier)
1%
BILAN ETAT DU PARC D’UIOM AU 30 JUIN 2005
3
Taux d’équipement actuel (Panel : 111 UIOM)
Rappel : au 30/06/2003, 17% du parc (22% des capacités) était équipé d’uneDeNOx (SNCR : 53% du parc équipé, SCR : 42% et autre : 5%)
20
* 1 usine dont 1 ligne sur 3 équipée
Principaux enseignements sur l’évolution du parc entre 2003 et 2005
BILAN ETAT DU PARC D’UIOM AU 30 JUIN 2005
3
20
La répartition du parc par capacité et par type de four est stable (pas de modification notable de la capacité des usines, ni du type de four)
La répartition du parc par type de neutralisation des fumées est relativement stable au 30 juin 2005 (les principales modifications sont actuellement en cours)
Le taux d’équipement du parc en traitement des dioxines et des oxydes d’azote est en légère augmentation (les installations de solutions de traitement sont actuellement en cours)
Rappel : sur la base d’un échantillon représentatif de 111 UIOM sur un total de 132 UIOM en exploitation au 30 juin 2005 soit 85% des UIOM et 83% des capacités d’incinération
Les 9 obligations réglementaires de l’arrêté du 20 septembre 2002 étudiées
État d’avancement au 30 juin 2005
Evolution 2003-2005 de la proportion d’UIOM concernées par des travaux de mise en conformité
SOMMAIRE
22
ETAT D’AVANCEMENT GENERAL DE LA MISE EN CONFORMITE
4
Les 9 obligations réglementairesde l’arrêté du 20/09/02 étudiées
23
Contrôle radioactivité (art 8)
Brûleurs (art 9, conditions de combustion)
Introduction des déchets (art 9)
Fiabilité des analyseurs (art 10 et 18)
Récupération des eaux incendie (art 15)
Prévention de la pollution de l’air (art 17)
Prévention de la pollution des eaux (art 21 et 24)
Surveillance des rejets atmosphériques (art 28)
Programme de surveillance (art 30)
ETAT D’AVANCEMENT GENERAL DE LA MISE EN CONFORMITE
4
État d’avancement au 30/06/05
24
ETAT D’AVANCEMENT GENERAL DE LA MISE EN CONFORMITE
4
Répartition prévisionnelle au 28/12/05 du parc ayant répondu à l'enquête (115 UIOM sur 132)
L’état d’avancement détaillé ci-après porte sur les 104 UIOM concernées par des travaux de mise en conformité
4% (5 UIOM)
5% (6 UIOM)
13% (15 UIOM)
78% (89 UIOM)
UIOM fermée définitivement
UIOM nouvelle, non concernée parla mise en conformité et enexploitation
UIOM existante, mise enconformité et en exploitation
UIOM existante, en cours de miseen conformité et ferméetemporairement
État d’avancement au 30/06/05
25
ETAT D’AVANCEMENT GENERAL DE LA MISE EN CONFORMITE
4
Répartition prévisionnelle au 28/12/05 du parc n'ayant pas répondu à l'enquête (17 UIOM sur 132, Source MEDD)
53% (9 UIOM)47% (8 UIOM)
UIOM fermée définitivement
UIOM nouvelle, nonconcernée par la mise enconformité et en exploitation
UIOM existante, mise enconformité et en exploitation
UIOM existante, en cours demise en conformité et ferméetemporairement
État d’avancement au 30/06/05
26
ETAT D’AVANCEMENT GENERAL DE LA MISE EN CONFORMITE
4
Répartition prévisionnelle au 28/12/05 du parc français des 132 UIOM
74% (98 UIOM)
17% (23 UIOM)
4% (5 UIOM)
5% (6 UIOM)
UIOM fermée définitivement
UIOM nouvelle, non concernéepar la mise en conformité et enexploitation
UIOM existante, mise enconformité et en exploitation
UIOM existante, en cours demise en conformité et ferméetemporairement
Evolution 2003-2005 de laproportion d’UIOM concernéespar des travaux de mise en conformité
27
Contrôle radioactivité
Brûleurs (appoint & démarrage)
Introduction des déchets
Fiabilité des analyseurs
Récupération des eaux incendie
Prévention de la pollution de l’air
Prévention de la pollution des eaux
Surveillance des rejets atm.
Programme de surveillance
Bilan 30/06/03*
Bilan 30/06/05*
71% 42%
51&45% 44&38%
94% 76%
59% 70%
67% 58%
11 à 76%
8 à 75%
13 à 38%
12%
0 à 91% 6 à 61%
NP 50%
* Panel : 114 UIOM en 2003 et 104 UIOM en 2005
ETAT D’AVANCEMENT GENERAL DE LA MISE EN CONFORMITE
4
NP : Non précisé
26
Contrôle radioactivité
Brûleurs (appoint & démarrage)
Introduction des déchets
Fiabilité des analyseurs
Récupération des eaux incendie
Prévention de la pollution de l’air
Prévention de la pollution des eaux
Surveillance des rejets atm.
Programme de surveillance
Bilan 30/06/03*
Bilan 30/06/05*
5% 7%
8 & 15% 2 & 5%
4% 8%
39 % 15%
11 % 8%
6 à 46% 0 à 8%
40 à 68%
41%
2 à 5 % 1 à 6%
NP 15%
ETAT D’AVANCEMENT GENERAL DE LA MISE EN CONFORMITE
4
Evolution 2003-2005 de laproportion d’UIOM n’ayant pas préciséla solution de mise en conformité
* Panel : 114 UIOM en 2003 et 104 UIOM en 2005 NP : Non précisé
ETAT D’AVANCEMENT DETAILLE DE LA MISE EN CONFORMITE
SOMMAIRE
5
29
Pour chacune des 9 obligations réglementaires de l’arrêté
du 20 septembre 2002 étudiées :
Situation au 30 juin 2005 (% nb d’UIOM) : non concerné,
travaux réalisés, travaux non réalisés, non précisé
Analyse quantitative de la période 2003-2005 :
- Evolution des situations au 30/06/03, 30/06/05 et 28/12/05
- Evolution des solutions envisagées et retenues
- Dates et durée des travaux (brûleurs d’appoint et de démarrage,
traitement des poussières, SO2, HCl et dioxines uniquement)
Analyse de la situation prévisionnelle au 28/12/05 et des
solutions alternatives de traitement éventuelles
ETAT D’AVANCEMENT DETAILLE DE LA MISE EN CONFORMITE
TERMINOLOGIE
5
30
Dans la suite de la présentation, les expressions suivantes ont pour
signification :
« % d’UIOM : non concerné » : % d’UIOM (sur le panel des 104 UIOM
enquêtées en 2005) non concerné par des travaux de mise en conformité avec les
exigences fixées par l’arrêté du 20/09/02, en ce qui concerne l’obligation
réglementaire étudiée
« % d’UIOM : travaux réalisés » : % d’UIOM ayant réalisé la mise en service des
équipements assurant la conformité avec les exigences fixées par l’arrêté du
20/09/02, en ce qui concerne l’obligation réglementaire étudiée
« % d’UIOM : travaux non réalisés » % d’UIOM n’ayant pas réalisé la mise en
service des équipements assurant la conformité avec les exigences fixées par
l’arrêté du 20/09/02, en ce qui concerne l’obligation réglementaire étudiée
« % d’UIOM : non précisé » % d’UIOM dont les solutions de mise en conformité
recueillies dans les états d’avancement de 2003 et 2005 ne sont pas précisées,
en ce qui concerne l’obligation réglementaire étudiée
Contrôle radioactivité (art 8) Situation
31
ETAT D’AVANCEMENT DETAILLE DE LA MISE EN CONFORMITE
5
Panel : 104 UIOM enquêtées en 2005
Situation au 30 juin 2005 : contrôle radioactivité
51%42%
7%
64%
32%
4%
Non concerné et travaux réalisés
Travaux non réalisés
Non précisé
% de la capacité installée du parc
% du nombre d'unités du parc
Evolution du parc des UIOMPanel : 104 UIOM enquêtées en 2005
32
ETAT D’AVANCEMENT DETAILLE DE LA MISE EN CONFORMITE
5
32%
67%
1%
51%
42%
7%
90%
3%7%
0%
10%
20%
30%
40%
50%
60%
70%
80%
90%
100%
Non concerné et travaux réalisés Travaux non réalisés Non précisé
% d'UIOM
Situation au 30/06/2003
Situation au 30/06/2005
Situation prévisionnelle au 28/12/2005
Contrôle radioactivité
Evolution des UIOM concernées en 2003
par des travaux
Panel : 70 UIOM identifiées en 2003 devantréaliser des travaux et enquêtées en 2005
33
ETAT D’AVANCEMENT DETAILLE DE LA MISE EN CONFORMITE
5
0%
100%
0%
29%
63%
8%
87%
4%9%
0%
10%
20%
30%
40%
50%
60%
70%
80%
90%
100%
Travaux réalisés Travaux non réalisés Non précisé
% d'UIOM
Situation au 30/06/2003Situation au 30/06/2005Situation prévisionnelle au 28/12/2005
Contrôle radioactivité
Type de solution Solution envisagée au 30/06/2003
Solution retenue au 30/06/2005
Nb UIOM
% du total
(70 UIOM)
Nb UIOM
% du total (70 UIOM)
Portique fixe de détection in situ 49 70% 68 97%
Contrôle portatif 2 3% 0 0%
Mesures aléatoires avec équipement portatif en attendant nouvelle unité
0 0% 1 1,5%
Procédure de suivi 5 7% 0 0%
Demande de dérogation (ou portique si refusée)
3 4% 0 0%
Solution non définie 2 3% 1 1,5%
Solution non connue (étude non transmise)
9 13% 0 0%
Solutions
34
ETAT D’AVANCEMENT DETAILLE DE LA MISE EN CONFORMITE
5
Contrôle radioactivité
Brûleurs (art 9)Situation
35
ETAT D’AVANCEMENT DETAILLE DE LA MISE EN CONFORMITE
5
Panel : 104 UIOM enquêtées en 2005
Situation au 30 juin 2005 : Brûleurs
54%44%
2%
57%
38%
5%
Non concerné et travaux réalisés
Travaux non réalisés
Non précisé
Brûleur de démarrage
Brûleur d'appoint
Evolution du parc des UIOMPanel : 104 UIOM enquêtées en 2005
36
Brûleurs d’appoint
ETAT D’AVANCEMENT DETAILLE DE LA MISE EN CONFORMITE
5
47%
53%
0%
54%
44%
2%
86%
11%
2%
0%
10%
20%
30%
40%
50%
60%
70%
80%
90%
100%
Non concerné et travaux réalisés Travaux non réalisés Non précisé
% d'UIOM
Situation au 30/06/2003Situation au 30/06/2005Situation prévisionnelle au 28/12/2005
Evolution des UIOM concernées en 2003
par des travaux
Panel : 55 UIOM identifiées en 2003 devant réaliser des travaux et enquêtées en 2005
37
Brûleurs d’appoint
ETAT D’AVANCEMENT DETAILLE DE LA MISE EN CONFORMITE
5
0%
100%
0%
13%
83%
4%
74%
22%
4%
0%
10%
20%
30%
40%
50%
60%
70%
80%
90%
100%
Travaux réalisés Travaux non réalisés Non précisé
% d'UIOM
Situation au 30/06/2003Situation au 30/06/2005Situation prévisionnelle au 28/12/2005
Evolution du parc des UIOMPanel : 104 UIOM enquêtées en 2005
38
Brûleurs de démarrage
ETAT D’AVANCEMENT DETAILLE DE LA MISE EN CONFORMITE
5
49% 49%
2%
57%
38%
5%
86%
9%5%
0%
10%
20%
30%
40%
50%
60%
70%
80%
90%
100%
Non concerné et travaux réalisés Travaux non réalisés Non précisé
% d'UIOM
Situation au 30/06/2003Situation au 30/06/2005Situation prévisionnelle au 28/12/2005
Evolution des UIOM concernées en 2003
par des travaux
Panel : 51 UIOM identifiées en 2003 devant réaliser des travaux et enquêtées en 2005
39
Brûleurs de démarrage
ETAT D’AVANCEMENT DETAILLE DE LA MISE EN CONFORMITE
5
0%
96%
4%
15%
76%
9%
72%
19%
9%
0%
10%
20%
30%
40%
50%
60%
70%
80%
90%
100%
Travaux réalisés Travaux non réalisés Non précisé
% d'UIOM
Situation au 30/06/2003Situation au 30/06/2005Situation prévisionnelle au 28/12/2005
40
Brûleurs d’appoint Solutions
ETAT D’AVANCEMENT DETAILLE DE LA MISE EN CONFORMITE
5
5
27
15
3
01
0
6
0
3
32
16
02
1 10
1
0
5
10
15
20
25
30
35A
dap
tati
on
auto
mat
ism
eb
rûle
ur
Rem
pla
cem
ent
ou
ajo
ut
brû
leu
rp
lus
pu
issa
nt
Mis
e en
pla
ceb
rûle
ur
Rem
pla
cem
ent
fou
r av
ecb
rûle
ur
Arr
êt l
ign
e
Dem
and
e d
ed
éro
gat
ion
Pas
de
cho
ixte
chn
iqu
e
So
luti
on
no
nco
nn
ue
So
luti
on
no
np
réci
sée
Nb d'UIOM
Solutions envisagées au 30/06/2003
Solutions retenues au 30/06/2005
En 2003 : 2 UIOM avec 2 solutions (1 usine avec remplacement brûleur ou remplacement four, 1 usine avec mise en place brûleur et remplacement brûleur)En 2005 : 1 UIOM avec 2 solutions (mise en place brûleur et remplacement brûleur)
41
Brûleurs de démarrage Solutions
ETAT D’AVANCEMENT DETAILLE DE LA MISE EN CONFORMITE
5
3
21
12
20
10
68
4
30
13
02
1 10
1
0
5
10
15
20
25
30
35A
dap
tati
on
auto
mat
ism
eb
rûle
ur
Rem
pla
cem
ent
ou
ajo
ut
brû
leu
rp
lus
pu
issa
nt
Mis
e en
pla
ceb
rûle
ur
Rem
pla
cem
ent
fou
r av
ecb
rûle
ur
Arr
êt l
ign
e
Dem
and
e d
ed
éro
gat
ion
Pas
de
cho
ixte
chn
iqu
e
So
luti
on
no
nco
nn
ue
So
luti
on
no
np
réci
sée
Nb d'UIOM
Solutions envisagées au 30/06/2003
Solutions retenues au 30/06/2005
En 2003 : 2 UIOM avec 2 solutions (1 usine avec remplacement brûleur ou remplacement four, 1 usine avec mise en place brûleur et remplacement brûleur)En 2005 : 1 UIOM avec 2 solutions (mise en place brûleur et remplacement brûleur)
Brûleurs d’appoint
42
ETAT D’AVANCEMENT DETAILLE DE LA MISE EN CONFORMITE
5
Durée des travaux
Dates et durée prévisionnelles des travaux de mise en conformitédes brûleurs d'appoint
1-avr-04
1-juil-04
30-sept-04
30-déc-04
1-avr-05
1-juil-05
30-sept-05
31-déc-05
1-avr-06
1-juil-06
Distribution des lignes d'incinération
Date de l'enquête 01-juillet-05
Échéance 28-déc-05
Légende date de mise en service
durée des travaux
date de début des travaux
Brûleurs dedémarrage
43
ETAT D’AVANCEMENT DETAILLE DE LA MISE EN CONFORMITE
5
Durée des travaux
Dates et durée prévisionnelles des travaux de miseen conformité des brûleurs de démarrage
1-avr-2004
1-juil-2004
30-sept-2004
30-déc-2004
1-avr-2005
1-juil-2005
30-sept-2005
31-déc-2005
1-avr-2006
1-juil-2006
Distribution des lignes d'incinération
Échéance 28-déc-2005
date de l'enquête 01-juillet-2005
Légende date de mise en service
durée des travaux
date de début des travaux
Situation
Introduction des déchetsdans le four (art 9)
44
ETAT D’AVANCEMENT DETAILLE DE LA MISE EN CONFORMITE
5
Panel : 104 UIOM enquêtées en 2005
Situation au 30 juin 2005 : introduction des déchets dans le four
16%
76%
8%
Non concerné et travaux réalisés
Travaux non réalisés
Non précisé
en % du nombre d'unités du parc
Evolution du parc des UIOMPanel : 104 UIOM enquêtées en 2005
Introduction des déchets dans le four
45
ETAT D’AVANCEMENT DETAILLE DE LA MISE EN CONFORMITE
5
5%
95%
0%
16%
76%
8%
80%
12%8%
0%
10%
20%
30%
40%
50%
60%
70%
80%
90%
100%
Non concerné et travaux réalisés Travaux non réalisés Non précisé
% d'UIOM
Situation au 30/06/2003Situation au 30/06/2005Situation prévisionnelle au 28/12/2005
Evolution des UIOM concernées en 2003
par des travauxPanel : 99 UIOM identifiées en 2003 devant réaliser des travaux et enquêtées en 2005
Introduction des déchets dans le four
46
ETAT D’AVANCEMENT DETAILLE DE LA MISE EN CONFORMITE
5
0%
100%
0%
11%
81%
8%
79%
13%8%
0%
10%
20%
30%
40%
50%
60%
70%
80%
90%
100%
Travaux réalisés Travaux non réalisés Non précisé
% d'UIOMSituation au 30/06/2003Situation au 30/06/2005Situation prévisionnelle au 28/12/2005
Type de solution Solution envisagée au 30/06/2003
Solution retenue au 30/06/2005
Nb UIOM
% du total
(99 UIOM)
Nb UIOM
% du total (100 UIOM)*
Automatisation à prévoir (pas de détails)
75 76% 47** 47%
Automatisation 1 seul équipement
15 15% 45 45%
Automatisation plusieurs équipements
9 9% 7 7%
Dérogation 0 0% 1 1%
Solutions
Introduction des déchets dans le four
* : 1 UIOM avec 2 solutions différentes (grappin ou trappe) selon la technologie du four** : dont 5 UIOM sans choix technique à ce jour
47
ETAT D’AVANCEMENT DETAILLE DE LA MISE EN CONFORMITE
5
Situation
Récupération des eaux incendie (art 15)
48
ETAT D’AVANCEMENT DETAILLE DE LA MISE EN CONFORMITE
5
Panel : 104 UIOM enquêtées en 2005
Situation au 30 juin 2005 : Récupération des eaux incendie
34%
58%
8%
Non concerné et travaux réalisés
Travaux non réalisés
Non précisé
en % du nombre d'unités du parc
Evolution du parc des UIOMPanel : 104 UIOM enquêtées en 2005
49
Récupération des eaux incendie
ETAT D’AVANCEMENT DETAILLE DE LA MISE EN CONFORMITE
5
23%
77%
0%
34%
58%
8%
86%
6% 8%
0%
10%
20%
30%
40%
50%
60%
70%
80%
90%
100%
Non concerné et travaux réalisés Travaux non réalisés Non précisé
% d'UIOM
Situation au 30/06/2003
Situation au 30/06/2005
Situation prévisionnelle au 28/12/2005
Evolution des UIOM concernées en 2003
par des travaux
Panel : 80 UIOM identifiées en 2003 devantréaliser des travaux et enquêtées en 2005
50
Récupération des eaux incendie
ETAT D’AVANCEMENT DETAILLE DE LA MISE EN CONFORMITE
5
0%
100%
0%
15%
75%
10%
83%
7%10%
0%
10%
20%
30%
40%
50%
60%
70%
80%
90%
100%
Travaux réalisés Travaux non réalisés Non précisé
% d'UIOMSituation au 30/06/2003Situation au 30/06/2005Situation prévisionnelle au 28/12/2005
Nbre
UIOM
Nature de la non conformité
Nbre
UIOM
Solutions envisagées au 30/06/2003
64 Absence de bassin réservé à cet usage
38 Création d’un bassin adapté
7* Utilisation de volumes existants réservés à d’autres usages (à adapter ou non)
19 Solution non précisée dans l’étude ou non connue
6 Bassin existant mais volume insuffisant
2 Adaptation en volume du bassin existant
1 Création d’un autre bassin en complément
3 Solution non précisée dans l’étude ou non connue
4 Système non isolé du réseau EP / réseau à adapter
2 Systèmes d’obturation à mettre en place
2 Mise en place réseau
6 Non conformité non définie
6 Solution non précisée
Solutions
Récupération des eaux incendieSur les 80 UIOM identifiées en 2003 devant
réaliser des travaux en 2003 et enquêtées en 2005
* : 7 usines dont 1 usine prévoit également la mise en place d’obturateurs 51
ETAT D’AVANCEMENT DETAILLE DE LA MISE EN CONFORMITE
5
Nbre
UIOM
Nature de la non conformité
Nbre
UIOM
Solutions retenues au 30/06/2005
64 Absence de bassin réservé à cet usage
51 Création d’un bassin adapté
6 Utilisation de volumes existants réservés à d’autres usages (à adapter ou non)
1 Mise en place d’obturateurs
6 Solution non précisée ou non connue
6 Bassin existant mais volume insuffisant
3 Adaptation en volume du bassin existant
3 Création d’un autre bassin en complément
4 Système non isolé du réseau EP / réseau à adapter
1 Systèmes d’obturation à mettre en place
1 Création d’un nouveau bassin
2 Solution non précisée
6 Non conformité non définie
1 Création d’un bassin adapté
1 Utilisation de volumes existants
1 Pas de choix techniques
3 Solution non précisée
Solutions
Récupération des eaux incendie
52
ETAT D’AVANCEMENT DETAILLE DE LA MISE EN CONFORMITE
5
Sur les 80 UIOM identifiées en 2003 devantréaliser des travaux en 2003 et enquêtées en 2005
Prévention de la pollution de l’air (art 17)Situation générale
Au 30/06/2005
53
ETAT D’AVANCEMENT DETAILLE DE LA MISE EN CONFORMITE
5
Panel : 104 UIOM enquêtées en 2005
3
8
1
2
5
4
3
0
20
8
25
28
32
30
12
75
77
84
74
70
63
66
85
25
0 10 20 30 40 50 60 70 80 90
CO
COT
Poussières
Gaz acides
Métaux
Dioxines
NOx 400mg/Nm3, UIOM < 6t/h
NOx 200 mg/Nm3, UIOM > 6t/h
% du nombre d'unités du parc d'UIOM du bilan
Non concerné ettravaux réalisé
Travaux nonréalisés
Non précisé
*
* À la différence des autres paramètres, les travaux de mise en conformité pour le traitement éventuel des NOx ont pour échéance réglementaire le 28/12/05, le 01/01/08 ou le 01/08/10 selon la capacité de l’UIOM, comme indiqué plus loin
**
Prévention de la pollution de l’air
Performances de combustion
Situation - CO et COT
54
ETAT D’AVANCEMENT DETAILLE DE LA MISE EN CONFORMITE
5
Panel : 104 UIOM enquêtées en 2005
Situation au 30 juin 2005 : Emissions atmosphériques en CO et COT (en % du nombre d'unités)
77%
20%
3%
84%
8%
8%
Non concerné et travaux réalisés
Travaux non réalisés
Non précisé
COT
CO
Evolution du parc des UIOMEmissions de CO
Panel : 104 UIOM enquêtées en 2005
55
ETAT D’AVANCEMENT DETAILLE DE LA MISE EN CONFORMITE
5
Prévention de la pollution de l’air
75%
23%
2%
77%
20%
3%
91%
6%3%
0%
10%
20%
30%
40%
50%
60%
70%
80%
90%
100%
Non concerné et travaux réalisés Travaux non réalisés Non précisé
% d'UIOM
Situation au 30/06/2003Situation au 30/06/2005
Situation prévisionnelle au 28/12/2005
Evolution des UIOM concernées en 2003
par des travauxEmissions de CO
Panel : 24 UIOM identifiées en 2003 devant réaliser des travaux et enquêtées en 2005
56
ETAT D’AVANCEMENT DETAILLE DE LA MISE EN CONFORMITE
5
Prévention de la pollution de l’air
0%
92%
8%8%
81%
11%
62%
27%
11%
0%
10%
20%
30%
40%
50%
60%
70%
80%
90%
100%
Travaux réalisés Travaux non réalisés Non précisé
% d'UIOM
Situation au 30/06/2003Situation au 30/06/2005
Situation prévisionnelle au 28/12/2005
Evolution du parc des UIOMEmissions de COT
Panel : 104 UIOM enquêtées en 2005
57
ETAT D’AVANCEMENT DETAILLE DE LA MISE EN CONFORMITE
5
Prévention de la pollution de l’air
85%
10%5%
84%
8% 8%
89%
3%8%
0%
10%
20%
30%
40%
50%
60%
70%
80%
90%
100%
Non concerné et travaux réalisés Travaux non réalisés Non précisé
% d'UIOM
Situation au 30/06/2003Situation au 30/06/2005
Situation prévisionnelle au 28/12/2005
Evolution des UIOM concernées en 2003
par des travauxEmissions de COT
Panel : 11 UIOM identifiées en 2003 devant réaliser des travaux et enquêtées en 2005
58
ETAT D’AVANCEMENT DETAILLE DE LA MISE EN CONFORMITE
5
Prévention de la pollution de l’air
0%
69%
31%
0%
50% 50%
31%
19%
50%
0%
10%
20%
30%
40%
50%
60%
70%
80%
Travaux réalisés Travaux non réalisés Non précisé
% d'UIOM
Situation au 30/06/2003Situation au 30/06/2005
Situation prévisionnelle au 28/12/2005
59
Prévention de la pollution de l’airSolutions - CO
ETAT D’AVANCEMENT DETAILLE DE LA MISE EN CONFORMITE
5
Panel : 24 UIOM enquêtées en 2005
46%
8%
0%
8%
0% 0%
38%
83%
0%
9%
0%4% 4%
0%0%
10%
20%
30%
40%
50%
60%
70%
80%
90%
Améliorationréglages
combustion
Remplacementfour
Arrêt ligneconcernée
Vérificationmesures
Demandedérogation pour
lit fluidisé
Pas encore dechoix technique
Solution nonprécisée ou non
connue
% d'UIOM
Solutions envisagées au 30/06/2003
Solutions retenues au 30/06/2005
60
Prévention de la pollution de l’airSolutions - COT
ETAT D’AVANCEMENT DETAILLE DE LA MISE EN CONFORMITE
5
Panel : 11 UIOM enquêtées en 2005
27%
9%
27%
0%
37%
55%
0%
27%
18%
0%0%
10%
20%
30%
40%
50%
60%
Améliorationréglages
combustion
Remplacement four Vérificationmesures
Dépassement duparamètre non
constaté
Solution nonprécisée
% d'UIOM
Solutions envisagées au 30/06/2003
Solutions retenues au 30/06/2005
61
Prévention de la pollution de l’airSolutions - CO et COT
Solution de mise en conformité la plus courante : amélioration desréglages de combustion
ETAT D’AVANCEMENT DETAILLE DE LA MISE EN CONFORMITE
5
62
Prévention de la pollution de l’airSituation - NOx
ETAT D’AVANCEMENT DETAILLE DE LA MISE EN CONFORMITE
5
4 UIOM supplémentaires équipées par rapport au 30/06/2003 :1 DeNOx primaire (Ecotube) et 3 SCR
Panel : 104 UIOM enquêtées en 2005
Situation au 30 juin 2005 : Emissions atmosphériques en NOx (en % du nombre d'UIOM)
28%
72%
0%
85%
12%
3%
Non concerné et travaux réalisés
Travaux non réalisés
Non précisé
[NOx] < 200 mg/Nm3UIOM de capacité > 6 t/h
[NOx] < 400 mg/Nm3UIOM de capacité < ou = 6 t/h
Prévention de la pollution de l’airSolutions et évolution du parc - DeNOx
Cas des 33 UIOM de capacité comprise entre 0 et 6 t/h
5ETAT D’AVANCEMENT DETAILLE DE LA MISE EN CONFORMITE
1 1 241
1
12
32 31 30 21
5
0
5
10
15
20
25
30
35
Bilan 30-06-2003 Bilan 30-06-2005 Echéance 28-12-2005: [NOx]<500 mg/Nm3
Échéance 01-01-2008: [NOx]<400 mg/Nm3
Échéance 01-01-2010: non concerné
Solution nonprécisée
pas de DeNOx
DeNOx (choixde la techniquenon précisée)
DeNOxprimaire &Ecotube
DeNOx noncatalytique(SNCR)
Nb d’UIOM
Prévention de la pollution de l’airSolutions et évolution du parc - DeNOx
Cas des 41 UIOM de capacité comprise entre 6 et 16 t/h
5ETAT D’AVANCEMENT DETAILLE DE LA MISE EN CONFORMITE
7 7
1216
4 4
6
10
1 1
1
2
1
15
29 29
21
0
5
10
15
20
25
30
35
40
45
Bilan 30-06-2003 Bilan 30-06-2005 Echéance 28-12-2005 :[NOx]<400 mg/Nm3
Échéance 01-01-2008 :non concerné
Échéance 01-01-2010 :[NOx]<200 mg/Nm3
pas de DeNOx
DeNOx (choixde latechnique nonprécisée)
DeNOxprimaire &Ecotube
DeNOxcatalytique(SCR)
DeNOx noncatalytique(SNCR)
Nb d’UIOM
Le bilan à l’échéance du 01-01-2010 totalise 43 UIOM, car 2 UIOM, qui disposent de plusieurs lignes d’incinération, envisagent la mise en place de deux techniques différentes sur le même site
Prévention de la pollution de l’airSolutions et évolution du parc - DeNOx
Cas des 10 UIOM de capacité comprise entre 16 et 25 t/h
5ETAT D’AVANCEMENT DETAILLE DE LA MISE EN CONFORMITE
Nb d’UIOM
2 2
4
3
8 8
3
0
1
2
3
4
5
6
7
8
9
10
Bilan 30-06-2003 Bilan 30-06-2005 Echéance 28-12-2005 :[NOx]<400 mg/Nm3
Échéance 01-01-2008 :non concerné
Échéance 01-01-2010 :[NOx]<200 mg/Nm3
pas deDeNOx
DeNOxcatalytique(SCR)
DeNOx noncatalytique(SNCR)
[NOx]<200 mg/Nm3 non concerné
4
6
[NOx]<400 mg/Nm3
Prévention de la pollution de l’airSolutions et évolution du parc - DeNOx
Cas des 20 UIOM de capacité supérieure à 25 t/h
5ETAT D’AVANCEMENT DETAILLE DE LA MISE EN CONFORMITE
Nb d’UIOM
44
7
14
1
16
13
1
0
2
4
6
8
10
12
14
16
18
20
22
Bilan 30-06-2003 Bilan 30-06-2005 Echéance 28-12-2005 :[NOx]<200 mg/Nm3
Échéance 01-01-2008 :non concerné
Échéance 01-01-2010 :non concerné
Modificationarrêtépréfectoral
pas deDeNOx
DeNOxprimaire &Ecotube
DeNOxcatalytique(SCR)
DeNOx noncatalytique(SNCR)
67
Prévention de la pollution de l’air
ETAT D’AVANCEMENT DETAILLE DE LA MISE EN CONFORMITE
5
Evolution globale du parc - DeNOxPanel : 104 UIOM enquêtées en 2005
30
28
17
4
21
1
5
0
5
10
15
20
25
30
35
SCR SNCR DeNOx DeNOx(x) Pas detraitement
Modificationde l'AP
Non précisé
Nb d'UIOM
DeNOx primaire
& Ecotube
non précisée
Ce bilan global totalise 106 UIOM et non 104, car 2 UIOM, qui disposent de plusieurs lignes d’incinération, envisagent la mise en place de deux techniques différentes sur le même site et ont été comptabilisées deux fois
Modification de l’arrêté préfectoral
68
Prévention de la pollution de l’air
Capacité 6 t/h > 6 et 16 t/h > 16 et < 25 t/h(sans rejets liquides)
> 16 et < 25 t/havec rejets liquides
et > 25 t/hNombre d’UIOM
Déjà équipéesen 2003
33 (37 lignes)
1 (1 ligne)(1 SNCR)
Nouvelles unités 32 (36 lignes)
41 (85 lignes)
12 (23 lignes)(4 SCR, 7 SNCR,
1 DeNOx(x))
29* (62 lignes)
10 (24 lignes)
2 (5 lignes)(2 SNCR)
8 (19 lignes)
20 (54 lignes)
4 (10 lignes)(4 SCR, dont 1 UIOM2 lignes sur 3 équipées)
16 (43 lignes)
Choix techniques
Non précisé Pas TT DeNOxprimaire
SNCR SCR DeNOx(type non défini)
Modificationde l’AP
5 21 1 3
29 6
151 26
10
411
5 21 3 18 22 17 1Soit 6% 24% 3% 21% 25% 20% 1%
* : > 6 et 16 t/h : 31 UIOM au lieu de 29 car 1 UIOM avec SCR et SNCR, 1 UIOM avec DeNOx(x) et DeNOx
ETAT D’AVANCEMENT DETAILLE DE LA MISE EN CONFORMITE
5
Solutions et évolution du parc - DeNOx
(Soit 87)
TOTAL 5 21 4 28 30 17 1 (Soit 104)Soit 5% 20% 4% 26% 28% 16% 1%
69
Prévention de la pollution de l’airSituation - Poussières
et gaz acides
ETAT D’AVANCEMENT DETAILLE DE LA MISE EN CONFORMITE
5
Panel : 104 UIOM enquêtées en 2005
Situation au 30 juin 2005 : Emissions atmosphériques en Poussières et Gaz acides (en % du nombre
d'unités)
74%
24%
2%
70%
27%
3%
Non concerné et travaux réalisés
Travaux non réalisés
Non précisé
Gaz acides
Poussières
70
Prévention de la pollution de l’air
ETAT D’AVANCEMENT DETAILLE DE LA MISE EN CONFORMITE
5
Evolution du parc des UIOMPoussières
Panel : 104 UIOM enquêtées en 2005
69%
30%
1%
74%
24%
2%
91%
7%2%
0%
10%
20%
30%
40%
50%
60%
70%
80%
90%
100%
Non concerné et travaux réalisés Travaux non réalisés Non précisé
% d'UIOM
Situation au 30/06/2003
Situation au 30/06/2005
Situation prévisionnelle au 28/12/2005
Evolution des UIOM concernées en 2003
par des travauxPoussières
Panel : 31 UIOM identifiées en 2003 devantréaliser des travaux et enquêtées en 2005
71
ETAT D’AVANCEMENT DETAILLE DE LA MISE EN CONFORMITE
5
Prévention de la pollution de l’air
0%
97%
3%
16%
78%
6%
72%
22%
6%
0%
10%
20%
30%
40%
50%
60%
70%
80%
90%
100%
Travaux réalisés Travaux non réalisés Non précisé
% d'UIOM
Situation au 30/06/2003
Situation au 30/06/2005
Situation prévisionnelle au 28/12/2005
72
Prévention de la pollution de l’air
ETAT D’AVANCEMENT DETAILLE DE LA MISE EN CONFORMITE
5
Evolution du parc des UIOMGaz acides
Panel : 104 UIOM enquêtées en 2005
62%
36%
2%
70%
27%
3%
89%
8%3%
0%
10%
20%
30%
40%
50%
60%
70%
80%
90%
100%
Non concerné et travaux réalisés Travaux non réalisés Non précisé
% d'UIOM
Situation au 30/06/2003
Situation au 30/06/2005
Situation prévisionnelle au 28/12/2005
Evolution des UIOM concernées en 2003
par des travauxGaz acides
Panel : 37 UIOM identifiées en 2003 devantréaliser des travaux et enquêtées en 2005
73
ETAT D’AVANCEMENT DETAILLE DE LA MISE EN CONFORMITE
5
Prévention de la pollution de l’air
0%
95%
5%
21%
72%
8%
72%
20%
8%
0%
10%
20%
30%
40%
50%
60%
70%
80%
90%
100%
Travaux réalisés Travaux non réalisés Non précisé
% d'UIOM
Situation au 30/06/2003
Situation au 30/06/2005
Situation prévisionnelle au 28/12/2005
74
Prévention de la pollution de l’airSolutions types de mise en conformité
Poussières
ETAT D’AVANCEMENT DETAILLE DE LA MISE EN CONFORMITE
5
UIOM avec traitement sec, semi-sec ou semi-humide
9 devant réaliser des travaux / 14 UIOM dans configuration avec FàM secondaire :
-> 5 : Adaptation dépoussiéreur FàM existant ou remplacement par nouveau FàM
-> 4 : Pas de modification envisagée sur le dépoussiérage - problèmes liés à mode de fonctionnement ou état de l’installation
14 UIOM identifiées au 30/06/2003 comme devant réaliser des travauxsur les poussières, soit 23 lignes
Nb UIOM
5 devant réaliser des travaux / 14 UIOM avec configuration Sec/Semi Sec/Semi Humide + Electrofiltre secondaire -> Mise en place d’un FàM
FàM : filtre à manches
75
Prévention de la pollution de l’air
ETAT D’AVANCEMENT DETAILLE DE LA MISE EN CONFORMITE
5
2 Maintien existant avec complément 2nd étage de lavage 9 Remplacement par un traitement de type Sec/Semi Sec/Semi
Humide avec FàM 2 Maintien humide 2 étages existant 2 Maintien humide 1 étage existant 2 Autres cas particuliers
Solutions types de mise en conformité Poussières
UIOM avec traitement humide, mixte ou à condensation
17 UIOM identifiées au 30/06/2003 comme devant réaliser des travauxsur les poussières, soit 38 lignes
Nb UIOM
FàM : filtre à manches
76
ETAT D’AVANCEMENT DETAILLE DE LA MISE EN CONFORMITE
5
Durée des travauxTraitement des poussières
Prévention de la pollution de l’air
Date et durée prévisionnelles des travaux de mise en conformitédu traitement des poussières
01/04/04
01/07/04
30/09/04
30/12/04
01/04/05
01/07/05
30/09/05
31/12/05
01/04/06
01/07/06
distribution des lignes d'incinération
date de l'enquête 01-juillet-2005
Échéance 28-déc-2005
Légende date de mise en service
durée des travaux
date de début des travaux
77
Prévention de la pollution de l’airSolutions types de mise en conformité
Gaz acides
ETAT D’AVANCEMENT DETAILLE DE LA MISE EN CONFORMITE
5
UIOM avec traitement sec, semi-sec ou semi-humide
18 UIOM identifiées au 30/06/2003 comme devant réaliser des travauxsur les gaz acides, soit 33 lignes
Nb UIOM
7* devant réaliser des travaux / 18 UIOM avec configuration Sec/Semi Sec/Semi Humide + Electrofiltre secondaire -> Mise en place d’un FàM pour 6 unités
12* devant réaliser des travaux / 18 UIOM dans configuration avec FàM secondaire :
-> 1 : Passage de Semi Sec/Semi Humide + FàM àSec + FàM
-> 11 : Problèmes liés à mode de fonctionnement ou état de l’installation - Modifications sur le traitement par adaptation de l’existant
FàM : filtre à manches
* : 1 UIOM comptée deux fois car lignes équipées de traitement des fumées différents
78
Prévention de la pollution de l’air
ETAT D’AVANCEMENT DETAILLE DE LA MISE EN CONFORMITE
5
3 Maintien existant avec complément 2nd étage de lavage 10 Remplacement par un traitement de type Sec/Semi Sec/Semi
Humide avec FàM 2 Maintien humide 2 étages existant 2 Maintien humide 1 étage existant 2 Autres cas particuliers
Solutions types de mise en conformité Gaz acides
UIOM avec traitement humide, mixte ou à condensation
19 UIOM identifiées au 30/06/2003 comme devant réaliser des travauxsur les gaz acides, soit 43 lignes
Nb UIOM
FàM : filtre à manches
79
Prévention de la pollution de l’airSolution et évolution du parc – Neutralisation
Rappel situation au 30 juin 2003
ETAT D’AVANCEMENT DETAILLE DE LA MISE EN CONFORMITE
5
Panel : 104 UIOM enquêtées en 2005
25
1317
46
1
30
15 15
39
1
16
8
17
59
00
10
20
30
40
50
60
Sec Semi-sec Semi-humide Humide ouéquivalent
Non défini
%
% du nombre de lignes du parc% du nombre d'unités du parc% de la capacité du parc
80
Prévention de la pollution de l’airSolution et évolution du parc – NeutralisationSituation prévisionnelle après le 28/12/2005
ETAT D’AVANCEMENT DETAILLE DE LA MISE EN CONFORMITE
5
Panel : 104 UIOMenquêtées en 2005
34
15 15
36
40
17
13
30
22
10
16
52
0
10
20
30
40
50
60
Sec Semi-sec Semi-humide Humide ou équivalent
%
% du nombre de lignes du parc% du nombre d'unités du parc% de la capacité du parc
81
Prévention de la pollution de l’airSolution et évolution du parc – Neutralisation
de type humide ou équivalent
ETAT D’AVANCEMENT DETAILLE DE LA MISE EN CONFORMITE
5
Panel :41 UIOM en 200331 UIOM en 2005
5149
26
74
0
10
20
30
40
50
60
70
80
1 étage 2 étages
% d'UIOM
Situation au 30/06/2003
Situation prévisionnelle au 28/12/2005
82
ETAT D’AVANCEMENT DETAILLE DE LA MISE EN CONFORMITE
5
Durée des travauxTraitement de HCl
Prévention de la pollution de l’airDate et durée prévisionnelles des travaux de mise
en conformité du traitement de HCl
01/10/03
31/12/03
31/03/04
30/06/04
30/09/04
30/12/04
31/03/05
01/07/05
30/09/05
30/12/05
01/04/06
01/07/06
Distribution des lignes d'incinération
date de l'enquête 01-juillet-2005
échéance 28-déc-2005
Légende date de mise en service
durée des travaux
date de début des travaux
83
ETAT D’AVANCEMENT DETAILLE DE LA MISE EN CONFORMITE
5
Durée des travauxTraitement de SO2
Prévention de la pollution de l’airDate et durée prévisionnelles des travaux de mise
en conformité de traitement de SO2
01/10/03
31/12/03
31/03/04
30/06/04
30/09/04
30/12/04
31/03/05
01/07/05
30/09/05
30/12/05
01/04/06
01/07/06
Distribution des lignes d'incinération
date de l'enquête 01-juillet-2005
échéance 28-déc-2005
Légende date de mise en service
durée des travaux
date de début des travaux
Prévention de la pollution de l’airSituation
Dioxines et Métaux
84
ETAT D’AVANCEMENT DETAILLE DE LA MISE EN CONFORMITE
5
Panel : 104 UIOM enquêtées en 2005
Situation au 30 juin 2005 : Emissions atmosphériques en Dioxines et Métaux (en % du nombre d'unités)
63%
32%
5%
64%
22%
14%
Non concerné et travaux réalisés
Travaux non réalisés
Non précisé
Dioxines
Métaux
Evolution du parc des UIOMEmissions en Dioxines
Panel : 104 UIOM enquêtées en 2005
85
ETAT D’AVANCEMENT DETAILLE DE LA MISE EN CONFORMITE
5
Prévention de la pollution de l’air
55%
40%
5%
63%
32%
5%
86%
9%5%
0%
10%
20%
30%
40%
50%
60%
70%
80%
90%
100%
Non concerné et travaux réalisés Travaux non réalisés Non précisé
% d'UIOM
Situation au 30/06/2003
Situation au 30/06/2005
Situation prévisionnelle au 28/12/2005
Evolution des UIOM concernées en 2003
par des travauxEmissions en Dioxines
Panel : 42 UIOM identifiées en 2003 devant réaliser des travaux et enquêtées en 2005
86
ETAT D’AVANCEMENT DETAILLE DE LA MISE EN CONFORMITE
5
Prévention de la pollution de l’air
0%
89%
11%
19%
70%
11%
70%
19%
11%
0%
10%
20%
30%
40%
50%
60%
70%
80%
90%
100%
Travaux réalisés Travaux non réalisés Non précisé
% d'UIOM
Situation au 30/06/2003
Situation au 30/06/2005
Situation prévisionnelle au 28/12/2005
87
Prévention de la pollution de l’airSolutions - DeDiox
ETAT D’AVANCEMENT DETAILLE DE LA MISE EN CONFORMITE
5
Type de solution Envisagée au 30/06/2003
Retenue au 30/06/2005
Nb UIOM
% du total
(42 UIOM)
Nb UIOM
% du total (43 UIOM)*
Adaptation de l’existant 3 7% 3 7%
Injection réactif adsorbant 8 19% 12 28%
Injection réactif adsorbant + FàM 2 5% 14 33%
Adaptation existant + FàM 1 2% 1 2%
Injection réactif adsorbant + Adaptation FàM
1 2% 1 2%
Injection réactif adsorbant + SCR 1 2% 2 5%
Mise en place SCR 3 7% 10 23%
Pas de choix technique 3 7% 0 0%
Solution non précisée 21 49% 0 0%
* : 1 UIOM avec 2 solutions différentes (Adaptation existant + mise en place FàM et injection réactif + adaptation FàM)FàM : filtre à manche
88
Solution et évolution du parc – DeDioxSituation prévisionnelle après le 28/12/2005
ETAT D’AVANCEMENT DETAILLE DE LA MISE EN CONFORMITE
5
Panel : 104 UIOMenquêtées en 2005
Nombred’UIOM équipées
% de la capacité équipée
Total Traitement des Dioxines
104 100%
dont Adsorption 87* 67,2%
dont SCR 13 31,2%
dont Autre1
(Manches catalytiques - UIOM de Thônon les Bains)
0,3%
Dont non précisé 3 1,3%
* : dont 9 usines également équipées d’une SCR mais non précisée comme dédiée
Prévention de la pollution de l’air
89
ETAT D’AVANCEMENT DETAILLE DE LA MISE EN CONFORMITE
5
Durée des travauxDeDiox
Prévention de la pollution de l’airDate et durée prévisionnelles des travaux de mise
en conformité du traitement des dioxines
01/10/03
31/12/03
31/03/04
30/06/04
30/09/04
30/12/04
31/03/05
01/07/05
30/09/05
30/12/05
01/04/06
01/07/06
Distribution des lignes d'incinération
date de l'enquête 01-juillet-2005
Échéance 28-déc-2005
Légende date de mise en service durée des travaux date de début des
Légende date de mise en service
durée des travaux
date de début des travaux
Situation - Gestion des effluents liquides
90
ETAT D’AVANCEMENT DETAILLE DE LA MISE EN CONFORMITE
5
Prévention de la pollution de l’eau (art 21 et 24)
19%
41%
37%
3%
Rejets vers milieu naturel
Rejets vers STEP
Recyclage total
Non précisé
Rejets vers STEP : dont 4 usines avec recyclage partiel des effluentsRecyclage total : dont 3 usines précisent que les effluents sont dirigés vers STEP en casde défaut du recyclage
Panel : 104 UIOM enquêtées en 2005
Situation au 30 juin 2005
91
ETAT D’AVANCEMENT DETAILLE DE LA MISE EN CONFORMITE
5
Prévention de la pollution de l’eauSituation
Grand nombre de « Non précisé »
Panel : 104 UIOM enquêtées en 2005
Situation au 30 juin 2005 : Rejets liquides
47%
12%
41%48%
13%
39%
Non concerné et travaux réalisés
Travaux non réalisés
Non précisé
% de la capacité installée du parc
% du nombre d'unités du parc
92
ETAT D’AVANCEMENT DETAILLE DE LA MISE EN CONFORMITE
5
Prévention de la pollution de l’eauRépartition des 12 usines
devant réaliser des travaux selon les paramètres cités
58%
33%
8%
17% 17%
25%
8% 8%
25%
8%
25%
17% 17%
8%
0%
10%
20%
30%
40%
50%
60%
70%
MES
DCODBO
COT Hg Cd Tl As Pb Zn
diox
ines
/fura
nes Cr
pH
% d'UIOM
Panel : 12 UIOM identifiées en 2003 devant réaliser des travaux et enquêtées en 2005
Evolution des UIOM concernées en 2005
par des travaux
93
ETAT D’AVANCEMENT DETAILLE DE LA MISE EN CONFORMITE
5
Sur 12 UIOM devant réaliser des travaux au 30 juin 2005 :
1 usine n’aura pas réalisé les travaux au 28/12/2005
8 usines auront réalisé les travaux au 28/12/2005
3 situations non précisées
Prévention de la pollution de l’eau
Solutions
94
ETAT D’AVANCEMENT DETAILLE DE LA MISE EN CONFORMITE
5
Prévention de la pollution de l’eau
Cas types :
Traitement des effluents : mise en place de traitementcomplémentaire au traitement existant ou mise en place(cas d’une absence actuelle) 6 UIOM concernées
Nota : - Ajout d’un filtre à sable pour les usines non conformes sur les MES- Ajout d’un filtre à charbon pour les usines non conformes sur les paramètres dioxines et métaux
Recyclage total des effluents 4 UIOM concernées
Situation globale au 30/06/2005
95
Surveillance des rejetsatmosphériques (art 28)
ETAT D’AVANCEMENT DETAILLE DE LA MISE EN CONFORMITE
5
Panel : 104 UIOM enquêtées en 2005
88%93%
27%
67%
47%
92%89%
6%
0% 0% 0%
42%
0% 0% 0% 0%
34%
1%2%4%2%1%5%1%
0%
10%
20%
30%
40%
50%
60%
70%
80%
90%
100%
Poussières COT HCl HF SO2 NOx CO O2
% d'UIOM Non concerné et travaux réalisés
Non précisé
Sans Objet
Situation globale prévisionnelle au 28/12/2005
Panel : 104 UIOM enquêtées en 2005
96
ETAT D’AVANCEMENT DETAILLE DE LA MISE EN CONFORMITE
5
Surveillance des rejets atmosphériques
97% 99%
48%
89%86%
98% 99%
6%
0% 0% 0%
42%
0% 0% 0% 0%
85%
1%2%4%2%1%5%1%
0%
10%
20%
30%
40%
50%
60%
70%
80%
90%
100%
Poussières COT HCl HF SO2 NOx CO O2
% d'UIOMNon concerné et travaux réalisésNon préciséSans Objet
Mesure du COTEvolution du parc des UIOM
Panel : 104 UIOM enquêtées en 2005
97
ETAT D’AVANCEMENT DETAILLE DE LA MISE EN CONFORMITE
5
Surveillance des rejets atmosphériques
15%
85%
0%
34%
61%
5%
85%
10%5%
0%
10%
20%
30%
40%
50%
60%
70%
80%
90%
100%
Non concerné et travauxréalisés
Travaux non réalisés Non précisé
% d'UIOM
Situation au 30/06/2003Situation au 30/06/2005Situation prévisionnelle au 28/12/2005
Mesure du COT Evolution des UIOM concernées en 2003
par des travaux
Panel : 88 UIOM identifiées en 2003 devant réaliser des travaux et enquêtées en 2005
98
ETAT D’AVANCEMENT DETAILLE DE LA MISE EN CONFORMITE
5
Surveillance des rejets atmosphériques
0%
100%
0%
21%
73%
6%
82%
12%
6%
0%
10%
20%
30%
40%
50%
60%
70%
80%
90%
100%
Travaux réalisés Travaux non réalisés Non précisé
% d'UIOM
Situation au 30/06/2003Situation au 30/06/2005Situation prévisionnelle au 28/12/2005
Mesure des NOxEvolution du parc des UIOM
Panel : 104 UIOM enquêtées en 2005
99
ETAT D’AVANCEMENT DETAILLE DE LA MISE EN CONFORMITE
5
Surveillance des rejets atmosphériques
29%
71%
0%
47% 49%
4%
86%
10%
4%
0%
10%
20%
30%
40%
50%
60%
70%
80%
90%
100%
Non concerné et travauxréalisés
Travaux non réalisés Non précisé
% d'UIOM
Situation au 30/06/2003Situation au 30/06/2005Situation prévisionnelle au 28/12/2005
Mesure des NOxEvolution des UIOM concernées en 2003
par des travaux
Panel : 74 UIOM identifiées en 2003 devant réaliser et enquêtées en 2005
100
ETAT D’AVANCEMENT DETAILLE DE LA MISE EN CONFORMITE
5
Surveillance des rejets atmosphériques
0%
100%
0%
26%
69%
5%
81%
14%
5%
0%
10%
20%
30%
40%
50%
60%
70%
80%
90%
100%
Travaux réalisés Travaux non réalisés Non précisé
% d'UIOM
Situation au 30/06/2003Situation au 30/06/2005Situation prévisionnelle au 28/12/2005
88 UIOMdevant réaliser
des travaux
COT8 Adaptation / Echange standard 80 Mise en place analyseur (dont 11 FID)1 Non précisé
101
Solutions retenues au 30/06/2005
Surveillance des rejets atmosphériques
1 usine comptée 2 fois car 2 solutions envisagéesadaptation ou nouvel analyseur
74 UIOMdevant réaliser
des travaux
NOx6 Adaptation / Echange standard 68 Mise en place analyseur1 Non précisé
1 usine comptée 2 fois car 2 solutions envisagéesadaptation ou nouvel analyseur
ETAT D’AVANCEMENT DETAILLE DE LA MISE EN CONFORMITE
5
Au 30/06/2003
102
Surveillance des rejets atmosphériques
- Nombre d’installations devant réaliser des travaux plus faibles, peu d’informations sur les solutions exactes prévues
- Solutions difficilement comparables à celles du 30/06/2003 car pas d’éléments précis au sujet du type d’analyseurs mis en place
- Certaines usines déjà équipées sur la surveillance des paramètres (poussières ou multigaz) changent le matériel pour du matériel neuf
44 UIOM 44 UIOM prévoient ou ont demandé de bénéficier de ladisposition prévue à l’article 26
35 UIOM 35 UIOM prévoient de mesurer le paramètre HF en continuHF
Solutions retenues au 30/06/2005
ETAT D’AVANCEMENT DETAILLE DE LA MISE EN CONFORMITE
5
Autres paramètres :
poussières, HCl,SO2, CO, O2
Situation
103
Fiabilité des analyseurs (art 10 et 18)
Interprétation difficile en terme de conformité :aucune obligation sur ce point
ETAT D’AVANCEMENT DETAILLE DE LA MISE EN CONFORMITE
5
Panel : 104 UIOM enquêtées en 2005
Situation au 30 juin 2005 : Fiabilité des analyseurs
15%
70%
15%
17%
77%
6%
Non concerné et travaux réalisés
Travaux non réalisés
Non précisé
% de la capcité installée
% du nombre d'usines
Evolution du parc des UIOMPanel : 104 UIOM enquêtées en 2005
104
ETAT D’AVANCEMENT DETAILLE DE LA MISE EN CONFORMITE
5
Fiabilité des analyseurs
4%
92%
4%
15%
70%
15%
74%
12%14%
0%
10%
20%
30%
40%
50%
60%
70%
80%
90%
100%
Non concerné et travaux réalisés Travaux non réalisés Non précisé
% d'UIOM
Situation au 30/06/2003Situation au 30/06/2005Situation prévisionnelle au 28/12/2005
Evolution des UIOM concernées en 2003
par des travaux
Panel : 96 UIOM identifiées en 2003 devantréaliser des travaux et enquêtées en 2005
105
ETAT D’AVANCEMENT DETAILLE DE LA MISE EN CONFORMITE
5
Fiabilité des analyseurs
0%
96%
4%
12%
73%
15%
73%
12%15%
0%
10%
20%
30%
40%
50%
60%
70%
80%
90%
100%
Travaux réalisés Travaux non réalisés Non précisé
% d'UIOMSituation au 30/06/2003Situation au 30/06/2005Situation prévisionnelle au 28/12/2005
Usines devantUsines devantréaliser desréaliser des
travauxtravaux96
En nombre d’UIOM
41 Analyseur(s) en redondance39 Analyseur(s) en secours 7 Actions préventives 3 Arrêt usine en cas de panne 2 Contrat résultats garantis 4 Solution non précisée
106
Solutions retenues au 30/06/2005
Redondance : mise en place d’un second analyseur sur chaque ligne
Secours : mise en place d’un analyseur supplémentaire pouvant être utilisé sur n’importe quelle ligne
Analyseurs de poussières : redondance obligatoireAnalyseurs multigaz : redondance ou secours possible
ETAT D’AVANCEMENT DETAILLE DE LA MISE EN CONFORMITE
5
Interprétation difficile car pas forcément de différenciation entre lesSolutions « analyseurs en secours » et « analyseurs en redondance »
Fiabilité des analyseurs
Au 30/06/2003
Programme de surveillance (art 30)Situation
107
ETAT D’AVANCEMENT DETAILLE DE LA MISE EN CONFORMITE
5
Panel : 104 UIOM enquêtées en 2005
Situation au 30 juin 2005 : Programme de surveillance
35%
50%
15%34%
53%
13%
Non concerné et travaux réalisés
Travaux non réalisés
Non précisé
% de la capacité installée du parc
% du nombre d'unités du parc
Evolution du parc des UIOMPanel : 104 UIOM enquêtées en 2005
108
ETAT D’AVANCEMENT DETAILLE DE LA MISE EN CONFORMITE
5
Programme de surveillance
16%
83%
1%
35%
50%
15%
82%
3%
15%
0%
10%
20%
30%
40%
50%
60%
70%
80%
90%
Non concerné et travauxréalisés
Travaux non réalisés Non précisé
% d'UIOM
Situation au 30/06/2003
Situation au 30/06/2005
Situation prévisionnelle au 28/12/2005
Evolution des UIOM concernées en 2003
par des travaux
109
ETAT D’AVANCEMENT DETAILLE DE LA MISE EN CONFORMITE
5
Programme de surveillancePanel : 86 UIOM identifiées en 2003 devant réaliser
des travaux et enquêtées en 2005
0%
99%
1%
22%
60%
18%
78%
3%
19%
0%
10%
20%
30%
40%
50%
60%
70%
80%
90%
100%
Travaux réalisés Travaux non réalisés Non précisé
% d'UIOM
Situation au 30/06/2003Situation au 30/06/2005Situation prévisionnelle au 28/12/2005
Solutions
110
ETAT D’AVANCEMENT DETAILLE DE LA MISE EN CONFORMITE
5
Programme de surveillance
10%
48%
0%
42%
13%
77%
3%7%
0%
10%
20%
30%
40%
50%
60%
70%
80%
90%
100%
Adaptationprogramme existant
Mise en place d'unprogramme de
surveillance
Programme nondéfini
Solution nonprécisée
% d'UIOM
Solutions envisagées au 30/06/2003
Solutions retenues au 30/06/2005
Panel : 104 UIOM enquêtées en 2005
Solutions alternatives
109
ETAT D’AVANCEMENT DETAILLE DE LA MISE EN CONFORMITE
5
Pendant les travaux de mise en conformitéPanel : 104 usines
34%
1%
6%
5%2%
19%
3%
3%
26%
1%
Mise en CSDU
Mise en CSDU + compostage
Transfert vers UIOM
Transfert vers UIOM et CSDU
Transfert vers UIOM ou CSDU
Stockage fosse
Stockage fosse (voire mise en CSDU)
Mise en balles
Consultation en cours
Non précisé
Solutions alternatives
110
ETAT D’AVANCEMENT DETAILLE DE LA MISE EN CONFORMITE
5
Après l’échéance du 28/12/2005
Remarque : 1 usine transfert ses OM vers un CSDU mais détourne ses DASRI en incinération
Panel : 15 usines déclarant s’arrêter au 28/12/2005 pour travaux de mise en conformité
47%
7%
13%
7%
13%
13%
Mise en CSDU
Transfert vers UIOM
Transfert vers UIOM et CSDU
Mise en balles et/ou mise en CSDU
Consultation en cours
Non précisé
113
AUTRES ENSEIGNEMENTS
6
Difficultés rencontrées pour mettre en œuvre les travaux :
- marché déclaré infructueux
- constructeurs potentiels surchargés (autres marchés)
Quelques divergences dans l’interprétation des
exigences réglementaires persistent :
- Indisponibilité des analyseurs
114
A RETENIR7
État du parc français des 132 UIOM en exploitation au 30/06/05 :
• peu d’évolution depuis le 30/06/03 en terme de capacité nationale d’incinération, de type de four et de type de traitement des poussières et gaz acides des fumées
• le taux d’équipement de système de traitement de dioxines est en légère augmentation (+10% environ) sur la période 2003-2005 ; 60% des UIOM disposait déjà d’un traitement des dioxines en 2003
• le taux d’équipement de système de traitement d’oxydes d’azote est en légère augmentation (+6%) sur la période 2003-2005 ; 17% des UIOM disposait d’un traitement des NOx en 2003 ; cette proportion va évoluer progressivement jusqu’en 2010 compte tenu des échéances réglementaires fixées suivant la capacité de l’usine (28/12/2005, 01/01/2008 et 01/01/2010)
115
A RETENIR7
État d’avancement au 30 juin 2005 de la mise en conformité des UIOM :
• la quasi-totalité des UIOM (90% du parc environ) est concernée par des travaux de mise en conformité, à des degrés divers
• la majorité des UIOM (80% environ du parc) sera en exploitation à l’échéance du 28/12/05 conformément aux exigences de l’arrêté du 20/09/02
• peu d’UIOM seront fermées définitivement (4% du parc)
• 15% environ des UIOM ne seraient par prêtes au 28/12/05 et devraient fermer temporairement pendant la durée des travaux de mise en conformité
116
A RETENIR7
• plus de 50% du parc est concerné par les travaux de mise en conformité suivants : introduction des déchets, indisponibilité des analyseurs, récupération des eaux incendie, traitement des NOx, surveillance des rejets atmosphériques, programme de surveillance
• moins de 50% du parc est concerné par par les travaux de mise en conformité suivants : prévention de la pollution de l’air (hors NOx), contrôle radioactivité, brûleur
• au 30/06/05, les solutions définitives sont désormais quasiment toutes arrêtées
• les durées prévisionnelles des travaux et les dates de mises en service restent à confirmer
État d’avancement au 30 juin 2005 de la mise en conformité des UIOM :