séance ordinaire du conseil - stbruno.ca · rue montpellier (entre beaumont est ... période...

Séance ordinaire du conseil13 juin 2016 à 19 h

ORDRE DU JOUR

Séance du conseil du 13 juin 2016 à 19 h1. Ouverture de la séance2. Adoption de l’ordre du jour3. Résolutions et règlements non approuvés4. Approbation procès-verbal des séances du 16 mai 2016

5. Première période questions des citoyens6. Dépôt de documents7. Sujets devant faire l’objet d’une décision du conseil8. Avis de motion, projets de règlements et règlements9. Sujets d’agglomération10. Affaires nouvelles11. Deuxième période de questions des citoyens12. Période d’intervention des membres du conseil13. Levée de la séance

5. PREMIÈRE PÉRIODE DE QUESTIONS

Règles pour la période de questions

1. Être respectueux et poli

2. Être concis – 5 minutes par intervention

3. Être précis en évitant les digressions

4. Pas plus de 3 questions par intervention

5. Commentaires acceptés si reliés à la séance

6. Questions peuvent s’adresser à un(e) conseiller(ère)

7. Accepter que l’élu(e) ne puisse avoir toute l’information

6. DÉPÔT DE DOCUMENTS

Liste des mouvements de personnelPériode se terminant le 3 juin 2016 (17 mouvements)

Date Type de mouvement Nb Fonction Direction/Service Groupe

2016-04-26 Démission 1 Assistant moniteur – natation Loisir et culture Piscine

2016-05-01 Emploi étudiant 1 Diverses fonctions Loisir et culture Col bleu

2016-05-01 Emploi temporaire 1 Diverses fonctions Loisir et culture Col blanc

2016-05-02 Emploi temporaire 1 Ouvrière à l’écocentre Travaux publics Col bleu

2016-05-06 Emploi temporaire 1 Ouvrier général Travaux publics Col bleu

2016-05-08 Emploi étudiant 1 Diverses fonctions Loisir et culture Col blanc

2016-05-08 Emploi temporaire 1 Surveillant instal. communautaires Loisir et culture Col blanc

2016-05-09 Stagiaire 1 Assistant technique – génie Génie Col blanc

2016-05-10 Emploi étudiant 1 Patrouilleur environnement – vélo Dév. urbain Col blanc

2016-05-10 Emploi temporaire 1 Inspecteur en bâtiment Dév. urbain Col blanc

2016-05-11 Emploi temporaire 1 Préposée aux permis Dév. urbain Col blanc

2016-05-15 Emploi temporaire 1 Surveillant instal. communautaires Loisir et culture Col blanc

2016-05-24 Stagiaire 1 Assistant technique – génie Génie Col blanc

2016-05-24 Emploi étudiant 1 Diverses fonctions Travaux publics Col bleu

2016-05-30 Emploi étudiant 2 Diverses fonctions Travaux publics Col bleu

2016-06-01 Départ à la retraite 1 Technicienne en documentation Loisir et culture Col blanc

6. DÉPÔT DE DOCUMENTSListe virements budgétaires

pour l’exercice 2016 au 18 mai 2016 (66 300 $)2016-04-30 Redistribution du budget de la subvention pour le café jeunesse

• Contribution Tribune jeunesse – Loisir et culture + 5 000 $

• Contributions – autres – Finances - 5 000 $

2016-05-03 Services continus en conseils stratégiques

• Hon. prof. - autres serv professionnels – Direction générale + 24 600 $

• Réserve- affectation soldes disponibles sur dette à long terme - Finances - 24 600 $

2016-05-04 Achat d'accroches portes

• Affectation- activités d'investissement – Génie + 1 600 $

• Pièces - machinerie et équipement – Finances - 1 600 $

2016-05-04 Achat de deux afficheurs de vitesse

• Affectation- activités d'investissement – Finances + 9 100 $

• Autres pièces et accessoires – Travaux publics - 9 100 $

2016-05-06 Projets reliés à l'optimisation et l'organisation directions Travaux publics et Loisirs

• Services administratifs – Ressources humaines + 25 000 $

• Services de relations de travail – Ressources humaines - 10 000 $

• Hon. prof. – avocats – Ressources humaines - 15 000 $

2016-05-12 Tournage de deux vidéos dans le cadre du mandat de services continus en conseils stratégiques

• Publicité et campagnes citoyennes - Conseil + 1 000 $

• Réserve- affectation des soldes disponibles sur dette à long terme - 1 000 $

6. DÉPÔT DE DOCUMENTS

Liste virements budgétaires - salairespour l’exercice 2016 au 18 mai 2016 (200 $)

2016-05-03 Mettre budget des indemnités d'allocation automobile dans le bon poste budgétaire

• Indemnités - auxiliaires cols blancs – Ressources humaines + 200 $• Rémunération auxiliaires- cols blancs – Ressources humaines - 200 $

7.1 DOSSIERS DU CONSEIL

7.1.1 Appui à la Coalition québécoise pour le contrôle du tabac

• Demander au gouvernement canadien qu’il exige l’emballage neutre etstandardisé des produits du tabac

• L’Australie, la France, le Royaume-Uni et l’Irlande ont déjà adopté deslois en ce sens

7.2 DIRECTION GÉNÉRALE

7.2.1 Autorisation de la fermeture de rues pour la tenue de fêtes de quartier

Rue Montpellier (entre Beaumont Est et Tailhandier)

Rue Evergreen (devant le 1500)

Rue de l’Hamamélis

Rue Hudson

Rue Oakwood (entre Hillside et Clairevue)

Samedi 18 juin entre 16 h et 20 h



Samedi 23 juillet entre 10 h et 22 h


7.3 COMMUNICATIONS

Aucun sujet

7.4 RESSOURCES HUMAINES

7.4.1 Affectation de l’employé portant le matricule 437 au poste de conseiller en urbanisme

• Affectation rétroactive au 23 mai 2016

7.5 FINANCES

7.5.1 Autorisation des dépensesPériode du 27 avril 2016 au 25 mai 2016

Chèques émis (433) - no 26 592 à 27 024 et annulés (6) 7 631 921 $Ville de LongueuilRégime de retraite – Saint-bruno-de-Montarville9064-3032 Québec inc. (JR Services sanitaires0Régime de retraite – Cols blancsSSQ, Société d’assurance-vie inc.

6 528 673 $106 546 $69 286 $66 080 $66 033 $ 90 %

Débits directs 474 461 $Déductions salariales – part employé (incluant impôts)Déductions salariales – part employeurHydro-Québec

285 045 $103 342 $79 374 $ 99 %

Salaires 650 802 $Paye 2016-18Paye 2016-19Paye 2016-20Paye 2016-21

139 834 $212 845 $145 033 $153 089 $

100%

Total des dépenses 8 757 184 $

7.5 FINANCES

7.5.2 Adjudication d’un contrat d’acquisition de licences Microsoft Office 2016 – APP-SI-16-24

Nombre de licences :

Plus bas soumissionnaire conforme :

Coût :

140

CDW Canada Corporation

52 142,88 $Incluant les taxes nettes

7.6 LOISIR, CULTURE ET VIE COMMUNAUTAIRE

7.6.1 Aides financières et soutiens techniques – Juin 2016Ligue de balle-molle Montarville 700 $

Pour l’organisation d’événements spéciaux dans le cadre du 35e anniversaire de la ligue


7.6.2 Autorisation de la tenue du marché public 2016 et de la fermeture d’une rue

Lieu :

Période :

Fermeture de rue :

Place du Village

Tous les samedis du 2 juillet au 1er

octobre, de 8 h 30 à 13 h

Chemin de La Rabastalière entre la rue Montarville et l’entrée de la station

d’essence Sonic, de 6 h à 14 h


7.6.3 Conclusion d’ententes de partenariat avec Taxi Union et Taxi de la Montagne pour l’offre d’un programme de Taxi-Ados• Projet :

• Coût du programme :

• Horaire du service :

• Contribution de la Ville :

Service de taxi à prix réduits pour les jeunes de 12 à 17 ans

5 250 $

Période estivale (à compter du 6 juillet) Tous les jours de 10 h à minuit

Période scolaireDu lundi au vendredi de 16 h à minuit

Samedi, dimanche et congésDe 8 h à minuit

Environ 50 % du coût de la course en taxi

7.7 DÉVELOPPEMENT URBAIN

7.7.1 Dérogation mineure DM 2015-087 pour autoriser une enseigne détachée sur un terrain dont le bâtiment est à moins de

6 mètres de la ligne avant au 135, chemin De La Rabastalière Ouest


7.7.2 Plan d’implantation et d’intégration architecturale PIIA 2016-064 pour l’installation d’enseignes détachée et directionnelle au 135,

chemin De La Rabastalière Ouest


7.7.3 Plan d’implantation et d’intégration architecturalePIIA 2016-070 pour l’aménagement paysager au 135,

chemin De La Rabastalière Ouest


7.7.4 Dérogation mineure DM 2016-067 pour autoriser la construction d’un garage isolé recouvert d’un matériau de classe 2 et l’implantation

d’une clôture dans la cour avant au 1843, rue Edgewood


7.7.5 Dérogation mineure DM 2016-076 pour autoriser un éclairage de type « rétroéclairé », l’installation de deux (2) enseignes détachées sur un terrain d’angle et d’une enseigne murale ayant une superficie supérieure à 5 mètres carrés à moins de 25

mètres d’une ligne avant au 23, boulevard Seigneurial Ouest


7.7.6 Plan d’implantation et d’intégration architecturale PIIA 2016-073 pour l’installation de deux enseignes murales et deux

enseignes détachées au 23, boulevard Seigneurial Ouest


7.7.7 Dérogation mineure DM 2016-077 pour autoriser un éclairage de type « push through » et l’utilisation d’une flèche

sur une enseigne au 1649, rue Montarville


7.7.8 Plan d’implantation et d’intégration architecturale PIIA 2016-078 pour l’installation d’une enseigne détachée au 1649, rue Montarville


7.7.9 Demande de modification au Plan d’implantation et d’intégration architecturale PIIA 2015-115 pour des travaux d’aménagement paysager

au 1590, rue des Mésanges

Approbation sous réserve :

• De choisir un emplacement pour l’installation de la piscine, de la remise de jardin et de la terrasse entourant la piscine qui ne nécessite pas la coupe d'arbres ni ne nuise a leur sante;

• De réaliser le nivellement du terrain nécessaire pour l’installation des nouvelles structures par l'utilisation de remblai au lieu de l'excavation du sol.


7.7.10 Demande de modification au Plan d’implantation et d’intégration architecturale PIIA 2016-012 pour l’installation d’une enseigne murale et d’une enseigne détachée sur muret au 2240,

boulevard Sir-Wilfrid-Laurier


7.7.11 Plan d’implantation et d’intégration architecturale PIIA 2016-052 pour l’aménagement paysager de la cour avant au

1617, rue des Mésanges


7.7.12 Demande de modification (PIIA 2016-056) au PIIA 2013-091 pour la construction de huit (8) bâtiments

de sept (7) logements situés sur le terrain du projet Strauss sur la rue des Tilleuls et place des Tilleuls


7.7.13 Plan d’implantation et d’intégration architecturale PIIA 2016-057 pour l’agrandissement de la terrasse existante en cour

arrière au 1413, rue François-P.-Bruneau


7.7.14 Plan d’implantation et d’intégration architecturale PIIA 2016-059 pour l’agrandissement du bâtiment résidentiel

unifamilial isolé et l’ajout d’un étage au 432, rue Orchard

Bâtiment existant (façade donnant sur Orchard)



unifamilial situé au 2014, rue de CambraiRefus de la demande de PIIA 2016-062 pour les motifs suivants :

• Le projet d'agrandissement empiète de manière importante dans la cour avant ne respectant pas l’implantation des propriétés adjacentes;

• La teinte de la couleur proposée pour la maçonnerie recouvrant le garage doit être palie (gris pale au lieu de noir) afin de mieux s'apparenter au milieu avoisinant;

• La forme du toit doit être d'une pente qui s'harmonise a celle du bâtiment existant et des bâtiments situes a proximité. Le toit plat n'est pas recommandé.



unifamilial situé au 4050, rue du Trille-Blanc


7.7.17 Plan d’implantation et d’intégration architecturale PIIA 2016-068 pour l’ajout d’un logement supplémentaire

au 2025, rue Salaberry


7.7.18 Plan d’implantation et d’intégration architecturale PIIA 2016-069 pour l’installation d’une enseigne murale sur la

marquise au 24, boulevard Clairevue Ouest

7.8 GREFFE ET CONTENTIEUX


unifamilial isolé situé au 97, rue Beaumont Est


7.7.20 Plan d’implantation et d’intégration architecturale PIIA 2016-074 pour l’ajout d’un logement supplémentaire au

4050, rue du Trille-Blanc



unifamilial isolé situé au 1160, rue de Bougainville


7.7.22 Adjudication d’un contrat de services professionnels –Services-conseils arboricoles – APP-SI-16-20

Soumissionnaire ayant obtenu le meilleurpointage :

Coût du contrat :

Durée du contrat :

Tremblay et Tremblay SENC(Trame-Verte)


Du 13 juin 2016 au15 mars 2017

Programme d’aide de service-conseil arboricole gratuit pour les propriétaires de

frênes, ouvert aussi aux propriétaires d’autres essences d’arbres


Aucun sujet

7.9 TRAVAUX PUBLICS

7.9.1 Adjudication d’un contrat d’acquisition d’une camionnette 2016 - APP-SI-16-23

Plus bas soumissionnaire :

Coût :

Jacques Olivier Ford


Programme de renouvellement du parc de véhicules pour 2016 : budget de 584 300 $

7.9 TRAVAUX PUBLICS

7.9.2 Interdiction de stationnement sur le côté sud-est du chemin De La Rabastalière Ouest

entre les rues Roberval et Huet

7.10 GÉNIE

7.10.1 Adjudication d’un contrat de services professionnels d’arpenteur-géomètre pour l’année 2016-2017 – OS-GEN/2016-03

Plus bas soumissionnaire conforme :

Durée du contrat :

Coût des services professionnels :

Denis Dubois, arpenteur-géomètre inc.

Une (1) année à compter du 1er juillet 2016 avec quatre (4) d’option de

renouvellement

87 644,57 $ incluant les taxes nettespour la première année

428 936,93 $ incluant les taxes nettespour la durée du contrat

8. AVIS DE MOTION, PROJETS DE RÈGLEMENTS ET RÈGLEMENTS

8.1 Avis de motion d’un règlement modifiant le Règlement 2010-4 concernant les parcs afin d’interdire

les activités lucratives ou commerciales ainsi que l’utilisation du tabac dans les parcs


Points 8.2 à 8.7 retirés de l’ordre du jour


8.8 Avis de motion d’un règlement modifiant le Règlement relatif à l’administration des règlements d’urbanisme URB-ADM2009 afin d'ajouter des renseignements et documents

additionnels requis pour une demande de permis de construction à l’intérieur d’une zone sensible au bruit

routier ou ferroviaire ainsi que des définitions à l’index terminologique


8.9 Adoption du Second projet de règlement URB-Z2009-055 modifiant le Règlement de zonage URB-Z2009 afin de modifier les usages spécifiquement exclus dans la classe Industrie 2

au tableau des spécifications de la zone IA 385

• Secteur visé : zone de l’écoparc délimitée par le boulevard Clairevue Ouestau nord, le rang des Vingt-Cinq Ouest à l’ouest, la voie ferrée au sud etl’autoroute A-30 à l’est.

• Permettre l’usage « 12-05-01 – Fabrication de poterie, article en céramique(autre que la fabrication de tuile) ou appareil sanitaire ».


8.10 Adoption du Règlement 2016-13 concernant la division du territoire de la Ville de Saint-Bruno-de-Montarville en huit (8)

districts électorauxDistrict 1 : 2 409 électeursDistrict 2 : 2 698 électeursDistrict 3 : 2 231 électeursDistrict 4 : 2 611 électeursDistrict 5 : 2 638 électeursDistrict 6 : 2 319 électeursDistrict 7 : 2 624 électeursDistrict 8 : 2 545 électeurs

Moyenne : 2 509 électeursÉcart + 15% : 2 885 électeursÉcart – 15 % : 2 132 électeurs

Écart maximal : 467 électeurs



districts électoraux (suite)District électoral n° 1 (2 409 électeurs)

En partant d'un point situé a l’intersection duchemin De La Rabastaliére Est et de la limite Sud-est du parc provincial du Mont-Saint-Bruno; de là,successivement, les lignes et démarcationssuivantes : vers le Sud, le chemin De LaRabastaliere Est, le boulevard De Boucherville, leboulevard Clairevue Est, la rue Montarville, le rangdes Vingt-Cinq Ouest, la montée Montarville, lapiste cyclable, la limite arrière des propriétés ayantfront sur le cote Sud-est de la rue Keroack, la limiteSud-est du pare provincial du Mont-Saint-Bruno, etce jusqu'au point de départ.




En partant d'un point situe à l’intersectionde la rue Montarville et du rang des Vingt-Cinq Ouest; de là, successivement, leslignes et démarcations suivantes : vers leSud-est, la rue Montarville, le boulevardClairevue Ouest, la série de lignes detransport d'energie electrique, la pistecyclable (entre les rues Cadieux etMontarville), cette dernière rue, et cejusqu'au point de départ.




En partant d'un point situe à l’intersection duboulevard De Boucherville et de la rue Raymond;de la, successivement, les lignes et lesdémarcations suivantes : vers le Sud-est, leboulevard De Boucherville, le boulevard Sir-Wilfrid-Laurier (116), les limites municipales Sud-est etSud-ouest, la voie ferrée longeant le boulevard Sir-Wilfrid-Laurier, le prolongement en direction Suddu tronçon Ouest de la rue De Chambly, le tronçonEst de cette dernière rue de part et d'autre de lapropriété sise au 2190 boulevard Sir-Wilfrid-Laurier, la rue Colbert, la rue Raymond, et cejusqu'au point de départ.




En partant d'un point situe à 1'intersection de larue De Rigaud et du boulevard Clairevue Ouest;de là, successivement, les lignes et lesdémarcations suivantes : vers le Sud-est, la rue DeRigaud, le chemin de la Rabastalière Ouest, lalimite Nord-ouest des deux propriétés sises aux226 chemin de la Rabastalière Ouest et 225boulevard Seigneurial Ouest, ce dernier boulevard,le tronçon Ouest de la rue De Chambly et sonprolongement en direction Sud, la voie ferréelongeant le boulevard Sir-Wilfrid-Laurier, la série delignes de transport d‘énergie électrique, leboulevard Clairevue Ouest, et ce jusqu'au point dedépart.




En partant d'un point situe à l'intersection desboulevards De Boucherville et Seigneurial Est; de là,successivement, les lignes et démarcations suivantes:vers le Sud-est, le boulevard De Boucherville, la rueRaymond, la rue Colbert, le tronçon Est de la me DeChambly de part et d'autre de la propriété sise au2190 boulevard Sir-Wilfrid-Laurier, la piste cyclabledans le prolongement en direction Sud-ouest de la ruede Vimy, cette dernière rue, la rue Roberval, la pistecyclable dans le pare La Coulée, le ruisseau dans lemême pare et dans le pare du Village, le lac et leruisseau, la rue du Lac, la rue Lakeview, la rue DeBienville, le boulevard Seigneurial Est, et ce jusqu'aupoint de départ.




En partant d'un point situe à l'intersection dela limite municipale Nord et de la limite Norddu parc provincial du Mont-Saint-Bruno; de là,successivement, les lignes et démarcationssuivantes : vers l'Est, les limites municipalesNord et Est, le boulevard Sir-Wilfrid-Laurier(116), le boulevard De Boucherville, le cheminDe La Rabastalière Est, les limites Sud etOuest et Nord du parc provincial du Mont-Saint-Bruno, et ce jusqu'au point de départ.




En partant d'un point situe à l'intersection des boulevardsDe Boucherville et Clairevue Est; de la, successivement,les lignes et démarcations suivantes : vers le Sud-est, leboulevard De Boucherville, le boulevard Seigneurial Est,la rue De Bienville, la rue Lakeview, la rue du Lac, leruisseau et le lac, dans le pare du Village, le ruisseaudans le même parc et dans le pare La Coulée, la pistecyclable dans le même pare, la rue Roberval, la rue deVimy et son prolongement en direction Sud-ouest sur lapiste cyclable, le boulevard Seigneurial Ouest, la limiteNord-ouest des deux propriétés sises aux 265 boulevardSeigneurial Ouest et 226 chemin de la RabastalièreOuest, ce dernier chemin, la rue De Rigaud, lesboulevards Clairevue Ouest et Est, et ce jusqu'au point dedépart.



districts électoraux (suite et fin)District électoral n° 8 (2 545 électeurs)

En partant d'un point situe à l'intersection de lalimite municipale Nord et du rang des Vingt-CinqEst; de la, successivement, les lignes etdémarcations suivantes : vers l'Est, la limitemunicipale Nord, les limites Nord et Ouest du pareprovincial du Mont-Saint-Bruno, la limite arrière despropriétés ayant front sur le cote Sud-est de la rueKeroack, la piste cyclable, la montée Montarville, lerang des Vingt-Cinq Ouest, la piste cyclable (entreles rues Montarville et Cadieux), la série de lignesde transport d‘énergie électrique, la voie ferréelongeant le boulevard Sir-Wilfrid-Laurier, les limitesmunicipales Ouest et Nord, et ce jusqu'au point dedépart.

8. AVIS DE MOTION, PROJETS DE RÈGLEMENTS ET RÈGLEMENTS8.11 Adoption du Règlement 2016-15 modifiant le Règlement 2011-6 décrétant des travaux de reconstruction

de la rue des Cèdres entre les rues de Chambly et des Pommiers et autorisant un emprunt pour en défrayer le coût, le Règlement 2012-5 décrétant des travaux de reconstruction de la rue des Cèdres entre les rues des

Pommiers et Beaumont Ouest et autorisant un emprunt pour en défrayer le coût, le Règlement 2013-3 décrétant des travaux de reconstruction de la rue Beaumont Est entre les rues Montarville et Pontgravé et

autorisant un emprunt pour en défrayer le coût, le Règlement 2015-2 décrétant des travaux de reconstruction de la rue Beaumont Est entre le boulevard De Boucherville et la rue Pontgravé et autorisant un emprunt pour

en défrayer le coût et le Règlement 2015-7 décrétant la réalisation de travaux de reconstruction de la rue Montpellier et autorisant un emprunt pour en défrayer le coût afin d’y modifier certaines clauses de taxation

• Le Règlement I. 14-2 sur le remplacement des infrastructures a été modifié à la séance du 16 novembre 2015 afin d’ajouter un frontage maximal de 50 mètres pour tous les propriétaires du secteur résidentiel.

• Pour les cinq (5) règlements d’emprunts mentionnés dans l’avis de motion, ce maximum de 50 mètres linéaires de frontage n’est pas indiqué.

• Par conséquent un montant total de 6 648,50 $ doit être remboursé à quatre citoyens.

• Montant du remboursement sera pris à mêmes les revenus de taxes sectorielles 2016.

9. SUJETS D’AGGLOMÉRATION

9.1 Rapport du maire concernant les décisions prises lors des séances d’agglomération du

19 mai 2016, le cas échéant

Aucun

9. SUJETS D’AGGLOMÉRATION9.2 Sujets à l’ordre du jour de la séance ordinaire de

l’agglomération de Longueuil du 16 juin 2016Sujet Oui Non CommentairesCA-160616-1.4 Dépôt des orientations transmises au conseil d’agglomération avant cette séance etconcernant les sujets dont il est saisi DÉPÔT

CA-160616-1.5 Approbation du procès-verbal de la séance ordinaire du conseil d’agglomérationtenue le 19 mai 2016 à 16h X

CA-160616-1.6 Dépôt du rapport de la mairesse concernant les contrats octroyés et les dépensesdécrétées afin de remédier à un cas de force majeure suite au bris de l’épaississeur K au Centred’épuration Rive-Sud (SE-2016-883)

X

CA-160616-1.7 Adjudication du contrat 2016-BAT-813 (APP-2016-066) pour l’exécution de travaux deréhabilitation et de mise aux normes des bâtiments du réseau d’assainissement des eaux (lot 1) (SE-2016-753)

En vertu de l’article 118.9 de la Loi sur l'exercice de certainescompétences municipales dans certaines agglomérations, lacompétence exclusive de la Ville de Longueuil en matièred'assainissement des eaux ne s'applique pas sur le territoire de la Villede Saint-Bruno-de-Montarville

CA-160616-1.8 Adoption du rapport des activités 2015 du Service de sécurité incendie (SE-2016-758) XCA-160616-1.9 Dépôt du procès-verbal d’une réunion de commission permanente du conseild’agglomération (SE-2016-758) DÉPÔTCA-160616-1.10 Approbation du Règlement L-66 adopté par le conseil d’administration du Réseau de transport de Longueuil (SE-2016-601) XCA-160616-1.11 Adoption des Programmes triennal 2016-2017-2018 et quinquennal 2016 à 2020 des immobilisations du Réseau de transport de Longueuil, amendés au 23 mars 2016 (SE-2016-601) XCA-160616-1.12 Adoption du bilan final 2013-2015 à l’égard des personnes handicapées (SE-2016-800) XCA-160616-1.13 Adoption du plan d’action 2016-2017 à l’égard des personnes handicapées et desmesures en matière d’accessibilité universelle (SE-2016-800) XCA-160616-1.14 Report de l’échéance de la réponse de l’évaluateur aux demandes de révision des inscriptions au rôle d’évaluation (SE-2016-802) X


9.2 Sujets à l’ordre du jour de la séance ordinaire de l’agglomération de Longueuil du 16 juin 2016

Sujet Oui Non CommentairesCA-160616-1.15 Dépôt de la liste des contrats comportant une dépense de plus de 25 000$ concluspar le comité exécutif au cours du mois d’avril 2016, des contrats comportant une dépense de plus de2 000$ qu’il a, depuis le début de l’exercice financier 2016, conclus avec un même contractant lorsquel’ensemble de ces contrats excède 25 000$ et des contrats de la même nature, mais conclus par unfonctionnaire à qui le comité exécutif a délégué son pouvoir de les conclure (SE-2016-814).

DÉPÔT

CA-160616-1.16 Avis de motion d’un règlement modifiant le Règlement CM-2004-243 constituant lecode de discipline des policiers de la ville de Longueuil (SE-2016-788) MOTIONCA-160616-1.17 Adjudication du contrat 2016-AGG547 (APP-16-086) pour l’exécution de travauxd’entretien préventif et correctif des systèmes mécaniques de divers bâtiments du Service de police(option 2) (SE-2016-791)

X

CA-160616-1.18 Adjudication du contrat 2016-BAT-815 (APP-16-087) pour l’exécution de travaux deréfection de la toiture de l’usine de filtration située au 1700, rue Bourassa (SE-2016-783) X

CA-160616-1.19 Engagement auprès du Centre de services partagés du Québec concernantl’acquisition d’ordinateurs de bureau, d’ordinateurs portables et de tablettes (SE-2016-786) X

CA-160616-1.20 Avis de motion d’un projet de règlement autorisant la réalisation d‘un projet deréaménagement du quartier général du Service de police de l’agglomération de Longueuil (SE-2016-871)

MOTION

CA-160616-1.21 Adoption du projet de Règlement CA-2016-248 autorisant la réalisation d’un projet deréaménagement du quartier général du Service de police de l’agglomération de Longueuil (SE-2016-871)

X

CA-160616-1.22 Octroi d’une aide financière à la Société canadienne de la croix-rouge, division duQuébec (SE-2016-874) XCA-160616-1.23 Modification de la résolution CA-110922-1.9 intitulée « Création du Comité mixtemunicipal-industriel de l’agglomération de Longueuil (SE-2016-880) XCA-160616-1.24 Adjudication de la partie du contrat (APP-16-099) pour la fourniture de personnel desécurité relevant d’une compétence d’agglomération (SE-2016-881) X


9.2 Sujets à l’ordre du jour de la séance ordinaire de l’agglomération de Longueuil du 16 juin 2016

Sujet Oui Non CommentairesCA-160616-1.25 Adoption du Règlement CA-2016-238 modifiant le Règlement CA-2011-164ordonnant des travaux de construction d’un réservoir d’eau potable avec bâtiment et décrétant, à cettefin et pour le paiement des honoraires professionnels, un emprunt (SE-2016-827)

X

CA-160616-1.26 Avis de motion d’un règlement précisant les règlements d’urbanisme devant faire l’objet d’une analyse de conformité au nouveau Schéma d’aménagement et de développement (SE-2016-893)

DÉPÔT

CA-160616-1.27 Appui à la démarche d’élaboration d’un Plan de positionnement du cyclotourisme pour la Montérégie (SE-2016-895)

CA-160616-1.28 Consentement à la cession de la partie du contrat 2012-TDE-629-SP (APP-13-137) pour la fourniture de services professionnels d’analyse de l’eau potable, des eaux usées, des cendres et des boues du Centre d’épuration Rive-Sud et des eaux du lac au parc de la Cité, relevant d’une compétence d’agglomération (SE-2016-710) – Relativement au traitement des eaux usées

Pour les eaux usées: En vertu de l’article 118.9 de la Loi sur l'exercicede certaines compétences municipales dans certaines agglomérations,la compétence exclusive de la Ville de Longueuil en matièred'assainissement des eaux ne s'applique pas sur le territoire de la Villede Saint-Bruno-de-Montarville (s’applique à une partie du contrat)

CA-160616-1.28 Consentement à la cession de la partie du contrat 2012-TDE-629-SP (APP-13-137) pour la fourniture de services professionnels d’analyse de l’eau potable, des eaux usées, des cendres et des boues du Centre d’épuration Rive-Sud et des eaux du lac au parc de la Cité, relevant d’une compétence d’agglomération (SE-2016-710) – Relativement à l’eau potable

X

CA-160616-1.29 Dépôt du rapport financier, du rapport de la vérificatrice générale et du rapport du vérificateur externe pour l’exercice financier 2015 (SE-2016-927) DÉPÔT

CA-160616-1.30 Octroi du contrat pour la fourniture d’un système d’entretien des consoles radio pour le Service de police et le Service de sécurité incendie (SE-2016-817) XCA-160616-1.31 Approbation du Règlement L-60 adopté par le conseil d’administration du Réseau de transport de Longueuil (SE-2016-932) XCA-160616-1.32 Mise en œuvre du Programme de mesures préférentielles pour autobus dans le cadre du réseau rapide de l’agglomération – partage des responsabilités (SE-2016-932) X

10. AFFAIRES NOUVELLES

11. DEUXIÈME PÉRIODE DE QUESTIONS

Règles pour la période de questions

1. Être respectueux et poli

2. Être concis – 5 minutes par intervention


4. Pas plus de 3 questions par intervention

5. Commentaires acceptés si reliés à la séance

6. Questions peuvent s’adresser à un(e) conseiller(ère)

7. Accepter que l’élu(e) ne puisse avoir toute l’information

12. PÉRIODE D’INTERVENTION DES MEMBRES DU CONSEIL

Règles pour la période d’intervention

1. Être concis – 3 minutes maximum par intervention

2. Une intervention par conseiller



Sujet abordé le 18 juin :Dossiers prioritaires d’ici la fin de l’année

18 juin 24 sept.


Pour plus d’information :

stbruno.ca/mediation-citoyenne(450) 645-2995

Médiation citoyenne


La Grande virée des sentiers – 12 juin 2016


Lancement des vélos en libre-service – 11 juin 2016


Nouvelle signature des camions de la Ville

13. LEVÉE DE LA SÉANCE

Merci!

séance ordinaire du conseil - stbruno.ca · rue montpellier (entre beaumont est ... période...

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