s’implanter s’installer s’aÉrer · 2019-01-18 · depuis les récentes lois de réforme...
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S’INSTALLER
L A C O M M U N A U T É D E C O M M U N E S H A U T- C H A B L A I S
S’AÉRER
S’IMPLANTER
MONTRIOND
BELLEVAUXSEYTROUX
LE BIOT
LA BAUMELULLIN
VAILLY
REYVROZ
LA VERNAZ
LA FORCLAZ
SAINT-JEAN D’AULPS
ESSERT-ROMAND
MORZINE
LES GETS
LA CÔTE D’ARBROZ
234
4,04
500
18,44
518
6,78
324
12,24
926
24,71
2 952
44,1
1 270
40,19
1 322
48,97
331
7,78
589
13,18
512
9,82
840
13,25
1 297
29,98
309
16,91
924
18,89
L É G E N D E
Nombre d’habitants
Superficieen km2
MORZINE
44,1
2 952
44,1
SUPERFICIE CCHC
309 km2 de 470 m à 2 490 m
DÉMOGRAPHIE CCHC
12 848 hab.(10 682 en 1999)
3MIEUX CONNAÎTRE LA CCHC2
VEC DES TERRITOIRES VÉCUS
DE PLUS EN PLUS LARGES
ENTRE LIEUX D’HABITAT,
DE TRAVAIL ET DE CONSOMMATION,
L’INTERCOMMUNALITÉ EST DEVENUE
UN ACTEUR INCONTOURNABLE
DE L’ACTION PUBLIQUE. AUX CÔTÉS
DES COMMUNES, ELLE PERMET
LE DÉPLOIEMENT DE POLITIQUES
PARTAGÉES À L’ÉCHELLE D’UN BASSIN
DE VIE. ELLE CONTRIBUE AINSI
À UN DÉVELOPPEMENT PLUS ÉQUILIBRÉ
ET COHÉRENT DU TERRITOIRE
DANS SON ENSEMBLE, AU SERVICE
DE TOUS SES HABITANTS.
La Communauté de Communes du Haut-Chablais est ainsi nommée depuis le 1er janvier 2014. Elle est issue de la Communauté de Communes de la Vallée d’Aulps créée, par arrêté préfectoral, le 22 décembre 1994. L’intercommunalité regroupait alors 9 communes de la Vallée d’Aulps : La Baume, Le Biot, La Côte d’Arbroz, Essert-Romand, La Forclaz, Montriond, Saint-Jean d’Aulps, Seytroux, La Vernaz.
En application de la loi du 16 décembre 2010 relative au renforcement des structures intercommunales, elle a été élargie, par arrêté préfectoral du 22 avril 2013, à 6 autres communes : 2 dans la suite de la Vallée d’Aulps : Les Gets et Morzine-Avoriaz, et 4 en Vallée du Brevon : Bellevaux, Lullin, Reyvroz, Vailly.
Constituée ainsi des 2 vallées, les élus communautaires ont souhaité modifier le nom de la collectivité en Communauté de Communes du Haut-Chablais, dont l’acronyme est CCHC, afin de mieux représenter le territoire.
LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU
Que dit la loi ?
La 1re forme de coopération intercommunale est apparue
dès 1890 avec la création des syndicats de communes. Mais c’est depuis les années
1990 et 2000 que le législateur a vraiment inscrit l’intercommunalité dans le paysage administratif français.
La Communauté de Communes est donc aujourd’hui un EPCI – Établissement Public de Coopération Intercommunale.
Tout en étant un groupement de collectivités territoriales, l’EPCI reste un établissement public régi par un principe général
de spécialité lui donnant compétence uniquement dans les domaines attribués par la loi ou par ses communes membres.
Depuis les récentes lois de réforme territoriale, et notamment la loi NOTRe (Nouvelle Organisation Territoriale de la République) de 2015, la volonté de l’État est de simplifier la carte intercommunale et de renforcer l’échelon intercommunal, avec :
obligation pour toute commune d’appartenir à un EPCI ;
augmentation du seuil minimum de constitution d’un EPCI ;
renforcement des compétences par transferts obligatoires des communes vers les EPCI.
De 2 599 EPCI en 2011, la France n’en compte ainsi plus que 1 266 en 2017.
8 5 9 4 2 L I T S T O U R I S T I Q U E S
3 2 0 6 É TA B L I S S E M E N T S
M A R C H A N D S
19 9E X P LO I TA N T S
A G R I C O L E S
5 8 7 3 E M P LO I S
54
AMÉNAGEMENT DE L’ESPACE
Urbanisme et notamment élaboration et mise en œuvre d’un PLUi-H (Plan Local d’Urbanisme intercommunal & Habitat).
Désenclavement multimodal du Chablais (financement du contournement, de l’autoroute et du Léman Express).
Signature et mise en œuvre de tout contrat global d’aménagement du territoire (Espace Valléen, Contrat Ambition Région, etc.).
Études, aménagement et gestion de parkings-relais.
DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE
Aménagement, gestion et commercialisation des Zones d’Activités Économiques.
Soutien au développement des commerces (schéma commercial).
AGRICULTURE ET FORÊT Animation et financement d’actions spécifiques : Plan Pastoral Territorial du Roc d’Enfer, Schéma de desserte forestière, Entretien de l’espace, Bois-énergie.
Soutien aux entreprises via l’adhésion à CLD – Chablais Léman Développement.
Étude, mise en place et financement de toutes les actions menées en direction des travailleurs saisonniers (aire d’accueil, cellule logements, point accueil).
Promotion du tourisme dont création des Offices de Tourisme (Vallée d’Aulps et Alpes du Léman).
DÉCHETS
Collecte du tri sélectif et des ordures ménagères en Points d’Apport Volontaire.
Gestion des déchetteries et dépôts d’inertes.
GEMAPI
GEstion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations.
ACCUEIL DES GENSDU VOYAGE
OBLIGATOIRES OPTIONNELLES
ACTION SOCIALE
Organisation et gestion du Relais d’Assistantes Maternelles.
Financement, gestion et animation du réseau de crèches (5).
Financement et gestion des Maisons de Santé Pluriprofessionnelle labellisées par l’Agence Régionale de Santé (2).
POLITIQUE DU LOGEMENT (PLH)
PROTECTION & MISE EN VALEUR
DE L’ENVIRONNEMENT
Zones Natura 2000 : Roc d’Enfer / Plateau de Loex / Haut-Giffre.
POLITIQUE CULTURELLE
Aménagement, gestion et promotion du Domaine de Découverte de la Vallée d’Aulps.
Aménagement, promotion et financement d’autres sites culturels (Musée de la Musique Mécanique des Gets, Musées de Bellevaux).
Organisation et financement de manifestations culturelles d’intérêt communautaire (festival de la Musique Mécanique).
Organisation, animation et gestion du réseau des bibliothèques (12).
Organisation, animation et gestion du réseau des écoles de musique (4).
CONSTRUCTION & GESTION D’ÉQUIPEMENTS
SPORTIFS
Aménagement, entretien et promotion des sentiers pédestres et des sentiers ludiques.
Aménagement, entretien et gestion des terrains de foot et de leurs vestiaires.
Création, aménagement, gestion et entretien des gymnases du territoire.
VOIRIE COMMUNAUTAIRE
En associant les communes,
la Communauté de Communes du Haut-Chablais a pour objectif
d’élaborer et gérer des projets communs
de développement et d’aménagement
du territoire. Elle intervient
ainsi dans différents domaines au service
de ses habitants et visiteurs pour
aménager, s’implanter, s’installer et s’aérer.
QUE FAIT LA
7MIEUX CONNAÎTRE LA CCHC6
FACULTATIVES
MOBILITÉ & TRANSPORTS
PUBLICS
Organisation et gestion du transport scolaire.
Organisation et gestion des transports non urbains inter-stations et inter-villages (Balad’Aulps Bus et Brev’Bus).
Aménagement et gestion des arrêts de bus liés aux services intercommunaux.
Mise en place et gestion d’un système d’information des usagers en temps réel.
Gestion des ascenseurs publics.
Gestion et entretien de la gare d’accueil multimodale d’Avoriaz.
Pose, dépose et entretien du balisage cycliste des cols et montées remarquables du territoire.
Réalisation d’actions de communication sur la mobilité douce et les transports collectifs.
Organisation de la cyclosportive Morzine - Haut-Chablais.
GESTION D’ÉQUIPEMENTS PUBLICS D’INTÉRÊT
COMMUNAUTAIRE
Gendarmerie de Montriond.
GÉOPARK DU CHABLAIS
SPANC
MAISONS DES SERVICES AU PUBLIC
Service Public d’Assainissement Non Collectif.
AUX COMMUNES
PRESTATIONS
En plus de ses compétences, la CCHC propose et assure des missions de prestations de services pour le compte des communes qui le souhaitent :
Aide administrative (marchés publics, dossiers de subventions).
Instruction des autorisations d’occupation du droit des sols, permis de construire.
En 2019, la CCHC va également assurer la gestion administrative de structures intercommunales :
Offices de Tourisme de la Vallée d’Aulps et des Alpes du Léman.
SIVU du Val d’Hermone (école maternelle intercommunale du Brevon) et SIVOM de la Vallée d’Aulps (assainissement).
LE CONSEILCOMMUNAUTAIRE
À l’instar d’un conseil municipal, le Conseil communautaire regroupe l’ensemble des conseillers com-munautaires et constitue l’organe délibérant de l’intercommunalité.
Réuni une fois par mois, il définit l’orientation générale suivie par la CCHC, délibère sur les affaires courantes importantes, vote le bud-get, les projets et les actes juri-diques majeurs (achats fonciers, marchés publics importants…).
LES COMMISSIONS
La CCHC dispose aussi de plu-sieurs commissions thématiques, des groupes de travail chargés de débattre sur des actions à mener ou projets à mettre en œuvre, et soumis au Bureau puis au Conseil. Ces commissions sont composées d’élus communautaires et/ou com-munaux et de techniciens référents. La CCHC dispose également d’une Commission d’Appel d’Offres (CAO) obligatoire pour l’instruction des mar chés publics formalisés (au-delà d’un certain montant).
LE HAUT-CHABLAIS
EST DIRIGÉ PAR 30 CONSEILLERS
ET CONSEILLÈRES COMMUNAUTAIRES
+ 8 SUPPLÉANTS, REPRÉSENTANT
LES 15 COMMUNES DU TERRITOIRE
ET ISSUS DES CONSEILS MUNICIPAUX
SUITE AUX ÉLECTIONS DE 2014.
LE BUREAUCOMMUNAUTAIRE
Le Bureau est composé de la Pré-sidente de la CCHC, Jacqueline Garin, et de 9 Vice-Présidents. Il est l’autorité exécutive de l’inter-communalité et a pour principale mission de définir les projets et orientations de la collectivité qui seront présentés au Conseil communautaire. Il se réunit tous les 15 jours.
1 Jacqueline GARIN Présidente - Maire de La Vernaz
2 Christophe Mutillod 1er Vice-Président en charge du développement économique, des finances et de la communication - 1er adjoint aux Gets
3 Gilbert Peillex 2e Vice-Président en charge des voiries et sentiers - Adjoint à Morzine
4 Jean-Claude Morand 3e Vice-Président en charge des déchets - Maire de Seytroux
5 Hélène Richard 4e Vice-Présidente en charge de la culture - Conseillère municipale à Morzine
6 Henri-Victor Tournier 5e Vice-Président en charge de l’environnement, l’agriculture, la forêt et la GEMAPI - Maire de Le Biot
7 Sophie Muffat 6e Vice-Présidente en charge de la mobilité, des transports et de Natura 2000 - Maire de La Côte d’Arbroz
8 Gérald Lombard 7e Vice-Président en charge de l’action sociale, la petite enfance et la politique du logement - Maire de Reyvroz
9 Jean-Louis Vuagnoux 8e Vice-Président en charge des équipements publics et équipements sportifs - Maire de Bellevaux
10 Gérard Berger 9e Vice-Président en charge de l’urbanisme - Maire de Morzine
L ’ORGANISATION POLIT IQUE
DE LA
17
9
8
54
Gestion et animation des géosites.
3
10
Absents sur la photo : Christophe Mutillod et Henri-Victor Tournier.
9MIEUX CONNAÎTRE LA CCHC8
A M É N A G E M E N T S O C I A L E N V I R O N N E M E N T C U L T U R E - L O I S I R S
Transport
Béatrice TAVERNIER [email protected]
Jean-François BAILLEUX [email protected]
Alexandre BANCEL [email protected]
Aurélien LAPERROUSAZ [email protected]
ZAE / forêt, RAM /agriculture / crècheslogement
Sabine VINCENTI [email protected]
Mireille PLANCHAMP [email protected]
Martine STOCLIN [email protected]
Virginie PANIKIAN [email protected] DDVA
Dominique LOUIS [email protected]
Héléna PRET [email protected]
Stéphane PUGIN-BRON - DGS mutualisé avec [email protected]
Le Biot / Morzine : Application politique des élus /Management équipe / Grands projets
BUREAUPrésidente et Vice-PrésidentsCONSEIL COMMUNAUTAIRE
Marion [email protected] Pôle administratif
Lidwine GLEIZES [email protected]
Pôle techniqueMorzine
Pôle techniqueAvoriaz
Dépôt de matériaux inertes
Pôle techniqueZa La Vignette
Chantal BOURREAU [email protected]
Jean-François DAYOT [email protected]
Musée de la Musique Mécanique
Musées de BellevauxSylvie CARMANTRAND
Urbanisme Économie Petite enfance
RAM
Santé Réseau Biblio PatrimoineSPANC
DIRECTION
SERVICE RESSOURCES
Natura 2000 PAEC Déchets Sentiers
MSAP Écoles de musique
Voirie Bâtiments Gilles CHARLIER Julie [email protected] [email protected]
SERVICES TECHNIQUESPôle voirieZA La Vignette
Pôle bâtiments et équipements sportifsZA La Vignette
SIVU Val
d’Hermone
Projets de territoire / Subventions /CommunicationSandra LARDY
Administration et budgetCharles-Henri MONTET
Marchés publicsValérie ANCELIN
ComptabilitéMaryline CHEVALLET [email protected]
PaieMarie-T BAUD
RH, comptabilitéGhislaine MARULLAZ
SERVICE ADMINISTRATION ET RHOTVAOTADL
SIVOM Valléed’Aulps
RGANIGRAMMEDES
AMÉNAGER
U R B A N I S M E Élaboration du Projet de territoire
« Haut-Chablais 2030 » et du PLUi-H (en cours).
11MIEUX CONNAÎTRE LA CCHC10
T R A N S P O R T Installation de bornes « Cyclo » aux cols.
Extension de la gare d’accueil d’Avoriaz et modernisation des ascenseurs.
Mise en place de la location longue durée de VAE.
P E T I T E E N FA N C E C R È C H E S
Travaux et aménagement des crèches de La Baume, des Gets et de Morzine.
Reconstruction des crèches d’Avoriaz et de Vailly.
R A M Ouverture de la salle petite enfance au Biot.
D É C H E T S Déploiement des Points d’Apport Volontaire sur les 15 communes. S A N T É
Création des Maisons de Santé Pluriprofessionnelles à Saint-Jean d’Aulps et à Lullin (en cours).
É Q U I P E M E N T S Réfection complète de la pelouse et restructuration des vestiaires de Reyvroz.
Restructuration du complexe de football (terrain synthétique et terrain
en herbe) de Montriond.
DEPUIS 2014, DE NOMBREUX
PROJETS RÉALISÉS
PAR LA
…
S’INSTALLER
13MIEUX CONNAÎTRE LA CCHC12
S E N T I E R S Rédaction du schéma directeur.
Entretien, réhabilitation et /ou aménagements des sentiers « L’Appel de la Montagne » à Bellevaux, « Ombre sur l’Alpage » à Lullin, du Renard à Morzine et découverte à La Vernaz.
B I B L I O T H È Q U E S Création du site internet portail du réseau bibliotheques.hautchablais.fr et mise en place des cartes lecteurs.
C U LT U R E Mise en place de la réalité augmentée, de l’éclairage du chemin d’accès, réfection du jardin et rénovation des salles pédagogiques pour le Domaine de Découverte de la Vallée d’Aulps.
Réaménagement de la boutique avec vitrines et nouvelle décoration des Musées de Bellevaux.
Mise en place d’un réseau des écoles de musique (en cours).
S’AÉRERPROJETS RÉALISÉS
SUITE…
12
du chemin d’accès, réfection du jardin et rénovation des salles du chemin d’accès, réfection du jardin et rénovation des salles du chemin d’accès, réfection du jardin et rénovation des salles du chemin d’accès, réfection du jardin et rénovation des salles du chemin d’accès, réfection du jardin et rénovation des salles
S’IMPLANTER
AGRICULTURE Création de la Route Terroir et Savoir-Faire et du magasin de producteurs à La Vernaz.
POLITIQUE SAISONNIÈRE Mise en place de la Cellule Logements.
D É V E L O P P E M E N T É C O N O M I Q U E Réalisation d’un schéma commercial.
V O I R I E S Amélioration et entretien du réseau (voirie et pont).
ENVIRONNEMENT Plan Pastoral Territorial du Roc d’Enfer.
Animation foncière agricole.
Schéma de desserte forestière.
Sorties scolaires Natura 2000.
Préservation du Tétras-lyre.
GEMAPI Travaux
de sécurisation du torrent
des Encoches.
S O C I A L Ouverture
de la MSAP à Montriond.
15MIEUX CONNAÎTRE LA CCHC14
ENPROJET S ’ A É R E RS ’ A É R E R
SENTIERS Réhabilitation du sentier du Renard à Morzine.
Mise en place d’un site web et d’une application pour les sentiers.
Aménagement du Tour du Roc d’Enfer et du sentier « La légende du Vieux Chêne ».
Aménagement du sentier de rive du lac de Vallon à Bellevaux et réhabilitation de celui du lac de Montriond.
DÉCHETS Acquisition d’un nouvel engin de collecte à Avoriaz.
Réfection de la déchetterie des Gets.
ÉQUIPEMENTS Construction d’un gymnase à Bellevaux.
TRANSPORT Aménagement de voies vertes, pistes et bandes cyclables.
S ’ I N S TA L L E RÉCONOMIE
Aménagement de la zone d’activité du Vernay Bron à Saint-Jean d’Aulps (création
d’un rond-point et d’une contre-allée).
Création de la zone Moulin-Dessailly à Lullin.
Restructuration de la zone des Lanches aux Gets.
Aménagement de la zone de Richebourg au Biot.
Extension de la zone des Plagnettes à Essert-Romand.
S ’ I M P L A N T E R
POLITIQUE SAISONNIÈRE Création de nouveaux logements collectifs.
Extension de la Cellule Logements 2019 - 2022.
ENVIRONNEMENT Équipement de toilettes sèches sur l’ensemble du territoire.
CULTURE Réfection de l’exposition permanente du Domaine de Découverte de l’Abbaye d’Aulps.
Création d’une liaison couverte sur le bâtiment de la Reposance pour le musée de la Musique Mécanique.
Communauté de Communes du Haut-Chablais
18 route de l’Église - 74430 LE BIOT - Tél. : 04 50 72 14 54
w w w c c - h a u t c h a b l a i s f r
S a n d r a L A R D YCHEF DE PROJETS DE TERRITOIRE & COMMUNICATION - PRESSE
C O N T A C T
BELLEVAUX ESSERT-ROMAND LA BAUME LA CÔTE D’ARBROZ LA FORCLAZ LA VERNAZ LE BIOT
LES GETS LULLIN MONTRIOND MORZINE-AVORIAZ REYVROZ SAINT-JEAN D’AULPS SEYTROUX VAILLY
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