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Réunion Publique
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Ordre du jour :
• Rappel du PADD
• La structure du dispositif règlementaire
• Synthèse des ateliers de concertation
• L’OAP thématique et sa déclinaison règlementaire
• La traduction règlementaire du PADD et de l’OAP thématique : zonage, règlement et OAP sectorielles
• Les autres outils règlementaires
• Les prochaines étapes
Rappel du PADD(Projet d’Aménagement et de Développement Durables)
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Rappel du PADD
Le PADD de Bougival se construit autour de deux
fondamentaux qui fondent la qualité du cadre de vie
à Bougival, facteur d’une attractivité résidentielle et
touristique :
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Rappel du PADD
La structuredu dispositif règlementaire
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Structure du dispositif règlementaire
Le PADD de Bougival se décline, au sein du dispositif
règlementaire, de la manière suivante :
Le PADD
L’OAP thématique Le zonage,
le règlement
Le plan
de zonage :
Le règlement
Les outils spécifiques
et complémentaires
Les OAP
sectorielles
Outils
graphiques
Outils
écrits
4 OAP
sectorielles
Synthèse des ateliers de concertation
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Synthèse des ateliers de concertation
Repérage et identification d’éléments de patrimoine
bâti à protéger.
Propositions en terme de circulations : prolongement
de pistes cyclables / réaménagement de la Drionne, création d’un
parking vélo, etc.
Communiquer, ouvrir les autres quartiers vers le
centre-ville, notamment à partir de la Drionne en
améliorant le côté esthétique de ce secteur.
Propositions en terme de circulations : prolongement
de pistes cyclables / réaménagement de la
Drionne, etc.Construire un plan de circulations douces cohérent
vers le centre-ville.
Étendre le marché et développer l’offre en
stationnement public en centre-ville.
Préserver les spécificités et l’identité de la rue Jomard
Préserver un aspect cohérent extérieur des logements et inciter au
ravalement des façades des immeubles / maisons
L’OAP environnement et patrimoine : L’OAP centre-ville :
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Synthèse des ateliers de concertation
Fixer des règles plus contraignantes en matière de construction en mitoyenneté dans les zones pavillonnaires
Limiter les subdivisions de terrain.
Conserver des espaces de pleine terre plantés à l’avant
des constructions
Définir la notion de pleine terre pour assurer la protection réelle des
espaces de jardinfixer des normes de stationnement
cohérentes avec les besoins réels des
habitants.
Permettre et définir la hauteur maximum des
toitures terrasses
Imposer les parkings en
sous-sol
Définir un retrait obligatoire lorsque les voies sont étroites
Respecter le front de rue du Général Leclerc et rendre obligatoire le commerce en rez-de-chaussée.
Être vigilant concernant le style des futures constructions
Permettre des extensions pour les constructions déjà implantées dans une bande
d’inconstructibilité
Une personne évoque des règles trop restrictives qui
pénalisent les futures constructions
bien définir la notion de vue directe dans le règlement.
La zone centre-ville (UA) : La zone pavillonnaire (UG) :
L’OAP thématiqueet sa déclinaison règlementaire
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OAP thématique
Préserver les cônes de vue majeurs sur la colline des impressionnistes et sur la vallée de la Seine
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OAP thématique
Mobilisation de nombreux
outils règlementaires
Les EBC sont soumis aux dispositions des articles L 113-1 et L.113-2 du Code de l’urbanisme.Ce classement interdit tout changement d'affectation ou tout mode d'occupation du sol denature à compromettre la conservation, la protection ou la création des boisements.
Tous travaux ayant pour effet de détruire un élément de paysage et notamment les coupeset abattages d’arbres, doivent faire l’objet d’une autorisation préalable au titre desinstallations et travaux divers. À l’intérieur des « espaces verts protégés », peuvent êtreautorisées :
- les aménagements liés aux circulations, cheminements ou stationnement,
- Une construction annexe par unité foncière dans la limite de 10m² d’emprise au sol,
- les aménagements, les constructions, installations et ouvrages techniques liés et nécessaire au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif,
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OAP thématique
Mobilisation de nombreux
outils règlementaires
Au sein des « corridors écologiques » à protéger identifiés, au titre de l’article L.151-23 duCode de l'urbanisme, qui forment des continuités écologiques et participent de la trameverte et bleue à préserver, toute modification des lieux susceptible de porter atteinte à lacontinuité écologique est interdite.
Les alignements d’arbres à protéger identifiés au titre de l’article L151-19 du Code del’urbanisme, doivent être maintenus. En cas de travaux nécessitant des abattages d’arbres,l’alignement devra être reconstitué.
L’abattage des arbres protégés est interdit. Ilpourra être autorisé pour des raisonssanitaires et sous réserve d’une autorisationpréalable.
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OAP thématique
Inscription du patrimoine dans
le dispositif règlementaire
La démolition de ces éléments est totalement interdite.
Les constructions nouvelles, les travaux d’extension, de surélévation ou d’aménagementdoivent être conçus dans le sens d’une mise en valeur des caractéristiques qui fondentl’intérêt de la construction ou la cohérence de l’ensemble.
Tous les travaux réalisés sur des éléments de bâtis identifiésdoivent être conçus dans le respect des caractéristiques àpréserver de ladite construction.
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OAP thématique
Intégration de la charte de
l’urbanisme dans le PLU
Introduction dans le règlement des
éléments de la charte relevant du
domaine du PLU :
• Les toitures
• Les façades
• Les façades commerciales
• Les menuiseries et ferronneries
• Les dispositifs d’énergie renouvelables
• Les clôtures
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OAP thématique
Un projet spécifique de développement
culturel traduit dans une OAP sectorielle
La traduction règlementaire du PADDet de l’OAP thématique :
zonage, règlement et OAP sectorielles
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Traduction règlementaire du PADD
Traduction règlementaire du PADD
AUTRES ACTIVITES
HABITATIONS COMMERCES, SERVICES
EQUIPEMENTS
EXPLOITATIONS AGRICOLES
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Hauteurs :Rapport bâti / non bâti :
Implantations :
• 8 mètres à l’égout• 11,5 mètres au faitageSoit R+2+combles
• < 200 m² : 70%• 200 - 500 m² : 60%• > 500 m² : 50%
• < 200 m² : 0%• 200 - 500 m² : 15%• > 500 m² : 30%
Emprise au sol Pleine terre
Depuis les voies et emprises publiques : • À l’alignement ou avec un retrait équivalent
aux constructions voisines• Retrait de 4 mètres rue Jomard
Depuis les limites de terrain : • Dans une bande de 20 m : sur les limites ou en retrait• Au-delà : sur une limite ou en retraitDistance de retrait :• H / 2 avec un minimum de 2,5 mètres si façade sans vue : • 4 mètres si façade avec vue
Entre deux constructions sur un même terrain : • En retrait avec un minimum de 8 mètres
• Terrain issu d’une division : 50%
• Terrain issu d’une division : 30%
Traduction règlementaire du PADD
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Traduction règlementaire du PADD
AUTRES ACTIVITES
HABITATIONS COMMERCES, SERVICES
EQUIPEMENTS
EXPLOITATIONS AGRICOLES
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Traduction règlementaire du PADD
Par rapport aux voies
Par rapport terrains voisins
Entre deux constructions sur un même terrain
Hauteur maximum des constructions
Hauteurs :
Rapport bâti / non bâti :
Implantations :
Emprise au sol maximum
Espaces verts minimum
6 mètres à l’égout du toit, 9 mètres au faîtage
À l’alignement ou en retrait des voies équivalent à celui des constructions voisines.
Sur les limites ou en retrait des limites séparatives de terrain.En retrait des limites de fond de parcelle. Distance de retrait :Hauteur de la façade / 2 avec un minimum de 2,5 mètres si pas de vue, 4 mètres si vue
Retrait de 8 mètres minimum entre deux constructions
Emprise au sol limitée à 20 % de la superficie de l’unité foncière.+ 20m² d’emprise au sol autorisés pour les constructions existantes qui atteignent ou dépassent déjà l’emprise au sol autorisée sous condition :
• d’être limitée à un seul niveau • de respecter la part de pleine terre imposée
+ 10m² d’emprise au sol autorisés pour une annexe pour les constructions existantes qui atteignent ou dépassent déjà l’emprise au sol autorisée
50 % minimum de l’unité foncière en espace de pleine terre
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Traduction règlementaire du PADD
AUTRES ACTIVITES
HABITATIONS COMMERCES, SERVICES
EQUIPEMENTS
EXPLOITATIONS AGRICOLES
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Traduction règlementaire du PADD
Par rapport aux voies
Par rapport terrains voisins
Entre deux constructions sur un même terrain
Hauteur maximum des constructions
Hauteurs :
Rapport bâti / non bâti :
Implantations :
Emprise au sol maximum
Espaces verts minimum
9 mètres à l’égout du toit, 12 mètres au faîtage
A l’alignement ou en retrait de 4 mètres minimum des voies
Sur les limites ou en retrait des limites séparatives de terrain. Distance de retrait :Hauteur de la façade / 2 avec un minimum de 2,5 mètres si pas de vue, 4 mètres si vue
Retrait de 8 mètres minimum entre deux constructions
Emprise au sol limitée à 30 % de la superficie de l’unité foncière.UCa :Emprise au sol limitée à 60 % de la superficie de l’unité foncière.
50 % minimum des espaces libres en espace vert dont 25% peuvent être traités en espace éco-aménageable perméables
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Traduction règlementaire du PADD
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Traduction règlementaire du PADD
AUTRES ACTIVITES
HABITATIONS COMMERCES, SERVICES
EQUIPEMENTS
EXPLOITATIONS AGRICOLES
Surélévations autorisées dans la limite de 2 niveaux supplémentaires et sous condition : - de ne pas excéder une hauteur totale de R+5.- d’accompagner cette surélévation d’une réhabilitation complète de la construction
En retrait de 4 mètres minimum des voies
En retrait des limites séparatives de terrain. Distance de retrait :Hauteur de la façade / 2 avec un minimum de 2,5 mètres si pas de vue, 4 mètres si vue
Retrait de 8 mètres minimum entre deux constructions
Emprise au sol limitée à l’emprise existante des constructions augmentée de +10%
75 % minimum des espaces libres en espace vert
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Traduction règlementaire du PADD
Par rapport aux voies
Par rapport terrains voisins
Entre deux constructions sur un même terrain
Hauteur maximum des constructions
Hauteurs :
Rapport bâti / non bâti :
Implantations :
Emprise au sol maximum
Espaces verts minimum
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Traduction règlementaire du PADD
AUTRES ACTIVITES
HABITATIONS COMMERCES, SERVICES
EQUIPEMENTS
EXPLOITATIONS AGRICOLES
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Hauteurs : Rapport bâti / non bâti :
Implantations :
• 7 mètres à l’égout ou à l’acrotère• 10 mètres au faitageSoit R+1 ou R+1+combles
Depuis les voies et emprises publiques : • En retrait équivalent avec un minimum de 5 mètres
Depuis les limites de terrain : En retrait de toutes les limites avec un minimum de :• 3 mètres si façade sans vue • 6 mètres si façade avec vue• 10 mètres depuis une des limitesImplantation possible sur une limite pour des constructions de 3,5m de haut maximum, dans une bande de 3m vis-à-vis de la limite séparative et dans la limite de 10m de linéaire
Entre deux constructions sur un même terrain : • En retrait avec un minimum de 12 mètres
• 20% maximum d’emprise au sol
Bonification de +15% de l’emprise au sol autorisée en cas de certification « maison passive »
• 55% minimum de pleine terre
50% de la marge de retrait depuis la voie en espace de pleine terre planté et paysager.
Emprise au sol Pleine terre
Autre
• 10% d’espaces éco-aménageable
Traduction règlementaire du PADD
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Traduction règlementaire du PADD
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Traduction règlementaire du PADD
AUTRES ACTIVITES
HABITATIONS COMMERCES, SERVICES
EQUIPEMENTS
EXPLOITATIONS AGRICOLES
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Hauteurs : Rapport bâti / non bâti :
Implantations :
• 7 mètres à l’égout ou à l’acrotère• 10 mètres au faitageSoit R+1 ou R+1+combles
Depuis les voies et emprises publiques : • En retrait équivalent avec un minimum de 5 mètres
Depuis les limites de terrain : En retrait de toutes les limites avec un minimum de :• 3 mètres si façade sans vue • 6 mètres si façade avec vue• 10 mètres depuis une des limitesImplantation possible sur une limite pour des constructions de 3,5m de haut maximum, dans une bande de 3m vis-à-vis de la limite séparative et dans la limite de 10m de linéaire
Entre deux constructions sur un même terrain : • En retrait avec un minimum de 12 mètres
• 20% maximum d’emprise au sol
• 65% minimum de pleine terre
50% de la marge de retrait depuis la voie en espace de pleine terre planté et paysager.
Emprise au sol Pleine terre
Autre
• 10% d’espaces éco-aménageable
Traduction règlementaire du PADD
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Traduction règlementaire du PADD
AUTRES ACTIVITES
HABITATIONS COMMERCES, SERVICES
EQUIPEMENTS
EXPLOITATIONS AGRICOLES
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Traduction règlementaire du PADD
Par rapport aux voies
Par rapport terrains voisins
Entre deux constructions sur un même terrain
Hauteur maximum des constructions
Hauteurs :
Rapport bâti / non bâti :
Implantations :
Emprise au sol maximum
Espaces verts minimum
15 mètres au point le plus haut
Alignement ou en retrait de 1 mètre minimum des voies
Sur une limite ou en retrait des limites séparatives de terrain. Distance de retrait :Minimum de 2,5 mètres si pas de vue, 4 mètres si vue
Retrait de 4 mètres minimum entre deux constructions
non règlementée.
30 % minimum des espaces libres en espace vert
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Traduction règlementaire du PADD
AUTRES ACTIVITES
HABITATIONS COMMERCES, SERVICES
EQUIPEMENTS
EXPLOITATIONS AGRICOLES
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Traduction règlementaire du PADD
Par rapport aux voies
Par rapport terrains voisins
Entre deux constructions sur un même terrain
Hauteur maximum des constructions
Hauteurs :
Rapport bâti / non bâti :
Implantations :
Emprise au sol maximum
Espaces verts minimum
Aménagement et extension dans la limite de la hauteur des constructions existantesNa :10 mètres au point le plus haut
Alignement ou en retrait de 1 mètre minimum des voies
En retrait des limites séparatives de terrain. Distance de retrait :Hauteur de la façade / 2 avec un minimum de 2,5 mètres si pas de vue, 4 mètres si vue
Non règlementéAnnexe : entre 2,5m et 30m d’une construction principale
N :Emprise au sol limitée à la construction existante + 20m².Annexe : emprise au sol limitée à 10m²Na :Emprise au sol limitée à 10 % du terrain.
Les espaces libres doivent recevoir un traitement paysager approprié à leur fonction.
Les autres outils règlementaires
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Autres outils règlementaires
Tout projet de construction, extension et/ou réhabilitationaboutissant à la création d’au moins 20 logements, sur une mêmeunité foncière, devra comporter au moins 30% de logementslocatifs sociaux financés avec un prêt aidé par l'Etat.
Une règle transversale qui s’applique au sein de toutes
les zones urbaines (U) :
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Les locaux existants destinés à l’artisanat et au commerce de détail, à larestauration, à une activité de services où s’effectue l’accueil d’uneclientèle ou à un équipements d’intérêt collectif et services publics nepeuvent pas faire l’objet d’un changement de destination autre quel’une de celles citées ci-dessus.
Les constructions nouvelles devront comporter en rez-de-chaussée deslocaux à destination d’artisanat et commerce de détail, de restauration,d’activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle oud’équipements d’intérêt collectif et services publics.
Bonus de hauteur (0,5 m) pour les rez-de-chausséeà destination de commerces, activités ou équipements
Autres outils règlementaires
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Logement
• Jusqu’à 50 m² de superficie : au moins 1 place par logement.• Plus de 50 m² de superficie : au moins 2 places par logement.logements locatifs sociaux : • 1 place par logement.• ½ place par logement à moins de 500 mètres des gares de Bougival et de Louveciennes
Hébergement • 1 place par tranche entamée de 3 unités d’hébergement.
Artisanat et commerce de
détail
• 1 place de stationnement par tranche entamée de 50 m² de superficie.• 1 place de stationnement dédiée à la livraison doit être réalisée pour tous les commerces
d’une surface de vente supérieure à 300 m².
Restauration et services • 1 place de stationnement par tranche entamée de 50 m² de superficie.
Hébergement hôtelier et
touristique• 1 place de stationnement pour 3 chambres.
Cinéma • En fonction des besoins
Industrie et entrepôts • 1 place de stationnement par tranche entamée de 100 m² de superficie.
Bureau• A moins de 500 m des gares : 1 place maximum par tranche entamée de 45 m² .• Au-delà d’un rayon de 500 m des gares : 1 place maximum par tranche entamée de 45 m².
Equipements • En fonction des besoins
Autres outils règlementaires
AUTRES ACTIVITES
HABITATIONS
COMMERCES, SERVICES
EQUIPEMENTS
Les prochaines étapes
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Prochaines étapes
Aujourd’hui
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