risques psychosociaux : obligations réglementaires en bref · 2018-11-13 · risques psychosociaux...
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Risques psychosociaux :
Obligations réglementaires en
bref
Alan Biot
Inspecteur social
Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation
sociale
Contrôle du Bien-être au Travail
Direction des Connaissances psy
Liste abréviations
• AR : analyse des risques
• A.R. : arrêté royal
• CBE : Contrôle du Bien-être au Travail
• CPI : conseiller en prévention interne (SIPPT)
• CPPSY / CPAP : conseiller en prévention psychosociale
• CPPT : Comité pour la prévention et la protection au travail
• LBE : loi bien-être
• PC : personne de confiance
• SEPPT : service externe pour la prévention et la protection
au travail
• VHMST : violence, harcèlement moral ou sexuel au travail
Se soucier des aidants = un must !
• Offrir son aide aux autres = activité principale des
l’aidants
• Qu’en est-il de l’aidant lui-même ?
• Politique du bien-être psychosocial est une
nécessité et une obligation légale (depuis de
nombreuses années)
Dispositions légales
• 28 février et 28 mars 2014
– complétant la loi du 4 août 1996 relative au bien-être des
travailleurs lors de l'exécution de leur travail quant à la
prévention des risques psychosociaux au travail dont,
notamment, la violence et le harcèlement moral ou sexuel au
travail
• Arrêté royal du 10 avril 2014
– relatif à la prévention des risques psychosociaux au travail
• Parus au MB du 28 avril 2014
Que doit faire l’employeur ?
• Désignation d’un conseiller en prévention
aspects psychosociaux
– Obligation
• Désignation personne de confiance
– Facultatif
• Réalisation d’une analyse des risques
psychosociaux & prise de mesures
• Registre des faits de tiers
• Procédure interne risques psychosociaux
– Intervention informelle et formelle
Conseiller en prévention psy
• Conseille l’employeur lors de l’élaboration d’une
politique du bien-être psychosocial
• Est impliqué lors de la réalisation de l’analyse
des risques psychosociaux
• Point de contact pour travailleurs concernant
tous les risques psychosociaux
• Parfois interne mais le plus souvent appartient au
SEPPT
Analyses des risques
psychosociaux • Analyse des risques = examiner si des situations
pouvant donner lieu à des risques psychosociaux
au travail sont présents dans l’entreprise
• Constitue le point de départ de la politique du
bien-être psychosocial
• 3 sortes • Analyse des risques psychosociaux générale (art. 3 A.R. psy)
• AR psy contact tiers (art. 5 A.R. psy)
• AR psy spécifique (art. 6 A.R. psy)
AR psy générale (art. 3 A.R.)
= préventive/préliminaire des risques psychosociaux
Identification des situations pouvant mener aux risques psychosociaux :
stress/burnout
conflits
violence, harcèlement moral ou sexuel au travail
Evaluation des risques en fonction de :
Organisation du travail
Contenu du travail
Conditions de travail
Conditions de vie au travail
Relations interpersonnelles
Mise en place de mesures de prévention (individuelles et collectives)
concernant l’organisation dans son entièreté
Analyse des risques concernant
tiers • Tiers = patients & leur famille/amis, aidants externes,
bénévoles,…
– Attention : bénévoles qui travaillent sous l’autorité sont considérés comme
travailleurs LBE d’application
• Interroger les travailleurs concernant leurs problèmes avec
des tiers
• Tenue d’un registre des faits de VHMST commis par des
tiers
• Déclaration( anonyme) de problèmes avec tiers à l’initiative du trav.
• Information travailleurs de l’existence & but du registre
• Tenue par PC, CPAP ou CPI durant 5 ans
• Donne lieu à des mesures dans cas spécifiques
• Ce registre est un instrument pour détecter les problèmes avec les tiers
AR psy spécifique (art. 6 A.R.)
• AR pour une partie de l’organisation
– Une équipe, un service, un département
• Le plus souvent lorsqu’un problème surgit
• Au niveau collectif
– À l’initiative de l’employeur, d’un MLH ou d’1/3 des
représentants des trav. Du CPPT/délégation syndicale
• Au niveau individuel
– À l’initiative d’un trav. Individuel : DIF possible pour tous
risques psychosociaux (p.ex. pression du travail,
augmentation absences & turnover,…)
Plan d’action & mesures
• But ultime de l’AR est la prise de mesures pour
gérer les risques ou même les éliminer
• Évaluation annuelle de la politique du bien-être =
obligatoire
• Mesures préventives
– Formation, sensibilisation, conversations individuelles &
débriefing, reconnaissance de l’aidant, participation, soutien
social par collègues & dirigeants, prévention stress, politique RH
avec attention bien-être psychosocial, …
• Mesures curatives
– Soutien lors d’interventions difficiles et événements choquants
bouleversants, accueil traumatique, politique de réintégration,...
Outils et brochures
• Indicateurs d’alerte pour risques psychosociaux au
travail
• Guide pour la prévention des risques psychosociaux
au travail
• Premiers conseils pour plus de bien-être
psychosocial dans les PME
• Aspects psychosociaux - Série Stratégie SOBANE
• Prévention des risques psychosociaux au travail :
Guide juridique
• La gestion des âges en entreprise - Risques
psychosociaux
• …
Sites internet
• www.emploi.belgique.be
• www.beswic.be
• www.sobane.be
• www.respectautravail.be