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Présenté par Benoit Côté, ingénieur à la Direction de l’expertise technique Annuelle des inspecteurs des CS – Jeudi 18 octobre 2012

Règlement modifiant le Code de

construction du Québec pour favoriser

l’efficacité énergétique

Règlement modifiant le Code de construction du

Québec pour favoriser l’efficacité énergétique

2

Structure réglementaire au Québec

Loi sur le bâtiment

Code de construction Code de sécurité

Chap. I – Bâtiment

Chap. II – Gaz

Chap. III – Plomberie

Chap. IV – Ascenseurs

Chap. V – Électricité

Chap. VII – Rem. mécan.

Chap. VIII – Équip. pétrol.

Chap. IX – Jeux et manèges

Chap. I – Plomberie

Chap. II – Électricité

Chap. III – Gaz

Chap. IV – Ascenseurs

Chap. V – Rem. mécan.

Chap. VI – Équip. pétrol.

Chap. VII – Jeux et manèges



3



Code de construction Code de sécurité

Concepteurs et

entrepreneurs Propriétaires

Conception,

construction et

installation

Utilisation et

entretien



4



Code de construction

Chapitre I – Bâtiment

Parties 1 à 10

Exemption pour les bâtiments

résidentiels d’au plus 2 étages ou

d’au plus 8 logements

Dans le Guide des immeubles, la

SHQ demande aux organismes

de se conformer au chapitre I,

même pour les bâtiments

exemptés.

Réglementation municipale



5



Code de construction

Loi sur l’économie

d’énergie dans le

bâtiment

Pratiquement tous les

bâtiments nouvellement

construits

Autoconstructeurs exemptés

Prescriptions techniques de

1983 = désuètes

Chapitre I – Bâtiment



6

Précision

Toutes les références au Code de construction

renvoient au :

ci-après nommé « Code ».

Code de construction du Québec, chapitre I –

Bâtiment, et Code national du bâtiment –

Canada 2005 (modifié)



7

Objectifs du règlement

Rehausser et actualiser les exigences d’isolation

thermique et de ventilation;

Selon les recommandations faites par l’Agence de

l’efficacité énergétique, remplacée depuis

juillet 2011 par le Bureau de l’efficacité et de

l’innovation énergétiques (BEIE);

En ajoutant une partie 11 au Code, intitulée

« Efficacité énergétique »;

Similaire au programme volontaire Novoclimat;

Ne plus exempter les autoconstructeurs.



8

Bâtiments visés

La partie 11 du Code s’applique aux travaux de

construction et d’agrandissement de tous les

bâtiments :

• destinés à être chauffés;

• dont l’aire de bâtiment sera d’au plus 600 m2;

• dont la hauteur de bâtiment sera d’au plus

3 étages; et

• dont l’usage principal sera du groupe C et qui

n’abriteront que des logements.



9

Bâtiments non visés

Loi sur l’économie d’énergie dans le bâtiment.

Augmentation des exigences en efficacité

énergétique lors d’une prochaine étape.

Aucun bâtiment visé n’est exempté de la

partie 11 du Code et ne tombe sous la

juridiction municipale.



10

Exclusions

Travaux de rénovation

Travaux de transformation (voir partie 10 du Code)

Remplacement des ouvertures

Installation de nouveaux appareils de ventilation

dans les bâtiments existants



11

Références

Fenêtres et lanterneaux (section 9.7.)

Protection des mousses plastiques (article 9.10.17.10.)

Protection des planchers, des murs et des toits en contact avec

le sol (sous-sections 9.13.2. et 9.13.3.)

Ventilation des vides sanitaires (section 9.18.) et des vides sous

toit (section 9.19.)

Isolation thermique et mesures de contrôle du transfert de

chaleur, des fuites d’air et de la condensation (section 9.25.)

Revêtements extérieurs (section 9.27.)

Ventilation des logements (section 9.32. et partie 6)



12

Définitions

Coefficient de transmission thermique globale

(coefficient U)

• Taux de transmission de la chaleur à travers un ensemble de

construction sous l’effet d’une différence de température.

Résistance thermique (valeur RSI)

• Inverse du coefficient de transmission thermique globale

(U = 1/RSI).

• Valeur R (unité impériale) = RSI x 5,678263.

Pont thermique

• Élément conducteur de chaleur qui entraîne une diminution de

la résistance thermique totale d’une paroi ou d’une

composante de l’enveloppe du bâtiment.



13

Définitions (suite)

Résistance thermique totale (valeur RSIT)

• Somme des résistances thermiques de toutes les couches

de matériaux ou d’air peu ou non ventilé, qui constituent la

paroi et calculée au travers de la partie isolée de la paroi;

Valeur utilisée par la partie 11 du Code



14


Exemple de calcul de la valeur Rtotal d’une paroi

Composantes Valeur R

Film d’air extérieur R 0,17

Brique R 0,40

Lame d’air 20 mm R 1,02

Polystyrène 30 mm R 5,00

Isolant en natte 140 mm R 19,08

Lame d’air 20 mm R 1,02

Gypse 13 mm R 0,44

Film d’air intérieur R 0,68

Rtotal R 27,81

Aurait dû être RSIT ...



15


Résistance thermique effective (valeur RSIE)

• Moyenne pondérée des valeurs RSIT de chacune des

surfaces de la paroi ayant une RSIT distincte.

• Sert à tenir compte de l’effet des ponts thermiques.

N’est pas utilisée dans la partie 11 du Code.

Est utilisée par Hydro-Québec dans le cadre du

programme Rénovation énergétique pour les MFR.

Sera probablement intégrée au Code lors d’une

phase ultérieure.



16


Exemple de calcul de la valeur Reffectif d’une paroi

Composantes

Film d’air extérieur

Brique

Lame d’air 20 mm

Polystyrène 30 mm

Isolant en natte 140 mm

Montants 38 x 140 mm à 400 mm c/c

Lame d’air 20 mm

Gypse 13 mm

Film d’air intérieur

Rtotal

Surface occupée

Valeur R vis-à-vis

de l’isolant

R 0,17

R 0,40

R 1,02

R 5,00

R 19,08

------

R 1,02

R 0,44

R 0,68

R 27,81

81 %

Aurait dû être RSIE ...

Valeur R vis-à-vis

de la structure

R 0,17

R 0,40

R 1,02

R 5,00

------

R 6,44

R 1,02

R 0,44

R 0,68

R 15,17

19 %

Reffectif = 100 / ((81/R 27,81) + (19/R 15,17)) = R 24,03



17

Deux zones géographiques

Moins de 6 000

• Montréal : 4 550

• Québec : 5 200

• Gaspé : 5 600

• Saguenay : 5 800

• Ville-Marie : 5 550

• Saint-Félicien : 6 000

• Baie-Comeau : 6 050

• Chibougamau : 6 600

• Rouyn-Noranda : 6 150

Au moins 6 000

Municipalités dont le nombre de degrés-jours (DJ)

sous 18°C est :



18

Sommaire des nouvelles exigences

Résistance thermique

totale

Élément du bâtiment

Moins de 6 000

DJ sous 18°C

Au moins 6 000

DJ sous 18°C

RSIT (R) RSIT (R)

Toit ou plafond 7,22 (41,0) 9,00 (51,1)

Mur hors sol 4,31 (24,5) 5,11 (29,0)

Mur de fondation 2,99 (17,0) 2,99 (17,0)

Plancher hors sol (en porte-à-faux ou

au-dessus d’un garage) 5,20 (29,5) 5,20 (29,5)



19

Sommaire des nouvelles exigences (suite)

Résistance thermique

totale

Élément du bâtiment

Moins de 6 000

DJ sous 18°C

Au moins 6 000

DJ sous 18°C

RSIT (R) RSIT (R)

Plancher sur sol à au plus 600 mm sous

le niveau du sol contigu 1,32 (7,5) 1,32 (7,5)

Plancher sur sol à plus de 600 mm sous

le niveau du sol contigu 0,88 (5,0)* 0,88 (5,0)*

Étanchéité à l’air Selon section

9.25. du Code

Selon section

9.25. du Code

* Peut aussi être réalisé avec un produit isolant de RSI 1,32 (R 7,5) installé au

périmètre du plancher sur sol sur une largeur d’au moins 1,2 m.



20

Tableau comparatif

* Pour les bâtiments situés dans une municipalité dont le nombre de degrés-jours sous 18°C est de

moins de 6 000.

** Peut aussi être réalisé avec un produit isolant de RSI 1,32 (R 7,5) installé au périmètre du

plancher sur sol sur une largeur d’au moins 1,2 m.



21

Recouvrement des ponts thermiques des murs

Les éléments du

bâtiment constituant un

pont thermique doivent

être recouverts de

matériaux isolants :

• par l’extérieur;

• par l’intérieur;

• ou par une

combinaison des

deux.

Pont thermique

Pont thermique

Pont thermique

Pont thermique

Pont thermique



22

Recouvrement des ponts thermiques des murs (suite)

Espacement de

l’ossature

Type d’ossature

Moins de

600 mm c/c

Au moins

600 mm c/c

RSI (R) RSI (R)

Bois 0,70 (4) 0,53 (3)

Métal 1,76 (10) 1,32 (7,5)

Béton 0,88 (5)

Résistance thermique minimale des matériaux isolants



23

Recouvrement des ponts thermiques des murs (suite)

Mur créant un pont

thermique entre deux

espaces chauffés :

• RSIT d’au moins 2,20 de

chaque côté du mur;

• distance minimale de

1,2 m à partir de la face

extérieure du mur

extérieur.

Vue en plan



24

Étanchéité à l’air

La partie 11 renvoie à la sous-section 9.25.3 du Code.

Les murs, les plafonds et les planchers isolés doivent

comporter un système d’étanchéité à l’air continu.

Aucune valeur maximale n’est spécifiée pour les CAH.

Aucun test d’infiltrométrie n’est exigé.

Par contre, en annexe de la partie 11, le test

d’infiltrométrie est recommandé.



25

Fenêtres, portes et lanterneaux

Superficie totale des ouvertures brutes ne doit pas être

supérieure à 30 % de la superficie des murs extérieurs

au-dessus du niveau du sol;

Cote d’étanchéité minimale de A2 pour les fenêtres, les

lanterneaux et les vitrages intégrés aux portes, selon la

norme CAN/CSA-A440.2;

Performance énergétique selon le tableau suivant :



26

Fenêtres, portes et lanterneaux (suite)

Élément du bâtiment Moins de 6 000

DJ sous 18°C

Au moins 6 000

DJ sous 18°C

Porte sans vitrage (U) 0,9 0,8

Porte avec vitrage (U ou RE) 1,8 ou 21 1,6 ou 25

Fenêtre (U/RE)

2,0 / 21

ou

1,8 / 13

2,0 / 25

ou

1,6 / 17

Lanterneau (U) 2,85 2,7

Coefficient de transmission thermique globale (U)

maximal et rendement énergétique (RE) minimal

Ces critères sont

inférieurs à ceux

d’ENERGY STAR



27

Ventilation

Partie 11 du Code

Ventilateur récupérateur de chaleur (VRC) dont

l’efficacité certifiée est d’au moins :

• 54 % dans les municipalités où DJ

sous 18°C < 6 000

• 60 % dans les municipalités où DJ

sous 18°C ≥ 6 000

Exclusion des bâtiments existants

Section 9.32 pour systèmes autonomes

Partie 6 pour systèmes centralisés



28

Allègements

Demandes de mesures différentes ou équivalentes

Allégements déjà intégrés à la partie 11 du Code



29

Allégement nº 1

A

Pour compenser, RSIT doit être rehaussée seulement

sur un ou certains des éléments suivants : toit,

plafonds, murs au-dessus du niveau du sol, portes,

fenêtres et lanterneaux.

La preuve doit être disponible sur demande.

RSIT pour les toits, les plafonds et les murs au-dessus du

niveau du sol peut être réduite aux conditions suivantes :

Consommation annuelle

d’énergie de la

construction proposée


d’énergie d’une

construction de référence

conforme à la partie 11



30

Allégement nº 2

A

Pour compenser, RSIT doit être rehaussée seulement

sur un ou certains des éléments suivants : toit,

plafonds, murs au-dessus du niveau du sol, portes,

fenêtres et lanterneaux.

La preuve doit être disponible sur demande.

La performance thermique des portes, fenêtres et lanterneaux

(U et/ou RE) peut être réduite et la superficie maximale des

ouvertures brutes (30 %) peut être augmentée aux conditions

suivantes :


d’énergie de la

construction proposée


d’énergie d’une

construction de référence

conforme à la partie 11



31

Allégement nº 3

de 20 % maximum;

en son point le plus bas;

pentes de drainage créées par les matériaux isolants;

RSIT du toit doit être augmentée ailleurs pour

compenser.

RSIT d’un toit plat peut être réduite :



32

Entrée en vigueur

Date d’entrée en vigueur du règlement : le 30 août 2012.

La Loi sur l’économie d’énergie dans le bâtiment peut

être appliquée si :

• Dépôt à une municipalité des plans et devis avant le

30 août 2012; et

• Début des travaux avant le 28 novembre 2012.



33

Bénéfices et répercussions

Amélioration de 20 à 25 % de la performance

énergétique par rapport à la réglementation précédente.

Réduction des GES.

Amélioration du confort, de la qualité de l’air et de la

durabilité des habitations.

Surcoûts d’environ 1 %.

Période de retour sur l’investissement d’environ 4 ans.



34

Pour plus d’information

Site Web RBQ

Outils éducatifs

• Guide du participant

• Formation multimédia à venir

• Cinq capsules vidéo d’information

Foire aux questions

Direction de l’expertise technique de la SHQ!

Section Efficacité énergétique

Merci de votre attention.

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