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________________________________________________________________________________ Règlement de Fonctionnement – Hôpital de Jour Centre Serge LEBOVICI Version 2 - Mise à jour du 29/09/2006

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REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT

Hôpital de Jour Centre Serge LEBOVICI 4/6, Boulevard Auguste Blanqui 75013 PARIS

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e règlement vise à définir, dans le cadre de l’institution, les droits de la personne accueillie et les obligations et devoirs nécessaires au respect des règles de fonctionnement de l’Hôpital de Jour Centre Serge LEBOVICI. Dans ce cadre, il complète les informations déjà indiquées dans

le livret d’accueil et rappelle les principes énoncés dans le projet d’établissement qui régissent l’accueil et la prise en charge ainsi que les modalités pratiques d’organisation et de fonctionnement de l’institution.

Art. 1 Valeurs fondamentales L'exercice des droits et libertés individuels est garanti à toute personne accueillie à l’Hôpital de Jour Centre Serge LEBOVICI. En application des dispositions législatives et réglementaires en vigueur, lui sont assurés et garantis : 1° Le respect de la dignité et de l’intimité de la personne accueillie, ainsi que de la vie privée de sa famille ; 2° La confidentialité des informations concernant la personne accueillie ainsi que celle relative aux représentants légaux et à la famille ; 3° La protection, la sécurité et une information sur les droits fondamentaux et les protections particulières légales et contractuelles, ainsi que les voies de recours à la disposition des personnes accueillies ; 4° L'accès à toute information ou document relatif à l’accompagnement dans le respect de la réglementation en vigueur ; 5° Un accompagnement individualisé et adapté aux besoins de la personne accueillie ainsi qu’à son âge, favorisant son développement, son autonomie et son intégration ; 6° Le consentement éclairé de la personne lorsqu’elle est apte à exprimer clairement son choix et à participer à la décision. A défaut le consentement du représentant légal sera recherché. 7° La participation directe de la personne accueillie ou avec l’aide de son représentant légal, à la conception et à la mise en œuvre du projet d’accueil et d’accompagnement qui la concerne. L’accueil et le séjour dans l’établissement s’inscrivent également dans le respect des principes et valeurs définis par :

- la Charte de l’enfant hospitalisé de l’UNESCO (annexe 1)

- La Charte du patient hospitalisé, tel que défini par la circulaire ministérielle n° 95-22 du 6 mai 1995 relatif aux droits des patients hospitalisés (annexe 2).

Art. 2 Modalités d’admission

Avant l’admission, un dossier médical sera adressé au médecin-chef qui évaluera la pertinence de la demande. Un entretien préalable avec le médecin-chef sera proposé à la famille de l’enfant dont l’admission est sollicitée. A l’issue de cet entretien une semaine d’observation pourra être proposée à l’enfant. L’admission est prononcée par le Médecin-Chef de l’établissement après avis de l’équipe et accord du directeur (cf. annexe 3 : organigramme institutionnel). L’admission est subordonnée à la constitution d’un dossier administratif et médical, à la remise du livret d’accueil, à l’acceptation du présent règlement de fonctionnement, à l’élaboration d’un document individuel de prise en charge et à la remise des pièces suivantes :

- La fiche de renseignements administratifs

- La fiche des « habitudes de vie » - La remise lors de la consultation

pédiatrique obligatoire d’une copie du carnet et les certificats de vaccination légalement exigibles ou les certificats de contre-indication à ces vaccinations.

- L’autorisation d’intervention en cas d’urgence

- Les attestations d’assurance maladie et de mutuelle (renouvelable chaque année).

- Une quittance d’assurance responsabilité civile personnelle.

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Lors de l’admission, si l’enfant ne l’a pas déjà, une demande de prise en charge à 100 % au titre des Affections de Longue Durée (ALD) est demandée à la Sécurité Sociale. Art. 3 Conditions de prise en charge La prise en charge des enfants repose sur le principe de la cure institutionnelle instaurée à partir d’un repérage théorique psychanalytique. En parallèle, des abords éducatifs ou thérapeutiques relevant d’autres conceptions peuvent être mis en place (cf. projet d’établissement) Un projet thérapeutique individualisé réalisé au travers des différentes prises en charge multidisciplinaires est élaboré et définit les objectifs et la nature des soins proposés dans le respect des principes déontologiques et éthiques, des recommandations de bonnes pratiques professionnelles et du projet d’établissement. Pour mener à bien le projet thérapeutique individualisé un emploi du temps hebdomadaire est établi qui décrit la liste et la nature des prestations offertes. Ce planning est remis chaque année aux familles avant le 30 septembre. Art. 4 Collaboration avec les familles

Depuis la première rencontre jusqu’au départ de l’enfant de l’institution, chaque famille doit bénéficier d’explications claires et compréhensibles concernant le diagnostic et les soins mis en œuvre. Informées de ses droits et de ses devoirs lors d’un entretien préalable avec le médecin-chef, puis avec le directeur et le médecin référent de l’enfant, les familles reçoivent divers documents d’information qui confirme la teneur des entretiens (règlement de fonctionnement, livret d’accueil..) Chaque famille dispose d’un médecin référent avec lequel un rendez-vous peut-être obtenu rapidement et aussi souvent que nécessaire, tandis que des rencontres informelles ou planifiées permettent d’échanger avec les éducateurs référents, instituteurs ou d’autres membres de l’équipe. Le partenariat avec la famille est une condition fondamentale de la qualité des soins prodigués aux enfants. Pendant toute la durée de la prise en charge, l’information et la communication entre la famille et l’établissement doivent s’instaurer dans un climat de confiance mutuelle.

Art. 5 Conditions Financières La prise en charge des frais de séjour de l’enfant accueilli est assurée à 100 % par les organismes d’assurance Maladie. Les frais de séjour fixés annuellement par arrêtés ministériels couvrent l’ensemble des frais de fonctionnement de l’institution, ainsi que les frais liés aux activités proposées aux enfants, dans la limite des moyens disponibles. Tous les autres frais médicaux éventuels (consultation médecin de ville, prothèses, médicaments, rééducation extérieure, transport...) ne font pas partie des frais de séjour. Art. 6 Calendrier de fonctionnement

Chaque année les familles reçoivent pour l’année scolaire à venir, le calendrier de fonctionnement de l’établissement (annexe 4). Les activités sont dispensées du lundi au vendredi, ainsi qu’un samedi par mois. Chaque enfant dispose d’un emploi du temps personnel (des regroupements d’enfants et des sorties peuvent être proposées suivant le projet personnalisé de l’enfant).

Art. 7 Les absences

La présence des enfants est obligatoire aux jours prévus dans le calendrier de fonctionnement et dans le projet personnalisé de chaque enfant. Toute absence doit être signalée, justifiée ou autorisée. En cas de maladie, l’établissement doit être prévenu immédiatement. Un certificat médical établi par un médecin indiquant le nombre de jours de repos, doit être transmis. Des absences exceptionnelles pour raisons familiales peuvent être accordées par le directeur sur demande écrite des parents ou du représentant légal. Les absences répétées, non justifiées, pourront conduire la direction à restreindre le temps d’accueil et à avertir les autorités de tutelle en conséquence. Art. 8 Activités Les activités ou séjours en interne ou en externe sont discutées et arrêtés dans le cadre des réunions de fonctionnement de groupes avec le médecin et les éducateurs référents.


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Une attestation médicale pour la pratique de certaines activités proposées aux enfants devra être fournie. Art. 9 Assurance L’assurance de responsabilité civile de l’Hôpital de Jour garantit les enfants pour tout dommage susceptible de leur arriver du fait de leur séjour au Centre Serge Lebovici. Néanmoins, les familles doivent souscrire une assurance “ responsabilité civile ” pour tous risques ou dommages dont l’enfant pourrait être responsable ou victime sans que la responsabilité de l’établissement puisse être engagée. Une attestation d’assurance de responsabilité civile individuelle mentionnant la période de garantie devra être remise au directeur chaque année. Art. 10 Correspondances Une communication aisée et un échange réguliers entre l’équipe de l’Hôpital de Jour et la famille sont absolument nécessaires dans l’intérêt de l’enfant et de sa prise en charge. Aussi, il est souhaitable d’informer régulièrement et rapidement le médecin référent de tout évènement concernant la vie de votre enfant. De plus, chaque enfant doit disposer d’un sac à dos comprenant un cahier de correspondance qui devra être consulté et chaque jour par la famille, et signé. Art. 11 Repas

Le déjeuner du midi fourni par l’établissement est livré par une société de restauration collective qui répond aux exigences qualité. Il est servi dans le réfectoire aux heures définies (11h30 pour les « petits » et 12h30 pour les « grands ») et encadrés par les éducateurs référents des enfants. L’Hôpital de Jour s’efforcera de répondre autant que possible aux régimes alimentaires spécifiques. Art. 12 Le linge

Les vêtements des enfants devront être marqués de leur nom, dès leur admission. Les vêtements égarés devront être signalés à l’établissement dès que possible. Le linge domestique (serviettes de table et serviettes de toilettes) est fourni et entretenu par l’établissement.

L’Hôpital de Jour ne gère pas le traitement du linge des enfants, sauf incident exceptionnel. Art. 13 Traitements médicaux Dans l’intérêt de l’enfant, le médecin référent et la pédiatre de l’établissement devront être systématiquement averti de tout traitement ou prescription médicale faite à l’extérieur de l’établissement. Tout traitement ne pourra être donné dans le cadre de l’établissement que sur présentation d’une ordonnance médicale. Pour certaines urgences, des protocoles sont mis en place par les médecins de l’établissement. Art. 14 Les urgences

Chaque année en septembre, les parents ou le responsable légal devront signer une autorisation permettant au personnel de l’établissement de faire appel à un service d’urgence en cas de nécessité. Dans tous les cas d’urgence, la direction prendra les mesures nécessaires à la garantie de la sécurité de chaque enfant accueilli. La famille sera avertie dès que possible Art. 15 Prises de vues (photographies, films...) Le Code Civil article 9, garantit le droit au respect de la vie privée de chacun. L'établissement est amené à effectuer des prises de vues (photos et vidéos) dans le cadre des activités proposées. Toute famille refusant la publication ou la reproduction d'une prise de vue la concernant devra le préciser clairement sur la feuille prévue à cet effet et annexée au présent règlement de fonctionnement (cf. annexe 5). Dans le cas contraire, l'autorisation de prise de vues est supposée acquise et l’enfant et sa famille renoncent à toute poursuite judiciaire. Art. 16 Sûreté des biens Les objets dangereux sont strictement interdits. Les objets de valeurs sont également interdits dans l’établissement qui ne peut être tenu responsable de la perte ou du vol d'objets de valeurs.


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Art. 17 Hygiène et sécurité Pour le bien être individuel et collectif, il importe que chaque famille se préoccupe de l’hygiène et des soins corporels de l’enfant admis au Centre, ainsi que de sa tenue vestimentaire qui doit être propre et adaptée.

Art. 18 Tabac Par mesure d’hygiène et de sécurité, il est interdit de fumer dans les locaux publics (Loi du 10 janvier 1991)

Art. 19 Règles de vie collective à l’attention des enfants L’organisation de la vie quotidienne doit s’attacher à respecter conjointement les impératifs individuels (respect de l’intimité de chacun, de son rythme, de ses habitudes…) et ceux qui relèvent des contraintes afférentes à la vie en collectivité. Ainsi, les enfants et les adolescents ont des droits et des devoirs. Ceux-ci ont été écris avec les enfants dans le cadre d’un règlement intérieur des enfants (cf. annexe n° 6). Art. 20 Pratique religieuse

L’Hôpital de Jour est un établissement laïc. Le personnel et les familles s’obligent à un respect mutuel des croyances, convictions et opinions. Le droit à la pratique religieuse s’exerce dans le respect de la liberté d’autrui et sous réserve que son exercice ne trouble pas le fonctionnement normal de l’établissement Art. 21 Transport Les enfants sont accompagnés dans la mesure du possible par leur famille. En cas d’impossibilité, un transport en Véhicule Léger pourra être prescrit par le médecin référent, après avis de la Sécurité Sociale. Le choix et la recherche du transporteur incombent à la famille. Néanmoins, l’Hôpital de Jour pourra aider la famille dans ses recherches. Pour les enfants autonomes, qui peuvent rentrer seuls chez eux, une autorisation de sortie signée par la famille doit être délivrée au préalable. Les personnes mandatées par la famille pour venir chercher son enfant devront fournir une autorisation expresse signée par le représentant légal, ainsi qu’une pièce d’identité en rapport avec l’autorisation. Les parents

vielleront à prévenir l’Hôpital de jour par téléphone, au préalable. Art. 22 Coopérative et participation des familles à la réalisation d’activités Des petites participations financières pourront être demandées occasionnellement par chaque groupe éducatif pour aider au financement de sorties culturelles ou de loisirs coûteux mais enrichissants. Par ailleurs, une coopérative a été créée depuis quelques années au sein de l’institution. Les parents peuvent verser leur contribution à tout moment de l’année. Cette participation est libre et basée sur le même principe que celle qui existe dans les écoles. Grâce au montant accumulé, une sortie exceptionnelle est proposée à l’ensemble des enfants de l’Hôpital de Jour pour fêter la fin de l’année scolaire (Disneyland, Astérix, Mer de Sable...). La sortie proposée dépend donc du montant disponible. Art. 23 La qualité et les enquêtes de satisfaction L’établissement a mis en place une cellule Qualité afin de suivre l’amélioration permanente du service rendu et s’est inscrit dans une démarche continue d’amélioration de la qualité et la sécurité des soins. L’Hôpital de Jour met tout en œuvre pour accueillir votre enfant dans les meilleures conditions possibles. Afin d’améliorer sans cesse notre fonctionnement, un questionnaire de satisfaction vous sera remis lors de chaque réunion générale des familles (juillet et décembre) ainsi qu’à la fin de la prise en charge de votre enfant. Vos observations contribueront à maintenir la qualité des prestations et l’établissement vous remercie de remplir ce questionnaire de satisfaction pour identifier les points à améliorer. Art. 24 Secret, discrétion

professionnelle et courtoisie

Les professionnels sont soumis au secret professionnel et sont tenus à une obligation de discrétion professionnelle pour tous les faits, informations ou documents dont ils ont connaissance dans l’exercice de leur fonction. Ces règles s’imposent de la même manière aux stagiaires et vacataires et à toute


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personne intervenant à quelque titre que se soit dans la structure. Le respect de la personne est un droit inaliénable pour tout le monde. Il va de soi que la plus grande courtoisie à l’égard du personnel, des autres parents et des enfants, est demandée. Art. 25 Prévention et risque de

maltraitance

La violence verbale et physique, les comportements ayant pour effet de ridiculiser, l’usage de sobriquets de nature dégradante, ainsi que toute forme de mauvais traitement par excès ou par négligence sont interdits. Les faits de violence sur autrui sont susceptibles d’entraîner des procédures administratives et judiciaires. Les personnels ayant signalés de mauvais traitements ne peuvent encourir aucune sanction dans leur emploi, du fait de leur témoignage.

Art. 26 Conditions de sorties L’orientation est préparée conjointement par l’équipe de l’Hôpital de Jour et la famille. Elle est prononcée par le médecin référent :

- lorsque la nécessité ou le bénéfice de la prise en charge disparaissent

- lorsqu’un relais de prise en charge mieux adapté peut être proposé

- en raison de la limite d’âge (16 ans) - à la demande de la famille

Dans le cas ou un relais de prise en charge est nécessaire, l’Hôpital de Jour posera une indication et organisera des visites ou des stages dans d’autres institutions. L’établissement recherchera l’adhésion de la famille. Par ailleurs, un arrêt temporaire ou définitif de la prise en charge pourra être décidé en urgence par le Médecin-chef et le directeur, notamment si l’enfant met en cause la sécurité physique d’un tiers ou la sienne, au-delà des possibilités de protection dont dispose l’établissement. Le dossier sera alors transmis à une autre structure. Art. 27 Association de Parents des Enfants de l’Etablissement Serge Lebovici (APEESL)

Une association de parents (association Loi 1901) a été créée le 23 janvier 2002, à l’initiative de quelques familles. L’esprit fondateur de cette association est de favoriser

les liens, les échanges entre les parents et d’établir un partenariat étroit avec l’équipe de l’institution dans l’intérêt des enfants. Chaque famille a la possibilité d’adhérer à l’association. Un tableau d’affichage à l’entrée de l’établissement permet à l’association d’informer les familles. Art. 28 La Commission des Relations avec les Usagers et la Qualité de la Prise en Charge (CRUQ)

Cette Commission a pour objet de régler les litiges qui pourraient survenir lors de la prise en charge de votre enfant. Elle est chargée d’assister et d’orienter toute personne qui s’estime victime d’un préjudice du fait de l’attitude de l’établissement et de l’informer sur les voies de conciliation et de recours gracieux ou juridictionnels dont elle dispose. Toute réclamation devra être adressée par écrit au directeur de l’Hôpital de Jour, qui saisira la commission si la plainte ou la réclamation relève de ses attributions. Un règlement de fonctionnement détaillé de la CRUQ est fourni en annexe 7. Art. 29 Consultation du Dossier médical En application de la Loi du 4 mars 2002, la communication du dossier médical intervient sur la demande de la personne qui est ou a été hospitalisée ou de son représentant légal ou de ses ayants droit en cas de décès. La personne concernée peut avoir accès aux informations, à son choix, directement ou par l’intermédiaire d’un médecin. Les documents peuvent être envoyés à domicile ou consultés dans l’établissement. L’Hôpital de Jour propose un accompagnement médical pour la lecture du dossier sur place. Nous vous informons que la consultation du dossier médical sur place est gratuite. La réalisation de copies est facturée ainsi que les frais d’envois postaux en recommandé avec accusé de réception (le cas échéant). Un règlement détaillant les modalités précises d’accès au dossier médical se trouve en annexe 8

Art. 30 Traitement informatique des données

L’Hôpital de Jour dispose d’un système informatique destiné à gérer le fichier des patients et à réaliser des statistiques, ceci


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dans le strict respect du secret médical. Sauf opposition motivée de votre part, certains renseignements concernant votre enfant, recueillis au cours de son séjour, feront l’objet d’un enregistrement informatique. Cet enregistrement est réservé exclusivement à la gestion de toutes les données administratives et médicales liées aux patients durant toutes les étapes de leur séjour et à l’établissement de statistiques en application des arrêtés émis par les organismes d’Etat (PMSI... ). Conformément à la déontologie médicale et aux dispositions de la Loi informatique et libertés, en particulier les articles 34 et 40 de la Loi du 6 janvier 1978, tout patient peut exercer ses droits d’accès et de rectification auprès du médecin responsable de l’information médicale par l’intermédiaire du praticien ayant constitué le dossier. Art. 31 Elaboration – Diffusion – Révision

Le règlement de fonctionnement a été élaboré par l’établissement, après consultation de la Commission Médicale d’Etablissement, des instances représentatives du personnel et de l’association des parents. Il a été adopté par la Direction Générale de la Fondation de Rothschild, gestionnaire de l’établissement, le 15 septembre 2006. Ce règlement a été présenté à l’ensemble du personnel. Il est affiché sur le panneau d’affichage de l’établissement (Salle du personnel) Ce règlement a été remis à toutes les personnes extérieures intervenant à titre professionnel ou bénévole. Ce règlement est annexé au livret d’accueil et sera distribué à chaque début d’année scolaire à l’ensemble des familles. La signature du document intitulé « Acte d’engagement » (annexe 9) attestera de cette transmission de documents et de prise de connaissance de son contenu. Le présent règlement sera revu et amendé en fonction des besoins et évolutions. La décision de révision sera prise soit en réunion institutionnelle, soit en réunion de Commission des relations avec les usagers et de la qualité de la prise en charge, soit à la demande de l'association des familles et les modalités de validation seront les mêmes que lors de son élaboration. Il sera révisé au plus tard à la date du 5ème anniversaire de son entrée en vigueur.

Ce règlement entre en vigueur à compter du 1er octobre 2006


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Annexe 1


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Annexe 2

ACTE D’ENGAGEMENT

Je soussigné (é) ……………………………………………………………….. Père, Mère de l’enfant : …………………………………………………………….. Reconnaît avoir été reçu en main propre par le Directeur de l’Hôpital de Jour, le règlement de fonctionnement de l’Hôpital de Jour et m’engage à le respecter Je certifie également avoir eu les documents suivants :

- Livret d’accueil de l’Hôpital de Jour - Règlement intérieur des enfants - Charte du patient hospitalisé - Charte de l’enfant hospitalisé - Organigramme de l’Hôpital de Jour - Calendrier de fonctionnement de l’année en cours - Règlement d’accès au dossier médical - Règlement de fonctionnement de la Commission des Relations avec les

Usagers. Fait à : le : Annexe 3


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OORRGGAANNIIGGRRAAMMMMEE IINNSSTTIITTUUTTIIOONNNNEELL

Directrice : Mme Christine HEEMERYCK Médecin Chef : Docteur Jean BARZILAI

Médecins Pédopsychiatres : Docteur Nicole MONNIER – Docteur Eléni TSIOUGKOU

Médecin Pédiatre : Docteur Christine DENOIX

Chef de Service Educatif : M. José QUILLET

Educateurs : Groupe Benjamins I : M. Jérémy JOUEST – Mme Estelle MBEMBA

Groupe Benjamins II : Mme Sophie GENUYS-LOMBARD – Mme Maryse PAULIC Groupe Junior I : Mme Magdalena HEZELOT – Mme Isabelle CASTAGNE Groupe Junior II : Mme Yasmina DEMAUDE – Mme Pascale TOUZEAU

Groupe Junior III : Mme Odile BOISRENOULT – Mme Catherine THOMAS Educatrice Ressource : Madame Izabella BOURG

Psychologues : Mme Emmanuelle COMPAIN-SIMONET – Mme Céline PLUIVINAGE

Psychomotriciennes : Mme Brigitte DELMAS – Mme Hélène GOBERTIERE

Secrétaire : Mme Carole LECACHEUR

Assistante Sociale : Mme Sandrine BERROUET

Agent de Service : Mme Marcelle DEMBA – Mme Françoise BRESTEAU

Ouvrier d’entretien : M. Ahmed CHEIKH

Comptable : M. Laurent TEBOUL

Psychologue Institutionnel : M. Jean-Jacques PONCELET

Professeurs Ecoles : M. Patrick DAVID – Mme Marie-Christine De MEDEIROS – Mme Joële PAYS

Professeurs Ville de Paris : M. Jean-Pierre CONGRAS (EPS) – Mme Stéphanie CHENOT (Musique)

Intervenants extérieurs :

M. Jean-Christophe TEROL (Professeur de Danse-Contact) – M. Victor MARQUES (Professeur de KUNG-FU) – M. Jean-François De FAYS (Art-thérapeute)

Annexe 4


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CALENDRIER DE FONCTIONNEMENT 2006-2007 Présence obligatoire des enfants

Période de fermeture Samedi d’ouverture

Septembre 06

Reprise : le 31 août 2006

Samedi 16 septembre 2006

Octobre 06

Vacances Toussaint : Du Mardi 24 octobre 2006 au soir au

Jeudi 2 novembre 2006 au matin

Reprise : le Jeudi 2 novembre 2006

Samedi 14 octobre 2006

Novembre 06

Samedi 18 novembre 2006

Décembre 06

Vacances de Noël Du lundi 25 décembre 2006 au Mardi 2 janvier 2007 au matin

Samedi 9 décembre 2006

Janvier 07

Reprise : le mardi 2 janvier 2007

Samedi 20 janvier 2007

Février 07

Congés d’hiver : Du lundi 26 février 2007 au

Lundi 5 mars au matin

Reprise : le lundi 5 mars 2007

Samedi 17 février 2007

Mars 07

Samedi 24 mars 2007

Avril 07

Vacances de Printemps Du Lundi 16 avril 2007 au

Lundi 23 Avril 2007 au matin

Reprise : le lundi 23 avril 2007

Jour férié : Lundi 9 avril 2007

Samedi 28 avril 2007

Mai 07

Jours fériés : Mardi 1er mai 2007 Mardi 8 mai 2007

Pont de l’Ascension :

Du jeudi 17 au dimanche 20 mai 2007

Lundi de Pentecôte Férié FERME Lundi 28 mai 2007

Samedi 12 mai 2007

Juin 07

Samedi 16 juin 2007

Juillet 07

Congés d’été : Du vendredi 13 juillet 2007 au soir au

Jeudi 30 Août 2007 au matin

Samedi 7 juillet 2007

Reprise le Jeudi 30 Août 2007

Annexe 5


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AUTORISATION DE FILMER ET DE PHOTOGRAPHIER

Je soussigné (e) …………………………………………………………………………… Père, Mère de l’enfant ……………………………………………………………………. Autorise l’Hôpital de Jour à filmer et photographier mon enfant dans le cadre des activités organisées par l’Hôpital de Jour Centre Serge LEBOVICI. J’ai connaissance que ces films ou ces photos pourront être utilisés dans le cadre de projection et d’exposition relatant les activités de l’Hôpital de Jour.

Fait à, ………………………………………

Le ………………………………………….. Signature des Parents1

Annexe 6

1 Précédée de la mention « bon pour accord »


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IL EST INTERDIT De faire mal aux autres enfants et adultes De mettre en danger les autres enfants et les adultes De partir seul de l’Hôpital de Jour sans autorisation de l’adulte

Me protéger et éviter que : je me fasse du mal je me mette en danger

Et aussi m’aider dans mes difficultés Me permettre de travailler en classe

Règlement interieur des enfantsLe règlement intérieur dit :

• Ce qui est interdit • Ce que tu as le droit de faire….et ne pas faire

• Ce que l’Hôpital de Jour doit faire

L’HÔPITAL DE JOUR DOIT :

J’AI LE DROIT

De parler de ce qui va et de ce qui ne va pas De jouer dans la cour de récréation et sur le groupe en faisant attention aux autres De prendre des initiatives, en accord avec mes éducateurs

De casser le matériel de l’Hôpital de Jour D’insulter les enfants ou les adultes D’apporter des objets dangereux


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Annexe 7

Commission des Relations avec les Usagers et de la Qualité de la prise en charge (CRUQ) L'ensemble du personnel met toute sa compétence au service des enfants admis à l’Hôpital de Jour Centre Serge Lebovici. Néanmoins, en cas de protestation ou de réclamation, vous avez la possibilité de demander par écrit à la direction, de saisir la Commission des Relations avec les Usagers et de la Qualité de la prise en charge instituée au sein de l’Hôpital de Jour de la Fondation de Rothschild – Centre Serge LEBOVICI, conformément aux dispositions de l’article L. 1112-3 du Code de la Santé Publique, modifié par la Loi n° 2002-303 du 4 mars 2002, puis par la Loi n° 2004-806 du 9 août 2004, et de son décret d’application n° 2005-213 du 2 mars 2005. Cette commission a pour rôle de :

Veiller tout d'abord au respect des droits des usagers et faciliter leurs démarches. Pour cela, elle est avisée des réclamations et des plaintes qui ont été adressées au Directeur d’Etablissement, ainsi que des suites qui leur sont données. Le décret du 2 mars 2005 introduit une distinction importante entre les types de plaintes.

La prise en charge médicale et/ou soignante relève de la compétence du médiateur médecin : le Docteur Christine DENOIX, Pédiatre

Tout autre type de réclamation revient au médiateur non médecin : Mme Sandrine BERROUET, Assistante Sociale

La médiation aura pour objectif de concilier les parties concernées (patient, proches, praticien, équipe soignante, ...). Si la plainte ou la réclamation reçue par écrit concerne la CRUQ, le directeur de l’établissement saisira le médiateur, dans le domaine médical ou dans le domaine administratif et technique, afin que celui-ci rencontre l'usager plaignant dans les 8 jours. Au plus tard 8 jours après la rencontre, le médiateur adresse un compte rendu d'entretien au Directeur d'établissement, Président de la CRUQ, qui va le transmettre aux différents membres de la commission. La CRUQ va ensuite siéger soit en formation restreinte soit en formation plénière pour formuler des recommandations en vue d'apporter une solution au litige. Le plaignant sera tenu au courant des voies de conciliations et de recours dont il dispose. Il va s’en dire qu’aucune sanction de quelque forme que ce soit ne sera prise à l’encontre de la famille plaignante ou de son enfant. La CRUQ peut aussi émettre un avis motivé en faveur du classement du dossier. Saisie de cette décision de la commission, le Directeur, représentant légal d'établissement, répondra à l'auteur de la plainte ou de la réclamation en lui transmettant l'avis de la commission.

Contribuer à amélioration la qualité de l'accueil et de la prise en charge des patients et de leurs proches. Elle est pour cela notamment informée : • des mesures prises en matière de politique d'amélioration continue de la qualité • des demandes d'accès aux dossiers médicaux • du résultat des enquêtes de satisfaction • des recours formés contre l'établissement par les usagers devant les tribunaux

La CRUQ est composée des membres suivants - Président : le Directeur Général de la Fondation de Rothschild qui donne tout pouvoir pour le

représenter à Madame Christine HEEMERYCK, Directrice de l’Hôpital de Jour - Médiateur Médecin : Madame Christine DENOIX - Médiateur non médecin : Madame Sandrine BERROUET - Représentant des Usagers : Mme Monique JOLLY,

Association Les Papillons Blancs de Paris – APEI 75


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Annexe 8

Demande Dossier du patient

Depuis la Loi du 4 mars 2002, relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé et le décret du 29 avril 2002 précisant les règles s’appliquant à la communication du dossier du patient, vous disposez d'un droit d'accès concernant la santé de votre enfant, rassemblés essentiellement dans un dossier médical. Le droit d'accès direct au dossier complète, mais ne remplace pas le nécessaire dialogue avec le médecin, qui doit fournir toutes les informations et les explications que vous lui demandez, au fur et à mesure de vos échanges avec lui. Peut-on consulter le dossier d'un mineur ? Le dossier médical d'un mineur ne peut être communiqué qu'aux titulaires de l'autorité parentale ou au tuteur. Il faut savoir que la Loi autorise le mineur à s'opposer à l'accès à son dossier par ces personnes ou exiger qu'elles obtiennent ces informations par l'intermédiaire d'un médecin. Les autres membres de la famille sont considérés comme des tiers et ne peuvent donc pas consulter le dossier. Comment doit-on procéder pour avoir accès à son dossier ? Toute demande doit être formulée par écrit à l’attention du Médecin-Chef ou du Directeur de l’Hôpital de Jour Centre Serge Lebovici 4, boulevard Auguste Blanqui 75013 PARIS. Cette demande devra indiquer l’identité et les coordonnées de l’ayant droit demandant le dossier (joindre photocopie de la carte d’identité recto-verso, justifiant de l’identité), les éléments dont il souhaite prendre connaissance, la modalité selon laquelle il souhaite que les informations lui soient communiquées (cf. transmission des dossiers), éventuellement les coordonnées du praticien qu’il désigne comme destinataire des informations. Si la demande est formulée par le médecin désigné, elle doit obligatoirement être accompagnée d’une autorisation signée de l’ayant droit. Comment le dossier est-il transmis ? L’accès au dossier médical peut se faire selon deux modalités différentes à préciser sur la demande :

- Consultation sur place et sur rendez-vous des informations demandées. La consultation peut se faire en présence du médecin référent de l’enfant qui pourra répondre à vos questions et vous donner un certain nombre d’explication sur le contenu du dossier. La consultation sur place est gratuite.

- Duplicata et envoi par courrier de copies des documents demandés. Les frais à la charge du demandeur correspondent au coût de reproduction et d’expédition en lettre recommandée avec accusé de réception.

Y a-t-il des délais pour la communication du dossier ? L'établissement ou le médecin doivent vous donner accès sous huit jours, ou 2 mois si les informations datent de plus de cinq ans. La loi prévoit que le demandeur dispose d'un délai de réflexion de 48h après avoir formulé sa demande.


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ACTE D’ENGAGEMENT

Je soussigné (e) …………………………………………………………………………………………… Père, Mère de l’enfant : ……………………………………………………………………………………

Reconnaît avoir été informé et avoir reçu en main propre par le Directeur de l’Hôpital de Jour Centre Serge Lebovici, le règlement de fonctionnement de l’établissement et m’engage à le respecter. Je certifie également avoir reçu les documents suivants :

- Livret d’accueil de l’Hôpital de Jour - La charte de l’enfant hospitalisé - La charte du patient hospitalisé - La liste du personnel de l’Hôpital de Jour - Le calendrier de fonctionnement de l’année en cours - Le règlement intérieur des enfants - Le règlement d’accès au dossier médical - Le règlement de fonctionnement de la Commission des Relations avec les Usagers et de la

Qualité de la prise en charge (CRUQ) Fait à, Le Signature des parents

r.glement de fonctionnement - fondation de rothschild · de jour centre serge lebovici. en...

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