revue par les pairs de la réforme de la gestion budgétaire par objectifs en tunisie - amira tlili,...
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REVUE PAR LES PAIRS
DE LA RÉFORME DE
GESTION BUDGÉTAIRE PAR OBJECTIFS
EN TUNISIE
Amira TLILI
Analyste de politiques
Programme MENA-OCDE
Gouvernance Publique et Développement Territorial
OCDE
1 • Coopération OCDE - Tunisie
2 • Revue par les pairs de la gestion
budgétaire en Tunisie
3 • Principales recommandations
Plan
Programme MENA-OCDE
pour la gouvernance publique
Transparence
Intégrité
Responsabilité
Lutte contre la corruption
Finances publiques
Principes de bonne gouvernance
budgétaire
Qualité, intégrité et
indépendance
Comptabilité budgétaire complète
Objectifs budgétaires
Performance, évaluation et optimisation
des ressources
Cadre des budgétisation des investissements
Transparence, ouverture et accessibilité
Débats participatifs, inclusifs et
réalistes
Correspondance avec les priorités
stratégiques à moyen terme
Risques fiscaux et le
développement durable
Exécution budgétaire
effective
Efforts des groupes de travail et de l’unité GBO
Rejoindre le Partenariat pour le Gouvernement Ouvert
Implication de plus de ministères
Promotion de la transparence budgétaire
Publication du Budget exécutif Préparation et publication du Budget
citoyen
En plus de cette étude et des recommandations
Série de séminaires de renforcement de capacité
Un film didactique
Transparence budgétaire en Tunisie
Utilisation de budget citoyen dans les
pays de l’OCDE et la Tunisie
Un
ite
d K
ing
do
m
Countries with
citizens' budgets
(16)
Countries without
citizens' budgets
(18)
Nouveau projet de coopération
Révision du
système de
contrôle
local
Opérationnalisation
de la GBO
Préparation
des CDMT
Méthodologie
Secrétariat de l’OCDE+ Pairs de :
- France
- Pays- Bas
- Belgique
- Luxembourg
Responsables M. Finances
Unité GBO CGABE Groupes de travail
Autres ministères
Autres structures concernées
ARP
CdC
&
Corps de contrôle
CGFP
Axes de l’étude
M. Finances Système comptable
Système d’information
Dialogue de gestion
Horizontaux Contrôle de la dépense
Contrôle externe
Gouvernance de la réforme
Axes de l’étude
Budget pluriannuel
Lien avec le plan de développement
Décentralisation financière
Contrôle au niveau local
Succès constatés
Expériment
ation par
vague &
modernisat
ion à
législation
constante
Modèles
homogènes
des PAP &
RAP
Responsabi
lisation des
Responsabl
es
Programme
Allègement
du contrôle
priori &
mise en
place de
CHD
Réflexion
sur la
nomenclatu
re
comptable
Publication
du décret
de création
du comité
national
des normes
comptables
Expériment
ation d’un
SI
modernisé
à la Paierie
Générale de
Tunisie
Projet de
LOB adopté
par CMR et
transmis au
Parlement
Principales recommandations
Améliorer les indicateurs
& créer des missions
interministérielles
Renforcer le lien volet
performance - volet
budgétaire
Créer un comité d’audit
des programmes
Syst.
exécution
de la
dépense Responsable
Programme
Responsabilité
Ordonnateur -
Comptable
Dialogue
de gestion
Principales recommandations
Comptabilité à partie
double
Normalisation
Système
comptable
Nouveau SI
Adaptation du SI actuel
SI
Principales recommandations
Contrôle
administratif
externe
Rôle de la Cour des
Comptes
Contrôle
Stratégie claire
Implication de
toutes les parties
prenantes
Faire évoluer les
structures
administratives
Gouvernance
forte