REUNION DU COMITE TERRITORIAL 7

- Dax SIBVA -

Mercredi 4 Mai 2011

Données générales

10 CT en 2010

MIMIZAN - BORN - HAUTE LANDES

ALBRET - SINEL

LITTORAL - COTE SUD - MARENSIN

ROQUEFORT - ARBOUTS - MARSAN

SEIGNANX

DAX - SBVA

AIRE

TURSAN

ESCHOURDES – PEYREHORADE - POUILLON

TARUSATE - MUGRON - MARSEILLON

12 CT en 2011

MIMIZAN - BORN - HAUTE LANDES

ALBRET - SINEL

LITTORAL - COTE SUD - MARENSIN

ROQUEFORT - ARBOUTS - MARSAN

SEIGNANX

DAX - SBVA

AIRE

TURSAN

ESCHOURDES – PEYREHORADE - POUILLON

TARUSATE

MUGRON

MARSEILLON

Comité Territorial Dax SBVA

Nombre de communes 35

Nombre d’EPCI 3

Compétences Énergie

Eau

Eau Potable

Assainissement Collectif

ANC

Nombre de délégués au Comité Territorial 48 6 10 7

Nombre de délégués aux Commissions Départementales 7 2 2 1

Taux de participation CT avril 2010 56% 67% 50% 57%

Taux de participation CT octobre 2010 52% 50% 50% 43%

Enquête de satisfaction

Rappel : enquête de satisfaction, réalisée par la société LEARNING, dans le cadre de la certification ISO 9001 auprès :- des élus et des délégués du SYDEC - des abonnés des services publics de l’eau et de l’assainissement

Principes de l’enquête :- pour les élus et délégués, sur la base d’un questionnaire- pour les abonnés, sur la base d’une enquête téléphonique réalisée entre le 4 et le 19 avril 2011

Premiers résultats et tendances concernent uniquement l’enquête auprès des abonnés des services publics (l’enquête de satisfaction auprès des élus et des délégués est en cours de dépouillement)

Restitution de l’enquête de satisfaction : - réunion du bureau du 23 mai 2011 - réunion du comité syndical du 27 juin 2011

Notoriété du SYDECLes 94% des abonnés qui connaissent le Sydec l’associent

- pour 44% à un syndicat de Communes- pour 41% à une structure rattachée au département des Landes- pour 14% à une société privée- pour 1% à une association

Taux de satisfaction des usagers pour les relations avec le Sydec- qualité de l’accueil 92%- diversité des moyens de paiements 92%- rapidité d’intervention 91%- professionnalisme du service rendu 93%

Premières tendances de l’enquête (société LEARNING)- Une structure connue mais dont le cadre juridique l’est moins- Une satisfaction élevée pour la gestion de l’eau sauf pour le prix- Une satisfaction élevée pour la gestion de l’assainissement sauf pour la rapidité d’intervention- Une satisfaction élevée pour la relation avec l’usager et le service rendu (92% de satisfaction globale)

Premiers résultats et tendances

Domaines de l’eau potable, de l’assainissement

collectif et de l’assainissement non

collectif

Demandes d’adhésion et de retrait

Conseil Général : par délibération en date du 8 novembre 2010 le Conseil Général souhaite transférer la maîtrise d’ouvrage et l’exploitation de la future station de production d’eau potable de ONDRES à compter du 1er mars 2012.

Cette station produira un volume journalier de pointe de 15 000 m³ et permettra de sécuriser le SMUN (64) à hauteur de 2 000 000 m³ par an et pourrait à terme renforcer le SIBVA à hauteur de 500 000 m³ par an.

Les impacts financiers prévisibles sur le budget annexe de l’eau potable, en tenant compte uniquement de la sécurisation du SMUN, sont les suivants :

+62 000,00 € sur le résultat section de fonctionnement+251 700,00 € sur l’épargne brute,

+148 000,00 € sur l’épargne nette

Proposition de constitution d’un groupe

de travail

Dans la perspective de décisions à prendre en matière de politique d’investissement et de politique tarifaire visant à la sécurisation et au renforcement de la production d’eau potable pour la partie Sud-Ouest du département il est pourrait être envisagé :

- que le SYDEC réalise, pour la mi-juin 2011, une étude préalable en collaboration avec les services du CG et de l’Agence de l’Eau visant à actualiser le schéma directeur de sécurisation réalisé par le CG

- que soit mis en place un groupe de travail d’élus (à désigner ce jour) des CT suivants du Collège de l’Eau Potable :

- CT Pouillon – Peyrehorade – Eschourdes- CT Dax SIBVA- CT Marensin – Littoral Côte Sud

- que soient associés à ce groupe de travail, la ville de Dax, la ville de St Paul lès Dax, le SIAEP Boucau/Tarnos, le SIPEP et le SIBVA

- que soit programmée, sous l’autorité du CG, une réunion de travail du groupe au cours de la 1ère quinzaine de juillet 2011

Sécurisation de la production d’eau potable

Rappels des travaux prévus en 2011 et

propositions de travaux pour le BS 2011

Rappels des travaux prévus en 2011EAU POTABLE

Oeyreluy Renforcement réseau route de Hardy et route du Bourg

130 k€

Saint Vincent de Paul

Réhabilitation réservoir sur tour 275 k€ Réhabilitation forage F1 70 k€

 TOTAL CT 475 k€

Pas de travaux supplémentairesprévus au BS 2011

Rappels des travaux prévus en 2011ASSAINISSEMENT COLLECTIF

Yzosse Réhabilitation du poste de relevage Lotissement Communal

30 k€

Oeyreluy Extension réseau maison familiale 15 k€Tercis les Bains

Réseau chemin du Bedat 40 k€

Saint Vincent de Paul

Traitement de l’H2S poste de Buglose et poste de la Glacière

20 k€

Mees Nouvelle station d’épuration 1 400 k€ TOTAL CT 1 505 k€

Oeyreluy Réhabilitation réseau rue du Treilh 45 k€

Yzosse Extension réseau maison des associations 72 k€

 TOTAL BS 2011 117 k€

Travaux proposés au BS 2011ASSAINISSEMENT COLLECTIF

ETAT DES CONTACTS

AVEC LES ABONNES

Etat des contacts EAU

CT 7 SYDEC

Cause

Nombre de

contacts

%par rapport

au nombre

d'abonnés

Nombre de

contacts

%par rapport

au nombre

d'abonnés

Fuite réseau AEP* 13 0,35% 261 0,77%

Problème sur branchement ou compteur*

61 1,65% 775 2,29%

Problème pression AEP* 15 0,41% 125 0,37%

Coupure d'eau non programmée* 7 0,19% 98 0,29%

Problème de qualité d'eau* 102 2,77% 347 1,03%

Autre 41 1,1% 312 0,92%

TOTAL EAU 239 6,5% 1 918 5,7%

Etat des contacts ASST CT 7 SYDEC

Cause

Nombre de

contacts

%par rapport

au nombre

d'abonnés

Nombre de

contacts

%par rapport

au nombre

d'abonnés

Bouchage réseau EU* 23 1,7% 402 1,2%

Contrôle branchement 36 2,6% 441 1,4%

Problème d'odeur* 11 0,8% 48 0,1%

Problème débordement réseau EU* 9 0,7% 87 0,3%

Problème lié à des travaux ou de mise en service*

0 0% 21 0,1%

Autre 61 4,4% 320 1,0%

TOTAL ASST 140 10,2% 1 319 4,1%

Etat des contacts FACTURATION

CT 7 SYDEC

Cause

Nombre de

contacts

%par rapport

au nombre

d'abonnés

Nombre de

contacts

%par rapport

au nombre

d'abonnés

Dégrèvement suite fuite après compteur

30 0,8% 416 0,9%

Dégrèvement suite erreur SYDEC 8 0,2% 156 0,3%

Renseignement sur facture et tarif 228 6,3% 2 122 4,7%

Mensualisation 86 2,3% 622 1,4%

Autre 175 4,8% 1 282 2,8%

TOTAL FACTU 527 14,6% 4 598 10,1%

Action de progrès en cours : envoi du guide de l’abonné (avril-mai 2011) => évaluation de cette action en 2012

Mouvements d’abonnés 2010

CT 7 SYDEC

Nombre d’abonnés entrants 356 (9,6%) 3 905 (9,4%)

Nombre d’abonnés sortants 294 (8,0%) 3 216 (7,8%)

Solde net 1,6% 1,6%

Action de progrès proposée : envoi à chaque commune des listes des abonnés entrants et sortants

Synthèse CRT

EAU POTABLE

2010

CT 7

CT7- 3 679 abonnés (11,7%)- 9 043 habitants desservis (12,6%)

SYDEC- 31 460 abonnés- 71 735 habitants desservis

Synoptique généralde l’eau potable

IMPORTATIONVolume importé

(ou acheté)277 789 m3 (34%)

819 072 m3

PRELEVEMENTForage

Volume prélevé202 948 m3 (4,3%)

4 697 554 m3

PRODUCTIONUsine

Volume produit202 948 m3 (4,3%)

4 638 951 m3

DISTRIBUTION

Volume misen

distribution480 737 m3 (9,3%)

5 158 375 m3

EXPORTATIONVolume exporté

(ou vendu)0 m3 (0%)

299 648 m3

Volume de service4 623 m3 (11%)

42 061 m3

Volume comptabilisé Volume consommé

(sur 12 mois)444 600 m3 (11,2%)

3 971 821 m3

volume facturé419 736 m3

3 901 948 m3

CT 7 SYDEC

93,4% de rendement de réseau pour le CT10

Quelques indicateurs de performance

CT 7

- 96,2% de conformité des analyses bactériologiques- 99,3% de conformité des analyses physico chimiques- 93,4% de rendement global des réseaux- 98,1% de respect des délais d’ouverture des branchements- 2,4 interruptions de service non programmées pour 1 000 abonnés- 2,9 réclamations écrites pour 1 000 abonnés

SYDEC

- 99,6% de conformité des analyses bactériologiques- 99,3% de conformité des analyses physico chimiques- 82,4% de rendement global des réseaux- 98,1% de respect des délais d’ouverture des branchements- 1,9 interruptions de service non programmées pour 1 000 abonnés- 2,8 de réclamations écrites pour 1 000 abonnés

2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011Evolution

2005/2011

€ H.T./m3CT 7 1,19 1,19 1,16 1,16 1,12 1,10 1,10 - 7,6%

SYDEC 1,36 1,31 1,24 1,24 1,20 1,10 1,10 - 19,1 %

€ T.T.C./m3

(> 400 hab)

CT 7 1,503 1,503 1,472 1,503 1,461 1,470 1,514 0,7%

SYDEC 1,683 1,630 1,556 1,588 1,546 1,470 1,514 - 10,0%

€ T.T.C./m3

(< 400 hab)

CT 7 1,298 1,298 1,266 1,338 1,338 1,376 1,460 12,5%

SYDEC 1,477 1,424 1,350 1,422 1,422 1,376 1,460 - 1,1 %

Redevance moyenne pondérée de l’eau potable pour une consommation de 120 m3

Redevance SYDEC 2011 :

Part fixe (abonnement)= 46 € H.T./an

Part proportionnelle = 0,72 € H.T./m346 + 0,72x120 = 1,10 € H.T. / m3 120

CT 7 (> 400 hab)TVA

0,0789 €

Taxe pollution AEAG

0,255 €

Taxe prélèvement

AEAG0,08 € Redevance eau

potable Sydec1,1 €

CT 7 (< 400 hab)TVA

0,0761 €Taxe pollution

AEAG0,204 €

Taxe prélèvement AEAG0,08 €

Redevance eau potable Sydec

1,1 €

Décomposition de la redevance moyenne pondérée de l’eau potable pour une consommation de 120 m3 pour 2011

Entre 25 et 30% de taxes (redevances Agence de l’eau et TVA à 5.5%) !

Effort d’équipement

CT 7 SYDEC

Période 2005-2010

1 066 k€ (10,9%) 9 798 k€

Ratio moyen / abonné / an

48,3 €64,1 €

(moyenne pondérée)

Principales réalisations du CT 7en 2010

St Vincent de Paul / Téthieu

Diagnostic réseau

St Vincent de Paul

Déplacement du réseau site du Berceau

Tercis Renouvellement du réseau sur la RD 6

Synthèse CRT ASSAINISSEMENT

COLLECTIF 2010

CT 7

CT7- 2 686 abonnés (8,6%)- 6 813 habitants desservis

SYDEC- 31 191 abonnés- 71 920 habitants desservis

Quelques indicateurs de performance

SYDECCT 7

- 100% de conformité d’élimination et de valorisation des boues- 100% de conformité des performances d’épuration

- 5,6 réclamations écrites pour 1 000 abonnés

- 100% de conformité d’élimination et de valorisation des boues- 99,6% de conformité des performances d’épuration- 2,7 réclamations écrites pour 1 000 abonnés

2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011Evolution

2005/2011

€ H.T./m3 CT 7 2,79 2,87 2,93 2,98 2,95 2,94 2,93 5,00%

SYDEC 3,01 3,10 3,11 3,17 3,02 2,93 2,93 -2,7%

€ T.T.C./m3

(> 400 hab)

CT 7 3,191 3,276 3,339 3,582 3,555 3,594 3,651 14,4%

SYDEC 3,423 3,518 3,529 3,782 3,629 3,584 3,651 6,7%

€ T.T.C./m3

(< 400 hab)

CT 7 2,986 3,070 3,133 3,289 3,334 3,427 3,556 19,1%

SYDEC 3,218 3,313 3,323 3,490 3,408 3,416 3,556 10,5%

Redevance moyenne pondéréede l’eau assainie pour une consommation de 120 m3

Redevance SYDEC 2011 : Eau potablePart fixe (abonnement)= 46 € H.T./anPart proportionnelle = 0,72 € H.T./m3Assainissement Collectif :Part fixe (abonnement)= 64 € H.T./anPart proportionnelle = 1,30 € H.T./m3

46 + 64 + (0,72+ 1,30)x120 = 2,93 € H.T. / m3 120

CT 7 (> 400 hab)

TVA0,190355 €

Taxe modernisation

réseau de collecte 0,196 €

Taxe pollution AEAG

0,255 €

Taxe prélèvement AEAG0,08 €

Redevance eau assainie Sydec

CT72,93 €

CT 7 (< 400 hab)

TVA0,185405 €

Taxe modernisation

réseau de collecte 0,157 €

Taxe pollution AEAG

0,204 €

Taxe prélèvement AEAG0,08 €Redevance eau

assainie Sydec CT7

2,93 €

Décomposition de la redevance moyenne pondérée de l’eau assainie pour une consommation de 120 m3 pour 2011

20% de taxes (redevances Agence de l’eau et TVA à 5.5%) !

Effort d’équipement

CT 7 SYDEC

Période 2005-2010

2 918 k€ 55 913 k€

Ratio moyen / abonné / an

181,1 €331,8 €

moyenne pondérée

Ratio eau assainie

229,4 € 395,9 €

Principales réalisations du CT 7en 2010

Oeyreluy Etude diagnostic assainissement

St Vincent de Paul / Téthieu

Création d’une nouvelle station d’épuration (6 000 EH) Liaison ancienne station – nouvelle station

Synthèse CRT ASSAINISSEMENTNON COLLECTIF

2010

Contrôle conception réalisation du neuf pour 2010

Nombre de contrôles

Nombre d’installations

conformes

Nombre d’installations non

conformes

Taux de conformité

CT 7 17 14 3 82%

SYDEC 496 469 27 95%

Contrôle bon fonctionnement de l’existant pour 2010

Nombre de contrôles

Nombre de « points rouges »

Taux de conformité

CT 7 2 0 100%

SYDEC 2 434 167 93,1%

Avancement diagnostic initial depuis 2002 (neuf + existant)

Nombre de contrôles réalisés

CT 7 1 117

SYDEC 29 533

Indicateur réglementaire : taux de conformité des dispositifs : 90,2%