réunion d'information étape essentielle d'une démarche de prévention evaluer les...
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Réunion d'information
étape essentielle d'une démarche de prévention
EVALUER LES RISQUES PROFESSIONNELS
DANS L’ENTREPRISE,
Les textes antérieurs ...
Directive européenne 12/06/1989
Loi du 31/12/1991 - favorise la prévention des risques professionnels, et transpose la directive européenne N° 89 391
Décret du 05/11/2001 - création du document relatif à l’EvRP
Circulaire du 18/04/2002 - éléments de droit et méthodes
EvRP
L’évaluation des risques dans les textes antérieurs
CHSCT FicheEntreprise
Postes àrisques
particuliersetc...
Le document unique
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Démarche de gestion
des risques
Démarche de gestion
des risques
Document uniqueDocument unique
Identifier les risques
OpérateurDangerSituation
dangereuse
Risques
!
Exemple
URGENT
COLIS
COLIS
URGENT ))
((
Exemple
Des outils d’identification
obligations réglementaires
familles de dangers
relatifs à mon activité
à partir du travail réel …( jusqu’à l’approche ergonomique )
Grille d’évaluation du niveau de risque
Gravité
Forte
Faible
Fréquence et/ou durée d’exposition
Faible
Des outils permettantla quantification - Un exemple
Forte
G - f
g - f
G - F
g - F
Minime Assez grave Très grave
Trèsimprobable
Improbable
Probable
Probabilitéd ’occurrence du dommage
Gravité dudommage
risquetolérable
risquetrivial
risquetolérable
risqueintolérable
risquesubstantiel
source BS 8800
Des outils permettantla quantification - Exemple 2
risquesubstantiel
risquemodéré
risquemodéré
risquemodéré
Plan d’action
loca
lisat
ion
dan
ger
risq
ue
pri
ori
té
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pré
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risq
ue
Document unique
Exemple
étape essentielle d'une démarche de prévention
EVALUER LES RISQUES PROFESSIONNELS
DANS L’ENTREPRISE,
Une démarche de maîtrise des risques professionnels pour l'entreprise
Evaluation,correction, évolution du programme
Mise en œuvredu programme
Définitiondu programmed’actions
Evaluation des
risques
Identification,délimitation des risques
Recherche des mesures de prévention
OpérateurDangerExposition
Maîtrise du risquePrincipes généraux de prévention
Risque identifié
1- Supprimer le danger (ou le réduire)
2- Isoler le danger (ou l ’éloigner)3- Protéger l ’individu (collectif > individuel)
4- Former - informer5- Prescrire ( consignes, procédures, instructions)
Les conditions de réussite
s’engage formellement
choisit un outil adapté
s’organise pour être autonome dans sa démarche
associe les salariés à l’EvRP
décide des actions à mettre en place
Le chef d’entreprise
QuestionsRéponses
étape essentielle d'une démarche de prévention
EVALUER LES RISQUES PROFESSIONNELS
DANS L’ENTREPRISE,