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Restructuration industrielle et reconversion écologiqueUne politique industrielle du 21e siècle
Politiques industrielles et politiques commerciales: le choc
Par Carl Grenier, Université Laval, ÉNAP
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Plan de la présentation
1. Intro, définitions2. Deux études de cas récents3. Dans le rétroviseur: les politiques
industrielles du Québec, jusqu’ici4. Un cadre international en évolution
ponctuée5. Québec/Canada
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Quelques incartades canadiennes aux règles du commerce international
• Agence canadienne de tamisage des investissements étrangers (FIRA),
• Feuille d’érable vs Krugerrand• La détaxe ontarienne sur les autos produites en
Ontario• L’augmentation des marges bénéficiaires
discriminatoires de la SAQ• L’embargo canadien sur le importations américaines
de yaourt et de crème glacée
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Intro, quelques définitions (1)
• La remarque universelle de Fritz Rothberger• Politique et stratégie industrielle (G. Bourque)• Politique industrielle : englobe à la fois les objectifs spécifiques, la
diversité des cibles, et les diverses modalités d’intervention de l’État concernant l’allocation des ressources et l’action sur les structures, en interaction avec les autres acteurs importants de l’activité économique.
• Stratégie industrielle : l’ensemble cohérent et réfléchi de politiques visant la réalisation d’objectifs à long terme et touchant le système productif visant au moyen d’une combinaison d’instruments et de politiques, à aller au-delà des mesures traditionnelles, affaiblies par les nouvelles contraintes internationales, de manière à refaçonner la structure industrielle.
• Politique commerciale
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Quelques jalons de politique industrielle au Québec
– Les droits de coupe forestière– La politique minière– La nationalisation d’Hydro-Québec (1944-1962)– SGF (1962)– SIDBEC (1968)– CRIQ (1969)– SDI (1971)– La gestion de l’offre en agriculture (1973-1974)– « Bâtir le Québec » (1979)– « Le virage technologique » (1982)– Les grappes industrielles (1991)
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Un cadre international en évolution ponctuée
– GATT-OMC• Subventionnement (participation au capital, prêts,
garanties de prêts, congé d’intérêts, etc)• Marchés publics
– ALÉNA, AÉCG, TPP, etc– L’importance singulière de la politique
commerciale des États-Unis– La Chine reprend sa place
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Relatif déclin manufacturier américain,montée en puissance de la Chine
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La Loi sur l’énergie verte de l’Ontario (1)
Objectifs: – Augmenter la production
d’énergie renouvelable (éolienne, solaire, hydro, bioénergie)
– Encourager la conservation de l’énergie
– Favoriser la création d’emplois dans le domaine de l’énergie propre
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La Loi sur l’énergie verte de l’Ontario (2)
• Plainte déposée en 2010 à l’OMC par le Japon, l’Union européenne et les États-Unis
• L’Organe d’appel de l’OMC déboute définitivement le Canada (24 mai 2013)
• C’est l’obligation de contenu local (50-60%) imposée aux grandes entreprises pour pouvoir bénéficier du programme tarifaire de rachat garanti qui est invalidé
• Jugement prospectif: les contrats déjà signés n’auront pas à être résiliés• Le gouvernement Libéral ontarien affirme que ce programme à créé
31,000 emplois; l’Opposition progressiste-conservatrice veut abolir le programme, à cause de la pression exercée sur les prix de l’électricité
• Si la clause de contenu local n’est pas retirée, le Canada s’expose à des mesures de rétorsion commerciales
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Les panneaux solaires chinois
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SIDBEC: le cas-type du problème de sous-capitalisation des société d ’État
• Proposée par la Chambre de commerce du Québec dans les années ‘50, le COEQ fait une recommandation en 1961, acceptée par le gouvernement, de créer une société sidérurgique intégrée nécessitant investissement de 240 millions $.
• SIDBEC est créé qu’en 1968, avec un investissement initial du gouvernement de 60 millions $ étalés sur cinq ans…
• Au moment où le projet commence à porter ses premiers fruits, l’industrie traverse une crise profonde suite au choc pétrolier de 1973 et à la découverte d’immenses gisements de fer à haute teneur dans le Tiers-monde (Brésil), ce qui entraîne l’entreprise dans un cercle vicieux de déficits et de mauvaises décisions
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Une relation « spéciale » …?(Sommet du G-20, Wasington D.C., décembre 2011)
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Destination des exportations de biens du Québec Répartition par régions du monde 2002 et 2011
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Les États-Unis demeurent les principaux clients du Québec, mais leur importance relative diminue…
Source : Statistique Canada.
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Provenance des importations de biens du QuébecRépartition par régions du monde 2002 et 2011
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Les États-Unis et l’Europe sont les principaux fournisseurs de biens du Québec.
Source : Statistique Canada et Institut de la statistique du Québec.
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Récent avatar de la politique industrielle canadienne
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Quelle politique industrielle?
• Contraintes internes– Problème de compétitivité– Déclin relatif d’un avantage comparatif majeur (électricité)– Innovation faible – Faible marge de manœuvre financière de l’État québécois– Problèmes appréhendés de main-d’œuvre
• Contraintes externes– Concurrence des pays émergents– Renforcement des règles internationales (commerce,
investissements, propriété intellectuelle)– Faible croissance de nos marchés traditionnels (É-U, UE)
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Occasions manquées
• Hydro-Québec International• SEREQ
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Sources
• BÉLANGER, Gérard, L’économie du Québec, mythes et réalité, 2007, Varia.• BRANDER, James A., Government Policy Toward Business, 4th Edition, 2006• BOURQUE, Gilles L., Le modèle québécois de développement, de l’émergence
au renouvellement, 2000, Presses de l’Université du Québec.• CIMOLI, Mario, Giovanni DOSI, AND Joseph STIGLITZ, (eds) Industrial Policy
and Development: the Political Economy of Capabilities Accumulations, Oxford University Press, 2009
• HART, Michael, A Trading Nation: Canadian Trade Policy from Colonization to Globalization, UBC Press, 2002
• RIGAUD, Benoît, Louis COTÉ, Benoît LÉVESQUE, Joseph FACAL, et Luc BERNIER, Les complémentarités institutionnelles du modèle québécois de développement, Recherches sociographiques, LI, 1-2, 2010, pp.13-43
• TANZI, Vito, Governments versus Markets: the Changing Economic Role of the State, 2011
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Plan de la présentation (2)
• Un cadre international en évolution rapide: – GATT-OMC
• Subventionnement (participation au capital, prêts, garanties de prêts, congé d’intérêts, etc)
• Marchés publics – ALÉNA, AÉCG, TPP, etc– L’importance singulière de la politique commerciale
des États-Unis• Deux cas récents
– Les panneaux solaires chinois– Le programme ontarien d’énergie verte