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Réseau départemental
des assistants et conseillers de prévention
1ère réunion de l’année 2018
L’assistant / conseiller de
prévention
Mardi 13 mars 2018
9H30-12H00
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A. Assistant de prévention / conseiller de prévention
• Qu’est-ce qu’un assistant / conseiller de prévention
• Mission
• Moyens
• Lettre de cadrage
B. Témoignages d’ACP
• Mme FABRE, ACP au CDG 54
• M. PASINA, ACP à Toul
• M. PLANCHE, ACP à Blainville sur l’Eau
C. Evaluation des risques professionnels et analyse des
accidents du travail
D. Convention de partenariat prévention et santé au travail
E. Handicap
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Cadre réglementaire :
Article 4 du décret n°85-603 du 10 juin 195 relatif à l’hygiène et à
la sécurité du travail ainsi qu’à la médecine professionnelle et
préventive dans la Fonction publique territoriale, cadre, qui cadre
l’ensemble des missions de l’assistant et du conseiller de
prévention.
Désigné pour assurer une mission de coordination et/ou de
conseil, l’assistant / conseiller de prévention représente un
indispensable relais de terrain au sein d’une collectivité.
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L’assistant / conseiller de prévention est un agent de la collectivité
désigné pour assister et conseiller l’autorité territoriale de cette même
structure dans la mise en œuvre des règles de santé et de sécurité au
travail.
En fonction des besoins en matière de prévention et de la taille de la
collectivité, l’autorité territoriale pourra nommer plusieurs assistants de
prévention au sein de sa structure. Ils pourront être encadrés et suivis
par un conseiller de prévention.
ASSISTANT DE PREVENTION
constitue le niveau de proximité, de terrain du réseau des agents de
prévention.
CONSEILLER DE PREVENTION
assure une mission de coordination.
Il est institué lorsque l'importance des risques professionnels ou des
effectifs le justifie.
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Sous la responsabilité de l’autorité territoriale, la mission des
assistants/conseillers de prévention est d’assister et de conseiller
l’autorité territoriale auprès de laquelle ils sont placés, dans la démarche
d’évaluation des risques professionnels, dans la mise en place d’une
politique de prévention des risques ainsi que dans la mise en œuvre des
règles de sécurité et d'hygiène au travail visant à :
• prévenir les dangers susceptibles de compromettre la sécurité ou la
santé des agents ;
• améliorer les méthodes et le milieu du travail en adaptant les
conditions de travail en fonction de l’aptitude physique des agents ;
• faire progresser la connaissance des problèmes de sécurité et des
techniques propres à les résoudre ;
• veiller à l'observation des prescriptions législatives et réglementaires
prises en ces matières et à la bonne tenue du registre de santé et de
sécurité au travail dans tous les services.
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Au titre de cette mission, les ACP :
proposent des mesures pratiques propres à améliorer la prévention
des risques.
participent, en collaboration avec les autres acteurs, à la
sensibilisation, l’information, et la formation des personnels.
sont associés aux travaux du CHSCT.
assistent de plein droit, avec voix consultative, aux réunions du
CHSCT lorsque la situation de la collectivité auprès de laquelle il est
placé est évoquée.
L’assistant / conseiller de prévention est tenu au devoir de réserve, de
discrétion, et de secret professionnel.
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L’ACP :
peut rencontrer l'ensemble des agents de la collectivité.
doit avoir accès à tous les locaux relevant de son périmètre de
compétence.
a libre accès à tous les documents relatifs à la santé et à la sécurité
(rapports techniques des organismes et personnes habilités aux
différents contrôles, rapports du médecin de prévention, rapports
d’inspection rédigés par l’Agent Chargé de la Fonction d’Inspection
(ACFI), etc.).
est tenu informé des accidents du travail et maladies
professionnelles. Il initie, dans les délais les plus brefs, l'enquête sur
le terrain et propose des mesures correctives.
dispose du matériel nécessaire à sa mission (ordinateur avec accès
internet, téléphone, bureau, etc.).
suit chaque année une formation continue auprès d’un organisme
habilité.
Les déplacements éventuels de l’assistant/conseiller de prévention sont
couverts par un ordre de mission.
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Formation obligatoire
Formation initiale (préalable) : 5 jours (AP) ou 7 jours (CP)
Cette formation obligatoire de 5 jours la première année doit lui
apporter les connaissances de base à la bonne réalisation de sa
mission
Formation N+1 : 2 jours
Formations N+2 et suivantes : 1 jour
Veiller au suivi de la formation continue annuelle obligatoire CNFPT
Établir l'arrêté de nomination de l'assistant de prévention et réaliser la
lettre de cadrage (disponible sur l’application Agirhe)
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La lettre de cadrage constitue un document obligatoire à réaliser à
l’issue de la formation initiale.
Les tâches affectées à l’ACP sont listées dans la lettre de cadrage mise
à jour annuellement par l’autorité territoriale.
Les principales tâches sont :
suivi des registres de santé et de sécurité au travail
évaluation des risques professionnels au poste de travail
accompagnement des responsables de service/pôle pour la
rédaction de la mise à jour annuelle du Document Unique
accompagnement des responsables de service/pôle pour
l’élaboration de la mise à jour du Programme Annuel de
Prévention
accueil sécurité des nouveaux agents
participation à l’analyse des accidents du travail
visite périodique des locaux
Temps alloué à définir
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Rapport périodique sur la mission indiquant :
L’avancée des tâches affectées à l’ACP.
Le contenu des registres suivis.
Les anomalies constatées lors des visites des locaux ou dans la
tenue des registres.
Les propositions relatives à l’amélioration de la santé et de la
sécurité dans la collectivité/établissement public.
Exemple de rapport périodique sur Agirhe
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Agent volontaire de la collectivité avec, à sa
disposition, une lettre de cadrage signée de l’autorité
territoriale lui permettant de mener à bien la mission
qui lui est confiée, des moyens matériels à sa
disposition, le temps nécessaire pour réaliser sa
mission et, enfin, un soutien et un engagement de
l’autorité territoriale.
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Nomination assistant de prévention : depuis 2014
Temps alloué : 4h40 par mois
Principales missions :
- Accueil sécurité individuel ou groupe
- Document unique et programme annuel de prévention
- Invention des produits chimiques
- Lien avec société extérieure pour l’entretien des locaux
- Mensuellement : contrôle défibrillateur, exutoire de fumée, suivi des registres
obligatoires, rapport
- Semestriellement : contrôle extincteurs
- Annuellement : contrôle des trousses de secours, des escabeaux
- Ponctuellement : selon les demandes de ma hiérarchie
Remonte toutes problématiques liés à ma mission d’ACP
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Nomination assistant de prévention : depuis 2015
Suivi des formations obligatoires : oui, plus d'autres formations de prévention des
risques quand elles se présentent.
Temps alloué : Poste à plein temps pour la Ville de TOUL et le CCAS (environ
500 agents CNRACL + CDP, stagiaires...)
Principales missions :
- Gestion des AS avec Madame Eberlé Véronique,
- Contrôle des chantiers sous traités et en régie,
- Distribution de l'information de prévention et conseils aux agents,
- Gestion et mise à jour des DU, PAP, registres divers,
- Collaboration avec le service "formation" pour les habilitations et formations
PRAP, PSC1, SST...
- Bilan sPoste à plein temps pour la Ville de TOUL et le CCAS (environ 500
agents CNRACL + CDP, stagiaires...)
- Bilan semestriel d'analyse des AS.
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Nomination assistant de prévention : depuis le 1er juillet 2014
Suivi des formations obligatoires : oui
Temps alloué : 7h par semaine dont un temps de travail le jeudi matin avec sa
collègue conseillère de prévention
Principales missions :
- Assistant de prévention (pour ma part partie technique, habilitations conduite
engins, aire de jeux...), en collaboration avec ma collègue conseillère de
prévention (elle a en charge la partie administrative).
- Exercices évacuations incendies, confinements.
- Élaboration du P.C.S.
- Tournée de contrôle des aires de jeux avec rédaction de registre de suivi.
- Le temps alloué est de 7h par semaines dont un temps de travail le jeudi
matin avec ma collègue .
- En ce moment participation aux réunions sur l'organisation du service
accueil de la mairie et du service hygiène et propreté en collaboration avec le
CDG.
- Suivi des dossiers d'accident..., ergonome...
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L’assistant / conseiller de prévention participe à la mise à jour annuelle
du document unique et du programme annuel de prévention.
Sur Agirhe, mise à jour du DU depuis les actions réalisées du PAP
Possibilité d’accompagnement des préventeurs du CDG 54
pour les techniques d’audits de poste et l’aide à la rédaction sur
Agirhe
Pour l’intégration des RPS au DU
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Questionnaire sur le suivi du DU et du PAP transmis à 200 collectivités
ayant reçu une subvention du FNP pour la réalisation de l’EvRP.
95 retours de questionnaires
43%
57%
DU mis à jour annuellement ?
NON
OUI
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55%
20%
17%
6%
2%
Manque de temps
Pas d'agent responsable du suiviet de la MAJ
Difficulté à utiliser l'applicationAgirhe DU-PAP
Non connaissance de l'obligationréglementaire
Autre
Pour quelles raisons le DU n'est-il pas mis à jour ?
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39%
22%
17%
17%
6%
Non connaissance de l'obligationréglementaire
Oubli
Manque de temps
CT compétence du CDG
Peu de modifications apportées
Pour quelles raisons le DU n'est-il pas soumis annuellement à l'avis du CHSCT/CT ?
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17%
23% 60%
Les actions du PAP de l'année passée ont-elles été réalisées ?
NON
OUI
Partiellement
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48%
20%
12%
12%
4%
4%
Manque de temps
Pas d'agent responsable du suivi et dela MAJ
Manque de moyens financiers
Non connaissance de l'obligationréglementaire
Difficulté à utiliser l'application AgirheDU-PAP
Actions planifiées sur plusieurs années
Pour quelles raisons le PAP n'est-il pas mis à jour ?
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53%
20%
13%
7%
7%
PAP soumis annuellement à l'avis du CHSCT/CT ?
OUI
NON : Non connaissance del'obligation réglementaire
NON : Oubli
NON : Manque de temps
NON : Autre
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31%
4%
2% 1% 1% 1%
63%
Collectivités ayant désigné un ACP
NON : Collectivité de petite taille
NON : Non connaissance del'obligation réglementaire
NON : Manque de ressourcesen interne
NON : Pas d'agent intéressé parla fonction
NON : Nomination en cours
NON : Assitant de préventionintercommunal
OUI
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26%
63%
11%
Agent en charge de la sécurité
Aucun agent en chargede la sécurité
ACP
Agent en charge de lasécurité
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Convention de Partenariat Prévention et Santé au Travail :
Un accompagnement inscrit dans la durée
Aptitude
Suivi médical renforcé / profil
Dépistage
Expertises
Planification des visites
médicales par le service
Médecine préventive /
Santé
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Convention de Partenariat Prévention et Santé au Travail :
Un accompagnement inscrit dans la durée
OBJECTIFS :
• Prévention primaire : PREVENIR (agir sur les causes organisationnelles et techniques afin de supprimer ou réduire les risques liés aux situations de travail)
• Prévention secondaire : REDUIRE (aider les agents, y compris les managers à développer des connaissances pour mieux faire face aux situations à risque)
• Prévention tertiaire : RECONSTRUIRE / REPARER (gérer les situations de crise, mettre en place des dispositifs d’assistance aux agents affectés par les risques psychosociaux)
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Handicap et travail : diversité des situations
Que dit la loi « Handicap » ? (11 février 2005)
Constitue un handicap, « toute limitation d’activité ou restriction de
participation à la vie en société subie dans un environnement par
une personne en raison d’une altération substantielle, durable ou
définitive, d’une ou plusieurs fonctions sensorielles, mentales,
cognitives ou psychiques, d’un polyhandicap ou trouble de santé
invalidant ».
Le handicap est donc multiple :
♦ Le handicap moteur (hernie discale, lombalgie, paralysie …).
♦ Le handicap sensoriel
(trouble de la vue, de l’audition, de la parole …).
♦ Les maladies invalidantes
(diabète, asthme, sclérose en plaque …).
♦ Le handicap psychique (toc, syndrome dépressif …).
♦ La déficience intellectuelle (trisomie 21, autisme …).
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Handicap et travail : les partenaires de l’accompagnement
Correspondant handicap, ergonomes, psychologues du travail,
infirmières, médecins ...
Convention F.I.P.H.F.P / CDG 54 avec pour objectif de démultiplier
l’action du Fonds dans les collectivités :
- informer, sensibiliser et mobiliser les acteurs des collectivités ;
- favoriser l’aménagement des conditions de travail, le maintien dans
l’emploi et le reclassement des personnes handicapées et/ou inaptes ;
- faciliter le recrutement et l’intégration des personnes handicapées dans la
fonction publique territoriale (en lien avec Cap Emploi 54).
Convention 2009 - 2011 : 523 010,73 €
Convention 2012 – 2015 : 879 432,61 €
Convention 2016 – 2018 : 908 800,00 €
Ce dispositif permet au CDG 54 d’accompagner les collectivités en prenant
en charge une partie du temps d’intervention nécessaire au maintien en
poste des agents. Le FIPHFP peut intervenir à hauteur d’une subvention
maximale correspondant aux deux tiers du coût global de l’intervention.