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REPUBLIQUE FRANCAISE

COMMUNE ESSEY LES NANCY

ANNEE 2010

COMPTE ADMINISTRATIF

voté par nature

M14

POSTE COMPTABLE DE : Trésorerie de ESSEY LES NANCY

1

Code INSEE

A

II - INFORMATIONS GENERALES

INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES

2010CA

Budget Principal


Informations statistiques Valeurs

Population totale (colonne h du recensement INSEE) 7 662

Nombre de résidences secondaires (article R.2313-1 in fine) 10

Nom de l'EPCI à fiscalité propre auquel la commune adhère :

Informations fiscales 2008 (1)

Potentiel fiscal et financier Valeurs par hab. pour la commune

(population DGF)

Moyennes nationales de la strate

Fiscal FinancierFiscal Financier

3 taxes

Taxe

professionnelle

4 taxes

582,82

370,56

953,38

4 471 424,00

2 842 937,00

7 314 361,00 0,00

417,75

988,11

Informations financières - ratios (2) Valeurs communales Moyennes nationales de la

strate (Source DGCL) (3)

1 Dépenses réelles de fonctionnement/population 992,00 618,59

2 Produit des impositions directes/population 451,00 233,15

3 Recettes réelles de fonctionnement/population 1 094,00 674,38

4 Dépenses d'équipement brut/population 559,00 99,09

5 Encours de dette/population 1 054,00 746,15

6 DGF/population 230,00 135,86

7 Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement (2) 51,80% 61,80%

8 Coefficient de mobilisation du potentiel fiscal (2) 0,00 0,24

8 bis Coefficient de mobilisation du potentiel fiscal élargi (2)(4) 0,00 0,00

9 Dépenses de fonct. et remb. dette en capital/recettes réelles de fonct. (2) 98,50% 100,05%

10 Dépenses d'équipement brut/recettes réelles de fonctionnement (2) 51,10% 14,69%

11 Encours de la dette/recettes réelles de fonctionnement (2) 96,00% 110,64%

Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.

(1) Il s’agit du potentiel fiscal et du potentiel financier définis à l’article L 2334-4 du code général des collectivités territoriales qui figurent sur la fiche de répartition de la DGF de l'exercice N-1 établie

sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).

(2) Les ratios 1 à 6 sont obligatoires pour les communes de 3 500 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre comprenant au

moins une commune de 3 500 habitants et plus.

Les ratios 7 à 11 sont obligatoires pour les communes de 10 000 habitants de plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre comprenant au

moins une commune de 10 000 habitants et plus (cf. articles L.2313-1, L.2313-2, R.2313-1, R.2313-2 et R.5211-15 du CGCT). Pour les caisses des écoles, les EPCI non dotés d’une fiscalité propre

et les syndicats mixtes associant exclusivement des communes et des EPCI, il conviendra d’appliquer les ratios prévus respectivement par les articles R.2313-7, R.5211-15 et R.5711-3 du CGCT.

(3) Il convient d’indiquer les moyennes de la catégorie de l’organisme en cause (commune, communauté urbaine, communauté d’agglomération…) et les sources d’où sont tirées les informations

(statistiques de la direction générale des collectivités locales ou de la direction générale de la comptabilité publique). Il s’agit des moyennes de la dernière année connue.

(4) Le CMPF élargi est applicable aux communes appartenant à un EPCI à fiscalité propre.

2

Code INSEE

B

II - INFORMATIONS GENERALES

MODALITES DE VOTE DU BUDGET

2010CA

Budget Principal


I - L'Assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :

- au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement ;

- au niveau du chapitre pour la section d'investissement ;

- avec les chapitres "opérations d'équipement " de l'état III B 3;

- sans vote formel sur chacun des chapitres.

La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :

POUR MEMOIRE

280415

II - En l'absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d'investissement,

sans chapitre de dépense "opération d'équipement ".

III - Les provisions sont semi-budgétaires (pas d'inscription en recettes de la section d'investissement).

IV – Le présent budget a été voté avec reprise anticipée des résultats de l’exercice 2009.

C-1-1-B 3

Code INSEE

A1

IIII - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET

VUE D'ENSEMBLE

2010CA

Budget Principal


DEPENSES

Section de fonctionnement

RECETTES

+ +

EXECUTION DU BUDGET

Section d'investissement

REALISATIONS DE

L'EXERCICE

(mandats et titres)

A

B

G

H

REPORTS DE

L'EXERCICE

2009

=

Report en section de

fonctionnement (002)

=

Report en section

d'investissement (001)

C

D

I

J

(si déficit)

(si déficit)

(si excédent)

(si excédent)

RESTES A

REALISER A

REPORTER EN

2011 (1)



E

F

K

L

TOTAL des restes à réaliser

à reporter en 2011= E+F = K+L

RESULTAT

CUMULE



= A+C+E

TOTAL CUMULE

= B+D+F

= A+B+C+D+E+F = G+H+I+J+K+L

= H+J+L

= G+I+K

TOTAL (réalisations +

reports)= A+B+C+D = G+H+I+J

4 929 461,47

1 187 294,60

5 168 954,54

1 356 749,25

0,00

133 735,15

182 931,22

0,00

6 250 491,22 6 708 635,01

0,00

216 604,15

0,00

471 849,20

216 604,15 471 849,20

4 929 461,47

1 537 633,90

5 351 885,76

1 828 598,45

6 467 095,37 7 180 484,21

(1) Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortent de la

comptabilité des engagements et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées (R.2311-11 du CGCT).

Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles

ressortent de la comptabilité des engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent (R.2311-11 du CGCT).

C-1-1-B 4

Code INSEE

A1


VUE D'ENSEMBLE

2010CA

Budget Principal


Libellé

DETAIL DES RESTES A REALISER

Chap. Dépenses engagées non

mandatées

Titres restant à émettre

TOTAL DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT E K 0,00 0,00

TOTAL DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT F L 216 604,15 471 849,20

0,00 47 000,0013 Subventions d'investissement reçues

22 101,90 0,0020 Immobilisations incorporelles

1 435,19 0,00204 Subventions d'équipement versées

187 848,37 0,0021 Immobilisations corporelles

4 865,36 124 794,0091 91 - Réhabilitation et extension de l'espace Pierre de Lune

0,00 78 456,0092 92 - Réhabilitation de l'école de Mouzimpré (AP/CP)

0,00 210 510,0093 93 - Construction d'une crèche multi-accueil (AP/CP)

353,33 11 089,2095 95 - Aménagement de la Maison de la Parentalité et du RAM

C-1-1-B 5

Code INSEE

A2


SECTION DE FONCTIONNEMENT - CHAPITRES

2010CA

Budget Principal


Charg. rattachéesMandats émisRestes à réaliser

au 31/12

LibelléChap.

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

Crédits annulés

Crédits employés (ou restant à employer)Crédits ouverts

(BP+DM+

RAR 2009)

011 Charges à caractère général 1 057 203,66 1 025 250,22 520,26 0,00 31 433,18

012 Charges de personnel et frais assimilés 2 975 466,94 2 928 894,67 0,00 0,00 46 572,27

014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

65 Autres charges de gestion courante 570 638,43 557 880,80 0,00 0,00 12 757,63

Total des dépenses de gestion courante 4 603 309,03 4 512 025,69 520,26 0,00 90 763,08

66 Charges financières 219 123,27 172 228,28 44 418,10 0,00 2 476,89

67 Charges exceptionnelles 16 818,70 12 304,88 0,00 0,00 4 513,82

68 Dotations aux amortissements et aux provisions (1) 27 000,00 0,00 0,00 0,00 27 000,00

022 Dépenses imprévues ( fonctionnement ) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses réelles de fonctionnement 4 866 251,00 4 696 558,85 44 938,36 0,00 124 753,79

023 Virement à la section d'investissement (2) 17 000,00 0,00 0,00 0,00

042 Opérations d'ordre de transfert entre sections (2) 207 500,00 187 964,26 0,00 0,00 19 535,74

043 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section de fonctionnement (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses d'ordre de fonctionnement 224 500,00 187 964,26 0,00 0,00 36 535,74

TOTAL 5 090 751,00 4 884 523,11 44 938,36 0,00

Pour information

D002 Déficit de fonctionnement reporté de

2009

(3) 0,00

161 289,53

Prod. rattachéesTitres émisRestes à réaliser

au 31/12

LibelléChap.

RECETTES DE FONCTIONNEMENT

Crédits annulés

Crédits employés (ou restant à employer)Crédits ouverts

(BP+DM+

RAR 2009)

013 Atténuations de charges 56 119,87 76 325,19 0,00 0,00 0,00

70 Produits des services, du domaine et ventes diverses 282 332,37 274 768,17 3 094,17 0,00 4 470,03

73 Impôts et taxes 2 668 848,00 3 050 155,97 0,00 0,00 0,00

74 Dotations, subventions et participations 1 445 701,32 1 492 341,84 0,00 0,00 0,00

75 Autres produits de gestion courante 202 218,22 208 037,32 0,00 0,00 0,00

Total des recettes de gestion courante 4 655 219,78 5 101 628,49 3 094,17 0,00 0,00

76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

77 Produits exceptionnels 43 600,00 62 355,38 0,00 0,00 0,00

78 Reprises sur amortissements et provisions (1) 205 000,00 0,00 0,00 0,00 205 000,00

Total des recettes réelles de fonctionnement 4 903 819,78 5 163 983,87 3 094,17 0,00 0,00

042 Opérations d'ordre de transfert entre sections (2) 4 000,00 1 876,50 0,00 0,00 2 123,50

043 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section de fonctionnement (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d'ordre de fonctionnement 4 000,00 1 876,50 0,00 0,00 2 123,50

TOTAL 4 907 819,78 5 165 860,37 3 094,17 0,00

Pour information

R002 Excédent de fonctionnement reporté

de 2009

(3) 182 931,22

0,00

(1) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.

(2) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.

(3) Les lignes de report ne font pas l’objet d’émission de mandat ou de titre (inscrire le montant reporté)

(4) A servir uniquement dans le cadre d’un suivi des stocks selon la méthode de l’inventaire permanent simplifié autorisée pour les seules opérations d’aménagements (lotissement, ZAC…) par

ailleurs retracées dans le cadre de budgets annexes.

(5) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un

exercice antérieur.

(6) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.

(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).

(8) Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.

C-1-1-B 6

Code INSEE

A3


SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES

2010CA

Budget Principal


Crédits annulésMandats émis

Crédits ouverts

(BP+DM+

RAR 2009)

Restes à réaliser

au 31/12LibelléChap.

DEPENSES D'INVESTISSEMENT

010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 86 333,32 9 307,99 22 101,90 54 923,43

204 Subventions d'équipement versées 60 879,00 36 683,11 1 435,19 22 760,70

21 Immobilisations corporelles 585 284,26 214 643,51 187 848,37 182 792,38

22 Immobilisations reçues en affectation (5) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des opérations d'équipement 1 131 461,54 494 603,57 5 218,69 631 639,28

Total des dépenses d'équipement 1 863 958,12 755 238,18 216 604,15 892 115,79

16 Emprunts et dettes assimilées 446 850,00 430 179,92 0,00 16 670,08

18 Compte de liaison : affectation (6) 0,00 0,00 0,00 0,00

26 Participations et créances rattachées à des participations 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00

020 Dépenses imprévues ( investissement ) 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses financières 446 850,00 430 179,92 0,00 16 670,08

45X-1 Total des opé. pour le compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses réelles d'investissement 2 310 808,12 1 185 418,10 216 604,15 908 785,87

040 Opérations d'ordre entre sections (2) 4 000,00 1 876,50 0,00 2 123,50

041 Opérations patrimoniales (2) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses d'ordre d'investissement 4 000,00 1 876,50 0,00 2 123,50

TOTAL 2 314 808,12 1 187 294,60 216 604,15

Pour information

D001 Déficit d'investissement reporté de 2009

(3)

133 735,15

910 909,37

Crédits annulésTitres émis

Crédits ouverts

(BP+DM+

RAR 2009)

Restes à réaliser

au 31/12LibelléChap.

RECETTES D'INVESTISSEMENT

010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement reçues 837 129,78 283 428,63 471 849,20 81 851,95

16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 1 045 557,14 544 000,00 0,00 501 557,14

20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00

204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation (5) 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 11 397,73 11 397,74 0,00 0,00

Total des recettes d'équipement 1 894 084,65 838 826,37 471 849,20 583 409,08

10 Dotations, fonds divers et réserves (hors 1068) 329 358,62 329 358,62 0,00 0,00

165 Dépôts et cautionnements reçus 600,00 600,00 0,00 0,00

18 Compte de liaison : affectation 0,00 0,00 0,00 0,00

26 Participations et créances rattachées à des participations 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00

024 Produits de cessions 0,00 0,00 0,00

Total des recettes financières 329 958,62 329 958,62 0,00 0,00

45X-2 Total des opé. pour le compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes réelles d'investissement 2 224 043,27 1 168 784,99 471 849,20 583 409,08

021 Virement de la section de fonctionnement (2) 17 000,00 0,00 0,00

040 Opérations d'ordre entre sections (2) 207 500,00 187 964,26 0,00 19 535,74

041 Opérations patrimoniales (2) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d'ordre d'investissement 224 500,00 187 964,26 0,00 36 535,74

TOTAL 2 448 543,27 1 356 749,25 471 849,20

Pour information

R001 Excédent d'investissement reporté de 2009

(3)

0,00

619 944,82

C-1-1-B 7

Code INSEE

B1


BALANCE GENERALE DU BUDGET

2010CA

Budget Principal


1 - Mandats émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)

FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL

011 Charges à caractère général 1 025 770,48 0,00 1 025 770,48

012 Charges de personnel et frais assimilés 2 928 894,67 0,00 2 928 894,67

014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00

65 Autres charges de gestion courante 557 880,80 0,00 557 880,80

66 Charges financières 216 646,38 0,00 216 646,38

67 Charges exceptionnelles 12 304,88 0,00 12 304,88

68 Dotations aux amortissements et provisions 0,00 187 964,26 187 964,26

D 002 RESULTAT REPORTE 0,00

TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 4 929 461,47

+

=

4 929 461,47 187 964,26 4 741 497,21Dépenses de fonctionnement - Total

INVESTISSEMENT TOTALOpérations d'ordre (2)Opérations réelles (1)

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00

16 Remboursement d'emprunts (sauf 1688 non bud.) 430 179,92 0,00 430 179,92

18 Compte de liaison : affectation 0,00 0,00 0,00(8)

Total des opérations d'équipement 494 603,57 0,00 494 603,57

20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (6) 9 307,99 0,00 9 307,99

204 Subventions d'équipements versés 36 683,11 0,00 36 683,11

21 Immobilisations corporelles (6) 216 520,01 1 876,50 214 643,51

22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00(9)

26 Particip. et créances rattachées à des particip. 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00

45X-1 Total des opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00

010 Stocks 0,00 0,00 0,00

1 187 294,60 1 876,50 1 185 418,10Dépenses d'investissement - Total

D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE 133 735,15

TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES 1 321 029,75

+

=

(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires ;

(2) Voir liste des opérations d’ordre ;

(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié ;

(4) Communes, communautés d’agglomération et communautés urbaines de plus de 100 000 habitants ;

(5) Si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires ;

(6) Hors chapitres « opérations d’équipement » ;

(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9) ;

(8) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.

(9) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués

sur un exercice antérieur.

C-1-1-B 8

Code INSEE

B2


BALANCE GENERALE DU BUDGET

2010CA

Budget Principal


2 – Titres émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)

FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL

013 Atténuations de charges 76 325,19 0,00 76 325,19

70 Produits des services, du domaine et ventes diverses 277 862,34 0,00 277 862,34

72 Travaux en régie 0,00 1 876,50 1 876,50

73 Impôts et taxes 3 050 155,97 0,00 3 050 155,97

74 Dotations, subventions et participations 1 492 341,84 0,00 1 492 341,84

75 Autres produits de gestion courante 208 037,32 0,00 208 037,32

76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00

77 Produits Exceptionnels 62 355,38 0,00 62 355,38

78 Reprises sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00

5 168 954,54 1 876,50 5 167 078,04Recettes de fonctionnement - Total

R 002 RESULTAT REPORTE 182 931,22

TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 5 351 885,76

+

=

INVESTISSEMENT TOTALOpérations d'ordre (2)Opérations réelles (1)

0,0010 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068/10) 329 358,62 329 358,62

0,0013 Subventions d'investissement 283 428,63 283 428,63

0,0016 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non bud.) 544 600,00 544 600,00

0,00(8)18 Compte de liaison : affectation 0,00 0,00

0,0020 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00

0,00204 Subventions d'équipements versés 0,00 0,00

0,0021 Immobilisations corporelles 0,00 0,00

0,00(9)22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00

0,0023 Immobilisations en cours 11 397,74 11 397,74

0,0026 Particip. et créances rattachées à des particip. 0,00 0,00

0,0027 Autres immobilisations financières 0,00 0,00

185 647,0328 Amortissements des immobilisations 0,00 185 647,03

0,0045X-2 Opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00

2 317,23481 Charges à répartir sur plusieurs exercices 0,00 2 317,23

0,00010 Stocks 0,00 0,00

1 356 749,25 187 964,26 1 168 784,99Recettes d'investissement - Total

R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE 0,00

AFFECTATION AU COMPTE 1068 0,00

+

+

TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES 1 356 749,25

=

C-1-1-B 9

Code INSEE

A1

IIIIII - VOTE DU BUDGET

SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES

2010CA

Budget Principal


Chap/

art (1) Libellé (1)

Crédits

ouverts

(BP+DM+

RAR 2009)

Crédits employés (ou restant à employer)

Mandats émisCharges

rattachées

Restes à réaliser

au 31/12

Crédits

annulés

Charges à caractère général 1 057 203,66011 1 025 250,22 520,26 0,00 31 433,18

225 595,00Achats prestations de services (autres que terrains à aménager)6042 211 579,88 0,00 0,00 14 015,12

1 500,00Achats de matériel, équipements et travaux605 1 386,82 0,00 0,00 113,18

21 250,00Eau et assainissement60611 20 011,08 0,00 0,00 1 238,92

58 584,00Énergie - Électricité60612 72 199,36 0,00 0,00 0,00

109 955,02Chauffage urbain60613 97 318,79 0,00 0,00 12 636,23

3 650,00Combustibles60621 3 321,55 0,00 0,00 328,45

13 000,00Carburants60622 14 247,62 0,00 0,00 0,00

7 478,00Alimentation60623 7 100,93 0,00 0,00 377,07

270,00Autres fournitures non stockées60628 242,96 0,00 0,00 27,04

14 000,00Fournitures d'entretien60631 14 972,22 0,00 0,00 0,00

7 400,00Fournitures de petit équipement60632 3 654,15 0,00 0,00 3 745,85

4 900,00Vêtements de travail60636 4 785,63 0,00 0,00 114,37

6 700,00Fournitures administratives6064 5 422,65 0,00 0,00 1 277,35

4 547,62Fournitures scolaires6067 4 547,62 0,00 0,00 0,00

48 504,00Autres matières et fournitures6068 48 226,17 0,00 0,00 277,83

1 500,00Contrats de prestations de services avec des entreprises611 1 823,40 0,00 0,00 0,00

0,00Crédit-bail mobilier6122 1 471,10 0,00 0,00 0,00

21 164,00Locations immobilières6132 21 193,71 0,00 0,00 0,00

9 774,00Locations mobilières6135 11 956,00 0,00 0,00 0,00

3 710,00Charges locatives et de copropriété614 6 271,46 0,00 0,00 0,00

35 592,34Terrains61521 26 729,43 0,00 0,00 8 862,91

25 697,14Bâtiments61522 29 333,24 0,00 0,00 0,00

1 800,00Voies et réseaux61523 153,71 0,00 0,00 1 646,29

9 500,00Matériel roulant61551 9 558,90 0,00 0,00 0,00

15 750,00Autres biens mobiliers61558 5 066,02 0,00 0,00 10 683,98

103 063,08Maintenance6156 114 672,96 0,00 0,00 0,00

22 000,00Primes d'assurances616 22 767,30 0,00 0,00 0,00

3 397,00Etudes et recherches617 2 874,59 0,00 0,00 522,41

4 105,00Documentation générale et technique6182 4 073,83 0,00 0,00 31,17

10 500,00Versements à des organismes de formation6184 10 681,39 0,00 0,00 0,00

8 000,00Autres frais divers6188 7 855,17 0,00 0,00 144,83

1 600,00Indemnités au comptable et aux régisseurs (2)6225 969,12 0,00 0,00 630,88

3 500,00Honoraires (2)6226 5 173,20 0,00 0,00 0,00

25 795,00Divers (2)6228 23 434,91 0,00 0,00 2 360,09

2 000,00Annonces et insertions (2)6231 1 108,45 0,00 0,00 891,55

56 050,00Fêtes et cérémonies (2)6232 55 616,34 0,00 0,00 433,66

12 500,00Catalogues et imprimés (2)6236 10 832,17 520,26 0,00 1 147,57

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement ;

(2) Sauf le compte 621 retracé au sein du chapitre 012 ;

(3) Si le mandatement des ICNE de l'exercice est inférieur au montant de l'exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif ;

(4) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires ;

(5) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DF 042 = RI 040 ;

(6) Dont 675 et 676 ;

(7) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires ;

(8) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié ;

C-1-1-B 10

Code INSEE

A1



2010CA

Budget Principal


Chap/


Crédits

ouverts

(BP+DM+

RAR 2009)



rattachées

Restes à réaliser

au 31/12

Crédits

annulés

23 200,00Publications (2)6237 19 675,92 0,00 0,00 3 524,08

15 663,00Transports collectifs (2)6247 13 658,20 0,00 0,00 2 004,80

1 500,00Voyages et déplacements (2)6251 1 239,01 0,00 0,00 260,99

6 000,00Réceptions (2)6257 4 796,45 0,00 0,00 1 203,55

14 000,00Frais d'affranchissement (2)6261 13 116,60 0,00 0,00 883,40

19 000,00Frais de télécommunications (2)6262 21 731,47 0,00 0,00 0,00

650,00Services bancaires et assimilés (2)627 110,27 0,00 0,00 539,73

3 902,46Concours divers (cotisations...) (2)6281 5 140,66 0,00 0,00 0,00

2 000,00Frais de nettoyage des locaux (2)6283 1 076,40 0,00 0,00 923,60

38 807,00Redevances pour autres prestations de services (2)62848 37 244,93 0,00 0,00 1 562,07

2 000,00Autres services extérieurs (2)6288 817,70 0,00 0,00 1 182,30

19 850,00Taxes foncières63512 18 673,00 0,00 0,00 1 177,00

0,00Droits d'enregistrement et de timbre6354 230,50 0,00 0,00 0,00

100,00Taxes et impôts sur les véhicules6355 0,00 0,00 0,00 100,00

200,00Autres droits6358 119,00 0,00 0,00 81,00

6 000,00Autres impôts, taxes, ...(autres organismes)637 4 986,28 0,00 0,00 1 013,72

Charges de personnel et frais assimilés 2 975 466,94012 2 928 894,67 0,00 0,00 46 572,27

0,00Versement de transport6331 29 118,22 0,00 0,00 0,00

8 404,62Cotisations versées au F.N.A.L.6332 8 080,43 0,00 0,00 324,19

34 201,99Cotisations CNFPT et Centres de gestion6336 33 428,00 0,00 0,00 773,99

0,00Autres impôts, taxes , ...sur rémunérations6338 4 854,18 0,00 0,00 0,00

1 676 262,99Rémunération principale64111 1 564 424,23 0,00 0,00 111 838,76

61 165,42NBI, SFT et indemnité de résidence64112 38 176,36 0,00 0,00 22 989,06

0,00Autres indemnités64118 146 265,00 0,00 0,00 0,00

256 668,70Rémunérations64131 215 889,11 0,00 0,00 40 779,59

32 612,56Autres emplois d'insertion64168 32 890,14 0,00 0,00 0,00

0,00Rémunérations des apprentis6417 0,00 0,00 0,00 0,00

351 857,48Cotisations à l'U.R.S.S.A.F.6451 309 434,22 0,00 0,00 42 423,26

389 929,10Cotisations aux caisses de retraite6453 384 214,05 0,00 0,00 5 715,05

19 664,08Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C6454 15 423,00 0,00 0,00 4 241,08

47 000,00Cotisations pour assurance du personnel6455 46 977,55 0,00 0,00 22,45

3 000,00Versement au F.N.C du supplément familial6456 0,00 0,00 0,00 3 000,00

0,00Cotisations sociales liées à l'apprentissage6457 0,00 0,00 0,00 0,00

6 500,00Médecine du travail, pharmacie6475 5 965,95 0,00 0,00 534,05

0,00Contributions au Fonds de compensation de CPA64832 6 288,26 0,00 0,00 0,00

88 200,00Autres charges6488 87 465,97 0,00 0,00 734,03

Atténuations de produits 0,00014 0,00 0,00 0,00 0,00

Autres charges de gestion courante 570 638,4365 557 880,80 0,00 0,00 12 757,63






(6) Dont 675 et 676 ;



C-1-1-B 11

Code INSEE

A1



2010CA

Budget Principal


Chap/


Crédits

ouverts

(BP+DM+

RAR 2009)



rattachées

Restes à réaliser

au 31/12

Crédits

annulés

105 376,80Indemnités6531 105 114,14 0,00 0,00 262,66

800,00Frais de mission6532 423,02 0,00 0,00 376,98

6 337,57Cotisations de retraite6533 6 322,08 0,00 0,00 15,49

2 000,00Formation6535 100,00 0,00 0,00 1 900,00

1 218,46Pertes sur créances irrécouvrables654 1 218,46 0,00 0,00 0,00

103 000,00Contributions aux organismes de regroupement6554 100 548,00 0,00 0,00 2 452,00

0,00Autres contributions obligatoires6558 1 054,00 0,00 0,00 0,00

-4 357,00GFP de rattachement657351 0,00 0,00 0,00 0,00

8 714,00Autres groupements657358 0,00 0,00 0,00 8 714,00

79 325,00Caisse des Ecoles657361 79 325,00 0,00 0,00 0,00

181 450,00CCAS657362 177 850,00 0,00 0,00 3 600,00

65 100,00Subventions de fonctionnement aux associations et autres ...6574 65 073,70 0,00 0,00 26,30

21 673,60Charges diverses de la gestion courante658 20 852,40 0,00 0,00 821,20

TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES

(a) = (011+012+014+65+656) 4 603 309,03 4 512 025,69 520,26 0,00 90 763,08

Charges financières (b) 219 123,2766 172 228,28 44 418,10 0,00 2 476,89

217 000,00Intérêts réglés à l'échéance66111 212 214,46 0,00 0,00 4 785,54

-876,73Intérêts - rattachement des intérêts courus non échus66112 -40 833,23 44 418,10 0,00 0,00

40 244,67

41 121,40

Calcul du 66112 (3)

Montant des ICNE de l'exercice =

Montant de l'exercice 2009 =

3 000,00Intérêts bancaires et sur opérat° de financement (escompte..)6616 847,05 0,00 0,00 2 152,95

Charges exceptionnelles (c) 16 818,7067 12 304,88 0,00 0,00 4 513,82

500,00Secours et dots6713 320,00 0,00 0,00 180,00

950,00Autres charges exceptionnelles sur opérations de gestion6718 947,44 0,00 0,00 2,56

3 050,00Titres annulés (sur exercices antérieurs)673 1 657,26 0,00 0,00 1 392,74

0,00Subventions aux personnes de droit privé6745 0,00 0,00 0,00 0,00

4 158,70Autres subventions exceptionnelles6748 4 044,55 0,00 0,00 114,15

8 160,00Autres charges exceptionnelles678 5 335,63 0,00 0,00 2 824,37

Dotations aux amortissements et aux provisions (d)(4) 27 000,0068 0,00 0,00 0,00 27 000,00

27 000,00Dotations aux prov. pour dépréciation des actifs circulants6817 0,00 0,00 0,00 27 000,00

0,00Dotations aux prov. pour risques et charges exceptionnels6875 0,00 0,00 0,00 0,00

Dépenses imprévues ( fonctionnement ) (e) 0,00022 0,00 0,00 0,00

4 866 251,00TOTAL DES DEPENSES REELLES = a+b+c+d+e 4 696 558,85 44 938,36 0,00 124 753,79

Virement à la section d'investissement 17 000,00023 0,00 0,00 0,00 17 000,00

Opérations d'ordre de transfert entre sections (5) 207 500,00042 187 964,26 0,00 0,00 19 535,74

205 000,00Dotations aux amort. des immos incorporelles et corporelles6811 185 647,03 0,00 0,00 19 352,97

2 500,00Dotations aux amort. des charges financières à répartir6862 2 317,23 0,00 0,00 182,77






(6) Dont 675 et 676 ;



C-1-1-B 12

Code INSEE

A1



2010CA

Budget Principal


Chap/


Crédits

ouverts

(BP+DM+

RAR 2009)



rattachées

Restes à réaliser

au 31/12

Crédits

annulés

TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA

SECTION D'INVESTISSEMENT 224 500,00 187 964,26 0,00 0,00 36 535,74

Opérations d'ordre à l'intérieur de la section de fonctionnement (8) 0,00043 0,00 0,00 0,00 0,00

224 500,00TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE 187 964,26 0,00 0,00 36 535,74

5 090 751,00TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DE

L'EXERCICE (= Total des opérations réelles et d'ordre)

4 884 523,11 44 938,36 0,00 161 289,53

Pour information

D 002 Déficit de fonctionnement reporté de 2009 0,00






(6) Dont 675 et 676 ;



C-1-1-B 13

Code INSEE

A2


SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES

2010CA

Budget Principal


Chap/


Crédits

ouverts

(BP+DM+

RAR 2009)


Titres émisProduits

rattachés

Restes à réaliser

au 31/12

Crédits

annulés

Atténuations de charges013 0,00 0,00 76 325,19 56 119,87 0,00

Remboursements sur rémunérations du personnel6419 0,00 0,00 76 325,19 56 119,87 0,00

Produits des services, du domaine et ventes diverses70 0,00 3 094,17 274 768,17 282 332,37 4 470,03

Concession dans les cimetières (produit net)70311 0,00 0,00 12 199,00 7 000,00 0,00

Redevance d'occupation du domaine public communal70323 0,00 0,00 10 520,48 2 182,77 0,00

Redevances et droits des services à caractère culturel7062 0,00 0,00 2 284,00 5 000,00 2 716,00

Redevances et droits des services à caractère social7066 0,00 637,02 60 033,22 64 530,00 3 859,76

Redevances et droits des services périscolaires et d'enseigneme7067 0,00 2 457,15 179 925,30 195 619,60 13 237,15

par d'autres redevables70878 0,00 0,00 410,67 0,00 0,00

Autres produits d'activités annexes (abonnements et vente d'ouv7088 0,00 0,00 9 395,50 8 000,00 0,00

Impôts et taxes73 0,00 0,00 3 050 155,97 2 668 848,00 0,00

Contributions directes7311 0,00 0,00 1 786 403,00 1 747 289,00 0,00

Attribution de compensation7321 0,00 0,00 575 549,00 575 500,00 0,00

Dotation de solidarité communautaire7322 0,00 0,00 149 832,00 149 832,00 0,00

Droits de place7336 0,00 0,00 240,02 400,00 159,98

Taxe locale sur la publicité extérieure7368 0,00 0,00 288 718,83 65 827,00 0,00

Taxe additionnelle aux droits de mutation ou à la taxe de publi7381 0,00 0,00 249 413,12 130 000,00 0,00

Dotations, subventions et participations74 0,00 0,00 1 492 341,84 1 445 701,32 0,00

Dotation forfaitaire7411 0,00 0,00 981 088,00 981 088,00 0,00

Dotation de solidarité rurale74121 0,00 0,00 59 873,00 59 873,00 0,00

Dotation spéciale au titre des instituteurs745 0,00 0,00 2 808,00 2 500,00 0,00

Dotation générale de décentralisation746 0,00 0,00 675,70 850,00 174,30

Autres74718 0,00 0,00 1 671,09 810,00 0,00

Régions7472 0,00 0,00 6 700,00 0,00 0,00

Autres communes74748 0,00 0,00 5 270,00 5 200,00 0,00

Autres groupements74758 0,00 0,00 92 799,58 80 000,00 0,00

C.C.A.S. et Caisses des Ecoles7476 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Autres organismes7478 0,00 0,00 149 384,02 121 000,00 0,00

Contrat temps libre74782 0,00 0,00 486,05 0,00 0,00

Compensation pour perte de taxe additionnelle ...7482 0,00 0,00 1 103,00 0,00 0,00

Etat - Compensation au titre de la taxe professionnelle74833 0,00 0,00 3 553,00 5 000,00 1 447,00

Etat - Compensation au titre des exonérations des taxes foncièr74834 0,00 0,00 17 819,00 15 169,00 0,00

Etat - Compensation au titre des exonérations de taxe d'habitat74835 0,00 0,00 96 958,00 96 958,00 0,00

Dotation de recensement7484 0,00 0,00 15 386,00 15 386,00 0,00

Dotation pour les titres sécurisés7485 0,00 0,00 7 876,00 0,00 0,00

Dotation d'animation locale reçue748711 0,00 0,00-2 602,60 0,00 2 602,60

Autres attributions et participations7488 0,00 0,00 51 494,00 61 867,32 10 373,32

Autres produits de gestion courante75 0,00 0,00 208 037,32 202 218,22 0,00

Revenus des immeubles752 0,00 0,00 106 656,65 106 840,00 183,35

Produits divers de gestion courante758 0,00 0,00 101 380,67 95 378,22 0,00

TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES

(a) = (70+73+74+75+013) 0,00 3 094,17 5 101 628,49 4 655 219,78 0,00

Produits financiers (b)76 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Produits exceptionnels (c)77 0,00 0,00 62 355,38 43 600,00 0,00

Dédits et pénalités perçus7711 0,00 0,00 20 828,17 9 000,00 0,00

Autres produits exceptionnels sur opérations de gestion7718 0,00 0,00 470,76 0,00 0,00



(3) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RF 042 = DI 040 ;

(4) Dont 776 ;



C-1-1-B 14

Code INSEE

A2


SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES

2010CA

Budget Principal


Chap/


Crédits

ouverts

(BP+DM+

RAR 2009)


Titres émisProduits

rattachés

Restes à réaliser

au 31/12

Crédits

annulés

Mandats annulés (exerc. antérieurs)773 0,00 0,00 527,85 1 300,00 772,15

Produits exceptionnels divers7788 0,00 0,00 40 528,60 33 300,00 0,00

Reprises sur amortissements et provisions (d) (2)78 0,00 0,00 0,00 205 000,00 205 000,00

Reprises sur prov. pour risques et charges7815 0,00 0,00 0,00 205 000,00 205 000,00

TOTAL DES RECETTES REELLES = a+b+c+d 0,00 3 094,17 5 163 983,87 4 903 819,78 0,00

Opérations d'ordre de transfert entre sections (3)042 0,00 0,00 1 876,50 4 000,00 2 123,50

Immobilisations corporelles722 0,00 0,00 1 876,50 4 000,00 2 123,50

Opérations d'ordre à l'intérieur de la section de fonctionnement (6)043 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 0,00 0,00 1 876,50 4 000,00 2 123,50

TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT DE

L'EXERCICE (= Total des opérations réelles et d'ordre) 4 907 819,78 5 165 860,37 3 094,17 0,00 0,00

182 931,22Pour information

R 002 Excédent de fonctionnement reporté de 2009



(3) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RF 042 = DI 040 ;

(4) Dont 776 ;



C-1-1-B 15

Code INSEE

B1


SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES

2010CA

Budget Principal


Chap/

art(1)Libellé (1)

Crédits ouverts

(BP+DM+

RAR 2009)

Mandats émisRestes à

réaliser au

31/12

Crédits

annulés

Stocks 0,00 0,00010 0,00 0,00

Immobilisations incorporelles (sauf opérations et 204) 22 101,90 9 307,9920 86 333,32 54 923,43

22 101,90 1 770,08Frais d'études2031 71 833,32 47 961,34

0,00 894,13Frais d'insertion2033 11 100,00 10 205,87

0,00 6 643,78Concessions et droits similaires, brevets, licences, logiciels..205 3 400,00 0,00

Subventions d'équipement versées (sauf opérations) 1 435,19 36 683,11204 60 879,00 22 760,70

1 435,19 26 034,89GFP de rattachement204151 22 200,00 0,00

0,00 10 648,22Subventions d'équipement aux personnes de droit privé2042 38 679,00 28 030,78

Immobilisations corporelles (sauf opérations) 187 848,37 214 643,5121 585 284,26 182 792,38

0,00 42 042,00Terrains nus2111 46 000,00 3 958,00

0,00 9 950,00Cimetières2116 0,00 0,00

2 807,97 0,00Plantations d'arbres et d'arbustes2121 2 810,00 2,03

19 367,54 19 995,76Autres agencements et aménagements de terrains2128 49 760,76 10 397,46

0,00 569,30Équipements du cimetière21316 0,00 0,00

0,00 749,89Autres bâtiments publics21318 50 500,00 49 750,11

152 502,96 37 948,16Installat° générales, agencements, aménagements des construct°2135 277 392,10 86 940,98

0,00 4 714,63Autres réseaux21538 0,00 0,00

0,00 1 336,18Autre matériel et outillage d'incendie et de défense civile21568 4 337,24 3 001,06

0,00 747,15Autres installations, matériel et outillage techniques2158 19 000,00 18 252,85

0,00 16 565,50Matériel de transport2182 0,00 0,00

8 542,53 14 807,68Matériel de bureau et matériel informatique2183 21 020,32 0,00

2 544,00 16 702,42Mobilier2184 27 169,20 7 922,78

2 083,37 48 514,84Autres immobilisations corporelles2188 87 294,64 36 696,43

Immobilisations reçues en affectation (sauf opérations) 0,00 0,0022 0,00 0,00

Opérations d'équipement n° 11 (2) 0,00 22 326,69 24 614,12 2 287,43

Opérations d'équipement n° 91 (2) 4 865,36 143 698,20 161 078,45 12 514,89




Opérations d'équipement n° 95 (2) 353,33 43 739,20 44 202,67 110,14


Opérations d'équipement n° 98 (2) 0,00 0,00 138 120,00 138 120,00

Total des dépenses d'équipement 755 238,18 216 604,15 1 863 958,12 892 115,79

Emprunts et dettes assimilées 0,00 430 179,9216 446 850,00 16 670,08

0,00 420 170,93Emprunts en euros1641 436 450,00 16 279,07

0,00 10 008,99Autres prêteurs16818 10 400,00 391,01

Total des dépenses financières 430 179,92 0,00 446 850,00 16 670,08

Total des dépenses d'opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00

216 604,15 1 185 418,10TOTAL DEPENSES REELLES 2 310 808,12 908 785,87

Opérations d'ordre de transfert entre sections (4) 0,00 1 876,50040 4 000,00 2 123,50

1 876,50 0,00Charges transférées (6) 4 000,00 2 123,50

0,00 394,70Autres bâtiments publics21318 0,00 0,00

0,00 1 481,80Installat° générales, agencements, aménagements des construct°2135 4 000,00 2 518,20

Opérations patrimoniales (7) 0,00 0,00041 0,00 0,00

0,00 1 876,50TOTAL DEPENSES D'ORDRE 4 000,00 2 123,50

1 187 294,60 216 604,15TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE

(= Total des opérations réelles et d'ordre)

2 314 808,12 910 909,37

C-1-1-B 16

Code INSEE

B1


SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES

2010CA

Budget Principal


Pour information

D001 Déficit d'investissement reporté de

2009

133 735,15


(2) Voir état III B 3 pour le détail des opérations d’équipement ;

(3) Voir annexe IV A 9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.

(4) Cf. définitions du chapitre d’opérations d’ordre, DI 040=RF 042

(5) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires ;

(6) Dont 192 ;

(7) Cf . définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041= RI 041

C-1-1-B 17

Code INSEE

B2


SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES

2010CA

Budget Principal


Chap/

art(1)Libellé (1)

Crédits ouverts

(BP+DM+

RAR 2009)

Titres émis

Restes à

réaliser au

31/12

Crédits

annulés

Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00010

Subventions d'investissement reçues 471 849,20 283 428,63 837 129,78 81 851,9513

26 000,00 0,00Etat et établissements nationaux1321 26 000,00 0,00

231 510,00 148 140,00Départements1323 423 490,59 43 840,59

0,00 5 025,36GFP de rattachement13251 5 025,36 0,00

124 794,00 0,00Budget communautaire et fonds structurels1327 124 794,00 0,00

11 089,20 96 639,27Autres1328 145 739,83 38 011,36

78 456,00 33 624,00D.G.E.1341 112 080,00 0,00

Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 0,00 544 000,00 1 045 557,14 501 557,1416

0,00 544 000,00Emprunts en euros1641 1 043 545,78 499 545,78

0,00 0,00Autres prêteurs16818 2 011,36 2 011,36

Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,0020

Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00204

Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,0021

Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,0022

Immobilisations en cours 0,00 11 397,74 11 397,73 0,0023

0,00 0,00Constructions2313 7 823,38 7 823,38

0,00 7 823,38Projet urbain Mouzimpré231324 0,00 0,00

0,00 3 574,36Avances et acomptes versés sur commandes d'immos corporelles238 3 574,35 0,00

Total des recettes d'équipement 838 826,37 471 849,20 1 894 084,65 583 409,08

Dotations, fonds divers et réserves 0,00 329 358,62 329 358,62 0,0010

0,00 329 358,62F.C.T.V.A.10222 329 358,62 0,00

Dépôts et cautionnements reçus 0,00 600,00 600,00 0,00165

Total des recettes financières 329 958,62 0,00 329 958,62 0,00

Total des recettes d'opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00

471 849,20 1 168 784,99TOTAL DES RECETTES REELLES 2 224 043,27 583 409,08

Virement de la section de fonctionnement 0,00 0,00 17 000,00021

Opérations d'ordre de transfert entre sections (3) 0,00 187 964,26 207 500,00 19 535,74040

0,00 5 576,32Amortissements des frais d'études28031 0,00 0,00

0,00 16 055,01Groupement de collectivités280415 15 000,00 0,00

0,00 16 666,67Autres organismes publics280418 19 000,00 2 333,33

0,00 500,00Amortissement subventions d'équipement personnes droit privé28042 0,00 0,00

0,00 9 725,89Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques...2805 30 000,00 20 274,11

0,00 84,52Plantations d'arbres et d'arbustes28121 0,00 0,00

0,00 398,00Autres agencements et aménagements de terrains28128 0,00 0,00

0,00 1 481,66Installat° générales, agencements, aménagement des construct°28135 0,00 0,00

0,00 2 206,39Autre matériel et outillage d'incendie et de défense civile281568 2 000,00 0,00

0,00 1 554,02Matériel roulant281571 2 500,00 945,98

0,00 6 009,69Autre matériel et outillage de voirie281578 4 500,00 0,00

0,00 3 344,54Autres installations, matériel et outillage techniques28158 0,00 0,00

0,00 25 770,09Matériel de transport28182 27 000,00 1 229,91

0,00 20 950,61Matériel de bureau et matériel informatique28183 29 000,00 8 049,39

0,00 24 879,37Mobilier28184 29 000,00 4 120,63

0,00 50 444,25Autres immobilisations corporelles28188 47 000,00 0,00

0,00 2 317,23Pénalités de renégociation de la dette4817 2 500,00 182,77

TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE

FONCTIONNEMENT

187 964,26 0,00 224 500,00 36 535,74

Opérations patrimoniales (5) 0,00 0,00 0,00 0,00041

0,00 187 964,26TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 224 500,00 36 535,74

C-1-1-B 18

Code INSEE

B2


SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES

2010CA

Budget Principal


1 356 749,25 471 849,20TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE

(= Total des recettes réelles et d'ordre)

2 448 543,27 619 944,82

Pour information

R001 Excédent d'investissement reporté de 2009 0,00


(2) Voir annexe IV A 9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.

(3) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre, RI 040 = DF 042 ;

(4) Si la commune ou l’établissement a opté pour les provisions budgétaires.

(5) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041= RI 041.

C-1-1-B 19

Code INSEE

B3


DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT

2010CA

Budget Principal


OPERATION D'EQUIPEMENT N° 11

LIBELLE : 11- Construction d'une Maison des Associations (AP/CP)

POUR VOTE (Chapitre)

DEPENSES B

Libellé (1)Art. (1)

A 24 614,12 0,00 22 326,69 1 961 841,02

Eléments afférents à l'exercice

Crédits ouverts

(BP +DM +

RAR 2009)

Mandats émis

Restes à

réaliser au

31/12

Crédits annulés

Cumul des

réalisations

(2)

Pour mémoire

2 287,43

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 21 705,40 0,00

2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 21 705,40 0,00

204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 24 614,12 0,00 22 326,69 1 940 135,62 2 287,43

2313 Constructions 24 614,12 0,00 22 326,69 1 940 135,62 2 287,43

RECETTES (répartition)

(Pour information)

DCTOTAL RECETTES AFFECTEES


Cumul des

réalisations

(2)

Crédits annulés

Restes à

réaliser au

31/12

Titres émis

Crédits ouverts

(BP +DM +

RAR 2009)

Pour mémoire

55 242,72 51 220,00 0,00 1 261 534,46 4 022,72

13 Subventions d'investissement reçues 53 231,36 0,00 51 220,00 446 844,64 2 011,36

1321 Etat et établissements nationaux 0,00 0,00 0,00 13 000,00 0,00

1322 Régions 0,00 0,00 0,00 102 361,00 0,00

1323 Départements 51 220,00 0,00 51 220,00 288 242,00 0,00

1328 Autres 2 011,36 0,00 0,00 43 241,64 2 011,36

1341 D.G.E. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 2 011,36 0,00 0,00 814 689,82 2 011,36

1641 Emprunts en euros 0,00 0,00 0,00 771 448,18 0,00

16818 Autres prêteurs 2 011,36 0,00 0,00 43 241,64 2 011,36

Solde du financement (3)

Recettes - Dépenses

Pour l'exercice En cumulé

C-A D-B+ 28 893,31 -700 306,56

(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement ;

(2) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice ;

(3) Indiquer le signe algébrique.

C-1-3-B03 20

Code INSEE

B3



2010CA

Budget Principal



LIBELLE : 91 - Réhabilitation et extension de l'espace Pierre de Lune


DEPENSES B


A 161 078,45 4 865,36 143 698,20 462 327,62


Crédits ouverts

(BP +DM +

RAR 2009)

Mandats émis

Restes à

réaliser au

31/12

Crédits annulés

Cumul des

réalisations

(2)

Pour mémoire

12 514,89

20 Immobilisations incorporelles 5 971,12 2 110,79 9 020,82 26 122,67 0,00

2031 Frais d'études 5 971,12 2 110,79 9 020,82 26 122,67 0,00


21 Immobilisations corporelles 12 402,82 2 754,57 9 322,82 30 880,78 325,43

2113 Terrains aménagés autres que voirie 0,00 0,00 0,00 12 310,43 0,00

2135 Installat° générales, agencements, aménagements des construct° 9 322,82 0,00 9 322,82 9 322,82 0,00

2184 Mobilier 380,00 180,00 0,00 7 021,12 200,00

2188 Autres immobilisations corporelles 2 700,00 2 574,57 0,00 2 226,41 125,43


23 Immobilisations en cours 142 704,51 0,00 125 354,56 405 324,17 17 349,95

2313 Constructions 142 704,51 0,00 125 354,56 405 324,17 17 349,95


(Pour information)



Cumul des

réalisations

(2)

Crédits annulés

Restes à

réaliser au

31/12

Titres émis

Crédits ouverts

(BP +DM +

RAR 2009)

Pour mémoire

156 568,95 31 775,36 124 794,00 94 244,00 0,00

13 Subventions d'investissement reçues 156 568,95 124 794,00 31 775,36 94 244,00 0,00

1322 Régions 0,00 0,00 0,00 44 644,00 0,00

1323 Départements 26 749,59 0,00 26 750,00 26 750,00 0,00

13251 GFP de rattachement 5 025,36 0,00 5 025,36 22 850,00 0,00

1327 Budget communautaire et fonds structurels 124 794,00 124 794,00 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00




C-A D-B-111 922,84 -368 083,62




C-1-3-B03 21

Code INSEE

B3



2010CA

Budget Principal



LIBELLE : 92 - Réhabilitation de l'école de Mouzimpré (AP/CP)


DEPENSES B


A 428 838,59 0,00 154 418,45 167 466,17


Crédits ouverts

(BP +DM +

RAR 2009)

Mandats émis

Restes à

réaliser au

31/12

Crédits annulés

Cumul des

réalisations

(2)

Pour mémoire

274 420,14

20 Immobilisations incorporelles 59 313,59 0,00 32 880,97 45 450,71 26 432,62

2031 Frais d'études 59 313,59 0,00 31 591,68 44 161,42 27 721,91

2033 Frais d'insertion 0,00 0,00 1 289,29 1 289,29 0,00




23 Immobilisations en cours 369 525,00 0,00 121 537,48 122 015,46 247 987,52

2313 Constructions 369 525,00 0,00 121 537,48 122 015,46 247 987,52


(Pour information)



Cumul des

réalisations

(2)

Crédits annulés

Restes à

réaliser au

31/12

Titres émis

Crédits ouverts

(BP +DM +

RAR 2009)

Pour mémoire

112 080,00 33 624,00 78 456,00 33 624,00 0,00


1341 D.G.E. 112 080,00 78 456,00 33 624,00 33 624,00 0,00





C-A D-B-120 794,45 -133 842,17




C-1-3-B03 22

Code INSEE

B3



2010CA

Budget Principal



LIBELLE : 93 - Construction d'une crèche multi-accueil (AP/CP)


DEPENSES B


A 155 300,00 0,00 98 015,01 102 029,77


Crédits ouverts

(BP +DM +

RAR 2009)

Mandats émis

Restes à

réaliser au

31/12

Crédits annulés

Cumul des

réalisations

(2)

Pour mémoire

57 284,99


2031 Frais d'études 152 000,00 0,00 94 848,30 94 928,30 57 151,70

2033 Frais d'insertion 3 300,00 0,00 3 166,71 7 101,47 133,29




23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

2312 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


(Pour information)



Cumul des

réalisations

(2)

Crédits annulés

Restes à

réaliser au

31/12

Titres émis

Crédits ouverts

(BP +DM +

RAR 2009)

Pour mémoire

316 680,00 70 170,00 210 510,00 70 170,00 36 000,00

13 Subventions d'investissement reçues 316 680,00 210 510,00 70 170,00 70 170,00 36 000,00

1323 Départements 280 680,00 210 510,00 70 170,00 70 170,00 0,00

1328 Autres 36 000,00 0,00 0,00 0,00 36 000,00





C-A D-B-27 845,01 -31 859,77




C-1-3-B03 23

Code INSEE

B3



2010CA

Budget Principal



LIBELLE : 94 - Aménagement de l'Hôtel de Ville (AP/CP)


DEPENSES B


A 35 280,00 0,00 2 324,54 3 062,67


Crédits ouverts

(BP +DM +

RAR 2009)

Mandats émis

Restes à

réaliser au

31/12

Crédits annulés

Cumul des

réalisations

(2)

Pour mémoire

32 955,46


2031 Frais d'études 32 280,00 0,00 2 324,54 2 324,54 29 955,46

2033 Frais d'insertion 3 000,00 0,00 0,00 738,13 3 000,00






(Pour information)



Cumul des

réalisations

(2)

Crédits annulés

Restes à

réaliser au

31/12

Titres émis

Crédits ouverts

(BP +DM +

RAR 2009)

Pour mémoire

43 841,00 0,00 0,00 0,00 43 841,00

13 Subventions d'investissement reçues 43 841,00 0,00 0,00 0,00 43 841,00

1323 Départements 43 841,00 0,00 0,00 0,00 43 841,00





C-A D-B-2 324,54 -3 062,67




C-1-3-B03 24

Code INSEE

B3



2010CA

Budget Principal



LIBELLE : 95 - Aménagement de la Maison de la Parentalité et du RAM


DEPENSES B


A 44 202,67 353,33 43 739,20 222 209,59


Crédits ouverts

(BP +DM +

RAR 2009)

Mandats émis

Restes à

réaliser au

31/12

Crédits annulés

Cumul des

réalisations

(2)

Pour mémoire

110,14

20 Immobilisations incorporelles 7 440,02 55,33 7 384,68 16 605,65 0,01

2031 Frais d'études 7 440,02 55,33 7 384,68 16 605,65 0,01


21 Immobilisations corporelles 1 720,00 298,00 741,93 741,93 680,07

2184 Mobilier 1 720,00 298,00 143,50 143,50 1 278,50

2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 598,43 598,43 0,00


23 Immobilisations en cours 35 042,65 0,00 35 612,59 204 862,01 0,00

2313 Constructions 35 042,65 0,00 35 612,58 204 862,00 0,00

238 Avances et acomptes versés sur commandes d'immos corporelles 0,00 0,00 0,01 0,01 0,00


(Pour information)



Cumul des

réalisations

(2)

Crédits annulés

Restes à

réaliser au

31/12

Titres émis

Crédits ouverts

(BP +DM +

RAR 2009)

Pour mémoire

111 302,82 100 213,63 11 089,20 110 977,04 0,00

23 Immobilisations en cours 3 574,35 0,00 3 574,36 3 574,36 0,00

238 Avances et acomptes versés sur commandes d'immos corporelles 3 574,35 0,00 3 574,36 3 574,36 0,00


1328 Autres 107 728,47 11 089,20 96 639,27 107 402,68 0,00





C-A D-B+ 56 474,43 -111 232,55




C-1-3-B03 25

Code INSEE

B3



2010CA

Budget Principal



LIBELLE : 96 - Projet Urbain de Mouzimpré


DEPENSES B


A 0,00 0,00 0,00 281 811,26


Crédits ouverts

(BP +DM +

RAR 2009)

Mandats émis

Restes à

réaliser au

31/12

Crédits annulés

Cumul des

réalisations

(2)

Pour mémoire

0,00

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 57 879,40 0,00

2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 57 879,40 0,00




23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 223 931,86 0,00

2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 223 931,86 0,00


(Pour information)



Cumul des

réalisations

(2)

Crédits annulés

Restes à

réaliser au

31/12

Titres émis

Crédits ouverts

(BP +DM +

RAR 2009)

Pour mémoire

0,00 7 823,38 0,00 7 823,38 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 7 823,38 7 823,38 0,00

231324 Projet urbain Mouzimpré 0,00 0,00 7 823,38 7 823,38 0,00

13 Subventions d'investissement reçues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00





C-A D-B+ 7 823,38 -273 987,88




C-1-3-B03 26

Code INSEE

B3



2010CA

Budget Principal



LIBELLE : 97 - Réhabilitation de la salle des fêtes Maringer (AP/CP)


DEPENSES B


A 144 027,71 0,00 30 081,48 30 081,48


Crédits ouverts

(BP +DM +

RAR 2009)

Mandats émis

Restes à

réaliser au

31/12

Crédits annulés

Cumul des

réalisations

(2)

Pour mémoire

113 946,23


2032 Frais de recherche et de développement 102 942,71 0,00 30 081,48 30 081,48 72 861,23




23 Immobilisations en cours 41 085,00 0,00 0,00 0,00 41 085,00

2313 Constructions 41 085,00 0,00 0,00 0,00 41 085,00


(Pour information)



Cumul des

réalisations

(2)

Crédits annulés

Restes à

réaliser au

31/12

Titres émis

Crédits ouverts

(BP +DM +

RAR 2009)

Pour mémoire

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00






C-A D-B-30 081,48 -30 081,48




C-1-3-B03 27

Code INSEE

B3



2010CA

Budget Principal



LIBELLE : 98 - Réalisation d'un jardin public Rue Mère Térésa


DEPENSES B


A 138 120,00 0,00 0,00 0,00


Crédits ouverts

(BP +DM +

RAR 2009)

Mandats émis

Restes à

réaliser au

31/12

Crédits annulés

Cumul des

réalisations

(2)

Pour mémoire

138 120,00

20 Immobilisations incorporelles 9 400,00 0,00 0,00 0,00 9 400,00

2031 Frais d'études 7 300,00 0,00 0,00 0,00 7 300,00

2033 Frais d'insertion 2 100,00 0,00 0,00 0,00 2 100,00




23 Immobilisations en cours 128 720,00 0,00 0,00 0,00 128 720,00

2312 Terrains 128 720,00 0,00 0,00 0,00 128 720,00


(Pour information)



Cumul des

réalisations

(2)

Crédits annulés

Restes à

réaliser au

31/12

Titres émis

Crédits ouverts

(BP +DM +

RAR 2009)

Pour mémoire

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00






C-A D-B0,00 0,00




C-1-3-B03 28

Code INSEE

A1

IVIV - ANNEXES

ELEMENTS DU BILAN

PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1)


Budget Principal

CA 2010

(2)

0

Services

généraux

des admi-

nistrations

(sauf 01)

1

Sécurité et

salubrité

publiques

2

Enseigne-

ment et

formation

3

Culture

4

Sports et

jeunesse

5

Interven-

tions

sociales et

santé

6

Famille

7

Logement

8

Aménage-

ment et

services

urbains,

environne-

ment

9

Action

économi-

que

Non

Ventilables

01

TOTALLibellé

FONCTIONNEMENT

DEPENSES (3) 1 926 540,67 406 776,05 534 554,59 78 652,09 641 168,88 163 275,55 378 454,18 259 127,05 516 518,57 6 866,30 17 527,54 4 929 461,47

Réalisations 4 929 461,47 17 527,54 534 554,59 6 866,30 516 518,57 259 127,05 378 454,18 641 168,88 163 275,55 78 652,09 1 926 540,67 406 776,05

011 Charges à caractère général 1 025 770,48 2 186,74 105 060,99 6 454,98 117 085,83 16 447,24 104 740,04 101 658,63 218 538,61 4 628,79 348 969,12-0,49

012 Charges de personnel et frais assimilés 2 928 894,67 15 240,80 429 493,60 0,00 296 164,74 56 517,28 240 140,40 49 368,37 320 181,67 73 923,30 1 447 864,51 0,00

042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 187 964,26 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 187 964,26

65 Autres charges de gestion courante 557 880,80 100,00 0,00 0,00 102 748,00 182 630,00 30 724,70 8 204,00 102 448,60 100,00 129 707,04 1 218,46

66 Charges financières 216 646,38 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 216 646,38

67 Charges exceptionnelles 12 304,88 0,00 0,00 411,32 520,00 3 532,53 2 849,04 4 044,55 0,00 0,00 0,00 947,44

Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

RECETTES (3) 208 831,37 4 431 229,61 104 973,08 12 087,39 234 890,72 26 989,71 178 862,93 1 000,00 130 234,15 22 040,60 746,20 5 351 885,76

Réalisations 5 351 885,76 746,20 104 973,08 22 040,60 130 234,15 1 000,00 178 862,93 234 890,72 26 989,71 12 087,39 208 831,37 4 431 229,61

002 Résultat de fonctionnement reporté (excédent ou déficit) 182 931,22 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 182 931,22

013 Atténuations de charges 76 325,19 0,00 0,00 0,00 1 767,22 0,00 0,00 0,00 775,92 0,00 73 782,05 0,00


70 Produits des services, du domaine et ventes diverses 277 862,34 746,20 10 520,48 410,67 36 518,70 0,00 59 864,04 2 344,00 145 863,75 0,00 21 594,50 0,00

73 Impôts et taxes 3 050 155,97 0,00 240,02 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 049 915,95

74 Dotations, subventions et participations 1 492 341,84 0,00 94 212,58 0,00 91 499,38 1 000,00 95 874,47 0,00 22 013,90 87,39 9 467,02 1 178 187,10

75 Autres produits de gestion courante 208 037,32 0,00 0,00 21 629,93 0,00 0,00 720,10 3 817,54 65 756,01 12 000,00 103 880,94 232,80

77 Produits exceptionnels 62 355,38 0,00 0,00 0,00 448,85 0,00 22 404,32 20 828,17 481,14 0,00 106,86 18 086,04

Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

-406 278,16SOLDE -1 717 709,30 -66 564,70 -136 285,84 -199 591,25 -258 127,05 -386 284,42 15 174,30 -429 581,51 -16 781,34 422 424,29 4 024 453,56

(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement public

ou budget annexe (L.2312-3, R.2311-1 et R.2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le plus détaillé de

la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L.5211-36 a1 et R.5211-14 + L.5711-1 et

R.5711-2 du CGCT).

(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.

(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002

apparaissent à la colonne 01-Non ventilabes.

29

Code INSEE

A1

IVIV - ANNEXES

ELEMENTS DU BILAN



Budget Principal

CA 2010

(2)

0

Services

généraux

des admi-

nistrations

(sauf 01)

1

Sécurité et

salubrité

publiques

2

Enseigne-

ment et

formation

3

Culture

4

Sports et

jeunesse

5

Interven-

tions

sociales et

santé

6

Famille

7

Logement

8

Aménage-

ment et

services

urbains,

environne-

ment

9

Action

économi-

que

Non

Ventilables

01

TOTALLibellé

INVESTISSEMENT

DEPENSES (3) 237 354,19 563 915,07 101 035,68 0,00 217 340,62 242 041,14 18 156,84 11 171,99 146 618,37 0,00 0,00 1 537 633,90

Réalisations 1 321 029,75 0,00 81 748,51 0,00 145 956,47 9 650,53 16 382,04 190 662,49 179 464,69 0,00 133 249,95 563 915,07

001 Solde d'exécution de la section d'investissement reporté 133 735,15 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 133 735,15

040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 1 876,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 876,50 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 430 179,92 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 430 179,92

20 Immobilisations incorporelles 9 307,99 0,00 894,13 0,00 0,00 0,00 0,00 1 004,64 0,00 0,00 7 409,22 0,00

204 Subventions d'équipement versées 36 683,11 0,00 8 469,22 0,00 0,00 0,00 1 679,00 0,00 0,00 0,00 26 534,89 0,00

21 Immobilisations corporelles 214 643,51 0,00 69 218,45 0,00 7 368,97 9 650,53 14 703,04 12 435,16 36 244,04 0,00 65 023,32 0,00

Opérations d'équipement 0,00 32 406,02 0,00 154 418,45 166 024,89 0,00 0,00 138 587,50 0,00 3 166,71 0,00 494 603,57

11 11- Construction d'une Maison des Associations (AP/CP) 0,00 0,00 0,00 0,00 22 326,69 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 326,69

91 91 - Réhabilitation et extension de l'espace Pierre de Lune 0,00 0,00 0,00 0,00 143 698,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 143 698,20

92 92 - Réhabilitation de l'école de Mouzimpré (AP/CP) 0,00 0,00 0,00 154 418,45 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 154 418,45

93 93 - Construction d'une crèche multi-accueil (AP/CP) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 94 848,30 0,00 3 166,71 0,00 98 015,01

94 94 - Aménagement de l'Hôtel de Ville (AP/CP) 0,00 2 324,54 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 324,54

95 95 - Aménagement de la Maison de la Parentalité et du RAM 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 43 739,20 0,00 0,00 0,00 43 739,20

97 97 - Réhabilitation de la salle des fêtes Maringer (AP/CP) 0,00 30 081,48 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 081,48

Restes à réaliser au 31/12 661,90 0,00 19 287,17 0,00 1 521,46 1 774,80 62 576,45 26 678,13 0,00 104 104,24 0,00 216 604,15

RECETTES (3) 0,00 1 061 322,88 54 823,38 0,00 112 080,00 207 789,36 0,00 0,00 391 982,83 600,00 0,00 1 828 598,45

Réalisations 1 356 749,25 0,00 7 823,38 600,00 170 383,63 0,00 0,00 33 624,00 82 995,36 0,00 0,00 1 061 322,88


10 Dotations, fonds divers et réserves 329 358,62 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 329 358,62

16 Emprunts et dettes assimilées 544 600,00 0,00 0,00 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 544 000,00




R.5711-2 du CGCT).




30

Code INSEE

A1

IVIV - ANNEXES

ELEMENTS DU BILAN



Budget Principal

CA 2010

(2)

0

Services

généraux

des admi-

nistrations

(sauf 01)

1

Sécurité et

salubrité

publiques

2

Enseigne-

ment et

formation

3

Culture

4

Sports et

jeunesse

5

Interven-

tions

sociales et

santé

6

Famille

7

Logement

8

Aménage-

ment et

services

urbains,

environne-

ment

9

Action

économi-

que

Non

Ventilables

01

TOTALLibellé

INVESTISSEMENT

Opérations d'équipement 0,00 0,00 0,00 33 624,00 82 995,36 0,00 0,00 170 383,63 0,00 7 823,38 0,00 294 826,37

11 11- Construction d'une Maison des Associations (AP/CP) 0,00 0,00 0,00 0,00 51 220,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 51 220,00

91 91 - Réhabilitation et extension de l'espace Pierre de Lune 0,00 0,00 0,00 0,00 31 775,36 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 31 775,36

92 92 - Réhabilitation de l'école de Mouzimpré (AP/CP) 0,00 0,00 0,00 33 624,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 33 624,00

93 93 - Construction d'une crèche multi-accueil (AP/CP) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 70 170,00 0,00 0,00 0,00 70 170,00

95 95 - Aménagement de la Maison de la Parentalité et du RAM 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100 213,63 0,00 0,00 0,00 100 213,63

96 96 - Projet Urbain de Mouzimpré 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 823,38 0,00 7 823,38

Restes à réaliser au 31/12 221 599,20 0,00 47 000,00 0,00 0,00 0,00 124 794,00 78 456,00 0,00 0,00 0,00 471 849,20

-105 260,62SOLDE -237 354,19 0,00 -34 251,78 -18 156,84 -11 171,99 245 364,46 600,00 -46 212,30 0,00 290 964,55 497 407,81




R.5711-2 du CGCT).




31

Code INSEE

A11

IVIV - ANNEXES

ELEMENTS DU BILAN

PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION

DETAIL FONCTIONNEMENT


Budget Principal

CA 2010

FONCTION 0 Services généraux des administrations publiques locales

01

Opérations non

ventilables

02

Administration

générale

04

Coopération

décentralisée,actions

Total

DEPENSES TOTALES (1) 406 776,05 1 926 442,85 97,82 2 333 316,72

011 Charges à caractère général -0,49 348 871,30 97,82 348 968,63

012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00 1 447 864,51 0,00 1 447 864,51

65 Autres charges de gestion courante 1 218,46 129 707,04 0,00 130 925,50

67 Charges exceptionnelles 947,44 0,00 0,00 947,44

023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00

042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 187 964,26 0,00 0,00 187 964,26

66 Charges financières 216 646,38 0,00 0,00 216 646,38

68 Dotations aux amortissements et aux provisions 0,00 0,00 0,00 0,00

RECETTES TOTALES (1) 4 431 229,61 208 831,37 0,00 4 640 060,98

70 Produits des services, du domaine et ventes diverses 0,00 21 594,50 0,00 21 594,50

73 Impôts et taxes 3 049 915,95 0,00 0,00 3 049 915,95

74 Dotations, subventions et participations 1 178 187,10 9 467,02 0,00 1 187 654,12

75 Autres produits de gestion courante 232,80 103 880,94 0,00 104 113,74

013 Atténuations de charges 0,00 73 782,05 0,00 73 782,05

77 Produits exceptionnels 18 086,04 106,86 0,00 18 192,90

002 Résultat de fonctionnement reporté (excédent ou déficit) 182 931,22 0,00 0,00 182 931,22

042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 1 876,50 0,00 0,00 1 876,50

78 Reprises sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00

CHAPITRES

(1) de l'exercice + restes à réaliser

C-1-1-B 32

Code INSEE

A11

IVIV - ANNEXES

ELEMENTS DU BILAN




Budget Principal

CA 2010

Sous-fonction 02 Sous-fonction 04

020

Administration

générale de la

collectivité

021

Assemblée locale

022

Administration

générale de l'Etat

023

Information,

communication,

publicité

024

Fêtes et

cérémonies

025

Aides aux

associations (non

classées ailleurs)

026

Cimetières et

pompes funèbres

041

Subvention

globale

CHAPITRES 1576272 138900 229940 94603 65762 17515 12283 98 DEPENSES TOTALES (1) 1 408 475,64 138 899,77 220 480,05 85 207,32 55 788,71 17 515,00 76,36 97,82

011 Charges à caractère général 258 759,07 6 841,89 1 253,49 26 298,44 55 642,05 0,00 76,36 97,82

012 Charges de personnel et frais assimilés 1 149 483,77 20 098,64 219 226,56 58 908,88 146,66 0,00 0,00 0,00

65 Autres charges de gestion courante 232,80 111 959,24 0,00 0,00 0,00 17 515,00 0,00 0,00

67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

042 Opérations d'ordre de transfert entre section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

68 Dotations aux amortissements et aux provisio 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

RECETTES TOTALES (1) 167 796,35 0,00 9 459,70 9 395,50 9 973,50 0,00 12 206,32 0,00

70 Produits des services, du domaine et ventes d 0,00 0,00 0,00 9 395,50 0,00 0,00 12 199,00 0,00

73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

74 Dotations, subventions et participations 0,00 0,00 9 459,70 0,00 0,00 0,00 7,32 0,00

75 Autres produits de gestion courante 93 907,44 0,00 0,00 0,00 9 973,50 0,00 0,00 0,00

013 Atténuations de charges 73 782,05 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

77 Produits exceptionnels 106,86 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

002 Résultat de fonctionnement reporté (excéden 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

042 Opérations d'ordre de transfert entre section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

78 Reprises sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


C-1-1-B 33

Code INSEE

A11

IVIV - ANNEXES

ELEMENTS DU BILAN




Budget Principal

CA 2010

FONCTION 1 Sécurité et salubrité publiques

11

Sécurité intérieure

Total

DEPENSES TOTALES (1) 78 652,09 78 652,09

011 Charges à caractère général 4 628,79 4 628,79

012 Charges de personnel et frais assimilés 73 923,30 73 923,30

65 Autres charges de gestion courante 100,00 100,00

RECETTES TOTALES (1) 12 087,39 12 087,39

74 Dotations, subventions et participations 87,39 87,39

75 Autres produits de gestion courante 12 000,00 12 000,00

CHAPITRES

Sous-fonction 11

111

Police nationale

112

Police municipale

114

Autres services

de protection

civile

CHAPITRES 12606 77460 674 DEPENSES TOTALES (1) 605,79 77 372,20 674,10

011 Charges à caractère général 605,79 3 448,90 574,10

012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00 73 923,30 0,00

65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 100,00

RECETTES TOTALES (1) 12 000,00 87,39 0,00

74 Dotations, subventions et participations 0,00 87,39 0,00

75 Autres produits de gestion courante 12 000,00 0,00 0,00

CHAPITRES


C-1-1-B 34

Code INSEE

A11

IVIV - ANNEXES

ELEMENTS DU BILAN




Budget Principal

CA 2010

FONCTION 2 Enseignement-formation

20

Services communs

21

Enseignement du

premier degré

25

Services annexes de

l'enseignement

Total

DEPENSES TOTALES (1) 0,00 446 586,66 194 582,22 641 168,88

011 Charges à caractère général 0,00 123 114,15 95 424,46 218 538,61

012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00 241 643,51 78 538,16 320 181,67

65 Autres charges de gestion courante 0,00 81 829,00 20 619,60 102 448,60

RECETTES TOTALES (1) 26 226,67 61 622,24 147 041,81 234 890,72

70 Produits des services, du domaine et ventes diverses 0,00 0,00 145 863,75 145 863,75

74 Dotations, subventions et participations 0,00 22 013,90 0,00 22 013,90

75 Autres produits de gestion courante 26 226,67 39 529,34 0,00 65 756,01

013 Atténuations de charges 0,00 0,00 775,92 775,92

77 Produits exceptionnels 0,00 79,00 402,14 481,14

CHAPITRES


211

Ecoles

maternelles

212

Ecoles primaires

213

Classes

regroupées

251

Hébergement et

restauration

scolaire

254

Médecine scolaire

255

Classes de

découverte et

autres services

annexes de

CHAPITRES 281533 89910 136766 205516 8585 127523 DEPENSES TOTALES (1) 281 531,88 77 298,41 87 756,37 79 495,44 8 585,11 106 501,67

011 Charges à caractère général 48 491,90 68 109,88 6 512,37 40 484,33 8 585,11 46 355,02

012 Charges de personnel et frais assimilés 233 039,98 7 888,53 715,00 39 011,11 0,00 39 527,05

65 Autres charges de gestion courante 0,00 1 300,00 80 529,00 0,00 0,00 20 619,60

RECETTES TOTALES (1) 1,12 12 611,22 49 009,90 126 020,07 0,00 21 021,74

70 Produits des services, du domaine et ventes d 0,00 0,00 0,00 125 244,15 0,00 20 619,60

74 Dotations, subventions et participations 0,00 12 532,22 9 481,68 0,00 0,00 0,00

75 Autres produits de gestion courante 1,12 0,00 39 528,22 0,00 0,00 0,00

013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 775,92 0,00 0,00

77 Produits exceptionnels 0,00 79,00 0,00 0,00 0,00 402,14


C-1-1-B 35

Code INSEE

A11

IVIV - ANNEXES

ELEMENTS DU BILAN




Budget Principal

CA 2010

FONCTION 3 Culture

31

Expression artistique

32

Conservation et

diffusion des

33

Action culturelle

Total

DEPENSES TOTALES (1) 50 618,07 5 581,95 107 075,53 163 275,55

011 Charges à caractère général 50 368,07 1 537,40 49 753,16 101 658,63

012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00 0,00 49 368,37 49 368,37

65 Autres charges de gestion courante 250,00 0,00 7 954,00 8 204,00

67 Charges exceptionnelles 0,00 4 044,55 0,00 4 044,55

RECETTES TOTALES (1) 2 284,00 470,66 24 235,05 26 989,71

70 Produits des services, du domaine et ventes diverses 2 284,00 0,00 60,00 2 344,00

75 Autres produits de gestion courante 0,00 470,66 3 346,88 3 817,54

77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 20 828,17 20 828,17

CHAPITRES


311

Expression

musicale, lyrique

et

chorégraphique

312

Arts plastiques et

autres activités

artistiques

313

Théâtres

321

Bibliothèques et

médiathèques

324

Entretien du

patrimoine

culturel

CHAPITRES 52527 250 125 4515 1537 DEPENSES TOTALES (1) 50 242,98 250,00 125,09 4 044,55 1 537,40

011 Charges à caractère général 50 242,98 0,00 125,09 0,00 1 537,40

012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

65 Autres charges de gestion courante 0,00 250,00 0,00 0,00 0,00

67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 4 044,55 0,00

RECETTES TOTALES (1) 2 284,00 0,00 0,00 470,66 0,00

70 Produits des services, du domaine et ventes d 2 284,00 0,00 0,00 0,00 0,00

75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 470,66 0,00

77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

CHAPITRES


C-1-1-B 36

Code INSEE

A11

IVIV - ANNEXES

ELEMENTS DU BILAN




Budget Principal

CA 2010

FONCTION 4 Sport et jeunesse

40

Services communs

41

Sports

42

Jeunesse

Total

DEPENSES TOTALES (1) 120 193,42 0,00 258 260,76 378 454,18

011 Charges à caractère général 54 210,82 0,00 50 529,22 104 740,04

012 Charges de personnel et frais assimilés 36 867,90 0,00 203 272,50 240 140,40

65 Autres charges de gestion courante 29 114,70 0,00 1 610,00 30 724,70

67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 2 849,04 2 849,04

RECETTES TOTALES (1) 0,00 22 404,32 156 458,61 178 862,93


74 Dotations, subventions et participations 0,00 0,00 95 874,47 95 874,47

75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 720,10 720,10

77 Produits exceptionnels 0,00 22 404,32 0,00 22 404,32

CHAPITRES


411

Salles de sport,

gymnases

421

Centres de loisirs

422

Autres activités

pour les jeunes

CHAPITRES 22404 238494 176226 DEPENSES TOTALES (1) 0,00 96 933,15 161 327,61

011 Charges à caractère général 0,00 23 063,29 27 465,93

012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00 72 823,92 130 448,58

65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 1 610,00

67 Charges exceptionnelles 0,00 1 045,94 1 803,10

RECETTES TOTALES (1) 22 404,32 141 560,51 14 898,10

70 Produits des services, du domaine et ventes d 0,00 56 186,04 3 678,00

74 Dotations, subventions et participations 0,00 85 374,47 10 500,00

75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 720,10

77 Produits exceptionnels 22 404,32 0,00 0,00


C-1-1-B 37

Code INSEE

A11

IVIV - ANNEXES

ELEMENTS DU BILAN




Budget Principal

CA 2010

FONCTION 5 Interventions sociales et santé

51

Santé

52

Interventions

sociales

Total

DEPENSES TOTALES (1) 150,00 258 977,05 259 127,05



65 Autres charges de gestion courante 150,00 182 480,00 182 630,00

67 Charges exceptionnelles 0,00 3 532,53 3 532,53

RECETTES TOTALES (1) 0,00 1 000,00 1 000,00

74 Dotations, subventions et participations 0,00 1 000,00 1 000,00

CHAPITRES


510

Services

communs

520

Services

communs

523

Actions en faveur

des personnes en

difficulté

524

Autres services

CHAPITRES 150 207950 46852 5175 DEPENSES TOTALES (1) 150,00 207 949,68 46 852,20 4 175,17

011 Charges à caractère général 0,00 110,03 15 694,57 642,64

012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00 27 739,65 28 777,63 0,00

65 Autres charges de gestion courante 150,00 180 100,00 2 380,00 0,00

67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 3 532,53

RECETTES TOTALES (1) 0,00 0,00 0,00 1 000,00

74 Dotations, subventions et participations 0,00 0,00 0,00 1 000,00

CHAPITRES


C-1-1-B 38

Code INSEE

A11

IVIV - ANNEXES

ELEMENTS DU BILAN




Budget Principal

CA 2010

FONCTION 6 Famille

61

Services en faveur

des personnes âgées

63

Aides à la famille

64

Crèches et garderies

Total


011 Charges à caractère général 0,00 33 313,96 83 771,87 117 085,83

012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00 80 117,17 216 047,57 296 164,74

65 Autres charges de gestion courante 2 200,00 0,00 100 548,00 102 748,00




74 Dotations, subventions et participations 0,00 37 623,38 53 876,00 91 499,38

013 Atténuations de charges 0,00 0,00 1 767,22 1 767,22

77 Produits exceptionnels 0,00 448,85 0,00 448,85

CHAPITRES


C-1-1-B 39

Code INSEE

A11

IVIV - ANNEXES

ELEMENTS DU BILAN




Budget Principal

CA 2010

FONCTION 7 Logement

71

Parc privé de la ville

Total


011 Charges à caractère général 6 454,98 6 454,98

67 Charges exceptionnelles 411,32 411,32


70 Produits des services, du domaine et ventes diverses 410,67 410,67

75 Autres produits de gestion courante 21 629,93 21 629,93

CHAPITRES


C-1-1-B 40

Code INSEE

A11

IVIV - ANNEXES

ELEMENTS DU BILAN




Budget Principal

CA 2010

FONCTION 8 Aménagement et services urbains, environnement

81

Services urbains

82

Aménagement urbain

83

Environnement

Total


011 Charges à caractère général 37 577,42 67 483,57 0,00 105 060,99

012 Charges de personnel et frais assimilés 162 622,29 218 431,18 48 440,13 429 493,60



70 Produits des services, du domaine et ventes diverses 0,00 10 520,48 0,00 10 520,48

73 Impôts et taxes 0,00 240,02 0,00 240,02

74 Dotations, subventions et participations 0,00 92 799,58 1 413,00 94 212,58

CHAPITRES

Sous-fonction 81 Sous-fonction 82 Sous-fonction 83

813

Propreté urbaine

820

Services

communs

821

Équipements de

voirie

822

Voirie communale

et routes

823

Espaces verts

urbains

830

Services

communs

833

Préservation du

milieu naturel

CHAPITRES 200200 44510 105975 10844 228146 48440 1413 DEPENSES TOTALES (1) 200 199,71 44 510,41 12 935,20 323,51 228 145,63 48 440,13 0,00

011 Charges à caractère général 37 577,42 152,46 12 935,20 323,51 54 072,40 0,00 0,00

012 Charges de personnel et frais assimilés 162 622,29 44 357,95 0,00 0,00 174 073,23 48 440,13 0,00

67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

RECETTES TOTALES (1) 0,00 0,00 93 039,60 10 520,48 0,00 0,00 1 413,00

70 Produits des services, du domaine et ventes d 0,00 0,00 0,00 10 520,48 0,00 0,00 0,00

73 Impôts et taxes 0,00 0,00 240,02 0,00 0,00 0,00 0,00

74 Dotations, subventions et participations 0,00 0,00 92 799,58 0,00 0,00 0,00 1 413,00

CHAPITRES


C-1-1-B 41

Code INSEE

A11

IVIV - ANNEXES

ELEMENTS DU BILAN




Budget Principal

CA 2010

FONCTION 9 Action économique

90

Interventions

économiques

91

Foires et marchés

Total




65 Autres charges de gestion courante 100,00 0,00 100,00

RECETTES TOTALES (1) 0,00 746,20 746,20

70 Produits des services, du domaine et ventes diverses 0,00 746,20 746,20

CHAPITRES


C-1-1-B 42

Code INSEE

A12

IVIV - ANNEXES

ELEMENTS DU BILAN


DETAIL INVESTISSEMENT


Budget Principal

CA 2010

FONCTION 0 Services généraux des administrations publiques locales

01

Opérations non

ventilables

02

Administration

générale

Total


Non individualisées en opérations 0,00 98 967,43 98 967,43

20 Immobilisations incorporelles 0,00 7 409,22 7 409,22

204 Subventions d'équipement versées 0,00 26 534,89 26 534,89

21 Immobilisations corporelles 0,00 65 023,32 65 023,32

N° Opérations 0,00 32 406,02 32 406,02

94 94 - Aménagement de l'Hôtel de Ville (AP/C 0,00 2 324,54 2 324,54

97 97 - Réhabilitation de la salle des fêtes Mar 0,00 30 081,48 30 081,48

97 97 - Réhabilitation de la salle des fêtes Mar 0,00 0,00 0,00

RECETTES TOTALES (1) 544 000,00 0,00 544 000,00

Non affectées aux opérations 544 000,00 0,00 544 000,00

16 Emprunts et dettes assimilées 544 000,00 0,00 544 000,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00

Affectées aux opérations 0,00 0,00 0,00

94 94 - Aménagement de l'Hôtel de Ville (AP/C 0,00 0,00 0,00

CHAPITRES

Sous-fonction : 02

020

Administration

générale de la

023

Information,

communication,

024

Fêtes et

cérémonies

025

Aides aux

associations (non

026

Cimetières et

pompes funèbres

DEPENSES TOTALES (1) 78 926,72 31,99 40 700,44 500,00 11 214,30

Non individualisées en opérations 76 602,18 31,99 10 618,96 500,00 11 214,30

20 Immobilisations incorporelles 7 409,22 0,00 0,00 0,00 0,00

204 Subventions d'équipement versées 26 034,89 0,00 0,00 500,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 43 158,07 31,99 10 618,96 0,00 11 214,30

N° Opérations 2 324,54 0,00 30 081,48 0,00 0,00

94 94 - Aménagement de l'Hôtel de Ville (AP/C 2 324,54 0,00 0,00 0,00 0,00

97 97 - Réhabilitation de la salle des fêtes Mar 0,00 0,00 30 081,48 0,00 0,00

97 97 - Réhabilitation de la salle des fêtes Mar 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

CHAPITRES

(1) de l'exercice + restes à réaliser. N'inscrire que les recettes spécifiquement affectées à un équipement

C-1-1-B 43

Code INSEE

A12

IVIV - ANNEXES

ELEMENTS DU BILAN




Budget Principal

CA 2010

Sous-fonction : 02

020

Administration

générale de la

023

Information,

communication,

024

Fêtes et

cérémonies

025

Aides aux

associations (non

026

Cimetières et

pompes funèbres

RECETTES TOTALES (1) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Non affectées aux opérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



Affectées aux opérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

94 94 - Aménagement de l'Hôtel de Ville (AP/C 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


C-1-1-B 44

Code INSEE

A12

IVIV - ANNEXES

ELEMENTS DU BILAN




Budget Principal

CA 2010

FONCTION 1 Sécurité et salubrité publiques

11

Sécurité intérieure

Total

DEPENSES TOTALES (1) 0,00 0,00

Non individualisées en opérations 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00

CHAPITRES


C-1-1-B 45

Code INSEE

A12

IVIV - ANNEXES

ELEMENTS DU BILAN




Budget Principal

CA 2010

FONCTION 2 Enseignement-formation

21

Enseignement du

premier degré

Total


Non individualisées en opérations 36 244,04 36 244,04

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 36 244,04 36 244,04

N° Opérations 154 418,45 154 418,45

92 92 - Réhabilitation de l'école de Mouzimpré 32 880,97 32 880,97



Affectées aux opérations 33 624,00 33 624,00


CHAPITRES

Sous-fonction : 21

211

Ecoles maternelles

212

Ecoles primaires

213

Classes

regroupées

DEPENSES TOTALES (1) 17 178,38 170 659,91 2 824,20

Non individualisées en opérations 17 178,38 16 241,46 2 824,20

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 17 178,38 16 241,46 2 824,20

N° Opérations 0,00 154 418,45 0,00

92 92 - Réhabilitation de l'école de Mouzimpré 0,00 32 880,97 0,00


RECETTES TOTALES (1) 0,00 33 624,00 0,00

Affectées aux opérations 0,00 33 624,00 0,00


CHAPITRES


C-1-1-B 46

Code INSEE

A12

IVIV - ANNEXES

ELEMENTS DU BILAN




Budget Principal

CA 2010

FONCTION 3 Culture

32

Conservation et

diffusion des

patrimoines

33

Action culturelle

Total



20 Immobilisations incorporelles 0,00 1 004,64 1 004,64


N° Opérations 0,00 166 024,89 166 024,89

91 91 - Réhabilitation et extension de l'espace 0,00 9 020,82 9 020,82


11 11- Construction d'une Maison des Associa 0,00 22 326,69 22 326,69


RECETTES TOTALES (1) 0,00 82 995,36 82 995,36

Affectées aux opérations 0,00 82 995,36 82 995,36

11 11- Construction d'une Maison des Associa 0,00 51 220,00 51 220,00


11 11- Construction d'une Maison des Associa 0,00 0,00 0,00

CHAPITRES

Sous-fonction : 32

324

Entretien du

patrimoine culturel

DEPENSES TOTALES (1) 3 707,60

Non individualisées en opérations 3 707,60

20 Immobilisations incorporelles 0,00

21 Immobilisations corporelles 3 707,60

N° Opérations 0,00

91 91 - Réhabilitation et extension de l'espace 0,00


11 11- Construction d'une Maison des Associa 0,00


RECETTES TOTALES (1) 0,00

CHAPITRES


C-1-1-B 47

Code INSEE

A12

IVIV - ANNEXES

ELEMENTS DU BILAN




Budget Principal

CA 2010

Sous-fonction : 32

324

Entretien du

patrimoine culturel

Affectées aux opérations 0,00





C-1-1-B 48

Code INSEE

A12

IVIV - ANNEXES

ELEMENTS DU BILAN




Budget Principal

CA 2010

FONCTION 4 Sport et jeunesse

40

Services communs

42

Jeunesse

Total



204 Subventions d'équipement versées 679,00 1 000,00 1 679,00


RECETTES TOTALES (1) 0,00 0,00 0,00

Non affectées aux opérations 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement reçues (sau 0,00 0,00 0,00

CHAPITRES

Sous-fonction : 42

421

Centres de loisirs

422

Autres activités

pour les jeunes



204 Subventions d'équipement versées 0,00 1 000,00


RECETTES TOTALES (1) 0,00 0,00

Non affectées aux opérations 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement reçues (sau 0,00 0,00

CHAPITRES


C-1-1-B 49

Code INSEE

A12

IVIV - ANNEXES

ELEMENTS DU BILAN




Budget Principal

CA 2010

FONCTION 5 Interventions sociales et santé

51

Santé

52

Interventions

sociales

Total




CHAPITRES

Sous-fonction : 51 Sous-fonction : 52

510

Services communs

520

Services communs




CHAPITRES


C-1-1-B 50

Code INSEE

A12

IVIV - ANNEXES

ELEMENTS DU BILAN




Budget Principal

CA 2010

FONCTION 6 Famille

61

Services en faveur

des personnes âgées

63

Aides à la famille

64

Crèches et garderies

Total

DEPENSES TOTALES (1) 0,00 46 162,79 99 793,68 145 956,47

Non individualisées en opérations 0,00 2 423,59 4 945,38 7 368,97

204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 2 423,59 4 945,38 7 368,97

N° Opérations 0,00 43 739,20 94 848,30 138 587,50

93 93 - Construction d'une crèche multi-accue 0,00 0,00 94 848,30 94 848,30

95 95 - Aménagement de la Maison de la Pare 0,00 7 384,68 0,00 7 384,68

95 95 - Aménagement de la Maison de la Pare 0,00 741,93 0,00 741,93



Affectées aux opérations 0,00 100 213,63 70 170,00 170 383,63

93 93 - Construction d'une crèche multi-accue 0,00 0,00 70 170,00 70 170,00



CHAPITRES

CHAPITRES


C-1-1-B 51

Code INSEE

A12

IVIV - ANNEXES

ELEMENTS DU BILAN




Budget Principal

CA 2010

FONCTION 8 Aménagement et services urbains, environnement

81

Services urbains

82

Aménagement urbain

83

Environnement

Total


Non individualisées en opérations 2 387,22 31 294,00 44 900,58 78 581,80

20 Immobilisations incorporelles 0,00 894,13 0,00 894,13

204 Subventions d'équipement versées 0,00 5 610,64 2 858,58 8 469,22

21 Immobilisations corporelles 2 387,22 24 789,23 42 042,00 69 218,45

N° Opérations 0,00 3 166,71 0,00 3 166,71

93 93 - Construction d'une crèche multi-accue 0,00 3 166,71 0,00 3 166,71

98 98 - Réalisation d'un jardin public Rue Mère 0,00 0,00 0,00 0,00

98 98 - Réalisation d'un jardin public Rue Mère 0,00 0,00 0,00 0,00

RECETTES TOTALES (1) 0,00 7 823,38 0,00 7 823,38

Non affectées aux opérations 0,00 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement reçues (sau 0,00 0,00 0,00 0,00

Affectées aux opérations 0,00 7 823,38 0,00 7 823,38

96 96 - Projet Urbain de Mouzimpré 0,00 7 823,38 0,00 7 823,38

CHAPITRES

Sous-fonction : 81 Sous-fonction : 82 Sous-fonction : 83

813

Propreté urbaine

821

Équipements de

voirie

822

Voirie communale

et routes

823

Espaces verts

urbains

824

Autres opérations

d'aménagement

830

Services communs

833

Préservation du

milieu naturel

DEPENSES TOTALES (1) 2 387,22 2 136,06 519,06 26 194,95 5 610,64 2 858,58 42 042,00

Non individualisées en opérations 2 387,22 2 136,06 519,06 23 028,24 5 610,64 2 858,58 42 042,00

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 894,13 0,00 0,00 0,00

204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 5 610,64 2 858,58 0,00

21 Immobilisations corporelles 2 387,22 2 136,06 519,06 22 134,11 0,00 0,00 42 042,00

N° Opérations 0,00 0,00 0,00 3 166,71 0,00 0,00 0,00

93 93 - Construction d'une crèche multi-accue 0,00 0,00 0,00 3 166,71 0,00 0,00 0,00

98 98 - Réalisation d'un jardin public Rue Mère 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

98 98 - Réalisation d'un jardin public Rue Mère 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

RECETTES TOTALES (1) 0,00 0,00 0,00 0,00 7 823,38 0,00 0,00

CHAPITRES


C-1-1-B 52

Code INSEE

A12

IVIV - ANNEXES

ELEMENTS DU BILAN




Budget Principal

CA 2010

Sous-fonction : 81 Sous-fonction : 82 Sous-fonction : 83

813

Propreté urbaine

821

Équipements de

voirie

822

Voirie communale

et routes

823

Espaces verts

urbains

824

Autres opérations

d'aménagement

830

Services communs

833

Préservation du

milieu naturel

Non affectées aux opérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement reçues (sau 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Affectées aux opérations 0,00 0,00 0,00 0,00 7 823,38 0,00 0,00

96 96 - Projet Urbain de Mouzimpré 0,00 0,00 0,00 0,00 7 823,38 0,00 0,00


C-1-1-B 53

Code INSEE

A2.1

IVIV - ANNEXES

ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE

DETTE SUR EMPRUNT - REPARTITION PAR PRETEURS (1)

2010CA

Budget Principal


CapitalIntérêts (2)

Annuités payées au

cours de l'exerciceREPARTITION PAR PRÊTEUR

Dette en capital au

31/12/2010Dette en capital à

l'origine

Dont

TOTAL 430 552,04 209 319,74 639 871,78 5 716 967,95 8 466 977,92

Auprès des organismes de droit privé (3) 8 466 977,92 5 716 967,95 639 871,78 209 319,74 430 552,04

CAISSE D'ALL.FAMILIALES M.ET M. 10 380,99 0,00 10 380,99 83 246,84 203 930,70

CAISSE EPARGNE NANCY 138 681,69 106 131,47 244 813,16 2 420 311,86 3 162 245,08

CDC 2 720,34 1 693,97 4 414,31 405 322,79 408 813,07

CREDIT LOCAL FRANCE 278 769,02 101 494,30 380 263,32 2 808 086,46 4 691 989,07

Auprès des organismes de droit public (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Dette provenant d'émissions obligataires (3)

(ex : émissions publiques ou privées) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

(1) Pour les emprunts assortis d'une option de tirage sur ligne de trésorerie (CLTR, OCLT, PCTM...) seules les opérations comptabilisées au compte 16441 "opérations afférentes à l'emprunt" doivent

être inscrites ;

(2) Il s'agit des intérêts dus au titre de contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668 ;

(3) A détailler en tant que de besoin selon la nature du prêteur.

C-3-4-A021 54

Code INSEE

A2.4

IVIV - ANNEXES


REPARTITION DES EMPRUNTS PAR TYPE DE TAUX

2010CA

Budget Principal


% par type de

taux selon le

capital

restant dû

Intérêts

payés au

cours de

l'exercice (6)

Niveau du

taux à la date

de vote du

budget (5)

Capital

restant dû au

31/12/2010

Capital

restant dû au

01/01/2010

Montant

initial de

l'emprunt

Organisme prêteur ou chef

de file

Emprunts ventilés par

type de taux (taux au

31/12/2010) (1)

Emprunts à taux fixe sur la

durée du contrat

0.0 0.03%CAISSE D'ALL.FAMILIALES M.ET M. 3 721,87 1 861,87 1 489,87 0,00AMENAGEMENT CLSH-HAUT

CHATEAU / 205 BIS

5.95 3.58%CAISSE EPARGNE NANCY 457 347,05 237 806,72 204 904,41 13 261,82COMPLEMENT DU PRET

2000-TOTAL DE 5MF / 1038823

5.7 2.27%CAISSE EPARGNE NANCY 304 898,03 151 796,29 129 589,49 8 078,20DIVERS 2000 / 1038822

4.44603 5.37%CREDIT LOCAL FRANCE 535 000,00 341 702,47 307 263,54 14 019,73DIVERS 2002/2003 /

MIN199027EUR/02

4.37 3.38%CAISSE EPARGNE NANCY 300 000,00 211 874,29 193 462,90 8 959,93DIVERS 2003 - 2° PART /

A030207

4.5 2.15%CAISSE EPARGNE NANCY 200 000,00 135 610,12 123 095,49 5 893,23DIVERS 2003 1° PART /

A030207.01

3.57791 2.38%CREDIT LOCAL FRANCE 200 000,00 148 214,46 136 102,53 4 983,29DIVERS 2004 /

MIN224537EUR/02

3.39318 0.00%CREDIT LOCAL FRANCE 300 000,00 226 588,75 0,00 1 389,74DIVERS 2004 2°

ET-DERNIERE PHASE /

MIN224537EUR/02

4.69 4.83%CAISSE EPARGNE NANCY 300 000,00 285 896,25 275 930,57 13 234,96DIVERS PRET 2007 SUR 2008

/ 7082676

3.36189 4.27%CREDIT LOCAL FRANCE 244 000,00 0,00 244 000,00 0,00Emprunt 2010 pour opération de

réhabilitation de l'école Mouzimp

/ MON271447EUR/02

3.4777 3.64%CREDIT LOCAL FRANCE 226 588,75 0,00 207 940,93 6 207,27Emprunt de refinancement

(MIN224537EUR/002) /

MON267539EUR/02

0.0 0.71%CAISSE D'ALL.FAMILIALES M.ET M. 45 253,00 42 991,00 40 729,00 0,00PRET POUR MAISON

DES-ASSOCIATIONS /

2007276

3.05 5.05%CREDIT LOCAL FRANCE 300 000,00 300 000,00 288 750,00 6 902,22PRETS POUR

INVESTISSEMENTS-2009 /

MIN26765EUR/028

5.1 4.56%CREDIT LOCAL FRANCE 1 204 320,67 399 112,40 260 867,57 17 984,75REAMENAGT.ANCIENS

CONTR. / MIN196997EUR/01

4.3 6.92%CREDIT LOCAL FRANCE 682 079,65 439 214,84 395 464,47 18 030,67RENEG CLF 88.98.10 /

MON209387EUR/02

0.0 0.38%CAISSE D'ALL.FAMILIALES M.ET M. 27 356,00 23 255,00 21 888,00 0,00RESTAURATION

ENFANTINE-ECURIES

HAUT-CHATEAU / 10 507

0.0 0.33%CAISSE D'ALL.FAMILIALES M.ET M. 127 599,83 25 519,97 19 139,97 0,00RESTRUCTURATION HT

CHATEA / 92000027/13

TOTAL 5 458 164,85 2 971 444,43 2 850 618,74 49.86% 118 945,81

Emprunts à taux indexé sur

la durée du contrat (2)

3.511 9.35%CAISSE EPARGNE NANCY 600 000,00 555 793,62 534 316,83 23 852,99DIVERS PRET 2006 SUR 2007

/ A070068 (A05026

2.41725 4.83%CDC 279 864,18 279 094,24 276 373,90 1 693,97PPU AMENAGEMENT

ESPACES-EXTERIEURS

MOUZIMPRE / 1140353

2.20923 2.26%CDC 128 948,89 128 948,89 128 948,89 0,00PPU ESPACE JEUNES /

1139519

1.519 6.81%CAISSE EPARGNE NANCY 400 000,00 400 000,00 389 375,43 6 160,39PRET D'EQUIPEMENT-

(EXERCICE 2009) / 8561775

TOTAL 1 408 813,07 1 363 836,75 1 329 015,05 23.25% 31 707,35

Emprunts avec plusieurs

tranches de taux (3)

Emprunts avec options (4)

4.6 9.96%CAISSE EPARGNE NANCY 600 000,00 580 216,26 569 636,74 26 689,95DIVERS PRET INVEST 2007

SUR 2008 / A070144

(1) Répartir les emprunts selon le type de taux au 31/12/N après opérations de couverture éventuelles ;

(2) Préciser si les emprunts sont à taux préfixé ou post-fixé, éventuellement garanti par un cap ou un tunnel ;

(3) Emprunts dont le passage d’un type d’indice à un autre est prédéterminé dans le contrat ;

(4) Emprunts dont la banque ou la collectivité a la possibilité de modifier le contrat en cours (passage d’un taux fixe à un taux indexé) ou de changer le mode de calcul du capital ;

(5) Indiquer le niveau du taux après opérations d'échange éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l'année ;

(6) Il s'agit des intérêts dus au titre de contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.

C-3-4-A021 55

Code INSEE

A2.4

IVIV - ANNEXES


REPARTITION DES EMPRUNTS PAR TYPE DE TAUX

2010CA

Budget Principal


% par type de

taux selon le

capital

restant dû

Intérêts

payés au

cours de

l'exercice (6)

Niveau du

taux à la date

de vote du

budget (5)

Capital

restant dû au

31/12/2010

Capital

restant dû au

01/01/2010

Montant

initial de

l'emprunt

Organisme prêteur ou chef

de file

Emprunts ventilés par

type de taux (taux au

31/12/2010) (1)

2.73 5.18%CREDIT LOCAL FRANCE 300 000,00 0,00 296 250,00 2 457,00Emprunt pour investissements

2010 (2 phases) /

MIN267657EUR/02

4.27 11.74%CREDIT LOCAL FRANCE 700 000,00 688 022,56 671 447,42 29 519,63PRETS EN 2 PHASES

POUR-INVESTISSEMENTS

2008 / MPH26011EUR/027

TOTAL 1 600 000,00 1 268 238,82 1 537 334,16 26.89% 58 666,58

TOTAL GENERAL 8 466 977,92 5 603 520,00 5 716 967,95 100% 209 319,74

(1) Répartir les emprunts selon le type de taux au 31/12/N après opérations de couverture éventuelles ;

(2) Préciser si les emprunts sont à taux préfixé ou post-fixé, éventuellement garanti par un cap ou un tunnel ;

(3) Emprunts dont le passage d’un type d’indice à un autre est prédéterminé dans le contrat ;

(4) Emprunts dont la banque ou la collectivité a la possibilité de modifier le contrat en cours (passage d’un taux fixe à un taux indexé) ou de changer le mode de calcul du capital ;

(5) Indiquer le niveau du taux après opérations d'échange éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l'année ;

(6) Il s'agit des intérêts dus au titre de contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.

C-3-4-A021 56

Code INSEE

A2.5

IVIV - ANNEXES


REPARTITION PAR NATURE DE DETTES (hors 16449 et 166)


Budget Principal

CA 2010

Taux à la date du vote du

budget ou taux moyen

constaté sur l'année (6)

Taux initialPériodicité

des

rembour-

sements (2)

Durée

rési-

duelle

Capital

restant dû

au

31/12/2010

Montant

initial

Organisme

prêteur ou chef de

file

Année et

profil de

l'emprunt (1)

Objet de l'emprunt ou de

la dette

Année ProfilTaux

... (3)

Index

(4)

(5) Taux

actuariel

Taux

... (3)

Index

(4)

Niveau de

taux

Indices ou

devises

pouvant

modifier

l'emprunt

Annuité de

l'exerciceICNE de

l'exerciceen (7)

intérêts en capital

TOTAL GENERAL 5 716 967,95 8 466 977,92 44 466,88 430 552,04 209 319,74

164 Emprunts auprès d'établissement de crédit (Total) 44 466,88 420 171,05 8 263 047,22 5 633 721,11 209 319,74

1641 8 263 047,22 5 633 721,11 420 171,05 44 466,88Emprunts en euros (8) 209 319,74

CAISSE EPARGNE

NANCY

M 2000 5 M F 5.95 F 5.95 457 347,05 204 904,41 32 902,31 203,20 13 261,82COMPLEMENT DU PRET

2000-TOTAL DE 5MF / 1038823

CAISSE EPARGNE

NANCY

M 2000 4 M F 5.7 F 5.7 304 898,03 129 589,49 22 206,80 123,11 8 078,20DIVERS 2000 / 1038822

CREDIT LOCAL FRANCEX 2002 1 T F 5.1 F 5.1 1 204 320,67 260 867,57 138 244,83 3 399,97 17 984,75REAMENAGT.ANCIENS CONTR. /

MIN196997EUR/01

CREDIT LOCAL FRANCEM 2003 7 M F 4.44603 F 4.44603 535 000,00 307 263,54 34 438,93 1 101,03 14 019,73DIVERS 2002/2003 /

MIN199027EUR/02

CAISSE EPARGNE

NANCY

X 2003 7 T F 4.5 F 4.5 200 000,00 123 095,49 12 514,63 92,32 5 893,23DIVERS 2003 1° PART / A030207.01

CREDIT LOCAL FRANCEM 2003 7 M F 4.3 F 4.3 682 079,65 395 464,47 43 750,37 1 417,08 18 030,67RENEG CLF 88.98.10 /

MON209387EUR/02

CAISSE EPARGNE

NANCY

X 2004 8 T F 4.37 F 4.37 300 000,00 193 462,90 18 411,39 140,91 8 959,93DIVERS 2003 - 2° PART / A030207

CREDIT LOCAL FRANCEX 2004 9 T F 3.57791 F 3.57791 200 000,00 136 102,53 12 111,93 1 150,07 4 983,29DIVERS 2004 / MIN224537EUR/02

CREDIT LOCAL FRANCEX 2005 0 T F 3.39318 F 3.39318 300 000,00 0,00 0,00 0,00 1 389,74DIVERS 2004 2° ET-DERNIERE

PHASE / MIN224537EUR/02

CAISSE EPARGNE

NANCY

C 2007 16 A R TAM 3.511 R TAM 3.511 600 000,00 534 316,83 21 476,79 15 669,71 23 852,99DIVERS PRET 2006 SUR 2007 /

A070068 (A05026

CAISSE EPARGNE

NANCY

X 2007 17 T F 4.69 F 4.69 300 000,00 275 930,57 9 965,68 2 372,55 13 234,96DIVERS PRET 2007 SUR 2008 /

7082676

CAISSE EPARGNE

NANCY

C 2007 26 A R 4.6 R 4.6 600 000,00 569 636,74 10 579,52 436,72 26 689,95DIVERS PRET INVEST 2007 SUR

2008 / A070144

(1) indiquer C pour amortissement annuel constant, P pour amortissement annuel progressif, F pour in fine, S pour semestriel, M pour mensuel, X pour autres à préciser ;

(2) Indiquer A pour annuelle, T pour trimestrielle et M pour mensuelle ;

(3) indiquer taux fixe, préfixé ou post-fixé pour les taux variables ;

(4) indiquer le type d'index ( ex. EURIBOR 3 mois…) ;

(5) taux annuel, tous frais compris ;

(6) taux après opérations d'échange éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l'année ;

(7) il s'agit des intérêts dus au titre de contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668 ;

(8) reprendre la répartition des emprunts selon la répartition du type de taux du tableau A-2.4 (taux fixe, taux variable, emprunts avec plusieurs tranches de taux, emprunts avec options) ;

(9) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.

C-3-4-A021 57

Code INSEE

A2.5

IVIV - ANNEXES




Budget Principal

CA 2010





des

rembour-

sements (2)

Durée

rési-

duelle

Capital

restant dû

au

31/12/2010

Montant

initial

Organisme

prêteur ou chef de

file

Année et

profil de

l'emprunt (1)


la dette

Année ProfilTaux

... (3)

Index

(4)

(5) Taux

actuariel

Taux

... (3)

Index

(4)

Niveau de

taux

Indices ou

devises

pouvant

modifier

l'emprunt

Annuité de

l'exerciceICNE de

l'exerciceen (7)


CREDIT LOCAL FRANCEX 2008 23 T R 4.27 R 4.27 700 000,00 671 447,42 16 575,14 7 326,98 29 519,63PRETS EN 2 PHASES

POUR-INVESTISSEMENTS 2008 /

MPH26011EUR/027

CDCX 2009 19 T R LEP 2.41725 R LEP 2.41725 279 864,18 276 373,90 2 720,34 1 118,31 1 693,97PPU AMENAGEMENT

ESPACES-EXTERIEURS

MOUZIMPRE / 1140353

CDCX 2009 20 T R LEP 2.20923 R LEP 2.20923 128 948,89 128 948,89 0,00 545,45 0,00PPU ESPACE JEUNES / 1139519

CAISSE EPARGNE

NANCY

C 2009 28 A R EUR12M 1.519 R EUR12M 1.519 400 000,00 389 375,43 10 624,57 2 598,60 6 160,39PRET D'EQUIPEMENT-(EXERCICE

2009) / 8561775

CREDIT LOCAL FRANCEX 2009 19 T F 3.05 F 3.05 300 000,00 288 750,00 11 250,00 2 250,65 6 902,22PRETS POUR

INVESTISSEMENTS-2009 /

MIN26765EUR/028

CREDIT LOCAL FRANCEX 2010 19 T F 3.36189 F 3.36189 244 000,00 244 000,00 0,00 1 867,68 0,00Emprunt 2010 pour opération de

réhabilitation de l'école Mouzimp /

MON271447EUR/02

CREDIT LOCAL FRANCEX 2010 9 T F 3.4777 F 3.4777 226 588,75 207 940,93 18 647,82 585,70 6 207,27Emprunt de refinancement

(MIN224537EUR/002) /

MON267539EUR/02

CREDIT LOCAL FRANCEX 2010 19 T R 2.73 R 2.73 300 000,00 296 250,00 3 750,00 2 066,84 2 457,00Emprunt pour investissements 2010

(2 phases) / MIN267657EUR/02

168 Autres emprunts et dettes assimilées (Total) 0,00 10 380,99 203 930,70 83 246,84 0,00

16818 203 930,70 83 246,84 10 380,99 0,00Autres prêteurs 0,00

CAISSE

D'ALL.FAMILIALES M.ET

M.

C 1992 2 A F 0.0 F 0.0 127 599,83 19 139,97 6 379,99 0,00 0,00RESTRUCTURATION HT CHATEA /

92000027/13

CAISSE


M.

C 2000 3 A F 0.0 F 0.0 3 721,87 1 489,87 372,00 0,00 0,00AMENAGEMENT CLSH-HAUT

CHATEAU / 205 BIS










C-3-4-A021 58

Code INSEE

A2.5

IVIV - ANNEXES




Budget Principal

CA 2010





des

rembour-

sements (2)

Durée

rési-

duelle

Capital

restant dû

au

31/12/2010

Montant

initial

Organisme

prêteur ou chef de

file

Année et

profil de

l'emprunt (1)


la dette

Année ProfilTaux

... (3)

Index

(4)

(5) Taux

actuariel

Taux

... (3)

Index

(4)

Niveau de

taux

Indices ou

devises

pouvant

modifier

l'emprunt

Annuité de

l'exerciceICNE de

l'exerciceen (7)


CAISSE


M.

C 2007 15 A F 0.0 F 0.0 27 356,00 21 888,00 1 367,00 0,00 0,00RESTAURATION

ENFANTINE-ECURIES

HAUT-CHATEAU / 10 507

CAISSE


M.

C 2008 17 A F 0.0 F 0.0 45 253,00 40 729,00 2 262,00 0,00 0,00PRET POUR MAISON

DES-ASSOCIATIONS / 2007276










C-3-4-A021 59

Code INSEE

A2.6

IVIV - ANNEXES


REMBOURSEMENT ANTICIPE D'UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT (1)


Budget Principal

CA 2010





des

rembour-

sements (3)

Durée

rési-

duelle

Capital

restant dû

au

31/12/2010

Montant

initial

Organisme

prêteur ou chef de

file

Année et

profil de

l'emprunt (2)

Objet de l'emprunt

Année ProfilTaux

... (4)

Index

(5)

(6) Taux

actuariel

Taux

... (4)

Index

(5)

Niveau de

taux

Indices ou

devises

pouvant

modifier

l'emprunt

Annuité de

l'exerciceICNE de

l'exerciceen (8)


Remboursement anticipé avec refinancement de dette

Total des dépenses au c/166

Refinancement de dette 0,00 300 000,00 0,00 0,00 1 389,74

300 000,00 0,00 0,00 0,00Emprunts à taux fixe sur la durée du contrat 1 389,74

3.39318F3.39318FT 0CREDIT LOCAL

FRANCE

X 2005 300 000,00 0,00 1 389,74 0,00 0,00DIVERS 2004 2° ET-DERNIERE

PHASE MIN224537EUR/02

Total des recettes au c/166

Refinancement de dette 207 940,93 226 588,75 18 647,82 585,70 6 207,27

226 588,75 207 940,93 18 647,82 585,70Emprunts à taux fixe sur la durée du contrat 6 207,27

3.4777F3.4777FT 9CREDIT LOCAL

FRANCE

X 2010 226 588,75 207 940,93 6 207,27 18 647,82 585,70Emprunt de refinancement

(MIN224537EUR/002)

MON267539EUR/02

(1) les opérations de refinancement de dette consistent en un remboursement d’un emprunt auprès d’un établissement de crédit suivi de la souscription d’un nouvel emprunt. Pour cette raison, les dépenses et les recettes du c/166 sont équilibrées.






(7) taux après opérations d'échange éventuelles. Pour les emprunts à taux variables indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l'année ;


C-3-4-A021 60

Code INSEE

A2.8

IVIV - ANNEXES


CREDITS DE TRESORERIE (1)


Budget Principal

CA 2010

Nature de la trésorerie (2)

Date de la

décision de

réaliser la ligne

de trésorerie (3)

Montant

maximum

autorisé au

01/01/2010

Montant des

tirages 2010

Montant des

remboursements

2010

Montant restant

dû au 31/12/2010

Intérêts

mandatés en

2010 (compte

6615)

51931 Lignes de crédit de trésorerie 847,05 0,00 350 000,00 250 000,00 1 000 000,00

DEXIA CLF 16/12/2009 500 000,00 250 000,00 350 000,00 0,00 847,05

CAISSE EPARGNE NANCY 15/12/2010 500 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00

(1) Circulaire n°NOR/INT/B/89/00071/C du 22/2/1989.

(2) Indiquer le nom des organismes prêteurs.

(3) Indiquer la date de la délibération de l'assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de la décision du maire de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d'un montant maximum autorisé par l'organe délibérant (l'article L. 2122-22 du CGCT).

C-3-4-A028 61

Code INSEE

A3

IVIV - ANNEXES

ELEMENTS DU BILAN

METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS

2010CA

Budget Principal


Délibération du PROCEDURE CHOIX DU CONSEIL MUNICIPAL

Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de

valeur s'amortissent sur un an (article R.2321 du CGCT) :

03/02/1997

1 524,49

AMORTISSEMENT

Biens ou catégories de biens amortis : Durée :

03/02/1997Agencements et aménagements de

terrains

15

03/02/1997Agencements et aménagements des

constructions

15

03/02/1997Appareils de levage et ascenseurs 20

03/02/1997Bâtiments légers et abribus 10

03/02/1997Coffres-forts 20

03/02/1997Constructions sur sol d'autrui Sur la durée du bail

03/02/1997Conteneurs 7

03/02/1997Equipements de cuisine 10

03/02/1997Equipements de transmission 10

03/02/1997Equipements sportifs 15

03/02/1997Installations de voirie 20

03/02/1997Installations électriques et téléphoniques 15

03/02/1997Installations et appareils de chauffage 15

03/02/1997Logiciels 2

03/02/1997Matériel de bureau électrique ou

électronique

5

03/02/1997Matériel de nettoyage 5

03/02/1997Matériel informatique 3

03/02/1997Matériels et équipements de garage,

d'ateliers et de jardin

10

03/02/1997Mobilier de bureau 15

03/02/1997Outillage 5

03/02/1997Photocopieurs 5

03/02/1997Plantations 15

03/02/1997Sièges et mobilier scolaire 10

03/02/1997Signalisations directionnelles 10

03/02/1997Véhicules 10

C-3-4-A03 62

Code INSEE

A4

IVIV - ANNEXES

ELEMENTS DU BILAN

ETAT DES PROVISIONS

2010CA

Budget Principal


Nature de la provision

Montant de

la provision

de l'exercice

(1)

Date de

constitu-

tion de la

provision

Montant

des reprises

SOLDE

Montant

total des

provisions

constituées

Montant des

provisions

constituées

au 31/12/2009

PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES

0,00Prov. pour risques et charges (2) 0,00 205 000,00 205 000,00 205 000,00

205 000,00 0,0025/03/2009Provision pour risques et charges de fonctionnemen 205 000,00 0,00 205 000,00

TOTAL PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES 0,00 0,00 205 000,00 205 000,00 205 000,00

(1)Provisions nouvelles ou abondement d'une provision déjà constituée(2)Indiquer l'objet de la provision (exemples : provision pour litiges et contentieux au titre du procès....;provisions pour dépréciation des immobilisations de l'équipement...)

C-3-4-A04 63

Code INSEE

A6.1

IVIV - ANNEXES

ELEMENTS DU BILAN

EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - DEPENSES

2010CA

Budget Principal


A6.1 DETAIL DES DEPENSES

Art (1) Libellé (1) Crédits ouvertsRéalisations

(mandats émis)Crédits à annuler

DEPENSES TOTALES (I) = A+B+C+D I 432 056,42 450 850,00 18 793,58

HORS CHARGES TRANSFEREES (II)=A+B+C II 430 179,92 446 850,00 16 670,08

16 Emprunts et dettes assimilées hors 16449 et 166 (A) 430 179,92 446 850,00 16 670,08

1641 420 170,93 436 450,00Emprunts en euros 16 279,07

16818 10 008,99 10 400,00Autres prêteurs 391,01

Transferts entre sections = C+D 4 000,00 1 876,50 2 123,50

Charges transférées (D) = E+F+G 1 876,50 4 000,00 2 123,50

Travaux en régie (E) 1 876,50 4 000,00 2 123,50

21318 394,70Autres bâtiments publics 0,00

2135 1 481,80 4 000,00Installat° générales, agencements, aménagements des construct° 2 518,20

Op. de l'exercice Solde d'exécution (3) CUMUL

Dépenses 133 735,15D001 565 791,57 432 056,42 IVI

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement ;

(2) Les dépenses imprévues ne donnent pas lieu à l'émission de mandats (chapitres sans réalisation) ;

(3) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.

C-1-1-B 64

Code INSEE

A6.2

IVIV - ANNEXES

ELEMENTS DU BILAN

EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - RECETTES

2010CA

Budget Principal


A6.2 DETAIL DES RECETTES

Art

(1) Libellé (1) Crédits ouvertsRéalisations

(titres émis)Crédits à annuler

517 922,88III 554 458,62RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a+b+c+d 36 535,74

Ressources propres externes (a) 329 358,62 329 358,62 0,00

10222 329 358,62F.C.T.V.A. 329 358,62 0,00

Autres recettes financières (b) 600,00 600,00 0,00

165 600,00Dépôts et cautionnements reçus 600,00 0,00

Transferts entre sections (c) 187 964,26 207 500,00 19 535,74

28031 Amortissements des frais d'études 5 576,32 0,00

280415 15 000,00Groupement de collectivités 16 055,01 0,00

280418 19 000,00Autres organismes publics 16 666,67 2 333,33

28042 Amortissement subventions d'équipement personnes droit privé 500,00 0,00

2805 30 000,00Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques... 9 725,89 20 274,11

28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 84,52 0,00

28128 Autres agencements et aménagements de terrains 398,00 0,00

28135 Installat° générales, agencements, aménagement des construct° 1 481,66 0,00

281568 2 000,00Autre matériel et outillage d'incendie et de défense civile 2 206,39 0,00

281571 2 500,00Matériel roulant 1 554,02 945,98

281578 4 500,00Autre matériel et outillage de voirie 6 009,69 0,00

28158 Autres installations, matériel et outillage techniques 3 344,54 0,00

28182 27 000,00Matériel de transport 25 770,09 1 229,91

28183 29 000,00Matériel de bureau et matériel informatique 20 950,61 8 049,39

28184 29 000,00Mobilier 24 879,37 4 120,63

28188 47 000,00Autres immobilisations corporelles 50 444,25 0,00

4817 2 500,00Pénalités de renégociation de la dette 2 317,23 182,77

021 17 000,00Virement de la section de fonctionnement (d) 0,00(3) 17 000,00

Opérations de l'exercice CUMUL

Recettes R1068R001III 0,00 517 922,88 517 922,88 0,00 V

Solde d'exécution Affectation c/1068

Excédent = (III)-(I)Déficit = (I)-(III)

Solde des op. financières -85 866,46 85 866,46 + 87 742,96

Résultat hors charges

transférées = III-II (4)

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.


(3) Le virement de la section de fonctionnement ne donne pas lieu à l'émission de mandats (chapitres sans réalisation).


(5) Ces créances et charges peuvent être financées par emprunt.

65

Code INSEE

A6.2

IVIV - ANNEXES

ELEMENTS DU BILAN

EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - RECETTES

2010CA

Budget Principal


Montant

Dépenses financières (IV)

Recettes financières (V)

Solde (recettes - dépenses)

565 791,57

517 922,88

-45 992,19

(4)

(4)Solde net hors créances sur autres collectivités publiques (C/2763) et charges transférées (D) (5)

-47 868,69

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.


(3) Le virement de la section de fonctionnement ne donne pas lieu à l'émission de mandats (chapitres sans réalisation).


(5) Ces créances et charges peuvent être financées par emprunt.

66

Code INSEE

A10.1

IVIV - ANNEXES

ELEMENTS DU BILAN

VARIATION DU PATRIMOINE (article R.2313-3 du CGCT) - ENTREES

ETAT DES ENTREES D'IMMOBILISATIONS

2010CA

Budget Principal


Cumul des

amortissements

Durée de

l'amortissementDésignation du bienModalités et date d'acquisition

Valeur d'acquisition

(coût historique)

Acquisitions à titre onéreux

mobilier periscolaire 1001/01/2010 1 339,57 0,00

création d'une creche multi accueil01/01/2010 14 208,48 0,00

réhabilitation espace pierre de lune01/01/2010 6 840,88 0,00



réhabilitation espace pierre de lune01/01/2010 336,32 0,00

réhabilitation de l'espace pierre de lune01/01/2010 10 010,52 0,00

marianne 101/01/2010 197,34 0,00

clé 101/01/2010 159,38 0,00

lampe 101/01/2010 53,82 0,00

vaisselle periscolaire 101/01/2010 897,00 0,00

tables + chaises 1501/01/2010 1 605,03 0,00

materiel administratif 101/01/2010 37,84 0,00

défibrillateur 1001/01/2010 5 801,80 0,00

sapins verts 101/01/2010 990,05 0,00

gps 101/01/2010 59,90 0,00


maison des associations01/01/2010 337,60 0,00







materiel 101/01/2010 9,60 0,00




lampadaire 101/01/2010 37,31 0,00

stockage ensemble de brasserie 1001/01/2010 2 870,40 0,00

materiel clsh 1001/01/2010 1 870,85 0,00


réhabilitation ecole mouzimpré01/01/2010 1 465,70 0,00

construction creche multi accueil01/01/2010 693,00 0,00

construction creche multi accueil01/01/2010 3 588,00 0,00

réhabilitation ecole mouzimpré01/01/2010 154,28 0,00



paire de filets 101/01/2010 516,00 0,00






creation d'une creche multi accueil01/01/2010 300,00 0,00


travaux en regie01/01/2010 1 481,80 0,00

67C-3-4-A101

Code INSEE

A10.1

IVIV - ANNEXES

ELEMENTS DU BILAN



2010CA

Budget Principal


Cumul des

amortissements

Durée de



(coût historique)


equipement de cuisine maison des

associations

1001/01/2010 4 036,50 0,00


anti pince doigt 101/01/2010 819,86 0,00

mobilier periscolaire 101/01/2010 611,99 0,00

panneaux 101/01/2010 227,18 0,00

anneaux de poubelle 101/01/2010 425,78 0,00

banc 1001/01/2010 2 136,06 0,00


isoloir + urne 1001/01/2010 1 083,82 0,00


congélateur 101/01/2010 165,00 0,00

stand 1001/01/2010 2 472,85 0,00




livres ram 101/01/2010 598,43 0,00

mobilier 101/01/2010 319,33 0,00

subvention prime ravalement de facade 501/01/2010 30,00 0,00



subvention tennis de table 501/01/2010 529,00 0,00

subvention informatique 501/01/2010 500,00 0,00

subvention yoga 501/01/2010 150,00 0,00

restructuration de la salle maringer01/01/2010 7 774,00 0,00

subvention prime ravalement de facade 501/01/2010 2 000,00 0,00


subvention ass st paul 501/01/2010 1 000,00 0,00

subvention dsi 1501/01/2010 12 862,00 0,00

participation frais mutualisation cablage 1501/01/2010 4 172,89 0,00

subvention dsi equipement 1501/01/2010 9 000,00 0,00


maison des associations01/01/2010 956,27 0,00


mobilier ecole 101/01/2010 150,00 0,00

annonce parc maringer01/01/2010 1 205,71 0,00

panneaux de fléchage01/01/2010 40,45 0,00

aménagement maison de la parentalité 001/01/2010 0,01 0,00

plan interieurs salle maringer01/01/2010 3 976,70 0,00

etude thermique appartement galiléé01/01/2010 765,44 0,00

diagnostic amiante plomb salle maringer01/01/2010 2 338,18 0,00


mobilier ecole 101/01/2010 299,00 0,00


aménagement salle periscolaire 101/01/2010 491,79 0,00

logiciel pivoine 301/01/2010 5 377,22 0,00

licence 301/01/2010 1 266,56 0,00


68C-3-4-A101

Code INSEE

A10.1

IVIV - ANNEXES

ELEMENTS DU BILAN



2010CA

Budget Principal


Cumul des

amortissements

Durée de



(coût historique)



fauteuil 101/01/2010 214,25 0,00





recupération eau pluviales ( annonce)01/01/2010 894,13 0,00


honoraire attestation access / attestation

handicapés

01/01/2010 1 004,64 0,00







créction d'une creche multi accueil01/01/2010 195,00 0,00

travaux en régie01/01/2010 394,70 0,00


















tableau 101/01/2010 339,60 0,00


réfrigerateu recole du centre 101/01/2010 249,00 0,00

matte mini kit 101/01/2010 104,65 0,00

chaise haute 101/01/2010 219,71 0,00

armoire delaunay 101/01/2010 358,80 0,00

Mobilier maison de la parentalité 101/01/2010 139,93 0,00

tableau 101/01/2010 453,80 0,00

mobilier maison de la parentalité 101/01/2010 3,57 0,00

tableau numerique 101/01/2010 897,00 0,00

tableau interactif + portable professionnel 1001/01/2010 4 694,30 0,00

couchettes 101/01/2010 794,00 0,00

bouilloire 101/01/2010 97,48 0,00

69C-3-4-A101

Code INSEE

A10.1

IVIV - ANNEXES

ELEMENTS DU BILAN



2010CA

Budget Principal


Cumul des

amortissements

Durée de



(coût historique)

mobilier scolaire 101/01/2010 200,00 0,00

radio 101/01/2010 582,99 0,00

armoire pierre de lune 101/01/2010 179,40 0,00

refrigerateur 101/01/2010 249,00 0,00

citroen c1 vouleur rouge 1001/01/2010 8 565,50 0,00

véhicule renalt master 4132zh 54 1001/01/2010 8 000,00 0,00

ordinateur 301/01/2010 1 139,79 0,00

ordinateur 301/01/2010 680,52 0,00

cle usb 301/01/2010 31,99 0,00

Equipement cuisine maison de la

parentalité

101/01/2010 990,00 0,00

swing roller 101/01/2010 435,00 0,00

meuble 1001/01/2010 1 248,62 0,00

repose pied 1001/01/2010 430,45 0,00

bureau 101/01/2010 759,34 0,00

fauteuil 101/01/2010 214,25 0,00

fauteuil 101/01/2010 214,24 0,00

fauteuil 101/01/2010 857,01 0,00

caisson + bureau 101/01/2010 648,90 0,00

micro ordinateur + ecran 101/01/2010 374,59 0,00

pulverisateur 101/01/2010 325,31 0,00

sable pour gazon synthétique 101/01/2010 401,86 0,00

clé eac 101/01/2010 306,85 0,00

autolaveuse chariot perche 1001/01/2010 2 942,30 0,00

chariot 101/01/2010 272,90 0,00

clé portail entrée delaunay 101/01/2010 68,60 0,00

camescope 101/01/2010 199,00 0,00

chariot espace pierre de lune 101/01/2010 177,01 0,00

distributeur canisac 1001/01/2010 1 961,44 0,00

tronconneuse + souffleur 1001/01/2010 1 813,04 0,00

harnais parc maringer 101/01/2010 225,41 0,00

protection auditives 501/01/2010 1 849,83 0,00

armoire galillé 101/01/2010 284,65 0,00

portable type 4 ecole prevert 301/01/2010 814,86 0,00

materiel ecole du centre 101/01/2010 986,63 0,00

lave vaisselle maringer 1001/01/2010 3 328,47 0,00

materiel jeux 101/01/2010 115,00 0,00

velo ecole prevert 101/01/2010 224,10 0,00

plaques entrée ecole galillé 101/01/2010 519,06 0,00

cylindre ecole delaunay 101/01/2010 224,13 0,00

matériel ecole galillé 101/01/2010 715,17 0,00

chariot 101/01/2010 717,60 0,00

materiel scolaire 101/01/2010 306,00 0,00

banc ecole mouzimpré 101/01/2010 215,28 0,00

flexible canal 101/01/2010 166,36 0,00

horloge astronomique 101/01/2010 706,50 0,00

attelage kangoo 101/01/2010 210,50 0,00

lecteur dvd 101/01/2010 29,90 0,00

chaise ampilable 101/01/2010 434,15 0,00

70C-3-4-A101

Code INSEE

A10.1

IVIV - ANNEXES

ELEMENTS DU BILAN



2010CA

Budget Principal


Cumul des

amortissements

Durée de



(coût historique)

aménagement hotel de ville01/01/2010 263,01 0,00




maison des associations01/01/2010 1 474,07 0,00


echelle fond de cuvette ascenseur haut

château

01/01/2010 749,89 0,00


Construction creche multi accueil01/01/2010 4 736,16 0,00

aménagement de l'hotel de ville01/01/2010 1 021,12 0,00

aménagement de l'hotel de ville01/01/2010 263,01 0,00

aménagement hotel de ville01/01/2010 777,40 0,00

Equipement cuisine espace pierre de lune01/01/2010 9 322,82 0,00

travaux sur concession01/01/2010 695,00 0,00

depenses directes compte de tiers frais

mutualisation

101/01/2010 747,15 0,00

maisons des associations01/01/2010 1 210,77 0,00

aménagement maison de la parentalité 001/01/2010 4 559,52 0,00

creation d'une creche multi accueil01/01/2010 1 794,00 0,00

création d'une creche multi accueil01/01/2010 150,00 0,00

construction d'une creche multi accueil01/01/2010 5 974,02 0,00

construction d'une creche multi accueil01/01/2010 300,00 0,00

construction d'ine creche multi accueil01/01/2010 706,60 0,00



aménagement de la maison de la

parentalité

01/01/2010 1 042,91 0,00


parentalité

001/01/2010 809,55 0,00


parentalité

001/01/2010 2 265,14 0,00

aménagement maison de la parentalité 001/01/2010 3 574,35 0,00


parentalité

001/01/2010 21 795,54 0,00

aménagement maison de la parentalité01/01/2010 1 112,29 0,00


parentalité

01/01/2010 1 496,19 0,00

porte acier ecole du centre01/01/2010 4 740,94 0,00


micro ordinateur 101/01/2010 473,15 0,00

remplacement pompes de relevage terrain

de football

01/01/2010 3 580,35 0,00

fourniture et pose de bande pour la sécurite

du public

01/01/2010 1 296,46 0,00

fourniture et pose de volets roulant01/01/2010 1 028,56 0,00

fournitures et pose d'un caniveau01/01/2010 789,36 0,00

création de trois WC handicapés ecole

maternelle

01/01/2010 3 498,05 0,00

materialisation de concession cave urnes01/01/2010 569,30 0,00

micro ordinateur + ecran 101/01/2010 460,00 0,00

extincteur 101/01/2010 625,63 0,00

renouvellement poste informatique 301/01/2010 5 618,63 0,00

71C-3-4-A101

Code INSEE

A10.1

IVIV - ANNEXES

ELEMENTS DU BILAN



2010CA

Budget Principal


Cumul des

amortissements

Durée de



(coût historique)

amicro ordinateur portable 301/01/2010 1 629,72 0,00

renouvellement micro ordinateur

mouzimpré

301/01/2010 2 924,34 0,00

ordinateur 101/01/2010 646,95 0,00

vidéosurveillance boamp01/01/2010 70,00 0,00

rampe d'accés ecole galiléé01/01/2010 1 082,38 0,00

pose sodidome ecole galilléé01/01/2010 3 277,04 0,00

etude thermique rénovation presbytere01/01/2010 3 707,60 0,00

renovation chauffage foyer foch presbytere

haut château

01/01/2010 1 196,00 0,00

terrain butte geneviéve01/01/2010 42 000,00 0,00

aménagement paysager de l'escapade du

haut château

01/01/2010 18 799,76 0,00

aménagement paysager de l'esplanade du

haut château

01/01/2010 1 196,00 0,00

renovation chauffage foyer foch presbytere

haut chateau

01/01/2010 717,60 0,00

Columbariums pierre du souvenir01/01/2010 9 950,00 0,00

illuminations01/01/2010 4 714,63 0,00

rampe handicapés01/01/2010 2 766,35 0,00

remplacement chaudiere logement ecole

galillé

01/01/2010 3 965,34 0,00

travaux de raccordement alimentation BTS

rue roger verin

01/01/2010 2 859,29 0,00

coordination du systeme de sécurité

incendie

01/01/2010 1 626,56 0,00

fourniture et pose assise pour balancoire

bébé

01/01/2010 1 051,28 0,00

extincteur 101/01/2010 710,55 0,00

terrain butte geneviéve01/01/2010 42,00 0,00

logiciel 311/01/2010 101,77 0,00

diagnostic accessibilité personnes

handicapés

11/01/2010 2 152,80 0,00


DRAPEAUX 115/10/2010 373,37 0,00

clé usb 101/12/2010 13,14 0,00

TOTAL GENERAL 776 830,85 0,00

72C-3-4-A101

Code INSEE

A10.2

IVIV - ANNEXES

ELEMENTS DU BILAN

VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGCT) - SORTIES

ETAT DES SORTIES D'IMMOBILISATION

2010CA

Budget Principal


Désignation

du bienModalités et date de sortie

Valeur

d'acquisition

(coût

historique)

Durée de

l'amort.

Cumul des

amort.

antérieurs

Valeur nette

comptable au

jour de la

cession

Prix de

cession

Plus ou moins

values

Cessions à titre gratuit

Mobylette

MOTOBECANE

535,86 0,00 535,86 -535,8617/06/2010 0,00

Divers

CANALISATIONS +

ASSAINISS

323 157,75 0,00 323 157,75 -323 157,7531/12/2010 0,00

TOTAL GENERAL 323 693,61 -323 693,61

C-3-4-A101 73

Code INSEE

B1.1

IVIV - ANNEXES

ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS

ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L'ETABLISSEMENT

(art. L.2313-1 6°, L.5211-36 et L.5711-1 du CGCT)


Budget Principal

CA 2010




Taux initial

Pé

rio

dic

ité

rem

bt.

(2

)

Du

rée

rés

idu

ell

e

Capital

restant dû

au

31/12/2010

Montant

initial

Organisme

prêteur ou chef de

file

Année et

profil de

l'emprunt (1)Objet de l'emprunt

garanti

Année ProfilTaux

... (3)

Index

(4)

(5) Taux

actuariel

Taux

... (3)

Index

(4)

Niveau de

taux

Indices ou

devises

pouvant

modifier

l'emprunt

Annuité de

l'exercice

en (8)


Na

ture

em

pru

nt

(7)

Désignation du

bénéficiaire

Totaux généraux 2 635 710,14 9 119 906,11 476 388,23 135 561,32

Totaux pour les emprunts contractés par des collectivités ou des EP

(hors logements sociaux) 0,00 0,00 0,00 0,00

Totaux pour les emprunts autres que ceux contractés par des collectivités ou

des EP (hors logements sociaux) 0,00 0,00 0,000,00

Totaux pour les emprunts contractés pour des opérations de logement aidés par

l'Etat 5 684 644,04 2 260 650,66 86 926,04 181 122,94

2.0F2.0FA 3CAISSE PRETS

ORGANIS HLM

LOGEMENTS OPHLMDIVERSC 1965 F 4 573,47 1 308,03 28,59 106,60

2.0F2.0FA 4CDCLOGEMENTS OPHLMDIVERSC 1966 F 108 440,03 29 689,93 768,95 2 406,89


ORGANIS HLM

LOGEMENT OPHLMDIVERSC 1966 F 32 525,00 10 017,62 218,22 743,26

1.0F1.0FA 0CDCLOGEMENTS OPHLMDIVERSC 1970 F 2 378,20 68,83 1,37 68,25


ORGANIS HLM

LOGEMENTS OPHLMDIVERSC 1971 F 8 386,22 483,60 7,22 238,30


ORGANIS HLM

LOGEMENTS OPHLMDIVERSC 1973 F 383 759,91 43 831,27 545,21 10 689,74

2.95F2.95FA-1CAISSE PRETS

ORGANIS HLM

LOGEMENTS OPHLMDIVERSC 1974 F 1 085 833,37 0,00 1 423,18 47 188,50

2.95F2.95FA-1CAISSE PRETS

ORGANIS HLM

LOGEMETNS OPHLMDIVERSC 1974 F 11 769,06 0,00 14,72 512,15


ORGANIS HLM



ORGANIS HLM

LOGEMETNS OPHLMDIVERSC 1977 F 1 111 048,44 140 802,87 5 459,96 44 280,57


ORGANIS HLM

LOGEMENTS OPHLMDIVERSC 1978 F 287 335,91 50 369,44 2 075,54 11 587,00


(2) annuelle, trimestrielle ou mensuelle ;

(3) indiquer fixe, préfixé ou post-fixé pour les taux variables;




(7) Indiquer la nature de l’emprunt : taux fixe sur toute la durée (F), indexé sur toute la durée(I), avec des tranches (T) ou avec options (O) ;

(8) annuité due au titre de contrat initial et comptabilisée à l'article 6611 et annuité due au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisée à l'article 668 ;

C-3-4-A021 74

Code INSEE

B1.1

IVIV - ANNEXES



(art. L.2313-1 6°, L.5211-36 et L.5711-1 du CGCT)


Budget Principal

CA 2010




Taux initial

Pé

rio

dic

ité

rem

bt.

(2

)

Du

rée

rés

idu

ell

e

Capital

restant dû

au

31/12/2010

Montant

initial

Organisme

prêteur ou chef de

file

Année et

profil de


garanti

Année ProfilTaux

... (3)

Index

(4)

(5) Taux

actuariel

Taux

... (3)

Index

(4)

Niveau de

taux

Indices ou

devises

pouvant

modifier

l'emprunt

Annuité de

l'exercice

en (8)


Na

ture

em

pru

nt

(7)

Désignation du

bénéficiaire

Totaux généraux 2 635 710,14 9 119 906,11 476 388,23 135 561,32


ORGANIS HLM

LOGEMENTS OPHLMDIVERSC 1978 F 181 978,39 31 900,49 1 314,50 7 338,39


ORGANIS HLM



ORGANIS HLM


5.0F5.0FA 2CDC66 GARAGES MOUZIMPREDIVERSC 1999 F 146 351,06 38 397,23 2 499,86 11 599,94

3.7F3.7FA 22HLM EST HABITAT

CONSTRUCTION

LOGEMENTS SOCIAUXDIVERSC 2000 F 15 942,36 13 137,36 499,36 358,84

3.7F3.7FA 39HLM EST HABITAT

CONSTRUCTION

LOGEMENTS SOCIAUXDIVERSC 2000 F 62 580,32 57 257,73 2 141,60 623,40

3.45F3.45FA 29CDC24 LOGEMENTS

PLUS-98-100-102 AV FOCH

DIVERSC 2003 F 586 769,76 548 165,12 19 205,91 8 527,77


PLI-98-100-102 AV FOCH

DIVERSC 2003 F 500 350,09 446 351,97 19 226,62 11 424,54


PLS-98-100-102 AV FOCH

DIVERSC 2003 F 499 491,42 457 380,05 17 828,48 9 334,00


PLUS-98-100-102 AV FOCH

DIVERSC 2003 F 174 849,71 170 675,76 5 921,45 960,45

3.45F3.45FA 44BATIGERE NANCYLOGEMENTS

SOCIAUX-AVENUE FOCH

DIVERSC 2005 F 174 849,71 167 590,36 5 835,41 1 551,99

Totaux pour les autres emprunts 3 435 262,07 375 059,48 48 635,28 295 265,29

5.8F5.8FA 13CDC3BIS QUARTIER DU PARCDIVERSC 1992 F 13 263,06 8 444,12 620,09 400,72

5.8F5.8FA 1CDCLOGTS MOUZIMPREDIVERSC 1994 F 365 877,64 42 005,22 5 559,63 27 495,11

5.8F5.8FA 1CDCLOGT MOUZIMPREDIVERSC 1994 F 609 796,07 68 308,84 9 360,87 45 023,97

5.8F5.8FA 2CDCLOGT MOUZIMPREDIVERSC 1995 F 245 442,92 41 798,17 4 383,73 18 005,52









C-3-4-A021 75

Code INSEE

B1.1

IVIV - ANNEXES



(art. L.2313-1 6°, L.5211-36 et L.5711-1 du CGCT)


Budget Principal

CA 2010




Taux initial

Pé

rio

dic

ité

rem

bt.

(2

)

Du

rée

rés

idu

ell

e

Capital

restant dû

au

31/12/2010

Montant

initial

Organisme

prêteur ou chef de

file

Année et

profil de


garanti

Année ProfilTaux

... (3)

Index

(4)

(5) Taux

actuariel

Taux

... (3)

Index

(4)

Niveau de

taux

Indices ou

devises

pouvant

modifier

l'emprunt

Annuité de

l'exercice

en (8)


Na

ture

em

pru

nt

(7)

Désignation du

bénéficiaire

Totaux généraux 2 635 710,14 9 119 906,11 476 388,23 135 561,32

5.8F5.8FA 2CDCLOGEMENT MOUZIMPREDIVERSC 1995 F 476 403,18 82 129,99 9 301,47 33 948,60

5.8F5.8FA-1CDCESSEY MOUZIMPREDIVERSC 1996 F 245 442,92 0,00 7 622,86 23 634,20

4.8F4.8FA 0CDCESSEY MOUZIMPREDIVERSC 1996 F 634 950,16 68 038,28 5 396,82 64 248,38

3.8F3.8FA 0CDCESSEY MOUZIMPREDIVERSC 1999 F 844 086,12 64 334,86 6 389,81 82 508,79









C-3-4-A021 76

Code INSEE

B1.6

IVIV - ANNEXES


LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN NATURE OU EN SUBVENTIONS

(article L. 2313-1 du CGCT)

2010CA

Budget Principal


Prestations en natureNom des bénéficiairesMontant du fonds de concours

ou de la subvention (numéraire)

Personnes de droit privé

AMICALE PERSonnel MUNICIPAle 4 000.00€ Subvention de fonctionnement

ACPG ET CATM SECTION D'ESSEY LES 170.00€ Subvention de fonctionnement

ADULTES ET ENFANTS INADAPTES MENTAUX 100.00€ Subvention de fonctionnement

AMICALE ANCIENS ARMEE AIR M.ET M 170.00€ Subvention de fonctionnement

ARC EN DANSE 680.00€ Subvention de fonctionnement

ARS 500.00€ Subvention de fonctionnement

AS PROMOTION MUSIQUE 3 400.00€ Subvention de fonctionnement

ASCS la porte verte BASKET 700.00€ Subvention de fonctionnement

ASS CPEPESC LORRAINE 100.00€ Subvention de fonctionnement

ASS DES FAMILLES 580.00€ Subvention de fonctionnement

ASS LES ACTIVITES DE CATHY 380.00€ Subvention de fonctionnement

ASS PLEIN AIR 1 314.00€ Subvention de fonctionnement

ASS SAINT PAUL 1 000.00€ Subvention d'équipement

ASS SPORT EMILE GALLE 150.00€ Subvention de fonctionnement

ASS SPORT MIXTE MOUZIMPRE 650.00€ Subvention de fonctionnement

ASS SPORTIVE EAM 650.00€ Subvention de fonctionnement

ASS. CULT. BIBLIOTHEQUE POUR TOU 444.00€ Subvention de fonctionnement (CD)

ASS. CULT. BIBLIOTHEQUE POUR TOU 2 030.00€ Subvention de fonctionnement (livres)

ASS.CLUB D'ESCRIME ESSEY 800.00€ Subvention de fonctionnement

ASSOC APPEL 400.00€ Subvention de fonctionnement

ASSOC DES ARTISTES ASCEENS 650.00€ Subvention de fonctionnement

ASSOC ETOILE 680.00€ Subvention de fonctionnement

ASSOC PORTE VERTE 100.00€ Subvention de fonctionnement

ASSOCIATION D3 SOLEILS 100.00€ Subvention de fonctionnement

ASSOCIATION HANUMAN SPIRIT BOXING CLUB 500.00€ Subvention de fonctionnement

BANQUE ALIMENTAIRE 500.00€ Subvention de fonctionnement

CLUB COUTURE PEINTURE 250.00€ Subvention de fonctionnement

CLUB DE BOULES 2 000.00€ Subvention de fonctionnement

CLUB DE RANDONNEURS ESSEY/ST MAX 310.00€ Subvention de fonctionnement

CLUB DE YOGA 150.00€ Subvention d'équipement

CLUB INFORMATIQUE 500.00€ Subvention d'equipement

CLUB PHILATELIQUE 50.00€ Subvention de fonctionnement

COMITE DE JUMELAGE 1 050.00€ Subvention de fonctionnement

COMITE DES FETES 11 600.00€ Subvention de fonctionnement

CONS.QUARTIER TOURTERELLES 145.00€ Subvention de fonctionnement

CONSEIL DE QUARTIER CENTRE KLEBE 145.00€ Subvention de fonctionnement

CONSEIL QUARTIER HAUTS D'ESSEY 145.00€ Subvention de fonctionnement

DONNEURS DE SANG 150.00€ Subvention de fonctionnement

ENTRECHAT 350.00€ Subvention de fonctionnement

ESSEY/SAINT-MAX CYCLO 150.00€ Subvention de fonctionnement

FEDERATIONS RETRAITES PERSONNES 2 200.00€ Subvention de fonctionnement

FNACA - ESSEY SEICHAMPS 170.00€ Subvention de fonctionnement

FOOTBALL ESSEY/ST MAX 12 970.70€ Subvention de fonctionnement

GYMNASTIQUE CLUB ESSEY 600.00€ Subvention de fonctionnement

C-3-4-B016 77

Code INSEE

B1.6

IVIV - ANNEXES


LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN NATURE OU EN SUBVENTIONS

(article L. 2313-1 du CGCT)

2010CA

Budget Principal


Prestations en natureNom des bénéficiairesMontant du fonds de concours

ou de la subvention (numéraire)

JUDO CLUB 750.00€ Subvention de fonctionnement

LORSUD ASSOCIATION 100.00€ Subvention de fonctionnement

MEDAILLES MILITAIRES 170.00€ subvention de fonctionnement

MEDECINS SANS FRONTIERES 1 000.00€ Subvention de fonctionnement

NANCY EST ECHECS 480.00€ Subvention de fonctionnement

O M S 1 000.00€ Subvention de fonctionnement

PREVENTION ROUTIERE 100.00€ Subvention de fonctionnement

SECOURS CATHOLIQUE 1 200.00€ Subvention de fonctionnement

SECOURS POPULAIRE 150.00€ Subvention de fonctionnement

shotokan karaté 820.00€ Subvention de fonctionnement

SMECA ATHLETIC CLUB 1 200.00€ Subvention de fonctionnement

SMEPS NANCY HANDBALL 3 200.00€ Subvention de fonctionnement

SOUVENIR FRANCAIS 170.00€ Subvention de fonctionnement

TENNIS CLUB 1 850.00€ Subvention de fonctionnement

TENNIS DE TABLE 529.00€ Subvention d'équipement

TENNIS DE TABLE 850.00€ Subvention de fonctionnement

Personnes de droit public

CAISSE DES ECOLES 79 325.00€ subvention de fonctionnement

CCAS ESSEY LES NANCY 177 850.00€ Subvention de fonctionnement

COMMUNAUTE URBAINE GRAND NANCY 26 034.89€ Subvention d'équipement

350 462,59TOTAL GENERAL

C-3-4-B016 78

Code INSEE

B2.1

IVIV - ANNEXES

ENGAGEMENTS HORS BILAN

SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT

2010CA

Budget Principal


CA

N° ou

intitulé de

l'AP

Pour mémoire

AP votée y

compris

ajustement

Révision de

l'exercice

2010

Total cumulé

(toutes les

délibérations

y compris

pour 2010)

Crédits de

paiement

ouverts au titre

de l'exercice

2010 (2)

Restes à

financer

(exercices

au-delà de

2011)

Montant des AP Montant des CP

Crédits de

paiement

réalisés durant

l'exercice 2010

Crédits de

paiement

antérieurs

(réalisations

cumulées au

01/01/2010) (1)

1 961 273,18 2 855,27 1 964 128,45 1 939 514,33 24 614,12 0,0011 22 326,69

609 730,00 46 231,31 655 961,31 13 047,72 428 838,59 488 495,1492 154 418,45

3 575 110,00 -267 790,00 3 307 320,00 4 014,76 155 300,00 3 205 290,2393 98 015,01

293 340,00 26 660,00 320 000,00 738,13 35 280,00 316 937,3394 2 324,54

(1) Il s'agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis

(2) Il s'agit du montant prévu initialement par l'échéancier corrigé des révisions

C-3-4-B021 79

Code INSEE

B3

IVIV - ANNEXES

ENGAGEMENTS HORS BILAN

ETATS DES RECETTES GREVEES D'UNE AFFECTATION SPECIALE

2010CA

Budget Principal


Dépenses

Libellé de la recette :

ChapitreMontantArticle Libellé article Article Libellé article Montant

Recettes

Chapitre

Reste à employer au 01/01/N :

Reste à employer au 31/12/N :

TOTAL Recettes

TOTAL Reste à employer au 01/01/N :

TOTAL Reste à employer au 31/12/N :

TOTAL Dépenses

0,00

C-3-4-B03 80

Code INSEE

C1.1

IVIV - ANNEXES

AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS - ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/2010

2010CA

Budget Principal


GRADES OU EMPLOIS (1) CATEGORIES

(2)

EFFECTIFS

BUDGETAIRES

EFFECTIFS

POURVUS

Dont : TEMPS

NON COMPLET

0,69 21,69 26,69SECTEUR ADMINISTRATIF (2)

Attaché A 3 0 2

Directeur général des services A 1 0 0

Rédacteur B 2 0 2

Rédacteur chef B 4 0 4

Rédacteur principal B 1 0 0

Adjoint administratif 1ère classe C 2 0 1

Adjoint administratif 2e classe C 11,69 0,69 10,69

Adjoint administratif principal 1ère classe C 1 0 1

Adjoint administratif principal 2e classe C 1 0 1

5,65 30,65 35,36SECTEUR TECHNIQUE (3)

Ingénieur A 1 0 0

Ingénieur principal A 1 0 1

Contrôleur de travaux B 0 0 0

Technicien B 1 0 1

Technicien principal 2e classe B 2 0 2

Adjoint technique 1ère classe C 2 0 0

Adjoint technique 2e classe C 19,36 5,65 18,65

Adjoint technique principal 1ère classe C 1 0 1

Adjoint technique principal 2e classe C 2 0 2

Agent de maîtrise C 4 0 3

Agent de maîtrise principal C 2 0 2

0,66 6,66 9,3SECTEUR MEDICO-SOCIAL (5)

ATSEM 1ère classe C 4,3 0,66 1,66

ATSEM principal 2e classe C 5 0 5

0 1 1SECTEUR SPORTIF (7)

Educateur des A.P.S. 2e classe B 1 0 1

2,17 11,17 12,17SECTEUR ANIMATION (9)

Animateur B 1 0 1

Adjoint d'animation 1ère classe C 2 0 2

Adjoint d'animation 2e classe C 8,17 2,17 7,17

Adjoint d'animation principal 2e classe C 1 0 1

0 2 3POLICE MUNICIPALE (10)

Brigadier C 1 0 0

Brigadier chef principal C 2 0 2

Total général 87,52 73,17 9,17

(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR/INT/B/95/00102/C du 23 mars 1995

(2) Catégories : A, B, ou C

C-3-4-C011 81

Code INSEE

C1.1

IVIV - ANNEXES

AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS - ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/2010

2010CA

Budget Principal


CATEGORIES (1) CONTRAT (4)REMUNERATION (3)AGENTS NON TITULAIRE

(Emploi pourvu)SECTEUR (2)

EurosIndice

3-3-2° 0,00ADMADirecteur du Pôle Finances - Ressources Humaines 653

3-2 0,00MSBCoordinatrice de la Maison de la Parentalité 420

3-1 0,00ADMCAssistante au secrétariat du Maire 297

3-2 0,00MSCATSEM 298

3-1 0,00ANIMCResponsable périscolaire 303

Total 0,00

(2) SECTEUR ADM : Administratif (dont emplois de l'article 47 de la loi du 26 janvier 1984)

FIN : Financier

TECH : Technique et informatique (dont emploi de l'article 47 de la loi du 26 janvier 1984)

URB : Urbanisme (dont aménagement urbain)

ENV : Environnement (dont espaces verts et aménagement rural)

COM : Communication

S : Social (dont aide sociale)

MS : Médico-social

MT : Médico-technique

SP : Sportif

CULT : Culturel (dont enseignement)

ANIM : Animation

RS : Restauration scolaire

ENT : Entretien

CAB : Collaborateurs de cabinet (article 110 de la loi du 26 janvier 1984)

(1) CATEGORIES : A, B et C

(3) REMUNERATION : Référence à un indice brut de la fonction publique ou en euros annuels bruts

(4) CONTRAT : Motif du contrat (loi du 26 janvier 1984 modifiée)

3-1 : article 3, 1er alinéa : remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps

partiel ou indisponible (maladie, maternité...), ou pour faire face temporairement à la

vacance d’un emploi

3-2 : article 3, 2ème alinéa : besoin saisonnier ou occasionnel

3-3 : article 3, 4ème alinéa : emplois permanents à temps non complet(-31H30) dans

les communes de -2000 habitants

38 : article 38 travailleurs handicapés catégorie C

47 : article 47

110 : article 110

A : autres (préciser)

C-3-4-C011 82

Code INSEE

C1.2

IVIV - ANNEXES

AUTRES ELEMENTS D'INFORMATION

ACTIONS DE FORMATION DES ELUS AU 31/12/2010

2010CA

Budget Principal


ACTIONS DE FORMATION FINANCEES PAR

LA COMMUNE OU L'ETABLISSEMENT

ELUS BENEFICIAIRES

DES ACTIONS DE FORMATION

(Articles L.2123-12 et L. 2123-14-1 du CGCT. )

Conseiller Municipal délégué Commande publique responsable et circuits courts

C-3-4-C012 83

Code INSEE

C2

IVIV - ANNEXES

AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS

LISTES DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN ENGAGEMENT

FINANCIER

(articles L. 2313-1 et L. 2313-1-1 du CGCT)

2010CA

Budget Principal


Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à Hôtel de Ville

Toute personne a le droit de demander communication sur place et de prendre copie totale ou partielle à ses frais.

Montant de

l'engagement

Nature juridique de

l'organisme

Raison sociale de

l'organisme

Nom de l'organismeLa nature de l'engagement

(1)

Délégation de service public

(2)

Détention d'une part du

capital

CREDIT AGRICOLE 4,56SA CREDIT AGRICOLE01/01/2010

SOLOREM 137,16SOLOREM01/01/2010

Garantie ou cautionnement

d'un emprunt

Subventions supérieures à

75 000 € ou représentant

plus de 50% du produit

figurant au compte de

résultat de l'organisme

01/01/2010 4 000,00Association AMICALE PERSonnel

MUNICIPAle

AMICALE PERSonnel

MUNICIPAle

01/01/2010 650,00AssociationASS SPORT MIXTE

MOUZIMPRE

ASS SPORT MIXTE

MOUZIMPRE

01/01/2010 650,00AssociationASS SPORTIVE EAMASS SPORTIVE EAM

01/01/2010 79 325,00Caisses des EcolesCAISSE DES ECOLESCAISSE DES ECOLES

01/01/2010 177 850,00C.C.A.S.CENTRE COMMUNAL

ACTION SOCIALE

CENTRE COMMUNAL

ACTION SOCIALE

01/01/2010 145,00AssociationCONSEIL DE QUARTIER

CENTRE KLEBE

CONSEIL DE QUARTIER

CENTRE KLEBE

Autres

(1) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l'exécutif);

(2) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée ...).

C-3-4-C02 84

Code INSEE

C3.1

IVIV - ANNEXES


LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENTS AUXQUELS ADHERE LA COMMUNE

OU L'ETABLISSEMENT

2010CA

Budget Principal


DESIGNATION DES ORGANISMESDATE

D'ADHESION

MODE DE FINANCEMENT

(1)

MONTANT DU

FINANCEMENT

Etablissements publics de coopération intercommunale

0,00TPU + fiscalité additionnelle31/12/1995Communauté Urbaine du Grand Nancy

100 548,00Sans fiscalité propre01/01/1983Syndicat intercommunal de gestion de la crèche Frimousse

Autres organismes de regroupement

(1) Indiquer si le financement est fait par TPZ, TPU, TPU+fiscalité additionnelle, fiscalité additionnelle ou sans fiscalité propre

C-3-4-C031 85

Code INSEE

C3.2

IVIV - ANNEXES


LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES PAR LA COMMUNE (1)

2010CA

Budget Principal


Catégorie d'établissementIntitulé / objet de

l'établissement

Date de

création

TVA

(oui /

non)

N° et date

délibération

Nature de

l'activité

(SPIC/SPA)

(1) Ou créés par l'établissement public ou le groupement

C-3-4-C031 86

Code INSEE

D1

IVIV - ANNEXES

DECISIONS EN MATIERE DE TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES

2010CA

Budget Principal


Libellés Bases notifiées (si

connues à la date

de vote)

Variation des

bases / 2009

(%)

Taux appliqués

par décision de

l'assemblée

délibérante (%)

Variation de

taux / 2009

(%)

Produit proposé

par l'assemblée

délibérante

Variation

du produit

/ 2009

(%)

Taxe d'habitation

12 152 000,00 3,63 7,15 7,52 868 868,00 12,22

Taxe foncière sur les

propriétés bâties 12 236 000,00 2,89 7,15 7,52 874 874,00 10,93

Taxe foncière sur les

propriétés non bâties 43 100,00 -2,82 8,23 7,58 3 547,00 4,66

Taxe professionnelle

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

TOTAL 24 431 100,00 0,00 1 747 289,00 0,00

C-3-4-D01 87

Code INSEE

D2

IVIV - ANNEXES

ARRETE ET SIGNATURES

2010CA

Budget Principal


Nombre de membres en exercice :

Nombre de membres présents :

Nombre de suffrages exprimés :

VOTES : Pour :

Contre :

Abstentions :

Date de convocation :

Présenté par le Maire,

A ............................, le ......................................

Le Maire,

A ............................, le ......................................

Les membres du Conseil Municipal,

A ............................, le ......................................

Certifié exécutoire par le Maire, compte tenu de la transmission en préfecture, le .........................., et de la publication le ............

C-3-4-D02 88

SOMMAIRE

p.2 Page de garde

I.Informations généralesp.3 A - Informations statistiques, fiscales et financières

p.4 B - Modalités de vote du budget

II.Présentation générale du budgetp.6 A1 - Vue d'ensemble - Exécutions du budget et détail des restes à réaliser

p.7 A2 - Vue d'ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres

p.8 A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres

p.9 B1 - Balance générale du budget - Dépenses

p.10 B2 - Balance générale du budget - Recettes

III.Vote du budgetp.14 A1 - Section de fonctionnement - Détail des dépenses - Articles

p.16 A2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes - Articles

p.18 B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses

p.20 B2 - Section d'investissement - Détail des recettes

p.29 B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles

Jointes Sans ObjetIV – ANNEXES

A - Eléments du bilanp.32 A1 - Présentation croisée par fonction X

p.43 A1 - Présentation croisée par fonction - Détail fonctionnement X

p.54 A1 - Présentation croisée par fonction - Détail investissement X

p.55 A2.1 - Etat de la dette - Dette sur emprunt - Répartition par prêteur X

A2.2 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme X

A2.3 - Etat de la dette - Autres dettes X

p.57 A2.4 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par type taux X

p.60 A2.5 - Etat de la dette - Répartition par nature de dettes X

p.61 A2.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement X

A2.7 - Etat de la dette - Instruments de couverture du risque financier X

p.62 A2.8 - Etat de la dette - Crédits de trésorerie X

p.63 A3 - Méthodes utilisées pour les amortissements X

p.64 A4 - Etat des provisions X

A5 - Etalement des provisions X

p.65 A6.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses X

p.67 A6.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes X

A7.2.1 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services assujettis à la Tva - Section de fonctionnement X

A7.2.2 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services assujettis à la Tva - Section d'investissement X

A7.3.1 - Etat de la répartition de la TEOM - Fonctionnement X

A7.3.2 - Etat de la répartition de la TEOM - Investissement X

A8 - Etat des charges transférées X

A9 - Détail des opérations pour le compte de tiers X

p.73 A10.1 - Variation du patrimoine - Etat des entrées d'immobilisations (article R.2313-3 du CGCT) X

p.74 A10.2 - Variation du patrimoine - Etat des sorties d'immobilisations (article R.2313-3 du CGCT) X

A10.3 - Variation du patrimoine - Etat des entrées d'immobilisations (article L.300-5 du code de l'urbanisme) X

A10.4 - Variation du patrimoine - Etat des sorties d'immobilisations (article L.300-5 du code de l'urbanisme) X

A11 - Emploi des crédits communautaires dans le cadre de la subvention globale X

B - Engagements hors bilanp.77 B1.1 - Etat des emprunts garantis par la commune ou l'établissement X

B1.2 - Etat des contrats de crédit-bail X

B1.3 - Etat des contrats de partenariat public-privé X

B1.4 - Etat des autres engagements donnés X

B1.5 - Etat des engagements reçus X

p.79 B1.6 - Liste des concours attribués à des tiers en nature ou en subventions X

p.80 B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents X

B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents X

p.81 B3 - Emploi des recettes grevées d'une affectation spéciale X

C - Autres éléments d'informationsp.83 C1.1 - Etat du personnel X

p.84 C1.2 - Action de formation des élus X

p.85 C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier X

p.86 C3.1 - Liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commune ou l'établissement X

p.87 C3.2 - Liste des établissements publics créés X

C3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe X

C3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe X

C3.5 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes X

D - Décisions en matière des taux de contributions directes - Arrêtés et signaturesp.88 D1 - Décisions en matière de taux de contributions directes X

p.89 D2 - Arrêté et signatures X

(1) Ne sont pas produites les annexes qui ne concernent pas la collectivité, ni au titre de l’exercice , ni au titre du détail des comptes du bilan. Dans

ce cas , cochez la case « sans objet » correspondante. ( Ne pas produire d’état néant)

C-1-0-000

republique francaise...republique francaise commune essey les nancy annee 2010 compte administratif...

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