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Rencontres rRencontres réégionales du gionales du ddééveloppement durableveloppement durable
Saint Brieuc – 28 février 2009
« Les marchés publics, leviers d’insertion professionnelle »
L’exemple de Brest métropole océane et de la ville de Brest
I) Les principales dispositionsI) Les principales dispositionsdu code des marchdu code des marchéés en faveurs en faveur
de lde l’’insertioninsertion
Les principales dispositions du code des marchLes principales dispositions du code des marchéés en s en faveur de lfaveur de l’’insertioninsertion
I) Clause insertionI) Clause insertion
Article 14 du code des marchArticle 14 du code des marchéés publicss publics
«« Les conditions dLes conditions d’’exexéécution dcution d’’un marchun marchéé ou dou d’’un accordun accord--cadre peuvent comporter des cadre peuvent comporter des ééllééments ments àà caractcaractèère re social ou environnemental qui prennent en compte les social ou environnemental qui prennent en compte les objectifs de dobjectifs de dééveloppement durableveloppement durable…… »»
Exemple : RExemple : Rééalisation dalisation d’’une partie des prestations par des personnes une partie des prestations par des personnes ééloignloignéées du milieu de les du milieu de l’’emploi emploi
II) Les marchII) Les marchéés et lots rs et lots rééservservééss
Article 15 du code des marchArticle 15 du code des marchéés publicss publics
«« Certains marchCertains marchéés ou certains lots ds ou certains lots d’’un marchun marchéé peuvent peuvent être rêtre rééservservéés s àà des entreprises adaptdes entreprises adaptéées ou es ou àà des des éétablissements et services dtablissements et services d’’aide par le travailaide par le travail…… ou ou ààdes structures des structures ééquivalentes, lorsque la majoritquivalentes, lorsque la majoritéé des des travailleurs concerntravailleurs concernéés sont des personnes s sont des personnes handicaphandicapééeses…… »»
Exemple : Entretien des espaces verts Exemple : Entretien des espaces verts
Les principales dispositions du code des marchLes principales dispositions du code des marchéés en s en faveur de lfaveur de l’’insertioninsertion
Les principales dispositions du code des marchLes principales dispositions du code des marchéés en s en faveur de lfaveur de l’’insertioninsertion
III) Les marchIII) Les marchéés ds d’’insertioninsertion
Article 30 du code des marchArticle 30 du code des marchéés publicss publics
Marché dont l’objet est une prestation d’insertion sociale et professionnelle avec des prestations supports
(espaces verts, travaux de maintenance)
Exemple : Chantier dExemple : Chantier d’’insertion ayant pour support linsertion ayant pour support l’’entretien des espaces entretien des espaces naturels sensibles naturels sensibles
Les principales dispositions du code des marchLes principales dispositions du code des marchéés en s en faveur de lfaveur de l’’insertioninsertion
IV) Le critIV) Le critèère insertionre insertion
Article 53 du code des marchArticle 53 du code des marchéés publicss publics
«« Pour attribuer le marchPour attribuer le marchéé au candidat qui a prau candidat qui a préésentsentéé ll’’offre offre ééconomiquement la plus avantageuse, le pouvoir conomiquement la plus avantageuse, le pouvoir adjudicateur se fondeadjudicateur se fonde
11°°) Soit sur une pluralit) Soit sur une pluralitéé de critde critèères non res non discriminatoires et lidiscriminatoires et liéés s àà ll’’objet du marchobjet du marchéé notamment notamment la qualitla qualitéé, le prix, le prix…… les performances en matiles performances en matièère re dd’’insertioninsertion…….. »»
Comité de la commande publique responsable
●Rôle : - Impulsion- Coordination et décision- Évaluation des actions menées- Structure de réflexion et d’échanges
●Composition : - Elus- Agents (expertise technique et juridique)
●Fonctionnement : - 2 / 3 réunions annuelles- Une base de travail essentielle :
le recensement prévisionnel des consultations
Une structure unique qui pilote la démarche d’achat durable, détermine les stratégies et ambitions de la collectivité et évalue les actions menées
Zoom sur la Charte départementale relative à la mise en œuvre des clauses d’insertion dans les marchés publics
Signature : 18 décembre 2008
Signataires : Brest Métropole Océane
Ville de Brest
Conseil Général du Finistère
Fédération départementale des travaux publics (TP 29)
Fédérations française du bâtiment (BTP Finistère)
Contenu : Détermination du public concerné, du volume d’heures d’insertion, des mesures à la disposition des entreprises pour mettre en œuvre la clause d’insertion, comitédépartemental de suivi…
III) Les actions menées par Brest métropole océane (B.M.O.) et la
ville de Brest en matière d’insertion
Marché « réservé » pour l’entretien des espaces verts
Objet du marché:
Entretien d’espaces verts sur le territoire de Brest métropole Océane
Caractéristiques du marché :
Marché réservé à des structures employant majoritairement des personnes handicapées (art 15 C.M.P.)
Structures attributaires :
E.S.A.T et entreprise adaptée
Les chantiers dLes chantiers d’’insertion insertion «« Entretien des espaces Entretien des espaces naturels et espaces verts naturels et espaces verts »»
Brest métropole océane
Sato-Relais
Prélude
Les acteurs de cette politique d’insertion
Marché d’Insertion Professionnelle(Article 30 du Code des marchés publics)
Marché à bons de commandes
Caractéristiques du marché
Public concerné
• Les Jeunes de moins de 25 ans sans qualification
• Demandeurs d’emploi de longue durée
• Bénéficiaires du R.M.I.
• Travailleurs handicapés
• Toute autre personne considérée comme prioritaire au regard des politiques publiques de l’emploi
Historique
Premiers chantiers sur les espaces naturels en septembre 1993
Les Espaces Naturels(Restauration / entretien / mise en valeur )
Les zones humides
Les rivières
Les zones boisées
Les talus
Les passerelles
Les petits dépôts sauvages
Les supports de cette politique d’insertion
LES CHEMINS DE RANDONNEE
(entretien / mise en valeur des chemins)
Les talus
Les boisements
Les fossés
Les petits défauts de structure et d’ouvrages
Le balisage
Les supports de cette Politique d’Insertion
Eléments de bilan après 15 ans de collaboration sur les chantiers espaces naturels et chemins de randonnée
Volet Insertion Sociale
Acquisition de « savoir faire » et de « savoir être »
Réappropriation des règles de la vie professionnelle
20 à 30 % de retour vers l’emploi
Volet Technique
Développement d’une très solide expérience techniqueen matière de gestion des espaces naturels et des chemins
Qualité des réalisations sur les chantiers
Volet organisationnel avec le Maître d’Ouvrage (BMO)
Souplesse, réactivité, efficacité
Objectifs des chantiers d’insertion
• Permettre l’embauche de personnes en difficulté socialement et du point de vue de l’emploi
• Accompagner ces bénéficiaires dans l’acquisition de savoir-faire et de savoir-être pour construire un parcours d’insertion pertinent vers l’emploi pérenne
• Accompagner socialement ces bénéficiaires
Public concerné
•• Jeunes de moins de 25 ans sans qualification
• Demandeurs d’emploi de longue durée
• Bénéficiaires du R.M.I.
• Travailleurs handicapés
• Toute autre personne considérée comme prioritaire au regard des politiques publiques de l’emploi
Activités supports Prestations de maintenance intérieures et
extérieures
• Réfection des peintures intérieures et revêtements muraux
• Réfection de peintures sur les menuiseries extérieures
• Diverses prestations de maintenance de second œuvre en matière de cloisons sèches, revêtements de sols, faïence, menuiserie, etc…
Une activité en forte progression
• 1996 -1999 :
• Partenariat avec l’association SATO pour l’entretien pendant les vacances des groupes scolaires de la Ville de Brest
• Depuis 1999 :
• Chantier d’insertion permanent
Exemples de rExemples de rééalisations alisations
Travaux de peinture à l’école Supérieure d’Arts de Brest
Exemples de rExemples de rééalisationsalisations
Travaux de rénovation de salles de la MPT Saint Pierre
• Les entreprises s’engagent à intégrer une action d’insertion dans l’exécution de leur marché afin de promouvoir l’emploi de personnes considérées comme prioritaires au regard des politiques publiques de l’emploi.
• Un pourcentage d’heures de travail est réservé àl’embauche de publics prioritaires
La clause insertion : Un outil privilégié en faveur de la cohésion
sociale
L’interface entre les différents acteurs est assurée par un chargé de mission de la Maison de l’emploi et de la
Formation Professionnelle du Pays de Brest
Chargé de mission
Maître d’ouvrageActeurs de l’emploi et l’insertion
Entreprises
Les bénéficiaires
Fonctions du chargé de mission
Assistance auprès des maîtres d’ouvrages pour inscrire la clause d’insertion dans les marchés publics.Phase 1
Assistance auprès des entreprises retenues pour la concrétisation de leurs engagements.
Phase 2
Anticipation de la mobilisation des publics et des besoins de formation en lien avec les acteurs de l’emploi.Phase 3
Phase 4 Suivi de la mise en œuvre de la clause.
Public concerné• Demandeurs d’emploi de longue durée
• Jeunes sans qualification
• Allocataires du RMI
• Travailleurs handicapés
+ Toute autre personne considérée comme prioritaire au regard des politiques publiques de l’emploi.
Les habitants des Zones Urbaines Sensibles (ZUS) font l’objet d’une attention particulière
Bilan B.M.O et ville de Brest 2008
16 opérations (consultations)
25 entreprises concernées
9 320 heures d’insertion exécutées
36 recrutements
17 400 heures d’insertion depuis 2006
Profil des bénéficiaires en 2008
• 50% Jeunes sans qualification
• 31% Demandeurs d’emploi de longue durée (D.E.L.D.)
• 19% Allocataires du RMI
Secteurs d’activités concernés par la clause insertion
• Bâtiment
• Travaux Publics
• Propreté
• Entretien des espaces verts
Mise en oeuvre de la clause insertion dans les grandes opérations à venir
• Tramway (298 M€1) : • Construction de la ligne• Travaux annexes : réseaux etc…
• Aménagement du Plateau des Capucins (65 M€2)
1 Coût 2006 2 Aménagement espaces publics et réhabilitation des ateliers
Développement d’actions d’insertion ayant pour support des prestations de service
• Prestation de traiteur
• Collecte de cartons
• Distribution du magazine Sillage
Contact
Direction des marchés de Brest métropole océaneTel : 02.98.33.55.56
Mail : [email protected]