rencontre des communes jumelées du 10 au 14 novembre 2011
DESCRIPTION
Rencontre des communes jumelées du 10 au 14 novembre 2011. MAGHERANI NEUVILLER-LA-ROCHE RABACAL/PENELA STARA LOKA avec le partenariat d’EUROCULTURES. BENECI Bénévolat et Citoyenneté Intercommunale. Résultats du questionnaire a Organismes intercommunaux principaux a Communes adhérentes - PowerPoint PPT PresentationTRANSCRIPT
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Rencontre des communes Rencontre des communes jumeléesjumelées
du 10 au 14 novembre du 10 au 14 novembre 20112011
MAGHERANIMAGHERANINEUVILLER-LA-ROCHENEUVILLER-LA-ROCHE
RABACAL/PENELARABACAL/PENELASTARA LOKASTARA LOKA
avec le partenariatavec le partenariatd’EUROCULTURESd’EUROCULTURES
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BENECIBénévolat et Citoyenneté
Intercommunale
Résultats du questionnaire
Organismes intercommunaux principaux Communes adhérentes
Le mode d’élection Les compétences Les moyens financiers La législation
Débat
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Organisme intercommunal principal : responsable
Magherani
Maire élu par l’ensemble des
électeurs
Neuviller
Président élu par l’ensemble des membres du
Conseil communautaire
Rabaçal-Penela
Président de la mairie élu au
suffrage universel direct
Stara Loka
?
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Organisme intercommunal principal : nom et mode d’élection
Magherani
Conseil de 8 conseillers élus par l'ensemble des électeurs
Neuviller
Conseil de 44 membres élus
par les Conseils municipaux des
communes membres
Rabaçal-Penela
Assemblée municipale de 21 membres élus au
suffrage universel direct
Stara Loka
?
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Organisme intercommunal principal : domaines de compétences
Magherani
Education : responsabilité,
immeubles, fonctionnement,
réparations ; pas de compétence sur les
salariés. Infrastructures : routes,
ponts... ; services publics : bibliothèque, pharmacie, culture...
Neuviller
Economie, tourisme,
environnement, équipements
sportifs
Rabaçal-Penela
Mairie : compétences
exécutives
Conseil : compétences
délibératives et contrôle
Stara Loka
?
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Organisme intercommunal principal :les moyens
financiers
Magherani
Buget : 1,3 Milliards de RON
(1 € = 4,25 RON)
Origine : 10% taxes locales, dotations du
budget central du pays selon les projets.
Neuviller
Budget de fonctionnement :
5 600 000 €
Budget d'investissement : 11 924 000 €
Origine : fiscalité locale, dotations de l'Etat,
subventions
Rabaçal-Penela
Moyens :
15 900 000 € Origine : budget général de l'Etat
+ autres recettes Stara Loka
?
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Sous-communes membres de l’intercommunalité
Magherani : 3
Magherani, Silea, Torba
Neuviller : 25Barembach, Bellefosse, Belmont, Blancherupt,
Bourg-Bruche, Colroy-la-Roche, Fouday,
Grandfontaine, La Broque, Lutzelhouse, Muhlbach-sur-Bruche,
Natzwiller, Neuviller-la-Roche, Plaine, Ranrupt, Rothau, Russ, Saales, Saint-Blaise-la-Roche, Saulxures, Schirmeck, Solbach, Waldersbach, Wildersbach, Wisches
Rabaçal-Penela :
6 Freguesias
Rabaçal, Cumeeira, Espinhal, Podentes, Santa Eufémia et
S. Miguel
Stara Loka
?
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Sous-communes membresde l’intercommunalité.
Responsable : nom et mode d’élection
Magherani
Conseillers du Conseil de la
commune principale
originaires de chaque village
Neuviller
Maires élus par les conseils
municipaux de chaque village
Rabaçal-Penela
Président de Junta de
Freguesia élu au suffrage
universel direct
Stara Loka
?
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Sous-communes membresde l’intercommunalité.
Assemblée : nom et mode d’élection
Magherani
-
Neuviller
Conseil Municipal (de 9 à
15 membres)
Rabaçal-Penela
Assemblée de Freguesia élue
au suffrage universel
Stara Loka
?
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Sous-communes membresde l’intercommunalité.Assemblée : compétences
Magherani
-
Neuviller
Voirie municipale, gestion forestière,
écoles, eau (partiellement ou en totalité selon les communes)
Rabaçal-Penela
Compétences délibératives et
de contrôle
Stara Loka
?
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Sous-communes membresde l’intercommunalité.
Assemblée : moyens financiers
Magherani
-
Neuviller
Fonctionnement :
331 462 €
Investissements :
106 174 €
Origine : fiscalité locale, dotations de l'Etat, subventions,
ressources forestières.
Rabaçal-Penela
45 000 € pour la plus petite : Rabaçal)
70 000 € pour la plus grande :
S. Miguel
Stara Loka
?
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Législation sur l’intercommunalité
Magherani
Obligatoire
Loi sur l'administration 245 de 2002
Neuviller
Obligatoire
Loi n°2010-1563 du 16 décembre
2010 portant réforme des collectivités territoriales
Rabaçal-Penela
Obligatoire
Loi n°5 du 11 janvier 2002 qui
modifie la loi n°169/99 du 18 septembre 1999
Stara Loka
?
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BENECIBénévolat et Citoyenneté
Intercommunale
Débat sur 3 thèmes :
1) Vérification des données : correction et compléments
2) Intérêt de l'intercommunalité : qu'est-ce qu'elle apporte à chaque commune ?
3) L'intercommunalité peut-elle renforcer le bénévolat ? comment ?
4) Quel est l'apport du bénévolat à la citoyenne communale ?