releve de decisions · 2020. 6. 25. · monsieur hazouard mathieu (pouvoir en cours de séance à...

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CONSEIL REGIONAL

DE

NOUVELLE-AQUITAINE

RELEVE DE DECISIONS COMMISSION PERMANENTE DU vendredi 15 février 2019

La Commission Permanente s’est réunie le vendredi 15 février 2019 à 14h30 au siège de l’Hôtel de Région, 14 rue François de Sourdis à Bordeaux,

sous la présidence d’Alain ROUSSET, Président du Conseil Régional

Monsieur Mathieu HAZOUARD, Conseiller Régional, est désigné Secrétaire de séance

Étaient présents :

Madame LANZI Nathalie (PS), Madame BROUILLE Andréa (PS), Madame COUTANT Françoise (EC-EELV), Monsieur UTHURRY Bernard (PS), Monsieur Philippe NAUCHE (PS), Monsieur NEMBRINI Jean-Louis (PS), Madame DERVILLE Sandrine (PS), Monsieur BLANCHARD Gérard (PS), Madame BOUDINEAU Isabelle (PS), Monsieur RAYNAUD Jean-Pierre (PS), Madame VEYSSY Catherine (PS), Madame BARAT Geneviève (PS), Monsieur THIERRY Nicolas (EC-EELV), Monsieur BERGÉ Mathieu (Génération.s Nouvelle-Aquitaine retard-présent à/c du A08, pouvoir à M. DELPEYRAT-VINCENT), Madame BEYRIS Maryline (PS), Monsieur BITEAU Benoit (LRG), Monsieur BOUSQUET-CASSAGNE Etienne (RN), Madame CALMELS Virginie (LR-CPNT, départ à/c du C03, pas de pouvoir), Madame CHADJAA Sally (LR-CPNT), Monsieur CHARBONNEAU Jean-Romée (RN), Monsieur CHARTIER Olivier (LR-CPNT départ à/c du C09, pas de pouvoir), Madame CHASSAGNE Christelle (UC NA), Monsieur CHÉRET Pierre (PS), , Monsieur COLOMBIER Jacques (RN), Monsieur D'AMÉCOURT Yves (LR-CPNT), Monsieur DAURÉ Jean-François (PS), Madame DE AZEVEDO Aurélie (D.I.N.A.), Monsieur DE LACOSTE LAREYMONDIE Jean-Marc (RN), Monsieur DELPEYRAT-VINCENT Stéphane (Génération.s Nouvelle-Aquitaine départ à/c du C01, pas de pouvoir), Madame DIAZ Edwige (RN), Monsieur DIONIS DU SÉJOUR Jean (UC NA présent du A07 au C09, pas de pouvoir), Monsieur DUFORESTEL Pascal (PS), Madame FONTALIRAN Nathalie (LR-CPNT), Monsieur FREL Lionel (EC-EELV), Madame GENDREAU Béatrice (PS), Monsieur GUERIN Guillaume (LR-CPNT), Madame HARRIBEY Laurence (pouvoir en cours de séance à Mme JEANSON, PS), Monsieur HAZOUARD Mathieu (pouvoir en cours de séance à M. CHERET, PS), Monsieur HOUDET Christian (RN), Madame JEANSON Françoise (PS), Madame LAFFORE Sandrine (PS), Madame MARENDAT Véronique (UC NA), Madame MOGA Martine (MODEM), Madame MONCOND'HUY Léonore (EC-EELV), Madame NADAU Marie-Françoise (LR-CPNT départ à/c du C09, pas de pouvoir), Monsieur ORVAIN Jérôme (EC-EELV), Monsieur OXIBAR Marc (LR-CPNT), Madame REQUENNA Pascale (MODEM), Monsieur ROGISTER Thierry (RN), Monsieur SABAROT Henri (PS), Monsieur TIRANT Benoit (PS), Monsieur VICTOR Cyril (LR-CPNT), Madame WASZAK Reine-Marie (PS).

Étaient représentés : Monsieur VANDENBROUCKE Gérard (pouvoir à Mme BROUILLE, PS), Monsieur LAGRAVE Renaud (pouvoir à Mme BEYRIS, PS), Madame ALCORTA Martine (pouvoir à Mme MONCOND'HUY, EC-EELV), Madame CHEYROUX Claudie (pouvoir à M. COLOMBIER, RN), Madame BEZIAT Françoise (pouvoir à M. GUERIN, LR-CPNT), Madame Christelle PIEUCHOT (pouvoir à Mme DERVILLE, PS), Étaient Excusés : Madame CHARAÏ Naïma (G)

Accusé de réception en préfecture033-200053759-20190225-201915022019-DEDate de télétransmission : 25/02/2019Date de réception préfecture : 25/02/2019

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Quorum atteint

*** Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu la composition de la Commission Permanente (le Président, 15 Vice-Présidents, 45 Membres), délibération n° 2016.2.SP du 04 janvier 2016, Vu la répartition des élus au sein de la commission Permanente [PS 26 – Génération.s Nouvelle-Aquitaine. 3 – EC.EELV 6 – LRG 1] [LR - CPNT 10 / UC NA 3 / MODEM 2] [RN 8] [DINA 1] Vu la délégation de l’Assemblée du Conseil Régional Nouvelle-Aquitaine à la Commission Permanente par délibération n° 2016.6.SP du 04 janvier 2016, *Considérant que tout membre concerné soit à titre personnel, soit à un autre titre que celui de conseiller régional, est considéré comme ne participant pas au vote, quitte la séance lors du débat et figure dans le résultat de vote après la mention « non participation », Après avoir pris connaissance, des projets de délibérations proposés par le Président du Conseil Régional, La Commission Permanente a délibéré et a voté sur les projets suivants : Quorum atteint à chaque délibération

N° délibération Décision

N° d’ordre Décisions

Date accusé de réception

2019.7.CP A01.01 A - ECONOMIE ET EMPLOI A01 - ECONOMIE NUMERIQUE 101A - Soutenir l'économie numérique (innovation, transformation des entreprises, animation filières et tiers lieux) Actions innovantes - Économie numérique : Soutien au développement de prototypes numériques Adopté à la majorité Pour : Parti Socialiste et Apparentés, Génération.s Nouvelle-Aquitaine, Les Radicaux de Gauche, Ecologiste et Citoyen-EELV (sauf Contre le dossier HATX), Mouvement démocrate et Apparentés, Union Centriste Nouvelle-Aquitaine, Union des Démocrates et des Indépendants et Apparentés, Les Républicains-CPNT, Rassemblement National, Droites Indépendantes de Nouvelle-Aquitaine

2019.8.CP A01.02 Aides à la transformation numérique - Dispositif chèque transformation numérique Adopté à l'unanimité Pour : Parti Socialiste et Apparentés, Génération.s Nouvelle-Aquitaine, Les Radicaux de Gauche, Ecologiste et Citoyen-EELV, Mouvement démocrate et Apparentés, Union Centriste Nouvelle-Aquitaine, Union des Démocrates et des Indépendants et Apparentés, Les Républicains-CPNT, Rassemblement National, Droites Indépendantes de Nouvelle-Aquitaine

2019.9.CP A01.03 Filière numérique - Conférence Mars@Hack du 6 mars 2019 Adopté à l'unanimité Pour : Parti Socialiste et Apparentés, Génération.s Nouvelle-Aquitaine, Les Radicaux de Gauche, Ecologiste et Citoyen-EELV, Mouvement démocrate et Apparentés, Union Centriste Nouvelle-Aquitaine, Union des Démocrates et des Indépendants et Apparentés, Les Républicains-CPNT, Rassemblement National, Droites Indépendantes de Nouvelle-Aquitaine


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2019.10.CP A01.04 TIERS-LIEUX : création et développement de 2 tiers-lieux Adopté à la majorité Pour : Parti Socialiste et Apparentés, Génération.s Nouvelle-Aquitaine, Les Radicaux de Gauche, Ecologiste et Citoyen-EELV, Mouvement démocrate et Apparentés, Union Centriste Nouvelle-Aquitaine, Union des Démocrates et des Indépendants et Apparentés, Les Républicains-CPNT, Rassemblement National (sauf Contre le dossier Escale Numérique), Droites Indépendantes de Nouvelle-Aquitaine

2019.11.CP A02.01 A02 - FILIERES, TRANS-FILIERES ET PARTENARIATS 102A - Structurer les fillières en organisant les réseaux pour renforcer la compétitivité des entreprises Affectation globale des autorisations d'engagement relatives aux frais d'études, de conseils, d'animations, d'appui à l'organisation de manifestations et de prestations diverses pour 2019 - PILOTAGE STRATEGIQUE & FILIERES - Adopté à l'unanimité Pour : Parti Socialiste et Apparentés, Génération.s Nouvelle-Aquitaine, Les Radicaux de Gauche, Ecologiste et Citoyen-EELV, Mouvement démocrate et Apparentés, Union Centriste Nouvelle-Aquitaine, Union des Démocrates et des Indépendants et Apparentés, Les Républicains-CPNT, Rassemblement National, Droites Indépendantes de Nouvelle-Aquitaine

2019.12.CP A02.02 Filière Aéronautique / Photonique / Chimie / Matériaux / Transport - Soutien aux structures - Cluster Machinisme l'Innovation en Actions Adopté à l'unanimité Pour : Parti Socialiste et Apparentés, Génération.s Nouvelle-Aquitaine, Les Radicaux de Gauche, Ecologiste et Citoyen-EELV, Mouvement démocrate et Apparentés, Union Centriste Nouvelle-Aquitaine, Union des Démocrates et des Indépendants et Apparentés, Les Républicains-CPNT, Rassemblement National, Droites Indépendantes de Nouvelle-Aquitaine

2019.13.CP A02.03 Filière Aéronautique / Photonique / Chimie / Matériaux / Transports - Soutien aux manifestations - Foyer Rural des jeunes de Mainfonds Aubeville Adopté à l'unanimité Pour : Parti Socialiste et Apparentés, Génération.s Nouvelle-Aquitaine, Les Radicaux de Gauche, Ecologiste et Citoyen-EELV, Mouvement démocrate et Apparentés, Union Centriste Nouvelle-Aquitaine, Union des Démocrates et des Indépendants et Apparentés, Les Républicains-CPNT, Rassemblement National, Droites Indépendantes de Nouvelle-Aquitaine

2019.14.CP A02.04 Filière Croissance Bleue - Cotisation 2019 - Cluster Maritime Français Adopté à l'unanimité Pour : Parti Socialiste et Apparentés, Génération.s Nouvelle-Aquitaine, Les Radicaux de Gauche, Ecologiste et Citoyen-EELV, Mouvement démocrate et Apparentés, Union Centriste Nouvelle-Aquitaine, Union des Démocrates et des Indépendants et Apparentés, Les Républicains-CPNT, Rassemblement National, Droites Indépendantes de Nouvelle-Aquitaine


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2019.15.CP A02.05 Filière Cuir - Luxe - Textile - Métiers d'Art : soutien aux manifestations Adopté à l'unanimité Pour : Parti Socialiste et Apparentés, Génération.s Nouvelle-Aquitaine, Les Radicaux de Gauche, Ecologiste et Citoyen-EELV, Mouvement démocrate et Apparentés, Union Centriste Nouvelle-Aquitaine, Union des Démocrates et des Indépendants et Apparentés, Les Républicains-CPNT, Rassemblement National, Droites Indépendantes de Nouvelle-Aquitaine

2019.16.CP A02.06 Filière Cuir - Luxe - Textile - Métiers d'Art : soutien aux structures Adopté à l'unanimité Pour : Parti Socialiste et Apparentés, Génération.s Nouvelle-Aquitaine, Les Radicaux de Gauche, Ecologiste et Citoyen-EELV, Mouvement démocrate et Apparentés, Union Centriste Nouvelle-Aquitaine, Union des Démocrates et des Indépendants et Apparentés, Les Républicains-CPNT, Rassemblement National, Droites Indépendantes de Nouvelle-Aquitaine

2019.17.CP A02.07 Filière Santé / Silver Economie - Soutien aux structures - 1) Programme d'Action 2019 - Réseau du dispositif Médical en Nouvelle-Aquitaine (RDM-NA) 2) Programme d'Action 2019 - Cluster Invivolim Adopté à l'unanimité Pour : Parti Socialiste et Apparentés, Génération.s Nouvelle-Aquitaine, Les Radicaux de Gauche, Ecologiste et Citoyen-EELV, Mouvement démocrate et Apparentés, Union Centriste Nouvelle-Aquitaine, Union des Démocrates et des Indépendants et Apparentés, Les Républicains-CPNT, Rassemblement National, Droites Indépendantes de Nouvelle-Aquitaine

2019.18.CP A02.08 PILOTAGE STRATEGIQUE ET FILIÈRES - ADI - Soutien aux opérations spécifiques dédiées aux Filières - Programme 2019 Adopté à la majorité Pour : Parti Socialiste et Apparentés, Génération.s Nouvelle-Aquitaine, Les Radicaux de Gauche, Ecologiste et Citoyen-EELV, Mouvement démocrate et Apparentés, Union Centriste Nouvelle-Aquitaine, Union des Démocrates et des Indépendants et Apparentés, Les Républicains-CPNT, Rassemblement National (sauf Contre les dossiers Filières Vertes ADINA et Electrical Energy Storage), Droites Indépendantes de Nouvelle-Aquitaine

2019.19.CP A02.09 Animation économique pour l'émergence de projets sur le territoire du Libournais Adopté à l'unanimité Pour : Parti Socialiste et Apparentés, Génération.s Nouvelle-Aquitaine, Les Radicaux de Gauche, Ecologiste et Citoyen-EELV, Mouvement démocrate et Apparentés, Union Centriste Nouvelle-Aquitaine, Union des Démocrates et des Indépendants et Apparentés, Les Républicains-CPNT, Rassemblement National, Droites Indépendantes de Nouvelle-Aquitaine

2019.20.CP A02.10 Rapprochement Cluster Eco-Habitat et Pôle CREAHd budgets 2019 Adopté à l'unanimité Pour : Parti Socialiste et Apparentés, Génération.s Nouvelle-Aquitaine, Les Radicaux de Gauche, Ecologiste et Citoyen-EELV, Mouvement démocrate et Apparentés, Union Centriste Nouvelle-Aquitaine, Union des Démocrates et des Indépendants et Apparentés, Les Républicains-CPNT, Rassemblement National, Droites Indépendantes de Nouvelle-Aquitaine


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2019.21.CP A03.01 A03 - PERFORMANCE INDUSTRIELLE 103A - Renforcer la compétitivité de l'industrie (optimiser organisations, moderniser outils, monter en compétences) Actions collectives Adopté à l'unanimité Pour : Parti Socialiste et Apparentés, Génération.s Nouvelle-Aquitaine, Les Radicaux de Gauche, Ecologiste et Citoyen-EELV, Mouvement démocrate et Apparentés, Union Centriste Nouvelle-Aquitaine, Union des Démocrates et des Indépendants et Apparentés, Les Républicains-CPNT, Rassemblement National, Droites Indépendantes de Nouvelle-Aquitaine

2019.22.CP A03.02 Actions collectives innovantes Adopté à la majorité Pour : Parti Socialiste et Apparentés, Génération.s Nouvelle-Aquitaine, Les Radicaux de Gauche, Ecologiste et Citoyen-EELV, Mouvement démocrate et Apparentés, Union Centriste Nouvelle-Aquitaine, Union des Démocrates et des Indépendants et Apparentés, Les Républicains-CPNT, Rassemblement National (sauf Contre les dossiers CIRECA et CECA), Droites Indépendantes de Nouvelle-Aquitaine

2019.23.CP A03.03 Affectation globale des autorisations d'engagement - Frais de gestion, d'études, d'expertises, de formation et d'animation sur des dispositifs du développement économique Adopté à la majorité Pour : Parti Socialiste et Apparentés, Génération.s Nouvelle-Aquitaine, Les Radicaux de Gauche, Ecologiste et Citoyen-EELV, Mouvement démocrate et Apparentés, Union Centriste Nouvelle-Aquitaine, Union des Démocrates et des Indépendants et Apparentés, Les Républicains-CPNT, Droites Indépendantes de Nouvelle-Aquitaine Contre : Rassemblement National

2019.24.CP A03.04 Aide à la transformation numérique des entreprises Adopté à l'unanimité Pour : Parti Socialiste et Apparentés, Génération.s Nouvelle-Aquitaine, Les Radicaux de Gauche, Ecologiste et Citoyen-EELV, Mouvement démocrate et Apparentés, Union Centriste Nouvelle-Aquitaine, Union des Démocrates et des Indépendants et Apparentés, Les Républicains-CPNT, Rassemblement National, Droites Indépendantes de Nouvelle-Aquitaine

2019.25.CP A03.05 Aide à l'internationalisation des entreprises Adopté à l'unanimité Pour : Parti Socialiste et Apparentés, Génération.s Nouvelle-Aquitaine, Les Radicaux de Gauche, Ecologiste et Citoyen-EELV, Mouvement démocrate et Apparentés, Union Centriste Nouvelle-Aquitaine, Union des Démocrates et des Indépendants et Apparentés, Les Républicains-CPNT, Rassemblement National, Droites Indépendantes de Nouvelle-Aquitaine

2019.26.CP A03.06 Aide au conseil Adopté à l'unanimité Pour : Parti Socialiste et Apparentés, Génération.s Nouvelle-Aquitaine, Les Radicaux de Gauche, Ecologiste et Citoyen-EELV, Mouvement démocrate et Apparentés, Union Centriste Nouvelle-Aquitaine, Union des Démocrates et des Indépendants et Apparentés, Les Républicains-CPNT, Rassemblement National, Droites Indépendantes de Nouvelle-Aquitaine


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2019.27.CP A03.07 Aide au conseil en innovation Adopté à l'unanimité des suffrages exprimés Pour : Parti Socialiste et Apparentés, Génération.s Nouvelle-Aquitaine, Les Radicaux de Gauche, Ecologiste et Citoyen-EELV, Mouvement démocrate et Apparentés, Union Centriste Nouvelle-Aquitaine, Union des Démocrates et des Indépendants et Apparentés, Les Républicains-CPNT, Rassemblement National (sauf Abstention sur le dossier Association Esprit de VELOX), Droites Indépendantes de Nouvelle-Aquitaine

2019.28.CP A03.08 Aide au recrutement et au renforcement des compétences Adopté à l'unanimité Pour : Parti Socialiste et Apparentés, Génération.s Nouvelle-Aquitaine, Les Radicaux de Gauche, Ecologiste et Citoyen-EELV, Mouvement démocrate et Apparentés, Union Centriste Nouvelle-Aquitaine, Union des Démocrates et des Indépendants et Apparentés, Les Républicains-CPNT, Rassemblement National, Droites Indépendantes de Nouvelle-Aquitaine

2019.29.CP A03.09 Aide aux investissements Adopté à l'unanimité Pour : Parti Socialiste et Apparentés, Génération.s Nouvelle-Aquitaine, Les Radicaux de Gauche, Ecologiste et Citoyen-EELV, Mouvement démocrate et Apparentés, Union Centriste Nouvelle-Aquitaine, Union des Démocrates et des Indépendants et Apparentés, Les Républicains-CPNT, Rassemblement National, Droites Indépendantes de Nouvelle-Aquitaine * Non participation : Duforestel Pascal concernant Les Ateliers du Bocage

2019.30.CP A03.10 Soutien aux projets innovants Adopté à la majorité Pour : Parti Socialiste et Apparentés, Génération.s Nouvelle-Aquitaine, Les Radicaux de Gauche, Ecologiste et Citoyen-EELV (sauf Contre les dossiers Actiplay et Sabena Technics Bod), Mouvement démocrate et Apparentés, Union Centriste Nouvelle-Aquitaine, Union des Démocrates et des Indépendants et Apparentés, Les Républicains-CPNT, Rassemblement National, Droites Indépendantes de Nouvelle-Aquitaine

2019.31.CP A04.01 A04 - RECHERCHE, INNOVATION ET START-UP 104A - Amorcer et soutenir la création de jeunes pousses START-UP - Aide à l'innovation Adopté à l'unanimité Pour : Parti Socialiste et Apparentés, Génération.s Nouvelle-Aquitaine, Les Radicaux de Gauche, Ecologiste et Citoyen-EELV, Mouvement démocrate et Apparentés, Union Centriste Nouvelle-Aquitaine, Union des Démocrates et des Indépendants et Apparentés, Les Républicains-CPNT, Rassemblement National, Droites Indépendantes de Nouvelle-Aquitaine

2019.32.CP A04.02 START-UP - Développement des actions multi-sectorielles Adopté à l'unanimité Pour : Parti Socialiste et Apparentés, Génération.s Nouvelle-Aquitaine, Les Radicaux de Gauche, Ecologiste et Citoyen-EELV, Mouvement démocrate et Apparentés, Union Centriste Nouvelle-Aquitaine, Union des Démocrates et des Indépendants et Apparentés, Les Républicains-CPNT, Rassemblement National, Droites Indépendantes de Nouvelle-Aquitaine


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2019.33.CP A04.03 START-UP -Affectation globale des autorisations d'engagementAdopté à l'unanimité Pour : Parti Socialiste et Apparentés, Génération.s Nouvelle-Aquitaine, Les Radicaux de Gauche, Ecologiste et Citoyen-EELV, Mouvement démocrate et Apparentés, Union Centriste Nouvelle-Aquitaine, Union des Démocrates et des Indépendants et Apparentés, Les Républicains-CPNT, Rassemblement National, Droites Indépendantes de Nouvelle-Aquitaine

2019.34.CP A04.04 START-UP -aide à l'amorçage Adopté à l'unanimité Pour : Parti Socialiste et Apparentés, Génération.s Nouvelle-Aquitaine, Les Radicaux de Gauche, Ecologiste et Citoyen-EELV, Mouvement démocrate et Apparentés, Union Centriste Nouvelle-Aquitaine, Union des Démocrates et des Indépendants et Apparentés, Les Républicains-CPNT, Rassemblement National, Droites Indépendantes de Nouvelle-Aquitaine

2019.35.CP A04.05 START-UP- Aide à l'investissement Adopté à l'unanimité Pour : Parti Socialiste et Apparentés, Génération.s Nouvelle-Aquitaine, Les Radicaux de Gauche, Ecologiste et Citoyen-EELV, Mouvement démocrate et Apparentés, Union Centriste Nouvelle-Aquitaine, Union des Démocrates et des Indépendants et Apparentés, Les Républicains-CPNT, Rassemblement National, Droites Indépendantes de Nouvelle-Aquitaine

2019.36.CP A04.06 START-UP- Pass start-Up Adopté à l'unanimité Pour : Parti Socialiste et Apparentés, Génération.s Nouvelle-Aquitaine, Les Radicaux de Gauche, Ecologiste et Citoyen-EELV, Mouvement démocrate et Apparentés, Union Centriste Nouvelle-Aquitaine, Union des Démocrates et des Indépendants et Apparentés, Les Républicains-CPNT, Rassemblement National, Droites Indépendantes de Nouvelle-Aquitaine

2019.37.CP A04.07 104B - Soutenir les étabts de recherche, structures d'interface scientifique et technologique et projets collaboratifs Affectations de crédits pour divers marchés de conseil et de prestations - Soutien à la recherche : Adopté à l'unanimité Pour : Parti Socialiste et Apparentés, Génération.s Nouvelle-Aquitaine, Les Radicaux de Gauche, Ecologiste et Citoyen-EELV, Mouvement démocrate et Apparentés, Union Centriste Nouvelle-Aquitaine, Union des Démocrates et des Indépendants et Apparentés, Les Républicains-CPNT, Rassemblement National, Droites Indépendantes de Nouvelle-Aquitaine

2019.38.CP A04.08 Diffusion des sciences et techniques : soutien aux structures - programme d'activités 2019 de Lacq Odyssée - programme d'activités 2019 de Récréasciences Adopté à l'unanimité Pour : Parti Socialiste et Apparentés, Génération.s Nouvelle-Aquitaine, Les Radicaux de Gauche, Ecologiste et Citoyen-EELV, Mouvement démocrate et Apparentés, Union Centriste Nouvelle-Aquitaine, Union des Démocrates et des Indépendants et Apparentés, Les Républicains-CPNT, Rassemblement National, Droites Indépendantes de Nouvelle-Aquitaine


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2019.39.CP A04.09 Soutien à la Recherche: soutien au Prix Josy Reiffers 2019. Adopté à l'unanimité Pour : Parti Socialiste et Apparentés, Génération.s Nouvelle-Aquitaine, Les Radicaux de Gauche, Ecologiste et Citoyen-EELV, Mouvement démocrate et Apparentés, Union Centriste Nouvelle-Aquitaine, Union des Démocrates et des Indépendants et Apparentés, Les Républicains-CPNT, Rassemblement National, Droites Indépendantes de Nouvelle-Aquitaine

2019.40.CP A04.10 Soutien au transfert de technologie : Projets de R&D Adopté à l'unanimité Pour : Parti Socialiste et Apparentés, Génération.s Nouvelle-Aquitaine, Les Radicaux de Gauche, Ecologiste et Citoyen-EELV, Mouvement démocrate et Apparentés, Union Centriste Nouvelle-Aquitaine, Union des Démocrates et des Indépendants et Apparentés, Les Républicains-CPNT, Rassemblement National, Droites Indépendantes de Nouvelle-Aquitaine

2019.41.CP A04.11 Soutien au Transfert de technologie : Soutien aux structures Adopté à l'unanimité Pour : Parti Socialiste et Apparentés, Génération.s Nouvelle-Aquitaine, Les Radicaux de Gauche, Ecologiste et Citoyen-EELV, Mouvement démocrate et Apparentés, Union Centriste Nouvelle-Aquitaine, Union des Démocrates et des Indépendants et Apparentés, Les Républicains-CPNT, Rassemblement National, Droites Indépendantes de Nouvelle-Aquitaine * Non participation : Nauche Philippe concernant le Centre d'Ingénierie des Systèmes en Télécommunications, Électro Magnétisme et Électronique

2019.42.CP A04.12 Soutien aux actions de culture scientifique, technique et industrielle : Robotique et éducation populaire, donner du sens au code - Association Neurosciences Marennes / Festival Cerv'Odyssée Adopté à la majorité Pour : Parti Socialiste et Apparentés, Génération.s Nouvelle-Aquitaine, Les Radicaux de Gauche, Ecologiste et Citoyen-EELV, Mouvement démocrate et Apparentés, Union Centriste Nouvelle-Aquitaine, Union des Démocrates et des Indépendants et Apparentés, Les Républicains-CPNT, Rassemblement National (sauf Contre le dossier Ligue de l'Enseignement), Droites Indépendantes de Nouvelle-Aquitaine

2019.43.CP A05.01 A05 - ATTRACTIVITE, INTERNATIONALISATION ET FINANCEMENT 105A - Accompagner les entreprises et les filières à l'international et promouvoir l'attractivité du territoire Affectation globale des autorisations d'engagement - frais de gestion, d'études, d'expertises et d'animation sur des dispositifs de développement économique à l'international - International et Attractivité - Adopté à la majorité Pour : Parti Socialiste et Apparentés, Génération.s Nouvelle-Aquitaine, Les Radicaux de Gauche, Ecologiste et Citoyen-EELV, Mouvement démocrate et Apparentés, Union Centriste Nouvelle-Aquitaine, Union des Démocrates et des Indépendants et Apparentés, Les Républicains-CPNT, Droites Indépendantes de Nouvelle-Aquitaine Contre : Rassemblement National


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2019.44.CP A05.02 International et Attractivité - Programmation Régionale Export Nouvelle-Aquitaine Adopté à l'unanimité Pour : Parti Socialiste et Apparentés, Génération.s Nouvelle-Aquitaine, Les Radicaux de Gauche, Ecologiste et Citoyen-EELV, Mouvement démocrate et Apparentés, Union Centriste Nouvelle-Aquitaine, Union des Démocrates et des Indépendants et Apparentés, Les Républicains-CPNT, Rassemblement National, Droites Indépendantes de Nouvelle-Aquitaine

2019.45.CP A05.03 105B - Renforcer les instruments de financement des entreprises Souscription de SNAP (Nouvelle-Aquitaine Participations SAS) au fonds Newfund NAEH (Nouvelle-Aquitaine Euskal Herria) Adopté à l'unanimité Pour : Parti Socialiste et Apparentés, Génération.s Nouvelle-Aquitaine, Les Radicaux de Gauche, Ecologiste et Citoyen-EELV, Mouvement démocrate et Apparentés, Union Centriste Nouvelle-Aquitaine, Union des Démocrates et des Indépendants et Apparentés, Les Républicains-CPNT, Rassemblement National, Droites Indépendantes de Nouvelle-Aquitaine

2019.46.CP A06.01 A06 - TOURISME 106A - Renforcer la compétitivité des entreprises touristiques par l'investissement et la transformation numérique Innovation et compétitivité : aide aux conseils Adopté à l'unanimité Pour : Parti Socialiste et Apparentés, Génération.s Nouvelle-Aquitaine, Les Radicaux de Gauche, Ecologiste et Citoyen-EELV, Mouvement démocrate et Apparentés, Union Centriste Nouvelle-Aquitaine, Union des Démocrates et des Indépendants et Apparentés, Les Républicains-CPNT, Rassemblement National, Droites Indépendantes de Nouvelle-Aquitaine

2019.47.CP A06.02 106C - Accompagner l'organisation et la valorisation touristique des territoires Affectation globale des autorisations d'engagement Tourisme 2019 pour des prestations diverses de services Adopté à l'unanimité Pour : Parti Socialiste et Apparentés, Génération.s Nouvelle-Aquitaine, Les Radicaux de Gauche, Ecologiste et Citoyen-EELV, Mouvement démocrate et Apparentés, Union Centriste Nouvelle-Aquitaine, Union des Démocrates et des Indépendants et Apparentés, Les Républicains-CPNT, Rassemblement National, Droites Indépendantes de Nouvelle-Aquitaine

2019.48.CP A06.03 Présentation des candidatures de territoires à l'Appel à Projet "Nouvelle Organisation Touristique des Territoires" Adopté à l'unanimité Pour : Parti Socialiste et Apparentés, Génération.s Nouvelle-Aquitaine, Les Radicaux de Gauche, Ecologiste et Citoyen-EELV, Mouvement démocrate et Apparentés, Union Centriste Nouvelle-Aquitaine, Union des Démocrates et des Indépendants et Apparentés, Les Républicains-CPNT, Rassemblement National, Droites Indépendantes de Nouvelle-Aquitaine


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2019.49.CP A06.04 Soutien aux structures touristiques : programme d'actions 2019 et actions spécifiques Adopté à l'unanimité Pour : Parti Socialiste et Apparentés, Génération.s Nouvelle-Aquitaine, Les Radicaux de Gauche, Ecologiste et Citoyen-EELV, Mouvement démocrate et Apparentés, Union Centriste Nouvelle-Aquitaine, Union des Démocrates et des Indépendants et Apparentés, Les Républicains-CPNT, Rassemblement National, Droites Indépendantes de Nouvelle-Aquitaine * Non participation : - DERVILLE Sandrine, PIEUCHOT Christelle, ROGISTER Thierry concernant la Mission des Offices de Tourisme de Nouvelle-Aquitaine (MONA)

A - ECONOMIE ET EMPLOI A07 - AGRICULTURE 107E - Favoriser le développement économique du secteur de la pêche et de l'aquaculture Pêche et aquaculture : étude de valorisation des coproduits de poissons

2019.50.CP A07.01 A07 - AGRICULTURE 107A - Accroitre la compétitivité et l'adaptation des exploitations agricoles Influenza Aviaire : Cluster biosécurité Adopté à l'unanimité Pour : Parti Socialiste et Apparentés, Génération.s Nouvelle-Aquitaine, Les Radicaux de Gauche, Ecologiste et Citoyen-EELV, Mouvement démocrate et Apparentés, Union Centriste Nouvelle-Aquitaine, Union des Démocrates et des Indépendants et Apparentés, Les Républicains-CPNT, Rassemblement National, Droites Indépendantes de Nouvelle-Aquitaine

2019.51.CP A07.02 INTEMPERIES - Aides conjoncturelles agricoles 2017 et 2018 - Individualisation des aides Adopté à l'unanimité Pour : Parti Socialiste et Apparentés, Génération.s Nouvelle-Aquitaine, Les Radicaux de Gauche, Ecologiste et Citoyen-EELV, Mouvement démocrate et Apparentés, Union Centriste Nouvelle-Aquitaine, Union des Démocrates et des Indépendants et Apparentés, Les Républicains-CPNT, Rassemblement National, Droites Indépendantes de Nouvelle-Aquitaine

2019.52.CP A07.03 PCAE : Plan de Compétitivité et d'Adaptation des Exploitations Agricoles - Plan de modernisation des élevages Adopté à l'unanimité des suffrages exprimés Pour : Parti Socialiste et Apparentés, Génération.s Nouvelle-Aquitaine, Mouvement démocrate et Apparentés, Union Centriste Nouvelle-Aquitaine, Union des Démocrates et des Indépendants et Apparentés, Les Républicains-CPNT, Rassemblement National, Droites Indépendantes de Nouvelle-Aquitaine Abstention : Les Radicaux de Gauche, Ecologiste et Citoyen-EELV


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2019.53.CP A07.04 Plan de Compétitivité et d'Adaptation des Exploitations Agricoles (PCAE) : Plan Végétal Environnement Adopté à l'unanimité Pour : Parti Socialiste et Apparentés, Génération.s Nouvelle-Aquitaine, Les Radicaux de Gauche, Ecologiste et Citoyen-EELV, Mouvement démocrate et Apparentés, Union Centriste Nouvelle-Aquitaine, Union des Démocrates et des Indépendants et Apparentés, Les Républicains-CPNT, Rassemblement National, Droites Indépendantes de Nouvelle-Aquitaine

2019.54.CP A07.05 Solidarité Paysans Nouvelle-Aquitaine: programme d'actions 2019 Adopté à l'unanimité des suffrages exprimés Pour : Parti Socialiste et Apparentés, Génération.s Nouvelle-Aquitaine, Les Radicaux de Gauche, Ecologiste et Citoyen-EELV, Mouvement démocrate et Apparentés, Union Centriste Nouvelle-Aquitaine, Union des Démocrates et des Indépendants et Apparentés, Les Républicains-CPNT, Rassemblement National, Abstention : Droites Indépendantes de Nouvelle-Aquitaine

2019.55.CP A07.06 Soutien au développement de l'agriculture biologique en Nouvelle-Aquitaine Adopté à l'unanimité Pour : Parti Socialiste et Apparentés, Génération.s Nouvelle-Aquitaine, Les Radicaux de Gauche, Ecologiste et Citoyen-EELV, Mouvement démocrate et Apparentés, Union Centriste Nouvelle-Aquitaine, Union des Démocrates et des Indépendants et Apparentés, Les Républicains-CPNT, Rassemblement National, Droites Indépendantes de Nouvelle-Aquitaine

2019.56.CP A07.07 107C - Accroitre la valeur de la filière alimentaire Actions collectives agricoles 2019 : Promotion-Qualité - Soutien à l'Agence de l’Alimentation Nouvelle-Aquitaine (AANA) Adopté à l'unanimité Pour : Parti Socialiste et Apparentés, Génération.s Nouvelle-Aquitaine, Les Radicaux de Gauche, Ecologiste et Citoyen-EELV, Mouvement démocrate et Apparentés, Union Centriste Nouvelle-Aquitaine, Union des Démocrates et des Indépendants et Apparentés, Les Républicains-CPNT, Rassemblement National, Droites Indépendantes de Nouvelle-Aquitaine

2019.57.CP A07.08 Manifestations locales et régionales Adopté à l'unanimité Pour : Parti Socialiste et Apparentés, Génération.s Nouvelle-Aquitaine, Les Radicaux de Gauche, Ecologiste et Citoyen-EELV, Mouvement démocrate et Apparentés, Union Centriste Nouvelle-Aquitaine, Union des Démocrates et des Indépendants et Apparentés, Les Républicains-CPNT, Rassemblement National, Droites Indépendantes de Nouvelle-Aquitaine

2019.58.CP A07.09 Manifestations Nationales et Internationales Adopté à l'unanimité Pour : Parti Socialiste et Apparentés, Génération.s Nouvelle-Aquitaine, Les Radicaux de Gauche, Ecologiste et Citoyen-EELV, Mouvement démocrate et Apparentés, Union Centriste Nouvelle-Aquitaine, Union des Démocrates et des Indépendants et Apparentés, Les Républicains-CPNT, Rassemblement National, Droites Indépendantes de Nouvelle-Aquitaine * Non participation : RAYNAUD Jean-Pierre concernant le Salon de l'Agriculture de Nouvelle-Aquitaine


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2019.59.CP A07.10 Soutien aux industries agroalimentaires - aide à l'innovation Adopté à l'unanimité Pour : Parti Socialiste et Apparentés, Génération.s Nouvelle-Aquitaine, Les Radicaux de Gauche, Ecologiste et Citoyen-EELV, Mouvement démocrate et Apparentés, Union Centriste Nouvelle-Aquitaine, Union des Démocrates et des Indépendants et Apparentés, Les Républicains-CPNT, Rassemblement National, Droites Indépendantes de Nouvelle-Aquitaine

2019.60.CP A07.11 Soutien aux industries agroalimentaires - développement à l'international Adopté à l'unanimité Pour : Parti Socialiste et Apparentés, Génération.s Nouvelle-Aquitaine, Les Radicaux de Gauche, Ecologiste et Citoyen-EELV, Mouvement démocrate et Apparentés, Union Centriste Nouvelle-Aquitaine, Union des Démocrates et des Indépendants et Apparentés, Les Républicains-CPNT, Rassemblement National, Droites Indépendantes de Nouvelle-Aquitaine

2019.61.CP A07.12 Soutien aux industries agroalimentaires - investissements immatériels Adopté à l'unanimité Pour : Parti Socialiste et Apparentés, Génération.s Nouvelle-Aquitaine, Les Radicaux de Gauche, Ecologiste et Citoyen-EELV, Mouvement démocrate et Apparentés, Union Centriste Nouvelle-Aquitaine, Union des Démocrates et des Indépendants et Apparentés, Les Républicains-CPNT, Rassemblement National, Droites Indépendantes de Nouvelle-Aquitaine

2019.62.CP A07.13 Soutien aux industries agroalimentaires - investissements productifs Adopté à l'unanimité Pour : Parti Socialiste et Apparentés, Génération.s Nouvelle-Aquitaine, Les Radicaux de Gauche, Ecologiste et Citoyen-EELV, Mouvement démocrate et Apparentés, Union Centriste Nouvelle-Aquitaine, Union des Démocrates et des Indépendants et Apparentés, Les Républicains-CPNT, Rassemblement National, Droites Indépendantes de Nouvelle-Aquitaine

2019.63.CP A07.14 107D - Développer l'agriculture biologique et l'agroécologie Actions collectives 2019: Accompagnement de la transition agricole Adopté à l'unanimité Pour : Parti Socialiste et Apparentés, Génération.s Nouvelle-Aquitaine, Les Radicaux de Gauche, Ecologiste et Citoyen-EELV, Mouvement démocrate et Apparentés, Union Centriste Nouvelle-Aquitaine, Union des Démocrates et des Indépendants et Apparentés, Les Républicains-CPNT, Rassemblement National, Droites Indépendantes de Nouvelle-Aquitaine

2019.64.CP A07.15 Affectation globale d'autorisation d'engagement - Agriculture Agroalimentaire Pêche Adopté à l'unanimité Pour : Parti Socialiste et Apparentés, Génération.s Nouvelle-Aquitaine, Les Radicaux de Gauche, Ecologiste et Citoyen-EELV, Mouvement démocrate et Apparentés, Union Centriste Nouvelle-Aquitaine, Union des Démocrates et des Indépendants et Apparentés, Les Républicains-CPNT, Rassemblement National, Droites Indépendantes de Nouvelle-Aquitaine


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2019.65.CP A07.16 Chasse: lutte contre la tuberculose bovine et gestion des populations de sangliers Adopté à l'unanimité Pour : Parti Socialiste et Apparentés, Génération.s Nouvelle-Aquitaine, Les Radicaux de Gauche, Ecologiste et Citoyen-EELV, Mouvement démocrate et Apparentés, Union Centriste Nouvelle-Aquitaine, Union des Démocrates et des Indépendants et Apparentés, Les Républicains-CPNT, Rassemblement National, Droites Indépendantes de Nouvelle-Aquitaine * Non participation : - SABAROT Henri concernant la Fédération Départementale des Chasseurs de la Gironde

2019.66.CP A07.17 Contribution au projet VITIREV - Université de Bordeaux (GREThA) Adopté à l'unanimité Pour : Parti Socialiste et Apparentés, Génération.s Nouvelle-Aquitaine, Les Radicaux de Gauche, Ecologiste et Citoyen-EELV, Mouvement démocrate et Apparentés, Union Centriste Nouvelle-Aquitaine, Union des Démocrates et des Indépendants et Apparentés, Les Républicains-CPNT, Rassemblement National, Droites Indépendantes de Nouvelle-Aquitaine

2019.67.CP A07.18 107E - Favoriser le développement économique du secteur de la pêche et de l'aquaculture Cotisation 2019 (AGLIA - AREFLH- ANEM) Adopté à la majorité Pour : Parti Socialiste et Apparentés, Génération.s Nouvelle-Aquitaine, Les Radicaux de Gauche, Ecologiste et Citoyen-EELV, Mouvement démocrate et Apparentés, Union Centriste Nouvelle-Aquitaine, Union des Démocrates et des Indépendants et Apparentés, Les Républicains-CPNT, Rassemblement National (sauf Contre le dossier AREFLH), Droites Indépendantes de Nouvelle-Aquitaine * Non participation : BERGÉ Mathieu, BITEAU Benoît, RAYNAUD Jean-Pierre, THIERRY Nicolas concernant l'AGLIA

2019.68.CP A07.19 Pêche et aquaculture : appui aux programmes d'actions 2019 de l'IMA et du CREAA, cotisation IMA 2019 Adopté à l'unanimité Pour : Parti Socialiste et Apparentés, Génération.s Nouvelle-Aquitaine, Les Radicaux de Gauche, Ecologiste et Citoyen-EELV, Mouvement démocrate et Apparentés, Union Centriste Nouvelle-Aquitaine, Union des Démocrates et des Indépendants et Apparentés, Les Républicains-CPNT, Rassemblement National, Droites Indépendantes de Nouvelle-Aquitaine * Non participation : BERGÉ Mathieu concernant le dossier IMA BITEAU Benoît concernant les dossiers IMA et CREAA PIEUCHOT Christelle concernant le dossier CREAA

2019.69.CP A07.20 Pêche et aquaculture : Colloque européen FARNET Adopté à l'unanimité Pour : Parti Socialiste et Apparentés, Génération.s Nouvelle-Aquitaine, Les Radicaux de Gauche, Ecologiste et Citoyen-EELV, Mouvement démocrate et Apparentés, Union Centriste Nouvelle-Aquitaine, Union des Démocrates et des Indépendants et Apparentés, Les Républicains-CPNT, Rassemblement National, Droites Indépendantes de Nouvelle-Aquitaine

A07.21 Retiré de l’ordre du jour Accusé de réception en préfecture033-200053759-20190225-201915022019-DEDate de télétransmission : 25/02/2019Date de réception préfecture : 25/02/2019

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2019.70.CP A07.22 Pêche et Aquaculture : programmation des aides régionales et européennes pour la pêche et l'aquaculture Adopté à l'unanimité Pour : Parti Socialiste et Apparentés, Génération.s Nouvelle-Aquitaine, Les Radicaux de Gauche, Ecologiste et Citoyen-EELV, Mouvement démocrate et Apparentés, Union Centriste Nouvelle-Aquitaine, Union des Démocrates et des Indépendants et Apparentés, Les Républicains-CPNT, Rassemblement National, Droites Indépendantes de Nouvelle-Aquitaine

2019.71.CP A07.23 Pêche et aquaculture : programme d'appui 2019 aux structures de la pêche et de l'aquaculture Adopté à l'unanimité Pour : Parti Socialiste et Apparentés, Génération.s Nouvelle-Aquitaine, Les Radicaux de Gauche, Ecologiste et Citoyen-EELV, Mouvement démocrate et Apparentés, Union Centriste Nouvelle-Aquitaine, Union des Démocrates et des Indépendants et Apparentés, Les Républicains-CPNT, Rassemblement National, Droites Indépendantes de Nouvelle-Aquitaine

2019.72.CP A08.01 A08 - ECONOMIE CULTURELLE 108A - Promouvoir les Industries créatives et culturelles (ICC) Industries Culturelles et Créatives : Filière Cinéma - Adoption de la convention d'application financière 2018 dans le cadre de la convention de coopération pour le cinéma et l'image animée 2017-2019 Adopté à l'unanimité Pour : Parti Socialiste et Apparentés, Génération.s Nouvelle-Aquitaine, Les Radicaux de Gauche, Ecologiste et Citoyen-EELV, Mouvement démocrate et Apparentés, Union Centriste Nouvelle-Aquitaine, Union des Démocrates et des Indépendants et Apparentés, Les Républicains-CPNT, Rassemblement National, Droites Indépendantes de Nouvelle-Aquitaine

2019.73.CP A08.02 Industries Culturelles et Créatives - Filière Musiques Actuelles - Groupement d'Intérêt Public (GIP) Cafés-Cultures Adopté à la majorité Pour : Parti Socialiste et Apparentés, Génération.s Nouvelle-Aquitaine, Les Radicaux de Gauche, Ecologiste et Citoyen-EELV, Mouvement démocrate et Apparentés, Union Centriste Nouvelle-Aquitaine, Union des Démocrates et des Indépendants et Apparentés, Les Républicains-CPNT, Droites Indépendantes de Nouvelle-Aquitaine Contre : Rassemblement National

2019.74.CP A08.03 Industries culturelles et créatives : Fonds de soutien à la création et à la production cinématographique et audiovisuelle Adopté à la majorité Pour : Parti Socialiste et Apparentés, Génération.s Nouvelle-Aquitaine, Les Radicaux de Gauche, Ecologiste et Citoyen-EELV, Mouvement démocrate et Apparentés, Union Centriste Nouvelle-Aquitaine, Union des Démocrates et des Indépendants et Apparentés, Les Républicains-CPNT, Rassemblement National (sauf Contre Vraivrai Films, Novanima, Vertical Production, Marmitafilms, l'Atelier Documentaire, Primaluce, Dublin Films, Chacapa Films, Petit Chaos, Silex, To Be Continued, Offshore, Hrouge Production, La Chambre aux Fresques, Folivari, Storia Télévsion, Mara Films, TGA Production, DIA! Films et Abstention sur les dossiers : Maylis Dartigue, Moca, François Perlier, Knock Films, Loin Derrière l'Oural, Miyu Production, Go-Production, Sbs Production, Cinema Defacto, Pyramide Production), Droites Indépendantes de Nouvelle-Aquitaine


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2019.75.CP A08.04 Industries Culturelles et Créatives : Musiques Actuelles Adopté à la majorité Pour : Parti Socialiste et Apparentés, Génération.s Nouvelle-Aquitaine, Les Radicaux de Gauche, Ecologiste et Citoyen-EELV, Mouvement démocrate et Apparentés, Union Centriste Nouvelle-Aquitaine, Union des Démocrates et des Indépendants et Apparentés, Les Républicains-CPNT, Rassemblement National (sauf Contre les dossiers Vraivrai Films, Novanima, Vertical Production, Marmita Films, l'Atelier Documentaire, Prima Luce, Dublin Films, Chacapa Films, Petit Chaos, Silex, To Be Continued, Offshore, HRouge Product), Droites Indépendantes de Nouvelle-Aquitaine

2019.76.CP A09.01 A09 - ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE 109A - Accompagner l'entrepreneuriat dans l'Economie Sociale et Solidaire (ESS) et stimuler l'innovation sociale Affectation d'autorisations d'engagement - Conseils et prestations diverses - Economie sociale et solidaire Adopté à l'unanimité Pour : Parti Socialiste et Apparentés, Génération.s Nouvelle-Aquitaine, Les Radicaux de Gauche, Ecologiste et Citoyen-EELV, Mouvement démocrate et Apparentés, Union Centriste Nouvelle-Aquitaine, Union des Démocrates et des Indépendants et Apparentés, Les Républicains-CPNT, Rassemblement National, Droites Indépendantes de Nouvelle-Aquitaine

2019.77.CP A09.02 Innovation Sociale (IS) Adopté à la majorité Pour : Parti Socialiste et Apparentés, Génération.s Nouvelle-Aquitaine, Les Radicaux de Gauche, Ecologiste et Citoyen-EELV, Mouvement démocrate et Apparentés, Union Centriste Nouvelle-Aquitaine, Union des Démocrates et des Indépendants et Apparentés, Rassemblement National (sauf Contre le dossier Coursiers Bordelais), Droites Indépendantes de Nouvelle-Aquitaine Abstention : Les Républicains-CPNT

2019.78.CP A09.03 Soutien à l'insertion par l'activité économique (IAE) Adopté à l'unanimité Pour : Parti Socialiste et Apparentés, Génération.s Nouvelle-Aquitaine, Les Radicaux de Gauche, Ecologiste et Citoyen-EELV, Mouvement démocrate et Apparentés, Union Centriste Nouvelle-Aquitaine, Union des Démocrates et des Indépendants et Apparentés, Les Républicains-CPNT, Rassemblement National, Droites Indépendantes de Nouvelle-Aquitaine * Non participation : - DUFORESTEL Pascal concernant Les Ateliers du Bocage

2019.79.CP A09.04 Soutien aux entreprises de l'économie sociale et solidaire Adopté à la majorité Pour : Parti Socialiste et Apparentés, Génération.s Nouvelle-Aquitaine, Les Radicaux de Gauche, Ecologiste et Citoyen-EELV, Mouvement démocrate et Apparentés, Union Centriste Nouvelle-Aquitaine, Union des Démocrates et des Indépendants et Apparentés, Les Républicains-CPNT, Rassemblement National (sauf Contre les dossiers La Motte des Fées, La Compagnie du Veilleur) Droites Indépendantes de Nouvelle-Aquitaine


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2019.80.CP A10.01 A10 - FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE 110A - Qualifier pour répondre aux besoins de compétences de l'économie et des territoires POCTEFA/PYIRENEFP : Appel à projets "Accompagner la mobilité transfrontalière en matière d'orientation et de formation"Adopté à l'unanimité Pour : Parti Socialiste et Apparentés, Génération.s Nouvelle-Aquitaine, Les Radicaux de Gauche, Ecologiste et Citoyen-EELV, Mouvement démocrate et Apparentés, Union Centriste Nouvelle-Aquitaine, Union des Démocrates et des Indépendants et Apparentés, Les Républicains-CPNT, Rassemblement National, Droites Indépendantes de Nouvelle-Aquitaine

2019.81.CP A10.02 POCTEFA/PYIRENEFP : Echanges transfrontaliers d'acteurs de l'orientation, de la formation et/ou d'apprenants Adopté à l'unanimité Pour : Parti Socialiste et Apparentés, Génération.s Nouvelle-Aquitaine, Les Radicaux de Gauche, Ecologiste et Citoyen-EELV, Mouvement démocrate et Apparentés, Union Centriste Nouvelle-Aquitaine, Union des Démocrates et des Indépendants et Apparentés, Les Républicains-CPNT, Rassemblement National, Droites Indépendantes de Nouvelle-Aquitaine

2019.82.CP A10.03 Service Public Régional de Formation - Politique de soutien aux initiatives collectives de formation Adopté à la majorité Pour : Parti Socialiste et Apparentés, Génération.s Nouvelle-Aquitaine, Les Radicaux de Gauche, Ecologiste et Citoyen-EELV, Mouvement démocrate et Apparentés, Union Centriste Nouvelle-Aquitaine, Union des Démocrates et des Indépendants et Apparentés, Les Républicains-CPNT, Rassemblement National (sauf Contre les dossiers : FCMB47, ANFPA, INSUP Aquitaine, ADAPEI, EPLEFPA Bordeaux, MPS Formation, CIDFF Gironde, AFEPT, ARENE, CREPS, CESAM FORMATION, AMND) Abstention : Droites Indépendantes de Nouvelle-Aquitaine * Non participation : LANZI Nathalie concernant le Centre de Ressources, d'Expertise et de Performance Sportives (CREPS)

2019.83.CP A10.04 Service Public Régional de Formation - SPRF - Décision modificative Adopté à l'unanimité Pour : Parti Socialiste et Apparentés, Génération.s Nouvelle-Aquitaine, Les Radicaux de Gauche, Ecologiste et Citoyen-EELV, Mouvement démocrate et Apparentés, Union Centriste Nouvelle-Aquitaine, Union des Démocrates et des Indépendants et Apparentés, Les Républicains-CPNT, Rassemblement National, Droites Indépendantes de Nouvelle-Aquitaine

2019.84.CP A10.05 Soutien au développement des missions confiées,à l'association Aérocampus en 2019 Adopté à l'unanimité Pour : Parti Socialiste et Apparentés, Génération.s Nouvelle-Aquitaine, Les Radicaux de Gauche, Ecologiste et Citoyen-EELV, Mouvement démocrate et Apparentés, Union Centriste Nouvelle-Aquitaine, Union des Démocrates et des Indépendants et Apparentés, Les Républicains-CPNT, Rassemblement National, Droites Indépendantes de Nouvelle-Aquitaine


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2019.85.CP A10.06 110B - Insérer les publics spécifiques Autorisation de mise en œuvre de deux habilitations de service public en 2020 et affectation de crédits nécessaires Adopté à la majorité Pour : Parti Socialiste et Apparentés, Génération.s Nouvelle-Aquitaine, Les Radicaux de Gauche, Ecologiste et Citoyen-EELV, Mouvement démocrate et Apparentés, Union Centriste Nouvelle-Aquitaine, Union des Démocrates et des Indépendants et Apparentés, Les Républicains-CPNT, Droites Indépendantes de Nouvelle-Aquitaine Contre : Rassemblement National

2019.86.CP A10.07 Ecole de la deuxième chance - 2019. Adopté à la majorité Pour : Parti Socialiste et Apparentés, Génération.s Nouvelle-Aquitaine, Les Radicaux de Gauche, Ecologiste et Citoyen-EELV, Mouvement démocrate et Apparentés, Union Centriste Nouvelle-Aquitaine, Union des Démocrates et des Indépendants et Apparentés, Les Républicains-CPNT, Contre : Rassemblement National, Abstention : Droites Indépendantes de Nouvelle-Aquitaine

2019.87.CP A10.08 110C - Accompagner et soutenir financièrement les personnes en cours de formation Affectation des AE 2019 - Aides Individuelles pour le développement de la qualification des jeunes et des adultes demandeurs d'emploi - Formation professionnelle - Adopté à l'unanimité Pour : Parti Socialiste et Apparentés, Génération.s Nouvelle-Aquitaine, Les Radicaux de Gauche, Ecologiste et Citoyen-EELV, Mouvement démocrate et Apparentés, Union Centriste Nouvelle-Aquitaine, Union des Démocrates et des Indépendants et Apparentés, Les Républicains-CPNT, Rassemblement National, Droites Indépendantes de Nouvelle-Aquitaine

2019.88.CP A10.09 Affectation autorisations d'engagement 2019- Rémunération des stagiaires de la formation professionnelle Adopté à l'unanimité Pour : Parti Socialiste et Apparentés, Génération.s Nouvelle-Aquitaine, Les Radicaux de Gauche, Ecologiste et Citoyen-EELV, Mouvement démocrate et Apparentés, Union Centriste Nouvelle-Aquitaine, Union des Démocrates et des Indépendants et Apparentés, Les Républicains-CPNT, Rassemblement National, Droites Indépendantes de Nouvelle-Aquitaine

2019.89.CP A10.10 Rémunération des stagiaires de la formation professionnelle - Remise gracieuse Adopté à l'unanimité Pour : Parti Socialiste et Apparentés, Génération.s Nouvelle-Aquitaine, Les Radicaux de Gauche, Ecologiste et Citoyen-EELV, Mouvement démocrate et Apparentés, Union Centriste Nouvelle-Aquitaine, Union des Démocrates et des Indépendants et Apparentés, Les Républicains-CPNT, Rassemblement National, Droites Indépendantes de Nouvelle-Aquitaine


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2019.90.CP A10.11 Mise en oeuvre du PACTE - année 2019 Adopté à la majorité Pour : Parti Socialiste et Apparentés, Génération.s Nouvelle-Aquitaine, Les Radicaux de Gauche, Ecologiste et Citoyen-EELV, Mouvement démocrate et Apparentés, Union Centriste Nouvelle-Aquitaine, Union des Démocrates et des Indépendants et Apparentés, Les Républicains-CPNT, Droites Indépendantes de Nouvelle-Aquitaine Contre : Rassemblement National

2019.91.CP A11.01 A11 - EMPLOI ET EVOLUTION PROFESSIONNELLE 111A - Appuyer les entreprises dans leurs stratégies de formation et sécuriser les emplois Développement des compétences et de l'emploi des entreprises et des filières en Nouvelle-Aquitaine Adopté à l'unanimité Pour : Parti Socialiste et Apparentés, Génération.s Nouvelle-Aquitaine, Les Radicaux de Gauche, Ecologiste et Citoyen-EELV, Mouvement démocrate et Apparentés, Union Centriste Nouvelle-Aquitaine, Union des Démocrates et des Indépendants et Apparentés, Les Républicains-CPNT, Rassemblement National, Droites Indépendantes de Nouvelle-Aquitaine * Non participation : - DERVILLE Sandrine, PIEUCHOT Christelle, ROGISTER Thierry concernant la Mission des Offices de Tourisme de Nouvelle-Aquitaine (MONA)

2019.92.CP B01.01 B - JEUNESSE B01 - ORIENTATION ET ACCOMPAGNEMENT A L'INSERTION ECONOMIQUE 201A - Promouvoir les métiers et les formations Appui au fonctionnement de l'Association Régionale pour l'Orientation, la Formation et l'Emploi (AROFE) - Cap Métiers Nouvelle-Aquitaine en 2019 Adopté à l'unanimité Pour : Parti Socialiste et Apparentés, Génération.s Nouvelle-Aquitaine, Les Radicaux de Gauche, Ecologiste et Citoyen-EELV, Mouvement démocrate et Apparentés, Union Centriste Nouvelle-Aquitaine, Union des Démocrates et des Indépendants et Apparentés, Les Républicains-CPNT, Rassemblement National, Droites Indépendantes de Nouvelle-Aquitaine

2019.93.CP B01.02 Forums, salons 2019 Adopté à l'unanimité Pour : Parti Socialiste et Apparentés, Génération.s Nouvelle-Aquitaine, Les Radicaux de Gauche, Ecologiste et Citoyen-EELV, Mouvement démocrate et Apparentés, Union Centriste Nouvelle-Aquitaine, Union des Démocrates et des Indépendants et Apparentés, Les Républicains-CPNT, Rassemblement National, Droites Indépendantes de Nouvelle-Aquitaine

2019.94.CP B01.03 Olympiades des Métiers - Sélections régionales 46ème édition Adopté à l'unanimité Pour : Parti Socialiste et Apparentés, Génération.s Nouvelle-Aquitaine, Les Radicaux de Gauche, Ecologiste et Citoyen-EELV, Mouvement démocrate et Apparentés, Union Centriste Nouvelle-Aquitaine, Union des Démocrates et des Indépendants et Apparentés, Les Républicains-CPNT, Rassemblement National, Droites Indépendantes de Nouvelle-Aquitaine


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2019.95.CP B01.04 Promotion des métiers des industries navales Adopté à l'unanimité Pour : Parti Socialiste et Apparentés, Génération.s Nouvelle-Aquitaine, Les Radicaux de Gauche, Ecologiste et Citoyen-EELV, Mouvement démocrate et Apparentés, Union Centriste Nouvelle-Aquitaine, Union des Démocrates et des Indépendants et Apparentés, Les Républicains-CPNT, Rassemblement National, Droites Indépendantes de Nouvelle-Aquitaine

2019.96.CP B01.05 201B - Appuyer et coordonner les opérateurs Affectation des autorisations d'engagement : Évaluation des dispositifs du pôle - Communication - Expertise et audit Adopté à l'unanimité Pour : Parti Socialiste et Apparentés, Génération.s Nouvelle-Aquitaine, Les Radicaux de Gauche, Ecologiste et Citoyen-EELV, Mouvement démocrate et Apparentés, Union Centriste Nouvelle-Aquitaine, Union des Démocrates et des Indépendants et Apparentés, Les Républicains-CPNT, Rassemblement National, Droites Indépendantes de Nouvelle-Aquitaine

2019.97.CP B01.06 Fonds régional pour l'innovation dans la formation 2018 - Délibération modificative. Sans incidence financière Adopté à l'unanimité Pour : Parti Socialiste et Apparentés, Génération.s Nouvelle-Aquitaine, Les Radicaux de Gauche, Ecologiste et Citoyen-EELV, Mouvement démocrate et Apparentés, Union Centriste Nouvelle-Aquitaine, Union des Démocrates et des Indépendants et Apparentés, Les Républicains-CPNT, Rassemblement National, Droites Indépendantes de Nouvelle-Aquitaine * Non participation : CHADJAA Sally concernant le dossier de la Communauté d'agglomération de La Rochelle

2019.98.CP B02.01 B02 - APPRENTISSAGE 202B - Développer une offre de formation attractive conduisant à l'insertion professionnelle Soutien régional à l'évolution de l'offre de formations professionnelles par la voie de l’apprentissage - Rentrée 2019 Adopté à l'unanimité Pour : Parti Socialiste et Apparentés, Génération.s Nouvelle-Aquitaine, Les Radicaux de Gauche, Ecologiste et Citoyen-EELV, Mouvement démocrate et Apparentés, Union Centriste Nouvelle-Aquitaine, Union des Démocrates et des Indépendants et Apparentés, Les Républicains-CPNT, Rassemblement National, Droites Indépendantes de Nouvelle-Aquitaine

2019.99.CP B02.02 Subventions prévisionnelles de fonctionnement aux Centres de Formation d'Apprenti-e-s au titre de l'exercice 2019 Adopté à l'unanimité Pour : Parti Socialiste et Apparentés, Génération.s Nouvelle-Aquitaine, Les Radicaux de Gauche, Ecologiste et Citoyen-EELV, Mouvement démocrate et Apparentés, Union Centriste Nouvelle-Aquitaine, Union des Démocrates et des Indépendants et Apparentés, Les Républicains-CPNT, Rassemblement National, Droites Indépendantes de Nouvelle-Aquitaine * Non participation : - CHERET Pierre concernant l'Association pour le Développement de l'Apprentissage par le Groupe ESC PAU (ADAGESP) - LAGRAVE Renaud concernant l'Association Régionale de Formation Professionnelle des Industries du Bois (ARFPIB)


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2019.100.CP B03.01 B03 - EDUCATION 203A - Offrir aux établissements les conditions de leur bon fonctionnement Affectation d'Autorisation de Programme et Autorisation d'Engagement 2019- Équipement et Fonctionnement des équipes mutualisées lingerie et espaces verts Adopté à l'unanimité des suffrages exprimés Pour : Parti Socialiste et Apparentés, Génération.s Nouvelle-Aquitaine, Les Radicaux de Gauche, Ecologiste et Citoyen-EELV, Mouvement démocrate et Apparentés, Union Centriste Nouvelle-Aquitaine, Union des Démocrates et des Indépendants et Apparentés, Les Républicains-CPNT, Droites Indépendantes de Nouvelle-Aquitaine Abstention : Rassemblement National

2019.101.CP B03.02 Equipement des lycées publics - Acquisition de matériels d'entretien pour les agents régionaux en poste dans les EPLE de l'académie de Poitiers Adopté à l'unanimité des suffrages exprimés Pour : Parti Socialiste et Apparentés, Génération.s Nouvelle-Aquitaine, Les Radicaux de Gauche, Ecologiste et Citoyen-EELV, Mouvement démocrate et Apparentés, Union Centriste Nouvelle-Aquitaine, Union des Démocrates et des Indépendants et Apparentés, Les Républicains-CPNT, Droites Indépendantes de Nouvelle-Aquitaine Abstention : Rassemblement National

2019.102.CP B03.03 Fonctionnement des lycées - établissements privés sous contrat d'association avec l'Etat - Contribution Forfaitaire de Fonctionnement - exercice 2019 Adopté à l'unanimité des suffrages exprimés Pour : Parti Socialiste et Apparentés, Génération.s Nouvelle-Aquitaine, Les Radicaux de Gauche, Ecologiste et Citoyen-EELV, Mouvement démocrate et Apparentés, Union Centriste Nouvelle-Aquitaine, Union des Démocrates et des Indépendants et Apparentés, Les Républicains-CPNT, Droites Indépendantes de Nouvelle-Aquitaine Abstention : Rassemblement National

2019.103.CP B03.04 Lycées et autres établissements : Affectation des autorisations d'engagement liées à la dotation globale de fonctionnement aux Etablissements Publics Locaux d'Enseignement pour l'exercice 2019 Adopté à l'unanimité des suffrages exprimés Pour : Parti Socialiste et Apparentés, Génération.s Nouvelle-Aquitaine, Les Radicaux de Gauche, Ecologiste et Citoyen-EELV, Mouvement démocrate et Apparentés, Union Centriste Nouvelle-Aquitaine, Union des Démocrates et des Indépendants et Apparentés, Les Républicains-CPNT, Droites Indépendantes de Nouvelle-Aquitaine Abstention : Rassemblement National


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2019.104.CP B03.05 Lycées et autres établissements - Convention avec l'Association des Marchés Publics d'Aquitaine (AMPA) pour la mise en place d'un marché public relatif à l'acquisition de mobilier et de matériel informatique à destination des établissements publics d'enseignement Adopté à l'unanimité des suffrages exprimés Pour : Parti Socialiste et Apparentés, Génération.s Nouvelle-Aquitaine, Les Radicaux de Gauche, Ecologiste et Citoyen-EELV, Mouvement démocrate et Apparentés, Union Centriste Nouvelle-Aquitaine, Union des Démocrates et des Indépendants et Apparentés, Les Républicains-CPNT, Droites Indépendantes de Nouvelle-Aquitaine Abstention : Rassemblement National

2019.105.CP B03.06 Lycées et autres établissements publics – affectation des autorisations d’engagement liées au paiement de la taxe foncière pour les logements de fonction attribués par convention d’occupation précaire ou utilité de service – Année 2019 Adopté à l'unanimité des suffrages exprimés Pour : Parti Socialiste et Apparentés, Génération.s Nouvelle-Aquitaine, Les Radicaux de Gauche, Ecologiste et Citoyen-EELV, Mouvement démocrate et Apparentés, Union Centriste Nouvelle-Aquitaine, Union des Démocrates et des Indépendants et Apparentés, Les Républicains-CPNT, Droites Indépendantes de Nouvelle-Aquitaine Abstention : Rassemblement National

2019.106.CP B03.07 Subvention à la Fondation Santé des Etudiants de France pour l’annexe pédagogique de la clinique médicale et pédagogique Jean Sarrailh à Aire-sur-l’Adour – exercice 2018 Adopté à l'unanimité des suffrages exprimés Pour : Parti Socialiste et Apparentés, Génération.s Nouvelle-Aquitaine, Les Radicaux de Gauche, Ecologiste et Citoyen-EELV, Mouvement démocrate et Apparentés, Union Centriste Nouvelle-Aquitaine, Union des Démocrates et des Indépendants et Apparentés, Les Républicains-CPNT, Droites Indépendantes de Nouvelle-Aquitaine Abstention : Rassemblement National

2019.107.CP B03.08 203B - Organiser de façon équitable la restauration et l'hébergement Lycées et autres établissements : affectation des autorisations de programme nécessaires à l'acquisition d'équipements de restauration collective Adopté à l'unanimité des suffrages exprimés Pour : Parti Socialiste et Apparentés, Génération.s Nouvelle-Aquitaine, Les Radicaux de Gauche, Ecologiste et Citoyen-EELV, Mouvement démocrate et Apparentés, Union Centriste Nouvelle-Aquitaine, Union des Démocrates et des Indépendants et Apparentés, Les Républicains-CPNT, Droites Indépendantes de Nouvelle-Aquitaine Abstention : Rassemblement National


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2019.108.CP B03.09 Lycées et autres établissements : Affectation des autorisations d'engagement liées à l'aide régionale à la restauration. Adopté à l'unanimité des suffrages exprimés Pour : Parti Socialiste et Apparentés, Génération.s Nouvelle-Aquitaine, Les Radicaux de Gauche, Ecologiste et Citoyen-EELV, Mouvement démocrate et Apparentés, Union Centriste Nouvelle-Aquitaine, Union des Démocrates et des Indépendants et Apparentés, Les Républicains-CPNT, Droites Indépendantes de Nouvelle-Aquitaine Abstention : Rassemblement National

2019.109.CP B03.10 203C - Favoriser la réussite scolaire Évolution de la carte des formations professionnelles initiales pré-baccalauréat sous statut scolaire pour la rentrée 2019 Adopté à la majorité Pour : Parti Socialiste et Apparentés, Génération.s Nouvelle-Aquitaine, Les Radicaux de Gauche, Ecologiste et Citoyen-EELV, Mouvement démocrate et Apparentés, Union Centriste Nouvelle-Aquitaine, Union des Démocrates et des Indépendants et Apparentés, Les Républicains-CPNT (sauf Contre le dossier LP Vinci à Bressuire), Droites Indépendantes de Nouvelle-Aquitaine Abstention : Rassemblement National

2019.110.CP B03.11 203E - Inventer le lycée numérique de demain Adhésion au projet d'acquisition d'une banque de ressources et de manuels numériques porté par Epsilon Adopté à l'unanimité des suffrages exprimés Pour : Parti Socialiste et Apparentés, Génération.s Nouvelle-Aquitaine, Les Radicaux de Gauche, Ecologiste et Citoyen-EELV, Mouvement démocrate et Apparentés, Union Centriste Nouvelle-Aquitaine, Union des Démocrates et des Indépendants et Apparentés, Les Républicains-CPNT, Droites Indépendantes de Nouvelle-Aquitaine Abstention : Rassemblement National

2019.111.CP B03.12 Affectation des autorisations de programme et d'engagement pour la mise en œuvre des services et ressources numériques à destination des EPLE Adopté à l'unanimité des suffrages exprimés Pour : Parti Socialiste et Apparentés, Génération.s Nouvelle-Aquitaine, Les Radicaux de Gauche, Ecologiste et Citoyen-EELV, Mouvement démocrate et Apparentés, Union Centriste Nouvelle-Aquitaine, Union des Démocrates et des Indépendants et Apparentés, Les Républicains-CPNT, Droites Indépendantes de Nouvelle-Aquitaine Abstention : Rassemblement National


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2019.112.CP B03.13 Affectation des autorisations de programme pour assurer la maintenance informatique des lycées Adopté à l'unanimité des suffrages exprimés Pour : Parti Socialiste et Apparentés, Génération.s Nouvelle-Aquitaine, Les Radicaux de Gauche, Ecologiste et Citoyen-EELV, Mouvement démocrate et Apparentés, Union Centriste Nouvelle-Aquitaine, Union des Démocrates et des Indépendants et Apparentés, Les Républicains-CPNT, Droites Indépendantes de Nouvelle-Aquitaine Abstention : Rassemblement National

2019.113.CP B04.01 B04 - LYCEES (BATIMENTS) 204A - Mailler le territoire en cohérence avec la carte des formations Lycées Publics et Cités Mixtes - PPI en cours - Programme cartes des formations programme 2019 Adopté à l'unanimité des suffrages exprimés Pour : Parti Socialiste et Apparentés, Génération.s Nouvelle-Aquitaine, Les Radicaux de Gauche, Ecologiste et Citoyen-EELV, Mouvement démocrate et Apparentés, Union Centriste Nouvelle-Aquitaine, Union des Démocrates et des Indépendants et Apparentés, Les Républicains-CPNT, Droites Indépendantes de Nouvelle-Aquitaine Abstention : Rassemblement National,

2019.114.CP B04.02 204B - Construire, rénover et entretenir pour offrir aux lycéens les meilleures conditions d'études possibles (PPI) Etudes Préalables - SARLAT - Lycée Pré de Cordy - Désaffectation de parcelle Adopté à l'unanimité des suffrages exprimés Pour : Parti Socialiste et Apparentés, Génération.s Nouvelle-Aquitaine, Les Radicaux de Gauche, Ecologiste et Citoyen-EELV, Mouvement démocrate et Apparentés, Union Centriste Nouvelle-Aquitaine, Union des Démocrates et des Indépendants et Apparentés, Les Républicains-CPNT, Droites Indépendantes de Nouvelle-Aquitaine Abstention : Rassemblement National,

2019.115.CP B04.03 Lycées Publics et Cités Mixtes - PPI en cours - matière d'Oeuvre Programme 2019 Adopté à l'unanimité des suffrages exprimés Pour : Parti Socialiste et Apparentés, Génération.s Nouvelle-Aquitaine, Les Radicaux de Gauche, Ecologiste et Citoyen-EELV, Mouvement démocrate et Apparentés, Union Centriste Nouvelle-Aquitaine, Union des Démocrates et des Indépendants et Apparentés, Les Républicains-CPNT, Droites Indépendantes de Nouvelle-Aquitaine Abstention : Rassemblement National,


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2019.116.CP B04.04 Lycées Publics et cités mixtes - PPI en cours - Etudes préalables - BLANQUEFORT - Lycée Agricole - Déclassement et Vente d'immeuble Adopté à l'unanimité des suffrages exprimés Pour : Parti Socialiste et Apparentés, Génération.s Nouvelle-Aquitaine, Les Radicaux de Gauche, Ecologiste et Citoyen-EELV, Mouvement démocrate et Apparentés, Union Centriste Nouvelle-Aquitaine, Union des Démocrates et des Indépendants et Apparentés, Les Républicains-CPNT, Droites Indépendantes de Nouvelle-Aquitaine Abstention : Rassemblement National,

2019.117.CP B04.05 Lycées Publics et Cités Mixtes - PPI en cours - Études Préalables - LE TAILLAN - Lycée Sud Médoc - Acquisition de la salle de sport Pierrette Aymar Adopté à l'unanimité des suffrages exprimés Pour : Parti Socialiste et Apparentés, Génération.s Nouvelle-Aquitaine, Les Radicaux de Gauche, Ecologiste et Citoyen-EELV, Mouvement démocrate et Apparentés, Union Centriste Nouvelle-Aquitaine, Union des Démocrates et des Indépendants et Apparentés, Les Républicains-CPNT, Droites Indépendantes de Nouvelle-Aquitaine Abstention : Rassemblement National,

2019.118.CP B04.06 Lycées Publics et Cités Mixtes - PPI en cours - Opérations Structurantes - programme 2019 Adopté à l'unanimité des suffrages exprimés Pour : Parti Socialiste et Apparentés, Génération.s Nouvelle-Aquitaine, Les Radicaux de Gauche, Ecologiste et Citoyen-EELV, Mouvement démocrate et Apparentés, Union Centriste Nouvelle-Aquitaine, Union des Démocrates et des Indépendants et Apparentés, Les Républicains-CPNT, Droites Indépendantes de Nouvelle-Aquitaine Abstention : Rassemblement National,

2019.119.CP B04.07 Lycées Publics et Cités Mixtes - PPI en cours - Pérennité et adaptation du bâti, sécurité du patrimoine, accessibilité - Programme 2019 Adopté à l'unanimité des suffrages exprimés Pour : Parti Socialiste et Apparentés, Génération.s Nouvelle-Aquitaine, Les Radicaux de Gauche, Ecologiste et Citoyen-EELV, Mouvement démocrate et Apparentés, Union Centriste Nouvelle-Aquitaine, Union des Démocrates et des Indépendants et Apparentés, Les Républicains-CPNT, Droites Indépendantes de Nouvelle-Aquitaine Abstention : Rassemblement National,


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2019.120.CP B04.08 Lycées Publics et Cités Mixtes - PPI en cours - Restauration collective, conditions de travail et lycée numérique Adopté à l'unanimité des suffrages exprimés Pour : Parti Socialiste et Apparentés, Génération.s Nouvelle-Aquitaine, Les Radicaux de Gauche, Ecologiste et Citoyen-EELV, Mouvement démocrate et Apparentés, Union Centriste Nouvelle-Aquitaine, Union des Démocrates et des Indépendants et Apparentés, Les Républicains-CPNT, Droites Indépendantes de Nouvelle-Aquitaine Abstention : Rassemblement National,

2019.121.CP B06.01 B06 - ACCOMPAGNEMENT DES JEUNES 206A - Développer l'éducation et la médiation artistiques et culturelles Actions de développement de l’Éducation et de la Médiation artistiques et culturelles : transmission artistique et interculturelle en soutien au développement des territoires; Adopté à la majorité Pour : Parti Socialiste et Apparentés, Génération.s Nouvelle-Aquitaine, Les Radicaux de Gauche, Ecologiste et Citoyen-EELV, Mouvement démocrate et Apparentés, Union Centriste Nouvelle-Aquitaine, Union des Démocrates et des Indépendants et Apparentés, Les Républicains-CPNT, Rassemblement National, Droites Indépendantes de Nouvelle-Aquitaine (sauf Contre le dossier Association Les Nuits Noires à Aubusson) * Non participation : - LANZI Nathalie concernant le dossier La Chapelle Royale

2019.122.CP B06.02 206B - Encourager les initiatives et l'engagement des jeunes Affectation des autorisations d'engagement liée au dispositif Aides aux brevets / BAFA, BAFD, BNSSA - Vie Quotidienne et Actions Educatives Adopté à l'unanimité Pour : Parti Socialiste et Apparentés, Génération.s Nouvelle-Aquitaine, Les Radicaux de Gauche, Ecologiste et Citoyen-EELV, Mouvement démocrate et Apparentés, Union Centriste Nouvelle-Aquitaine, Union des Démocrates et des Indépendants et Apparentés, Les Républicains-CPNT, Rassemblement National, Droites Indépendantes de Nouvelle-Aquitaine

2019.123.CP B06.03 Information Jeunesse - Centre Régional Information Jeunesse Nouvelle-Aquitaine 2019 Adopté à l'unanimité Pour : Parti Socialiste et Apparentés, Génération.s Nouvelle-Aquitaine, Les Radicaux de Gauche, Ecologiste et Citoyen-EELV, Mouvement démocrate et Apparentés, Union Centriste Nouvelle-Aquitaine, Union des Démocrates et des Indépendants et Apparentés, Les Républicains-CPNT, Rassemblement National, Droites Indépendantes de Nouvelle-Aquitaine

2019.124.CP B06.04 Vie quotidienne et actions éducatives : dispositif kiosque en faveur des établissements scolaires Adopté à l'unanimité Pour : Parti Socialiste et Apparentés, Génération.s Nouvelle-Aquitaine, Les Radicaux de Gauche, Ecologiste et Citoyen-EELV, Mouvement démocrate et Apparentés, Union Centriste Nouvelle-Aquitaine, Union des Démocrates et des Indépendants et Apparentés, Les Républicains-CPNT, Rassemblement National, Droites Indépendantes de Nouvelle-Aquitaine


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2019.125.CP B06.05 Vie quotidienne et actions éducatives - Dispositif régional d’aide aux "Projets Éducatifs Jeunesse" des établissements scolaires Adopté à la majorité Pour : Parti Socialiste et Apparentés, Génération.s Nouvelle-Aquitaine, Les Radicaux de Gauche, Ecologiste et Citoyen-EELV, Mouvement démocrate et Apparentés, Union Centriste Nouvelle-Aquitaine, Union des Démocrates et des Indépendants et Apparentés, Les Républicains-CPNT, Rassemblement National (sauf Contre les dossiers : LP Jean Capelle, LT Métiers du Bâtiment, LPO Emile Combes - Mieux Vivre Ensemble, LP de Vinci/ Arts de la Culture, LGTA de Monzie, Lycée J. Renou, LP Jean Caillaud, LPO Emile Roux, LP Pierre-André Chabanne - Lutte contre l'Homophobie, LGT Charles-Augustin Coulomb), Droites Indépendantes de Nouvelle-Aquitaine

2019.126.CP B06.06 206D - Favoriser la mobilité internationale Vie quotidienne et actions éducatives - Dispositif régional d'aide à la mobilité collective Adopté à la majorité Pour : Parti Socialiste et Apparentés, Génération.s Nouvelle-Aquitaine, Les Radicaux de Gauche, Ecologiste et Citoyen-EELV, Mouvement démocrate et Apparentés, Union Centriste Nouvelle-Aquitaine, Union des Démocrates et des Indépendants et Apparentés, Les Républicains-CPNT, Rassemblement National (sauf Contre les dossiers : LP Marcel Pagnol, LP Privé Polyvalent St Joseph, LP Port Artense, LGT Edmond Perrier, LGT Jean-Baptiste Darnet, LGT Maurice Merleau Ponty, Lycée Privé St Jacques de Compostelle, LGT Privé Jean Cassaigne, LGT Métiers des Pays de la Soule), Droites Indépendantes de Nouvelle-Aquitaine

2019.127.CP B07.01 B07 - VIE QUOTIDIENNE 207B - Favoriser les déplacements de la jeunesse sur notre territoire Subventions aux Autorités Organisatrices de second rang du territoire de la Charente dans le cadre de la délégation de l'offre de transport scolaire des élèves des écoles primaires et maternelles au titre de l'année scolaire 2018-2019 Adopté à l'unanimité Pour : Parti Socialiste et Apparentés, Génération.s Nouvelle-Aquitaine, Les Radicaux de Gauche, Ecologiste et Citoyen-EELV, Mouvement démocrate et Apparentés, Union Centriste Nouvelle-Aquitaine, Union des Démocrates et des Indépendants et Apparentés, Les Républicains-CPNT, Rassemblement National, Droites Indépendantes de Nouvelle-Aquitaine

2019.128.CP C01.01 C - AMENAGEMENT DU TERRITOIRE C01 - ACTION ET GOUVERNANCE TERRITORIALE 301A - Conforter la Région comme un échelon de concertation et de mise en cohérence territoriale Mise en œuvre du Schéma régional de développement économique, d'Innovation et d'Internationalisation (SRDEII) et application du règlement d'intervention économique régional - conventions économiques avec les Collectivités Territoriales. Adopté à l'unanimité Pour : Parti Socialiste et Apparentés, Génération.s Nouvelle-Aquitaine, Les Radicaux de Gauche, Ecologiste et Citoyen-EELV, Mouvement démocrate et Apparentés, Union Centriste Nouvelle-Aquitaine, Union des Démocrates et des Indépendants et Apparentés, Les Républicains-CPNT, Rassemblement National, Droites Indépendantes de Nouvelle-Aquitaine


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2019.129.CP C02.01 C02 - POLITIQUE CONTRACTUELLE 302A - S'engager avec les territoires sur de nouvelles politiques de développement Contrat de Dynamisation et Cohésion de la Gâtine - Réhabilitation du Vieux Relais sur la Commune d'Airvault Adopté à l'unanimité Pour : Parti Socialiste et Apparentés, Génération.s Nouvelle-Aquitaine, Les Radicaux de Gauche, Ecologiste et Citoyen-EELV, Mouvement démocrate et Apparentés, Union Centriste Nouvelle-Aquitaine, Union des Démocrates et des Indépendants et Apparentés, Les Républicains-CPNT, Rassemblement National, Droites Indépendantes de Nouvelle-Aquitaine

2019.130.CP C02.02 Contrat de Dynamisation et de Cohésion du Bocage BressuiraisAdopté à l'unanimité Pour : Parti Socialiste et Apparentés, Génération.s Nouvelle-Aquitaine, Les Radicaux de Gauche, Ecologiste et Citoyen-EELV, Mouvement démocrate et Apparentés, Union Centriste Nouvelle-Aquitaine, Union des Démocrates et des Indépendants et Apparentés, Les Républicains-CPNT, Rassemblement National, Droites Indépendantes de Nouvelle-Aquitaine

2019.131.CP C02.03 Contrat de Dynamisation et de Cohésion du Thouarsais - Loudunais Adopté à l'unanimité Pour : Parti Socialiste et Apparentés, Génération.s Nouvelle-Aquitaine, Les Radicaux de Gauche, Ecologiste et Citoyen-EELV, Mouvement démocrate et Apparentés, Union Centriste Nouvelle-Aquitaine, Union des Démocrates et des Indépendants et Apparentés, Les Républicains-CPNT, Rassemblement National, Droites Indépendantes de Nouvelle-Aquitaine

2019.132.CP C02.04 Contrat de Dynamisation et de Cohésion 2018-2021 du Périgord Noir - Actions Collectives de Proximité (OCM) : Affectation de l'enveloppe pour les projets investissements et engagement du volet bilans-conseils Adopté à l'unanimité Pour : Parti Socialiste et Apparentés, Génération.s Nouvelle-Aquitaine, Les Radicaux de Gauche, Ecologiste et Citoyen-EELV, Mouvement démocrate et Apparentés, Union Centriste Nouvelle-Aquitaine, Union des Démocrates et des Indépendants et Apparentés, Les Républicains-CPNT, Rassemblement National, Droites Indépendantes de Nouvelle-Aquitaine

2019.133.CP C02.05 DATAR - Affectations globales des autorisations d'engagement 2019 Adopté à l'unanimité Pour : Parti Socialiste et Apparentés, Génération.s Nouvelle-Aquitaine, Les Radicaux de Gauche, Ecologiste et Citoyen-EELV, Mouvement démocrate et Apparentés, Union Centriste Nouvelle-Aquitaine, Union des Démocrates et des Indépendants et Apparentés, Les Républicains-CPNT, Rassemblement National, Droites Indépendantes de Nouvelle-Aquitaine


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2019.134.CP C02.06 Observation et prospective - Finalisation de l'étude "Les territoires fragiles de la région Nouvelle-Aquitaine : identification, analyse et préconisations", convention de partenariat entre l'Université de Poitiers et la Région Nouvelle-Aquitaine Adopté à l'unanimité Pour : Parti Socialiste et Apparentés, Génération.s Nouvelle-Aquitaine, Les Radicaux de Gauche, Ecologiste et Citoyen-EELV, Mouvement démocrate et Apparentés, Union Centriste Nouvelle-Aquitaine, Union des Démocrates et des Indépendants et Apparentés, Les Républicains-CPNT, Rassemblement National, Droites Indépendantes de Nouvelle-Aquitaine * Non participation : - BLANCHARD Gérard concernant l'Université de Poitiers - MONCOND'HUY Léonore concernant l'Université de Poitiers

2019.135.CP C02.07 Observation et prospective - INSEE - Étude " Migrations résidentielles et marché d'emploi en Nouvelle-Aquitaine " Adopté à l'unanimité Pour : Parti Socialiste et Apparentés, Génération.s Nouvelle-Aquitaine, Les Radicaux de Gauche, Ecologiste et Citoyen-EELV, Mouvement démocrate et Apparentés, Union Centriste Nouvelle-Aquitaine, Union des Démocrates et des Indépendants et Apparentés, Les Républicains-CPNT, Rassemblement National, Droites Indépendantes de Nouvelle-Aquitaine

2019.136.CP C02.08 Politique contractuelle territoriale - Soutien à l'ingénierie 2018 pour Val de Garonne Agglomération Adopté à l'unanimité Pour : Parti Socialiste et Apparentés, Génération.s Nouvelle-Aquitaine, Les Radicaux de Gauche, Ecologiste et Citoyen-EELV, Mouvement démocrate et Apparentés, Union Centriste Nouvelle-Aquitaine, Union des Démocrates et des Indépendants et Apparentés, Les Républicains-CPNT, Rassemblement National, Droites Indépendantes de Nouvelle-Aquitaine

2019.137.CP C02.09 Contrats territoriaux - Pyrénées-Atlantiques - Pays Lacq Orthez Béarn des Gaves : Opération Collective de Modernisation 2ème tranche (individualisation) Adopté à l'unanimité Pour : Parti Socialiste et Apparentés, Génération.s Nouvelle-Aquitaine, Les Radicaux de Gauche, Ecologiste et Citoyen-EELV, Mouvement démocrate et Apparentés, Union Centriste Nouvelle-Aquitaine, Union des Démocrates et des Indépendants et Apparentés, Les Républicains-CPNT, Rassemblement National, Droites Indépendantes de Nouvelle-Aquitaine

2019.138.CP C02.10 DATAR - Affectations globales des autorisations d'engagement 2019 (Ferrocampus à Saintes) Adopté à l'unanimité Pour : Parti Socialiste et Apparentés, Génération.s Nouvelle-Aquitaine, Les Radicaux de Gauche, Ecologiste et Citoyen-EELV, Mouvement démocrate et Apparentés, Union Centriste Nouvelle-Aquitaine, Union des Démocrates et des Indépendants et Apparentés, Les Républicains-CPNT, Rassemblement National, Droites Indépendantes de Nouvelle-Aquitaine

2019.139.CP C02.11 Fonds Régional d'Intervention Locale (FRIL) et Contrats Régionaux de Développement Durable (CRDD) 2007 - 2013 Adopté à l'unanimité Pour : Parti Socialiste et Apparentés, Génération.s Nouvelle-Aquitaine, Les Radicaux de Gauche, Ecologiste et Citoyen-EELV, Mouvement démocrate et Apparentés, Union Centriste Nouvelle-Aquitaine, Union des Démocrates et des Indépendants et Apparentés, Les Républicains-CPNT, Rassemblement National, Droites Indépendantes de Nouvelle-Aquitaine


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2019.140.CP C02.12 Soutien à la participation des Associations Départementales des Maires à la journée des Maires du 1er février 2019 Adopté à l'unanimité Pour : Parti Socialiste et Apparentés, Génération.s Nouvelle-Aquitaine, Les Radicaux de Gauche, Ecologiste et Citoyen-EELV, Mouvement démocrate et Apparentés, Union Centriste Nouvelle-Aquitaine, Union des Démocrates et des Indépendants et Apparentés, Les Républicains-CPNT, Rassemblement National, Droites Indépendantes de Nouvelle-Aquitaine

2019.141.CP C03.01 C03 - ECONOMIE TERRITORIALE ET POLITIQUE DE RETOURNEMENT 303A - Renforcer la création, la transmission et le développement des Très Petites Entreprises dans les territoires Dispositions complémentaires relatives aux modalités de mise en paiement en 2019 du dispositif "Nouvel Accompagnement pour la Création Reprise d'Entreprises" (NACRE bis) Adopté à l'unanimité Pour : Parti Socialiste et Apparentés, Génération.s Nouvelle-Aquitaine, Les Radicaux de Gauche, Ecologiste et Citoyen-EELV, Mouvement démocrate et Apparentés, Union Centriste Nouvelle-Aquitaine, Union des Démocrates et des Indépendants et Apparentés, Les Républicains-CPNT, Rassemblement National, Droites Indépendantes de Nouvelle-Aquitaine

2019.142.CP C03.02 Economie Territoriale - Actions collectives : Mutualisation Adopté à l'unanimité Pour : Parti Socialiste et Apparentés, Génération.s Nouvelle-Aquitaine, Les Radicaux de Gauche, Ecologiste et Citoyen-EELV, Mouvement démocrate et Apparentés, Union Centriste Nouvelle-Aquitaine, Union des Démocrates et des Indépendants et Apparentés, Les Républicains-CPNT, Rassemblement National, Droites Indépendantes de Nouvelle-Aquitaine

2019.143.CP C03.03 Economie Territoriale : Actions collectives : Soutien aux manifestations terri

releve de decisions · 2020. 6. 25. · monsieur hazouard mathieu (pouvoir en cours de séance à...

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