reglementation - codep01.ffessm.frcodep01.ffessm.fr/img/pdf/02_reglementation-2.pdf · passage du...
TRANSCRIPT
17/10/2009 Chantal & Alain BERTRAND - Stage INITIAL 2
LA FEDERATION FRANCAISE D’ETUDES ET DE SPORTS SOUS-MARINS
Organisation au niveau national
Comité Directeur National
Regroupement comités régionaux ou interrégionaux (ligue si comité interrégional)
Regroupement comités départementaux
Regroupement clubs associatifs et structures commerciales
Suivant loi de 1901
17/10/2009 Chantal & Alain BERTRAND - Stage INITIAL 3
SON ROLELa FFESSM est une fédération délégataire du ministère jeunesse et sports.
Relation avec les instances ministérielles
Contrôle la gestion des organismes décentralisés
Veille au respect de la réglementation en vigueur
Veille au respect de la déontologie du sport
Organise les compétitions « officielles »
17/10/2009 Chantal & Alain BERTRAND - Stage INITIAL 4
LA PRESIDENCE
Le Président de la Fédération, est élu par les présidents de club ou leur représentant
tous les 4 ans (olympiade)
lors d’une assemblée générale élective
le Président est inscrit en « tête de liste »
Pas plus de 2 mandats successifs.
17/10/2009 Chantal & Alain BERTRAND - Stage INITIAL 5
LES 14 COMMISSIONS DE LA FEDERATION
Plongée scaphandre
Plongée libre (apnée)
Nages avec palmes
Pêche sous-marine
Hockey subaquatique
Tir sur cible subaquatique
Nage en eau vive
Audiovisuelle
Orientation subaquatique
Environnement et Biologie
Archéologie subaquatique
Médicale et de prévention
Juridique
Plongée souterraine
17/10/2009 Chantal & Alain BERTRAND - Stage INITIAL 6
LE CODE DU SPORTabrogation de l’arrêté du Juin 98 modifié 2000
SECTION 3
ETABLISSEMENTS QUI ORGANISENT LA PRATIQUE ou DISPENSENT L’ENSEIGNEMENT DE LA PLONGEE
SUBAQUATIQUE
Sous-section 1 : Etablissements qui organisent la pratique ou dispensent l’enseignement de la plongée autonome à l’air
Sous-section 2 : Etablissements qui organisent la pratique ou dispensent l’enseignement de la plongée autonome aux mélanges autres que l’air
17/10/2009 Chantal & Alain BERTRAND - Stage INITIAL 7
L’ARRETE du 28 FEVRIER 2008articles A 322-71 à A 322-87
Prérogatives d’enseignement
Directeur de plongée
Guide de palanquée
Espaces d’évolution
Prérogatives d’évolution et d’autonomie
Équivalences
Matériel d’assistance et de secours obligatoire
Équipement minimum obligatoire des plongeurs
17/10/2009 Chantal & Alain BERTRAND - Stage INITIAL 8
Initiateur: CONDITIONS DE Initiateur: CONDITIONS DE Initiateur: CONDITIONS DE Initiateur: CONDITIONS DE CANDIDATURECANDIDATURECANDIDATURECANDIDATURE (1)
licence F.F.E.S.S.M. en cours de validité
18 ans révolus à la date de l’entrée en formationNiveau II minimumÊtre présenté par le Président du clubcertificat médical de non-contre-indicationtitulaire du RIFAPau minimum 12 plongées en autonomie en milieu naturel
17/10/2009 Chantal & Alain BERTRAND - Stage INITIAL 9
Avoir effectué dans l’ordre chronologique depuis l’obtention du Brevet de Plongeur Autonome Niveau II
1. une formation initiale de 2 jours => livret pédagogique
2. un stage en situation : milieu artificiel et/ou milieu naturel avec formation limitée à l’espace proche sous contrôle d’un tuteur .
Le candidat dispose d’un délai de 3 ans pour se présenter àl’examen
Initiateur: CONDITIONS DE Initiateur: CONDITIONS DE Initiateur: CONDITIONS DE Initiateur: CONDITIONS DE CANDIDATURECANDIDATURECANDIDATURECANDIDATURE (2)
17/10/2009 Chantal & Alain BERTRAND - Stage INITIAL 10
Initiateur E1
Surveillance et organisation des séances en bassin , Responsabilité d'enseignement en bassin : Directeur de plongée
Encadrement & Enseignement dans l’espace proche Enseignement du débutant au Plongeur Autonome Niveau IISi milieu naturel: enseignement uniquement Participation aux jurys du Brevet Niveau IEn milieu artificiel : validation des compétences du niveau I
Équivalence UC4 du MF1
PREROGATIVES
17/10/2009 Chantal & Alain BERTRAND - Stage INITIAL 11
Initiateur E2 (niveau IV)
Idem E1 +Sous la direction d'un E3Avec accord du Président du Club.
Enseignement dans l’espace médian , jusqu’au niveau 4 validation des compétences du Niveau I validation des plongées qu’ils ont encadrées en milieu naturel
PREROGATIVES
17/10/2009 Chantal & Alain BERTRAND - Stage INITIAL 12
INITIATEUR ET DIRECTEUR DE PLONGEE (1)
Qui peut être directeur de plongée ?
milieu artificiel : piscine ou fosse de plongée avec profondeur < 6 m
(Une fosse de profondeur supérieure à 6 m est considérée comme un milieu naturel)
DP titulaire au minimum du E1 = N2 ou N3 de plongeur + initiateur
milieu naturel : le directeur de plongée est titulaire au minimum :
• E3 = MF1 ou BEES1dès qu’une action d’enseignement est envisagée: E1 en milieu naturel => E3 DP
• P5 de plongeur uniquement en cas d'exploration.(possible avec des E2 car ceux-ci sont déjà N4)
17/10/2009 Chantal & Alain BERTRAND - Stage INITIAL 13
INITIATEUR ET DIRECTEUR DE PLONGEE (2)
Rôle du Directeur de Plongée
C’est un encadrant Responsable du déroulement et de l’organisation del’activité, ou un plongeur qualifié « directeur de plongée »
� Il est présent sur le site (il peut plonger)
� Il fixe les caractéristiques de la plongée et organise l'activité
� Il s'assure de l'application des règles définies par le code du sport
� Il autorise les plongeurs de niveau 1 ayant reçu une formation adaptée à plonger entre eux
� Il autorise les plongeurs de niveau 4 à effectuer les baptêmes enpiscine
17/10/2009 Chantal & Alain BERTRAND - Stage INITIAL 14
INITIATEUR ET GUIDE DE PALANQUEE (1)
Qu’est-ce qu’un guide de palanquée ?
C’est un plongeur qualifié « guide de palanquée » (P4 ou E2 minimum)
� Il dirige la palanquée en immersion pour une exploration enmilieu naturel
� Il est responsable du déroulement de la plongée
� Il s'assure que les caractéristiques de celle-ci sont adaptéesaux circonstances et aux compétences des participants
17/10/2009 Chantal & Alain BERTRAND - Stage INITIAL 15
INITIATEUR ET GUIDE DE PALANQUEE (2)
Dans quelles conditions l’initiateur peut-il être considéré comme guide de palanquée ?
L’initiateur E1 n’a pas de prérogative d’encadrement en milieu naturel (uniquement enseignement dans espace proche)
L’initiateur E2 a une prérogative d’encadrement et d’enseignement dans l’espace médian en milieu naturel
L’initiateur en milieu naturel a les mêmes devoirs et obligations qu’un guide de palanquée (que ce soit en exploration ou en enseignement).
17/10/2009 Chantal & Alain BERTRAND - Stage INITIAL 16
LE MATERIEL OBLIGATOIRE EN PLONGEE
En milieu naturel , l’initiateur doit être équipé de :
� Un Système gonflable au moyen de gaz comprimé, permettant de regagner la surface et de s’ymaintenir
� Un moyens de contrôler personnellement lescaractéristiques de la plongée et de la remontéede leur palanquée
� de deux détendeurs complets montés sur deuxsorties indépendantes
17/10/2009 Chantal & Alain BERTRAND - Stage INITIAL 18
INITIATEUR ET PLONGEE ENFANT
L’initiateur possède une prérogative d’encadrement et d’enseignement y compris pour les jeunes plongeurs. A ce titre, il doit connaître les modalités spécifiques liées à ce public.
L’âge minimum pour pratiquer la plongée scaphandre est fixé à8 ans
Le qualificatif « enfant » ou « jeune plongeur » s’étend de 8 à 14 ans
Dérogation possible dès 12 ans pour entrer dans le cursus N1 classique
17/10/2009 Chantal & Alain BERTRAND - Stage INITIAL 19
INITIATEUR ET PLONGEE ENFANTremarques
La pratique de l’activité est prohibée si T° eau inférieur à 12°C
T° eau inférieur à 23°C durée maximum plongée : 25 minutes
Les plongées doivent rester impérativement dans la courbe de sécurité des moyens de décompression utilisés.
Jusqu’à 12 ans le jeune plongeur n’effectue qu’une plongée
par jour
En bassin n’excédant pas 6 m l’encadrant est au minium E1
Baptême : profondeur et effectif idem que milieu naturel
17/10/2009 Chantal & Alain BERTRAND - Stage INITIAL 20
plongée enfant : conditions de la pratique en milieu naturel en enseignement ou en
exploration
17/10/2009 Chantal & Alain BERTRAND - Stage INITIAL 21
MATERIEL D’ASSISTANCE ET DE SECOURS SUR LE SITE DE PLONGEE
trousse de secours
bouteille 02 avec BAVU (adulte - enfant)
bouteille eau potable
moyens communication
bouteille d’air équipée
tablette de notation
jeu de tables
couverture isothermique
moyens de rappel des
plongeurs
17/10/2009 Chantal & Alain BERTRAND - Stage INITIAL 22
LA LICENCE/ASSURANCE (1)
pièce d’identité du plongeuratteste de l’appartenance à une association affiliée àune fédération sportive3 types de licence
"jeune plongeur" pour les moins de 16 ans adultecompétition
validité : 15 mois ½ (sauf la licence compétition valable 1 ans). Une seule licence par an
17/10/2009 Chantal & Alain BERTRAND - Stage INITIAL 23
LA LICENCE/ASSURANCE (2)
Couverture en assurance responsabilité civile au tiers(monde entier)Possibilité de pratiquer la pêche sous-marine (si plus de 16 ans)Possibilité de souscrire des assurances individuelles complémentairesPossibilité de participer aux compétitions officiellesPossibilité de suivre des formationsPossibilité de passer les brevetsObtenir les brevets internationaux CMAS (équivalence)Possibilité de s’abonner à la revue "SUBAQUA" à un tarif préférentiel
17/10/2009 Chantal & Alain BERTRAND - Stage INITIAL 24
LE CERTIFICAT MEDICAL (1)
Durée : 1 ANObligatoire :
pour la délivrance de la première licence FFESSM Pour pratiquer l’activité
Certificat de non contre indication à la plongée:
En exploration et en enseignement
17/10/2009 Chantal & Alain BERTRAND - Stage INITIAL 25
LE CERTIFICAT MEDICAL (2)Certificat médical
de non contre-indication délivré
par
Durée de validité
Baptême de plongéePas de certificat
médical obligatoire(Entretien au préalable avec le moniteur quant à la santé du baptisé)
Passage du niveau 1 de plongeur
Médecin de famille
1 anPassage de brevets
fédéraux de niveau 2 et plus
Médecin fédéralou titulaire d’un CES du sport ou médecin
hyperbare
Pratique de la plongée en exploration
Médecin de famille
17/10/2009 Chantal & Alain BERTRAND - Stage INITIAL 26
CERTIFICAT MEDICALJEUNE PLONGEUR
Visite médicale annuelle de non contre indication effectuée par
� un médecin fédéral FFESSM ou � un médecin titulaire d'un diplôme de médecine de plongée, de médecine hyperbare ou médecine subaquatique (pas médecin du sport)
Le médecin peut prescrire ou réaliser une audiotympanométrie . La périodicité de la visite peut être moindre pour enfants < 12 ans
Enfants > 12 ans :Formation N1 nécessite certificat de non contre indication autorisant le surclassement
17/10/2009 Chantal & Alain BERTRAND - Stage INITIAL 27
LA CONFEDERATION MONDIALE DES ACTIVITES SUBAQUATIQUES
La CMAS regroupe les fédérations nationales
de 90 pays (133 fédérations), ainsi qu’une centaine d’Organismes Conventionnés Cmas (OCC)
Rôle : harmoniser les niveaux de plongeurs de toutes ces Fédérations.
Ces niveaux sont référencés par des étoiles (1 à 4 pour les plongeurs 1 à 3 pour les moniteurs).
Chaque Fédération délivre des cartes Double faces
(France: FFESSM/CMAS)
17/10/2009 Chantal & Alain BERTRAND - Stage INITIAL 30
Notion de responsabilité civile
Tout individu, dont l’activité peut causer dommage à autrui, est astreint à une obligation d’assurance en responsabilité civile
obligation de moyens : faire tout ce qui est possiblepour éviter un dommage (=> encadrant)
obligation de résultat : s’il y a contrat (=> pilote du bateau)
17/10/2009 Chantal & Alain BERTRAND - Stage INITIAL 31
Notion de responsabilité pénale
Acte "positif" :On reproche au
prévenu d’avoir fait quelque chose
Omission ou abstention :
Ne pas avoir fait quelque chose
Elle peut prendre 2 formes
L’existence d’une faute est la condition indispensa ble pour toute condamnation pénale.
17/10/2009 Chantal & Alain BERTRAND - Stage INITIAL 32
Notion de responsabilité pénale
Notion de mise en danger de la personne :
délit constitué, sans qu’aucun dommage ait été causé à la vie ou à l’intégrité corporelle d’un individu
Si l’on a " exposé directement autrui à un risque immédiat de mort ou de blessures de nature à entraîner une mutilation ou une infirmitépermanente par la violation manifestement délibérée d’une obligationparticulière de sécurité ou de prudence imposée par la Loi ou le règlement
Le code du sport (et ses arrêtés) est un texte offi ciel.
Aussi, tout manquement délibéré à ces arrêtés pourrai t entraîner
des poursuites pénales qu’il y ait ou non un accide nt
17/10/2009 Chantal & Alain BERTRAND - Stage INITIAL 34
RESPONSABILITE DE L’ENSEIGNANT
La responsabilité de l’enseignant :
L’enseignant est garant de l’intégrité physique de son élève.� Obligation de surveillance� Obligation de créer des situations pédagogiques
en rapport avec les capacités de réalisation de l’enseigné
Pour un enseigné expérimenté, on peut introduire la notion d’acceptation du risque .
La mise en jeu de la responsabilité suppose l’existence d’une faute qui doit être prouvée par la victime .
17/10/2009 Chantal & Alain BERTRAND - Stage INITIAL 35
Les bouteilles de plongéeTypes de bloc
Intervalleentre
visites
Intervalleentre
réépreuvesRemarques
Bouteilles de plongée
acier ou aluminium(*)
1 an 5 ansConditions : affiliation à un club
FFESSM et inscription sur le registre de visite
1 an 2 ans Modification mars 2000
Bouteilles de bouéeacier ou aluminium (*)
Même réglementation que les blocs
de plongée depuis le 17/12/97
Si volume > 1 litreSi volume < 1 litre aucun
contrôle(attention danger)
Tampons fixes 40 mois 10 ans Depuis mars 2000
Tampons mi-fixes 40 mois 10 ans Depuis mars 2000
Filtres de compresseurs
Même réglementation que les tampons
Bouteilles d'appareilsde réanimation
acier ou aluminium
40 mois 10 ans Depuis mars 2000Ces bouteilles sous soumises à
des AMM
17/10/2009 Chantal & Alain BERTRAND - Stage INITIAL 36
Les obligations d’affichage d’un club de plongéeDiplômes et titres des enseignants
habilités à exercer professionnellement.
Cartes professionnelles des enseignants.
Textes d'hygiène et sécurité.
Attestation de contrat d'assurance.
en un lieu visible de touset accessiblelors de l'inscription
Les diplômes des enseignantsbénévoles doivent être affichésséparément
Normes de sécurité et de pratiqueArrêté du 22/06/98
Tableau d'organisation des secours.
Consignes pour le gonflage des bouteilles.
à proximité du moyen de communication
Assurance RC au tiersautomatique pour les clubsaffiliés FFESSMDevoir d'information surl'assurance individuelle
à proximité des rampes de chargement