rÉgime de retraite des employÉs À temps … · octobre 2007 . t. a. b. ... lors de sa réunion...

RRÉÉGGIIMMEE DDEE RREETTRRAAIITTEE DDEESS EEMMPPLLOOYYÉÉSS ÀÀ TTEEMMPPSS PPLLEEIINN DDEESS DDIISSTTRRIICCTTSS SSCCOOLLAAIIRREESS DDUU NNOOUUVVEEAAUU--BBRRUUNNSSWWIICCKK

MMEEMMBBRREESS DDEE LLAA SSEECCTTIIOONN LLOOCCAALLEE 22774455 DDUU SSCCFFPP RRaappppoorrtt ddee ll’’aaddmmiinniissttrraatteeuurr ppoouurr ll’’aannnnééee 22000066

Octobre 2007

TTAABBLLEE DDEESS MMAATTIIÈÈRREESS

PagePage

IInnttrroodduuccttiioonn 11

ÉÉttaatt ddee ll’’aaccttiiff nneett ddiissppoonniibbllee ppoouurr pprreessttaattiioonnss ((TTaabblleeaauu 11)) 55

ÉÉttaatt ddee ll’’éévvoolluuttiioonn ddee ll’’aaccttiiff nneett ddiissppoonniibbllee ppoouurr pprreessttaattiioonnss ((TTaabblleeaauu 22)) 66

RRééppaarrttiittiioonn ddee ll''aaccttiiff ((TTaabblleeaauu 33)) 77

SSttaattiissttiiqquueess ssuurr lleess ttaauuxx ddee rreennddeemmeenntt bbrruuttss ((TTaabblleeaauu 44)) 88

MMoouuvveemmeenntt ddeess ppaarrttiicciippaannttss aauu sseeiinn dduu rrééggiimmee ((TTaabblleeaauu 55)) 99

RRééppaarrttiittiioonn ddeess rreettrraaiittééss sseelloonn llee ttyyppee ddee ppeennssiioonn cchhooiissiiee eett llee sseexxee ((TTaabblleeaauu 66)) 1100

RRééppaarrttiittiioonn ddeess ppaarrttiicciippaannttss sseelloonn ll’’ââggee eett llee sseexxee ((TTaabblleeaauu 77)) 1111

RRééppaarrttiittiioonn ddeess ppaarrttiicciippaannttss sseelloonn llee ddiissttrriicctt ssccoollaaiirree eett llee sseexxee ((TTaabblleeaauu 88)) 1122

RRééppaarrttiittiioonn ddeess ppaarrttiicciippaannttss ââggééss ddee 5555 aannss eett pplluuss ppaarr ddiissttrriicctt ssccoollaaiirree ((TTaabblleeaauu 99)) 1133

SSoommmmaaiirree dduu rrééggiimmee 1144

EExxeemmppllaaiirree dd’’uunn rreelleevvéé aannnnuueell ddee ppeennssiioonn 1155

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IINNTTRROODDUUCCTTIIOONN

Nous avons le plaisir de vous présenter le sommaire des activités du Régime de retraite des employés à temps plein des districts scolaires du Nouveau-Brunswick membres de la section locale 2745 du SCFP pour l’année civile 2006.

ÉÉvvéénneemmeennttss iimmppoorrttaannttss ssuurrvveennuuss aauu ccoouurrss ddee ll’’aannnnééee

Le Comité des pensions s'est réuni à trois reprises en 2006, soit le 16 février, le 30 mai et le 17 octobre. Outre les questions relevant de l’administration interne générale, le Comité a examiné, à chacune de ces réunions, le rendement des placements de la caisse de retraite, grâce à des rapports d'analyse préparés par la Division de la trésorerie et à des présentations faites par Seamark, le 16 février et le 17 octobre, et Letko Brosseau, le 16 février.

Lors de sa réunion du 17 octobre, le Comité a entendu des représentants de RBC Dexia exposer de façon détaillée les résultats des placements des deux gestionnaires, en complément de l’examen périodique de la Division de la trésorerie. Deux éléments préoccupaient particulièrement les membres du Comité, soit le rendement de Seamark en ce qui a trait aux actions étrangères et celui des obligations des deux gestionnaires. À cette même réunion, Morneau Sobeco a passé en revue les résultats préliminaires de la plus récente évaluation actuarielle triennale du régime, en date du 1er janvier 2006. On y a fait état de l’augmentation du déficit, attribuable en grande partie au besoin de renforcer les hypothèses actuarielles pour qu’elles tiennent mieux compte des changements dans la conjoncture économique et le climat de placement.

Les questions relatives à la gouvernance du régime ont fait l’objet de discussions à chacune des réunions du Comité. Un sous-comité avait été formé en 2004 pour rédiger une ébauche de politiques de gouvernance aux fins d’étude et d’adoption par l’ensemble des membres du Comité des pensions. Les versions préliminaires révisées sur la formation et les études ainsi que sur le remboursement des frais de déplacement ont été étudiées lors de la réunion du 16 février. Plusieurs changements mineurs ont alors été demandés par le Comité. Lors de la réunion du 30 mai, le Comité a examiné une ébauche de formulaire pour les séminaires et les formations. Plusieurs modifications mineures ont été demandées. À sa réunion du 17 octobre, le Comité a étudié et modifié des ébauches des politiques sur les dépenses du régime et les arriérés de cotisation.

Le 16 février, le Comité a été informé du fait que des renseignements supplémentaires sur l’entente réciproque de transfert (ERT) avec le Régime de retraite des employés saisonniers et à temps partiel avaient été envoyés par courrier électronique aux directeurs des ressources humaines des districts et que, en date de la réunion, 24 demandes de transfert du régime des employés à temps partiel vers le régime de la section locale 2745 du SCFP et deux autres dans la direction opposée avaient été présentées. À ce stade, un total de six personnes avaient opté pour le transfert.

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Lors de la réunion du 16 février, le Comité des pensions a accepté que deux de ses membres assistent au congrès sur l’actualité législative intitulé Legislative Update, les 11 et 12 mai 2006 à Ottawa, et qu’un autre membre assiste au Congrès national 2006 de l’ICRA à Québec, du 29 au 31 mai 2006. Plusieurs membres du Comité ont participé à la journée de formation annuelle 2006 organisée par la DRASE, qui s’est tenue le 16 mai. À la réunion du 30 mai, le Comité a autorisé l’un de ses membres à prendre part à la formation du SCFP destinée aux fiduciaires de régimes de retraite se tenant du 19 au 23 juin à Winnipeg. Il s’est avéré que personne n’a été en mesure d’assister à cette formation.

Les dépenses trimestrielles du régime font l’objet de discussions à la plupart des réunions du Comité des pensions. Le budget des dépenses pour 2006-2007 a été présenté au Comité à la réunion du 30 mai.

Lors de cette réunion, le Comité a abordé la question de l’option du régime qui permet aux participants admissibles à une pension immédiate de recevoir, au moment de leur cessation d’emploi, un montant forfaitaire correspondant à la valeur actualisée de leur pension constituée en remplacement d’une pension immédiate. Pour diverses raisons, le Comité estime que cette option devrait être supprimée du régime; il a appuyé la recommandation du conseil de gestion visant à modifier le régime pour éliminer cette option dans le cas des participants qui ont droit à une pension immédiate au moment de leur cessation d’emploi. Cet élément a ensuite été ajouté aux points à aborder dans le cadre de la négociation de la convention collective qui a débuté ultérieurement.

AAccttiiff

Les tableaux 1 à 3 qui suivent la présente introduction renferment des données sur l’actif de la caisse de retraite.

En 2006, l’actif net disponible pour les prestations a augmenté de 5 065 873 $, passant de 44 933 741 $ à 49 999 614 $. On trouvera au tableau 2 le détail des sources de l’augmentation nette de l’actif.

Au cours de la même période, le taux de rendement brut annuel de la caisse de retraite a été de 14,4 % selon la méthode de la valeur marchande. Les taux de rendement antérieurs entre 1980 et 2006 sont présentés au tableau 4, de même que les augmentations annuelles, de décembre à décembre, de l’indice des prix à la consommation de chaque année.

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Letko Brosseau a été retenue à titre de deuxième gestionnaire de fonds pour la caisse de retraite en 2005. En avril 2005, 20 millions de dollars de la caisse ont été transférés de Seamark à Letko Brosseau. Selon l’analyse de rendement produite par la Division de la trésorerie, la répartition de l’actif sous gestion et les rendements sur les placements réalisés par les deux gestionnaires de fonds ont été les suivants :

Gestionnaire de fonds

% de l’actif total sous gestion au

31 décembre 2006

Montant approximatif de l’actif sous gestion au 31 décembre 2006

Rendement des

placements en 2006

Centile du rendement

des placements

Seamark 50,0 % 25,0 millions $ 13,1 % 32e

Letko Brosseau 50,0 % 25,0 millions $ 15,7 % 7e

Le rendement médian de nombreux gestionnaires de fonds équilibrés était de 12,3 % pour l’exercice terminé le 31 décembre 2006. Le rendement des placements consolidé de 14,4 % de la caisse de retraite pour 2006 place celle-ci au 17e centile (cela signifie que la caisse de retraite se situait dans la tranche supérieure de 17 % des rendements des caisses de retraite de gestionnaires de fonds équilibrés en 2006).

PPaarrttiicciippaannttss

Les tableaux 5, 6, 7, 8 et 9 présentent un résumé des données sur les participants au régime.

En 2006, le nombre de participants actifs est passé de 511 à 594, soit une augmentation nette de 83 participants.

Durant cette période, le nombre de retraités est passé de 191 à 205.

Le nombre de retraités ayant droit à une rente différée (c.-à-d. ceux qui ont laissé leurs prestations dans le régime lorsqu’ils ont cessé d’y participer ou qui les ont transférées, mais dont le versement de la pension n’est pas encore commencé) a diminué, passant de 385, au 31 décembre 2005, à 357, au 31 décembre 2006.

Le tableau 5 présente le rapprochement de ces données.

RReelleevvééss ddee ppeennssiioonn

Les relevés de pension au 1er janvier 2006 ont été distribués aux participants en septembre 2006. Un exemple de relevé se trouve à la fin du présent rapport.

Conclusion

Nous désirons profiter de l’occasion pour remercier le Comité des pensions, le personnel de la Division de la rémunération et avantages sociaux des employés et le personnel des districts scolaires pour leur collaboration, leur soutien et leur aide à fournir des services à tous les participants en 2006.

31 octobre 2007

Frederick G. Lewis

Karen B. Vautour

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TABLEAU 1 Régime de retraite des employés à temps plein des districts scolaires du Nouveau-Brunswick

membres de la section locale 2745

État de l’actif net disponible pour prestations au 31 décembre *

2006 2005

ACTIF

$

$

Placements à la valeur marchande

49 573 506

44 633 226

Encaisse

203 062

51 842

Comptes à recevoir

Cotisations des employés 42 751 58 330 Cotisations des employeurs 62 483 52 389 Intérêts et dividendes courus 221 355 215 872

TOTAL DE L’ACTIF

50 103 157

45 011 659

PASSIF

Comptes à payer

103 543

77 918

TOTAL DU PASSIF

103 543

77 918

ACTIF NET DISPONIBLE POUR PRESTATIONS

49 999 614

44 933 741

* Source: Ébauche d’état financier de la division de la trésorerie du ministère des finances

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État de l’évolution de l’actif net disponible pour prestations au 31 décembre * AUGMENTATION DE L’ACTIF

2006 $

2005 $

Revenus de placements, gains et pertes réalisés et non réalisés

6 343 654

4 524 120

Cotisations - Employés 610 276 610 159 - Employeurs 567 230 536 413

Transferts 205 471 -

AUGMENTATION TOTALE DE L’ACTIF 7 726 631 5 670 692

DIMINUTION DE L’ACTIF Frais de placement et pour la garde de valeurs

111 710

92 302

Dépenses administratives 166 272 153 521 Frais du fiduciaire 11 896 18 645 Frais relatifs aux mésures de rendement 14 421 9 750 Prestations versées - Pensions 1 000 446 893 511 - Remboursements 1 356 013 676 187

DIMINUTION TOTALE DE L’ACTIF 2 660 758 1 843 916

AUGMENTATION DE L’ACTIF NET 5 065 873 3 826 776 ACTIF NET DISPONIBLE POUR PRESTATIONS AU DÉBUT DE L’ANNÉE

44 933 741

41 106 965

ACTIF NET DISPONIBLE POUR PRESTATIONS À LA FIN DE L’ANNÉE

49 999 614

44 933 741


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Répartition de l'actif au 31 décembre *

2006

2005

Encaisse et court terme 2 185 913 $ (4,4%) 1 620 006 $ (3,6 %)

Obligations et débentures 18 156 743 (36,5%) 17 567 916 (39,3%)

Actions canadiennes 15 832 829 (31,8%) 15 088 273 (33,8%)Fonds communs d’actions Étrangères

13 601 084

(27,3%)

10 408 873

(23,3%)

49 776 569 $ (100,0 %)

44 685 068 $ (100,0 %)

Les totaux ci haut n’incluent pas les comptes à recevoir et n’excluent pas les comptes à payer figurant au tableau 1.


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Statistiques sur les taux de rendement bruts Taux de

Rendement brut

Augmentation de l’Indice Des prix à la consommation

1980 20,5 % 11,3 % 1981 1,7 % 12,2 % 1982 25,9 % 9,2 % 1983 14,3 % 4,5 % 1984 6,7 % 3,8 % 1985 19,5 % 4,4 % 1986 8,8 % 4,2 % 1987 6,4 % 4,1 % 1988 9,2 % 3,9 % 1989 15,9 % 5,3 % 1990 (3,7 %) 5,0 % 1991 8,0 % 3,8 % 1992 7,1 % 2,2 % 1993 22,7 % 1,7 % 1994 (1,3 %) 0,2 % 1995 17,8 % 1,7 % 1996 11,2 % 2,2 % 1997 8,9 % 0,8 % 1998 10,8 % 1,0 % 1999 20,9 % 2,6 % 2000 16,4 % 3,2 % 2001 4,0 % 0,7 % 2002 (4,6 %) 3,8 % 2003 14,2 % 2,1 % 2004 7,1 % 2,1 % 2005 11,3 % 2,1 % 2006 14,4 % 1,7 %

L’augmentation de l’Indice se base sur une augmentation de décembre en décembre.

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Mouvement des membres au sein du régime du 31 décembre 2005 au 31 décembre 2006

Membres

actifs

Retraités

Pensions différées

Au 31 décembre 2005 511 191 385

Nouveaux participants + 90

Membres réembauchés + 42

- 42

Terminés avec prestations acquises différées - 28

+ 28

Terminés avec remboursement - 11 - 11

Retraités - 9 + 15 - 6

Décès - 1

Expiration de la période de garantie - 1

Nouvelles rentes de conjoint survivant

Ajustements ____ ____ + 3

Au 31 décembre 2006 594 205 357

L’âge moyen des nouveaux participants actifs à l’adhésion en l’an 2006 est de 43,5 ans, en comparaison avec 43,8 en 2005. L’âge moyen des employés qui ont terminé leur emploi en l’an 2006 (pour raisons autres que la retraite) est de 48,6 ans en comparaison avec 43,8 en 2005. L’âge moyen des membres qui ont pris leur retraite en l’an 2006 est de 59,8 ans en comparaison avec 60,0 en 2005.



Répartition des retraités en l’an 2006 selon le type de pension choisie et le sexe

Type de pension Sexe

Age V-0 V-5 V-10 C100%S C67%S C50%S Homme Femme Total

55 0 0 4 1 0 0 0 5 5 56 1 0 0 0 0 0 0 1 1 57 0 0 0 0 0 0 0 0 0 58 0 0 0 0 0 0 0 0 0 59 0 0 0 1 0 0 0 1 1 60 0 0 0 0 0 0 0 0 0 61 0 1 0 0 0 0 0 1 1 62 0 0 3 0 0 0 0 3 3 63 0 1 0 0 0 0 0 1 1 64 0 0 0 0 0 0 0 0 0 65 1 0 1 0 0 0 0 2 2 66 0 1 0 0 0 0 0 1 1

Total 2 3 8 2 0 0 0 15 15

L’âge moyen à la retraite pour les personnes qui ont pris leur retraite en l’an 2006 était de 59,8 ans, en comparaison à 60,0 en 2005.

V-0, V-5 et V-10 signifie une pension payable pour la vie du retraité, sans garantie, avec une garantie d’au moins 5 années de paiements, et avec une garantie d’au moins 10 années de paiements, respectivement.

C100%S, C67%S et C50%S signifie une pension payable pour la vie du retraité, avec 100%, 67% ou 50% de ce montant continuant au conjoint survivant lors du décès du retraité.

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Répartition des participants actifs selon l’âge et le sexe au 31 décembre 2006

Age Homme Femme Total

20 – 24 0 3 3 25 – 29 0 10 10 30 – 34 0 23 23 35 – 39 0 37 37 40 – 44 2 83 85 45 – 49 2 137 139 50 – 54 1 157 158 55 –59 0 100 100 60 – 64 0 38 38 65 – 69 0 1 1 Total 5 589 594

L’âge moyen de tous les participants actifs était de 49,1 ans au 31 décembre 2006, en comparaison à 49,0 ans au 31 décembre 2005.

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Répartition des participants actifs selon les districts scolaires au 31 décembre 2006

Districts scolaires Homme Femme Total

01 0 32 32 02 0 52 52 03 1 63 64 05 0 40 40 06 2 43 45 08 0 58 58 09 1 52 53 10 0 31 31 11 0 50 50 14 0 45 45 15 0 21 21 16 0 23 23 17 1 26 27 18 0 53 53

Total 5 589 594

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Répartition des participants âgés de 55 ans et plus par district scolaire

District scolaire

Âge au 31 décembre 2006

55 56 57 58 59 60 61 62 63 64 67

Grand Total

01 1 1 1 1 4 02 1 2 4 3 1 11 03 3 3 2 3 3 1 3 18 05 1 2 1 3 1 1 9 06 1 3 1 4 1 2 1 13 08 4 1 2 2 6 1 16 09 1 6 2 1 3 1 1 15 10 1 3 1 3 8 11 1 1 5 1 1 1 1 11 14 1 4 1 1 1 2 2 1 13 15 1 1 1 1 1 5 16 1 1 1 1 4 17 1 1 1 3 18 2 2 1 1 1 2 __ _ _ _ _ 9

Grand Total 13 28 20 23 16 19 8 1 8 2 1 139

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RÉGIME DE RETRAITE DES EMPLOYÉS À TEMPS PLEIN DES DISTRICTS SCOLAIRES DU NOUVEAU-BRUNSWICK

MEMBRES DE LA SECTION LOCALE 2745

SOMMAIRE DU RÉGIME AU 31 DÉCEMBRE 2006

Le régime est un régime à prestations déterminées reposant sur le « salaire moyen le plus élevé ». Le taux de prestation annuel est égal à 2,0 % de la moyenne des cinq (5) meilleures années de salaire jusqu’à concurrence de la moyenne du maximum des gains annuels ouvrant droit à pension (MGAP) du Régime de pensions du Canada pour la même période, multiplié par le service ouvrant droit à pension avant le 1er janvier 1997, plus 1,45 % de la moyenne des cinq meilleures années de salaire jusqu’à concurrence de la moyenne du MGAP pour la même période, multiplié par le service ouvrant droit à pension entre le 1er janvier 1997 et le 31 août 1997, plus 1,3 % de la moyenne des cinq meilleures années de salaire jusqu’à concurrence de la moyenne du MGAP pour la même période, multiplié par le service ouvrant droit à pension après le 31 août 1997, plus 2 % de la moyenne des cinq meilleures années de salaire au-dessus de la moyenne du MGAP pour la même période, multiplié par le service total ouvrant droit à pension.

Les employés doivent cotiser chaque année, au moyen de retenues salariales, un montant égal à 4,5 % de leur salaire jusqu'à concurrence du MGAP, plus 6 % de leur salaire au-dessus du MGAP. En ce qui concerne l’employeur, il est tenu de verser les cotisations nécessaires pour capitaliser les pensions promises par le régime.

L’âge normal de la retraite en vertu du régime est 65 ans. Toutefois, un participant peut prendre une retraite anticipée dès 60 ans sans réduction de pension, ou à partir de 55 ans avec une réduction de sa pension de 3 % par année de retraite précédant son 60e anniversaire de naissance.

Tous les ans, la pension est majorée de 2 %. Elle peut cependant, pour une année donnée, être majorée d’un pourcentage moindre, lorsque l’augmentation de 2 % ferait en sorte que la majoration depuis la retraite serait supérieure à la hausse de l’indice des prix à la consommation depuis ce moment.

Selon l’évaluation actuarielle du régime effectuée au 1er janvier 2006, le régime de retraite enregistre un déficit sur une base de continuité. Le ratio de capitalisation (c.-à-d. le résultat de la division de l’actif par le passif) a diminué, passant de 102,2 % au 1er janvier 2003 à 90,3 % au 1er janvier 2006.

RBC Dexia (anciennement Trust Royal) est le fiduciaire et le dépositaire de la caisse de retraite. Les placements sont gérés par Seamark Asset Management Ltd. et Letko Brosseau.

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Exemplaire d’un relevé annuel de pension

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rÉgime de retraite des employÉs À temps … · octobre 2007 . t. a. b. ... lors de sa réunion...

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