réforme territoriale abf gif 06 octobre 2011
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Réforme territoriale, Grand Paris et lecture publique. GIF ABF, 6 octobre 2011
MOTif, 6 octobre 2011
La réforme territorialeet le Grand Paris
Quels enjeux pour la lecture publique en Île de-de-France ?
Dominique Lahary – [email protected]ésident du groupe Île-de-France de l’ABF
Groupe Île-de-France
Réforme territoriale, Grand Paris et lecture publique. GIF ABF, 6 octobre 2011
Plan Introduction
1. Les décentralisations
2. Les bibliothèques, une affaire de compétence ?
3. Paysage avant la bataille
4. La réforme territoriale
5. Quelles conséquences pour les bibliothèques ?
6. La refonte intercommunale
7. Le Grand Paris
8. Un paysage francilien à organiser
Conclusion
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Introduction
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Le contexte
Deux réformes
La réforme territoriale
La réforme de la fiscalité locale
Une situation
La raréfaction des moyens des collectivités territoriales
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Le doute
Les échéances du printemps prochain
Présidentielle
Législatives
Mais déjà dimanche dernier
Les sénatoriales
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Le tour est joué ?
La présidentielle de 2012 est-elle susceptible de rebattre les cartes ?
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Le tour est joué ?
La présidentielle de 2012 est-elle susceptible de rebattre les cartes ?
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Le tour est joué ?
La présidentielle de 2012 est-elle susceptible de rebattre les cartes ?
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Plus précisément :
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Une hypothèse
La réforme territoriale ne sera peut-être pas appliquée en l’état
Conseiller territorial
Régime électoral
Mais ces questions demeurent
Organisation des compétences
Mutualisation
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Lesdécentralisations
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La décentralisation, acte I
Le contrôle a posteriori de l’État
La véritable naissancedes départements et des régions
Les transferts de compétence de l’État vers les départements et régions
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La décentralisation, acte I
Transfert des BCP aux départements
Rien sur les BM
L’État assure
Le financement de la création des agences régionales de coopération :vers une compétence régionale ?
Le concours particulierde la dotation globale de décentralisation!
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La décentralisation, acte II
Nouveaux transferts vers les départements et les régions
Routes
Personnels non enseignants des collèges et lycées
…
(Rien sur les bibliothèques)
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Les bibliothèques,une affaire decompétence ?
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La décentralisation
Seules les départements ont une compétence obligatoire
… et les communes à BMC ?
Étranges BMVR
Une vocation régionalesans lien avec la région
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L’intercommunalité
A partir de la fin des années 1960Les villes nouvelles et leurs SAN
Après 1999 (lois Chevènement) :Les communautés de communes et d’agglomération
Transfert total, partiel ou nul
Mutualisation totale, partielle ou nulle
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Compétence = équipement
Les compétences ne désignent que des équipements
« bibliothèques » (municipales)
« équipements culturels » (intercommunalité)
Pas des missions
Pas des politiques
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Paysageavant la bataille
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Com-Intercos
Bib. asso.
BM BIC
Intercommunalités
Asso. Communes
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Départements
Bib. asso.
BM BIC BDP
Départements
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Régions
Régions SRL
Bib. asso.
BM BIC
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EtatEtat
BM BIC BDP BnF, BPI, MCSI
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Tableau généralEtat
Bib. asso.
BM BIC BDP BnF, BPI, MCSI
SRLRégions
Départements
Intercommunalités
Asso. Communes
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Un sacré millefeuille !
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Un cas typique
Compétence exercée à tous les étagesdu millefeuille
Financements croisés
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La réformeterritoriale
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L’Intérieur vous parle
Nous devons faire évoluer notre organisation territoriale en raison d'un triple impératif :
Préserver les acquis de la décentralisation
Renforcer les libertés locales
Libérer l’énergie des territoires
http://www.interieur.gouv.fr/sections/reforme-collectivites/
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L’Intérieur vous parle
En finir avec
l’empilement des structures
l’enchevêtrement des compétences
I’illisibilité et lenteur
Maîtriser la dépense publique locale
Augmentation des dépenses > PIB
Ecart de dépenses = de richesse
20 millards d’€ région/département sur compétences partagées
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L’Intérieur vous parle
1. Simplifier
un pôle département-région(conseiller territorial unique)
Un pôle commune-intercommunalité
Encadrement des financements croisés
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L’Intérieur vous parle
2. Renforcer la démocratie locale
3. S’adapter aux défis de notre temps
La montée des métropoles
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Le temps des rapports
Balladur : « il est temps de décider »
10/10.2008 : constitution de la commission
05/03/2009 : Remise du rapport
Réforme territoriale, Grand Paris et lecture publique. GIF ABF, 6 octobre 2011La menace fantôme / Dominique Lahary. La bibliothèque contre-attaque, ABF Rhône-Alpes, Chambéry, 04/11/2010
balladur
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Choisissons deux échelons Intercommunalité Région
Laissons les autres mourir à petit feu
La vision Balladur
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Les rapports parlementaires
Sénat - Faire confiance à l'intelligence territoriale : rapport de la Mission d'information sur l'organisation et l'évolution des collectivités territoriales présidée par Claude Belot
Sénat - Philippe Dallier : rapport d'information fait au nom de l'Observatoire de la décentralisation sur les perspectives d'évolution institutionnelle du Grand Paris
Assemblée nationale - Manuel Aeschlimann : rapport d'information sur l'efficacité peréquatrice des dotations versées aux collectivités locales
Assemblée nationale - Rapport d'information sur la clarification des compétences des collectivités territoriales
Conseil économique et social : Evaluation et suivi des relations financières entre l'Etat et les collectivités locales
Alain Lambert : Les relations entre l'Etat et les collectivités locales
Sénat - Charles Guené : rapport fait au nom de la commission des finances
Sénat - Jean-Patrick Courtois : rapport fait au nom de la commission des lois
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Le temps des protestations
Les départements et les régions
Clause de compétence générale
Conseillers territoriaux
Les milieux culturels
Lutte pour la survie ?
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Le temps des assemblées
Bataille féroce entre les deux
sur le conseiller territorial
sur les compétences
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Le résultat des courses
« Loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010de réforme des collectivités territoriales »
Conseillers territoriaux
Élection au scrutin uninominal à deux tours sur la base d’un canton élargi
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Le résultat des courses
Intercommunalité
Élection au suffrage direct pour les communes de [plus de 3 500 hb]
Achèvement de la carte et encouragement aux fusions d’EPCI et communes
Création des métropoles (+ de 500 000 hb)
Création des pôles métropolitains (plusieurs EPCI, + de 300 000 hb)
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Le résultat des courses
Compétences
Les départements et les régions perdent leur clause de compétence générale en 2015
Pas de compétence partagée (sauf exception prévue par la loi)
Compétence partagée culture tourisme sports
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Le résultat des courses
Financements croisés
Plafonnement à 80%
Les départements peuvent financer tout projet communal
A partir de 2015, pas de cofinancement département-région sauf si établissement d’un schéma d’organisation des compétences et de mutualisation des services (sauf culture tourisme sport)
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Rapport de Peretti
Une vision du rôle respectif des 3 niveaux :
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Rapport de Peretti
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Rapport de Peretti
Les contrats région-départementsAménagement et développement rural
Communes de moins de 3000 hb, 1 projet / an
Contrat ruralCommunes de moins de 2000 hb, 3 opérations
Contrat régionalCommunes de plus de 2000 hb, 3 opérations
Contrat de territoireEPCI, 1 contrat tous les 6 ans
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Rapport de Peretti
Schémas [région/départements] d’Organisation des compétences et de
Mutualisation des services
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Rapport de Peretti
Schémas [région/départements] d’Organisation des compétences et de
Mutualisation des services
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Rapport de Peretti
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Quelles conséquencespour les bibliothèques
?
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Le résultat des courses
Un apparent statu quo
La compétence obligatoire des départements demeure implicitement
Les financements croisés région-département demeurent possibles
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Le résultat des courses
L’approfondissement de l’intercommunalité
La métropole gère les établissements culturels « d’intérêt métropolitain »
Les CC et CA vont se renforcer
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Le résultat des courses
L’apparition de l’espace régionalo-départemental
3 ans pour définir les convergences de politique et de gestion
S’y mettre dès maintenant ?
Être force de proposition ?
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La refonteintercommunale
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Le double couperet du 1er juin 2013 Terminer la carte de
l’intercommunalité Fusionner des intercommunalités
L’obligation
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Les sigles à connaître CDCI Commission départementale de
coopération intercommunale SDCI Schéma départemental de
coopération intercommunale
Le cadre
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Avant le 30 juin 2011 Consultation des communes,
communautés et syndicats par le Préfet sur les SDCI
Du 1er juillet au 31 octobre 2011 Consultation des CDCI
Avant le 31 décembre 2011 Adoption des SDCI
Avant le 1er juin 2013 La CDCI peut modifier le SDCI à la
majorité des 2/3
Le calendrier
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Application dans nos départements
Seine-et-Marne Aujourd’hui (couleurs) Projet du Préfet (traits)
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Application dans nos départements
Yvelines Aujourd’hui | Projet du Préfet
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Application dans nos départements
Essonne Aujourd’hui | Projet du Préfet
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Application dans nos départements
Val d’Oise Aujourd’hui Projet du Préfet
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Application dans nos départements
… sauf dans ceux de la Première couronne (92,93,94)
curieusement dispensés d’achèvement de la carte intercommunale
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Le GrandParis
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Des acteursLe Président de la République
qui a lancé en 2008 une consultation internationale d’architectes sur la métropole de « l’après Kyoto »
Le Conseil régionalqui préside le STIF (syndicat des transports d’Île-de-France)
Un ministère dédié
(Christian Blanc) puis ministère de la ville (Maurice Leroy)
Un syndicat mixte d’étudesParis Métropole regroupe 196 collectivités franciliennes dont le Conseil régional et les 8 conseil régionaux
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Des acteursUn EPIC constructeur du nouveau réseau de
transportLa Société du Grand Paris
Un groupement d’intérêt publicL’atelier international du Grand Paris, mis en place après la consultation internationale d’architectes voulue par le Président de la République
La préfecture de région et l ’ensemble des services déconcentrés de l ’État au niveau régional, dont la DRAC, et départemental
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Quatre axes
L’atelier international du Grand Parischargé de la vision architecturale et urbanistique
Le logementRedensifier l’habitat contre l’étalement indéfini
Le schéma de transports publicsCompromis entre la « double boucle » de l’État et le projet « Arc Express » du Conseil régional : le « Grand Paris Express » construit par la Société du Grand Paris
Les contrats de développement territorialsur les pôles de développement dont le nombre a été porté à 10 tels que définis dans la loi du 3 juin 2010 relative au Grand Paris et ses décrets d ’application ;
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Le projet detransports publics
Premières gares attenduesen 2018
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Les 10 pôles de développement
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Les 10 pôles de développement
La Défense :Cité financière
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Les 8 pôles de développement
Plaine commune :Création(cinéma, audiovisuel)
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Les 8 pôles de développement
Val de France :Le Val d’Oise se sentant écarté s’impose
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Les 8 pôles de développement
Le Bourget :Industries aéronautiques et aviation d’affaire
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Les 8 pôles de développement
Roissy :Aéroport, logistique aéroportuaire, et congrès
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Les 8 pôles de développement
Est SneStDenis :Refaire le tissu urbain
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Les 8 pôles de développement
Est parisien :Développement durable
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Les 8 pôles de développement
Cône de l’innov. :Biotechnologies
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Les 8 pôles de développement
Paris-Saclay :Sciences et technologies
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Les 8 pôles de développement
Confluence :Port d’Achères
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Les CDT
17 contrats de développement territorial (CDT) dans 10 territoires
Soumis à enquête publique dans les 18 mois qui suivent la publication du décret approuvant le schéma de transport (24 juin 2011)
6 thèmes: développement économique, logement, aménagement urbain durable, déplacements, équipements, environnement
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Les CDT
Les propositions de la DRAC : volet culturelMémoires du territoire
protégé ou non, matériel ou immatériel
Services et équipements culturels de proximitéPrévoir à 15 ans les besoins en services de proximité en lien avec les perspectives de densification urbaine dans un objectif de qualité de vie et d ’attractivité résidentielle
Dimension métropolitaineest métropolitain un équipement ou un événement attirant un public n’habitant ni ne travaillant à proximité
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Les propositions de la DRAC : volet culturelMémoires du territoire
protégé ou non, matériel ou immatériel
Services et équipements culturels de proximitéPrévoir à 15 ans les besoins en services de proximité en lien avec les perspectives de densification urbaine dans un objectif de qualité de vie et d ’attractivité résidentielle
Dimension métropolitaineest métropolitain un équipement ou un événement attirant un public n’habitant ni ne travaillant à proximité
Les CDT
La lecture publique peut être concernée
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Les CDT
De l’argent en plus ?Rien n’est certain
DGD, crédits déconcentrés de la DRACContribution éventuelles des départements (non signataires des CDT)
Compter en tout cas sur des redéploiements
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Un paysage francilienà organiser
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Notre mille feuille
Région Conseil régional MOTif
Départements BDP Services compétents des CG 92, 93, 94 Paris Associations départementales
Communes et EPCI Grand Paris
Contrats de développement territorial
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Les sujets
Qui fait quoi ? Qui subventionne quoi ?
Le défi
Contribuer au « schéma d’organisation des compétences et de mutualisation des services » entre la région et les départements
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Conclusion
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La fin du jardin à la française
Fin du paysage unifié où les mêmes compétences sont confiées aux mêmes types de collectivité
Déjà depuis la loi Chevènement chaque intercommunalité est différente
Demain peut-être ce sera dufférent d’une région à l’autre
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L’alternative
Être attentiste
Voyons ce qui va se passer De toutes façons ça ne va pas changer
grand chose
Être pro-actif
Quand se recompose l’organisation territoriale de notre pays…tout segment de politique publique qui ne sera pas dans les débats sera marginalisé
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L’alternative
Être attentiste
Voyons ce qui va se passer De toutes façons ça ne va pas changer
grand chose
Être pro-actif
Quand se recompose l’organisation territoriale de notre pays…tout segment de politique publique qui ne sera pas dans les schémas risque d’être marginalisé